THEME CENTRAL : ETHIQUE ET TRANSPARENCE DANS LES … Rapports /R5ieme_forum.p… · organisé par le Public Procurement Oversight Authority du Ken-ya. Le 3ème Forum tenu en Tanzanie

RAPPORT DU 5ème Forum DES MARCHES PUBLICS DES PAYS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE

EST-AFRICAINE (EAPF)

THEME CENTRAL : ETHIQUE ET TRANSPARENCE DANS LES

MARCHES PUBLICS

THEME AUXILLIAIRE : LA PROBLèMATIQUE DE L'AUTORITé ADMINISTRATIvE INDéPENDANTE

REPUBLIQUE DU BURUNDI

MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT

ECONOMIQUEAUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS DU BURUNDI

(ARMP)

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RAPPORT DU 5ème FORUM DES MARCHES PUBLICS DES PAYS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EST- AFRICAINE (EAPF)

Ville de Bujumbura : le 5ème Forum des Marchés Publics des pays membres de l’EAC s’est tenu à l’hôtel Club du lac Tanganyika, situé au bord du lac.

Nous proclamons déjà la Tolérance zéro à tous les coupables d’actes de corruption, de malvérsations

économiques et d’autres infractions connexes. Que cela ne soit pas compris comme un simple slogan. Et des lois seront initiées ou révisées afin de réussir ce pari. Vous Nous jugerez à nos actes. “Un homme averti en vaut deux.”

Nous voulons aussi impulser un nouvel élan chez les responsables qui devront savoir annoncer leurs programmes, et qui se verront en évaluation à mi-parcours et connaîtront les effets de cette dernière. Nous allons donc implanter la culture de redevabilité à chaque niveau de responsabilité. Que chacun sache qu’il a des comptes à rendre et que les performances soient évaluées afin que la rigueur soit faite dans l’optique de l’amour du travail bien fait.

Par là, Nous pouvons améliorer et assainir l’environnement des affaires et des investissements pour la promotion de la création de l’emploi.

S.E Pierre Nkurunziza Président de la République

du Burundi

3


A l’issue de l’organisation du 5ème Forum des Marchés Publics des Pays Membres de la Communauté Est-Africaine, l’Autorité de Régulation des Marchés Publics du Burundi

remercie vivement tous les pays membres de la Communauté Est Africaine, de s’être fait représenter au Forum par des délégués de haut niveau.

Ses remerciements vont également à l’endroit de tous les participants, pour leur participation active et leurs précieuses contributions à la réussite du Forum.

L’ Autorité de Régulation des Marchés Publics du Burundi remercie également la Banque Mondiale ; à travers le Projet PAGE/PSD ; ainsi que la Banque Africaine de Développement, pour le financement qu’elles ont mis à la disposition de la préparation et de l’organisation du Forum.

Ses remerciements vont enfin à l’Hôtel Club du lac Tanganyika, pour le service de qualité qu’il a offert aux participants pendant l’organisation du Forum, ainsi qu’au Cabinet Intercontact Services, pour l’appui logistique à l’organisation du Forum.

Remerciements

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Remerciements 3

Résumé exécutif 6

Historique 7

Sigles et abréviations 8

PREMIERE JOURNEE : LE MERCREDI 05 DECEMBRE 2012

1. Mot de bienvenue 12

2. Discours d’ouverture du Forum 13

L’état de la mise en œuvre des recommandations du 4èmeForum du Rwanda 15

Discussions et Interventions de la 1ère Session du 1èr Jour du Forum 17

Table des matières

A. Cérémonies d’ouverture du Forum 11

B. Première Session

C. Deuxième Session

Ethique et Transparence dans la gestion des Marchés Publics 18

Discussions et interventions sur les présentations de la 2ème Session du 1èr jour du Forum 19

DEUXIEME JOURNEE : LE JEUDI 6 DÉCEMBRE 2012

A. Première Session

La Contribution des Organes de Contrôle sur l’Ethique et la Transparence dans les Marchés Publics 20

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CLOTURE DU FORUM 31

1. Lecture et adoption des résolutions du Forum 31

2. Motion de remerciement aux organisateurs du Forum 35

3. Discours de clôture du Forum 36

B. Deuxième Session

La Contribution du Secteur Privé sur l’Ethique et la Transparence dans les Marchés Publics 22

C. Troisième Session

La contribution de la Société Civile sur l’Ethique et la Transparence dans les Marchés Publics 24

TROISIÈME JOURNÉE : LE VENDREDI 7 DÉCEMBRE 2012

Session Unique

La Problématique de la notion de l’Autorité Administrative Indépendante (AAI) 26

DISCUSSIONS ET ECHANGES GENERAUX SUR LE FORUM 281. Discours du Coordonnateur du PAGE/PSD 282. Discours du Représentant Résident de la BAD 29

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Par le biais de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics du Burundi (ARMP), le gouvernement burundais a organisé, à l'hôtel Club du Lac Tanganyika, du 5 au 7 Décembre 2012, le 5ème Forum des Marchés Publics des pays membres de l'EAC,

dont le thème central était : « Ethique et Transparence dans les Marchés Publics.» Un thème auxilliaire en rapport avec «La prob-lèmatique de l'Autorité Administrative Indépendante» des régu-lariteurs des marchés publics a été également traité par le Forum.

