stratégie de partenariat pour la république de côte d ...siteresources.worldbank.org/INTAFRICA/Resources/257994... · ... renforcement de la gouvernance et des institutions

Vers la renaissance de la cÔte d’iVoire

stratégie de partenariat pour la république

de côte d’ivoire

Groupe de la Banque mondiale

2010 - 2013

Équivalences Monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2abréviations et acronymes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3carte de la côte d'ivoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

1 RÉSUMÉ ANALYTIQUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

2 INTRodUcTIoN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

3 coNTExTE dU pAYS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8contexte socioéconomique et historique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8la pauvreté et les objectifs de développement pour le Millénaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8Évolutions politiques récentes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11Évolutions économiques récentes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11Perspectives à moyen terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12Gestion de la dette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13

4 pRIoRITÉS dU pAYS, dÉfIS ET oppoRTUNITÉS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14Vision du pays et objectifs du dsrP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14Principaux défis et opportunités en matière de développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15

5 LE pRogRAMME dU gRoUpE dE LA BANQUE MoNdIALE EN AppUI AU dSRp . . . . . . . . . 22leçons tirées de l’expérience du Groupe de la Banque en côte d’ivoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22Portefeuille et gestion financière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23objectifs stratégiques de la cPs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24

Pilier 1 : renforcement de la gouvernance et des institutions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 Pilier 2 : amélioration de la performance du secteur agricole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 Pilier 3 : renforcement du secteur privé et assainissement du climat d’investissement . . . . . . . . . . . . . . . 32 Pilier 4 : renaissance des infrastructures et rétablissement des services de base . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 objectifs transversaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38

instruments de mise en œuvre de la cPs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 Partenariats et efficacité de l’aide . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40suivi et évaluation de l’exécution et des résultats de la cPs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40

6 RISQUES LIÉS A LA MISE EN œUvRE dU pRogRAMME ET MESURES d’ATTÉNUATIoN . . . . 42

A LISTE dES ANNExESannexe 1 : Matrice des résultats de la cPs pour la côte d’ivoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44annexe 2 : résultats enregistrés dans le cadre de la note de stratégie intérimaire (exercice 08 à 09) . . . . . . . 56annexe 3 : appui estimatif des bailleurs de fonds par domaine prioritaire du dsrP (2010-2013) . . . . . . . . . . 57annexe 4 : résultat des consultations menées dans le pays de juillet 2009 à février 2010 . . . . . . . . . . . . . . 58

ont contribué à la Préparation de la stratégie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60

TABLE dES MATIÈRES


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AFD agence française de développement

AFR région afrique

ALTTFP Projet de facilitation du commerce et du transport sur le corridor abidjan-lagos

ANRMP autorité nationale de réglementation des marchés publics

APE accord de partenariat économique

APO accord politique de ouagadougou

AT assistance technique

BAD Banque africaine de développement

BADEA Banque arabe pour le développement économique en afrique

BEI Banque européenne d’investissement

BID Banque islamique de développement

BOAD Banque ouest-africaine de développement

BRT Bus Rapid Transport

CAF coût, assurance et Fret

CAR evaluation de l’assistance-pays

CAS stratégie d’assistance-pays

CDD développement à base communautaire

CDMT cadre de dépenses à moyen terme

CEA Évaluation de l’environnement par pays

CEDEAO communauté économique des États de l’afrique de l’ouest

CEI commission électorale indépendante

CEM Mémorandum économique par pays

CI-PAST Projet d’ajustement du secteur des transports en côte d’ivoire

CNO centre-nord-ouest

CPS stratégie de partenariat-pays

CRW Guichet de réponse à la crise

DDR démobilisation, désarmement et réinsertion

DPO opération d’appui aux politiques de développement

DSRP document de stratégie pour la réduction de la pauvreté

DTIS Étude diagnostique sur le cadre de commerce intégré

DTS droits de tirage spéciaux

EGRG don pour la gouvernance et la relance économiques

EPT-IA education pour tous–initiative accélérée

Ex. exercice financier

FANCI Forces armées nationales de côte d’ivoire

FAO organisation des nations unies pour l’alimentation et l’agriculture

FCFA franc cFa

FEC Facilité élargie de crédit

FEM Fonds pour l’environnement mondial

FF Fonds Fiduciaire

FIDA Fonds international pour le développement agricole

FMI Fonds monétaire international

FN Forces nouvelles

FN Forces nouvelles

FPI Front populaire ivoirien

FSAP Programme d’évaluation du secteur financier

GBM Groupe de la Banque mondiale

GFP Gestion des finances publiques

GTZ agence de coopération technique allemande

HLSS enquête sur le niveau de vie des ménages

IDA association internationale de développement

IDF Fonds de développement institutionnel

IDH indice de développement humain

IEG Groupe indépendant d’évaluation

IFC société financière internationale

IFI institutions financières internationales

INB investissement national brut

ISN note de stratégie intérimaire

ITIE initiative pour la transparence dans les industries extractives

ITIE MDTF Fonds fiduciaire multidonateurs de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives

JSAN note consultative conjointe des services

LICUS Pays à faible revenu en difficulté

MDRI initiative multilatérale d’allègement de la dette

MEF Ministère de l’Économie et des Finances

MIGA agence multilatérale de garantie des investissements

MME Ministère des Mines et de l’Énergie

OCAL organisation du corridor abidjan-lagos

ODM objectifs de développement pour le Millénaire

OIF organisation internationale de la francophonie

OED département de l’évaluation des opérations

ONMP observatoire national des marchés publics

OPCS appui aux opérations et aux politiques par pays

PARC Projet sur les aires protégées

PASEF Projet d’appui au secteur de l’éducation et la formation

PCAP Projet d'assistance post-conflit

PCF Fonds de soutien post-conflit

PDCC Programme de développement des villes côtières

PDCN Projet de développement des villes du nord

PDSTA Programme de décentralisation et d’installation sur le territoire

PEMFAR rapport d’évaluation de la gestion des dépenses publiques et de la responsabilité financière

PER examen des dépenses publiques

PIB Produit intérieur brut

PME Petite et moyenne entreprise

PNDS Plan national de développement sanitaire

PNGTER Projet de gestion des terroirs

PNUD Programme de développement des nations unies

PNUE Programme des nations unies pour l’environnement

PPIAF Fonds d’assistance d’investissement public-privé

PPP Partenariat public-privé

Unité monétaire = franc cfA1,00 USd = 491 fcfA

ABRÉvIATIoNS ET AcRoNYMES

ÉQUIvALENcES MoNÉTAIRES (Au 25 mars 2010)

stratÉGie de Partenariat Pour la rÉPuBlique de la cÔte d’iVoire 2010–2013

3

PPTE Pays pauvre très endetté

PRGF Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance

PRSG don d’appui à la réduction de la pauvreté

PUIUR Projet d’urgence d’amélioration d’infrastructures urbaines

RNB revenu national brut

ROSC rapport sur l’observation des normes et codes

S&E suivi et évaluation

SOGEPE société Gestion du Patrimoine du secteur de l’Électricité

SPF Fonds de consolidation de l’État et de la paix

THIMO travaux a haute intensité de main d’œuvre

UE union européenne

UEMOA union économique et monétaire ouest-africaine

UERP Projet d’urgence pour la réhabilitation des infrastructures électriques

UNACOOPEC union nationale des coopératives d’Épargne et de crédit de côte d’ivoire

UNESCO organisation des nations unies pour l’éducation, la science et la culture

UNICEF Fonds des nations unies pour l’enfance

USAID agence américaine pour le développement international

VAN Valeur nette actuelle

VIH/Sida Virus d’immunodéficience humaine/syndrome d’immunodéficience acquise

WAAPP Projet d’amélioration de la productivité agricole en afrique de l’ouest

WAPP Pool énergétique d’afrique de l’ouest

WBI institut de la Banque mondiale

WDR rapport sur le développement dans le monde

WEO Perspectives de l’économie mondiale

carte no . Bird 33393


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deuxième économie de l’afrique de l’ouest, l’un des principaux exportateurs de cacao et d’anacardes et dotée d’un secteur manufacturier important, la côte d’ivoire jouit d’un énorme potentiel économique . cependant, des années de crise politico-militaire et de mauvaise gouvernance ont fortement ébranlé le pays, transformant ce qui était autrefois un pays africain modèle en un État fragile . aujourd’hui, la pauvreté a atteint un niveau historique, passant de 10 % en 1985 à 49 % en 2008 . de fortes pressions s’exercent sur l’État pour qu’il reconstruise les services sociaux et les infrastructures .

la signature de l’accord politique de ouagadougou (aPo) en 2007 et la mise en place d’un gouvernement de coalition chargé de conduire la transition ont marqué un tournant pour le pays . le gouvernement s’est engagé à démobiliser, désarmer et réintégrer les ex-combattants ; à tenir des élections présidentielles et garantir qu’elles sont libres, justes et sécurisées ; à regrouper les forces militaires en une armée nationale unifiée et à redéployer l’administration publique dans la zone centre-nord-ouest (cno), notamment par le rétablissement des services de base interrompus

pendant le conflit . le gouvernement a accompli quelques progrès dans ces différents domaines, notamment en menant à bien un programme national d’identification dans la perspective des futures élections et en redéploiement des services sur toute l’étendue du territoire national afin d’enrayer la détérioration des services de base . les élections devraient se tenir en 2010 après avoir connu plusieurs reports depuis 2005 .

la reprise et le redressement économiques qu’a amorcés le pays ont été ralentis par l’effet de la récession mondiale et le report des élections qui ont donné un coup d’arrêt aux nouveaux investissements . selon les prévisions, le taux de croissance réelle du PiB devrait chuter de 3,7 % en 2009 à 3,0 % en 2010, avant de rebondir à 4,8% en moyenne sur la période de 2011 à 2014 à mesure que le ralentissement de l’économie mondiale s’estompera, que le climat politique s’améliorera et que la productivité et le rendement des investissements retrouveront leur trajectoire de croissance d’avant la crise .

RÉSUMÉ ANALYTIQUE1


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le gouvernement a adopté son premier document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (dsrP) en janvier 2009 et a atteint le point de décision de l’initiative PPte en mars 2009 . le pays a commencé à bénéficier de modestes allègements intérimaires de la dette au titre de l’initiative PPte tout en poursuivant l’exécution du dsrP et d’autres réformes en vue d’atteindre le point d’achèvement de l’initiative PPte . la présente stratégie de partenariat-pays (cPs) du Groupe de la Banque mondiale pour la période de l’exercice 10 à l’exercice 13 esquisse un programme destiné à soutenir la mise en œuvre du dsrP .

Pendant la période de mise en œuvre de la cPs, le Groupe de la Banque vise à promouvoir des résultats visibles à court terme afin d’améliorer la qualité de vie, stimuler l’activité économique et contribuer à la stabilisation du pays, tout en continuant d’appuyer des réformes à long terme destinées à favoriser l’instauration d’une paix et d’une croissance durables et réaliser des progrès vers la réalisation des odM . le programme du Groupe de la Banque en côte d’ivoire combinera des activités d’analyse et de conseil, des opérations d’investissement et d’appui budgétaire de l’ida et des dons financés par des Fonds fiduciaires en vue de réaliser quatre objectifs stratégiques ou Piliers : 1) le renforcement de la gouvernance et des institutions ; 2) l’amélioration de la performance du secteur agricole ; 3) le renforcement du secteur privé et l’assainissement du climat d’investissement; et 4) la renaissance des infrastructures et le rétablissement des services de base . créer des emplois, en particulier pour les jeunes, intégrer la parité homme-femme et améliorer les débouchés économiques pour les femmes constituent des objectifs transversaux . les réformes appuyées par l’ida a travers les opérations d’appui aux politiques de développement (dPo) soutiendront les objectifs des projets d’investissements de l’ida . À titre d’exemple, dans la filière cacao, une série de dPo, de travaux d’analyse et de projets d’investissements ensemble viendront en appui au programme du gouvernement pour renforcer la gouvernance et la productivité et réduire la pauvreté dans ce secteur .

iFc et la MiGa ont aussi repris leur coopération avec la côte d’ivoire et apporteront leur concours à la réalisation des objectifs de la cPs . iFc articule sa stratégie de réengagement autour de l’agro-industrie et de l’infrastructure et s’efforcera d’élaborer des projets dans le secteur de la santé, les services aux PMe, l’amélioration du climat de l’investissement et les services sociaux . la MiGa prévoit de garantir des investissements dans les secteurs du transport et de l’énergie .

la côte d’ivoire continuera de bénéficier d’une enveloppe exceptionnelle d’appui à la sortie de crise auprès de l’ida pendant la période d’exécution de la cPs, qui couvre la période allant de l’exercice 10 à l’exercice 13, qui recouvre la période de la quinzième reconstitution de l’ida (ida15) et de la seizième reconstitution de

l’ida (ida16) . les montants indicatifs du reliquat des allocations au titre de l’ida15 seront constitués d’une allocation ferme de 91,5 millions de dts pendant l’exercice 10 et d’une allocation indicative de 45,6 millions de dts pendant l’exercice 11 . avec la diminution progressive des allocations exceptionnelles d’appui à la sortie de crise à partir de l’exercice 12, les allocations indicatives pour les exercices 12 et 13 sont estimées à environ 70 millions de dts par an . de plus, un montant additionnel de 19,2 millions de dts, soit 30 millions de dollars, a été approuvé en faveur de la côte d’ivoire à partir du Guichet de réponse à la crise (crW) . ce financement a été alloué a des activités qui visent à atténuer l’impact social et budgétaire de la crise économique mondiale . cette somme servira aussi à financer des programmes de reconstruction et à assurer la fourniture des services d’infrastructure de base au profit des communautés les plus touchées .

la cPs a été préparée en concertation avec le gouvernement, les acteurs non-étatiques et les principaux partenaires de développement présents en côte d’ivoire, notamment le Fonds monétaire international, l’union européenne, les nations unies et la Banque africaine de développement . dans le cadre de la cPs, la Banque s’efforcera d’améliorer l’efficacité de l’aide en renforçant les systèmes fiduciaires du pays et en poursuivant sa coordination avec les partenaires au fur et à mesure que ceux-ci renoueront totalement leurs relations avec le pays . la Banque a tenu des consultations à l’échelle nationale avec les autorités centrales et locales, mais aussi avec les représentants de structures non-étatiques à abidjan (comprenant des représentants de la région sud), à daloa (avec des représentants de la région ouest) et à Bouaké (avec des représentants de la région nord) entre juillet 2009 et février 2010 . les consultations ont été organisées en coordination étroite avec le ministère d’État ivoirien chargé du plan et du développement, le ministère de l’Économie et des Finances et le secrétariat permanent du dsrP .

compte tenu de la situation fragile du pays et de l’horizon à moyen terme de cette stratégie, la Banque préparera une note à l’intention du conseil des administrateurs sur l’état d’exécution de la cPs soit après les élections ou après un an de sa mise en œuvre . cette note fera le point au conseil de l’état d’avancement du programme de la Banque, des perspectives concernant la poursuite de la mise en œuvre de la cPs et formulera éventuellement des recommandations en vue d’ajuster l’approche de la Banque selon le besoin .

la cPs envisage un certain nombre de risque et les solutions possibles pour réduire leur impact sur la stratégie . au regard de l’évolution de la mise en œuvre de l’aPo depuis 2007, il est probable que le processus de réunification du pays continue de progresser lentement à l’approche des élections présidentielles . les principaux leaders des partis politiques se sont engagés à former un gouvernement de coalition dans le cas où ils seraient


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élus à la présidence et ce mécanisme de partage du pouvoir devrait permettre de réduire les troubles éventuels liés aux résultats des élections . la côte d’ivoire court également de grands risques dans le cas où le gouvernement n’applique pas scrupuleusement les mesures prévues dans son programme macroéconomique et les réformes de la gouvernance, ce qui retarderait l’atteinte du point d’achèvement de l’initiative PPte, la reprise des relations avec les autres partenaires de développement apportant des niveaux de financement importants, le retour des investisseurs privés dans le pays et la relance économique de manière générale . la Banque continuera d’œuvrer de concert avec les autorités et les

partenaires de développement pour la bonne application de l’aPo et du programme de réforme afin d’atténuer ces risques . entre-temps, la récession économique mondiale pourrait freiner encore l’investissement direct étranger . les récents résultats obtenus par le gouvernement sur le plan de la gestion macroéconomique, l’accent mis sur les réformes structurelles destinées à renforcer la croissance et l’appui fourni par les bailleurs de fonds et sa détermination à atteindre rapidement le point d’achèvement de l’initiative PPte et à ajuster le programme macroéconomique permettront d’atténuer l’effet des perturbations exogènes .


7

DENGUÉLÉ

BAFING

MARAHOUÉ

LACS

SAVANES

WORODOUGOU ZANZAN

VALLÉE DU BANDAMA

DIX-HUITMONTAGNES

HAUT-SASSANDRA

MOYEN-CAVALLY

N’ZI-COMOÉ

AGNÉBY

FROMAGER

BAS-SASSANDRA

LAGUNESSUD-

BANDAMASUD-

COMOÉ

MOYEN-COMOÉYAMOUSSOUKROYAMOUSSOUKRO

INTRodUcTIoN2

la côte d’ivoire a entamé en 2007 le long processus en vue de sortir d’une crise nationale avec la signature de l’accord politique d’ouagadougou (aPo) et la formation d’un gouvernement de coalition devant conduire la transition . ces événements ont créé des conditions favorables au rétablissement en 2008 des relations avec la Banque, qui avait suspendu en 2004 ses décaissements au titre de l’ida suite à l’accumulation d’arriérés .

une note de stratégie intérimaire (isn) de deux ans a été présentée au conseil des administrateurs le 1er avril 2008 . elle traçait le cadre devant servir de base à une reprise graduelle des opérations de la Banque en côte d’ivoire pendant les exercices 08 et 09 . la stratégie visait surtout trois objectifs stratégiques : i) aider le gouvernement à stabiliser le pays et à traiter les principaux facteurs de conflit ; ii) aider les populations affectées par la guerre ; et iii) soutenir la relance de l’économie et les réformes . Pendant la période couverte par l’isn, le gouvernement a élaboré le premier document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (dsrP) du pays .

la présente stratégie de partenariat par pays (cPs) du Groupe de la Banque mondiale pour la période allant de l’exercice 10 à l’exercice 13 esquisse un programme destiné à exploiter les acquis de l’isn et appuyer la mise en œuvre du dsrP . la cPs met l’accent sur le passage progressif d’une approche axée sur la relance post-conflit vers la restauration et le maintien d’une croissance économique durable et la réduction de la pauvreté . Pendant la période de mise en œuvre de la cPs, la Banque s’efforcera d’aider à l’amélioration de la qualité de vie, de stimuler l’activité économique et de contribuer à la stabilisation du pays, tout en continuant d’aider la côte d’ivoire à jeter les bases de réformes à long terme en vue de favoriser l’instauration d’une paix durable, la croissance et la réalisation des odM .


8

3 coNTExTE dU pAYS

coNTExTE SocIoÉcoNoMIQUE ET hISToRIQUEla côte d’ivoire est un pays de taille moyenne situé dans la zone côtière de l’afrique de l’ouest et bordé par cinq pays : le libéria, la Guinée, le Mali, le Burkina Faso et le Ghana . le sud-est du pays où se trouve abidjan, la capitale administrative et commerciale, abrite une grande variété de petites exploitations agricoles et de grandes plantations ; le sud-ouest est dominé par l’industrie du bois et la culture du café-cacao ; et la région de la savane au nord est celle où sont produits le coton et l’anacarde . Bien que la majorité de la population active pratique l’agriculture, le pays connaît également une urbanisation rapide, près de la moitié des 20 millions d’habitants du pays étant concentrée dans deux villes, abidjan et Bouaké .

la population est composée de quelques 60 communautés ethniques distinctes qui sont regroupées en cinq principaux groupes sociolinguistiques : les akan, les Voltaïques ou Gour, et les Krou, les Mandé du nord et les Mandé du sud . les akan représentent le groupe ethnique majoritaire, soit environ 40 % de la population et se trouvent dans les régions de l’est et du centre ; les groupes du

nord sont les Mandé du nord et les Voltaïques, qui représentent environ 34 % de la population . le développement économique de la côte d’ivoire a également entraîné des modifications considérables des caractéristiques démographiques du pays, notamment en attirant des populations importantes en provenance des pays francophones — surtout du Burkina Faso, de la Guinée et du Mali — ainsi que des ivoiriens vivant dans le nord, en particulier vers les riches régions agricoles du sud . l’islam est la religion prédominante dans le nord, le christianisme étant majoritaire dans le sud et le centre tandis que les croyances autochtones sont présentes dans l’ensemble du pays .

Pendant les 20 années qui ont suivi son accession à l’indépendance en 1960, la côte d’ivoire était perçue comme l’État africain modèle . le pays bénéficiait d’un régime stable et ses bons résultats économiques étaient considérés comme un « miracle », avec des taux de croissance situés en moyenne à 7 % . la croissance du pays était liée surtout à l’explosion de la production de cacao et de café, qui a été favorisée par une politique d’immigration libérale et une forte demande sur le marché international, toutes choses qui ont enrichi le secteur agro-industriel, généré des recettes importantes


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candidat à la présidence aient des parents nés tous deux en côte d’ivoire . laurent Gbagbo, candidat du FPi, remporta les élections et devint président en octobre 2000 .

les questions d’identité nationale et la discrimination à l’encontre des nordistes sont devenues l’élément catalyseur de la tentative de coup d’État et du bref conflit armé qui s’est déclenché en septembre 2002 par les Forces nouvelles (Fn), un groupe composé de soldats en activité et à la retraite mécontents, dirigé par un ancien militant estudiantin nommé Guillaume soro . Malgré l’échec du coup d’État, le pays s’est retrouvé coupé en deux, le gouvernement conservant le contrôle du sud tandis que les Fn s’emparaient du nord et d’autres régions dans l’ouest du pays . le conflit proprement dit fut de courte durée, mais a été suivi par des épisodes de troubles ou de violences qui ont duré jusqu’à la fin de l’année 2004, par l’interruption des services de base dans la zone cno et par un exode des fonctionnaires et d’autres populations fuyant vers le sud du Pays . la France et les nations unies ont envoyé des troupes en vue d’établir une zone tampon entre les deux camps . il s’en est suivi une impasse entre 2003 et 2007, baptisée la « situation de ni paix ni guerre » .

la crise a fragilisé davantage les institutions et la gouvernance . le gouvernement a réorienté les rares ressources budgétaires vers des objectifs militaires au détriment des services de base, l’appui des bailleurs de fonds s’est asséché ou a été suspendu et les arriérés intérieurs et extérieurs se sont accumulés . la fuite des capitaux s’est nettement accrue et l’investissement privé s’est arrêté . la gouvernance s’est détériorée et la corruption a gagné du terrain tandis que les individus tiraient avantage de la situation de non-droit et des dysfonctionnements du système judiciaire . les barrages routiers et le racket1 pratiqué par les groupes armés ont aussi entraîné le recul des échanges et du commerce . transparency international attribue à la côte d’ivoire un indice de perception de la corruption (cPi) de 2 sur 10 (la note 0 signifiant que le pays est perçu comme fortement corrompu et 10 comme très propre) en 2009, comparé à une note déjà faible de 3 en 1998 .

le conflit revêt aussi une forte dimension régionale . la côte d’ivoire demeure l’économie la plus importante en afrique de l’ouest après le nigeria, représentant plus de 35 % de l’investissement national brut (inB) de l’ueMoa (tableau 1) et sa situation influe considérablement sur les perspectives de la sous-région . avant la crise, elle représentait une importante source d’emplois et de transferts de fonds pour les pays voisins ainsi qu’une grande plate-

1 le racket comprend le harcèlement, l’extorsion de fonds, la subornation et dans certains cas, des agressions physiques et sexuelles aux postes de contrôle routier aux abords des routes contrôlés par des agents de police et des soldats de l’armée . nombre de ces barrages de contrôle ont été créés pour contrôler la circulation pendant le conflit .

pour les petits exploitants agricoles et fourni à l’État un espace budgétaire confortable qui lui a permis de réaliser d’importants investissements dans le domaine du développement humain et des infrastructures .

le miracle a commencé à s’estomper avec la chute brutale des cours des matières premières agricoles à la fin des années 70 . Face à la baisse des recettes, le gouvernement s’est lourdement endetté afin de maintenir et étendre les investissements . l’inflation s’est accrue et le pays s’est trouvé rapidement confrontée à une dette intérieure écrasante et à une monnaie surévaluée qui limitaient la compétitivité des industries ivoiriennes . les années 80 ont vu l’économie du pays sombrer lentement dans un marasme suivi par une récession, tandis que l’on voyait apparaître des tensions concernant les questions liées à l’immigration, des conflits fonciers et une montée du chômage . les autorités ont opté pour la mise en place de programmes d’ajustement structurel soutenus par le FMi et la Banque mondiale, mais ces programmes ont eu peu d’impact face à une dégradation des termes de l’échange pour le cacao et le café, à un taux de change surévalué et à l’apparition de problèmes de corruption . la pauvreté a connu une progression rapide, passant de 10 % à 37 % entre 1985 et 1993 . dès lors, la dévaluation de la monnaie semblait constituer l’unique solution à la crise .

au début de l’année 1994, le franc cFa (le franc de l’afrique de l’ouest utilisé dans 14 pays) a subi une dévaluation de 50 % qui a été assortie d’autres réformes et d’un soutien de la communauté internationale, permettant au pays de réaliser un taux de croissance de 6 % au cours des années qui ont suivi . la pauvreté a reculé à 32 % en 1998 . cependant, les exports faisaient face à un nouvel environnement concurrentiel au plan international marqué par un excédent de matières premières et la relance n’a duré que quelques années .

sur le plan politique, le pays a amorcé une difficile transition de l’autocratie vers une démocratie multipartite suite au décès du Président Houphouët-Boigny, en décembre 1993 . entre-temps, dans un contexte économique déjà difficile, on a assisté à la recrudescence de sentiments hostiles vis-à-vis des populations immigrées et de tensions liées à la propriété foncière, alors même que les candidats potentiels à la présidentielle exploitaient les problèmes d’identité nationale à des fins politiques . le concept de « l’ivoirité », qui était autrefois une notion de fierté nationale, est devenu un moyen d’exclusion et de discrimination à l’égard des étrangers, contribuant aux tensions entre le nord et sud du pays . le mécontentement public a conduit au coup d’état de 1999 contre le Président Henri Konan Bédié . le Général robert Guëí prit le contrôle du pays et organisa des élections présidentielles en 2000 auxquelles les principaux partis d’opposition furent empêchés de participer, à l’exception du Front Populaire ivoirien (FPi) . alassane ouattara, candidat du nord, fut exclu sur la base d’une loi, établie en 1999, qui stipulait que tout


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TABLEAU 1 : Quelques indicateurs relatifs aux économies de l’UEMoA, classés selon l’INB

paysINB (milliards

d’USd)INB par habitant

(USd)population (millions)

pauvreté (%)

Côte d’Ivoire 17,8 910 19 49

Sénégal 10,3 820 12 51

Burkina Faso 6,4 430 15 46

Mali 6,1 500 12 48

Bénin 5,1 570 9 38

Niger 4,0 280 14 61

Togo 2,4 360 6,6 62

Guinée-Bissau 0,3 200 1,7 66

* Méthode de l’Atlas Source : Indicateurs du développement en Afrique 2008/09, Banque mondiale

pauvreté en milieu rural a progressé de façon constante, passant de 49 % en 2002 à 63 % en 2008 . les régions enregistrant la plus forte incidence de la pauvreté sont le nord—où le taux de pauvreté a quasiment doublé pendant la crise, de 40 % à 77 %—suivi par l’ouest, le centre-ouest et le nord-ouest . en comparaison, la pauvreté à abidjan est estimée à 21 % .

le statut de la femme reste à la traîne par rapport à celui de l’homme, même si l’on a observé quelques améliorations concernant les débouchés d’accès à l’éducation et des progrès vers l’atteinte de certains odM . ceci dit, les femmes sont plus susceptibles que les hommes à être sans emploi ou sous-employées . représentant 90 % de la main-d’œuvre agricole, elles sont notamment présentes dans la production vivrière, qui est moins lucrative que les cultures de rente comme le cacao . en outre, ce sont les femmes qui ont été les plus touches par le conflit et la crise . elles représentent en effet 52 % des personnes déplacées dans le pays . ce sont donc les femmes qui bénéficieront le plus de l’impact des avancées vers la réalisation des odM . se reporter également à l’encadré 2 sur la parité hommes-femmes .

la côte d’ivoire accuse un retard pour ce qui est de la réalisation de la plupart des odM . la parité entre hommes et femmes en matière de scolarisation, l’arrêt de la propagation du ViH/sida et l’accès à une source d’eau améliorée sont les trois odM qui pourraient être atteints d’ici – 2015 . autrement, presque tous les indicateurs de développement social ont stagné ou se sont détériorés . cette situation s’est traduite par un fort taux de mortalité infantile (127 décès pour 1 000 enfants) bien qu’il se soit amélioré par rapport au taux de 151/1 000 observé en 1990 ; et par un des taux de mortalité maternelle les plus élevés dans la région, avec 543 mères décédées pour 100 000 naissances . ce taux traduit une amélioration par rapport au taux estimatif de 1995 établi à 1 200/100 000 . toutefois, l’odM de 300/100 000 est peu susceptible d’être atteint à l’horizon 2015 .3 le taux de vaccination est en diminution depuis 2006 et la polio a refait surface . le taux d’achèvement du cycle primaire se situait autour de 47 % depuis 1985 et les taux d’analphabétisme se sont élevés .

l’indice de développement humain (idH) de la côte d’ivoire a baissé après 1985 et depuis 1995 stagne à un niveau très bas . en 2008, le pays était classé à la 166è place dans l’indice de développement humain,4 alors qu’il occupait la 161è place en 2001 et la 145è place en 1995 . cet idH est largement inférieur à ce qui pourrait être attendu si l’on se réfère au revenu par habitant .

l’encadré 1 présente l’état des progrès accomplis vers la réalisation de dix odM .

3 données tirées du tableau sur les Progrès vers la réalisation des principaux odM en 2005, Examen de la gestion des dépenses publiques et de la responsabilité financière pour la Côte d’Ivoire, novembre 2008 .

4 l’indice, établi par le Pnud, mesure le revenu, les taux bruts de scolarisation, la mortalité infantile, l’espérance de vie et l’alphabétisation adulte .

forme de transport . les échanges commerciaux et le transport ont été perturbés et le trafic qui transitait autrefois par le port d’abidjan a été détourné vers d’autres ports au Ghana, au togo et au Bénin . les activités de contrebande ont augmenté de façon significative .

la signature de l’aPo en 2007 marquait un tournant pour le pays . avant cet accord, les efforts de médiation entrepris depuis 2003 n’ont pas permis au pays d’accomplir des progrès suffisants vers la réunification et la paix . le succès relatif de l’aPo est attribué au fait qu’il a été négocié directement par le Président laurent Gbagbo et le chef des Fn, Guillaume soro, sous la médiation du Président Blaise compaoré du Burkina Faso . dans le cadre de cet accord, un gouvernement de coalition regroupant les formations politiques significatives dirigé par le Président Gbagbo et le Premier ministre soro a été créé avec pour mission, entre autres, d’organiser des élections libres et équitables, d’opérer la fusion des forces armées en une armée nationale unifiée et réunifier le pays sous l’autorité d’une seule administration publique .

