CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL

REVUE DE PRESSE

SemaineSemaineSemaineSemaine 43 43 43 43 dudududu 20 20 20 20 auauauau 25 25 25 25 –––– 10 10 10 10 ---- 2012012012014444

PATRONAT Pierre Gattaz, président du MEDEF : Medef TV communiqué 21.10.14

Après la publication du décret pénibilité et le mai ntien des articles 19 et 20 dans la loi « Hamon », le projet de loi relatif à la santé jette à nouveau un doute sur l'ambition réformatrice du gouvernement dans le champ social. Cela pose la question de sa r éelle volonté d'adapter notre système de santé et de relever les défis auxquels celui-ci est confront é (soutenabilité financière, performance de son organisation, de sa gestion et de son pilotage, acc ueil du progrès et des innovations pour tous...).

Ce projet de loi ne répond pas aux enjeux de redressement des comptes sociaux et en particulier de l'assurance maladie, dont le déficit est à un niveau très inquiétant (- 7,3 Mds€ en 2014). Il ne permettra pas la préservation de la sécurité et de la qualité des soins et de l'amélioration de l'efficience de notre système, alors que les résultats sanitaires de la France, globalement bons, sont de plus en plus contrastés. Le projet passe à côté de la question pourtant centrale de l'efficience du système de santé. Or, un service public qui n'est pas contraint à l'efficience ne rend pas service au public, donc aux patients.

Le texte est un inventaire de mesures d'inégale importance, sans vision stratégique, alors que notre système de santé a besoin de véritables réformes structurelles, notamment à l'hôpital public. Il ne permettra pas la mise en œuvre du "virage" annoncé, que ce soit en termes de chirurgie ambulatoire, d'adaptation de l'offre de soins hospitalière publique, de prévention et de parcours de soins efficients.

C'est d'autant plus préoccupant que le système devrait se mettre en capacité de réaliser des gains de productivité importants, permettant de dégager les marges de manoeuvre nécessaires à l'accueil du progrès et des innovations thérapeutiques, organisationnelles, technologiques... A défaut, le système de santé est condamné à une lente mais certaine dégradation - et nous le regrettons.

Au lieu de s'appuyer sur les entreprises de la santé, qui sont parmi les acteurs les plus efficients et les plus innovants pour conduire le changement, le projet de loi fait au contraire le choix de favoriser l'hospitalo-centrisme et l'hôpital public, dans une approche "tout Etat" et "tout service public". C'est une erreur stratégique majeure.

Ce faisant, le texte menace l'équilibre d'une filière privée de la santé qui est pourtant l'un des points forts de notre pays :

- il porte un risque réel et incompréhensible d'exclusion des établissements hospitaliers privés de la participation au service public hospitalier (SPH), remettant ainsi en cause la mixité de l'offre de soins hospitalière ;

- il étend le dispositif des actions de groupe aux dommages corporels, sans donner le temps à un dispositif nouveau et inquiétant de se mettre en œuvre dans le domaine de la consommation. Ce dispositif n'améliorera pas les conditions d'indemnisation des victimes, mais conduira à l'hyperjudiciarisation du système, nous rapprochant ainsi du système américain ;

- les organismes complémentaires de santé, qui sont pourtant des acteurs importants, sont ignorés dans ce texte alors qu'ils pourraient jouer un rôle accru, notamment en matière de gestion du risque. L'ouverture aux acteurs privés des données de santé reste très timide. « En ayant une approche partielle et dogmatique de la santé, ce projet de loi va à l'encontre des patients et des assurés, mais aussi de notre système de santé dans sa globalité. Ce projet va conduire à payer toujours plus cher un système de moins en moins efficient et à plusieurs vitesses. Il faut définitivement changer de paradigme, mener des réformes en profondeur dans la sphère publique, redonner la parole aux acteurs de terrain en étant pragmatique et avec une logique d'efficience. Ecarter les

acteurs privés, porteurs de l'efficience et de l'innovation, dont le système a besoin, constitue une erreur stratégique majeure. C'est d'autant plus inquiétant que le MEDEF a formulé des propositions concrètes dès juin 2014, sans esprit dogmatique. Le gouvernement a déjà raté la réforme des retraites, notamment en introduisant le dispositif délirant de la pénibilité : qu'il ne rate pas en plus la réforme de la santé ! ».

François Asselin, seul en piste pour diriger la CGP ME LE 24/10 LES ECHOS

Le vice-président de la Fédération française du b âtiment devrait succéder à Jean-François Roubaud à la tête de la CG PME. Le délai pour déposer les candidatures court encore jusqu’à 21 décembre. Mais sauf surprise, on connaît déjà le successeur de Jean-François Roubaud, 70 ans, à la tête de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). Il s’agit de François Asselin, 50 ans, président de la CGPME des Deux-Sèvres, où se trouve son entreprise de menuiserie qui compte 140 salariés. Il est le seul candidat en lice.

François Asselin est aussi vice-président de la Fédération Française du bâtiment (FFB), qui est l’un des piliers de la CGPME, avec l’UIMM. «�Avec François Asselin, la FFB étend un peu plus son influence sur la CGPME�», analyse un membre du patronat. Nul doute que le fait de venir d’une fédération très bien structurée et dont la cotisation est vitale pour la CGPME, a été un plus pour François Asselin. Mais ce dernier, s’il se dit «�fier de venir de cette branche�», insiste sur le fait que la confédération «� a besoin de tous les talents�».

Avec cette candidature qui fait consensus, la CGPME devrait éviter une guerre des chefs. L’autre candidate potentielle, dont le nom circulait en même temps que celui de François Asselin, Geneviève Roy, a finalement choisi de se rallier à ce dernier. Actuellement vice-présidente de la CGPME, Geneviève Roy est aussi en charge de toutes les grandes négociations sociales interprofessionnelles. Grâce à ce «�ticket�», la CGPME aura l’avantage de rester unie. Et elle en aura bien besoin car la négociation sur la modernisation du dialogue social qui doit se terminer fin décembre est vivement appréhendée par les membres de la confédération qui craignent notamment que ne soit introduit une obligation de représentation syndicale pour les salariés des TPE, . «�Vouloir imposer une représentation des salariés extérieure à l’entreprise, c’est vouloir un dialogue social institutionnalisé et trop formel. Nous y sommes farouchement opposés�», indique François Asselin.

