UDAF DE LA SAVOIE · 38-39 SOMMAIRE P. 3 - RAPPORT ANNUEL 2017. 2017 : Année de changements poli-tiques tout d’abord avec l’arrivée ... Je conclurai en vous disant que pour

UDAF DE LA SAVOIEUNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA SAVOIELE FORUM Les Hauts de Chambéry CS 40948 - 73009 Chambéry CedexTél. : 04 79 70 01 01 – Fax : 04 79 70 88 56

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UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES

« TOUJOURS PLUS POUR LES FAMILLES » EST TOUJOURS NOTRE

LEITMOTIV.

P. 2 - RAPPORT ANNUEL 2017

RAPPORT MORAL

4-5PÔLE INSTITUTIONNELConseil d’administration - p. 6-7

Présentation UDAF - p. 8-9

Action institutionnelle, développement associatif et partenariat - p. 10-13

6-13PÔLE PROTECTION ET PARENTALITÉService de protection des majeurs - p. 14-16

> Sauvegarde de justice, curatelles, tutelles

Service juridique - p. 16-17

> Administration ad ’hoc civile et pénale

> Mineurs non accompagnés

> Tutelles aux biens des mineurs

> Gestion de patrimoine

> Procédures de rétablissement personnel

Conseil aux tuteurs familiaux - p. 17-18

Soutien à la parentalité - p. 19-25

> Mesures d’aides à la gestion du budget familial (MAGBF)

> Mesures d’accompagnement judiciaire (MAJ)

> Enquêtes sociales

> Médiation familiale

> Espaces rencontre

> Prévention de la radicalisation

14-25

PÔLE ACCOMPAGNEMENT ET HABITATMission habitat - p. 28-30

> ASLL (accompagnement social lié au logement)

> Enquêtes préventives aux expulsions locatives

Service d’accompagnement et d’insertion - p. 30-33

> MAESF (mesures d’accompagnement en économie sociale et familiale)

> MASP (mesures d’ accompagnement social personnalisé),

> Logement situations complexes

Fonds solidarité logement (FSL) - p. 33

28-33

MOYENS ET RESSOURCES

36-37

EVALUATION INTERNE ET EXTERNE

34-35

RAPPORT D’ORIENTATION

38-39

SOMMAIRE


2017 : Année de changements poli-tiques tout d’abord avec l’arrivée de nouveaux acteurs sur la scène nationale puis sur la scène locale et donc année de communication car les attentes des familles étaient méconnues.

Par ricochet, 2017, fut une année de communication pour les familles et «Toujours Plus pour les Familles» reste notre leitmotiv.

Au cours des différents mandats présidentiels, différentes impulsions ont été données à la politique fami-liale : sous la présidence CHIRAC, la création de la PAJE (Politique d’ac-cueil du jeune enfant) et l’apparition des premiers plans crèches ; sous la présidence SARKOZY, une orien-tation plutôt axée sur le pouvoir d’achat et la lutte contre la préca-rité ; et au cours de la présidence HOLLANDE, différentes réformes ont visé « à redéployer les dispo-sitifs fiscaux et sociaux de sou-tien des familles avec enfants aux revenus plus élevés vers celles à faibles ressources, monoparentales ou nombreuses, et à encourager le retour à l’emploi des parents de jeunes enfants ».

La fin de la convention d’objectifs pluri annuelle de la CNAF a été l’oc-casion de faire un bilan. L’UNAF et nous UDAF avons promu lors de multiples rencontres « donner confiance aux familles » rappelant que la politique familiale s’envisa-geait sur le long terme et qu’il fallait 4 mandats présidentiels minimum pour élever un enfant. Nous avons rappelé notre alerte quant à cer-tains choix effectués (mise sous

conditions de ressources des allo-cations familiales, révision du Complément de Libre choix d’acti-vités…) … et le rapport de la Cour des Comptes en septembre 2017 confirme malheureusement la jus-tesse de ces alertes. Cela a été l’oc-casion de nombreux échanges avec nos nouveaux représentants.

Nous pourrions nous décou-rager, seulement la famille, nous y croyons, alors pas question de la laisser tomber… pas question de laisser tomber les 117 000 familles de notre département.

