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P. 10 « La profession de commissaire de justice est une OPA inamicale » Entretien avec les représentants de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires. ACTUALITÉ ÉCLAIRAGE Accompagner des sportifs professionnels ........................................................ 6 Enquête sur la gestion du patrimoine des sportifs. ENTRETIEN « La profession de commissaire de justice est une OPA inamicale des huissiers de justice » .......................... 10 PROFESSIONS La foule au secours de l’immobilier..................................................... 12 Les plates-formes de financement participatif en immobilier se multiplient. Décryptage. La GPA en héritage ........................................ 14 Zoom sur la place des enfants nés de GPA dans les successions. Des notaires authentiques ..................... 14 Rapide présentation du 111 e Congrès des notaires. TRIBUNE Faut-il avoir peur du secret des affaires ? .......................................................... 16 MÉDIAS Opt-out pour la class action française...................................................................... 18 LE MOIS Le mois du droit................................................. 20 L’INVESTISSEMENT DANS LES BIENS ATYPIQUES LES ŒUVRES DART Le marché de l’art Par Damien Leclere .................................................. 36 Définition, acquisition et détention des œuvres d’art Par Christophe Cheval, Delphine Pomin et Wanda Hannecart-Weyth ..................................... 38 Assurance des œuvres d’art Par Diana des Moutis .............................................. 44 Transmission à titre gratuit des œuvres d’art Par Christophe Cheval, Delphine Pomin et Wanda Hannecart-Weyth ..................................... 46 LES VOITURES DE COLLECTION Le marché des voitures de collection Par Philip Kantor ........................................................ 53 Définition, acquisition et détention des voitures de collection Par Christophe Cheval, Delphine Pomin, Wanda Hannecart-Weyth et Joël Fleury ...... 56 Assurance des voitures de collection Par Nathalie Robert................................................... 60 Transmission des voitures de collection Par Christophe Cheval, Delphine Pomin et Wanda Hannecart-Weyth ..................................... 62 LES CHEVAUX DE COURSE Le marché des chevaux de course Par Nathalie Robert et Hervé Bunel ................ 64 Définition, acquisition et détention des chevaux de course Par Christophe Cheval, Delphine Pomin et Wanda Hannecart-Weyth ..................................... 66 DROIT & PATRIMOINE n N°245 n MARS 2015 DOSSIER MARS 2015 • N°245

Sommaire de Droit & Patrimoine 245 Mars 2015

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DP 245Sommaire Mars 2015 – N° 245actualitéÉclairageAccompagner des sportifs professionnels……………….6Entretien« La profession de commissaire de justice est une OPA inamicale des huissiers de justice »…..……....10ProfessionsLa foule au secours de l’immobilier…………..…12Les plates-formes de financement participatif en immobilier se multiplient. Décryptage.La GPA en héritage……….14Zoom sur la place des enfants nés de GPA dans les successions. Des notaires authentiques………………….14Rapide présentation du 111e Congrès des notaires.TribuneFaut-il avoir peur du secret des affaires ?......................……………16MédiasOpt-out pour la class action française…………….……………18Le moisLe mois du droit………………….20P. 6Accompagner des sportifs professionnelsEnquête sur la gestion du patrimoine des sportifs.P. 10« La profession de commissaire de justice est une OPA inamicale des huissiers de justice »Entretien avec Agnès Carlier et Alain Turpin, présidente et vice-président de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires.DossierL’investissement dans les biens atypiquesLes œuvres d’artLe marché de l’artPar Damien Leclere ……………………………………………………………..36Définition, acquisition et détention des œuvres d’art Par Christophe Cheval, Delphine Pomin et Wanda Hannecart-Weyth…………………..38Assurance des œuvres d’artPar Diana des Moutis ………………...………………………………………………………..44Transmission à titre gratuit des œuvres d’artPar Christophe Cheval, Delphine Pomin et Wanda Hannecart-Weyth…………..……..46Les voitures de collection Le marché des voitures de collectionPar Philip Kantor…………..……………………………………………..53Définition, acquisition et détention des voitures de collectionPar Christophe Cheval, Delphine Pomin, Wanda Hannecart-Weyth et Joël Fleury….56Assurance des voitures de collectionPar Nathalie Robert…………………………………………………………..…..……..60Transmission des voitures de collectionPar Christophe Cheval, Delphine Pomin et Wanda Hannecart-Weyth…………..……..62Les chevaux de courseLe marché des chevaux de coursePar Nathalie Robert et Hervé Bunel………………………………………….……..64Définition, acquisition et détention des chevaux de coursePar Christophe Cheval, Delphine Pomin et Wanda Hannecart-Weyth…………..……..66Assurance des chevaux de coursePar Nathalie Robert…………………………………………………………………..69Transmission des chevaux de coursePar Christophe Cheval…………..…………………………………………………..70Les monuments historiquesMonuments historiques : la passion a-t-elle un marché ?Par Jean de Lambertye…………..………………………………………………71Définition, acquisition et détention des monuments historiquesPar Christophe Cheval, Delphine Pomin et Wanda Hannecart-Weyth…………..……..74Assurance des monuments historiquesPar Diana des Moutis……………………………………………………………..……..77Transmission des monuments historiquesPar Christophe Cheval, Delphine Pomin et Wanda Hannecart-Weyth…………..……..79analyseprofessionsLa réforme des professions juridiques réglementées et la Constitution……………….22Par Yves Gaudemet, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, Membre de l’InstitutfiscalitéFiscalité des successions et donations en Espagne : des changements pour les contribuables français………………………………………………………..……….30Par Bruno Roca Grau, Avocat aux barreaux de Paris et Madrid, J.A. Cremades et Associéschroniquesdroit bancaireJuillet-décembre 2014 : toujours en écho à un climat économique morose……………82Par Jean-Pierre Mattout, Avocat associé, Kramer Levin, Professeur associé à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), et André Prüm, Professeur à l’Université du Luxembourg marchés et instruments financiers 2014 : une année riche en régulation………………………………………………………94Par Anne-Catherine Muller, Professeur à l’Université de Paris XIIIL’expert fiscalLe panorama de la fiscalité du patrimoine 104

