Synthèse de l'évaluation des appuis français à l ... report UEMOA.pdf · La création de l’Union…

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  • 2012VALUATION

    tude dvaluation des appuis franais lintgration rgionale en Afrique de lOuest : le cas de lUEMOA (2002-2009) Evaluation Study on French Support for Regional Integration in West Africa: the Case of WAEMU (2002-2009)

    MINISTRE DE L'CONOMIE, DES FINANCES

    ET DE L'INDUSTRIE

    MINISTRE DES

    AFFAIRES TRANGRES ET EUROPENNES

  • TUDE DVALUATION DES APPUIS FRANAIS LINTGRATION RGIONALE EN AFRIQUE DE LOUEST : LE CAS DE LUEMOA (2002-2009)EVALUATION STUDY ON FRENCH SUPPORT FOR REGIONAL INTEGRATION IN WEST AFRICA: THE CASE OF WAEMU (2002-2009)

    MINISTRE DE LCONOMIE, DES FINANCES ET DE LINDUSTRIEDirection gnrale du TrsorService des affaires multilatrales et du dveloppement, unit dvaluation des activits de dveloppement

    MINISTRE DES AFFAIRES TRANGRES ET EUROPENNESDirection gnrale de mondialisation, du dveloppement et des partenariatsService des programmes et du rseau, ple de lvaluation

    valuation ralise par C2G Conseil :Evaluation carried out by C2G Conseil:

    Louis MendrasEugne Mampassi

    Fabrice Alcandre

    Synthse du rapport (franais et anglais)Summary of the report (French and English)

    Rapport remis en avril 2011Report handed in in April 2011

  • Ce document est la synthse dun rapport tabli la demandedu ministre des Affaires trangres et europennes, et

    du ministre de l'conomie, des Finances et de l'Industrie.Les analyses et commentaires dvelopps nengagent que leurs auteurs

    Remerciements

    Les auteurs tiennent ici remercier lensemble des interlocuteurs rencontrs pour leur disponibilit et la qualit de leurs contributions.

    Le CD-Rom joint contient le rapport complet de lvaluation.

    Tous droits d'adaptation, de traduction et de reproduction par tous procds,

    Conception graphique couverture : Direction gnrale du TrsorConception graphique intrieur : DGM

    Impression : service de reprographie du MAEEMinistre des Affaires trangres et europennes,

    et ministre de l'conomie, des Finances et de l'Industrie, 2012ISBN : 978-2-11-098747-1

    ISSN : 1249-4844

  • 3valuation des appuis franais lintgration rgionale en Afrique de lOuest : le cas de l'UEMOAMinistre de lconomie, des Finances et de lIndustrieMinistre des Affaires trangres et europennes

    TABLE DES MATIRES

    Note de synthse ............................................................................................................................................................................ 4

    Avant-propos ................................................................................................................................................................................................ 5

    1. Contexte, champ et objectifs de ltude ............................................................................................................................ 7

    2. Analyse et valuation des interventions ........................................................................................................................... 9

    3. Principales conclusions et recommandations .......................................................................................................... 17

    Grille d'apprciation des travaux des consultants ...................................................................................................... 23

    Membres du comit de pilotage ................................................................................................................................................. 25

  • 4valuation des appuis franais lintgration rgionale en Afrique de lOuest : le cas de l'UEMOAMinistre de lconomie, des Finances et de lIndustrieMinistre des Affaires trangres et europennes

    NOTE DE SYNTHSE

    La prsente note rappelle les objectifs de ltude et reprend les principales conclusions et recommandations de ce rapport. Elle est conue pour tre lue indpendamment du reste du rapport et comporte une rapide prsentation des donnes gnrales et chiffres les plus pertinentes pour la comprhension du sujet.

  • 5valuation des appuis franais lintgration rgionale en Afrique de lOuest : le cas de l'UEMOAMinistre de lconomie, des Finances et de lIndustrieMinistre des Affaires trangres et europennes

    AVANT-PROPOS

    La Direction gnrale du Trsor du minis-tre de lconomie, des Finances et de

    lIndustrie (MINEFI) et la Direction gnrale de la mondialisation, du dveloppement et des parte-nariats (DGM) du ministre des Affaires tran-gres et europennes (MAEE) ont lanc en mars 2010 lvaluation des appuis de la coop-ration franaise lintgration rgionale en Afrique de lOuest sur la priode 2002-2009. Cette tude a pour principal objet dvaluer les actions de coopration conduites par la France dans les-pace de lUnion conomique et montaire ouest-africaine (UEMOA) travers les trois instruments quelle a mobiliss (aide budgtaire globale, pro-jets et assistance technique).

