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Transcom-Info décembre 2014

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S o m m a i r e

C h e m i n s d e f e r« Ce boulot, je le fais pour notre pays » p.6

I n t e r s e c t o r i e lEdito p.3

Les fuites chez Mensura p.4

La reconnaissance des apprentissages

non scolaires, un défi syndical p.5

P o s t e sIndemnité vélo à partir du 1er janvier 2015 p.9

T é l é c o mTickets de train : de la première vers la deuxième classe. p.10

Des réductions sans limite et sans distinction. p.12

T r a n s p o r t r o u t i e rPrimes de fin d’année 2014 dans les secteurs

du transport et de la logistique p.13

Apercu des primes syndicales 2014

dans les secteurs du transport et de la logistique p.17

Chèque-cadeau dans le secteur du taxi et location

de véhicule avec chauffeur (CP 140.02) ! p.18

Prime syndicale 2014 pour les entreprises de taxi

et de location de voiture avec chauffeur p.19

Droit du travail p.20

La CSC-Transcom route et logistique en action p.22

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La période de fin d’année, dans un bon scénario, cela signifie des repas copieux, des cadeaux et si tout va vraiment bien, beaucoup de plaisirs d’hiver. Cette année, le gouvernement fédéral nous impose l’inverse: un repas de misère, aucun cadeau et des nuages noirs, annonciateurs d’orages.

Car la situation n’est pas rose du tout. ! Les mesures gouvernementales se résument en un seul mot: « déséquilibrées ». Les travailleurs et leurs familles doivent faire des efforts, tandis que les employeurs et les fortunés sont épargnés.

Dans ce cadre, le Ministre De Croo veut supprimer le plafond de 290.000 euros pour les salaires des top-managers dans les entreprises publiques, ce en quoi il verse inutilement de l’huile sur le feu, démontrant ainsi à quel point les partis gouvernementaux sont éloignés de la réalité.

Mais vers où évolue-t-on maintenant ? Malgré le succès des grèves provinciales, le gouvernement ne prend toujours pas au sérieux nos avis, au mieux, réservés, au pire, hostiles.

Suite à la première journée de grève provinciale, les différents partis se sont assis autour de la table, mais cela n’a abouti à rien. Il s’est vite avéré que la concertation n’était pas une vraie concertation et celle-ci ne l’est toujours pas jusqu’à présent. Nos opposants reprochent que nous ne laissons aucune marge pour négocier… alors même qu’ils ont déjà tout décidé et que l’on ne nous permet que de modifier des points et des virgules. Il n’est donc plus question d’une véritable concertation.

C’est pourtant simple: quand un transfert de charges est honnête, la concertation peut être totalement entamée, ce qui constitue un premier pas vers la paix sociale. Cette fiscalité plus équitable impliquerait un glissement de la fiscalité du travail vers le capital (ce qu’on appelle un tax-shift). Il y a un déficit dans les caisses de l’Etat, nous sommes d’accord à ce propos. Mais il n’est pas correct que seuls les travailleurs doivent boucher ce trou en étant dans l’obligation de céder mensuellement une grosse partie de leur salaire, tandis que d’autres ne contribuent pas ou très peu.

Si les grandes entreprises et les grosses fortunes ne devaient payer que la moitié de ce que déboursent les travailleurs, il ne serait pas nécessaire d’appliquer un saut d’index, il y aurait du travail pour les jeunes et les pensions seraient améliorées. Qu’en pensent les partis gouvernementaux ? Ils hésitent. Ils disent vouloir réfléchir à un impôt sur la fortune, mais par la suite, ils disent que cela n’est pas négociable.

Une chose est sûre : cette année, aucun cadeau ne nous sera offert par le gouvernement fédéral.

E d i t o r i a l

R é d a c t i o n :Marc Scius

M i s e e n p a g e :Emmanuel LeconteImprimerie G. Doneux et Fils, Mettet

I m p r e s s i o n :Corelio Printing, Groot Bijgaarden

D i s t r i b u t i o n :Imprimerie G. Doneux et Fils, Mettet

P h o t o s :Rédaction CSC-Transcom

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L e s f u i t e s c h e z M e n s u r a

I n t e r s e c t o r i e l

Les fuites chez Mensura portent atteinte à la vie privée de centaines de travailleurs belges La CSC demande la création immédiate d’une taskforce.

Des pirates informatiques se sont emparés d’une partie des données du service de médecine de contrôle de Mensura. Ils ont ainsi obtenu des informations sur l’identité de centaines de travailleurs, comme leur numéro de registre national. Les remarques faites par l’employeur à Mensura à propos des travailleurs concernés ont également été piratées : indications sur leur état de santé, leur comportement dans l’entreprise, leur famille, les grossesses, le nombre de jours de maladie, des incidents survenus dans l’entreprise, les entretiens d’évaluation, les activités sur les médias sociaux, etc.

Après une tentative de chantage avortée auprès de Mensura, les pirates informatiques ont mis une partie de ces fichiers en ligne. Ces fichiers ont alors commencé à circuler sur internet où ils ont été téléchargés plusieurs centaines de fois. Ces agissements portent gravement atteinte à la vie privée des travailleurs.

En dépit du code de conduite, Mensura n’a signalé cet incident qu’une fois révélé sur un blog IT. Jusque là, Mensura n’avait averti que les employeurs concernés et pas les travailleurs. Bon nombre de ceux-ci ne sont d’ailleurs toujours pas informés. Or, Mensura dispose des coordonnées des travailleurs en question et sait quelles informations ont été révélées à leur sujet. Mensura a demandé aux employeurs qu’ils avertissent à leur tour les travailleurs concernés. La question est maintenant de savoir si tous les employeurs informeront leurs travailleurs et s’ils leur divulgueront les informations transmises à Mensura. La nature de ces commentaires met en effet les employeurs dans une situation assez inconfortable.

Nous demandons que Mensura informe sans délai tous les travailleurs concernés, en application des règles de la commission sur la vie privée. Jusqu’à présent, les pirates informatiques n’ont en effet publié qu’une partie des informations volées. Les travailleurs ont en effet le droit de savoir quelles sont les informations personnelles les concernant qui sont arrivées dans les mains des pirates.

La CSC demande aux ministre de la Justice Koen Geens,

de l’Emploi Kris Peeters, ainsi qu’au secrétaire d’Etat à la protection de la vie privée de constituer immédiatement une taskforce avec les partenaires sociaux et la Computer Crime Unit fédérale afin de gérer cette situation de crise et de remédier le plus rapidement possible aux conséquences qui en découlent pour les travailleurs concernés.

Cette taskforce doit également mener un débat de fond sur la manière dont les informations sensibles sont conservées et échangées. En effet, dans le cadre de l’introduction du bracelet médical, il ne faut pas sous-estimer l’importance de disposer de règles claires.

La réglementation doit également être adaptée de manière à ce que les travailleurs puissent consulter les informations les concernant transmises à des tiers en application du droit du travail. Les droits des travailleurs à avoir accès à des informations personnelles s’ils sont victimes d’incidents doivent être inscrits dans la loi et être rendus contraignants.