Les quatre précédents avaient eu lieu dans les autres pays membres de l’EAC, de 2008 à 2011.

Le Burundi a été félicité pour l’organisation du Forum et le choix du thème central, et surtout pour avoir inclue dans son programme l’indépendance des organes et institutions en charge de la régula-tion des marchés publics.

Les participants ont remercié toutes les délégations et en particu-lier l’Ouganda, pour avoir accepté d’organiser la réunion des Direc-teurs Généraux des Organes de Régulation des Marchés Publics, au mois de mars 2013, dans l’objectif d’étudier les modalités de mise en place d’un Secrétariat Permanent du Forum. Le même pays a été remercié également d’avoir accepté d’accueillir la 6ème session de l’EAPF, au mois de Novembre 2013. A l’issue du Forum, les partici-pants ont formulé des résolutions pour améliorer les systèmes de passation des marchés publics dans l’EAC.

Résumé exécutif

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L’EAPF rassemble chaque année les délégations des pays de l’EAC. Celles-ci comprennent les participants du secteur pub-lic, du secteur privé, de la société civile et des institutions de

formation.

Le Forum sert de plate-forme pour échanger les expériences et com-parer les systèmes de gestion des marchés publics et les politiques de mise en application des mesures/lois y afférentes. L’idée est née lors de la 1ère réunion tenue à Kampala et organisée conjointement par la Banque Mondiale et le Public Procurement and Disposal of Public Assets Authority of Uganda. Le thème était : « Améliorer l’efficacité du système des Marchés Publics.»

Lors du 2ème Forum tenu à Nairobi en 2009, le thème était : « Trans-former les Marchés Publics dans l’EAC.» Ce deuxième Forum était organisé par le Public Procurement Oversight Authority du Ken-ya.

Le 3ème Forum tenu en Tanzanie en 2010 et organisé par l’Autorité de Régulation des Marchés Publics de la Tanzanie (PPRA) avait pour thème : « Au-delà de la conformité – Promouvoir les meilleurs ré-sultats dans les Marchés Publics.»

Le 4ème Forum tenu à Kigali en 2011et organisé par l’Autorité des Marchés Publics du Rwanda (RPPA) avait pour thème : « Amélio-rer l’efficacité des Marchés Publics de l’EAC pour la croissance économique.»

Historique

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ARMP : Autorité de Régulation des Marchés Publics du Burundi

BAD : Banque Africaine de Développement

PTF : Partenaires Techniques et Financiers

BM : Banque Mondiale

CIPS : Chartered Institute of Purchasing and Supply

CRMP : Customer Relations Management System

CTB : Coopération Technique Belge

EAC : East African Community

EACC : East African Community Council

EAPF : East African Public Procurement Forum

ILO : International Labor Organization

IMA : International Management Academy

ITC : International Training Center

PAGE : Programme d’Appui à la Gestion Economique

PME : Petites et Moyennes Entreprises

PMIS : Established Procurement Management Information System

PPAA : Public Procurement Appeals Authority

Sigles et abréviations

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PPDA : Public Procurement and Disposal of Public Assets Authority of Uganda

PPOA : Public Procurement Oversight Authority of Kenya

PPP : Partenariat Public-Privé

PPS : Procurement Publication System

PSD : Projet de Développement des Secteurs Financiers et Privés

RIPP : Rwanda Institute of Procurement Professionals

RPPA : Rwanda Public Procurement Authority

SFB : School of Finance and Bank

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DEROULEMENT DES ACTIVITES

DU FORUM

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A. Cérémonies d’ouverture du Forum

Présentation du programme du Forum par le Directeur Général de l’ARMP Mr. Edouard Nzigamasabo.

Accueil du Premier Vice-Président du Sénat, Honorable Mme Per-cille MWIDOGO (Invitée d’honneur) représentant SE M. le Président de la République empêché. Lieu : Hôtel Club du Lac Tanganyika.