Aussi, le renouvellement de nos représentants dans les organismes de sécurité sociale a été un enjeu important considérant la parité, les profils de nos représentants et leurs origines associatives variées visant à une synthèse du vécu des familles.

Outre la branche Famille, la branche Santé a été l’enjeu de nombreux échanges avec le développement des actions en lien avec la CPAM (participation au VIPS (Village information prévention Santé) en juin et participation à la foire de Savoie en septembre), l’adhésion et la participation à France Assos Santé, la participation au nouveau CDCA (conseil Départemental pour la Citoyenneté et l’autonomie) et la formation de nos nouveaux repré-sentants d’usagers en secteur hos-pitalier… le tout concerté autour de notre commission santé.

Et de manière générale, nous avons développé les échanges salariés (qui accompagnent 2500 familles du département) – bénévoles pour toujours mieux représenter les familles.

L’occasion aussi de méditer la définition du mot bénévolat sur lequel s’appuient nos associations mais malheureusement trop peu reconnu à sa juste valeur. D’ailleurs, comment le reconnaître quand en France, hasard ou non, il n’existe aucune définition légale du béné-vole, ni du volontaire d’ailleurs.La définition communément admise est celle du Conseil Economique et Social : « est bénévole toute per-sonne qui s’engage librement pour mener une action non salariée en direction d’autrui, en dehors de son temps professionnel et fami-lial » (avis du 24 février 1993). J’en profite pour remercier également l’ensemble des bénévoles sans les-quels notre institution ne pourrait fonctionner.

Nous avons milité pour que la SIMPLIFICATION devienne réalité.

S’il est vrai que les nouvelles tech-nologies peuvent faciliter certaines démarches, il convient de s’assurer de l’effectivité de cette facilita-tion sur le terrain et de ne perdre ni en lisibilité ni en accessibilité. Nous constatons que la fracture numérique est une réalité, et que l‘accès aux nouvelles technologies ne signifie pas égalité d’accès sur tout notre territoire ainsi que nous l’avons rappelé lors des travaux du SDAASP (Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public).


Concernant l’activité des services, je souhaite faire un focus sur 2 points :

- Les travaux : les différentes com-missions sécurité nous avaient imposé de revoir nos schémas accessibilité et incendie pour pou-voir continuer à exercer au sein du bâtiment de Chambéry. Devant le coût global de l’opération, nous avons fait le choix de recevoir l’ensemble du public au rez-de-chaussée en investissant dans de nouveaux locaux d’accueil, plus adaptés à nos activités, et avons mis aux normes les étages pour pouvoir continuer à exercer dans de bonnes conditions. Le deuxième semestre 2017 a donc été marqué par ces travaux lourds qui ont rendu les conditions de travail des salariés plus difficiles.

- De nouveaux services : à la suite des audits diligentés en 2016, nous avions décidé de ne pas reprendre l’intégralité des activités de l’asso-ciation ARSAVI. Ces travaux se sont poursuivis en 2017 : après de nom-breux échanges nous avons repris les activités Espaces rencontres et Prévention de la radicalisation (accompagnement des familles). Ces choix ont été faits en fonction des attentes des familles, ils seront développés dans la partie activités de ce rapport.

Comme vous le constatez, cette année a été riche et nous avons eu à cœur de relayer vos attentes. Les attentes des familles, ce sont les 63 associations adhérentes de l’UDAF qui peuvent les identifier, les relayer car ce sont elles qui maillent le ter-ritoire savoyard.

C’est bien sûr aussi sur les ser-vices de l’UDAF que nous nous appuyons pour entendre et prendre en compte les besoins des familles, nos services qui sont mobilisés au quotidien dans la résolution des dif-ficultés qu’elles rencontrent, avec le souci permanent d’une réponse de qualité.

Je conclurai en vous disant que pour l’UDAF, la famille c’est impor-tant, et Toutes les familles sont importantes.

Mathilde SONZOGNI, Présidente UDAF 73


CONSEIL D’ADMINISTRATION

Mme Mathilde SONZOGNI Présidente

Trésorier-Adjoint

Vice-Présidente

Secrétaire adjointe

Administrateur

Vice-Président

Secrétaire

Administrateur

Trésorière

Administrateur

Administrateur

Administrateur

JUMEAUX ET PLUS

AFC

FAMILLES DE FRANCE

A.D.M.R.

