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TRANSCOM CSC T R A N S P O R T E T C O M M U N I C A T I O N S IN F O Abonnement postal Bureau de dépôt : Bruxelles X Juillet-août 2012 06 / 2012

Transcom-Info juin-juillet-aout

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Transcom-Info juin-juillet-aout

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S o m m a i r e

C h e m i n s d e f e rInfrabel – SNCB – RSS p. 4

I n t e r s e c t o r i e lEdito p. 3

Pas touche à l’index p. 20

Usagers et cheminots : Les choses sont « en train » de bouger p. 22

Bruxelles : Non à l’appauvrissement des chômeurs p. 23

Aide internationale : Les militants de la CSC Transcom s’engagent aussi p. 24

P o s t e s Nouvelle CCT – paiement des bonus p. 12

Bon à savoir : chèque-repas p. 13

Elections communales et provinciales : règlementation concernant le congé politique p. 14

Congé précédant la retraite p. 14

CSC-Transcom, une équipe pour vous servir. p. 15

T é l é c o m Situation difficile chez Belgacom p. 10

Fortes chaleurs p. 11

T r a n s p o r t r o u t i e r  Résultats élections sociales 2012 p.16

Les futures conditions de travail des chauffeurs professionnels p. 17

La FGTB s’est, une fois de plus, trompée de cible p. 17

Action européenne du 9 octobre 2012 p. 18

Comité Syndical National route et logistique. p. 19

Salaires - Divers p. 19

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Merci

nous tenons à vous remercier de tout cœur !

Merci de la confiance que vous nous avez témoignée. Les chiffres le montrent bien : la csc-transcom a gagné les élections sociales !

Les résultats de ces élections ne sont pas gratuits !. ils sont le fruit de quatre années d’efforts, de quatre années de service de qualité vis-à-vis des affiliés.

et, avec cela, nous remercions sincèrement tous nos militants et candidats qui ont remporté cette victoire grâce à leur engagement dans la durée. Pour eux, pour nous, cela prouve que nous pouvons poursuivre notre travail de la façon qui nous caractérise depuis longtemps. commençons tout de suite !

Parmi les plus de 1.000 mandats que nous avons obtenus, il y a beaucoup de nouveaux élus. nous leur fournirons des formations adéquates, afin qu’ils puissent vous donner les bonnes réponses et, à nou-veau, nous mener vers la victoire dans quatre ans.

Hélas, le titre de cet édito ne vaut pas pour nos chers politiciens.Vincent Van Quickenborne, pour ne citer que lui, risque de commettre la même erreur que fin de l’année passée en souhaitant faire adopter, après des mois de silence, une nouvelle loi liée à la réforme des pensions pour le secteur public, et ce, de manière accélérée, avant les vacances parlementaires. Paul Magnette, le Ministre des entreprises publiques, propose une nouvelle structure pour la sncB, qui suit aveuglément le modèle libéral de l’europe. il est interpellant de constater qu’il ne tienne pas compte de nos recommandations ou qu’il ne les reprenne même pas dans son document pour le cabinet restreint, ceci malgré le fait qu’au sein des sociétés ferroviaires européennes, de plus en plus de voix s’élèvent pour soutenir notre vision. inviter les syndicats pour échanger des idées, après que le conseil des ministres avait déjà fait un choix, est synonyme de mépris sur notre rôle et notre impor-tance. ce gouvernement ne connaît apparemment plus la signification du mot ‘concertation’.

nous ne pouvons plus tolérer cette situation ! La concertation est la pierre angulaire de notre société et cela ne doit pas changer. Voilà une matière à ré-flexion pour les politiciens pendant les mois d’été !!!

E d i t o r i a l

R é d a c t i o n :Marc scius

M i s e e n p a g e :emmanuel Leconteimprimerie G. doneux et Fils, Mettet

I m p r e s s i o n :corelio Printing, Groot Bijgaarden

D i s t r i b u t i o n :imprimerie G. doneux et Fils, Mettet

P h o t o s :rédaction csc-transcom

I N F R A B E L – S N C B  – R S S

C h e m i n s d e f e r

La structure des tours jumelles reliées par une passerelle.

L’option unique du gouvernement sur les structures du Groupe SNCB-Holding (dominique dalne - responsable général)

La csc-transcom vous présente le contenu de l’accord du conseil restreint des Ministres et qui fait apparemment l’unanimité des partis au pouvoir. La csc-transcom a rencontré le Ministre le 18 juin. Une prochaine rencontre est programmée le 3 juillet. Le mandat reçu de nos instances ce 21 juin est de participer positivement aux discussions avec le Ministre des entreprises Publiques. cela ne signifie pas pour autant que nous sommes d’emblée d’accord avec la structure à 2. c’est en septembre que l’ensemble du dossier sera évalué au regard de notre option pour une structure intégrée.

L’objectif de la réforme est d’améliorer la qualité du service offert au client et la ponctualité, de réaliser les économies prévues en garantissant la réalisation des objectifs en matière de sécurité ferroviaire et en se conformant à la législation européenne.

Le cabinet restreint des Ministres s’est réuni ce vendredi 15 juin pour fixer le cadre de travail du Ministre des entreprises Publiques, M. Paul MAGnette. il a reçu le feu vert de tous les partis du gouvernement pour travailler sur le seul scénario d’une structure à deux.il a élaboré son scénario sur base d’éléments multiples :• des dispositions européennes et la validation verbale de son modèle

par le commissaire européen à la Mobilité, sim KALLAs ;• l’accord de gouvernement du 1er décembre 2011 qui reprend

quatre points essentiels à intégrer dans la réforme des structures du Groupe sncB, à savoir : la représentation des régions dans les cA des entités du Groupe sncB ; la création d’une structure pour gérer l’exploitation du rer en associant les régions ; une simplification organisationnelle par le biais de la diminution du nombre d’entités afin de mieux répondre aux besoins des voyageurs et d’assurer une gestion plus cohérente tout en réalisant des économies d’échelle ; le statut du cheminot qui continuera de relever de la commission Paritaire nationale.

• la répartition de la dette et la maîtrise des finances du Groupe sncB- Holding en dérapage permanent.

s’il n’existe aujourd’hui aucune démonstration économique ou opérationnelle permettant de conclure qu’un modèle est meilleur qu’un autre, toutes les options restent ouvertes. c’est sans doute la raison pour laquelle il y a autant de modèles que de pays qui ont traduit les directives dans leur législation nationale.

Au stade actuel de l’évaluation, 2 modèles sont retenus par le Ministre. il est évident que la transition du modèle actuel vers le modèle cible :• se fera avec une période de transition ;• se fera avec un accompagnement des collaborateurs ;• se fera en concertation avec les futurs managers (ceO et membres

du comité de direction) ;• laissera un certain degré de liberté aux futurs managers dans

l’organisation opérationnelle de leur entreprise ;• s’inscrira dans la perspective de nouveaux contrats de gestion ;• sera alignée par rapport aux enjeux de mobilité et de sécurité du

rail qui seront notamment traduits dans le futur Plan Pluriannuel d’investissements 2013-2025.

Le Ministre contre le modèle intégré.

Lors de la rencontre avec le Ministre MAGnette, le lundi 18 juin, la csc-transcom lui a demandé pourquoi il n’avait pas retenu le modèle intégré- société unique défendue par nos instances. cette position étonne la csc-transcom car plusieurs etats européens retournent vers ce modèle.

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Le Ministre confi rme que l’europe introduirait deux plaintes auprès de la cour de Justice européenne. La première concernerait l’infraction de ne pas avoir mis les missions essentielles en-dehors du groupe. cela concerne Accès réseau, logé aujourd’hui à inFrABeL. dans l’hypothèse d’une marche arrière vers une seule entité intégrée, l’europe promet de traîner la Belgique devant la cour de Justice pour trois motifs : les manques de transparence comptable (pointé par la cour des comptes, tout comme la non maîtrise des fi nances d’ailleurs), organisationnelle et décisionnelle. L’europe a déjà introduit des recours judicaires contre 13 etats, dont l’Allemagne et la France qui ont une structure intégrée.

dès lors, le Ministre ne veut pas courir le risque que ,dans les deux ans, la Belgique soit condamnée à modifi er à nouveau sa structure et de devoir aller dans un schéma plus radical que sa proposition retenue aujourd’hui.

Quand la csc-transcom demande si un confl it dur permettrait de fl échir la décision politique, le Ministre répond clairement: faites ce que vous voulez, mais mon choix ne changera pas. ce qui signifi e que l’opposition devra être longue et sans doute inutile. si l’on veut faire triompher notre choix, il faudra prévoir un combat de longue durée. Mais est-ce ce que nos affi liés le voudront, quand le Ministre se veut rassurant et qu’il accepte d’amender son projet pour bétonner les garanties sociales ?

Le Ministre contre le modèle en « râteau ».