PREMIERE JOURNEE : LE MERCREDI 05 DECEMBRE 2012

12


Mot de bienvenue

Dans son mot de bienv-

enue aux partici-pants et à l’invité d’honneur, Mad-ame KANA Pas-casie a exprimé sa joie immense que ressent le Burundi pour ce-tte journée. Elle a aussi rappelé aux participants que le Forum des Marchés Pub-lics des pays de l’EAC est un cadre

d’échanges qui réunit les délégations issues de divers secteurs des pays membres. Elle a en outre souligné que la présence du 1er Vice-président du Sénat est un signe éloquent montrant que le Burundi s’est résolument engagé à assainir le secteur des Marchés Publics.

Concernant le thème central du Forum «L’Ethique et la Transpar-ence dans les Marchés Publics», Mme Pascasie KANA a rassuré que cela montre la détermination de l’EAC en général, et du Burundi en particulier, d’instaurer un cadre sain et efficace dans le processus de passation des Marchés Publics au grand profit du contribuable, principal générateur des ressources de financement.

Au nom de la République du Burundi, elle a remercié les délégations venues des quatre pays de l’EAC et leur a souhaité la bienvenue au Burundi.

En conclusion, elle leur a souhaité de passer un agréable séjour et de mener de fructueux échanges , afin d’améliorer le processus de passation et de gestion des Marchés Publics.

u

13


Discours d’ouverture du Forum

Dans son discours d’ouverture, l’Honorable Percille MWIDOGO, 1er Vice Président du Sénat Burundais, a souhaité la bienvenue

à l’auguste assemblée et plus particulièrement aux délégués des au-tres pays membres.

Elle s’est ensuite réjouie de la représentation de tous les pays au plus haut sommet des structures en charge des Marchés Publics. Cela témoigne de l’importance que les pays de l’EAC attachent à l’éthique et à la transparence qui doivent caractériser la gestion des marchés publics ; a- t-elle indiqué.

L’Honorable Percille MWIDOGO a rappelé que la passation des mar-chés publics est un moteur de croissance économique et de dével-oppement , car elle stimule le commerce en général. Elle a aussi in-diqué que l’amélioration du système de passation des marchés pub-lics est un des piliers et un facteur crucial de la bonne gouvernance.

v

14


Elle a aussi souligné que le Burundi s’est résolument engagé dans la voie de la transparence et de la lutte contre la corruption, en opé-rant la réforme du secteur des Marchés Publics initiée en 2008, et a également rappelé que la tenue de ce cinquième Forum au Burundi constitue un signe éloquent de cet engagement pour la lutte contre la corruption.

Pour conclure, l’Honorable Sénatrice Mme Percille MWIDOGO a re-mercié la Banque Mondiale par le biais du Projet PAGE/PSD, ainsi que la Banque Africaine de Développement, pour avoir financé cette activité, ainsi que le Comité de Préparation et de Pilotage de ce 5ème Forum. Elle a aussi recommandé à tous les participants de se mo-biliser pour que ce 5ème Forum soit un succès. Elle a ensuite déclaré ouverts les travaux du 5ème Forum portant sur les marchés publics des pays membres de l’EAC. Une photo de famille de tous les par-ticipants a dés lors été prise dans les jardins de l’Hôtel Club du Lac Tanganyika, pour clôturer les cérémonies d’ouverture du Forum.

15


B. Première Session : L’état de la mise en œuvre des recommandations du 4ème Forum du Rwanda

1. Présentateurs

Rwanda : Mr. Théoneste

HITIMANA, Directeur du

Développement des Capacités au

RPPA

Ouganda : Mme. Cornelia K. SABITI, Directrice

Générale de l’Autorité des Marchés Publics

et de l’Aliénation des Marchés Publics

(PPDA).

Kenya : M.J.O. Juma Directeur

Général de la PPOA

Burundi : Mr. Théodore BAHORI,

Membre du Conseil de Régulation des Marchés Publics

Mr Donatien Bucumi, modérateur du Forum

16


Rappel des résolutions du Forum de Kigali par le Directeur du Dével-oppement des Capacités au RPPA, Mr Théoneste HITIMANA.

Malgré certaines différences dans les présentations, la situation de l’état de la mise en œuvre des résolutions dans les pays respectifs peut se résumer comme suit :

Résolutions du Forum de Kigali

1. Organisation annuelle régulière du Forum (EAPF) au mois de Juin ;

2. Etablissement d’un cadre institutionnel en deux étapes : un secrétariat intérimaire tenu en rotation parmi les Autorités de Régulation et un Bureau permanent au sein du Secrétariat de l’EAC ;

3. Promotion du professionnalisme en créant des associations pro-fessionnelles des Marchés Publics;

4. Adoption des organes de régulation pour éviter les incohérenc-es et mauvaises pratiques ;

5. Adoption de la dématérialisation des Marchés Publics (e-pro-curement) et la mise en place des journaux ;

6. Promotion de l’accès des petites et moyennes entreprises aux Marchés Publics ;

7. Intégration des plans provisionnels de passation des marchés dans le processus de préparation des budgets par les Autorités Contractantes ;

