SKHIRAT

22-23 Janvier 2008

SEMINAIRE REGIONAL

SUR LES DEPLACEMENTS URBAINS

EN MEDITERRANEE

Organisation et financement

des transports publics urbains en France

Patrick Labia (ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables)

I- Le transport public de voyageurs en France (chiffres d’affaires 2005)

Chiffre d’affaires global : 22 100 M€ •Trains grandes lignes : 6 200 M€•Trains régionaux (TER) : 2 900 M€•Bus interurbains : de l'ordre de 1 500 M€•Transports publics en Ile-de-France : 6 000 M€

–Chiffre d’affaires RATP : 3 300 M€–Chiffre d’affaires SNCF (Transilien) : 2 200 M€–Chiffre d’affaires OPTILE : 500 M€

•Transports urbains de province : 5 500 M€

Environ 70% du chiffre d’affaires global est réalisé par des entreprises nationales ou leurs filiales

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•Besoin de financement global annuel (exploitation et investissements) :

–Ile-de-France : 7,4 Mds € (2006)–Agglos de Province : 7,2 Mds € (2006)

• L’exploitation représente : –un peu plus de 80% du budget global en IDF –un peu plus de 60% en moyenne dans les autres agglos

• Ordre de grandeur du coût des investissements :

–Métro : > 75 M€ / Km–Tramway : 20-45 M€ / Km–Bus en sites propres : ~ 0,5 à 1 M€ /Km

Les enjeux financiers

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• Rappel des agrégats des collectivités locales françaises :

–200 milliards d’euros de dépenses actuelles–35 milliards d’euros d’investissements

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•Les clients (tickets et abonnements)• Les employeurs : versement de transport et prise en charge en RIF de la moitié du coût des abonnements domicile travail• Les budgets locaux et les prêts• Les subventions de l’Etat

4 sources de financement

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•Taxe payée par les employeurs (publics ou privés) employant plus de 9 salariés et situés dans un PTU de plus de 10 000 habitants et sur la totalité de l’Ile de France – taxe instituée en 1971.•Le taux de VT est fixé par l'AOTU ou par le STIF (dans la limite d'un plafond fixé par la loi : de 0,55% à 2,6% de la masse salariale). L’AOTU perçoit le produit du VT •En 2006, le produit total du VT était de 5,71 M€ :

–Ile-de-France : 2 749 M€ (hors remboursement par l'employeur de la carte orange : 600 M€) ; soit 35 % du budget global des transports collectifs en Ile-de-France–AOTU de province : 2 422 M€ ; soit un peu plus de 35 % du budget global des AOTU de province

Le versement transport (VT)

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• Il s’agit d’une ressource banalisée à disposition des autorités organisatrices, qui permet de financer à la fois des dépenses d’investissement et de fonctionnement

•Hors Ile de France, les autorités organisatrices peuvent pratiquement doubler le taux de cet impôt lorsqu’elles réalisent une infrastructure de transport guidé

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•Une AO unique : le STIF, avec possibilité de déléguer tout ou partie des attributions (sauf tarification) à des autorités de proximité)

•Pilotée et financée par l’Etat et les collectivités locales jusqu’au 1er juillet 2005

•La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (loi LRL) a transféré au 1er juillet 2005 l’organisation et le financement des transports collectifs en Ile-de-France aux collectivités locales (Région, Ville de Paris, 7 départements d’Ile-de-France)

L’autorité organisatricede transports en Ile de Franceaprès décentralisation en 2005

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STIF - Comptes 2006(M€ - 2006)

31,9

115,5217

- Fonctionnement du STIF 0,8 %- Transports scolaires 3 %- Autres dépenses de qualité de service 6 %

287Autres ressources 7,4 %

371,7OPTILE 9,7%(transporteurs privés)

1 407SNCF 36,7%(contrat)

846Subventions publiques 21,8%(Etat : 289 M€ => réforme retaites en partie)

1 690RATP 44,1%(contrat)

2 749VT 70,8%

3 883Total 3 882Total

DépensesRecettes

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Clients1 990 M€

(30%)

Employeurs3 231 M€

(47%)

Subventions Publiques 1 130 M€

(18%)

