1 Présentation des normes 5, 6 et 7 : Stocks, créances de lactif circulant et composantes de la trésorerie de lEtat. Royaume du Maroc

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Présentation des normes 5, 6 et 7 :Présentation des normes 5, 6 et 7 :Stocks, créances de l’actif circulant Stocks, créances de l’actif circulant et composantes de la trésorerie de et composantes de la trésorerie de

l’Etat.l’Etat.

Royaume du Maroc

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Normes 5 : Stocks.Normes 5 : Stocks.

Royaume du Maroc

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Définition et champs d’application

o Définition

o Composition

o Champs d’application

Comptabilisation et évaluation

o Evaluation des stocks

o Coûts des stocks

o Méthodes de détermination des coûts

Informations à fournir dans les notes aux états financiers

Norme 5 : Les stocks

4Norme 5 : Les stocks

Les stocks sont les biens acquis et détenus pour la revente ou la consommation.

Cette définition englobe également

o Les produits finis ou les travaux en cours,

o Les matières premières et fournitures en attente d’utilisation dans le processus de production,

o Les biens acquis ou produits par l’Etat, destinés à être distribués à des tiers gratuitement ou pour un prix symbolique

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o Définition

o Composition




o Coûts des stocks




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Pour l’Etat, les stocks comprennent :

les matières et fournitures consommables ;

les pièces de rechange pour des immobilisations corporelles ;

les stocks stratégiques destinés à faire face aux catastrophes

naturelles ;

les supports didactiques et matériels pédagogiques ;

les produits en cours ;

les marchandises ou autres produits destinés à la vente ou à

la distribution pour des prix symboliques ou nuls.


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o Définition

o Composition




o Coûts des stocks




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La présente norme s’applique aux stocks détenus par l’Etat tels que définis ci-dessus.

La présente norme ne s’applique pas aux :

Instruments financiers ;

Cheptel, produits agricoles, forestiers et minerais ;

Prestations de services en cours.


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o Définition

o Composition



o Comptabilisation


o Coûts des stocks




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Un élément est comptabilisé en stocks lorsque :

son coût peut être évalué de manière fiable ;

il est probable que les avantages économiques futurs liés à cet élément bénéficieront à l’Etat.


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o Définition

o Composition



o Comptabilisation


o Coûts des stocks




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Évaluation initiale

Évaluation des stocks Évaluation des stocks

Cout d’acquisition Cout d’acquisition Biens acquis à titre onéreux

Coût de production Coût de production Biens produits par l’Etat

Valeur du marché Valeur du marchéBiens acquis à titre gratuit


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Cas général :

L’évaluation postérieure consiste à évaluer les stocks au plus faible de la valeur comptable et de la valeur nette de réalisation.

La valeur nette de réalisation correspond au prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts estimés pour l’achèvement et des coûts estimés nécessaires pour la réalisation de la vente.


Évaluation postérieure :

Cas des Biens destinés à être cédés gratuitement ou à un prix symbolique:

Evaluation au plus faible coût de la valeur comptable et du coût de remplacement courant

Le coût de remplacement courant correspondant au coût que l’Etat aurait à supporter pour acquérir l’actif à la date de clôture.

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Dans le cas où la valeur nette de réalisation (ou le coût de remplacement courant) est inférieur(e) à la valeur comptable

Dans le cas où la valeur nette de réalisation (ou le coût de remplacement courant) est inférieur(e) à la valeur comptable

une dépréciation est constatée

une dépréciation est constatée

comptabilisation d’une charge de l’exercice


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o Définition

o Composition



o Comptabilisation des stocks

oEvaluation des stocks

o Coûts des stocks




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Le coût des stocks comprend tous les coûts d’acquisition, les coûts de production et les autres coûts significatifs encourus pour amener les stocks à l’endroit et dans l’état où ils se trouvaient lors de leur entrée dans le patrimoine de l’Etat.


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Coût des stocks Coût des stocks

les coûts d'acquisition

les coûts d'acquisition

les coûts de production les coûts de production

le prix d'achat ;

les droits de douane et autres taxes non récupérables ;

les frais de transport

les frais de manutention ;

autres coûts directement attribuables à l'acquisition des produits finis, des matières premières et des services

N.B : Les rabais commerciaux, remises et autres éléments similaires sont déduits pour déterminer les coûts

d'acquisition .

les coûts directement liés aux unités produites telles que la main d’œuvre directe et les charges encourues pour transformer les matières premières en produits finis.


