Tableau de bord de l’attractivité de la France...La présente édition du Tableau de bord, élaborée par Business France en collaboration avec la direction générale du Trésor,

Tableau de bord de l’attractivité

de la FranceÉDITION

2019

Avec le concours de la direction générale du Trésor Ministère de l’Économie et des finances

Tableau de bord de l’attractivité

de la France

Édition 2019

Préface

Bruno Le MaireMinistre de l'Économie et des Finances

objectif du président de la République et du Gouvernement est clair : faire de la France

l’économie la plus compétitive et la plus attractive d’Europe. Nous avons pour cela souhaité placer l’ensemble de notre action sous le signe de l’investisse ment : dans notre système éducatif, dans nos programmes d’innovation, dans nos capacités de recherche, dans la capacité retrouvée de nos entreprises à préparer les mutations économiques à venir – mais aussi dans notre possibilité d’attirer, sur l’ensemble du territoire, les investisseurs étrangers.

Les 30 000 entreprises étrangères installées sur notre sol emploient aujourd’hui près de 2 millions de personnes, mais elles représentent surtout 25 % des dépenses de R&D des entreprises et 31 % des expor-tations françaises. Leur contribution à notre activité économique est majeure. Notre capacité à attirer des activités nouvelles constitue donc un élément central de notre stratégie.

En dépit d’un contexte international marqué par l’incertitude, la plupart des signaux de l’économie française sont au vert : le taux de chômage est le plus faible depuis la crise financière, les perspectives de croissance pour

2019 se maintiennent à 1,4 %, le déficit public reste sous contrôle à 2,5 % du PIB. Ces bons résultats sont le fruit d’un agenda de réformes mené depuis l’été 2017 : baisse du coût du travail, sanctuarisation du crédit d’impôt-recherche, allègement de la fiscalité des entreprises et du capital, réforme du marché du travail, mesures de la loi PACTE levant les obstacles à la croissance des entreprises, soutien renforcé en matière de recherche et d’investissement technologique, simplification de l’environnement administratif et réglementaire, moder nisation de nos infrastructures de transport et de communication digitale, renforcement de la place financière de Paris, action en faveur d’une économie décarbonée – facteur qui jouera, à l’avenir, un rôle croissant dans l’attractivité comparée des différents pays.

La présente édition du Tableau de bord, élaborée par Business France en collaboration avec la direction générale du Trésor, le montre : les investisseurs internationaux ont bien noté les efforts réalisés. La France est pour la première fois, en 2018, le pays le plus attractif de l’Europe continentale. Notre pays progresse sur bon nombre des principaux facteurs d’attractivité, comme en témoigne sa progression dans

différents classements internationaux. Nous faisons mieux en particulier sur l’innovation, sur la compétitivité-coût et sur le financement des entreprises. Enfin, notre pays figure depuis plus de quinze ans au premier rang des pays européens pour l’accueil des projets industriels : cette performance nous rappelle utilement que la France est une grande nation industrielle. Elle conforte l’action déterminée du Gouvernement au service de la relance de l’industrie française : outre l’incitation fiscale aux investissements de roboti sation et de transformation numérique, la création des 124 territoires d’industrie et la simplification en cours des procédures administratives, nous avons entamé l’élaboration du Pacte productif pour le plein emploi, visant à accroître fortement la part de l’industrie dans notre économie.

La multiplicité des classements et indicateurs rassemblés dans ce Tableau de bord nous rappelle que l’attractivité est un sujet qui nécessite une action résolue et continue. Nous poursuivrons nos efforts pour l’économie, l’emploi et les Français car, comme le disait Saint-Exupéry : « Pour ce qui est de l’avenir, il ne s’agit pas de le prévoir, mais de le rendre possible. »

Bruno Le Maire

554

TABLEAU DE BORD DE L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE. PRÉFACE

Les déterminants de l’attractivité 32

2.1 Taille et dynamisme du marché 34

2.2 Éducation et capital humain 40

2.3 Recherche et innovation 46

2.4 Infrastructures 54

2.5 Environnement administratif 62 et réglementaire

2.6 Environnement financier 70

2.7 Coût du travail et fiscalité 76 2.8 Qualité de vie 84

2.9 Énergie et croissance verte 94

Chapitre02

Sommaire

Les indicateurs de résultats 10

1.1 Les investissements directs étrangers 12

1.2 Projets d’investissement 18 créateurs d’emploi

1.3 Contribution des filiales étrangères 26 à l’économie française

1.4 Les compétences étrangères 28

Éditorial 06

Chapitre01

6 76

TABLEAU DE BORD DE L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE. SOMMAIRE

ans notre économie de mar- ché globalisée, la concur-rence est vive, voire brutale. Elle impose à chaque pays

de se comparer sans cesse à ses rivaux pour évaluer ses performances et s’adapter à une donne économique et technologique toujours changeante, souvent disruptive même. Tel est l’objet de ce Tableau de bord, qui établit la position de la France par rapport à treize pays sur tous les indicateurs économiques clés, que ce soit la taille du marché, le capital humain, la recherche et l’innovation, les infrastructures, l’environnement administratif et financier, le coût du capital et du travail ou encore la qualité de vie. Les résultats qui en ressortent, tout comme leur comparaison avec ceux des éditions précédentes, sont très satisfaisants pour notre pays. Établis à partir d’études internationalement reconnues, ils donnent une image objective de la France, qui met en évidence aussi bien sa créativité et sa compétitivité que les points sur lesquels nous devons encore progresser.

Première satisfaction : notre attractivité élevée se renforce encore. La France est devenue en 2018 le pays le plus attractif de l’Europe continentale et celui au sein de l’Union européenne qui accueille le plus d’investissements de production et d’activités de R&D – pas moins du quart des projets recensés en Europe dans le secteur des médicaments et biotechnologies, de l’agroalimentaire et de la R&D. Notre attractivité brille également dans le champ de l’enseignement supérieur : avec près de 260 000 étudiants en mobilité internationale, la France est le 2e pays d’accueil non anglophone après l’Allemagne ; 40 % des docto-rants sont en outre étrangers. L’étude Kantar Public publiée en janvier 2019 confirme la grande confiance des chefs d’entreprise étrangers dans l’économie française : 88 % la jugent attractive, soit 4 points de plus qu’en 2017, et 61 % estiment que son attractivité s’est améliorée au cours des deux dernières années. Notons aussi que plus des trois quarts des entreprises étrangères

installées en France tirent un bilan positif de leur investissement.

Deuxième satisfaction : nos atouts structurels se confirment et s’élargissent. La France dispose d’excellentes infrastructures de transport, de télécommunication et d’énergie : les aéroports et le réseau ferroviaire offrent des connexions rapides et efficaces avec l’ensemble du monde ; le taux de pénétration du haut débit fixe est le plus élevé des pays étudiés ; les prix de l’électricité sont parmi les plus compétitifs d’Europe. Côté enseignement, les performances sont souvent supérieures à la moyenne de l’UE : 44,3 % des 25-34 ans ont un diplôme de l’enseignement supérieur et la part des jeunes quittant prématu-rément l’éducation et la formation est en net recul. Quant à l’environne-ment administratif et réglementaire, il s’est considérablement modernisé ces dernières années : la France se classe ainsi à la 5e place européenne pour l’e-administration et elle occupe même la 2e place mondiale pour les services publics en ligne.

Troisième satisfaction : la France s’illustre par sa dynamique entrepreneuriale. Elle est au 3e rang pour le taux de création d’entreprises, qui dépasse les 9 % depuis 2008 et les 7 % dans l’industrie manufacturière depuis dix ans. On recense près de 200 000 créations nettes d’entreprises en 2017, en hausse de plus de 5 %, tandis que le taux de disparition d’entreprises est l’un des plus faibles des pays euro-péens. Le financement des entreprises s’améliore : la France occupe le 2e rang en matière de capital-risque, derrière le Royaume-Uni ; le nombre de levées de fonds importantes augmente : depuis un an, Voodoo, pépite du jeu vidéo, Doctolib, nouvelle licorne française, et Ynsect, fleuron de l’agro-tech, ont levé respectivement 172, 150 et 110 millions d’euros. Les entreprises bénéficient également de l’amélioration de la compétitivité-coût depuis 2008. La productivité horaire du travail continue en effet à croître à un rythme

soutenu (+2,2 % en 2018) et la progression des coûts salariaux unitaires est la 2e plus faible en 2018, la plus faible même dans l’industrie manufac-turière. La France est aussi l’un des pays les moins pénalisés par les grèves, bien moins que l’Allemagne ou les États-Unis.

Quatrième satisfaction : la France est bien avancée sur la voie d’une économie décarbonée. Notre pays est le 2e producteur euro - péen d’énergie primaire tirée des énergies renouvelables et la contribution de celles-ci à la consommation finale d’énergie est supérieure à celle de l’Allemagne et du Royaume-Uni. L’électricité, en grande partie d’origine nucléaire, est particulièrement peu carbonée. Quant aux émissions de gaz à effet de serre, elles ont diminué de 46 % dans l’industrie entre 1990 et 2016. La France est donc bien partie pour atteindre l’objectif de la neutralité carbone à horizon 2050 fixé par le plan climat. C’est là un facteur d’attractivité indubitable à l’heure où les enjeux écologiques deviennent de plus en plus pressants.

Bien sûr, le Tableau de bord signale également un certain nombre de faiblesses, par exemple en matière de fiscalité, de coût du travail ou d’environnement réglementaire. Des faiblesses qui ne sont pas cependant des fatalités, en témoignent les améliorations récentes obtenues dans ces domaines grâce aux réformes menées depuis deux ans. En dressant un panorama complet des perfor-mances comparées de l’économie française, ce Tableau de bord constitue un outil d’aide à la décision aussi bien pour les pouvoirs publics en veine de réformes que pour les entreprises étrangères en quête d’implantation. En mettant en évidence la diversité des atouts de notre économie, il offre, de surcroît, une mine d’arguments pour valoriser le site France à l’international et promouvoir son attractivité. Utile à plus d’un titre, il rendra ainsi service à un large public.

Christophe Lecourtier / Pascal Cagni

Tableau de bord de l’attractivité de l’économie française - 2019

Christophe LECOURTIER Directeur général de Business France

Pascal CAGNI Président du Conseil d’administration de Business Franceet Ambassadeur délégué aux investissements internationaux

99

TABLEAU DE BORD DE L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE. ÉDITORIAL

88

1.1Les investissements

directs étrangers16

1.2Projets d’investissement

créateurs d’emploi22

1.3Contribution des filiales

étrangères 30

1.4Les compétences

étrangères32

Chapitre01

Les indicateurs de résultats

10

TABLEAU DE BORD DE L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE. LES INDICATEURS DE RÉSULTATS

1.1 Les investissements directs étrangers

Les flux d’investissements directs étrangers (IDE) mondiaux ont connu un repli de l’ordre de 13 % en 2018. Les États-Unis demeurent le premier pays d’accueil pour les investissements étrangers avec 268 Md$, suivis de la Chine (204 Md$) et des Pays-Bas (114 Md$). Dans ce contexte, la France reste attractive et ouverte aux capitaux étrangers. Les flux d’IDE entrants en France en 2018 se sont élevés à 32 Md€, contre 26 Md€ en 2017. La France est au 10e rang mondial en termes de stock d’IDE entrants (5e au niveau européen, derrière le Royaume-Uni, les Pays-Bas, l’Allemagne et l’Irlande), un niveau stable par rapport à 2017.

Selon la CNUCED, les flux d’IDE entrants dans le monde ont baissé en 2018 par rapport à 2017 : 1 300 Md$ en 2018 contre 1 500 Md$ en 2017. Contrairement à ce qui a été observé en 2017, les flux d’IDE dans le monde en 2018 sont principalement à destination des économies émergentes (+706 Md$ soit 54,4 % des flux mondiaux). Les États-Unis demeurant le premier pays d’accueil pour les investissements étrangers avec 268 Md$, suivis de la Chine (204 Md$) et des Pays-Bas (114 Md$).

Fig. 1. FLUX D’INVESTISSEMENTS DIRECTS ÉTRANGERS ENTRANTS

(1995-2018)Graph 1. Flux d'investissements directs étrangers entrants (1995-2018)

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

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2015

2016

2017

2018

0

400

800

1 200

1 600

2 000

Pays émergents Économies en transition Pays développésSource : CNUCED, 2019

Le flux d’IDE entrant en France en 2018 s’est élevé à 32 Md€, en augmentation par rapport à 2017 (26 Md€), dans un contexte mondial de repli des flux d’IDE. La France est ainsi le 12e pays à avoir accueilli le plus grand volume d’IDE en 2018, et le 4e au niveau européen (derrière les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l’Espagne).

Fig. 2. FLUX ENTRANTS D’INVESTISSEMENTS DIRECTS ÉTRANGERS EN 2018 Principaux pays d’accueil, top 20

État

s-Unis

Chine

Hong

Kon

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gapo

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Austr

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Italie

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ie

0

40

80

120

160

200252

Source : CNUCED, 2019

Fig. 3. FLUX D’INVESTISSEMENT ENTRANT DANS LES PRINCIPAUX PAYS DE L’UE

En Md$

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018-20

0

20

40

60

80

100

France Italie Allemagne EspagneSource : OCDE

En raisonnant en pays d’origine immédiate, les inves-tissements entrants en France en 2018 proviennent du Luxembourg (25 Md€) puis des Pays-Bas (6 Md€), du Royaume-Uni (5 Md€) et de la Suisse (3 Md€), soit les principales places financières servant d’accès au marché français. Viennent ensuite, dans une moindre mesure, l’Allemagne (2 Md€), le Canada et l’Italie (1 Md€), alors que les flux identifiés depuis la Chine sont très faibles (152 M€) et sont négatifs depuis les États-Unis (-8 Md€, ce qui signifie que les opérations de désinvestissement ont été supérieures aux apports en capital social et réinves- tissements de bénéfices). Le flux d’investissement entrant en France en 2018 est principalement composé de capitaux propres (30 Md€, contre 22 Md€ en 2017). Les bénéfices réinvestis s’élèvent à 7 Md€ (contre 9 Md€ en 2017) alors que le solde des autres opérations étrangères est de -5 Md€, niveau similaire à celui observé en 2017.

Fig. 4. INVESTISSEMENTS DIRECTS ENTRANTS EN FRANCE

Stocks et flux, en Md€

-1000

100200300400500600700800

2004

2006

2008 2010

2012

2014

2016

2018

2000

2002

5

-5

15

25

35

45

55

Activités financières et d’assurance Activités immobilières Industrie manufacturière Autres services Divers Flux d’IDE étrangers en France

Source : Banque de France

Le stock d’investissements entrants en France s’élève à 721 Md€ en 2018, contre 683 Md€ en 2017, soit une augmentation de 5,6 %. La France est au 10e rang mondial en termes de stock d’IDE entrant (5e au niveau européen, derrière le Royaume-Uni, les Pays-Bas, l’Allemagne et l’Irlande), un niveau stable par rapport à 2017.

Fig. 5. STOCK D’IDE ENTRANTS Principaux pays d’accueil, top 20

En Md€

État

s-Unis

Ho

ng K

ong

Roya

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Uni

Pays

-Bas

Chine

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7 8077 464

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

2017 2018Source : CNUCED, 2019

1312


De même que pour le flux, le stock d’IDE entrants en France par pays d’origine immédiate provient principalement du Luxembourg (161 Md€), du Royaume-Uni (94 Md€), des Pays-Bas (94 Md€) et de la Suisse (81 Md€). Viennent ensuite l’Allemagne (63 Md€), la Belgique (33 Md€) et les États-Unis (47 Md€). Cependant, en considérant les données d’IDE selon le pays de l’investisseur ultime1, les États-Unis sont le principal investisseur en France (stock de 122 Md€ en 2017 – dernière année disponible), devant le Royaume-Uni, la Suisse et le Luxembourg (entre 85 Md€ et 90 Md€) et l’Allemagne (75 Md€).

Fig. 6. RÉPARTITION DU STOCK D’IDE ENTRANTS EN FRANCE PAR PAYS D’INVESTISSEUR ULTIME EN 2017

En Md€

États-Unis 122

Royaume-Uni 89

Suisse 89

Luxembourg 84

Belgique 49

Pays-Bas 39

Italie 26

Espagne 21

Autres 126

Allemagne 75


Le stock d’investissements entrants est principalement concentré dans les activités financières et d’assurance (186 Md€, soit 26 % du stock total entrant), dans l’industrie manufacturière (177 Md€, soit 25 % du total, dont 6 % dans l’industrie chimique, 4 % dans l’industrie alimentaire ou encore 3 % dans l’industrie pharmaceutique), et dans les activités immobilières (151 Md€ soit 21 % du total).

1 La mesure dite en « investisseur ultime » permet d’identifier la chaîne de contrôle et ainsi le détenteur ultime d’un investissement. Le travail d’identification de l’investisseur ultime est toutefois contraint par des difficultés techniques et n’est pas exhaustif.

MÉTHODOLOGIE

Définition DéfinitionLes statistiques d’Investissements directs étrangers (IDE) au niveau mondial sont collectées par la CNUCED, et par le FMI s’agissant des stocks, auprès des banques centrales, des instituts statistiques ou des autorités nationales. Au plan méthodologique, ces organismes s’appuient sur les recommandations de la 6e édition du Manuel de balance des paiements du FMI. Cependant, on observe des asymétries entre les données fournies par les différents organismes statistiques, inhérentes aux procédures de collecte des données.

L’investissement direct est établi dès lors qu’une entreprise ou un particulier (l’investisseur) détient au moins 10 % des droits de vote lors des assem- blées générales d’une entreprise (considérée alors comme l’entreprise investie) ou, à défaut, 10 % du capital social. L’ensemble des opérations financières entre les deux entités sont alors enregistrées en investissements directs dans le compte financier de la balance des paiements :

• les opérations en capital social stricto sensu, qui comprennent les créations, les acquisitions d’entreprises réalisées sous forme d’acquisitions de titres ou d’actifs productifs, les subventions d’équilibre, les consolidations de prêts, prêts subordonnés et prêts participatifs du secteur bancaire ;

• les investissements immobiliers ;

• les bénéfices réinvestis, qui correspondent à la part des résultats opérationnels des entreprises investies revenant à la maison mère au cours d’un exercice comptable, diminuée des dividendes versés à la maison mère au cours du même exercice ;

• les autres opérations, qui recouvrent les opérations de prêt, avances, dépôts, à court et long terme, entre sociétés affiliées, à l’exception des crédits commerciaux et des crédits et dépôts entre les banques résidentes et leurs correspondants étrangers, classées en « autres investissements ».

Fiabilité des données• Les flux d’IDE regroupent des opérations

de natures très différentes, qui ne peuvent être interprétées de manière satisfaisante au niveau agrégé : créations d’entreprises et acquisition de capital, investissements productifs, investissements immobiliers (fondus au sein du poste « capital social ») et les prêts intra-groupe ;

• les flux d’IDE sont fortement volatils et soumis à des révisions. De très fortes révisions d’une année sur l’autre, liées aux difficultés techniques de recensement des flux, peuvent conduire à modifier substantiellement les évolutions et les classements des pays.

Compte tenu de ces limites méthodologiques, il est indispensable de compléter l’analyse des flux et des stocks d’IDE avec une approche plus microéconomique, ou par firmes, afin de tenir compte de la nature des différentes opérations d’investissement observées. Le Bilan annuel des investissements internationaux en France de Business France s’efforce ainsi de dérouler cette approche (étude d’impact en termes d’emploi, de valeur ajoutée, de R&D, etc.).

1514


Évolution de la place de la France dans les principaux classements d’attractivité économiqueLe classement du Global Competitiveness Report du World Economic Forum est établi selon divers critères permettant d’évaluer la compé- titivité relative des économies. C’est un outil d’aide à la décision important pour de nombreux investisseurs internationaux. La France a progressé en 2018 au sein de ce classement : elle gagne cinq places, passant de la 22e à la 17e place (devant la Nouvelle-Zélande et le Luxembourg), grâce

aux réformes mises en œuvre en France et à une méthodologie d’évaluation actualisée. C’est la position la plus haute occupée par la France depuis 2011. Les États-Unis occupent en 2018 la première place de classement, suivis de Singapour et de l’Allemagne. Le classement Ease of Doing Business de la Banque mondiale permet de mesurer la facilité à faire des affaires du point de vue de l’environnement réglementaire de chaque pays.

Ce classement, également très suivi par les investisseurs internationaux, à tendance à favoriser les pays reposant sur un système juridique de Common Law, ce qui est défavorable aux pays de droit latin comme la France. Celle-ci y est ainsi classée 32e en 2018 (31e en 2017), le classement étant dominé la Nouvelle-Zélande, Singapour et le Danemark.

1716


1.2Projets d’investissement créateurs d’emploi

L’attractivité d’une économie peut également s’apprécier au travers des investissements étrangers productifs créateurs d’emploi (nouveaux sites de production ou de services) et des extensions d’activité. Ces investissements physiques d’origine étrangère sont restés dynamiques ces dernières années : la France, compte, derrière le Royaume-Uni mais devant l’Allemagne, parmi les pays européens les plus attractifs pour les investissements étrangers créateurs d’emploi. Selon le Baromètre EY1, la France accueille 16,2 % de l’ensemble des projets d’investissement créateurs d’emploi en 2018, juste derrière le Royaume-Uni. La France se hisse, pour la première fois dans l’histoire de ce Baromètre, à la seconde place du palmarès des pays européens les plus attractifs, devançant désormais l’Allemagne. Le nombre de projets d’investissement étrangers en France augmente de 1 % en 2018, en fort contraste avec ses voisins britanniques et allemands qui voient chacun leurs implantations baisser de 13 %. Ces résultats témoignent de la solidité des atouts structurels de la France et de leur relative résistance aux aléas conjoncturels et politiques, intérieurs ou extérieurs.L’attractivité de l’industrie française s’explique en partie par le fait que la progression du coût horaire du travail dans le secteur marchand a été plus modérée en France qu’en zone euro depuis 2012 (+5,4 % contre +7,1 % en zone euro et +11,4 % en Allemagne). Les récentes réformes fiscales et l’allègement des cotisations patronales ont également maintenu en 2018 le coût horaire de la main-d’œuvre dans l’industrie en France à un niveau plus faible qu’en Allemagne.

Fig. 7. ÉVOLUTION COMPARÉE DU NOMBRE DE PROJETS (2009-2018)

0

250

500

750

1 000

1 250

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

1 027973

1 054

France Allemagne Royaume-UniSource : Baromètre EY, 2019

L’implantation de centres de recherche et dévelop-pement et de sièges sociaux des groupes interna-tionaux a des effets d’entraînement sur le reste de l’économie, en termes de savoir-faire et de transferts technologiques. En ce sens, ces opérations méritent d’être identifiées comme stratégiques. Ces activités ne sont pas les implantations les plus créatrices d’emploi. Elles contribuent cependant très fortement à l’attractivité du site France et au potentiel de croissance de l’économie. La France est ainsi le 1er pays européen en 2018 en termes d’implantation d’activités de recherche et développement portées par des entreprises étrangères.L’industrie est également un levier important pour l’attractivité de l’économie française, 1re en Europe dans ce secteur en nombre de projets d’investissement (implantations ou extensions de sites industriels existants) selon le Baromètre EY.

En 2018, la France est le 1er pays d’accueil des activités de recherche et développement : elle accueille le quart de l’ensemble des projets étrangers de R&D (recherche et de développement) recensés en Europe (Baromètre EY). Selon le Baromètre Kantar Public – Business France, pour 64 % des dirigeants étrangers interrogés, l’innovation et la R&D sont des atouts majeurs de l’attractivité de la France par rapport aux autres pays européens. En matière de R&D, l’attractivité de la France repose sur son réseau de clusters (pour 87 % des cadres dirigeants à l’étranger), la proximité des marchés et des autres activités de l’entreprise (85 %), les possibilités de collaboration avec des équipes de recherche universitaires (84 %),

la qualité du personnel de R&D (82 %) et l’accès au financement (81 %).Le Royaume-Uni reste cependant de loin le principal pays d’accueil des sièges sociaux : en 2018, 25 % des nouvelles implantations en Europe se sont localisés au Royaume-Uni.