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L a r e c o n n a i s s a n c e d e s a p p r e n t i s s a g e s

n o n s c o l a i r e s , u n d é f i s y n d i c a l

5

Un des principaux objectifs de l'Union européenne en matière d'emploi est de se doter d'une main-d'œuvre qualifiée capable de s'adapter aux exigences du marché du travail. Une proportion non négligeable de la population européenne est pourtant sans diplôme et des chiffres récents montrent que la crise a encore renforcé l'inquiétant phénomène des jeunes en rupture scolaire. Dans ce contexte, les auteurs d'une étude récemment publiée par l'ETUI recommandent d'encourager la reconnaissance des compétences acquises en dehors du système scolaire traditionnel.

En langage européen, on parle de "validation de l'apprentissage non-formel et informel". De manière plus concrète, il s'agit de faire valider par une institution les compétences acquises intentionnellement dans le cadre de son activité professionnelle ("apprentissage non-formel") ou de manière involontaire dans le cadre du travail mais aussi d'activités familiales ou de loisirs ("apprentissage informel").

Pour Nicolas Fleury, un des auteurs de l'étude, la reconnaissance des compétences acquises à travers les apprentissages non-formel et informel représente une "seconde chance" pour les citoyens européens les plus vulnérables mais aussi une opportunité pour les entreprises et la société dans son ensemble.

Outre une éventuelle hausse de salaire, la validation des compétences acquises sur le terrain permet surtout d'ouvrir des perspectives de mobilité au sein de leur entreprise ou en dehors et, sur un plan plus personnel, de renforcer la confiance qu'ils ont en eux.

En favorisant la créativité et la participation à des formations supplémentaires, la validation des compétences permet également aux entreprises d'avoir une main-d'œuvre motivée et plus performante.

Dans le cadre des déplacements effectués dans les dix pays concernés par leur enquête, les auteurs se sont

rendu compte de la faiblesse des politiques nationales mises en place dans ce domaine et de la méconnaissance des mécanismes de reconnaissance de l'apprentissage non-formel et informel par les partenaires sociaux et les travailleurs eux-mêmes. Manifestement, la recommandation adoptée à ce sujet par le Conseil de l'Union européenne en décembre 2012 a à ce jour eu peu d'impact dans les pays n'ayant pas de tradition de valorisation des compétences acquises par la pratique et l'expérience.

Chiara Riondino, qui suit ces débats à la DG Emploi de la Commission européenne, confirme. "Des possibilités de financement de projets nationaux existent mais rares sont les pays qui s'y intéressent", reconnaît-elle. L'absence de données précises sur les bénéficiaires des mécanismes de validation de ces types de compétences témoigne de ce relatif désintérêt dans de nombreux États membres.

"Lors de nos rencontres avec les travailleurs et les organisations locales, notamment en Roumanie, nous avons pu constater combien des concepts tels qu’“apprentissage informel" et "apprentissage non formel" pouvaient leur apparaître comme lointains", souligne Jacky Fayolle, directeur des études du groupe Alpha, l'organisme qui a réalisé cette recherche.

Une des pistes privilégiées par les auteurs du livre pour améliorer la visibilité et l'efficience de ces processus est de faire de la reconnaissance et de la valorisation des apprentissages non-formel et informel un sujet de la négociation collective.

En savoir plus :

ETUI : Challenges, actors and practices of non-formal and informal learning and its validation in Europe (2014)

Présentation de Nicolas Fleury

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«   C e b o u l o t , j e l e f a i s p o u r

n o t r e p a y s   »

C h e m i n s d e f e r

Le 17 novembre, le front commun syndical a été à la rencontre du comité de pilotage de manière un peu inhabituelle… Une véritable manifestation a bloqué quelque peu le trafic rue de France à Bruxelles, pour rejoindre en cortège les bureaux de Messieurs Cornu (SNCB), Lallemand (Infrabel) et Bovy (HR Rail).Ces derniers attendaient les dirigeants syndicaux pour une réunion mais elle a été largement chahutée par une centaine de militants très remontés contre les propos de leur CIO, M. Cornu, qui une fois de plus, a traîné les cheminots dans la boue par voie de presse. La réunion fût brève, juste le temps de demander aux dirigeants des entreprises de descendre à la rencontre de leur personnel. Ce qu’ils firent.Avant cela, M. Cornu a présenté son point de vue aux responsables syndicaux. Il a redit la même chose devant le parterre de militants, mais pas aussi en détail. Voici ce qu’il a dit.M. Cornu. « L’entreprise perd 200 millions par an. Encore 5 ans et la dette sera de 4 milliards, avec 200 millions d’intérêt par an. La libéralisation sera là. Pas parce que le gouvernement l’a décidé, mais parce qu’on ne pourra pas faire autrement. Je me souviens, on m’a demandé un jour de diriger la Sabena. J’ai analysé les comptes et j’ai dit : pas question, cette entreprise va se casser la figure. Nous sommes dans le même bateau et j’aimerais que vous le disiez à vos collègues. Nous avons fait un plan d’entreprise pour stabiliser la dette dans trois ans. Avec les économies à faire cette année, 150 millions du gouvernement précédent et 188 de ce gouvernement ci, ça ruine déjà nos plans. Sur 5 ans, on va perdre 20% de la dotation ! C’est 20% des 2/3 de nos revenus (le 1/3 restant provient de la vente des billets) ! On va droit dans le mur. Moins de moyens ? Il faut travailler sur les recettes ou sur les coûts. Sur les recettes, on nous retire 20%... Sur les coûts, il y a l’offre, la redevance que

nous payons à Infrabel pour les sillons et l’efficience interne. Ne rien faire ? Ça ne durera pas 5 ans. On doit emprunter aux banques, mais elles ne voudront plus avec notre situation. Nous l’avons dit à la Ministre. Diminuer l’offre ? Je peux le faire demain. En supprimant tous les trains de moins de 50 voyageurs, je récupère 220 millions et le personnel diminuera proportionnellement. On peut aussi diminuer le coût des sillons, mais alors c’est Infrabel qui verra ses rentrées diminuer.

Il me reste donc l’efficience interne. Je ne dis pas que les cheminots gagnent trop. Mais j’ai visité un atelier et la moyenne des jours de maladie y est de 24 jours par travailleur par an, soit deux jours par mois ! Ça ne va pas. Les circonstances sont dramatiques, c’est vrai. Mais on a un vrai problème de productivité. Cette après-midi, je vois la Ministre Galant. Je ne prendrais pas la responsabilité de laisser cette entreprise aller dans le mur comme la Sabena. Si je ne peux pas faire ce boulot correctement, je ne le ferais plus. J’ai 70 ans depuis samedi. Je n’ai pas besoin de ce travail. Même pas au niveau financier. Je le fais pour l’entreprise, pour notre pays ».

La direction a-t-elle définitivement choisi son camp ?M. Cornu veut gérer la SNCB comme n’importe quelle entreprise privée. Avec des coûts, des recettes et une rentabilité à assurer.

