COUVERTURE MÉDICALE DE BASE STRATÉGIE … · la population non encore couverte Taux National de Couverture Médicale (I 0) ... Institution et mise en œuvre du processus de vérification

ANAM , Date :03/12/2015

ROYAUME DU MAROC ةـــــــاململكــة املغربي Agence Nationale de l’Assurance Maladie يـــالواكةل الوطنيــة للتأ مــني الصح

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COUVERTURE MÉDICALE DE BASE

STRATÉGIE INTÉGRÉE

2015-2018

PROCESSUS D’EVALUATION

RABAT LE 02/12/2015

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Plan

Introduction

CMB – Stratégie intégrée 2015-2018

Processus d’évaluation

o Indicateurs d’évaluation

o Target (niveaux intermédiaires des réalisations

attendues)

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Paysage de la CMB

CMB

AMO RAMED Aide

sociale Contributif

La loi 65-00 portant code de couverture médicale de base, precise que la CMB est composée de l’AMO et le RAMED

o AMO régime basé sur la cotisation o RAMED régime basé sur la solidarité

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AMO Contributif

Salariés du secteur

privé

Population 114

Employés du secteur

public

Agents de l’Etat Non

fonctionnaires Indépendants Etudiants

Paysage de la CMB

Population assujettie à l’AMO

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AMO RAMED

1/3

1/3


privé

Population 114


public



1/3

Paysage de la CMB

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RAMED

CNOPS CNSS

Agence du RAMED

CNOPS

CNSS


privé

Population 114


public



Paysage de la CMB

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La circulaire n°13-2013, du Chef de Gouvernement, du 04 octobre

2013, portant création des deux comités interministériels de la

Couverture Médicale de Base, a institué le cadre global régissant

l’évaluation de la stratégie de réforme de la CMB entant que politique

publique

L’ANAM, membre des deux comités interministériels, technique et de

pilotage, a été désignée lors de la 1ère réunion du comité de pilotage,

tenue le 29 décembre 2014, l’entité chargée du pilotage de

l’évaluation de la réforme de la CMB

Institutionnalisation de l’évaluation de la CMB

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Stratégie / Objectifs stratégiques de la CMB

Objectif Stratégique N°1 :

Généraliser la couverture médicale de base

Objectif stratégique N° 2 :

Optimiser et rationaliser les couvertures existantes

Objectif stratégique N° 3 :

Consolider la gouvernance de la CMB.

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Stratégie / Objectifs Intermédiaires de la CMB

Objectifs

Stratégiques

Objectifs Intermédiaires

OS 1

EXTENSION DE LA

CMB

OI 01 Mettre en place le régime de l’Assurance Maladie Obligatoire de base pour

les Indépendants (AMI)

OI 02 Intégrer les étudiants dans l’AMO

OI 03 Intégrer les ascendants dans l’AMO

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Objectifs Stratégiques

Objectifs Intermédiaires

OS 2

Optimisations des

couvertures maladie

en vigueur

OI 04 Accomplir le basculement total de la population 114 vers l’AMO

OI 05

Opérer l’extension et le basculement des petits régimes des populations touchant des

émoluments de l'État vers l’AMO (préposés religieux, chioukh et mouqaddamine,

anciens résistants et victimes des droits de l’homme)

OI 06 Garantir la couverture médicale pour les salariés du secteur privé soumis à la

fermeture des droits

OI 07 Harmoniser les régimes AMO-CNSS et AMO-CNOPS

OI 08 Immatriculer à l’AMO-CNSS, environ 700 000 salariés non déclarés

OI 09 Institutionnaliser la vérification de la double immatriculation

OI 10 Améliorer le processus d'immatriculation au RAMED

OI 11 Améliorer le système de financement du RAMED

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Objectifs

Stratégiques Objectifs Intermédiaires

OS 3

Gouvernance du

système de couverture

médicale de base

OI 12 Repositionner l'ANAM en tant qu’autorité de régulation

OI 13 Mettre en place Système National d’Information et de gestion

intégrée de la CMB « SNIGI »