A.D.M.R.

AFC La Motte Servolex

JUMEAUX ET PLUS

APF

FAMILLES DE FRANCE

FEDE AFC

UNAFAM

DECLICC

Mr Damien ALLEZINA

Mme Lucie TARAJEAT

MmeMarie-José SOUBIES

MrGilles BLANC

MrDidier DESSERS

Mr Hugues DE BOISRIOU

Mme Dominique BONFANTI

Mme Josiane REVERSAT

MmeVéronique BEL

MrPierre COUSIN

MmeFrédérique GAUTRON


MrEugène LOTT Administrateur

Administrateur

Administrateur

Administrateur

Administrateur

Administrateur

Administrateur

CSF

MFR

AFC

APEI

CSF

APF

CAP ET HANDICAPS

MrJean-Marc PANEL

MmeThérèse MONTET

MrPierre ROCHAS

MmeNadine MAILLARD

Mr Jean-Marc RAZAFINDRANARY

MrRaymond OUGIER


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A.D.M.R.

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JUMEAUX ET PLU

S

DECCLIC

CONJOIN

TS SURVIVANTS

AUTRESA.P.

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CADRE JURIDIQUE

L’UDAF de Savoie a été créée en 1945, conformément à l’ordon-nance du 3 mars 1945, puis à la loi du 11 juillet 1975 qui confère aux Unions Départementales et à l’Union Nationale des Associations

Familiales, la représentation des intérêts matériels et moraux des familles et la gestion de tous ser-vices d’intérêt familial dont les pouvoirs publics estimeront devoir leur confi er la charge.

Leurs missions et leurs organisa-tions relèvent des dispositions des articles L 211-1 et suivant du Code de l’Action Sociale et des Familles. La forme juridique est celle de l’asso-ciation relevant de la loi de 1901.

LES ASSOCIATIONS ADHÉRENTES À L’ UDAF DE LA SAVOIE

AFC : Association des Familles Catholiques

AFP : Association des Familles Protestantes

CSF : Confédération Syndicale des Familles

FR : Familles Rurales

FF : Familles de France

MFR : Maisons Familiales Rurales

ADMR : Aide à Domicile en Milieu Rural

APEI : Association des Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales

EFA : Enfance et Familles d’Adoption

UNAFAM : Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques

APF : Association des Paralysés de France


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MISSIONS ET OBJECTIFS GÉNÉRAUX

Les missions des UDAF sont défi -nies par l’article L 211-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles :

n Donner leur avis aux pou-voirs publics sur les questions d’ordre familial et leur proposer des mesures qui paraissent conformes aux intérêts matériels et moraux des familles.

n Représenter officiellement auprès des pouvoirs publics l’en-semble des familles, et notam-ment désigner ou proposer les délégués des familles aux divers conseils et assemblées ou autres organismes institués par l’Etat, la Région, le Département ou la Commune.

n Gérer tout service d’intérêt fami-lial dont les pouvoirs publics estimeront devoir lui confi er la charge.

n Exercer devant toutes les juri-dictions l’action civile relative aux faits de nature à nuire aux intérêts moraux et matériels des familles.

ORGANISATION DES SERVICES

Placés sous la responsabilité du Conseil d’Administration et de son Président, sous l’autorité du Directeur Général, les services déployés par l’UDAF de Savoie contribuent à la dynamique dépar-tementale au travers d’actions menées auprès des familles et ils s’ancrent dans une volonté de par-tenariat étroit avec l’ensemble des autres acteurs de l’Action Familiale et Sociale, comme également l’en-semble des décideurs de celle-ci.

Conformément à la mission auto-risant la gestion de tout service d’intérêt familial dont les pou-voirs publics estimeront devoir leur confier la charge, l’UDAF de Savoie est attachée au respect des personnes qu’elle accom-pagne, ainsi qu’au respect de leurs biens. Composée de profession-nels qualifiés et formés, elle a la volonté de favoriser une relation de qualité avec l’usager (respect, confiance, compréhension, per-sonnalisation des interventions) qui tienne compte de son envi-ronnement. Aussi, elle s’attache à améliorer de manière continue la qualité de ses pratiques.