Premièrement : nous ne sommes pas une entreprise privée, nous sommes une entreprise publique qui doit rendre un certain nombre de services et qui reçoit pour cela de l’argent public. Votre argent, notre argent, à nous tous, les citoyens belges. Nous ne disons certainement pas qu’il faut jeter l’argent par les fenêtres. Il doit être utilisé à bon escient. Mais le gouvernement ne peut pas exiger d’une part un service de qualité et d’autre part asphyxier la société financièrement ! A un moment donné, un CIO doit avoir le courage de dire la vérité à son patron aussi, le monde politique.

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Deuxièmement : la direction a opté pour le transport de masse, qu’elle estime rentable. Cela se voit dans le nouveau plan de transport : tout est basé là-dessus, aussi bien du côté SNCB que du côté d’Infrabel. C’est méconnaître le comportement des voyageurs. Nous avons un réseau capillaire, où les petites lignes alimentent les grandes et où les trains locaux alimentent les trains directs. En supprimant certains trains omnibus d’une part et l’entretien des petites lignes d’autre part, on freine l’alimentation du réseau principal. Et les voyageurs, une fois qu’ils ont montés dans leur voiture, ont tendance à y rester jusqu’à leur destination finale…

A la CSC Transcom, nous avons choisi notre camp. Celui des cheminots. Celui d’un service de qualité. Celui d’une réelle offre de mobilité pour l’ensemble des citoyens. Celui de bonnes conditions de travail. Celui qui rendra leur fierté à tous les cheminots.

Malade = paresseux ? Vraiment ?M. Cornu estime que son personnel, dans les ateliers notamment, est bien trop souvent malade. Mais s’est-il demandé pourquoi ? Et peut-on vraiment se fier aux chiffres qu’il met en avant ?

Atelier de Charleroi. Un nouveau système d’économie d’énergie a été installé en 2007 : le rideau d’air. Comme pour tous les grands halls industriels, les ateliers SNCB sont confrontés à des pertes de chaleur considérables : il faut bien ouvrir les portes pour laisser entrer et sortir les trains à réparer, du matériel etc. Il s’agit bien sûr d’une perte sèche pour l’entreprise mais pas seulement… la santé des cheminots aussi en prend un coup.

Daniel Vandenbussche, responsable des services techniques et logistiques: «Le hall 4 comporte une fosse de travail à 2,6m de profondeur. En hiver, quand on ouvrait les portes, l’air froid, plus lourd que l’air chaud, glissait dans la fosse où la température pouvait chuter brutalement. Nous avons mesuré des baisses de 10°C en cinq minutes. Même avec un bon pull, il y a de quoi être frigorifié. (…)

Les résultats d’un test effectué en conditions réelles, un jour d’hiver par une température extérieure de 5 °C, semblent toutefois concluants: sans rideau d’air, l’ouverture de la porte a fait perdre 8,5 °C en quelques minutes dans le hall 4; avec le rideau d’air en fonctionnement, la baisse n’atteignait plus que 2 °C. Le confort de travail s’est nettement amélioré, ce qui s’est traduit très concrètement par une chute de l’absentéisme: «Nous avons moins de malades en hiver et plus personne ne se plaint de courants d’air.1»

Absentéisme : des chiffres versus « Paroles, paroles, paroles »« En Belgique, un salarié se déclare malade en moyenne 14 jours par an, selon une information de VTM confirmée par la société spécialisée en ressources humaines Securex qui a examiné les congés de maladie de 263 309 travailleurs dans 25 952 entreprises (secteur privé). Entre 2001 et 2011, le nombre de jours de maladie a progressé de 30%, à 14 jours en moyenne. "Travailler au même rythme jusqu'à 65 ans pèse dans la balance", avance VTM. Selon les chiffres de Securex, il semble pourtant que la tendance est à la stabilisation ces dernières années, le nombre d'arrêts maladie n'ayant pas augmenté entre 2010 et 2011. "La raison principale de ce statu quo, c'est que les travailleurs s'absentent moins en temps de crise, par peur d'être licenciés", explique Securex »2.

Au Parlement fédéral, la question du taux d’absentéisme à la SNCB revient régulièrement3. Ainsi, en 2011, la Ministre des Entreprises publiques a répondu que « Le pourcentage moyen d’absentéisme sur la totalité du personnel du Groupe SNCB varie, selon les chiffres de 2009, d’environ 5 % et que le pourcentage moyen d’absentéisme concernant les agents fédéraux s’élève,

1 In : "Rideau sur les courants d'air", par Emmanuel Robert, Trends, 26 mai 2011.

2 «En Belgique, un salarié se déclare malade en moyenne 14 jours par an », Belga, 25 avril 2012.

3 Question écrite n° 5-2703 de Bert Anciaux (sp.a) du 12 juillet 2011 à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques.

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C h e m i n s d e f e r

selon les chiffres de 2009, à 6,63 % ».

Toujours au Parlement, autres statistiques : le nombre de jours de maladie à la SNCB en moyenne par an par agent4 était de 27,7 en 2003 ; 26,5 en 2004 ; 24,8 en 2005 ; 25,0 en 2006 et 24,9 en 2007.

Au niveau de la SNCB, d’après ses propres chiffres, la moyenne de jours « d’absence » dans les ateliers est de 22 jours par agent5. Sauf que… il s’agit de l’addition des jours suivants : « AA » (absence injustifiée), « MM/ZZ  » (maladie), ainsi que les absences pour cause d’accident de travail et congé parental. On parle donc bien d’absences, et non de jours de maladie. Si ce sont ces chiffres-là qui ont été transmis à la Ministre de l’époque, il y a un sérieux souci ! Ou alors les agents des ateliers sont des agents qui comptabilisent un nombre de jours de maladie bien en deçà de la moyenne de tous les autres cheminots ! Plus loin dans la même étude, on voit que le nombre de jours de maladie et d’absences injustifiées est bien moins élevé : 15 jours par agent par an en moyenne ! On est très proche des 14 jours du secteur privé là non ?

Qui sème le vent…Ces exemples le démontrent une fois de plus. Certains font dire ce qu’ils veulent aux chiffres. Et M. Cornu manie visiblement l’art des raccourcis et des caricatures… 24 jours de maladie dans les ateliers ? Vraiment ? Et avant cela, c’était sur les soi-disant 53 jours de congé qu’il s’était épanché dans la presse !

Nous en avons plus qu’assez de cette stigmatisation des travailleurs. Cette entreprise va mal, certes. Mais les travailleurs n’en sont pas responsables. Allez plutôt chercher la responsabilité chez les gestionnaires, les consultants, les filialisations qui pompent les bénéfices, les projets de prestige, les salaires mirobolants ! Vous voyez, nous aussi, nous pouvons faire des caricatures, 4 Chambre des représentants de Belgique. Questions et réponses écrites,

15 décembre 2008.5 « Amélioration de la productivité au sein de B-Technics », étude interne

SNCB, 2010.

vous mettre tous dans le même sac et vous noircir. Mais vous seriez surpris… je crois que notre caricature est bien plus réaliste que la vôtre ! Question de point de vue, évidemment.

