Textes_juridiques Sante Publique

8/13/2019 Textes_juridiques Sante Publique

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INDEX DES TEXTES JURIDIQUES REGISSANTLE SECTEUR DE LA SANTE PUBLIQUE

Titre premier - Les structures de la sant publique

I- Les structures sanitaires administratives.II- Les structures sanitaires et hospitalires publiques.III- Les structures spcialises.IV- Les conseils, les commissions et les comits.

Titre deux - Les tablissements sanitaires privs

I- Dispositions gnrales relatives aux tablissements sanitaires privs.II- Dispositions spcifiques relatives aux :

Transport sanitaire ;Mdecine durgence dans le secteur priv ;Biologie mdicale ;Exploitation des quipements matriels lourds ;Exploitation des centres de thalassothrapie ;Exploitation des centres dhmodialyse ;Analyses pouvant tre pratiques en urgence aux

tablissements sanitaires privs ;Mdicaments pour usage urgent pouvant tre dtenus par les

tablissements sanitaires privs .

Titre trois - Organisation de lexercice des professions de sant dans lesecteur priv .

I- Organisation de lexercice des professions mdicales.II- Organisation de lexercice des professions de mdecin dentiste.III- Organisation de lexercice des professions pharmaceutiques.IV- Organisation de lexercice des professions para-mdicales.V- La formation dans les spcialits para-mdicales.VI- Organisation de lexercice de la profession de mdecin vtrinaire.

VII- Organisation de lexercice de la profession de psychologue de libre pratique.VIII- Organisation de lexercice de lactivit dun tablissement dhygine.

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Titre quatre - Mise niveau du ministre de la sant publique

I- Plan de mise niveau ministriel .II- Autorisations et attestations administratives .III- Prestations administratives.IV- Imprims administratifs.V- Manuels de procdures concernant tous les secteurs relevant du ministre.VI- Cas ncessitant une rponse aux rclamations des usagers avec motivation en

cas de refus.VII- Cas ncessitant la lgalisation de signature ou la certification de la conformit

des copies aux originaux.VIII- Formation continue.IX- Programme de sauvegarde des documents et des archives.X- Programme de suppression des autorisations administratives et leur

remplacement par des cahiers des charges.

XI- Les cas ou le silence de ladministration vaut acceptation implicite.

Titre cinq Statut , Rmunrations et carrires

I- Corps hospitalo-universitaires.II- Corps mdical des hopitaux.III- Corps hospitalo-sanitaires.IV- Rsidanat et spcialit en mdecine, en mdecine dentaire et en pharmacie.V- Stagiaires internes en mdecine et en mdecine dentaire.

VI- Corps des inspecteurs mdicaux et juxta-mdicaux.VII- Dispositions gnrales spcifiques au corps mdical et juxtamdical.VIII- Corps administratif de la sant publique.IX- Personnel des institutions de formation relevant du ministre de la sant

publique.X- Corps para-mdical.XI- Organisation des concours des corps communs exerant au secteur de la sant

publique.

Titre six Prvention ,Soins et mdicaments

I- Vaccination .II- Contrle sanitaire aux frontires.III- Protection contre les rayonnements ionisants.IV- Certificat mdical prnuptial.V- Sel iod.VI- Contrle technique limportation et lexportation et contrle

sanitaire environnemental.VII- Maladies transmissibles.

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VIII- Lutte contre les stupfiants.IX- Prvention des mfaits du tabagisme.X- Dchets dangereux et impacts sur lenvironnement.XI- Scurit routire.XII- Protection contre les maladies animales.XIII- Hygine alimentaire et corporelle.

XIV- Utilisation des eaux uses traites des fins agricoles.XV- Utilisation des eaux de puits dans le domaine industriel, commercial et desservices.

XVI- Lutte contre les calamits, leur prvention et lorganisation des secours.XVII- Avis ministriels communs relatifs la prvention des dangers des jeux vido

et des jouets denfants et autres.XVIII- Sant mentale.XIX- Mdecine de la reproduction.XX- Transfusion sanguine.

XXI- Greffe dorgane .XXII- Constat de dcs.XXIII- Substituts du lait maternel.XXIV- Substances vnneuses.XXV- Mdicaments.XXVI- Pharmacie vtrinaire et mdicaments vtrinaires.

Titre sept Rgimes de soins et modalits de prise en charge

I- Gratuit des soins.II- Tarifs rduits de soins.III- Soins titre onreux.IV- Rgime dassurance maladie.V- Protection des personnes ges.VI- Soins des personnes handicapes.VII- Accidents de travail, maladies professionnelles et maladies contractes lors du

service arm.

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TITRE PREMIER

LES STRUCTURES DE LA SANTE PUBLIQUE

I/ LES STRUCTURES SANITAIRES ADMINISTRATIVES

LADMINISTRATION CENTRALE

- Dcret n 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif la dfinition de la missionet des attributions du ministre de la sant publique.

- Dcret n75-288 du 14 mai 1975, portant cration d'une inspectionadministrative au Ministre de la sant publique.

- Dcret n 80-488 du 2 mai 1980, portant cration de l'emploi de directeurgnral de la sant au Ministre de la Sant Publique.

- Dcret n 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services deladministration centrale du ministre de la sant publique, tel que modifi et complt

par le dcret n 82-757 du 5 mai 1982, le dcret n 84 1433 du 3 dcembre 1984, ledcret 85-1406 du 8 novembre 1985, le dcret n 98- 470 du 23 fvrier 1998, le dcretn 2000 2357 du 17 octobre 2000 , le dcret n 2006-746 du 13 mars 2006 et le

dcret n 2007-3017 du 27 novembre 2007.

LES DIRECTIONS REGIONALES

- Dcret n 2010-1668 du 5 juillet 2010, fixant et lattributions et organisation desdirections rgionales de la sant publique.

II/LES STRUCTURES SANITAIRES ET HOSPITALIERESPUBLIQUES

DISPOSITIONS GENERALES

-Loi organique n2004-63 du 27 juillet 2004, relative la protection des donnes caractre personnel

-Loi n 91-63 du 29 juillet 1991, relative lorganisation sanitaire.

-Dcret n 72-36 du 29 janvier 1972, instituant une mdaille de la sant

publique.

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-Dcret n 2002-846 du 17 avril 2002, fixant les critres de classement desstructures sanitaires publiques tel que complt par le dcret n 2010-133 du 1 fvrier2010.

-Dcret n 2005-2882 du 24 octobre 2005, portant institution et organisation duprix du Prsident de la Rpublique de lexcellence dans le domaine des Prestations

Sanitaires.

- Arrt du Ministre de la Sant Publique du 22 juillet 1999, fixant les critresdligibilit au statut dunit de recherche dans les structures sanitaires publiques.

- Arrt du Ministre de la Sant Publique du 16 juin 2009, fixant la liste destablissements sanitaires vocation universitaire, des hpitaux rgionaux , des hpitauxde circonscription et des groupements de sant de base, relevant du Ministre de laSant Publique.

2) LES ETABLISSEMENTS PUBLIQUESA CARACTEREADMINISTRATIF

- Loi n 89-115 du 30 dcembre 1989, portant loi de finances pour la gestion1990 (son article 70) : cration du dispensaire polyvalent de Tunis, de Ben Arous, delAriana, de Monastir et de sfax.

- Loi n 93-125 du 27 dcembre 1993, portant loi de finances pour lanne 1994(son article 29) : cration du dispensaire polyvalent de Mahdia, de Nabeul et de Bj.

- Loi n 95-109 du 25 dcembre 1995, portant loi de finances pour la gestion1996 (son article 27) : cration du dispensaire polyvalent du Kef, de sidi Bouzid, deTataouine et de Gabs.

- Dcret n 81-1130 du premier septembre 1981, portant cration etrglementation de lattribution de la rmunration des emplois fonctionnels destablissements publics relevant du Ministre de la Sant Publique.

- Dcret n 81-1634 du 30 novembre 1981, portant rglement gnral intrieurdes hpitaux, instituts et centres spcialiss relevant du Ministre de la Sant Publique.

- Dcret n 96-1864 du 7 octobre 1996, portant changement dappellation decertains tablissements publics :

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Ancienne appellation Nouvelle appellationDispensaire polyvalent de TunisDispensaire polyvalent de Ben ArousDispensaire polyvalent de lArianaDispensaire polyvalent de BizerteDispensaire polyvalent de Nabeul

Dispensaire polyvalent de BjaDispensaire polyvalent du KefDispensaire polyvalent de KairouanDispensaire polyvalent de SousseDispensaire polyvalent de MonastirDispensaire polyvalent de MahdiaDispensaire polyvalent de SfaxDispensaire polyvalent de Sidi BouzidDispensaire polyvalent de Gabs

Dispensaire polyvalent de Tataouine

Groupement de sant de base de TunisGroupement de sant de base de Ben ArousGroupement de sant de base de larianaGroupement de sant de base de BizerteGroupement de sant de base de Nabeul

Groupement de sant de base de BjaGroupement de sant de base du KefGroupement de sant de base de KairouanGroupement de sant de base de SousseGroupement de sant de base de MonastirGroupement de sant de base de MahdiaGroupement de sant de base de SfaxGroupement de sant de base de Sidi BouzidGroupement de sant de base de Gabs

Groupement de sant de base de Tataouine

- Dcret n 98-387 du 10 fvrier1998, portant cration dtablissements publics :groupement de sant de base de Kasserine.groupement de sant de base de Gafsa.

- Dcret n 98-1142 du 18 mai 1998, portant cration d'un tablissement public desant: le complexe sanitaire de Djebel-Oust.

- Dcret n 98-2249 du 16 novembre 1998, portant cration dtablissements

publics :groupement de sant de base de Zaghouan,groupement de sant de base de Jendouba,groupement de sant de base de Siliana,groupement de sant de base de Tozeur,groupement de sant de base de Kebili,groupement de sant de base de Mednine,groupement de sant de base de Jerba.

- Dcret n 2000- 2825 du 27 novembre 2000, relatif lorganisation des

circonscriptions sanitaires, tel que modifi par le dcret n 2003-517 du 10 mars 2003.

- Dcret n 2001-668 du 8 mars 2001, portant cration dun tablissement public groupement de sant de base de Tunis Nord

- Dcret n 2001-669 du 8 mars 2001, portant changement dappellation degroupement de sant de base de Tunis et dtermination des centres de sant de base quien relvent.

- Dcret n 2001-702 du 13 mars 2001, portant cration dun tablissementpublic groupement de sant de base de Manouba

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- Dcret n 2003-2070 du 6 octobre 2003, fixant lorganisation administrative etfinancire ainsi que les modalits de fonctionnement des hpitaux rgionaux.

Arrt du Ministre de la Sant Publique du 23 septembre 2004, fixant lesmodalits dlection du prsident du comit mdical au sein des hpitauxrgionaux.

