1

2014Soixantenaire de la Convention de New-York du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides

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ApatrideConstitué du préfixe a exprimant la privation «sans» et du grec patris signifiant «patrie»Le mot désigne celui qu’aucun Etat ne considère comme l’un de ses ressortissants nationaux.

Cette présentation est destinée non pas à décrire de façon exhaustive la question des apatrides mais à évoquer, par le document d’archive, quelques unes des situations que recouvrent la reconnaissance du statut d’apatride en France, un statut qui, depuis 1922, a protégé entre 200.000 et 250.000 personnes (source OIR).

Précédé du mot allemand Heitmatlos puis de sa traduc-tion en français, «sans patrie», le mot apparait dans la langue française en 1918.

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1922 Les réfugiés apatrides

Exemples de « passeports » délivrés par les autorités turques à des Arméniens, avec la mention « il ne peut retourner » ou « retour interdit » qui deviendra « sans retour possible » après le Traité de Lausanne (24 juillet 1923). L’interdit de retour est un puissant symbole d’apatridie. (Archives Ofpra)

Si l’apatridie est un phénomène ancien, elle a pris une ampleur sans précédent à la fin de la Première guerre mondiale.

La dissolution des Empires, les redécoupages de frontières et l’apparition de pratiques de déchéance forcée et automatique de la nationalité pour des motifs idéologiques et politiques entraînent la multiplication des personnes sans nationalité qui sont contraintes à la fuite.

La France était dans l’entre deux guerres le premier pays d’accueil des apatrides venus des anciens empires russe et ottoman, souvent privés de leur nationalité par décret.

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Copie certifiée conforme du passeport Nansen d’une réfugiée apatride russe. (Archives Ofpra) Le « passeport » permet de se déplacer hors du pays de premier asile.

Cette situation dramatique se déroule au moment même où, par la création de la Société des Nations (SDN) en 1919, sont élaborées des normes juridiques et des accords qui visent à réguler les conséquences humaines et juridiques de la guerre et de ses suites.

La France joue un rôle déterminant dans le cadre de la SDN pour l’élaboration d’un statut pour ces apatrides. C’est chose faite en 1922, avec la création du passeport qui portera le nom de son créateur l’explorateur norvégien Fridtjof Nansen. Mais la terminologie est encore indistincte et ces apatrides sont appelés «réfugiés», «réfugiés Nansen» ou «réfugiés apatrides».

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Certificat d’origine arménienne délivré par l’Office des réfugiés arméniens de Paris, 19 mai 1931. (Archives Ofpra)

Titre d’identité et de voyage délivré par le ministère de l’Intérieur à un réfugié apatride russe. (Archives Ofpra)

Des offices de réfugiés sont mis en place en France pour appliquer le statut Nansen. Les réfugiés apatrides y obtiennent le certificat attestant de leur qualité de réfugié, de leur origine et de leur identité, et sollicitent les offices qui exercent des fonctions consulaires pour divers actes ayant trait à la vie civile, mariage, divorce, héritage etc.

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Certificat de l’Office central des réfugiés russes, 11 juin 1929, signé de son directeur Basile Maklakov, pour un ancien fonctionnaire n’ayant jamais eu la citoyenneté de l’URSS. (Archives Ofpra)

Certificat délivré par l’Office Russe de Marseille, 8 août 1940, don privé. (Archives Ofpra)

Basile Makhlakov, ancien directeur de l’Office central des réfugiés russes et chef de la section russe de l’Ofpra.(Bakhmeteff archive)

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Attestation du Consulat général de Pologne, 1937. Les personnes nées dans le Royaume de Pologne dépendant de l’empire russe qui n’ont pas exercé leur droit d’option entre les deux nationalités au moment du traité de paix russo-polonais du 15 mars 1921 dit Traité de Riga sont devenues apatrides. (Archives Ofpra)

Certificat de réfugié d’origine russe pour une personne née à Varsovie et venue en France de Barcelone avec un passeport délivré par le gouvernement autonome de Catalogne pendant la guerre civile. (Archives Ofpra)

Attestation de la Légation royale d’Ethiopie certifiant l’absence de nationalité éthiopienne d’un réfugié apatride russe originaire de Pologne (Archives Ofpra)

Les réfugiés apatrides gérés par ces Offices sont d’origines très diverses dans les anciens Empires. Ils ont traversé de nombreux territoires avant d’arriver en France

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Copie de la carte d’identité d’une réfugiée géorgienne. (Archives Ofpra)

Certificat de l’Office des réfugiés géorgien 1933. (Archives Ofpra)

A partir de 1933, la citoyenneté géorgienne n’est plus reconnue en France. Pour échapper à la citoyenneté soviétique, les exilés politiques géorgiens deviennent apatrides, avec mention «d’origine géorgienne».

