17
09.06.2021 POSTULATS 2019 - 1 - Auteur Sujet Dépôt Discussion préalable Décision Renvoi Rapport commission 1. B. Gaillard « Objectif 100%. Pour un plan d’investissement et de développement de l’accueil de jour des enfants à Lausanne en vue d’atteindre la couverture complète des besoins » Nº 11 15.01.19 Nº 12 29.01.19 commission N° 15 19.05.20 2. E. Pascuas Zabala « Pour une mixité sociale à La Bourdonnette » Nº 11 15.01.19 Nº 13 12.02.19 Municipalité -- 3 S. Gnoni «Urgence climatique : il est temps d'avancer au rythme exigé par la science» Nº 12 29.01.19 Nº 13 12.02.19 commission Nº 23 12.06.19 4 B. Gaillard «Améliorer l’information et l’accompagnement des personnes qui s’estiment victimes de mauvais traitement par la policeNº 13 12.02.19 Nº 15 12.03.19 commission N° 15 09.03.21 5 N. Di Giulio « Pour une salle de gymnastique à Vers-chez-les-BlancNº 13 12.02.19 Nº 15 12.03.19 commission 6 L. Manzoni « Pour un 13 ème salaire pour tout le personnel auxiliaire et mensualisé de la Ville de LausanneNº 13 12.02.19 Nº 15 12.03.19 commission N° 15 19.05.20 7 M. Kamenica « Pour des aménagements à la route de la Clochatte à Sauvabelin » Nº 15 12.03.19 Nº 18 09.04.19 Municipalité 8 J.-E. Rastorfer « Pour une rénovation des hommages aux personnalités exceptionnelles pour note Ville. » Nº 15 12.03.19 Nº 18 09.04.19 Municipalité 9 C. Misiego « Un billet de bus pour tous les enfants ! » Nº 15 12.03.19 Nº 18 09.04.19 commission 10 X. Company « Amélioration énergétique pour tou-te-s, avec privilèges ! » Nº 15 12.03.19 Nº 18 09.04.19 Municipalité 11 N. Di Giulio « Régularisons les sans-papiers selon nos critères de "Lausannitude" » Nº 18 09.04.19 Nº 19 07.05.19 commission N° 02 10.09.19 Retrait 12 D. Raedler « Des nuits sans trafic pour le bien de la santé des lausannoises et lausannois » Nº 18 09.04.19 Nº 19 07.05.19 commission

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09.06.2021

POSTULATS

2019

- 1 -

Auteur Sujet Dépôt Discussion

préalable

Décision

Renvoi

Rapport

commission

1. B. Gaillard « Objectif 100%. Pour un plan d’investissement et de développement de

l’accueil de jour des enfants à Lausanne en vue d’atteindre la couverture

complète des besoins »

Nº 11

15.01.19

Nº 12

29.01.19

commission

N° 15

19.05.20

2. E. Pascuas Zabala « Pour une mixité sociale à La Bourdonnette » Nº 11

15.01.19

Nº 13

12.02.19

Municipalité --

3 S. Gnoni «Urgence climatique : il est temps d'avancer au rythme exigé par la

science»

Nº 12

29.01.19

Nº 13

12.02.19

commission Nº 23

12.06.19

4 B. Gaillard «Améliorer l’information et l’accompagnement des personnes qui

s’estiment victimes de mauvais traitement par la police.»

Nº 13

12.02.19

Nº 15

12.03.19

commission N° 15

09.03.21

5 N. Di Giulio « Pour une salle de gymnastique à Vers-chez-les-Blanc.» Nº 13

12.02.19

Nº 15

12.03.19

commission

6 L. Manzoni « Pour un 13ème salaire pour tout le personnel auxiliaire et mensualisé de

la Ville de Lausanne.»