8. Collaboration entre le secteur privé (soumissionnaires) et le secteur public (Autorités Contractantes) ;

9. Application des lois actuelles de passation des marchés dans l’EAC ;

10. Implication de la société civile ;

17


11. Création d’un partenariat solide entre le secteur public et le sec-teur privé et la société civile ;

12. Promotion des contrats de Partenariat Public et Privé ;

13. Formation des groupements des entreprises locales ;

14. Participation des organes de régulation des Marchés Publics dans la formation du secteur privé surtout des PME ;

15. Mise en place des mécanismes de recours ;

16. Stimulation du processus d’intégration régionale par les or-ganes de régulation des Marchés Publics ;

17. Présence d’une volonté politique ferme pour l’efficacité des sys-tèmes de passation des Marchés Publics dans la région ;

18. Exécution de ces résolutions par chaque organe de régulation selon les mesures pratiques de mise en œuvre dont le rapport devrait être évalué dans le prochain Forum ;

19. Organisation du prochain Forum au Burundi au mois de Juin2012…

Discussions et Interventions de la 1ère Session du 1èr Jour du Forum

En général, les discussions, les interventions ainsi que les ques-tions, ont porté sur :

• La manière dont les Autorités en charge de la régulation des marchés publics travaillent, et surtout en cas de règle-ment des différends ;

• La mise en place du Secrétariat Intérimaire et Permanent du Forum ;

• La fixation de la date du prochain Forum et les mois propices pour les futurs

18


C. Deuxième session : Ethique et Transparence dans la gestion des marchés publics

Burundi : Mr Edouard

NZIGAMASABO, Directeur Général

de l’Autorité de Régulation des

Marchés Publics du Burundi.

Kenya : Mr. Joseph ABOK, de

l’Autorité de Surveillance des Marchés Publics

du Kenya.

Ouganda : Mme. Cornelia K. SABITI, Directrice

Générale de l’Autorité des

Marchés Publics et de l’Aliénation

des Marchés Publics (PPDA).

Rwanda : Mr. Théoneste

HITIMANA, Directeur du

Développement des Capacités

à l’Autorité des Marchés Publics

au Rwanda (RPPA).

Il convient de signaler que par cette occasion, la parole était par-ticulièrement offerte aux Régulateurs des marchés publics des

pays membres de l’EAC, de faire des analyses pouvant améliorer la situation de l’éthique et de la transparence dans les marchés pub-lics.

Ainsi, les délégations du Burundi, de la Tanzanie, du Kenya, de l’Ouganda, et du Rwanda ont tour à tour exposé sur ce thème central.

19


D’une manière générale, tous les présentateurs ont orienté leurs ex-posés sur les points suivants :

• La définition des termes ethique et transparence ;

• Les contextes ethique et transparence ;

• La perception de ces deux concepts ;

• L’importance de ces deux concepts ;

• La moralisation des marchés publics ;

• Les stratégies et mesures appropriées pour renforcer et amé-liorer l’Ethique et la Transparence ;

• Les termes Ethique, Justice et Equité ;

• La responsabilisation des acteurs des marchés publics ;

• L’absence d’ethique et de transparence et leur conséquences sur les marchés publics…

Discussions et interventions sur les présentations

de la 2ème Session du 1èr jour du Forum

• Les interventions, discussions et questions ont surtout été axées sur l’application des sanctions, leur efficacité, ainsi que les organes chargés de les appliquer.

• Il a été noté que d’une part, au Kenya, non seulement on applique des sanctions négatives aux délinquants, mais aussi des « sanctions posi-tives » sous forme de motivations aux agents publics qui le méritent. D’autre part, la loi en Ouganda prévoit que, celui qui est exclu dans ce pays doit être exclu ailleurs. D’après les participants, ce système de sanc-tions mériterait d’être généralisé dans tous les pays membres de l’EAC.

• Aussi, les participants ont souhaité que les Professionnels des Marchés Publics soient protégés, car ils constituent une menace pour les soumis-sionnaires malhonnêtes et les décideurs corrompus.

20


A. Première Session : La Contribution des Organes de Contrôle sur l’Ethique et la Transparence dans les Marchés Publics.

Pour cette occasion, la parole était particulièrement offerte aux organes de contrôle des marchés Publics des pays membres

de l’EAC, de faire des analyses pouvant améliorer la situation de l’éthique et de la transparence dans les marchés publics.

A cet effet, les délégations du Burundi, de l’Ouganda, de la Tanzanie, du Kenya et du Rwanda ont ainsi tour à tour exposé sur ce thème central.