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  • P. 10 La profession decommissaire de justiceest une OPA inamicale Entretien avec les

    reprsentants de la Chambre nationaledes commissaires-priseurs judiciaires.

    ACTUALIT

    CLAIRAGE

    Accompagner des sportifsprofessionnels ........................................................ 6Enqute sur la gestion du patrimoine dessportifs.

    ENTRETIEN

    La profession de commissaire de justice est une OPA inamicaledes huissiers de justice .......................... 10

    PROFESSIONS

    La foule au secours de limmobilier..................................................... 12

    Les plates-formes de financement participatifen immobilier se multiplient. Dcryptage.

    La GPA en hritage ........................................ 14

    Zoom sur la place des enfants ns de GPAdans les successions.

    Des notaires authentiques..................... 14

    Rapide prsentation du 111e Congrs desnotaires.

    TRIBUNE

    Faut-il avoir peur du secret des affaires ? .......................................................... 16

    MDIAS

    Opt-out pour la class actionfranaise...................................................................... 18

    LE MOIS

    Le mois du droit................................................. 20

    LINVESTISSEMENTDANS LES BIENS

    ATYPIQUESLES UVRES DART

    Le march de lart

    Par Damien Leclere .................................................. 36

    Dfinition, acquisition et dtention des

    uvres dart

    Par Christophe Cheval, Delphine Pomin etWanda Hannecart-Weyth ..................................... 38

    Assurance des uvres dart

    Par Diana des Moutis .............................................. 44

    Transmission titre gratuit des uvres

    dart

    Par Christophe Cheval, Delphine Pomin etWanda Hannecart-Weyth ..................................... 46

    LES VOITURES DE COLLECTION

    Le march des voitures de collection

    Par Philip Kantor ........................................................ 53

    Dfinition, acquisition et dtention des

    voitures de collection

    Par Christophe Cheval, Delphine Pomin,Wanda Hannecart-Weyth et Jol Fleury ...... 56

    Assurance des voitures de collection

    Par Nathalie Robert................................................... 60

    Transmission des voitures de collection

    Par Christophe Cheval, Delphine Pomin etWanda Hannecart-Weyth ..................................... 62

    LES CHEVAUX DE COURSE

    Le march des chevaux de course

    Par Nathalie Robert et Herv Bunel ................ 64

    Dfinition, acquisition et dtention des

    chevaux de course

    Par Christophe Cheval, Delphine Pomin etWanda Hannecart-Weyth ..................................... 66

    DROIT & PATRIMOINE n N245 n MARS 2015

    DOSSIER

    MARS 2015 N245

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  • AC T UA L I T P R AT I Q U E A N A LY S E D O S S I E R J U R I S P R U D E N C E

    Ce numro est accompagn dun encart publicitaire

    DROIT & PATRIMOINE n N245 n MARS 2015

    SOMMAIRE

    ANALYSE

    PROFESSIONS

    La rforme des professionsjuridiques rglementes et laConstitution............................................................. 22Par Yves Gaudemet, Professeur lUniversit

    Panthon-Assas, Membre de lInstitut

    FISCALIT

    Fiscalit des successions et donations en Espagne : des changements pour lescontribuables franais................................ 30Par Bruno Roca Grau, Avocat aux barreaux

    de Paris et Madrid, J.A. Cremades et

    Associs

    CHRONIQUES

    DROIT BANCAIRE

    Juillet-dcembre 2014 : toujours en cho un climatconomique morose...................................... 82Par Jean-Pierre Mattout, Avocat associ,

    Kramer Levin, Professeur associ

    lUniversit Panthon-Assas (Paris II), et

    Andr Prm, Professeur lUniversit du

    Luxembourg

    MARCHS ET INSTRUMENTS FINANCIERS

    2014 : une anne riche en rgulation.......................................................... 94Par Anne-Catherine Muller, Professeur

    lUniversit de Paris XIII

    LEXPERT FISCAL

    Le panorama de la fiscalit du patrimoine ................................................... 104

    Assurance des chevaux de course

    Par Nathalie Robert ....................................................... 69

    Transmission des chevaux de course

    Par Christophe Cheval................................................. 70

    LES MONUMENTS HISTORIQUES

    Monuments historiques : la passion a-t-elle

    un march ?

    Par Jean de Lambertye ................................................ 71

    Dfinition, acquisition et dtention des

    monuments historiques

    Par Christophe Cheval, Delphine Pomin et

    Wanda Hannecart-Weyth .......................................... 74

    Assurance des monuments historiques

    Par Diana des Moutis ................................................... 77

    Transmission des monuments historiques

    Par Christophe Cheval, Delphine Pomin et

    Wanda Hannecart-Weyth .......................................... 79

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