L’UDAF de la Savoie organise ses services selon les thématiques sui-vantes :

• Les actions de soutien et de représentation de la famille.

• Des actions d’accompagne-ment social dans le logement.

• Des actions d’appui à la parentalité.

• Des mesures de protection des majeurs.

• Des accompagnements dans le cadre de la protection juridique des mineurs.

• Des actions en insertion et accompagnement.

L’UDAF de Savoie, au travers de son pôle ressources, gère un plateau technique dont la transversalité est un atout indispensable. Un service de comptabilité, un service de ges-tion dématérialisée des documents, les ressources humaines et le ser-vice d’entretien sont mis à contri-bution pour soutenir toutes les activités.

L’eff ectif permanent de l’UDAF de Savoie est de 124 salariés qualifi és : mandataires judiciaires, conseillères en économie sociale et familiale, techniciennes d’intervention sociale et familiale, juristes, médiateurs familiaux, psychologues, secrétaires assistantes, comptables et cadres.

Le Siège est situé 28 place du Forum à CHAMBERY.

Afi n d’assurer une plus grande proximité avec les familles et avec nos partenaires, une antenne de l’UDAF est implantée à Albertville, avec 18 salariés.


1. LA CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC L’UNAF

Conformément à l’article L. 211-10 du Code de l’Action Sociale et des familles, l’UDAF de Savoie s’est engagée, par une convention d’ob-jectifs signée avec l’UNAF, à mener des actions prioritaires pour la période 2016-2020.

Le conseil d’administration a ainsi retenu les actions suivantes :

n La participation à l’Observa-toire national des familles, porté par l’UNAF, avec en 2017 une enquête sur le thème « Familles avec 3 enfants et plus ». Au niveau départemental, l’enquête sur la jeunesse se poursuit sur les questions du logement, de l’accès à l’emploi, des réseaux sociaux.

n La médiation familiale se déve-loppe et répond à un réel besoin des familles, dont la médiation intergénérationnelle, en milieu carcéral, sur le rapport adoles-cent/parents : les médiateurs familiaux ont investi ces champs par une formation spécifique et par la mise en lien avec de nou-veaux partenaires.

n La création d’un service d’infor-mation et de soutien aux tuteurs familiaux.

n La reprise de certains services d’une association ayant cessé son activité, en particulier les espaces rencontre, le recueil de la parole de l’enfant et la préven-tion de la radicalisation.

n La poursuite des interventions de l’association ENQUÊTE : agréée par le ministère de l’Education nationale, sur le thème Laïcité et faits religieux pour assurer des formations auprès des profes-sionnels de l’animation, des per-sonnels de l’Education nationale et des centres sociaux. Ce sont environ 50 personnes formées en 2017 en Savoie.

2. LES REPRÉSEN-TATIONS ET LES MANDATS : 111 REPRÉSENTATIONS L’UDAF assure une représen-tation des familles en siégeant dans les instances départemen-tales ou locales qui traitent des questions familiales dans tous les domaines concernant la vie des familles. L’UDAF représente les familles dans leurs relations avec les institutions : Education nationale, Caisse d’allocations familiales, Caisse primaire d’as-surance maladie, CCAS, bail-leurs sociaux.

Cette représentation est assurée par les membres du Conseil d’administration, ainsi que par les membres des associa-tions adhérentes et par nos sala-riés, dans les champs de :

L’ACTION SOCIALE

n CCAS

n Conseil départemental citoyenneté autonomie (CDCA).

LES POLITIQUES FAMILIALES

n Caisse d’allocations familiales.

n Caisse de la famille pour les pupilles de l’Etat.

n Conseil du droit et des devoirs de la famille sur Chambéry.

n Maisons de la Justice et du Droit.

LA SANTÉ

n Conseils d’administration des centres hospitaliers : CHCM (Chambéry Métropole Aix les Bains), CHAM (Albertville Moûtiers) CH saint Jean de Maurienne, CHS de Savoie (Centre hospitalier spécialisé), Conseils de surveillance et com-missions des relations avec les usagers.

n Conseil d’administration et commission d’action sociale de la CPAM.