OI 14 Créer un nouvel organisme gestionnaire du RAMED

OI 15 Adapter le statut juridique de la CNOPS

OI 16 Réviser le cadre juridique régissant les mutuelles

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Evaluation ex-ante (Planification)

Vérifier la pertinence des objectifs intermédiaires

Décliner les objectifs intermédiaires en plans d’action

Vérifier la cohérence des plans d’actions ( avec les stratégies des

différents partenaires)

Vérifier la faisabilité (budget, risques) des plans d’action

Élaborer le Tableau de Bord National de Pilotage de la CMB »

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Evaluation on-going (mise en œuvre)

Procéder au suivi de la mise en œuvre des actions menées

par les différentes parties prenantes, conformément au plan

d’action validé

Mesurer l’état d’avancement de réalisation de la stratégie

par le biais d’indicateurs, en concertation avec l’ensemble

des partenaires et diffuser les résultats de l’évaluation

Proposer des actions pour redresser les écarts constatés


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Evaluation ex-post

Calcul de l’impact de la stratégie à son échéance plus

particulièrement le nouveau taux de couverture

médicale

Publication du rapport final d’évaluation de la stratégie

de reforme de la CMB


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Outils

Statistiques de routine collectées par l’ANAM

o Celles provenant de la CNSS et la CNOPS;

o Exigibles en vertu des dispositions de la loi 116-12 régissant la CME

Observatoire de la Couverture Médicale de Base « OCMB »

Observatoire sur la Sécurité Sociale (en cours d’élaboration par le Ministère de

l’emploi)

Enquêtes

o Convention entre l’ANAM et l’ONDH (Enquête Panel);

o Convention avec le Ministère de la Santé (Enquête sur la population et la santé

familiale).


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Autres enquêtes

Etude de l’Evaluation du RAMED en coordination avec L’Union Européenne

(Résolution du C.A de l’ANAM)

Recours à l’expertise d’évaluateurs externes

Cour des comptes

Bureau d’Etudes


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Collecte d’informa

tions

Calcul des indicateurs d’évaluation

Diffusion et examen des

rapports

recommandations Actions

Processus d’évaluation / schéma synoptique

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Système de suivi et évaluation : indicateurs

Indicateurs associés aux

Objectifs Stratégiques Indicateurs associés aux Objectifs Intermédiaires

Objectif Stratégique Indicateur Objectif Intermédiaire Indicateurs

OS 1

Étendre la

couverture médicale

de base au reste de

la population non

encore couverte

Taux National

de Couverture

Médicale

(I0)

OI 01 AMO des indépendants

Taux de Couverture Maladie des

Indépendants

(I1)

OI 02 AMO des étudiants


Étudiants

(I2)

OI 03 AMO des Ascendants


ascendants

(I3)

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Indicateurs

associés aux

Objectifs

Stratégiques

Indicateurs associés aux Objectifs Intermédiaires

Objectif Stratégique Objectif Intermédiaire Indicateurs

OS 2

rationaliser et

optimiser les

couvertures maladie

en vigueur

OI 04 Basculement de la population 114 Taux de basculement 114

(I4)

OI 05 Basculement vers l’AMO, des petits régimes des populations

touchant des émoluments de l'État

Taux de basculement des petits régimes

(I5)

OI 06 Couverture de la population à droits fermés Taux des assurés en droits fermés

(I6)

OI 07 Harmonisation des régimes de l’AMO

• (I7) ,Écart entre les taux de cotisation

• (I’7) Écart entre les taux de couverture des

prestations médicales

OI 08 Intégration à la CNSS d’environ 700 000 salariés non déclarés Taux de couverture des salariés non déclarés

(I8)

OI 09 Institution et mise en œuvre du processus de vérification de la double

affiliation

Processus mis en œuvre (oui ou non)