Nº 13

12.02.19

Nº 15

12.03.19

commission N° 15

19.05.20

7 M. Kamenica « Pour des aménagements à la route de la Clochatte à Sauvabelin » Nº 15

12.03.19

Nº 18

09.04.19 Municipalité —

8 J.-E. Rastorfer « Pour une rénovation des hommages aux personnalités exceptionnelles

pour note Ville. »

Nº 15

12.03.19

Nº 18

09.04.19 Municipalité —

9 C. Misiego « Un billet de bus pour tous les enfants ! » Nº 15

12.03.19

Nº 18

09.04.19

commission

10 X. Company « Amélioration énergétique pour tou-te-s, avec privilèges ! » Nº 15

12.03.19

Nº 18

09.04.19 Municipalité —

11 N. Di Giulio « Régularisons les sans-papiers selon nos critères de "Lausannitude" » Nº 18

09.04.19

Nº 19

07.05.19 commission N° 02

10.09.19

Retrait

12 D. Raedler « Des nuits sans trafic pour le bien de la santé des lausannoises et

lausannois »

Nº 18

09.04.19

Nº 19

07.05.19 commission

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09.06.2021

POSTULATS

2019

- 2 -

Auteur Sujet Dépôt Discussion

préalable

Décision

Renvoi

Rapport

commission

13 D. Raedler « Un accès libre à nos « belles rives » pour toutes et tous » Nº 18

09.04.19

Nº 19

07.05.19 Municipalité —

14. X. Company « Moins de sachets dans les marchés, et recyclables ! » Nº 18

09.04.19

Nº 19

07.05.19 Municipalité —

15. X. Company « Pour une production de biogaz lausannois » Nº 18

09.04.19

Nº 19

07.05.19 Municipalité —

16. R. Felli « Changer la ville pour préserver le climat : Pour un plan de

développement convergeant des réseaux de gaz et de chauffage à

distance »

Nº 19

07.05.19

N° 20

21.05.19 Municipalité

17. V. Brayer « Changer la ville pour préserver le Climat : Vers une électrification

complète de la flotte des bus routiers des tl »

Nº 19

07.05.19

N° 20

21.05.19 Municipalité

18. A. Billard « Changer la ville pour préserver le climat - développer le solaire sur des

infrastructures du territoire communal »

Nº 19

07.05.19

N° 20

21.05.19 Municipalité

19. V. Brayer « Changer la ville pour préserver le Climat : projet pilote de captation de

CO2 à l’usine TRIDEL »

Nº 19

07.05.19

N° 20

21.05.19 commission

N° 19

23.06.20

20. A. Thièry « Changer la ville pour préserver le climat : penser en réseau la fourniture

de froid »

Nº 19

07.05.19

N° 20

21.05.19 Municipalité

21. J. Teuscher « Changer la ville pour préserver le climat : Du stockage pour l’électricité

communale »

Nº 19

07.05.19

N° 20

21.05.19 Municipalité

22. H. Klunge « De l’espace pour nos commerçants » Nº 19

07.05.19

N° 20

21.05.19 commission

23. N. Tripet « Taxes et bureaucratie : simplifier la vie des commerçants » Nº 19

07.05.19

N° 20

21.05.19 Municipalité

24. F. Piron « Pour que les commerçant-e-s bénéficient d'une procédure administrative

efficace »

Nº 19

07.05.19

N° 20

21.05.19 commission

25. F. Bettschart « Pour une ouverture des commerces le(s) dimanche(s) avant Noël » Nº 19

07.05.19

N° 20

21.05.19 commission

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09.06.2021

POSTULATS

2019

- 3 -

Auteur Sujet Dépôt Discussion

préalable

Décision

Renvoi

Rapport

commission

26. F. Piron « Des horaires d’ouverture des piscines lausannoises à ciel ouvert élargis

afin de favoriser l’exercice physique des utilisateurs et utilisatrices de

toutes les tranches d’âge ! »

Nº 19

07.05.19

N° 20

21.05.19 Municipalité

27. M. Crausaz Mottier « Pour la création d’un Fonds pour les établissements scolaires » Nº 20

21.05.19

N° 22

11.06.19 Municipalité

28. J. Dupuis « De l'eau dans le gaz ? Sortir Lausanne et son chauffage à distance de

leur dépendance à l'économie gazière pour protéger le climat et assurer

la transition énergétique »

Nº 20

21.05.19

N° 22

11.06.19

commission

N° 15

19.05.20

29. F. Piron « Des gestes simples au quotidien pour petits et grands pour la

préservation des espèces dans nos jardins, terrasses et balcons en ville »

Nº 20

21.05.19

N° 22

11.06.19 Municipalité

30. R. Philippoz « Adapter les logements pour favoriser le maintien à domicile des

séniors »