Ce qui devrait nous réunir cependant, et la CSC Transcom vous l’a déjà dit, c’est notre combat contre le vrai responsable. Celui-là, d’un coup de baguette magique, vous a privé, M. Cornu, de 20% de vos moyens. Pourtant, ce ne sont pas ses moyens. Ce sont ceux de la collectivité. Tous les jours, des citoyens payent directement le chemin de fer de leur poche, via les impôts. Et lui, il, le gouvernement, a décidé de retirer 20% de cet argent. Pour leur rendre ? Non, même pas.

Le gouvernement ne veut pas savoir comment vous ferez. Il ne veut pas savoir que vous allez supprimer des trains, que M. Lallemand va arrêter l’entretien de certaines lignes. Il ne veut pas savoir que vous attaquez les seuls qui font que les trains roulent tous les jours, 7 jours sur 7, 365 jours par an : les cheminots !

Il le sait, mais ne veut pas le savoir. Mme Galant le sait, mais ne veut pas l’entendre.

A ce jeu de dupe, les seuls perdants sont les cheminots, les voyageurs et les citoyens. Patrons et dirigeants politiques se renvoient la balle. Aucun n’a la volonté de chercher d’autres solutions, leurs priorités sont ailleurs.

Pourtant, la CSC toute entière le crie haut et fort dans la rue depuis des semaines ! A chaque piquet de grève, à chaque manifestation, dans chaque tract ! Il y a des alternatives à cette logique aveugle d’austérité !

Ne l’entendez-vous pas, ce bruit de la colère qui gronde ? Ces roulements à bille vont déferler sur les voies et plus rien n’arrêtera le train en marche !

Dans ce combat, la CSC Transcom est et restera aux côtés des cheminots et de tous les travailleurs. En cette veille de Noël, nous refusons de croire au fatalisme. Une autre voie est possible, et ce sont des cheminots qui vous le disent !

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P o s t e s 9

I n d e m n i t é v é l o à p a r t i r d u

1 e r j a n v i e r 2 0 1 5

Pour info : communication dispensée par bpost.

Chère/cher collègue,

En tant qu’entreprise responsable, bpost souhaite encourager les efforts consentis par les collaborateurs en matière de mobilité verte.

Jusqu’à présent, bpost octroie une indemnité kilométrique journalière (codes de paie 3SA1 et 4SA1) pour la distance parcourue entre le lieu de résidence et le lieu de travail, et ceci quel que soit le mode de transport privé utilisé : voiture, moto, vélo…

Dès le 1er janvier 2015, conformément à la Convention Collective de Travail 2014-2015, une distinction sera opérée entre l’indemnisation des kilomètres parcourus en véhicule motorisé (moto ou voiture) et les kilomètres parcourus à vélo ou vélo électrique pour se rendre au travail.

Les kilomètres parcourus à vélo ou vélo électrique seront indemnisés à raison de 0,22 € par kilomètre avec un maximum de 25 kilomètres par trajet aller simple. Déclarer l’utilisation de son vélo est plus intéressant dès que le trajet aller simple atteint 4 kilomètres.

Les conditions d’octroi et de paiement sont totalement

identiques à l’indemnisation dont vous bénéficiez actuellement. Seul le montant payé par kilomètre change.

Les kilomètres parcourus avec un véhicule motorisé restent indemnisés selon les principes actuels.

Comment obtenir l’indemnité vélo (code de paie 4SA2) ?

Si vous faites partie de nos « cyclo-collaborateurs » qui utilisent quotidiennement leur vélo pour rejoindre leur lieu de travail (pour un trajet partiel ou complet), nous vous demandons de contacter le HRCC au 0800 222 47 afin de vous identifier comme bénéficiaire de cette indemnité dès le 1er janvier 2015.

Comment signaler un changement après le 1er janvier 2015 ?

Par la suite, comme cyclo-collaborateur, vous pouvez modifier la manière de vous rendre au travail en appelant le HRCC. Vous ne devez toutefois pas signaler un changement occasionnel (exemple en cas d’intempéries) mais uniquement un changement durable. Ceci peut se faire en principe 2 fois par an.

Page 10: Transcom-Info décembre 2014

T i c k e t s d e t r a i n   : d e l a p r e m i è r e

v e r s l a d e u x i è m e c l a s s e .

T é l é c o m

Pourquoi et comment avons-nous perdu les billets de première classe ?En matière de « détricotage » de nos acquis, Belgacom est championne toute catégorie.

Début 2014, la CSC-Transcom vous informait de l’existence des dossiers FLAT COST qui concrétisent la volonté de la direction de réduire la masse salariale. Parmi ces 9 dossiers visant des acquis sociaux, UN était totalement inacceptable pour la CSC-Transcom. Il s’agissait du dossier qui s’attaquait à WLU en diminuant de 5 millions, en trois ans, ses avoirs. Si certaines mesures quoique bien réelles sont plus invisibles que d’autres, une allait se faire ressentir dès sa mise en application : la modifi cation de nos tickets de train de première classe vers la deuxième classe sans aucune alternative.

A l’époque, en février dernier, la CSC-Transcom avait édité un tract pour informer les travailleurs des intentions de Belgacom (tract du 04/03/2014 : « Belgacom utilise le budget WLU pour réduire ses coûts »). Malgré notre refus, ce dossier fut une fois de plus avalisé par les autres organisations syndicales en Commission Paritaire. Aujourd’hui, cette décision s’impose à nous. Il ne s’agit que d’un début, d’autres produiront leurs effets progressivement. Encore une fois, l’acceptation des autres syndicats, porte à conséquence pour les travailleurs. Le syndicalisme « participatif » prôné par l’un d’eux (voir ci-après) est aux antipodes de leur rôle fondamental : la défense des intérêts des travailleurs.

Extrait du pv de la commission paritaire du 5 mai 2014 :

Page 11: Transcom-Info décembre 2014

1 1

Le PV de la Commission Paritaire peut-être obtenu sur simple demande à votre délégué.

Page 12: Transcom-Info décembre 2014

D e s r é d u c t i o n s s a n s l i m i t e e t

s a n s d i s t i n c t i o n .

T é l é c o m

Depuis plusieurs années déjà, Belgacom pratique une politique systématique de réductions des coûts. Nous voyons fondre, voire supprimer des acquis sociaux, des primes, allocations, indemnités, prime de langue, etc. Les tickets de train donnent accès désormais à la deuxième classe (cfr deuxième article du Transcom Info), certains d’entre nous n’ont plus droit à l’abonnement de première classe et la politique sur les voitures de société est de moins en moins avantageuse pour le personnel qui désire en bénéficier. Les dossiers FLAT COST du début de cette année 2014 n’ont pas encore fini de produire leurs effets, que de nouveaux sont déjà sur la table des négociations.

Malgré l’opposition farouche de la CSC-Transcom, tous ces dossiers tant préjudiciables au personnel reçoivent l’aval des deux autres organisations syndicales qui semblent avoir remis un blanc seing à la direction qui en dispose à son gré et tant pis pour le personnel. Jusqu’à quand cette situation perdurera-t-elle ?