Burundi : Mr. Fréderic MANIRAMBONA,

Directeur National du Contrôle des marchés

publics

Kenya: Mme. Sophie MUTULI

Rwanda : Mr. Théoneste HITIMANA

DEUXIEME JOURNEE : LE JEUDI 6 DéCEMBRE 2012

21


D’emblée, il a été remarque que dans tous les pays de l’EAC, des stratégies, des mécanismes, des structures ainsi que des organes veillant au bon déroulement de l’attribution des marchés publiques ont été mis en place.

A cet effet, et en guise d’illustration, il a été noté qu’au Burundi, il y a la Direction Nationale de Contrôle des Mar-chés Publics. En Ouganda, il y a des organes comme la Di-rection de l’Ethique et de l’Intégrité, l’Inspection Générale du Gouvernement, le Bureau de l’Audit Général, la Com-mission des Comptes Publics du Parlement, l’Institut des Professionnels des Marchés Publics de l’Ouganda, la So-ciété Civile, ainsi que le Département du Développement Economique et de la Planification du Ministère des Financ-es. Pour le Kenya, il y a l’Autorité de Régulation des Mar-chés Publics, l’Office Kenyane des Audits, la Société Civile et la Commission chargée d’Ethique et de Lutte contre la Corruption.

22


B. Deuxième Session : La contribution du secteur privé sur l’Ethique et la Transparence dans les Marchés Publics.

Le secteur privé constituant un acteur important du processus des marchés publics, notamment à travers les soumissions, il était

donc question que ses représentants s’expriment également sur l’état des lieux en rapport avec le thème central du Forum, ainsi que les voies et moyens d’améliorer l’éthique et la transparence dans les marchés publics.

Aussi, les représentants des délégations du Kenya, du Burundi, du Rwanda, de la Tanzanie et de l’Ouganda ont respectivement pris la parole, pour s’exprimer à cet effet.

Burundi : Mr. Balthazar MASHWABURE

Rwanda : Ir. Papas Dedeki

KAZAWADI

Tanzanie : Mr. Milton SHANGO

Ouganda : Mr. Bradford OCHIENG

23


De manière générale, les présentateurs ont essentiellement centré leurs exposés sur les points suivants :

• La définition des termes ethique et transparence ;

• L’importance de l’ethique et de la transparence ;

• La passation des marchés publics ;

• La promotion de l’accès des Petites et Moyennes Entreprises ;

• Les stratégies et mesures pour assurer l’Ethique et la Transparence ;

• Les problèmes d’attribution et de manque de transparence dans les marchés publics ;

• Le rôle et la contribution du secteur privé ;

• La fiabilité des coûts et l’adéquation qualité et coût ;

• L’amélioration de la croissance du secteur privé ;

• La corruption et les malversations ;

• Les retards dans les livraisons ;

• La démotivation des fournisseurs du secteur privé conduisant à la réduction progressive du niveau de concurrence.

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C. Troisième session : La contribution de la Société Civile sur l’Ethique et la Transparence dans les Marchés Publics.

La société civile constitue également un maillon important du processus de lutte contre la corruption, plus particulièrement

dans les marchés publics, notamment à travers les dénonciations. A cet effet, il a été estimé que le Forum pouvait constituer un cadre idéal d’expression de la société civile, pour voir comment améliorer l'éthique et la transparence dans les marchés publics.

Ainsi, les représentants de la Société Civile du Burundi, du Rwanda, du Kenya et de l’Ouganda ont respectivement pris la parole, pour exposer leurs analyses sur ce thème central du Forum.

Burundi : Mr. Faustin, Président du PARCEM

Rwanda : Mr. Pierre Claver KABERA

Kenya : Mme. Joyce NYANAMBA

En général, les présentations des orateurs étaient essentiellement basées sur :

• L’importance des Marchés Publics ;

• L’existence du Code des Marchés Publics dans la Régulation des Marchés Publics ;

• L’importance du Code des Sanctions ;

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• Les formes de corruption et les mécanismes de lutte contre la corruption ;

• Le rôle de la société civile dans la dénonciation de la corruption ;

• L’importance de travailler en synergie entre membres de la so-ciété civile ;

• L’importance de travailler en synergie entre la société civile et l’autorité publique;

• L’importance des organisations de la Société Civile ;

• Le manque de coordination des organisations ;

• La faiblesse du cadre juridique des organisations opérant dans le secteur de la Société Civile ;

• Les lacunes dans la protection des témoins….

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Session Unique : La Problématique de la notion d’Autorité Administrative Indépendante (AAI)

Pour finir, les participants au 5ème Forum des marchés publics des pays membres de l’EAC étaient invités à réfléchir sur le rôle et la responsabilité des autorités de régulation des marchés

publics dans ce combat portant sur l’instauration et la protection de l’éthique et de la transparence dans les marchés publics, ainsi que les moyens pour faire face aux défis y associés. Une occasion était donc particulièrement offerte aux institutions régulatrices des pays participants ; d’exposer sur des présentations principalement axées sur la notion de « Autorité Administrative Indépendante » telle que définie par la doctrine et la législation des marchés publics.