LA pAUvRETÉ ET LES oBjEcTIfS dE dÉvELoppEMENT poUR LE MILLÉNAIREles taux de pauvreté n’ont cessé d’augmenter depuis 1985 . la pauvreté a été réduite d’environ 38 % à 32 % suite au bref redressement économique du milieu des années 90 . toutefois, le taux de pauvreté a commencé à grimper après 1998 pour remonter à 38 % en 2003 . une enquête sur le niveau de vie des ménages (Hlss) effectuée en 2008 a révélé que la pauvreté absolue s’est encore accentuée, atteignant un taux de 49 % . selon ces données, le taux de pauvreté était passé de 10 % à près de 50 % entre 1985 et 2008 .2

c’est dans les zones rurales et la zone cno que la pauvreté a enregistré la progression la plus spectaculaire, soulignant ainsi les problèmes d’inégalité géographique . si l’agriculture a représenté pendant des années environ 25 % du PiB et 40 % des exports, la

2 Stratégie de relance du développement et de la réduction de la pauvreté, janvier 2009, Gouvernement de côte d’ivoire ; données tirées de l’Évaluation de la pauvreté 2010 de la Banque mondiale révèle qu’un seuil de pauvreté plus élevé (environ 1,50 dollar au lieu de 1,25 par le passé) explique en partie le niveau élevé d’augmentation de la pauvreté selon les estimations .


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ENCADRé 1 : possibilités pour la côte d’Ivoire d’atteindre les odM

OBJECTIF GéNéRAL N° 1 : RéDUIRE LA PAUVRETé ABSOLUE ET LA FAMINE.oBjEcTIf SpÉcIfIQUE N° 1 : réduire de moitié la proportion de la population vivant en dessous du seuil national de pauvreté . L’indice numérique de pauvreté au niveau national a augmenté de 37 % en 1993 à 49 % en 2008. Il est très peu probable que soit réalisé l’ODM visant à ramener le taux de pauvreté à 12 % d’ici 2015.

oBjEcTIf SpÉcIfIQUE N° 2 : réduire de moitié le pourcentage de la population souffrant de la faim . Le taux de malnutrition des enfants est estimé à 21 % en 2008, tandis que l’objectif visé par les ODM est de 10 %. La réalisation de cet ODM est improbable.

OBJECTIF GéNéRAL N° 2 : ASSURER L’éDUCATION PRIMAIRE POUR TOUS.oBjEcTIf SpÉcIfIQUE N° 3 : offrir à tous les enfants les moyens d’achever un cycle d’études primaires complet . Le taux brut de scolarisation est estimé à 77 % et le taux d’achèvement à 51 % en 2007. La réalisation de cet ODM est improbable.

OBJECTIF GéNéRAL N° 3 : PROMOUVOIR L’éGALITé HOMMES-FEMMES ET ASSURER L’AUTONOMISATION DES FEMMES.oBjEcTIf SpÉcIfIQUE N° 4 : Éliminer l’écart entre les hommes et les femmes à tous les niveaux d’enseignement d’ici à 2015 . L’inégalité entre les sexes persiste, comme en témoigne le fait que les taux bruts de scolarisation des filles sont plus bas dans l’enseignement primaire (70 %) et l’enseignement secondaire (24 %) par rapport aux garçons (84 % et 41 %, respectivement). La réalisation de la parité hommes-femmes dans le domaine de l’éducation est possible.

OBJECTIF GéNéRAL N° 4 : RéDUIRE LA MORTALITé DES ENFANTS DE MOINS DE CINq ANS.oBjEcTIf SpÉcIfIQUE N° 5 : réduire de deux tiers les taux de mortalité chez les enfants de moins de cinq ans . La mortalité infantile est estimée à 127 décès pour 1 000 enfants en 2008, comparé à 151/1 000 en 1990. La réalisation de l’ODM visant à atteindre un taux de 50/1 000 est improbable.

OBJECTIF GéNéRAL N° 5 : AMéLIORER LA SANTé MATERNELLE.oBjEcTIf SpÉcIfIQUE N° 6 : réduire de deux tiers le taux de mortalité maternelle . La mortalité maternelle reste parmi les plus élevées dans la région, avec 543 décès pour 100 000 naissances en 2008. La réalisation de l’ODM visant la réduction de ce taux à 300 décès pour 100 000 d’ici 2015 est peu probable.

OBJECTIF GéNéRAL N° 6 : LUTTER CONTRE LE VIH/SIDA, LE PALUDISME ET LES AUTRES MALADIES.oBjEcTIfS SpÉcIfIQUES N° 7 ET N° 8 : arrêter la propagation du ViH/sida et commencer à inverser la tendance ; et contrôler la progression du paludisme et des autres maladies et commencer à inverser la tendance . Le taux d’infection du VIH/SIDA est de 4,7 % et la réalisation de l’ODM visant à atteindre le taux de 1,8 % est improbable ; l’incidence du paludisme est de 146/1 000 et l’objectif est de la réduire à 110/1 000. L’atteinte de cet ODM est possible.

OBJECTIF GéNéRAL N° 7 : GARANTIR UN ENVIRONNEMENT DURABLE.oBjEcTIf SpÉcIfIQUE N° 9 : intégrer les principes du développement durable dans les politiques nationales et inverser la tendance à la dégradation des ressources environnementales . La proportion des zones protégées destinées à la préservation de la biodiversité est de 10 % et l’ODM vise à l’augmenter à 20 %. Cet objectif est peu susceptible d’être atteint.

oBjEcTIf SpÉcIfIQUE N° 10 : réduire de moitié le pourcentage de la population privée d’accès à de l’eau salubre et aux services d’assainissement de base . Le pourcentage de la population ayant accès à une source d’eau améliorée est de 81 % et l’atteinte de l’ODM, fixé à 83 %, est probable.

ÉvoLUTIoNS poLITIQUES RÉcENTESdans la perspective des élections présidentielles, un programme national d’identification et de recensement des électeurs a été achevé en novembre 2009 . quelques 6,3 millions d’électeurs potentiels ont été identifies dont 5,3 millions ont été confirmés tandis que la situation d’un million d’autres restait à confirmer ou clarifier dans le cadre du processus du contentieux .

les élections ont été sans cesse reportées depuis 2005 . Presque toutes les dispositions avaient été prises pour la tenue des élections en mars 2010 lorsqu’une crise politique est venue bloquer le processus en février 2010 . ces événements ont entraîné la dissolution du gouvernement et de la commission électorale indépendante (cei) sur des allégations de manipulation des listes électorales . les discussions menées avec la médiation du président compaoré ont abouti à un accord avec l’opposition pour la constitution d’une nouvelle cei et la formation d’un nouveau gouvernement de coalition composé de 16 membres du parti au pouvoir et de 11 membres de l’opposition significative . la nouvelle cei est en train de conduire le processus du contentieux afin d’arrêter définitivement la liste électorale et une fois ce processus conclu, la liste sera publiée et la campagne pourra officiellement commencer .

les principaux pourvoyeurs d’assistance financière et technique au processus électoral sont l’union européenne et les nations unies . une Mission conjointe d’observateurs internationaux composée de l’union africaine, l’union européenne, la communauté économique des États de l’afrique de l’ouest (cedeao), l’organisation internationale de la Francophonie (oiF), l’institut national de démocratie, l’institute électorale de l’afrique du sud, le centre carter et l’ambassade du Japon . les nations unies se sont engagées à fournir 250 hommes supplémentaires pour aider à sécuriser les élections .

ÉvoLUTIoNS ÉcoNoMIQUES RÉcENTES Grâce aux premiers signes d’amélioration de la situation politique observés en 2007, l’économie a connu un modeste redressement . la croissance s’est accélérée de 2,3 % en 2008, grâce aux secteurs de la construction, de la production vivrière et des télécommunications . selon les estimations, la croissance du PiB devrait atteindre 3,7 % en 2009, stimulée par des dépenses soutenues pour la « sortie de crise », la consolidation du processus de paix, les avancées dans le processus électoral et le rétablissement de la confiance des investisseurs .

la performance budgétaire en 2008 a été mitigée . les efforts du gouvernement ont porté essentiellement sur


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l’amélioration du recouvrement des recettes, le remboursement des arriérés extérieurs et la maîtrise globale des dépenses . le gouvernement a consenti des efforts considérables pour l’apurement des arriérés vis-à-vis de la Banque mondiale, tandis que l’on enregistrait un solde budgétaire primaire légèrement excédentaire et des dépenses sociales à la hauteur des niveaux visés . toutefois, les dépenses de sortie de crise ont été engagées à un rythme modéré, les arriérés intérieurs sont demeurés importants et les dépenses extrabudgétaires affectées à des vastes projets de travaux publics non liés à la sortie de crise ont momentanément retardé le démarrage d’une Facilité élargie de crédit (Fec) soutenue par le FMi5, jusqu’à ce que des mesures correctives aient été prises .

la gestion macroéconomique s’est améliorée en 2009 . l’approbation de l’ecF du FMi en mars 2009 a créé les conditions ayant permis à la côte d’ivoire d’atteindre le point de décision de l’initiative PPte . la première revue effectuée en septembre 2009 a confirmé que le programme restait sur la bonne voie . les autorités ont également approuvé le premier dsrP du pays au début de l’année 2009 . comme il était promis dans cette stratégie et comme convenu dans le cadre du programme du FMi, le gouvernement a limité les dépenses consacrées aux grands ouvrages de travaux publics et réaffecté des ressources budgétaires supplémentaires aux dépenses en faveur des enseignants et des agents de la santé ainsi qu’aux dépenses liées à la crise, notamment pour l’organisation des élections présidentielles .

la situation budgétaire s’est détériorée après septembre 2009 . cela s’explique par des recettes douanières moins importantes que prévu et une augmentation des dépenses (liées aux subventions de l’électricité et aux dépenses de souveraineté) . toutefois, des mesures correctives ont été prises en vue d’améliorer le recouvrement des recettes et maîtriser les dépenses tandis que la situation budgétaire à la fin 2009 est restée saine . Par contre, une crise survenue dans le secteur de l’électricité dans les premiers mois de 2010 a entraîné une augmentation des subventions au secteur de l’électricité qui devraient atteindre, selon les projections, la somme de 68 milliards de FcFa en 2010 (environ 150 millions de dollars) . l’écart de financement du budget pour 2010 est estimé à plus de 800 millions de dollars selon des hypothèses de dépenses très prudentes . l’écart est en train d’être comblé par un apport de ressources de la Banque mondiale, du FMi, de la Bad et de l’union européenne, ainsi que par la restructuration de la dette bilatérale et commerciale .

pERSpEcTIvES à MoYEN TERMEles perspectives macroéconomiques à moyen terme sont fondées sur l’hypothèse d’un redressement constant de l’économie dans le contexte post-crise . selon les prévisions, le taux de croissance réelle du PiB devrait chuter à 3,0 % en 2010, avant de rebondir à

5 désignée autrefois « Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance » (FrPc) .

4,8% en moyenne sur la période de 2011 à 2014 à mesure que le ralentissement de l’économie mondiale s’estompera, que le climat politique s’améliorera et que la productivité et le rendement des investissements retrouveront leur trajectoire de croissance d’avant la crise . durant la phase de redressement, la croissance sera induite par un regain de confiance et une relance des investissements du secteur privé, le retour des industries à des niveaux normaux d’utilisation de leurs capacités, la normalisation de la situation dans les régions centre, nord et ouest du pays, la réhabilitation des infrastructures publiques et les réformes prévues dans la filière cacao, le secteur de l’énergie et le secteur financier . la réhabilitation des infrastructures publiques (notamment les routes menant vers le nord du pays) sera particulièrement vitale pour faciliter le commerce intérieur et extérieur et relancer les exportations non traditionnelles et les industries de transformation agricole . la remise en état de la capacité du secteur de l’électricité sera aussi indispensable pour la relance de l’économie du pays . la croissance à plus long terme sera soutenue par la diversification de l’économie, l’accroissement des investissements et l’expansion du commerce vers le marché régional et le marché mondial . l’inflation devrait se maintenir dans une fourchette allant de 2,5 % à 3 % pendant la période de 2010 à 2014 . Pour atteindre une croissance durable sur le long terme, la côte d’ivoire devra freiner la corruption, diversifier davantage son économie, accroître les investissements dans le capital humain en faveur des pauvres, renforcer les capacités institutionnelles pour l’entretien des infrastructures et étendre les échanges vers les marchés régionaux et mondiaux .

la balance commerciale devrait rester positive, mais chutera pour atteindre un taux négatif au cours des prochaines années . selon les projections, le volume des exportations et des importations devrait croître à des niveaux semblables, mais les termes de l’échange devraient se détériorer après 2009 . il est probable que les ventes de cacao diminuent à moyen terme en raison du vieillissement des plantations et de la baisse des prix . les exportations de pétrole augmenteront progressivement, mais il en sera de même pour les importations, de sorte que la côte d’ivoire restera néanmoins un petit exportateur net de cette matière première . compte tenu des décaissements importants liés au paiement du service de la dette et aux transferts privés, le solde du compte courant devrait devenir négatif .

le budget de 2010 accorde la priorité aux dépenses favorables aux pauvres, ainsi qu’aux dépenses de sortie de crise (désarmement, démobilisation et réinsertion, redéploiement de l’administration, élections et réunification) . il est prévu une augmentation des dépenses en faveur des pauvres, qui devraient passer de 34 % du budget national en 2009 à 37,7 % en 2010 . tandis que les dépenses totales (hormis le service de la dette) augmenteront à 6 % seulement, il est prévu que les dépenses consacrées à la santé et à l’éducation augmenteront de 10 % et 13,4 % respectivement . les autorités prévoient de réduire progressivement la masse salariale à 38 % des recettes fiscales d’ici à 2014, se rapprochant ainsi des 35 % définis dans les critères de convergence de l’ueMoa .


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À moyen terme, les autorités envisagent de maintenir les excédents primaires de base au dessus de 1 % du PiB, ce qui lui permettra de demeurer à jour sur les paiements du service de la dette . l’espace budgétaire disponible pour les dépenses favorables aux pauvres pourrait provenir d’un léger accroissement du ratio des recettes par rapport au PiB, de la limitation de la masse salariale conformément aux critères définis par l’ueMoa, de la réduction des dépenses de souveraineté et des autres dépenses non essentielles, de même que d’un accroissement des financements de projet à taux concessionnels . selon les projections, le montant total des recettes (hors dons) devrait atteindre 21 % du PiB en 2015 . les dépenses publiques devraient passer à 26 % du PiB en 2015 surtout en raison d’une reprise des investissements publics qui atteindront 7,9 % du PiB (contre 3 % en 2008) . ce déficit sera financé dans des proportions quasi-égales par des ressources intérieures et extérieures . les subventions extérieures, principalement destinées aux projets, devraient se situer en moyenne à 1,2 % du PiB pendant cette période . se reporter au tableau 2 .

gESTIoN dE LA dETTEla côte d’ivoire a apuré les arriérés restants vis-à-vis des créanciers multilatéraux ou est parvenu à un accord en vue de leur apurement . l’allègement de la dette octroyé dans le cadre de l’initiative pour les Pays Pauvres très endettés (PPte) est estimé à 3 milliards de dollars en valeur actuelle à fin 2007 . la côte d’ivoire a déjà reçu environ 55 % du montant estimé de l’allègement de dette prévu au titre de l’initiative PPte . sont inclus notamment dans ce montant un excédent d’allègement de dette octroyé avant 2002 par les créanciers du club de Paris et du club de londres et des opérations d’apurement des arriérés à des conditions de faveur entreprises par l’ida et la Bad . en mai 2009, le gouvernement est parvenu à un accord avec le club de Paris en vue d’une réduction de 92 % (4,3 milliards) du

service de la dette envers les bailleurs de fonds bilatéraux pendant la période d’exécution de l’ecF . en septembre 2009, il a également signé avec le club de londres un accord préliminaire compatible avec l’initiative PPte du FMi et de la Banque . en vertu de cet accord, la côte d’ivoire invitera les détenteurs d’obligations Brady de les échanger contre une nouvelle obligation libellée en dollar .6 dès qu’elle atteindra le point d’achèvement de l’initiative PPte, la côte d’ivoire pourra prétendre à un allègement au titre de l’initiative multilatérale d’allègement de la dette (Mdri), qui réduira le service de la dette vis-à-vis de l’ida, du FMi et de la Bad d’un peu plus de 2 milliards de dollars (en valeur nominale) . la côte d’ivoire bénéficiera aussi d’un allègement de la dette auprès des créanciers bilatéraux .

le gouvernement a également besoin de régler les arriérés intérieurs importants vis-à-vis des créanciers et fournisseurs privés . Grâce aux ressources provenant des appuis budgétaires de la Banque et de l’ecF du FMi approuvé en mars 2009, les autorités ont lancé la mise en œuvre d’un plan d’apurement des arriérés intérieurs pour la période 2009-2013 visant à éponger progressivement le stock de paiements en retard vis-à-vis du secteur privé qui s’établissait à 2,7 % du PiB à la fin 2008 . en octobre 2009, l’apurement des arriérés intérieurs était en avance sur les prévisions .

néanmoins, l’analyse de viabilité de la dette effectuée en vue de l’élaboration du document de point de décision de l’initiative PPte révèle que la côte d’ivoire présente toujours un risque élevé de surendettement . le service de la dette extérieure représente en moyenne 3,6 % du PiB en 2009-2011 et devrait, d’après les projections, augmenter temporairement à 5,2 % du PiB après que le point d’achèvement de l’initiative PPte aura été atteint . un allègement important a été obtenu en mai 2009 auprès des créanciers publics du club de Paris et un accord préliminaire a été conclu en septembre 2009 avec le club de londres pour la restructuration de la dette commerciale . le soutien des institutions multilatérales permettra de combler le déficit de financement, mais les autorités devront maintenir un excédent budgétaire et un taux de croissance économique plus élevé pour demeurer à jour avec le paiement du service de la dette extérieure et de la dette intérieure .

6 la nouvelle obligation a une échéance de 23 ans et un différé d’amortissement de six ans . l’échange aura lieu au plus tard le 31 mars 2010 .

TABLEAU 2 : Tendances économiques et projections à moyen terme

Indicateur / Année 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015Croissance réelle du PIB (%) 2,3 3,7 3,0 4,1 4,6 5,0 5,5 6,0

Inflation (IPC, moyenne, %) 6,3 0,9 1,4 2,9 2,7 2,5 2,5 2,5

Investissements publics (% du PIB) 3,0 3,1 3,3 5,0 5,6 6,3 6,9 6,7

Investissements privés (% du PIB) 7,1 7,1 7,9 8,3 8,7 9,4 9,8 9,8

Recettes et dons (% du PIB) 20,6 19,5 20,0 20,5 21,2 21,7 22,1 22,3

Recettes (% du PIB) 18,9 18,8 19,7 19,5 20,0 20,5 20,9 21,0

Dépenses (% du PIB) 21,1 21,1 21,7 23,3 24,2 25,2 25,9 26,3

Solde budgétaire global (% du PIB) -0,6 -1,6 -1,7 -2,8 -3,1 -3,5 -3,8 -405

Solde du compte courant (hors dons, % du PIB)

1,0 2,1 3,4 -0,3 -1,3 -1,8 -2,8 -3,5

Croissance des exportations (volume, %)

-7,8 18,0 0,3 4,1 6,3 6,4 6,4 6,4

PIB nominal (milliards de FCFA) 10 485 10 925 11 600 12 415 13 408 14 579 15 894 17 354

Taux de change nominal (moyenne en FCFA/USD pour la période)

446 484

PIB nominal (milliards d’USD) 23,5 22,6 24,1 25,6 27,0 28,6 30,6 33,0

Population 20,8 21,4 22 22,7 23,4 24,1 24,8 25,5

PIB par habitant (USD) 1,132 1,052 1,096 1,126 1,155 1,189 1,233 1,291

Croissance du PIB par habitant -0,7 0,7 0,0 1,1 1,6 2,0 2,5 3,0


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4 pRIoRITÉS dU pAYS , dÉfIS E T oppoRTUNITÉS

en 2008, le gouvernement a lancé l’élaboration d’une Stratégie de relance du développement et de la réduction de la pauvreté, qui constitue le document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (dsrP) de la côte d’ivoire . de vastes consultations ont été organisées en mars et en avril 2008 à travers le pays . onze comités consultatifs régionaux ont été créés, comprenant chacun des autorités administratives locales, des dirigeants religieux et traditionnels, des associations de femmes et de jeunesse, des membres de la société civile, des forces de sécurité, des agriculteurs, des opérateurs du secteur privé et des partenaires de développement .

le document de stratégie final a été validé à l’occasion d’un atelier national qui s’est tenu le 5 janvier 2009 et a été approuvée par le gouvernement en février 2009 . de juin à septembre 2009, le ministère du Plan et du développement a organisé d’autres ateliers par secteur en vue de l’élaboration des plans d’action prioritaires pour la mise en œuvre du dsrP . une matrice des actions prioritaires a été communiquée aux partenaires de développement en février 2010 .

vISIoN dU pAYS ET oBjEcTIfS dU dSRp le dsrP couvre la période de sept ans allant de 2009 à 2015 et un examen à mi-parcours est prévu en 2013 . il invite la mise en place d’un programme ambitieux visant à consolider la paix et à transformer la côte d’ivoire en un pays émergent où le taux de pauvreté chuterait de 49 % actuellement à 33 % d’ici à 2013 et à 16 % d’ici à 2015, grâce à une croissance annuelle moyenne du PiB de 6 % environ .

Résultat stratégique n°1 : Restaurer les fondements de la République — ce pilier est axé sur la consolidation de la paix et de la sécurité et la promotion de la bonne gouvernance . le gouvernement consolidera la paix par la mise en œuvre de l’aPo, notamment par l’achèvement du programme de ddr ; la formation d’une armée unifiée ; le rétablissement du contrôle du gouvernement sur l’ensemble du territoire ; et la tenue d’élections présidentielles libres et équitables . le gouvernement encouragera la bonne gouvernance en modernisant l’administration et en améliorant les services publics, notamment les services judiciaires et le système pénal .


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Résultat stratégique n°2 : Transformer la Côte d’Ivoire en un pays émergent — le gouvernement maintiendra un cadre macroéconomique stable en améliorant les politiques budgétaires et fiscales et en approfondissant les réformes structurelles dans les secteurs économiques clés, notamment dans la filière café-cacao et dans les secteurs de l’énergie et du pétrole . le gouvernement renforcera également les réformes de la gestion des finances publiques et de la passation des marchés publics afin de garantir une utilisation rationnelle, efficace et transparente des ressources publiques . le gouvernement investira dans le secteur des transports, compte tenu de son importance cruciale pour les activités économiques et l’intégration régionale . le gouvernement s’efforcera de créer plus d’emplois et de richesses en créant un environnement plus favorable au secteur privé ; en investissant dans l’amélioration de la productivité agricole et au renforcement de l’autosuffisance alimentaire dans l’ensemble du pays ; en favorisant le commerce, les activités génératrices de revenus et l’auto-emploi ; en créant des incitations pour la création d’emplois dans des secteurs à haute intensité de main-d’œuvre et en renforçant les débouchés de formation professionnelle .

Résultat stratégique n°3 : Bien-être social pour tous — dans le cadre de ce pilier, le gouvernement investira dans les services d’éducation et de santé afin de marquer des progrès vers la réalisation des odM, et améliorera l’accès aux infrastructures de base telles que les réseaux d’eau potable, les services d’assainissement et d’énergie adéquats pour créer un environnement urbain et rural décent . le gouvernement renforcera aussi la protection sociale, notamment en aidant à la réinsertion des personnes déplacées, œuvrera à l’amélioration du statut de la femme et protégera l’environnement, notamment en intégrant les problèmes liés à l’aménagement des forestiers dans les activités de développement rural .

Résultat stratégique n°4 : La Côte d’Ivoire est un acteur dynamique sur la scène régionale et internationale — l’objectif visé par ce pilier est le rétablissement des liens régionaux et de la coopération avec la communauté internationale par la consolidation de la paix et de la stabilité du pays ; l’observation des critères de convergence de l’ueMoa, notamment le maintien de l’inflation à un taux inférieur ou égal à 3 % ; l’amélioration des exportations et l’investissement dans les infrastructures régionales ; et la normalisation des relations financières avec les partenaires extérieurs .

l’évaluation conjointe du personnel de la Banque mondiale et le FMi (Jsan) sur le dsrP a fait appel à des actions immédiates et ciblées en vue d’inverser la tendance à la hausse du taux de pauvreté . la Jsan a demandé un complément d’études sur les causes de la pauvreté et a noté qu’une croissance accélérée du PiB en liaison directe avec le développement de l’économie rurale serait

nécessaire pour opérer des avancées significatives dans la lutte contre la pauvreté . il faudra également intensifier les efforts en vue de rétablir le plein accès et améliorer la qualité des services sociaux de base, notamment dans la zone cno et les zones rurales .

la Jsan a également mis en garde contre les estimations élevées des besoins de financement du dsrP qui tablaient sur une forte performance en matière de recouvrement des recettes et un niveau élevé des cours du cacao, sur l’atteinte rapide du point d’achèvement de l’initiative PPte et la disponibilité des bailleurs de fonds à fournir des financements additionnels à des taux concessionnels . la Jsan a recommandé que les autorités établissent un ordre de priorité entre les projets du dsrP afin d’affecter les financements disponibles aux domaines essentiels ; poursuivent avec détermination la politique des excédents du budget primaire en vue de générer des ressources intérieures ; recherchent des financements extérieurs, principalement sous forme de dons et de prêts à des conditions très favorables tout en surveillant de très près la viabilité globale de la dette ; réalisent le plus tôt possible les déclencheurs variables du point d’achèvement de l’initiative PPte ; et étudient les possibilités d’établir des partenariats public-privé et évitent les emprunts intérieurs et régionaux à des conditions onéreuses .

pRINcIpAUx dÉfIS ET oppoRTUNITÉS EN MATIÈRE dE dÉvELoppEMENTcette section présente les principaux défis et opportunités liés à la mise en œuvre du dsrP et à l’atteinte de ses objectifs .

poursuivre la mise en œuvre du processus de paix et garantir une paix durablequoique la sécurité s’est améliorée et la libre circulation est rétablie entre le nord et le sud, le pays doit accomplir des progrès supplémentaires vers la réunification . au niveau local, les élus, les maires et les présidents des conseils généraux et les autorités des administrations publiques décentralisées, les préfets et les sous-préfets éprouvent des difficultés à exécuter leurs missions en raison de l’insuffisance de capacités et du manque de ressources et d’équipements . la décentralisation budgétaire n’a pas suivi les progrès du processus de décentralisation et l’on observe un manque de transparence sur le recouvrement des recettes et la manière dont les ressources de l’administration centrale sont réparties à l’échelon local . le contrôle de la zone cno par les Fn a introduit un autre palier de dysfonctionnement car les commandants locaux des Fn continuent de percevoir les impôts et d’assurer les services de sécurité et d’autres services dans la zone cno, malgré le retour des fonctionnaires et des autorités administratives . il est nécessaire que le gouvernement normalise la situation de la gouvernance dans la zone cno et cette normalisation est liée à l’évolution du processus


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de paix et à la tenue de l’élection présidentielle, des élections parlementaires et locales . le rétablissement de l’administration budgétaire continuera probablement de se heurter à des difficultés tant que les commandants locaux des Fn n’auront aucune certitude quant aux possibilités alternatives qui leur sont offertes .

de plus, le programme de ddr (appuyé indirectement par les nations unies, l’union européenne et la Banque mondiale), qui selon l’aPo devrait s’achever avant la tenue des élections, est bloqué . les retards s’expliquent en partie par des complications liés au règlement des questions de grade et d’indemnisation entre les Fn et les Fanci (l’armée nationale) . il n’y a pas assez de casernes pour accueillir les forces intégrées, qui verront l’entrée de 4 000 éléments des Fn dans la police et la gendarmerie et 5 000 dans l’armée . l’autre question délicate a trait aux difficultés à confirmer et arrêter définitivement la liste des éléments des milices admissibles au programme ddr et au manque de fonds pour le règlement de la prime en espèces promise (1 000 dollars) pour chaque ex-combattant et milicien . les unités intégrées de la police et de l’armée mises sur pied pour assurer la sécurité des lieux de vote ont été implantées dans l’ancienne zone tampon, mais une seule a été créée dans le nord sur les 10 prévues . ce sont des problèmes à court terme qui doivent être réglés tandis que sur le long terme, il convient d’entreprendre la réforme du secteur de la sécurité .

l’achèvement du programme national d’identification et la modernisation de l’État civil, qui sont tous deux en cours d’exécution, permettra aussi de réduire les possibilités d’exclusion, de victimisation et de discrimination basée sur l’origine ethnique . ces actions sont également fondamentales pour améliorer l’accès aux services sociaux, notamment à l’éducation car le système scolaire ivoirien impose l’obligation de disposer de documents d’identification . les questions liées à la propriété foncière, qui sont au cœur du conflit, restent largement sans réponse, et si elles ne sont pas résolues, elles continueront de saper les bases de la cohésion sociale . sur une superficie cultivée estimée à 25 millions d’hectares, moins de 2 % sont munis de titres de propriété . en outre, près de 700 000 personnes ont été déplacées par le conflit . la résolution des questions liées à la propriété foncière facilitera leur retour à leur lieu d’origine .