- Dcret n 2004-1260 du 31 mai 2004, portant cration dun tablissementpublic groupement de sant de base Menzel chaker Agareb

- Dcret n 2004-2720 du 21 dcembre 2004, portant cration d'un tablissementpublic: hpital de circonscription de Majel-Belabbes

- Dcret n2004-2769 du 31dcembre 2004, portant cration d'un tablissementpublic: hpital de circonscription de Neber

- Arrt du Premier Ministre du 1er

mars 1995, fixant les rgions sanitairesprioritaires pour loctroi de certains avantages au profit de certains corps particuliers duministre de la sant publique y exerant dans certaines spcialits, tel que modifi etcomplt par larrt du 19 septembre 2003, larrt du 26 fvrier 2005 et larrt du 17mars 2007 et larrt du 14 aot 2009.

-Arrt des ministres de lenseignement suprieur, de la recherche scientifique etde la technologie et de la sant publique du 14 aot 1997, reconnaissant le caractreuniversitaire un service hospitalier de l'hpital de Nabeul.

-Arrt des ministres de lenseignement suprieur, de la recherche scientifique etde la technologie et de la sant publique du 6 janvier 1999, reconnaissant le caractreuniversitaire certains services hospitaliers de l'hpital "Mohamed Tahar-Maamouri"de Nabeul

-Arrt des ministres de lenseignement suprieur, de la recherche scientifique etde la technologie et de la sant publique du 6 janvier 1999, reconnaissant le caractreuniversitaire certains services hospitaliers de l'hpital de Nabeul.

-Arrt des ministres de lenseignement suprieur, de la recherche scientifique etde la technologie et de la sant publique du 6 janvier 1999, reconnaissant le caractreuniversitaire certains services hospitaliers de l'hpital "Ibn-El-Jazzar" de Kairouan.

- Arrt des ministres de lenseignement suprieur, de la recherche scientifique etde la technologie et de la sant publique du 25 avril 2001, reconnaissant le caractreuniversitaire un service hospitalier de l'hpital "Mohamed Taher Maamouri" de

Nabeul.

- Arrt des ministres de lenseignement suprieur, de la recherche scientifique etde la technologie et de la sant publique du 7 fvrier 2003, reconnaissant le caractreuniversitaire un service hospitalier de lhpital de zaghouan.

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- Arrt des ministres de lenseignement suprieur, de la recherche scientifique et

de la technologie et de la sant publique du 18 novembre 2003, reconnaissant lecaractre universitaire a un service hospitalier de l'hpital Ibn-El-Jazzar de Kairouan.

- Arrt du ministre de la sant publique du 28 mars 2005, portant changement de

dnomination de "l'hpital Douar-Hicher Ettadhamen" (hpital Ettadhamen).

- Arrt des ministres de lenseignement suprieur, de la recherche scientifique etde la technologie et de la sant publique du 26 septembre 2006, reconnaissant lecaractre universitaire a l'hpital "Tahar Sfar" de Mahdia.

- Arrt du ministre de la sant publique du 28 juillet 2007, portant changement dednomination de l'hpital de Jelma

- Arrt des ministres de lenseignement suprieur, de la recherche scientifique etde la technologie et de la sant publique du 22 octobre 2007, reconnaissant le caractreuniversitaire au service de laboratoire de biologie lhpital rgional Mahmoud elMatri de lariana.

- Arrt des ministres de lenseignement suprieur, de la recherche scientifique etde la technologie et de la sant publique du 22 octobre 2007, reconnaissant le caractreuniversitaire au service des urgences Ben Arous.


de la technologie et de la sant publique du 22 octobre 2007, reconnaissant le caractreuniversitaire aux services de mdecine lgale, et de chirurgie orthopdique et de gastro-entrologie lhpital rgional Habib Bougatfa Bizerte.

- Arrt des ministres de lenseignement suprieur, de la recherche scientifique etde la technologie et de la sant publique du 29 octobre 2007, reconnaissant le caractreuniversitaire au service de radiologie lhpital rgional de Ben Arous.


de la technologie et de la sant publique du 13 mars 2008, reconnaissant le caractreuniversitaire au service de ranimation mdicale a l'hpital rgional "Habib Bougatfa"de Bizerte

- Arrt des ministres de lenseignement suprieur, de la recherche scientifique etde la technologie et de la sant publique du 10 juin 2008 reconnaissant la vocationuniversitaire au service de biologie mdicale a l'hpital rgional "Mahmoud El-Matri"de l'Ariana.

- Arrt du ministre de lenseignement suprieur de la recherche scientifique et dela technologie et du ministre de la sant publique du 7 aot 2009, reconnaissant la

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vocation hospitalo-universitaire a certains services de l'hpital des forces de scuritintrieure de la Marsa.

- Arrt du ministre de lenseignement suprieur de la recherche scientifique et dela technologie et du ministre de la sant publique du 24 aot 2009 , reconnaissant la

vocation universitaire au service de chirurgie orthopdique et traumatologique lhpital " Habib Bourguiba " de Mdenine.

3) LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANT

- Loi n 91-91 du 16 novembre 1991, portant cration dtablissements publicsde sant.

Hpital Mongi Slim La Marsa

Hpital Sahloul SousseHpital Hdi Chaker Sfax

-Dcret n 2006-1307 du 8 mai 2006, fixant lorganigramme de lhpital MongiSlim de la Marsa.

-Dcret n 2006-1832 du 26 juin 2006, fixant lorganigramme de lhpitalSahloul.

-Dcret n 2006-2008 du 17 juillet 2006, fixant lorganigramme de lhpital HdiChaker Sfax.

- Loi n 92-56 du 9 juin 1992, portant cration dtablissements publics de sant.

Centre de Maternit et de Nonatologie Tunis

Hpital Habib Bourguiba Sfax

Hpital dEnfants Tunis

Institut Hdi Ras dOphtalmologie Tunis

Institut National de Nutrition et de Technologie Alimentaire Tunis

Institut Salah Azaez Tunis

Institut National de Neurologie Tunis

Institut Mohamed Kassab dorthopdie Kssar Sad

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-Dcret n2001-2123 du 10 septembre 2001, portant changement d'appellation enlangue arabe de certains tablissements publics: institut national de neurologie, institutnational de nutrition et technologie alimentaire.

-Dcret n2006-69 du 9 janvier 2006, fixant lorganigramme de linstitut HdiRas dophtalmologie de Tunis.

-Dcret n2006-70 du 9 janvier 2006, fixant lorganigramme de linstitut nationalde nutrition et de technologie alimentaire.

-Dcret n2006-1043 du 13 avril 2006, fixant lorganigramme de linstitutnational de neurologie.

-Dcret n2006-1302 du 8 mai 2006, fixant lorganigramme de linstitutMohamed Kassab dorthopdie.

-Dcret n2006-1303 du 8 mai 2006, fixant lorganigramme du centre dematernit et de nonatologie.

-Dcret n 2006-1306 du 8 mai 2006, fixant lorganigramme de linstitut SalahAzaez.

-Dcret n 2006-1831 du 26 juin 2006, fixant lorganigramme de lhpital HabibBourguiba.

-Dcret n 2006-2007 du 17 juillet 2006, fixant lorganigramme de lhpitaldenfants.


Hpital Aziza Othmana Tunis

Hpital Habib Thameur Tunis

Hpital Abderahmane Mami de Pneumo-phtisiologie Ariana

Hpital Razi Manouba

Hpital Fattouma Bourguiba Monastir

-Dcret n 2006-1044 du 13 avril 2006, fixant lorganigramme de lhpital Razi.

-Dcret n 2006-1304 du 8 mai 2006, fixant lorganigramme de lhpital HabibThameur.

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-Dcret n 2006-1305 du 8 mai 2006, fixant lorganigramme de lhpitalAbderahmane Mami de Pneumo-phtisiologie .

-Dcret n 2006-2006 du 17 juillet 2006, fixant lorganigramme de lhpitalAziza Othmana Tunis.

-Dcret n 2006-2009 du 17 juillet 2006, fixant lorganigramme de lhpitalFattouma Bourguiba Monastir.


Hpital Charles Nicolle Tunis

Hpital de la Rabta Tunis

Hpital Farhat Hached Sousse

Institut Pasteur Tunis

* Dcret n 2006-1308 du 8 mai 2006, fixant lorganigramme de lhpital FarhatHached de Sousse.

* Dcret n 2006-1558 du 6 juin 2006, fixant lorganigramme de lhpital laRabta de Tunis.

* Dcret n2006-1830 du 26 juin 2006, fixant lorganigramme de lhpitalCharles Nicolle de Tunis.

- Dcret n 1998-1142 du 18 mai 1998, portant cration dun tablissement publicde sant : Le complexe sanitaire de Jebel El Oust.

* Dcret n2006-2512 du 18 septembre 2006, fixant lorganigramme ducomplexe sanitaire Jebel El Oust.

* Arrt du 2 mars 2000, reconnaissant le caractre universitaire a un servicehospitalier du complexe sanitaire de Djebel-Oust.

- Dcret n2007-1224 du 14 mai 2007 , portant cration dun tablissementpublic de sant : le centre de traumatologie et des grands brls de Ben Arous.

- Dcret n351 du 1er mars 2010, fixant lorganigramme du centre detraumatologie et des grands brls de Ben Arous.

- Dcret n91-1844 du 2 dcembre 1991,fixant l'organisation administrative et

financire ainsi que les modalits de fonctionnement des tablissements publics desant, tel que modifi et complt par le dcret n 93-676 du 29 mars 1993.

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-Dcretn91-1845du 2 dcembre 1991, fixant le rgime de rmunration ainsi

que les conditions de nomination des directeurs gnraux et des personnelsadministratifs et techniques nantis d'un emploi fonctionnel au sein des tablissements

publics de sant.

- Arrt du Ministre de la Sant Publique du 30 dcembre 1991, fixant lesmodalits d'lection de certains membres du conseil d'administration au sein destablissements publics de sant.

- Arrt du Ministre de la Sant Publique du 30 dcembre 1991, fixant le nombredes membres du comit mdical au sein des tablissements publics de sant ainsi queles modalits de leur lection, tel que modifi par larrt du 1er aot 2003 tel quemodifi par larrt du 21 juillet 2009.

- Arrt du Ministre de la Sant Publique du 3 dcembre 2001, portant crationdes laboratoires de recherche au sein des tablissements publics de sant.

- Arrt du Ministre de la Sant Publiquedu 24 juillet 2004, portant cration delaboratoire de recherche au sein d'tablissements publics de sant.

- Arrt du ministre de la Sant publique du 26 mai 2006, portant cration delaboratoire de recherche au sein dtablissements publics de sant.

3-1) LINSTITUT PASTEUR

- Loi n 58-35 du 15 mars 1958, portant statut de l'institut Pasteur de Tunis, telque complt par la loi n 87-20 du 18 mai 1987.

- Loi n 2005- 75 du 4 aot 2005, relative limportation des vaccins, srums etallergnes et leur contrle.

- Dcret n 95-186 du 23 janvier 1995, fixant l'organisation administrative etfinancireainsiquelesmodalitsde fonctionnementdel'institutPasteurde Tunis, tel que

modifi par le dcret n 2000-2580 du 11 novembre 2000.

- Dcret n 98-794 du 6 avril 1998, fixant le statut particulier du personnelscientifique de linstitut Pasteur de Tunis.

- Dcret n 2003-864 du 14 avril 2003, accordant linstitut Pasteur de Tunis lesavantages fiscaux relatifs aux quipements prvus par larticle 52 du code dincita tionaux investissements.