L’ÉDUCATION ET LE SOUTIEN À LA PARENTALITÉ

n Education nationale : Conseil départemental de l’Education nationale.

n REAAP 73 Réseau d’écoute d’accompagnement et d’appui à la parentalité : instance parte-nariale qui soutient les initiatives des associations, des communes, des écoles, des centres sociaux pour aider les parents dans l’éducation de leurs enfants.

L’HABITAT, LE CADRE DE VIE ET L’ENVIRONNEMENT

n Organismes HLM : conseils d’administration, commissions d’attribution des logements, commissions des finances des principaux bailleurs sociaux de la Savoie : OPAC de Savoie, Cristal habitat (ex SAIEM +OPAC de Chambéry) Val Savoie Habitat et OPH d’Ugine sur l’agglomération d’Albertville.

n Conférence intercommunale du logement (CIL) : Mise en place par le Préfet de Savoie sur l’Agglomération Chambéry Métropole Cœur des Bauges en juillet 2016, et sur l’agglomé-ration Arlysère en janvier 2017, elle s’inscrit dans le cadre de la loi Egalité Citoyenneté du 27 janvier 2017. La CIL doit définir les politiques d’attribution des logements à l’échelle de l’ag-glomération, et des objectifs en matière de logement des publics prioritaires.

n ADIL de Savoie : association départementale d’information sur le logement qui accompagne les particuliers et les collectivités territoriales dans leurs projets de construction ou de réhabili-tation de logements.

n Le Grillon : organisme à voca-tion sociale gestionnaire de logements sociaux des-tinés à des familles en très grandes difficultés sociales.

ACTION INSTITUTIONNELLE, DÉVELOPPEMENT ASSOCIATIF ET PARTENARIATS


n ATMO : association régionale Auvergne Rhône Alpes qui traite de la question de la qualité de l’air. Cette action relative à l’en-vironnement rentre évidemment aussi dans le champ de la santé et représente aujourd’hui un véri-table enjeu de santé publique.

n Commission de médiation DALO.

PARTICIPATION À L’ÉLABORATION DES SCHÉMAS DÉPARTEMENTAUX

n Schéma départemental d’amé-lioration des services au public où ont été soulevées les ques-tions des déserts médicaux, des inégalités scolaires, des trans-ports et de la fracture numérique.

n Schéma départemental des ser-vices aux familles, où ont été sou-levées les questions sur la média-tion familiale en zone rurale et intergénérationnelle, l’appui de l’observatoire de la famille et le projet d’une crèche à vocation d’Insertion Professionnelle,

rtées les problématiques des impayés de loyers, de l’incurie et de la précarité énergétique.

n Schéma départemental de cohé-sion sociale.

n Schéma départemental des per-sonnes âgées.

L’UDAF assure aussi une repré-sentation des familles par ses actions auprès des élus locaux et

des partenaires institutionnels, départementaux et régionaux - parlementaires, maires des grandes villes, conseil départe-mental, présidents d’agglomé-ration- et des représentants de l’Etat - Préfet, Préfet de Région.

2017, année élective, avec de nouveaux parlementaires. Des contacts ont été pris et des ren-contres organisées afin de porter les préoccupations des familles.

• Des contacts avec M. DORD (maire d’Aix les Bains et député), M. DANTIN (maire de Chambéry et député européen) et Mme BERTHET (maire d’Albertville et conseillère départementale), dont les communes sont concernées par un contrat de ville, ont conduit au déploiement de la formation laïcité et faits religieux.

• D’autres rencontres ont eu lieu avec Mme BONNIVARD, Mme DEGOIS et M. ROLLAND, nouveaux députés, sur les thématiques por-tant sur la réforme de la tarification des majeurs, sur les inégalités terri-toriales en lien avec la scolarité et sur la présentation de notre projet de crèche à Vocation d’Insertion Professionnelle en lien avec pôle emploi.