L’ensemble des partenaires du gouvernement soutiennent le projet du Ministre MAGnette

et ne soutiennent pas le projet de la sncB-HOLdinG en « râteau ».

c e t t e structure prévoit

6 ou 7 fi liales, dotées chacune d’organes de gestions. Le risque de ce modèle est de privatiser rapidement l’une ou l’autre entité. certaines fi liales auraient un statut de droit privé et quitterait ainsi le périmètre social de notre commission Paritaire sncB, tout comme s.a B-Logistics. Quand la structure ne fonctionne pas à 3 pourquoi cela irait-il mieux à 7 ? de ce modèle facile à privatiser, le Ministre n’en veut pas ! sur le plan social, le statut des travailleurs est différent de celui des cheminots. donc pas intéressant pour la csc-transcom.

si le choix se porte sur le modèle Holding, il faudra au regard de l’état actuel du droit européen, établir une série de séparations comptables, organisationnelles et décisionnelles (chinese Wall).

Le Ministre souhaite un modèle à 2.sur base des conclusions reprises dans le projet de rapport de la cour des comptes, des rapports des auditions de la commission infrastructure de la chambre des représentants et d’autres sources d’informations telles que le rapport roland Berger et le rapport de la BnB, certaines forces et faiblesses sont identifi ables.

Le 1er juin 2012, la cour des comptes a

transmis son projet de rapport intitulé « Flux fi nanciers entre les sociétés du groupe sncB » au Ministre des entreprises Publiques. en résumé, les faiblesses et les menaces sont : la complexité des relations intragroupe ; les surcoûts et le manque de transparence qui y sont liés ; la qualité de service offerte aux clients ; les changements induits par le recAst de la directive 91/440. néanmoins, des forces et des opportunités existent : la compétence du personnel ; la croissance de la demande de mobilité.

Le modèle à 2 se décline comme suit :

Infrabel dans un périmètre inchangé par rapport à la situation actuelle, infrabel :• est le Gestionnaire d’infrastructures (G.i.) ;• est une entreprise publique autonome (s.a.

de droit public) détenue par l’etat ;• garde ses actifs tels qu’identifiés

aujourd’hui ;• dispose d’un conseil d’administration

composé de membres désignés par Ar délibéré en conseil des Ministres, en tenant compte de la représentation des régions comme mentionné dans l’accord de Gouvernement ;

• garde les activités nécessaires au fonctionnement normal d’une entreprise à savoir, et de façon non exhaustive, la gestion des achats, l’administration, la gestion des ressources humaines (recrutement, promotion, etc.), la gestion fi nancière, la gestion des bâtiments administratifs, la gestion de la logistique et des stocks, la communication, les affaires juridiques, la stratégie d’entreprise, etc.

• garde la coordination de la stratégie ict et la politique de sécurité des systèmes ict ;

• garde les Fonctions essentielles en termes d’adoption des décisions concernant :

C h e m i n s d e f e r

la répartition des sillons, y compris la définition et l'évaluation de la disponibilité, ainsi que l'attribution de sillons individuels, la tarification de l'infrastructure,

• garde la gestion du trafic des trains ;• garde la construction, la gestion, la

maintenance et l’exploitation des infrastructures ferroviaires incluant notamment la signalisation, la voie, les ouvrages d’art, l’électrification, etc. ;

• garde la gestion des points d’arrêts non gardés (PAnG).

dans son nouveau périmètre par rapport à la situation actuelle :• reprend la construction, la gestion, la

maintenance et l’exploitation des gares qui sont actuellement à la sncB-Holding et la sncB ;

• reprend le personnel et les actifs associés ;• reprend les opérations à quai actuellement

dans la sncB ;• reprend le personnel et les actifs associés ;• développe une plus grande ouverture

en terme d’accès aux informations de circulation des trains en vue de limiter les investissements nécessaires dans les dispatchings des entreprises Ferroviaires ;

• reprend la gestion immobilière actuellement dans la sncB-Holding et incombant au périmètre du G.i. ; reprend le personnel et les actifs associés ;

• reprend les activités liées à la gestion des districts de la sncB-Holding ; reprend le personnel et les actifs associés sauf la partie de gestion immobilière revenant à la sncB ;

• reprend les activités liées à la sécurité des personnes dans les gares, les trains et autres espaces publics du territoire ferroviaire actuellement logées au sein de la sncB-Holding ; reprend le personnel et les actifs associés ;

• reprend une partie des activités du service sécurité et Milieu hormis le service cPs (corporate Prevention services) de médecine du travail de la sncB-Holding ; reprend le personnel et les actifs associés ;

• reprend les activités ict de télécommunication et d’informatisation actuellement logées au sein de la sncB-Holding et des filiales spécialisées en ict ;

• reprend le personnel et les actifs associés ;• en fonction des activités de type ict

réalisées en dehors du Groupe sncB, il y aura une rationalisation de ces activités pour éliminer les doublons ;

• reprend les activités liées Freight services incluant l’activité des gares de triage actuellement logées au sein de la sncB et les terminaux actuellement logés dans les filiales de B-Logistics ; reprend le personnel et les actifs associés ;

• reprend une partie des activités du service financier, juridique, d’audit, d’achats, de communication de la sncB-Holding ; reprend le personnel et les actifs associés ;

• ne garde pas les activités liées à l’arbitrage des problèmes de ponctualités et de capacités ;

• c’est le régulateur renforcé qui en devient responsable ;

SNCB dans son périmètre inchangé par rapport à la situation actuelle, la sncB :• est l’entreprise Ferroviaire (e.F.) ;• est une entreprise publique autonome (s.a.

de droit public) détenue par l’etat ;• garde ses actifs tels qu’identifiés

aujourd’hui ;• dispose d’un conseil d’administration

composé de membres désignés par Ar délibéré en conseil des Ministres, en tenant compte de la représentation des régions comme mentionné dans l’accord

de Gouvernement ;• garde les activités nécessaires au

fonctionnement normal d’une entreprise à savoir, et de façon non exhaustive, la gestion des achats, l’administration, la gestion des ressources humaines (recrutement, promotion, etc.), la gestion financière, la gestion des bâtiments administratifs, la gestion de la logistique et des stocks, la communication, les affaires juridiques, la stratégie d’entreprise, etc.

• garde la coordination de la stratégie ict et la politique de sécurité des systèmes ict ;

• garde l’activité de commercialisation (billetterie, ventes, etc.) ;

• garde l’activité de transport des personnes en trafic international ;

• garde l’activité de transport des personnes en trafic intérieur ;

• garde l’activité de transport des marchandises via sa filiale B-Logistics ;

• garde l’activité de maintenance du matériel roulant ;

dans son nouveau périmètre par rapport à la situation actuelle, la sncB :• reprend la gestion immobilière

actuellement dans la sncB-Holding et incombant au périmètre de l’e.F.; reprend le personnel et les actifs associés ;

• reprend les activités liées à la gestion immobilière des districts de la sncB-Holding ; reprend le personnel et les actifs associés ;

• reprend une partie des activités du service financier, juridique, d’audit, d’achats, de communication de la sncB-Holding ; reprend le personnel et les actifs associés ;

• crée un nouveau service comprenant les activités liées à la gestion de l’exploitation du rer et piloté par un comité rer dans lequel les régions et le fédéral seront représentés.

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RSS – Rail Shared Servicesdans son nouveau périmètre par rapport à la situation actuelle, rss (services transversaux du personnel) : • est l’actuelle société anonyme rail

Facilities en charge du développement de services pour les cheminots et leurs ayant-droits ;

• devient le secrétariat social ;• dispose d’un conseil d’administration

composé de membres désignés et nommés par les deux actionnaires, respectivement infrabel et la sncB, en tenant compte des principes de représentativité ;

• reprend les activités liées au calcul et payement des salaires ; reprend le personnel et les actifs associés ;

• reprend les activités liées à la gestion de la caisse des soins de santé et des autres caisses (par exemple : le Fond des Œuvres sociales) ; reprend le personnel et les actifs associés ;

• reprend les activités du service cPs (corporate Prevention services) de médecine du travail de la sncB-Holding ; reprend le personnel et les actifs associés ;

• reprend les activités liées à la gestion des pensions ; reprend le personnel et les actifs associés ;

• reprend les activités liées à la gestion des restaurants d’entreprises ; reprend le personnel et les actifs associés ;

• reprend les activités liées à la formation standard du personnel ; reprend le personnel et les actifs associés.

La dette compte tenu des éléments repris, la problématique de la gestion et de la répartition de la dette implique que toutes les garanties de viabilité économique de chaque entité inFrABeL et sncB doivent

être données, de même que le respect de la législation européenne en matière d’aides d’etat.

cela se traduit par :• un objectif de maintien d’un

rating des agences de notations acceptable pour permettre aux entités d’accéder au marché des capitaux avec des taux relativement bas, c’est-à-dire non sensiblement dégradés par rapport à la situation actuelle ;

• la capacité à dégager des marges bénéficiaires pour certaines activités en toute transparence et non au détriment des autres entités ni de l’etat ;

• la capacité de maîtriser la chaîne de production et les coûts ;

en fonction de la répartition des activités, la dette historique de la sncB-Holding est répartie entre la sncB et infrabel. des nouveaux mécanismes, ou garde-fous, sont prévus dans les contrats de gestion. ces mécanismes reposent sur des niveaux d’eBitdA également déterminés dans les plans d’entreprises.