La grande inconnue de cette succession reste la relation que le futur président de la CGPME entretiendra avec son homologue au Medef. Ces douze derniers mois, les deux organisations se sont beaucoup opposées aussi bien sur l’accord réformant la formation professionnelle que sur les questions de fiscalité, malgré le profil assez proches des deux présidents respectifs. Avec la réforme de la représentativité patronale, dont on attend les décrets d’application, les sujets de tension ne devraient pas manquer car la CGPME et le Medef bataillent pour être le plus représentatif dans les PME

GOUVERNEMENT François Rebsamen sur le chômage : «Soyons honnêtes : nous sommes en échec» le 24 octobre 2014 Le Parisien Alors que le chômage, après une légère embellie en août, est reparti à la hausse en septembre, atteignant le record de 3,43 millions d'inscrits sans activité à Pôle emploi (+19. 200, +0,6%), le ministre du Travail François Rebsamen, que nous avons rencontré, parle d'«échec». Comment jugez-vous les chiffres du chômage ?

FRANÇOIS REBSAMEN. Depuis avril, on comptabilise 83 200 chômeurs de plus. Ce n’est pas surprenant. On a beau faire feu de tout bois, tant qu’une croissance plus forte n’est pas là, il n’y a pas assez de création d’emplois. Ajoutez une faible inflation… Soyons honnêtes : nous sommes en échec. A titre personnel, devoir annoncer chaque mois une augmentation du chômage, c’est une souffrance. Vous avez des regrets ?

On aurait dû faire preuve de plus de pédagogie, ne pas laisser penser que les choses se feraient plus vite qu’elles ne se font. Faire connaître aux entreprises le crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE) prend du temps. On ne peut pas vouloir que les mesures produisent leurs effets avant que tout le monde ne les connaisse. Quid du contrôle des chômeurs ?

Je n’ai pas compris les réactions lorsque j’ai évoqué ce sujet. C’est notre devoir de vérifier si les chômeurs cherchent bien un emploi. Je sais que pour ces personnes, c’est pas facile. Il y a des tas de raisons pour abandonner : le découragement, la non-réponse, la maladie, des offres qui ne correspondent pas à votre profil, pas de formation, etc. Notre rôle c’est de ne pas les laisser tomber. Il ne s’agit pas d’être sur leur dos mais de renforcer l’accompagnement. Contrôle ne veut pas dire flicage. Ça ne veut pas dire que les chômeurs sont des tricheurs. Comment imaginer que j’ai pu dire cela ? Les députés PS réclament davantage de contrats aidé s. C’est possible ?

Un amendement du groupe PS au budget 2015 prévoit une augmentation du nombre de contrats aidés, de 50 000. Il aura mon soutien. On en a besoin. Ces 50 000 emplois seront composés d’emplois d’avenir et de contrats aidés. Cela représente environ 200 M€. Du temps de Lionel Jospin, il y a eu jusqu’à 550 000 emplois aidés. Là, nous sommes autour de 360 000.

EMPLOI

Emploi : ce qui se cache derrière le contrat de tra vail unique le 23.10.2014 AFP

Manuel Valls a répété mercredi et jeudi qu'il trouvait l'«idée intéressante». Arlésienne du débat économique en France, le contrat de travail unique refait surface. Jusqu'à présent, il revenait surtout de façon récurrente à droite, comme en 2007 dans le programme de Nicolas Sarkozy.

Mais ce contrat, abolissant la distinction CDI/CDD, connait une nouvelle jeunesse car il figure en bonne place parmi les idées du nouveau Nobel d'économie français, Jean Tirole pour réformer le marché de l'emploi et lutter contre la précarité des jeunes. Tout part du constant qu'au fil des années, un fossé s'est creusé entre les salariés plus anciens et protégés par leur contrat et d'autres condamnés à la précarité, en contrats courts, en intérim ou en stage, jusqu'à dans la recherche de leur logement, tant le CDI est devenu un sésame incontournable aux yeux des banques et des propriétaires.

Selon les travaux théoriques de Jean Tirole, ce contrat unique pourrait remplacer les contrats actuels. Il se doublerait d'un système de bonus et malus pour les entreprises qui licencient qui auraient en contrepartie les coudées plus franches qu'aujourd'hui, sauf dans les cas extrêmes. Une réforme de l'assurance-chômage serait aussi nécessaire avec la création d'un impôt sur le licenciement qui serait proportionnel au temps qu'il faudrait au salarié évincé pour retrouver un emploi. Manuel Valls affiche lui aussi sa volonté d'agir sur les «inégalités importantes» entre les salariés «très protégés» en CDI et les précaires en CDD et en intérim. Vu la situation économique, les entreprises sont très réticentes au CDI. Les CDD de moins d'un mois représentaient sept embauches sur 10 au troisième trimestre, même si près de neuf salariés sur dix sont encore en CDI. Mais, a prudemment souligné le Premier ministre, «ces discussions doivent avoir lieu d'abord au sein des partenaires sociaux» et ceux-ci n'«ont pas adopté» jusqu'à présent le contrat unique. Cette idée de contrat, formulée par Jean Tirole dès 2003 est également proposée par les économistes Francis Kramarz et Pierre Cahuc dans un rapport. Mais elle n'a, jusqu'à présent, jamais vu le jour, en raison, une fois n'est pas coutume, de l'hostilité à la fois des syndicats et du patronat qui mettait en avant la flexibilité des CDD.