Nº 22

11.06.19

N° 02

10.09.19 Municipalité

31. V. Vouillamoz « Lausanne Capitale Olympique. Une destination touristique » Nº 22

11.06.19

N° 02

10.09.19 commission

32. A. Messere « Pour une application intuitive et populaire pour se déplacer à

Lausanne »

Nº 22

11.06.19

N° 02

10.09.19 Municipalité

33. H. Klunge « Le sel pour la cuisine, pas pour nos routes » Nº 22

11.06.19

N° 02

10.09.19 Municipalité

34. A. Messere « Pour que les proches aidants ne soient pas prétérités par la Ville » Nº 01

27.08.19

N° 02

10.09.19 commission

35. H. Klunge « De l’air pour les lausannois, de l’hydrogène pour leurs transports » Nº 01

27.08.19

N° 02

10.09.19 Municipalité

36. G. Schaller « Un site internet pour favoriser la colocation pour les seniors» Nº 02

10.09.19

N° 05

19.11.19 commission

37. Ph. Stauber « Evaluation des techniques de captage du carbone en vue d'une

installation pilote à Lausanne, par exemple à l'usine de tridel ou par

Gaznat »

Nº 02

10.09.19

N° 03

08.10.19 commission

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09.06.2021

POSTULATS

2019

- 4 -

Auteur Sujet Dépôt Discussion

préalable

Décision

Renvoi

Rapport

commission

38. X. de Haller « Qualité de vie à Lausanne : pour un Centre-ville apaisé et accessible à

tous »

N° 03

08.10.19

N° 05

19.11.19 commission

N° 7

24.11.20 (Refus

prise en considération)

39. L. Manzoni « La désaffectation des Halles CFF de Sébeillon : et la lutte contre les

changements climatiques ? »

N° 03

08.10.19

N° 05

19.11.19 Municipalité

___

40. F. Moscheni «Ouvrons le Journal de la Ville de Lausanne à la pluralité des opinions » N° 03

08.10.19

N° 05

19.11.19 Municipalité

___

41. A. Billard « Les trottoirs ne sont pas des parkings » N° 04

05.11.19

N° 05

19.11.19 commission

N° 7

24.11.20

42. V. Brayer « Vers une politique municipale spécifique pour les ludothèques

lausannoises »

N° 04

05.11.19

N° 05

19.11.19 Municipalité

___

43. V. Brayer « Pour chaque nouveau quartier, une ludothèque ! » N° 04

05.11.19

N° 05

19.11.19 Municipalité

___

44. Fr. Piron « Pour une politique inclusive de la mobilité en ville en termes de genre et

d’intergénérations »

N° 04

05.11.19

N° 05

19.11.19 Municipalité

___

45. G. Schaller « Offrons les étoiles aux Lausannois ! » N° 04

05.11.19

N° 05

19.11.19 Municipalité

___

46. S. Michaud Gigon « Une Maison des associations – Pour une meilleure prise en compte des

associations à Lausanne »

N° 04

05.11.19

N° 05

19.11.19 commission

47. F. Moscheni « Financer la rénovation et l’assainissement des écoles sans alourdir ni

les taxes, ni les impôts, ni le budget de fonctionnement »

N° 05

19.11.19

N° 08

11.12.19 commission

48. D. Wild « Lausanne, capitale du sport associatif » N° 05

19.11.19

N° 10

14.01.20 commission

49. L. Dana « Ne tirons pas sur l’ambulance (du SPSL…) ! » N° 05

19.11.19

N° 08

11.12.19 commission

50. P. Stauber «Rénovation et assainissement des bâtiments scolaires sous l'angle de

l'efficience énergétique - De la parole aux actes »

N° 05

19.11.19

N° 08

11.12.19 commission

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09.06.2021

POSTULATS

2019

- 5 -

Auteur Sujet Dépôt Discussion

préalable

Décision

Renvoi

Rapport

commission

51. B. Rudaz « Pour une stratégie municipale de gestion des marchandises cohérente,

compatible avec une ville dynamique et agréable à vivre »

N° 07

10.12.19

N° 10

14.01.20 Municipalité

___

52. P. Conscience « Aéroport de la Blécherette : en finir avec un vestige du passé » N° 07

10.12.19

N° 11

28.01.20 Municipalité

___

53. V. Beaud « Pour une évaluation des impacts économiques et des coûts sociétaux de

l’aéroport de la Blécherette »