Indicateur factuel (I9)

OI 10 Adaptation du processus d'immatriculation au RAMED

Taux de réduction du délai d’immatriculation

RAMED

(I10)

Taux de Renouvellement de l’éligibilité

(I’10)

Taux de retrait des cartes par les vulnérables

(I’’10)

OI 11 Adaptation du système de financement du RAMED

(I11) % du financement mis en place

annuellement par rapport a ce qui préconisé

par l’étude actuarielle


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Indicateurs associés aux

Objectifs Stratégiques Indicateurs associés aux Objectifs Stratégiques

Objectif Stratégique Objectif intermédiaire Indicateur

OS 3

Étudier et mettre en œuvre

les mesures susceptibles de

consolider la gouvernance et

d’améliorer le pilotage des

différentes composantes du

système de couverture

médicale de base

OI 12 Repositionnement de l'ANAM en tant qu'effective

autorité de régulation

Texte juridique publié (oui ou

non) Indicateur factuel (I12)

OI 13 Conception, réalisation et mise en œuvre du Système

National d’Information et de gestion intégrée de la CMB

« SNIGI »

Taux de réalisation du SNIGI-

RAMED (I13)

Taux de réalisation du SNIGI-

CMB (I’13)

OI 14 Création d’un nouvel organisme gestionnaire du RAMED Organisme crée (oui ou non)

Indicateur factuel (I14)

OI 15 Adaptation du statut juridique de la CNOPS



OI 16 Révision du cadre juridique régissant les mutuelles




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Target ( niveaux intermédiaires cibles)

Indicateurs

Nivaux

initiaux Niveaux intermédiaires cibles

Fin 2014 Fin 2015 Fin 2016 Fin 2017 Fin 2018

I0 Taux National de Couverture Médicale de base 51% 60% 63% 68% 75%

I1 Taux de Couverture Maladie des Indépendants par l’AMO 0% 0% 10% 20% 45%

I2 Taux de Couverture Maladie des Étudiants par l’AMO 0% 85% 100% 100% 100%

I3 Taux de Couverture Maladie des Ascendants par l’AMO 0% 0% 0% 20% 40%

I4 Taux de basculement des bénéficiaires de l’article 114 à

l’AMO 0% 0% 15% 20% 100%

I5 Taux de basculement des petits régimes à l’AMO 0% 0% 0% 50% 100%

I6 Taux des assurés AMO de droits fermés 16% 15% 10% 5% 5%

I8 Taux d’intégration des salariés non déclarés à l’AMO 0% 0% 15% 20% 50%

I10 Taux de réduction du délai d’immatriculation RAMED par

rapport au délai de référence de 90 jours 0% 0% 0% 50% 50%

I’10 Taux de Renouvellement de l’éligibilité 40% 50% 60% 80% 90%

I’’10 Taux de Renouvellement des cartes par les vulnérables 50% 50% 60% 80% 90%

I11 Taux de sécurisation du financement du RAMED 100% 100% 100% 100%

I13 Taux de performance du SNIGI-RAMED 0% 0% 20% 40% 50%

I’13 Taux de performance du SNIGI-CMB 0% 0% 0 20% 40%

ANAM , Date :03/12/2015

Publication trimestrielle, sur le portail de l’Observatoire de la

Couverture Médical « OCM », les valeurs des différents

indicateurs;

Elaboration et diffusion, à travers l’OCM, du rapport semestriel

d’évaluation;

Elaboration et diffusion, à travers l’OCM, du rapport annuel

d’évaluation;

Elaboration et diffusion, à travers l’OCM, du rapport d’évaluation à

mi-chemin « permettant notamment, le recadrage de la stratégie »

L’application informatique permettant l’automatisation de la génération de ces

rapports sera présentée par l’ANAM, après validation de la mouture finale du

présent document par les comités interministériels.

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Reporting

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MERCI

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Documents

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