Tous ces acquis, de plusieurs dizaines d’années pour une majorité d’entre nous, sont pourtant autant de stimulants, d’incitants, d’éléments motivants pour le personnel toujours davantage sollicité pour plus de flexibilité, plus de disponibilité alors que les conditions de travail se dégradent et que les nouveaux programmes informatiques n’offrent pas toutes les solutions promises.

Belgacom nous tire vers le bas sans aucune considération tant du passé que de l’évolution vécue alors que nos résultats sont plus que satisfaisants et nos produits performants face à ceux de la concurrence. Le personnel n’y serait-il pour rien ? Seule la direction et les actionnaires retirent les fruits de ces résultats.

Par ces décisions sans conteste à portée générale qui s’accompagnent de restructurations permanentes, nous sommes dans une logique d’uniformisation, d’alignement des niveaux, des fonctions via des codes qui englobent de plus en plus de tâches.

Il existe cependant des régimes particuliers qui permettent de mettre de « l’huile dans l’engrenage », qui permettent d’ajuster des situations qui ne sont pas tout à fait conforme à la règle. Prenons l’exemple d’un collègue qui malgré une différence de code fonction effectue le même travail qu’un autre pour qui une prime est prévue. Certains avantages ont ainsi été maintenus qui arrangent tant le management pouvant compter sur la disponibilité et la motivation du personnel concerné qui se sent ainsi valorisé. Il s’agit d’un modèle «  gagnant-gagnant  », favorable tant au personnel qui en bénéficie qu’au management. Même si l’octroi d’un tel avantage n’est pas prévu par les règles en vigueur, il n’en demeure pas moins « ce petit plus » que le travailleur attend et qui lui permet d’accepter une différence de traitement.

Qu’adviendrait-il si l’entreprise venait à changer ce mode de fonctionnement, à en réduire le bénéfice ou tout simplement le supprimer pour ceux et celles qui jusque-là ont continué à s’investir bien plus que la norme ne le prévoit ? Devrait-on dès lors restreindre sa disponibilité ou tout simplement se limiter à ce pourquoi nous sommes désormais payés ?

Pratiquer ce genre de politique peut s’avérer contre-productif. Le gain engendré risquerait fort d’être sans commune mesure avec la démotivation générée parmi les travailleurs.

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P r i m e s d e f i n d ’ a n n é e 2 0 1 4 d a n s

l e s s e c t e u r s d u t r a n s p o r t e t d e l a

l o g i s t i q u e

T r a n s p o r t r o u t i e r 1 3

Transport et manutention de marchandises pour compte de tiers (ONSS 083)

Montant et conditions d’octroi :

Pour avoir droit à la prime de fin d’année 2014 vous devez être inscrit entre le 1er juillet 2013 et le 30 juin 2014 comme ouvrier dans le registre du personnel d’une entreprise de transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et/ou d’une entreprise de manutention de choses pour compte de tiers appartenant à la catégorie ONSS 083.

Le montant de la prime de fin d’année brute est 5% des salaires bruts à 100% déclarés à l’ONSS que vous avez perçus au cours de la période de référence (du 1er juillet 2013 jusqu’au 30 juin 2014) auprès d’un ou de plusieurs employeurs du secteur.

En raison du nombre important de travailleurs occupés dans le secteur et des divers critères retenus, c’est le Fonds qui, au moyen d’un ordinateur, détermine quels travailleurs ont droit à la prime de fin d’année.

Pour avoir droit à une prime de fin d’année, l’ouvrier doit avoir gagné au cours de la période de référence, un salaire brut déclaré de 3.718,40 euros au minimum.

Si l’ouvrier n’atteint pas ce salaire brut minimal pour cause d’incapacité de travail au cours de la période de référence, il est tenu compte d’un salaire fictif pour les jours assimilés en vue de calculer le salaire minimal de la manière suivante :

• le salaire de la période de référence est divisé par le nombre de jours auquel il se rapporte ;

• ce salaire journalier moyen est multiplié par le nombre de jours assimilés ;

• le résultat obtenu est ajouté au salaire effectivement gagné.

Si cette somme est supérieure ou égale à 3.718,40 euros, la prime de fin d’année est octroyée.

Paiement:

La prime vous est payée par le Fonds Social du Transport et de la Logistique à partir du 20 décembre 2014, et ce uniquement

par virement. Chaque ayant droit devrait avoir déjà reçu en novembre/décembre de la part du Fonds Social du Transport et de la Logistique, une lettre, mentionnant le montant net de votre prime 2014 et dans laquelle vous êtes invité à vérifier votre numéro de compte en banque et à communiquer les nouveaux codes BIC ou IBAN de votre compte en banque (si vous avez changé de numéro de compte en banque) en renvoyant le talon en bas de page à la SMALS (société de mécanographie pour l’application des lois sociales) par retour du courrier.

Commerce de combustibles (ONSS 091)

Conditions d’octroi :

• Au cours de la période de référence (du 01.07.2013 au 30.06.2014) avoir totalisé au moins 50 journées de travail effectif ou journées assimilées dans le régime de travail de 5 jours par semaine et au moins 60 journées de travail effectif ou journées assimilées dans le régime de 6 jours par semaine. Sont considérées comme journées assimilées  : les journées telles qu’elles sont fixées dans la législation sur les vacances annuelles des ouvriers salariés (incapacité de travail, chômage, congé syndical, …)

• Ne pas avoir quitté volontairement le secteur ou ne pas avoir été licencié pour des motifs graves pendant la même période de référence. La prime de fin d’année est également octroyée si le contrat de travail a pris fin pour des raisons de force majeure.

• Les travailleurs qui ont quitté l’entreprise pendant la période de référence et dont le dernier jour ouvrable tombe en dehors de la période de référence, mais qui continuent à travailleur dans le secteur, maintiennent leur droit à la prime de fin d’année.

• Les travailleurs ayant obtenu leur pension ou qui ont déjà pu bénéficier du RCC (régime de chômage avec complément d’entreprise) et les ayants droit du travailleur décédé au cours de la période de référence, conservent le droit au paiement de la prime de fin d’année, pour autant que les conditions de prestations minimales soient respectées.

Page 14: Transcom-Info décembre 2014

T r a n s p o r t r o u t i e r

Montant:

• La prime de fin d’année est égale à 6,35 % des salaires bruts soumis à l’ONSS que l’ouvrier a perçus au cours de la période de référence auprès d’un ou plusieurs employeurs du secteur.

• Le calcul ne se fait que sur base des salaires bruts effectivement déclarés à l’ONSS.

Paiement :

La prime de fin d’année est payée à partir du 12 décembre 2014 par le Fonds Social des entreprises de combustibles.

Entreprises de déménagement (ONSS 084)

Montant:

170 x le salaire horaire réellement payé pour le mois de décembre 2014, divisé par 12 et multiplié par le nombre de mois prestés pendant 2014.

Ce salaire horaire réellement payé doit être au moins égal au salaire horaire de base conventionnel.

Chaque mois au cours duquel 14 jours civils de prestation de travail ont été fournis, est considéré comme un mois entier. Les journées de congé, de chômage partiel ou d’absence résultant d’un accident de travail sont assimilées à des journées de prestation de travail.