Le volet social Les principes de base garantis par le Ministre sont le maintien de tous les acquis sociaux du passé et la garantie d’unicité du statut pour le futur, de même que la mobilité des travailleurs. La discussion sociale doit être menée au sein d’une commission paritaire unique reprenant toutes les prérogatives de notre cPn actuelle, avec des compétences élargies d’un conseil d’entreprise et d’autres.Respect du cadre relatif à la Commission Paritaire Nationale de la loi du 21 mars 1991

Maintien d’un socle commun pour tous les

travailleurs du secteur ferroviaire soumis à la loi du 21mars 1991. cela comprend : le maintien du régime de base, y compris le statut dont l’unicité est garantie ; le maintien du système de la commission Paritaire nationale au sens de la loi du 21 mars 1991 ; le maintien du système de relations collectives de travail tel que prévu par la loi du 21 mars 1991 ; garantie stricte des droits acquis (appelé aussi “Grandfathering”) du personnel au moment de la réforme ; la fin à l’insécurité juridique liée au détachement du personnel étant donné que chaque entité disposera de son propre personnel ; la garantie de la mobilité du personnel entre la sncB et inFrABeL. cette mobilité respectera les conditions actuelles par rapport aux exigences de la commission européenne en ce qui concerne le personnel exerçant une activité dans le cadre des fonctions essentielles.

OrganisationLa future commission Paritaire nationale remplacerait la commission entreprises Publiques existante. elle succèdera ainsi à l’actuelle commission Paritaire nationale de la sncB Holding mais néanmoins avec des prérogatives étendues.

La composition de la future commission Paritaire nationale serait la suivante :• 1 Président nommé par Arrêté royal

délibéré en conseil des Ministres et choisi pour ses compétences en matière de relations sociales ;

• 20 membres, le président non compris : 10 membres nommés par les conseils d’administration d’infrabel (5) et de la sncB (5) ; 10 membres nommés par les Or (Organisations syndicales reconnues) selon la proportion du nombre d’affiliés cotisant sur l’ensemble des entreprises

C h e m i n s d e f e r

publiques autonomes concernées (inFrABeL, la sncB) et l’entité rss.

Les compétences de la commission Paritaire nationale sont :• La conclusion de conventions collectives

au sens de l’article 31 §4 de la loi du 21 mars 1991, applicables à infrabel, la sncB et rss ;

• Une compétence générale d’avis sur toute matière intéressant le sort des travailleurs du secteur ferroviaire au sens large ;

• La reprise de toutes les compétences de la commission Paritaire nationale actuelle qu’elle remplace.

OrientationsRéduction plus importante du nombre d’entitésL’accord de Gouvernement du 1er décembre 2011 stipule qu’une diminution des entités sera mise en œuvre. il convient de réduire drastiquement le nombre de 114 filiales au sein de l’actuel groupe sncB. notamment selon les principes suivants. Les filiales dépendant du périmètre d’activités « transport des marchandises » sous la filiale B Logistics seront rationalisées en fonction du plan de restructuration à approuver par le conseil d’Administration de la susnommée filiale. Les filiales relevant du périmètre d’activités de type « Financial sPV » seront dans la mesure du possible réintégrées au sein même des entités mères. La participation dans les filiales pour lesquelles les entités mères ne disposent pas de la majorité des actions sera réévaluée en termes d’opportunité et de valeur ajoutée quant aux missions de services publics. Les filiales pour lesquelles les entités mères disposent d’une majorité seront essentiellement réintégrées dans les sociétés mères.

Les futurs ceO et membres des conseils d’administration des entités mères recevront la mission de réduire le nombre d’entités lors de leur désignation. ils s’attelleront à respecter ces principes et à les mettre en œuvre le plus rapidement possible.

Diminution du nombre de doublonsLe rapport de la cour des comptes indique que la scission de la sncB, unitaire avant la réforme de 2005, en 3 entités a conduit à la création de doublons. ceux-ci sont également le résultat :• de l’absence d’un périmètre clair de

responsabilité pour certaines activités ;• du manque de collaboration ;• de l’absence de confiance reflétant le

manque de transparence de la facturation intragroupe ;

• l’existence de risques financiers liés à certaines filiales. il convient de délimiter clairement le périmètre de chaque entité tout en limitant le nombre de relations contractuelles entre celles-ci. cela doit aussi permettre de renforcer la collaboration en ce qui concerne le traitement des flux financiers entre les entités. Une simplification des relations « administratives » sera exigée. simplification et clarification du périmètre de collaboration opérationnelle de chaque entité en vue de garantir une meilleure ponctualité et d’offrir une meilleure qualité de service. Par le biais des nouveaux contrats de gestion, une responsabilisation plus grande des dirigeants des entreprises sera exigée. Le niveau d’exigence en termes de ponctualité et de service à la clientèle sera relevé. Un lien fort entre la performance de l’entreprise et la performance individuelle des dirigeants sera établi.

La collaboration entre les entités constitue un élément essentiel pour le respect de la ponctualité et de la qualité du service à la clientèle. cette collaboration au niveau opérationnel fera partie intégrante de l’évaluation des futurs dirigeants. cette collaboration devra s’établir dans le strict respect des règles européennes en termes de séparation organisationnelle et décisionnelle. il ne pourra y avoir l’interférence par rapport à l’exercice des fonctions essentielles et l’accès à des données relatives à la concurrence.

La collaboration entre les 2 sociétés fera l’objet d’une convention de transport. celle-ci se basera sur la description de processus clairs ayant comme objectif l’efficacité opérationnelle et le respect stricts des règles et des objectifs de sécurité. La rédaction de celle-ci sera coordonnée par le Ministre des entreprises Publiques et par le secrétaire d’etat à la Mobilité pour le volet sécurité. Le respect de la convention sera contrôlé par le sPF Mobilité et le régulateur notamment en ce qui concerne la ponctualité.

Respect des exigences de l’accord de gouvernement pour le volet socialLe schéma de restructuration respectera l’accord de Gouvernement du 1er décembre 2011 stipulant que le statut unique du cheminot continuera de relever de la commission Paritaire nationale du rail.Grâce au maintien du statut unique et à une mobilité simplifiée entre les entités, le volet social doit constituer un socle solide pour une gestion saine et constructive des ressources humaines.Respect des exigences de la Commission Européennesuite aux différentes rencontres avec les

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services de la commission européenne, ainsi qu’avec le commissaire en charge du transport, il est clairement apparu que le modèle à 2 est en ligne avec les directives. de plus, selon cette dernière, le modèle à 2 offre une plus grande transparence de gestion.Le retour à une entité unique n’est pas envisageable. Les recours pendants de la commission européenne à l’encontre de certains états membres sont clairs et révélateurs de la position de la commission. Opter pour un retour à un modèle intégré qui serait porté devant la cour de Justice européenne créerait une grande incertitude pour l’ensemble du groupe sncB et son personnel. cela empêcherait de rétablir la sérénité et l’établissement d’une vision à long terme dont le groupe a besoin.de plus dans le document de travail portant sur la réforme de la Belgique et le programme de stabilité, la commission européenne indique que la sncB, organisée actuellement en holding chargée à la fois de fournir les services et de gérer l'infrastructure, est complexe et manque de transparence.

Responsabilisation des entités en matière de stabilisation de la dette et perspectives de désendettementL’étude de la cour des comptes indique une évolution négative de la dette depuis 2008. cetteévolution de la dette doit absolument être enrayée. Les futurs ceO et membres des conseilsd’administration des deux entités recevront cette mission lors de leur désignation.Renforcement du Régulateur FerroviaireLe périmètre de responsabilité du régulateur sera étendu en ce qui concerne la ponctualité, la capacité et les tarifications des sillons ex-ante.

Conclusions et decisionscompte tenu des objectifs repris dans l’accord de Gouvernement du 1er décembre 2011, des rapports disponibles, et notamment celui de la cour des comptes, des rencontres avec la commission européenne, et des auditions de la commission infrastructure de la chambre des représentants, il apparaît clairement que le modèle à 2 permet de répondre plus adéquatement et plus rapidement aux exigences du Gouvernement, de la clientèle et de la commission européenne, tout en maintenant le statut du cheminot et le fonctionnement de la commission Paritaire nationale.

conformément aux orientations et aux conclusions décrites ci-dessus, le conseil des Ministres restreint :1. opte pour le modèle à 2 ;2. confirme le maintien du statut unique

du cheminot relevant de la commission Paritaire nationale ;

3. décide de renforcer le régulateur ferroviaire et de mettre en place des synergies avec les régulateurs des entreprises en réseau;

4. décide de la conclusion d’une convention de transport coordonnée par le Ministre des entreprises Publique et avec l’appui du sPF Mobilité ;

5. décide de l’établissement d’un schéma de stabilisation de la dette dans une première phase et de désendettement dans une deuxième phase ;

6. décide de la réduction drastique du nombre de filiales.

il mandate le Ministre des entreprises Publiques pour mettre en œuvre la réforme et pour établir un calendrier de transition. La transition vers le schéma cible doit être

achevée au plus tard le 31 décembre 2013. cette phase de transition doit permettre :• d’approuver le Plan Pluriannuel

d’investissements 2013-2025 ;• d’entamer les négociations des nouveaux

contrats de gestion ;• d’entamer la rédaction des nouveaux

plans d’entreprise alignés sur le nouveau schéma de structure.

