Substances dangereuses et

évaluation des risques

Une campagne européenne sur l’évaluation des risques

Que sont les substances dangereuses?

Les substances dangereuses:• Sont tous les liquides, gaz ou solides qui menacent

la santé ou la sécurité des travailleurs; • Sont présentes sur la plupart des lieux de travail, y

compris dans les PME (fermes, salons de coiffure, ateliers de réparation de motocycles, hôpitaux, écoles, etc.);

• Incluent les agents chimiques et biologiques (bactéries, virus, levures et moisissures, parasites, etc.);

• Incluent les sous-produits du travail et les matières premières (vapeurs de soudage, émissions de diesel, poussière de bois, farine utilisée dans les boulangeries, etc.).

Substances dangereuses et effets nocifs

Si les risques liés à l’utilisation de substances dangereuses ne sont pas gérés correctement, ils peuvent nuire à la santé des travailleurs de diverses manières:

• Exposition unique et brève• Expositions multiples • Accumulation à long terme de substances dans le

corps.

Impact sur la santéLes substances dangereuses peuvent avoir de nombreux

effets différents indirects sur la santé, dont:• Effets aigus: empoisonnement, suffocation, explosion et

incendie• Effets à long terme, par exemple:

► Maladies respiratoires (réactions au niveau des voies respiratoires et des poumons), telles que l’asthme, la rhinite, l’asbestose et la silicose,

► Cancers professionnels (leucémie, cancer du poumon, mésothéliome, cancer de la cavité nasale).

• Effets pouvant se manifester à la fois de manière aiguë et à long terme:► Maladies de la peau, problèmes de reproduction et malformations

congénitales, allergies.

• Certaines substances peuvent s’accumuler dans le corps.• Certaines substances peuvent avoir un effet cumulatif.• Certaines substances peuvent pénétrer à travers la peau.

Substances dangereuses – la législation• La législation en la matière inclut des réglementations sur la

protection des travailleurs vis-à-vis des risques liés aux:► Agents chimiques,

► Agents biologiques,

► Agents cancérigènes et mutagènes (dont l’amiante et la poussière de bois).

• Les réglementations sur la classification et l’étiquetage sont également importantes, mais ne s’appliquent pas à toutes les substances dangereuses (ex: produits chimiques utilisés en coiffure, produits pharmaceutiques).

• Les restrictions concernant l’utilisation et la commercialisation

sont imposées à certaines substances et procédures de travail.• Vous devez chercher à clarifier la législation nationale spécifique

susceptible de s’appliquer à vous, concernant l’utilisation des substances dangereuses sur le lieu de travail.

Autre législation applicable

• REACHLe règlement (CE) n° 1907/2006 de la Communauté européenne crée un nouveau système unique pour l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques (REACH). Il vise à: ►Assurer une protection accrue de l’environnement et de la santé

des utilisateurs;►Rendre l’industrie plus responsable de la gestion des risques liés

aux produits chimiques, et de la diffusion des informations sur la sécurité d’une substance donnée à tous ceux qui produisent ou utilisent cette substance.

►Pour en savoir plus sur REACH: http://echa.europa.eu• Le GHS, Système général harmonisé de classification et

d’étiquetage des produits chimiques des Nations unies, aura également un impact sur la santé des travailleurs.►Pour en savoir plus sur le GHS:

http://ec.europa.eu/enterprise/reach/ghs_en.htm

• La loi impose aux employeurs de l’UE de protéger leurs travailleurs des substances dangereuses sur le lieu de travail.

• Afin de protéger les travailleurs des substances dangereuses, les employeurs sont légalement tenus d’entreprendre une évaluation des risques, et d’y associer les travailleurs.

En un mot…

Qu’est-ce que l’évaluation des risques?

• L’évaluation des risques est le processus consistant à évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs de dangers présents sur le lieu de travail. Il s’agit d’un examen systématique de tous les aspects du travail, en vue d’établir:►Les causes éventuelles d’accidents ou de blessures,►La possibilité d’éliminer les dangers et, si cette

élimination s’avère impossible,►Les mesures de prévention ou de protection à mettre

en place pour maîtriser les risques. • L’évaluation des risques est la base d’une gestion

réussie de la sécurité et la santé et d’une réduction des accidents et maladies professionnels.

Évaluation des risques liés aux substances dangereuses

• L’évaluation des risques liés aux substances dangereuses repose sur les mêmes principes et processus de base que celle des autres risques professionnels.