Ainsi, les délégués représentant respectivement le Burundi, l’Ouganda, le Rwanda, le Kenya et la Tanzanie ont tour à tour exposé sur ce thème auxiliaire du Forum.

Burundi : Mr Modou BOSSOU DIOP, Conseiller Technique à l’Autorité de Régulation des Marchés

Publics

Rwanda : Mr. Théoneste HITIMANA, Directeur

du Développement des Capacités de l’Autorité des

Marchés Publics

TROISIèME JOURNéE : LE VENDREDI 7 DéCEMBRE 2012

Ouganda : Mr. Milton TUMUTEGYEREIZE, Directeur chargé des Formations et de

Renforcement des Capacités à la PPDA de l’Ouganda.

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Tous les présentateurs ont donné la situation des «AAI» dans leurs pays respectifs mais essentiellement les exposés concernaient :

• La définition, la notion et le contexte de l’AAI ;

• La naissance et l’évolution de l’AAI ;

• Le rôle, les missions et les objectifs de l’AAI ;

• Les types d’indépendance :

Indépendance politique ;

Indépendance administrative ;

Indépendance financière ;

Indépendance dans le recrutement (leur mandat, nomination, rémunération, protection…) ;

• Les conditions nécessaires pour l’Indépendance ;

• Le manque d’Indépendance ;

• Les compétences d’arbitrage ;

• La crédibilité du régulateur ;

• Les défis et les perspectives…

Au terme des discussions, interventions et débats enrichis, il a été recommandé que les «AAI jouissent réellement de leur in-dépendance qui leur permettra en conséquence d’accomplir les missions leur assignées convenablement.»

28


R Mise en place du Secrétariat Exécutif Permanent

Concernant la mise en place du Secrétariat Exécutif Permanent du Forum, les délégués au 5ème Forum se sont convenus que le Comité des Directeurs Généraux des Organes Chargés de Régula-tion des Marchés Publics de l’EAC se retrouvent au mois de Mars 2013, à Kampala en Ou-ganda, pour arrêter des prop-ositions concrètes de mise en place du Secrétariat Exécutif Permanent du Forum.

R Interventions des Représentants des bailleurs de Fonds

Les cérémonies du 5ème Forum des Marchés Publics des pays de la Communauté Est-Af-ricaine (EAPF) ont été égale-ment marquées par les allo-cutions des représentants des bailleurs qui ont financé le Fo-rum, tels que la Banque Mon-diale à travers le Projet PAGE/PSD, ainsi que la Banque Af-ricaine de Développement.

DISCUSSIONS ET ECHANGES GENERAUX SUR LE FORUM

Discours du Coordonnateur du PAGE/PSD

Au nom du Projet d’Appui à la Gestion Economique

(PAGE) qui a appuyé la réforme du Secteur des Marchés Pub-lics et le Projet de Développe-ment des Secteurs Financier et Privé (PSD) qui a contribué à l’organisation du 5ème Fo-rum, le Coordonnateur de ces Projets, Monsieur Léonce SINZINKAYO, a d’abord saisi l’opportunité pour féliciter les participants pour la qualité des résultats de leurs échanges.

Il a en outre fait savoir que les marchés publics constituent une des principales voies uti-lisées par un Gouvernement

u

29


Discours du Représentant Résident de la BAD

Au nom du Groupe de la Banque Africaine de Développement, Monsieur ABOU AMADOU BA, a d’abord remercié les organi-

sateurs du Forum et l’ensemble des participants. Monsieur ABOU AMADOU BA a reconnu la qualité et la richesse des recommanda-tions et des résolutions du 5ème Forum, qui traduit la pertinence et le niveau élevé des échanges qu’il y a eu au cours de 3 jours qu’a durés le Forum. Il a également fait savoir que le Groupe de la BAD se

pour répondre aux besoins des citoyens. Les ressources financières pour l’exécution des ces marchés sont mobilisées à travers le vote de la loi de finances par les représentants du peuple. Tout le proces-sus doit donc s’inscrire dans le dynamique de la bonne gouvernance avec l’obligation permanente de rendre compte de la sa gestion.

Monsieur Léonce SINZINKAYO a enfin rappelé que la transparence dans le processus de passation des marchés publics est devenue un défi régional qui exige de chacun des Etats membres de se mobiliser davantage.

v

30


félicite de l’engagement fort que les participants ont manifesté pour débattre des thèmes aussi importants que celui de l’éthique et de la transparence dans la gestion des marchés publics. Cet engagement témoigne de la grande priorité qu’attache la Communauté Est-Afric-aine aux questions qui affectent l’efficacité de la gestion des deniers publics et le renforcement du climat des affaires dans la gestion.