Le montant total peut être réduit de 1,24 euros par jour d’absence non justifiée.

Conditions :

Etre effectivement occupé et avoir au moins 6 mois d’ancienneté dans l’entreprise à la date du paiement.

Ont également droit à la prime (à condition qu’il soit satisfait à la condition susmentionnée) :

• les ouvriers qui ont déjà pu bénéficier du RCC (régime de chômage avec complément d’entreprise) ou qui sont pensionnés en 2014

• les ayants droit des ouvriers décédés en 2014• les ouvriers qui ont été licenciés sauf pour des motifs graves

N’ont pas droit à la prime :

• les ouvriers qui ont quitté volontairement l’entreprise ou qui ont été licenciés sans préavis et pour motif grave

• les ouvriers qui, malades pendant plus de 6 mois, ont bénéficié de la totalité des indemnités prévues par le fonds social pour une même affection.

Paiement :

Cette prime vous est payée immédiatement par votre employeur. Le paiement se fait au plus tard le dernier jour ouvrable du mois de décembre 2014.

Taxis et location de véhicules avec chauffeur (ONSS 068) : indemnité pour les uniformesLes ouvriers et ouvrières travaillant chez un employeur du secteur et pouvant justifier 200 jours de travail à temps plein entre le 1er juillet 2013 et le 30 juin 2014, ont droit à une indemnité forfaitaire pour uniformes de 150 euros par an.

Pour les travailleurs qui ont été occupés à temps partiel durant la période de référence, le montant de l’indemnité forfaitaire est diminué au pro rata du régime de travail. La condition de minimum 200 jours de travail est également diminuée au pro rata du régime de travail.

Cette indemnité est payée par le Fonds Social des taxis aux ayants droit dans le courant du printemps 2015. Vous recevez à la fin du mois de février une lettre du fonds social avec les informations nécessaires et pour vérification de votre numéro de compte en banque.

Personnel roulant autocars (ONSS 085) – services spéciaux (ONSS 085)

Montant:

Au maximum 1.951,99 euros bruts pour les travailleurs à temps plein, montant proportionnel pour les travailleurs à temps partiel.

En cas de diminution de la durée du travail, cette prime équivaut à un 13ième mois.

Page 15: Transcom-Info décembre 2014

Conditions

Les chauffeurs qui au courant de l’année 2014 :

• qui sont pensionnés ou qui ont déjà pu bénéficier du régime de chômage avec complément d’entreprise en 2014

• sont entrés en service• ont été malades pendant plus de 6 mois• ont été en incapacité de travail suite à un accident du travail• ont été licenciés pour d’autres motifs que motifs graves

reçoivent cette prime calculée au pro rata des mois de prestations de travail, étant entendu qu’une prestation de travail effective d’au moins 10 jours compte pour un mois entier.

Les jours de vacances légales et les journées d’absence justifiée pour maladie ou accident de travail, sont assimilés à des jours de prestations de travail (avec un maximum de 6 mois).

Les chauffeurs qui, au cours de l’année 2014, ont remis leur préavis et qui ne sont plus en service au 31.12.2014, ou qui ont été licenciés pour motifs graves, perdent leur droit à la prime de fin d’année.

Paiement :

Pour le secteur des autocars : le paiement se fait au plus tard le dernier jour ouvrable du mois de décembre 2014.

Pour le secteur des services spéciaux et les transports en commun : le paiement peut être effectué en 2 tranches : 50% avant le 31.12.2014 et 50% avant le 10.01.2015.

La prime est payée immédiatement par l’employeur. Le paiement s’effectue sous déduction d’un acompte de 110 euros bruts qui est payé par le Fonds Social du secteur (voir dernier point).

Personnel de garage des services d’autocars et des services spéciaux d’autobus

Montant :

Le montant est calculé sur base du salaire horaire en vigueur

au 01.12.2014 (ou au moment de la suspension du contrat dans certains cas) et selon la formule suivante :

Salaire horaire au 01.12.2014 X 38 (heures) X 52 (semaines)

12

•montant maximum pour les travailleurs à temps plein• montant proportionnel pour les travailleurs à temps partiel

(au prorata de la durée du travail prestée)

La période de référence : du 01.12.2013 au 30.11.2014.

Conditions :

Ont droit à la prime: tous les membres du personnel de garage qui, au 30.11.2014, ont une ancienneté de 3 mois au minimum dans l’entreprise.

N’ont pas droit à la prime :

• Les ouvriers pour lesquels le contrat de travail est terminé moyennant accord réciproque, si l’accord écrit ne prévoit pas de clause sur la prime de fin d’année.

• Les ouvriers qui ont quitté volontairement l’entreprise, si le préavis se termine avant le 30.11.2014 (sauf dans les cas mentionnés ci-après).

• Les ouvriers qui ont été licenciés pour motif grave.

Ont droit à une partie de la prime, égale à 1/12ième par mois de travail, dans la période de référence (tout mois commencé est considéré comme un mois entièrement presté) :

• les ouvriers qui sont occupés depuis 3 mois au moins dans l’entreprise, mais qui ne comptent pas une année d’ancienneté au 30.11.2014 ;

• les ouvriers pensionnés ou ayant déjà bénéficié du régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) pendant la période de référence ;

• les ouvriers licenciés pour tout autre motif que pour motifs graves pendant la période de référence ;

• les ayants-droit des ouvriers décédés au cours de la période de référence ;

• les ouvriers à temps partiel qui ont quitté volontairement l’entreprise pour occuper un emploi comportant un nombre d’heures de travail plus élevé ;

• les ouvriers qui ont quitté volontairement l’entreprise alors qu’ils se trouvaient en période de chômage économique ;

1 5

Page 16: Transcom-Info décembre 2014

• les ouvriers qui ont quitté volontairement l’entreprise et qui avaient 10 ans d’ancienneté ou plus dans l’entreprise ;

• le personnel de garage dont le contrat de travail a pris fin pour des raisons de force majeure ;

• les ouvriers qui ont eu un contrat de travail à durée déterminée d’au moins 3 mois.

Sont assimilés à des jours de prestations effectives:

• Les jours d’incapacité de travail en raison d’accident ou de maladie ordinaire, avec un maximum de 30 jours calendriers par période de référence ;

• Les jours de suspension du contrat de travail pour chômage économique, avec un maximum de 150 jours calendriers par période de référence.

Pour chaque jour de suspension du contrat de travail qui n’est pas assimilé, le montant de la prime est diminué de 1/260ème.

Paiement:

La prime doit être payée par l’employeur au plus tard le 20 décembre 2014

Le paiement s’effectue sous déduction d’un acompte de 110 euros bruts payables par le Fonds Social du secteur (voir

dernier point).

Acompte sur la prime de fin d’année pour le personnel roulant et pour le personnel de garage des services d’autocars et des services spéciaux d’autobusLe Fonds Social prend à sa charge le paiement d’un acompte sur la prime de fin d’année. Cet acompte s’élève à 110 euros bruts et est versé immédiatement sur votre compte en banque. Le paiement est prévu au 15.12.2014.