N° 07

10.12.19

N° 11

28.01.20 Municipalité

___

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09.06.2021

MOTIONS

2019

Auteur Sujet Dépôt Discussion

préalable

Décision

Renvoi

Rapport

commission

1. V. Vouillamoz « Pour un impôt foncier climatiquement responsable » (TRANSFORME

EN POSTULAT)

N° 13

12.02.19

Nº 15

12.03.19 commission

N° 14

16.02.21

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09.06.2021

PROJETS DE RÈGLEMENT

2019

Auteur Sujet Dépôt Discussion

préalable

Décision

Renvoi

Rapport

commission

1. S. Wyssa « Adapter les horaires des commerces à la société actuelle.» N° 19

07.05.19

N° 20

21.05.19 commission

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09.06.2021

INTERPELLATIONS

2019

- 1 -

Auteur Sujet

(* : interpellation urgente)

Dépôt Développe-

ment

Réponse/

Discussion

1. J.-L. Chollet « A quand le chant du cygne de la régie ? » Nº 11

15.01.19

N° 06

10.11.20

N° 06

10.11.20

2. F. Moscheni « Validons les chiffres iconoclastes du stagiaire-comptable Moscheni

concernant le budget 2019 »

Nº 11

15.01.19

3. L. Dana « Des cellules contraires aux droits humains au sein de l’Hôtel de police

de Lausanne ? »

Nº 11

15.01.19

N° 06

10.11.20

N° 06

10.11.20

4. C. Alvarez «Pour une communication inclusive à l'intention de tous les parents et de

tous les enfants lausannois »

Nº 12

29.01.19

-- N° 5

03.11.20

5. E. Aubert « Homophobie et transphobie : que fait la ville de Lausanne ?» Nº 12

29.01.19

-- N° 5

03.11.20

6. S. Pernet « Les quartiers nord de Lausanne ressembleront-ils bientôt aux quartiers

nord de Marseille ? » *

Nº 12

29.01.19

Nº 12

29.01.19

N° 13

12.02.19

7. N. Di Giulio « Afin que nos ponts lausannois ne deviennent plus le théâtre d’actes

désespérés – osons les filets anti-suicides »

Nº 13

12.02.19

N° 16

26.05.20

N° 16

26.05.20

8. C. Alvarez « Arbres urbains : des poumons de la ville pour tous les citadins » Nº 13

12.02.19

N° 06

10.11.20

N° 06

10.11.20

9. R. Philippoz « Sous-location des appartements gérés par le Service des Gérances : quels

impacts pour la Ville, l’accès à son parc immobilier et son attractivité pour

les jeunes ? »

Nº 13

12.02.19

-- N° 5

03.11.20

10. L. Heiniger « Contrats d’auxiliaire : La Ville est-elle exemplaire ? » Nº 13

12.02.19

N° 11

12.01.21

N° 11

12.01.21

11. D. Raedler « Assurer l’information du consommateur en matière d’allergènes » Nº 15

12.03.19

N° 14

16.02.21

N° 14

16.02.21

12. J. Pain « Qu’en est-il de la santé et des conditions de travail des conducteurs et

conductrices aux transports publics lausannois ? »

Nº 15

12.03.19

N° 14

16.02.21

N° 14

16.02.21

13. Ph. Stauber « Opération Papyrus Vaud » Nº 15

12.03.19

N° 14

16.02.21

N° 14

16.02.21

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09.06.2021

INTERPELLATIONS

2019

- 2 -

Auteur Sujet

(* : interpellation urgente)

Dépôt Développe-

ment

Réponse/

Discussion

14. F. Bettschart « Quand le Conseil communal va-t-il enfin recevoir une réponse au

postulat Eggenberger relatif à la planification des rénovations

scolaires ? »

Nº 15

12.03.19

N° 10

14.01.20

N° 10

14.01.20

15. J. Dupuis « Rapport contrasté sur la politique de lutte contre le deal à Lausanne :

quelles mesures correctives ? » *

Nº 15

12.03.19

Nº 17

26.03.19

Nº 17

26.03.19

16. X. de Haller « Revenus et charges du stationnement : une mise à jour municipale

s’impose. » *

Nº 15

12.03.19

Nº 16

19.03.19

Nº 16

19.03.19

17. P. Conscience « Que pense Lausanne de la Réforme de la fiscalité et financement de

l’AVS (RFFA) ? » *

Nº 15

12.03.19

Nº 18

09.04.19

Nº 18

09.04.19

18. D. Raedler « Quel bilan tirer de la qualité des déchets végétaux récoltés depuis le

1e janvier 2018 ? »