Améliorer la gestion financière publique et la gouvernance dans les secteurs clés de l’économiela gestion des dépenses publiques pâtit des distorsions liées au cycle budgétaire, du manque de transparence et des problèmes d’exécution des dépenses . la rigueur budgétaire s’est relâchée et les enveloppes budgétaires affectées aux secteurs sociaux (santé et éducation) ont diminué de façon sensible depuis 2000, contribuant ainsi à la dégradation de la qualité des services sociaux . l’exhaustivité et la transparence du budget sont compromises par une nomenclature et une classification inadéquates, l’intégration insuffisante des entités publiques dans le budget global et le manque de règles clairement définies concernant les transferts budgétaires aux administrations locales . dans l’exécution du budget, l’on

constate de grands décalages dans le cycle des approbations et le traitement . Par ailleurs, les rapports sur l’exécution du budget ne sont totalement fiables à cause du rapprochement peu fréquent entre les systèmes budgétaires et comptables . l’information sur les affectations budgétaires et l’exécution du budget ne sont pas facilement accessibles au public . les contrôles sont insuffisants et la chambre des comptes n’est pas totalement opérationnelle . en dépit des progrès accomplis grâce à la mise en place d’un nouveau code de passation des marchés publics, de nombreux contrats ne suivent pas le processus d’appel à la concurrence et les contrôles ex-post du processus de passation des marchés sont insuffisants . la diffusion de l’information au public reste insuffisante .

la filière cacao, qui représente près de 25 % des exportations et génère 17 % des recettes publiques, pâtit d’une fiscalité trop lourde, mais nombre de ces prélèvements n’ont pas été utilisés comme cela était prévu au profit des producteurs . la corruption et le manque de transparence qui caractérisent les organismes de gestion de la filière cacao, notamment les méthodes de passation de marchés appliquées aux contrats, l’absence de représentation légitime des producteurs et le manque d’incitations adéquates pour les producteurs limite la contribution potentielle du cacao à la croissance du monde rural et à la réduction de la pauvreté .

le secteur du pétrole et du gaz fait aussi face à un certain nombre de problèmes liés à la gouvernance : a) les contrôles inadéquats des chargements de pétrole destinés à l’exportation ; b) l’inefficacité et le manque de transparence dans la gestion par le gouvernement des recettes provenant des hydrocarbures ; c) l’absence d’un cadre juridique adéquat pour les investisseurs ; d) les risques environnementaux liés aux opérations pétrolières ; et e) des contrats mal négociés qui ont entraîné une très forte augmentation des prix du gaz pour la compagnie nationale d’électricité . les activités dans le sous-secteur minier ne sont pas traditionnellement importantes, mais elles prennent désormais une ampleur de plus en plus grande, notamment en ce qui concerne l’or et le manganèse . la participation de la côte d’ivoire à l’initiative pour la transparence dans les industries extractives (itie) est une étape importante pour garantir une meilleure gouvernance et une responsabilité accrue dans ces secteurs .

les problèmes de gouvernance dans le secteur de l’électricité ont trait, entre autres, au niveau élevé de la fraude et des pertes techniques, un cadre institutionnel inapproprié, une réticence à imposer des tarifs adéquats aux consommateurs les mieux nantis et aux entreprises, le faible taux de recouvrement des factures, les arriérés importants du secteur public et les contrats inappropriés conclus avec les fournisseurs de gaz . tout cela a généré des coûts importants et s’est traduit par des déficits budgétaires qui ont lourdement pesé sur le budget national, réduisant ainsi la capacité du gouvernement de financer d’autres priorités . en outre, les dispositifs institutionnels des trois institutions étatiques chargées de la réglementation et de la supervision technique et financière sont inefficaces, trop compliqués et coûteux .


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l’ingérence de l’État dans le secteur financier a affaibli les institutions financières : la participation de l’État au capital des banques est passée de 22 % à 29 % entre 2006 et 2008 et le nombre d’institutions sous contrôle de l’État est passé de deux à quatre à la suite d’interventions ponctuelles . ces institutions ne sont pas en mesure de répondre aux besoins de financement des PMe, du secteur agricole et de l’habitat économique, domaines où la demande de financement est forte . Par ailleurs, le gouvernement a accumulé des arriérés intérieurs importants vis-à-vis du secteur privé, ce qui a affecté la solvabilité des fournisseurs et augmenté les prêts improductifs .

en dépit du rôle important que peut jouer le micro-financement pour stimuler l’activité économique, les grands réseaux sont pratiquement en faillite . les institutions de microfinance représentent seulement 4 % des dépôts du secteur financier, mais son impact social est considérable en raison du nombre importants de clients du secteur . nombre d’institutions de microfinance sont caractérisées par des capacités insuffisantes car étant dotés d’outils comptables et de suivi inadéquats, par le manque de systèmes de gestion et d’information viables et l’absence de planification stratégique . le secteur est également en train d’accumuler des prêts improductifs .

Améliorer la performance du secteur agricolel’agriculture emploie 2/3 de la population active et l’amélioration des revenus agricoles est une condition essentielle à la réduction de la pauvreté . Les revenus ruraux ont diminué en grande partie à cause de la réduction des recettes agricoles, mais aussi à cause de la perte d’actifs (plantations, bétail et petites entreprises non agricoles) et de la réduction des opportunités d’emploi en milieu rural . Les revenus agricoles ont chuté en raison d’une conjugaison de problèmes profonds de gouvernance, une recherche et une vulgarisation agricoles déficientes ou inexistantes, des politiques fiscales abusives et la corruption que cela engendre dans la filière cacao, de même que le niveau élevé des coûts de transaction dû à la dégradation massive des infrastructures de transport et au racket . les femmes en milieu rural sont les plus défavorisées du point de vue économique . Voir encadré 2 sur la problématique de la parité homme-femme .

le potentiel du secteur agricole est limité par la baisse de la productivité et la vulnérabilité aux fluctuations des prix : les principales cultures, notamment le cacao et le coton, ont souffert du faible niveau de productivité . les rendements et la qualité du cacao se sont détériorés avec le vieillissement des plantations et les nouvelles plantations ont diminué alors que les agriculteurs se tournaient vers d’autres cultures qui subissent moins d’interférence


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de la part de l’État, telles que l’hévéa et le palmier à huile . dans le nord, le déclin du coton est lié en grande partie à la récente crise et aux perturbations qui en ont résulté sur les marchés des intrants et des extrants, ce qui a eu des répercussions négatives sur les agriculteurs dans la région, où les taux de pauvreté sont les plus élevés .

le manque de valeur ajoutée limite la création de richesses et les recettes potentielles . si ce constat est vrai pour la plupart des produits de base, il concerne plus particulièrement l’anacarde, étant donné que la côte d’ivoire est devenue le premier exportateur mondial d’anacardes crus en 2008 . l’anacarde est exporté à l’état brut, principalement vers l’inde où il est traité et réexporté à des prix plus élevés . la transformation et le conditionnement des produits agricoles au niveau local pourraient créer des emplois s’ils sont effectués de manière efficiente, tout en augmentant la valeur à l’exportation des matières premières .

l’envolée des prix des denrées alimentaires survenue en 2008 a mis en lumière les problèmes liés à l’insécurité alimentaire . les fortes envolées du prix du riz et de l’huile à friture en 2008 ont été particulièrement ressenties par les ménages urbains . Pour réduire les effets de cette hausse, le gouvernement a réduit les droits de douane sur les importations et a absorbé certains de ces coûts .

l’expérience a toutefois permis de créer de nouveaux débouchés pour les ménages qui sont des producteurs nets de denrées alimentaires . en particulier, l’augmentation de la production de riz est considérée comme une priorité essentielle . la côte d’ivoire produit environ 800 000 tonnes de paddy et importe plus de 700 000 tonnes de riz traité par an et cette dépendance prolongée vis-à-vis des importations est généralement perçue comme un désavantage, mais aussi comme une opportunité, eu égard aux possibilités qu’a le pays d’atteindre des niveaux de production locale beaucoup plus importants .

les nouvelles technologies agricoles peuvent aider à atténuer l’impact du phénomène du changement climatique à l’échelle mondiale sur la population ivoirienne . la forte pluviosité dans le sud du pays nourrit une multitude de cultures pluviales, mais contribue de plus en plus à favoriser des cas d’inondations, tandis que dans la savane semi-aride du nord pourrait subir les effets de l’augmentation de la fréquence des épisodes de sécheresse . le stress climatique dans les pays voisins de la zone sahélienne devrait pousser à l’accroissement de l’immigration en côte d’ivoire et dans d’autres pays côtiers . l’élimination quasi-complète des forêts tropicales humides de côte d’ivoire du fait de l’exploitation forestière incontrôlée et de leur conversion à l’agriculture a contribué au changement climatique . Pour nourrir une population en pleine croissance, il faudra améliorer la productivité agricole et l’efficacité dans l’utilisation de l’eau tout en protégeant les écosystèmes déjà sujets au stress . sur le long terme, il faudra aussi assurer une gestion intégrée des ressources naturelles à haute échelle . Pour satisfaire les pressions accrues exercées sur les ressources naturelles pour l’accès à la nourriture, à la bioénergie et aux services écosystémiques tout en assurant la conservation de la biodiversité et le maintien des stocks de carbone dans la terre et les forêts . il convient également de mettre en place un plan national d’atténuation du risque de catastrophe dès que les problèmes les plus pressants liés à la crise sociopolitique auront été résolus .

Renforcer les institutions et l’environnement en vue de redynamiser le secteur privéle secteur privé est dominé par les micro-entreprises et les petites entreprises évoluant généralement dans le secteur informel, mais il comprend aussi une forte composante de grandes entreprises du secteur formel . Bien qu’il soit difficile d’obtenir des données précises, on estime qu’il existe quelques 5 000 PMe formelles, qui génèrent environ 18 % au PiB du pays et emploient 23 % de la main-d’œuvre recensée . en outre, l’on évalue à 10 000 le nombre d’entreprises de très petite taille et de micro-entreprises . le nombre des grandes entreprises est estimé à environ 400, ce qui représente un secteur privé formel important où interviennent des investisseurs étrangers solides et de grandes agro-industries actives dans les filières du cacao, de l’huile de palme, du sucre et du coton .

l’instabilité et l’affaiblissement des institutions ont porté un sérieux coup à l’environnement des affaires et au climat de

ENCADRé 2 : problématique de la parité hommes-femmes en côte d’Ivoire

La Constitution ivoirienne interdit la discrimination basée sur le sexe, la Convention sur l’élimination de la discrimination à l’encontre des femmes a été ratifiée et la politique du gouvernement encourage la pleine participation des femmes à la vie socio-économique. Toutefois, les facteurs socioculturels limitent les droits des femmes en matière de propriété de biens fonciers et d’autres immobilisations, leur accès aux services d’éducation et de santé et leur participation au secteur formel.

Les lois protégeant les femmes contre la violence sont peu sévères et la violence conjugale est fréquente et n’est pas sanctionnée. La loi interdit le viol et impose des peines de prison allant de cinq à dix ans. Néanmoins, aussi bien les forces pro-gouvernementales que les forces rebelles ont infligé à des milliers de femmes et de filles des viols et d’autres agressions sexuelles brutales en toute impunité.

Les femmes ivoiriennes ont des droits égaux en matière de propriété foncière. Toutefois, seulement 5 % des propriétaires fonciers sont des femmes. Lorsque les femmes se marient, la loi considère les maris comme étant les chefs du ménage et leur donne à ce titre le pouvoir de gérer les biens. Les hommes ont un rôle dominant dans la production des matières premières telles que le cacao et le coton, tandis que les femmes sont plus actives dans les petites coopératives agricoles produisant principalement des produits vivriers. L’accès au financement est également difficile pour les femmes car elles ne sont pas souvent en mesure de fournir un titre de propriété sur une maison ou ne produisent une culture commerciale rentable.

Les inégalités entre les sexes et les difficultés particulières auxquelles sont confrontées les femmes se reflètent également dans les indicateurs de santé et d’éducation (voir chapitre relatif aux ODM). Les politiques sectorielles visant à réduire les disparités entre les hommes et les femmes touchent surtout en grande partie la santé et l’éducation et la réduction de la violence basée sur le sexe.


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l’investissement . les entreprises citent l’instabilité politique et le manque d’accès au financement comme étant les principales contraintes et les préoccupations les plus immédiates .7 la corruption et les pratiques du secteur informel constituent la troisième contrainte la plus importante relevée par les petites et moyennes entreprises et elles sont liées à la fiscalité excessive et à la réglementation des activités formelles . le pays obtient une mauvaise note en ce qui concerne la facilité de faire des affaires et se classe à la 166è place sur 183 pays .8 la lourdeur des règlementations est aussi un frein à la création et au fonctionnement des entreprises, plus particulièrement des PMe . l’instabilité politique a contribué à accentuer la détérioration de l’environnement judiciaire et l’absence d’une exécution rigoureuse des contrats, tandis que la fraude généralisée a réduit la rentabilité et découragé de nouveaux investissements étrangers et nationaux .

le secteur financier et le secteur privé sont vulnérables en raison de leur dépendance à l’égard des produits de base . l’essentiel de l’activité dans les secteurs manufacturier, du transport, des échanges et du commerce de détail est liée à la production et à l’exportation de cacao, de café et de coton, des produits qui ne sont pas à l’abri des fluctuations des prix et de la demande .

les régimes d’assurance-vie et de retraite sont sous-développés . la côte d’ivoire est dotée d’un secteur de l’épargne contractuelle très peu étendu qui comprend 11 compagnies d’assurance-vie et deux régimes de retraite — tous les deux en difficulté . le sous-développement de ces institutions financières non bancaires est un obstacle au développement d’une épargne de longue durée significative . le secteur de l’assurance-vie et les régimes de retraite, qui subissent actuellement une réforme, pourraient constituer des sources importantes de financements à long terme et peuvent exploiter le potentiel existant de mobilisation de l’épargne .

le taux élevé de prêts improductifs a contribué au renchérissement du crédit et l’accès aux services financiers est limité . Près de 20 % des prêts accordés par les banques commerciales sont improductifs et pour certaines banques, ce chiffre dépasse 50 % . le niveau élevé d’actifs improductifs au niveau des banques commerciales se traduit par des faibles taux de dépôts et d’épargne et par la pratique de taux d’intérêt débiteurs élevés pour couvrir les frais généraux . Moins de 4 % de la population possède un compte bancaire ou utilise les services bancaires .

l’on observe généralement un manque de compétences, de savoir-faire et de compétitivité . au cours de la décennie de crise qu’a traversé le pays, le secteur des PMe en côte d’ivoire a accusé une perte d’expérience sur la scène internationale et d’expérience en

7 sondage d’entreprises : evaluation du climat des affaires (ica), Banque mondiale, juin 2010 .

8 Doing Business 2010: Reforming Through Difficult Times, Banque mondiale, septembre 2009 .

ce qui concerne l’utilisation des méthodes et normes modernes de gestion . Par conséquent, les capacités techniques et managériales dans le monde des affaires sont aujourd’hui insuffisantes et constituent un obstacle à l’adoption des nouvelles technologies, à l’amélioration de la productivité des travailleurs et à la mise au point de nouveaux produits . la main-d’œuvre ne possède pas non plus les compétences que requiert l’économie .

Assurer l’entretien et investir dans les services d’infrastructure l’absence d’investissement et d’entretien des infrastructures de transport a entraîné la détérioration physique des infrastructures et une réduction de la mobilité . depuis la période coloniale, la croissance économique du pays s’est accompagnée d’investissements importants dans les infrastructures de transport . le réseau routier s’est étendu de 25 000 km en 1960 à 82 000 km en 2000, grâce à des investissements considérables dans les sous-secteurs des chemins de fer, des ports et du transport aérien . toutefois, les investissements importants qui étaient prévus par la suite ont été freinés et n’ont été relancés que récemment . Pendant la crise, les programmes d’entretien routier ont été suspendus dans la zone cno et considérablement réduits dans le sud, limitant ainsi l’accès aux services économiques et sociaux de base .

les zones rurales et urbaines rencontrent des problèmes différents, quoique tout aussi pressants, en matière d’infrastructure . dans les zones rurales, la dégradation des infrastructures de transport rend plus difficiles les déplacements et isole les communautés . la réduction de l’accès aux marchés et aux intrants en raison des contraintes liées aux infrastructures a contribué à accroître la pauvreté, notamment dans la zone cno . entre-temps, les conditions de vie dans les zones urbaines sont devenues dangereuses, notamment dans la ville autrefois modèle d’abidjan, qui se caractérise aujourd’hui par i) la surpopulation et la prolifération des taudis due à l’urbanisation rapide ; ii) la capacité insuffisante des opérateurs publics à répondre aux besoins d’une population croissante ; iii) le manque d’entretien des infrastructures ; et iv) la faible priorité accordée aux problèmes des eaux usées et des eaux d’orage . des tas d’ordures ménagères stagnent dans les quartiers, engendrant des risques sanitaires et de pollution . l’obstruction des égouts et des canalisations entraîne des inondations dans les zones urbaines pendant la saison pluvieuse . À peine 40 % de la population urbaine a accès à un assainissement adéquat . le traitement de ces problèmes permettra d’éradiquer des maladies endémiques comme le paludisme et la fièvre typhoïde qui touchent surtout les quartiers très pauvres . À l’intérieur du pays, seulement un tiers des ménages a accès à des installations d’assainissement et seulement 10 % de ceux-ci ont accès à des systèmes adéquats .

les infrastructures d’énergie pâtissent du manque d’entretien, de la surcharge des réseaux et des difficultés financières . l’accès aux sources d’énergie modernes en côte d’ivoire est limité, trois quarts des ménages dépendant du charbon de bois bon marché, même si celui-ci a des répercussions négatives sur l’environnement et


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la santé à long terme . Même si celle-ci ne s’étend pas jusqu’à de nombreuses zones rurales, de solides infrastructures nationales de production d’électricité et d’hydrocarbures ont été construites au prix d’immenses efforts et demeurent toujours en place . toutefois, le manque d’investissement et d’entretien du sous-secteur de l’électricité a entraîné des risques de pannes et de surcharge et une incapacité à satisfaire une demande intérieure en hausse et les engagements à l’exportation . de plus, le secteur fait face à un déséquilibre financier dû à une structure de taux et de tarifs inadéquate, au niveau élevé des prix du gaz et à un cadre institutionnel désorganisé . le sous-secteur des hydrocarbures est en butte à des difficultés de financement pour les activités en amont (exploration, mise en valeur et production) et doit adapter la législation afin d’attirer de nouveaux investissements vers le secteur sur des bases transparentes .

l’on note une augmentation de l’accès à l’approvisionnement en eau, mais le service est fréquemment interrompu et des franges importantes de la population n’a pas accès à l’eau potable . les efforts déployés par les autorités publiques dans le secteur de l’eau, principalement grâce au concours de l’ue et de la Banque mondiale, se sont traduits par l’augmentation de l’accès à l’eau potable au niveau national, qui est passé de 46 % en 1998 à 81 % en 2008 . cependant, le secteur devrait connaître une situation difficile dans les grandes villes du fait de l’urbanisation incontrôlée, de la pollution et de la rareté de l’eau . Plus de 13 millions de personnes subissent toujours les interruptions de l’approvisionnement en eau . seulement 68 % des ménages vivant dans les zones rurales ont accès à une source d’eau améliorée .

Augmenter les investissements en faveur des pauvres et construire le capital humainles résultats de l’éducation ne se sont guère améliorés depuis de nombreuses années . les salaires des enseignants absorbent une part significative des dépenses réalisées dans le secteur, évinçant ainsi les autres priorités . la qualité des enseignants laisse à désirer et s’ajoute aux forts taux d’absentéisme, à l’insuffisance des investissements consacrés à la construction de salles de classe et à la fourniture de matériels didactiques, et enfin à des frais de scolarité inabordables pour un grand nombre de personnes . Par conséquent, moins de 50 % des enfants sont scolarisés et 63 % de la population de 15 à 45 ans est illettrée . les écoles secondaires sont insuffisamment financées et ont des effectifs pléthoriques . le niveau tertiaire est marqué par un faible niveau d’investissements dans les universités, les mauvaises conditions d’enseignement et un décalage entre les programmes d’enseignement et les besoins du marché, autant de facteurs qui provoquent un trop-plein de diplômés sous-qualifiés et mal formés qui ne peuvent trouver un emploi . l’aspect le plus alarmant est que des groupes de militants estudiantins font la loi sur certains campus universitaires et ont politisé et criminalisé le système universitaire . la formation professionnelle n’est pas bien développée et est le plus souvent conçue spécialement pour déboucher sur des emplois dans le secteur moderne, plutôt que sur le développement des compétences

pouvant permettre de saisir les opportunités offertes dans le secteur informel non agricole .9 Voir encadré 3 sur la vulnérabilité et le chômage des jeunes .

Malgré la pauvreté et la vulnérabilité croissantes, la protection sociale a fait l’objet de très peu d’attention et les filets de sécurité sont fondamentalement inexistants . Pourtant, les filets de sécurité sont des outils essentiels non seulement pour protéger les pauvres et les personnes vulnérables, mais aussi pour promouvoir la croissance économique . en particulier, ils ont un impact immédiat sur les inégalités et la pauvreté, ce qui en fait un instrument approprié pour faire face à un des principaux moteurs du récent conflit, à savoir la discrimination perçue contre certains groupes et l’aggravation de la pauvreté dans la zone cno . le secteur est caractérisé par une multiplicité de petites interventions fragmentées qui sont mises en œuvre avec peu de coordination, une efficacité incertaine et une assistance extérieure limitée .

il convient de noter que le gouvernement a commencé à agir pour freiner la détérioration des services de base en redéployant les services publics sur l’ensemble du territoire nationale et en réhabilitant progressivement les infrastructures d’éducation, de santé et d’approvisionnement en eau dans les villages .10

9 rapport sur la situation de l’éducation en côte d’ivoire, Banque mondiale, juin 2009 .

10 l’on estime qu’environ 30 % des personnes âgées de 15 à 39 ans étaient au chômage en 2002 et, bien que l’on ne dispose pas d’informations fiables, il apparaît que le chômage chez les jeunes s’est considérablement accru depuis lors .

ENCADRé 3 : La crise du chômage et de la vulnérabilité des jeunes

La population ivoirienne est jeune : 50 % de ses habitants a moins de 15 ans tandis que les personnes âgées de 15 à 39 ans représentent 40 % de la population totale. À l’instar des autres pays en développement, les jeunes en Côte d’Ivoire sont un groupe particulièrement vulnérable. Selon les statistiques officielles, environ 4 millions de jeunes ivoiriens sont sans emploi ou sous-employés. Avant le conflit armé déclenché en septembre 2002, les faibles niveaux d’éducation, l’économie stagnante et les taux de chômage importants constituaient déjà des obstacles de plus en plus sérieux pour les jeunes cherchant à se lancer à la recherche d’une vie productive. À la suite du conflit, les difficultés économiques et la fermeture des écoles ont limité davantage les possibilités d’emploi des jeunes et les ont exposés à un ensemble de risques nouveaux.10 L’on estime qu’en 2002, environ 26 000 entreprises employaient 550 000 personnes. En 2006, il ne restait que 13 000 entreprises employant moins de 300 000 personnes. L’exode des PME françaises en novembre 2004 a coûté plus de 30 000 emplois. Parallèlement, l’on a observé un accroissement des petites activités dans le secteur informel agricole consécutif à la diminution de l’emploi formel salarié. Les jeunes désenchantés ont fourni aux principaux acteurs de la crise une force facile à mobiliser et à manipuler à des fins politiques. Ils ont été enrôlés dans différents forces belligérantes, formés et armés en vue de constituer des groupes paramilitaires ou ont été organisés en groupes de résistance politique et en comités d’auto-défense (« les jeunes patriotes ») dans le but d’intimider les opposants et d’être affectés à des points de contrôle érigés aux abords des routes.


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Intégration régionalela coopération et l’intégration régionales constituent un des aspects importants du redressement et de la croissance en côte d’ivoire . les marchés régionaux recèlent de nombreux débouchés commerciaux et économiques pour le pays s’il parvient à améliorer la qualité des produits agricoles et la production et les services de distribution de l’électricité et à réhabiliter les infrastructures de transport . la réalisation de progrès continus dans les efforts de consolidation de la paix est également indispensable pour garantir la stabilité dans la région .

suite au déclenchement de la crise, la côte d’ivoire a commencé à perdre l’avantage concurrentiel dont elle bénéficiait dans l’économie de la sous-région . la côte d’ivoire demeure une plaque tournante du marché régional de l’électricité car elle exporte de l’énergie électrique vers les pays voisins (Ghana, togo, Bénin et Burkina Faso) . cependant, sa capacité d’exportation a diminué depuis 2004 en raison de l’augmentation de la demande intérieure et du fait qu’aucune capacité de production supplémentaire n’a été installée depuis 2000 . le détournement du commerce vers les ports voisins a aussi contribué à rendre le pays moins compétitif et moins bien intégré . depuis 2002, les réformes en faveur de l’intégration régionale ont été considérablement ralenties et la côte d’ivoire n’a pas respecté la plupart des critères de convergence de l’ueMoa en 2007 et en 2008 .

depuis 2008, la côte d’ivoire a accru ses efforts dans le domaine de l’intégration régionale et internationale . le programme de réforme du gouvernement permet au pays de se conformer aux critères de convergence économique de l’ueMoa, notamment en ce qui concerne la classification du budget et les dépenses, les normes fiduciaires, la passation des marchés et les niveaux d’inflation . la côte d’ivoire, le Ghana et le nigeria cherchent également à créer un marché boursier intégré pour l’afrique de l’ouest . en attendant, la côte d’ivoire a signé un accord de partenariat économique (aPe) provisoire avec l’union européenne en novembre 2008 . l’accord est le premier de ce genre et englobe un accord commercial et un volet d’aide au développement en faveur de la côte d’ivoire . l’union européenne envisage à terme de conclure un aPe complet avec la cedeao en vue de promouvoir la compétitivité, la croissance et l’investissement tout en accélérant l’intégration régionale .


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5 LE pRogRAMME dU gRoUpE dE LA BANQUE MoNdIALE EN AppUI AU dSRp

LEçoNS TIRÉES dE L’ExpÉRIENcE dU gRoUpE dE LA BANQUE EN côTE d’IvoIRE

la stratégie d’assistance-pays (cas) la plus récente pour la côte d’ivoire a été élaborée en 1997 et a été suivie par une cas intérimaire qui a été examinée par le conseil des administrateurs en juin 2002 . la mise en œuvre de la cas-i a été interrompue par le conflit armé déclenché en septembre 2002 et le programme de l’ida a été suspendu en juin 2004 pour cause d’arriérés . Pendant la période de suspension de l’ida, la Banque a maintenu ses relations avec la côte d’ivoire par le biais : i) d’activités d’analyse et d’un programme des Fonds fiduciaires licus et PcF en faveur de la réinsertion des enfants soldats, le relèvement des communautés dans la zone sous contrôle des Fn et l’emploi des jeunes à risque ; et ii) un don de 120 millions de dollars pour un Projet d’assistance post-conflit approuvé à titre exceptionnel en 2007 avant l’apurement des arriérés vis-à-vis de l’ida .

un examen de l’assistance-pays (car) effectué en 199911 a porté sur l’expérience de la Banque en côte d’ivoire au cours des 30 années écoulées . Bien que l’environnement du pays et l’approche de la Banque en matière de développement aient considérablement évolué depuis lors, il convient de tirer les enseignements suivants de l’expérience de la Banque :

les prêts octroyés à la côte d’ivoire ont été particulièrement •efficaces dans les domaines où la Banque a établi une relation de travail continue et de longue date avec le pays et disposait d’une stratégie cohérente . Parmi les exemples cités, figurent des projets dans les secteurs de l’agriculture et l’infrastructure, ainsi que des opérations visant à rétablir la position concurrentielle de la côte d’ivoire dans le secteur financier et le secteur privé et à rationnaliser le cadre réglementaire .

la performance des prêts d’ajustement structurel destinés à •aider le gouvernement à faire face aux situations de crise a été

11 examen de l’assistance-pays en côte d’ivoire, juin 1999, département de l’évaluation des opérations (oed), Banque mondiale .


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moins positive . trois prêts d’ajustement importants octroyés entre 1983 et 1996 (d’un montant moyen de 245 millions de dollars chacun) ont été entièrement décaissés et leurs résultats jugés insatisfaisants . si les grandes opérations à décaissement rapide font partie du programme de la Banque, l’oed/ieG recommande d’éviter les tranches de décaissement élevées à cause de la forte pression à décaisser lorsque les pays sont confrontés à des situations financières critiques .

le soutien de la Banque aux secteurs sociaux, destiné •notamment à aider à l’amélioration des résultats en matière de santé et d’éducation, a eu peu d’effet . comme précédemment indiqué, ceci est dû en partie à la façon dont les ressources ont été affectées à ces secteurs et aux problèmes de gouvernance qui ont abouti à la détérioration du capital humain . nombre de projets du secteur social financés par la Banque ont été clôturés sur une note insatisfaisante, à l’exception notable du projet de Gestion et de développement des ressources humaines . le car a recommandé que la Banque accorde la priorité à la croissance favorable aux pauvres et aide le gouvernement à identifier de grandes réformes au bénéfice des pauvres et des perspectives de croissance .

une attention accrue doit être accordée aux questions •institutionnelles car les problèmes rencontrés dans la mise en œuvre des projets sont souvent de nature institutionnelle, en particulier pour les projets dans les secteurs sociaux .

Expérience de la Banque dans le cadre de l’ISN

le 1er avril 2008, la Banque a examiné une note de stratégie intérimaire de 18 mois, qui portait sur un programme de réengagement progressif de la Banque après apurement des arriérés vis-à-vis de l’ida . Pendant la période d’exécution de l’isn (de l’exercice 08 à l’exercice 09), les opérations d’appui budgétaire ont donné des résultats relativement satisfaisants tandis que les opérations d’investissement ont eu des résultats mitigés . deux dPo (appuis budgétaires) approuvées par la Banque, le don pour la gouvernance et la relance économiques i12 (avril 2008) et ii (mars 2009) ont été jugées respectivement modérément satisfaisantes .dans le cadre de ces instruments, le gouvernement a fait avancer quelques réformes fondamentales en vue d’essayer de rétablir la rigueur et la transparence dans la gestion des finances publiques et dans les secteurs clés de l’économie et pour atteindre le point d’achèvement de l’initiative PPte . en dépit des efforts importants déployés en vue d’accélérer l’élaboration et la mise en œuvre des opérations, dans le cadre de l’oP/BP 8 .0 (intervention rapide en situation de crise et d’urgence), les programmes d’investissement

12 l’opération comprenait un don d’appui aux politiques de développement de 308 millions de dollars dont 273 millions de dollars étaient affectés au paiement des arriérés vis-à-vis de l’ida (la côte d’ivoire a décaissé elle-même 241 millions de dollars pour l’apurement des arriérés) .

n’ont pas progressé aussi vite que cela était souhaité, souvent en raison des contraintes d’ordre institutionnel et fiduciaire . il en a été également ainsi pour certains des projets relancés suite à la levée de la suspension, une fois de plus pour des raisons liées à des contraintes d’ordre institutionnel qui ne sont pas peu courantes dans les États fragiles et sortant d’une situation de conflit . ainsi, nombre des résultats de l’isn appuyés par les dPo ont été atteints, tandis que la plupart des résultats appuyés par des opérations d’investissement n’ont pas été atteints, ce qui souligne l’importance de définir des résultats réalistes et modestes pendant la période d’exécution de la cPs (se reporter à l’Annexe 2 sur les résultats de l’ISN) . les opérations d’investissement en appui aux activités d’infrastructure telles que le Projet d’urgence de réhabilitation des infrastructures urbaines (exercice 08) affichent des décaissements relativement rapides et sont actuellement exécutés de manière satisfaisante .