Fig. 8. DÉCISIONS D’IMPLANTATION DES FIRMES MULTINATIONALES EN 2018

En part du marché européen

Fran

ceAl

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0

5

10

15

20

25

30

Sièges sociaux R&D, ingénierieSource : Observatoire Europe, Business France

1 Baromètre de l’attractivité de la France – 2019, qui recense notamment les projets d’investissement entrants en Europe.

1918


Uber implante son 1er centre de R&D en dehors de l’Amérique du Nord à Paris.Uber crée le centre de technologies avancées de Paris (ATCP), le 1er centre de R&D d’Uber en dehors de l’Amérique du Nord. Initialement, l’ATCP se concentrera sur l’intelligence artificielle et les systèmes de gestion de l’espace aérien pour soutenir l’aviation urbaine à grande échelle. La recherche mettra l’accent sur la gestion de l’espace aérien, l’autonomie, les réseaux de communication en temps réel, le stockage d’énergie, les systèmes de recharge et l’amélioration de la sûreté des logiciels.Uber investira 20 M€ au cours des 5 prochaines années afin de développer de nouvelles technologies pour poursuivre sa vision de la mobilité urbaine.Le groupe allemand SAP implante à Paris son 1er incubateur en dehors de l’Allemagne.SAP, géant emblématique du logiciel, a annoncé un projet d´investissement de plus de 2 Md€ sur 5 ans en faveur

de l’innovation en France. Un incubateur – le deuxième en Europe après Berlin a ainsi ouvert ses portes en octobre 2018 dans le IXe arron-dissement de Paris pour accompagner de très nombreuses startups en croissance. Sur les 5 prochaines années, 150 M€ par an sont prévus et seront dédiés à la R&D, soit 750 M€ au total dont bénéficient les trois sites de recherche de SAP en France. Dans son déploiement en France, SAP a également acquis la société française Recast.AI.

Open Cosmos, startup britannique a décidé de créer un centre de R&D à Paris.

Open Cosmos est une startup britannique spécialisée dans la production de missions spatiales pour les marchés de l’observation de la Terre, des télécommunications et de la surveillance civile et militaire. Après avoir établi une première présence commerciale en France en 2017, Open Cosmos a décidé de créer en 2018 un centre de R&D spécialisé en algorithmie. La startup a choisi

l’incubateur de Centrale Supelec, à Paris, pour mettre en place son programme de recherche, auquel seront associés des acteurs comme Thales Alenia Space ou le Centre national d’études spatiales. Le projet créera une dizaine d’emplois.

Le groupe pharmaceutique américain Allergan a annoncé en janvier 2018 un investissement de 48 M€ sur son site de Pringy-Annecy, en Haute-Savoie.

Le groupe pharmaceutique américain Allergan, spécialiste des produits de comblement des rides employant plus de 500 personnes en France, a annoncé en janvier 2018 un investissement de 48 M€ sur son site de Pringy-Annecy, en Haute-Savoie. Cet investissement doit permettre d’augmenter de 40 % la capacité de production du site, qui produit à l’heure actuelle 12 millions de seringues de gel hyaluronique par an. Ce site emploie aujourd’hui plus de 300 salariés, dont une quarantaine de chercheurs, et réalise environ 400 M€ de chiffre d’affaires.

Ils ont choisi la France en 2018 pour y développer leurs activités de R&D

La France est le 1er pays d’accueil des projets d’inves-tissement dans le secteur industriel en Europe. Ces projets se répartissent principalement dans les quatre secteurs suivants : les machines et équipements mécaniques (12 % des projets), l’agroalimentaire (11 %), la chimie/plasturgie (10 %) et les constructeurs automobiles et équipementiers (10 %). La France accueille 37 % des projets d’investisse-ment entrants en Europe dans le secteur des machines et équipements mécaniques et 25 % dans le secteur agroalimentaire.



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Production LogistiqueSource : Observatoire Europe, Business France

La France est une terre d’accueil privilégiée pour les investissements étrangers dans le secteur des médicaments et biotechnologies appliquées où elle a accueilli plus du quart des projets d’investissement étranger destinés à l’Europe pour l’année 2018.



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Chimie, plasturgie Médicaments et biotechnologies appliquéesSource : Observatoire Europe, Business France

La France a accueilli en 2018, 15 % des investissements étrangers dans le secteur du logiciel et des services IT, niveau comparable à celui de l’Allemagne.



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Composants électroniques Logiciels et prestations informatiquesSource : Observatoire Europe, Business France

2120


L’entreprise américaine PostProcess Technologies a choisi Sophia Antipolis pour sa primo-implantation européenne.

PostProcess Technologies est une entreprise américaine spécialisée dans le post-traitement des pièces industrielles et la fabrication additive, qui permet une production automa-tisée de pièces 3D prêtes à l’emploi. Sophia Antipolis a été choisie pour être la première implantation de l’entreprise sur le continent européen.

Garnica implante une nouvelle usine de production dans l’Aube.

L’entreprise espagnole Garnica, spécialisée dans la fabrication de panneaux de contreplaqué, a décidé de s’implanter dans l’Aube, près de Troyes, pour installer une nouvelle usine de 40 000 m². Le programme d’investissement commencera avec un investissement de 40 M€, et se poursuivra par

de possibles projets d’extension dans les années à venir.

Le groupe allemand Merck poursuit son développement en France.

Millipore, spécialiste de la filtration, de la purification et du contrôle microbiologique à destination de l’industrie pharmaceutique, situé à Strasbourg, a été racheté en 2010 par le groupe allemand Merck KGaA. Merck poursuit depuis une ambitieuse politique de développement du site. L’entreprise a annoncé en 2018 le transfert d’une ligne de production de cassettes de milieux de culture, à l’étroit sur le site allemand d’Eppelheim. Cet investissement de 24 M€ en bâtiments et équipements générera la création de 130 emplois.

Le groupe allemand Knauf Insulation implante son nouveau site de production dans la région Grand Est.

Ce groupe allemand a choisi d’implanter son nouveau site de production de laine

de roche en Grand Est, sur la mégazone d’Illange (Moselle). Knauf Insulation investira donc 110 M€ dans cette installation qui occupera 13 hectares. Elle permetra la création de 120 emplois en CDI auxquels s’ajouteront trois à quatre fois plus d’emplois indirects et induits. La nouvelle usine devrait atteindre une capacité de 110 000 tonnes de matériaux, principalement destinés aux marchés français et allemand.

Le constructeur automobile suédois Volvo développe son site normand.

Le constructeur a décidé de localiser la production et la commercialisation des camions 100 % électriques de la marque sur son site normand de Renault Trucks à Blainville. Des investissements ont été réalisés, notamment dans un atelier tout électrique.

Ils ont choisi la France en 2018 pour y développer leurs activités industrielles

La France a accueilli en 2018 le quart des investissements étrangers dans le secteur des machines et équipements mécanique.



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Agroalimentaire Machines et équipements mécaniquesSource : Observatoire Europe, Business France

Enfin, dans les services à forte valeur ajoutée tels que le conseil et les services financiers, la France se positionne au 2e rang des pays d’accueil des investissements, derrière le Royaume-Uni. Paris accueillera en 2019, le siège de l’Autorité bancaire européenne (ABE), qui quitte Londres à la suite du Brexit, Paris abritant déjà l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF).



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Conseil, ingénierie Services financiersSource : Observatoire Europe, Business France

2322


Le marché français se caractérise par son ouverture aux investisseurs étrangers. Cette ouverture trouve sa source dans le cadre légal et réglementaire qui énonce expressément le principe selon lequel « les relations financières avec l’étranger sont libres » (article 151-1 du Code monétaire et financier).

Sur le fondement des normes internationales et européennes, la France s’est dotée d’un dispositif de contrôle strictement encadré et limité dans sa mise en œuvre à l’instar d’autres États. En effet, de nombreux pays en Europe (Allemagne, Royaume-Uni, Italie notamment) et hors d’Europe (États-Unis, Canada, Australie notamment) disposent également de législations qui permettent de contrôler les investissements étrangers réalisés dans les secteurs stratégiques.

Le régime relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable est encadré par les articles L. 151-3 et R. 153-1 et suivants du Code monétaire et financier et s’articule autour de deux axes :

• un contrôle des investissements réalisés par des investisseurs provenant d’États membres de l’Union européenne ou de l’Espace

économique européen, et de pays tiers, dans le respect des exigences des Traités européens ;

• un contrôle des investissements étrangers réalisés dans des secteurs sensibles limitativement énumérés par voie réglementaire car suscep-tibles de porter atteinte à l’ordre public, la sécurité publique et la défense nationale.

Le dispositif de contrôle des inves-tissements étrangers a fait l’objet d’une réforme législative qui se poursuit actuellement par le biais réglementaire. Cette réforme globale a notamment pour objectifs :

• l’accroissement de la transparence du dispositif par la publication annuelle de statistiques agrégées relatives à la procédure (nombre de demandes reçues, secteurs contrôlés, nationalité des inves-tisseurs) et la mise en place d’un contrôle parlementaire de l’action du gouvernement, notamment en matière de contrôle des inves-tissements étrangers ;

• l’amélioration du traitement des opérations réalisées sans autorisation préalable, par l’introduction d’une possibilité pour le ministre chargé de l’Économie d’enjoindre

à l’investisseur de déposer une demande postérieurement à la réalisation de cette opération ;

• la consécration textuelle de la pratique permettant la révision des conditions assortissant certaines autorisations, afin d’assurer leur adéquation à la réalité économique des entreprises concernées ainsi que la préservation et la pérennité de leurs activités ;

• l’extension aux sociétés cibles des investissements étrangers de la possibilité de saisir l’administra-tion d’une demande d’avis aux fins d’anticiper le plus précocement possible la nécessité pour le futur investisseur de déposer une deman-de d’autorisation ;

• l’extension de la liste limitative des secteurs considérés comme sensibles à des secteurs d’avenir ;

• le renforcement du pouvoir de police et de sanction du ministre chargé de l’Économie corrélé à une prise en compte plus effective des garanties qui s’attachent aux principes de proportionnalité et du contradictoire.

Le contrôle des investissementsBilan de l’investissement étranger en France

Le « Bilan de l’investissement étranger en France » publié par Business France et ses partenaires régionaux recense annuellement, depuis 1993, les investissements créateurs d’emploi en France décidés par des entreprises étrangères. Ce bilan comptabilise le nombre d’emplois générés durant les trois premières années du projet. Il fournit des statistiques détaillées par secteur d’activité, type d’opération et de fonction, pays d’origine et région d’accueil.

Types d’investissements productifs recensés :

• les créations (projets « greenfield »), qui correspondent à des emplois créés sur un nouveau site ;

• les extensions, qui génèrent de nouveaux emplois sur un site existant ;

• les reprises, qui intègrent les emplois sauvegardés grâce à l’acquisition d’une société en difficulté par un investisseur étranger ;

• les reprises-extensions, pour lesquelles sont comptabilisés les emplois créés suite à l’acquisition d’une entreprise française – qui n’est pas en difficulté – par un investisseur étranger ;

• les rachats-extensions, qui correspondent à des emplois

créés à la suite d’acquisition d’entreprises saines.

Le recueil des données

Les données du Bilan des investissements étrangers en France sont issues de trois sources :

• les projets identifiés et accompagnés par Business France ;

• les projets suivis directement par les partenaires territoriaux (correspondants chefs de file en région – CCFR) de Business France en France ;

• l’« Observatoire France » de Business France, qui détecte, à travers une veille de la presse économique internationale, les entreprises étrangères susceptibles de venir s’implanter en France. Chaque année, plus de 700 projets étrangers sont intégrés à cet observatoire.

Observatoire Europe, Business France

L’observatoire de Business France recense les projets d’investissement étrangers créateurs d’emploi en Europe qui ont fait l’objet d’une communication dans la presse, depuis 2007. Les sources comprennent les com-muniqués de presse, les journaux et la presse spécialisée, les publications d’associations professionnelles, sites Web d’entreprises.

Chaque décision d’investissement est rattachée à la maison mère de l’entreprise qui investit. Deux types d’investissements sont retenus : les créations de sites, et les extensions de sites déjà existants. Sont exclues les fusions-acquisitions, les prises de participation ainsi que les alliances stratégiques.

European Investment Monitor (EIM), EY

Sont pris en compte dans la base de données EIM les projets d’investissement direct étrangers créant des emplois dans le cadre de créations ou d’extensions de sites, tels que des unités de production, plates-formes logistiques, centres de back office, centres de service partagés, quartiers généraux, centres de R&D, bureaux de marketing et vente.

Crossborder Investment Monitor, fDi Markets

La base de données Crossborder Investment Monitor, réalisée par fDi Markets selon l’approche des observatoires, rassemble des données relatives aux projets d’implantation des firmes étrangères dans le monde, depuis 2003. Ne sont pris en compte que les projets « greenfield » et les extensions. Sont exclues les fusions-acquisitions, les privatisations ainsi que les alliances stratégiques.

Base de données sur les projets d’investissement

2524


1.3Contribution des filiales étrangères à l’économie française

Les entreprises étrangères apportent une contribution substantielle à l’économie française, qui peut être mesurée par l’enquête européenne IFATS (Inward Foreign Affiliates Statistics), conduite en France par l’Insee et reposant sur les réponses faites par les sièges des groupes (2016, dernière année disponible). La part qu’occupent les capitaux étrangers dans la capitalisation bour- sière française témoigne également de l’ouverture et de l’attractivité de l’économie française. Le nombre de filiales étrangères en France s’élève à près de 29 000 (2nd au niveau européen, juste derrière l’Allemagne qui accueille près de 33 000 filiales étrangères, mais devant la Roumanie – 28 000 – et le Royaume-Uni – 22 000). Ces filiales permettent de générer un chiffre d’affaires de l’ordre de 760 Md€ (contre environ 1 500 Md€ en Allemagne et 1 400 Md€ au Royaume-Uni) et emploient environ 1,8 million de salariés (3e rang européen, derrière l’Allemagne et le Royaume-Uni, avec respectivement 3,7 millions et 3,2 millions). Cela représente environ 1/5e de l’effectif salarié dans le secteur industriel en France.L’internationalisation de l’économie se mesure également à la part que prennent les filiales étrangères dans les dépenses de R&D des entreprises sur le territoire national. Le montant total des dépenses de R&D développé en interne par ces filiales s’élève à 5,4 Md€ en France (3e au niveau européen – 12 Md€ en Allemagne, 5,9 Md€ au Royaume-Uni et 2,5 Md€ en Autriche, en 2015). Elles réalisent ainsi environ 25 % des dépenses de R&D des entreprises en France. En termes de valeur ajoutée, la contribution des filiales étrangères s’élève à 56 Md€ dans l’industrie manufac-turière (la France est au 4e rang européen, derrière l’Allemagne – 169 Md€ –, le Royaume-Uni – 93 Md€ –, et l’Irlande – 77 Md€) et à 96 Md€ dans les services (derrière l’Allemagne et le Royaume-Uni, mais devant les Pays-Bas, hors services financiers).

Fig. 14. NOMBRE DE FILIALES ÉTRANGÈRES

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Source : OFATS – Eurostat

Fig. 15. CHIFFRE D’AFFAIRES GÉNÉRÉ PAR LES FILIALES ÉTRANGÈRES

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Fig. 16. EMPLOI GÉNÉRÉ PAR LES FILIALES ÉTRANGÈRES

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Fig. 17. DÉPENSES DE R&D RÉALISÉES PAR LES FILIALES ÉTRANGÈRES

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Les actionnaires étrangers continuent de détenir une part prépondérante de la capitalisation boursière de la place de Paris, témoignant de l’ouverture et de l’attractivité du pays. Cependant, cette présence tend à reculer depuis 2014, et est inférieure aux niveaux observés dans les autres pays européens.

Fig. 18. VALEUR AJOUTÉE PAR LES FILIALES ÉTRANGÈRES En Md€

Graph 5 Valeur ajoutée par les filiales étrangères - En Md€

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Selon la Banque de France (cf. Bulletin de la Banque de France n° 219, septembre 2018), la part de la capitalisation boursière des sociétés du CAC 40 détenue par les non-résidents s’élevait à 42,7 % au 31 décembre 2017, soit un montant de 569 Md€. Cette proportion, bien qu’en diminution depuis 2014, est en progression sur dix ans (41,2 % en 2007). La détention non résidente dans le CAC 40 se répartit entre les investissements de portefeuille, à hauteur de 91 % et les investissements directs (participations supérieures à 10 % du capital social), à hauteur de 9 %.Les investisseurs non-résidents proviennent pour près de 45 % de la zone euro, pour 33 % des États-Unis, pour 8 % du Royaume-Uni et pour moins de 15 % du reste du monde.

Fig. 19. CAPITAL DES SOCIÉTÉS RÉSIDENTES DU CAC 40 DÉTENUES PAR LES NON RÉSIDENTS

En %

Graphique 6. Capital des sociétés résidentes du CAC détenues par les non résidents - En %

1999

2000 2001

2002

2003

2004

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2006

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2009

2010 2011

2012

2013

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2015

2016

2017

20253035404550


2726


1.4Les compétences étrangères

En novembre 2018, le Premier ministre a présenté une stratégie nationale pour attirer les étudiants en mobilité internationale. L’objectif est notam-ment d’augmenter le nombre de nouveaux étudiants internationaux en France par le biais d’une simplification

de la politique de visas, d’une augmen-tation de l’offre de cours de français langue étrangère (FLE) et de pro-grammes en anglais. Il est également prévu d’augmenter et de différencier les frais de scolarité en fonction du niveau de diplôme et des revenus

des étudiants et de leur famille. Enfin, il est prévu d’améliorer et d’uniformiser les conditions d’accueil des étudiants internationaux par la création d’un label et de tripler le nombre de bourses accordées.

Stratégie nationale pour attirer les étudiants internationaux

La France accueille des étudiants issus de tous les continents. Les facteurs de proximité, dont la langue, les liens historiques, la distance géographique et les accords politiques (comme l’Espace européen de l’enseignement supérieur), ont une influence significative sur le choix des pays de destination des étudiants en mobilité internationale.

Le rayonnement de la langue et de la culture française et l’excellence et la renommée de notre système d’enseignement supérieur, constituent nos principaux atouts pour attirer en France les étudiants étrangers. Les pays où les établissements d’enseignement sont en bonne position dans les classements internationaux figurent parmi les destinations les plus prisées par les étudiants en mobilité internationale.

Ainsi, une majorité des étudiants en mobilité internationale en formation en France sont originaires d’Afrique (43 %), alors qu’une majorité de ceux en formation en Allemagne sont originaires d’autres pays européens (39 %). L’Asie est la 2e région d’origine des étudiants étrangers en formation en France (22 %), suivie de l’Europe avec 20 % des étudiants.

Fig. 21. ORIGINE GÉOGRAPHIQUE DES ÉTUDIANTS EN MOBILITÉ

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Asie Europe Afrique Amérique latine et Caraïbes Amérique du Nord Océanie Inconnu

Source : OCDE, Regards sur l’Éducation, 2019

La capacité à former des talents venus de l’étranger traduit, autant qu’elle conditionne, le rayonnement international et l’attractivité d’un pays. Avec près de 260 000 étudiants en mobilité internationale inscrits dans l’enseignement supérieur, la France figure, en 2017, au 4e rang mondial derrière les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Australie. La France est le 2e pays d’accueil non anglophone.Les étudiants étrangers sont très nombreux dans les programmes de formation de haut niveau en lien avec la recherche : ils représentent 40 % de l’ensemble des doctorants, ce qui positionne la France en 3e pays d’accueil des doctorants internationaux. Le nombre d’étudiants en formation tertiaire à l’étranger a considérablement augmenté en quelques décennies, passant de 2 millions en 1998 à 5,3 millions en 2017. Parmi ces derniers 3,7 millions d’étudiants sont dans un pays de l’OCDE, soit 6 % de plus qu’en 2016.Les 23 pays de l’OCDE également membres de l’UE accueillent 1,7 million d’étudiants en mobilité internationale. Après le Royaume-Uni, l’Allemagne et la France sont les principales destinations de ces étudiants, chaque pays accueillent près de 260 000 étudiants.Le nombre d’étudiants étrangers en France a enregistré une croissance de +5,3 % en 2017. Avec près de 260 000 étudiants en mobilité internationale, soit 6 % de l’effectif d’étudiants en mobilité internationale dans des pays membres et partenaires de l’OCDE et environ 5 % de l’effectif mondial, la France se positionne au 5e rang mondial. Elle est le 2e pays d’accueil non anglophone après l’Allemagne.

Fig. 20. NOMBRE D’ÉTUDIANTS EN MOBILITÉ INTERNATIONALE EN 2018

Par pays d’accueil, top 20

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Source : OCDE, Regards sur l’Éducation, 2019

2928


Les étudiants sont plus mobiles aux niveaux les plus élevés de l’enseignement supérieur. Dans l’enseignement tertiaire, les étudiants en mobilité internationale représentent seulement 3 % de l’effectif en formation de cycle court et 4 % de l’effectif en licence, mais 14 % de l’effectif en doctorat.Les étudiants étrangers représentent 10 % de l’ensemble des étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur en France en 2017. Cette part est de 18 % pour le Royaume-Uni et de 8 % pour l’Allemagne. La France se distingue par une très forte proportion d’étudiants étrangers venant suivre des programmes de formation de haut niveau1 : 40 % des doctorants sont étrangers. À l’inverse, en Allemagne, seuls 9 % des doctorants sont étrangers.

Fig. 22. PART DES ÉTUDIANTS EN MOBILITÉ INTERNATIONALE DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN 2018

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202530354045

Programme de recherche Enseignement supérieurSource : OCDE, Regards sur l’Éducation, 2019

Pour la deuxième année consécutive, la Pologne était la première destination des migrants temporaires de travail dans l’OCDE, avec 1,1 million de nouvelles autorisations délivrées à des travailleurs non ressor-tissants de l’UE et 21 000 à des travailleurs détachés au sein de l’UE. La France est la 5e destination la plus attractive, avec 262 269 nouveaux travailleurs temporaires en 2017, en hausse de 18 %.

Fig. 23. ENTRÉES DE MIGRANTS TEMPORAIRES DE TRAVAIL LES 20 PRINCIPAUX PAYS D’ACCUEIL

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Travailleurs saisonniers Vacanciers actifs Transferts intraentreprises Travailleurs détachés (au sein de l’UE/AELE) Autres travailleurs temporaires (y compris stagiaires) Évolution totale 2017/2016 (échelle de droite)

Source : Perspectives des migrations internationales, OCDE, 2019

1 Diplôme équivalent au doctorat.

Après une réforme du droit des étrangers en 2016, la France a poursuivi en 2017 la mise en application des dispositions relatives notamment à la migration économique (généralisation des titres de séjour pluriannuels, nouveaux titres de séjour destinés aux talents – « passeport talent », etc.) avec la publication de nombreux décrets d’application de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers. Elle a également poursuivi le travail de transposition de la Directive 2016/801/UE du 11 mai 2016 à des fins de recherche, d’études, de formation, de volontariat

et de programmes d’échanges d’élèves et de jeunes au pair.

En 2017, le dispositif « French Tech Visa » destiné à attirer les entreprises innovantes, les startups et les investisseurs étrangers a été lancé. Le portail France-Visas a été mis en ligne en octobre 2017 pour faciliter les demandes de visas en ligne.

Le « passeport talent » vise à permettre à des salariés hautement qualifiés, des chercheurs, des créateurs d’entreprise ou encore des artistes de s’installer plus facilement en France et d’y travailler pour une durée de plus de trois mois.

Concernant la fiscalité, un régime particulier existe pour les impatriés : il permet d’exonérer en partie et temporairement d’impôts leurs revenus, primes d’impatriation et primes de séjour professionnel. Il permet également d’exonérer d’impôts 50 % des revenus de capitaux mobiliers de source étrangère, 50 % des plus-values de cession de valeurs mobilières étrangères. Ce régime s’applique pendant huit années civiles suite à la prise de fonction dans l’entreprise en France.