• Quel que soit le responsable de l’évaluation des risques, il est essentiel que les employés soient consultés et impliqués dans le processus. Ils:►Connaissent leur lieu de travail, et►Seront chargés d’appliquer les changements au niveau

des conditions/pratiques de travail.• Il existe différentes méthodes. Mais pour la plupart

des entreprises, une approche directe de l’évaluation des risques en cinq étapes fonctionne bien.

Étape 1: Identification des dangers et des personnes menacées (1)

• Rechercher les substances potentiellement nuisibles, et identifier tout travailleur pouvant être exposé à ces substances.

• Une attention particulière doit être accordée aux groupes de travailleurs susceptibles d’être davantage menacés:►Jeunes travailleurs,►Femmes enceintes et mères allaitantes,►Travailleurs immigrés, ►Personnel sans formation ou inexpérimenté,►Préposés à l’entretien, sous-traitants et particuliers.

Rappel: un «danger» est tout élément (matériel ou équipement professionnels, méthode ou pratique de travail) susceptible de nuire.

Étape 1: Identification des dangers et des personnes menacées (2)

Afin de faciliter l’identification des dangers:• Faire l’inventaire des substances utilisées et produites sur le lieu de

travail, • Réunir des informations concernant ces substances, par exemple

sur leurs effets nocifs et sur la manière dont ils peuvent apparaître: ► Les étiquettes de sécurité standardisées, les symboles de danger et les fiches de

données de sécurité (FDS), qui doivent être transmises par le fournisseur d'un produit chimique, constituent une importante source d'information.

• Vérifier les limites d’exposition professionnelle (LEP) pour les substances: ► Les LEP aident à contrôler l’exposition aux substances dangereuses sur le lieu

de travail, en fixant la concentration maximale d’une substance dans l’air.• Vérifier si des agents cancérigènes ou mutagènes, qui obéissent à

des règles plus strictes, sont utilisés.• Pour plus d’informations, voir Facts 33 et Facts 35.

Étape 2: Évaluation des risques et classement par ordre de priorité

• Évaluer l'exposition des travailleurs aux substances dangereuses qui ont été identifiées, en étudiant le type, l’intensité, la longueur et la fréquence de l'exposition des travailleurs,

• Examiner les procédures de travail utilisées, • Examiner les expositions combinées aux substances,• Examiner les effets combinés à d’autres risques, tels que:

► Les risques d’incendie à proximité de substances inflammables,► Les travaux physiques lourds susceptibles d’accroître l’absorption de

produits chimiques, ► Le travail dans des conditions humides, susceptible d’accroître l’effet

des produits chimiques sur la peau.

• Cette liste peut être utilisée pour élaborer un plan d’action.

Rappel: un «risque» est la probabilité, forte ou faible, que quelqu’un soit atteint par un danger.

Suivre la hiérarchie des mesures pour prévenir ou réduire l'exposition des travailleurs aux substances dangereuses:

• Élimination: le meilleur moyen de réduire les risques associés aux substances dangereuses►Supprimer le besoin d’utiliser les substances dangereuses en

transformant le processus ou le produit contenant la substance.

• Substitution (si l’élimination est impossible)►Substituer ou remplacer les substances dangereuses par des

produits de substitution, inoffensifs ou moins dangereux.

Étape 3: Définition des mesures préventives (1)

• Contrôle (si une substance ou un processus ne peuvent pas être éliminés ni remplacés)

►Prévenir ou réduire l'exposition en:• Opérant un contrôle strict du processus qui entraîne l’émission

de substances dangereuses,

• Contrôlant l’émission à la source,

• Assurant une meilleure gestion des processus,

• Trouvant des solutions techniques pour minimiser l'exposition,

• Réduisant le nombre de travailleurs exposés à la substance dangereuse, ainsi que la durée et l’intensité de l'exposition,

• En veillant à ce que les individus disposent d’un équipement de protection personnel adapté et sachent l’utiliser, si l'exposition ne peut pas être évitée par d’autres moyens.

Étape 3: Définition des mesures préventives (2)

Substitution – processus de travail

• Il est conseillé de débuter par des substances et processus de travail qui:►Ont déjà provoqué des problèmes dans votre entreprise

(problèmes de santé, accidents ou incidents divers),►Nécessitent une surveillance sanitaire régulière (examen médical

des travailleurs par exemple),►Sont couverts par des réglementations nationales spécifiques,

imposant des restrictions d’utilisation sur le lieu de travail,►Provoquent des niveaux d'exposition élevés chez les travailleurs,

ou l'exposition de nombreux travailleurs.• Les processus de travail à prendre en compte incluent:

►Les processus ouverts: peinture de vastes surfaces, mélanges dans des cuves ou récipients ouverts par exemple,

►Les processus qui génèrent des poussières, vapeurs ou fumées, ou qui dispersent des liquides dans l’air, tels que la soudure ou la peinture au pistolet.