Fin de non-recevoir des syndicats Côté syndicats, même si tous dénoncent un recours a busif aux CDD, l'hostilité au contrat unique reste de mise. «Appelons un chat un chat», «s'il s' agit de faire un contrat qui s'arrête quand on veut , ça ne peut pas aller. On est en train de précariser encore plus les salariés», et «c'est un formidable recul».

Chômage : 19 200 demandeurs d'emploi en plus en sep tembre (+0,6%) le 24.10.2014 AFP La France métropolitaine compte donc 3 432 500 chômeurs (3 696 900 en comptant les DOM). Du jamais-vu. Le dernier record n'est pas vieux : il remonte à... juillet dernier. Depuis son arrivée à l'Elysée en mai 2012,

ce sont 510 400 personnes supplémentaires qui ont franchi les portes de Pôle emploi pour s'enregistrer dans la catégorie A. Si l'on prend en compte toutes les catégories (A,B,C), c’est-à-dire y compris les chômeurs qui ont travaillé un peu en septembre, la situation n'est pas plus reluisante. Dans ce cas, le nombre d'inscrits s’établit à 5 128 200 en métropole fin septembre (5 431 500 avec les Dom), ce qui représente une hausse de 1% sur un mois (+50 200) et de 5,7% sur un an

Dans le détail, les hommes et les seniors sont les plus touchés par cette énième hausse. Dans la catégorie A en France métropolitaine, toutes les tranches d'âge sont concernées. Le nombre de chômeurs de plus de 50 ans augmente de 1% (+11,1% sur un an), contre 0,4% (-1,2% sur an) pour les moins de 25 ans et 0,5 % (3,3 % sur un an) pour les 25-49 ans. Alors que l'augmentation est de 0,3% pour les femmes (3,2% sur un an), celle des hommes atteint 0,8% (5,2% sur un an).

Demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi entre ao ût et septembre

Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégories A, B, C

Août 2014 septembre 2014 Et les mois à venir ne s'annonce pas mieux. L'Unedic, qui gère l'assurance chômage, table sur 44 000 chômeurs supplémentaires d'ici à fin 2014. Quant à l'Insee, elle prévoit sur la même période une hausse de 0,2 point du taux de chômage, à 9,9% de la population active en métropole

ECONOMIE

En France, le nombre de millionnaires devrait progresser de 60% d'ici 2019 le 24.10.2014 AFP

Le temps est aux paradoxes. Alors que l'économie internationale tourne au ralenti et que la croissance reste, en France, au point mort, les ménages de la planète ont continué de s'enrichir à grande vitesse en 2014.

Selon la dernière étude du «Global Wealth Report» publiée par le Crédit Suisse mi octobre, et relevée par le Guardian mardi, les ménages ont vu leur patrimoine progresser de 8,3% entre mi-2013 et mi-2014. Soit une hausse en valeur absolue de 263 000 milliards de dollars, plus du double de ce qu'avait connu le monde dans les années 2000 (117 000 milliards).

Grand gagnants, les ultra-riches. Près de 4 millions d'adultes ont vu leur patrimoine dépasser le million de dollars entre 2013 et 2014. Sans surprise, les nouveaux millionnaires se concentrent dans les pays occidentaux, qui représentent neuf des dix premiers états ayant connu le plus de nouvelles grosses fortunes. Si les Etats-Unis arrivent largement en tête avec 1.629 millionnaires supplémentaires, la France se classe troisième avec 310 ménages au dessus du million de dollars. Les pays les plus prisés par les millionnaires dans le monde

Note de lecture : le "nombre" montre la quantité de millionnaires par pays, la "variation" le nombre de millionnaires supplémentaires sur une année

Nombre (en milliers)Variation (En milliers, en un a n) USA 14166,00 JAPON 2 728,00

France 2 444,00

Royaume-Uni 2 043,00

Allemagne 1 964,00

Italie 1 597,00

Australie 1 252,00

Chine 1 181,00

Canada 1 138,00

Espagne 465,00 Données | Source: Crédit Suisse via The Guardian Une tendance qui ne fait qu'accentuer une réalité déjà bien établie, puisque le nombre de millionnaires penche déjà largement en faveur des pays occidentaux. Les Etats-Unis concentrent ainsi 40% d'entre eux, suivis d'assez loin par le Japon, la France et le Royaume-Uni. En 2019, la France deuxième pays avec le plus de mi llionnaires D'ici 2019, une bascule devrait s'effectuer puisque 5 pays du sud feront leur incursion dans le top 10 des pays hébergeant le plus de millionnaires. Mais celle-ci sera toute relative puisque les Etats-Unis, la France, le Royaume-Uni et l'Allemagne resteront en tête du classement. La France devrait connaître une progression de 60% de son nombre de millionnaires dans les cinq prochaines années selon l'estimation du «Global Wealth Report». De 2.444, le nombre de ménage dont le patrimoine dépasse le million de dollars bondira à 4 160 en 2019, classant l'hexagone en deuxième position devant le Royaume-Uni et l'Allemagne au coude à coude. Seuls les riches seront immortels 23 octobre 2014 CI Vivre plus longtemps, en bonne santé … Et même, pou rquoi pas vivre pour toujours (Ne rêvons pas !), dans un corps synthétique qui ne connaîtra ni la ma ladie, ni la décrépitude, ni la mort. Financés par des multinationales et des oligarques milliardaires , de nouveaux alchimistes poursuivent ce vieux rêvent de l’humanité. Mais cet âge d’or sera réserv é aux riches et dessinera une nouvelle lutte des classes prophétise le magazine AEON. L’avenir se pa rtagera ente ceux qui auront accès aux coûteux

traitements médicamenteux, aux thérapies géniques, et les autres pour lesquelles la vieillesse sera de courte durée

Commentaire ; C’est déjà le cas sur la planète. Da ns les pays où le PIB par habitant est très faible, l’espérance de vie est aussi très basse. Le phénomè ne d’inégalité pour accéder aux soins avec l’espoir ainsi d’augmenter son espérance de vie, ex iste malgré tout dans les pays où le PIB par habitant est bien plus élevé que dans les pays du quart monde.. Rien qu’en France en fonction de vos moyens, de vos revenus les accès aux soins sont différents, c’est d’ailleurs pour cela qu’a été crée la CMU. D’ autant que les gouvernements qui se sont succédés ces dernières décennies n’ont eu de cesse que de dé réglementer notre sécurité sociale, de déréglementer les dispositions permettant de faire renter des recettes et par voie de conséquence de déréglementer les remboursements.