Faciliter les démarches pour attirer les talents étrangers

3130


2.1Taille et dynamisme

du marché34

2.2Éducation

et capital humain40

2.3Recherche

et innovation46

2.4Infrastructures

54

2.5Environnement

administratif et réglementaire

62

2.6Environnement

financier70

2.7Coût du travail

et fiscalité76

2.8Qualité de vie

84

2.9Énergie

et croissance verte

94

Chapitre02

Les déterminants de l’attractivité

33

TABLEAU DE BORD DE L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE. LES DÉTERMINANTS DE L’ATTRACTIVITÉ

32

2.1 Taille et dynamisme du marché

La taille de marché d’un pays (notamment appréhendée par le PIB nominal), comme son dynamisme, sont des facteurs déterminants dans les choix de localisation des firmes multinationales.En 2018, la France est la 6e économie mondiale après les États-Unis, la Chine, le Japon, l’Allemagne et le Royaume-Uni.Le positionnement géographique de la France, associé à des infrastructures de transport de qualité et multimodales, en font un « hub » potentiel vers l’Europe.La France bénéficie d’une démographie dyna-mique avec un indice de fécondité le plus élevé des pays européens, signe de confiance en l’avenir. Du côté des entreprises, le climat des affaires reste stable et la confiance renouvelée des investisseurs se confirme.

Avec un PIB de 2 775 Md$, en 2018, la France est la 6e

économie mondiale après les États-Unis (20 494 Md$), la Chine (13 407 Md$), le Japon (4 972 Md$), l’Allemagne (4 000 Md$), et le Royaume-Uni (2 829 Md$) (cf. Fig. 25). Par ailleurs, l’Union européenne est le 2e plus vaste marché au monde : le PIB de l’UE 28 est estimé à 19 613 milliards de dollars courants en 2018, contre 22 310 Md$ pour l’Amérique du Nord.La croissance française se maintient en 2018 à un niveau dynamique (+1,7 %) après la performance remarquable de 2017 (+2,4 %). En 2017 en effet, un solide rebond des exportations et de l’investissement des entreprises et des ménages avait poussé la croissance à +2,4 %, un rythme inédit depuis dix ans. L’assombrissement des perspectives mondiales, avec son cortège d’incerti-

tudes, s’est traduit par un ralentissement de l’activité en 2018, dans un contexte marqué en France par des mouvements sociaux. Le commerce extérieur a cependant bien résisté en 2018 et a contribué positivement à la croissance pour la première fois depuis 2012 (+0,7 point). Par rapport à ses principaux partenaires européens, l’économie française est relativement résiliente au ralentissement de l’activité mondiale, et la France devrait continuer de croître à un rythme supérieur à la zone euro.L’allègement de la fiscalité du capital et les réformes du marché du travail devraient contribuer à la croissance de l’investissement et de l’emploi et permettront à terme des gains de productivité et de compétitivité, alors que la forte dynamique de l’investissement des entreprises conduit à une modernisation progressive et une expansion de l’appareil productif français.

Fig. 24. TAUX DE CROISSANCE ANNUEL MOYEN DU PIB EN VOLUME

En %

0

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3

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*Al

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lie*

Japon

2016 2017 2018Source : FMI, World Economic Outlook Database, avril 2019 ; calculs Business France à partir des séries en monnaie nationale à prix constants ; * Estimation pour l’année 2018

FIG. 25. RÉPARTITION DE LA RICHESSE MONDIALE EN 2018 PIB, en milliards de dollars courants

Source : FMI, World Economic Outlook Database, avril 2019

AMÉRIQUE DU NORD

AMÉRIQUE CENTRALE

RUSSIE

EUROPE ASIECENTRALE

TURQUIEGRANDE

CHINEMOYEN-ORIENT

AUSTRALIE + OCÉANIE

CORÉE DU SUD

JAPON

AMÉRIQUE DU SUD

AFRIQUE SUB-SAHARIENNE

AFRIQUE DU NORD

INDEASIE

DU SUD-EST

4 000 2 775 705 105

PIB COURANT (EN MD$)

19 610 15 335

5 000 2 600 760

22 310


EUROPE

AMÉRIQUE DU NORD

AMÉRIQUE CENTRALE

RUSSIE

EUROPE ASIECENTRALE

TURQUIEGRANDE

CHINEMOYEN-ORIENT

AUSTRALIE + OCÉANIE

CORÉE DU SUD

JAPON

AMÉRIQUE DU SUD

AFRIQUE SUB-SAHARIENNE

AFRIQUE DU NORD

INDEASIE

DU SUD-EST

4 000 2 775 705 105


19 610 15 335

5 000 2 600 760

22 310


EUROPE

3534


La variable d’accès aux marchés externes s’appuie sur une notion plus large que celle du PIB. Elle se rapproche du concept de potentiel marchand, en prenant en compte la demande externe adressée à un pays.Cet indicateur est calculé pour le marché de l’UE 28. Nous définissons le potentiel marchand d’un pays comme la somme des PIB des pays voisins pondérés par la distance géographique qui les sépare.

MÉTHODOLOGIE

L’accès aux marchés externes

La France bénéficie également d’une démographie dynamique : la France est le pays européen au plus fort taux de natalité, avec près de deux enfants par femme (1,92) en 2017.

Fig. 28. TAUX DE FÉCONDITÉ EN 2017 En nombre d’enfants par femme,

toutes tranches d’âge

00,20,40,60,81,01,21,41,61,82,0

Fran

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UE 28

Source : Eurostat (UE 28), Banque mondiale (États-Unis et Japon)

Les projections démographiques à horizon 2080 (hors migrations) prévoient que ce dynamisme permettra à la France de stabiliser le niveau de sa population, là où la plupart des grands États européens le verraient reculer.En 2018, avec 3 % des exportations mondiales de marchandises, la France se place au 7e rang mondial et au 3e rang européen, derrière la Chine (12,8 %), les États-Unis (8,5 %), l’Allemagne (8 %), le Japon (3,8 %), les Pays-Bas (3,7 %) et la Corée du Sud (3,1 %).

Fig. 29. EXPORTATIONS DE MARCHANDISES EN 2018 Part de marché des 15 premières économies

En % des exportations mondiales

Graph 7 Exportations de marchandises (2018)Part de marché des 15 premières économiesEn % des exportations mondiales

Chine

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2

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14

Source : OMC ; calculs Business FranceLa France bénéficie d’un potentiel de marché élevé grâce à sa position géographique au sein de l’Europe et à la taille de son marché domestique. Au sein de l’UE, le potentiel de marché d’un pays donné est défini comme la somme des PIB de tous les pays pondérés par l’inverse de leur distance au pays considéré. Selon ce critère de proximité appliqué aux marchés de l’UE 28, la France est en 3e position en 2018, devant l’Allemagne et le Royaume-Uni. En effet, les entreprises ont intérêt à se localiser en France, pays qui bénéficie simultanément d’une demande nationale élevée et d’une proximité géographique associée à un accès aisé aux grands marchés européens.

Fig. 27. ACCÈS AUX MARCHÉS DE L’UE 28 EN 2018 Niveau comparatif avec la France

Indice France = 100

020406080

100120140160180200

Graph 4 Accès aux marchés de l'UE 28 (2018)Niveau comparatif avec la FranceIndice France = 100

Belgi

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Italie

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Source : FMI, World Economic Outlook Database, octobre 2018 ; Mayer, T. & Zignago, S. (2011), Notes on CEPII’s distances measures: the GeoDist Database, CEPII Working Paper 2011-2025 ; calculs Business France

En juin 2019, le climat des affaires est stable. L’indicateur pour les principaux secteurs d’activité marchands et l’ensemble de l’écono-mie est au-dessus de sa moyenne de longue période (100).

Climat des affaires en France

Fig. 26. ÉVOLUTION DU CLIMAT DES AFFAIRES EN FRANCE

98

100

102

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Janv

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8

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8

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2018

Mai

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Juin

2018

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. 201

8

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2018

Sept

. 201

8

Oct.

2018

Nov.

2018

Déc.

2018

Janv

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9

Févr

. 201

9

Mar

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9

Avril

2019

Mai

2019

Juin

2019

Climat des affaires en France Climat des affaires dans les services Source : Insee

3736


La France maintient son rang de 4e économie mondiale pour les exportations de services, avec une part de marché de 5 %, pour une valeur de 287 milliards de dollars d’exportations. Les États-Unis (14 %) sont premiers, viennent ensuite le Royaume-Uni (6,5 %) et l’Allemagne (5,6 %).

Fig. 30. EXPORTATIONS DE SERVICES EN 2018 Part de marché des 15 premières économies

En % des exportations mondiales

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Source : OMC ; calculs Business France

La stabilisation de la part de marché en valeur de la France dans le commerce mondial observée depuis 2012 s’est poursuivie en 2018. Les échanges extérieurs ont contribué davantage à l’activité en France en 2018 qu’en 2017 (+0,7 point après -0,1 point). Reflet d’une compétitivité retrouvée, les exportations françaises ont plutôt mieux résisté que celles d’autres pays au ralentissement économique actuel.

Fig. 31. TAUX DE CROISSANCE DES EXPORTATIONS DE BIENS ET SERVICES

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2017 2018Source : FMI 2019 ; calculs Business France

La France est totalement intégrée à la mondialisation. Elle est l’un des principaux pays investisseurs dans le monde. En 2018, la France est la 8e économie mondiale en termes de stocks d’investissements directs à l’étranger (IDE) sortants (soit 4,9 % des stocks mondiaux), derrière les États-Unis (21 %), les Pays-Bas (8 %), la Chine (6,3 %), Hong Kong (6 %), le Royaume-Uni (5,5 %), le Japon (5,4 %) et l’Allemagne (5,3 %).

Fig. 32. PARTS DE MARCHÉ DANS LES IDE SORTANTS EN 2018 10 premières économies mondiales

En % des stock mondiaux d’IDE sortants

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Source : CNUCED, World Investment Report 2019

La compétitivité de l’économie françaiseLa compétitivité-coût française par rapport au reste de la zone euro s’est améliorée depuis fin 2013 (+3,1 % jusqu’au 4e trimestre 2018), favorisée par les mesures d’allègement du coût du travail introduites à partir de 2014. La compétitivité-prix progresse quant à elle plus modérément (+0,3 %) en raison de la reconstitution de leurs marges par les entreprises exportatrices, après les importants efforts mis en œuvre depuis 2000. Depuis le début de l’année

2018, la compétitivité-prix et la compétitivité-coût de la France vis-à-vis de la zone euro ont peu évolué.

Depuis fin 2013, les compétitivités prix et coût de la France se sont également renforcées par rapport à ses partenaires de l’OCDE. Si elles ont légèrement reculé durant l’année 2017 en raison de l’appréciation du change, elles se sont depuis redressées du fait de la stabilisation de l’euro.

La compétitivité-prix s’est ainsi améliorée de +1,4 % entre le 4e trimestre 2017 et le 4e trimestre 2018.

Définition : la compétitivité-prix à l’exportation est définie comme le rapport entre le prix à l’exportation des biens et services étrangers et celui des biens et services français. Le prix étranger est la moyenne d’un ensemble de pays, pondéré par la concurrence que chacun d’entre eux exerce sur les différents marchés d’exportation de la France. Cette pondération repose sur l’importance du marché pour la France (poids dans les exportations françaises) et la part détenue par le concurrent sur ce marché.

Source : DG Trésor

3938


2.2 Éducation et capital humain

La France dispose d’une main-d’œuvre bien formée et très productive. Pour pérenniser ses atouts et renforcer ses compétences scientifiques, elle continue d’investir dans l’éducation et l’enseignement supérieur. La formation, l’enseignement supérieur et la recherche sont, en effet, des leviers de compétitivité et d’attractivité. Les formations de l’enseignement supérieur aident les étudiants à acquérir un large éventail de connaissances, compétences et attitudes pour construire la société de demain. La productivité de la main-d’œuvre en sort renforcée, ainsi que l’économie toute entière.

L’investissement dans l’éducation et la formation des jeunes générations conditionne la productivité future d’une économie. Souhaitant consolider son rang de puissance économique mondiale, la France investit fortement dans l’éducation : 5,2 % du PIB ont été consacrés à l’éducation en France en 2016, dont 1,4 % du PIB pour l’enseignement supérieur.

Fig. 33. DÉPENSES TOTALES D’ÉDUCATION EN 2016 En % du PIB

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Enseignement supérieur Tous niveaux d’enseignement confondusSource : OCDE, Regards sur l’Éducation, 2019

Le renforcement du capital humain du pays et l’éducation sont une priorité du gouvernement. Cet engagement se traduit dans les statistiques de scolarisation, de participation à l’éducation et de niveau d’éducation atteint.En 2017, la France enregistre de très bons niveaux de scolarisation. La catégorie d’âge 3-4 ans connait un taux de scolarisation de 100 % en 2017. Ce taux est à 99,9 % pour les 5-14 ans et à 86,4 % pour les 15-19 ans. Ce dernier niveau s’explique par une scolarité obligatoire jusqu’à 16 ans en France. Le gouvernement vient par ailleurs d’instaurer une obligation de formation pour tous les jeunes de 16 à 18 ans.

Fig. 34. TAUX DE SCOLARISATION EN 2017 Part dans la catégorie d’âge

0102030405060708090

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État

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3-4 ans 5-14 ans 15-19 ansSource : OCDE, Regards sur l’Éducation, 2018 ; * Données 2014 pour le taux 15-19 ans

La part des jeunes ayant quitté prématurément l’éducation et la formation est en net recul en France : supérieur à 11 % jusqu’à 2012, ce taux est tombé à 8,9 % en 2017. Il est inférieur à celui de l’Allemagne (10,1 %), du Royaume-Uni (10,6 %) et de la moyenne de l’UE 28 (10,6 %).

Fig. 35. JEUNES AYANT QUITTÉ PRÉMATURÉMENT L’ÉDUCATION ET LA FORMATION

Part des 18-24 ans

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28

2018 2013Source : Eurostat, 2019

L’évaluation du niveau de performance des élèves de 15 ans (enquête PISA) place la France dans une position moyenne, à un niveau similaire à celui du Royaume-Uni ou de la Suède.

Fig. 36. NIVEAU DE PERFORMANCE DES ÉLÈVES DE 15 ANS EN 2015

Classement par ordre décroissant du score moyen

420

440

460

480

500

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Score moyen Sciences Lecture MathématiquesSource : OCDE 2018, Résultats PISA 2015 (Volume I)

4140


En termes de culture scientifique, 8 % des élèves de 15 ans atteignent les deux niveaux les plus élevés en 2015. Ce taux est similaire à celui de l’Autriche (7,7 %), de la Suède (8,5 %) et des États-Unis (8,5 %) ; mais inférieur à celui de l’Allemagne (10,6 %), du Royaume-Uni (10,9 %) ou encore de la Finlande (14,3 %) et du Japon (15,3 %).

Fig. 37. NIVEAU DE CULTURE SCIENTIFIQUE DES ÉLÈVES DE 15 ANS EN 2015 Classement par ordre décroissant du score moyen

En % d’élèves classés à chaque niveau

ItalieEspagne

SuèdeFrance

AutricheÉtats-Unis

PologneBelgique

IrlandePays-Bas

AllemagneRoyaume-Uni

FinlandeJapon

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

< Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5 Niveau 6Source : OCDE 2018, Résultats PISA 2015 (Volume I)

En 2017, les diplômés du supérieur représentaient 35,2 % de la catégorie des 25-64 ans en France. Cette part est inférieure à celle observée aux États-Unis (46,4 %) et au Royaume-Uni (45,7 %), mais elle est supérieure au niveau de l’Allemagne (28,6 %). Cet écart provient d’une démocratisation plus tardive de l’accès à l’enseignement supérieur en France, qui a désormais rattrapé son retard.En effet, la population des 25-34 ans est particulièrement qualifiée en France : 44,3 % d’entre eux ont atteint un diplôme de l’enseignement supérieur en 2017. Ce niveau est proche de celui observé en Belgique (45,7 %) et aux Pays-Bas (46,6 %), mais il est aussi inférieur à celui du Royaume-Uni (51,6 %) et des États-Unis (47,8 %), et supérieur à celui de l’Allemagne (31,3 %).

Fig. 38. DIPLÔMÉS DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN 2017

Part dans la catégorie d’âge

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70

25-34 ans 25-64 ansSource : OCDE, Regards sur l’Éducation, 2019

Les ressources humaines en science et technologie (RHST) sont l’un des principaux moteurs des économies fondées sur la connaissance. En plus des diplômés de l’enseignement supérieur, elles comprennent les personnes employées sur un poste scientifique ou technologique pour lequel un haut niveau de qualification est exigé.En France, les RHST représentent plus de la moitié de la population active en 2018 (52,1 %). La France fait partie des pays où la part des ressources humaines en science et technologie dans la population active est significative. Elle se situe derrière le Royaume-Uni (57,6 %), et devant l’Allemagne (49,3 %).

Fig. 39. RESSOURCES HUMAINES EN SCIENCES ET TECHNOLOGIE EN 2018

Personnes employées dans les sciences et technologies et/ou diplômés de l’éducation tertiaire

Part dans la population active des 25 à 64 ans

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70

2013 2018Source : Eurostat, 2019

En ce qui concerne le nombre de chercheurs, la France est également très bien positionnée : la France compte 9,7 chercheurs pour 1 000 actifs en 2017, ce qui est similaire à l’Allemagne et mieux qu’au Royaume-Uni (8,7) et qu’aux États-Unis (8,5).

Fig. 40. PERSONNEL DE R&D EN 2017 Effectif pour 1 000 actifs

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02468

1012141618

Techniciens et personnels de soutien ChercheursSource : OCDE (PIST) ; * Données 2016 ; a Données seulement disponibles pour le nombre de chercheurs

4342


Cette main-d’œuvre très qualifiée permet à la France de disposer d’une des plus fortes productivités du travail au monde : la France à la 6e plus forte productivité horaire du travail des pays de l’échantillon (9e au niveau mondial) en 2018. Grâce aux capacités d’adaptation d’une population active bien formée, les entreprises peuvent davantage investir dans les nouvelles technologies, indispensables à la croissance de la productivité. Depuis les années 1990, la croissance de la productivité horaire en France a progressivement ralenti, comme dans de nombreux pays développés : entre +1,5 % et +2 % par an dans les années 1990, pour atteindre 1 % jusqu’aux années de crise (2007-2008). En 2018, la productivité horaire a augmenté en France de +1,4 %, ce qui reste une croissance supérieure à celle du Royaume-Uni (+0,7 %) et de l’Allemagne (+1,1 %) (cf. VII. Coûts et fiscalité).

Fig. 41. PRODUCTIVITÉ HORAIRE DU TRAVAIL* EN 2018 En USD à PPA de 2018 - Ensemble de l’économie

0102030405060708090

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Fran

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28

Source : OCDE, avril 2019 ; * PIB par heure travaillée

Fig. 42. ÉVOLUTION DE LA PRODUCTIVITÉ HORAIRE DU TRAVAIL*

Taux de croissance annuel moyen Ensemble de l’économie - En %

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4

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2000-2008 2009-2017 2018Source : OCDE, avril 2019 ; calculs Business France ; * PIB par heure travaillée

Fig. 43. ÉVOLUTION DE LA PRODUCTIVITÉ PAR TÊTE DU TRAVAIL*

Taux de croissance annuel moyen Ensemble de l’économie

Irlan

dePo

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État

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66,9

2000-2008 2009-2017 2018Source : OCDE, avril 2019 ; calculs Business France ; * PIB par personne employée

4544


2.3 Recherche et innovation

L’investissement dans le savoir, l’innovation et les hautes technologies est un enjeu décisif dans la concurrence entre économies développées. Les gains de productivité permis par l’innovation et la diffusion des nouvelles technologies soutiennent la croissance et la compétitivité de l’économie. Le dynamisme des activités de recherche et d’innovation est source de croissance et in fine de création de valeur. C’est également un facteur déterminant pour les décisions d’implantation d’entreprises internationales à forte intensité technologique et/ou de connaissances.La France affiche de bonnes performances en matière d’activité et d’innovation technologique : elle se place au 6e rang mondial des dépenses de Recherche & Développement, et au 4e rang de notre échantillon pour les brevets, ainsi que pour les marques commerciales et les modèles et dessins industriels.

Le niveau de dépenses intérieures de R&D (DIRD) est l’indicateur principal reflétant l’effort consenti par un pays en matière de R&D et d’innovation. En 2017, la France a consacré 64,7 milliards de dollars à la DIRD, ce qui place la France au 6e rang mondial, et au 4e rang de notre échantillon. Les premiers pays au niveau mondial sont les États-Unis (543,2 Md$), la Chine (496 Md$), le Japon (170,9 Md$), l’Allemagne (131,3 Md$) et la Corée (91 Md$). Les entreprises jouent un rôle déterminant dans le financement des activités de R&D. En France, la contribution des entreprises représente 65 % du total de la DIRD en 2017 (65,7 % en moyenne dans l’UE 28). En valeur, les dépenses intérieures de R&D des entreprises (DIRDE) ont atteint 42 Md$ en France en 2017, au 4e rang de l’échantillon.

Fig. 44. DÉPENSES INTÉRIEURES DE R&D EN 2017 15 premières économies

En milliards de USD en prix et à PPA courants

État

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150

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300543 496 428

Source : OCDE ; * Données 2015

Fig. 45. DÉPENSES INTÉRIEURES DE R&D DES ENTREPRISES (DIRDE) EN 2017

En milliards de USD en prix et à PPA courants

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250

300397

Source : OCDE

En termes d’évolution, la DIRD en France a légèrement reculé en 2017 (-0,5 %), alors que la DIRDE a progressé de 1,6 %. Cette hausse est la plus forte de ces dernières années, signe du dynamisme des entreprises dans les activités d’innovation et de recherche. Au sein de l’UE 28, la DIRD est en hausse de 3,5 % en 2017, et la DIRDE de 4,8 %.

Fig. 46. ÉVOLUTION DES DÉPENSES INTÉRIEURES DE R&D Taux de croissance annuel moyen en volume

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2013-2015 2015-2017 2017Source : OCDE ; calculs Business France

Fig. 47. ÉVOLUTION DES DÉPENSES INTÉRIEURES DE R&D DES ENTREPRISES

Taux de croissance annuel moyen en volume

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2013-2015 2015-2017 2017Source : OCDE ; calculs Business France

L’intensité des activités de R&D (DIRD exprimées en part du PIB) est en léger recul en France depuis 2015, après plusieurs années de progression. En 2017, les dépenses intérieures de R&D représentent 2,2% du PIB en France, à un niveau supérieur à celui de la moyenne de l’UE 28 (2 %). La France se positionne devant le Royaume-Uni (1,7 %), l’Italie (1,3 %) et l’Espagne (1,2 %), mais derrière l’Allemagne (3 %) et les États-Unis (2,8 %).

Fig. 48. INTENSITÉ DES ACTIVITÉS DE R&D (DIRD/PIB) En % de PIB

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2012 2017Source : OCDE

La position moyenne de la France en matière d’intensité des activités de R&D reflète avant tout une structure sectorielle de l’économie française moins tournée vers l’industrie de moyenne-haute technologie que les leaders du classement tels que l’Allemagne ou le Japon. Cependant, si l’on neutralise l’effet de la structure sectorielle de l’économie, la France devient le deuxième pays de l’OCDE en matière d’intensité de la R&D, derrière l’Autriche, ce qui témoigne d’un effort de R&D conséquent de la part des entreprises françaises.