-Dcret n2010-287 du 15 fvrier 2010, fixant lorganigramme de linstitutpasteur de Tunis.

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3-2) LINSTITUT NATIONAL DE NUTRITION ET DE TECHNOLOGIEALIMENTAIRE

- Dcret n 93-1104 du 3 mai 1993, fixant l'organisation administrative etfinancire ainsi que les modalits de fonctionnement de l'institut national de nutrition etde technologie alimentaire.

- Dcret n2001-2123 du 10 septembre 2001, portant changement d'appellation enlangue arabe de certains tablissements publics institut national de nutrition ettechnologie alimentaire.

- Dcret n 2006-70 du 9 janvier 2006, fixant l'organigramme de l'institut nationalde nutrition et de technologie alimentaire.

- Arrt du ministre de la sant publique du 23 juin 1993, fixant le nombre desmembres du comit scientifique au sein de linstitut national de nutrition et detechnologie alimentaire ainsi que les modalits de leur lection.

III/ LES STRUCTURES SPECIALISEES

1) STRUCTURES ET ETABLSSEMENTS DE FORMATION

LE CENTRE NATIONAL DE FORMATION PEDAGOGIQUE DES

CADRES DE LA SANT PUBLIQUE- Loi n 78-59 du 28 dcembre 1978, portant loi de finances pour la gestion 1979

(article 34) : cration du centre de recherche et de formation pdagogique de la santpublique.

- Loi n 90-111 du 31 dcembre 1990, portant loi de finances pour la gestion1991 (article 94) changement dappellation: Le Centre National de FormationPdagogique des Cadres de la Sant Publique.

- Dcret n 80-1407 du 31 octobre1980, portant organisation du Centre deRecherche et de Formation Pdagogique de la Sant Publique, tel que modifi etcomplt par le dcret n 97-18 du 6 janvier 1997.

- Dcret n 2002-2061 du 4 septembre 2002, fixant la contrepartie desenseignements et des travaux exceptionnels effectus par les diffrentes catgoriesd'agents dans le cadre de l'organisation des cycles de formation continue et de recyclageau centre national de formation pdagogique des cadres de la sant publique, tel quemodifi par le dcret n 2008-907 du 1eravril 2008.

-Dcret n2010-643 du 15 fvrier 2010, fixant le statut particulier du corps despersonnels de linspection pdagogique du ministre de la sant publique.

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-Dcret n2010-645 du 15 fvrier 2010, fixant le statut particulier du corps des

professeurs de lenseignement paramdical relevant du ministre de la sant publique.

- Arrt du Ministre de la Sant Publique du 31 dcembre 1981, portant crationd'un conseil national et de comits rgionaux de la formation continue de personnel de

sant.

1-2) LINSTITUT DE FORMATION CONTINUE DU PERSONNEL DE LASANT PUBLIQUE DE MONASTIR

- Loi n 82-91 du 31 dcembre 1982, portant loi de finances pour la gestion 1983(article 136) portant cration de linstitut.

- Dcret n 97-19 du 6 janvier 1997, fixant la mission, les attributions,

l'organisation

administrative

et

financire

ainsi

que

les

modalits

de fonctionnement del'institut de formation continue du personnel de la sant publique de Monastir.

1-3) LINSTITUT NATIONAL DE LA SANT PUBLIQUE

- Loi n 84-84 du 31 dcembre 1984, portant loi de finances pour lanne 1985(article 78) portant cration de linstitut.

- Dcret n 93-1524 du 19 juillet 1993, fixant la mission, les attributions,l'organisation administrative et financire ainsi que les rgles de fonctionnement del'institut national de la sant publique.

- Dcret n2001-2123 du 10 septembre 2001, portant changement d'appellation enlangue arabe de certains tablissements publics: institut national de la sant publique.

- Dcret n 2008-846 du 24 mars 2008, portant cration dun registre national ducancer.

1-4) LES ECOLES DES SCIENCES INFIRMIERES

- Arrt du Ministre de la Sant Publique du 11 juillet 1929, instituant une coleprofessionnelle dassistance aux malades Tunis.

- Arrt du Ministre de la Sant Publique du 15 fvrier 1950, instituant une coleprofessionnelle dassistance aux malades Sousse et Sfax

- Loi n 67-57 du 30 dcembre 1967, portant loi de finances pour lanne 1968(son article 29) portant cration de lcole professionnelle de la sant publique au Kef et

Nabeul.

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- Loi n 68-41 du 31 dcembre 1968, portant loi de finances pour lanne 1969(son article 25) portant cration de lcole professionnelle de la sant publique MenzelBourguiba et Gabs.

- Loi n 69-64 du 31 dcembre 1969, portant loi de finances pour lanne 1970(son article 30) portant cration de lcole professionnelle de la sant publique

Kairouan.

- Loi n 75-83 du 30 dcembre 1975, portant loi de finances pour lanne 1976(son article 62) portant cration de lcole professionnelle de la sant publique Gafsa.

- Loi n 76-115 du 31 dcembre 1976, portant loi de finances pour lanne 1977(son article 74) portant cration de lcole professionnelle de la sant publique Bj.

- Loi n 77-81 du 31 dcembre 1977, portant loi de finances pour lanne 1978(son article 32) portant cration des coles professionnelles de la sant publique

Monastir, Mahdia, Mednine et Jendouba.- Loi n 82-91 du 31 dcembre 1982,portant loi de finances pour lanne 1983

(son article 136) portant cration de lcole professionnelle de la sant publique Siliana.

- Loi n 83-113 du 30 dcembre 1983,portant loi de financespour lanne 1984(son article 80) portant cration des coles professionnelles de la sant publique Bizerte, Tataouine, kebili, Tozeur, Sidi Bouzid et kasserine.

- Loi n 89-115 du 30 dcembre 1989, portant loi de finances pour lanne 1990(son article 71) : suppression de lcole professionnelle de la sant publique Bizerte.

- Loi n 91-98 du 31 dcembre 1991, portant loi de financespour lanne 1992(son article 100) : suppression de lcole professionnelle de la sant publique Monastir.

- Dcret n 2002-2230 du 7 octobre 2002, portant changement d'appellation descoles professionnelles de la sant publique.

- Dcret n 2003-1674 du 4 aot 2003, fixant le rgime de rmunration dupersonnel assurant des tches d'enseignement dans les coles des sciences infirmiresrelevant du ministre de la sant publique.

- Dcret n 2006-2120 du 31 juillet 2006, portant cration dinstituts suprieursdes sciences infirmires.

- Dcret n 2007-652 du 22 mars 2007, relatif aux coles des sciences infirmires.

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*/ STATUT DES ECOLES PROFESSIONNELLES DE LA SANTPUBLIQUE

- Loi n 61-4 du 2 janvier 1961, fixant le statut des coles professionnellesde la sant publique telle que modifie par la loi n 65-35 du 21 dcembre 1965, la loin 66-56 du 4 Juillet 1966 et le dcret n2007-652 du 22 mars 2007.

*/ RGIME DES ETUDES DANS LES ECOLES PROFESSIONNELLES DE LA SANTPUBLIQUE

- Dcret n 91-1170 du 2 aot 1991, fixant le rgime des tudes dans les colesprofessionnelles de la sant publique et les conditions d'obtention d'un diplme d'Etatd'infirmier tel que complt par le dcret n 91-2049 du 24 dcembre 1991.

-Dcret n20083206 du 6 octobre 2008, fixant le cadre gnral du rgime des

tudes dans les coles des sciences infirmires et les conditions dobtention du diplmedauxiliaire de sant.

- Dcret n2009-3850 du 30 dcembre 2009, fixant le cadre gnral du rgimedes tudes dans les coles des sciences infirmires et les conditions dobtention dudiplme dauxiliaires de vie.

-Dcret n2010-553 du 29 mars 2010, fixant le cadre gnral du rgime destudes dans les coles des sciences infirmires et les conditions dobtention du diplmedassistant de lducation de la prime enfance.

- Arrt du Ministre de la Sant Publique du 17 mai 2001, fixant l'organisationdes enseignements, les programmes et les modalits de sanction finale des tudes dansles coles professionnelles de la sant publique pour l'obtention du diplme d'Etatd'infirmier.

- Arrt du Ministre de la Sant Publique du 21 Septembre 2007 , fixant lesmodalits dorganisation du concours dadmission dans les coles des sciencesinfirmires pour la formation des aides-soignants .

- Arrt du Ministre de la sant publique du 21 septembre 2007 , fixant lesmodalits dorganisation du concours dadmission dans les coles des sciencesinfirmires pour la formation des auxiliaires de vie.

- Arrt des Ministres des finances et de la sant publique du 19 fvrier 2009,fixant le taux et les conditions doctroi des bourses accordes aux lves des coles dessciences infirmires.

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- Arrt du ministre de la sant publique du 30 juillet 2009, fixant les modalits

dorganisation du concours dadmission dans les coles des sciences infirmires pour laformation des assistants de lducation de la prime enfance.

2) AUTRES STRUCTURES ET ETABLISSEMENTS

2-1) LE CENTRE NATIONAL DE RADIO-PROTECTION

- Loi n 81-100 du 31 dcembre1981, portant loi de finances pour la gestion delanne 1982 (son article 95), portant cration du centre.

- Dcret n 82-1389 du 27 octobre 1982, portant organisation et attributions ducentre national de radio protection.

- Dcret n2001-2123 du 10 septembre 2001, portant changement d'appellation enlangue arabe de certains tablissements publics : centre national de radio protection.

- Arrt des Ministres du Plan et des Finances et de la Sant Publique du28 octobre 1982, fixant les tarifs des actes et des diffrentes prestations rendus par lecentre national de radio protection, tel que modifi et complt par larrt du 16septembre 1995.

- Arrt du Ministre de la Sant Publique du 10 septembre 1986, dterminant lesrenseignements et prcisions devant accompagner les demandes dautorisationconcernant les sources radioactives et les appareils dirradiation.

2-2) LE CENTRE DASSISTANCE MEDICALE URGENTE

- Loi n 79-66 du 31 dcembre 1979, portant loi de finances pour la gestion 1980(son article 52) : portant cration du centre d'assistance mdicale urgente.

- Dcret n 81-631 du 13 mai 1981, portant attributions et organisation du Centred'assistance mdicale urgente.

2-3) LE CENTRE DETUDES TECHNIQUES ET DE MAINTENANCEBIOMEDICALE ET HOSPITALIERE

- Loi n 85-109 du 31 dcembre 1985, portant loi de finances pour l'anne 1986(son article 77): portant cration du centre d'tudes techniques et de maintenance

biomdicale et hospitalire.

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- Dcret n 78-71 du 26 janvier 1978, portant approbation du cahier des

conditions administratives gnrales rglementant les missions darchitecture etdingnierie assures par les prestations de droit priv pour la ralisation de btimentscivils.

- Dcret n 96-9 du 2 janvier 1996, fixant la mission, les attributions,l'organisation administrative et financire ainsi que les rgles de fonctionnement ducentre d'tudes techniques et de maintenance biomdicale et hospitalire.

- Arrt du Ministre de la Sant Publique du 28 avril 1999, portant cration d'uncentre rgional de maintenance biomdicale et hospitalire Gafsa.