Les plaintes concernant la non-réception de votre document de paiement ou n’importe quelle irrégularité, doivent de préférence être transmises après le 20 janvier et avant le 31 mars 2015 à votre secrétariat régional de la CSC-Transcom.

Pour les conditions d’octroi plus détaillées de votre prime de fin d’année 2014 ou pour de plus amples informations, appelez notre ligne d’information au numéro : 078 15 15 16 (tarif zonal).

T r a n s p o r t r o u t i e r

Page 17: Transcom-Info décembre 2014

SECTEUR MONTANT COMMENT L’OBTENIR PÉRIODE DE PAIEMENT CONDITIONS

Transport et manutention demarchandises pour compte de tiers(ONSS 083)CP 140.03

130 euros

Fin novembre / début décembre un document de paiement est envoyé par le Fonds Social du secteur à tous les ayants droit

Début décembre 2014

Période de référence : du 01.07.2013 au 30.06.2014• être affilié à la CSC-Transcom au moment du paiement• avoir été syndiqué pendant toute la période de référence• soit : figurer dans chaque trimestre de la période de

réference sur la déclaration ONSS (secteur) pour au moins 42 jours de travail ou assimilés en régime de 5 jours ou 50 en régime de 6 jours

• soit : avoir un salaire brut de 3.718,40 euros au minimum dans le secteur, pendant la période de référence

Combustibles(ONSS 091)(ONSS 081)CP 127

130 euros

Un document de paiementest envoyé par le Fonds Socialdu secteur à tous les ayants droit

A partir de fin décembre 2014

• être affilié à la CSC-Transcom au moment du paiement• être syndiqué depuis 12 mois consécutifs• figurer durant le 2e trimestre 2014 sur les listes ONSS

d’une entreprise du secteur

Déménagement(ONSS 084)CP 140.05

130 euros

Par le biais d’un document de paiement à obtenir au siège d’un centre de service de la CSC ou d’un secrétariat de la CSC-Transcom

A partir de décembre 2014

• être affilié à la CSC-Transcom au moment du paiement• être syndiqué depuis 12 mois consécutifs• être en possession d’une carte P• être employé au 30.09.2014 dans une entreprise du

secteur du déménagement

Taxis(ONSS 068)CP 140.02

125 euros

Un document de paiementest envoyé par le Fonds Socialdu secteur à tous les ayants droit (au cours du mois de janvier)

A partir de janvier 2015

• être affilié à la CSC-Transcom au moment du paiement• être syndiqué depuis 12 mois consécutifs• être employé au 30.09.2014 dans une entreprise du

secteur des taxis

AutocarsServices Spéciaux(ONSS 085)CP 140,01

FT : 135 eurosPT : 67,5 eurosCes montants p e u v e n t encore être adaptés

Un document de paiementest envoyé par le Fonds Socialdu secteur à tous les ayants droit

A partir du 01/04/2015

• être affilié à la CSC-Transcom• être syndiqué depuis 12 mois consécutifs• être inscrit au cours de la période de référence du 01.04.14

au 30.06.14, sur les listes du personnel d’une entreprise du secteur

• ne pas être en congé de maladie depuis plus d’un an

Dispositions pratiques pour le paiement de la prime syndicale 2014 --> payable en 2015 :

Pour obtenir votre prime syndicale, vous vous présentez à un secrétariat quelconque de la CSC ou de la CSC-Transcom, où vous remettez votre document de paiement. Ces documents doivent être SIGNÉS et COMPLÉTÉS entièrement et clairement !

Vous pouvez également envoyer votre document (bien complété et signé) à votre secrétariat régional de la CSC-Transcom.

Les primes syndicales sont encodées au siège de votre secrétariat régional de la CSC-Transcom dans l’ordinateur national de la CSC. Le paiement s’effectue une fois par semaine (en général le lundi). Les primes sont versées sur votre compte bancaire.

A p e r c u d e s p r i m e s s y n d i c a l e s 2 0 1 4

d a n s l e s s e c t e u r s d u t r a n s p o r t e t d e

l a l o g i s t i q u e

1 71 7

Page 18: Transcom-Info décembre 2014

C h è q u e - c a d e a u d a n s l e s e c t e u r

d u t a x i e t l o c a t i o n d e v é h i c u l e a v e c

c h a u f f e u r ( C P 1 4 0 . 0 2 ) !

T r a n s p o r t r o u t i e r

Le 22 mai 2014 une nouvelle convention collective a été conclue dans le cadre des chèques-cadeaux.

Comme les années précédentes, au mois de décembre, vous recevrez un chèque-cadeau de 35 €.

Vous devez remplir les conditions suivantes :

• Au 01.12.2014, vous devez compter 2 ans d’ancienneté dans l’entreprise.

•Avoir presté au minimum 1 jour de travail effectif en 2014.• Régime avec contrat de travail de 50 % ou inférieur de celui

du travailleur à temps plein, le chèque-cadeau est alors d’un montant de 17,5 €.

Votre employeur pourra récupérer le montant du chèque-cadeau auprès du Fonds social du secteur.

Page 19: Transcom-Info décembre 2014

P r i m e s y n d i c a l e 2 0 1 4 p o u r l e s

e n t r e p r i s e s d e t a x i e t d e l o c a t i o n

d e v o i t u r e a v e c c h a u f f e u r

1 9

Les travailleurs qui sont membres de l’un des syndicats interprofessionnels représentatifs depuis au moins un an, ont le droit à une prime syndicale à condition qu'ils soient inscrits, au 30 septembre 2014, sur les listes du personnel d'un employeur dans la catégorie ONSS 068. La prime syndicale 2014, sera payée sur base d'un formulaire du Fonds social qui sera envoyé aux travailleurs du secteur au

cours de janvier 2015. Veuillez remettre ensuite ce formulaire à votre secrétariat régional de la CSC-Transcom ou à votre centre de services CSC.

Page 20: Transcom-Info décembre 2014

D r o i t d u t r a v a i l

T r a n s p o r t r o u t i e r

Fédération affiliée à la Fédération Européenne des Travailleurs des Transports – ETF. N° SIRET 43485483200012 9, rue de la Pierre Levée - 75011 PARIS Tél. : 01.42.62.44.44 Fax. : 01.55.28.77.16 Courriel : [email protected]

Paris, le 27 novembre 2014

Communiqué de presse

Norbert Dentressangle enfin sur la sellette! Le Parquet de Valence poursuit l’affaire devant le Tribunal Correctionnel de Valence.

La première audience aura lieu du 4 au 6 mars 2015. Saisi à la suite d'une enquête effectuée par les services spécialisés en matière de délit de marchandage, de travail dissimulé, de prêt de main d’œuvre illicite et des perquisitions effectuées le 31 mai 2012 sur quatre sites majeurs de la Division Transport du Groupe Norbert Dentressangle.