Pendant la période d’exécution de l’isn, la Banque et iFc ont commencé à reconstituer le personnel du bureau du Groupe de la Banque à abidjan en prévision de la reprise complète des opérations dans le pays . un nouveau directeur-pays a été affecté à abidjan en juillet 2008 . iFc a commencé à rétablir ses opérations et un nouveau représentant résident d’iFc a été nommé en janvier 2010 .

poRTEfEUILLE ET gESTIoN fINANcIÈREau 1er mars 2010, le portefeuille comprend 9 projets en cours financés par l’ida, ce qui représente des engagements évalués à 637 millions de dollars, avec un solde non décaissé de 313 millions de dollars . le portefeuille comprend trois projets relancés en faveur de l’éducation, du transport et du développement rural représentant des engagements non décaissés de 104 millions de dollars au moment de la reprise des opérations de la Banque . Pendant l’exercice 09, l’ida a octroyé un don d’appui budgétaire de 150 millions de dollars pour les réformes de la gouvernance économique, et le conseil a approuvé un don de 50 millions de dollars de l’ida pour un Projet urgent de réhabilitation du secteur de l’électricité . une part du financement pour ces deux opérations a été avancé de l’enveloppe ida prévu pour l’exercice 11 pour aider le pays à atténuer les effets de l’envolée des prix des denrées alimentaires en 2008 et de la crise financière et de la récession économique mondiale de 2009 . en octobre 2009, le conseil d’administration de la Banque a approuvé un don de l’ida d’un montant de 15 millions de dollars pour financer le Projet d’appui à la redynamisation des PMe .

les fonds fiduciaires représentent une importante source de financement des activités de la Banque en côte d’ivoire . neuf projets sont financés par des fonds fiduciaires, ce qui correspond à des engagements d’un montant de 10 millions de dollars, et à des engagements non décaissés de 6 millions de dollars . il


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s’agit du Fonds pour l’environnement mondial (FeM) ; du Fonds de reconstruction des états et de la paix (sPF),13 du Fonds de développement institutionnel (idF) ; et du Fonds fiduciaire multi-donateurs de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives (itie MdtF) . ces fonds ont fourni le cadre d’appui aux activités d’assistance technique, ce qui a permis de fournir un soutien à la carte pour des travaux d’analyse et le renforcement des capacités et de répondre à des demandes spécifiques de soutien qui ne nécessitent pas des financements d’un montant important . certains de ces Fonds fiduciaires peuvent être aussi sujets aux mêmes contraintes d’ordre institutionnel que les opérations de l’ida, mais fonctionnent de manière globalement satisfaisante .

le portefeuille de la Banque est caractérisé par la lenteur des décaissements et la faiblesse des capacités fiduciaires que la Banque s’emploient à renforcer avec le concours des institutions homologues . les événements politiques et la suspension des opérations de l’ida en 2004 ont eu une incidence négative sur la performance des projets et fragilisé le dispositif de contrôle interne, augmentant ainsi globalement les risques fiduciaires . un examen des problèmes liés au portefeuille avant la suspension de 2004 a révélé un manque de suivi de la mise en application des recommandations issues des audits externes . afin d’atténuer ces risques, la Banque s’est efforcée de simplifier la conception des projets ; d’entreprendre des missions d’appui à la mise en œuvre qui prévoit une implication plus active des services de la Banque ; de mettre en œuvre des programmes intenses de renforcement des capacités et d’associer les autorités à la mise en application des conclusions des audits . des supervisions fiduciaires intenses comprenant des examens des rapports de vérification et des rapports financiers intérimaires, des supervisions complètes sur place portant sur tous les aspects de la gestion financière, l’examen des mesures de contrôle interne, des dispositions relatives aux décaissements et des mécanismes de vérification sont en train d’être menées concernant les projets dont les risques de mauvaise gestion financière sont jugés « substantiel » . la plupart des chefs d’équipe de projet ont été détachés et sont basés à abidjan . la Banque envisage la mise en place de mécanismes de responsabilité sociale en vue de renforcer les projets à base communautaire, ainsi que pour sensibiliser à la nécessité d’informer les populations et de traiter les plaintes et les recours concernant les activités financées par la Banque .

des mesures ont également été prises par le ministère de l’Économie et des Finances (MeF) afin d’améliorer l’exécution des projets en affectant à chaque opération de l’ida un comptable public placé sous l’autorité du MeF et un contrôleur financier chargé du contrôle interne de tous les paiements effectués dans le cadre du projet . ce dispositif constitue un bon système de contrôle interne pour les cellules d’exécution de projets . la Banque continuera de

13 en 2009, le Fonds fiduciaire pour les pays à faible revenu (licus) et le Fonds post-conflit (PcF) ont été regroupés en un Fonds de consolidation de l’État et de la paix (sPF) .

soutenir ce dispositif tout en s’assurant qu’il ne créé pas de goulot d’étranglement pour la mise en œuvre .

le montant total du portefeuille engagé d’iFc au mois de mars 2010 s’élève à 70 millions de dollars . les investissements les plus importants sont un investissement en actions d’un montant de 48,7 millions de dollars dans devon energy côte d’ivoire (pétrole et gaz) et un prêt de 13,3 millions de dollars à la centrale électrique d’azito, qui ont réalisé tous deux de bonnes performances tout au long des années de crise . en juillet 2008, iFc a approuvé une ligne de crédit commercial de 5 millions de dollars en faveur d’ecobank côte d’ivoire et, plus récemment, il a été proposé qu’une rallonge de 9,8 millions de dollars soit accordée à ecobank côte d’ivoire sur le fonds de capitalisation d’iFc, sous forme de fonds propres et de dette de second rang .

le portefeuille actuel de la MiGa comprend une garantie émise en 1999 en faveur d’un projet d’agro-industrie, accordé à la société française touton sa pour couvrir son investissement dans la réhabilitation de trois plantations de cacao et l’extension d’une unité de production . c’est le premier et l’unique projet financé par la MiGa dans le pays . le montant brut des engagements actuels dans le cadre de cet investissement s’élève à 9,1 millions de dollars, en baisse par rapport au montant initial assuré de 16,4 millions .

oBjEcTIfS STRATÉgIQUES dE LA cpSPendant la période d’exécution de la CPS, la stratégie du Groupe entend contribuer à améliorer la qualité de vie, à stimuler l’activité économique et à stabiliser la situation dans le pays à court terme, tout en continuant d’aider la Côte d’Ivoire à créer des conditions propices pour des réformes à long terme visant à favoriser une paix et une croissance durables, et à réaliser des progrès vers la réalisation des ODM. des projets seront mis en œuvre dans l’ensemble du pays, notamment dans la zone cno où l’ida est déjà présente . Bien que la situation dans cette zone soit compliquée par les conditions de gouvernance extraordinaires créées par la crise politico-militaire, le soutien de la Banque à la création d’emplois et au rétablissement des services de base est d’une importance capitale pour réduire les inégalités géographiques, favoriser la normalisation et le retour des déplacés internes . À court terme, la Banque sera également présente dans un certain nombre de secteurs et deviendra plus sélective à mesure que d’autres partenaires de développement reprendront leurs interventions .

le soutien de la Banque à la côte d’ivoire s’articulera autour de quatre objectifs stratégiques ou piliers : 1) le renforcement de la gouvernance et des institutions ; 2) l’amélioration de la performance du secteur agricole ; 3) le renforcement du secteur privé et assainissement du climat d’investissement; 4) la renaissance des infrastructures et le rétablissement des services de base . la création d’emplois, notamment en faveur des jeunes, l’intégration de la parité hommes-femmes et l’amélioration des débouchés économiques pour les femmes constituent des objectifs transversaux . la section suivante décrit : i) les résultats recherchés


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TABLEAU 3 : objectifs stratégiques et résultats de la cpS

oBjEcTIf N° 1 : Renforcement de la gouvernance et des institutions

oBjEcTIf N° 2 : Amélioration de la performance du secteur agricole

1.1 Des progrès continus vers la sortie de crise et de meilleures perspectives pour l’instauration d’une paix durable

2.1 Une productivité accrue et une valeur ajoutée des exportations et des cultures vivrières

1.2 Une gestion plus efficiente et transparente des ressources financières publiques

2.2 Un accroissement des revenus des populations rurales

1.3 Une meilleure gestion de la dette et un accroissement des dépenses favorables aux pauvres

2.3 Une protection renforcée de l’environnement et des ressources naturelles

1.4 Une transparence et une efficacité accrue dans la gouvernance des secteurs clés de l’économie

oBjEcTIf N° 3 : Renforcement du secteur privé et assainissement du climat d’investissement

oBjEcTIf N° 4 : Renaissance des infrastructures et rétablissement des services de base

3.1 Une amélioration de la performance des entrepreneurs et des petites entreprises

4.1 Les infrastructures de base essentielles sont réhabilitées, agrandies ou remises à niveau

3.2 Un environnement plus propice aux affaires et une économie plus compétitive

4.2 Des conditions de vie sûres et plus salubres dans les zones urbaines et rurales

4.3 Une meilleure qualité des services sociaux de base

oBjEcTIfS TRANSvERSAUx

5.1 Création d’emplois, en particulier en faveur des jeunes

5.2 Intégration de la parité hommes-femmes et fourniture de meilleurs débouchés économiques aux femmes

sous chacun des piliers ; ii) les instruments en cours et projetés d’appui en termes d’analyse et de financement du Groupe de la Banque mondiale pour atteindre ces résultats ; iii) la coordination avec les partenaires de développement ; et iv) les risques liés à la réalisation des piliers . les objectifs stratégiques et les résultats sont résumés au tableau 3 ci-dessus .

pILIER 1 : Renforcement de la gouvernance et les institutions

dans le cadre de ce pilier, la Banque contribuera à la réalisation du premier et du deuxième résultats stratégiques du dsrP (restaurer les fondements de la nation et transformer la côte d’ivoire en un pays émergent) en accompagnant la mise en œuvre de l’aPo et en aidant à la reconstruction des institutions et au renforcement de la gouvernance économique, aussi bien en matière de GFP que dans des secteurs comme le cacao, l’énergie et les services financiers . l’accent mis sur la GFP vise à assurer que les dépenses publiques sont affectées aux secteurs prioritaires du dsrP, notamment en investissant plus efficacement dans les services d’éducation de base et de santé . en accordant la priorité aux secteurs clés de l’économie, il s’agit de faire en sorte que les secteurs qui génèrent des recettes importantes aient le plus grand impact sur la croissance économique et que les richesses créées soient partagé de manière plus équitable . des travaux d’analyse et les dons à l’appui de politiques de développement au titre de ce pilier appuieront la stratégie de la Banque pour la gouvernance et la lutte contre la corruption (Gac) .

Résultats attendus de la CPS :

1.1 Des progrès continus vers la sortie de crise et de meilleures perspectives pour l’instauration d’une paix durable

1.2 Une gestion plus rationnelle et transparente des ressources financières publiques

1.3 Meilleure gestion de la dette et accroissement des dépenses favorables aux pauvres

1.4 Transparence et efficacité accrue dans la gouvernance des secteurs clés de l’économie

RéSULTAT 1.1 DE LA CPS : Des progrès continus vers la sortie de crise et de meilleures perspectives pour l’instauration d’une paix durable. l’ensemble de l’effort du Groupe de la Banque vise à contribuer à la réalisation de ce résultat comme condition préalable à un développement durable à long terme . toutefois, le Projet d’assistance post-conflit (PcaP) approuvé en 2007 était particulièrement conçu dans le but d’accélérer la relance et le retour de la paix en améliorant les possibilités de réinsertion économique et d’accès aux services sociaux offertes aux communautés et aux individus affectés par le conflit . le projet finance des travaux publics à forte utilisation de main-d’œuvre, la formation professionnelle et la fourniture d’une aide à l’auto-emploi aux ex-combattants et les jeunes à risques, et les activités de relèvement de la communauté (en vue de restaurer les petites infrastructures et les services sociaux dans les zones les moins bien desservies) . le projet pilote licus d’aide à l’emploi des jeunes qui est en cours soutient également ces efforts . en outre, le PcaP et un don du sPF pour la sauvegarde et la modernisation de l’État civil continueront d’appuyer la réinstallation de l’administration publique sur l’ensemble du territoire national par la réhabilitation et l’équipement des bureaux des autorités décentralisées et locales . un financement additionnel provenant du sPF approuvé pendant l’exercice 10 permet aussi à la Banque de continuer de financer les services d’assistance juridique aux populations vulnérables et de prévenir et d’intervenir contre les violences basées sur le sexe . se reporter également au résultat 5 .2 de la cPs sur l’intégration de la parité hommes-femmes et la fourniture de meilleurs débouchés économiques aux femmes .

en s’inspirant de l’expérience du PcaP et du projet pilote licus, la Banque élaborera également pendant l’exercice 11 un projet intitulé « Possibilités d’emploi et de formation pour les jeunes » . le projet visera essentiellement à financer la réalisation de travaux publics à forte utilisation de main-d’œuvre en faveur des jeunes sur l’ensemble du territoire national, ainsi qu’à offrir des possibilités de formation, de stages et d’emplois en partenariat avec les secteurs public et privé .

RéSULTAT 1.2 DE LA CPS : Une gestion plus efficiente et transparente des ressources financières publiques. Pendant la période d’exécution de la cPs, la Banque continuera de surveiller de près la situation macroéconomique et de préparer des mises à jour du rapport d’évaluation de la gestion des finances et de


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la responsabilité financière (PeMFar) qui serviront de base aux futures opérations de soutien budgétaire en appui aux politiques de développement . la Banque entreprendra une étude sur l’utilisation des systèmes nationaux pour déterminer comment le système de gestion des finances publiques pourrait être utilisé pour la gestion financière des projets d’investissement tout en veillant à respecter les dispositions fiduciaires de la Banque relatives à ces opérations .

l’ida soutiendra le plan d’action du gouvernement pour la mise en œuvre des recommandations du PeMFar par le biais de la série d’opérations d’appui aux politiques de développement (dPo) en cours, une opération d’assistance technique et des appuis futurs au titre de PrsG (don d’appui à la stratégie de réduction de pauvreté) . les efforts porteront essentiellement sur l’amélioration de l’efficacité et de la transparence dans l’élaboration et l’exécution du budget ainsi que le partage des informations ; le renforcement de l’interface entre le système d’information sur l’exécution du budget, le système d’information sur la passation des marchés, la gestion de la trésorerie et la paie ; l’extension du système d’information sur la gestion des finances publiques (siGFiP) aux démembrements locaux de l’administration dans l’ensemble du pays ; le suivi de la mise en œuvre d’un cadre de dépenses à moyen terme (cdMt) global ; l’amélioration des mécanismes de vérification externe par la promulgation de la loi organique portant sur la création du Bureau du Vérificateur général, la nomination des juges et l’exécution de ce qui reste de l’audit des lois sur l’examen du budget et sur les comptes de l’État ; l’amélioration des systèmes et des procédures de vérification interne ; la mise en application des directives de l’ueMoa ; le renforcement des pratiques de passation des marchés publics et la création de l’agence nationale de réglementation des marchés publics (anrMP) ; et la lutte contre la corruption .

la Banque recherchera des financements auprès de fonds fiduciaires en vue de renforcer la capacité du parlement d’exercer sa fonction de surveillance du processus budgétaire . les activités de promotion de la gouvernance liées à la demande permettront d’accroître la transparence, de soutenir les efforts de communication du gouvernement et de renforcer les capacités des acteurs non étatiques pour contrôler l’utilisation des ressources publiques (se reporter à l’Encadré 4) .

RéSULTAT 1.3 DE LA CPS : Une meilleure gestion de la dette et un accroissement des dépenses favorables aux pauvres. La Banque continuera de soutenir les réformes visant à atteindre le Point d’achèvement de l’initiative PPTE et devant permettre d’accéder à un allègement de la dette par le biais de l’Initiative multilatérale d’allègement de la dette (MDRI). la série des eGrG continuera de soutenir le programme du gouvernement visant à apurer les arriérés intérieurs et d’assurer que les dépenses cadrent avec les priorités liées à la lutte contre la pauvreté et avec le dsrP . la réduction des obligations liées au service de la dette permettra d’accroître l’espace budgétaire et permettra à la côte

d’ivoire d’acheminer les ressources vers les priorités de dépenses à moyen terme dans les domaines de l’éducation, de la santé, de l’eau et de l’assainissement, les routes, le développement rural et la sécurité alimentaire et enfin, l’électrification rurale .

RéSULTAT 1.4 DE LA CPS : Une transparence et une efficacité accrue dans les secteurs clés de l’économie. La Banque continuera d’appuyer les réformes visant à améliorer la transparence et l’efficacité dans la filière cacao, le secteur de l’énergie et le secteur financier a travers les programmes EGRG et PRSG décrits ci-dessus, ainsi qu’à travers l’opération d’assistance technique de l’IDA en faveur de la gouvernance et du développement institutionnel. ces réformes sont nécessaires

ENCADRé 4 : communication et gouvernance liée à la demande en côte d’Ivoire

Le Don pour la gouvernance et le développement institutionnel de l’IDA et un don du Fonds pour la consolidation de l’État et de la paix (SPF) conclus en novembre 2009 appuient les activités visant à renforcer la communication, la responsabilité et la transparence autour du programme de réforme économique du gouvernement. Tandis que le don de l’IDA finance la fourniture d’une assistance pour la mise en œuvre du programme de réforme du gouvernement, le don SPF vise prioritairement à renforcer les capacités de l’administration, des médias et des OSC en matière de communication afin d’accroître la transparence et la responsabilité de l’administration publique, à mieux sensibiliser le publique à la nécessité des réformes et à faciliter le suivi par les populations de leur exécution à travers trois composantes : 1) aider le gouvernement à élaborer un programme de communication autour de trois thèmes : a) la GFP, en mettant l’accent sur la transparence dans l’élaboration et l’exécution du budget ; et le suivi/rapports sur les dépenses et recettes en faveur des pauvres et les dépenses financées grâce aux fonds générés par les ressources naturelles ; b) le secteur pétrolier, notamment l’appui à la mise en œuvre de l’ITIE ; et c) la filière café-cacao – veiller à la poursuite de reformes qui assurent une meilleure gouvernance du secteur et à accroître les revenus des producteurs ; 2) renforcer la capacité des organisations non gouvernementales et des osc à s’impliquer dans les réformes sur la gouvernance économique et suivre les efforts menés dans ce sens ; et 3) renforcer la capacité des médias de rendre compte du programme de réforme, notamment : i) les finances publiques ; ii) les industries extractives ; iii) les problèmes dans la filière café-cacao ; iv) la lutte contre la corruption ; v) la participation des communautés ; vi) le DSRP. Ces activités viendront compléter les efforts de communication entrepris grâce à l’assistance technique de l’IDA qui a organisé un atelier pour journalistes, publié un bulletin d’information pour le ministère de l’Économie et des Finances et mis en ligne un nouveau site web, www.minecofin.gouv.ci, ainsi que des états trimestriels d’exécution du budget.

La Banque a aussi initié un diagnostic de la gouvernance au début de l’année 2010, qui devrait permettre de renforcer la base de connaissances sur la qualité des services publics et les perceptions de la corruption. Les conclusions du diagnostic permettront de déterminer les activités de gouvernance liées à la demande que le gouvernement et la Banque pourraient envisager d’appuyer à l’avenir. La Banque sollicitera un financement de l’IDF pour aider à renforcer la capacité du parlement à offrir un mécanisme d’équilibre des pouvoirs sur les questions relatives à la GFP.


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pour attirer de nouveaux investissements privés dans ces secteurs et préfigureront un financement d’iFc en faveur du secteur privé .

dans la filière café-cacao, les réformes permettront aux autorités publiques de régler les problèmes de gouvernance et de transparence et d’améliorer les revenus des producteurs . différentes priorités ont été retenues, à savoir entre autres : l’appui à la conception et à la mise en œuvre d’une stratégie globale visant à réformer la filière cacao (conformément à la lettre de politique sectorielle du Gouvernement pour 2009) ; la réduction des prélèvements fiscaux et parafiscaux et l’abaissement de la fiscalité totale à 22 % d’ici à 2011 afin d’accroître la part des recettes des ventes revenant aux agriculteurs ; la finalisation et l’application des recommandations issues des audits externes des quatre structures de gestion de la filière cacao, en garantissant l’utilisation appropriée du fonds d’investissement rural financé grâce aux recettes générées par la filière cacao, la résolution des problèmes liés au pesage du cacao, le contrôle de la qualité et la mise en sac ; et l’audit du recensement des agriculteurs en vue de garantir une représentation appropriée . se reporter à l’encadré 5 sur le Programme du gouvernement pour la réforme de la filière cacao.

dans le secteur de l’énergie et des mines, l’accent est mis sur l’appui à la mise en œuvre de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives (itie) et l’amélioration des capacités du ministère des Mines et de l’Énergie (MMe) et au gouvernement pour le suivi et la redynamisation du secteur des mines . l’appui

provenant de l’ida et des Fonds fiduciaires sera consacré surtout à la sensibilisation des parties prenantes publiques et privées ; au renforcement des capacités des représentants au conseil national (membres de la société civile) pour leur permettre de mieux estimer et suivre les flux de recettes provenant des industries extractives ; et la constitution d’une base de connaissances et de documentation pour l’amélioration de la gestion des industries extractives et pour favoriser la bonne gouvernance dans le secteur . les activités menées comprennent également la révision du cadre juridique et réglementaire relatif au régime fiscal et les réglementations sociales et environnementales de même que le renforcement des capacités du MMe pour le contrôle de l’application effective des critères modernes applicables à ces cadres . en outre, l’assistance de la Banque vise à l’amélioration du service du cadastre minier en vue de favoriser un meilleur suivi des dossiers d’attribution des permis et la détention des droits de propriété . les autres axes d’intervention prioritaires possibles seront la chaîne du diamant et la mise en application concomitante du processus de Kimberley ; l’assistance à la conception de programmes visant à encourager l’acquisition des biens et services produits localement par les entreprises minières ; et l’accroissement de la valeur ajoutée, notamment à travers des activités secondaires dans la chaîne d’approvisionnement .

la côte d’ivoire pourrait participer dans les deux prochaines années au Programme conjoint WBi/aFr pour la gouvernance régionale des industries extractives . le programme vise à étendre le renforcement des capacités à d’autres segments de la chaîne


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des valeurs . la côte d’ivoire pourrait également bénéficier de l’initiative régionale en faveur du secteur minéral en afrique de l’ouest qui vise à améliorer la capacité des administrations publiques à gérer de manière transparente et rationnelle le secteur des minéraux et à faciliter l’harmonisation et la coordination régionale dans le développement du secteur minier .

dans le secteur de l’électricité, les réformes portent essentiellement sur la restructuration du secteur et la restauration de sa viabilité financière sur la base des recommandations des audits financés par le don du Fonds fiduciaire licus . le plan vise entre autres : i) la rationalisation des structures intervenant dans le secteur de l’électricité ; ii) le transfert des actifs du secteur vers les comptes de la soGePe ; iii) le renforcement de la réglementation du secteur de l’électricité en modifiant le rôle et le statut de l’organe de réglementation dans le but de renforcer son autonomie et de lui conférer une réelle autorité de régulation ; iv) l’établissement d’un modèle financier partagé et la transparence dans les procédures d’ajustement des tarifs ; et v) la relance de l’électrification rurale et l’amélioration accélérée de l’accès à l’énergie, en mettant en place une structure consacrée à garantir l’accès à des fonds concessionnels et au financement du carbone .

dans le secteur des services financiers, les réformes seront axées sur i) l’élaboration d’un plan d’action pour la stabilisation du secteur financier, qui comprendra notamment la restructuration des banques et de la microfinance ; et ii) des réformes visant à améliorer l’accès aux services financiers (pour les petites et moyennes entreprises, les zones rurales, les ressources à long terme), y compris des mesures liées à l’offre (nouveaux instruments, institutions, mécanismes) et des mesures liées à la demande (amélioration de la transparence des entreprises, notamment à travers des états financiers fiables) ; iii) la restructuration du secteur de la microfinance, sur la base de la stratégie nationale en faveur du secteur de la microfinance qui a été approuvée par le gouvernement . une attention particulière sera accordée au réseau national du microcrédit (unacooPec, union nationale des coopératives d’épargne et de crédit) afin de restaurer sa valeur nette par un effort intensif de recouvrement des prêts ; et iv) des réformes au sein de la caisse de retraite des agents de l’État dans le but de contenir l’envolée de son déficit structurel, qui s’est maintenu à 0,5 % du PiB en 2007 .

Collaboration avec IFC : les investissements d’iFc et les services de conseil sur la gouvernance et la gestion des risques pourront compléter ces réformes par un apport de capitaux additionnels pour les banques et l’octroi d’une assistance technique à la carte à des banques choisies .

Renforcement institutionnel et renforcement des capacités

outre les activités de renforcement institutionnel examinées ci-dessus, la Banque appuiera les efforts visant à intégrer dans la conception des projets le renforcement des institutions et des capacités dans le cadre de toutes les opérations d’investissement

et d’assistance technique de l’ida . À titre d’exemple, la future opération de promotion des exportations agricoles et la 2ème phase du Projet d’amélioration de la productivité agricole en afrique de l’ouest (WaaPP) renfermeront des composantes de renforcement des institutions en faveur de l’agence nationale d’appui au développement rural et du centre national de recherche agronomique . les dons de l’idF pour le renforcement des capacités des institutions de gouvernance chargées de l’élaboration des politiques dans les industries extractives et du parlement en constituent d’autres exemples . le programme education Pour tous-initiative accélérée (ePt-ia) comprend également une composante sur la gouvernance et le développement des capacités institutionnelles . il ne s’agit-là que de quelques exemples .

le WBi s’efforcera aussi de combler les déficiences en termes de capacités institutionnelles à travers ses programmes de leadership pour l’obtention de résultats et son appui aux coalitions pour la réforme regroupant une multitude de parties prenantes (secteurs public et privé, société civile, parlementaires et médias) . le WBi aidera à identifier et à renforcer les capacités des institutions de formation locales .

Les partenaires de développement

Contribuer aux perspectives d’une paix durable. le Programme de sortie de crise bénéficie de l’appui d’un certain nombre de bailleurs de fonds multilatéraux et bilatéraux, notamment l’union européenne, le Pnud, l’uniceF, le FnuaP, le Japon, la France, la Belgique, le danemark, la norvège et la suède . l’union européenne est le principal donateur en ce qui concerne l’appui à la mise en œuvre de l’aPo, et apporte notamment son soutien à l’organisation des élections et au processus d’identification nationale et d’enrôlement des électeurs .

GFP et gouvernance économique des secteurs clés. l’union européenne, le FMi, la Bad, les nations unies et certains bailleurs de fonds bilatéraux sont les partenaires du Groupe de la Banque intervenant en faveur du renforcement de la GFP et de la gouvernance dans les secteurs clés de l’économie . l’union européenne finance la GFP, les réformes et les investissements dans le secteur de l’électricité, ainsi que les réformes dans les filières du cacao, du coton, du bois et des hydrocarbures . dans le secteur minier, le Pnud, le canada, l’allemagne et le Fac ont apporté un appui au programme de cartographie géologique/géophysique .

le FMi est en première ligne dans l’appui à la mobilisation des recettes en vue de compléter les efforts en matière de gestion des dépenses publiques . les mesures prises par les autorités publiques en vue d’améliorer le recouvrement des recettes sont, entre autres : i) l’amélioration des performances de l’administration fiscale et douanière, notamment dans le nord du pays ; ii) l’accroissement de la contribution des compagnies pétrolières et gazières nationales aux recettes ; iii) la réduction


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TABLEAU 4 : Alignement du pilier 1 de la cpS sur les résultats stratégiques du dSRp

pilier de la cpS Résultat stratégique du dSRp opérations Services analytiques et consultatifs

Pilier 1 : Renforcement de la gouvernance et des institutions

1er résultat : Restaurer et consolider les fondements de la République

Résultats liés à la consolidation de la paix ; renforcement de la gouvernance et des institutions, décentralisation et gestion foncière

En cours• IDA : PCAP• IDA : PNGTER• SPF : Préserver et moderniser l’État civil (financement

additionnel)• SPF : Protection contre la violence basée sur le sexe (financement

additionnel)

Envisagés*• IDA : possibilités de formation et d’emploi des jeunes• IDA : décentralisation et développement local

En cours• Évaluation de la pauvreté• Stratégie relative aux relations

avec la société civile

2ème résultat : Transformer la Côte d’Ivoire en un pays émergent

Résultats liés à l’environnement macroéconomique, le secteur des mines et de l’énergie

En cours• IDA série d’EGRG• IDA : assistance technique à la gouvernance et au développement

institutionnel• IDA : Allègement intérimaire de la dette au titre de l’Initiative

PPTE• Fonds fiduciaire multidonateurs de l’ITIE• IDF : renforcement des capacités dans le cadre de l’ITIE• SPF : communication axée sur la gouvernance économique

Envisagés*• IDA : EGRG III et IV• IDA : série de PRSG • IDA : allègement de la dette dans le cadre de l’Initiative PPTE• Projet régional de l’IDA sur la gouvernance du secteur minier• IDF : renforcement des capacités des parlementaires

En cours• Suivi des évolutions

macroéconomiques, analyse de la dette, appui à la mise en œuvre du DSRP et à l’atteinte des ODM

• Diagnostic perceptions de la gouvernance

Envisagés• Sources de croissance (notes

d’orientation) • Mise à jour du PEMFAR (2011)

PEMFAR II (2013)• Renforcement des systèmes de

GF du pays

*Certaines opérations ne sont pas encore définies ou seront préparées en dehors des périodes définies et contribueront aux résultats dans le cadre de la prochaine CPS.

des exonérations fiscales ; iv) la prise des dispositions nécessaires pour que les entreprises publiques transfèrent au trésor toutes les cotisations sociales prélevées sur les salaires .

Risques liés au Pilier 1

Contexte du pays : la situation politique demeure fragile et certaines mesures importantes de l’aPo sont dans l’impasse . il s’agit par exemple du désarmement et de l’intégration des Forces nouvelles dans l’armée nationale . au regard des résultats enregistrés depuis 2007, il est probable que le processus de réunification du pays continue de progresser lentement à l’approche des élections présidentielles . les principaux leaders des partis politiques se sont engagés à former un gouvernement de coalition dans le cas où ils seraient élus à la présidence et ce mécanisme de partage du pouvoir devrait permettre de réduire les troubles éventuels liés aux résultats des élections . la côte d’ivoire court également de grands risques dans le cas où le gouvernement n’applique pas scrupuleusement les mesures prévues dans son programme macroéconomique et les réformes de la gouvernance, ce qui retarderait l’atteinte du point d’achèvement de l’initiative PPte, la reprise des relations avec les autres partenaires de développement apportant des niveaux de financement importants, le retour des investisseurs privés dans le pays et la relance économique de manière générale .

Le contexte mondial : la récession économique mondiale pourrait avoir encore d’autres répercussions sur les perspectives macroéconomiques en freinant davantage l’investissement direct étranger et d’autres flux de capitaux nécessaires à la reconstruction

de l’économie . les prix des produits de base ont également été affectés, ce qui a des répercussions au niveau local .

au cas où le gouvernement serait incapable de soutenir ou mettre en œuvre les investissements envisagés dans la cPs et en cas de dérapage important dans l’application de son programme de réformes, les services mèneront des consultations auprès du gouvernement, des principaux partenaires de développement et des institutions régionales en vue d’arrêter une position commune sur la meilleure manière d’ajuster le programme de la Banque . en l’absence d’un gouvernement ou d’un interlocuteur légitime, la Banque évaluera les possibilités de maintenir son appui à la fourniture des services de base ayant une importance vitale pour les communautés au niveau des localités en ayant recours à des mécanismes alternatifs de mise en œuvre, notamment par le canal des onG .

pILIER 2 : Amélioration de la performance du secteur agricole

dans le cadre de ce pilier, la Banque soutiendra le secteur agricole et les objectifs de développement rural liés au 2è résultat stratégique du dsrP en s’attachant à améliorer la productivité, les possibilités de création de revenus et l’autosuffisance alimentaire ; en rétablissant les services de base et les activités génératrices de revenus des populations rurales . la Banque appuiera également les objectifs environnementaux du 3è résultat stratégique du dsrP (Bien-être social pour tous) en contribuant à atténuer l’impact des activités économiques sur l’environnement .