• Les rencontres avec la Préfecture nous ont conduit à la reprise des services familiaux de l’association ARSAVI et ont permis de mettre en place un service de prévention de la radicalisation, action coordonnée par les services de la Préfecture. Nous participons aussi à un groupe départemental, mené par la DDCSPP, qui valorise et coordonne l’ensemble des actions préventives sur ce thème de la radicalisation.

• Notre assemblée générale qui s’est tenue le 20 juin 2017 a permis des échanges avec les décideurs départementaux : M. LABBE Préfet de Savoie, M. ALLAIS Premier Président de la Cour d’appel. M. ALLARD Président de la Caisse d’ allocations familiales de la Savoie, M. JACQUIER Président de la Caisse primaire d’ assurance maladie, M. EXERTIER, Président de la Mutualité sociale agricole, Mme ABONDANCE et M. BRET Conseillers départe-mentaux, M. JAMBIN BURGALAT Chef de service de la DDCSPP, Mme TROADEC Directrice de la direction générale adjointe à la vie sociale du conseil départemental.

3. LE DÉVELOPPEMENT ET L’ANIMATION DU RÉSEAU ASSOCIATIFIl a pour objectif de renforcer et de développer la dynamique associative entre les associa-tions adhérentes de l’UDAF, porteuses de la parole des familles, en créant des temps de rencontres, d’échanges, de réflexion, en facilitant la com-munication d’informations. Ces initiatives viennent ainsi conso-lider les liens avec l’ensemble du réseau associatif familial, et d’une manière plus large, avec l’ensemble des partenaires du département.

n La formation des représentants est un axe majeur en soutien aux représentations. Nos repré-sentants d’usagers en secteur hospitalier ont suivi la nouvelle formation obligatoire à Annecy fin novembre. Dans le cadre de la mutualisation régionale, la for-mation « développer son asso-ciation », animée par Fréderic DURIEZ de l’UNAFOR a réuni dix-huit représentants d’associations familiales autour de la question du bénévolat : comment motiver les nouveaux bénévoles, com-ment les recruter et ensuite les garder mais aussi quels sont les freins qui empêchent le recrute-ment des bénévoles.

Dans le cadre de la convention d’objectifs, nous avons mené une formation avec l’association « Enquête » sur le thème : « Grâce au jeu, l’enfant explore la laïcité et les faits religieux », animée par Marine Quenin et Eric Vinson. Cette formation a réuni une tren-taine de personnes, membres de nos associations familiales mais aussi des représentants des services périscolaires des villes de Chambéry, Aix-Les-Bains et Albertville, d’un membre de la DDCSPP, de l’Education natio-nale et des directeurs de centres de loisirs.

n La participation aux assem-blées générales : comme chaque année, les administrateurs, les membres de la Direction et des salariés ont participé dans la mesure du possible aux assem-blées générales des associa-tions du réseau mais aussi des partenaires de l’UDAF. Ce sont des temps forts, tant sur un plan statutaire que sur celui des rela-tions qui peuvent se nouer dans ce cadre et contribuer ainsi à une réactivité sur des probléma-tiques communes.


n L’organisation de manifestations et de colloques : les 9 et 10 juin 2017, nous avons participé au « Village Prévention santé » organisé par la CPAM dans un parc public de Chambéry. 14 personnes se sont relayées, dont des membres des associations en lien avec la santé ou le handicap (Udapei, trau-matisés crâniens…). Nous avons aussi proposé des ateliers autour de la médiation familiale, du conseil aux tuteurs familiaux et des directives anticipées.

Le 13 septembre, nous avons par-ticipé à la journée famille pro-posée par la CPAM de la Savoie sur son stand à la Foire de Savoie. Une dizaine de personnes se sont relayées sur le stand, à la fois des membres des associations fami-liales et des salariés de la média-tion familiale et du conseil aux tuteurs familiaux autour du lien entre la santé et la famille.

LA COMMUNICATION :

La lettre web de l’UDAF parait tous les 2 mois et regroupe des infor-mations sur les associations du réseau, et sur les partenaires ainsi que l’annonce des évènements sus-ceptibles d’intéresser les familles.

Elle est adressée à tous nos repré-sentants, mais aussi à l’ensemble des élus du Département et de nos partenaires.

