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SANTE PUBLIQUE
Organisation générale de la Santé en France
Dr Philippe SALIOU
MCU-PH
Inserm
I. DEFINITIONSA) Système de Santé
B) Système de soins
C) Hiérarchisation des soins
II. ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTE EN FRANCEA) Administration de la Santé: Rôles de l’Etat
B) Au niveau national
1) Le parlement
2) Le ministère en charge de la santé
3) les agences sanitaires
C) Au niveau régional et départemental
1) Agences régionales de santé (ARS)
2) Délégations territoriales départementales
3) Le conseil départemental
4) La commune
III. L’OFFRE DE SOINS EN FRANCEA) Les établissements de santé
B) L’organisation libérale
C) La régulation du système de soins en France
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DEFINITIONS
I. DEFINITIONS
A) Système de Santé
▪ Correspond à toutes les activités dont le but
essentiel est de promouvoir ou d'entretenir la santé.
▪ services de santé officiels
▪ Guérisseurs
▪ Médicaments
▪ Promotion de la santé, prévention
▪ qu'ils soient gérés ou non par un ministère de la Santé
(OMS, 2000)
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▪ Quels objectifs?
▪ préserver ou améliorer la santé
▪ fournir des services qui répondent aux attentes
(médicales et autres) : par exemple, accès aux soins 24
heures sur 24
▪ assurer l'équité dans l'accès aux services publics de
santé, notamment en supprimant la barrière financière :
- par exemple, accès à des services publics d'urgence,
- revenus de remplacement en cas de maladie.
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DEFINITIONS
▪ Quels services sont fournis?
▪ des soins individuels
- diagnostic,
- traitement,
- réadaptation…
▪ des services collectifs comme
- la prévention de la maladie et de l'invalidité,
- l'éducation pour la santé,
- la promotion de la santé (par exemple, campagnes
d'éducation en faveur d'une alimentation équilibrée).
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DEFINITIONS
▪ Sur quoi repose le système?
▪ les ressources du système de santé en personnel
médical, installations, médicaments, matériel,
connaissances ;
▪ le financement assuré en percevant des recettes et en
affectant des ressources financières aux différentes
activités ;
▪ l'administration de la santé
Inserm
DEFINITIONS
B) Système de soins
▪ Le système de soins regroupe l'ensemble des
services de santé
▪ qui ont pour fonction principale la prestation
d'interventions
▪ préventives,
▪ curatives
▪ et palliatives,
▪ en réponse à des besoins spécifiques de santé des
individus ou des populations (OMS 2000).
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DEFINITIONS
C) Hiérarchisation des soins
▪ Soins primaires
▪ ensemble de services courants de santé qui s'appuient sur une infrastructure légère et peuvent être dispensés en cabinet privé par exemple
▪ Soins de premier recours (médecine générale)
▪ Soins secondaires
▪ Les soins secondaires s'adressent aux personnes qui ne peuvent plus demeurer dans leur milieu naturel de vie
▪ ou qui s'appuient sur une infrastructure adaptée et une technologie relativement lourde qu'on retrouve habituellement en centre hospitalier.
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DEFINITIONS
▪ Soins tertiaires et quaternaires
▪ Les soins tertiaires et quaternaires désignent les formesde soins les plus avancées et peuvent inclure uneopération complexe,
▪ telle qu'une neurochirurgie,
▪ une chirurgie cardiaque,
▪ une chirurgie plastique
▪ ou une transplantation
▪ Les soins quaternaires peuvent même inclure des interventions et traitements expérimentaux.
▪ Ils sont tellement spécialisés que très peu d'établissements du pays sont en mesure de les offrir.
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II. ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTE EN
FRANCE
A) Administration de la Santé: Rôles de l’Etat
▪ Incombe principalement à l'État, garant de l'intérêt
public et de la protection de la santé de la population
▪ définit les politiques de santé publique
▪ (par ex., lutte contre le tabagisme avec le programme
national de réduction du tabagisme ; plans cancer…)
▪ assure la formation des professionnels de santé,
▪ participe à la définition de leurs conditions
d'exercice ;
Inserm
ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTE
Administration de la Santé: Rôles de l’Etat
▪ Contrôle les établissements de santé, les produits de
santé et les pratiques professionnelles
▪ régule l'offre de soins (personnels, établissements,
équipements lourds)
▪ Décide de la protection sociale et intervient sur les
modalités de son financement, sur les règles de
couverture de la population, sur la prise en charge
financière des soins.
Inserm
ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTE
B) Au niveau national
1) Le parlement
▪ vote les lois relatives au système de santé :
▪ Exemple: loi « Hôpital, patient, santé, territoire » ou
HPST) de 2009, la loi relative à la bioéthique de 2011.
▪ Depuis 1996, le Parlement vote chaque année une loi de
financement de la Sécurité sociale (LFSS) qui fixe
notamment un objectif prévisionnel des dépenses
d'assurance maladie pour l'année suivante,
- dénommé objectif national des dépenses d'assurance
maladie ou ONDAM
Inserm
ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTE
2) Le ministère en charge de la santé
▪ Dans le cadre de la politique définie par legouvernement et des lois votées par le Parlement, leministère en charge de la Santé élabore et met enœuvre les politiques de santé.
▪ L'administration centrale du ministère en charge dela Santé comprend deux grandes directionstechniques :
▪ Direction générale de la santé (DGS)
▪ Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
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▪ la Direction générale de la santé (DGS), qui est
chargée de concevoir la politique de santé publique
après analyse des besoins de la population
(définition de la politique vaccinale, par ex.)