Le Représentant du Groupe de la BAD a rappelé que la promo-tion de la bonne gouvernance, dont les éléments essentiels sont, l’obligation de rendre compte, la transparence, la lutte contre la cor-ruption, la participation et l’existence d’un cadre juridique et judi-ciaire propice, demeure incontournable pour asseoir les bases d’un développement durable et harmonieux.

Monsieur ABOU AMADOU BA a également rappelé aux participants qu’il renouvelle la disponibilité du Groupe de la BAD pour accompa-gner les efforts des pays de la Communauté Est-Africaine visant à approfondir la réflexion sur la réforme des procédures de passation des marchés publics.

En terminant, Monsieur ABOU AMADOU BA a invité, au nom du Groupe de la BAD, les participants à poursuivre cette dynamique de concertation et d’échanges dans le cadre de ce Forum sur les mar-chés publics. Il a signalé qu’il est aussi impératif de renforcer les mécanismes de mise en œuvre et de suivi des résolutions en faveur de la consolidation des acquis de la Communauté Est-Africaine sur le plan l’harmonisation et de la modernisation des systèmes de ges-tion et de passation des marchés publics.

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CLOTURE DU FORUM

1. Lecture et adoption des résolutions du Forum

A l’issue du 5ème Forum des Marchés Publics des pays membres de l’EAC, des résolutions finales ont été lues aux participants par le Di-recteur Général de l’ARMP, Monsieur Edouard NZIGAMASABO. Elles ont été adoptées par acclamation.

La clôture du Forum a démarré par la lecture et l’adoption des résolutions du Forum, suivie d’une motion de remerciement à

l’endroit des organisateurs du Forum et du discours de clôture du Forum.

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Ces résolutions sont les suivantes :

Du 05 au 07 décembre 2012, s’est tenu à Bujumbura le 5ème Forum des Marchés Publics des pays membres de la Communauté Est Africaine

Après trois jours d’instances activités, les participants du Forum ont :

• Apprécié positivement l’organisation du Forum ;

• Salué l’hospitalité légendaire du peuple Burundais ;

• Félicité l’Autorité de Régulation des Marchés Publics du Burundi d’avoir accueilli et réussi l’organisation du Forum ;

• Remercié toutes les Autorités de Contrôle et de Régulation des marchés de la Communauté Est Africaine ;

• Remercié le Secteur Privé et la Société Civile et tous les acteurs, de leur brillante participation et représentation ;

• Remercié les PTF qui ont contribué à l’organisation de ce Forum ;

R Les participants au 5ème Forum :

Après avoir évalué les dernières recommandations du 4ème Forum de Kigali et spécialement celles relatives à la mise en place d’un Secrétariat Exécutif Permanent ;

Après avoir passé en revue la portée de l’éthique et de la transparence dans la gestion des marchés publics ;

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Après avoir échangé sur les défis pour asseoir une culture d’éthique et de transparence dans les administrations publiques ;

Après avoir échangé sur la problématique des Autorités Ad-ministratives Indépendantes, principalement sur l’autonomie et l’indépendance financière ;

Après avoir échangé sur les meilleures pratiques dans les pays respectifs de l’EAC en matière d’éthique et de transparence ;

R Adoptent les présentes résolutions :

1. Le Forum recommande la tenue annuelle et régulière de la session dans l’intervalle compris entre les mois d’Aout et de Novembre ;

2. Pour assurer un bon suivi des résolutions et recommandations, le Forum recommande la mise en place d’un Secrétariat Exécutif Permanent au sein de la Communauté Est Africaine. Le Forum recommande la constitution d’un groupe de travail composé d’experts issus des organes de contrôles et de régulation pour réfléchir sur les modalités de mise en place d’un Secrétariat Permanent;

3. Le Forum recommande une réunion des Directeurs Généraux en charge des marchés publics à Kampala au mois de mars 2013, pour réfléchir sur les stratégies de mise en place du Secrétariat Exécuti Permanent ;

4. Promouvoir un statut des professionnels des marchés publics pour la défense et la protection de leur intégrité physique et professionnelle ;

5. Encourager la professionnalisation du secteur des marchés par la mise en place d’un cours de troisième cycle en marchés Publics ;

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6. Systématiser et publier l’audit et la revue indépendante de la conformité de la passation des marchés exécutés par les autorités contractantes sur le site web des marchés de chaque pays;

7. Développer un mode alternatif de financement des autorités de régulation des marchés publics ;

8. Faire un plaidoyer pour rendre effectif l’indépendance des Autorités de Régulation des Marchés publics, conformément aux textes législatifs et réglementaires ;