- Arrt du Ministre de la Sant Publique du 2 mai 2001, portant cration d'uncentre rgional de maintenance biomdicale et hospitalire Sfax

- Arrt du Ministre de la Sant Publique du 1erjuillet 2004, portant cration d'uncentre rgional de maintenance biomdicale et hospitalire Sousse.

- Arrt du Ministre de la sant publique du 24 janvier 2009, fixant les tarifs desdiffrentes prestations rendues par le centre dtudes techniques et de maintenance

biomdicale et hospitalire.

2-4) LE LABORATOIRE NATIONAL DE CONTRLE DESMEDICAMENTS

- Loi n 90-79 du 7 aot 1990, portant cration du laboratoire national de contrledes mdicaments.

- Loi n 2005-75 du 4 aot 2005, relative limportation des vaccins, srums etallergnes et leur contrle.

- Dcret n 98-1384 du 30 juin 1998, fixant l'organisation administrativeet financire ainsi que les modalits de fonctionnement du laboratoire national

de contrle des mdicaments, tel que modifi et complt par le dcret n 99-2842 du27 dcembre 1999.

- Arrt du Ministre de la Sant Publique et du Ministre des Finances du6 novembre 2006, fixant les tarifs de quelques prestations rendues par le laboratoirenational de contrle des mdicaments.

2-5) LE CENTRE NATIONAL POUR LA PROMOTION DE LATRANSPLANTATION DORGANES

- Loi n 95-49 du 12 juin 1995, relative la cration du centre national pour lapromotion de la transplantation d'organes.

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- Dcret n 97-1182 du 13 juin 1997, fixant l'organisation administrative et

financire ainsi que les modalits de fonctionnement du centre national pour lapromotion de la transplantation d'organes.

2-6) LE CENTRE NATIONAL DE MEDECINE SCOLAIRE ET

UNIVERSITAIRE

- Loi n 85-109 du 31 dcembre 1985, portant loi de finances pour l'anne 1986(son article 77) portant cration du centre national de mdecine scolaire et universitaire.

- Dcret n2001-2123 du 10 septembre 2001, portant changement d'appellationen langue arabe de certains tablissements publics : centre national de la mdecinescolaire et universitaire.

2-7) LE CENTRE NATIONAL DE GREFFE DE MOELLE OSSEUSE- Loi n 94-127 du 26 dcembre 1994, portant loi de finances pour la gestion

1995 (son article 27) : portant cration du centre national de greffe de moelle osseuse.

2-8) LE CENTRE DIMAGERIE PAR RESONANCE MAGNETIQUE

- Loi n 94-127 du 26 dcembre 1994, portant loi de finances pour la gestion1995 (son article 27) : portant cration du centre d'imagerie par rsonance magntique.

- Dcret n 2001-2823 du 6 dcembre 2001, portant cration d'un tablissementpublic: ( centre d'imagerie par rsonance magntique pour le centre ).

2-9) LE CENTRE NATIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE

- Loi n 63-58 du 31 dcembre 1963, portant loi de finances pour la gestion1964 (son article 14) : portant cration du centre national de transfusion sanguine.

- Dcret n 98-18 du 5 janvier 1998, fixant les conditions d'agrment desstructures de transfusion sanguine ainsi que leurs attributions, leurs rglesd'organisation et leur mode de fonctionnement, tel que complt par le dcretn 2000-639 du 21 mars 2000.

- Dcret n2001-2123 du 10 septembre 2001, portant changement d'appellation enlangue arabe de certains tablissements publics : centre national de transfusionsanguine.

- Arrt du ministre de la sant publique du 11 octobre 2005, fixant les

conditions techniques de fonctionnement des structures de transfusion sanguine.

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2-10) LES CENTRES REGIONAUX DE TRANSFUSION SANGUINE

-Arrt du Ministre de la Sant Publique du 11 juin 1990, portant cration d'uncentre rgional de transfusion sanguine Sfax.

- Arrt du Ministre de la Sant Publique du 11 juin 1990, portant cration d'un

centre rgional de transfusion sanguine Sousse.

- Arrt du Ministre de la Sant Publique du 12 juillet 1993, portant cration d'uncentre rgional de transfusion sanguine Jendouba.

- Arrt du Ministre de la Sant Publique du 24 avril 1995, portant cration d'uncentre rgional de transfusion sanguine Gabs.

- Arrt du Ministre de la Sant Publique du 10 mars 1998, portant cration d'uncentre rgional non universitaire de transfusion sanguine Gafsa.

- Arrt du Ministre de la Sant Publique du 7 octobre 1998, portantclassification de centres rgionaux de transfusion sanguine.

- Arrt du MinistredelaSantPubliquedu16mars2002,fixant les comptencesde collecte territoriale des centres de transfusion sanguine.

- Arrt du Ministre de la Sant Publique du 11 octobre 2005, fixant lesconditions techniques de fonctionnement des structures de transfusion sanguine.

2-11) LE CENTRE NATIONAL DE PHARMACOVIGILANCE

- Loi n 84-84 du 31 dcembre 1984, portant loi de finances pour l'anne 1985portant cration du centre national de pharmacovigilance (Article 78).

- Dcret n2001-2123 du 10 septembre 2001, portant changement d'appellation enlangue arabe de certains tablissements publics : centre national de pharmacovigilance.

- Dcret n 2006-1118 du 20 avril 2006, fixant la mission, les attributions,l'organisation administrative et financire ainsi que les rgles de fonctionnement ducentre national de pharmacovigilance.

- Arrt du Ministre de la Sant Publique du 11 octobre 2006, portant cration deservices rgionaux hospitalo-universitaires de pharmacovigilance et dlimitation de leurcomptence territoriale.

2-12) LA PHARMACIE CENTRALE DE TUNISIE

- Loi n 90-104 du 26 novembre1990, relatif l'assainissement de la pharmaciecentrale de Tunisie.

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-Loin 90-105du26 novembre1990, relative la pharmaciecentrale de Tunisie.

- Loi n 2005-75 du 4 aot 2005, relative l'importation des vaccins, srumset allergnes et leur contrle.

- Dcret n 91-555 du 20 avril 1991, fixant l'organisation administrativeet financire ainsi que le fonctionnement de la pharmacie centrale de Tunisie.

- Dcret n 99-1886 du 30 aot 1999, portant approbation du statut particulier dupersonnel de la pharmacie centrale de Tunisie.

- Arrt du Ministre de la Sant Publique du 2 octobre 1981 ,portant fixation dumontant des marchs et conventions conclus par la pharmacie centrale de Tunisie.

- Arrt des Ministres de lconomie Nationale et de la Sant Publique du25 octobre 1994, dterminant les produits dont le monopole d'importation est rserv la pharmacie centrale de Tunisie.

- Arrt du Ministre de la Sant Publique du 24 juin 2000, fixant les attributionsdu pharmacien responsable technique de la pharmacie centrale de Tunisie.

2-13) LA SOCIETE DES INDUSTRIES PHARMACEUTIQUES DETUNISIE

- Dcret n 99-1885 du 30 aot 1999, portant approbation du statut particulierdu personnel de la socit des industries pharmaceutiques de Tunisie tel que modifi parle dcret n 2009-3851 du 30 dcembre 2009.

- Dcret n 2007-1330 du 4 juin 2007 , fixant la liste des entreprises publiquesdont les commandes de fournitures de biens et de services sont exclues du champdapplication de la rglementation des marchs publics .

2-14) LOFFICE NATIONAL DE LA FAMILLE ET DE LA POPULATION

- Loi n 84-70 du 6 aot 1984, portant cration de l'Office National de la Familleet de la Population, telle que modifie par la loi n 87-1 du 13 janvier 1987.

- Dcret n 97-1178 du 16 juin 1997, portant institution et organisation du prixdu Prsident de la Rpublique pour reproductive .

- Dcret n 2000-706 du 5 avril 2000,fixantl'organigrammedel'office nationalde la famille et de la population.

- Dcret n2001-2123 du 10 septembre 2001, portant changement d'appellation enlangue arabe de certains tablissements publics : l'office national de la famille et de la

population.

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- Dcret n 2001-2445 du 22 octobre 2001, portant approbation du statutparticulier du personnel de l'office national de la famille et de la population tel quemodifi par le dcret n2009-3281 du 2 novembre 2009.

- Dcret n 2006-2119 du 31juillet 2006, fixant les conditions dattribution et deretrait desemploisfonctionnelsauseindelofficenationaldelafamilleetdela population.

- Dcret n2007-2560 2007-2560 du 23 octobre 2007, modifiant la liste destablissements publics a caractre non administratif considres comme entreprises

publiques, tel que fixe par le dcret n2004-2265 du 27 septembre 2004.

2-15) LOFFICE DU THERMALISME

- Loi n 75-58 du 14 juin 1975, portant cration de l'office du thermalisme, telleque modifie par la loi n89-102 du 11 dcembre 1989.

- Loi n 76-115 du 31 dcembre 1976, portant loi de finances pour la gestion 1977,et notamment larticle 44 (exonration des droits d'enregistrement au profit de l'officedu thermalisme).

-Dcret n75-655 du 20 septembre 1975 relatif a l'organisation administrative etfinancire de l'office du thermalisme, tel que modifi par le dcret n91-597 du 30 avril1991.

- Dcret n80-811 du 24 juin 1980, fixant les modalits de fonctionnement descentres thermaux relevant de l'Office du Thermalisme

-Dcret n99-2030 du 13 septembre 1999, portant cration d'une indemnitcompensatrice au profit des agents relevant de l'office du thermalisme et de la socitcharge de la gestion du centre de rducation fonctionnelle de Jebel-El-Oust etexerant au complexe sanitaire de Jebel-El-Oust, et qui sont intgres parmi les

personnels du ministre de la sant publique

-Dcret n2007-3016 du 27 novembre 2007, fixant l'organigramme de l'office duthermalisme.

-Dcret n2008-2864 du 11 aot 2008, portant changement de tutelle sur l'office duthermalisme.

- Dcret n2009-2635 du 14 septembre 2009, fixant les conditions d'attribution etde retrait des emplois fonctionnels au sein de l'office du thermalisme.

2-16) LE CENTRE INFORMATIQUE DU MINISTERE DE LA SANTEPUBLIQUE- Loi n 92-19 du 3 fvrier 1992, portant cration du centre informatique

du Ministre de la Sant Publique, telle que modifie par la loi n 98-96 du23 novembre 1998.

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- Dcret n 2004-110 du 14 janvier 2004, fixant l'organisation administrative

et financire ainsi que les modalits de fonctionnement du centre informatique duMinistre de la Sant Publique.

- Dcret n 2007-187 du 29 janvier 2007, portant approbation du statut particulier

du personnel du centre informatique du ministre de la sant publique .- Dcret n20083229 du 13 octobre 2008, fixant lorganigramme du centre

informatique du ministre de la sant publique.

- Dcret n20093063 du 19 octobre 2009, fixant les conditions dattribution etde retrait des emplois fonctionnels au sein du centre informatique du ministre de lasant publique.

2-17) LAGENCE NATIONALE DE CONTRLE SANITAIRE ET

ENVIRONNEMENTAL DES PRODUITS

- Dcret n 99-769 du 5 avril 1999, portant cration de l'agence nationale decontrle sanitaire et environnemental des produits et fixant sa mission, son organisationadministrative et financire, ainsi que les modalits de son fonctionnement.