Pendant le mois de juillet, des groupes de travail auxquels les syndicats seront associés évalueront le projet du Ministre en vue d’y apporter les correctifs nécessaires pour bétonner les garanties sociales.en septembre, nos instances seront réunies pour savoir si l’on combat avec virulence le projet à deux ou bien si l’on estime que le projet à deux offres les garanties de continuité de l’activité ferroviaire et la pérennité des emplois pour les jeunes. La csc transcom s’est toujours battue pour un emploi fonctionnel, a obtenu du Ministre de ne licencier personne. L’excédent du personnel, les doublons, devra être géré dans le temps par le retardement des remplacements. cette option permet d’aller vite, selon le Ministre.

S i t u a t i o n d i f f i c i l e c h e z B e l g a c o m

T é l é c o m

début mai, la csc-transcom annonçait qu’elle quittait la table des négociations pour, notamment, les points suivants :

• le recrutement minimal, loin de combler les départs;

• le système du Merite peu motivant et gratifiant;

• le processus d’évaluation loin d’être toujours respecté;

• l’outsourcing, un grand thème où l’opacité règne; 

• l’information sur l’utilisation des intérimaires manquante, malgré plusieurs rappels en commission paritaire;

• les objectifs chez ccA & sALes de plus en plus irréalisables;

• le volume des heures supplémentaires obligatoires impressionnant;

• les anomalies constatées au sein des travailleurs de cdc;

• les initiatives spécifiques qui deviennent

une habitude;• les mutations de moins en moins

possibles.c’est à la suite de plusieurs réunions avec la direction de Belgacom qu’une éclaircie a pu se dégager et que des avancées ont été  réalisées, justifiant la reprise des négociations. il reste néanmoins un nombre de points pour lesquels il est important et urgent de trouver une solution.

La CSC-Transcom n’acceptera pas : • que des objectifs inatteignables soient

appliqués au personnel (ccA et autres); • que des négociations aussi houleuses

qu’inutiles aient lieu pour obtenir un Mérite qui ne représente en rien le degré d’engagement tant des sales que des niveaux 1;

• que les travailleurs soient les dindons de la farce de la volonté de la direction de suspendre l’application des 5% des bénéfices (bonus collectif) auxquels

ils ont droit et de les remplacer par un système bien moins avantageux pour tous (sauf la direction), système qui contre toute logique syndicale et contre tout entendement a reçu l’accord des autres organisations syndicales. nous restons le seul rempart et nous tiendrons bon tant l’intérêt de tous les travailleurs est ici bafoué.

• que le système d’évaluation actuel soit utilisé à mauvais escient comme ce fut le cas cette année;

• que la péréquation ne soit pas appliquée par manque de volonté de la direction d’augmenter les maxima des échelles barémiques.

La csc-transcom restera vigilante durant la période de vacances et se tient prête pour la rentrée de septembre.

d’ici là, nous vous souhaitons de très belles vacances.

F o r t e s c h a l e u r s

1 1

Voici arrivé l’été et son lot de plaisirs mais également l’apparition de désagréments liés aux fortes chaleurs. Pour les personnes qui vont devoir travailler durant cette période et subir de fortes contraintes dues à la chaleur, il est nécessaire de repréciser les règles de travail dans ces conditions de fortes chaleurs. il s’agit de la règlementation Belgacom. celle-ci est à compléter par le contenu du rGPt ( règlement Général sur la Protection au travail ) qui est plus complète en ce qui concerne le travail à l’extérieur. il y est notamment défini les temps de repos nécessaire en fonction du type de travail effectué. Je vous invite à vous renseigner auprès de nos délégués pour qu’ils vous informent correctement sur son contenu.

Dispositions a prendre pendant les periodes de fortes chaleurs d’origine climatique

1. A qui s’appliquent ces dispositions ?

a) aux membres du personnel qui travaillent dans des locaux qui ne disposent pas d’installations climatisées (= sans conditionnement d’air)

b) aux membres du personnel qui travaillent en plein air.

2. A partir de quelle temperature doit-on appliquer les presentes dispositions ?

conformément aux dispositions légales et réglementaires, des mesures spécifiques doivent être prises dès que la température dépasse 27°c, à mesurer avec un thermomètre globe humide, ce qui correspond

à une température effective de 30° c. (le thermomètre globe humide tient également compte du degré d’humidité dans l’air, ce qui crée une différence de quelques degrés par rapport au thermomètre ordinaire).

3. Comment determine-t-on la temperature ?

a) dans les locaux qui ne disposent pas d’installations climatisées si l’on présume le dépassement de la température maximale, on adresse un e-mail à la Hotline de sHe en indiquant explicitement l’endroit où la mesure de température doit avoir lieu (district – bâtiment – étage - poste de travail). Un représentant de sHe vient sur place, dans les 24 heures, pour déterminer la température exacte.

b) en plein air La température observée par l’institut royal Météorologique de Belgique (irM) sert ici de référence.

4. Quelles mesures doivent etre prises par belgacom en cas de depassement de la temperature maximale autorisee ?

s’il est établi que la température dépasse la valeur effective maximale de 30° c, les mesures suivantes doivent être prises :a) mettre des moyens de protection individuels

ou collectifs adéquats à la disposition des membres du personnel exposés à un rayonnement solaire direct (stores, …),

b) assurer la distribution de boissons rafraîchissantes appropriées, de préférence de l’eau ou, à défaut, des boissons non alcoolisées.

n.B. : - la fréquentation des débits de boissons est interdite

- les services adopteront la solution la plus économique.

c) dans un délai de 48 heures, prenant cours au moment de la constatation par sHe de l’état de nuisance, installer dans les locaux de travail des dispositifs de ventilation artificielle (ex : ventilateurs, …)

si, passé ce délai, l’état de nuisance persiste, il y a lieu d’instaurer des pauses pour limiter la présence.. ces pauses sont destinées à permettre aux membres du personnel de se reposer ou de quitter provisoirement le local où règne une chaleur excessive. elles sont accordées aux conditions suivantes :- octroi d’une pause de 10 minutes par

période de travail de deux heures.- la dernière pause peut être accordée

en fin de vacation.Précisions pour les services call centers, teleshops ou tout autre service en contact avec la clientèle il ne s’agit en aucun cas de pauses supplémentaires à celles déjà octroyées dans les services. cela signifie concrètement que, à la condition de respecter la fréquence prévue par les dispositions légales et réglementaires, à savoir une pause de 10’ toutes les 2 heures, • cette pause « pour fortes chaleur » peut

coïncider avec les pauses prévues dans les protocoles et règlements internes de Belgacom ;

• les heures normales d’ouverture doivent être respectées ;

• un taux de présence effective doit être maintenu afin de ne pas compromettre le fonctionnement correct du service

dans l’intérêt de l’entreprise et du personnel, nous comptons sur les instances concernées et sur le personnel pour qu’ils fassent preuve de bon sens pour remédier au mieux aux situations visées.

N o u v e l l e C C T - p a i e m e n t d e s

b o n u s :

P o s t e s

Plusieurs parmi vous nous ont contacté afin de nous signaler que le montant du bonus perçu était inférieur à la somme annoncée lors de la signature de la cct.

suite à l’interpellation de la csc-transcom, nous vous prions de trouver ci-dessous les explications fournies par l’entreprise pouvant expliquer certaines différences concernant les montants annoncés et octroyés.

Réponse de l’Entreprise :suite aux questions posées par vos affiliés, nous avons analysé les données de paiement du bonus non récurrent.

Pour votre information, nous avons classé le montant net perçu par les agents dans le tableau ci-dessous. ce classement ne tient pas compte du régime de travail, de la présence au travail ou d’un éventuel départ de bpost (qui ont une influence sur le Bnr).

Montant net/ tranches#de

personnes%

Moyenne par

tranchemoins de 500€ 8.272 27,8% 288,64 €de 500 à 549€ 904 3,0% 524,91 €de 550 à 599€ 1.051 3,5% 578,74 €de 600 à 649€ 2.364 7,9% 627,37 €de 650 à 699€ 1.707 5,7% 670,95 €de 700 à 749€ 2.186 7,3% 728,13 €de 750 à 799€ 7.382 24,8% 779,99 €de 800 à 859€ 5.462 18,3% 814,04 €860 € et plus 451 1,5% 961,42 €Grand total 29.779 100,0% 615,48 €

La différence du montant net entre ce que les agents ont reçu et ce qui était annoncé à titre indicatif dans le flash (et dans la cct) s’explique par les règles de proportionnalité et par le taux d’imposition propre à chaque personne.