Substitution – substances

• Les substances à prendre en compte sont celles qui:►Augmentent le risque d’incendie et d’explosion,►Sont volatiles (solvants organiques par exemple), ou

dispersées dans l’air (aérosols, poussière),►Provoquent des risques sanitaires aigus: poisons,

substances corrosives et produits irritants,►Provoquent des risques sanitaires chroniques:

allergènes, substances affectant les fonctions reproductives,

►Provoquent des maladies professionnelles,►Peuvent être absorbées par la peau,►Nécessitent l’utilisation d’un équipement de protection

personnel (protection respiratoire par exemple).

• Pour plus d’informations, voir Facts 34.

Agents cancérigènes et mutagènes

• Les réglementations relatives aux agents cancérigènes et mutagènes imposent des conditions plus strictes:►Les substances cancérigènes et mutagènes doivent être

remplacées si cela est techniquement possible.►Le contrôle strict du processus d’émission est obligatoire

s’il est techniquement réalisable.►L’accès des travailleurs doit être restreint.►Des dossiers plus détaillés doivent être conservés sur

l'exposition des travailleurs, pendant une période plus longue.

►Plus d’informations doivent être données aux travailleurs sur l'exposition et la surveillance de leur santé.

• Veuillez vous renseignez sur la législation nationale spécifique susceptible de s’appliquer à vous, concernant l’utilisation des substances dangereuses sur le lieu de travail.

Étape 4: Adoption des mesures

• Il est nécessaire de mettre en place des mesures de prévention et de protection.

• Une mise en œuvre efficace passe par la définition d’un plan qui précise: ►Qui fait quoi,►Les délais de mise en œuvre, ►Les moyens affectés à la mise en œuvre des mesures,►La date de révision de l’évaluation et les noms des

responsables.• Il est essentiel de classer par ordre de priorité toutes

les actions visant à éliminer, remplacer ou contrôler les risques.

Étape 5: Contrôle et examen

• L’efficacité des mesures préventives doit être contrôlée.

• L’évaluation doit être examinée lorsque des changements significatifs surviennent au niveau de l’organisation:►Lorsque des changements se produisent au niveau

des procédures de travail,►Lorsque de nouveaux produits chimiques et

procédures de travail sont introduits,►Lorsque des accidents ou problèmes de santé

surviennent,►L’évaluation est également examinée périodiquement,

afin de vérifier que ses conclusions restent valides.

Enregistrement de l’évaluation

• L’évaluation des risques doit être enregistrée, afin de:►Transmettre les informations aux personnes

concernées,

►Vérifier que les mesures nécessaires ont été prises,

►Fournir des preuves aux autorités de contrôle,

►Revoir les mesures si le contexte évolue.

Conseils aux travailleurs

• Afin d’être protégés des substances dangereuses, les travailleurs doivent être informés des:►Résultats de l’évaluation des risques,

►Dangers auxquels ils sont exposés,

►Répercussions possibles sur leur santé,

►Mesures à prendre pour se protéger et protéger les autres,

►Mesures à prendre en cas d’accident ou de problème,

►Manières de détecter les problèmes,

►Personnes à prévenir en cas de problème,

►Mesures à prendre lors de l’exécution des travaux de maintenance,

►Résultats du contrôle de l'exposition ou de la surveillance de la santé.

Conseils aux employeurs: communication

• Une bonne communication entre l’employeur et les travailleurs repose sur les principes suivants:►Disposer d’une liste des substances dangereuses qui sont

utilisées ou générées par le processus de travail,►Disposer de fiches de données de sécurité (FDS) et documents

similaires pour chaque substance dangereuse utilisée,►Élaborer des instructions de travail à partir des informations sur

les substances dangereuses,►Vérifier que les récipients contenant les substances

dangereuses sont clairement étiquetés,►Communiquer les résultats de l’évaluation des risques,► Interroger régulièrement les travailleurs sur les éventuels

problèmes de santé et de sécurité,►Fournir aux travailleurs toutes les informations, instructions et

formations utiles concernant les substances dangereuses présentes sur le lieu de travail.

http://hw.osha.europa.eu

Bon pour vous. Bon pour les affaires.Une campagne européenne sur

l’évaluation des risques