4746


Fig. 49. INTENSITÉ DE LA DIRDE AJUSTÉE DE LA STRUCTURE INDUSTRIELLE EN 2015

En % de la VA dans l’industrie

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Intensité moyennede la DIRDE dans l’OCDE

DIRDE DIRDE ajustée de la structurelle sectorielleSource : OCDE, STI Scoreboard 2017

Dans tous les pays étudiés, la capacité d’innovation des petites et moyennes entreprises (PME) (de 10 à 249 salariés) est plus faible que celle des entreprises de taille intermédiaire (ETI) et des grandes entreprises (250 salariés et plus). La France se place dans une position moyenne, avec 56,4 % des PME et 81,9 % des ETI et grandes entreprises déclarant avoir innové en 2016.Le soutien public à la DIRDE, à la fois direct (sous forme de subventions) et indirect (sous forme d’incitations fiscales), s’établit en France à 0,39 % de PIB, soit la deuxième intensité de soutien la plus importante de l’OCDE (cf. II. Coûts et fiscalité). Ce chiffre apparaît d’autant plus important lorsqu’il est rapproché de celui de la part de la DIRDE dans le PIB, qui est plus faible en France que dans les pays leaders comme l’Allemagne. Cette position française reflète l’orientation prise par les gouvernements successifs depuis une quinzaine d’années en faveur d’une politique de soutien à l’innovation résolue, qui mobilise un large panel d’outils, au premier rang desquels le crédit d’impôt recherche (CIR), mais également le dispositif des jeunes entreprises innovantes (JEI), les aides de Bpifrance, les dispositifs des programmes d’investissements d’avenir (PIA) entre autres (cf. encadré « Les dispositifs de promotion de l’innovation en France »).

Fig. 50. STRATÉGIES D’INNOVATION PAR TAILLE D’ENTREPRISES EN 2016 Ensemble des secteurs d’activité - En %

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0102030405060708090100PME ETI ET GRANDES ENTREPRISES

Innovations non-technologiques uniquement (de marketing ou organisationnelles) Innovations technologiques et non-technologiques Innovations technologiques uniquement (de produit ou de procédé)

Source : Eurostat ; calculs Business France

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal de soutien à la R&D des entreprises, sans restriction de secteur ou de taille. Le crédit d’impôt est de 30 % des dépenses de R&D jusqu’à 100 millions d’euros et de 5 % au-delà de ce montant. En 2013, le CIR a été étendu aux dépenses d’innovation pour les PME par l’intermédiaire du crédit d’impôt à l’innovation – CII (taux de 20 %, applicable à une assiette limitée à 400 000 euros) : les dépenses concernées sont celles relatives aux activités de conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits.

Le statut de « jeune entreprise innovante » confère depuis 2004 aux PME, de moins de huit ans et qui engagent des dépenses de R&D représentant au moins 15 % de leurs charges, un certain nombre d’avantages fiscaux (exonération d’impôt sur les bénéfices et les plus-values, exonération totale de certaines cotisations sociales patronales, etc.). Il existe également un statut de « jeune entreprise universitaire », qui a vocation à encourager la création d’entreprise par toute personne impliquée dans des travaux de recherche des établissements d’enseignement supérieur.

La commission Innovation 2030,présidée par Anne Lauvergeon, a identifié un nombre limité d’opportunités majeures au potentiel particulièrement fort pour l’économie

française. Les huit thématiques d’avenir retenues sont les suivantes : stockage de l’énergie, recyclage des matières, valorisation des richesses marines, protéines végétales et chimie verte, médecine individualisée, big data, silver economy, sécurité collective et protection contre les actions malveillantes. Elle a donné lieu au lancement du concours mondial d’innovation, financé sur fonds du PIA2, et dont le concours d’innovation du PIA3 a depuis pris la relève. Ces concours offrent des subsides publics (subventions et avances remboursables) pour permettre aux entreprises innovantes porteuses de projets d’excellence et qui s’inscrivent dans ces thématiques de les réaliser.

Bpifrance est une banque d’investissement publique qui offre un continuum de financements, sous diverses formes (subventions, avances remboursables, garanties, prêts et fonds propres), tout au long de la trajectoire de développement des PME et des startups. Elle est l’opérateur de la plupart des aides publiques à l’innovation, en jouant le rôle d’un guichet unique pour les entreprises.

La French Tech est un grand mouvement de mobili sation collective des écosystèmes territoriaux les plus dynamiques de France pour la croissance de leurs startups et entreprises numériques. Les financements s’inscrivent dans le Programme d’investissements d’avenir (PIA).• Accélération : 200 millions d’euros

investis dans des initiatives privées

(des « programmes d’accélération ») qui aident les entreprises numériques à croître plus vite pour devenir des champions internationaux.

• Attractivité internationale : 15 millions d’euros pour soutenir des fablabs et attirer des talents, entrepreneurs et investisseurs étrangers.

Le Grand plan d’investissement (GPI)reprend les actions du PIA 3 centrées sur l’innovation, comme le concours d’innovation, le soutien à la recherche collaborative, ainsi que plusieurs fonds opérés par Bpifrance visant à renforcer le marché du capital-risque français sur certains segments (Fonds national d’amorçage, Fonds Multicap croissance).

Avec la création des pôles de compé- titivité en 2005 puis de plusieurs dispositifs dans le cadre des pro-grammes d’investissements d’avenir (PIA) successifs, l’accent a été mis sur le transfert de connaissances et de technologie entre la recherche publique et les entreprises.

Le Fonds pour l’industrie et l’innovation (FII),doté de 10 milliards d’euros, sera centré sur l’innovation de rupture et disposera de 250 millions d’euros annuels. Il comprend notamment un plan deep tech à destination des startup les plus technologiques et le lancement de grands défis sur des sujets à fort impact économique et sociétal, dont les premiers, lancés en 2018, ont notamment concerné l’intelligence artificielle.

Les dispositifs de promotion de l’innovation en france

4948


Les indicateurs sur les brevets sont révélateurs de la performance d’un pays en matière d’innovation technologique, et notamment le nombre de demandes de brevets déposées au titre de la procédure internationale PCT (Patent Cooperation Treaty). En 2017, 8 014 demandes de brevets ont été déposées par la France au titre du PCT, soit 123,1 demandes par million d’habitants. Au 4e rang de notre échantillon, la France se positionne derrière les États-Unis (56 684), le Japon (48 206) et l’Allemagne (18 951), et devant le Royaume-Uni (6 439) et les Pays-Bas (3 727).Les dépôts de marques commerciales permettent de mesurer l’innovation en termes marketing. En 2017, la France a déposé 379 513 demandes d’enregistrement de marques commerciales, soit 5 679 par million d’habitant et se positionne au 4e rang. Les États-Unis arrivent en 1re place (973 870), devant l’Allemagne (741 877) et le Royaume-Uni (420 924). En France, les marques sont principalement déposées dans les secteurs de la recherche et des technologies (19,8 %), des loisirs et de l’éducation (15 %) et des services commerciaux (12,9 %). De plus, selon l’OMPI1, le français L’Oréal est la 1re entreprise mondiale en dépôt de marques commerciales en 2017 (selon le système de Madrid), pour la deuxième année consécutive. Les dépôts de modèles et dessins industriels sont un 3e indicateur pertinent relatif à la propriété intellectuelle. En 2017, la France a déposé 66 017 demandes d’enregistrement de modèles ou de dessins industriels, soit 988 par million d’habitant. La France se place après les États-Unis (125 351), l’Allemagne (122 676) et le Japon (71 726), et devant le Royaume-Uni (62 719).

Fig. 51. NOMBRE DE DEMANDES DE BREVETS DÉPOSÉES AU TITRE DU PCT

Par date de dépôt et pays d’origine

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420Nombre

Nombre parmillions d’habitants

2012 2017 2017 (par millions d’habitants)Source : OMPI Statistics database, OCDE ; calculs Business France

Fig. 52. MARQUES COMMERCIALES DÉPOSÉES PAR PAYS D’ORIGINE

Ensemble des demandes enregistrées en direct et via le système de Madrid

État

s-Unis

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1 000 0003 123 0092 533 344

NombreNombre par

millions d’habitants


Fig. 53. MODÈLES ET DESSINS INDUSTRIELS PAR PAYS D’ORIGINE

Ensemble des demandes enregistrées en direct et via le système de La Haye

Fran

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486 703391 374

NombreNombre par

millions d’habitants


Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit exclusif d’exploitation sur l’invention brevetée, durant une durée limitée (généralement 20 ans) et sur un territoire déterminé. Les demandes de brevets peuvent concerner uniquement le territoire national, ou viser un territoire plus large (pays de l’Union européenne, par exemple, dans le cas des demandes déposées auprès de l’Office européen des brevets). Un brevet peut également être déposé au titre de la procédure PCT, selon le Traité de coopération en matière de brevets (Patent Cooperation Treaty). Ce traité « permet de demander la protection d’un brevet pour une invention simultanément dans un grand nombre de pays en déposant une demande “internationale” de brevet ». Depuis mars 2017, 152 États membres ont adhéré au Traité, plaçant le PCT au cœur de la coopération internationale pour la propriété intellectuelle. Cette procédure présente l’avantage d’améliorer la comparabilité internationale en termes de brevets.Selon l’INPI, « au sens de la propriété industrielle, la marque est un “signe” servant à distinguer précisément les produits ou services d’une entreprise de ceux de ses concurrents ». Le dépôt d’une marque constitue une protection de

la propriété intellectuelle qui donne au détenteur un droit exclusif d’utilisation. Elle sert à signaler la nouveauté (innovations de produit mais également de commercialisation et de services) et à s’approprier les avantages des innovations lors du lancement de nouveaux produits sur le marché. Le système de Madrid offre au titulaire d’une marque la possibilité d’obtenir la protection de sa marque dans plusieurs pays en déposant une seule demande d’enregistrement directement auprès de son Office national ou régional.Un dessin ou modèle industriel est constitué par l’aspect ornemental ou esthétique d’un objet. Il ajoute à la valeur marchande du produit et en accroît le potentiel commercial. Dans la plupart des pays, le dessin ou modèle industriel doit être enregistré afin d’être protégé par la loi. Selon la législation nationale considérée et le type de dessin ou modèle, il aussi être protégé par le droit d’auteur en tant que dessin ou modèle non enregistré ou en tant qu’œuvre d’art. Le système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels offre au propriétaire d’un dessin ou modèle industriel la possibilité d’obtenir une protection dans plusieurs pays grâce au dépôt d’une demande unique.

MÉTHODOLOGIE

Les brevets, les marques et les modèles et dessins industriels comme indicateurs de l’activité d’innovation

1 Propriété intellectuelle : faits et chiffres de l’OMPI 2018, OMPI/WIPO.

5150


v

Plusieurs classements internationaux confirment la dynamique des entreprises innovantes.La France surclasse ses homologues européens dans le palmarès Technology Fast 500 de Deloitte pour le nombre d’entreprises technologiques à forte croissance dans la zone Europe Afrique-Moyen-Orient. Le top 10 des entreprises françaises dans le Technology Fast 500 : Ubitransport, Adikteev, Adomik, Actility, Interactiv-Group, Delair, Quantmetry, Beam, Voip Telecom et Biosynex.

De même, la France se positionne à la 1re place européenne et la 3e place mondiale du Top 100 Global Innovators de Clarivate Analytics. 7 groupes français figurent parmi les 100 plus grands innovateurs mondiaux du palmarès 2017 : un centre de recherche (le CEA) et six entreprises (Alstom, Airbus, Safran, Saint-Gobain, Thales et Total). Parmi ces groupes, trois figurent dans le top 100 depuis sept années consécutives.

L’écosystème Tech français jouit d’une forte reconnaissance internationale. Créée avec l’ambition d’ouvrir le plus grand et le plus ambitieux campus

de startups au monde, STATION F a vu le jour au printemps 2017 dans le XIIIe arrondissement de Paris. Ce campus, financé entièrement par Xavier Niel, fondateur de Free, de l’École 42 et du fonds d’investissement Kima Ventures, accueille 1 000 startups innovantes et 3 000 stations de travail réparties sur 30 programmes internationaux d’accompagnement parmi lesquels des incubateurs (HEC, Edhec, Insead, IFM, Ponts et Chaussées), des accélérateurs (Vente-privée, Facebook, Microsoft, Havas, TF1, LVMH, Thales, etc.) et des réseaux internationaux. Chacun est spécialisé sur une verticale thématique : BNP Paribas et la fintech, Ventes privées et la fashion tech et le retail, Facebook et les datas, Microsoft et l’IA, Havas et l’Adtech, etc. STATION F, comprend aussi 30 fonds d’investissement présents sur le campus (Kima, Ventech, Daphni, Accel, etc.).

Cette capacité d’innovation a été particulièrement mise en lumière lors des deux dernières éditions du Consumer Electronic Show (CES) de Las Vegas, le plus grand salon mondial de l’électronique grand public. Le CES de janvier 2019 a mis en lumière de nombreuses jeunes pousses françaises de la tech. Le record de présence a été atteint avec 410 startups françaises,

et plus de 330 d’entre elles, regroupées dans l’Eureka Park sous la bannière « French Tech », étaient soutenues par des régions, des organismes institutionnels (La Poste, Le Village by CA…) et Business France. Des Innovation Awards ont été décernés cette année à 57 produits d’entreprises françaises, dont deux ont même reçu un Best of Innovation Award. Certaines espèrent révolutionner des domaines traditionnels comme les parfums ou les cosmétiques ; d’autres se préoccupent du bien-être quotidien et de la préservation de l’environnement.

Les levées de fonds en France évoluent avec l’écosystème vers des montants de plus en plus importants. Certaines vont même au-delà des 100 millions d’euros : Voodoo, pépite du jeu vidéo français, a signé en 2018 la plus grosse levée de fonds de ces dernières années en France avec un tour de table à 200 millions de dollars soit 172 millions d’euros. La nouvelle licorne française Doctolib, fondée en 2013, a levé 150 millions d’euros en 2019 ; ManoMano, le site e-commerce spécialiste du bricolage et du jardinage a levé en 2019 110 millions d’euros ; Ÿnsect, l’un des fleurons de l’agrotech française, a levé en 2019 110 millions d’euros en série C.

La capacité d’innovation de la France

5352


2.4Infrastructures

Les infrastructures de réseaux sont essentielles à l’activité économique. Les secteurs les plus stratégiques liés à l’économie de réseaux sont les transports, les télécommunications et l’énergie (cf. IX. Énergie et croissance verte). La qualité de ces infrastructures est déterminante pour la compétitivité des entreprises et l’attractivité d’un pays. Le « site France » se caractérise par des infra structures de transport de grande qualité, offrant des connexions rapides et efficaces avec le reste du monde, en particulier l’Europe, l’Afrique et le Moyen-Orient. Ce facteur d’attractivité représente un atout majeur dans la distribution géographique des activités productives, et dans la circulation des marchandises et des personnes.Les entreprises implantées en France bénéficient également d’infrastructures de télécommu nications de qualité et d’une très bonne couverture du réseau internet haut-débit.

INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTSPour développer et maintenir des infrastructures de haut niveau, les collectivités publiques françaises investissent fortement. En effet, la France se caractérise par un taux d’investissement public élevé (3,4 % du PIB en 2018), soit plus que les États-Unis (3,1 % en 2017), le Royaume-Uni (2,7 % en 2018) et de l’Allemagne (2,3 % en 2018). Néanmoins, depuis 2013, la formation brute de capital fixe (FBCF, rapportée au PIB) des administrations publiques a diminué en France de -0,6 point.

Fig. 54. FBCF DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES En % du PIB

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2013 2018Source : OCDE ; calculs Business France ; * Données 2017

Les investissements dans les infrastructures de transport intérieur représentent 0,8 % du PIB en France en 2017, en recul ces dernières années. Ce niveau est supérieur à celui des États-Unis (0,5 %) et de l’Allemagne (0,6 %), et en retrait par rapport au Royaume-Uni (1 %).

Fig. 55. INVESTISSEMENT DANS LES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT INTÉRIEUR

Dépenses brutes d’investissement en % du PIB

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2012 2017 Source : OCDE ; * Données 2016 ; ** Dernière année disponible : 2011

En termes de densité des infrastructures de transport, la France dispose d’un réseau intérieur d’infrastructures de transport particulièrement dense, avec plus de 11 000 km d’autoroutes, près de 30 000 km de lignes ferroviaires et 5 000 km de voies navigables. La capacité des infrastructures de transport peut être estimée par le biais des volumes transportés par chaque moyen de transport (routier, ferroviaire, maritime, aérien). À cet égard, la France démontre toujours une activité importante.Le volume de transport routier est élevé : 173 000 millions de tonnes-kilomètre chargées ont été enregistrés en 2018, ce qui place la France à la 4e place des pays européens de l’échantillon, derrière l’Allemagne, la Pologne et l’Espagne.

Fig. 56. DENSITÉ DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT TERRESTRE EN 2017

En km par millions d’habitants

0 50 100 150 200 250 300 350 4000

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Densité du réseau autoroutier

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Fig. 57. TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES Total chargé en millions de tonnes-km

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250 000

300 000

350 0002013 2018

International National Source : Eurostat ; calculs Business France

5554


Le transport ferroviaire de marchandises est également développé en France : près de 33 000 millions de tonnes-kilomètre ont été convoyés en 2018, positionnant

la France à la 3e place des pays européens de l’échantillon, derrière l’Allemagne et la Pologne.

La France possède également de nombreux atouts concernant le transport maritime. Avec 66 ports de commerce maritimes, et plus de 500 ports décentralisés, elle est ouverte sur trois grandes façades maritimes européennes (Atlantique, Méditerranée, Manche et mer du Nord), et sur trois océans (Atlantique, Indien et Pacifique). En 2017, le trafic de marchandises dans les ports français totalise près de 300 millions de tonnes, plaçant la France au 6e rang des pays européens de l’échantillon.

Fig. 59. TRANSPORT MARITIME DE MARCHANDISES Poids brut en milliers de tonnes

Pays

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2012 2017Source : Eurostat

Ces réseaux terrestre et maritime sont complétés par des infrastructures aéroportuaires de premier plan. La France compte notamment 59 aéroports dont le trafic annuel de passagers est supérieur à 100 000 mouvements par an. En 2018, deux aéroports parisiens sont classés parmi les 15 premiers aéroports de l’UE 28 : Paris-Charles-de-Gaulle est à la 2e place en nombre de passagers transportés derrière l’aéroport London Heathrow ; et Paris-Orly se positionne à la 10e place.

Fig. 60. 15 PREMIERS AÉROPORTS DE L’UE 28 EN 2018 En millions de passagers à bord

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National International Source : Eurostat ; * Données 2017

Concernant le transport de fret, Paris-Charles-de-Gaulle est classé au 2e rang des aéroports de l’UE 28 en 2018, derrière l’aéroport de Francfort et devant celui de London Heathrow.

Fig. 61. 15 PREMIERS AÉROPORTS DE L’UE 28 EN 2018 En milliers de tonnes de fret et courrier à bord

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National International Source : Eurostat ; * Données 2017

Fig. 58. TRANSPORT FERROVIAIRE DE MARCHANDISES En millions de tonnes-km

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120 0002013 2018

International National Source : Eurostat ; * Données 2017 ; ** Dernières données disponibles : 2011

La réforme ferroviaire du 28 juin 2018 engage un nouveau pacte ferroviaire en France à travers la modernisation du système actuel et la préparation à l’ouverture à la concurrence.L’entreprise nationale publique SNCF sera complètement réorganisée au 1er janvier 2020 pour gagner en cohé-rence et en efficacité.Les trois établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) actuels seront regroupés dans un seul groupe unifié, sous la forme d’une

société nationale à capitaux publics, dont le capital restera intégralement détenu par l’État.La gestion des gares ferroviaires sera également assurée par une seule entité.Le calendrier de l’ouverture à la concurrence est précisé : à partir de décembre 2020 pour le TGV ; à partir de décembre 2019 pour les trains régionaux TER (au rythme décidé par les régions, chacune pouvant continuer jusqu’en décembre 2023 à attribuer des contrats à la SNCF,

pour une durée maximale de 10 ans) ; et entre 2023 et 2039 pour les Transiliens et les lignes RER d’Île-de-France.

Des garanties sont associées à l’ouverture à la concurrence : les salariés, en cas de transfert, garderont leurs acquis sociaux et de rémunération ; la continuité des dessertes sera assurée ; et les tarifs sociaux nationaux (familles nombreuses, handicapés…) seront maintenus.

Source : www.gouvernement.fr/action/sncfpour-un-nouveau-pacte-ferroviaire

Pour un nouveau pacte ferroviaire

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INFRASTRUCTURES DE TÉLÉCOMMUNICATIONSLe taux de pénétration de l’internet haut débit est un bon indicateur de la « connectivité » d’un pays. La France détient le taux de pénétration haut débit fixe le plus élevé des pays de l’échantillon, soit 43,3 abonnés pour 100 habitants. Ce taux est plus élevé que celui de l’Allemagne (41,2), du Royaume-Uni (40) ou encore des États-Unis (33,8). Les écarts sont plus marqués pour le réseau haut débit sans fil, où la France affiche un taux de pénétration de 88,5 abonnés pour 100 habitants.

Fig. 62. TAUX DE PÉNÉTRATION DE L’INTERNET HAUT DÉBIT Nombre d’abonnés pour 100 habitants (décembre 2018)

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Haut débit fixe Haut débit sans filSource : OCDE, Broadband statistics

La part des souscriptions à un abonnement internet fixe assurant une vitesse supérieure ou égale à 10 Mbit/s dans le total des souscriptions atteint 96 % en France, au-dessus de la moyenne de l’UE 28 (90 %), et de l’Allemagne (86 %).

Fig. 63. PART DES SOUSCRIPTIONS À UN ABONNEMENT INTERNET FIXE (>= 10 MBPS) Part du total des souscriptions

à un abonnement internet fixe (juin 2018)

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Source : Digital Scoreboard, Commission européenne, 2019

En termes de déploiement des technologies de l’IPv6, la France est en bonne position. Selon Cisco, son ratio de déploiement est de 52 % en juillet 2019, ce qui la place en 4e place des pays de l’échantillon.

Fig. 64. DÉPLOIEMENT DE L’IPV6 EN JUILLET 2019*

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Source : Cisco ; * Ratio calculé par Cisco afin de mesurer le déploiement de la technologie IPv6 en prenant en compte le pourcentage des prefixes, du trafic, des contenus et des utilisateurs d’Internet l’utilisant

Le Plan France très haut débit est une stratégie d’investissement nationale visant à couvrir intégralement le territoire en très haut débit (débit supérieur à 30 Mbit/s) d’ici 2022.

Lancé au printemps 2013, ce plan repose sur un investissement de 20 milliards d’euros en dix ans, partagé entre les opérateurs privés, les collectivités territoriales et l’État.

L’objectif intermédiaire de couvrir 50 % du territoire d’ici 2017 a été atteint dès fin 2016 (51,2 %).

Accès internet très haut débit

L’IPv6 est la dernière version du protocole d’identification des appareils connectés à Internet, qui est destinée à remplacer le système précédent appelé IPv4. Celui-ci, encore largement utilisé, permettait d’identifier environ quatre milliards d’adresses. Pendant la période de transition actuelle, qui dure plusieurs années, les deux systèmes d’identification coexistent. Disposer des infrastructures rendant possible l’utilisation du protocole IPv6 permet à un pays de faire face à l’épuisement prochain des adresses IPv4.Afin que l’utilisateur final utilise l’IPv6, il faut que les sites web qu’il consulte, son serveur ainsi que son fournisseur d’accès aient adopté les modifications nécessaires. Cisco a élaboré un ratio afin d’assurer le suivi du déploiement de ce protocole, qui varie de 0 (pas de déploiement de l’IPv6) à 100. Ce ratio dépend du trafic, du contenu et des utilisateurs finaux, selon la formule :

Deployment Ratio = %TransitAS + 3 x %content x %user4

MÉTHODOLOGIE

L’IPv6

Source : www.gouvernement.fr/action/le-planfrance-tres-haut-debit

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BUREAUX D’AFFAIRESLe marché français d’immobilier d’entreprise est l’un des plus dynamiques d’Europe : Paris Centre

devance les principales métropoles européennes en termes de transactions en 2018, et quatre autres métropoles françaises sont présentes dans ce classement (Lyon, Lille, Toulouse et Marseille).