- Dcret n 2001-589 du 26 fvrier 2001, dterminant l'organisme charg dedonner son avis conforme concernant l'octroi du visa et son refus pour la distributiondes mdicaments et des spcialits pharmaceutiques usage vtrinaire sur le march.

- Dcret n 2001-789 du 29 mars 2001, dterminant l'organisme charge de donnerson avis conforme concernant l'octroi du visa et son refus pour la distribution desspcialits pharmaceutiques sur le march.

- Dcret n 2001-790 du 29 mars 2001, fixant l'organigramme de l'agencenationale de contrle sanitaire et environnemental des produits.

- Arrt du Ministre de la Sant Publique du 15 janvier 2002, fixant la liste desproduits soumis l'activit de l'agence nationale du contrle sanitaire et

environnemental des produits

2-18) LOBSERVATOIRE NATIONAL DES MALADIESNOUVELLES ET EMERGENTES

- Dcret n 2005-3294 du 19 dcembre 2005, portant cration de l'observatoirenational des maladies nouvelles et mergentes et fixant son organisation administrativeet financire ainsi que les modalits de son fonctionnement.

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2-19) LES CENTRES SPECIALISES DEDUCATION ET DEREADAPTATION DES HANDICAPES

- Arrt des Ministres des Affaires Sociales, de lEducation et des Sciences, de laSant Publique, de la Jeunesse et de lEnfance et de la Formation Professionnelle et delEmploi du 11 mai 1994, fixant les conditions de cration, d'organisation et de

fonctionnement des centres spcialiss d'ducation et de radaptation des handicaps.

3) DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX ETABLISSEMENTS PUBLICSA CARACTERE NON ADMINISTRATIF ET AUX ENTREPRISES

PUBLIQUES SOUS TUTELLE DU MINISTERE DE LA SANTEPUBLIQUE

- Dcret n 2004-2265 du 27 septembre 2004, fixant la liste des tablissementspublics a caractre non administratif considrs comme entreprises publiques tel que

modifi par le dcret n 2006-2579 du 2 octobre 2006, le dcret n 2007-1865 du 23juillet 2007et le dcret n 2007-2560 du 23 octobre 2007.

- Dcret n 2005- 910 du 24 mars 2005 , portant dsignation de lautorit detutelle sur les entreprises publiques et les tablissements publics caractre nonadministratif , tel que modifi et complt par le dcret n 2007-2123 du 21 aot 2007et dcret n 2007-2561 du 23 octobre 2007 .

- Dcret n 2007-1330 du 4 juin 2007 , fixant la liste des entreprises publiquesdont les commandes de fourniture de biens et de services sont exclues du champ

dapplication de la rglementation des marchs publics .

4) LES ETABLISSEMENTS PLACES SOUS LATUTELLE DESMINISTERESDELASANT PUBLIQUE ET DE LENSEIGNEMENTSUPEREIEUR

4-1) LES ECOLES SUPERIERURES DES SCIENCES ET TECHNIQUES DELA SANT

A/ Cration

- Loi n 89-103 du 11 dcembre 1989, portant cration d'une cole suprieure dessciences et techniques de la sant Tunis.

- Loi n 89-104 du 11 dcembre 1989, portant cration d'une cole suprieure dessciences et techniques de la sant Monastir.

- Loi n 89-105 du 11 dcembre 1989, portant cration d'une cole suprieure dessciences et techniques de la sant Sfax.

- Dcret n 2001-2428 du 16 octobre 2001, portant cration dune colesuprieure des sciences et techniques de la sant Sousse

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B/ Organisation Structuro-fonctionnelle

- Dcret n 94-2578 du 19 dcembre 1994, portant organisation administrative etfinancire des coles suprieures des sciences et techniques de la sant, tel que modifiet complt pour le dcret n2008-2703 du 28 juillet 2008.

- Dcret n 2000-2391 du 17 octobre 2000, fixant le cadre gnral du rgime destudes et les conditions d'obtention du diplme national de technicien suprieur de lasant, tel que complt par le dcret n 2002-1718 du 29 juillet 2002.

- Dcret n 2002-1717 du 29 juillet 2002, relatif lautorisation dinscriptiondans lune des branches de techniciens suprieurs de la sant pour les tudiants qui ontpuis leurs droits linscription en deuxime anne du premier cycle des tudesmdicales, de mdecine dentaire ou de pharmacie.

- Arrt des Ministres de lEnseignement Suprieur et de la Sant Publique du27 octobre 1995, fixant la liste des dpartements dans les coles suprieures dessciences et techniques de la sant.

- Arrt des Ministres de la Sant Publique et de lEnseignement Suprieur du15 mai 2001, fixant la liste des spcialits pouvant tre enseignes dans les colessuprieures des sciences et techniques de la sant.


de la technologie et de la sant publique du 10 fvrier 2007, fixant le programme, lergime des tudes et des conditions dobtention du diplme national de techniciensuprieur de la sant en obsttrique .

- Arrt du ministre de la sant publique et du ministre de lenseignement suprieuret de la recherche scientifique du 10 avril 2010, fixant la liste des spcialits pouvanttre enseignes dans les coles suprieures des sciences et techniques de la sant.

4-2) LES FACULTS DE MEDECINE, DE MEDECINE DENTAIRE ET DEPHARMACIE

A/ Facult de mdecine de Tunis- Loi n 68-41 du 31 dcembre 1968, portant loi de finances pour la gestion

1969 (son article 21) portant cration dune facult de mdecine Tunis.

- Arrt des Ministres de la Sant Publique et de lEnseignement Suprieur du11 octobre 1996, fixant le rgime des tudes et des examens applicables la facult demdecine et de pharmacie de Tunis en vue de l'obtention du diplme national dedocteur en mdecine, tel que modifi par larrt du 11 octobre 2005.

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- Arrt des Ministres de lEnseignement Suprieur et de la Sant Publique du31 mars 1998, fixant le rgime des tudes des examens en vue de lobtention desdiplmes dtudes approfondies dlivrs par la facult de mdecine de Tunis.

B/ Facult de mdecine de Sousse

- Dcret-Loi n 74-7 du 25 aot 1974, portant cration de la facult de mdecinede Sousse et la facult de mdecine de Sfax.- Loi n 74-83 du 11 dcembre 1974, ratifiant le Dcret-loi n 74-7 du 25 aot

1974, portant cration de la facult de mdecine de Sousse et de la facult de mdecinede Sfax.

- Arrt des Ministres de la Sant Publique et de lEnseignement Suprieur du11 octobre 1996, fixant le rgime des tudes et des examens applicables la facult demdecine de Sousse en vue de l'obtention du diplme national de docteur en mdecine,tel que modifi par larrt du 11 octobre 2005.

C/ Facult de mdecine de Sfax

- Dcret loi n 74-7 du 25 aot 1974, portant cration de la facult de mdecinede Sousse et de la facult de mdecine de Sfax.

- Loi n 74-83 du 11 dcembre 1974, ratifiant le dcret-loi n 74-7 du 25 aot1974, portant cration de la facult de mdecine de Sousse et de la facult de mdecinede Sfax.

- Arrt des Ministres de la Sant Publique et de lEnseignement Suprieur du11 octobre 1996, fixant le rgime des tudes et des examens applicables la facult demdecine de Sfax en vue de l'obtention du diplme national de docteur en mdecine, telque modifi par larrt du 11 octobre 2005.

D/ Facult de mdecine de Monastir

- Dcret-Loi n 80-6 du 15 aot 1980, portant cration d'une Facult de Mdecine Monastir.

- Loi n 80-65 du 10 novembre 1980, ratifiant le Dcret-loi n 80-6 du 15 aot1980, portant cration d'une facult de mdecine Monastir.

- Arrt des Ministres de la Sant Publique et de lEnseignement Suprieur du11 octobre 1996, fixant le rgime des tudes et des examens applicables la facult demdecine Monastir en vue de l'obtention du diplme national de docteur en mdecine,tel que modifi par larrt du 11 octobre 2005.

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E/ Dispositions communes aux facults de mdecine- Dcret n 82-937 du 12 juin 1982, instituant un prix national pour la meilleure

thse de doctorat en mdecine et en mdecine dentaire.

- Dcret n 95-2601 du 25 dcembre 1995, fixant le cadre gnral du rgime des

tudes et les conditions d'obtention du diplme national de docteur en mdecine tel quemodifi et complt par le dcret n 2005-1457 du 5 mai 2005 et le dcret n2008-487du 18 fvrier 2008, le dcret n2010-1585 du 29 juin 2010.

F/ facult de mdecine dentaire de Monastir

- Loi n 75-71 du 14 novembre 1975, portant cration d'une facult de mdecinedentaire Monastir.

- Dcret n 82-937 du 12 juin 1982, instituant un prix national pour la meilleurethse de doctorat en mdecine et en mdecine dentaire.

- Arrt des Ministres de la Sant Publique et de lEnseignement Suprieur du11 octobre 1996, fixant le rgime des tudes et des examens applicables la facult demdecine dentaire de Monastir en vue de l'obtention du diplme national de docteur enmdecine dentaire, tel que modifi par larrt du 11 octobre 2005.

G/ facult de pharmacie Monastir

- Loi n 75-72 du 14 novembre 1975, portant cration d'une facult de pharmacie Monastir.

- Dcret n 2004-1634 du 12 juillet 2004, fixant le cadre gnral du rgime destudes et des conditions d'obtention du diplme national de docteur en pharmacie.

- Arrt des Ministres de la Sant Publique et de lEnseignement Suprieur du31 mars 1998, fixant le rgime des tudes et des examens applicable la facult de

pharmacie de Monastir en vue de l'obtention du diplme national en pharmacie ,tel que

modifi par larrt du 3 janvier 2001.H/ Dispositions communes aux facults de mdecine, de mdecine dentaire et de

pharmacie

- Dcret n 88- 147 du 26 janvier 1988, instituant et organisant le Prix duPrsident de la Rpublique tunisienne des socits inter-maghrbines de mdecine.

- Arrt des Ministres dducation, de lEnseignement Suprieur et de la

Recherche Scientifique et de la Sant Publique du 31 mai 1990, fixant la liste desdpartements des facults de mdecine, de pharmacie et de mdecine dentaire relevantde l'universit des sciences, des techniques et de mdecine de Tunis, de l'universit du

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centre et de l'universit de Sfax pour le Sud, tel que complt par larrt des Ministresde la Sant Publique et de lEnseignement Suprieur du 11 octobre 1996.

4-3) LES INSTITUTS SUPERIEURS DES SCIENCES INFIRMIERES

- Dcret n2006-2120 du 31 juillet 2006, portant cration dinstituts suprieurs dessciences infirmires.

- Dcret n2010-671 du 5 avril 2010, portant organisation administrative etfinancire des instituts suprieurs des sciences infirmires.

-Arrt des Ministres des finances et de la sant publique du 19 fvrier 2009fixant le taux et les conditions doctroi des bourses accordes aux lves des coles dessciences infermires.

4-4) DISPOSITIONS COMMUNES AUX ETABLISSEMENTS PLACES SOUSLA TUTELLE DES MINISTERES DE LA SANT PUBLIQUE ET DELENSEIGNEMENT SUPEREIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIUE

ET DE LA TECHNOLOGIE.