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les investissements de l’iFc dans l’agro-industrie contribueront aussi aux résultats visés au titre de ce pilier .


2.1 Une productivité accrue et une valeur ajoutée des exportations et cultures vivrières

2.2 Un accroissement des revenus des populations rurales

2.3 Une protection renforcée de l’environnement et des ressources naturelles

RéSULTAT 2.1 DE LA CPS : Une productivité accrue et une valeur ajoutée des exportations et cultures vivrières. la côte d’ivoire prépare actuellement un Programme national d’investissement agricole qui présentera une stratégie détaillée pour les secteurs de l’agriculture et du développement rural et permettra d’orienter les efforts en vue d’améliorer la valeur ajoutée et le volume de production des cultures d’exportation, d’accroître le rendement des cultures vivrières telles que le riz, de restaurer les chaînes d’approvisionnement des principales cultures favorables aux pauvres telles que le coton . Pendant les exercices 10 et 11, une série de notes d’orientation analyseront les principales sources de croissance de la côte d’ivoire et mettront l’accent sur le secteur agricole en procédant à une analyse de la chaîne de valeurs des denrées traditionnelles et des denrées émergentes et de leur marché potentiel . les notes d’orientation aborderont aussi les interventions récentes dans le secteur du coton et des anacardes, et s’intéresseront surtout au palmier à huile, à l’hévéa, aux fruits tropicaux, au café et au riz . un projet de création d’emplois pour les jeunes financé par le fonds licus (exercice 08) soutient le développement des chaînes de valeur de l’anacarde et de l’hévéa . s’agissant de la filière cacao, la Banque continuera d’encourager la mise en œuvre de réformes à travers ses programmes de dialogue et de soutien agricole en vue d’accroître les investissements et de renforcer la compétitivité au plan international, et de contribuer aux travaux d’analyse sur la commercialisation locale .

les notes d’orientation sur les sources de la croissance ainsi que le dialogue sur les politiques serviront de base à la stratégie de croissance à moyen terme du gouvernement et aux futures opérations d’investissement de l’ida, qui sont axées sur la Productivité agricole et la promotion des exportations (exercice 12) et la croissance et la compétitivité (exercice 13), qui appuieront ensemble la réalisation de ce résultat . l’expérience de la Banque, qui soutient la diversification et la commercialisation des produits agricoles à travers plusieurs projets couronnés de succès dans la sous-région, lui donne un avantage relatif en la matière . comme dans d’autres opérations analogues, le projet sur la productivité agricole sera conçu de sorte à promouvoir la participation des femmes .

Pendant l’exercice 10, il est prévu que la côte d’ivoire s’engage dans la deuxième phase du projet d’amélioration de la productivité agricole en afrique de l’ouest (WaaPP2), qui vise essentiellement à promouvoir la collaboration régionale dans les domaines de la recherche agricole, de la production et de

la diffusion des technologies . ce projet soutient les pays dans les domaines où ceux-ci ont un avantage comparatif, tout en s’inspirant des résultats des travaux de recherche entrepris par d’autres pays sur certaines denrées alimentaires de base ou d’autres produits agricoles . le projet contribuera à améliorer la productivité de la banane plantain et d’autres cultures originaires de côte d’ivoire . la côte d’ivoire pourrait aussi bénéficier d’une initiative de la cedeao sur le développement des chaînes de valeur et des marchés des produits agricoles .

Collaboration avec IFC : l’institut de la Banque mondiale et iFc examinent les possibilités de fournir un appui coordonné à la filière du cacao . iFc est en train d’étudier les possibilités d’encourager des investissements durables du secteur privé, en mettant l’accent sur les produits d’exportation et leurs chaînes d’approvisionnement . il s’agit principalement du cacao, de l’hévéa, des fruits et légumes ainsi que des cultures non traditionnelles telles que l’anacarde . iFc accordera également la priorité à la sécurité alimentaire et aux possibilités d’investissements viables dans la culture et l’usinage du riz .

RéSULTAT 2.2 DE LA CPS : Un accroissement des revenus des populations rurales. Pour aider à réaliser ce résultat, la Banque et le FMi continueront d’encourager à la mise en œuvre de réformes dans la filière cacao visant à optimiser les revenus des agriculteurs, une mesure définie comme déclencheur du point d’achèvement de l’initiative PPte, tel qu’indiqué à l’encadré 5 . l’amélioration de la productivité des produits de base et des cultures vivrières découlant des activités du WaaPP contribueront aussi à la réalisation de ce résultat .

s’inspirant de l’expérience du PnGter, qui a financé les travaux d’arpentage et de délimitation des parcelles de terre pour clarifier les droits de propriété foncière, la Banque pourrait à terme soutenir les initiatives de réforme foncière qui devront commencer par dresser un bilan du processus de décentralisation et faire émerger dans le pays un consensus sur la conduite de ces réformes . une opération de l’ida projetée au cours de l’exercice 13 visera à relancer le processus de décentralisation en côte d’ivoire qui est actuellement en panne, en mettant l’accent sur le développement local et en finançant l’investissement dans l’infrastructure sociale et économique afin de promouvoir les moyens de subsistance en milieu rural provenant des activités agricoles ou d’activités annexes . cette opération sera conçue de manière à promouvoir la participation des femmes aux activités génératrices de revenus et l’accès aux services de base .

en ce qui concerne des ressources provenant des pêches marines, la Banque a lancé, en concertation avec d’autres partenaires de développement, une initiative de collaboration visant à accroître la valeur globale des ressources issues des pêches marines en afrique de l’ouest, en renforçant la gestion et la gouvernance du secteur par les pays, la rentabilité et la valeur ajoutée locale


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ENCADRé 5 : Réformes de la filière cacao

Près de 700 000 familles de petits exploitants (environ 4 millions de personnes) tirent leur principale source de revenu du cacao. Toutefois, l’absence d’incitations adéquates pour les producteurs et la mauvaise gestion des organismes de gestion de la filière ont limité la contribution du cacao à la croissance rurale et à la réduction de la pauvreté. Entre 2001 et 2007, on estime que la somme impressionnante de 3 200 milliards de FCFA (soit l’équivalent de 6,4 milliards de dollars) a été perçue sur la filière sous forme de prélèvements fiscaux (5,0 milliards de dollars) et de prélèvements quasi-fiscaux (1,4 milliards de dollars) et seulement une part modeste, soit 35 à 40 % du prix CAF (le prix sur le marché mondiale), est allé aux agriculteurs. Par conséquent, près de 60 % des cacaoculteurs vivent aujourd’hui en dessous du seuil de pauvreté selon le DSRP et ces ménages représenteraient 28 % des pauvres dans le pays.

La Banque soutient la réforme globale de la filière cacao initiée par le gouvernement en 2008 en vue de réaliser les résultats définis au titre des Piliers 1 et 2 de la CPS. Les autorités ont pris les premières mesures pour rationaliser la gestion de la filière cacao en : i) réduisant progressivement les prélèvements quasi-fiscaux de 53,15 FCFA/kg pour la campagne 2005/06 à 46,46FCFA/kg pour 2007/08 et à 31,26 CFAF/kg pour 2008/09 ; ii) canalisant une partie des prélèvements quasi-fiscaux vers le fonds d’investissement rural (FIMR) créé pour aider à financer les infrastructures rurales (routes de desserte, approvisionnement en eau, écoles et centres de santé) au profit des cacaoculteurs ; iii) améliorant la transparence et la gestion financière dans le secteur, en affectant les prélèvements quasi-fiscaux à un fonds destiné au financement des investissements dans le secteur, tout en améliorant les règles relatives à la communication de rapports ; et iv) créant en février 2006 un Comité de gestion de la filière café/cacao en vue d’assurer l’évaluation et le suivi des programmes et projets financés avec l’essentiel de ces prélèvements et rendre compte aux ministres concernés ; et v) communiquant les budgets des principales structures de gestion de la filière cacao pour l’exercice 2007 et des extraits certifiés et arrêtés de leurs comptes de 2006 au gouvernement, au FMI et à la Banque et en les rendant publics. Les actions visant à reformer le cadre institutionnel de gestion de la filière cacao et à définir des mesures générales de réforme ont aussi été renforcées. En septembre 2008, les autorités publiques ont placé les quatre structures chargées de la gestion de la filière cacao sous l’autorité d’un Comité transitoire de gestion de la filière café-cacao chargé de gérer les campagnes 2008/09 et 2009/2010, de rationnaliser le fonctionnement des quatre structures et réduire leurs frais de fonctionnement. Ce comité élaborera un programme de mesures à court terme en vue d’améliorer la qualité et la quantité de la production ; des investissements urgents sont déjà en train d’être initiés et le programme global sur deux ans est en cours de finalisation. Un second comité mis sur pied en 2009 a pour tâche essentielle d’entreprendre la réforme à plus long terme de la filière cacao et de proposer au gouvernement les principaux axes de réforme concernant la productivité, la commercialisation (au plan local et à l’extérieur), la transformation locale, le financement, l’organisation institutionnelle et la durabilité environnementale et sociale. Le comité élabore actuellement une stratégie de développement de la filière cacao qui devra : i) définir clairement les responsabilités et les limites du gouvernement dans la gestion de la filière ; ii) construire une « interprofession viable », favorisant une gestion transparente par les parties prenantes des biens communs du secteur (tarification, politiques, recherche, qualité et traçabilité, notamment pour les questions sociales) ; iii) accroître la concurrence dans le domaine de la commercialisation ; iv) introduire des instruments basés sur les mécanismes de marché pour la gestion du risque, en particulier au niveau des agriculteurs ; v) promouvoir une transformation locale économiquement rationnelle de la graine de cacao en produits à plus haute valeur ajoutée ; vi) promouvoir la réhabilitation environnementale durable des vergers vieillissants ; et vii) améliorer la qualité. Le gouvernement est en train de s’attaquer aux insuffisances liées à la représentation des agriculteurs en appuyant un recensement complet des cacaoculteurs qui permettre d’élire des dirigeants pour représenter les agriculteurs et leur rendre des comptes.

Une nouvelle réduction de la fiscalité à un taux ne dépassant pas 22 % du prix CAF constitue le déclencheur du point d’achèvement de l’initiative PPTE qui doit aligner davantage la Côte d’Ivoire sur la pratique observée par les principaux exportateurs de cacao et permettre d’améliorer les revenus en milieu rural. La Côte d’Ivoire a également accepté de convertir les taxes ad valorem, ce qui permettra de faire en sorte que l’effet de toute diminution du prix international ne soit pas supporté exclusivement par les producteurs.

des produits de la pêche provenant des eaux de la région . la côte d’ivoire a été retenue pour participer au projet .

RéSULTAT 2.3 DE LA CPS : Une protection renforcée de l’environnement et des ressources naturelles. une évaluation post-conflit de l’environnement dans le pays (cea) préparée en 2009 propose des interventions futures visant à soutenir ce résultat . ces interventions porteront notamment sur l’élaboration d’un plan d’action pour le secteur forestier, la mise en place d’un système national d’information environnementale, la révision des cadres juridique et institutionnel de gestion des ordures et de la pollution atmosphérique, la mise en place d’un programme pour la gestion durable des parcs nationaux, l’appui aux efforts visant à améliorer le mécanisme de gouvernance environnementale et le système d’évaluation d’impact environnemental . le soutien financier de la Banque à ce résultat sera dispensé principalement par le biais d’un Projet sur les aires protégées du FeM (Parc ci) approuvé en 2009 pour financer des activités destinées à garantir une gestion plus durable de la faune et de l’habitat du Parc national de la comoé - un des deux principaux systèmes de parcs du pays .

en outre, les investissements de l’ida dans la réhabilitation des infrastructures urbaines contribuent actuellement à améliorer l’environnement dans les cités et villes .

Les Partenaires au développement

la période d’exécution de la cPs sera marquée par la reprise des opérations de plusieurs bailleurs de fonds dans le secteur agricole, ce qui offre la possibilité d’une plus grande coordination des interventions des bailleurs de fonds . Pendant la crise, les deux seuls bailleurs de fonds actifs ont été l’union européenne et la GtZ . la Banque a organisé une mission d’examen multidonateurs sur le secteur agricole en février 2009, laquelle a permis d’avoir une appréciation générale des problèmes et des opportunités dans le secteur . il est peu probable que l’union européenne investisse fortement dans le secteur . l’agence française de développement (aFd) devrait intervenir de façon significative dans le secteur lorsqu’elle reprendra sa coopération . le Fonds international pour le développement agricole (Fida) a repris ses activités et il est probable qu’il cofinance les investissements de l’ida . le conseil ouest et centre africain pour la recherche et le développement


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(coraF) est un partenaire incontournable dans la mise en œuvre du WaaPP . l’union européenne a pris les devants sur la question de la réforme foncière et la Banque examinera la meilleure façon pour elle de contribuer à ces efforts au-delà du PnGter qui arrive à son terme en 2010 .

l’allemagne est le principal bailleur de fonds en ce qui concerne l’environnement . elle finance des projets dans le Parc national de taï au sud-ouest du pays, ainsi qu’un programme sur le développement et la stabilisation des systèmes agricoles et la foresterie . un certain nombre de partenaires bilatéraux (la Belgique, la chine, le canada, la suisse et les États-unis) et de bailleurs de fonds multilatéraux (Pnud, Pnue, Fao, union européenne et Bad) appuient également des activités dans le domaine de la gestion des ressources environnementales et naturelles en côte d’ivoire, quoiqu’à une échelle réduite . les domaines d’intervention sont notamment la biosécurité, le changement climatique, le développement rural, la biodiversité, les petits projets environnementaux, les forêts et les pêches .

Risques liés au pilier 2

Contexte du pays : toute perturbation majeure sur le plan politique ou social ou tout retard considérable dans la consolidation du redéploiement de l’administration publique dans la zone cno constitue un risque pour la normalisation des services de base et des activités économiques, notamment dans cette région . le manque de progrès dans les réformes liées aux activités soutenues dans le cadre de ce pilier pourrait également constituer un risque . outre les efforts visant à aider à la consolidation de la paix et à la sortie de crise dans le cadre du Pilier 1, la série d’eGrG soutient les réformes devant contribuer à la réalisation des objectifs des activités entrant dans le cadre de ce pilier . ces réformes visent entre autres à améliorer davantage la gestion du secteur du cacao, à accroître la part des recettes revenant aux paysans et renforcer la performance du secteur agricole .

Contexte mondial : toute variation significative des cours des produits pourrait constituer un risque pour l’atteinte des objectifs du pilier 2 . toutefois, la base économique relativement diversifiée du pays devrait permettre de compenser l’incidence de ce facteur .

pILIER 3 : Renforcement du secteur privé etassainissement du climat d’investissement

dans le cadre de ce pilier, la Banque contribuera à la réalisation des objectifs de développement du secteur privé définis dans le 2è résultat stratégique du dsrP, en apportant un soutien aux petites et moyennes entreprises, en encourageant des réformes propres à améliorer l’environnement des affaires et en renforçant la compétitivité .

IFC appuiera également les résultats en rapport avec ce pilier afin d’aider à améliorer l’environnement des affaires dans le pays dans l’optique de réduire le coût élevé lié à la pratique des affaires et nouer un partenariat avec les banques locales en vue d’améliorer l’accès au financement pour les PMe .


3.1 Une amélioration de la performance des entrepreneurs et des petites entreprises

3.2 Un environnement plus propice aux affaires, et une économie plus compétitive

RéSULTAT 3.1 DE LA CPS : Amélioration de la performance des entrepreneurs et des petites entreprises. pendant l’exercice 10, la Banque poursuivra la réalisation de travaux d’analyse informels et continuera d’apporter une assistance technique pour accompagner les PMe afin, notamment, d’améliorer l’accès au financement et de déterminer la meilleure manière d’améliorer l’environnement des affaires . l’évaluation post-conflit du secteur privé (exercice 10) est une donnée essentielle pour l’analyse . la Banque encouragera également l’entreprenariat par le biais de grandes réformes qui seront introduites dans les séries de dPo ou de PrsG, par le biais du Projet sur la redynamisation et la gouvernance des PMe (exercice 10) et d’une opération sur la croissance et la compétitivité (exercice 13) . l’opération de soutien aux PMe finance, entre autre, l’apurement des arriérés de l’État vis-à-vis des PMe et facilite l’accès au financement afin de contribuer à leur recapitalisation . en outre, le projet comprend un programme de subventions de contrepartie qui vise à aider à la formation et à renforcer les capacités des PMe . compte tenu des expériences passées, l’on s’attend à ce qu’au moins 35 % des participants au programme de subventions de contrepartie soient des femmes . Grâce à un financement du sPF, la Banque pilote un don


pilier de la cpS Résultat stratégique du dSRp opérations Services d’analyse et de conseil

Pilier 2 : Amélioration de la performance du secteur agricole


Résultats dans le domaine de l’agriculture, des pêches

En cours• FEM : Projet sur les aires protégées (PARC-CI)• IDA : Série d’EGRG

Envisagés*• IDA : WAAPP2• IDA : Productivité agricole et promotion des exportations• IDA : Décentralisation et développement local • IFC : appui aux produits d’exportation ou à la production

agricole locale

En cours• Analyse de l’environnement du

pays• Évaluation de la pauvreté• Dialogue sur la filière du cacao

Envisagés• Sources de croissance (Notes

d’orientation)

3ème résultat : Assurer le bien-être de tous

Résultats liés à l’environnement

*Certaines opérations ne sont pas encore définies ou seront préparées en dehors des années définies et influencent les résultats définis dans le cadre de la prochaine CPS


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d’appui aux Jeunes entrepreneurs et à la création d’emplois en milieu urbain (exercice 09) . elle utilise à cet effet un modèle de concurrence entre entreprises qui vise à aider les jeunes entrepreneurs à préparer des projets bancables et à solliciter et obtenir des aides destinées au secteur privé pour lancer et faire fonctionner leurs entreprises . le projet vise à promouvoir la participation des femmes et à atteindre un objectif de 50 % en mettant surtout l’accent sur les questions liées à la parité hommes-femmes à travers une étude du marché afin de définir les secteurs qui seront promus et la formation des formateurs à la prise de conscience de la problématique du genre et de la promotion de la femme .

l’opération sur la croissance et la compétitivité (exercice 13) pourrait financer des mécanismes destinés à développer l’accès au financement par le biais d’intermédiaires locaux et d’initiatives régionales . la côte d’ivoire est également admissible à l’agence pour l’assurance du commerce en afrique (ati), un mécanisme régional mis en place avec le concours de l’ida et qui fournit des crédits à l’exportation et une couverture des risques pour l’exportation . la côte d’ivoire et d’autres pays de l’afrique de l’ouest et du centre sont en train d’envisager d’adhérer à cette initiative qui, avec l’appui de l’ida et de la Bad, contribuera au développement du commerce et de l’investissement régional .

en complément à ces efforts déployés au niveau national, la côte d’ivoire bénéficiera d’une initiative régionale de l’ueMoa appuyée par la Banque, qui vise à renforcer les compétences des professionnels de la comptabilité et de la vérification des comptes dans les pays membres et l’observation des normes internationales de comptabilité et de vérification des comptes en vue d’améliorer les rapports financiers des entreprises .

RéSULTAT 3.2 DE LA CPS : Un environnement plus propice aux affaires et une économie plus compétitive. sur la base des recommandations du mémorandum « Doing Business Memo » (exercice 09) du Fias, l’assistance technique fournie par l’ida sur les questions relatives à la comptabilité et la vérification des comptes et au secteur privé dans le cadre du rosc pendant l’exercice 2009, le Groupe de la Banque et les parties prenantes du secteur public et du secteur privé se sont accordées sur les priorités immédiates ayant trait au renforcement de la gouvernance de l’environnement des affaires . la mise en œuvre de certaines de ces recommandations bénéficie de l’appui du Projet sur la redynamisation et la gouvernance des PMe de l’ida (exercice 10) . il s’agit notamment de la création d’un guichet unique en vue de simplifier les procédures de création d’entreprises et d’un tribunal de commerce pilote à abidjan ; du renforcement du registre du commerce et du crédit mobilier (rccM) et de l’appui à un projet pilote visant à mettre fin au racket . le Programme conjoint FMi/Banque mondiale d’évaluation du secteur financier (FsaP) préparé pendant l’exercice 09 a identifié les actions prioritaires pour le renforcement du secteur financier en visant également l’amélioration de l’environnement des affaires . le suivi de l’application des recommandations du FsaP s’appuie aussi sur la

série de dPo . un don de l’idF visant à aider à la mise en pratique des recommandations du rosc sur la comptabilité et l’audit soutiendra également l’amélioration des pratiques du secteur privé en matière d’information financière .

Collaboration avec IFC : iFc axera ses interventions sur l’établissement d’un lien entre les services de conseil et les instruments de financement afin d’étendre l’accès des PMe au financement par le biais du système bancaire et de renforcer le secteur financier de façon générale, et notamment le secteur de la microfinance .

À travers un projet d’assistance technique sur le partenariat public-privé (PPP) (exercice 10/11), la Banque aidera à renforcer l’environnement institutionnel, juridique et réglementaire pour la participation du secteur privé à la fourniture des services publics . l’assistance technique aidera aussi à élaborer un programme de PPP comprenant un financement novateur de l’infrastructure et des mécanismes de répartition des risques en vue d’accroître les investissements et la qualité des services, contribuant ainsi au renforcement de la compétitivité de l’économie . les réformes destinées à améliorer l’environnement des affaires permettront à l’économie ivoirienne de devenir plus compétitive pendant la période d’exécution de la cPs . les notes d’orientation sur les sources de la croissance (exercice 11) et l’évaluation du secteur privé (exercice 10) constitueront les éléments essentiels devant servir de base à l’établissement d’un ordre de priorité entre les réformes et les investissements futurs destinés à promouvoir la compétitivité . l’opération de rénovation des infrastructures économiques envisagé par la Banque (exercice 13) sera axée sur le renforcement des principaux services d’infrastructure (tels que les ports) qui augmenteront considérablement la compétitivité du pays au plan régional .

le rosc 2009 sur l’audit et la comptabilité a révélé d’importantes lacunes dans les pratiques comptables et d’audit du secteur privé . la Banque aidera le gouvernement à mettre en œuvre le plan d’action sur la comptabilité et l’audit du rosc au cours de l’exercice 11 afin d’aider les entreprises à améliorer leurs rapports financiers .

en outre, la côte d’ivoire est retenue pour participer au Projet de développement des marchés de capitaux de l’ueMoa qui apporte une assistance technique à l’autorité de réglementation du marché de capitaux régional, la Bourse des valeurs régionale et la commission de l’ueMoa en vue de : i) améliorer le cadre réglementaire des marchés boursiers et obligataires ; ii) mettre en place un système de notation des émetteurs ; iii) définir et appliquer de nouvelles directives applicables aux institutions intervenant sur les marchés de capitaux régionaux, notamment la définition de nouvelles normes prudentielles, et la mise en place de systèmes comptables conformes aux normes internationales ; iv) définir un code de conduite pour le crePMF ; v) élaborer un cadre juridique relatif au refinancement et la titrisation des hypothèques ; et vi) harmoniser au niveau de la région les régimes fiscaux appliqués


34

aux obligations à moyen terme et à d’autres instruments financiers et du marché des capitaux qui permettraient de faire émerger un marché régional des capitaux plus efficient . la Banque prévoit aussi de financer des améliorations du cadre juridique et réglementaire régissant la conduite des affaires en côte d’ivoire dans le cadre de la modernisation des lois uniformes de l’oHada .

Les Partenaires au développement

l’union européenne, la coopération française et le Pnud apportent un appui aux PMe et pour l’emploi des jeunes . la GtZ, grâce à un financement de l’union européenne et de la Banque mondiale, exécute également des activités de travaux publics à forte utilisation de main-d’œuvre et intervient dans la réintégration des ex-combattants et l’emploi des jeunes . l’union européenne cofinance également des activités destinées à améliorer le climat de l’investissement en renforçant la gouvernance .

Risques liés au pilier 3

Contexte du pays : toute perturbation majeure sur le plan politique ou social ou tout dérapage dans les réformes liées à ce pilier constitue un risque . outre les efforts accomplis dans le cadre du Pilier 1 en vue d’aider à la consolidation de la paix et à la sortie de crise, des opérations de prêts à l’appui des politiques de développement sont en train d’être conçues de sorte à soutenir les réformes spécifiques devant contribuer à la réalisation des objectifs des activités entrant dans le cadre de ce pilier . Par exemple, l’apurement des arriérés de l’État vis-à-vis des entreprises et des prestataires de services locaux est fondamental pour la relance du secteur privé . l’appui fourni par la Banque pour offrir à l’État un espace budgétaire suffisant lui permettant d’exécuter son budget et les réformes en matière de GPF permettront également d’aider à réduire le risque d’accumulation de nouveaux arriérés . les incertitudes liées à l’environnement politique continueront d’entamer la confiance des investisseurs étrangers .

Contexte mondial : la récession mondiale a freiné l’investissement direct étranger ; elle aura aussi pour effet de retarder le retour des investisseurs dans le pays et, par la suite, le niveau de croissance de l’activité du secteur privé et de l’emploi . une normalisation du

climat politique et des améliorations du climat de l’investissement permettront de compenser l’incidence de ce facteur .

pILIER 4 : Renaissance des infrastructures et rétablissement des services de base

dans le cadre de ce pilier, la Banque contribuera à la réalisation des objectifs en matière d’infrastructure définis par les 2è et 3è résultats stratégiques du dsrP en aidant à réhabiliter l’infrastructure en vue de stimuler l’activité économique et renforcer les services de base dans le but d’améliorer la qualité de la vie dans les zones urbaines et rurales et en renforçant la capacité institutionnelle à gérer et à maintenir ces services . iFc et la MiGa envisagent également de réaliser des investissements ou de garantir des investissements qui contribueront à la réalisation des résultats au titre de ce pilier .


4.1 L’infrastructure de base essentielle est réhabilitée, étendue ou améliorée

4.2 Conditions de vie plus sûres et plus salubres dans les zones urbaines et rurales

4.3 Meilleur accès aux services sociaux de base

RéSULTAT 4.1 DE LA CPS : Les infrastructures de base essentielles sont réhabilitées, agrandies ou remises à niveau. ce résultat sera appuyé par le biais d’opérations menées dans un certain nombre de secteurs, notamment le transport, l’électricité, l’eau, l’assainissement et les services d’infrastructure urbaine .

Transport : l’opération d’ajustement du secteur du transport (ci-Past, relancée pendant l’exercice 08) et un projet régional de facilitation du commerce et du transport sur le corridor abidjan-lagos sont les principaux instruments pour aider à la réalisation des résultats prévus dans ce secteur . dans le cadre du ci-Past, les activités suivantes sont prévues : i) préservation du réseau d’infrastructure de transport existant ; ii) amélioration du système de transport urbain à abidjan par la mise en place d’un système intégré de transport d’autobus rapides (Brt), y compris le système



Pilier 3 : Renforcement du secteur privé et assainissement du climat d’investissement


Développement du secteur privé ; formation professionnelle et technique ; éducation tertiaire

En cours• DA : Projet sur la redynamisation et la gouvernance des PME• IDA : série d’EGRG• SPF : jeunes entrepreneurs et création d’emplois en milieu

urbain

Envisagés*• IDA : série de PRSG• IDA : Croissance et compétitivité• DA : Rénovation des infrastructures économiques• IDF : Appui à la profession comptable• FC : Appui aux MPME par le biais des banques et des

institutions de microfinance

En cours• Dialogue sur le secteur privé • Évaluation post-conflit de la

situation du secteur privé• Doing Business (IFC & IDA)• Plan d’action du ROSC sur les

activités d’analyse et de conseil

Envisagés• Partenariat public-privé (IDA &

PPIAF)• Sources de la croissance (Notes

d’orientation)

*Certaines opérations ne sont pas encore définies ou seront préparées en dehors des années définies et contribueront aux résultats de la prochaine CPS.


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existant (sotra), le chemin de fer et le transport par voie fluviale ; iii) et renforcement des capacités dans le secteur du transport en vue de soutenir la décentralisation de la gestion routière . le gouvernement est en train de préparer une stratégie nationale du transport pour les deux prochaines décennies avec le concours du PPiaF . cette stratégie couvrira tous les modes de transport (routes, chemins de fer, port, aviation, transport urbain et rural) proposera un programme d’investissement et identifiera des sources de financement, en dehors des Fonds d’entretien routier .

la côte d’ivoire rejoindra la deuxième phase du projet régional de facilitation du commerce et du transport sur le corridor abidjan-lagos pendant l’exercice 11 . le projet aidera à réduire les obstacles au commerce et au transport le long du corridor en améliorant l’état de routes, en modernisant les procédures douanières et la coordination et en réduisant les barrages routiers . la Banque envisage aussi d’appuyer le développement du corridor intermodal route/rail abidjan-ouagadougou-niamey en vue d’améliorer l’accès du Burkina et du niger à la mer .

le Projet d’urgence pour l’amélioration des infrastructures urbaines de l’ida, Puiur (exercice 08) soutient également le secteur du transport et vise à réduire l’encombrement des voies de circulation dans les zones urbaines par la réhabilitation des routes urbaines et le raccordement de rues secondaires aux routes principales et la construction d’aires de stationnement pour les autobus et les minibus à abidjan . les activités de l’ida visant à renforcer la gouvernance dans le secteur des transports par la lutte contre le racket dans le cadre du Projet sur la redynamisation et la gouvernance des PMe (exercice 10), d’une part, et par le renforcement du régime de passation des marchés à travers la série de dPo et les activités d’at de l’ida contribueront également à appuyer ce résultat .

Collaboration avec la MIGA : la MiGa espère fournir une garantie pour couvrir l’investissement pour la construction, l’exploitation, l’entretien et le transfert du pont riviera-Marcory à abidjan afin d’aider à réduire l’encombrement des voies de circulation sur les deux ponts déjà existants qui atteignent leur pleine capacité . la MiGa a été approchée pour fournir une garantie pour un investissement futur dans le projet de transport sitarail . la voie ferrée de 1 260 kilomètres relie le port d’abidjan et ouagadougou au Burkina Faso .