Nº 18

09.04.19

N° 14

16.02.21

N° 14

16.02.21

19. A.-F. Decollogny « Changer la ville pour préserver le climat - L’inondation du 11 juin 2018

a-t-elle laissé des traces ? »

Nº 18

09.04.19

20. F. Piron « Pourquoi un tel taux record d’absentéisme pour cause de maladie à la

Ville de Lausanne ? »

Nº 19

07.05.19

21. S. Michaud Gigon « De quelle couleur doit être une terrasse ?» Nº 19

07.05.19

N° 14

16.02.21

N° 14

16.02.21

22. F. Bettschart Narbel « Des mesures urgentes aux abords des écoles ne sont-elles pas

nécessaires ? » *

Nº 19

07.05.19

Nº 19

07.05.19

Nº 19

07.05.19

23. V. Brayer « Vers plus de belles terrasses, mais pas sans les restauratrices et

restaurateurs lausannois.es»

Nº 19

07.05.19 -- N° 5

03.11.20

24. G.-P. Gaudard « Stade-Lausanne-Ouchy section football, de qui se moque-t-on ? »

*

Nº 19

07.05.19

Nº 19

07.05.19

Nº 19

07.05.19

25. L. Dana « Alcool et vitesse : moins de contrôles pour plus d’accidents ? » Nº 19

07.05.19

N° 14

16.02.21

N° 14

16.02.21

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09.06.2021

INTERPELLATIONS

2019

- 3 -

Auteur Sujet

(* : interpellation urgente)

Dépôt Développe-

ment

Réponse/

Discussion

26. I. Panchard « La ville contribue-t-elle à réduire les situations d’apatridie ? Nº 20

21.05.19

27. J. Teuscher « La municipalité est-elle prête à l’arrivée des e-trottinettes et aux enjeux

du free-floating »

Nº 20

21.05.19

-- N° 5

03.11.20

28. G. Schaller « Lausanne s’attaque à 3 addictions majeures chez les adolescents, mais oublie

la cigarette électronique » *

Nº 20

21.05.19

Nº 21

28.05.19

Nº 21

28.05.19

29. L. Heiniger « Exclusion de certaines familles dans l’accueil de jour : La barque est pleine ! »

*

Nº 20

21.05.19

Nº 21

28.05.19

Nº 21

28.05.19

30. X. Company « Le barreau routier Vigie-Gonin retardant encore le tram, il est temps de

proposer des alternatives respectueuses du climat et de la biodiversité »

Nº 20

21.05.19

N° 04

05.11.2019

Retrait

31. B. Gaillard « Av. Druey 22-30 : après le jugement du Tribunal fédéral, quel avenir

pour les locataires rescapés de sept ans de lutte opur leur logement et

d’incertitude pour leur avenir » *

Nº 20

21.05.19

Nº 20

21.05.19

Nº 20

21.05.19

32. B. Gaillard « Bel-Air 4 : le propriétaire qui se moque du monde, de la Ville, et de sous-

traitants depuis dix ans doit être rappelé à l’ordre » *

Nº 20

21.05.19

Nº 20

21.05.19

Nº 20

21.05.19

33. J.-D. Henchoz « Politique des quartiers : un nouveau maillon à l’équilibre du budget

participatif ? »

Nº 22

11.06.19

-- N° 5

03.11.20

34. X. Company « Jusqu’où peut aller la police ?» * Nº 01

27.08.19

N° 3

08.10.19

N° 3

08.10.19

35. L. Manzoni « Lausanne ville pionnière… dans la dénonciation de jeunes grévistes pour

le climat » *

Nº 01

27.08.19

N° 3

08.10.19

N° 3

08.10.19

36. B. Picard Au sujet de l’usage immodéré et abscons des acronymes dans les courriers

et notes aux conseillers communaux

Nº 01

27.08.19

N° 21

08.06.2021

N° 21

08.06.2021

37. F. Moscheni « Que se passe-t-il avec le projet du parc du Jorat ? » Nº 02

10.09.19

N° 12

11.02.20

N°12

11.02.20

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09.06.2021

INTERPELLATIONS

2019

- 4 -

Auteur Sujet

(* : interpellation urgente)

