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DP 245Sommaire Mars 2015 – N° 245actualitéÉclairageAccompagner des sportifs professionnels……………….6Entretien« La profession de commissaire de justice est une OPA inamicale des huissiers de justice »…..……....10ProfessionsLa foule au secours de l’immobilier…………..…12Les plates-formes de financement participatif en immobilier se multiplient. Décryptage.La GPA en héritage……….14Zoom sur la place des enfants nés de GPA dans les successions. Des notaires authentiques………………….14Rapide présentation du 111e Congrès des notaires.TribuneFaut-il avoir peur du secret des affaires ?......................……………16MédiasOpt-out pour la class action française…………….……………18Le moisLe mois du droit………………….20P. 6Accompagner des sportifs professionnelsEnquête sur la gestion du patrimoine des sportifs.P. 10« La profession de commissaire de justice est une OPA inamicale des huissiers de justice »Entretien avec Agnès Carlier et Alain Turpin, présidente et vice-président de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires.DossierL’investissement dans les biens atypiquesLes œuvres d’artLe marché de l’artPar Damien Leclere ……………………………………………………………..36Définition, acquisition et détention des œuvres d’art Par Christophe Cheval, Delphine Pomin et Wanda Hannecart-Weyth…………………..38Assurance des œuvres d’artPar Diana des Moutis ………………...………………………………………………………..44Transmission à titre gratuit des œuvres d’artPar Christophe Cheval, Delphine Pomin et Wanda Hannecart-Weyth…………..……..46Les voitures de collection Le marché des voitures de collectionPar Philip Kantor…………..……………………………………………..53Définition, acquisition et détention des voitures de collectionPar Christophe Cheval, Delphine Pomin, Wanda Hannecart-Weyth et Joël Fleury….56Assurance des voitures de collectionPar Nathalie Robert…………………………………………………………..…..……..60Transmission des voitures de collectionPar Christophe Cheval, Delphine Pomin et Wanda Hannecart-Weyth…………..……..62Les chevaux de courseLe marché des chevaux de coursePar Nathalie Robert et Hervé Bunel………………………………………….……..64Définition, acquisition et détention des chevaux de coursePar Christophe Cheval, Delphine Pomin et Wanda Hannecart-Weyth…………..……..66Assurance des chevaux de coursePar Nathalie Robert…………………………………………………………………..69Transmission des chevaux de coursePar Christophe Cheval…………..…………………………………………………..70Les monuments historiquesMonuments historiques : la passion a-t-elle un marché ?Par Jean de Lambertye…………..………………………………………………71Définition, acquisition et détention des monuments historiquesPar Christophe Cheval, Delphine Pomin et Wanda Hannecart-Weyth…………..……..74Assurance des monuments historiquesPar Diana des Moutis……………………………………………………………..……..77Transmission des monuments historiquesPar Christophe Cheval, Delphine Pomin et Wanda Hannecart-Weyth…………..……..79analyseprofessionsLa réforme des professions juridiques réglementées et la Constitution……………….22Par Yves Gaudemet, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, Membre de l’InstitutfiscalitéFiscalité des successions et donations en Espagne : des changements pour les contribuables français………………………………………………………..……….30Par Bruno Roca Grau, Avocat aux barreaux de Paris et Madrid, J.A. Cremades et Associéschroniquesdroit bancaireJuillet-décembre 2014 : toujours en écho à un climat économique morose……………82Par Jean-Pierre Mattout, Avocat associé, Kramer Levin, Professeur associé à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), et André Prüm, Professeur à l’Université du Luxembourg marchés et instruments financiers 2014 : une année riche en régulation………………………………………………………94Par Anne-Catherine Muller, Professeur à l’Université de Paris XIIIL’expert fiscalLe panorama de la fiscalité du patrimoine 104
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P. 10 La profession decommissaire de justiceest une OPA inamicale Entretien avec les
reprsentants de la Chambre nationaledes commissaires-priseurs judiciaires.
ACTUALIT
CLAIRAGE
Accompagner des sportifsprofessionnels ........................................................ 6Enqute sur la gestion du patrimoine dessportifs.