Électricité : dans le cadre du Projet d’urgence pour la réhabilitation du secteur de l’électricité (uerP) approuvé pendant l’exercice 09, la Banque finance la modernisation, l’extension et la restructuration du réseau de distribution à abidjan et dans d’autres zones urbaines afin de réduire les pertes et d’accroître la disponibilité et la sécurité de l’approvisionnement en électricité . le projet finance également des études préparatoires relatifs à des projets prioritaires de production et de transport d’électricité, ainsi que des projets d’efficacité énergétique afin de les porter à un niveau de qualité susceptible de bénéficier de concours

bancaires, permettant ainsi à l’État de répondre à l’accroissement de la demande et d’occuper la place primordiale qui est la sienne dans le Pool énergétique de l’afrique de l’ouest . l’opération de rénovation des infrastructures (exercice 12) pourrait s’appuyer sur les activités de l’uerP . la Banque soutiendra également les efforts en vue d’étendre la fourniture de l’électricité aux zones rurales en aidant l’État à renforcer les dispositifs institutionnels pour la mise en œuvre de projets d’électrification rurale par le biais de PPP et/ou la participation des collectivités locales . la participation de la côte d’ivoire au projet de Pool énergétique de l’afrique de l’ouest (WaPP) contribuera à renforcer les services d’électricité dans la région, notamment les interconnections entre la côte d’ivoire et le Mali, le Burkina Faso et le liberia .

Collaboration avec IFC et la MIGA : le gouvernement recherche également des PPP en mettant à profit l’expérience fructueuse de la côte d’ivoire en matière de collaboration avec les producteurs indépendants d’électricité, avec le concours de l’ida, d’iFc et de la MiGa . iFc étudie la possibilité de fournir un financement pour l’extension de la centrale électrique au gaz d’azito, l’un des deux grands projets visant à étendre la production d’électricité des producteurs existants . iFc a fourni une lettre d’intention de 100 millions de dollars répartis comme suit : 75 millions de dollars sous forme d’emprunt et 25 millions de dollars sous forme de fonds propres . iFc est aussi en pourparlers en vue de soutenir la participation du secteur privé au projet d’énergie hydroélectrique de soubré . la MiGa envisage également de soutenir l’extension du projet d’azito et le projet hydroélectrique de soubré . l’ida étudiera la possibilité de fournir des garanties partielles de risque à ces projets . l’ida fournira une assistance technique pour la mise en œuvre des mesures énoncées dans la lettre de politique générale du secteur de l’électricité pour 2009 et renforcera les capacités de planification du réseau électrique dans le but d’actualiser à l’interne le plan directeur relatif à la production/transport et d’élaborer des projets pour exploiter un potentiel hydroélectrique de 1 944 MW . ces investissements auront une portée régionale pour le Pool énergétique d’afrique de l’ouest au-delà de la côte d’ivoire, mais seront subordonnés aux progrès dans les réformes du secteur .

RéSULTAT 4.2 DE LA CPS : Des conditions de vie sûres et plus salubres dans les zones urbaines et rurales. ce résultat sera soutenu par le Projet d’urgence pour l’amélioration des infrastructures urbaines (Puiur) financé par l’ida (exercice 08) et complété par un financement additionnel du Guichet de réponse à la crise (exercice 10) . le projet est en train de moderniser l’infrastructure urbaine à abidjan et à Bouaké, y compris les systèmes d’approvisionnement en eau et les systèmes d’égouts ; l’enlèvement des ordures ; les services de transport ; le renforcement de la capacité de gestion des municipalités ; la promotion de travaux publics à forte utilisation de main-d’œuvre pour fournir des emplois aux pauvres dans les zones urbaines . le projet est également en train de réhabiliter et d’étendre le système de drainage dans la ville d’abidjan afin de réduire les inondations .


36

l’appui à l’enlèvement de déchets solides à abidjan comprend la création de deux sites de décharge contrôlés pour l’élimination des déchets solides . l’aménagement du territoire et la promotion de l’habitat permettront de reloger les familles démunies qui vivent dans les zones de la ville d’abidjan sujettes aux inondations . le projet soutiendra également la réhabilitation et l’achèvement des ouvrages dans les quartiers pauvres surpeuplés qui avaient démarré dans le cadre d’une précédente opération financée par l’ida . avec les ressources additionnelles du crW, le Piuur est en train d’étendre ses activités à d’autres quartiers pauvres à abidjan, à Bouaké, à Bonoua et à Korhogo, de même qu’aux villes et petites villes situées dans le sud, le centre et le nord du pays . le gouvernement est en train d’élaborer une stratégie de gestion des déchets solides grâce à un financement du PPiaF .

le PcaP et le ci-Past appuient également les efforts visant à réhabiliter l’infrastructure et à rétablir les services de base dans les zones rurales . l’opération de rénovation des infrastructures projetée (exercice 12) étendra ou élargira également les activités du Puiur .

RéSULTAT 4.3 DE LA CPS : Une meilleure qualité des services sociaux de base. ce résultat est soutenu par les réformes menées dans le cadre du dPo et de l’initiative PPte renforcée en vue d’améliorer les affectations budgétaires aux secteurs sociaux, ainsi que par les opérations d’investissement et les travaux d’analyse de l’ida .

Éducation : la Banque poursuivra la mise en œuvre du Projet d’appui à l’éducation de base et la formation (PaseF), qui finance la réhabilitation des écoles, la fourniture de manuels scolaires et la formation des enseignants afin d’améliorer l’accès et la qualité des services d’éducation de base . la Banque administrera l’initiative accélérée d’éducation pour tous (ePt-Fti) qui est

prévue pour commencer en 2011 . le programme met l’accent sur l’accès universel à l’éducation primaire et la scolarisation des filles en vue de contribuer à l’atteinte des odM liés à l’éducation . le rapport de 2009 sur la situation de l’éducation dans le pays préparé conjointement par le gouvernement, les partenaires de développement et l’ida sert de base à l’analyse de la situation du secteur .

VIH/SIDA et santé : le Projet multisectoriel d’urgence de lutte contre le ViH/sida financé par l’ida (exercice 08) est le principal instrument de la Banque appuyant les mesures prises par le gouvernement face à la pandémie, en coordination avec l’usaid et le Fonds mondial . le projet appuie actuellement la fourniture des services essentiels pour la prévention, la prise en charge et le traitement des Mst, de la tuberculose et du ViH/sida . la Banque financera les services de santé de base au niveau local à travers les activités de relèvement communautaire du PcaP et le futur projet sur décentralisation et le développement (exercice 12) . ces activités contribueront à la fourniture des services de santé de base jusqu’à ce que la Banque et les bailleurs de fonds puissent évaluer les meilleurs moyens d’intervenir, sur la base du rapport sur la situation de la santé dans le pays financé par la Banque (exercice 10), élaboré conjointement avec l’usaid et l’oMs, afin d’aider la côte d’ivoire à réaliser les odM dans le domaine de la santé .

Filets de sécurité sociale : suite à l’envolée des prix des produits alimentaires survenue en 2008, le PaseF a été restructuré pour intégrer un volet de cantine scolaire . l’expérience des travaux publics à forte utilisation de main-d’œuvre dans le cadre du PcaP sera mise à profit pour mettre en place si possible un programme de travail obligatoire pour les jeunes, dans le cadre du futur Projet d’opportunités d’emploi et de formation pour les jeunes .



Pilier 4 : Renaissance des infrastructures et rétablissement des services de base


Résultats sur la prestation de services de transport

En cours• IDA : Projet d’appui au secteur des transports (CI-PAST)• IDA : PUIUR• IDA : Projet d’urgence de réhabilitation du secteur de l’électricité• IDA : série EGRG• IDA : Projet multisectoriel de lutte contre le VIH/SIDA• IDA : PASEF

Envisagés*• IDA : Projet de facilitation de commerce et de transport

Abidjan-Lagos• IDA : Décentralisation et développement local• IDA/CRW : financement additionnel pour le PUIUR• IDA : Rénovation des infrastructures • IDA : croissance et compétitivité• IDA : Garantie partielle de risques pour l’extension de la centrale

d’Azito• IFC : Investissements dans le secteur de l’énergie • MIGA : Investissements dans les secteurs de l’énergie et des

transports • EPT-IA

En cours• PPIAF : Stratégie pour le secteur

du transport • PPIAF : Stratégie de gestion des

déchets solides• Évaluation de la pauvreté• Rapport sur la situation de

l’éducation dans le pays• Rapport sur la situation de la

santé dans le pays

Envisagés• Sources de croissance (Notes

d’orientation)

3ème résultat : Assurer le bien-être de tous

Résultats sur les conditions environnementales et de vie (eau et assainissement, gestion des déchets), électricité, éducation de base, services de santé, VIH/SIDA, protection sociale, genre, jeunesse et sports

* Certaines opérations ne sont pas encore définies ou seront préparées en dehors des périodes définies et influencent les résultats définis dans le cadre de la prochaine CPS.


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une évaluation de la pauvreté effectuée pendant l’exercice 10 et une Évaluation de la parité hommes-femmes a être menée pendant l’exercice 12 mettra à jour les connaissances sur les questions liées à la pauvreté et à la parité hommes-femmes et donnera des orientations supplémentaires au gouvernement et aux partenaires internationaux sur les mesures prioritaires pour réduire la pauvreté, créer de meilleurs débouchés économiques pour les femmes et améliorer leur statut, et mieux cibler les services destinés aux communautés les plus démunies . ces études évalueront également les problèmes liés aux déplacés internes dont la majorité sont des femmes et des enfants et feront des recommandations sur les moyens de soutenir et réintégrer ces familles . le rapport d’évaluation de la pauvreté comportera aussi un chapitre sur les filets de sécurité formels pour aider à identifier les lacunes et les défaillances du dispositif actuel . dans le même temps, une étude sur les filets de sécurité informels est en train d’être effectuée dans le cadre d’une étude régionale .

Partenaires de développement :

Transport : l’union européenne est le principal partenaire de développement intervenant dans le secteur du transport, avec trois projets en cours dans le domaine de pistes rurales, notamment dans les zones cotonnières . en outre, l’union européenne prépare actuellement des études de faisabilité sur les autoroutes inter-états entre la côte d’ivoire et ses pays voisins . la Banque ouest-africaine de développement (Boad) participe à la construction d’un pont à abidjan et à la reconstruction de la route reliant la côte d’ivoire au Mali et à l’extension de l’autoroute abidjan-Yamoussoukro, en coopération avec d’autres bailleurs de fonds . la Bad s’intéresse au financement du développement du port de san Pédro .

Énergie : l’union européenne est le seul partenaire de développement actif dans le secteur de l’énergie . elle finance un projet en cours en vue d’améliorer la distribution de l’électricité à abidjan et à Bouaké . les principaux investissements de la Bad prévus dans sa stratégie par pays pour la période 2009-2010 sont consacrés au développement de l’infrastructure énergétique régionale, notamment pour la réalisation d’études sur le barrage hydroélectrique de FoMi et les lignes de transport connexes (couvrant la Guinée, le Mali et la côte d’ivoire) et le financement d’un projet multinational (côte d’ivoire-Mali) . la Bei finance des études de pré-investissement pour des projets d’interconnexion reliant la côte d’ivoire, le Ghana, la sierra leone et la Guinée, dans le cadre du WaPP et souhaite financer ces projets en association avec la Banque mondiale et d’autres bailleurs de fonds dans le cadre d’un accord de cofinancement .

Le secteur urbain et l’eau : l’union européenne finance l’infrastructure urbaine et hydraulique dans le cadre de deux programmes exécutés dans les villes côtières et les centres urbains, notamment à san Pedro, daloa, Bouaké, odienné, Korhogo et Bondoukou ; et un programme d’urgence comprenant des projets de réhabilitation d’infrastructures post-crise . la Belgique, la France, l’allemagne et les États-unis ont également

des projets en faveur de l’infrastructure locale dans les zones urbaines et rurales .

Éducation : l’aFd, l’unesco-Breda et l’uniceF coopèrent avec la Banque à la définition d’une approche coordonnée en vue d’améliorer les services . l’aFd reprendra totalement sa coopération avec la côte d’ivoire dès que le pays aura apuré ses arriérés . une fois cette condition remplie, elle envisage des investissements substantiels dans le secteur . les partenaires de développement sont également en train d’harmoniser leur appui à l’éducation par le biais du Fonds fiduciaire multidonateurs ePt-ia qui sera administré par la Banque .

Santé et VIH/SIDA : les bailleurs de fonds sont principalement occupés à entreprendre des activités d’analyse en vue d’identifier et de planifier leurs programmes pour les 3 à 5 années à venir . la Banque soutient ce processus par la préparation du rapport sur la situation de la santé dans le pays (exercice 2010), ainsi que par une enquête exhaustive sur les formations sanitaires, en coordination avec l’usaid et l’oMs . les États-unis soutiennent la lutte contre le ViH/sida à travers le projet PePFar qui couvre près de 70 % du pays . le Fonds mondial et la Banque mondiale couvrent 15 % et les organismes des nations-unies et les onG internationales couvrent environ 5 à 10 % du pays . Filets de sécurité sociale . l’union européenne et le PaM soutiennent un programme de cantine scolaire qui affiche des résultats prometteurs . le GtZ met en œuvre des travaux à haute intensité de main d’œuvre (tHiMo) financé par la Banque mondiale .

Risques liés au Pilier 4

l’aspect le plus important en ce qui concerne les risques dans le cadre du Pilier 4 consiste à assurer que l’infrastructure de base et les services sociaux sont conçus de façon à réduire les disparités entre le sud et la zone cno qui est nettement plus défavorisée . dans le même temps, les activités sont susceptibles d’être davantage concentrées au sud et au centre, étant donné qu’ils constituent des centres de populations plus importants . les opérations dans le cadre du Pilier 4 continueront à prendre en compte ces éléments afin de contribuer au premier résultat dans le cadre du Pilier 1, c’est-à-dire « des progrès continus vers la sortie de crise et la consolidation de la paix » .

toute perturbation majeure sur le plan politique ou social ou tout dérapage dans les réformes liées à ce pilier constituent un risque . outre les efforts accomplis dans le cadre du Pilier 1 visant à contribuer à la consolidation de la paix, des opérations de prêts à l’appui des politiques de développement sont en train d’être conçues de sorte à soutenir les réformes spécifiques devant contribuer à la réalisation des objectifs des activités entrant dans le cadre de ce pilier, en prenant des mesures pour assurer à l’État un espace budgétaire suffisant pour lui permettre de faire fonctionner les services de base et de mettre en œuvre son programme d’investissement et pour que les ressources


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publiques soient affectées aux dépenses prioritaires en faveur des pauvres conformément au dsrP . en outre, la dPo et la série de PrsG pourraient appuyer des réformes en vue d’assurer que les programmes d’infrastructures prévoient des fonds pour l’entretien des infrastructures afin de garantir leur durabilité .

RÉSULTATS TRANSvERSAUx

Résultats transversaux attendus de la CPS :

5.1 La création d’emplois, en particulier en faveur des jeunes

5.2 Intégration de la parité hommes-femmes et fourniture de meilleurs débouchés économiques aux femmes

RéSULTAT TRANSVERSAL 5.1 DE LA CPS : La création d’emplois, en particulier en faveur des jeunes. Plusieurs opérations porteront spécifiquement sur la création d’emplois, aussi bien des emplois de courte durée que des emplois plus durables . les travaux publics à forte utilisation de main-d’œuvre soutenus par les investissements dans le cadre du Pilier 1 tels que le PcaP mettent aussi l’accent sur l’emploi d’urgence . les activités entrant dans le cadre du pilier 2 mettront l’accent sur le renforcement du secteur privé et les possibilités de création d’emplois de plus longue durée . le Projet d’opportunités d’emploi et de formation pour les jeunes (exercice 11) devrait s’appuyer essentiellement sur les travaux à forte utilisation de main-d’œuvre tels que le PcaP, ainsi que sur la fourniture d’emplois plus stables et sera conçue pour promouvoir une participation égale des femmes au programme . le don pour la Promotion des jeunes entrepreneurs et la création d’emplois urbains (exercice 10) financé par le sPF est destiné à la formation et à l’encadrement des jeunes entrepreneurs afin de les aider à lancer des petites entreprises viables . les investissements de la Banque en faveur de l’amélioration de la production agricole visent non seulement à créer des emplois, mais aussi des richesses, grâce à l’accroissement des recettes et des possibilités d’échanges commerciaux . de même, les investissements dans le secteur de l’infrastructure dans le cadre du Pilier 4 visent à créer des possibilités d’emploi pour les entrepreneurs et des milliers de travailleurs, de même que les investissements dans l’éducation et la formation renforceront les perspectives d’emploi des générations à venir . À travers ces activités, la Banque est en train de préparer le terrain pour un engagement à long terme en faveur de l’appui à la création d’emplois dans le pays .

RéSULTAT TRANSVERSAL 5.2 DE LA CPS : Intégration de la parité hommes-femmes et fourniture de meilleurs débouchés économiques aux femmes. le programme de la cPs offre à la Banque une occasion d’intégrer la parité homes-femmes dans son approche pour réduire la pauvreté et les inégalités et promouvoir la croissance . l’Évaluation de la pauvreté attendue pendant l’exercice 10 et une Évaluation de la parité homes-femmes prévue pendant l’exercice 12 sont les principaux instruments d’analyse qui examineront les questions liées à la parité hommes-femmes et à la pauvreté, en évaluant notamment les possibilités de

promotion de la participation des femmes à la vie économique et de leur statut au sein de la société .

les activités de la Banque dans le cadre de chacun des 4 piliers comprennent aussi des composantes destinées à créer des débouchés pour les femmes ou réduire leur vulnérabilité économique et physique . dans le cadre du Pilier 1, les contacts directs avec la société civile en vue de renforcer la gouvernance de la demande impliquent la collaboration avec les associations féminines afin de leur donner plus de poids et d’accroître leur participation au suivi du programme de réforme du gouvernement . les activités dans le cadre du don sPF sur la protection contre la violence basée sur le sexe aident à lutter contre l’exploitation sexuelle des filles dans les écoles, à mieux sensibiliser aux droits des filles et des femmes et à soutenir les coopératives d’épargne des femmes dans le but de promouvoir des activités génératrices de revenus . le projet licus pour l’emploi des jeunes encourage la participation des femmes en tant que leaders de brigades de travail dans les travaux publics à forte utilisation de main-d’œuvre . au titre du Pilier 2, le WaaPP visera à assurer qu’au moins 50 000 femmes dans les pays participants bénéficient de technologies agricoles améliorées pendant la période d’exécution de la cPs . au titre du Pilier 3, le don pour la promotion des jeunes entrepreneurs et la création d’emplois urbains est destiné à promouvoir la participation des femmes en fournissant des services de garderie d’enfants pendant les ateliers de formation et en formant les formateurs à la prise de conscience de la problématique hommes-femmes . au titre du Pilier 4, le soutien à l’éducation vise à accroître l’accès des filles à l’éducation pour aider à atteindre la parité hommes-femmes définie dans l’odM sur l’éducation . le PaseF finance des programmes d’alphabétisation en faveur de 3 000 adultes dont 75 % sont des femmes . le projet de lutte contre le ViH/sida est particulièrement important pour les femmes en raison de la « féminisation » de la maladie, avec des taux de prévalence estimés à 6,7 % de femmes contre 2,9 % pour les hommes, selon le dsrP .

INSTRUMENTS dE MISE EN œUvRE dE LA cpS les instruments utilisés par la Banque dans la mise en œuvre de cette stratégie combineront les opérations d’investissement et d’opérations de prêts à l’appui de politiques de développement de l’ida ; les fonds spéciaux du FeM et d’autres fonds fiduciaires administrés ou financés par la Banque, ainsi que des services d’analyse et de conseil (tableaux 8 et 9) . la côte d’ivoire participera également aux opérations régionales de l’ida . Par le biais de l’ida, la Banque espère financer 9 nouvelles opérations - cinq nouvelles opérations d’investissement et quatre opérations de prêts d’appui budgétaire . en outre, la Banque financera trois à cinq opérations régionales auxquelles la côte d’ivoire sera partie prenante . iFc fournira un financement au secteur privé, qui sera combiné à la fourniture de services de conseil aussi bien au secteur public que privé ; la MiGa soutiendra les investissements étrangers


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TABLEAU 8 : opérations envisagées par l’IdA en matière d’analyse et de conseil pour les exercices 10 à 13

Exercice Travaux d’analyseopérations futures de l’IdA (M de $ US)

Équiv. (millions d’USd)*

Montant indicative de l’allocation du 15è IdA – Ex. 10 à 11Ressources de l’IdA provenant du guichet cRW en 2010

21530

Ex. 10 Rapport sur la situation de la santé dans le pays

Évaluation de la pauvreté

Évaluation post-conflit du secteur privé

• Don pour la redynamisation et la gouvernance des PME (15)

• Troisième don pour la gouvernance et la relance économique-(90)

• Financement additionnel pour le PUIUR (15)**

projets régionaux • 2ème Projet sur la productivité

agricole en Afrique de l’Ouest (10)

100 30 CRW

Ex. 11 Notes d’orientation sur les sources de croissance

Mise à jour du PEMFAR

Utilisation du système du pays

Plan d’action dans le cadre du ROSC

• EGRG IV (40)• Possibilités d’emploi et de

formation des jeunes (35)• Garantie partielle des risques

pour Azito (10)

projets régionaux • Projet de transport sur le

corridor Abidjan-Lagos (20)• Programme de pool

énergétique de l’Afrique de l’Ouest (10)

115

Montant indicatif de l’allocation du 16è IdA – Ex. 12 à 13 220

Ex. 12 Évaluation de la parité hommes-femmes

• PRSG 1• Rénovation des

infrastructures • Productivité agricole et

promotion des exportations

110

Ex. 13 Mise à jour du PEMFAR

• PRSG II• Décentralisation et développement local• Croissance et compétitivité• Rénovation des infrastructures économiques

110

* *Taux de change du 1,565 USD/DTS ; si elle est approuvée, la pré-alimentation des ressources de l’IDA au titre de l’exercice 11 ou des ressources du deuxième palier du CRW servira à fournir un montant supplémentaire de 35 millions de dollars pour le financement de cette opération, pour un montant total de 50 millions de dollars.

dans les secteurs clés en fournissant des garanties contre le risque politique .

la côte d’ivoire continuera de bénéficier d’une enveloppe exceptionnelle d’appui à la sortie de crise auprès de l’ida pendant la période d’exécution de la cPs, de l’exercice 10 à l’exercice 13, qui recouvre les périodes de reconstitution de l’ida15 et de l’ida16 . le montant indicatif des allocations de l’ida en faveur de la cPs se chiffrera à 277 millions des dts . les montants indicatifs correspondant au reliquat des allocations au titre de l’ida15 s’élèveront à 137 millions de dts, constitués d’une allocation ferme de 91,5 millions de dts pendant l’exercice 10 et d’une allocation indicative de 45,6 millions de dts pendant l’exercice 11, en prenant en compte l’importante enveloppe déjà allouée en 2009 . avec la diminution progressive a partir de l’exercice 12 des allocations

exceptionnelles mises à la disposition de la côte d’ivoire depuis l’exercice 08, les allocations indicatives pendant la période de l’exercice 12 à l’exercice 13 sont estimées à environ 70 millions de dts par an (voir le tableau 8 pour les montants en dollars) . les allocations effectives de l’ida pendant la période d’exécution de la cPs seront déterminées sur une base annuelle et dépendront : i) du montant total des ressources de l’ida disponibles ; ii) de la notation des performances du pays basée sur les indicateurs de performance post-conflit et la performance du portefeuille ; iii) de la performance des autres emprunteurs de l’ida ; iv) des conditions rattachées à l’assistance de l’ida à la côte d’ivoire, que ce soit sous forme de crédits ou de dons ; et v) du nombre de pays admissibles aux ressources de l’ida .

en février 2010, un montant de 19,2 millions de dts (30 millions de dollars) a été approuvé en faveur de la côte d’ivoire sur les allocations du 1er palier du Guichet de réponse à la crise (crW) . les fonds du crW serviront à compléter les fonds mis à disposition dans le cadre des opérations d’appui budgétaire et des projets de rétablissement des services de base et permettront d’atténuer l’impact social et budgétaire de la crise économique mondiale et notamment de faire face aux programmes de reconstruction et d’assurer la fourniture des services d’infrastructure de base en faveur des communautés les plus touchées . en outre, un montant de 51 millions de dts (80 millions de dollars) provenant de l’enveloppe affectée aux projets régionaux devrait venir compléter les 40 millions de dollars prévus pour les trois projets régionaux . ceci portera le financement total affecté par l’ida à ces projets à 120 millions de dollars (chaque projet régional est financé pour un tiers par l’allocation par pays de l’ida et pour deux tiers par l’enveloppe régionale de l’ida) .

TABLEAU 9 : fonds fiduciaires devant être financés ou administrés par la Banque mondiale

Année de démarrage projet (en millions d’USd)

Total (millions d’USd)

Ex. 10 • SPF : Jeunes entrepreneurs et création d’emplois urbains (2)

• SPF : Communication pour la gouvernance et la transparence (1,4)

• SPF : Financement additionnel pour la sauvegarde de l’État civil (1,5)

• SPF : Financement additionnel pour la protection contre la violence basée sur le sexe (2)

• ITIE : Fonds fiduciaires multidonateurs (0,17)• IDF : Renforcement des capacités dans le cadre

de l’ITIE (0,5)• Fonds fiduciaires multidonateurs pour le

commerce (0,3)• IDF : appui à la profession comptable (0,4)

8

Ex. 11 • Éducation pour tous – Initative accélérée• IDF : Renforcement des capacités des députés

108

Ex. 12 et 13 • Autres fonds fiduciaires à déterminer À déterminer


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pARTENARIATS ET EffIcAcITÉ dE L’AIdEau point de vue des grandes orientations, les principaux partenaires au développement coordonnent leurs activités dans le cadre d’un organe consultatif international qui est rattaché au processus de ouagadougou (qui comprent les nations unies, l’union européenne, le FMi, la Bad et la Banque mondiale) et suit l’état d’exécution des programmes et analyse les difficultés rencontrées .

au point de vue technique, selon les secteurs, ces bailleurs de fonds coordonnent leurs actions avec les ministères opérationnels, ainsi que par le biais d’un Groupe de réflexion stratégique composé des responsables des organismes des nations unies, des principaux partenaires bilatéraux et des iFi . la Banque et le Fonds agissent de façon concertée dans le cadre du dialogue avec les autorités .

Pour 2008 et 2009, l’ida a été le plus important bailleur de fonds de la côte d’ivoire, avec des décaissements d’un montant de 526 millions de dollars . elle est suivie par le FMi (361 millions de dollars), l’union européenne (202 millions de dollars) et la Bad (131 millions de dollars) .

le programme de l’Union européenne en côte d’ivoire est exposé dans une stratégie quinquennale couvrant la période de 2009 à 2013 . en février 2009, la Banque a signé avec le délégué de l’union européenne à abidjan, un Protocole de coopération définissant un partenariat Banque mondiale-union européenne en faveur de la côte d’ivoire et fixant les fonctions complémentaires des deux institutions ainsi que les domaines de collaboration au cours des quatre prochaines années, notamment dans les domaines : i) de la gouvernance, ii) du développement du secteur privé, iii) de la santé, iv) de l’éducation, v) de l’agriculture et vi) de l’infrastructure (routes et électricité) . la Banque adopte la même approche avec d’autres bailleurs de fonds importants une fois qu’ils auront rétabli pleinement leur coopération, notamment l’aFd et la Bad .

l’AFD ne pourra reprendre ses interventions en côte d’ivoire que lorsque le pays aura atteint le point d’achèvement de l’initiative PPte . il espère à ce moment-là mettre en place des programmes pour un montant de 1,8 à 2 milliards d’euros sur une période de 10 à 15 ans pour recycler l’allègement de la dette qui sera accordé dans le cadre d’un programme appelé c2d (Contrat désendettement-développement) . l’aFd entend concentrer ses interventions sur le programme de développement du secteur privé, en particulier sur la réorganisation de la formation technique et professionnelle . l’aFd pourrait également affecter son appui aux programmes de rénovation des infrastructures et de réaménagement urbain, afin de compléter les efforts de la Banque dans ces domaines . elle envisage de fournir un appui au secteur de la santé, en collaboration avec d’autres partenaires de développement .

la BAD a préparé une note de stratégie globale par pays pour la période 2009-2010 définissant un plan d’apurement des arriérés pour la côte d’ivoire (approuvé au début du mois de mars 2009) et une stratégie de reprise de ses opérations axée sur le renforcement

de la gouvernance économique et les infrastructures régionales (notamment dans le secteur de l’électricité et de l’énergie hydroélectrique) .

le Système des Nations unies a mis en place un programme couvrant la période de 2009 à 2013 et portant sur cinq thèmes : la consolidation de la paix et la protection des droits humains ; la gouvernance et la décentralisation ; les services sociaux de base ; la relance économique et la sécurité alimentaire ; et l’environnement . les nations unies ont apporté un appui à la préparation du dsrP et coopèrent étroitement avec les partenaires de développement, notamment la Banque mondiale et le FMi, en vue de promouvoir la cohérence et l’harmonisation des interventions . se reporter à l’annexe 3 sur les concours estimatifs des bailleurs de fonds aux secteurs définis dans le dsrP .

la Banque envisage de collaborer avec le gouvernement en vue d’organiser et parrainer une réunion du Groupe consultatif dans le but de mobiliser et de coordonner l’appui des bailleurs de fonds au dsrP dès que le pays atteindra le point d’achèvement de l’initiative PPte .

en dehors des opérations de financement, la Banque a également renforcé les partenariats avec la société civile et le secteur privé ivoiriens à travers une « série de dialogues sur le développement en côte d’ivoire » . ces partenariats offrent un cadre de débats et d’échanges de points de vue entre la communauté et les responsables nationaux sur les questions d’importance primordiale pour les efforts de relance et de consolidation de la paix . le Bureau-pays à abidjan est également en train de mettre en œuvre un plan de communication et de contacts directs avec un large éventail de parties prenantes en vue de faciliter une transition politique paisible et en douceur ainsi que la relance économique pendant et après la période électorale . ces efforts visent à susciter de la part des leaders de l’opinion publique une prise de conscience et une compréhension des objectifs du programme de réformes, tout en fournissant un cadre d’échange de points de vue sur les priorités du pays . dans le cadre de cet effort, la Banque a préparé, pour les osc, une stratégie visant entre autres la mise en place d’un réseau d’osc représentant un large éventail de secteurs avec lesquels la Banque mondiale tiendra des consultations régulières sur ses programmes . dans le cadre de cet effort de prise de contact, le Bureau-pays a également lancé un nouveau magazine trimestriel baptisé « l’espoir » .

SUIvI ET ÉvALUATIoN dE L’ExÉcUTIoN ET dES RÉSULTATS dE LA cpSGestion axée sur les résultats. l’objectif de la Banque est d’aider la côte d’ivoire à réaliser les objectifs de niveau supérieur définis dans le dsrP . la performance de la Banque sera mesurée selon les résultats qui pourront être obtenus durant l’exécution de la cPs, lesquels résultats sont surtout influencés par les opérations en cours ou celles préparées au cours des deux premières années de la


41

période sur laquelle porte la cPs . l’annexe 1 fournit une matrice de résultats indiquant les résultats spécifiques que la Banque entend influencer par le biais des opérations et de l’appui non-financier en cours et prévues .