Dépôt Développe-

ment

Réponse/

Discussion

38. M. Carrel « Anne, ma sœur Anne où en sont les établissements de la ville? » N°03

08.10.19

39. N. Tripet « Quelle identité numérique pour nos enfants…dans 15 ans ? » N°03

08.10.19

N° 11

12.01.21

N° 11

12.01.21

40. B. Gaillard « Nouveaux développements quant au gaz » N°03

08.10.19

-- N° 5

03.11.20

41. B. Gaillard « Ecoquartier des Plaines-du-Loup : point de situation sur le contracting » N°03

08.10.19

N° 13

03.03.20

N° 13

03.03.20

42. D. Corboz « Accident de la rue de la Mercerie, quelle suite donner ? » N°03

08.10.19

-- N° 5

03.11.20

43. C. Misiego « Viol : comment les victimes sont-elles prises en charge ?» N°03

08.10.19

44. X. Company « Le barreau routier Vigie-Gonin retardant encore le tram, il est temps de

proposer des alternatives respectueuses du climat et de la biodiversité »*

N°03

08.10.19

N° 05

19.11.19

N° 05

19.11.19

45. A. Marion « Feuilleton de la forêt du Flon, suite et fin ?» * N°03

08.10.19

N° 05

19.11.19

N° 05

19.11.19

46. M. Carrel « La désobéissance civile doit-elle être subventionnée ?» * N°03

08.10.19

N° 06

26.11.19

N° 06

26.11.19

47. A. Hubler « Les SUV une plaie pour le climat et les villes… » N° 04

05.11.19

48. P. Conscience « La Municipalité a-t-elle mis tout en œuvre pour garantir le réengagement

des employés des PFO ? » *

N° 04

05.11.19

N° 08

11.12.19

N° 08

11.12.19

49. B. Gaillard « Sorties scolaires : pour sortir des doutes » * N° 04

05.11.19

N° 08

11.12.19

N° 08

11.12.19

50. J.-D. Henchoz « La saga de l’Auberge de Sauvabelin » * N° 05

19.11.19

N° 09

17.12.19

N° 09

17.12.19

51. C. Calame « Les conditions de travail de la STEP doivent être améliorées » * N° 05

19.11.19

N° 10

14.01.20

N° 10

14.01.20

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09.06.2021

INTERPELLATIONS

2019

- 5 -

Auteur Sujet

(* : interpellation urgente)

Dépôt Développe-

ment

Réponse/

Discussion

52. J. Dupuis « Municipaliser l’animation socioculturelle pour mieux la démanteler ? »

*

N° 07

10.12.19

N° 11

28.01.20

N° 11

28.01.20

53. Il. Panchard « Municipalisation de la FASL : il est urgent d’attendre ! » * N° 07

10.12.19

N° 11

28.01.20

N° 11

28.01.20

54. C. Misiego « Quel impact lausannois des cadeaux aux entreprises et autres baisses

fiscales annoncées par le Canton de Vaud ? » *

N° 07

10.12.19

N° 12

11.02.20

N° 12

11.02.20

55. D. Corboz « Municipalisation de la FASL: quelles visions de la municipalité ? »

*

N° 07

10.12.19

N° 11

28.01.20

N° 11

28.01.20

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09.06.2021

QUESTIONS

2019

- 1 -

Auteur Sujet Dépôt Réponse

1. S. Wyssa « Où sont passés les places pour macarons, sur la durée ? » Nº 11

15.01.19

Nº 18

09.04.19

2. R. Joosten « Quelles sont les conséquences pour Lausanne de la libéralisation du

ramassage des déchets urbains des entreprises de plus de 250 salariés ? »