INTERNATIONAL

USA : Pourquoi le modèle social américain est à repenser le 25 octobre 2014 le monde Joseph Stiglitz / Chroniqueur - prix Nobel d'économie 2001, est professeur à l'université Columbia (New York) Les études récentes montrent un creusement des inégalités de revenus aux Etats-Unis. Pire, le sentiment d'insécurité sociale touche une part croissante de la population. Une tendance qui ne peut durer éternellement. Deux études récentes démontrent à nouveau toute l'ampleur du problème des inégalités aux Etats-Unis. La première, le rapport annuel sur l'évolution des revenus et de la pauvreté rendu par le Bureau du recensement américain, a démontré que, en dépit d'une prétendue reprise économique depuis la grande récession, les revenus des citoyens Américains ordinaires continuaient de stagner. Les revenus médians des ménages, ajustés à l'inflation, demeurent quant à eux en des sous de leur niveau d'il y a vingt-cinq ans Il a longtemps été considéré que la plus grande force de l'Amérique résidait non pas dans sa puissance militaire, mais dans un système économique envié par le monde entier. Mais pourquoi s'agirait-il aujourd'hui pour les autres Etats de reproduire un modèle économique en vertu duquel une large proportion de la population - si ce n'est une majorité - connaît une stagnation de revenus, alors même que ceux des plus fortunés grimpent en flèche ?

Une deuxième étude, le Rapport 2014 sur le développement humain du Programme des Nations unies pour le développement, vient corroborer ces conclusions. Le PNUD publie chaque année un classement des Etats, selon leur indice de développement humain (IDH), qui mobilise diverses dimensions du bien-être au-delà des simples revenus, parmi lesquelles la santé et l'enseignement.

L'Amérique se classe en cinquième position en termes d'IDH, derrière la Norvège, l'Australie, la Suisse et les Pays-Bas. Une fois les inégalités intégrées à ce score, elle perd de nouveau 23 places - une chute parmi les plus vertigineuses pour un pays hautement développé. L'Amérique se retrouve alors en effet derrière la Grèce et la Slovaquie, des pays que l'opinion publique n'a pas pour habitude de considérer comme des modèles, ou comme des concurrents de l'Amérique au plus haut des tableaux.

Le rapport du PNUD se concentre sur un autre aspect de la performance sociétale : la vulnérabilité. Il souligne en effet qu'en dépit de la réussite de nombreux Etats dans l'extraction de nombreux individus de la pauvreté, la vie quotidienne d'un grand nombre de ces personnes demeure précaire. Les plus défavorisés flirtent constamment avec la faillite, ainsi qu'avec son lot de répercussions. Maladie, divorce ou perte d'emploi suffisent bien souvent à les y plonger.

La loi de 2010 sur la protection des patients et les soins abordables (ou « Obamacare ») avait pour objectif d'atténuer ces menaces - un certain nombre d'indicateurs solides révélant effectivement une réduction prochaine et significative du nombre d'Américains n'étant pas assurés. Néanmoins, et notamment en raison d'une décision de la Cour suprême, ainsi que de l'obstination des gouverneurs et parlementaires républicains, qui dans deux douzaines d'Etats américains ont refusé d'étendre le programme Medicaid (assurance santé

destinée aux plus défavorisés) - et bien que le gouvernement fédéral prenne en charge la quasi-totalité de la facture -, 41 millions d'Américains demeurent privés d'assurance santé.

Le récent ralentissement économique a véritablement saigné la richesse de nombreux individus. Aux Etats-Unis, et même à partir de la reprise du marché boursier, les revenus médians ont chuté de plus de 40 % entre 2007 et 2013. Ceci signifie que nombre de per sonnes âgées ou de citoyens approchant de la retraite s'inquiètent aujourd'hui pour leur niveau de vie. Des millions d'Américains ont perdu leur maison ; plus nombreux encore sont les millions d'e ntre eux confrontés à l'insécurité liée à l'éventualité de perdre un jour la leur.

L'Europe reconnaît traditionnellement l'importance de l'appréhension de cette vulnérabilité, à travers le fonctionnement d'un système de protection sociale. Les Européens ont compris que les meilleurs systèmes de protection sociale pouvaient même permettre d'améliorer la performance économique dans son ensemble, les individus étant davantage disposés à prendre les risques nécessaires à une plus forte croissance économique.

Le rapport de la Commission internationale sur la mesure des performances économiques et du progrès social (que je préside) a souligné que le PIB ne constituait pas un bon outil de mesure de la performance d'une économie. Les rapports du Bureau du recensement américain et du PNUD nous rappellent toute l'importance de cet aspect. Beaucoup trop a d'ores et déjà été sacrifié sur l'autel d'un fétichisme autour du PIB.

Indépendamment du rythme de la croissance, lorsqu'un système économique échoue à conférer un gain à la majorité de ses citoyens, et qu'il voit croître en son sein une population exposée à une insécurité grandissante, il constitue au sens fondamental un système économique en échec. Quant à ces politiques qui, à l'instar de l'austérité, aggravent l'insécurité tout en érodant les revenus les plus faibles et le niveau de vie d'un large pan de la population, elles se révèlent tout aussi défaillantes sur un plan fondamental.