Fig. 65. INDICATEURS DES PRINCIPAUX MARCHÉS EUROPÉENS DE BUREAUX

Transactions (m²) Taux de vacance (en %)2018 2017 T4 2018 T4 2017

Paris Centre 2 159 027 2 365 788 5,5 % 6,5 %

Londres Centre 1 400 461 1 177 744 5 % 6,2 %

Munich 975 000 995 000 2,3 % 3,3 %

Berlin 831 000 913 000 1,7 % 2 %

Francfort 678 000 796 000 7,4 % 8,9 %

Varsovie 648 000 600 000 8,6 % 12 %

Hambourg 563 000 613 000 4,5 % 5,1 %

Madrid 538 465 552 982 9,6 % 10,2 %

Milan 389 530 353 984 10,6 % 11,7 %

Amsterdam 381 077 407 379 7,2 % 10,3 %

Barcelone 378 337 304 345 8,9 % 10,1 %

Dublin 370 811 354 883 6,4 % 8,1 %

Bruxelles 361 423 400 347 7,9 % 8,3 %

Lyon 330 571 270 426 5,7 % 6 %

Lille 280 216 212 747 n.d. n.d.

Vienne 270 000 175 000 5,3 % 5,2 %

Lisbonne 201 985 166 980 8,8 % 8,6 %

Stockholm 185 000 215 000 5 % 6 %

Toulouse 177 888 161 773 4,9 % 5,6 %

Rome 172 529 217 854 8,7 % 8,1 %

Manchester 163 649 112 227 11,7 % 14,3 %

Marseille 124 127 145 287 n.d n.d

Glasgow 86 146 46 155 9,5 % 11 %

Birmingham 70 155 93 374 12,4 % 13,5 %

Edinbourgh 65 447 93 898 7,5 % 8,8 %

Source : BNP Paribas Real Estate, European Office Market 2019 Note : les transactions correspondent aux superficies sur lesquelles un bail ou un contrat de vente a été signé.

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Fig. 67. FACILITÉS ADMINISTRATIVES EN TERMES D’OBTENTION D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE

Classement mondial des pays

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Source : Banque mondiale, Doing Business 2019

Fig. 68. FACILITÉS ADMINISTRATIVES EN TERMES DE CRÉATION D’ENTREPRISES


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Fig. 69. FACILITÉS ADMINISTRATIVES EN TERMES DE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ


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La modernité et l’efficacité de l’administration publique est un facteur essentiel d’attractivité et de développement économique d’un territoire. Ainsi, le développement de l’e-administration (administration électronique ou digitale) est un atout supplémentaire des économies modernes. Selon l’étude E-Government Survey 2018 des Nations unies, la France se classe à la 9e place mondiale de l’e-administration (5e place européenne), et à la 4e place de notre échantillon. La France est particulièrement efficace dans les services en ligne où elle occupe la 2e place mondiale.

2.5 Environnement administratif et réglementaire

L’environnement administratif et réglementaire français s’est considérablement modernisé ces dernières années, à la suite de profondes réformes qui se poursuivent. Dotés d’une e-administration moderne et efficace, les pouvoirs publics français peuvent accompagner plus facilement les acteurs privés et les particuliers dans leurs démarches. Selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale, la France occupe une position médiane parmi les grandes économies développées pour l’environnement des affaires. Nous observons de très bonnes performances sur plusieurs critères importants, dont l’exécution des contrats, la création d’entreprises, le commerce transfrontalier, ou encore l’obtention d’un permis de construire. Le dynamisme des créations d’entreprises témoigne de ce nouvel environnement, que ce soit dans l’ensemble de l’économie, ou dans l’industrie manufacturière. La France est la 1re économie de notre échantillon en termes de créations nettes d’entreprises.

La Banque mondiale évalue tous les ans la facilité à faire des affaires dans 190 économies. Cette analyse aboutit à la publication du rapport Doing Business. Dans l’édition 2019, la France occupe le 32e rang mondial (9e dans notre échantillon de pays). Ce classement est établi à partir d’une évaluation des réglementations dans 10 domaines : la création d’entreprises, l’obtention d’un permis de construire, le raccordement à l’électricité, le transfert de propriété, l’obtention de prêts, la protection des investisseurs minoritaires, le paiement des taxes et impôts, le commerce transfrontalier, l’exécution des contrats et le règlement de l’insolvabilité.Le rapport évalue principalement les coûts et les délais de transaction. Il ne traduit pas l’attractivité globale

d’un territoire, par exemple en omettant les retombées positives de la fourniture de services publics de qualité.Les meilleures performances de la France sont obtenues en matière d’exécution des contrats (indice notamment basé sur le délai en jours, l’exécution des jugements et les dépenses judiciaires), d’obtention d’un permis de construire (indice basé sur le délai, le coût en part de la valeur de la construction, ou encore le contrôle qualité), et de création d’entreprises (indice basé sur le nombre de procédures, le délai en jours, le coût et le capital minimum requis en pourcentage du revenu). La France obtient également de très bons résultats en termes de commerce transfrontalier, de protection des investisseurs minoritaires, et de raccordement à l’électricité. La France est cependant moins performante en matière de transfert de propriété (indice basé sur le nombre de procédures, le délai en jours et le coût en pourcentage de la valeur du bien).

Fig. 66. FACILITÉS ADMINISTRATIVES EN TERMES D’EXÉCUTION DES CONTRATS


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De nombreuses réformes ont été engagées pour améliorer l'environnement des affaires par le gouvernement ces dernières années : vaste programme de simplification administrative depuis 2012 (dont la loi relative à la simplification de la vie des entreprises en 2014), loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (2015), mise en place de la déclaration sociale nominative unique pour les entreprises (2016), ou encore réforme de la fonction publique (2019). Enfin les préconisations du rapport CAP 2022 ont permis de lancer une nouvelle étape dans ces réformes.

Fig. 70. INDICE DE DÉVELOPPEMENT DE L’ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE (E-ADMINISTRATION) EN 2018

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Source : E-Government Survey 2018, United Nations Public Administration Country Studies (UNPACS)

Le taux d’interactions en ligne des particuliers avec les pouvoirs publics est révélateur du degré de modernité des services publics : en 2018, 71 % des particuliers sont entrés en contact via Internet avec les pouvoirs publics en France (contre seulement 48 % en 2008). La France se place devant le Royaume-Uni (59 %) et l’Allemagne (57 %), et au-dessus de la moyenne de l’UE 28 (52 %). De plus 59 % des Français ont rempli et transmis des formulaires en ligne aux pouvoirs publics en 2018, à nouveau devant le Royaume-Uni (45 %), l’Allemagne (19 %) et au-dessus de la moyenne de l’UE 28 (34 %).

Fig. 71. ACTIVITÉS DES PARTICULIERS SUR LES SITES WEB DES POUVOIRS PUBLICS EN 2018

En % des particuliers

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Contacts avec les pouvoirs publics (12 derniers mois) Remplir et transmettre des formulaires en ligne (12 derniers mois)

Source : Eurostat

Les perceptions sont souvent éloignées de la réalité. Dans le cas de la France, la réputation voudrait que l’économie française soit fréquemment la proie des grèves et autres blocages. Les indicateurs quantitatifs laissent entrevoir une réalité bien différente. Selon les données de l’Organisation internationale du travail, la France est l’un des pays les moins pénalisés par les grèves. En effet, seuls 131 jours de travail ont été perdus pour cause de grève en France en 2016 (pour 1 000 emplois), contre 178 jours au Royaume-Uni (2017), 2 106 jours en Allemagne (2017) et 15 645 jours aux États-Unis (2015).

Fig. 72. NOMBRE ANNUEL DE JOURS DE TRAVAIL PERDUS POUR CAUSE DE GRÈVE EN 2017

Pour mille emplois

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Source : ILOSTAT, Organisation internationale du travail (OIT) ; Données : * 2016, ** 2015, *** 2013 et **** 2008

Sur les thématiques de la compétitivité et de l’attractivité économique, les classements les plus suivis par les investisseurs sont le Global Competitiveness Index du World Economic Forum, le World Competitiveness Yearbook de l’IMD de Lausanne et le Doing Business de la Banque mondiale. Le positionnement de la France est variable selon ces classements, qui mêlent indicateurs statistiques et enquêtes d’opinion : au 31e rang du classement réalisé par l’IMD (World Competitiveness Yearbook), au 17e rang du classement réalisé par le WEF (The Global Competitiveness Index) et au 32e rang du Doing Business de la Banque mondiale.

Dans le World Competitiveness Yearbook, près de la moitié de l’indice composite repose sur des enquêtes d’opinion. Outre la difficulté à traduire la compétitivité d’un pays par un indice composite unique, le poids prépondérant des enquêtes d’opinion dans le calcul de cet indice impose d’interpréter les résultats avec prudence. Les idées reçues pénalisent traditionnellement la France, souvent perçue comme excessivement administrée et rétive à la mondialisation, alors que l’économie française est fortement ouverte aux capitaux internationaux : la France se situe ainsi au 9e rang mondial en termes de stock d’IDE entrants, tout en étant le 7e investisseur dans le monde et le 1er pays européen pour l’accueil des investissements internationaux dans le domaine industriel.

Dans le Global Competitiveness Index, la France se positionne au 68e rang pour le critère de perception « Productivité et salaire », alors que la France présente une productivité horaire du travail très élevée, au 9e rang mondial selon The Conference Board.

Ces classements, généralement plus favorables aux pays de droit anglo-saxon, ne proposent par construction qu’un aperçu partiel des différents facteurs constitutifs du climat des affaires et de l’attractivité des pays évalués. L’environnement des affaires ne peut se limiter aux procédures administratives et à l’environnement réglementaire. Par exemple, le Doing Business ne mesure pas tous les paramètres constitutifs de la compétitivité : il ne couvre ni la sécurité, ni la stabilité économique, ni la corruption, ni la qualité des infrastructures, ni l’éducation et la formation de la main-d’œuvre. Il n’évalue pas la solidité du système financier, ni sa régulation, pourtant deux facteurs importants dans la compréhension des causes de la crise financière et qui affectent l’environnement des affaires. Ces manquements s’expliquent par le fait que le classement Doing Business doit d’abord être considéré comme une incitation aux réformes à destination des pays en développement, en lien avec le mandat de la Banque mondiale de lutter contre l’extrême pauvreté et de promouvoir une prospérité partagée dans les pays pauvres. Mais appliqué à des économies et des systèmes juridiques développés, le classement Doing Business souffre de limitations méthodologiques importantes. Par nature borné à mesurer des effets quantitatifs ciblés et thématiques, ce classement ne peut ainsi prendre en compte les éléments précités, mais constituant néanmoins des composants fondamentaux de l’attractivité d’un pays.

En raison de ces limites méthodologiques, ces classements et leurs résultats doivent donc être exploités et interprétés avec précaution.

MÉTHODOLOGIE

La méthodologie des classements internationaux ne reflète pas toujours la réalité économique des pays évalués

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La loi Travail du 8 août 2016 réforme le Code du travail pour moderniser le fonctionnement du marché du travail selon trois axes : plus de dialogue social, plus de souplesse et de visibilité pour les entreprises et plus de protection pour les actifs, en particulier ceux en situation de précarité.La loi renforce le rôle des partenaires sociaux dans la définition des règles relatives à l’organisation et au temps de travail, et généralise la primauté des accords d’entreprise sur les accords de branche dans tous les domaines du temps de travail. Elle confie la responsabilité de la définition des règles relatives à l’organisation et au temps de travail aux partenaires sociaux au niveau de l’entreprise. Les entreprises pourront ainsi plus facilement s’adapter aux pics d’activité via des dérogations aux dispositions juridiques générales.Cette démarche s’appuie sur un dialogue social rendu plus efficient à travers trois réformes importantes :• la réduction significative du nombre

de branches professionnelles, avec un nombre cible de 200 branches dans les trois ans ;

• le renforcement de la légitimité des accords d’entreprises par la généralisation des accords majoritaires, c’est-à-dire signés par des syndicats représentant au moins 50 % des suffrages exprimés en faveur des syndicats représentatifs ;

• une efficacité du dialogue social renforcée par l’incitation des partenaires sociaux à s’accorder sur une méthode de négociation et par le renforcement de ses acteurs.

En donnant plus de visibilité aux entreprises, la loi réduit les freins à l’embauche en CDI, en précisant notamment les motifs de licenciement pour motif économique. L’objectif est de rendre accessible à tous, notamment aux petites et moyennes entreprises, qui ne disposent pas de conseils juridiques ou de services de ressources humaines, les critères qui permettent de savoir si le motif économique est ou non fondé.La loi met également en place de nouvelles protections pour les travailleurs, qu’ils soient salariés ou indépendants. Elle crée un compte personnel d’activité (CPA) qui vise

à sécuriser les parcours, à faciliter les transitions professionnelles, et à permettre à chacun de mieux visualiser les droits auxquels il peut prétendre. Tous les actifs auront ainsi un meilleur accès à la formation professionnelle tout au long de la vie, afin d’adapter et d’améliorer leurs qualifications, au bénéfice de la productivité.Concernant les jeunes de moins de 26 ans en situation de précarité qui ne sont ni en emploi ni en formation, la « garantie jeunes », dispositif permettant de bénéficier d’un accompagnement personnalisé et d’une aide financière pour faciliter son accès à l’emploi, a été étendue sur tout le territoire national depuis 2017.Enfin, la loi instaure une responsabilité sociale des plateformes numériques et un droit à la déconnexion pour les salariés, et prévoit l’ouverture d’une concertation sur le développement du télétravail avec les partenaires sociaux.

La loi Travail du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue socialet à la sécurisation des parcours professionnels

Le gouvernement a choisi d’avoir recours aux ordonnances, procédure prévue par la Constitution, pour poursuivre la réforme du Code du travail. Cette procédure lui permet, avec l’autorisation du Parlement et pendant une durée limitée, de prendre des mesures qui relèvent normalement du domaine de la loi afin de garantir l’exécution rapide de son programme. Cinq ordonnances, élaborées en étroite concertation avec les partenaires sociaux, ont été prises en Conseil des ministres le 22 septembre 2017 et publiées au Journal officiel le 23 septembre 2017.

La réforme s’appuie sur trois axes : le renforcement de la négociation collective, la simplification et le renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs ainsi que la sécurisation des relations de travail entre salariés et employeurs.

Les ordonnances accordent une place centrale à la négociation collective d’entreprise et facilite son développement dans les TPE-PME par des mesures spécifiques (possibilité de négocier directement avec un élu du personnel dans les entreprises de moins de 50 salariés, accès à un Code du travail numérique clair, formulaire-type de licenciement, dispositions spécifiques TPE-PME incluses dans les accords de branche).

Le dialogue social est simplifié et rendu plus opérationnel par la fusion des instances représentatives du personnel en une instance unique, le conseil social et économique (CSE),

pour toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Les entreprises pourront également définir à leur niveau l’agenda social des négociations collectives (fréquence, contenu et niveau des consultations) dans la limite de trois ans. Pour valoriser leur parcours syndical, les acteurs du dialogue social disposeront d’un accès renforcé à la formation professionnelle et au bilan de compétences pour concilier engagement syndical et évolution professionnelle.

Afin de s’adapter rapidement aux évolutions du marché, les entreprises pourront conclure, par accord majoritaire, des aménagements sur le temps de travail, la rémunération et la mobilité, nécessaires à leur bon fonctionnement et à leur compétitivité. En cas de refus du salarié de se voir appliquer ces aménagements, l’employeur pourra recourir à son licenciement. Celui-ci ne constituera pas un licenciement pour motif économique et reposera sur une cause réelle et sérieuse. Le salarié bénéficiera alors d’un abondement de la part de l’employeur de 100 heures sur son compte personnel de formation (CPF).

En vue d’une meilleure prise en compte de la spécificité des secteurs d’activité, les branches se voient attribuer de nouvelles compétences. Les branches pourront ainsi définir les conditions d’emploi et de travail des salariés, ainsi que les garanties qui leur sont applicables, notamment en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Elles pourront préciser les règles encadrant les CDD, les contrats temporaires et les contrats de chantier.

Les indemnités prud’homales sont désormais plafonnées en cas de licenciement abusif afin de donner davantage de sécurité et de visibilité sur les contentieux potentiels, et les délais de recours sont abaissés à un an. Par ailleurs, les indemnités légales de licenciement sont augmentées de 25%1.

Plusieurs mesures tendent également à faciliter la restructuration des entreprises et renforceront l’attractivité de la France pour les investisseurs étrangers. En cas de licenciement collectif, le périmètre d’appréciation du motif économique sera fixé au niveau national. La présentation des offres de reclassement sera simplifiée et rendra les procédures de reclassement plus transparentes et plus équitables. Enfin, l’instauration de la rupture conventionnelle collective permet de définir par accord collectif d’entreprise un cadre commun de départs volontaires, évitant ainsi de recourir à un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et aux licenciements.

Afin de prendre en compte les nouveaux modes de travail liés à la diffusion du numérique, la mise en œuvre du télétravail est désormais sécurisée et assouplie, permettant une meilleure conciliation de la vie professionnelle et de la vie personnelle.

Loi du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

1 Décret du 25 septembre 2017 portant revalorisation de l’indemnité légale de licenciement.

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Portées par un environnement règlementaire et administratif modernisé, les créations d’entreprises sont très dynamiques en France. Le taux de création d’entreprises pour l’ensemble de l’économie atteint 10 % en France en 2017, soit un taux supérieur à 9 % depuis 2008. Dans l’industrie manufacturière, ce taux atteint 7,3 % (supérieur à 7 % depuis 2009). Le Royaume-Uni se place en tête de notre échantillon en termes de taux de création d’entreprises (13,6 % dans l’ensemble de l’économie et 9,8 % dans l’industrie manufacturière). L’Allemagne est moins dynamique dans ce domaine (6,8 % et 3,4 %).La population des entreprises actives dans l’ensemble de l’économie s’accroît fortement de 5,4 % en France en 2017, soit 191 425 créations nettes d’entreprises. La moyenne de l’UE 28 enregistre une hausse de la population des entreprises actives de 1,6 % en 2017.Dans l’industrie manufacturière, la population des entreprises actives en France s’accroit de 3,1 % en 2017, soit 7 999 créations nettes. Ce rythme de progression est similaire à celui de l’UE 28 (+0,9 %).La France possède également un taux de disparition des entreprises parmi le plus faible des pays européens : 4,9 % en 2017 contre 7,6 % en Allemagne et 12,5 % au Royaume-Uni.

Fig. 73. TAUX DE CRÉATION D’ENTREPRISES EN 2017 En %

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Ensemble de l’économie Industrie manufacturière

Source : Eurostat ; * Données 2016

Fig. 74. CROISSANCE NETTE DE LA POPULATION D’ENTREPRISES EN 2017

Ensemble de l’économie

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Créations nettes en 2017 Croissance 2017 (%) (échelle de droite)

Source : Eurostat ; * Croissance et créations nettes 2016

Fig. 75. CROISSANCE NETTE DE LA POPULATION D’ENTREPRISES EN 2017 Industrie manufacturière

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Créations nettes en 2017 Croissance 2017 (%) (échelle de droite)

Source : Eurostat ; * Croissance et créations nettes 2016

La loi Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) a été définitivement adoptée par le Parlement le 11 avril 2019 et a été promulguée le 22 mai 2019. Cette loi vise à rénover et à moderniser le fonctionnement des entreprises, leur financement et leur rôle dans la société. L’ambition de cette loi est de lever les obstacles à la croissance des entreprises à toutes les étapes de leur développement, de leur création à leur transmission, en passant par leur financement.

Il faut également remettre les entreprises au centre de la société : la place des entreprises dans la société sera redéfinie par la modification du Code civil. Les salariés seront mieux associés aux résultats. Les principales mesures de ce projet de loi sont les suivantes : • Simplifier les seuils applicables

aux PME ;• Faciliter les accords d’intéressement

pour les entreprises de moins de 250 salariés en supprimant le forfait social sur l’intéressement et la participation ;

• Repenser la place de l’entreprise dans la société ;

• Créer son entreprise 100 % en ligne à moindre coût ;

• Faciliter les procédures de liquidation judiciaire, en délais et en coûts ;

• Rapprocher la recherche publique de l’entreprise en simplifiant les parcours public-privé ;

• Faciliter la transmission d’entreprise ;

• Simplifier et assurer la portabilité des produits d’épargne retraite tout au long du parcours professionnel ;

• Soutenir les PME à l’export à travers la création d’un guichet unique en région ;

• Protéger les entreprises stratégiques nationales.

Source : https://www.economie.gouv.fr/plan-entreprises-pacte

Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises

Source : https://www.fonction-publique.gouv.fr/projet-de-loi-de-transformation-de-la-fonction-publique

La loi de transformation de la Fonction publique a été adoptée par le Parlement le 23 juillet 2019. Cette réforme a pour objectif de « bâtir la fonction publique du 21e siècle, plus agile, plus ouverte et plus attractive, avec des services publics plus efficaces et au plus près des territoires ».Les principaux objectifs de ce texte sont les suivants :

• Promouvoir un dialogue social plus stratégique dans le respect des garanties des agents publics ;

• Développer les leviers managériaux pour une action publique plus réactive et plus efficace ;

• Simplifier et garantir la transparence et l’équité du cadre de gestion des agents publics ;

• Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics dans la fonction publique et le secteur privé ;

• Renforcer l’égalité professionnelle dans la fonction publique.

Les mesures emblématiques adoptées sont la fusion des instances de dialogue social, la création d’un CDD « de projet », le recrutement par voie de contrat sur les emplois permanents (catégories A, B et C) dans la Fonction publique d’État (FPE), et l’harmonisation du temps de travail hebdomadaire à 35 heures.

Projet de loi de transformation de la Fonction publique

6968


2.6 Environnement financier

Fig. 77. TAUX D’INTÉRÊT DES CRÉDITS AUX SOCIÉTÉS NON FINANCIÈRES Crédits supérieurs à 1 million d’euros

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France Espagne Italie Zone euro (hors France) Allemagne Source : Banque centrale européenne

Fig. 78. TAUX D’INTÉRÊT DES CRÉDITS AUX SOCIÉTÉS NON FINANCIÈRES

Crédits inférieurs ou égaux à 1 million d’euros

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Déc.

2018

Juin

2019

France Espagne Italie Zone euro (hors France) Allemagne Source : Banque centrale européenne

Le dynamisme de la place financière de Paris, adossé au savoir-faire reconnu des services financiers français et au volume conséquent d’émetteurs cotés corporate, est un composant majeur de l’attractivité française.D’une manière générale, la place parisienne est caractérisée par une forte activité sur tous les segments de l’intermédiation financière : banques, assurances et gestionnaires d’actifs. Par ailleurs, la France dispose d’acteurs du private equity reconnus à l’international et son industrie du capital-risque, essentielle pour renforcer la création de nouvelles entreprises dans les secteurs technologiques innovants, est particulièrement dynamique. En outre, la France dispose d’infrastructures de marchés et post-marchés de premier plan avec Euronext, la chambre de compensation LCH S.A. et le dépositaire central leader en Europe Euroclear.Dans le contexte du Brexit, la place de Paris confirme son attractivité pour les services financiers : que ce soit avec l’installation de l’Autorité bancaire européenne à La Défense, ou via les relocalisations de filiales et de personnels hautement qualifiés des plus grandes banques mondiales (HSBC, Bank of America, J.P. Morgan…) et de sociétés de gestion d’actifs telles que BlackRock.

La capacité pour les sociétés non-financières (SNF) d’accéder aisément à des financements diversifiés, à moindre coût est un facteur majeur d’attractivité. À cet égard, les données de la Banque de France, ainsi que les résultats d’enquêtes auprès des entreprises

confirment les bonnes performances de l’économie française, tant en termes de prix et volumes de financements, qu’en terme d’accessibilité. Ainsi, selon l’enquête trimestrielle de la Banque de France auprès des entreprises sur leur accès au crédit en France au 2e trimestre 2019, l’accès des PME et TPE aux crédits de trésorerie atteint son plus haut niveau historique (cf. encadré). Les données de la Banque de France confirment également la disponibilité du crédit bancaire : les encours de crédit aux entreprises sont très dynamiques en France, avec une solide reprise depuis début 2014 et une accélération à partir de 2015. Bien que moins forte et plus tardive, cette tendance est également constatée en Allemagne. Au contraire, les autres principales économies de la zone euro connaissent une stagnation, voire un repli, des encours de crédits aux entreprises, comme en Espagne et en Italie.