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Circulaire du ministère des Affaires étrangères du 23 novembre 1943 précisant les attributions du Bureau chargé des intérêts des apatrides.(Archives Ofpra)

L’avènement du national-socialisme en Allemagne en 1933 et l’Anschluss en Autriche en 1938 provoquent l’exode vers la France d’environ 40.000 personnes, majoritairement juives et souvent déchues de leur nationalité. Ces réfugiés sont appelés « réfugiés provenant d’Allemagne » mais leur statut, défini en 1936 et 1938, est moins protecteur que le statut Nansen.

Pendant le régime de Vichy est constitué un Bureau chargé des intérêts des apatrides auprès du ministère des Affaires étrangères qui remplace les Offices nationaux.

L’histoire de ce Bureau n’a pas encore été écrite mais son champ d’action limité aux bénéficiaires du statut Nansen et la politique du régime ont amené à une carence de protection de nombre d’apatrides, et en particulier des juifs d’Europe centrale et orientale.

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1951-1954 La distinction des réfugiés et des apatrides

Signature de la Convention de Genève en Suisse en juillet 1951.Assis de gauche à droite : John Humphrey, directeur de la division des Droits de l’Homme, Knud Larsen (Danemark), président de la conférence, Dr G.V. Van Heuven Goedhart, Haut Commissaire pour les réfugiés. (Arni/UNArchives)

Ce n’est qu’après la Seconde Guerre mondiale que la distinction entre les «réfugiés» ou «apatrides de fait» et les «apatrides de droit» est clairement établie.

Deux instruments internationaux distincts sont élaborés au sein des Nations Unies : la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés et la Convention de New York du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides, deux conventions pratiquement similaires en dehors de la définition même du réfugié et de l’apatride.

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«NewYork, Manhattan RockefellerCenter»1932 by derivative work: Massimo Catarinella. Domaine public via Wikimedia Commons

La Convention de Genève définit plusieurs catégories de réfugiés parmi lesquelles : «ceux qui n’ont pas de nationalité et qui se trouvent hors du pays dans lequel ils avaient leur résidence habituelle» et ce afin de poursuivre la protection des «réfugiés apatrides» des années d’avant-guerre.

La Convention de New York définit l’apatride comme étant une personne «qu’aucun Etat ne considère comme son ressortissant par application de sa législation» (article 1er de la Convention de New York du 28 septembre 1954). Elle repose sur un principe essentiel : aucun apatride ne doit se voir infliger un traitement plus défavorable que celui accordé à tout étranger possédant une nationalité. En outre, la Convention reconnaît que les apatrides sont plus vulnérables que les autres étrangers. Elle prévoit donc une série de mesures spéciales en leur faveur comme le droit à des pièces d’identité et à des titres de voyage et les autorise à bénéficier de la dispense de réciprocité.

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Brouillon de lettre du directeur de l’Ofpra annonçant l’ouverture de l’établissement en septembre 1952. (Archives Ofpra)

L’Office français de protection des réfugiés et apatrides est créé en 1952 pour appliquer les deux conventions.

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Différents modèles de carte de réfugiés et appellations de la section des apatrides. (Archives Ofpra)

Classeur d’extraits de lois et de correspondances, instrument de travail de la section des apatrides dans les années 1980. (Archives Ofpra)

Organisé en sections nationales héritières des anciens offices, l’établissement comporte dès l’origine une section des apatrides. Parmi ses chefs il convient de citer Angèle Kowalsky, qui, avant d’intégrer l’Ofpra en 1952 a fait toute sa carrière antérieure sur les questions de réfugiés et apatrides auprès de la SDN, du MAE, de la Commission préparatoire de l’OIR puis de l’OIR, Gilles Rosset, secrétaire général de l’Ofpra de 1982 à 1991, Fabienne de Beaumont et Hélène Iglesias.

Une documentation spécifique et un réseau de correspondants sont mis en place.

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Carlos Simoes, chef de la section des apatrides de 1995 à 2012

Carlos Simoes, officier de protection déjà doté d’une longue expérience, a été à la tête de la section apatrides de 1995 à 2012, dans un contexte difficile et sensible d’éclatement d’Etats (URSS, Yougoslavie) et de diversification de la provenance des demandeurs.