EUROPE

UE : L’assurance chômage commune à la zone euro, le stab ilisateur automatique, vecteur de solidarités nouvelles, qui ne convainc pas les p ays du Nord le 22 octobre 2014Planet Labor

La violence de la crise financière de 2008 a relancé les réflexions autour de cet outil qui pourrait être un des instruments stabilisateurs en permettant des transferts financiers temporaires des pays souffrant moins du chômage vers ceux qui ont plus de problèmes d’emploi.

SUEDE : EMPLOI DYNAMIQUE, CHUTE A 7.7 % DU CHOMAGE EN SEPTE MBRE LE 23/10 A 11:06 AFP

La Suède a eu un marché de l'emploi dynamique en septembre, qui a vu le taux de chômage chuter de 0,3 point à 7,7%, a indiqué l'institut statistique national (SCB) jeudi. En données corrigées des variations saisonnières, le taux de chômage n'avait pas été aussi bas depuis avril 2012. Selon SCB, l'économie suédoise a créé 101.000 emplois en un an, soit une croissance de 2,1%. "La tendance du marché du travail est en effet solide et meilleure que prévu", a souligné un économiste de la banque Nordea, Torbjörn Isaksson. Pour lui, même si la Banque de Suède a abaissé son taux d'intérêt directeur à 0,25% en juillet, la baisse du chômage ne change rien à son pronostic: une nouvelle baisse des taux mardi, pour répondre à une inflation toujours trop basse. Le nouveau gouvernement de gauche suédois, entré en fonctions le 3 octobre, a promis dans sa proposition de budget présentée jeudi des mesures pour stimuler l'emploi, et notamment aider "les jeunes et les chômeurs de longue durée". L'objectif pour la Suède est d'avoir le taux de chômage le plus bas de l'UE en 2020. Celui se trouve pour le moment au Danemark, avec 5,0% en août.

UE : GAD la Commission propose l'octroi d'une aide du FE M de 918 000 euros en faveur des travailleurs licenciés par la société en France Bruxelles, le 24 octobre 2014 communiqué CoE

La Commission européenne a proposé d’accorder à la France une enveloppe de 918 000 euros, sur le budget du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM), pour aider 760 travailleurs licenciés par l’entreprise GAD, active dans le secteur de l'abattage des porcs et de la transformation de leur viande. La proposition va maintenant être soumise à l’approbation du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne.

Le commissaire européen à l’emploi, aux affaires sociales et à l’inclusion, M. László Andor, a déclaré à ce sujet: «La filière porcine française, notamment bretonne, a été frappée de plein fouet par la crise économique, laquelle a entraîné une augmentation du prix des aliments pour animaux et une diminution de la demande. La décision prise aujourd’hui aidera les anciens travailleurs de GAD à retrouver un emploi en leur permettant de bénéficier d'un accompagnement et de conseils adaptés.»

L'État français et GAD cofinancent une série de mesures pour aider les travailleurs licenciés à retrouver un emploi. La France a introduit une demande d’intervention du FEM portant sur le financement d'une cellule de reclassement qui fournit des conseils et orientations aux travailleurs licenciés.

Le coût de cette cellule de reclassement est estimé à 1,5 million d’euros et la contribution du FEM s'élèverait à 918 000 euros.

JURISPRUDENCE

Macron lance la réforme, sensible, des prud'hommes le 21 octobre 2014 le Parisien

Le départage entre salariés et employeurs prenant parfois des années, l'idée serait de faire plus simple, plus vite, en professionnalisant cette vieille institution.

C'est parti. Dans les tuyaux depuis des années, la réforme des conseils de prud'hommes va finalement voir le jour.

C'est parti. Dans les tuyaux depuis des années, la réforme des conseils de prud'hommes va finalement voir le jour. Chargée de faire respecter le droit du travail -- licenciements, paiement des salaires, primes, conditions de travail, harcèlement moral... -- dans le secteur privé, cette institution, vieille de deux cents ans, mérite selon Emmanuel Macron une cure de jouvence.

Le ministre de l'Economie l'avait annoncé à la sort ie du Conseil des ministres, le 15 octobre. Eclipsé e ce jour-là par les annonces du gouvernement sur l'assurance chômage , cette réforme, considérée comme explosive, risque pourtant de déclencher une nouvelle polémique . Pourtant, il y a urgence. L'actuelle lenteur des procédures, qui durent en moyenne quinze mois, et même plus de vingt-sept mois en cas de départage (absence d'accord entre les parties), mettent souvent employés et employeurs en difficulté. L'objectif du ministre est double : limiter les possibilités d'aller en appel et renforcer les phases de conciliation avant le jugement. Aujourd'hui, les conciliations n'aboutissent que dans 5,5 % des cas, pointe ainsi une étude qui arrive à pic, réalisée par l'administration d'Emmanuel Macron. Quant au taux d'appel des décisions rendues par les conseils de prud'hommes (environ 60 %), « il est excessivement important au regard des autres juridictions », indiquent les auteurs de cette lettre du Trésor que « le Parisien » - « Aujourd'hui en France » s'est procurée. Autant de « dysfonctionnements » majeurs qui appellent « des modifications organisationnelles ou procédurales », d'autant plus nécessaires que, chaque mois en France, on compte 55 000 licenciements individuels, dont 37 000 pour faute (donc sujets à un potentiel litige...).