Fig. 76. ÉVOLUTION DES CRÉDITS AUX SOCIÉTÉS NON FINANCIÈRES DE LA ZONE EURO (2007-2019)

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Juin

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9

Indice 100 en décembre 2007

France Espagne Italie Zone euro (hors France) Allemagne Source : Banque de France ; calculs Business France

Cet environnement favorable pour les SNF françaises se reflète aussi à travers les coûts de financement bancaire et obligataire, qui ont connu une évolution très favorable au cours des dernières années, tant pour les PME que pour les sociétés de taille plus importante.

Les taux historiquement bas observés aujourd’hui sur les marchés obligataires corporate, notamment en France et en Allemagne, soutiennent la hausse des émissions obligataires.

7170


De plus, le capital-risque (venture capital) est l’un des atouts de la France, qui occupe le 2e rang des pays de notre échantillon : l’investissement en capital-risque représente 0,075 % du PIB en 2018, soit un peu moins qu’au Royaume-Uni (0,085 %), mais plus que dans le reste des pays de l’échantillon, dont l’Allemagne (0,039 %).

Fig. 79. INVESTISSEMENT EN CAPITAL- RISQUE EN 2018 En % du PIB

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Source : 2018 European Private Equity Activity, Invest Europe (ex-EVCA) ; Données basées sur l’Industry statistics

Concernant les marchés financiers, l’européen Euronext, qui regroupe les places de Paris, Amsterdam, Bruxelles, Dublin, Lisbonne et Oslo, est la 1re place en Europe en termes de capitalisation boursière.

Fig. 80. CAPITALISATIONS BOURSIÈRES DES 10 PREMIÈRES PLACES FINANCIÈRES

En milliards de dollars

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Déc. 2016 Déc. 2017 Déc. 2018Source : WFE, World Federation of Exchanges

La gestion d’actifs joue un rôle important dans le financement d’une économie, notamment en renforçant la diversité des sources de financement des entreprises, et en promouvant l’innovation en apportant un financement en fonds propres qui lui est plus approprié. La France est l’un des principaux pays européens en matière de gestion d’actifs. Selon Willis Towers Watson, la France concentre 7,7 % du total des actifs gérés par les 500 plus grands fonds d’investissement mondiaux, au 2e rang mondial derrière les États-Unis (53,2 %) et devant le Royaume-Uni (7,4 %). De plus, la France occupe le 4e rang européen en termes d’actifs nets gérés par des fonds domiciliés en Europe en 2018 (après le Luxembourg, l’Irlande et l’Allemagne), avec une part de marché de 11,6 %(3e rang parmi les pays de l’échantillon). En 2017, la France comptait 4 gestionnaires d’actifs dans le top 25 mondial (AXA Group, Amundi, BNP Paribas et Natixis Global-Ostrum AM), dont deux dans le top 10. À ceux-ci s’ajoutent les dizaines de « boutiques spécialisées » dont la thèse d’investissement s’articule notamment autour de sujets innovants, comme l’Investissement socialement responsable (ISR).

Fig. 81. PART DES ACTIFS EN GESTION EN 2018 Par pays de domiciliation des fonds d’investissements

En % du total des actifs en gestion par les 500 plus grands fonds d’investissement

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Source : The World’s 500 Largest Asset Managers, Willis Towers Watson ; * Inférieur à 0,1 %, données exactes non disponibles

La Banque de France mène une enquête trimestrielle auprès d’entreprises sur leur accès au financement bancaire ; environ 4 000 PME et 500 ETI ont répondu, ainsi que 2 500 TPE grâce à un partenariat avec la Fédération des Centres de Gestion Agréés (FCGA).Pour les PME comme pour les TPE, la demande de nouveaux crédits de trésorerie diminue très légèrement tandis que la demande de nouveaux crédits d’investissement

est stable. L’anticipation d’un refus des banques est marginale : 1 % des entreprises seulement déclarent un compor tement d’autocensure pour leurs demandes.L’accès des PME aux crédits de trésorerie progresse de 3 points par rapport au premier trimestre 2019 et atteint son plus haut niveau historique : 92 % des PME obtiennent totalement ou en grande partie les crédits demandés. Les demandes de crédits d’investissement sont toujours très largement satisfaites, à 96 %. S’agissant plus particu lièrement des crédits d’équipement, l’obtention se maintient à un haut niveau également (91 %).

L’accès des TPE aux crédits de trésorerie continue de progresser pour le troisième trimestre consécutif et atteint 74 % d’obtention, le plus haut niveau enregistré dans l’enquête. En parallèle, l’obtention des crédits d’investissement s’accroît également de 2 points relativement au premier trimestre 2019 : 90 % des TPE obtiennent en totalité ou en grande partie les crédits demandés. Concernant plus spécifiquement les crédits d’équipement, l’obtention est globalement stable à 86 % (contre 87 % lors du précédent trimestre).

Enquête trimestrielle auprès des entreprises sur leur accès au crédit en France

7372


Au cours des dernières années, plusieurs lois ont été adoptées dans l’objectif de faciliter et soutenir l’investissement en capital-risque en France, et plus spécifiquement l’investissement dans les PME :• La loi de finances rectificative

de 2015, révisée en 2018 a pérennisé le dispositif « Madelin » de réduction d’impôt sur le revenu (IR) accordée au titre de la souscription au capital de PME non cotées : pour les contribuables qui investissent dans une PME, la loi prévoit, sous certaines conditions, une réduction d’IR de 18 % (25 % pour les investissements effectués en 2018) des montants investis, dans la limite annuelle de 50 000 euros d’investissements pour un célibataire (plafond doublé pour un couple) ; en cas d’investissement dans des PME au travers de fonds (FIP ou FCPI), le plafond de versements est réduit à 12 000 euros pour un célibataire (doublé pour un couple). Ces réductions d’impôt entrent dans le plafonnement global des niches fiscales.

• La loi sur le financement participatif (2014) : la loi définit un cadre légal

simplifié pour le financement participatif. Les principales mesures sont la création d’un statut de Conseil en investissement participatif (CIP) pour les deux types de plateforme (de prêt ou d’investissement en capital), la fixation d’une limite à 2 000 euros pour un prêt par un particulier, l’absence de seuil pour les investissements en capital et une obligation d’information des investisseurs par les plateformes.

• La loi sur le capital investissement d’entreprise (ou « corporate venture ») : la loi permet aux sociétés investissant dans des PME innovantes, ou des fonds communs de placement majoritairement investis dans des PME innovantes, d’amortir ces investissements fiscalement dans une certaine limite de leurs actifs, en prenant une participation maximum de 20 % dans le capital de la PME.

• La loi PACTE, promulguée le 22 mai dernier, a l’ambition de donner aux entreprises françaises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois.

La France compte 5 800 entreprises de taille intermédiaire (ETI).

Elles sont 12 500 en Allemagne. Pour pallier ce différentiel, la loi

PACTE contient un ensemble de mesures permettant de répondre aux besoins des entreprises, en particulier en matière de financement. En effet, les entreprises françaises manquent aujourd’hui de fonds propres indispensables à leur développement. Aussi, la loi PACTE facilitera l’accès à des financements diversifiés (entrée en bourse, capital-investissement mais aussi crowdfunding et ICO) et orientera l’épargne des Français vers les fonds propres des entreprises pour financer l’innovation et la croissance de demain (alors même qu’aujourd’hui seulement 11 % de cette épargne est investie en actions). La loi PACTE prévoit ainsi une réforme majeure de l’épargne retraite. Au-delà de ces mesures, la loi PACTE contient des dispositions visant à simplifier la création d’entreprises, a permettre le rebond des entrepreneurs ou encore à mieux partager la valeur créée. Autant de dispositions qui renforceront l’attractivité de notre économie. Selon les estimations de la Direction générale du Trésor, cette loi devrait ainsi apporter un surplus de croissance de près de 1 point de PIB à long terme, dont 0,3 point à l’horizon 2025.

Les lois facilitant le financement des entreprises

Fig. 82. PARTS DE MARCHÉ DES FONDS D’INVESTISSEMENT EUROPÉENS

Par pays de domiciliation En part du total des actifs nets gérés par des fonds domiciliés en Europe

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Déc. 2016 Déc. 2017 Déc. 2018Source : European Fund and Asset Management Association (EFAMA)

Fig. 83. CLASSEMENT MONDIAL DE SOCIÉTÉS DE GESTION DE FONDS EN 2017

Total des actifs en gestion En milliards de dollars, top 25

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Source : The World’s 500 Largest Asset Managers, Willis Towers Watson

D’autre part, dans le domaine bancaire, le modèle français de banque universelle, regroupant une large gamme de métiers au sein d’une même institution, a fait ses preuves. La France totalise ainsi 4 des 10 acteurs les plus importants en Europe1 (BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale et BPCE), dont deux dans le top 3.

Fig. 84. CLASSEMENT DES GROUPES BANCAIRES EUROPÉENS Total des actifs en milliards d’euros

(décembre 2018)

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Source : Top Global Banks 2017, S&P Global Market Intelligence

1 Selon le Top Global Banks 2018, S&P Global Market Intelligence.

7574


2.7 Coût du travail et fiscalité

La croissance et la rentabilité d’une activité écono-mique dépendent en partie du coût du travail et de la fiscalité en vigueur. Le niveau du coût du travail en France est dans la moyenne haute de notre échantillon. Cependant, la productivité horaire du travail y est l’une des plus fortes au monde : 9e mondial selon The Conference Board, 6e de notre échantillon selon l’OCDE. La France a significativement amélioré sa compétitivité-coût depuis 2009 et l’évolution des coûts salariaux unitaires est maîtrisée depuis 2012, notamment dans l’industrie, grâce à l’instau-ration du Crédit impôt compétitivité emploi et du Pacte de responsabilité.Dans le domaine fiscal, la France se distingue par une part significative de cotisations sociales dans les recettes publiques, qui financent une offre importante de services publics sociaux. Enfin, la France offre le traitement fiscal de la R&D le plus avantageux au monde pour les entreprises, grâce au crédit d’impôt recherche (CIR).

COÛT DU TRAVAILLe coût de la main-d’œuvre est l’un des déterminants de l’attractivité d’une économie pour les investissements internationaux. Il doit s’apprécier en regard de la productivité du travail, qui reflète la capacité à produire d’une économie. Un coût du travail élevé peut correspondre à un niveau de productivité d’autant plus important, ce qui est le cas en France. Au-delà de leurs niveaux, l’évolution de ces indicateurs dans le temps est primordiale dans la concurrence que se livrent les économies nationales.

En 2018, le coût de la main-d’œuvre en France est relativement plus élevé que dans les autres pays de notre échantillon : en moyenne nationale, le coût horaire de la main-d’œuvre atteint 35,8 € en France, contre 34,6 € en Allemagne et 27,4 € dans l’UE 28. Dans l’industrie, le coût horaire de la main-d’œuvre est de 38,3 € en France, contre 40,2 € en Allemagne et 27,4 € dans l’UE 28. Dans notre échantillon, la France se positionne respectivement à la 9e et 8e place pour le coût du travail dans l’ensemble de l’économie et dans l’industrie.

Fig. 85. COÛT HORAIRE DE LA MAIN-D’ŒUVRE En euros - Ensemble de l’économie

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Source : Eurostat ; Données historiques révisées par Eurostat

Fig. 86. COÛT HORAIRE DE LA MAIN-D’ŒUVRE En euros - Industrie

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2012 2018 Source : Eurostat ; Données historiques révisées par Eurostat

Le niveau de la productivité horaire du travail est élevé en France. En 2018, elle atteint 61,5 €, contre 60,5 € pour l’Allemagne et 48,6 € pour l’UE 28. La France se positionne ainsi au 6e rang de notre échantillon. De plus, la productivité horaire du travail continue à croître à un rythme soutenu en France : +2,2 % en 2018 et +1,9 % en moyenne par an sur la période 2009-2017.

Fig. 87. PRODUCTIVITÉ HORAIRE DU TRAVAIL* EN 2018 En USD à PPA - Ensemble de l’économie

0102030405060708090

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UE 28

2013 2018 Source : Eurostat ; * PIB par heure travaillée ; ** Données 2017

Souvent considérés comme une mesure globale de la compétitivité (internationale) des prix, les coûts unitaires de main-d’œuvre (ou coûts salariaux unitaires, CSU) correspondent au coût moyen du travail par unité produite. La décomposition de la croissance des CSU montre que la France a bénéficié simultanément d’une croissance de la productivité et d’une modération des coûts salariaux. Ainsi, la productivité du travail a augmenté plus fortement en France qu’en Allemagne et qu’au Royaume-Uni, et la hausse plus limitée des coûts salariaux en France sur la période a permis une augmentation beaucoup plus mesurée des CSU en France. La hausse du coût du travail a été limitée par la succession de baisses des cotisations patronales ciblées sur les bas salaires, ainsi que par l’introduction en 2015 du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). En 2018, la France enregistre la 2e plus faible progression des coûts salariaux unitaires des pays de notre échantillon. En effet, les CSU n’ont progressé que de 0,9 % en France en 2018, derrière l’Espagne (0,5 %), et devant le Royaume-Uni (2,3 %), l’Allemagne (2,6 %) et la moyenne de l’UE 28 (1,6 %). Ce résultat s’explique par une croissance de la productivité horaire du travail en France (+0,9 %) plus forte que celle observée au Royaume-Uni (+0,5 %) ou en Allemagne (0 %).

7776


Dans l’industrie manufacturière, la France a la plus faible progression des coûts salariaux unitaires de tout l’échantillon en 2018 (0,1 %). En comparaison, les CSU dans l’industrie manufacturière ont progressé de 3 % en Allemagne, de 4 % au Royaume-Uni et de 2,3 % dans l’UE 28.

Fig. 88. DÉCOMPOSITION DE L’ÉVOLUTION DES CSU Taux de croissance annuel moyen (2018)

Ensemble de l’économie

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PIB par heure travaillée, prix constants Rémunération de la main-d’œuvre par heure travaillée Coûts unitaires de la main-d’œuvre

Source : OCDE ; calculs Business France

Fig. 89. DÉCOMPOSITION DE L’ÉVOLUTION DES CSU Taux de croissance annuel moyen (2018)

Industrie manufacturière

-3-2-10123456789

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Uni

UE 28

PIB par heure travaillée, prix constants Rémunération de la main-d’œuvre par heure travaillée Coûts unitaires de la main-d’œuvre


Les coûts salariaux unitaires (CSU) correspondent au coût du travail pondéré par la productivité. La notion de coût salarial unitaire permet de mesurer le coût salarial par unité de valeur ajoutée produite et donc d’évaluer la compétitivité d’une économie en termes de coûts salariaux. L’évolution des CSU dépendra à la fois de la variation de la rémunération de la main-d’œuvre, une augmentation de celle-ci entraînera une augmentation des CSU ; et de la variation de la productivité, une augmentation de la productivité résultera en une réduction des CSU. Si l’augmentation de la productivité est plus rapide que celle de la rémunération, alors les CSU diminueront.

Le taux de croissance des CSU équivaut à la différence entre les taux de croissance de la rémunération et de la productivité. Nous présentons en graphique le taux de croissance annuel moyen des CSU et de ses composantes entre 2013 et 2018 dans plusieurs économies. Cette figure permet de mesurer la contribution de la rémunération et de la productivité dans la croissance des CSU.

MÉTHODOLOGIE

Décomposition de l’évolution des coûts salariaux unitaires

1 « Le calcul des indicateurs de compétitivité fait appel à un système de pondération, qui prend en compte la structure de la concurrence tant sur les marchés d’exportation que sur les marchés d’importation des biens de 53 pays », OCDE Stat.

Les coûts salariaux et la productivité contribuent à la compétitivité-coût relative d’une économie par rapport à ses concurrentes. D’après les indicateurs de compétitivité de l’OCDE1, la zone euro a connu une détérioration de sa compétitivité-coût en 2018, après une légère amélioration en 2017. Cette évolution se retrouve dans les principaux pays de la zone euro, dont l’Allemagne qui voit sa compétitivité-coût se détériorer depuis 2013. La compétitivité-coût de la France a nettement progressé par rapport à la période pré-crise, résistant mieux que les autres grandes économies de la zone euro en 2018. La France bénéficie en effet de l’évolution maîtrisée de ses coûts salariaux, notamment grâce au CICE, et de la hausse de la productivité du travail.

Fig. 90. ÉVOLUTION DE LA COMPÉTITIVITÉ-COÛT (2004-2018) Indice base 100 = 2015

2004

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France Espagne Italie Zone euro (17 pays) AllemagneSource : OCDE ; calculs Business France Note : une augmentation indique une dégradation de la compétitivité-coût.

Fig. 91. ÉVOLUTION DE LA COMPÉTITIVITÉ-COÛT (2004-2018) Indice base 100 = 2015

2004

2005

2006

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2010 2011

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Royaume-Uni États-Unis Zone euro (17 pays) JaponSource : OCDE ; calculs Business France Note : une augmentation indique une dégradation de la compétitivité-coût.

7978


Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) introduit par la loi de finances rectificative n° III pour 2012, et effectif à partir de janvier 2013, correspond à un crédit d’impôt restituable et reportable sur l’IS. Initialement, le taux du crédit d’impôt était égal à 4 % de la masse salariale brute de l’entreprise hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC. Il est ensuite passé à 6 % en 2014, à 7 % en 2017 et de nouveau à 6 % en 2018. À compter du 1er janvier 2019, le CICE a été supprimé et remplacé par un allègement de cotisations sociales de 6 % pour les salaires inférieurs à 2,5 Smic, avec un renforcement pour les salaires inférieurs à 1,6 Smic à partir du 1er octobre 2019.

Le Pacte de responsabilité et de solidarité, instauré en 20152 , comprend notamment un ensemble de mesures visant à réduire le coût de travail ainsi que la fiscalité des entreprises. Le volet coût du travail prévoyait une première tranche en janvier 2015 ciblée sur les bas salaires, inférieurs à 1,6 Smic, puis une seconde tranche en avril 2016 ciblée sur les salaires compris entre 1,6 Smic et 3,5 Smic. Ce volet du Pacte prévoyait également un allègement des cotisa-tions sociales des indépendants en 2015.

La hausse du coût horaire du travail français a connu un net infléchissement depuis 2013 par rapport à la zone euro, grâce à l’introduction du CICE

et du Pacte de responsabilité. Ainsi, entre le 4e trimestre 2012 et le 1er trimestre 2019, le coût de la main-d’œuvre a augmenté moins rapidement en France que dans la moyenne de la zone euro : +8,1 % en France contre +10,8 % en zone euro.

En observant l’évolution du coût du travail en niveau dans l’industrie, le coût horaire du travail reste élevé en France par rapport aux principaux pays de la zone euro. Avec 38,3 € en 2018, il est supérieur à la moyenne de la zone euro (33,2 €), à l’Italie (28 €) et à l’Espagne (23,5 €), mais il est inférieur à celui de l’Allemagne (40,2 €).

Le coût du travail : CICE et Pacte de responsabilité

Source : Eurostat

2000 2004 2008 2012 2016 2017 2018

Allemagne 28 30,3 32,5 35,2 38,4 39,5 40,2

France 23,7 29,5 33,1 36,4 36,8 37,3 38,3

Italie 18,4 22,3 24,2 27,2 27,5 27,5 28

Espagne 15,4 17,9 20,8 23 23,2 23,3 23,5

Zone euro (19 pays) - 24,3 26,9 30,5 31,9 32,6 33,2

Fig. 93. COÛT HORAIRE DE LA MAIN-D’ŒUVRE EN EUROS Industrie (sauf construction)

Fig. 92. INDICE DU COÛT DE LA MAIN-D’ŒUVRE Industrie, construction et services

2010

T1

2011

T1

2012

T1

2013

T1

2014

T1

2015

T1

2016

T1

2017

T1

2018

T1

2019

T1

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100102104106108110112

CICE1re vague

CICE2e vague

Pacte deresponsabilité

1re étape

Pacte deresponsabilité

2e étape

Base 100 = 2012 T4

France Zone euro (19 pays) Source : Eurostat ; calculs Business France

2 Disposition contenue dans la LFSS 2015.

FISCALITÉL’environnement socio-fiscal français se distingue des autres pays du fait de la part significative des cotisations sociales dans les prélèvements obligatoires. Ces cotisations viennent en miroir de l’importante offre française de services publics qu’elles participent à financer (cf. VIII. Qualité de vie). En 2017, les recettes fiscales représentent 46,2 % du PIB en France, contre 37,5 % en Allemagne et 33,3 % au Royaume-Uni. Le niveau de ces recettes doit cependant être apprécié au regard de la large gamme de prestations financées par ces impôts : infrastructures (transports, énergie, télécommunications), santé, éducation, prestations sociales, culture… (cf. IV. Infrastructures, VIII. Qualité de vie et IX. Énergie et croissance verte).

Fig. 94. RECETTES FISCALES En % du PIB

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2012 2017 Source : OCDE ; * Données 2016

En termes de structure, les cotisations de sécurité sociale représentent la part la plus importante parmi les sources des recettes fiscales françaises en 2017, soit 36,4 % du total. Cette part, bien que similaire à celle de l’Allemagne (37,9 %), correspond à 16,8 % du PIB français (14,5 % en Allemagne). Concernant les impôts sur le revenu, sur les bénéfices et sur les gains du capital (pour les personnes physiques et les sociétés), la France offre une des plus faibles impositions des pays de l’échantillon : 23,6 % des recettes fiscales totales en 2017, et 10,9 % du PIB. Ce niveau est inférieur à celui constaté en Allemagne et au Royaume-Uni (12,2 % et 11,9 % du PIB).

Fig. 95. STRUCTURE DES RECETTES FISCALES EN 2017 En % des recettes totales

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

Royaume-UniJapon*

États-UnisIrlande

EspagnePologne

AllemagnePays-BasAutriche

ItalieFinlande

SuèdeBelgique

France

Impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital Cotisations de sécurité sociale Impôts sur les salaires ou la main-d’œuvre Impôts sur le patrimoine Impôts sur les biens et services Autres impôts

Source : OCDE; * Données 2016

Concernant la fiscalité sur le travail3, pour un célibataire sans enfant gagnant 100 % du salaire moyen en 2017, l’Allemagne, la Belgique et l’Italie exercent une pression fiscale plus importante que la France. Pour un couple marié avec deux enfants et un salaire égal à 100 % du salaire moyen, la France présente la pression la plus élevée, juste devant l’Italie, la Suède, la Finlande et l’Autriche.

Fig. 96. TAUX MOYEN DU COIN FISCAL EN 2018 En % des coûts de main-d’œuvre

État

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Couple marié avec un salaire égal à 100 % du salaire moyen et ayant 2 enfants Célibataire sans enfant ayant un salaire égal à 100 % du salaire moyen

Source : OCDE ; * 23 pays appartenant à la fois à l’UE 28 et à l’OCDE

3 « Le coin fiscal sur le travail correspond à la différence entre ce que les employeurs payent sous forme de salaires et de charges sociales, et ce dont les salariés disposent après impôts et déduction des cotisations de sécurité sociale. Il correspond ici aux prélèvements obligatoires (impôts sur le revenu + cotisations sociales salariales et patronales - prestations sociales) exprimés en pourcentage du coût du travail. »

8180


En France, le crédit d’impôt recherche (CIR) constitue la principale mesure fiscale visant à développer l’activité de R&D des entreprises. Toutes les entreprises ayant des activités de R&D localisées en France, sans restriction de secteur ou de taille, peuvent bénéficier de ce dispositif.

