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Edito Billet d’humeur 4 6 Octobre/Novembre/Décembre2013 Fédération du Bâtiment et Travaux Publics des Pyrénées-Atlantiques n°8 actu btp La concurrence déloyale des entreprises étrangères impacte maintenant massivement nos entreprises de BTP locales. On pensait l’industrie du BTP non délocalisable par nature … La maitrise d’ouvrage pour préserver ses marges vient d’inventer la délocalisation sur site, en faisant produire sur le territoire à bas coût par des étrangers et naturellement sans respect des règlementations applicables. La promotion privée sur le Pays Basque est très en pointe en la matière. Rares sont en effet les maçons Français qui peuvent encore afficher leur logo sur un panneau de chantier. Certains promoteurs locaux dont l’outrecuidance n’a pas de limite, continuent à afficher sur leurs panneaux de chantier le nombre d’emplois créés sur leurs ouvrages, des emplois étrangers, sans doute…. On connaissait la concurrence déloyale sur les règles d’ordre fiscal, sur les niveaux des salaires, sur l’inscription aux Caisses Congés…. Et bien sachez qu’elle s’exerce aussi dans le domaine de la sécurité sur chantier. Nous avons eu l’occasion de le voir sur le chantier le plus photographié de France, salle Quintaou à Anglet où sur les banches mises en service, particulièrement dangereuses pour les salariés, le différentiel de coût de mise en oeuvre est exceptionnellement lourd. 30, c’est le pourcentage d’économies réalisées par l’entrepreneur étranger sur la mise en place des banches qui ne respectent pas le système ou les normes Françaises ; 30, c’est aussi la différence en années qui sépare le niveau de tenue des chantiers des entreprises étrangères (les années 80 environ) et des chantiers des entreprises Françaises. Il est temps de faire bouger les choses ! La proposition de loi de la Fédération du BTP 64 est bouclée et sera portée devant le Parlement. Elle permettra, nous l’espérons, le règlement définitif de ce dossier sur l’ensemble de ces problématiques . C’est maintenant certain : LA FEDE FERA LA LOI ! Christian POYER, Président de la FBTP 64 La Fédé veut faire la loi ! Ce titre peut paraître par trop excessif à ceux qui voient placidement, depuis le bord du quai, nos entreprises tenter de résister tant bien que mal aux déferlantes des mauvaises nouvelles du moment. Cette métaphore maritime correspond bien à l’impression générale des entrepreneurs qui se sentent totalement ignorés des pouvoirs publics alors qu’ils les interpellent sans cesse sur leur réalité du quotidien. Celle des chiffres d’abord… une croissance en berne, des carnets de commandes historiquement bas, des mises en chantier qui reculent en Pyrénées-Atlantiques de 23,7 % sur le logement collectif en un an, des pertes d’emplois qui dépassent les 500 postes en 6 mois, des redressements et des liquidations judiciaires à la hausse etc. Celle des dossiers qui inquiètent pour l’avenir comme le nouveau dispositif DUFLOT qui, s’il était adopté en l’état par le législateur, priverait, du fait du zonage retenu, des territoires en tiers comme le Béarn, de toute promotion privée. Il convient d’ajouter à cette réalité malheureusement non exhaustive les dossiers déjà anciens comme la concurrence étrangère qui n’est plus une menace mais bel et bien un facteur actif de déstructuration du secteur. Rien ne permet d’envisager une inversion de tendance en 2013 qui serait, à minima, une année aussi mauvaise que 2012. Surtout pas les annonces gouvernementales (qui n’engagent que ceux qui les écoutent), car nous serons bien loin de construire 500 000 logements par an promis. Après 4 ans de crise et l’avis de tempête annoncé sur notre secteur pour l’année à venir, personne ne quittera le navire c’est sûr, les équipages seront solidaires mais vu le gros temps, il faudra parler plus fort pour que sur le quai on prenne les amarres !! Christian Poyer Silence on coule ! JOSEPH EMMANUEL CARO INFO DE DERNIERE MINUTE Lors du dernier Conseil d’Administration, Christian POYER, Président de la Fédération du BTP64 a annoncé son élection à la Présidence de la Fédération du Bâtiment Aquitaine. A partir du 1er Janvier 2013, Joseph Emmanuel CARO, élu Vice Président de la FBTP64 le 25 octobre 2012 sera Président départemental en remplacement de Christian POYER jusqu’à la fin de son mandat. Directeur Général et Responsable juridique de l’entreprise Mas Age : 56 ans Formation : Docteur en droit public (1983) chargé de cours à l’université. 1983/90 : Secrétaire Général du Conseil National de la Soustraitance à la FFB. Depuis 1990 : Secrétaire Général puis Directeur Général de l’entreprise Mas (2000) et de la financière Mas. • Président du Conseil Départemental de la sous-traitance de la Fédération du BTP des Pyrénées-Atlantiques. • Vice Président de la CCI Pau Béarn, chargé de l’industrie. ZOOM SUR