Nº 12

29.01.19

N° 15

09.03.21

3. M. Chenaux Mesnier « Equitas premier bilan et perspectives… » Nº 13

12.02.19

N° 01

27.08.19

4. C. Misiégo « Mais où est la participation à la Riponne et au Tunnel ? » Nº 15

12.03.19

Nº 22

11.06.19

5. J.-E. Rastorfer « Ville de Lausanne, est-ce que ta médaille dort ? » Nº 15

12.03.19

N° 01

27.08.19

6. H. Klunge « A quand un vrai réseau de vélo en libre-service ? » Nº 15

12.03.19

N° 19

07.05.19

7. D. Wild « Une zone touristique polluée par des panneaux de chantier» Nº 18

09.04.19

N° 01

27.08.19

8. L. Dana « LBD 40, quels usages à Lausanne ? » Nº 19

07.05.19

N° 01

27.08.19

9. D. Dubas « Quelle est la politique de la Municipalité par rapport à Uber Eats ? » Nº 19

07.05.19

N° 4

06.10.20

10. K. Roch « Quelle est la politique de la Ville à propos de ses locaux libres dans le

quartier de Sévelin ? »

Nº 19

07.05.19

N° 01

27.08.19

11. J.-E. Rastorfer « Jusqu’à quand les travaux d’assainissement du Centre pour adolescent

de Valmont devront-ils attendre ? »

Nº 20

21.05.19

N° 01

27.08.19

12. H. Klunge « Protection du patrimoine : halte aux dégradations » Nº 20

21.05.19

N° 01

27.08.19

13. A. Berguerand « Les employé-es de la ville sont-ils suffisamment informé-es sur le

principe de transparence ? »

Nº 22

11.06.19

N° 11

12.01.21

14. B. Gaillard « Bâtiment de Bel-Air 4 / Mauborget 5 - 9 : un abus dès le début ? » N°03

08.10.19

N° 10

14.01.20

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09.06.2021

QUESTIONS

2019

- 2 -

Auteur Sujet Dépôt Réponse

15. A. Hubler « Evolution de la flotte des tl » Nº 04

05.11.19

16. R. Philippoz « Taille et élagage des arbres sur les parcelles privées : quelles sont les

règles ? »

N° 04

05.11.19

N° 10

14.01.2020

17. J. Pernet « Vente de la ferme Aebi » N° 04

05.11.19

N° 13

03.03.20

18. B. Picard « Question écrite quant à la présence de l’extrémiste Alain Soral à

Lausanne »

N° 04

05.11.19

N° 13

03.03.20

19. A. Aubert « Notifier l’interdiction de distribuer » N° 07

10.12.19

N° 11

28.01.20

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09.06.2021

PÉTITIONS

2019

- 1 -

Pétitionnaire Sujet Dépôt Séance

Commission

Rapport Décision

1. Louis Dana et consorts (520 sign.)

« Pour une limitation de la vitesse à 30 km/h sur les Rue

du Valentin, Rue de la Pontaise, Av. Druey entre 22h00 et

06h00. »

Nº 11

15.01.2019 18.03.19

Nº 24

25.06.19

73 a) RCCL (étude et rapport-

préavis)

2. Louis Dana et consorts

(197 sign.) « Pour une limitation de la vitesse à 30 km/h sur la rue

Centrale, Rue Saint-Martin, Rue César-Roux entre 22h00

et 06h00. »

Nº 11

15.01.2019 18.03.19

Nº 24

25.06.19 73 a) RCCL (étude et rapport-

préavis)

3. Louis Dana et consorts

(190 sign.) « Pour une limitation de la vitesse à 30 km/h sur l’avenue

de Béthusy, Av. Victor-Ruffy, Av. de Chailliy entre 22h00

et 06h00. »

Nº 11

15.01.2019 18.03.19

Nº 24

25.06.19

73 a) RCCL (étude et rapport-

préavis)

4. Louis Dana et consorts

(182 sign.) « Pour une limitation de la vitesse à 30 km/h sur l’avenue

de Morges. Av. d’Echallens, Av. Recordon entre 22h00 et

06h00. »

Nº 11

15.01.2019 18.03.19

Nº 24

25.06.19 73 a) RCCL (étude et rapport-

préavis)

5. Louis Dana et consorts

(167 sign.) « Pour une limitation de la vitesse à 30 km/h sur l’avenue

du Léman et l’avenue de Rumine entre 22h00 et 06h00. »

Nº 11

15.01.2019 18.03.19

Nº 24

25.06.19 73 a) RCCL (étude et rapport-

préavis)

6. Louis Dana et consorts

(270 sign.) « Pour une limitation de la vitesse à 30 km/h sur l’avenue

Av. Fantaisie, Av. de Montchoi, Av. de Jurigoz entre 22h00

et 06h00. »