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o Définition

o Composition



o Comptabilisation des stocks


o Coûts des stocks

o Méthodes de détermination des coûts des stocks



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Principe : La norme prévoit l’utilisation de deux méthodes alternatives

la méthode du premier entré – premier sorti, le premier article sorti est le premier entré ; toute sortie est en conséquence

valorisée au coût d'entrée le plus ancien ; dès lors, le stock final est évalué aux coûts d'entrée les plus récents, les quantités étant regroupées par " lots "

homogènes quant à leur date d'entrée et à leur valeur.

la méthode du coût moyen pondéré. Valeur du stock précédent + valeur de l’entrée (achat ou production) / les

quantités en stock + quantité entrée (achetée ou produite)


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o Définition

o Composition




o Coûts des stocks




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o Définition

o Composition




o Coûts des stocks




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o- Méthodes d’évaluation des stocks ;

o- Valeurs comptables des stocks par catégories ;

o- Coût des stocks comptabilisés en charges au cours de

l’exercice.


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Norme 6 : Créances de l’actif Norme 6 : Créances de l’actif circulantcirculant

24Norme 6 : LES CREANCES DE L’ACTIF CIRCULANT


o Définition


Comptabilisation

oPrincipes généraux de comptabilisation

o Comptabilisation des décisions d’apurement des créances

o Comptabilisation des dotations aux dépréciations des créances

Evaluation


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Les créances de l’actif circulant de l’Etat sont des sommes dues à l’État par des tiers et qui, en raison de leur destination ou de leur nature, n’ont pas vocation à être immobilisées.

Norme 6 : LES CREANCES DE L’ACTIF CIRCULANT



o Définition


Comptabilisation

oPrincipes généraux de comptabilisation



Evaluation


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aux créances sur les clients : qui correspondent à des ventes

de biens ou de servicesaux créances sur les redevables : impôts, droits et taxes que

l’Etat recouvre pour son compte ou pour le compte de tiers

ainsi que les amendes et condamnations pécuniaires;aux créances sur les autres débiteurs

La norme s’applique :

La norme ne s’applique pas :aux créances rattachées à des participations et les prêts et

avances accordés par l’État lesquelles sont traitées au

niveau de la norme « immobilisations financières » ;aux créances liées aux opérations de trésorerie qui sont

traitées au niveau de la norme relatives aux composantes

de la trésorerie.

LES CREANCES DE L’ACTIF CIRCULANT LES CREANCES DE L’ACTIF CIRCULANT



o Définition


Comptabilisation

o Principes généraux de comptabilisation



Evaluation


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La comptabilisation d’une créance de l’actif circulant répond aux conditions générales de comptabilisation d’un actif.

Les créances comptabilisées à l’actif peuvent avoir pour contrepartie :

un produit de l’Etat, si les conditions de comptabilisation des produits sont remplies ;

un compte de passif, si les conditions de comptabilisation des produits ne sont pas remplies (impôts et taxes recouvrés par l’Etat pour le compte de tiers (par exemp. coll.loc & chambres professionnelles))

LES CREANCES DE L’ACTIF CIRCULANT



o Définition


Comptabilisation




Evaluation


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COMPTABILISATION DES DECISIONS D’APUREMENT DES CREANCES

Décisions ne remettant pas en cause le caractère fondé de la

créance (ANV, remise gracieuse de dette,

amnistie…)

Décisions ne remettant pas en cause le caractère fondé de la

créance (ANV, remise gracieuse de dette,

amnistie…)

Créances État: Créances État: charge de fonctionnement

Décisions remettant en cause le caractère fondé de la créance (annulation, dégrèvement…)

Décisions remettant en cause le caractère fondé de la créance (annulation, dégrèvement…)

Créances recouvrées pour le cpte de tiers


diminution du compte de passif correspondant

Créances État: Créances État: diminution des produits

bruts



diminution du compte de passif correspondant




o Définition


Comptabilisation




Evaluation


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dotations aux dépréciations de créances

dotations aux dépréciations de créances

comptabilisation d’une charge de l’exercice l’État supporte le

risque de non-paiement des

créances

l’État supporte le risque de non-paiement des

créances Aucune dépréciations de créances n’est constaté

Aucune dépréciations de créances n’est constaté

Aucune écriture comptable à passer

LA COMPTABILISATION DES DOTATIONS AUX DEPRECIATIONS DE CREANCES

oui

non

Le montant de la dotation aux dépréciations peut être calculé à la clôture de l’exercice, soit à partir de l’examen de chaque créance, soit à partir d’une estimation statistique par catégorie de créances (données sur les t%de recouvrement des dernières années)




o Définition


Comptabilisation




Evaluation


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EVALUATION

Évaluation Évaluation

valeur initiale valeur initiale égale au montant dû à l’État égale au montant dû par les tiers

valeur d’inventaire

valeur d’inventaire

valeur actuelle, qui correspond aux flux de trésorerie attendus.

valeur comptable

valeur comptable

montant des créances restant à recouvrer à la clôture de

l’exercice

Dans les cas où la valeur d’inventaire des créances est inférieure à leur valeur comptable, il est nécessaire de ramener la valeur comptable à la valeur d’inventaire.




o Définition


Comptabilisation




Evaluation



- Les méthodes d’évaluation des dépréciations par catégories de créances ;

- Une information relative à la valeur actuelle des créances dont l’Etat ne supporte pas le risque de non paiement.