RATP ~ 55%

SNCF ~ 35%

OPTILE ~ 7%

Budget de fonctionnement6 711 M€

Financement du fonctionnement des TC en IdF (M€ - 2005)

Autres360 M€

(5%)Autres ~ 3%

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Jusqu’en 2005 (ordres de grandeur) : –Subventions à l’AO pour l’exploitation :

560 M€/an–Compensations à la Région : 200 M€/an–Contrat de 7 ans avec la Région Ile-de-France pour financement des investissements : ~ 1 Md € entre 2000 et 2007

• A partir de 2006 (suite à la décentralisation du STIF) : transfert aux collectivités locales de points de fiscalité au titre de la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales (loi LRL)

Subventions de l’Etat(en Ile de France)

- Compensation financière des charges transférées à la région Ile de France et prise en charge par l’Etat du déficit du régime de retraites de la RATP

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•Crée le PTU (territoire intercommunal où les transports sont qualifiés de transports urbains)•Organise le transport public urbain dans le PTU, soit en régie, soit dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (~85% des contrats sont des délégations de service public sur la base d’une contribution forfaitaire) :

–Définit le niveau d’offre de transport–Choisit l’opérateur–Finance globalement le système : ressources du contribuable local, versement transport (fixe le taux et le produit du VT), usagers (fixe la tarification)

•Pour l’essentiel, l’AOTU est constituée de structures intercommunales (Communauté d’agglomération, communauté urbaine, CU) ou de syndicats mixtes.

III- L’autorité organisatrice de transport urbain (AOTU)

Hors Ile de France

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•Ces AOTU disposent en général de compétences intégrées en matière de planification urbaine, d’aménagement urbain, de transport et de voirie

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Agglomérations hors Ile-de-FranceBudget global (M€ - 2006)

7 245Total 7 245Total

2 722Investissements 37,5 %

2 026Contributions collectivités 28%1 679Emprunts 23,2 %

2 422Employeurs (VT) 33,4 %4 523Exploitation 62,4%1025Clients 14,1%

DépensesRecettes

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Etat 1,2% 93

•Jusqu’en 2003 Subventions d’investissement (sur base de DPC prises par

l'Etat) : – environ 100 M€/an. L’Etat a financé depuis 1975, à hauteur de 20 à 40 % les investissements métrotramway

•Depuis 2004 : décision politique de clore financièrement, sur le budget de l'Agence pour le Financement des Infrastructures de Transport, les décisions prises antérieurement :

– 2004-2006 : 291 M€• A partir de 2007 : apport de 25 % du besoin de financement généré par des investissements TCSP (programme pluriannuel de 16 MMeuros

Subventions de l’Etat(en province)

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IV- LE CAS DE L’AGGLOMERATION LYONNAISE

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•Une autorité organisatrice : le syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (le SYTRAL)

• Le SYTRAL comprend :• Le département du Rhône (10 membres élus)• L'association des 55 communes (16 membres élus)

• Un opérateur, KEOLIS, dont le contrat vient d’être renouvelé pour 6 ans. Il a la charge d'exploiter le réseau et d'assister le SYTRAL dans les projets de développement du réseau.

L’organisation des transports urbains

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Recettes commerciales 131,6

Versement de transport 218,7

Contribution collectivités 131,7

Autres recettes 63,9 545,9

Dépenses d’exploitation des réseaux 296,7

Frais financiers 54,4

Autres dépenses 18, 9

370 (en millions d’euros)

Soit une épargne brute de 175,9

Les comptes 2006 du SYTRAL(exploitation)

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Epargne nette 85,8

Emprunts 161,3

Autres recettes 20,9(subventions)

Amortissement de la dette 90

Equipement des réseaux 255,5

Recettes Dépenses

Les comptes 2006 du SYTRAL(investissements)

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-Les entreprises et les administrations à partir du VT: 218,7 soit 30 %

-L’emprunt : 163,1 soit 22 %

-Les contributions de l’autorité organisatrice : 131,7 soit 18 %

-Les clients du réseau : 131,6 soit 18 %Les clients couvrent 42 % des dépenses d’exploitationLe ticket unitaire est à 1,50 €

-Des recettes diverses (subventions FCTVA, DGD) : 89,9 soit 12 %

QUI PAIE ?(dépenses globales exploitation +

investissement)

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