La loi de finances de 2008 a mis en place une refonte fortement incitative qui a rendu le CIR plus généreux et en a simplifié la gestion.

• Le CIR est désormais exclusivement calculé sur le volume des dépenses de R&D (suppression de la « part en accroissement », c’est-à-dire calculée sur la base de l’évolution des dépenses de R&D).

• Le taux du CIR se monte depuis 2008 à 30 % des dépenses de R&D en-dessous de 100 millions d’euros et à 5 % au-delà.

• Le montant de CIR aux entreprises (en créance) est passé de 1,8 milliard d’euros en 2007 à 5,9 milliards d’euros en 2014.

En 2013, le dispositif du crédit d’impôt innovation (CII) a étendu le CIR aux dépenses d’innovation des PME.

• Pour les dépenses engagées à compter du 1er janvier 2013, les PME (au sens communautaire) qui exposent des dépenses d’innovation au titre de la réalisation d’opérations de conception de prototypes,

de nouveaux produits ou d’installations pilotes peuvent bénéficier du CII au taux de 20 %.

• Les dépenses d’innovation éligibles sont plafonnées à 400 000 euros par an. Une entreprise peut donc bénéficier au maximum d’un crédit d’impôt de 80 000 euros (400 000 x 20 %) par an.

Enfin, la procédure d’accord tacite est assouplie : une demande de rescrit pourra être déposée après le début des opérations de R&D, mais impérativement six mois avant le dépôt de la déclaration CIR.

Le crédit d’impôt recherche : dispositif fiscal le plus incitatif à la R&D parmi les pays de l’OCDE

Les taux maximums légaux de l’impôt sur les sociétés en France étaient parmi les plus élevés en 2014. Cependant, cet indicateur prenait notamment en compte la contribution exceptionnelle pour les très grandes entreprises sur la période 2013-2015. Le gouvernement français s’est engagé à baisser le taux d’imposition sur les sociétés à 25 % en 2022, ce qui ferait passer la France à la 4e place de notre échantillon (après l’Allemagne, la Belgique et l’Italie).

Fig. 97. TAUX MAXIMUM LÉGAUX DE L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

Surtaxes exceptionnelles inclues

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2014 2019 Source : Eurostat, Taxation Trends in the European Union ; * Inclus la contribution exceptionnelle pour les très grandes entreprises sur la période 2013-2015

Les taux maximums légaux sont également à relativiser si l’on considère les recettes liées à l’impôt sur les sociétés. En 2017, les recettes de l’impôt sur les sociétés ne représentent que 2,3 % du PIB en France, proche du niveau de l’Allemagne et en dessous de celui du Royaume-Uni (2,8 %). L’explication vient d’un traitement différencié pour les PME en France : pour les PME4, des taux réduits d’imposition de 15 % et 28 % s’appliquent pour les premières tranches de bénéfices (respectivement de 0 à 38 120 € de bénéfices, et de 38 120 à 500 000 €). La France présente une singularité fiscale qui se caractérise par un taux de l’impôt sur les sociétés élevé pour les grands groupes, mais d’une assiette étroite, réduite par des dérogations et des exonérations.

Fig. 98. RECETTES DE L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS En % du PIB

État

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Belgi

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Pays

-Bas

00,51,01,52,02,53,03,54,04,5

2012 2017 Source : OCDE

Enfin, depuis la réforme du crédit d’impôt recherche (CIR) en 2008, la France est devenue le pays offrant le meilleur traitement fiscal de la R&D pour les entreprises. La France est ainsi le 1er pays de l’OCDE en termes de financement public et d’incitations fiscales pour la R&D des entreprises, avec une contribution de 0,41 % du PIB en 2015.

Fig. 99. FINANCEMENT PUBLIC ET INCITATIONS FISCALES À LA R&D DES ENTREPRISES EN 2016

En % du PIB

Fran

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Belgi

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i*Et

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Espa

gne

Allem

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Finlan

de

00,050,100,15

0,200,250,300,350,400,45

Financement direct de la R&D des entreprises Incitations fiscales pour la R&D Source : OCDE ; Données : * 2015 ; ** 2014 ; *** 2013

Et grâce au CIR, le coût moyen d’un chercheur en France est inférieur au coût d’un chercheur aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Allemagne, en Australie, au Canada ou encore au Japon, selon l’Association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT). Selon ces estimations, pour les entreprises étudiées, le CIR et les subventions associées diminueraient de 28 % le coût d’un chercheur en France en 2018. Et grâce au dispositif « jeunes docteurs » du CIR, 1 300 docteurs seraient embauchés chaque année dans les entreprises (ANRT, 2016).

Fig. 100. COÛT MOYEN DES CHERCHEURS APRÈS INCITATIONS EN 2018

États-UnisPays-Bas

AllemagneBelgique

Royaume-UniCanada

JaponBrésilItalie

FranceChine

Corée du SudEspagne

Inde

0 20 40 60 80 100 120 140 160

100 = Coût Francesans crédit d’impôt recherche (CIR)ni subventions

Source : Comparaison internationale sur le cours du chercheur - Panel ANRT CIR, ANRT, 2019

4 CAHT est inférieur à 7,63 millions d’euros, et capital entièrement reversé et détenu à au moins 75 % par des personnes physiques (ou par une société appliquant ce critère) (service-public.fr).

8382


2.8 Qualité de vie

La qualité de vie concourt à l’attractivité d’une économie. Que ce soit pour attirer des travailleurs qualifiés fortement mobiles, ou pour convaincre les investisseurs internationaux que leurs projets attireront ces personnes, la qualité de vie locale est déterminante dans les choix d’implantation des entreprises.De nombreux facteurs peuvent être considérés pour mesurer le niveau de qualité de vie. Quelques indicateurs clés permettent d’appréhender ce concept, tels que l’espérance de vie, l’accès aux soins, la sécurité des personnes, ou encore la disponibilité des activités culturelles. Le niveau des services publics fournis (éducation, santé, logement, transports, culture, etc.), mesurable par les dépenses engagées, est également révélateur. En France, le système public offre un ensemble de services gratuits et de qualité, notamment en matière d’éducation et de santé, tout en soutenant le niveau de vie des ménages. La France est ainsi parmi les meilleurs pays au monde en termes d’accessibilité aux soins de santé et de temps consacré aux loisirs et à soi.

Un des principaux déterminants de la qualité de vie est la santé et l’accès aux soins. Un pays proposant un environnement propice à une vie longue et en bonne santé sera toujours très attractif.Selon les données de l’OCDE, l’espérance de vie en France est parmi les plus élevées au monde. En 2017, la France dispose d’une espérance de vie à la naissance de 82,6 ans, devant le Royaume-Uni (81,3), l’Allemagne (81,1) et les États-Unis (78,7). En France, l’espérance de vie à 60 ans des femmes (27,9 ans) et des hommes (23,4 ans) nous positionne à la 2e place des pays de notre échantillon. L’espérance de vie en bonne santé est d’autant plus importante que la durée de vie s’allonge, que les questions

d’autonomie et de dépendance s’imposent, et que les conditions de vie se dégradent dans de nombreuses régions du monde. En 2016, la France dispose de la 5e meilleure espérance de vie en bonne santé au monde (73,4 ans ; 3e de notre échantillon).En 2017, la France se situe en 1re position des pays de notre échantillon pour l’accessibilité aux soins de santé. L’accessibilité au système de santé est révélatrice du soutien financier apporté par les autorités aux objectifs sanitaires nationaux. Un système peu accessible retardera la décision de consulter un professionnel de santé, ayant des conséquences sanitaires importantes, mais aussi financières, à cause des hospitalisations tardives. Il peut se mesurer par le montant des paiements directs des ménages pour les actes de santé, particulièrement faible en France.Ce « reste à charge » très modéré pour les services de santé en France s’explique par un engagement financier public fort : en 2018, les dépenses publiques de santé en France représenteraient 9,3 % du PIB, soit 83,4 % des dépenses totales de santé.

Fig. 101. ESPÉRANCE DE VIE EN 2017 En années

Japon

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État

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0102030405060708090

À la naissance Femmes à 60 ans Hommes à 60 ansSource : OCDE ; * Données 2016

Fig. 102. ESPÉRANCE DE VIE EN BONNE SANTÉ EN 2016 En années

Japon

Espa

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Fran

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20

30

40

50

60

70

80

À la naissance À 60 ansSource : Organisation mondiale de la santé (OMS)

Fig. 103. ACCÈSSIBILITÉ AUX SOINS DE SANTÉ EN 2017 Paiement direct des ménages, par personne (USD PPP)

Fran

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200

400

600

800

1 000

1 200

Source : OCDE

Fig. 104. DÉPENSES DE SANTÉ EN 2018 En % du PIB

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Dépenses totales de santé Dépenses publiques de santéSource : OCDE

L’éducation et la prise en charge collective des enfants en bas âge sont une autre facette de la qualité de vie proposée par un pays. Un système éducatif performant envoie le signal d’un engagement déterminé pour le futur (cf. II. Éducation et capital humain). En 2016, 100 % des enfants de 3 à 5 ans sont inscrits dans l’enseignement pré-primaire ou à l’école primaire en France, au même niveau que le Royaume-Uni, et devant l’Allemagne (94,9 %) et les États-Unis (65,6 %) d’après l’OCDE. Pour les enfants de 0 à 2 ans, 56,7 % de cette classe d’âge sont inscrits dans un mode de garde formelle et préscolaire en France, au 2e rang de notre échantillon, derrière la Belgique (59,8 %). Les services de garde d’enfants sont abordables en France. En 2018, les dépenses nettes à la charge d’un ménage composé d’un couple et de deux enfants de 2 et 3 ans qui utilisent les services de garde d’enfants

8584


atteignent 12,3 % du revenu net du ménage en France (pour un couple dont les deux membres perçoivent un revenu égal à 67% du salaire moyen), derrière l’Allemagne (3,9 %), mais devant les États-Unis (26,1 %) et le Royaume-Uni (29,2 %). L’engagement public dans l’éducation en France est conséquent : en 2017, la France consacre 6,7 % du PIB à l’éducation (enseignement supérieur compris), dont 84 % de financement public. La dépense intérieure d’éducation (DIE) s’élève à 8 690 € par élève (dont 6 550 € pour un écolier, 8 710 € pour un collégien, 11 190 € pour un lycéen et 11 670 € pour un étudiant)1.

Fig. 105. SCOLARISATION ET PRÉ-SCOLARISATION DES ENFANTS DE 0 À 5 ANS EN 2016

En % du total de chaque classe d’âge

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Proportion (%) des enfants âgés de 0-2 ans inscrits dans un mode de garde formelle et préscolaire

Proportion (%) des enfants âgés de 3-5 ans inscrits dans l’enseignement pré-primaire ou à l’école primaire

Source : OCDE ; calculs Business France ; * Dernières données disponibles : 2011

Fig. 106. DÉPENSES NETTES À LA CHARGE DES PARENTS QUI UTILISENT LES SERVICES DE GARDE D’ENFANTS EN 2018

Pour un couple avec 2 enfants ayant un revenu égal au salaire moyen En % du revenu net du ménage

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Source : OCDE

Le niveau de protection sociale offert par un pays à ses résidents prend de multiples formes : allocations familiales, congés payés, aides au logement, indemnisations chômage, pensions d’invalidité… L’un des indicateurs les plus révélateurs est le niveau de dépense publique associé à ces dispositifs. Les dépenses publiques de protection sociale – couvrant l’invalidité, les familles/enfants, le logement, les exclusions sociales, la vieillesse, la maladie et les soins de santé, les indemnités chômage – sont plus élevées en France que dans les autres pays de l’OCDE, reflétant le haut niveau de protection sociale dont bénéficient les résidents français. L’OCDE estime que les dépenses publiques de protection sociale représentent 31,2 % du PIB en France en 2018, contre 25 % en Allemagne,

1 Voir DEPP – MENJ – Note d’information n° 18-29 (nov. 2018).

20,6 % au Royaume-Uni et 18,7 % aux États-Unis. Au niveau des différentes branches de la protection sociale, au-delà de la santé et de la vieillesse, la France est, en 2015, particulièrement bien positionnée pour son soutien à la famille (2,9 % du PIB ; 4e rang de l’échantillon), au logement (0,8 % du PIB ; 2e rang), aux politiques actives du marché du travail (1 % du PIB ; 3e rang) et pour l’indemnisation du chômage (1,6 % du PIB ; 4e rang). Un autre indicateur permet de prendre conscience du soutien dont bénéficient les résidents nationaux : la durée des congés payés/rémunérés de maternité, de paternité et de congé parental pour les mères et les pères. En cumul pour les mères et les pères, ces congés atteignent 70 semaines en France en 2016 (3e rang de l’échantillon), devant l’Allemagne (66,7), le Royaume-Uni (41) et les États-Unis (aucun congé payé/rémunéré au niveau fédéral).

Fig. 107. DÉPENSES PUBLIQUES DE PROTECTION SOCIALE EN 2018

Estimation en % du PIB

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Famille et logement – En % du PIB

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Famille (allocations familiales, congé de maternité et congé parental, éducation…) Logement (aide au logement)

Source : OCDE


Chômage et politiques actives du marché du travail En % du PIB

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Chômage (indemnisation du chômage, indemnités de licenciement...) Politiques actives du marché du travail (formation professionnelle,

aides à la création d’entreprises…)Source : OCDE

8786


Fig. 110. DURÉE DU CONGÉ PAYÉ/RÉMUNÉRÉ DE MATERNITÉ, DE PATERNITÉ ET PARENTAL EN 2016 Pour les pères et les mères – En semaines

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Cumul des durées de congé payé/rémunéré de maternité, de paternité et parental pour le pères et les mères Durée du congé payé de maternité et parental pour les mères Durée du congé rémunéré de paternité et parental réservé aux pères


Les loisirs et la culture sont inhérents à la qualité de vie. Les Français consacrent 16 heures et 22 minutes par jour aux loisirs et à soi en 2018, au 2e rang de notre échantillon. La France se place derrière l’Italie (16h et 28 minutes), et devant l’Allemagne (15 h et 37 min), le Royaume-Uni (14 h et 55 min) et les États-Unis (14 h et 26 min).Les Français sont également parmi les plus assidus aux activités culturelles et sportives. En 2015, 77,7 % des Français ont participé au moins une fois à une activité culturelle ou sportive au cours des douze mois précédents. C’est plus qu’au Royaume-Uni (74,6 %) et qu’en Allemagne (73,3 %). Enfin le niveau de dépense publique pour la culture, les loisirs et les cultes confirme l’engagement public fort pour le cadre de vie en France : en 2017, la France est le 2e plus important contributeur en part de la richesse nationale, derrière la Finlande, avec une dépense équivalente à 1,4 % du PIB.

Fig. 111. TEMPS CONSACRÉ AUX LOISIRS ET À SOI En heures par jour

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2017 2018 Source : OCDE, Indicateur du vivre mieux – éditions 2017 et 2018 ; * Uniquement données 2017

Fig. 112. FRÉQUENCE DE PARTICIPATION À DES ACTIVITÉS CULTURELLES OU SPORTIVES EN 2015

Au moins une fois au cours des 12 derniers mois En % de la population (16 ans ou plus)

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Graph 13 Fréquence de participation à des activités culturelles ou sportives en 2015Au moins une fois au cours des 12 derniers moisEn % de la population (16 ans ou plus)

Source : Eurostat

Fig. 113. DÉPENSES PUBLIQUES POUR LA CULTURE, LES LOISIRS ET LES CULTES EN 2017

En % du PIB

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Source : OCDE

La France offre une très bonne qualité de vie à ses habitants, entre accès facilité à la santé, protection sociale, système éducatif performant, ou encore activités culturelles. Cet environnement de vie est principalement financé par la dépense publique, sans pour autant pénaliser les revenus et le niveau de vie des résidents.

En 2018, la France assure un niveau élevé de revenu disponible ajusté net aux ménages. Cet indicateur mesure le montant maximum qu’un ménage peut dépenser sans s’endetter ou réduire son patrimoine : il s’agit de l’ensemble des revenus dont dispose un ménage avant prélèvements (revenus d’activité, revenus du patrimoine, etc.), auxquels s’ajoutent principalement les prestations sociales en espèces (minima sociaux, prestations familiales, pensions de retraite, indemnités chômage, etc.), moins les impôts directs (impôt sur le revenu et le patrimoine, les cotisations et les contributions sociales).

En 2018, le revenu disponible ajusté net moyen de la France atteint 31 304 dollars US (PPA courants), derrière les États-Unis (45 284) et l’Allemagne (34 294), et devant la Suède (31 287) ou encore le Royaume-Uni (28 715).

Fig. 114. REVENU DISPONIBLE AJUSTÉ NET DES MÉNAGES En PPA, USD courants

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2017 2018Source : OCDE, Indicateur du vivre mieux – éditions 2017 et 2018

Les inégalités de revenu ont un impact non négligeable sur la qualité de vie des ménages. Un niveau faible d’inégalité favorise le vivre ensemble. Le coefficient de Gini, qui mesure ces inégalités (cf. encadré méthodologique), s’établit en France à un niveau moyen de 0,29 en 2016 après redistribution, soit un meilleur niveau qu’au Royaume-Uni (0,35) ou aux États-Unis (0,39) et équivalent à celui de l’Allemagne (0,29). La redistribution opérée par le système socio-fiscal permet de réduire fortement les écarts de niveau de vie : avant transferts monétaires et prélèvements directs, le coefficient de Gini se serait ainsi établi à 0,52 en France (contre 0,50 en Allemagne ou 0,51 au Royaume-Uni et aux États-Unis). Le rapport interdécile des niveaux de vie (D9/D1, cf. encadré) place également la France (3,4) à un meilleur niveau que l’Allemagne (3,8), le Royaume-Uni (4,2) et les États-Unis (6,3).Enfin l’OCDE calcule tous les mois un indicateur comparatif des niveaux de prix dans les pays qu’elle représente : se basant sur un panier de biens et services représentatif, il permet d’obtenir un niveau comparatif des prix en fonction d’un pays de référence. Selon cet indicateur, l’Irlande, les États-Unis, le Royaume-Uni et les Pays-Bas ont un niveau de prix plus élevé que la France, contrairement à la Pologne, à l’Espagne, à l’Italie, ou encore à l’Allemagne.

8988


Les indicateurs statistiques sont importants pour concevoir et évaluer les politiques visant à assurer le progrès des sociétés. Il existe cependant un écart entre la mesure statistique des réalités socio-économiques et la perception de ces mêmes réalités par les citoyens. En 2009, une commission présidée par le prix Nobel d’économie Joseph Stiglitz a rendu au Président de la République un rapport présentant des pistes visant à améliorer la mesure de la croissance économique et corriger les carences de l’indicateur de référence, le produit intérieur brut (PIB), depuis longtemps critiqué.Le rapport établit une distinction entre l’évaluation du bien-être présent et l’évaluation de sa soutenabilité. Le bien-être présent dépend à la fois des ressources économiques, comme les revenus, et des caractéristiques non économiques telles que l’appréciation subjective, l’environnement naturel... Même si la liste précise de ces aspects repose inévitablement sur des jugements de valeur, il existe un consensus sur le fait que la qualité de la vie dépend de la santé et de l’éducation, des conditions de vie quotidienne (dont le droit à un emploi et à un logement décent), de la participation au processus politique, de l’environnement social et naturel des personnes et des facteurs qui définissent la sécurité personnelle et économique.

Cette commission avait en outre prôné la mise en place d’une série d’indicateurs afin de mettre davantage l’accent sur la mesure du « bien-être » dans les statistiques économiques.Dans ce cadre, et à l’occasion de son 50e anniversaire, placé sous le thème « Des politiques meilleures pour une vie meilleure », l’OCDE a lancé l’Initiative « Vivre mieux ». Il s’agit d’un nouvel indice interactif intitulé « Vivre mieux » qui permet à chaque économie de mesurer et de comparer sa propre qualité de vie en dépassant le cadre classique des statistiques du Produit intérieur brut. L’indice intègre 11 dimensions : logement ; revenu ; travail ; communauté ; éducation ; environnement ; gouvernance ; santé ; bien-être subjectif ; sécurité ; et conciliation travail et vie privée. Cet indice interactif offre la possibilité d’accorder un poids variable à chacune de ces dimensions.La France se positionne parmi les dix premiers pays sur plusieurs variables retenues pour estimer l’indice interactif intitulé « Vivre mieux ». Parmi les principales variables :• Le revenu moyen disponible ajusté

net des ménages de 31 304 dollars, inférieur à la moyenne de l’OCDE qui est de 33 604 dollars ;

• En termes de santé, l’espérance de vie à la naissance en France est

de 82,4 ans (85,6 ans pour les femmes contre 79,6 ans pour les hommes), plus de deux années au-dessus de la moyenne de l’OCDE ;

• Le niveau de PM2.5 dans l’atmosphère – de minuscules particules de polluants atmosphériques assez petites pour causer des dommages aux poumons est de 13 microgrammes par mètre cube, légèrement mieux que la moyenne de l’OCDE (14). Le seuil recommandé par l’OMS est de 10 microgrammes par mètre cube ;

• Le taux de participation, mesure de la confiance du public dans le processus politique, a été de 75 % au cours de dernières élections, chiffre plus élevé que la moyenne OCDE (68 %).

Élaboré dans un contexte post-crise, caractérisé par une reprise hésitante, un chômage élevé, une volatilité sans précédent des marchés financiers et des niveaux d’endettement publics élevés, le rapport « Comment va la vie ? La mesure du bien-être de l’OCDE, 2011 », a choisi de placer l’individu au cœur des politiques économiques, sociales et environnementale. Ce rapport présente une série d’indicateurs comparables du bien-être pour tous les pays de l’OCDE et, dans la mesure du possible, pour les autres grandes économies.

Rapport de la commission sur la mesure des performances économiques et du progrès social

Fig. 115. INÉGALITÉ DE LA DISTRIBUTION DES REVENUS EN 2016

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Coefficient de Gini (échelle de gauche) Rapport interdécile P90/P10 (échelle de droite)


Fig. 116. INDICATEUR COMPARATIF DES NIVEAUX DE PRIX – JUIN 2019

Rapports des PPA, référence France (100)

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Source : OCDE

La sécurité des personnes est centrale pour assurer un réel bien-être pour les habitants d’un pays. Dans ce domaine, la France est l’un des pays les plus sûrs de notre échantillon bénéficiant d’un des plus faibles taux d’homicides en 2018.

Fig. 117. TAUX D’HOMICIDES Ratio pour 100 000 habitants

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2017 2018Source : OCDE, Indicateur du vivre mieux – éditions 2017 et 2018

L’indice de Gini est un indicateur permettant de mesurer le niveau d’inégalités de revenus global au sein d’un pays. Il est compris entre 0 et 1. 0 représentant une situation d’égalité parfaite où tout le monde disposerait des mêmes revenus et 1 une situation d’inégalité totale où un seul ménage concentrerait tous les revenus. L’inégalité est d’autant plus forte que l’indice de Gini est élevé (proche de 1). Une baisse de l’indice de Gini indique une dimi nution globale des inégalités de niveau de vie. Le rapport interdécile des revenus (D9/D1), soit le rapport entre le seuil définissant le dernier décile de revenus et celui définissant le premier décile, constitue également un indicateur d’inégalité. Plus le rapport interdécile est élevé, plus la distribution des revenus est inégale.

MÉTHODOLOGIE

La mesure de l’inégalité de la distribution des revenus

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Le 13 septembre 2018, le Président de la République a présenté la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. L’objectif du gouvernement français est de « construire un État providence du XXIe siècle » qui permette de lutter contre les inégalités de destin et de donner une égalité des chances réelles. Un budget global de plus de 8 milliards d’euros est consacré à cette stratégie sur le quinquennat.

