Système de Couverture Maladie de base & régime complémentaire La coopération entre le Maroc et la France dans le domaine de la couverture médicale de base

Système de Couverture Système de Couverture Maladie de base Maladie de base

& & régime complémentaire régime complémentaire

La coopération entre le Maroc et la France

dans le domaine de la couverture médicale de base

Séminaire : Bilan et Perspectives

Rabat : 12-13 0CTOBRE 2009

Présenté pour les Mutuelles par: Mr. Aziz ALAMI Lt- Colonel Fouad BAJILALI

PLAN

CONTEXTE ACTUEL DU REGIME COMPLEMENTAIRE Atouts Difficultés et contraintes

PERSPECTIVES D’AVENIR Opportunités Actions strtégiques

CONTEXTE ACTUEL DU REGIME CONTEXTE ACTUEL DU REGIME COMPLEMENTAIRECOMPLEMENTAIRE

CONTEXTE ACTUEL DU REGIME COMPLEMENTAIRECONTEXTE ACTUEL DU REGIME COMPLEMENTAIRE

Dès 1919Dès 1919, les Mutuelles du secteur public participent à la mise , les Mutuelles du secteur public participent à la mise en place de en place de la première couverture médicale et de prévoyance la première couverture médicale et de prévoyance sociale au Marocsociale au Maroc..

Les années 1950, les Mutuelles jouent un rôle de premier plan Les années 1950, les Mutuelles jouent un rôle de premier plan dans la gestion de Prévoyance Sociales en dans la gestion de Prévoyance Sociales en créant l’Union des créant l’Union des Organismes de Prévoyance Sociale au Maroc Organismes de Prévoyance Sociale au Maroc : C.N.O.P.S. : C.N.O.P.S.

Principes universelles de la Mutualité:Principes universelles de la Mutualité:

solidarité;solidarité;

but non lucratif. but non lucratif.

gestion démocratique;gestion démocratique;

Autonomie financièreAutonomie financière


Les Sociétés Mutualistes sont au nombre de huit :Les Sociétés Mutualistes sont au nombre de huit :

1.1. La Mutuelle de Police La Mutuelle de Police créée en 1919, créée en 1919, adresse : 12 bis, rue Al Karaouiyine, Rabat. adresse : 12 bis, rue Al Karaouiyine, Rabat.

2.2. La Mutuelle de Douanes et Impôts indirectsLa Mutuelle de Douanes et Impôts indirects, créée en 1928, , créée en 1928, adresse : 73, avenue Anfa. BP 6183. Casablanca. adresse : 73, avenue Anfa. BP 6183. Casablanca.

3.3. Les Œuvres de Mutualité des Fonctionnaires et Agents Les Œuvres de Mutualité des Fonctionnaires et Agents assimilés du Maroc (OMFAM) assimilés du Maroc (OMFAM) , créée en 1929 ; , créée en 1929 ; adresse 21, rue Halab, Mers Soltane, BP 9010. Casablanca Anfa; adresse 21, rue Halab, Mers Soltane, BP 9010. Casablanca Anfa;

4.4. La Mutuelle des Postes et Télécommunications La Mutuelle des Postes et Télécommunications en 1946 en 1946 ; ; adresse : rue Abou Abbas Guerraoui, BP 257. Rabat. adresse : rue Abou Abbas Guerraoui, BP 257. Rabat.


5.5. La Mutuelle Générale du Personnel des Administrations La Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques du Maroc (MGPAPM) Publiques du Maroc (MGPAPM) en 1946 ; en 1946 ; adresse : 29, avenue Ibn Sina. Rabat. adresse : 29, avenue Ibn Sina. Rabat.

6.6. La Mutuelle Générale de l’Education Nationale (MGEN) La Mutuelle Générale de l’Education Nationale (MGEN) en 1963 ; en 1963 ; BP 9169. Casablanca Anfa. BP 9169. Casablanca Anfa.

7.7. La Mutuelle des Forces auxiliaires (MFA) La Mutuelle des Forces auxiliaires (MFA) en 1976 ; en 1976 ; Adresse : Avenue Kébibate. BP 7772. Rabat. Adresse : Avenue Kébibate. BP 7772. Rabat.

8.8. La Mutuelle du Personnel de l’Office d’Exploitation des Ports La Mutuelle du Personnel de l’Office d’Exploitation des Ports (MODEP) en 1995. (MODEP) en 1995. Adresse : 175, Bd Zerktouni, 20 100 Casablanca. Adresse : 175, Bd Zerktouni, 20 100 Casablanca.