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Norme 7 : Composantes de la Norme 7 : Composantes de la

trésorerie de l’Etat.trésorerie de l’Etat.

39Norme 7 : LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE DE L’ETAT

Champs d’application

Comptabilisation

Evaluation


La présente norme s’applique aux éléments d’actif et aux éléments de passif composant la trésorerie de l’Etat.

Les éléments d’actif composant la trésorerie de l’Etat comprennent :

- les disponibilités :

Valeurs immédiatement convertibles en espèces pour leur montant nominal (encaisses des comptables, valeurs à l’encaissement ou remises à l’escompte, avoirs aux comptes bancaires ou de dépôts .

- les « autres composantes de la trésorerie » :

Valeurs mobilisables à très court terme ne présentant pas de risque de changement de valeur (prises en pensions sur titres d’Etat - obligations cautionnées)

- les « équivalents de trésorerie »:

Placement à court terme , très liquide, facilement convertible en un montant connu et présentant un risque négligeable de changement de valeur (essentiellement des créances résultant de placement sur le marché interbancaire ou auprès d’États ou organismes étrangers).

LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE de L’ETAT

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Les éléments de passif composant la trésorerie :

Ils sont constitués de contrepartie de fonds reçus , remboursables à vue ou à très court terme pouvant donner lieu à rémunération.

Bons de trésor à court terme Bons placés par voie d’adjudication sur le marché interbancaire pour une période ne dépassant pas 52 semaines

Dépôts des établissements et entreprises publics ainsi que des collectivités locales et leur groupements, des personnes morales et physiques

Autres éléments du passif

-Dettes résultant de mises en pensions de titres de l’État;-Dettes résultant d’emprunt sur le marché interbancaire ou auprès d’États étrangers




Comptabilisation

Evaluation


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valeurs à l’encaissement effets de commerce

chèques

remise à l’encaissement ou à l’escompte

remise à l’encaissement

autres moyens de paiementremise à l’encaissement ou

lors de leur échéance

Les chèques émis

Comptabilisés à leur émission dans des comptes de

disponibilités spécifiques

Autres mouvements sur

les comptes bancaires

À l’émission des ordres de virement

À la réception des avis d’opérations

Les disponibilités sont comptabilisées au cours de l’exercice duquel les valeurs correspondantes sont acquises.

C o

m p

t a b

i l i s a

t i o n

ACTIF :Règles de comptabilisation dans les états financiers


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Règles de comptabilisation des autres composantes de la trésorerie

Les autres composantes de la trésorerie sont comptabilisées dans les états financiers de l’exercice au cours duquel les créances correspondantes sont nées.

Les créances résultant des prises en pension des titres d’Etat, des dépôts sur le marché interbancaire sont comptabilisées lors de la réalisation de l’opération de placement.


45

Les équivalents de trésorerie sont comptabilisés dans les états financier au titre de l’exercice au cours duquel les créances correspondantes sont nées.

Règle de comptabilisation des équivalents de trésorerie


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Les éléments de passif composant la trésorerie sont comptabilisés dans les états financiers de l’exercice au cours duquel les obligations correspondantes sont nées.

PASSIF: Règles de comptabilisation dans les états financiers

Passifs liés aux dépôts des établissements et entreprises

publics ainsi que des collectivités locales et leur

groupements, des personnes morales et physiques

Lors de tout mouvement financier intervenu sur le

compte des établissements et personnes précités ou lors de la réalisation par l’intermédiaire des comptables du Trésor des

opérations de recettes ou dépenses.

lors de la réalisation de l’opération de mise en pension

ou de l’emprunt.

C o

m p

t a b

i l i s a

t i o n

Dettes résultant des mises en pension de titres d’Etat, d’emprunts sur le marché

interbancaire




Comptabilisation

Evaluation


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Règles d’évaluation

Règles d’évaluation initiale : Les éléments d’actif et de passif composant la trésorerie sont

enregistrés pour leur montant nominal.

Règles d’évaluation postérieure :

Les disponibilités en devises existant à la clôture de l’exercice sont converties en DH sur la base du dernier cours de change au comptant ou au dernier taux d’approvisionnement pour les payeurs et agents comptables à l’étranger. Les écarts de conversion sont comptabilisés dans le résultat de l’exercice.

Les intérêts courus non échus des éléments de passif composant la trésorerie et des dettes diverses liées aux opérations de trésorerie sont constatés à la clôture de l’exercice




Comptabilisation

Evaluation



- Une information sur les effets escomptés non échus et les mises en pension de titres de l’Etat ;

- Situation des dépôts au trésor par catégorie de déposants ;

- Situation des dettes résultant d’emprunts sur le marché interbancaire.

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Documents

1 Présentation des normes 5, 6 et 7 : Stocks, créances de lactif circulant et composantes de la trésorerie de lEtat. Royaume du Maroc