Silence La Fédé on coule · « livret d’accueil ». Bien évidemment la FBTP64 se tient à votre disposition pour vous guider dans cette démarche. Toutes vos démarches en un

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Billet d’humeur

4 6 Octobre/Novembre/Décembre2013Fédération du Bâtiment et Travaux Publics des Pyrénées-Atlantiques

n°8 actu btp ’

La concurrence déloyale des entreprises étrangères impacte maintenant massivement nos entreprises de BTP locales. On pensait l’industrie du BTP non délocalisable par nature …La maitrise d’ouvrage pour préserver ses marges vient d’inventer la délocalisation sur site, en faisant produire sur le territoire à bas coût par des étrangers et naturellement sans respect des règlementations applicables. La promotion privée sur le Pays Basque est très en pointe en la matière. Rares sont en effet les maçons Français qui peuvent encore afficher leur logo sur un panneau de chantier. Certains promoteurs locaux dont l’outrecuidance n’a pas de limite, continuent à afficher sur leurs panneaux de chantier le nombre d’emplois créés sur leurs ouvrages, des emplois étrangers, sans doute…. On connaissait la concurrence déloyale sur les règles d’ordre fiscal, sur les niveaux des salaires, sur l’inscription aux Caisses Congés…. Et bien sachez qu’elle s’exerce aussi dans le domaine de la sécurité sur chantier.

Nous avons eu l’occasion de le voir sur le chantier le plus photographié de France, salle Quintaou à Anglet où sur les banches mises en service, particulièrement dangereuses pour les salariés, le différentiel de coût de mise en oeuvre est exceptionnellement lourd. 30, c’est le pourcentage d’économies réalisées par l’entrepreneur étranger sur la mise en place des banches qui ne respectent pas le système ou les normes Françaises ; 30, c’est aussi la différence en années qui sépare le niveau de tenue des chantiers des entreprises étrangères (les années 80 environ) et des chantiers des entreprises Françaises. Il est temps de faire bouger les choses ! La proposition de loi de la Fédération du BTP 64 est bouclée et sera portée devant le Parlement. Elle permettra, nous l’espérons, le règlement définitif de ce dossier sur l’ensemble de ces problématiques .C’est maintenant certain :

LA FEDEFERA LA LOI !

Christian POYER, Président de la FBTP 64

La Fédé veut faire la loi !

Ce titre peut paraître par trop excessif à ceux

qui voient placidement, depuis le bord du quai,

nos entreprises tenter de résister tant bien que mal aux déferlantes des mauvaises nouvelles du moment. Cette métaphore maritime correspond bien à l’impression générale des entrepreneurs qui se sentent totalement ignorés des pouvoirs publics alors qu’ils les interpellent sans cesse sur leur réalité du quotidien. Celle des chiffres d’abord… une croissance en berne, des carnets de commandes historiquement bas, des mises en chantier qui reculent en Pyrénées-Atlantiques de 23,7 % sur le logement collectif en un an, des pertes d’emplois qui dépassent les 500 postes en 6 mois, des redressements et des liquidations judiciaires à la hausse etc. Celle des dossiers qui inquiètent pour l’avenir comme le nouveau dispositif DUFLOT qui, s’il était adopté en l’état par le législateur, priverait, du fait du zonage retenu, des territoires en tiers comme le Béarn, de toute promotion privée. Il convient d’ajouter à cette réalité malheureusement non exhaustive les dossiers déjà anciens comme la concurrence étrangère qui n’est plus une menace mais bel et bien un facteur actif de déstructuration du secteur. Rien ne permet d’envisager une inversion de tendance en 2013 qui serait, à minima, une année aussi mauvaise que 2012. Surtout pas les annonces gouvernementales (qui n’engagent que ceux qui les écoutent), car nous serons bien loin de construire 500 000 logements par an promis. Après 4 ans de crise et l’avis de tempête annoncé sur notre secteur pour l’année à venir, personne ne quittera le navire c’est sûr, les équipages seront solidaires mais vu le gros temps, il faudra parler plus fort pour que sur le quai on prenne les amarres !!