- Arrt des Ministres de lEnseignement Suprieur, de la Recherche Scientifiqueet de la Technologie, des Affaires Sociales, de la Solidarit et des Tunisiens lEtranger, de lAgriculture et des Ressources hydrauliques, de la Sant Publique, desTechnologies de la Communication, de la Jeunesse, des Sports et de lEducation

physique, de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine, des Affaires de la Femme,de la Famille, de lEnfance et des Personnes ges et du tourisme du 9 Aot 2007,fixant la liste des tablissements denseignement suprieur et de recherche relevant dechaque universit.

IV- LES CONSEILS, LES COMMISSIONS ET LES COMITES

1) LES CONSEILS

- Loi n 73-55 du 3 aot 1973, organisant les professions pharmaceutiques, telleque modifie et complte par la loi n 76-31 du 4 fvrier 1976, la loi n 76-62 du12 juillet 1976, la loi n 89-24 du 27 fvrier 1989, la loi n 89-101 du 11 dcembre1989, la loi n 92-75 du 3 aot 1992 et la loi n 2008-32 du 13 mai 2008 et la loin2010-30 du 7 juin 2010.

- Dcret n 91-271 du 11 fvrier 1991, relatif aux Conseils Rgionaux de l'Ordredes Pharmaciens.

- Loi n 91-21 du 13 mars 1991, relative l'exercice et l'organisation desprofessions de mdecin et de mdecin dentiste : Le Conseil National de lOrdre desMdecins et le Conseil National de lOrdre des Mdecins Dentistes (chapitre III).

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- Dcret n 91-1647 du 4 novembre 1991, relatif aux Conseils Rgionaux de

l'Ordre des Mdecins et de l'Ordre des Mdecins Dentistes, tel que modifi par le dcretn 2006-2225 du 7 aot 2006 et le dcret n2008-3393 du 3 novembre 2008.

- Dcret n 92-1207 du 22 juin 1992, fixant les attributions, la composition et les

modalits de fonctionnement du conseil national des quipements mdico- techniques.

- Dcret n 94-1938 du 19 septembre 1994, fixant les attributions, la compositionet les modalits de fonctionnement du Conseil National du Mdicament.

- Dcret n 98-1145 du 18 mai 1998, fixant les modalits de droulement deslections des membres du Conseil National de l'Ordre des Mdecins Vtrinaires et sonorganisation.

- Dcret n 98-2022 du 19 octobre 1998, relatif aux Conseils Rgionaux del'Ordre des Mdecins Vtrinaires.

- Dcret n 2000-1982 du 12 septembre 2000, fixant les attributions, lacomposition et les modalits de fonctionnement du Conseil Suprieur de la Population.

- Dcret n 2007-4092 du 11 dcembre 2007, relatif la composition desconseils suprieurs consultatifs.

- Dcret n 2008-2342 du 16 juin 2008, relatif au conseil suprieur de la santpublique .

- Dcret n 2008-2343 du 16 juin 2008, fixant les attributions , la composition etles modalits de fonctionnement du conseil national de la sant publique .

- Dcret n2010-286 du 15 fvrier 2010, portant cration du conseil suprieur dela sant et fixant ses attributions, sa composition et les modalits de sonfonctionnement.

2) LES COMMISSIONS ET LES COMITES

- Dcret n 84-1314 du 3 novembre 1984, fixant les attributions la compositionet le mode de fonctionnement de la commission nationale pour la promotion del'alimentation du nourrisson et de l'enfant.

- Dcret n 90-1753 du 29 octobre 1990, fixant les modalits dorganisation defonctionnement des commissions administratives paritaires.

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Arrt du Ministre de la Sant Publique du 10 juin 2003, portant cration descommissions administratives paritaires pour le personnel du ministre de la sant

publique.

- Dcret n 92-1208 du 22 juin 1992, fixant les attributions, la composition et lesmodalits de fonctionnement du comit national des tablissements sanitaires privs, tel

que modifi par le dcret n98-740 du 30 mars 1998 et le dcret n2001-1080 du 14 mai2001.

- Dcret n 93-940 du 26 avril 1993, fixant la composition de la commissionrgionale de sant mentale.

- Dcret n 93-2082 du 11 octobre 1993, fixant la composition et lefonctionnement de la commission nationale de l'autorisation d'exercice de la professionde psychologue de libre pratique.

- Dcret n 94-1704 du 8 aot 1994, relatif la fixation des critres d'valuationdes activits des chefs de services hospitaliers, la composition et aux modalits defonctionnement du comit consultatif d'valuation.

- Dcret n 94-1939 du 19 septembre 1994, fixant les attributions, la compositionet les modalits de fonctionnement du comit national d'thique mdicale, tel quemodifi et complt par le dcret n 2001-2133 du 10 septembre 2001.

- Dcret n 2000-916 du 2 mai 2000, portant institution et organisation de lacommission nationale de la mdecine d'urgence.

- Dcret n 2002-73 du 14 janvier 2002, fixant la composition et les modalits defonctionnement de la commission nationale de la mdecine de la reproduction, tel quemodifi par le dcret n 2005-994 du 24 mars 2005.

- Dcret n 2002-1733 du 29 juillet 2002, fixant la composition, les attributions etles rgles de fonctionnement du comit technique de biologie mdicale.

- Arrt des Ministres de lAgriculture et de la Sant Publique du 15 janvier1980, fixant la composition de la commission d'attribution des licences d'exploitationdes tablissements de prparation de mdicaments vtrinaires ainsi que l'octroi du visaautorisant la commercialisation de ces mdicaments.

- Arrt du Ministre de la Sant Publique du 17 fvrier 1987, fixant lacomposition et le fonctionnement de la commission d'agrment pour l'octroi d'unelicence d'exploitation des tablissements de fabrication des mdicaments destins lamdecine humaine tel que modifi par larrt du 11 novembre 2009.

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-Arrt du Ministre de la Sant Publiquedu24octobre1989,fixantlacompositionetlesattributionsde la commission nationale de la transfusion sanguine, tel que modifi

par larrt du 5 aot 1993 et larrt du 28 octobre 2008.

- Arrt du Ministre de la sant publique du 15 dcembre 1990, fixant lacomposition, les attributions et les rgles de fonctionnement de la commission de

contrle de la publicit pour les mdicaments destins la mdecine humaine, telquemodifi par larrt du 28 avril 2009.

-Arrt du Ministre de la Sant Publique du 23 avril 1992, fixant les attributions ,la composition et les modalits de fonctionnement du comit technique du transportsanitaire .

- Arrt du Ministre de la Sant Publique du 12 mai 1992, portant cration etorganisation du comit informatique de la sant publique, tel que modifi par larrt du

21 juin 1996.

- Arrt du Ministre de la Sant Publique du 19 mai 1992, portant cration etorganisation d'un comit technique pour la prvention et la lutte contre le SIDA.

- Arrt du Ministre de la Sant Publique du 19 mai 1992, portant cration etorganisation d'un comit technique de sant mentale.

- Arrt du Ministre de la Sant Publique du 19 mai 1992, portant cration etorganisation d'un comit technique pour la prvention et le traitement de l'insuffisancernale chronique.

- Arrt du Ministre de la Sant Publique du 19 mai 1992, portant cration etorganisation d'un comit technique d'ducation sanitaire.

- Arrt du Ministre de la Sant Publique du 19 mai 1992, portant cration etorganisation du comit technique de la pharmacope.

- Arrt du Ministre de la Sant Publique du 19 mai 1994, portant cration et

organisation d'un comit technique pour la prvention et la lutte contre lesanthropobiologies.

- Arrt du ministre de la sant publique du 20 septembre 1994, fixant lacomposition et les modalits de fonctionnement de la commission des professions

paramdicales de libre pratique.

- Arrt du Ministre de la Sant Publique du 15 mai 1996, portant cration etorganisation du comit technique de tl mdecine.

- Arrt du Ministre de la Sant Publique du 12 novembre 1996, portant crationet organisation d'un comit technique pour la prvention et la lutte contre la ccit.

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- Arrt du Ministre de la sant publique du 22 novembre 1996, portant cration

et organisation dun comit technique pour la prvention et la lutte contre les maladiesnon transmissibles.

- Arrt du Ministre de la Sant Publique du 29 avril 1999, portant cration et

organisation du comit technique d'hygine dans les structures sanitaires.

- Arrt du Ministre de la Sant Publique du 27 mai 1999, portant institution etorganisation du comit technique de la carte sanitaire.

- Arrt du Ministre de la Sant Publique du 28 septembre 1999, fixant lesattributions, la composition et les modalits de fonctionnement de la commissiond'hmobiologie.

- Arrt du Ministre de la Sant Publique du 15 octobre 2002, fixant lacomposition et le fonctionnement du comit technique des spcialits pharmaceutiques,en vue de lautorisation de mise sur le march, tel que modifi par larrt du 7 mars2005.

- Arrt du Ministre de la Sant Publique du 7 juin 2005, portant cration d'uncomit technique de surveillance des troubles dus une carence iode, fixant sacomposition, ses attributions ainsi que ses rgles de fonctionnement.

- Arrt du Ministre de la Sant Publique 7 juillet 2006, portant cration etorganisation du comit technique de suivi des dcs maternels.

-Arrt du Ministre de la sant publique du 5 fvrier 2009 portant cration ducomit technique de la scurit des malades et organisation de ses modalits defonctionnement tel que complt par larrt du 17 avril 2009.

-Arrt du Ministre de la sant publique du 19 fvrier 2009, portant cration ducomit technique des mdicaments, des vaccins et des srums et organisation de ses

modalits de fonctionnement.

- Arrt du Ministre de la sant publique du 4 mai 2010, portant cration etorganisation du comit technique de vaccination.

- Arrt du ministre de la sant publique du 24 juin 2010, portant cration duncomit technique pour ltude de limpact des rayonnements non ionisants sur la sant.

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TITRE II

LES ETABLISSEMENTS SANITAIRES PRIVES

I/ DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUXETABLISSEMENTS SANITAIRES PRIVES

- Loi n 91-63 du 29 juillet 1991, relative l'organisation sanitaire .

- Loi n 2001-94 du 7 aot 2001, relative aux tablissements de sant prtant latotalit de leurs services au profit des non rsidents.

Dcret n 2002-545 du 5 mars 2002, fixant les conditions des prestations deservices pouvant tre fournies aux rsidents par les tablissements de sant prtant latotalit de leurs services au profit des non-rsidents.

- Dcret n 92-1208 du 22 juin 1992, fixant les attributions, la composition et lesmodalits de fonctionnement du comit national des tablissements sanitaires privs,

tel que modifi

par

le

dcret n

98-740

du

30

mars

1998

et le dcret n 2001-1080 du14 mai 2001.

- Dcret n 93-1156 du 17 mai 1993, fixant les conditions de dsignation et lesobligations des directeurs des tablissements sanitaires privs.

- Dcret n 93-1915 du 31 aot 1993, fixant les structures et les spcialits ainsique les normes en capacit locaux, quipements et personnels des tablissementssanitaires privs, tel que complt et modifi par le dcret n 99-2833 du 21 dcembre1999 et le dcret n 2001-1082 du 14 mai 2001.