Nº 11

15.01.2019 18.03.19

Nº 24

25.06.19 73 a) RCCL (étude et rapport-

préavis)

7. Monique Corbaz et

consorts (17’537 sign.) « Sauvons le restaurant Le Milan. » Nº 12

29.01.2019 18.03.19

N° 24

25.06.19

73 b) RCCL (étude et

communication)

8. Philippe Bourqui et

consorts (16 sign.) « Pétition visant à instaurer un délai de réponse légal pour

les administrations ou les Conseillers Municipaux

destinataires d'un courrier recommandé de la part d'un

administré. »

Nº 12

29.01.2019 21.05.19

N° 04

06.10.20 73 b) RCCL

(étude et communication)

9. Anne-Lise Noz et consorts

(3001 sign.) « Une rue Marterey pour tous » Nº 12

12.02.2019 30.09.19

N° 05

19.11.19 73 a) RCCL (étude et rapport-

préavis)

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09.06.2021

PÉTITIONS

2019

- 2 -

Pétitionnaire Sujet Dépôt Séance

Commission

Rapport Décision

10. des riverains de l’av. Marc-

Dufour (130 sign.) « Trop de bruit lié à la circulation sur Marc-Dufour » Nº 15

12.03.19

18.03.19 N° 04

06.10.20 73 a) RCCL (étude et rapport-

préavis)

11. des habitants de la

Rouveraie et d’Aloys-

Fauquez (490 sign.)

« NON aux expulsions des habitants de 160 logements ! » Nº 18

09.04.19

21.05.19 N° 04

06.10.20 73 b) RCCL

(étude et

communication)

12. Bertrand Dumusc et

consorts (28 sign.) demandant une répression exemplaire pour tenir la

propreté de l’écopoint de Montchoisi

Nº 20

21.05.19

__ __ Bureau CC (renvoi Muni –

14.05.19)

13. Famille Littoz-Monnet et

Urwyler et consorts

(253 sign.)

Pétition pour la préservation du patrimoine et de l'identité

du quartier Dufour – Fontenay -Reposoir - Mont-d'Or -

Fleurettes

Nº 22

11.06.19

18.11.19 N° 04

06.10.20 73 a) RCCL (étude et rapport-

préavis)

14. Mouvement pour la défense

de Lausanne (3042 sign.) Pétition pour sauver l’auberge du Lac de Sauvabelin Nº 01

27.08.19

22.10.19 N° 09

17.12.19 73 a) RCCL (étude et rapport-

préavis)

15. Joaquim Manzoni

(3160 sign.) « Encore une autre chaîne internationale de fast-food au

centre-ville. Sera-t-il bientôt impossible de manger une

nourriture saine et variée à Lausanne ? »

N°03

08.10.19

10.02.20 N° 04

06.10.20 73 b) RCCL

(étude et

communication)

16. Collectif Sous-Gare sans

antenne (Mme Nathalie

Chèvre) (429 sign.)

« Non à la construction d’une nouvelle antenne 5G dans

une zone densément peuplée »

N° 05

05.11.19

30.01.20 N° 06

10.11.20 73 a) RCCL (étude et rapport-

préavis)

17. ACIDUS (Association

citoyenne pour la défense

des usagers du service

public) (Mme Dora Fuentes)

(1797 sign.)

« Pour la sauvegarde de nos offices postaux de quartier » N° 07

10.12.19

10.02.20 N° 04

06.10.20 73 b) RCCL

(étude et

communication)

18. Christiane Pilet et consorts

(5579 sign.) « Pour la sauvegarde intégrale de la campagne de

Rovéréaz : renonçons à toute nouvelle construction sur ce

site exceptionnel ! »

N° 07

10.12.19

10.02.20 N° 06

10.11.20 73 b) RCCL

(étude et

communication)

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09.06.2021

PÉTITIONS

2019

- 3 -

Pétitionnaire Sujet Dépôt Séance

Commission

Rapport Décision

19. Sylvain Croset et consorts

(1340 sign.) « Pour une mobilité à taille humaine à Lausanne. Contre

le trafic des véhicules individuels surdimensionnés »

N° 07

10.12.19

29.10.20 N° 18

27.04.21 73 a) RCCL (étude et rapport-

préavis)