Christian Poyer

Silenceon coule !

JOSEPH EMMANUEL CARO

INFODE DERNIERE MINUTE

Lors du dernier Conseil d’Administration, Christian

POYER, Président de la Fédération du BTP64

a annoncé son élection à la Présidence de la

Fédération du Bâtiment Aquitaine. A partir du 1er

Janvier 2013, Joseph Emmanuel CARO, élu Vice

Président de la FBTP64 le 25 octobre 2012 sera

Président départemental en remplacement de

Christian POYER jusqu’à la fin de son mandat.

Directeur Général et Responsable juridique de l’entreprise MasAge : 56 ansFormation : Docteur en droit public (1983) chargé de cours à l’université.1983/90 : Secrétaire Général du Conseil National de la Soustraitance à la FFB.Depuis 1990 : Secrétaire Général puis Directeur Général de l’entreprise Mas (2000)et de la financière Mas.• Président du Conseil Départemental de la sous-traitance de la Fédération du BTP des Pyrénées-Atlantiques.• Vice Président de la CCI Pau Béarn, chargé de l’industrie.

ZOOM SUR

INAUGURATIONDE LA MAISON DU BTP 64

Nous vous l’avions annoncé fin 2011, la Maison du BTP s’est agrandie, développement des services oblige. Cette nouvelle Maison du BTP est en mesure de répondre à la totalité des questionnements de l’entrepreneur : assurances, banque, conseil juridique, formation, documentation, intérim… Ce sont donc 200 m2 de bureaux totalement neufs qui ont été inaugurés le Vendredi 7 septembre 2012 en présence de M. Christian POYER, Président de la

FBTP64, M. Didier RIDORET, Président de la FFB, M. Claude LAVISSE, Président du Directoire BTP BANQUE, M. Daniel BANCON, Président de BTPI, M. Philippe VANEL représentant de Christian BAFFY Président de la SMABTP et M. Philippe GARCIA, Vice-Président du Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques. 300 adhérents, élus et partenaires ont fait le déplacement pour cette occasion. Retour sur cet événement en images ….

l'actu

LES LOCAUXLes anc iens bureaux ont é té entièrement rénovés et accueillent à présent la BTP BANQUE, BTP Insert ion (Entrepr ise de travai l temporaire d’insertion créée par la Fédération), ainsi que la SMABTP.Le bâtiment a été aussi mis aux normes accessibilité avec un accès par le sous sol (ascenseur) pour les personnes à mobilité réduite.L’équipe de la Fédération du BTP64 de Pau a maintenant investi l’étage de la Maison du BTP (la partie neuve).Jean-Marc MARTINEZ, sculpteur local, a su rehausser les murs de ses oeuvres d’art (sculptures, toiles et appliques).

COUPUREDU RUBANAutour du Président Christian POYER, le Président de la FFB Monsieur Didier RIDORET, le Vice-Président du Conseil Général Monsieur Philippe GARCIA, le Président du Directoire de la BTP Banque Monsieur Claude LAVISSE, le Directeur Général Grand Sud-Ouest de la SMABTP Monsieur Philippe VANEL et le Président de BTP Insertion Monsieur Daniel BANCON, ont coupé le ruban inaugural de cette nouvelle maison du BTP.

C’est au son des coeurs Basques que les 300 adhérents, élus et partenaires se sont rassemblés afin d’écouter les discours des Présidents.