Pendant le délai d’exécution de la cPs, des rapports de suivi général et des mises à jour du PeMFar fourniront des indications sur l’efficacité des dépenses ciblées . ils identifieront les goulots d’étranglement dans le mouvement des fonds, notamment les cas de détournement éventuels . les revues de la performance du portefeuille par pays offriront un cadre pour débattre des questions liées aux orientations stratégiques et à la mise en œuvre et pour s’accorder avec les homologues sur la façon de résoudre ces problèmes . les rapports de supervision de mise en œuvre (isr) de la Banque et les rapports sur l’achèvement de la mise en œuvre et sur les résultats (icr) constituent un outil important pour les activités de suivi et évaluation . en coordination avec le secrétariat du dsrP, la Banque s’efforce d’assurer que le comité de suivi du dsrP contrôle également la mise en œuvre de la cPs . ce comité de suivi du dsrP comprend les autorités centrales et locales, ainsi que des acteurs non étatiques (société civile, représentants religieux, secteurs privés et universitaires) .

un rapport sur l’état d’exécution de la cPs sera préparé pendant l’exercice 12 afin que des aménagements puissent être apportés à la stratégie et aussi pour mettre à jour les indicateurs de la matrice des résultats en fonction des nouvelles connaissances, de la performance du programme, de même que pour tenir compte de l’évolution de la situation . un rapport d’achèvement de la cPs sera établi en 2014 afin d’évaluer la performance du programme .

compte tenu de la situation fragile du pays et de l’horizon à moyen terme de cette stratégie, la Banque préparera une note à l’intention du conseil des administrateurs sur l’état d’exécution de la cPs soit après les élections ou après un an de mise en œuvre . cette note fera le point au conseil de l’état d’avancement du programme de la Banque, des perspectives concernant la poursuite de la mise en œuvre de la cPs et formulera éventuellement des recommandations en vue d’ajuster l’approche de la Banque selon le besoin .


42

outre les risques exposés sous chaque pilier de la cPs, il existe pour la stratégie, d’autres risques à caractère général qui sont présentés ci-dessous, avec les mesures d’atténuation proposées :

RISQUES LIÉS AUx ÉLEcTIoNS ET à d’AUTRES RETARdS dANS LA NoRMALISATIoN dU cLIMAT poLITIQUEla situation politique demeure fragile face au retard persistant accusé par l’élection présidentielle . d’autres reports des élections risqueraient de compromettre la cPs ou les résultats des élections pourraient être contestés et les désaccords pourraient être mal gérés . ceci pourrait déstabiliser le pays et affecter la mise en œuvre de l’aPo ou la mise en œuvre du dsrP et des réformes devant permettre d’atteindre le point d’achèvement de l’initiative PPte . une telle instabilité pourrait également remettre en cause les perspectives de croissance, qui pourrait atteindre un modeste taux de 1 à 2 % par an, surtout grâce à la production pétrolière, et les revenus par habitant baisseront probablement . si les appuis financiers de l’ida venaient à être interrompus, la Banque

continuera à intervenir par le biais du Fonds fiduciaire pour la consolidation de l’État et de la paix et poursuivra ses travaux d’analyse afin d’alimenter sa base de connaissances . la possibilité qu’une nouvelle administration n’adhère pas au programme de réforme est atténuée par le fait que pendant l’élaboration du dsrP, le gouvernement de coalition a recueilli le soutien de tous les partis politiques en faveur du dsrP et de la cPs, qui ont été examinés et approuvés par les différentes composantes de l’administration publique et de la société civile . À ce propos, l’on espère que la prochaine administration qui sera mise en place suite aux élections continuera de se conformer aux grandes lignes du dsrP et du programme soutenu par la cPs . Pendant cette période de transition, la Banque continuera à collaborer étroitement avec les autorités et les partenaires de développement en vue de conduire avec succès l’application de l’aPo et du programme de réformes du gouvernement . elle continuera de mieux sensibiliser l’ensemble des parties prenantes clés aux réformes et aux programmes d’investissement soutenus par la cPs en vue de susciter un engagement politique continu .

6 RISQUES LIÉS A L A MISE EN œUvRE dU pRogR AMME E T MESURES d’AT TÉNUATIoN


43

au cas où le gouvernement serait incapable de soutenir ou de mettre en œuvre les investissements envisagés dans la cPs et en cas de dérapage important dans l’application du programme de réformes, les services mèneront des consultations auprès du gouvernement, des principaux partenaires de développement et des institutions régionales en vue d’arrêter une position commune sur la meilleure manière d’ajuster le programme de la Banque . en l’absence d’un gouvernement ou d’un interlocuteur légitime, la Banque évaluera les possibilités de maintenir son appui à la fourniture des services de base ayant une importance vitale pour les communautés au niveau des localités en ayant recours à des mécanismes alternatifs de mise en œuvre, notamment par le canal des onG .

LES RISQUES LIÉS AUx pERTURBATIoNS ExogÈNES ET AUx pRIx dES MATIÈRES pREMIÈRESla tourmente sur les marchés de capitaux et le ralentissement économique mondial qui en a résulté pourraient également freiner davantage l’investissement direct étranger et d’autres flux de capitaux nécessaires à la reconstruction de l’économie . ils ont également affecté les prix des produits d’exportation tels que le bois, le caoutchouc et le palmier à huile . Bien qu’ils soient repartis depuis lors à la hausse, les cours du pétrole ont baissé de moitié par rapport au niveau record atteint au milieu de l’année 2008 . les cours du cacao sont également restés élevés . toutefois, une chute des cours du pétrole et du cacao pourrait réduire les recettes publiques et l’espace budgétaire pour les dépenses de reconstruction . si les cours du cacao et du pétrole en 2009 étaient de 30 % inférieurs

aux niveaux prévus dans les Perspectives de l’économie mondiales, la croissance de la côte d’ivoire serait inférieure de 1 à 1,5 point de pourcentage . les recettes du gouvernement baisseraient quant à elles d’environ 0,4 % du PiB . si l’on y associe des retards éventuels dans l’évolution vers le point d’achèvement, ceci augmenterait le risque d’accumulation de nouveaux arriérés . les récents résultats obtenus par le gouvernement sur le plan de la gestion macroéconomique, l’accent mis sur les réformes structurelles destinées à renforcer la croissance et l’appui fourni par les bailleurs de fonds permettront d’atténuer l’effet des perturbations exogènes . le FMi et l’ida continueront à suivre de très près la performance macroéconomique du gouvernement .

RISQUES LIÉS à LA gESTIoN dE pRojETS ET RISQUES fIdUcIAIRESPour atténuer ces risques, la Banque prévoit d’organiser des sessions de formation et d’entreprendre des missions intenses d’appui à la mise en œuvre afin de contribuer au renforcement des capacités et d’assurer la mise en place de contrôles adéquats concernant les transactions financières et de garantir l’exactitude des informations financières, des vérifications de comptes et des décaissements . ces activités s’appliqueront aussi bien aux opérations d’investissement, qu’aux dPo/PrsG (appuis budgétaires) . les mesures supplémentaires visant à atténuer les risques liés à la gestion des projets et les risques fiduciaires sont analysées au chapitre relatif à la gestion du portefeuille et à la gestion financière (se reporter au chapitre V) .


annexe 1 44

1 ANNExE 1 : MATRIcE dES RÉSULTATS dE LA cpS poUR LA côTE d’IvoIRE

objectifs de la Stratégie de relance du développement et de la réduction de la pauvreté (dSRp)

Stratégie de relance du développement et de la réduction de la pauvreté (dSRp)contribution de la Stratégie de partenariat par pays de la Banque mondiale aux résultats de la côte d’Ivoire

Résultats très importants pour le pays (indicateurs clés)

contribution de la cpS aux résultats (indicateurs clés)

Étapes principales (indicateurs de progrès)

Appui de la Banque mondiale

Maintien d’une croissance favorable aux pauvres

La croissance du PIB réel par habitant atteint en moyenne 2,7 % en 2013 et 3,7 % en 2015

La pauvreté réduite et le bien-être social amélioré • L’indice numérique de pauvreté réduit de 49 % en 2009 à 34 % en 2013 et 16 %

en 2015

• L’indice d’écart de pauvreté réduit de 37 en 2009 à 26 % en 2013 et 12 % en 2015

La stabilité macroéconomique maintenue• Le taux d’inflation annuel moyen reste inférieur à 3 % par an jusqu’à 2013

• Les arriérés de paiement extérieur et interne ne s’accumulent pas

À travers des canaux multiples, la CPS visera à contribuer à ces résultats très importants pour le pays qui seront intégrés dans le cadre de suivi et évaluation de la CPS.

annexe 1


45

pILIER 1 dE LA cpS : Renforcement de la gouvernance et des institutions;

cadre stratégique de réduction de la pauvreté contribution de la Banque mondiale aux résultats de la côte d’Ivoire

objectifs du pays (principaux produits)

principaux défis contribution de la cpS aux résultats (Indicateurs clés)



Effets escomptés (E)E1 : Le capital social

est restauré et la population vit en harmonie

produit P1 : La cohésion sociale est

restaurée de manière durable

P2 : La communication et l’information sont de bonne qualité et contribuent à la construction de l’unité nationale

• Le conflit a endommagé le capital social et économique, ce qui a entraîné des pertes supplémentaires d’emplois et de possibilités de création de revenus

• Les ex-combattants et les jeunes ayant peu de débouchés économiques sont vulnérables en cas de reprise du conflit

• Les bénéficiaires éprouvent des sentiments de deuil et de confusion consécutifs au conflit et un coup a été porté à la cohésion sociale

• Violences perpétrées contre les femmes par des hommes armés à l’occasion de situations de conflit ou en raison d’autres facteurs

• Le système national d’État civil est inadéquat, 10 % de celui-ci ayant été détruit ou perdu du fait de la guerre civile ou simplement d’une conservation inadéquate, et les informations sont peu fiables. Les populations n’ont pas de preuve d’identité, ils sont privés des services.

Résultat 1.1 des progrès continus vers la

sortie de crise et de meilleures perspectives d’instauration d’une paix durable

De meilleurs débouchés économiques et un accès accru aux services sociaux pour les communautés et personnes affectées par la guerre afin de renforcer et stabiliser la paix, confirmés par les données suivantes :

• les ex-combattants, les personnes liées à un groupe armé et les jeunes à risque ont

i) participé aux activités de réinsertion économique, 24 000 d’ici en 2013 contre 6 700 en 2010) ; et

ii) participé à des travaux publics à forte utilisation de main-d’œuvre, 9 000 d’ici en 2013 contre 0 en 2009

Les violences sexuelles contre des femmes sont évitées et les victimes reçoivent une assistance dans quelques zones de l’Ouest et du Centre de la Côte d’Ivoire

• accroissement de 20 % du nombre de victimes recevant une assistance adaptée à leurs besoins dans le domaine d’intervention direct.

• 70 % des bénéficiaires interrogés indiquent que la campagne de marketing social a contribué à modifier leur attitude vis-à-vis des violences sexuelles contre des femmes

Le registre national de l’État civil est mis à jour, modernisé et opérationnel

• 70 % des bureaux de l’État civil ont été mis à jour, modernisés et rendus opérationnels, contre 0 (2009)

Étapes principales 1.1

• Des travaux préparatoires ont été engagés pour identifier les participants admissibles

• Une étude sur les débouchés a identifié des évolutions de la chaîne de valeurs et une base de données sur les débouchés économiques locaux est en place

• Un programme de travaux publics THIMO a été mis en place, en particulier pour l’entretien des routes, l’assainissement et le drainage

• Renforcement des capacités des petites entreprises pour l’exécution des THIMO ; et pour permettre aux brigades de jeunes de devenir des petits opérateurs d’entretien routier

• 24 « plateformes de service » lancés au niveau des départements ou des municipalités pour soutenir les entreprises naissantes

• 9 bureaux régionaux de relèvement des communautés ont été créés, ont reçu une formation et sont fonctionnels, et sont dotés chacun d’un Agent de réinsertion économique et d’un Agent chargé du relèvement des communautés

prévention de la violence basée sur le sexe

• Des initiatives de marketing social sont mises en place et diffusées

• Le personnel et les autorités militaires participent aux activités de sensibilisation et s’informent sur les conséquences de la violence basée sur le sexe et les services aux survivants

Registre national de l’État civil• un fichier national

d’identification est créé/renforcé

• les bureaux des administrations locales abritant les registres de l’État civil ont été réhabilités

opérations en cours• IDA-Projet d’assistance post-

conflit (Ex. 08)

• LICUS-Emploi des jeunes (Ee. 08)

• SPF-Financement add. pour l’appui à la préservation et la modernisation de l’État civil (Ex.10)

• SPF-Financement add. pour la protection contre la violence basée sur le sexe (Ex.10)

Activités d’analyse et de conseil en cours

• Stratégie de collaboration avec la société civile (Ex. 09)

• Évaluation de la pauvreté (Ex.10)

• Évaluation de la parité hommes-femmes (Ex. 12)

opérations prévues*• IDA-Projet pour la création

d’opportunités d’emploi et de formation pour les jeunes (Ex.11)

partenaires au développement• UE, PNUD, UNICEF, FNUAP,

France, Belgique, Japon, Norvège, Allemagne, Suède

E2 : La population bénéficie des services de l’administration publique sur l’ensemble du territoire national

P3 : L’autorité de l’État est rétablie sur l’ensemble du territoire national

P4 : Les services de l’administration sont fonctionnels, principalement dans les zones CN0

* Certaines opérations ne sont pas encore définies ou seront préparées dans les années à venir et contribueront aux résultats attendus dans le cadre de la prochaine CPS.

*Projets non encore définie et résultats à prendre en compte dans le rapport d’état d’avancement de la CPS ou dans la prochaine CPS.


annexe 1 46






Effets escomptés (E)E4 : La gestion des

ressources et des affaires publiques est participative, transparente et efficace

produit P9 : L’administration

publique est plus efficace, transparente et responsable

• La gestion des dépenses publiques souffre d’un cycle budgétaire biaisé, du manque de transparence et de problèmes liés à l’exécution des dépenses

• La législation sur la passation des marchés publics est inadéquate et trop de contrats sont exécutés sans appels d’offres concurrentiels ; la supervision est inadéquate

• Les niveaux d’endettement sont élevés et l’espace budgétaire est peu suffisant pour investir de façon adéquate dans la santé et l’éducation

Résultat 1.2 Une gestion plus efficiente et

transparente des ressources financières publiques : les populations ont accès aux principales informations budgétaires de façon régulière, comme l’atteste l’amélioration de l’indicateur pI-10 du pEfA

• Niveau de référence C (2008) ; objectif-cible A (2013)

La composition des dépenses effectives par rapport au budget approuvé est mesurable, comme en témoigne l’amélioration de l’indicateur de l’indicateur PI-2 du PEFA

• Niveau de référence non évalué (08) ; objectif-cible A (13)

L’intégrité et la transparence du processus de passation des marchés sont améliorées, comme en témoigne la mise en service du NPPRA ; l’intégrité et la transparence du processus de passation des marchés évaluées à 60 % d’ici à 2010 (méthodologie CAD/OCDE)

Résultat1.3 Une meilleure gestion de la

dette et un accroissement des dépenses favorables aux pauvres

• le risque de surendettement reste modéré, comme en témoigne le fait que l’État reste à jour du paiement du service de la dette

• la proportion des dépenses favorables aux pauvres augmente de 7,8 % du PIB en 2009 à 10 % en 2013


• Le budget annuel approuvé au début de l’exercice

• Publication trimestrielle des dépenses budgétaires

• Le site web du MEF est opérationnel et régulièrement mis à jour pendant la CPS

• La stratégie de communication du gouvernement est élaborée pour le programme de réformes économiques

• Décret publié pour la création d’une autorité nationale de réglementation des marchés publics (NPPRA) et la NPPRA publie tous les contrats d’approvisionnement et de concession de façon trimestrielle dans

• un bulletin des marchés publics


• Le gouvernement achève le plan d’apurement des arriérés et n’accumule pas de nouveaux arriérés

• Des CDMT sont achevés pour la santé, l’éducation, l’agriculture et l’infrastructure et pris en compte dans l’exécution du budget

opérations en cours• IDA DGDI AT (08)

• IDA : série d’EGRG (Ex. 08-11)

• SPF : Communication et réformes de la gouvernance (Ex.10)

Activités d’analyse/conseils en cours

• Suivi macroéconomique, analyse de la dette, appui au DSRP

• Évaluation de la pauvreté (Ex.10)

• Diagnostic des perceptions de la gouvernance (Ex.10)

opérations prévues*• IDA - série de PRSG (Ex. 12

et 13)

• IDF - Renforcement des capacités du parlement (Ex.11)

Activités d’analyse et de conseils prévues

• Mise à jour du PEMFAR (Ex.11)

• PEMFAR II (Ex.13)

• Renforcement des systèmes de GF du pays (Ex.11)


annexe 1


47






Effets escomptés (E)E7 : Les secteurs de

l’économie sont intégrés, et la gestion cohérente, transparente et rationnelle de l’économie favorise une croissance économique durable

produit P14 : La performance

de l’économie est améliorée

P15 : La gestion des finances publiques est rationnelle et efficace

• La filière cacao pâtit de la lourdeur de la fiscalité et les prélèvements n’ont pas été utilisés au profit des producteurs

• Le secteur pétrolier fait face à des obstacles techniques à l’exploration et la production et n’est pas régi par un cadre juridique adéquat ; manque de transparence dans le mode de gestion des recettes

• Le secteur de l’électricité traîne de lourds déficits, les tarifs sont inadéquats, manque d’entretien

• Le financement est onéreux et inaccessible pour beaucoup de personnes ; les banques durement touchées par la crise, certaines ne respectent pas les normes prudentielles ; le secteur de la microfinance a une valeur nette négative ; la caisse d’épargne est dans une situation financière difficile

Résultat 1.4 Une transparence et une

efficacité accrue des secteurs clés de l’économie

• Publication annuelle d’états financiers vérifiés des entreprises et institutions publiques dans les secteurs du cacao, de l’énergie et le secteur bancaire

• La situation financière du secteur de l’électricité est améliorée, comme le démontre la réduction à zéro des subventions de l’État au secteur

• Des informations générées sur les recettes pétrolières et leur répartition sont publiées annuellement conformément aux directives de l’ITIE

• Les banques publiques et locales sont recapitalisées


• La stratégie pour la filière cacao est finalisée et en cours d’exécution ; les rapports trimestriels sur les investissements dans la filière cacao continuent d’être publiés

• Des audits sont effectués sur l’exploration, l’exploitation et la production de pétrole/gaz ; le raffinage de pétrole ; et l’électricité

• Un mécanisme de fixation/réglementation des tarifs « tenant compte des coûts » mis en place pour l’électricité

• Le projet de rapport annuel de l’ITIE pour 2008 -2012 validé et publié

• Le plan d’action relatif à la restructuration du secteur bancaire, notamment du secteur de la microfinance, est élaboré et mis en œuvre

opérations en cours• IDA - DGDI AT (08)

• IDA - Série d’EGRG (08-11)

• Programme de FFMD de l’ITIE (Ex.10)

• IDF - Don de renforcement des capacités pour l’IETI (Ex.10)

Activités d’analyse et de conseils en cours

• Diagnostic des perceptions de la gouvernance (Ex.11)

opérations prévues*• IDA - Série de PRSG (Ex.12-13)

Activités d’analyse et de conseils prévues

• Note d’orientation : Sources de la croissance (Ex. 10/11)

partenaires au développement• UE, FMI, BAD, PNUD, France



annexe 1 48

pILIER 2 dE LA cpS : Amélioration de la performance du secteur agricole






Effets escomptés (E)E10 : Les revenus des

acteurs du monde rural sont accrus

produit P22 : Les capacités de

production et de commercialisation des produits agricoles, agro-pastoraux et de la pêche sont renforcées

P24 : Les organisations de gestion et les mécanismes de contrôle des secteurs sont fonctionnels et efficaces

• Le potentiel du secteur est limité par la baisse de la productivité et la vulnérabilité aux fluctuations des cours.

• Le manque de valeur ajoutée diminue la création de richesses et le potentiel en termes de revenus.

-Le pays a la capacité d’être auto-suffisant au plan de l’alimentation

• 2/3 de la population active est employée dans le secteur agricole et les salaires sont très bas

• Bien que le cacao soit un produit lucratif, la part des recettes revenant aux cacaoculteurs est insuffisante et favorise des taux de pauvreté élevés

Résultat 2.1 : Une productivité accrue,

et une valeur ajoutée des exportations et des cultures vivrières

• La baisse de la production de cacao est enrayée d’ici à 2013

• Les bénéficiaires directs/indirects des projets dont qui sont des femmes augmente de 0 (2010) à 50 000 d’ici à (2012)

• Nombre de producteurs agricoles et d’entreprises agro-industrielles qui ont adopté des technologies améliorées augmente de 0 (2010) à 30 000 (2013)

• Nombre d’hectares bénéficiant des nouvelles technologies : Niveau de référence de 0 (2010) porté à 10 000 (2013)

• 75 % des projets financés par le FIRCA ont obtenu des résultats satisfaisants comme l’attestent les enquêtes d’évaluations menées en 2013

Résultat 2.2 : Un accroissement des

revenus des populations rurales

• Les cacaoculteurs conservent une part accrue des recettes, comme en témoigne la réduction de la fiscalité indirecte globale de la filière cacao de 32% à plus de 22 % du prix CAF

• La part du prix du cacao sur le marché mondial reçue par les agriculteurs ne dépasse pas 60 % d’ici à 2013

• Les recettes nettes par hectare générées par la banane augmentent d’au moins 20 % d’ici à 2013


• Une nouvelle stratégie de développement de la filière cacao est finalisée et s’attaque aux principaux problèmes institutionnels, sociaux/environnementaux et liés à la productivité/efficacité

• Le Programme national d’investissement agricole (une stratégie et plan d’action de diversification agricole et de promotion des exportations) a été adopté par le gouvernement

• Un Centre national de spécialisation (CNS) est créé/renforcé et mène des recherches dans des chaînes de valeur prioritaires choisies

• Un programme de renforcement des capacités des chercheurs est lance et des partenariats régionaux et internationaux sont créés


• Un nouveau dispositif institutionnel a été adopté pour la filière cacao, qui donne plus de poids aux producteurs, garantit l’efficacité et la transparence et favorise les partenariats public-privé

• Le Gouvernement a réduit la taxe d’enregistrement de 10 % à 5 % du prix CAF et n’a pas augmenté les autres taxes et prélèvements obligatoires en vigueur dans la filière cacao ; il a réduit la taxe à l’exportation (DUS) de 220 FCFA/kg à 210 FCFA/kg et a réduit les prélèvements parafiscaux de 31,26 FCFA/kg à 26,26 FCFA/kg

• Toutes les taxes sur le cacao qui sont payables à l’État sont converties à un taux ad valorem ne dépassant pas 20 % du prix CAF avant le début de la campagne agricole 2010/11

• Adoption de technologies améliorées se traduit par un accroissement de la productivité de certains produits de base

opérations en cours• IDA -Série d’EGRG (EX. 08-11)


• Dialogue sur la filière cacao

opérations prévues*• IDA-WAAPP2 (Ex.10)

• IDA-Productivité agricole et promotion des exportations de (Ex.12)

• IDA-PRSG (Ex. 12 et 13)

• IFC-Investissement dans les produits d’exportation et la production alimentaire locale

Activités d’analyse et de conseil • Note d’orientation sur les

sources de la croissance (Ex.11)

partenaires au développement• FIDA, CORAF (financés par

l’UE, USAID, d’autres), FMI


annexe 1


49






Effets escomptés (E)E23 : La protection

et l’équilibre de la biodiversité sont garantis

produit P56 : Le couvert forestier et

la qualité des sols sont préservés

P58 : Les ressources naturelles sont exploitées de manière durable

• L’élimination quasi-complète des forêts tropicales humides de Côte d’Ivoire due à l’abattage sauvage et à la conversion des terres à l’agriculture a contribué au changement climatique.

• Les écosystèmes sont sous pression et la conservation de la biodiversité et la préservation des stocks de carbone dans la terre et les forêts est primordiale.

Résultat 2.3 : protection renforcée de

l’environnement et des ressources naturelles

La gestion durable de la faune et de l’habitat du Parc national de la Comoé est améliorée.

• Le braconnage de la faune sauvage est réduit d’ici à la fin 2012

• Le pourcentage de rencontres d’espèces de faune protégées est réduit de 5 %

• L’activité humaine illégale dans le parc réduite de 60 %


• 76 agents formés à la gestion des parcs et aux méthodes participatives

• 80 % des braconniers condamnés

• 8 contrats de gestion de terroirs signés avec les communautés

• La Fondation des parcs nationaux mobilise 3,5 millions

opérations en cours• FEM-Projet de protection des

parcs (Ex.10)


• Diffusion de l’Analyse environnementale post-conflit du pays (Ex.10)

partenaires de développement• Allemagne, Nations unies



annexe 1 50

pILIER 3 dE LA cpS : Renforcement du secteur privé et assainissement du climat d’investissement






Effets escomptés (E)E9 : Le secteur privé est

développé, compétitif et pourvoyeur d’emplois et de richesses

produit P18 : La croissance et la

diversification des investissements sont garanties

P19: Le secteur privé, notamment le commerce, absorbe une proportion importante de la population économiquement active

• Le secteur privé est dominé par les microentreprises, les petites entreprises et le secteur informel.

• Les réglementations pesantes empêchent la création et le fonctionnement des entreprises, notamment pour les PME

• La mise en application des textes de loi et des contrats est limitée par les lenteurs dans l’exécution et l’inadéquation des procédures légales

Résultat 3.1. Une amélioration de la

performance des entrepreneurs et des petites entreprises

L’accès au crédit et la capacité des PME s’améliorent, comme le démontre les faits suivants :

• les institutions financières et de crédit mutuel augmentent les prêts aux PME de 10 % par an

• les PME utilisent les subventions de contrepartie d’un montant de 6 millions d’USD pour former et améliorer la performance des travailleurs

Résultat 3.2 Un environnement plus propice

aux affaires, et une économie plus compétitive

• Le nombre de jours nécessaires pour le règlement d’un différend commercial réduit de 770 jours (2009) à 450 (2013)

• Les décisions du tribunal de commerce publiées sur l’Internet augmentent de 0 % (2009) à 95 % (2013)

• Le nombre de jours nécessaires pour la création d’une entreprise réduit de 40 (2009) à 8 jours (2013)

Au moins 1 000 nouvelles PME enregistrées d’ici à 2013

• Les nouvelles PME enregistrées créent 10 000 nouveaux emplois d’ici à 2013

• Les coûts de transport dus au racket réduits de 25 % par an entre 2010 et 2013


• Le Fonds mutuel des PME est recapitalisé et reçoit une assistance technique

• Le Fonds mutuel augmente le nombre de prêts à ses PME membres

• Un programme de subventions de contrepartie pour le renforcement des capacités mis en place


• Un guichet unique créé au RCCM (Registre de commerce et du crédit mobilier)

• Un tribunal de commerce créé et opérationnel à Abidjan

• Un programme pilote pour lutter contre le racket est lancé à Abidjan

opérations en cours• IDA-Projet de redynamisation

et de gouvernance des PME de (Ex.10)

• IDA -Série d’EGRG (Ex. 08-11)


• IDA et IFC-Doing Business (Ex.10)

opérations prévues*• Croissance et compétitivité

(Ex. 13)

• Appui d’IFC aux PME

Activités d’analyse et de conseil prévues

• Évaluation du secteur privé post-conflit (Ex.10)

• Plan d’action A&A du ROSC (Ex.10)

• IDA et PPIAF : AT sur les partenariats public-privé (Ex.10)

partenaires au développement• UE, France, PNUD


annexe 1


51

pILIER 4 dE LA cpS : Rénovation des infrastructures et rétablissement des services de base






Effets escomptés (E)E13 : La circulation des

personnes et des biens est améliorée

produit P30 : Les infrastructures

de transport (routier, ferroviaire, par mer/lacustre, aérien) sont améliorées

P31 : L’offre des services de transport est améliorée

P32: La sûreté, la sécurité et la libre circulation du trafic routier, ferroviaire, maritime et aérien sont garantis

• L’incapacité d’investir et d’assurer l’entretien des infrastructures de transport a entraîné la détérioration physique et la perte d’influence dans la sous-région.

• Les zones rurales et urbaines font face à des problèmes d’infrastructure différents, quoique tout aussi pressants

Résultat 4.1. Les infrastructures de base

essentielles sont réhabilitées, agrandies ou remises à niveau

Transport• L’état d’au moins 80 % des

routes revêtues et non revêtues dans le Sud s’est amélioré

• Au moins 60 % du réseau routier est en bon état

• Les obstacles au commerce et au transport sont réduits sur les routes situées le long du corridor Abidjan-Lagos comme l’attestent les faits suivants : i) réduction du temps de passage de la frontière à Elubo-Noé de 24h (2010) à 22h (fin 2012) ; le rapport entre les barrages routiers et les postes de contrôle officiels le long du corridor est inférieur à 2 d’ici à la fin 2012 ; et iii) amélioration de la qualité des routes dont 35 km sont réhabilitées d’ici à la fin 2012, contre 0 en 2010


Transport• La stratégie du secteur du

transport est élaborée et adoptée

• L’organisme de gestion du Fonds routier est autonome et mobilise des fonds supplémentaires de 14 milliards de FCFA en 2007 à 21 milliards en 2010

• 60 ponts réhabilités

• Un guichet unique portuaire informatisé créé et fonctionnel au port d’Abidjan

• Contrôle de l’application du Protocole d’accord relatif à projet de facilitation du commerce et du transport sur le corridor Abidjan-Lagos et suivi et publication de la liste des barrages routiers par l’OCAL

• Des travaux de génie civil pour l’amélioration des routes le long du corridor en Côte d’Ivoire sont réalisés.

opérations en cours• IDA Projet d’ajustement du

secteur transport (Ex. 08 relancé)


• PPIAF Stratégie du secteur du transport (Ex.10)

opérations prévues*• Rénovation des infrastructures

(Ex.12)

• Projet de corridor de transport Abidjan-Lagos (Ex.11)

• Garantie de la MIGA pour le transport (Pont de Marcory)

partenaires au développement• UE, BOAD, BAD

E14 : L’accès durable aux ressources énergétiques et la rentabilité du secteur minier sont améliorés

P33 : Les produits de l’énergie, notamment le gaz butane sont suffisants et peu chers

P34 : Les ressources minières sont exploitées de manière durable, générant ainsi une plus-value considérable pour l’économie nationale

• Les services d’électricité sont incapables de satisfaire la demande intérieure, les capacités ont été affaiblies par un niveau élevé de fraude et de pertes techniques, le manque d’entretien, la surcharge des réseaux et les difficultés financières.

