SFE/IRTS Aquitaine-séminaire du 20/01/2012 1

CADRE d’ EVALUATION DESPOLITIQUES FAMILIALES

VERS UN REFERENTIEL

D’EVALUATION DE L’UTILITE SOCIALE

RECHERCHE de GENERALISATION DANS DIVERS CHAMPS…..

SFE – IRTS AQUITAINEPLATEFORME DE RECHERCHE20 JANVIER 2012 Christine Dauzié Delalande

SFE – IRTS AQUITAINEPLATEFORME DE RECHERCHE

Du champ de l’Efficacité Gestionnaireà

Celui de l’Utilité Sociale 

IRTS Aquitaine plateforme de recherche en travail social SFE Club Aquitain et Groupe U. S.

Christine Dauzié Delalande

« Des niveaux d’effets en tension »

Les logiques d’Action des CAF déclinées

1945 Création des organismes de protection sociale pour lutter contre les « risques sociaux ».. La notion de risques induit la création de « services pour compenser »…

Les CAF représentent la Branche Famille de la Protection Sociale

Le « risque » Famille renvoie à des éléments sociologiques liés à son évolution :questions de natalité , du travail des femmes ,soutien à la parentalité ,des enjeux sociaux en particulier de la monoparentalité ,pour la garde des enfants ou les loisirs famille, enfance/ jeunesse

En fait ce qui consiste à soutenir la vie quotidienne des familles et la conciliation de la vie familiale, professionnelle et sociale,

La question de leur logement et de leur habitat interroge les modalités de leur insertion au sens large

Cela nécessite un travail de partenariat tant avec des collectivités locales ,des institutions , des associations multiples pour soutenir le «  vivre ensemble » dans les quartiers ,dans leur environnement urbain ou rural

Elles doivent « Gérer à  bon droit » des finances publiques, c’ est un devoir pour « un organisme de droit privé à vocation de service public »...

Maitriser des risques financiers » implique qu’au-delà la lutte contre les fraudes individuelles ..il faille débusquer des « trappes à inactivités » ou de mauvais usages de l’argent de la redistribution sociale par« mauvaises interprétations » de la réglementation à titre individuel ou sous forme de Prestations de Services versées à nos partenaires contractants.

Quelques éléments historiques liés à la création de la SECURITE SOCIALE

Politiques PubliquesSociales et Sectorielles

liées à laFamille , l’enfance et jeunesse et à la

vie quotidienne avec ancrage et insertion par

à la conciliation avec vie professionnelle et sociale (logement)

Politiques Publiques« transverses »

liées à la Cohésion Sociale , l’habitat et cadre de vie

Les supports et outils collectifs pour renforcer ou vivifier les liens sociaux

« vivre ensemble » Proximité et Temporalité / base de

vie relationnelle et support pour fortifier des réseaux à

base d’identité et sentiment d’appartenance

La DécentralisationLe Département leader du social

Les Organismes de Protection Sociale (CAF- MSA)en Appui du Local

Pour développer des politiques concertées

En tension

 

LES CAF ET LEUR « ACTION SOCIALE »

 

Des Politiques Familiales et Sociales en Tension Entre National et Local

Rôle des CAF dans paysage français

Une approche sociopolitique dans la posture de « L’entre – deux »

Une posture institutionnelle en tension entre 2 niveaux - Le national : acteur essentiel des politiques familiales (bras

armé de l’ETAT- qui n’a plus les moyens de faire tout par lui -même et délègue aux CAF en particulier la mise en œuvre des politiques familiales et sociales)

- Le local-territorial : les caf locales sont le produit de l’histoire(ex dans le nord ..) ou de la culture ..Pays Basque/ le Béarn /les Landes…

Une CAF a comme finalité de mettre en œuvre les politiques familiales et ses « bénéficiaires » sont des allocataires mais aussi des partenaires  «sur son territoire d’action la Gironde»

Michel AUTES distingue des politiques sociales territorialisées …(Faire sur) // ou politiques sociales territoriales (Faire avec)

« L’Entre – Deux » de la Protection Sociale

« Mon approche » a été celle de l’analyse des effets de l’ACTION sur les

Bénéficiaires Finaux sous 2 dimensions de l’intervention sociale

- Axe de la décision : missions encadrées – missions déléguées

- Axe de l’action : les moyens , les outils normés d’en « haut » ou créés sur mesure  dans une logique remontante de création « ad hoc » du territoire

Mais ….Robert Castel souligne « l’ambiguïté des approches DSL » à concilier en même temps avec « l’étroitesse »des politiques d’intervention sociale » commandée et encadrée d’en haut !