    Cette tude a t ralise conformment aux prin-cipes dvaluation du Comit daide au dveloppe-ment (CAD) de lOrganisation de coopration et de dveloppement conomiques (OCDE). Elle sins-crit dans le cadre des engagements internationaux franais relatifs la ralisation des Objectifs du millnaire pour le dveloppement (OMD).

    Cre en 1994, lUEMOA a pour missions princi-pales dassurer la stabilit macroconomique de ses pays membres, dinstituer une union douanire et, appuye sur lunion montaire pr-existante, dapprofondir lintgration conomique en tablissant un march commun ouvert et concurrentiel. Les appuis franais lUEMOA se composent, dune part, dune aide budgtaire

    Programme conomique rgional (PER) sur la priode 2006-2010 et, dautre part, dun appui au travers du Fonds de solidarit prioritaire (FSP) et dune assistance technique aux institu-tions rgionales. Il est noter que tous ces

    -ment avec la Commission de lUEMOA et ont directement abond son budget.

    Un comit de pilotage compos de reprsen-tants des diffrentes administrations et agences concernes (ministre de lconomie, des Finances et de lindustrie, ministre des Affaires tran-gres et europennes, Agence franaise de dveloppement, Commission de lUEMOA) et

    constitu. Aprs un appel doffres, le comit

    indpendant C2G.

    Lvaluation souligne la pertinence et la coh-rence des appuis franais lUEMOA. Les ins-

    technique mobiliss sont conformes la strat-gie et aux objectifs de lUEMOA. La qualit du partenariat entre la France et la Commission de lUEMOA est juge satisfaisante par les consultants. Laide franaise a particulirement permis de renforcer les dpartements sectoriels de la Commission de lUEMOA et dacclrer lacquisition de nouvelles comptences telles que llaboration de politiques sectorielles communautaires.

    Lvaluation note cependant que les appuis fran-ais nont pas eu les effets de levier esprs dans la mesure o ils nont pas contribu,

    dimportants projets dinfrastructures structurant la dynamique communautaire, et ce malgr les

    par la France. De par sa nature, laide franaise ne sest pas porte sur certains enjeux cls de lUEMOA, comme les relations entre la Com-mission et les tats, la leve des obstacles lintgration conomique, la libre circulation des biens et des personnes, linstauration du march commun et lapplication du droit communautaire.

  • 6valuation des appuis franais lintgration rgionale en Afrique de lOuest : le cas de l'UEMOAMinistre de lconomie, des Finances et de lIndustrieMinistre des Affaires trangres et europennes

    Les principales recommandations formules par les consultants suggrent de renforcer et de

    -tion rgionale en termes dobjectifs, de moyens et de modalits dintervention. Il sagit daccen-

    leve des obstacles lintgration rgionale travers le futur PER 2 et de renforcer les effets de levier des appuis franais.

    En conclusion, ces rsultats encouragent le ren-forcement institutionnel du partenariat entre la France et lUEMOA et la poursuite des appuis franais ses politiques et ses programmes, une action par ailleurs cohrente avec limplica-tion de la France, travers la Zone franc, dans le volet montaire de lintgration rgionale.

    Bruno Cabrillac,Directeur des relations internationales

    et europennes, Banque de FrancePrsident du Comit

    de pilotage de lvaluation

  • 7valuation des appuis franais lintgration rgionale en Afrique de lOuest : le cas de l'UEMOAMinistre de lconomie, des Finances et de lIndustrieMinistre des Affaires trangres et europennes

    1. CONTEXTE,

    CHAMP ET OBJECTIFS

    DE LTUDE

    1.1 Contexte

    La France intervient auprs dinstitutions quelle a portes sur les fonts baptismaux

    et quelle accompagne dans leur dveloppement. La cration de lUnion conomique et montaire ouest-africaine (UEMOA), contemporaine de la dvaluation du franc CFA en janvier 1994, est principalement destine :

    assurer la stabilit et la viabilit du nouveau taux de change travers une stricte discipline macroconomique, faisant lobjet dune sur-veillance multilatrale au moyen du suivi dindicateurs de convergence inspirs de ceux du trait europen de Maastricht qui instituait lEuro ;

    instituer une union douanire ;

    parachever lintgration conomique en crant un march commun ouvert et concurrentiel, bas sur la libre circulation et le droit dtablis-sement dans toute lunion des personnes, ainsi que la libre circulation des biens, ser-vices et des capitaux.

    Les deux premires tapes ont t franchies res-pectivement en 1999 (adoption du pacte de stabi-lit) et en 2000 (union douanire). Ltape suivante tait la cration dun march commun. Les appuis franais qui font lobjet de la prsente valuation sinscrivent dans la perspective de cette troi-

    -nition et mise en uvre de politiques et dun cadre juridique communs, dune part, ralisation du