Pour rappel, toute absence non assimilée (c-à-dire les jours de

maladies ou de grève par exemple) est déduite des 1976 heures de prestation annuelle représentant le « temps plein » .

il faut aussi tenir compte du fait que le montant net dépend de l’imposition fiscale propre à la situation familiale de chacun et que si le taux de précompte retenu est supérieur a l'impôt réel, celui-ci sera recalculé par le fisc en globalisant les revenus.nous vous rappelons que le montant brut de 566 € a été obtenu en « brutant » le montant net de 355 €. Pour cela, nous avons utilisé le coefficient Mir (brutage en multipliant le net par 1,594).

ce coefficient de 1,594 a été obtenu en partant d’un montant brut, auquel on déduit 3,55% de sécurité sociale (taux appliqué pour un statutaire) et sur lequel on applique encore un impôt moyen de 35% (qui correspond à un ménage classique).

566 brut20,093 sécurité sociale statutaire 3,55%

545,907 subtotal191,06745 impôt 35%

354,83955 net

Aussi bien pour les contractuels que pour les statutaires, le taux de précompte retenu (correspondant au taux appliqué pour les primes uniques) est supérieur a l'impôt réel, qui sera recalculé par le fisc en globalisant les revenus.

et spécifiquement pour les contractuels, il avait été décidé, lors du calcul du brutage, de prendre le taux de sécurité sociale des statutaires (3,55%). Or, comme vous le savez, un contractuel paiera quant à lui 13,08 % d’Onss.

ce qui signifie qu’un contractuel touchera en réalité un Bnr de 319 €, en comptant un impôt moyen de 35% :

566 brut74,0328 Onss

491,9672 subtotal172,18852 impôt 35%319,77868 net

1 3

Par contre, et uniquement pour les contractuels, ils recevront un pécule de vacances de 15,34% sur les 566 € bruts, ce qui représentera encore un montant de 86,8 € bruts.

ce qui signifie en fin de compte qu’un membre du personnel contractuel qui n’a pas eu de jours d’absence non assimilé, et qui a un taux d’imposition moyen de 35%, aura touché au total : Bnr 526€ (brut = net) et 319,7 € net de prime unique, à qui il faudra rajouter 86.8 € brut de pécule de vacances ; soit un total net d’environ 902 €.

Annexes :Pour rappel, les règles de proportionnalité (article 7.3.2. de l’accord du 22/09/2011) ; ainsi qu’un extrait de l’article 3.2.1 de la cct 2012-2013 :

règles de proportionnalité

La part de chaque travailleur est calculée selon une répartition des bonus totaux visés aux articles 6.1, 6.2 et 6.3 par équivalent temps plein et compte tenu des règles de proportionnalité visées ci-après.

Bonus lié aux bénéfices visé à l’article 6.1 et bonus lié à la participation bénéficiaire visé à l’article 6.3

Pour les travailleurs qui sont au service de l'entreprise pendant toute l’année 2011, la répartition du bonus est proportionnelle aux prestations effectives de travail de chaque travailleur en 2011, et ce par rapport au régime de travail à temps plein.Pour les travailleurs qui ne sont pas au service de l'entreprise pendant toute l’année 2011, la répartition du bonus est proportionnelle à leurs prestations

effectives de travail par rapport à l’année 2011.

règles communes à tous les bonus non récurrents

Les absences durant les périodes de protection de la maternité visées à l'article 39 à 43bis de la loi sur le travail du 16 mars 1971 sont assimilées à des périodes de travail effectif.

Le bonus sera proratisé en fonction des jours de présence dans l’entreprise;• outre les périodes de protection de

la maternité, sont exclusivement assimilés à des jours de présence dans l’entreprise :

- vacances annuelles ; - repos compensatoires ; - jours fériés ; - absence pour accident du travail

et sur le chemin du travail, et maladie professionnelle ;

- congé pour promotion sociale ; - d isp en s e s de s er v ice

conformément à l’article 35 du statut syndical ;

- congé syndical conformément à l’article 36 du statut syndical ;

- congés de paternité et d’adoption ; - congé de naissance pour les co-

mères.

La proportionnalité visée ci-dessus s’applique également aux travailleurs qui quittent l’entreprise, en tenant compte de leurs jours de présence.

toutefois, aucun bonus n’est dû dans les cas suivants :

• révocation quant au personnel

statutaire ; • démission volontaire quant au

personnel statutaire et contractuel, autrement que pour motif grave dans le chef de l'employeur en ce qui concerne le personnel contractuel ;

• licenciement pour motif grave quant au personnel contractuel.

Bonus non récurrents - accord du 22 septembre 2011

toutefois, en dérogation à l’accord du 22 septembre 2011, bpost payera aux Membres du Personnel ainsi qu’aux Agents Auxiliaires en service au 31/3/2012 et ayant effectué des prestations en 2011, une prime exceptionnelle non récurrente d’un montant brut de 566 eUr pour un travailleur à temps plein au cours de l’année 2011. Le paiement de cette prime sera proratisé sur la base des jours de présence dans l’entreprise en 2011, conformément aux règles contenues dans l’accord du 22 septembre 2011. Le paiement sera effectué dans le courant du mois d’avril 2012.

Bon à savoir : chèque-repas 

Pour info, après vérification auprès de

sodexo, nous pouvons vous confirmer

que les chèques avec une valeur faciale

de 2€ doivent être acceptés par les

différentes enseignes affiliées.

Même si cette valeur est inhabituelle,

elle doit être acceptée pour autant que

le chèque soit un original valide. sodexo

a informé les différentes enseignes afin

d’attirer leur attention et d’accepter

cette valeur exceptionnelle.

E l e c t i o n s c o m m u n a l e s e t

p r o v i n c i a l e s : r è g l e m e n t a t i o n

c o n c e r n a n t l e c o n g é p o l i t i q u e

P o s t e s

Au mois d’octobre prochain auront lieu les élections communales & Provinciales ; les lecteurs tentés par la démarche trouveront ci-après la réglementation postale s’y rapportant. Bonne chance aux candidats !

Congé politique facultatif (CD 336, art. 84 à 87)

Pour les agents statutaires et contractuels barémiques appelés comme :• Bourgmestre, échevin, Président d’un cPAs d’une commune

jusqu’à 50000 habitants ;• Membre d’un conseil communal ou membre d’un conseil de

l’aide sociale auprès d’un cPAs indépendamment du nombre d’habitants ;

• Membre d’un conseil provincial.

Limité à 3 jours maximum par mois qui peuvent être pris par jour ou demi-jour.transmission d’un acte de prestation de serment à Hrcc.

statutairecontractuel barémique

Position de service Activité de service -droit au salaire payé par

Bpostnon non

droit à la promotion Oui Ouidroit à l’ancienneté

d’entrepriseOui Oui

déclaration de vacance de l’emploi

non -

Validation pour la pension Oui Oui

Congé politique obligatoire (CD 336, art. 72 à 83)

Pour les agents statutaires et contractuels barémiques appelés comme :• Bourgmestre, echevin ou Président d’un cPAs d’une commune

de + de 50000 habitants ;•Mandat parlementaire, européen, régions, communautés…

Avertir de suite Hrcc de votre élection et introduire la demande de congé thématique (formulaire 14) ; débute le jour de la prestation de serment.

statutairescontractuels barémiques

Position de service Activité de service -

droit au salaire payé par Bpost

non non

droit à la promotion Oui Oui

droit à l’ancienneté d’entreprise

Oui Oui

déclaration de vacance de l’emploi

non -

Validation pour la pension non non

Congé précédant la retraitecomme vous le savez, l’accord gouvernemental prévoyait, entre autres, une réforme des retraites.Avec cette réforme, l’âge de la retraite anticipée (pension publique) passera progressivement de 60 à 62 ans.La loi a été votée le 28 décembre. La plupart des arrêtés d’exécution ont été entérinés.dès lors, le management de bpost et les syndicats ont commencé à se réunir afin de négocier un congé précédant

la retraite (cPr). ce cPr devrait prendre ses effets en septembre. comme pour la plupart des mesures de la cct actuelle, il sera également en vigueur en 2013.si les négociations se passent bien, l’accord-cadre sur le congé précédant le retraite sera soumis à la cP du 12 juillet.A l’heure où nous mettons sous presse, nous ne connaissons pas encore le contenu de l’accord-cadre.nous reviendrons sur ce point lors de la prochaine édition de notre journal syndical.

C S C - T r a n s c o m , u n e é q u i p e p o u r

v o u s s e r v i r

1 5

Pour l’information des affilié(e)s du Hainaut, nous reprenons ci-dessous, la liste des militants principaux, permanent, assesseur en commission de recours,… enfin bref, l’équipe qui est à votre service.