D’où un risque «  d’instrumentisalisation du local par le central»en une sorte « d’entreprise de maintenance locale des conflits »

in Métamorphose de la question sociale

Process

de

décision

Processus d’ActionNational

National

Local

Local

Relation de service Accueil et Proximité Gestion déléguée« déconcentration d’outils au local »

Application stricte de la législation, des droits norméset une jurisprudence assumée

Mission de Service PublicEgalité des Droits

L’Action desCAF

Déclinée

Les processus d’Action2AXES

Décisions/Outils

AXE de l’Action Encadrée/déléguée

X E

AXE2

A

DECISION

Politiques familiales Offres thématiques

Délégation d’ application pour

Offres et dispositifs « standard »

Autonomie DéléguéeDécisions et moyens au service de l’action

Politiques sociales globales « volet familial transverse »

Axe moyens…National

National

Local

Axe Décisions Local

Les processus d’interventions CAF

Exigences pour Action

Mission de Service PublicPrestations familiales et sociales Des ayants droits responsables/contrôlés Egalité des Droits

Exigences de « conformité » réglementaires et légales de

versement « à bon Droit »

Relation de service Accueil et ProximitéInterventions territorialisées et déconcentréesValeurs Actions « au service des « clients » Exigences de Qualité et de satisfaction ISO vis-à-vis des Clients- publics /partenaires 

Logiques de VRP d’offres CAF politiques familiales et sociales

La coordination organisée

Exigences de cohérence par ingénierie gestionnaire performante(3E)

 

Actions citoyennes-participation

«Logique d’action pertinentes et

congruentes fondées sur les valeurs DSL/DD » Exigences d’Actions à base participation , de décisions et Initiatives locales

Politiques sociales globales « volet familial transverse »

Politiques familiales Offres thématiques

Equité des Droits

Processus d’Action

National

Local

Axe Décisions

Local

Relation de service Accueil et Proximité Autonomie déléguée des modalités deGestion « des outils nationaux»Qualité d’information ,Orientation vers des relais sociaux pour accueils locaux

Mission de Service PublicEgalité des Droits Dispositifs Outils standard nationaux Application de la législation et des droitsResponsable de la Gestion des Outils et moyens institutionnels

Outils nationaux normés

Décision encadrée

L’Action CAFun processus

décliné par interactions

Décisions/moyens

Politiques sociales globales « volet familial transverse »

Les moyens et décision délégués

innovation /marges d’Autonomie

Outils nationaux normésDécision d’application déléguée

Politiques familiales Offres thématiquesDispositifs nationaux Démarches institutionnelles projets spécifiques volontaristes mais négociéesMise en œuvre par ciblage publics/partenaires

Autonomie DéléguéeChoix locaux Globaux Projets et Partenariatd’ « Actions famille » territoriales

les moyens encadrés

décision d’application déléguéeAxe Moyens…National

Outils sur mesure2 Processus

d’Action « en tension »

National

Gestion déléguée

Axe Décisions

Dispositifs appliqués

National Axe moyens

normés Standard

Politiques familiales Offres thématiques

Equité socialeSoutien aux territoires

ConventionTerritoriale de Gestion

Politiques sociales globales

« volet familial transverse »

Visée d’Utilité sociale partagé

Convention TerritorialeGlobale

Logique de développeurEn appui aux territoires

Logique Administrative et GestionnaireEgalité de traitement

Logique qualité« satisfaction clientèle »et Proximité

Logique entrepreneurialePar développement des moyens caf

Mission de Service Public

Prestations familiales et sociales « La Relation de service CAF »

Local

LocalTERRITOIRE de PROJET

Du Champ de l’efficacité « gestionnaire »à

celui de l’utilité sociale

• Le Comment ou les niveaux d’effets en tension et complémentarité par nécessité ..

mais pas nécessairement en opposition….. pour « imaginer » des formes d’utilité sociale déclinée .• La question des frontières dans l’action et celle de la

« porosité  interactive » entre le « dedans-dehors » des institutions -systèmes d’acteurs –habitants..

• « Marges »  « frontières » et « réseaux » « Un entre d’eux » à construire • A base « d’analyse de la structure » du partenariat et de « la

force des liens(dit faibles?)• un périmètre/ territoire ad hoc au plus prêt des réalités de vie,

un support pour une action sociale à géométrie variable • Une action sociale par essence adaptative et en recherche

d’équité

Une exigence d’efficacité de la dépense en action sociale: Le Social et le management de projet et par projet

Entre  la suprématie des normes d’action et voire dictature du projet pour l’action (?)et la créativité , les crises économiques de l’emploi à des échelles de masse et l’imprévisible de catastrophes…

- Plus personne n’a les moyens de faire seul…chacun est sous le regard de l’autre..: les mots clés la déclinaison du partenariat  « en CO »co vision , co diagnostic , co décideur , co financeur, co acteurs et les co..du partenariat déclinés….