Électricité• Réduction des pannes et durée

moyenne des pannes dans la zone d’implantation du projet à 837 par an avec une durée moyenne de 9h50mn d’ici à la fin 2010

• Réduction des pertes d’énergie dans la zone d’Abidjan de 26,75 % (2008) à 25,75 % (fin 2012)

• 30 000 nouveaux clients raccordés d’ici à la fin 2012

Électricité• Lettre de politique de

développement sectoriel en cours d’exécution

• Les équipements et installations de distribution moyenne et basse tension dans la zone du Grand Abidjan sont remplacés ou réhabilités

• Des appareils de compensation sont installés dans les sous-stations afin de respecter la tension de service et réduire les pertes

• 12 disjoncteurs de départ dans les sous-stations d’Abidjan remplacés

opérations en cours• IDA-Projet d’urgence de

réhabilitation du secteur de l’électricité (Ex. 09)

opérations prévues*• IDA -Garantie partielle de

risque pour l’extension d’Azito (Ex.11)

• WAPP (Ex.12)

• Investissement d’IFC et garantie de la MIGA en faveur du secteur de l’énergie (Azito, Soubré)

partenaires au développement• UE, BAD



annexe 1 52






Effets escomptés (E)E22 : Les populations

vivent dans un cadre de vie adéquat

produit P53 : Les déchets

ménagers, industriels et hospitaliers sont régulièrement collectés et traités

P54 : Le drainage et le traitement des eaux uses sont régulièrement assurés

• L’alimentation en eau a augmenté, mais le service subit de fréquentes interruptions ; et de larges franges de la population n’ont pas accès à l’eau potable et risque de contracter des maladies endémiques

Résultat 4.2 des conditions de vie sûres

et salubres dans les zones urbaines et rurales

Les services d’eau et d’assainissement, les infrastructures de drainage et la gestion et l’élimination des déchets sont rétablis, comme le démontrent les faits suivants :

• 2,3 millions de personnes supplémentaires obtiennent l’accès à l’eau potable d’ici à 2013 (niveau de référence : 3,2 millions 2008)

• 450 000 personnes supplémentaires bénéficient de conditions d’hygiène améliorées dans les zones ciblées d’ici à 2013 (niveau de référence 2,9 millions, 2008)

• 9 000 collecteurs de déchets ont des emplois permanents d’ici à 2013


Infrastructure urbaine • Services d’eau en milieu urbain

: 120 fontaines à eau, 21 000 nouveaux branchements et 40 écoles achevés

• Eaux d’égout : 395 000 personnes supplémentaires raccordées à la canalisation principale

• 21 stations de pompage réhabilitées

• 80 % des déchets collectés et déchargés sur le site d’élimination par rapport à la quantité totale de déchets produite

• L’infrastructure de collecte des déchets solides réhabilitée et les activités reprennent dans la station de transfert

opérations en cours:• IDA- Projet d’urgence

d’amélioration des infrastructures urbaines (Ex. 08 ; financement add’l Ex.10)


• PPIAF Stratégie de gestion des déchets solides

opérations prévues*• Rénovation des infra. (FY12)

partenaires de développement• UE, Belgique, France,

Allemagne, ONU

E18 : Tous les enfants en âge d’aller à l’école ont accès à un enseignement de base de qualité et terminent leur cycle d’études et ceux qui poursuivent leurs études dans l’enseignement secondaire général obtiennent le BAc pendant la période exigée

• Les résultats de l’éducation sont faibles et ont stagné au cours des 10 dernières années : le taux d’achèvement du cycle primaire s’est établi à 45-50 % entre 1985 et 2007 et le taux d’analphabétisme est élevé

Résultat 4.3 Une meilleure qualité des

services sociaux de base

Éducation• Le taux brut de scolarisation en

1ère classe d’études a atteint 80 %, contre 71 % (2008)

• Le taux brut de scolarisation dans l’enseignement primaire a augmenté à 82%, contre 74 % (2008)

• Le taux d’achèvement du cycle primaire est passé à 50% (12), contre 46 % (08)

• Le taux de redoublement a baissé de 22 % (08) pour s’établir à 14 % (12)


• Les élèves inscrits dans la 1ère classe d’études reçoivent 3 manuels scolaires et pour les élèves de la 3è à la 6è classe d’études reçoivent 3 et 5 manuels, respectivement ; -La réforme du programme d’études pour les écoles primaire est achevée et mise en œuvre

• Quatre (4) institutions de formation initiale des enseignants dans les zones contrôlées par les ex-rebelles sont rouvertes et 14 institutions de formation initiale des enseignants ont des supports pédagogiques pour le personnel et les étudiants ; -300 écoles primaires et 8 établissements d’enseignement secondaire de premier degré sont construites d’ici à la fin 2011

opérations en cours• PASEF (FY98)


• Rapport sur la situation de l’éducation du pays (diffusion Ex.10)

opérations prévues• EPT-IA (FY11)

partenaires de développement• UNICEF, UNESCO, FAD


annexe 1


53






Effets escomptés (E)E21 : La morbidité et la

mortalité liées au vIh/Sida sont réduites

produit P49 : La prévention des

infections aux VIH est assurée

P50 : la prise en charge et l’accompagnement des personnes infectées et affectées par le VIH/Sida sont assurés

P51 : Les actions de lute contre le VIH/Sida sont mieux coordonnées, suivies et évaluées

P52 : La stigmatisation et la discrimination contre les personnes infectées par le VIH/Sida réduites

• La Côte d’Ivoire a un des taux les plus élevés d’infection au VIH/Sida,

• 4,7 % des adultes étant séropositifs, d’après les estimations

Résultat Accès renforcé et utilisation accrue des services de prévention du VIH/Sida ; accès et utilisation améliorés des services de traitement et de prise en charge

• utilisation accrue des préservatifs chez les femmes et les hommes de 15 et 49 ans ayant plusieurs partenaires sexuels au cours de l’année écoulée, respectivement de 12 % (ex . 08) à plus de 14 % (ex. 11) et de 30 % à 36 % (ex. 11)

• un nombre accru de femmes enceintes infectées par le VIH reçoivent un traitement ARV complet pour réduire le risque de transmission de la mère à l’enfant. Niveau de référence 60 % (ex. 08), niveau visé 75 % (2011)

• adultes et enfants présentant une infection à VIH avancée reçoivent une thérapie antirétrovirale, niveau de référence 46 000 (ex. 08), niveau visé : 48 500 (2011)

• Le ministère de la Santé reçoit un soutien pour la fourniture de tous les services essentiels pour la prévention, la prise en charge et le traitement des MST, la tuberculose et le VIH/Sida dans les 4 régions prioritaires

• Les plans d’action des ministères de la Santé, de l’Éducation, de la Défense et de l’Intérieur pour les 4 régions prioritaires mis en œuvre

• 5 180 000 préservatifs distribués (homme et femme) parmi les travailleurs sexuels dans les 4 régions cibles du projet

• 51 contrats de sous-traitance attribués et mis en œuvre par an pour groupes à haut risque et les populations vulnérables

opérations en cours• MAP VIH/Sida (EX. 08)


• Rapport sur la situation de la santé dans le pays (Ex.10)

partenaires au développement• USAID, Fonds mondial, OMS



annexe 1 54

objectifs Transversaux






Effets escomptés (E)E15 : Tous les adolescents,

tous les jeunes et les adultes, qu’ils aient achevé un cycle d’enseignement de base ou non, sont formés à un métier et bénéficient d’un soutien pour leur insertion professionnelle.

produit P35 : Les adolescents,

les jeunes et les adultes reçoivent une formation technique, professionnelle et un encadrement de qualité

• L’arrivée massive d’étudiants sur le marché de l’emploi et l’insuffisance de la demande pour leurs compétences qui ne sont pas en adéquation avec les besoins du marché

• Chômage important chez les jeunes ; susceptible d’être recrutés dans les groupes armés, de se tourner vers les activités criminelles pour survivre

Résultat 5.1 création d’emplois, en

particulier en faveur des jeunes

• Pilier 1 : Les ex-combattants, individus liés à un groupe armé et les jeunes à risque ont

i) participé à des activités de réinsertion économique, 24 000 d’ici à 2013 contre 6 700 en 2010 ; et

ii) participé à des travaux publics à forte utilisation de main-d’œuvre, 9 000 d’ici à 2013 contre 0 en 2008

• Pilier 3 : 15 jeunes chômeurs participant à BPC ont lancé une entreprise qui est encore en activité à la fin 2013, contre 0 en 2009

• Pilier 4 : Les jeunes participent à des travaux publics à forte utilisation de main-d’œuvre et 9 000 emplois permanents créés dans le secteur des déchets solides


Pilier 1 : Un programme THIMO a été mis en place, en mettant l’accent sur l’entretien routier, l’assainissement et le drainage

Pilier 3 : Deux concours de plan d’affaires (BPC) ont été organisés et une première génération de lauréats bénéficie d’un soutien pour le lancement et l’exploitation des entreprises nouvellement créées

Pilier 4 : L’infrastructure de collecte des déchets solides réhabilitée et les activités reprennent à la station de transfert, entraînant un accroissement des activités et des créations d’emplois

opérations en coursIDA- PCAP (Ex. 08)

• LICUS -Emploi des jeunes

• SPF-Jeunes entrepreneurs et création d’emplois en milieu urbain

opérations prévues• DA-Possibilités d’emploi et

formation des jeunes (Ex.11)

partenaires de développement• France, Allemagne, UE

* Certaines opérations ne sont pas encore définies ou seront préparées dans les années à venir et contribueront aux résultats attendus dans le cadre de la prochaine CPS. Ce cadre de résultats sera évalué et mis à jour à la lumière du Rapport sur l’état d’avancement de la CPS prévu en 2012

annexe 2


55






Effets escomptés (E)E27 : Les inégalités

sociales, politiques et économiques entre les hommes et les femmes sont réduites

produit P67 : Les relations de

pouvoir entre les hommes et les femmes au sien de la société ivoirienne sont plus équitables

P68 : Les discriminations basées sur le sexe sont réduites

• Le statut de la femme reste inférieur à celui de l’homme en raison des normes socioculturelles;

• Les femmes subissent de façon disproportionnée les conséquences du conflit et de la violence basée sur le sexe est monnaie courante

• Les programmes doivent mieux prendre en compte la problématique homes-femmes afin de favoriser l’accès des filles et des femmes à l’éducation, aux services de santé et aux débouchés économiques

• Le VIH/Sida touche 6,7 % des femmes, contre 2,9 % des hommes

Résultat 5.2 : Intégration de la parité

homes-femmes et fourniture de meilleurs débouchés économiques aux femmes

Pilier 1 : Augmentation de 20 % du nombre de victimes recevant une aide adaptée à leurs besoins dans le domaine d’intervention directe

• Pilier 2 : Les bénéficiaires directs/indirects des projets, dont % sont des femmes, augmente de 0 (2010) à 50 000 d’ici à (2012)

• Pilier 3 : Au moins 50 % des participants au concours de plans d’activités sont des femmes

• Pilier 4 : La participation des filles à l’enseignement primaire augmente de 30 000 en 2011

Un plus grand nombre de femmes enceintes infectées par le VIH ont reçu un traitement ARV complet pour réduire le risque de transmission de la mère à l’enfant ; niveau de référence 60 % (08), objectif visé 75 % (2011)

Étapes 5.2

• Pilier 1 : - Des initiatives de marketing social sont conçues et diffusées à la radio et à la télé pour promouvoir la connaissance des droits de la femme et promouvoir l’équité entre les sexes ; 70 % des bénéficiaires indiquent que la campagne de marketing social a contribué à modifier leur attitude vis-à-vis de la violence à l’encontre des femmes

• L’Évaluation de la pauvreté comporte des recommandations sur les actions prioritaires pour réduire la pauvreté parmi les femmes

• Pilier 2 : Dans le cadre du WAAPP, la diffusion de la technologie agricole et des services de vulgarisation est ciblée sur les femmes agriculteurs

• Pilier 3 : Les concours de plan d’affaires prévoient des services pour promouvoir la participation des femmes et les formateurs sont formés à l’intégration des questions liées à la parité hommes-femmes

• Pilier 4 : La stratégie du secteur de l’éducation prévoit une campagne destinée à sensibiliser à l’importance pour les filles de terminer leurs études

• Les services de santé essentiels dans le cadre de la stratégie de lutte contre le VIH/Sida du gouvernement comprennent une campagne de communication publique destinée à sensibiliser les filles aux risques de contraction du VIH/Sida et aux comportements sains ; le programme cible les mères à risque pour les actions de dépistage, de conseils et de traitement

opérations en cours• IDA : PCAP (FY08)

• IDA : série d’EGRG

• LICUS : Emploi des jeunes (Ex.08)

• SPF: Jeunes entrepreneurs et création d’emplois en milieu urbain

opérations en cours• Évaluation de la pauvreté

(Ex. 10)

opérations envisagées • WAAP 2 (Ex.10)

• IDA : Possibilités d’emploi et de formation pour les jeunes (Ex. 11)

Activités de conseil et d’analyse envisagées

• Évaluation de la parité hommes-femmes

partenaires au développement • UE, PNUD, France

* Certaines opérations ne sont pas encore définies ou seront préparées dans les années à venir et contribueront aux résultats attendus dans le cadre de la prochaine CPS. Ce cadre de résultats sera évalué et mis à jour à la lumière du Rapport sur l’état d’avancement de la CPS prévu en 2012


annexe 2 56

ANNExE 2 : RÉSULTATS ENREgISTRÉS dANS LE cAdRE dE LA NoTE dE STRATÉgIE INTÉRIMAIRE (ExERcIcE 08 à 09)

2

depuis la reprise des programmes d’assistance de l’ida pendant l’exercice 08, les résultats de la Banque mondiale en côte d’ivoire sont les suivants :

i. Stabilisation de la situation et appui au gouvernement pour traiter les principaux facteurs à l’origine du conflit

les services de réinsertion économique fournis à 6 700 ex-•combattants et jeunes à risque (notamment des emplois à forte utilisation de main-d’œuvre et la formation destinée à aider les bénéficiaires à créer des activités indépendantes) .

250 000 extraits/actes de naissance (contenus dans 5 000 •registres d’État civil) ont été sauvés, restaurés et numérisés ; 36 000 000 autres extraits/actes de naissance (pour 720 000 registres) sont en cours d’être numérisés . Pour ce faire, les bureaux d’état civil ont été équipés de nouveaux systèmes informatisés afin d’assurer que les naissances, la nationalité, les actes de propriété, les mariages ou autres événements de la vie sont correctement enregistrés, conservés et accessibles à l’administration publique afin de lui permettre de fournir des services adéquats aux citoyens .

les toutes premières archives nationales de l’état civil sont •en cours de construction pour préserver ces informations et aider à prévenir la récurrence des abus qui ont contribué au déclenchement de la guerre civile .

dans le cadre du processus de réunification, les bureaux des •responsables des administrations locales sont également en cours de réhabilitation pour faciliter le redéploiement de la fonction publique à travers le pays .

l’ida fournit des services pour clarifier les droits fonciers •et faciliter le règlement des conflits . elle a en outre assuré la protection et le traitement d’environ 2 000 femmes rescapées de violences basées sur le sexe .

ii. Assister les populations affectées par la guerre

le projet Éducation de l’ida est en train d’imprimer 6,5 •millions de manuels scolaires pour les élèves du cycle primaire, 244 000 guides de l’enseignant et 87 000 guides de formation des enseignants pour l’année scolaire 2010/ 2011 . suite à la crise de la vie chère, le projet a fourni des repas scolaires à 68 000 élèves dans 400 écoles en 2009, en collaboration avec le PaM .

l’ida a financé 50 projets communautaires dont 50 % sont •des dispensaires et 50 % des écoles .

la réhabilitation de l’infrastructure de transport comprend : •l’amélioration de tronçons sur 3 100 km de routes non bitumées ; la réhabilitation de 578 km de routes non revêtues ; la réhabilitation de 134 km de routes revêtues (abidjan-san Pédro) ; la construction de 50 petits ponts à travers le pays (en cours) et l’achèvement du pont de dihinibo sur la voie principale dans la région est .

le projet d’urgence d’amélioration des infrastructures urbaines •a financé plus de 1 200 emplois directs pour des travaux de réhabilitation qui ont fait intervenir 60 entrepreneurs . la composante « villes propres » du projet a fourni des emplois à 2 000 travailleurs non qualifiés et une formation sur le tas qui a débouché sur la création de plusieurs PMe formelles . quatre PMe spécialisées dans l’enlèvement de déchets solides ont négocié des contrats de service avec abidjan et créé 500 emplois permanents .

iii. Aide à la relance et à la réforme économique

l’élaboration et l’exécution du budget se sont améliorées et •l’on observe moins d’écarts entre les budgets approuvés et les dépenses effectives ; les états d’exécution du budget sont publiés de façon trimestrielle et mis en ligne sur internet .

un système moderne informatisé de gestion des finances •publiques (siGFiP) a été étendu aux départements à l’extérieur d’abidjan, y compris à la zone cno, dans le cadre du processus de réunification .

la pression fiscale sur les cacaoculteurs a été réduite, - la •transparence et la gestion du secteur ont été améliorées .

les mesures gouvernementales visant à améliorer les •recettes sont notamment : i) l’amélioration de l’administration fiscale et douanière, y compris dans la zone cno ; ii) le renforcement de la contribution des recettes générées par les entreprises pétrolières et gazières nationales ; iii) la réduction des exonérations fiscales et iv) la prise des dispositions nécessaires pour que les entreprises publiques transfèrent au trésor toutes les cotisations sociales prélevées sur les salaires .

les audits du secteur de l’énergie en appui au processus itie •ont été préparés, le gouvernement a adopté une politique du secteur de l’électricité en 2009 et la côte d’ivoire a adhéré en 2008 à l’itie .

le gouvernement a achevé son premier drsP complet en •janvier 2009 et atteint le point de décision de l’initiative PPte en mars 2009 .

annexe 3


57

ANNExE 3 : AppUI ESTIMATIf dES BAILLEURS dE foNdS pAR doMAINE pRIoRITAIRE dU dSRp (2010-2013)

3

Axes et secteurs du dSRp

Bailleurs et financement indicatifs 2010-2013

AllemagneÉtats Unis france japon BAd BId

commission Européenne fMI SNU oNUcI Autres Total

1er Résultat: Retablir et consolider la fondation de la Républic 0 0 0 0 0 104 0 92 0 0 195,50

1. Consolidation de la Paix 54 26 x 79,50

2. Sécurité x x 0,00

3. Justice x 27 27,00

4. Gouvernance x 23 33 55,50

5. Décentralisation/gestion des terroirs 34 33,50

2ème Résultat: Transformer la côte d’Ivoire en un pays Emergent 0 4 129 10 96 270 0 0 12 521,30

6. Macroeconomie (Appuis budgétaires) 129 270 399,00

7. Création d’emplois 0,00

8. Développement du secteur privé x 0,00

9. Agriculture/pêche 58 58,00

10. Formation Professionnelle 4 10 38 12 64,30

11. Formation tertiaire 0,00

12. Tourisme 0,00

13. Mine et Énergie 0,00

3ème Résultat: Le bien-être sociale de tous est assuré 0 88 188 0 334 0 110 720,25

14. Éducation de base x 2 x 110 112,25

15. Santé x 23 x 23,25

16. VIH/SIDA x x x 0,00

17. Environnement x x 0,00

18. Eau et Assainissement 16 15,75

19. Électricité 18 39 57,00

20. Protection Sociale x 0,00

21. Jeunesse et Sport 0,00

22. Transport 70 108 178,00

4ème Résultat: La côte d’Ivoire est un acteur dynamic au niveau regional et international 0 38 38,25

23. Intégration Régionale x 24 24,00

24. Autres secteurs x 14 14,25

ToTAL gENERAL 4 217 10 426 270 426 0 ToTAL 1475,30

Basé sur des données fournies par les partenaires de développement ; chiffres du Japon pour 2010 uniquement ; chiffres des nations unies pour la période de 2009 à 2013 basés sur le rapport 2009 de l’undaF ; estimation de la Bad basée sur le document de stratégie 2009/10 ; le tableau n’inclut pas l’aFd qui confirmera les projets de financement après l’apurement des arriérés . autres=Belgique, danemark, espagne, norvège, suède, ePt-ia, Badea ; x=montant du financement inconnu ou pris en compte sous un autre secteur .


annexe 4 58

4 ANNExE 4 : RÉSULTAT dES coNSULTATIoNS MENÉES dANS LE pAYS dE jUILLET 2009 à fÉvRIER 2010

lors de la préparation de la stratégie de partenariat-pays (cPs), la Banque a organisé des consultations avec le gouvernement central, les administrations locales et les représentants d’organisations non gouvernementales, y compris les partenaires au développement à abidjan (avec les représentants de la région sud), à daloa (avec les représentants de la région ouest) et à Bouaké (avec les représentants de la région nord) . ces consultations se sont tenues de juillet 2009 à février 2010 et elles ont été organisées en étroite coordination avec le ministère d’État, du Plan et du développement, le ministère de l’Économie et des Finances et le secrétariat permanent du dsrP . les points clés de ces consultations sont présentés ci-après :

goUvERNEMENT cENTRAL le gouvernement central a souligné l’importance de l’appui de la Banque pour aider le pays à faire face à deux crises, l’une étant la crise interne que traverse le pays et l’autre résultant de la récession mondiale . la côte d’ivoire a besoin de l’appui de la Banque pour poursuivre les progrès réalisés pour le rétablissement de la rigueur dans la gestion financière afin de sortir de sa crise financière et à favoriser la création d’emplois et l’activité économique . l’alignement de la cPs sur le dsrP et le signal donné quant à l’engagement à moyen terme de la Banque avec la préparation d’une stratégie complète ont été salués . le gouvernement a marqué son accord avec les priorités en faveur de l’accompagnement du secteur privé, de la rénovation des infrastructures et le rétablissement des services sociaux de base, en soulignant que le programme initié dans le cadre de la nouvelle stratégie aidera à consolider les acquis enregistrés dans le cadre de l’isn . les efforts de la Banque permettront au gouvernement de faire face à ses engagements à mettre en œuvre le dsrP .

le gouvernement croit que le pays continuera d’avoir besoin de niveaux significatifs d’appui budgétaire, compte tenu de la situation budgétaire difficile que le gouvernement prévoit dans un proche avenir en attendant de parvenir au point d’achèvement de l’initiative PPte . l’aide pour la mise en œuvre des recommandations du FsaP, l’appui à la croissance et à la compétitivité au secteur du café-cacao et le renforcement de la coordination avec les homologues du gouvernement sont également nécessaires .

la question de l’emploi des jeunes est cruciale et l’appui de la Banque pour aider le gouvernement à faire face à cette « bombe à retardement » a été salué . la coordination et l’harmonisation des interventions des bailleurs de fonds sont également un domaine qui nécessitera un appui additionnel .

SEcRÉTARIAT pERMANENT dU dSRp les questions importantes soulevées par les participants avaient trait à la raison pour laquelle, au cours de la période couverte par la cPs, la Banque n’a pas prévu d’appui plus direct de l’ida à certains secteurs, notamment au secteur de la santé . les participants ont en particulier noté que la stratégie favorise les secteurs de production au détriment des secteurs sociaux . la Banque a noté que si tel était le cas, il fallait que l’équipe démontre mieux le lien entre les activités proposées et l’amélioration du développement humain et des résultats sociaux (tels que l’amélioration de l’accès à l’eau potable et son impact sur la santé . de la même manière, l’appui au développement local intègrera de petits projets de santé et d’éducation au niveau local) . en outre, la Banque a noté que, du fait des ressources limitées de l’ida et de la nécessité d’adopter une approche stratégique, celle-ci n’aurait pas une présence de premier plan dans tous les secteurs . la Banque a indiqué qu’il serait important d’examiner les secteurs où tous les partenaires de développement interviennent afin d’avoir une appréciation complète de la forme de soutien qui sera apportée aux secteurs de manière globale . Pour les secteurs qui reçoivent moins de soutien de la part des bailleurs de fonds, le gouvernement pourrait également envisager de fournir un appui additionnel .

pARTENAIRES TEchNIQUES ET fINANcIERS les principales questions soulevées par les bailleurs de fonds concernaient : la nécessité d’accorder une plus grande attention à l’amélioration des revenus et à la création de richesses (par la redistribution des recettes) ; l’appui à la réforme foncière ; la nécessité de garantir un appui substantiel des bailleurs de fonds au secteur de la santé ; les réformes du climat de l’investissement et du secteur de la justice ; le renforcement des programmes régionaux (hors infrastructure) ; et le renforcement de la visibilité d’iFc . l'aFd serait disposé à investir dans les secteurs de la santé, mais ne souhaiterait pas être le seul partenaire de développement à le faire .

dIScUSSIoNS AvEc LES AUToRITÉS LocALES (MAIRES, pRÉSIdENTS dE coNSEILS gÉNÉRAUx, pRÉfETS ET SoUS-pRÉfETS) le processus de décentralisation (inégal et bloqué), constitue un des problèmes qui, de l’avis de l’ensemble des maires, doit être résolu pour que la situation s’améliore au niveau local . du fait d’un certain nombre de questions liées au rôle des autorités au niveau local, notamment les maires (autorités locales), les préfets et sous-préfets (autorités déconcentrées) et à l’absence d’une décentralisation administrative et budgétaire pour accompagner la

annexe 4


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délégation d’autorité, les autorités locales ont déclaré ne pas être à même d’exercer leurs fonctions et répondre ainsi aux attentes des populations . les principales questions budgétaires qui se posent sont - celles de la préparation annuelle du budget qui, aux dires des autorités locales, ne reflètent pas la réalité, le manque d’information sur les taxes collectées et le transfert tardif des ressources au niveau local . Par conséquent, les gouvernements locaux se retrouvent endettés vis-à-vis des prestataires de services locaux . les maires ont également souligné la nécessité de renforcer les capacités des administrations locales pour la planification et la gestion des budgets et des services .

dans le secteur agricole, ils ont marqué leur accord quant à la nécessité de créer de nouveaux débouchés dans les zones rurales, notamment pour les jeunes et de réduire la migration vers les centres urbains . en outre, ils ont souligné l’importance de traiter et de transformer les produits au niveau local, ce qui aurait pour effet d’ajouter de la valeur aux produits d’exportation, tel que proposé dans le Plan national pour l’agriculture et le développement rural . les maires ont suggéré que la Banque soit également novatrice et envisage d’investir dans les technologies à même de transformer les ordures en source d’énergie .

SocIÉTÉ cIvILE ET pARLEMENT en plus de nombre des thèmes soulevés ci-dessus, les représentants de la société civile ont également souligné l’importance d’innovations telles que l’investissement dans l’énergie renouvelable ou le reboisement pour la création d’emplois . ils ont dit être d’accord sur le fait que l’amélioration de l’infrastructure serait hautement bénéfique à la population et ont insisté sur la nécessité que la Banque prenne en compte les aspects sociaux de développement et assurent que les questions sociales sont intégrées dans les quatre piliers de la stratégie de la Banque . le représentant s’est réjoui d’une proposition de créer un mécanisme de concertation avec la société civile destiné au suivi de la mise en œuvre de la cas, lequel mécanisme serait superposé au mécanisme du dsrP .

la société civile a également souligné l’importance de travailler avec les jeunes et d’offrir des débouchés aux millions de sans-emplois, en tenant compte du rôle important de la femme dans la production vivrière, de même que la nécessité de diversifier l’agriculture, tout comme l’exigence pour la Banque de suivre de très près l’impact

des réformes de gouvernance économique sur la pauvreté . elle a noté le fait qu’il était important de veiller à ce que la société civile ait davantage de visibilité dans les décisions gouvernementales et que les médias soient également associés aux consultations dans le cadre de la cas, afin d’aider à informer le grand public sur les programmes de la Banque . la nécessité de renforcer la capacité du parlement afin de fournir un contre-pouvoir à l’exécutif a aussi été soulignée .

SEcTEUR pRIvÉles représentants du secteur privé ont marqué leur accord avec les axes majeurs des quatre piliers de la stratégie et souligné l’importance de la réhabilitation de l’infrastructure, plutôt que la création de nouvelles infrastructures que l’État ne serait pas à même d’entretenir . ils ont également souligné la nécessité d’établir un lien effectif entre l’infrastructure et les activités agricoles . Pour renforcer le rôle du secteur privé dans l’agriculture, le gouvernement avait besoin d’un appui pour l’élaboration d’une politique qui apporterait un appui au secteur privé, eu égard aux coûts élevés qu’implique la création d’unités de traitement et de transformation . au nombre des autres questions importantes pour lesquelles l’appui de la Banque serait salutaire, figurent notamment le renforcement du marché de l’emploi, l’apport d’une plus grande transparence dans le système de passation des marchés publics et la prise de dispositions pour que le gouvernement s’engage sur des contrats transparents, raisonnables et abordables ; une meilleure harmonisation de la politique fiscale au regard des critères de l’ueMoa (réduire l’énorme fardeau fiscal imposé aux entreprises formelles ; l’amélioration des règlementations des télécommunications (représentant 12 % du PiB) et aider à conduire une réflexion sur le rôle de l’État vis-à-vis du secteur privé en temps de crise financière mondiale . les arriérés du gouvernement vis-à-vis du secteur privé, un système judiciaire défaillant et le racket ont été soulignés comme obstacles majeurs au fonctionnement des entreprises formelles .

dans les discussions avec tous les représentants non-gouvernementaux, la nécessité de conduire le processus électoral à son terme, d’organiser les élections présidentielles et de normaliser la situation dans le nord du pays, notamment en ce qui concerne l’administration publique et les services publics, a également été soulignée .


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oNT coNTRIBUÉ à LA pRÉpARATIoN dE LA STRATÉgIE

IDAVice-président : obiageli Katryn ezekwesilidirecteur-pays : Madani M . tallchef d’équipe de projet : Joelle dehasse Businger

WBIVice-président principal : sanjay Pradhanresponsable en chef des opérations : Joan Hubbard

MIGAVice-président : izumi Kobayashiresponsable principal de la gestion des risques : thomas Vis

IFCVice-président exécutif : lars H . thunellVice-président : thierry tanoh

Membres de l’équipe : chefs d’équipes thématiques : Daniel Sellen, Djibrilla Issa, Maurizia Tovo, Richard Doffonsou, Philip English, Siele Silue, Yao Badjo. contributions : Africa Olojoba, Brigitte Bocoum, Assiata Houedenou Soro, Christophe Lemiere, Denise Sangara, Deo Ndikumana, Saidou Diop, Emmanuel Ngankam, Grace Aguna Deciat, Kamil Hamoud Wedoud, Herbert Yusimbah Boh, Ibrahim Magazi, Issa Diaw, Jean-Paul Chausse, Joelle Thiemele Boa, Kathy C. Li Tow Ngow, Katrina Sharkey, Lorenzo Bertolini, Marc Lixi, Maurice Adoni, Raul Konan Kouadio, Salamata Bal, Yao Alexis Haccandy, Zainab Mambo-Cisse

directeur régional : Yolande Duhemreprésentant résident : Cassandra Colbert responsable régional de la stratégie : James EmeryMembres de l’équipe: Frank Douamba, Mehita Sylla, Paterne Privat Koffi, Hajo Provo Kluit, Lois Tankam, Peter White

Groupe de la Banque mondiale

gRoUpE dE LA BANQUE MoNdIALE côTE d’IvoIRE01 BP 1850Abidjan01, Côte d’IvoireTel : (225) 22 40 04 00Fax: (225) 22 40 04 61www .worldbank .org/ci

gRoUpE dE LA BANQUE MoNdIALE WAShINgToN dcThe World Bank Group1818 H Street, NWWashington, DC 20433 www .worldbank .org

Documents

stratégie de partenariat pour la république de côte d ...siteresources.worldbank.org/INTAFRICA/Resources/257994... · ... renforcement de la gouvernance et des institutions