Le premier volet concerne l’égalité des chances dès la petite enfance. Il s’agit d’offrir un cadre de sociabilisation à tous les enfants, d’inciter à la mixité sociale et d’améliorer la qualité éducative de l’accueil de la petite enfance. L’accent est notamment porté sur les territoires fragiles : la création d’un bonus « territoires » vise à encourager l’ouverture de nouvelles places d’accueil en zones prioritaires en diminuant à moins de 10 % le reste à charge des communes. Le déploiement d’un nouveau référentiel pédagogique, qui s’accompagne d’un plan de formation continue bénéficiant à 600 000 professionnels de la petite

enfance, permettra par ailleurs de favoriser le développement de l’enfant et l’apprentissage du langage avant l’entrée à l’école maternelle. D’ici 2020, 300 crèches à vocation d’insertion professionnelle (AVIP) seront également créées.

Le deuxième volet se concentre sur la garantie des droits fondamentaux des enfants. Une alimentation équilibrée pour tous est visée grâce, entre autres, à la distribution de petits-déjeuners dans les écoles des territoires défavorisés et à la mise en place de tarifs de cantine plus abordables. Des programmes spécifiques sont également développés pour assurer un hébergement décent pour tous les enfants, ainsi que pour sortir de la rue et de la mendicité les enfants concernés.

Le troisième volet veut assurer un parcours de formation garanti pour tous les jeunes. L’objectif est d’investir fortement dans la formation de la jeunesse et d’accompagner les jeunes en risque de décrochage. Ainsi l’obligation de formation doit être portée à l’âge de 18 ans. Par ailleurs, la Garantie jeune sera étendue.

Au-delà de la revalorisation excep-tionnelle de la prime d’activité, mise en œuvre en 2019, le quatrième volet prévoit la création d’un revenu universel d’activité : il s’agit de refondre les minimas sociaux en une allocation unique, pour rendre le système plus efficace, plus équitable et plus simple. La concertation sur ce chantier de grande ampleur a été lancée en juin 2019.

Le cinquième volet prévoit l’accompagnement de tous vers l’emploi avec la création d’un service public de l’insertion. Une « Garantie activité » doit ainsi combiner un accompagnement social renforcé et une insertion dans l’emploi pour 300 000 personnes par an ; et 100 000 salariés supplémentaires doivent bénéficier d’une insertion par l’activité économique tournée vers les personnes les plus fragiles. De plus, de nombreuses expérimentations réussies sont étendues, dont le programme « Territoire zéro chômeur de longue durée ».

Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté

Source : https://www.gouvernement.fr/action/strategie-de-prevention-et-de-lutte-contre-la-pauvrete

Source : ministère des Solidarités et de la Santé

Depuis 1990, le Rapport sur le développement humain du PNUD publie l’Indice de développement humain (IDH) qui a été lancé comme alternative aux mesures conventionnelles de développement, telles que le niveau de revenus et le taux de croissance économique. L’IDH représente une volonté de définition plus large du bien-être. L’IDH a été créé pour souligner que les individus et leurs capacités devraient être le critère ultime d’évaluation du développement d’un pays, et pas

la croissance économique seule. L’IDH peut également être utilisé pour remettre en question les choix de politiques nationales, en se demandant pourquoi deux pays avec le même niveau de RNB par habitant peuvent se retrouver avec des résultats tellement différents en matière de développement humain. L’IDH est un indice composite sommaire qui mesure les réalisations moyennes d’un pays dans trois aspects fondamentaux du développement humain : une vie longue et saine (santé),

l’accès aux connaissances (éducation) et un niveau de vie décent (revenu). Avec un indice de 0,901 en 2017, la France compte parmi les pays bénéficiant d’un niveau de développement humain très élevé. Elle est au 24e rang mondial, derrière l’Allemagne (5e rang avec un IDH de 0,936) et le Royaume-Uni (14e rang avec un IDH de 0,922), mais devant l’Espagne (26e rang avec un IDH de 0,891) et l’Italie (28e rang avec un IDH de 0,880).

L’indice de développement humain du PNUD

La stratégie de transformation du système de santé français « Ma Santé 2022 », présentée le 18 septembre 2018 par le gouvernement, a été adoptée le 16 juillet 2019 par le Parlement. Cette stratégie a pour objectif de remédier à la rigidité du système de santé actuel dans un contexte de tensions budgétaires croissantes, en suivant 3 axes : replacer le patient et la qualité des soins au centre du système ; répondre aux besoins de soins de proximité (par l’articulation de la médecine de ville, du médico-social et de l’hôpital) ; et repenser les métiers et la formation des professionnels de santé.Les principales mesures de cette réforme sont les suivantes : • Création d’un financement au forfait

pour la prise en charge à l’hôpital des pathologies chroniques à partir de 2019 dont le diabète et l’insuffisance rénale chronique pour leur partie hospitalière.

Ces financements seront élargis à partir de 2020 à d’autres pathologies ;

• Création de 1 000 Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) pour mailler le territoire à l’horizon 2022 et favoriser la coordination des professionnels de santé au niveau local ;

• Développement du métier d’assistants médicaux auprès des médecins libéraux, avec un soutien financier public sous conditions afin de libérer du temps médical et de permettre aux médecins de se concentrer sur les soins ;

• Labellisation d’« hôpitaux de proximité » dès 2020 pour assurer des missions hospitalières de proximité, avec un objectif de 500 à 600 établissements labellisés ;

• Réforme du régime des autorisations des activités de soins organisées à des échelles territoriales, dans une logique de gradation des soins. Elle se fera

en plusieurs phases et aboutira dès 2020 sur de nouvelles normes pour certaines activités ;

• Création d’un statut unique de praticien hospitalier associée à la suppression du concours PH ;

• Redonner au service son rôle de « collectif » dans l’organisation des activités de soins et le management de l’équipe soignante ;

• Renforcer la participation des médecins au pilotage des hôpitaux ;

• Suppression du Numerus clausus et refonte des premiers cycles d’études de santé pour diversifier les profils et créer des passerelles entre métiers de la santé.

• Réforme du 2e cycle des études médicales et suppression des épreuves classantes nationales pour une orientation basée sur les compétences et les aptitudes des élèves et de leur projet professionnel.

Ma santé 2022 – Stratégie de transformation du système de santé

9392


2.9 Énergie et croissance verte

La mobilisation mondiale pour la préservation de l’environnement soulève de nouveaux enjeux pour l’approvisionnement en énergie des secteurs de l’économie. La capacité à sécuriser des sources d’énergie fiables et bon marché est un élément-clé de l’attractivité économique, et permet aux pays de se positionner sur les secteurs innovants de l'efficacité énergétique et de la production d'énergie renouvelable. Bénéficiant d’infrastructures énergétiques de grande qualité, la France réussit à garantir à son économie un accès continu à une électricité à des prix très compétitifs et stables dans le temps.La croissance verte est également porteuse d’opportunités économiques et pourvoyeuse d’emplois, notamment dans les énergies vertes.

DES PRIX DE L’ÉLECTRICITÉ COMPÉTITIFSL’attractivité d’un pays dépend en partie de sa capacité à assurer un accès à des sources d’énergie fiables et compétitives dans la durée. En France, les prix de l’électricité sont particulièrement attractifs pour les entreprises1. Ils comptent parmi les plus compétitifs d’Europe, en raison d’une bonne maîtrise de la production et du réseau. La variabilité du prix de l’électricité en France est également très faible.Dans l’Union européenne, la France se distingue par l’originalité de son bouquet énergétique. La prépondérance de l’énergie nucléaire a permis à la France de disposer d’une électricité compétitive, peu carbonée et d’assurer l’indépendance énergétique du pays. En effet, la produc-tion d’électricité en France est dominée par l’énergie nucléaire – qui représente près des trois quarts de la production totale. De plus, avec moins de 0,1 interruption non programmée par consommateur et par an en 2016, la France dispose de l’un des meilleurs réseaux électriques de notre échantil-lon, à la fois performant et fiable.

Fig. 118. PRIX DE L’ÉLECTRICITÉ (2E SEMESTRE 2018) Clients non résidentiels par niveau de consommation

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UE 28

20 MWh - 500 MWh 2 000 MWh - 20 000 MWh 70 000 MWh - 150 000 MWh

Source : Eurostat

Fig. 119. VARIABILITÉ DU PRIX DE L’ÉLECTRICITÉ (S2 2016-S2 2018)

Clients non résidentiels par niveau de consommation Écart-type du prix TTC (en %)

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UE 28

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1,0

1,52,7

20 MWh - 500 MWh 2 000 MWh - 20 000 MWh 70 000 MWh - 150 000 MWh


L’indice de fréquence d’interruption moyenne du système (SAIFI en anglais) est un indicateur couramment utilisé afin de déterminer la fiabilité des réseaux électriques. Il représente le nombre moyen d’interruptions du réseau électrique par consommateur et par an :

SAIFI = nombre d’interruptions pour les consommateurs/nombre de consommateurs desservisIl est généralement mesuré sur une année. Les données utilisées proviennent du CEER (Conseil des régulateurs européens de l’énergie),

qui regroupe depuis 2000 les régula-teurs des 28 États membres de l’Union européenne, de la Norvège et de l’Islande.

Le SAIFI

Fig. 120. FIABILITÉ ET QUALITÉ DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE EN 2016

Indice de fréquence d’interruption moyenne du système (SAIFI) En nombre moyen d’interruptions*

par an et par consommateur

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0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

3,0

3,5

Source : CEER (Council of European Energy Regulators), CEER Benchmarking Report 6.1 - Continuity of Electricity and Gas Supply, 2018 ; * Interruptions non programmées, dont événements exceptionnels

UNE ÉNERGIE FRANÇAISE LARGEMENT DÉCARBONÉE Dans l’UE 28, la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie atteint 17 % en 2018. Dans son Action pour le Climat, l’Union européenne s’est fixé un objectif de 20 % pour 2020 et de 27 % en 2030 (cf. encadré). La Suède se distingue des autres pays par la très forte contribution des énergies renouvelables à sa consommation finale brute d’énergie (53,8 % en 2016). En France, la contribution des énergies renouvelables à la consommation finale brute d’énergie atteint 16 % en 2016, supérieure à celle de l’Allemagne (14,8 %) et du Royaume-Uni (9,3 %).

1 En 2016, selon le MTES, l’électricité était la première énergie consommée dans l’industrie (39 % du mix) et l’énergie majoritaire pour le secteur tertiaire (52 %).

9594


Fig. 121. PART DE L’ÉNERGIE RENOUVELABLE DANS LA CONSOMMATION FINALE

BRUTE D’ÉNERGIE DANS L’UE 28

Graph 4 Part de l'énergie renouvelable dans la consommation finale brute d'énergie dans l'UE 28

Suèd

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280

10

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30

40

50

60

2011 2016Source : Eurostat

En 2016, 27,9 % de la production primaire d’énergie de l’UE 28 relève des énergies renouvelables, derrière les énergies fossiles (41,5 %) et l’énergie nucléaire (28,7 %). En 2016, la France est le 2e producteur européen d’énergie primaire tirée des énergies renouvelables, représentant 11,3 % du total de l’UE 28, au même niveau que l’Italie. Le 1er contributeur est l’Allemagne avec 18,7 % du total.

Fig. 122. PRODUCTION PRIMAIRE D’ÉNERGIE PROVENANT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

En % du total de l’UE 28

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02468

101214161820

2011 2016Source : Eurostat ; calculs Business France

Fig. 123. CHIFFRE D’AFFAIRES DANS LE SECTEUR DES ÉNERGIES RENOUVELABLES EN 2017

En millions d’euros

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25 000

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40 000

Source : État des énergies renouvelables en Europe, 2018, EurObserv’ER (nouvelle méthodologie)

En 2017, la production d’électricité renouvelable dans l’UE 28 est constituée d’énergie éolienne (37,2 %), d’énergie hydraulique (30,8 %), de biomasse (19 %), d’énergie solaire (12,3 %), de géothermie (0,7 %) et des énergies océaniques (0,1 %). La structure de la production d’électricité par pays révèle la spécificité des mix énergétiques de chaque pays, plus ou moins dépendant des énergies fossiles. La France, comme la Suède, a une production électrique très décarbonée du fait de la très faible part de production thermique dans son mix électrique. Seuls 8,3 % de la production d’électricité de la France est issue de moyens de production carbonés. Cette particularité française s’explique par la prédominance de l’énergie nucléaire (70,6 % du total), source d’énergie fiable et non émettrice de gaz à effet de serre. Bien que des efforts importants aient été réalisés en termes de développement des énergies renouvelables, la production d’électricité des grandes économies de notre échantillon reste fortement dépendante des énergies fossiles, tel qu’au Royaume-Uni (46,5 %), en Allemagne (51 %), aux États-Unis (62,9 %), au Japon (75,1 %), ou encore aux Pays-Bas (79,6 %).

L’Union européenne a pris plusieurs engagements pour réussir sa transition vers une économie sobre en carbone. Ces engagements se déclinent notamment autour de deux horizons, 2030 et 20502.

Le Conseil de l’UE a définitivement adopté, en 2018, une série de textes législatifs offrant un cadre pour le climat et l’énergie à l’horizon 2030, qui s’appliquera à partir de 2021. Cette stratégie fixe trois grands objectifs à l’horizon 2030 : • réduire les émissions de gaz à effet

de serre de 40 % (par rapport aux niveaux de 1990), objectif décliné d’une part via le marché carbone européen pour les secteurs industriels et de l’énergie et, d’autre part, via

un partage de l’effort pour les autres secteurs ;

• porter la part de l’énergie produite à partir de sources renouvelables à 32 % ;

• améliorer l’efficacité énergétique d’au moins 32,5 %.

Les négociations sur le cadre énergie climat sont en cours de finalisation mais il y a d’ores et déjà eu un accord pour relever l’ambition par rapport aux orientations initiales. L’objectif global de réduction des émissions de gaz à effet de serre reste inchangé à ce stade, mais des discussions sont en cours pour évaluer l’opportunité de relever également cet objectif. Ces objectifs s’inscrivent dans la feuille

de route de la Commission européenne pour « Une économie sobre en carbone à l’horizon 2050 », avec pour objectifs :

• une réduction des gaz à effet de serre comprise entre 80 % et 95 % (par rapport aux niveaux de 1990) ;

• une contribution de tous les secteurs économiques,

• une transition abordable et réalisable vers une économie sobre en carbone. Cette feuille de route sera révisée dans l’optique de la communiquer à la Convention-Cadre des Nations unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) en 2020.

L’Action pour le Climat de l’Union européenne

Face aux défis climatiques, les 195 États parties à la négociation de la COP21 se sont engagés à signer un accord universel et juridiquement contraignant à Paris en décembre 2015. Cet accord a pour objectif de limiter la hausse moyenne de la température, « maintenir l’augmentation de la température mondiale bien en dessous de 2 degrés, et de mener des efforts encore plus poussés pour limiter cette augmentation à 1,5 degré ».

L’accord reconnait une responsabilité partagée mais différenciée des États dans le réchauffement climatique. Les contributions nationales aux efforts de lutte contre le réchauffement climatique sont déterminées librement par les États de manière à tenir compte de manière flexible de ce principe de responsabilités différenciées. De plus les États développés se sont engagés conjointement à Copenhague en 2009 à mobiliser, à partir de 2020,

des financements publics et privés à hauteur de 100 Md$ par an en faveur des pays en développement pour participer au financement de leurs actions de lutte contre le changement climatique3. L’Accord de Paris est entré en vigueur en 2016 et ses règles de mise en œuvre ont été adoptées à la COP24 en décembre 2018.

L’Accord de Paris sur le climat (COP21)

3 Ce montant annuel sera augmenté à partir de 2025. Les négociations sur le nouvel engagement n’ont pas encore débuté.

2 Action pour le Climat de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/clima/policies/strategies_fr.

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Fig. 124. STRUCTURE DE LA PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ EN 2018

En %

UE 23Pologne

Pays-BasJapon

IrlandeÉtats-Unis

ItalieAllemagne

Royaume-Uni

BelgiqueAutricheFinlande

FranceSuède

Espagne

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

Thermique conventionnel (fossile) Nucléaire Énergies renouvelables Autres

Source : International Energy Agency ; calculs Business France

Fig. 125. STRUCTURE DE LA PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ D’ORIGINE RENOUVELABLE EN 2018

En %

Pays-BasRoyaume-Uni

BelgiqueIrlande

AllemagnePologneEspagne

États-Unis

ItalieJapon

FranceSuède

Autriche

Finlande

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100UE 23

Hydraulique Éolien Combustible renouvelable Solaire Géothermale Autres renouvelables

Source : International Energy Agency ; calculs Business France

La qualité environnementale du processus de production et du fonctionnement de l’économie en général joue un rôle déterminant dans le développement d’une croissance verte et durable. Cette qualité environnementale peut être mesurée par les émissions de gaz à effet de serre dans chaque économie, relativement à sa taille. Ainsi, l’intensité carbone mesure les émissions de gaz à effet de serre dues à la consommation d’énergie, exprimées en unité de PIB. Cet indicateur indique des niveaux relativement faibles pour les principales économies européennes. La très faible intensité carbone de la France peut en partie s’expliquer par la nature de son mix énergétique privilégiant l’énergie nucléaire plutôt que les énergies fossiles. De même que l’intensité carbone de la France est faible, les émissions de gaz à effet de serre (pour mille habitants) positionnent très favorablement la France en 2e position de notre échantillon, derrière la Suède.

Fig. 126. INTENSITÉ CARBONE Émissions de gaz à effet de serre*

(milliers de tonnes) / PIB en millions de PPP

Graph 9 Intensité carboneÉmissions de gaz à effet de serre* (milliers de tonnes) / PIB en millions de PPP

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UE 28

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2012 2017Source : Eurostat ; calculs Business France ; * Gaz à effet de serre : CO2, N2O en équivalent CO2, CH4 en équivalent CO2, HFC en équivalent CO2, PFC en équivalent CO2, SF6 en équivalent CO2, NF3 en équivalent CO2

Fig. 127. ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE* Pour mille habitants (milliers de tonnes)

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2012 2017Source : Eurostat ; calculs Business France ; * Gaz à effet de serre : CO2, N2O en équivalent CO2, CH4 en équivalent CO2, HFC en équivalent CO2, PFC en équivalent CO2, SF6 en équivalent CO2, NF3 en équivalent CO2

La croissance verte est également porteuse d’opportunités économiques et pourvoyeuse d’emplois, notamment dans les énergies vertes. Les pays les plus avancés dans ces secteurs d’avenir attirent les investisseurs internationaux soucieux de se positionner dans ces domaines.D’après EurObserv’ER, la France est le 3e employeur européen dans les énergies renouvelables en 2017, avec 140 700 emplois (0,5 % de sa population active). Le 1er pays dans ce domaine est l’Allemagne avec 290 700 emplois (0,7 % de sa population active), suivi de l’Espagne avec 168 800 emplois (0,7 %). Le Royaume-Uni et l’Italie comptent respectivement 131 400 et 129 900 emplois (0,4 % et 0,5 % de leurs populations actives respectives).

Fig. 128. EMPLOIS DANS LE SECTEUR DES ÉNERGIES RENOUVELABLES EN 2017

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Source : État des énergies renouvelables en Europe, 2018, EurObserv’ER (nouvelle méthodologie)

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Source : https://www.campusfrance.org/fr/make-our-planet-great-again-0

À la suite de la décision des États-Unis de sortir de l’Accord de Paris, le Président de la République, Emmanuel Macron a lancé, le 1er juin 2017, un appel aux chercheurs et aux enseignants, aux entrepreneurs, aux associations et aux ONG, aux étudiants et à toute la société civile à se mobiliser et à rejoindre la France pour mener la lutte contre le réchauffement climatique. Cet appel à fédérer les énergies autour de la protection de la planète illustre la volonté de la France d’être à la pointe de la lutte contre le réchauffement climatique. Cet appel s’est concrétisé par le lancement

de la plateforme internet Make Our Planet Great Again. Cette plateforme vise à faciliter la mobilisation pour la protection de notre planète de celles et de ceux qui souhaitent s’investir dans des projets, poursuivre des recherches, entreprendre, rechercher des financements ou s’installer en France. Il s’agit notamment de permettre aux chercheurs de postuler en France à des programmes de recherche pour développer des solutions concrètes contre le réchauffement climatique. Coordonné avec les ministères de la Transition écologique et solidaire, de l’Europe et des Affaires étrangères,

de l’Économie, et de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, et porté par Business France, ce site internet, développé en anglais et en français, offre un seul et même outil, ambitieux, pratique et pragmatique. Depuis septembre 2018, 154 étudiants et chercheurs étrangers sont venus en France mener leurs recherches en sciences du changement climatique et de la durabilité, de la transition énergétique et sciences du système terrestre.

Make Our Planet Great AgainMobiliser et fédérer les énergies autour de la transition écologique

Le 6 juillet 2017, le ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté le Plan Climat du gouvernement mobilisant l’ensemble des ministères sur la durée du quinquennat pour accélérer la transition énergétique et climatique et pour mettre en œuvre l’Accord de Paris.

Les principaux axes de cette stratégie nationale sont les suivants :

• Rendre l’Accord de Paris irréversible, en faisant progresser le droit de l’environnement, et en mobilisant la société française ;

• Améliorer le quotidien des Français, en développant une mobilité propre,

en éradiquant la précarité énergétique, en consommant plus responsable et en renforçant l’économie circulaire ;

• En finir avec les énergies fossiles et s’engager dans la neutralité carbone, en produisant une électricité sans carbone, en arrêtant d’extraire les énergies fossiles, en renforçant le prix du carbone, en atteignant la neutralité carbone d’ici 2050, et mettant fin à la vente des véhicules utilisant des carburants fossiles d’ici 2040 ;

• Faire de la France le n° 1 de l’économie verte, en dessinant des solutions d’avenir avec la

recherche, et en faisant de Paris la capitale de la finance verte ;

• Mobiliser le potentiel des écosystèmes et de l’agriculture, en mobilisant l’agriculture pour lutter contre le changement climatique, en s’adaptant au changement climatique et à ses conséquences, et en arrêtant l’importation de produits contribuant à la déforestation ;

• Renforcer la mobilisation internationale, en soutenant les acteurs non gouvernementaux engagés pour le climat, et en accompagnant les pays en développement dans la lutte contre le dérèglement climatique.

Plan Climat du gouvernement

Source : https://www.gouvernement.fr/action/plan-climat

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Directeur de publication Christophe Lecourtier,

Directeur généralRédactrice en chef

Sylvie MontoutContributeurs

Romain GuillardLes services de la Direction générale du Trésor

coordonnés par le bureau « échanges extérieurs et risque-pays »

Traducteurs David Williams Peter Stewart

Coordination éditoriale Guillaume du Riveau, Chef de projet édition

Conception, réalisation HOPSCOTCH CONTENT & DESIGN

Octobre 2019Imprimé en France par

La Centrale de Lens

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www.tresor.economie.gouv.fr

Au service des ministres, la DG Trésor propose et conduit, sous leur autorité, la politique économique au plan national, européen et international.

Elle dispose de 1 400 collaborateurs, dont près de la moitié dans son réseau international. Les services économiques à l’étranger se mobilisent au service de l’appui à l’internationalisation des entreprises, concourent à l’attractivité de la France et assurent la promotion des réformes en cours et de la politique économique du gouvernement.

Business France est l’agence nationale au service de l’internationalisation de l’économie française.

Elle est chargée du développement international des entreprises et de leurs exportations, ainsi que de la prospection et de l’accueil des investissements internationaux en France.

Elle promeut l’attractivité et l’image économique de la France, de ses entreprises et de ses territoires. Elle gère et développe le V.I.E (Volontariat International en Entreprise).

Business France dispose de 1 500 collaborateurs situés en France et dans 58 pays. Elle s’appuie sur un réseau de partenaires.

Depuis janvier 2019, dans le cadre de la réforme du dispositif public d’accompagnement à l’export, Business France a concédé l’accompagnement des PME et ETI françaises à des partenaires privés sur les marchés suivants : Belgique, Hongrie, Maroc, Norvège, Philippines et Singapour.

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Avec le concours de la direction générale du Trésor - Ministère de l’Économie et des finances

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Tableau de bord de l’attractivité de la France...La présente édition du Tableau de bord, élaborée par Business France en collaboration avec la direction générale du Trésor,