Passionné par les questions de nationalité, il a réuni une riche documentation toujours utilisée aujourd’hui. D’un grand humanisme, il se souvenait, des années après, des différentes problématiques étudiées, et savait toujours mettre en lumière les éléments caractéristiques de chacune des situations rencontrées.

A travers son savoir et sa grande compétence, reconnus par tous, il a personnifié pendant des années le souci de la protection de femmes et d’hommes particulièrement fragiles, privés de l’un des droits les plus élémentaires et, comme il le disait, « considérés comme étrangers partout ».

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Les apatrides depuis 1954Principaux territoires d’origine connus des apatrides enregistrés à l’Ofpra avant 1989

Du fait de la différence d’approche avant et après 1954, le nombre d’apatrides protégés par l’Ofpra varient selon les périodes. De plus les statistiques sont automatisées depuis 1989, année de l’informatisation de l’Ofpra.

Entre 1952 et 1989, on peut estimer que l’Ofpra a protégé entre 80.000 et 100.000 «réfugiés apatrides» et «apatrides». Ce chiffre regroupe les réfugiés apatrides de l’avant guerre et les apatrides reconnus après la création de l’office jusqu’en 1989. Il ne constitue qu’un ordre de grandeur.

Les principaux secteurs de provenance traduisent avant tout l’impact des deux guerres mondiales.

URSS

Pologne

Lithuanie

Lettonie

Estonie

Tchecoslovaquie

Allemagne

Autriche

Yougoslavie

Bulgarie

Albanie

TurquieGrèce

Syrie

Palestine

Hongrie Roumanie

Egypte

Pays-Bas

Belgique

Grande Bretagne

Norvège

Danemark

Islande

Finlande

Suède

Irlande

Algérie

Maroc

Espagne

France

Malte (GB)Chypre (GB)

Suisse

Italie

Portugal

Lybie

Tunisie

Représentation des frontières de 1924

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Principaux pays de naissance des apatrides ayant fait l’objet d’une protection de l’Office depuis l’après-guerreDonnées enregistrées dans la base de données de l’Ofpra au 30 juin 2014*

Après 1989, les méthodes de recensement étant modifiées on peut comptabiliser les apatrides de manière plus affinée mais aussi plus restrictive, les chiffres correspondant approximativement aux apatrides « de droit» suivant la définition de la Convention de New York.

Egypte

ex-URSS

Liban

Madagascar

France

ex-Yougoslavie

Turquie

Algérie

Roumanie

Allemagne

Syrie

Pologne

70

66

5450

253

182

161

132

129

104

100

85

82

74

Maroc

Territoires palestiniens

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Principaux pays de naissance des apatrides placés sous la protection de l’Office au 31 décembre 2013Données enregistrées dans la base de données de l’Ofpra au 31 décembre 2013*

Aujourd’hui l’établissement protège 1247 apatrides.

Egypte

Inde

Koweït

ex-URSS

Liban

Madagascar France

ex-YougoslavieTurquie

Algérie

Roumanie

Allemagne

Syrie

Maroc

Vietnam

Italie

Territoires palestiniens

112

22 21

75

7065

65

53

46

38

32

29

29

25

2423

225

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Devenir apatride

La déchéance de nationalité est l’un des motifs d’apatridie. Parmi les nombreux cas qui se présentèrent au tournant de la seconde guerre mondiale, figure celui des juifs polonais, qui avaient perdu leur nationalité du fait de la loi du 31 mars 1938.

La note reproduite ici, datant de 1957, émane du service du contentieux de l’Ofpra. Elle figure dans un classeur de travail sur l’apatridie.

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Fiche provisoire d’identité valant sauf conduit pour se rendre en France d’un apatride Banatais (années 60). (Archives Ofpra)

« Banat». Sous licence Public domain via Wikimedia Commons

Les Banatais sont des habitants de la région du Banat, aux confins de la Roumanie, la Yougoslavie et la Hongrie, que l’on pense originaires d’Alsace Lorraine d’où ils ont émigré au XVIIème siècle et qui se sont vus retirer leur nationalité après guerre, étant considérés comme des Allemands, sans pour autant avoir cette nationalité.

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Carte de réfugié apatride et courrier du HCR le concernant. (Archives Ofpra)

Après la nationalisation du canal de Suez par le président Nasser et l’opération franco-israélienne pour en reprendre le contrôle, le gouvernement égyptien retire la nationalité égyptienne à tous les juifs l’ayant obtenue après le 1er janvier 1900. Une partie d’entre eux devient apatride.