▪ la Direction générale de l'offre de soins (DGOS), qui
est chargée d'organiser l'offre de soins, hospitalière
et ambulatoire.
▪ En outre, la Direction de la Sécurité sociale assure le
lien entre l'État et les organismes de sécurité
sociale.
Inserm
ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTE
3) les agences sanitaires
▪ organismes capables de donner des avis
scientifiques aux décideurs politiques.
▪ Des agences spécialisées ont été mises en place
progressivement avec des missions relatives à :
▪ la sécurité sanitaire (produits de santé, aliments, travail,
radiations ionisantes, environnement)
▪ la veille sanitaire
▪ la prévention
▪ la transfusion sanguine
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ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTE
C) Au niveau régional et départemental
Agences régionales de santé (ARS)
▪ créées en 2009 (Loi HPST) afin
▪ d'assurer un pilotage unifié de la santé en région,
▪ de mieux répondre aux besoins de la population et
▪ d'organiser de façon coordonnée la prévention, les soins
et le secteur médico-social.
▪ Les ARS ont pour mission d'assurer, à l'échelon
régional, le pilotage d'ensemble du système de
santé.
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ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTE
Agences régionales de santé
▪ Elles sont responsables :
▪ de la sécurité sanitaire ;
▪ des actions de prévention menées dans la région ;
▪ de l'organisation de l'offre de soins en fonction des
besoins de la population, y compris dans les structures
d'accueil des personnes âgées ou handicapées.
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ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTE
Le conseil départemental
▪ Compétent sur l’action sociale: exemples
▪ Personnes âgées: accompagne les personnes âgées en
perte d’autonomie, à leur domicile ou en établissement.
Il finance l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
▪ Handicap: maison départemental du handicap et finance
la PCH, prestation de compensation du handicap.
▪ Aide social à l’enfance
▪ Protection maternelle et infantile (PMI)
▪ Lutte contre l’exclusion, finance le revenu de solidarité
active (RSA)
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ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTE
La commune
▪ La commune est traditionnellement impliquée dans
l'action sanitaire et sociale.
▪ Ainsi, le maire est chargé de l'application de
certaines dispositions d'hygiène publique.
▪ l'hygiène de l'alimentation (notamment contrôle des eaux
potables)
▪ l'hygiène de l'habitat (désinfection après maladie
contagieuse…).
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III. L’offre de soins en France
▪ L'offre de soins comprend
▪ les établissements de santé,
▪ les professionnels de santé
▪ et l'industrie biomédicale.
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Offre de soins
A) Les établissements de santé comprennent
▪ les établissements de santé publics,
▪ les établissements de santé privés d'intérêt collectif
(ESPIC)
▪ et les établissements privés à but lucratif (cliniques
privées).
▪ La tendance est à
- la réduction des places d'hospitalisation en soins aigus,
- au développement de la chirurgie ambulatoire
- et au développement du secteur d'hébergement médico-
social.
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Offre de soins
Etablissements publics
▪ Comprend
▪ Les centres hospitaliers régionaux et universitaires (30
CHU et 2 CHR)
▪ Les centres hospitaliers (CH) (autour de 1000)
▪ Les CH spécialisés en psychiatrie (autour de 100)
▪ Les hôpitaux militaires (Hôpitaux d’Instruction des
Armées)
▪ Correspond à environ 60% des lits d’hospitalisation
▪ Environ 256 000 lits
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Offre de soins
▪ Secteur privé à but non lucratif
▪ Environ 700 établissements soit environ 57 000 lits
▪ Beaucoup concernent les soins de suite et de
réadaptation
▪ Mode associatif principalement
▪ Les médecins et auxiliaires médicaux sont salariés
▪ Centres de lutte contre le cancer
▪ But non lucratif
▪ Soins, enseignement et recherche
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Offre de soins
▪ Les établissements privés
▪ Environ 1000 établissements soit 98 000 lits
▪ But lucratif
▪ Médecins libéraux (de plus en plus de salariés) et
auxiliaires médicaux salariés (le plus souvent)
▪ Égalité d’accès aux soins
▪ Regroupés au sein de la fédération des cliniques et
hôpitaux privés de France
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Offre de soins
B) L’organisation libérale
▪ Médecins indépendants
▪ Exercent seuls ou regroupés au seins de maison ou
pôle de santé
▪ Exercice pluriprofessionnel libéral coordonné
▪ Projet de santé validé par l’Agence Régionale de
Santé
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Offre de soins
▪ Les médecins libéraux
▪ Peuvent travailler
▪ Uniquement en libéral
- Cabinet
- Cabinet et clinique
▪ Partiellement à l’hôpital
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Offre de soins
C) La régulation du système de soins en France
▪ Les médecins sont liés à l’assurance maladie par la
convention nationale
▪ Permet de
▪ réguler l’offre de soins
- Lutte contre les désert médicaux, primes à l’installation…
▪ Moderniser les cabinets
- informatisation du dossier médical, télétransmission de
données…
▪ Rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP)
- Suivi du diabète, dépistage de cancers, risques cardio-
vasculaires…
Inserm
▪ Développer la prévention
- Vaccination contre la grippe…
- Dépistage des cancers
- Addictions
- Antibiothérapies
▪ Favoriser l’accès aux soins pour tous
- Lutte contre les déserts médicaux
- Lutte contre les dépassements d’honoraires