- Dcret n 94-1056 du 9 mai 1994, fixant la liste des quipements ncessairesaux tablissements sanitaires et hospitaliers susceptibles de bnficier des incitationsfiscales prvues par l'article 49 du code d'incitations aux investissements et lesconditions d'octroi de ces avantages, tel que modifi et complt par le dcret n 98-967du 27 avril 1998 et le dcret n 2006-382 du 6 fvrier 2006.

- Dcret n 98-793 du 4 avril 1998, relatif aux tablissements sanitaires privs telque modifi et complt par le dcret n2009-1926 du 15 juin 2009.

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- Dcret n2003-1121 du 19 mai 2003, portant approbation d'un avenant de laconvention conclue entre le ministre de la sant publique et la clinique internationalede Carthage

- Dcret n2004-1549 du 05 juillet 2004, portant approbation de la conventionconclue entre le ministre de la sant publique et la socit Dar-Nasra Lichifaa

- Dcret n2007-460 du 06 mars 2007, portant approbation de la conventionconclue entre le ministre de la sant publique et la socit centre international dechirurgie implantaire.

- Dcret n2007-1073 du 2 mai 2007, portant classement de certains centres encentres spcialiss tel que modifi par le dcret n2009-1928 du 15 juin 2009.

- Arrt du Ministre de la Sant Publique du 12 avril 1994, relatif la vaccinationobligatoire du personnel exerant dans les services risque au sein des tablissementssanitaires privs.

- Arrt du Ministre de la Sant Publique du 16 dcembre 1997, portantapprobation du guide des investisseurs et promoteurs privs dans le domaine de lasant.

- Arrt du Ministre de la sant publique du 28 mai 2001, portant approbation decahier des charges relatif aux tablissements sanitaires privs , tel que modifi etcomplt par larrt du 24 dcembre 2007.

II/ DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES AUX :

1) TRANSPORT SANITAIRE

- Loi n 91-75 du 2 aot 1991, relative au transport sanitaire.

- Dcret n92-728 du 20 avril 1992, dterminant les catgories et la nature desquipements des moyens de transport sanitaire ainsi que les catgories, les

qualifications et les missions des personnels habilits l'effectuer.

- Dcret n92-729 du 20 avril 1992, fixant les modalits d'organisation des gardesdans le secteur des transports sanitaires et les obligations incombant aux personnestenues de les assurer.

- Dcret n92-730 du 20 avril 1992, fixant les conditions et les modalits dedlivrance et de retrait de l'autorisation d'exploitation d'un service de transport sanitaire,tel que modifi et complt par le dcret n2001-1079 du 14 mai 2001.

- Arrt des Ministres de lEconomie Nationale et du Transport et de la SantPublique du 12 juillet 1993, fixant les tarifs des transports sanitaires terrestres.

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- Arrt du Ministre de la sant publique du 28 mai 2001, portant approbation ducahier des charges relatif au transport sanitaire.

2) MEDECINE DURGENCE DANS LE SECTEUR PRIVE

- Dcret n 2001-2824 du 6 dcembre 2001, relatif l'organisation des services demdecine d'urgence dans le secteur priv.

3) BIOLOGIE MEDICALE

- Loi n 2002-54 du 11 juin 2002, relative aux laboratoires d'analyses mdicales.

- Dcret n 2002-1732 du 29 juillet 2002, relatif aux laboratoires d'analysesmdicales spcialiss.

- Dcret n 2005-1710 du 6 juin 2005, fixant les conditions de remplacement des

directeurs des laboratoires privs d'analyses mdicales.

- Arrt du Ministre de la sant publique du 15 mai 2001, portant approbation ducahier des charges fixant les rgles de transfert dun laboratoire priv danalyses de

biologie mdicale.

- Arrt du Ministre de la Sant Publique du 7 juin 2005, fixant les normes del'enseigne indiquant un laboratoire d'analyses mdicales.

- Arrt du Ministre de la Sant Publique du 22 janvier 2010, fixant lesmodalits du contrle de qualit national des analyses mdicales humaines.

4) EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS MATERIELS LOURDS

- Arrt des Ministres de la Sant Publique, du Commerce et des Finances du 16mai 2000, fixant la liste des quipements matriels lourds dont l'installation est soumise l'autorisation pralable du ministre de la sant publique.

- Arrt du Ministre de la Sant Publique du 22 juin 2000, fixant les normes et

indices de besoins en quipements matriels lourds, tel que modifi et complt parlarrt du 7 mars 2003.

5) EXPLOITATION DES CENTRES DE THALASSOTHERAPIE

-Dcretn2006-3174du30novembre2006,fixantlesnormesetlesconditions decration et d'exploitation des centres de thalassothrapie.

6) EXPLOITATION DES CENTRES DHEMODIALYSE- Dcret n 98-793 du 4 avril 1998, relatif aux tablissements sanitaires privs

(classification des centres dhmodialyse) tel que modifi et complt par le dcretn2009-1926 du 15 juin 2009.

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- Dcret n 98-795 du 4 avril 1998, fixant les conditions de cration et

d'exploitation des centres d'hmodialyse, tel que modifi par le dcret n 2006-404 du3 fvrier 2006tel que modifi par le dcret n2009-1927 du 15 juin 2009.

- Dcret n2010-318 du 22 fvrier 2010, fixant la liste des examens

complmentaires et autres prestations que les centres d'hmodialyse doivent fournir auxpatients.

- Arrt du Ministre de la Sant Publique du 27 avril 1998, fixant la liste desdocuments exigs lors de la constitution du dossier prliminaire et du dossier dfinitifen vue de l'obtention de l'accord de principe et de l'autorisation pour l'exploitation,l'extension, le transfert ou la cession d'un centre d'hmodialyse tel que modifi parlarrt du 28 fvrier 2007.

- Arrt du Ministre de la Sant Publique du 28 fvrier 2007, portant approbationdu cahier des charges relatif la cession dun centre dhmodialyse tel que modifi parlarrte du 17 juillet 2010.

7) ANALYSES POUVANT ETRE PRATIQUEES EN URGENCEAUX ETABLISSEMENTS SANITAIRES PRIVES

- Dcret n 93-2175 du 1ernovembre 1993, fixant la liste des analyses pouvant trepratiques en urgence dans les laboratoires d'analyses de biologie mdicale destablissements sanitaires privs.

8) MEDICAMENTS POUR USAGE URGENT POUVANT ETREDETENUS PAR LES ETABLISSEMENTS SANITAIRES PRIVES

- Arrt du Ministre de la Sant Publique du 15 septembre 1993, fixant la listedes mdicaments pour usage urgent pouvant tre dtenus dans les tablissementssanitaires privs.

- Arrt des Ministres de la Commerce et de la sant Publique du 26 septembre

1995, fixant les conditions d'approvisionnement des tablissements sanitaires privs enmdicaments pour usage urgent.

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TITRE III

ORGANISATION DE LEXERCICE DES PROFESSIONSDE SANTE DANS LE SECTEUR PRIVE

/ ORGANISATION DE LEXERCICE DES PROFESSIONSMEDICALES

- Loi n 88-36 du 3 mai 1988, relative aux carrires mdicales, pharmaceutiques

et de mdecine dentaire.

- Loi n 91-21 du 13 mars 1991, relative lexercice et lorganisation desprofessions de mdecin et de mdecin dentiste.

- Dcret n 93-1155 du 17 mai 1993, portant code de dontologie mdicale.

- Arrt des ministre du plan et des finances, de lconomie national et de la santpublique du 7 avril 1982 fixant les tarifs et de nomenclature des actes professionnels

des mdecins, pharmaciens-biologistes, chirurgiens-dentistes, sages-femmes etauxiliaires mdicaux, tel que modifi par larrt du 4 avril 1995 et par larrt du 25juin 1998.

- Arrt du Ministre de la Sant Publique du 1erjuin 2006, fixant la nomenclaturegnrale des actes professionnels des mdecins, biologistes, mdecins-dentistes,

psychologues cliniciens, sages-femmes et auxiliaires mdicaux, tel que modifi parlarrt du 29 octobre 2007 , larrt du 18 mars 2008 et larrt du 1 mars 2010.

- Arrt des Ministres des Finances et de la Sant Publique du 14 mars 1992,fixant les conditions et la dure dexercice ainsi que la rmunration des mdecins,

pharmaciens, mdecins dentistes et techniciens suprieurs de libre pratique, pouvantexercer dans les structures sanitaires publiques, tel que modifi et complt par larrtdu 9 mars 1995 et larrt du 24 dcembre 2009.

- Arrt du Ministre de la Sant Publique du 25 mars 2004, fixant les conditionset les rgles de reconnaissance de la qualification des mdecins pour l'exercice enqualit de spcialistes et de comptents, tel que modifi et complt par larrtdu 23 mai 2005.

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- Arrt du Ministre de la Sant Publique du 1ermars 1995, fixant les modalitsd'application de l'exercice titre priv au sein des tablissements hospitaliers par lesmdecins principaux des hpitaux, les mdecins des hpitaux, les mdecins spcialistes

principaux et les mdecins spcialistes de la sant publique.

II / ORGANISATION DE LEXERCICE DE LA PROFESSION DE

MEDECIN DENTISTE

- Loi n 91-21 du 13 mars 1991, relative l'exercice et l'organisation desprofessions de mdecin et mdecin dentiste

- Dcret n 73-259 du 31 mai 1973, portant promulgation du code de dontologiedentaire, tel que complt par le dcret n 80-99 du 23 janvier 1980

III / ORGANISATION DE LEXERCICE DES PROFESSIONS

PHARMACEUTIQUES

- Loi n 61-15 du 31 mai 1961, relative l'inspection des pharmacies et autresentreprises pharmaceutiques.

- Loi n 73-55 du 3 aot 1973, organisant les professions pharmaceutiques, telleque modifie et complte par la loi n 76-31 du 4 fvrier 1976, la loi n 76-62 du12 juillet 1976, la loi n 89-24 du 27 fvrier 1989, la loi n 89-101 du 11 dcembre1989, la loi n 92-75 du 3 aot 1992 et la loi n 32-2008 du 13 mai 2008.

- Dcret n75-835 du 14 novembre 1975, portant code de dontologiepharmaceutique.

- Dcret n 91-886 du 8 juin 1991, portant organisation de lexploitation destablissements de grossiste-rpartiteur en pharmacie, tel que modifi par le dcretn 2001-1078 du 14 mai 2001.

- Dcret n 92-1206 du 22 juin 1992, portant organisation de lexploitation desofficines de dtail, tel que modifi et compt par le dcret n 93-1448 du 3 juillet 1993

et le dcret n 2004-1058 du 3 mai 2004, le dcret n 2007-945 du 16 avril 2007 et ledcret n2007-4139 du 18 dcembre 2007.

- Dcret n2007-2110 du 14 aot 2007, fixant les conditions dans lesquelles unpharmacien titulaire dune office de dtail doit se faire assister par un pharmacienassistant.

- Arrt du Ministre de la Sant Publique du 19 avril 1974, fixant les conditionset superficies ncessaires pour l'agrment des locaux destins aux pharmacies de dtail.