Historiquement, la CFTC-GND en soutien avec la Fédération Générale des Transports CFTC se bat depuis 2005 pour dénoncer la substitution de moyens de travail sous contrat de travail de droit français, par de la sous-traitance maîtrisée interne au Groupe, voire externe, qui concerne à ce jour plusieurs milliers d’emplois. Aujourd’hui, la CFTC GND et la Fédération Générale des Transports CFTC se sont constitués « Partie Civile » dans ce dossier suite aux démarches effectuées par les Pouvoirs Publics qui sont fondées en fait, en droit et dans l’intérêt des salariés de la profession.

Aujourd’hui, le salarié sous contrat français du Groupe Dentressangle est durement impacté par ces pratiques, destruction des emplois, dégradations des conditions de travail, licenciement abusif… Des Dirigeants de la Division Transport viennent d’être convoqués devant la justice pour s’expliquer sur leurs pratiques en matière de sous-traitance « Low-cost » et de dumping social. La CFTC se réjouit que ce dossier soit enfin jugé afin d’éclaircir les applications qui sont faites de la réglementation française et européenne. La CFTC trouve urgent de prendre toutes les sanctions utiles pour enrayer ces méthodes qui ternissent l'image du transport et des codes de bonne conduite envers les salariés. Contacts Thierry DOUINE - Président de la FGT CFTC - 06 03 19 00 50 Pascal GOUMENT - Président de la CFTC -GND - 06 15 41 79 30 Nicolas PEYROT - Secrétaire Général de la CFTC GND 06 74 63 20 32

Page 21: Transcom-Info décembre 2014

2 1

Les critères d’application du droit du travail territorialement applicable à un conducteur routier ayant conclu un contrat de travail d’un pays diffèrent de celui où il exécute habituellement son travail

Nous ne pouvons que nous réjouir du communiqué de presse de nos collègues français de la CFTC. En effet, pour la CSC-Transcom et pour l’ETF l’application du règlement 593/2008 est essentiel pour éradiquer le dumping social.

Au regard de l’article 6 de la Convention de Rome du 19 juin 1980 ou de l’article 8 du règlement CE 593/2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles qui lui a succédé –ce dernier s’appliquant aux contrats conclus à compter du 17 décembre 2009 - tels qu’interprétés par la Cour de Justice de l’Union européenne dans son arrêt C 29/10 du 15 mars 2011 : « le contrat individuel de travail est régi par la loi du pays dans lequel ou,à défaut à partir duquel, le travailleur, en exécution de son contrat, exécute habituellement son travail ».

Par conséquent, pour nous le droit du travail applicable aux chauffeurs employés par Norbert Dentressangle est le droit français et non le droit d’un autre pays.

En effet, au regard des critères du droit du travail français, l’utilisation des conducteurs sous droit d’un autre pays par les établissements français de Norbert Dentressangle, caractérise le délit de travail illégal défini par le code du travail. Dès lors ces conducteurs sont fondés à demander à ce que leur employeur réel - la filiale française du groupe ND qui exerce sur eux le lien de subordination -

soit condamnée à leur appliquer l’ensemble des normes du droit du travail français.

Nous attendons avec impatience la décision du Tribunal correctionnel de Valence.

Page 22: Transcom-Info décembre 2014

L a C S C - T r a n s c o m r o u t e e t l o g i s t i q u e

e n a c t i o n

T r a n s p o r t r o u t i e r

Les militants et délégués de la CSC-Transcom étaient présents en nombre lors de la manifestation du 6 novembre ainsi que lors des actions de grève du 24 novembre et du 1er décembre.

En plus de toutes les revendications des travailleurs des autres secteurs et des allocataires sociaux, nous avons

dans le transport routier et la logistique une revendication supplémentaire : la suppression du dumping social.

En effet, depuis des années nous combattons le dumping social et nous continuerons tant que celui-ci n’aura pas disparu.

Page 23: Transcom-Info décembre 2014

2 3

En plus :• dusautd’index,• dutravailforcéjusqu’à67ans,• delanonaugmentationdessalairesdepuisdesannées,• ilfautajouterlapertedepresque8000emplois danslesecteur.

Pourquoi?

Acausedudumpingsocial.

LaCSCTranscomcombatledumpingsocialdepuisdesannéesetconnaîtlesremèdesàyapporter.Pourcelailfautdelavolontépolitique.

LaCSCTranscomdemandeaugouvernementdeprendretouteslesdispositionsnécessairespourmettrefinàcettehécatombe.

Dessolutionsexistent!!LaCSCTranscomestàladispositiondesdécideurspourlesaideràl’éradicationdecefléau.

SileGouvernementnenousécoutepas,laCSCTranscomappelleralesautresorganisationssyndicalesànepass’arrêterauxactionsdu15décembremaisàlasuivre,pourensemble,combattreledumpingsocial.

Notreboulot:défendrelevôtreLestravailleursdutransportroutieretdelalogistiquedisentSTOPetserontprésentsauxactionsle24novembre,les1,8et15décembreMAIS…sirienn’estfaitcontrelafraudesocialeorganiséesystématiquementdansletransportroutierparunepoignéed’employeursbelges,nouslanceronsunappelàdesactionsnationalesau-delàdu15décembredanstouslessecteursdutransportetdelalogistique.

ER:RobertoParillo,GalerieAGORA,rueduMarchéauxHerbes105/40;1000Bruxelles

Page 24: Transcom-Info décembre 2014

Editeur responsable :Katrien Verwimp - Galerie Agora - Rue du Marché aux Herbes 105 - 40 - 1000 Bruxelles - www.csc-transcom.beMise en page et distribution : sa Doneux, Mettet • Impression Corelio Printing, Groot-Bijgaarden

I n t e r s e c t o r i e l

Changements de publication du Transcom-info

A partir de janvier 2015, le Transcom-info deviendra bimestriel. Bien sûr, nous continuerons à vous tenir informé(e)s des nouvelles syndicales via notre site internet et les réseaux sociaux .

Tous nos membres ne recevant pas l’Info CSC, il y aura en plus trois numéros spéciaux « Services Publics ».

Vous pouvez toujours demander à recevoir le Transcom-info en version digitale. De cette façon vous recevez notre magazine plus vite et vous économisez du papier. Si tel est votre souhait, envoyez un courriel à [email protected]

Nouveau site de la CSC-TranscomLe site renouvelé de la CSC-Transcom sera en ligne à partir du 8 décembre. L’adresse dudit site demeure inchangée: www.csc-transcom.be

La mise en pages de notre site précédent étant quelque peu dépassée, nous vous présentons avec fi erté notre nouveau site.

La page contient deux ‘portes d’entrée’: ‘Je travaille dans le secteur’ et ‘Je cherche des infos sur’. Vous cherchez des informations spécifi ques sur votre secteur ? Il vous suffi t alors de cliquer sur le bouton à gauche. Il peut

s’agir de données de contact, de liens intéressants et d’infos sectorielles. Pour ce qui est de la législation générale du secteur privé, il vous faut chercher via le bouton à droite.

Vous y trouverez, bien évidemment, des informations sur la Centrale même, sur les services du staff et il y a également une page sur les autrement-actifs. Il vous est possible de lire notre revue syndicale ‘Transcom info’ de façon digitale et il y a aussi un « plugin » Facebook.