ENTRETIEN
La profession de commissaire de justice est une OPA inamicaledes huissiers de justice .......................... 10
PROFESSIONS
La foule au secours de limmobilier..................................................... 12
Les plates-formes de financement participatifen immobilier se multiplient. Dcryptage.
La GPA en hritage ........................................ 14
Zoom sur la place des enfants ns de GPAdans les successions.
Des notaires authentiques..................... 14
Rapide prsentation du 111e Congrs desnotaires.
TRIBUNE
Faut-il avoir peur du secret des affaires ? .......................................................... 16
MDIAS
Opt-out pour la class actionfranaise...................................................................... 18
LE MOIS
Le mois du droit................................................. 20
LINVESTISSEMENTDANS LES BIENS
ATYPIQUESLES UVRES DART
Le march de lart
Par Damien Leclere .................................................. 36
Dfinition, acquisition et dtention des
uvres dart
Par Christophe Cheval, Delphine Pomin etWanda Hannecart-Weyth ..................................... 38
Assurance des uvres dart
Par Diana des Moutis .............................................. 44
Transmission titre gratuit des uvres
dart
Par Christophe Cheval, Delphine Pomin etWanda Hannecart-Weyth ..................................... 46
LES VOITURES DE COLLECTION
Le march des voitures de collection
Par Philip Kantor ........................................................ 53
Dfinition, acquisition et dtention des
voitures de collection
Par Christophe Cheval, Delphine Pomin,Wanda Hannecart-Weyth et Jol Fleury ...... 56
Assurance des voitures de collection
Par Nathalie Robert................................................... 60
Transmission des voitures de collection
Par Christophe Cheval, Delphine Pomin etWanda Hannecart-Weyth ..................................... 62
LES CHEVAUX DE COURSE
Le march des chevaux de course
Par Nathalie Robert et Herv Bunel ................ 64
Dfinition, acquisition et dtention des
chevaux de course
Par Christophe Cheval, Delphine Pomin etWanda Hannecart-Weyth ..................................... 66
DROIT & PATRIMOINE n N245 n MARS 2015
DOSSIER
MARS 2015 N245
DP245_SOMMAIRE.qxp_Mise en page 1 05/03/15 08:55 Page4
AC T UA L I T P R AT I Q U E A N A LY S E D O S S I E R J U R I S P R U D E N C E
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DROIT & PATRIMOINE n N245 n MARS 2015
SOMMAIRE
ANALYSE
PROFESSIONS
La rforme des professionsjuridiques rglementes et laConstitution............................................................. 22Par Yves Gaudemet, Professeur lUniversit
Panthon-Assas, Membre de lInstitut
FISCALIT
Fiscalit des successions et donations en Espagne : des changements pour lescontribuables franais................................ 30Par Bruno Roca Grau, Avocat aux barreaux
de Paris et Madrid, J.A. Cremades et
Associs
CHRONIQUES
DROIT BANCAIRE
Juillet-dcembre 2014 : toujours en cho un climatconomique morose...................................... 82Par Jean-Pierre Mattout, Avocat associ,
Kramer Levin, Professeur associ
lUniversit Panthon-Assas (Paris II), et
Andr Prm, Professeur lUniversit du
Luxembourg
MARCHS ET INSTRUMENTS FINANCIERS
2014 : une anne riche en rgulation.......................................................... 94Par Anne-Catherine Muller, Professeur
lUniversit de Paris XIII
LEXPERT FISCAL
Le panorama de la fiscalit du patrimoine ................................................... 104
Assurance des chevaux de course
Par Nathalie Robert ....................................................... 69
Transmission des chevaux de course
Par Christophe Cheval................................................. 70
LES MONUMENTS HISTORIQUES
Monuments historiques : la passion a-t-elle
un march ?
Par Jean de Lambertye ................................................ 71
Dfinition, acquisition et dtention des
monuments historiques
Par Christophe Cheval, Delphine Pomin et
Wanda Hannecart-Weyth .......................................... 74
Assurance des monuments historiques
Par Diana des Moutis ................................................... 77
Transmission des monuments historiques
Par Christophe Cheval, Delphine Pomin et
Wanda Hannecart-Weyth .......................................... 79
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