Les conseillers ne seraient plus élus

Une des pistes préconisées (qui sera incluse dans le futur projet de loi croissance) serait donc de « développer les modes alternatifs de règlement à l'amiable ». L'étude cite l'exemple du Royaume-Uni, qui a mis en place en avril un organisme public de médi ation « obligeant les plaignants à soumettre d'abord des informations avant de pouvoir porter pl ainte » . L'autre piste concerne la médiation : un règlement à l'amiable serait favorisé par « tiers i mpartial [...] rémunéré par les parties ». Cette possibilité est aujourd'hui peu usitée. Dernier axe : rendre la justice prud'homale plus professionnelle. Fin 2013, déjà, Michel Sapin avait averti les syndicats : des juges professionnels pourraient intervenir auprès des conseillers prud'homaux dans de multiples situations, et plus seulement en cas de désaccord entre ces derniers, comme c'est le cas aujourd'hui. La semaine dernière, le Sénat a autorisé le gouvernement à modifier, d'ici à 2017, le mode de désignation des conseillers (depuis 1979, ces derniers sont élus tous les cinq ans au suffrage universel direct). Le gouvernement veut supprimer cette élection : à la clé, une économie de 100 MEUR. Les conseillers seraient alors désignés en fonction de la représentativité des syndicats comme des organisations patronales. Ce qui met les syndicats plus ou moins en colère... selon leur poids

Rappel : Les Conseil de prud’hommes

Institués en 1806, les conseils de prud'hommes sont les « juges du travail ». Élus tous les cinq ans à l’occasion d’une élection nationale, par les salari és et les employeurs, les conseillers prud'homaux sont eux-mêmes issus du monde du travail. Leur mand at est renouvelable

Un arrêt de la Cour de cassation complique la mobil ité en Europe Le Monde.fr | 23.10.2014

Il y a quelques mois les compagnies aériennes low cost Ryanair et CityJet ont été condamnées à payer des dommages et intérêts aux caisses de sécurité sociale françaises et poursuivies sur le plan pénal pour travail dissimulé : elles étaient accusées d’avoir soumis le contrat de travail de leurs salariés exerçant leur activité en France au droit de l’Etat membre dont elles sont originaires.

Mais un arrêt rendu par la Cour de cassation le 29 septembre 2014 précise, pour la première fois, que le contrat de travail de ces salariés en situation de détachement temporaire doit être soumis à deux droits différents.

Cet arrêt devrait intéresser les compagnies aériennes précitées, mais également toute entreprise européenne souhaitant employer des salariés en France… En l’occurrence, dans l’affaire qui vient d’être jugée par la haute juridiction, un employeur dont la société était basée en Espagne, avait soumis le contrat de travail d’un de ses salariés, de nationalité française et travaillant en France, au droit espagnol et à la compétence des tribunaux de Lleida en Espagne. Ledit salarié, après cinq ans, avait été licencié pour motif économique

SOCIAL Accord alternance ambitieux dans la métallurgie… ma is chut, le pacte n’y est pour rien le 22 octobre 2014 AFP

Premier pas vers un accord de branche sur les contr eparties au pacte de responsabilité, patronat et syndicats de la métallurgie se sont mis d’accord su r une augmentation progressive des recrutements d’alternants pour atteindre 46 000 contrats en 2020 . A la demande de certaines organisations syndicales qui n’y sont pas favorables au niveau na tional, il a fallu surtout ne pas mentionner le rôl e du pacte de responsabilité.

Officiellement, l’accord signé mardi 21 octobre entre patronat et syndicats de la métallurgie n’a rien à voir avec le pacte de responsabilité, et le document final ne le mentionnera pas. Pacte ou pas, la branche avait son calendrier de négociations sociales. Pacte ou pas, la métallurgie, confrontée à de très nombreux départs à la retraite dans les années qui viennent, a besoin d’attirer les jeunes vers ses métiers. Mais les 41 milliards d’euros d’allègements de taxes et charges du pacte de responsabilité, dont deux milliards devraient bénéficier dès 2015 à la métallurgie selon le cabinet BIPE, permettent d’être plus ambitieux qu’auparavant.

Passées ces questions sémantiques et symboliques, l’accord de branche signé mardi par l’UIMM (organisation patronale), la CFDT et la CFE-CGC, prévoit de recruter 46 000 alternants d’ici à 2020, avec un pallier à 42 000 en 2016, un autre à 44 000 en 2018. FO Métaux se dit favorable à l’accord, à condition qu’il

ne mentionne pas le pacte de responsabilité, que ne soutient pas sa confédération. La CFTC l’approuve aussi, mais comme FO, doit demander confirmation à ses instances dans les jours qui viennent. La CGT, hostile elle aussi au pacte de responsabilité, consulte sa direction avant de se prononcer.

En dehors des objectifs quantitatifs, l’accord se montre ambitieux sur la qualité de l’alternance dans la branche. Il se donne pour objectif d’accueillir 10% de filles parmi les alternants, contre 6% actuellement. Et vise un maximum de 5% de ruptures de contrats en cours d’alternance, 85% de réussite aux examens professionnels et 85% d’insertion sur le marché du travail à la sortie de l’alternance (avec 65% de recrutements en CDI). "LES ENTREPRISES ONT INTERET A TENIR CET ENGAGEMENT "

Comment les entreprises de la branche, durement secouées par la crise, vont-elles atteindre ces objectifs ? En 2013, après des années difficiles, la branche s’était contentée de réitérer l’objectif de 2011 de recruter 40 000 alternants. Un objectif atteint. Comment augmenter ces recrutements de 14% en 7 ans ?

"Nos objectifs tiennent compte du contexte économique, précise Philippe Portier, secrétaire général de la métallurgie CFDT. Les atteindre dépend d’une part de la capacité de la métallurgie à attirer des jeunes vers ses métiers, d’autre part de la bonne volonté des entreprises, notamment des grandes. Mais elles y ont un vrai intérêt, et je crois qu’elles l’ont compris : préparer les plus de 100 000 recrutements prévus à l’horizon 2020."

Les négociations sur les contreparties au pacte de responsabilité ne sont pas terminées dans la métallurgie. Après l’alternance, d’autres thèmes vont suivre, le dialogue économique entre autres, "qu’il faut rendre plus efficace, notamment sur l’emploi", selon Philippe Portier, et une révision des classifications-qualifications, qui occupera les partenaires sociaux toute l’année 2015.

