Section 2.4 : les externalités

DEAMAP - 2003DEAMAP - 2003

Yves Flückiger

A. Définition

Certaines activités de consommation ou de production ont des effets néfastesnéfastes (ou

bénéfiquesbénéfiques) pour des tierces personnes qui ne peuvent pas se faire ne peuvent pas se faire dédommagerdédommager (ou qui ne doivent pas ne doivent pas payerpayer) pour le

dommage subidommage subi ou le bénéfice obtenubénéfice obtenu

B. Conséquences des coûts externes

QQ

PP

DD

O = Cm privéO = Cm privé

PPSS

PPee

QQee

Cm social = CmCm social = Cmp p + Cm+ Cmee

QQSS

B. ConséquencesEchec du marché qui conduit à une

production trop abondante (en QC, le coût marginal social est supérieur au prix du marché PC)

Pour forcer les producteurs à « internaliser » ce coût externe, on peut appliquer une taxe équivalente au montant du dommage causé

B. Conséquences

QQ

PP

DD

O = Cm privéO = Cm privé

PPSS

PPee

QQee

Cm social = CmCm social = Cmp p + Cm+ Cmee

QQSS

Taxe Taxe optimaleoptimale

B. Conséquences« Internaliser Internaliser » le coût externe ne signifie

pas supprimer supprimer la productionPour arriver à une allocation optimale des

ressources, il faut être capable de mesurer le dommage causé

Il faut déterminer les polluants qui créent le dommage constaté

Il faut isoler les activités qui créent la pollution

B. ConséquencesEnsuite, il faut évaluer « monétairementmonétairement » le

dommage subi par les victimes de la pollutionDans ce cas, on a supposé qu’il existait un

lien technologique fixe entre la quantité produite et la quantité de pollution émiseLa technologie est en général variable

on peut réduire le dommage sans baisser nécessairement la production grâce à des changements technologiques

C. Les bénéfices externes

QQ

PP

DD

OO

PPSS

PPee

QQee QQSS

D’ : bénéfice D’ : bénéfice marginal social marginal social

SS

PPCC

C. Bénéfices externesEchec du marché qui conduit à une

production insuffisante (en Qe, l’utilité marginale sociale est supérieure au prix du marché Pe)

Pour forcer les producteurs à « internaliser » ce bénéfice externe, on peut verser une subvention (S) équivalente au montant du bénéfice externe

C. Bénéfices externesAprès l’introduction de la subvention, le prix

payé par les consommateurs (PC) est

inférieur au prix obtenu par les producteurs

(PS). La différence entre PS et PC est égale

à la subvention versée par l’Etat

D. Le théorème de CoaseIntroduction Si le cercle des victimes et des auteurs

d’une pollution est relativement restreint, des accords négociés volontairement peuvent permettre de résoudre le problème lié aux externalités

L’intervention de l’Etat n’est pas toujours nécessaire: auto-régulation

D. Le théorème de CoaseAbsence de « droit de propriété »

Q de pollution

Numéraire Cm de Cm de pollutionpollution

Cm de Cm de dépollutiondépollution

C

E

A

B

D. Le théorème de CoaseAbsence de « droit de propriété »Frais de dépollution (ACE) sont pris en

charge par les victimes de la pollutionGrâce à la diminution de la pollution (de A

à E), les victimes obtiennent un gain égal à ABCE

Le gain net de la négociation est égal à ACB

D. Le théorème de CoaseAbsence de « droit de propriété »Le coût de la pollution résiduelle est

supporté par les victimes de la pollution. Elles n’obtiennent pas réparation pour ce dommage

D. Le théorème de Coase« Droit de propriété » accordé aux victimes

Q de pollution

Numéraire Cm de Cm de pollutionpollution

Cm de Cm de dépollutiondépollution

C

EO

F

D. Le théorème de CoaseDroit de propriété accordé aux victimesVictimes obtiennent une compensation

financière égale à OCE pour le dommage qu’elles subissent

Grâce à l’accord, le coût de dépollution a été réduit de OFCE. C’est une « économie » réalisée par le pollueur