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- Arrt du Ministre de la Sant Publique du 27 juillet 1974, fixant les conditionsdans lesquelles est autorise la pratique des injections par les pharmaciens ou leurs

prparateurs.

- Arrt des Ministres du Plan et des Finances et de la sant publiquedu 26 septembre 1981, fixant les honoraires pour responsabilit professionnelle

des pharmaciens, tel que modifi par larrt du 6 juillet 1984 et larrt du22 novembre 2000.

- Arrt des Ministres de lEconomie Nationale et de la Sant Publique du21 mai 1982, relatif aux prix des produits pharmaceutiques, tel que modifi par larrtdes Ministres de lEconomie Nationale et de la Sant Publique du 14 mars 1988,larrt des Ministres de la Sant Publique et du Commerce du 29 fvrier 1996 etlarrt du Ministre de la Sant Publique et du Ministre du Commerce et de lArtisanatdu 24 aot 2006.

- Arrt du Ministre de la Sant Publique du 9 juin 1987, fixant la composition etle fonctionnement du comit technique des spcialits pharmaceutiques, en vue del'autorisation de mise sur le march, tel que modifi par larrt du 6 juin 1990.

- Arrt du Ministre de la Sant Publique du 6 janvier 1990, portant fixation deshoraires douverture et de fermeture des officines de dtail, tel que modifi et complt

par larrt du 28 mai 1991, larrt du 28 juin 2000 , larrt du 12 dcembre 2006 ,larrt du 8 janvier 2008 et larrt du 28 avril 2009 .

- Arrt du Ministre de la Sant Publique du 15 dcembre 1990, fixant lesconditions dattribution de la licence dexploitation dun tablissement de fabricationdes mdicaments usage humain.

- Arrt du Ministre de la Sant Publique du 18 dcembre 1990, fixant lesattributions du pharmacien responsable technique dans les tablissements de fabricationdes produits pharmaceutiques destins la mdecine humaine et vtrinaire ainsi queles normes et qualification des personnels appels l'assister.

- Arrt du Ministre de la Sant Publique du 26 aot 1993, fixant les conditions

d'tablissement des listes d'attente pour la cration des officines de dtail, tel quemodifi par larrt du 15 aot 1994, larrt du 6 mars 1996, larrt du 24 juin 2000 etlarrt du 23 avril 2004.

- Arrt du Ministre de la Sant Publique du 10 septembre 1996, fixant lesmodalits doctroi dune autorisation de mise sur le march de mdicaments usagehumain, son renouvellement et sa cession.

- Arrt du Ministre de la Sant Publique du 29 mai 1997, fixant les conditionsminimales de qualification du pharmacien responsable de la fabrication dans untablissement de fabrication de mdicaments usage humain, ses attributions ainsi queles normes en personnels exerant sous ses ordres.

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- Arrt du Ministre de la Sant Publique du 28 mai 2001, portant approbation du

cahier des charges relatif l'organisation de lexploitation des tablissements desgrossistes-rpartiteurs en pharmacie.


cahier deschargesportant fixation des conditions dexercice de lactivit dun dlgumdical.

- Arrt du Ministre de la Sant Publique du 28 mai 2001, portant approbation ducahier des charges portant fixation des conditions dexercice de lactivit de visiteurmdical.

- Arrt du Ministre de la Sant Publique du 28 mai 2001, portant approbation ducahier des charges relatif lorganisation de lexploitation des agences de promotion

dinformation mdicale.

- Arrt du Ministre de la Sant Publique du 28 mai 2001, portant approbation ducahierdescharges relatiflexprimentation mdicale ou scientifique des mdicamentsdestins la mdecine humaine.

- Arrt des Ministres des Finances et de la Sant Publique du 26 aot 2004,fixant le taux et les modalits de recouvrement du droit dautorisation de mise sur lemarch des mdicaments destins la mdecine humaine.

- Arrt conjoint du Ministre de lIndustrie, de lEnergie et des Petites etMoyennes Entreprises, du Ministre de Commerce et de lArtisanat et du Ministre de laSant Publique du 18 octobre 2006, relatif lapprobation du cahier des charges

portant organisation de limportation des seringues usage unique et la cration dunecommission de suivi et de contrle des oprations dimportation.

- Arrt du ministre de la sant publique du 18 novembre 2008, fixant lesmodalits de la substitution.

- Arrt du ministre de la sant publique du 1er

octobre 2009, fixant la quantit desubstance du tableau -B- que doit dtenir tout tablissement de grossiste rpartiteur en

pharmacie et toute officine de dtail en guise de stock minimum .

IV /ORGANISATION DE LEXERCICE DES PROFESSIONSPARA-MEDICALES

- Loi n 92-74 du 3 aot 1992, relative aux conditions dexercice desprofessions para-mdicales de libre pratique, telle que modifie par la loi n 96-75 du

29 juillet 1996.

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- Arrt du ministre de la sant publique du 4 dcembre 1993, fixant la liste desprofessions para-mdicales pouvant tre exerces en libre pratique , tel que compltpar larrt du 7 mai 2008.

1- LEXERCICE DES PROFESSIONS PARA-MEDICALES PAR LESTUNISIENS

- Arrt du Ministre de la Sant Publique du 15 mai 2001, portant approbation ducahier des charges relatif l'exercice de la profession d'audioprothsiste de libre

pratique.

- Arrt du Ministre de la Sant Publique du 15 mai 2001, portant approbationdu cahier des charges relatif l'exercice de la profession de ditticien de libre pratique.

- Arrt du Ministre de la Sant Publique du 15 mai 2001, portant approbation ducahier des charges relatif l'exercice de la profession d'infirmier de libre pratique.

- Arrt du Ministre de la Sant Publique du 15 mai 2001, portant approbation ducahier des charges relatif l'exercice de la profession d'opticien lunetier de libre

pratique, tel que modifi par larrt du 21 juillet 2003.

- Arrt du Ministre de la Sant Publique du 15 mai 2001 portant approbation ducahier des charges relatif lexercice de la profession dorthophoniste de libre pratique.

- Arrt du Ministre de la Sant Publique du 15 mai 2001, portant approbation ducahier des charges relatif l'exercice de la profession d'orthoptiste de libre pratique.

- Arrt du Ministre de la Sant Publique du 15 mai 2001, portant approbationdu cahier des charges relatif l'exercice de la profession de physiothrapeute de libre

pratique.

- Arrt du Ministre de la Sant Publique du 15 mai 2001, portant approbationdu cahier des charges relatif l'exercice de la profession de psychomotricien de libre

pratique.


cahier des charges relatif l'exercice de la profession de sage femme de libre pratique.

- Arrt du Ministre de la Sant Publique du 15 mai 2001,portant approbation ducahier des charges relatif l'exercice de laprofession deprothsiste dentaire de libre

pratique.

2- LEXERCICE DES PROFESSIONS PARA-MEDICALES PAR LESETRANGERS

- Dcret n 96-519 du 25 mars 1996 , portant refonte de la rglementation relative lquivalence des diplmes et des titres .

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- Arrt du ministre de la sant publique du 14 dcembre 1993 , fixant le modledu registre-journal dont la tenue par les personnes autorises exercer une profession

paramdicales de libre pratique est obligatoire .

- Arrt du ministre de la sant publique du 10 octobre 1995, fixant lesconditions spcifiques lexercice de la profession de prothsiste dentaire de libre

pratique.

- Arrt du ministre de la sant publique du 16 dcembre 1995, fixant lesconditions spcifiques lexercice de la profession dinfirmier de libre pratique.

- Arrt du ministre de la sant publique du 4 septembre 1996, fixant lesconditions spcifiques lexercice de la profession de dopticien lunetier de libre

pratique.

- Arrt du ministre de la sant publique du 12 novembre 1996, fixant lesconditions spcifiques lexercice de la profession de sage-femme de libre pratique.

Arrt du ministre de la sant publique du 4 janvier 1991, fixant la liste desmdicaments qui peuvent tre dtenus et prescrits par les sages-femmes.

- Arrt du ministre de la sant publique du 17 janvier 1998, fixant les conditionsspcifiques lexercice de la profession de physiothrapeute de libre pratique.

- Arrt du ministre de la sant publique du 17 janvier 1998, fixant les conditions

spcifiques lexercice de la profession dorthoptiste de libre pratique.

- Arrt du ministre de la sant publique du 17 janvier 1998, fixant les conditionsspcifiques lexercice de la profession daudioprothsiste de libre pratique.

- Arrt du ministre de la sant publique du 17 janvier 1998, fixant les conditionsspcifiques lexercice de la profession de dorthophoniste de libre pratique .

V/ LA FORMATION DANS LES SPECIALITES PARA-MEDICALES

- Arrt des Ministres de la Formation Professionnelle et de lEmploi, delAgriculture, de la Sant Publique, du Tourisme, des loisirs et de lartisanat, dutransport et de la culture du 12 septembre 2001, portant approbation du cahier descharges fixant les rgles de cration et de fonctionnement des structures prives deformation, tel que complt par larrt du 31 mars 2004.

VI/ ORGANISATION DE LEXERCICE DE LA PROFESSION DEMEDECIN VETERINAIRE

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- Loi n 80-85 du 31 dcembre 1980, portant organisation des carrires demdecine vtrinaire en Tunisie, telle que modifie par la loi n 2002-31 du5 mars 2002.

- Loi n 97-47 du 14 juillet 1997, relative lexercice et lorganisation de laprofession de mdecin vtrinaire.

- Dcret n 2000-254 du 31 janvier 2000, portant code de dontologie du mdecinvtrinaire.

VII/ ORGANISATION DE LEXERCICE DE LA PROFESSIONDE PSYCHOLOGUE DE LIBRE PRATIQUE

- Loi n 92-73 du 3 aot 1992, relative lexercice de la profession de

psychologue de libre pratique.

- Dcret n 93-2083 du 11 octobre 1993, fixant les conditions d'attribution et deretrait de l'autorisation d'exercice de la profession de psychologue de libre pratique etles modalits d'exploitation d'un cabinet priv destin cette profession, ainsi que ladontologie des psychologues.

VIII/ ORGANISATION DE LEXERCICE DE LACTIVITEDUN ETABLISSEMENT DHYGIENE

- Arrt du Ministre de la Sant Publique du 25 octobre 1997, portant approbationdu cahier des cahier des charges fixant les conditions dexercer lactivit duntablissement dhygine.

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TITRE IV

LA MISE A NIVEAU DU MINISTERE

DE LA SANTE PUBLIQUE

I/ PLAN DE MISE A NIVEAU MINISTERIEL

- Dcret n 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise niveau de l'administration et les modalits de leur laboration, ralisation et suivi.

Circulaire du premier n 8 du 9 fvrier 1996 , fixant les procdures pratiquespour llaboration des plans de mise niveau ministriels institu par le dcret n 96-49du 16 janvier 1996 (J.O.R.T n14 du 16 fvrier 1996 ) .

- Arrt du Premier Ministre du 29 juin 1996, fixant le plan de mise niveaucentral pour la modernisation de l'administration, tel que modifi par larrt du10 janvier 1998.

- Arrt du Ministre de la Sant Publique du 15 mai 1996, fixant le plan demise niveau du ministre de la sant publique, tel que modifi par larrt du

Documents

Textes_juridiques Sante Publique