Hainaut Occidental :Ath :serge BrisartBingo calogerostéphane delcourtdries sébastienMichaël Boutriau

Frasnes :Pascale dusausoirnicolas de Blomme

Lessines :dominique senetdaniel samain

Leuze en Hainaut :etienne Brismée

Péruwelz :Fievet sylvie

L’équipe de Mouscron :didier deleyeJean-Jacques MattonBernard VanhuysseAnthony VanderlindenGuy Foucart

Comines :Aline Bosschaert

Tournai :Ludovic MeurisBertrand Parasébastien Antoinenansion Jean-François

Notre assesseur en chambre de recours :Gauthier demoutiez

Le permanent :Luc Vanhaverbeke 0479/322869n’hésitez pas à les contacter !

Dans une prochaine édition : Les équipes de Mons - La Louvière

L a c s c T r a n s c o m a g a g n é

T r a n s p o r t r o u t i e r

La csc-transcom à nouveau numéro 1 et en constante augmentation !

Avec plus de 1000 élus (effectifs et suppléants) et le fait que nous sommes majoritaires dans les 3 régions du pays, nous pouvons affirmer que c’est le travail de nos militants, délégués, secrétaires et permanents ainsi que la confiance des travailleurs qui est à l’origine de ce succès. c’est aussi la manière de travailler de la csc-transcom qui a été récompensée : contenu, concertation, argumentation, proposition et action, si nécessaire.

Par leurs voix, les travailleurs ont permis à la csc-transcom d’augmenter le nombre de mandats de plus de 20 % !

La campagne de la FGtB contre la csc-transcom a eu comme résultat de nous renforcer. Par la même occasion, une partie des voix de la FGtB est allée vers le syndicat libéral.

La csc-transcom mettra tout en œuvre pour défendre au mieux les intérêts des travailleurs.

Merci à toutes et à tous !!!

L e s f u t u r e s c o n d i t i o n s d e t r a v a i l

d e s c h a u f f e u r s p r o f e s s i o n n e l s

1 7

Le sort des chauffeurs professionnels, pour les 20 prochaines années, au moins, se joue actuellement au Parlement européen (Pe). La csc-transcom est active dans ce dossier et compte intervenir sur les décisions qui seront prises.en effet, le Pe va prochainement devoir s’exprimer sur la révision de la réglementation sur le tachygraphe numérique. Quelle est sa fonction  : «  Le tachygraphe remplit une fonction essentielle dans le contrôle du respect des règles relatives à la durée de conduite et aux temps de repos par les conducteurs professionnels. il contribue à l’amélioration de la sécurité routière et des conditions de travail des conducteurs et permet de garantir une concurrence loyale entre les entreprises de transport routier ».

Les 12 et 13 juin 2012, l’etF (Fédération européenne des travailleurs du transport) était présente au Parlement européen à strasbourg, avec sa secrétaire politique, cristina tilling et le Président européen du secteur route, roberto Parrillo, pour convaincre les parlementaires européens à prendre le temps nécessaire pour conclure un accord qui garantisse de meilleures conditions de travail et de sécurité.

Pour la CSC-Transcom et les syndicats européens, il s’agit d’avoir une législation cohérente qui encourage une concurrence loyale, qui garantit de meilleures conditions de travail et qui assure une plus grande sécurité.

A strasbourg, nous avons rencontré plusieurs Parlementaires européens. entre autres  : George Bach, Mathieu Grosch (coordinateur PPe), silviana ticau

(rapporteur), elisabeth Morin-chartier, saïd el Khadraoui (coordinateur s&d), sergio cofferati…

Le vote en session plénière aura lieu dans le courant de la 1e semaine de juillet.

nous avons réussi à convaincre les députés européens de travailler sur les points suivants :1. inclusion de tous les véhicules utilitaires

dans le champ d'application de la version révisée du règlement tachygraphe numérique.

2. introduction de la clause de co-responsabilité.

3. suppression de l'article 30, qui proposait que les périodes pendant lesquelles aucune activité n'est enregistrée soient considérées comme temps de repos ou de pauses.

4. introduction du capteur de poids, relié à la nouvelle génération de tachygraphe numérique.

5. suppression de l'amendement 93 concernant l'obligation du conducteur de présenter sa carte pour des inspections régulières par l'entreprise de transport.

6. introduction du temps de conduite et de repos dans l'échange de données à distance.

7. repos à domicile, tous les 15 jours, pour les conducteurs non-résidents, qui travaillent dans le transport international.

certains amendements feront l’objet de compromis entre les différents groupes du parlement. Au moment d’écrire ces lignes, nous ne savons pas encore lesquels.Le vote de juillet est une première étape. en effet, après un premier ou un 2ième vote, il faudra passer par un accord avec le conseil européen. ce qui risque de prendre encore plusieurs mois.

LA FGtB s’est, Une FOis de PLUs, trOMPé de ciBLe !!!Au lieu de concentrer toute son énergie à défendre au mieux les intérêts de tous les travailleurs, l’UBOt continue à attaquer la csc-transcom, ses militants, délégués et permanents. cette situation est intolérable et démontre que cette organisation est dans l’incapacité de construire un front commun de tous les travailleurs.Lors des élections sociales, plusieurs épisodes ont perturbé celles-ci.Pour exemple, les déclarations mensongères dans les média d’un permanent FGtB de Liège et les menaces proférées à l’encontre du permanent du Hainaut. il a reçu de la part du responsable UBOt de tournai le sms suivant : « salut connard. engage de bons gardes du corps et regarde toujours derrière toi. ta gueule va sauter ! »Un autre permanent UBOt a fait irruption dans le bureau de vote de l’entreprise ice nation et a agressé physiquement le délégué csc-transcom. de plus, il a fait interrompre les élections sociales dans l’entreprise.

Malgré tout cela, la csc-transcom a insisté auprès de l’UBOt pour le maintien d’un front commun et ce dans l’intérêt de tous les travailleurs. L’UBOt a refusé notre proposition ! Les dirigeants de l’UBOt refusant le front commun, la csc-transcom lance un appel à la base UBOt, à ses militants et délégués pour un vrai front commun syndical de tous les travailleurs du transport et de la logistique.

A c t i o n e u r o p é e n n e d u 9 o c t o b r e 2 0 1 2

T r a n s p o r t r o u t i e r

chaque année l’itF (Fédération mondiale des travailleurs du transport) et l’etF (Fédération européenne des travailleurs du transport) organisent une semaine d’action au mois d’octobre.

cette année, l’action européenne aura lieu le 9 octobre. L’etF, avec toutes les organisations syndicales européennes, organiseront des actions dans plusieurs pays européens et à Bruxelles.

La commission transport du Parlement européen se réunira les 9 et 10 octobre 2012.

L’action a pour objectif de promouvoir une concurrence loyale et de combattre le dumping social, dans le respect de tous les travailleurs du secteur.

La CSC-Transcom appelle ses militants à participer massivement

à cette action !

L’UBOt-BtB a décidé d’organiser une action le 24 septembre 2012. La csc-transcom ne participera pas à cette action. nous pensons qu’il est préférable de faire une action avec toutes les organisations syndicales européennes et avec un message commun, au lieu de diviser les travailleurs.

ENSEMBLE ON EST PLUS FORTS !

NOTRE BOULOT, DÉFENDRE LE VÔTRE !

C o m i t é S y n d i c a l N a t i o n a l r o u t e e t

l o g i s t i q u e

1 9

Le 2 juin 2012, le comité syndical national, représenté par les délégués de tous les secteurs s’est réuni. Une grande partie de la réunion a été consacrée à la lutte contre la fraude sociale et fiscale dans les secteurs du transport routier, des taxis et du déménagement.

trois représentants du cabinet du secrétaire d’état à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, Monsieur John crombez ont participé à cette réunion. La csc-transcom a exposé sa position et les représentants du secrétaire d’état ont expliqué les mesures envisagées pour lutter contre la fraude sociale et fiscale. ils ont ensuite répondu aux questions posées par les délégués. cela a permis d’éclaircir un certain nombre de points. Par exemple ; la piste du retour au pays après un transport de cabotage tout comme un salaire minimum européen ne semblent pas des solutions crédibles. en effet, pourquoi réclamer un salaire minimum pour des chauffeurs non-résidents travaillant en Belgique alors qu’ils devraient être payés au salaire belge ?

Augmentation des salaires du personnel de garage des entreprises de taxi et de location de véhicules avec chauffeur au 1er  avril 2012La  cct du 19 avril 2012 augmente les barèmes du personnel de garage occupé dans les entreprises de taxis et de location de véhicules avec chauffeur (y compris pour les taxis collectifs en Wallonie) de 0,3%.

suite à cette augmentation, les salaires horaires minima du personnel de garage dans un régime de travail hebdomadaire de 38 heures s’élèvent à partir du 1/04/2012, à :

CatégorieSalaire

minimum1/02/2012

Salaire minimum1/04/2012

Manœuvre € 9,9245 € 9,9543Ouvrier qualifié - 3ème catégorie

€ 10,5376 € 10,5693

Ouvrier qualifié - 2ème catégorie

€ 11,5859 € 11,6207

Ouvrier qualifié - 1ère catégorie

€ 12,2024 € 12,2390

Hors catégorie  € 13,0233 € 13,0624

Les travailleurs du secteur de la Logistique

Les travailleurs manutentionnaires sont de plus en plus nombreux dans le secteur du transport routier et de la logistique.ils étaient 22.000 en 2004, 25.000 en 2010. dans un certain nombre d’entreprises, les femmes sont majoritaires. La moyenne d’âge est nettement moins élevée que dans le transport routier. Les besoins des travailleurs de la logistique sont différents des chauffeurs routiers.en vue des prochaines négociations concernant les accords sectoriels 2013-2014, la csc-transcom va tenir compte de la spécificité de ce secteur et de ses travailleurs, et ce par le biais d’une consultation à grande échelle dans les entreprises.