L'ouverture du dimanche va-t-elle "casser le petit commerce" ? le 20-10-2014 NO

"Il faut nous laisser un peu de place !" A Boussens, petit village de Haute-Garonne , l'impact négatif de l'ouverture dominicale des grandes surfaces se fait déjà sentir.

En avril dernier, avec d'autres commerçants de la région, Philippe Dauberte manifestait en Haute-Garonne contre l'ouverture d'un supermarché le dimanche à Martres-Tolosane. Perché sur son escabeau, il s'emparait du porte-voix pour dénoncer la fin programmée des petits commerces : "J'avais l'air un peu ridicule mais le ridicule ne tue pas, la preuve, je suis toujours là pour me battre". Lundi 20 octobre, sur France Inter, Martine Aubry est à son tour montée au créneau contre le travail dominical. La maire de Lille prévient : "On va casser le petit commerce". Vraiment ?

Dans le petit bourg de Boussens, à quelques kilomèt res de Martres-Tolosane, Philippe Dauberte en fait chaque semaine l'expérience. Car depuis que le Super U a obtenu l'autorisation d'ouvrir le dimanche, le chiffre d'affaires de son épicerie indépendante, qui s'élevait à 2.000 euros ce journée-là, est tombé à 300 euros. Un résultat qui n'évolue plus depuis : "Ce n'est pas intéressant d'ouvrir le dimanche pour une si petite somme mais je le fais pour que la proximité ne disparaisse pas", explique ce quinquagénaire qui a "l'épicerie dans la peau."

Un écart de prix peu significatif

Le choc est d'autant plus rude que son Urssaf est calculé sur l'année précédente. Son chiffre d'affaires a chuté mais ses charges sont pour l'instant restées les mêmes.

Cela fait 28 ans que je fais ce métier et, aujourd' hui, je ne peux même plus me rémunérer."

Philippe Dauberte en est convaincu :

Les clients ont remplacé le jour de leurs achats ma is ils ne consomment pas plus".

Le dimanche était un jour important pour son commerce. Son incompréhension est d'autant plus grande qu'il juge cette concurrence injuste. La grande surface a les moyens de faire du matraquage publicitaire alors que l'écart de prix avec son épicerie n'est pas si élevé. "C'est inscrit dans l'esprit des gens mais ils ne voient pas qu'on arrive pourtant à être compétitifs" : il a fait l'expérience de comparer deux paniers identiques, avec 12 produits, achetés chez lui et au supermarché : 25,69 euros dans son épicerie, 25 euros au supermar ché .

Pour s'en sortir, l'épicier de Boussens, 1.000 habitants, vient de trouver un nouvel investisseur pour cinq ans : "C'est un gros risque que je prends. Mais qu'est-ce que je peux faire d'autre ? Devenir chef de rayon dans une grande surface ?" Philippe Dauberte ne pourrait pas se passer du contact avec ses clients, des discussions sur la politique, le foot, les gamins… Pour le moment, il tient parce que sa femme a un travail en dehors de l'épicerie :

On vit avec son salaire. Je ne suis pas fier. Humai nement parlant, c'est très difficile. Je ne peux mê me plus m'acheter une paire de chaussures."

En avril, les commerçants de la région avaient créé une association, Articom 31, elle a été dissoute depuis, sous la pression des grandes enseignes. "Le problème des commerçants, c'est qu'ils sont très indépendants. C'est chacun de son côté". L'expérience lui a pourtant permis de réaliser qu'il n'était pas seul à subir l'impact de l'ouverture dominicale du supermarché.

Contraint d'ouvrir sept jours sur sept

Avant ce bouleversement, l'épicerie de Boussens était fermée le lundi. L'occasion pour son patron de voir les fournisseurs, de choisir :

Je veux connaître le gars qui fait mon saucisson. " Cochonou", je ne sais pas qui c'est !"

Ce ne sera désormais plus possible : pour tenter de compenser ses pertes le dimanche, il sera ouvert sept jours sur sept. Il reste à voir si les clients répondront présents. Il reste persuadé que l'épicier reste un besoin : "ça évite la voiture, on peut y envoyer son gamin sans crainte!"

L'argument de la création d'emplois avec l'ouverture du dimanche ne le convainc pas : "Cette histoire dure depuis plus d'un an et la courbe du chômage ne baisse pas, elle s'aggrave."

A Boussens, la pharmacie se bat aussi, le tabac se bat aussi… "Ici, on a tout pour être bien mais ce petit monde ne vit pas comme il faut. Alors, on va tous devoir fermer ? On perd notre vie de village, il faut nous laisser un peu de place !" L'épicier en appelle à la population:

Ce sont les clients et pas les politiques qui font la société. La proximité, on a tous besoin de ça."

Il fait tout pour tenir car ce n'est pas dans sa nature de se laisser aller. Mais se sent abandonné. "J'ai écrit à tout le monde, même à Carole Delga, la secrétaire d'Etat chargée du Commerce. Elle habite à quatre kilomètres d'ici mais elle n'est jamais venue. Il n'y a rien qui bouge."

L'Assemblée nationale a voté la modulation des allo cations familiales le 24.10.2014 AFP Malgré la forte contestation de l'opposition, du Front de gauche et de certains députés de la majorité, l'Assemblée nationale a voté vendredi soir la modulation des allocations familiales pour les revenus élevés, dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale

Avec l'aval du gouvernement, les députés ont adopté des amendements socialistes qui prévoient qu'à partir de juillet 2015, les allocations familiales de base seront divisées par deux (à 65 euros environ) à partir de 6.000 euros de revenus mensuels pour un foyer avec deux enfants, et par quatre (à 32 euros environ) à partir de 8.000 euros de revenus. Ces seuils augmenteront de 500 euros par enfant supplémentaire. Cette réforme, lâchée la semaine dernière par François Hollande à des députés socialistes soucieux d'éviter d'autres coupes dans la branche famille, doit permettre de réaliser 800 millions d'euros d'économies en année pleine et 400 millions d'euros dès 2015. Un mécanisme de lissage</STRONG Pour éviter que des familles aux revenus très proch es soient traitées différemment, les députés ont aussi voté un sous-amendement du gouvernement prévo yant un mécanisme de lissage. Ainsi tout euro gagné au-dessus des seuils de revenus fixés en traînera la réduction des allocations d'un euro. Un foyer avec deux enfants et des revenus de 6.010 euros verra par exemple ses allocations non pas divisées, mais réduites de 10 euros, a cité la mini stre des Affaires sociales Marisol Touraine, chiffr ant le coût de cette mesure de lissage à 20 millions d' euros en année pleine.