Atouts du régime complémentaire

Composante essentielle Composante essentielle du système de protection sociale au du système de protection sociale au Maroc (œuvres sociales et actions de prévention etc…);Maroc (œuvres sociales et actions de prévention etc…);

Expérience Expérience acquise dans le domaine de la gestion de acquise dans le domaine de la gestion de la couverture médicale ( plus d’un demi siècle d’activité)la couverture médicale ( plus d’un demi siècle d’activité)

Couverture médicale complémentaire Couverture médicale complémentaire au profit d’une large au profit d’une large couche de population ( 3 200 000 bénéficiaires )couche de population ( 3 200 000 bénéficiaires )

Participation active Participation active à la politique nationale de santé ;à la politique nationale de santé ;

CONTEXTE ACTUEL DU REGIME COMPLEMENTAIRE


Rôle de régulateur Rôle de régulateur dans la détermination des tarifs par dans la détermination des tarifs par rapport aux producteurs de soins du secteur privérapport aux producteurs de soins du secteur privé

Implantation régionale Implantation régionale des Sociétés Mutualistes et de leurs des Sociétés Mutualistes et de leurs structures de soins (Représentations des Mutuelles dans les structures de soins (Représentations des Mutuelles dans les principales villes du Maroc servant d’espaces d’accueil pour principales villes du Maroc servant d’espaces d’accueil pour les adhérents);les adhérents);

Autogestion des sociétés mutualistes, Autogestion des sociétés mutualistes, de façon de façon démocratique, par le biais de s délégués des adhérents (CA. démocratique, par le biais de s délégués des adhérents (CA. Bureau) ;Bureau) ;



Diversité des prestations Diversité des prestations servies aux adhérents : servies aux adhérents : remboursement complémentaire des frais de maladie; remboursement complémentaire des frais de maladie; allocations servies à l’occasion du décès et de retraite de l’adhérent; allocations servies à l’occasion du décès et de retraite de l’adhérent; soins dentaires dans les CDM;soins dentaires dans les CDM; cliniques mutualistes;cliniques mutualistes; centres d’optique; centres d’optique; centres d’estivage, ... etc.centres d’estivage, ... etc.

Importance des flux financiers des mutuelles Importance des flux financiers des mutuelles (cotisations, (cotisations, prestations, placements…)prestations, placements…)

Les Mutuelles Les Mutuelles co-payeurs avec la CNOPS des frais de maladie co-payeurs avec la CNOPS des frais de maladie (16% ou 20% selon la nature des actes)(16% ou 20% selon la nature des actes)

Atouts du régime complémentaire (Suite)


Contraintes réglementaires:

Absence Absence d’une actualisation et d’une d’une actualisation et d’une refonte globale du dahir refonte globale du dahir de 1963de 1963 malgré les grands changements: (nouvelles procédures malgré les grands changements: (nouvelles procédures de gestion, évolution des technologies médicales, accroissement de gestion, évolution des technologies médicales, accroissement de la population des adhérents, etc..)de la population des adhérents, etc..)

Absence Absence des des textes d’application du Dahirtextes d’application du Dahir susceptibles de susceptibles de définir et de clarifier les modalités d’une gestion rationalisée et définir et de clarifier les modalités d’une gestion rationalisée et transparente ;transparente ;

Absence Absence du rôle d’orientation du conseil supérieur de la du rôle d’orientation du conseil supérieur de la mutualité, réactivé en 2007 après plus de 35 ans d’absence mutualité, réactivé en 2007 après plus de 35 ans d’absence (validation du plan comptable mutualiste).(validation du plan comptable mutualiste).


Contraintes réglementaires (suite):

Interférence Interférence des attributions entre des attributions entre Organes de décision et des Organes de décision et des Organes de gestionOrganes de gestion;;

Caractère facultatif d’adhésion: Caractère facultatif d’adhésion: éviteréviter au au régime de dériver régime de dériver vers vers une situation de vulnérabilitéune situation de vulnérabilité..

Principe de séparation des activités Principe de séparation des activités (l’article 44)(l’article 44)interdit aux organismes gestionnaires de l’AMO de cumuler la interdit aux organismes gestionnaires de l’AMO de cumuler la gestiongestion de l’assurance maladie avec la gestion des de l’assurance maladie avec la gestion des établissements de soins, d’hospitalisation ou fournissant des établissements de soins, d’hospitalisation ou fournissant des médicaments ou matériels médicaux.médicaments ou matériels médicaux.