P a s t o u c h e à l ’ i n d e x !

I n t e r s e c t o r i e l

Le message de la csc est clair: ‘L’on ne peut pas toucher à l’index’. Mais pourquoi celui-ci est-il si important?

C’est quoi l’index?L’index est un mécanisme qui permet d’adapter automatiquement les salaires, les pensions et les allocations sociales au coût de la vie.

L’index est en effet le seul système qui permette de garantir et de protéger le pouvoir d’achat de tous les travailleurs, les pensionnés et les allocataires sociaux de notre pays. et c’est bien nécessaire.

en Belgique, les salaires, les pensions et les allocations sociales sont liés à l’index. Le revenu est ainsi augmenté du même pourcentage que le prix de nos achats. La protection qu’offre l’index permet à nos revenus d’évoluer au même rythme que le coût de la vie.

L’avantage de notre système d’indexation est que pratiquement tous les salaires et allocations suivent l’augmentation du coût de la vie. On peut évidemment jouer au loto ou faire des économies de bouts de chandelles mais, avec l’index, on est certain durésultat!

Les opposantsdepuis plusieurs années, l’indexation automatique des salaires se trouve dans le viseur des employeurs, de certains responsables politiques mais aussi de la commission européenne, du FMi (Fonds monétaire international), etc.

ces attaques ne sont pas nouvelles mais deviennent de plus en plus virulentes. Or, la Belgique n’est pas le seul pays où existe un système d’indexation des salaires. de nombreux autres pays disposent d’un mécanisme formel ou informel qui permet de prendre l’inflation en compte, totalement ou partiellement, dans la négociation

salariale.

Le FMi, l’Ocde et les institutions européennes appliquent d’ailleurs un système d’indexation des salaires pour leurs propres travailleurs. Les pourfendeurs les plus virulents de notre système de l’index… bénéficient donc eux-mêmes d’un système d’indexation! c’est bon à savoir et à souligner.

Y a-t-il une alternative?L’index est un système équitable, qui permet de maintenir le pouvoir d’achat. L’europe aurait tout avantage à généraliser le système, au lieu d’exiger sa suppression. Plutôt que de s’attaquer à l’index, il serait beaucoup plus intelligent de tout faire pour limiter les augmentations de prix. Les prix de l’énergie et des produits alimentaires sont particulièrement touchés. il faut prendre les problèmes à la source.

Au niveau de l’index, beaucoup de mensonges et de contre-vérités sont répandus. Voici quelques considérations visant à mettre tout cela en perspective.

1. Sans l’index, les personnes qui vivent avec un salaire peu élevé, une pension ou une allocation risqueraient de basculer rapidement dans la pauvreté. si l’indexation automatique était supprimée, les travailleurs occupés dans des secteurs forts seraient probablement capables de conclure des conventions pour protéger leur pouvoir d’achat. Mais ceux qui ont la malchance de travailler dans un secteur moins fort ou de devoir vivre d’une pension ou d’une allocation sociale auraient nettement moins de

sécurité de revenu.

2. Sans l’indexation, le pouvoir d’achat de la population diminuerait aussi et, avec lui, la consommation. c’est mauvais pour l’économie car les entreprises ont évidemment besoin de clients qui veulent et qui peuvent acheter leurs produits…

3. Sans l’indexation, les revenus des pouvoirs publics et de la sécurité sociale diminueraient également, car ils dépendent des recettes versées par les travailleurs et les entreprises. Une diminution des recettes de l’état impliquerait de nouvelles économies au niveau

2 1

INDEXO Un nouveau billet à gratter vient d’apparaître sur le marché. «indexo» est édité par la csc. ce n’est ni un billet de loterie, ni un jeu de chance. c’est un billet gagnant pour lutter contre les clichés et gagner plus de sécurité de revenus.

«indexo», grattez… et gagnez la sécurité du pouvoir d’achat! Le billet émis par la csc sur le modèle des billets de

loterie et jeux de chance permet de comprendre pourquoi l’indexation automatique des salaires (dont on parle généralement en l’appelant tout simplement «l’index») pratiquée en Belgique est plus importante que jamais.

Les billets à gratter distribués dans les fédérations de la csc renvoient vers le site www.indexo.be. celui-ci apporte des réponses courtes et accessibles à une série de questions sur la thématique

de l’index. Un «simulateur de saut d’index» permet aux utilisateurs de constater la différence de revenus qui existerait sans l’apport de l’index et montre clairement les avantages de garder l’index.

tout cela permet de comprendre pourquoi la csc s’est toujours mobilisée et se mobilise plus que jamais pour le maintien de l’indexation automatique des salaires.

des pensions, des allocations, des soins de santé, de l’enseignement, de la sécurité, des routes…

4. Une corbeille de l’index, composée d’environ 500 produits et services, permet de vérifier dans quelle mesure le coût de la vie augmente. cette corbeille est adaptée tous les deux ans en fonction des habitudes d’achat de la population (adaptation limitée tous les deux ans et révision en profondeur tous les huit ans).

5. L’index mesure l’évolution des prix des produits et des services qui sont achetés par les ménages belges. il ne mesure donc pas tellement le niveau des prix, mais bien la différence entre deux périodes. L’index constitue par conséquent un indicateur important de l’augmentation des prix.

6. Depuis les années 1990, le tabac, les boissons alcoolisées, l’essence et le diesel ne sont plus repris dans la corbeille. On parle désormais de l’indice santé. L’adaptation des salaires à l’index est calculée sur la base de la moyenne de l’indice santé sur une période de quatre mois. L’évolution des salaires suit donc, avec retard, l’augmentation du coût de la vie. Les adaptations de salaire sont ainsi étalées dans le temps.

7. Notre indexation automatique n’est pas réglée par la loi (sauf pour les allocations sociales et les salaires dans le secteur public), mais bien par des conventions collectives sectorielles. c’est ce qui explique, par exemple, que l’indexation n’intervient pas partout au même moment. ce système s’est développé à la suite d’actions syndicales et de négociations menées durant la période de l’entre-deux guerres, et il a été généralisé après la seconde guerre mondiale.

8. L’indexation automatique n’est pas un système rigide mais un système qui fait l’objet de négociations. des adaptations peuvent être négociées par les partenaires sociaux dans les secteurs pour modérer la volatilité des adaptations salariales.

9. En Belgique, on trouve toujours des travailleurs pour lesquels l’indexation automatique n’est pas garantie, car ils ont la malchance de relever d’une commission paritaire qui ne fonctionne pas. Le fait que les systèmes d’indexation soient fixés par des cct a aussi ses avantages.

10. Un régime existant ne peut être modifié ou supprimé que par le biais d’une nouvelle CCT. Le maintien du système d’indexation est donc aussi entre les mains des travailleurs.

U s a g e r s e t c h e m i n o t s :

l e s c h o s e s s o n t «   e n t r a i n   » d e

b o u g e r   !

I n t e r s e c t o r i e l

Suite à l’annonce de la suppression de toute une série de trains, voyageurs, Cheminots et organisations environnenementales n’avaient pas hésité à se mobiliser devant le conseil d’administration de la SNCB en octobre 2011. Face à cette union et au large écho médiatique, le CA a du revoir sa copie et diminuer drastiquement les économies qu’elle comptait faire sur le dos des usagers et des travailleurs du rail ! C’est dans ce contexte qu’a germé l’idee d’un rapprochement voyageurs / cheminots… petite histoire

s i l a C S C - T r a n s c o m soutient l’initiative de cette plateforme avec les usagers, il est nécessaire de rappeler qu’elle ne soutient pas tous les points ou les priorités de la plateforme. si l’enveloppe budgétaire reste étriquée, il faut terminer prioritairement le projet rer, au plus vite avant de commencer d’autres projets. elle privilégiera des projets porteurs de mobilité et de développement économique pour toutes les régions de Wallonie, quel que soit le coût. Le syndicat a pour rôle de défendre l’emploi durable des travailleurs du rail. rG