Le gain net lié à la négociation est égal à OCF

D. Le théorème de CoaseDroit de propriété accordé aux victimesLe pollueur paie l’effort de dépollution et il

compense financièrement les victimes pour le dommage subi

D. Le théorème de Coase

Théorème

En l’absence de coûts de transaction,

des accords négociés volontairement

conduisent à la même allocation des

ressources, quelle que soit la distribution

initiale des droits de propriété

D. Le théorème de Coase Lorsque la taille du groupe concerné

augmente, les coûts de transaction s’accroissent. S’ils deviennent trop élevés, ils peuvent faire échouer les négociations

Si la distribution des droits de propriété n’influence pas l’allocation des ressources, elle modifie revanche la distribution des revenus

E. Le cas des grands groupes

Dans ce cas, les coûts de transaction sont tellement élevés que toute négociation est vouée à l’échec

L’Etat doit donc intervenir. Il peut le faire sous différentes formes:

Taxe sur la pollution émiseNorme de pollution maximumCertificats échangeables

E. Le cas des grands groupes

Taxe sur la pollution émise

Q Q pollutionpollution

NuméraireNuméraireCmP

CmD

Taxe optimale

TT

BB AA

EE

OO

E. Le cas des grands groupes

Taxe sur la pollution émise Au point A, les entreprises préfèrent

dépolluer que de payer la taxe qui leur coûte plus chère

Elles vont poursuivre leur effort jusqu’au point B. Au-delà, il est préférable de payer la taxe plutôt que de dépolluer

D. Le cas des grands groupes

1 Les entreprises paient l’effort de dépollution ABE

2 Elles versent une taxe totale égale à OBET

3 L’Etat peut utiliser cette recette fiscale pour compenser financièrement les victimes de la pollution résiduelle

E. Le cas des grands groupes

Norme de pollution

Q PollutionQ Pollution Q PollutionQ Pollution

NNNN Entr. IEntr. I Entr. IIEntr. II

CmCmDDCmCmDD

AA AAOO OO

EE

FF

BB

DD

E. Le cas des grands groupes

Norme de pollution La pollution résiduelle a été limitée à 2 fois

la quantité OA (équivalente à la norme de pollution maximum uniforme imposée aux deux entreprises)

Pour atteindre cet objectif, la collectivité enregistre un coût de dépollution égal à ABD + AEF

E. Le cas des grands groupes

Norme de pollution L’effort de dépollution est réparti de

manière très inégale. C’est l’entreprise «II» qui supporte l’essentiel du coût

QuestionQuestion: ne serait-il pas possible d’atteindre le même objectif à moindre coût ?

E. Le cas des grands groupes Certificats échangeables L’Etat distribue (gratuitement) des droits de

pollution aux entreprises Chaque entreprise reçoit un nombre

(identique) de certificats équivalents à une quantité de pollution résiduelle (OA)

La quantité de pollution résiduelle totale subie par la collectivité est identique à celle obtenue par le biais de la norme

E. Le cas des grands groupes Certificats échangeables Les entreprises sont libres d’échanger

les certificats L’échange aura lieu si le prix minimum

exigé par l’entreprise « I »  pour vendre un certificat (soit AB) est inférieur au prix maximum que l’entreprise « II » est disposée à payer pour l’acquérir (soit AE)

E. Le cas des grands groupes

Certificats échangeables

Q PollutionQ Pollution Q PollutionQ Pollution

NNNN Entr. IEntr. I Entr. IIEntr. II

CmCmDDCmCmDD

AA AAOO OO

EE

FF

BB

DD

Prix du certificat

HH

GG

E. Le cas des grands groupes Certificats échangeables Dans ce cas, l’entreprise « I » vend tous

ses certificats à l’entreprise « II » à un prix unitaire égal à HG

En cas de contrôle, l’entreprise « I » doit pouvoir démontrer qu’elle ne pollue plus

En cas de fraude, l’Etat doit pouvoir imposer des amendes dissuasives

E. Le cas des grands groupes L’efficacité de la politique dissuasive

dépend du montant de l’amende et de la probabilité de détection

L’entreprise « II » est autorisée à polluer le double que précédemment puisqu’elle a racheté la totalité des certificats vendus par « I » (0H = 2 x 0A)

L’effort de dépollution a été réparti de manière plus rationnelle

E. Le cas des grands groupes La collectivité atteint le même objectif de

dépollution mais à un coût moindre par rapport au système de norme de pollution maximum

L’entreprise « I » obtient une recette liée à la vente de ses certificats égale à 0KJA