ACCUEIL ET DISCOURS

En bref .. ...A savoir

• Directeur de la publication et rédacteur :

Patrick LACARRERE - ACtion - SERviCE BtP

• Création impression imp. Moderne

05 59 132 132

Fédération du Bâtiment et travaux Publicsdes Pyrénées-Atlantiques

Maison du BtP 2 allées Catherine de Bourbon BP 7514 - 64075 PAU Cedex

tél. 05 59 84 85 00 - Fax 05 59 30 18 58www.d64.ffbatiment.fr

Fédération du Bâtiment et travaux Publicsdes Pyrénées-AtlantiquesHôtel Consulaire - CCi

1 rue de Donzac - Bureau 20164100 BAYonnE

tél. 05 59 59 17 60 - Fax 05 59 59 22 55www.d64.ffbatiment.fr

Du NOUVEAU sur lewww.d64.ffbatiment.fr/

Notre site internet, www.d64.batiment.fr est mis à jour régulièrement afin de vous fournir toutes les informations qui vous sont utiles. Le site reprend toute l’actualité de la Fédération (Concurrence déloyale, Convention Ras le Vol etc…).Il vous permet aussi de retrouver toutes les circulaires BTP Infos ou encore de télécharger de la documentation comme « Les outils pour faire face en matière sociale » ou « Prévenir et guérir les difficultés des entreprises »

Depuis quelques jours, vous avez la possibilité de créer votre livret d’accueil en quelques clics.Aussi, si vous souhaitez remettre un livret d’accueil à vos salariés dès son arrivée dans l’entreprise, il vous suffit de vous connecter sur votre espace adhérent et de cliquer sur l’icône « livret d’accueil ». Bien évidemment la FBTP64 se tient à votre disposition pour vous guider dans cette démarche.

Toutes vos démarches en un clic !L’OPPBTP a repensé entièrement son site preventionbtp.fr et a conçu l’OUTIL pour vous simplifier la vie. Grâce à l’espace E Prevention vous n’avez plus besoin de logiciel.Vous pouvez à présent créer dans votre espace personnalisé : vos Documents Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUER) e t vos f iches ind iv idue l les de

prévention de la pénibilité. Vous pouvez aussi réaliser le suivi du personnel et du matériel en matière de sécurité.C’est SIMPLE, GRATUIT et SECURISEPour cela il vous suffit de créer votre espace EPrevention. Bien évidemment la FBTP64 peut vous aider dans cette démarche.

Connectez vous sur le site preventionbtp.fr

UN OUTILS POUR VOUS SIMPLIFIER LA VIE

Les artisans et les entrepreneurs du Bâtiment s’élèvent contre les augmentations considérables constatées sur les avis d’imposition CFE (Cotisation foncière des entreprises) reçus ces derniers jours. Le doublement, le triplement, voire plus, d’impôts réclamés par rapport à 2011 est incompréhensible et inacceptable. Sous prétexte d’une baisse de leurs ressources fiscales, les collectivités locales ont brutalement et unilatéralement décidé d’augmenter la CFE applicable aux seules entreprises. Or, les artisans et entrepreneurs du Bâtiment confrontés à des difficultés économiques sans précédent et, fort du discours gouvernemental sur la compétitivité et l’emploi,

ne comprennent pas ce double langage. Comment peut-on prôner d’une part, une réduction des charges fiscales sur les plus petites entreprises et d’autre part, pratiquer un matraquage fiscal sur les impôts locaux ? Par ailleurs, comment accepter encore une fois cette concurrence déloyale avec les autoentrepreneurs qui viennent d’obtenir une prolongation d’un an de l’exonération de CFE, ce qui porte leur exonération totale d’impôt à quatre ans ? La Fédération demande donc d’urgence au gouvernement que des mesures soient prises pour atténuer ce choc fiscal.

LA FÉDÉRATION DÉNONCE

LE CHOC FISCAL SURLES IMPÔTS LOCAUX

> Espace Adhérents > Dossiers> Piloter son entreprise > Gestion des difficultés

N’hésitez pas à contacter Eileen SCHMITTTél. : 05 59 84 85 00Mail : [email protected] vous avez des questions sur le site ou si vous ne retrouvez plus vos codes d’accès adhérent.

Dans le champ du bâtiment, la TVA à taux réduit s’applique à l’amélioration-entretien du logement, ainsi qu’à la construction ou à l’acquisition de logements sociaux. Les relèvements de ce taux de 5,5% à 7% au 1er janvier 2012, puis de 7% à 10% au 1er janvier 2014, tel que le propose l’amendement gouvernemental au projet de loi de finances rectificative pour 2012, annihilent tout espoir d’atteindre les objectifs en matière de logement à l’horizon du quinquennat. Le choc de prix associé menace directement 20.000 emplois dans le secteur du bâtiment.

Une TVA Bâtiment à 10%est contraire aux objectifs gouvernementaux en matière de logements