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Extraits de la demande d’un apatride palestinien. (Archives Ofpra)

Réfugié apatride arménien porteur d’un passeport britannique établi en Palestine. (Archives Ofpra)

Les Palestiniens qui bénéficient de la protection de l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) sont en principe exclus du champ d’application des conventions de New York et de Genève. Ils peuvent cependant se voir reconnaître dans certains cas le statut de réfugié ou d’apatride.

Par ailleurs, les anciens porteurs de passeports palestiniens qui n’ont pas acquis la nationalité israélienne en 1952 sont généralement devenus apatrides lorsque la protection britannique leur a été retirée.

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Les Indiens de Madagascar qui n’ont pas opté, à l’accession du pays à l’indépendance en 1960 pour la nationalité française et ont difficilement accès à la nationalité malgache se sont retrouvés apatrides, situation particulièrement difficile dans les périodes de conflits comme ce fut le cas en 1987, lors d’émeutes dirigées contre les Indiens.

Sauf-conduit et extraits de la demande d’asile d’apatrides indiens. (Archives Ofpra)

Les décolonisations engendrent de nombreux cas d’apatridie, comme toutes successions d’Etats et transferts de souverainetés.

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Lors de l’accession à l’indépendance du territoire des Afars et des Issars, ceux qui n’ont pas effectué la déclaration recognitive prévue par la loi ont perdu la nationalité française et sont devenus apatrides.

Après le Traité de cession des établissements français de Pondichery, Karikal, Mahé et Yanaen du 28 mai 1956, certains habitants de Pondichéry n’ont pas opté pour la nationalité française et n’ont pas pu bénéficier de la nationalité indienne. C’est le cas de cet apatride.

24

Certaines apatridies sont dues à un refus par les autorités d’un pays d’accorder la nationalité à certains groupes. Ainsi, au Sri Lanka, l’adoption de lois particulièrement restrictives firent des Tamouls d’origine indienne travaillant dans le centre de l’île, des apatrides.

Instruction d’une demande d’apatridie d’un ancien harki (1991). (Archives Ofpra)

Extrait de courrier du consulat d’Algérie informant un ancien harki de l’impossibilité de lui reconnaître le bénéfice de la nationalité algérienne. (Archives Ofpra)

Extrait de demande d’apatridie d’un Tamoul sri lankais, 1979. (Archives Ofpra)

Les anciens Harkis ont perdu la nationalité algérienne et, s’ils n’avaient pas souscrit de déclaration en vue de se faire reconnaitre la nationalité française entre 1963 et 1967, ont pu se trouver dans une situation d’apatridie.

25

Note de Carlos Simoes à l’issue de l’instruction d’un dossier Bidoune (2003). (Archives Ofpra)

Extrait de la demande d’asile d’un Bidoune du Koweït (1997). (Archives Ofpra)

Les Bidounes sont possesseurs d’un laisser passer qui n’atteste pas de la possession de la nationalité koweïtienne. (Archives Ofpra)

Issus de tribus nomades, les Bidounes du Koweït sont des personnes qui sont nées sur le territoire koweïtien, mais qui n’ont pas de nationalité pour n’avoir pas demandé la nationalité koweïtienne après l’indépendance du pays, en 1961. Un projet de loi a prévu de la leur accorder en 2013.

26

Extrait d’une note émanant de la documentation de l’Ofpra sur la situation des Kurdes déchus de leur nationalité en Syrie (2009, archives Ofpra).

Document d’identité n’attestant pas de la nationalité syrienne d’un kurde de Syrie (1980). (Archives Ofpra)

Notes d’entretien avec une Kurde de Syrie reconnue apatride (1992). (Archives Ofpra)

Par un décret de 1962, le gouvernement syrien décide d’effectuer un recensement exceptionnel de la population de la province kurde d’Al-Hassake. À la suite de cette opération, plus de 120 000 Syriens, tous d’origine kurde, furent déchus de leur nationalité syrienne. Un décret présidentiel de 2011 leur a restitué la nationalité.

27

Demande d’asile et extrait de document d’identité d’un apatride né au Liban. (Archives Ofpra)

Il existe de nombreux apatrides originaires du Liban (environ 80.000) principalement du fait du non enregistrement des enfants à la naissance dans les registres de l’état civil, à la naissance de l’enfant hors du territoire libanais, à l’impossibilité pour la femme libanaise de transmettre sa nationalité à ses enfants. L’apatridie y est aussi un «mal» héréditaire : les enfants d’apatrides le deviennent.

28

Dans 30 pays au moins, seuls les hommes peuvent transmettre leur nationalité à leurs enfants. C’était notamment le cas du Maroc jusqu’à la réforme du Code de la nationalité en 2007.

Les enfants naturels et orphelins ne peuvent parfois bénéficier de la nationalité de leur parent.