Contraintes financières:

Faiblesse Faiblesse des ressources financièresdes ressources financières due au gel des cotisations due au gel des cotisations depuis plus de 25 ans (cotisation plafonnée à 600 DH/an, sans depuis plus de 25 ans (cotisation plafonnée à 600 DH/an, sans seuil minimal) ;seuil minimal) ;

Faiblesse Faiblesse de recouvrement des cotisationsde recouvrement des cotisations vis-à-vis de certains vis-à-vis de certains organismes adhérents, notamment les collectivités locales ;organismes adhérents, notamment les collectivités locales ;

Faiblesse Faiblesse d’une d’une gestion prévisionnelle de ressourcesgestion prévisionnelle de ressources des des dépenses et partant l’impossibilité d’élaborer un programme dépenses et partant l’impossibilité d’élaborer un programme pluriannuel;pluriannuel;


Contraintes structurelles :Impact Impact de la politique de la politique du gel de recrutementdu gel de recrutement des des personnels de l’Etat (Diminution de la population des personnels de l’Etat (Diminution de la population des adhérents); adhérents); Vieillissement Vieillissement de la population des Adhérentsde la population des Adhérents::


-80 000 -60 000 -40 000 -20 000 0 20 000 40 000 60 000 80 000 100 000 120 000 140 000

[90,…]

[80,85[

[70,75[

[60,65[

[50,55[

[40,45[

[30,35[

[20,25[

Hommes Femmes

PERSPECTIVES D’AVENIRPERSPECTIVES D’AVENIR

PERSPECTIVES D’AVENIR

18 août 2005, 18 août 2005, entrée en vigueur de l’Assurance Maladie Obligatoire entrée en vigueur de l’Assurance Maladie Obligatoire

(( AMO AMO) )

un nouveau schéma de relations et de flux un nouveau schéma de relations et de flux entre la CNOPS et les 08 Mutuelles fédérées;entre la CNOPS et les 08 Mutuelles fédérées;

SECTEUR DE BASESECTEUR DE BASE

Cotisations Cotisations patronales et patronales et

salarialessalariales

CNOPSCNOPS 88MUTUELLESMUTUELLES

- Hospitalisations- Hospitalisations- ALD- ALD- Médicaments - Médicaments

coûteuxcoûteux

Soins ambulatoiresSoins ambulatoires- Médicaments : - Médicaments : 70 % du PPM70 % du PPM- Autres soins : - Autres soins : 80% du tarif national 80% du tarif national

de référencede référence

SecteurSecteurMutualisteMutualiste

Délégation de Délégation de GestionGestion Couverture Couverture

ComplémentaiComplémentairere

Cotisations Cotisations Salariales Salariales

Complémentaires Complémentaires

Soins ambulatoires: 16 Soins ambulatoires: 16 à 20 %à 20 %Gestion des cliniques et Gestion des cliniques et de cabinets dentairesde cabinets dentairesCentres pour Centres pour handicapéshandicapés

Caisse Caisse Complémentaire Complémentaire de Décès de Décès


L’attention particulière prêtée par les autorités L’attention particulière prêtée par les autorités gouvernementales aux aspects de la couverture sociale gouvernementales aux aspects de la couverture sociale représente une opportunité pour le régime complémentaire;représente une opportunité pour le régime complémentaire;

RéactivationRéactivation du rôle du conseil supérieur de la mutualité en 2007; du rôle du conseil supérieur de la mutualité en 2007;

Refonte du statut de la mutualité (Dahir du 12 novembre 1963)Refonte du statut de la mutualité (Dahir du 12 novembre 1963)

PERSPECTIVES D’AVENIR PERSPECTIVES D’AVENIR

Opportunités Axes d’articulation entre le régime obligatoire et le régime Axes d’articulation entre le régime obligatoire et le régime

complémentaire :complémentaire : Signature avec la CNOPS d’une convention de gestion déléguée de Signature avec la CNOPS d’une convention de gestion déléguée de

l’AMO (26 novembre 2006).l’AMO (26 novembre 2006).

Nouveau système d’information (esquif);Nouveau système d’information (esquif);

Elaboration de nouvelles procédures( cabinet Kadris);Elaboration de nouvelles procédures( cabinet Kadris);

Amélioration qualité de service assurés (site CNOPS, Bulletin Amélioration qualité de service assurés (site CNOPS, Bulletin d’information remboursements, accueil …)d’information remboursements, accueil …)

Amélioration du délai de traitement des dossiers de maladie;Amélioration du délai de traitement des dossiers de maladie;



OpportunitésOpportunités

La place marginale laissée par la loi 65-00 aux La place marginale laissée par la loi 65-00 aux Mutuelles ne peut résister aux contraintes Mutuelles ne peut résister aux contraintes financières pesant sur l’assurance maladie financières pesant sur l’assurance maladie obligatoire. obligatoire. Hausse prévue du ticket modérateur due à la croissance Hausse prévue du ticket modérateur due à la croissance

des dépenses de santé; des dépenses de santé;

Non respect de la TNR;Non respect de la TNR;

Dépassement d’honoraire;Dépassement d’honoraire;

Insuffisance du système du tiers payant... Insuffisance du système du tiers payant...