9. Faciliter l’accès des PME aux marchés publics ;

10. Renforcer les capacités des acteurs de la commande publique ;

11. Former particulièrement le secteur privé et la société civile sur les procédures de passation des marchés publics;

12. Le Forum doit encourager la tenue des Forums nationaux pour évaluer la performance des acteurs de la commande publique dans chaque pays ;

13. Promouvoir la participation de la société civile et du secteur privé dans les organes de régulation des marchés publics ;

14. Rendre effectif la mise en place de codes d’éthique dans les instruments juridiques régissant les marchés publics ;

15. Encourager la mise en place d’un cadre régional qui rassemble les associations nationales des professionnels des marchés publics ;

16. Le Forum désigne l’Ouganda qui l’accepte l’organisation de la 6ème session des marchés publics, au mois de novembre 2013.

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2. Motion de remerciement aux organisateurs du Forum.

Une motion de remerciement aux organisateurs du Forum a été présentée par un représentant des pays invités au Forum, à

savoir le Chef de la Délégation Ougandaise, Madame Cornelia SA-BITI ; Directeur Général de la PPDA de l’Ouganda.

Au nom de tous les délégués étrangers, elle a d’abord remercié le Burundi, spécialement l’ARMP , pour le succès du Forum, l’accueil et l’organisation du Forum.

Madame Cornelia SABITI a également adressé ses remerciements à l’endroit de toutes les délégations, pour avoir participé au Forum, ainsi que pour leurs actives contributions respectives.

Madame Cornelia SABITI a en outre félicité l’organisation et le se-crétariat du Forum, pour avoir pensé à un sujet aussi important basé sur l’éthique et la transparence dans la gestion des marchés publics. Ce sont des notions tellement importantes auxquelles il faut faire appel pour améliorer la situation des populations des pays de la Communauté Est-Africaine.

Madame Cornelia SABITI a enfin remercié le modérateur pour avoir fait un bon travail de conduite du Forum.

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3. Discours de clôture du Forum

Le discours de clôture du Forum a été lu par Mme Pascasie KANA, Président du Conseil de Régulation de l’ARMP.

Elle a d’abord remercié les participants, au nom du Gouvernement du Burundi et en son non propre, de leur engagement à faire de la Communauté Est Africaine, une réalité vivante et non une utopie.

Madame Pascasie KANA a ensuite adressé les remerciements du Gouvernement du Burundi, à tous ceux qui ont contribué à l’organisation de cette rencontre combien importante pour l’avenir des marchés publics.

Elle a en outre remercié les différentes délégations venues des pays frères de la communauté Est-Africaine, pour avoir répondu présent à l’invitation. Elle leur a également rendu un vibrant hommage, pour leur participation active aux travaux du Forum et pour la qualité des discussions qui ont lancé des jalons pour un comportement éthique dans les marchés publics sur le plan sous régional.

Madame Pascasie KANA a souligné qu'il n’est point besoin de rap-peler la plus-value consécutive à la gestion transparente des financ-

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es publiques par le canal des marchés publics. Nous sommes per-tinemment convaincu que chaque participant a eu l’occasion de se rendre compte de la pertinence des échanges et autres expériences du Forum. A cet effet, nous espérons que ces échanges et expéri-ences constitueront des bases solides pour améliorer l’image des marchés publics au niveau des pays et de la communauté ; a-t-elle encore insisté.

Par ailleurs, le Président du Conseil de Régulation de l’ARMP a rap-pelé aux participants que le 5ème Forum aura été une occasion de jeter un regard rétrospectif pour évaluer la mise en oeuvre des recommandations du 4ème Forum tenu au Rwanda au mois de no-vembre 2011. Le Forum aura été parallèlement une occasion d’or pour se pencher sur le thème central, à savoir « L’éthique et la trans-parence dans la gestion des marchés publics ». Aussi, Madame Pasca-sie KANA a-t-elle salué les résolutions et recommandations issues du Forum, plus particulièrement celle relative à la mise en place d’un Secrétariat Exécutif Permanent du Forum au sein de la Com-munauté Est Africaine.

Le Président du Conseil de Régulation de l’ARMP a également re-mercié l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), dont le personnel s’est donné corps et âme pour préparer une rencontre de qualité. Par la même occasion, Madame Pascasie KANA a adres-sé les remerciements du Gouvernement du Burundi à l’endroit de la Banque Mondiale à travers son Projet PAGE/PSD, ainsi qu’à la Banque Africaine de Développement, pour leur soutien financier à la préparation et à l’organisation de ce Forum.

Documents

THEME CENTRAL : ETHIQUE ET TRANSPARENCE DANS LES … Rapports /R5ieme_forum.p… · organisé par le Public Procurement Oversight Authority du Ken-ya. Le 3ème Forum tenu en Tanzanie