La non-déclaration des naissances – un problème omniprésent dans les pays en voie de développement – prive les enfants de documents attestant de leur lieu de naissance, de l’identité de leurs parents ou de l’origine de ces derniers, ce qui peut engendrer une apatridie comme ici en Côte d’Ivoire dans cette demande de 1990

29

Perte de nationalité grecque à la suite d’un mariage.(Archives Ofpra)

Le mariage peut provoquer une perte de nationalité.

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Note du Consulat général de Turquie à l’Ofpra, janvier 1956. (Archives Ofpra)

Le service militaire effectué dans l’armée d’un autre pays ou l’engagement dans la Légion étrangère peuvent entraîner la perte de la nationalité d’origine. C’est le cas en Turquie et dans plusieurs pays d’Europe orientale.

31

L’éclatement de l’ancienne République fédérative de Yougoslavie et l’apparition de nouveaux Etats ont entraîné de nombreuses situations d’apatridie, comme dans le cas de cet ex-Yougoslave (1993).

«Une partie du mur de Berlin, novembre 1989». Sous licence Creative Commons

Les successions d’Etat ont provoqué de nombreuses apatridies en Europe après la chute du mur de Berlin (1989).

De nombreux Roms originaires de l’ex-Yougoslavie n’ont pas pu prouver leur citoyenneté et sont apatrides.

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Extrait du formulaire de demande d’apatridie d’un ex-soviétique (dossier T). (Archives Ofpra)

Extrait de la traduction d’une décision du Conseil Suprême de la Russie, commission chargée de la citoyenneté, république de Géorgie, 1992 (dossier T). (Archives Ofpra)

Conclusions de l’Officier de protection instructeur sur un dossier d’apatride ex-soviétique (dossier O). (Archives Ofpra)

La disparition de l’Union soviétique a provoqué de nombreux cas d’apatridie. Des milliers d’anciens citoyens soviétiques ne remplissaient pas les conditions juridiques nécessaires à l’obtention de la nationalité d’un Etat successeur ou rencontrent des difficultés persistantes. Les Russes des Pays Baltes se sont vus refuser en grand nombre la reconnaissance de la nationalité de leur pays de résidence.

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Aujourd’huiAu cours de ces dernières années, l’OFPRA a reçu en moyenne entre 200 et 300 demandes d’apatridie par an.On observe que des nombreuses institutions ou collectivités territoriales orientent de plus en plus souvent vers l’Office des personnes qui pourraient relever des dispositions de la Convention de New York du 28 septembre 1954.

Les deux tiers de la demande émanent toujours de personnes originaires du continent européen et ces dernières années, les demandes de statut d’apatride déposées par des demandeurs provenant d’ex-URSS ou d’ex-Yougoslavie, se sont révélées être de loin les plus nombreuses.

La demande de statut d’apatride est marquée par la grande variété des motifs allégués (apatridie liée à une déchéance de nationalité, à la dissolution d’Etats, au conflit de lois entre plusieurs pays…) et par la diversité des provenances et des situations des personnes sollicitant ce statut.

Au côté de situations individuelles, souvent très complexes, il existe des groupes de population identifiées comme apatrides telles que les Tibétains nés en Inde, les Bidouns du Koweït, les Sahraouis, les Rohingyas de Birmanie, les Maktoumins de Syrie et certains Palestiniens.

Afin de remplir au mieux sa mission, l’Office doit demeurer vigilant aux changements de législations sur la nationalité intervenant dans le monde ainsi qu’aux décisions juridiques pouvant créer des apatrides comme celle du Tribunal constitutionnel dominicain, en date du 26 septembre 2013, qui pourraient priver plusieurs dizaines de milliers de Dominicains descendant d’Haïtiens de leur nationalité.

L’Office doit également se tenir informé sur les efforts menés par les différents pays afin que soient éradiqués les cas d’apatridie ; cela a été récemment le cas de la Côte d’Ivoire qui a adhéré aux conventions relatives à l’apatridie en octobre 2013.

Depuis plusieurs années le taux d’admission au statut d’apatride à l’OFPRA, qui se situe entre 30% et 40%, est constant.

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Ce diaporama a été réalisé par la Mission Histoire et exploitation des archives de l’Ofpra

avec le concours de

Dzovinar Kevonian,membre du Comité d’histoire de l’Ofpra, Mourad Derbak, chef de la division Europe – Maria Casarès,

Fabienne de Beaumont, ancienne chef de la section des apatrides, chargée de recherche à la DIDR (division de l’information et de la

documentation et des recherches)