Création des espaces d’intervention importants Création des espaces d’intervention importants pour les Mutuelles dans la couverture médicale pour les Mutuelles dans la couverture médicale complémentaire.complémentaire.

Dans un objectif d’anticiper le devenir du Secteur Dans un objectif d’anticiper le devenir du Secteur Mutualiste, les Mutuelles du secteur public se Mutualiste, les Mutuelles du secteur public se sont vues obligées d’engager une réflexion visant sont vues obligées d’engager une réflexion visant à étudier les perspectives de pérennité du régime à étudier les perspectives de pérennité du régime complémentaire.complémentaire.

Opportunités

Actions StratégiquesActions Stratégiques

ImplicationImplication des des Mutuelles dans le processus de la réforme Mutuelles dans le processus de la réforme (concertation avec toutes les mutuelles du secteur public) ;(concertation avec toutes les mutuelles du secteur public) ;

Développement Développement d’une visibilité commune à toutes les d’une visibilité commune à toutes les Mutuelles sur le devenir de la Mutualité au Maroc :Mutuelles sur le devenir de la Mutualité au Maroc : Restructuration et réorganisation du régime complémentaire;Restructuration et réorganisation du régime complémentaire; Consolidation des ressources financières;Consolidation des ressources financières; Amélioration du service rendu aux adhérents;Amélioration du service rendu aux adhérents; Diversification des prestations.Diversification des prestations.



Les pistes d’évolution possibles de l’articulation Les pistes d’évolution possibles de l’articulation entre les régimes obligatoires et les organismes entre les régimes obligatoires et les organismes complémentaires:complémentaires:

Favoriser l’accès à une couverture complémentaire;Favoriser l’accès à une couverture complémentaire; Limiter l’écart tarifaire;Limiter l’écart tarifaire; Permettre la transmission des informations médicalisées;Permettre la transmission des informations médicalisées; Modifier la répartition des champs d’intervention;Modifier la répartition des champs d’intervention; consolider le copaiement.consolider le copaiement.


Actions StratégiquesActions Stratégiques

Positionnement :Positionnement : Les Mutuelles sont interpeller pour intervenir, au-delà des régimes de Les Mutuelles sont interpeller pour intervenir, au-delà des régimes de

base, dans le champ de la couverture maladie complémentaire:base, dans le champ de la couverture maladie complémentaire:

l’assurance complémentl’assurance complémentaireaire proprement dite, complétant les proprement dite, complétant les remboursements du régime obligatoire;remboursements du régime obligatoire;

l’assurance supplémentaire l’assurance supplémentaire prenant en charge des dépenses non prenant en charge des dépenses non couvertes par la CNOPS, comme les actes médicaux hors couvertes par la CNOPS, comme les actes médicaux hors nomenclature ou les médicaments non admis au remboursement ou nomenclature ou les médicaments non admis au remboursement ou remboursés sur la base des génériques. remboursés sur la base des génériques.

Plan réglementaire :

Élargissement du champ d’action des Mutuelles;Élargissement du champ d’action des Mutuelles;

Assurer un remboursement complémentaire sur la base 30% au lieu Assurer un remboursement complémentaire sur la base 30% au lieu de 16%;de 16%;

Diversification des services rendus aux adhérents;Diversification des services rendus aux adhérents;

Plan financier :

Assurer la pérennité du secteur en garantissant des ressources Assurer la pérennité du secteur en garantissant des ressources stables et suffisantes à travers :stables et suffisantes à travers :

un élargissement de l’assiette de cotisation à d’autres éléments de la un élargissement de l’assiette de cotisation à d’autres éléments de la rémunération des adhérents;rémunération des adhérents;

un déplafonnement du calcul de la cotisation;un déplafonnement du calcul de la cotisation; une révision du taux de cotisation.une révision du taux de cotisation.


Plan gouvernance:

Asseoir de nouvelles méthodes de bonne gouvernance Asseoir de nouvelles méthodes de bonne gouvernance (architecture, définition et clarification des prérogatives de (architecture, définition et clarification des prérogatives de chaque organe) ;chaque organe) ;

Séparation entre activités de :Séparation entre activités de : Prévoyance sociale;Prévoyance sociale; Gestion des réalisation sanitaires et sociales.Gestion des réalisation sanitaires et sociales.


MERCI DE VOTRE ATTENTIONMERCI DE VOTRE ATTENTION

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