L’ingénierie sociale ou le risque d’être « embolisé »par les instances plurielles et répétitives

Une exigence de transparence et d’objectifs ciblés et réalistes

– Demande de visibilité et de lisibilité des modes d’intervention et des projets

– Demande d’ efficience et d’efficacité dans l’harmonisation des critères d’attribution des financements d’action socialeUne exigence de pilotage pour mieux rendre compte de la performance sociale des politiques d’intervention et de l’efficacité de la gestion..mais aussi la construction de bases de la

– prévention des formes de vulnérabilités plurielles/cumulées »

DES ENJEUX SOCIETAUX FORTS AVEC LEURS INCIDENCES ET EXIGENCES POUR L’ACTION…

De la performance à l’utilité sociale Les questionnements liés aux besoins

des « Bénéficiaires Finaux »de la P.P. «  Famille »

Comment analyser la performance des actions sociales d’une CAF à l’aulne de critères pluriels.. ? multidimensionnels

Ou le passage par la notion d’utilité sociale comme alternative référentielle

Un effort de déclinaison des dimensions de l’utilité sociale pour ne pas sombrer sous la logique gestionnaire économétrique

La question des coûts évités..! question difficile et pourtant elle est liée à la recherche d’imputabilité…

par exemple dans le cadre des actions de proximité.., rôle des Centres Sociaux dans les quartiers lors des « émeutes » de quartiers …

qui peut s’attribuer les bénéfices de l’action..le politique…le judiciaire et .ou les associations de proximité/le rôle des réseaux affinitaires d’affiliation..etc…

L’utilité sociale ou la plus value en termes de transformation sociales des « pratiques professionnelles »

La politique familiale d’une CAF à l’épreuve de saperformance « gestionnaire » et de son utilité « sociétale »

Les 8 conditions préalables ……..à « l’évaluabilité » de l’utilité sociale

Pour rappelune contribution à l’ouvrage collectif Chapitre 2 du livre…. p 79 article 2 …..Christine Dauzié Delalande

De l’action aux conditions de mise en œuvre de son action et des projets territoriaux et territorialisés(1)

• Être garant de la vitalité démocratique du processus d’action participative

• Veiller à une recherche d’adéquation en tension entre « offres- demandes- besoins »

• Garantir les conditions de mise en œuvre d’un projet territorial négocié et partagé

• Etablir le principe d’auto –évaluation en co visison ou inter - vision des projets au service de la recherche

d’une congruence d’action sociale

De l’action aux conditions de mise en œuvre de son action et des projets territoriaux et territorialisés (2)

•Favoriser les conditions du développement « du pouvoir agir » des clients de service public - habitants-citoyens

•Tenir compte des réseaux d’appartenance et d’alliance dans les pratiques évaluatives « système d’acteurs et de contraintes »

•Soutenir l’auto-évaluation des projets dans l’inter- vision

et la co – vision

•Les groupes de communautés de pratiques entre « pairs acteurs professionnels  » comme garantie de la recherche constante de qualité et d’ éthique dans l’action.

Evaluation des politiques familialesvers un référentiel….en guise de conclusion…

et de début …dans ses déclinaisons… à inventer

• Un essai d’analyse d’une politique publique « familiale et sociale » à partir de la notion d’utilité sociale

• Pas de dogmatisme… mais une nécessité de vision globale et conçue dans des interdépendance et

alliances partenariales et locales..• une nécessité de rechercher des alternatives d’utilité sociales

et des modalités opérationnelles/méthodologiques pour penser la déclinaison d’un référentiel d’évaluation US

• à base des valeurs d’une « République Sociale » Selon la notion définie par Robert Lafore (livre)

LA NOTION d’UTILITE SOCIALE au SERVICE de LA CONSTRUCTION d’un REFERENTIEL d’EVALUATION …..LES « 4 A » UN SYSTEME en TENSION

Process de l’action« Outils »Standards « Outils » Sur Mesure

Process

de

la

décision

L’ACCES aux DROITS

Pour TOUS

L’ATTRACTIVITE des OFFRES SOCIALES L’ ACCEPTABILITE du PROJET

LOCAL

L’ACCESSIBILITE

LES ENJEUX de la PROXIMITE

AUTONOMIE-DECISION

National

National Local

Local

UsagersInstitution Changement de paradigme

U SU*S

Changement de paradigmeProjet Territorialisé Projet TerritorialD

E

L

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G

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N

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N

C

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