Elle doit éliminer sa pollution ce qui lui coûte OABC

Le gain net de l’opération s’élève à CKJB

E. Le cas des grands groupes

Certificats échangeables

Q PollutionQ Pollution Q PollutionQ Pollution

NNNN Entr. IEntr. I Entr. IIEntr. II

CmCmDD

CmCmDD

AA AAOO OO

EE

BBCC

KK JJ

HH

IIGG

DDFF

E. Le cas des grands groupes L’entreprise «II» paie ses certificats AIGH Grâce à ses nouveaux droits acquis, la

firme «II» parvient à économiser AEGH Le gain net obtenu est égal EIG Le système est profitable pour le vendeur

qui réalise des profits supplémentaires sur ce nouveau marché

Il l’est aussi pour l’acheteur qui économise sur ses dépenses de dépollution

E. Le cas des grands groupes Le coût de dépollution total est égal à

OCD+HGF. Il est inférieur inférieur à celui engendré par le système normatif

Limites du systèmeLe nombre de certificats échangeables

doit être assez élevéLa taille du marché doit être assez grandLa quantité de pollution attachée à chaque

certificat doit être assez petit

E. Le cas des grands groupesSi la concurrence n’est pas suffisante sur

ce nouveau marché, l’allocation des ressources risque d’être inefficace

Les certificats doivent être émis pour une durée donnée

Ils doivent couvrir une région particulière définie par la portée géographique de la pollution (« bulles régionales »)

F. Le protocole de Kyoto En 1992, 167 pays ont signé une

Convention sur le changement climatique La 3ème conférence des parties (à Kyoto) a

abouti à la signature d’un protocole par lequel 39 pays industrialisés et en transition (annexe I) se sont engagés à abaisser leurs émissions de « GAS »

Il entrera en vigueur lorsque 5555 pays représentant 55%55% des «GAS» l’auront ratifié

F. Le protocole de KyotoPartie Engagements chiffrés

(en % par rapport à1990)

Partie Engagements chiffrés(en % par rapport à

1990)Allemagne - 8 Australie + 8Autriche - 8 Belgique - 8Bulgarie - 8 Canada - 6UE - 8 Croatie - 5Danemark - 8 Espagne - 8Estonie - 8 Etats-Unis - 7Fédération de Russie 0 Finlande - 8France - 8 Grèce - 8Hongrie - 6 Irlande - 8Islande + 10 Italie - 8Japon - 6 Lettonie - 8Liechtenstein - 8 Lituanie - 8Luxembourg - 8 Monaco - 8Norvège + 1 Nouvelle-Zélande 0Pays-Bas - 8 Pologne - 6Portugal - 8 République tchèque - 8Roumanie - 8 Royaume-Uni - 8Slovaquie - 8 Slovénie - 8Suède - 8 Suisse - 8Ukraine 0

F. Le protocole de KyotoB. Les instrumentsLes échanges de droit d’émission: Une partie de l’Annexe I peut transférer à

une autre partie de cette annexe une fraction de ses droits d’émission de « GAS »

Après l’échange, la partie vendeuse doit prouver qu’elle respecte ses engagements auxquels il faudra soustraire les droits cédés

F. Le protocole de KyotoLes échanges de droit d’émission: En revanche, l’acheteur pourra

dépasser son quota à raison des droits acquis

Question: qui peut participer au marché? Les Etats ou les entreprises aussi? Qu’en est-il des ONG?

F. Le protocole de KyotoMise en œuvre conjointe: Une partie de l’Annexe I peut atteindre son

objectif de réduction de « GAS » en réalisant un projet de dépollution dans un autre pays de l’Annexe I dans lequel l’effort de dépollution coûte moins cher

Cette réduction est créditée au compte du pays qui finance l’investissement

Le pays hôte bénéficie d’une diminution plus importante de la pollution

F. Le protocole de KyotoMécanisme pour un développement

propre: Une partie de l’Annexe I peut atteindre son

objectif de réduction de « GAS » en réalisant des projets dans un PVD qui ne fait pas partie de l’Annexe I et qui n’a donc pas d ’objectif de réduction de « GAS »

Ce mécanisme peut permettre une transfert technologique

F. Le protocole de KyotoC. Problèmes à résoudreComment calculer la réduction de

«GAS» ?Responsabilité en cas de non respect

doit-elle être supportée par l’acheteur ou le vendeur des droits ?

Quelles sanctions ? et quelle institution pour les appliquer ?

Les droits sont-ils capitalisables ?