A la demande de mes délégués cheminots de la csc transcom Liège-Verviers, j’ai invité M. Gianni tabonne, de navetteurs.be, le 18 octobre, pour un échange de points de vue entre représentants des

travailleurs et représentant des usagers. ce fût très fructueux, voire animé parfois parce qu’il y a encore beaucoup de réalités que les uns ne connaissent pas des autres et vice-versa ! Par ex. sur les retards de train, les travailleurs ne demanderaient pas mieux que ça s’améliore mais les usagers ne connaissent pas toutes les contraintes techniques et les aberrations auxquelles les cheminots doivent pallier tous les jours ! La conclusion fut que nous avions intérêt à nous unir. Même si nous ne sommes pas d’accord sur tout, nous avons beaucoup de revendications communes à défendre !Gianni a donc pris l’initiative de contacter nos collègues des autres organisations syndicales ainsi qu’ inter -environnement Wallonie. il leur a écrit ceci : « Les évènements de ces derniers jours ont permis de démontrer que bien que nous ayons souvent été «  opposés  », nous pouvons aussi unir nos forces. Bien que chacun puisse défendre «  ses  » intérêts, il y a un intérêt commun que nous pouvons et devons défendre : le maintien d’un service public de qualité. Lors d’une réunion informelle dans les locaux de la csc à Liège ce mardi où j’étais invité à me présenter aux délégués liégeois, une idée est sortie de ces échanges : la création d’une plateforme commune où seraient représentés les divers acteurs présents lors des derniers rassemblements. Le but à terme serait de pouvoir rédiger un cahier de revendications qui pourrait être débattu lors de la rédaction du

prochain contrat de gestion. »

Qui s’y retrouve ?inter-environnement Wallonie, l’asbl navetteurs.be et les trois syndicats cheminots  : la cGsP, la csc transcom et le sLFP ont répondu présents.deux objectifs principaux se dégagent du « rassemblement pour un rail performant » :1. restaurer le dialogue entre

navetteurs et cheminots, en informant et sensibilisant les uns sur la réalité des autres et vice versa – par des actions concrètes menées en commun.

2. porter des revendications communes auprès des autorités compétentes – suite à des groupes de réflexion sur des enjeux stratégiques.

Le   rassemblement pour un rail performant souhaite travailler de façon très concrète et c’est pourquoi une pétition a été lancée en mai qui reprend les revendications des voyageurs et des cheminots. Pour l’instant, nous en sommes à plus de 6000 signatures !Les pétitions seront remises officiellement à M. Magnette en juillet, ainsi qu’aux responsables de la sncB. Vous pouvez retrouvez le détail des revendications dans un cahier complet et signez la pétition en ligne sur le site www.pourunrailperformant.be. n’hésitez pas à la diffuser autour de vous : « Groupe sncB : le prestige ou le service ? signez pour des choix budgétaires pertinents ! »

Marianne Lerouge

B r u x e l l e s

N o n à

l ’ a p p a u v r i s s e m e n t d e s c h ô m e u r s

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Le 19 juin à Bruxelles, à l’appel des syndicats et plus particulièrement de la csc de Bruxelles-Hal-Vilvorde, des centaines de manifestants ont marché entre l’Onem et le cPAs. Un trajet symbolique pour dénoncer la pauvreté dans laquelle tomberont beaucoup de chômeurs dès novembre prochain.

c’est en effet ce trajet que seront amenés à emprunter les exclus du chômage ou ceux qui verront leurs allocations de chômage diminuer. dès novembre 2012, la dégressivité des allocations fera passer bon nombre de chômeurs en-dessous du seuil de pauvreté malgré quelques corrections obtenues.

en région bruxelloise, ce sont 30.000 personnes et leur famille qui seront touchées par ces mesures de dégressivité accrue(80.000 en Wallonie, 60.000 en Flandre). en janvier 2015, plus de 10.000 Bruxellois (30.000 en Wallonie ,7000 en Flandre)seront exclus des allocations de chômage.

«ces mesures sont injustes, absurdes et non constructives car elles ne contiennent pas de création d’emploi, déplore Khadija Khourcha, responsable des travailleurs sans emploi à la csc de Bruxelles et organisatrice de cette Marche contre l’exclusion. Je pense à Françoise qui va devoir trouver une colocataire si elle veut garder son logement, avec une autre menace au niveau du chômage, celle de devenir cohabitante. Je pense à Ali, un jeune qui a l’impression d’avoir travaillé de manière incessante depuis six ans en cumulant intérims, temps partiels et cdd mais qui

n’a droit qu’à des allocations d’attente et qui pense que, bientôt, c’est entre les emplois précaires et le cPAs qu’il va devoir jongler. enfin, j’ai moi-même fait l’exercice suite au «Jobday» de Zaventem. J’ai postulé 25 fois pour la même offre d’emploi avec des profils différents. Je n’ai eu que trois réponses, toutes négatives, qui disaient que mon profil ne correspondait pas. Or, il s’agissait de remplir des plateaux-repas pour les avions. Alors, quand j’entends dire par Benoît cerexhe, le ministre bruxellois de l’emploi, qu’il y a de l’emploi, j’aimerais qu’il m’explique où.»

Une délégation en front commun a offert à Yvan Mayeur, président du cPAs de Bruxelles, un bottin recensant les victimes des mesures gouvernementales en matière de chômage. il abonde dans le même sens que les syndicats: «dans certains quartiers, on compte 40% de chômage et 12% à charge du cPAs. Mais on a aujourd’hui une nouvelle catégorie de personnes qui poussent la porte du cPAs: les travailleurs pauvres, qui ont un salaire trop petit et qui demandent un complément pour les soins de santé, le logement, rembourser les dettes… On crée du désespoir social. Alors que ce que souhaitent les gens, c’est trouver une dignité par le travail et l’émancipation.»

Les syndicats ont rappelé que pour combattre le chômage, la solution c’est la création massive d’emplois, mais pas n’importe quel emploi: l’emploi de qualité, décent et durable, qui permet aux travailleurs de vivre dignement. Le directeur du bureau de chômage a reçu un cahier de revendications avec 20 propositions des travailleurs sans emploi de la csc pour plus d’emplois convenables.

des centaines de manifestants ont marché contre l’exclusion.

«Trouverons-nous plus vite un emploi?»

Jean-Marie, 45 ans: «Je me suis senti blessé, stigmatisé par les propos de la ministre de l’emploi, qui affirmait voici quelques mois qu’il y a suffisamment d’emplois pour tout le monde. Je peux témoigner que ce n’est pas le cas. Faire des économies et pousser les paresseux à se bouger, voilà le message véhiculé par la mesure de dégressivité. selon ce raisonnement, un travailleur qui perd son emploi est une victime pendant quelques semaines. Le temps de l’indignation médiatique. Après quelques mois, il sera considéré comme suspect. Après 12 mois, quand il sera tombé dans l’anonymat des demandeurs d’emploi, on lui collera une étiquette de chômeur profiteur? Avec la dégressivité, nous, travailleurs sans emploi, risquons de ne plus savoir payer notre loyer, notre chauffage ou notre électricité. nous aurons encore moins de moyens pour nous soigner. trouverons-nous plus vite un emploi si nous sommes en mauvaise santé ou si nous n’avons plus la possibilité de prendre soin de notre apparence?»

Pour en savoir plus sur les 20 propositions des travailleurs sans emploi de la csc pour  plus d’emplois convenables,contactez  : Pedro rodriguez – p r o d r i g u e z @ a c v - c s c . b e ou 02 2463221

L e s m i l i t a n t s d e l a C S C T r a n s c o m s ’ e n g a g e n t a u s s i

d a n s l ’ a i d e i n t e r n a t i o n a l e   :

Editeur responsable : Marc Van Laethem - Galerie Agora - Rue du Marché aux Herbes 105 - 40 - 1000 Bruxelles - www.csc-transcom.beMise en page et distribution : sa Doneux, Mettet • Impression Corelio Printing, Groot-Bijgaarden

I n t e r s e c t o r i e l

Guy dieudonné (photo ci-dessus), militant de la csc transcom à bpost est allé récemment au sénégal avec l’association "Les Bolongs". La csc transcom avait, pour cette occasion, fournit des ballons de baudruche pour amuser les enfants et des bics.L’association dans laquelle Guy est engagé a pour but la réalisation de projets humanitaires qui permettent d'améliorer l'hygiène, la santé et l'éducation dans la région du sine saloum au sénégal. Afin de récolter les fonds nécessaires, « les Bolongs »  ont mis sur pied quelques manifestations : Un rallye « balade avec road-book pour tous types de véhicules », une marche à Franière, un souper convivial à Floreffe, mais aussi vente : de bics, de produits fabriqués par des artisans sénégalais (colliers, statuettes,…).

et le bénéfice engendré leur a permis de financer déjà de nombreuses réalisations : bâtiments scolaires, équipement de classes, forages de puits, raccordement au réseau d’eau, construction de blocs sanitaire, achat d’un moulin à mil, etc …

et d'autres projets sont à l'étude pour les mois et les années à venir…

La population locale participe à l’élaboration et à la construction des projets de leur village, et un suivi est assuré.

Les personnes qui composent l’association ou qui donnent un coup de main, sont toutes bénévoles et non rémunérées. Le moindre centime est utilisé pour financer les projets.

La CSC Transcom félicite Guy et salue l’engagement

de ses militants !