SANTE-SECURITE

DIVERS

Martine Aubry : "Je demande qu'on réoriente la poli tique économique" le 19-10-2014 AFP

La maire PS de Lille éreinte la politique de Franço is Hollande et se pose en chef des frondeurs.

Plutôt discrète depuis le début du quinquennat, Martine Aubry passe à l'offensive en éreintant dans un entretien au "Journal du dimanche" la politique économique de François Hollande et de Manuel Valls et en se posant clairement en chef de file des députés PS frondeurs.

"Je demande qu'on réoriente la politique économique (...) (Il faut) emprunter le bon chemin dans les deux ans qui viennent" faute de quoi la gauche va "échouer", lance-t-elle dimanche 19 octobre en direction du chef de l'Etat, qui l'a battue lors des primaires de 2011 pour la présidentielle. "Je ne me résigne pas (...) à la victoire de la droite en 2017", lâche-t-elle encore.

La maire PS de Lille était déjà sortie du bois ces derniers mois en s'insurgeant contre la réforme territoriale et l'abandon de l'encadrement des loyers mais elle semble être passée à la vitesse supérieure.

Elle a d'ailleurs lancé une deuxième salve en publiant dans la nuit sur internet sa contribution aux Etats généraux du PS, où elle plaide pour "une nouvelle social-démocratie", un projet qui n'est, insiste-t-elle, "ni le libéralisme économique, ni le social-libéralisme".

Réquisitoire

Un texte signé à ce stade par 34 responsables socialistes: des frondeurs comme Jean-Marc Germain et Christian Paul, des présidents de région (Jacques Auxiette, François Bonneau, Marie-Guite Dufay et René Souchon), les ex-ministres François Lamy et Philippe Martin, des présidents de conseils généraux (Matthieu Klein, André Vezinhet) mais aussi des députés non étiquetés "frondeurs".

Dans le JDD, si elle admet que l'exécutif a accompli quelques "bonnes choses" -elle cite en une petite phrase "le retour de la France sur la scène internationale, les moyens complémentaires donnés à la police, à la justice, à l'éducation, la retraite à 60 ans pour les longues carrière"- , tout le reste de l'interview est un réquisitoire contre l'action du tandem Hollande-Valls.

Nous avions prévu qu'à mi-mandat, la croissance ser ait revenue, le chômage en repli et les déficits réduits en deçà de 3 %. Ce n'est pas le cas. Il nou s faut trouver au plus vite le bon réglage des politiques économiques qui permettra de sortir la F rance de la crise",

assène-t-elle à la veille du vote en première lecture de la partie recettes du budget 2015.

Des critiques sur le fond de la politique menée: "regardons la vérité en face. La politique menée depuis deux ans, en France, comme presque partout ailleurs en Europe, s'est faite au détriment de la croissance" ou encore "Il n'y a pas d'un côté les sérieux et de l'autre les laxistes. Mais je demande une inflexion de la politique entre la réduction des déficits et la croissance".

Mais aussi sur la gouvernance Hollande : il faut "refaire de la politique", "donner la destination du voyage" car "on n'a pas fixé le cap", déplore celle qui, en privé, ne perd jamais une occasion d'étriller le chef de l'Etat.

Surtout, si ses amitiés avec certains "frondeurs" -un qualificatif qu'elle rejette- étaient connues, Martine Aubry franchit un pas supplémentaire en disant pour la première fois publiquement "partager leurs propositions" économiques et "regrette" au passage "que le Parlement n'ait pas pu en discuter" dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité.

"J'espère que la prise de conscience sera là, que le débat aura lieu. En tout cas, plus on sera nombreux à le dire à gauche -élus nationaux ou locaux, mais aussi dans la société civile- plus on aura une chance d'être entendus", lance-t-elle en guise d'avertissement. A l'unisson de ces frondeurs, elle juge d'ailleurs que "20 milliards d'euros peuvent et doivent être libérés sur les 41 mds d'euros" d'aides aux entreprises.

Tenante d'une "nouvelle social-démocratie", l'ex-ministre des Affaires sociales du gouvernement Jospin propose de "mieux cibler les aides aux entreprises sur celles qui sont exposées à la concurrence internationale et sur celles qui investissent et embauchent", un "plan de soutien à la croissance qui touche les ménages et les collectivités locales" ainsi qu'une "fusion" du CICE (crédit d'impôt compétitivité emploi) avec le crédit d'impôt recherche.

Non aux "vieilles recettes libérales"

Elle juge aussi qu'une grande réforme fiscale "est plus que jamais nécessaire pour réconcilier les Français avec l'impôt" et surtout "préférable à des mesures au fil de l'eau, aux allers-retours sur les mesures fiscales, aux baisses des prestations familiales ou au gel des retraites qui inquiètent les Français en situation difficile". Seul à échapper à ses piques assassines, le patron du PS Jean-Christophe Cambadélis, dont elle salue l'initiative "salutaire" des Etats généraux.

"Il faut en finir avec les vieilles recettes libérales. Ne perdons pas notre temps dans des débats du passé sans cesse remis sur la table par le Medef : le repos dominical, c'était il y a un siècle, l'assurance-chômage,

soixante ans, les lois Auroux et les seuils sociaux, trente ans, les 35 heures, seize ans", ajoute-t-elle en visant autant le gouvernement Valls que le patronat.