Le site web présente l’ensemble des services de l’UDAF et a été réguliè-rement alimenté par les informa-tions concernant les associations ou les partenaires et l’annonce d’évènements se déroulant dans différents lieux en Savoie en lien avec les familles.

n L’adhésion de 3 nouvelles asso-ciations :

p L’AFP Vie Nouvelle (associa-tion familiale Protestante). Son objet : former et informer les familles. Mener des actions de solidarité et d’entraide familiale et pour la jeunesse, nourries par des valeurs chrétiennes.

p L’ADECS (Association pour le Développement de l’Édu-cation Chrétienne en Savoie). Son objet : accompagner les familles, dans leur rôle de pre-miers éducateurs en étant un lieu d’apprentissage qui offre une éducation et un enseignement pour les enfants, les adolescents et les jeunes à partir de la petite enfance.

p L’UFCM (Union des Familles d e C u l t u re M u s u l m a n e) Son objet : prévention contre toutes dérives par l’information et la prévention. Transmettre des enseignements et des valeurs qui permettent aux familles musul-manes de vivre en harmonie avec la société française et la religion musulmane.

4. LES COMMISSIONS n La commission santé : réunie trois fois dans l’année, elle est composée de 12 membres qui ont travaillé sur les nouvelles représentations dans les ins-tances hospitalières sur le terri-toire savoyard et ont réfléchi à la vulgarisation des directives anti-cipées. Le Pôle Santé Chambéry Nord est venu présenter ses actions de mobilisation des usa-gers à l’offre de soins sur le quar-tier et nous associe aux actions sur le « pouvoir d’agir des per-sonnes ». Les questions du vieil-lissement et du handicap ont aussi été abordées.

n La commission éducation : outre le déploiement de l’ac-tion laïcité et faits religieux, La commission éducation s’est mobilisée autour de deux sujets en apportant sa contri-bution à l’élaboration du livre blanc des dys et plus généra-lement des sujets en lien avec les troubles de l’apprentissage et en participant aux assises et à la journée nationale, d’une part, et en travaillant autour de la manière dont les familles appréhendent le numérique (intérêts et limites) lors du forum régional.

n La commission logement : composée d’administrateurs, de bénévoles associatifs et de salariés de l’UDAF, a travaillé sur un aspect du volet loge-ment de la loi égalité citoyen-neté du 27 janvier 2017 : la mixité sociale. Elle a porté son analyse auprès de la confé-rence intercommunale du logement de l’agglomération Arlysère. Elle a également tra-vaillé sur la question de la pré-vention des impayés de loyer et des expulsions, et dans la perspective d’une rencontre avec les bailleurs sociaux de Savoie.

n La Commission de contrôle : composée de 3 administra-teurs et 2 salariées de l’UDAF, son rôle tel que défini par le règlement intérieur des UDAF, au niveau national, est de vérifier les listes d’adhérents des associations familiales, et d’effectuer tous contrôles à cette fin, y compris en réali-sant des visites dans ces asso-ciations familiales.

En 2017, la commission de contrôle s’est déplacée auprès de 3 associations. Ces visites annuelles permettent aussi de mieux identifier les besoins des familles tels que les associations les analysent. La question du statut des bénévoles est toujours d’actualité et l’UDAF a proposé des formations au développe-ment associatif et au renouvel-lement des bénévoles, cette pré-occupation étant commune à toutes les associations.

5. L’OBSERVATOIRE DE LA FAMILLEEn 2017, l’Observatoire de la Famille a poursuivi son travail d’observation et d’analyse des réa-lités sociales et familiales dans le département en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales.

Le diagnostic partagé entre les acteurs de la jeunesse du départe-ment initié en 2016, a donné lieu à une enquête auprès des jeunes de 18 à 24 ans, à travers les probléma-tiques centrales de l’accès à l’em-ploi, à la formation, au logement, aux transports… et en intégrant un focus sur l’usage des réseaux sociaux. Près de 1 150 jeunes adultes ont témoigné de leurs préoccupa-tions et de leurs attentes.

Dans la continuité de ces travaux, l’Observatoire a dédié une enquête à l’usage du numérique au sein des familles savoyardes dont les résultats permettent d’alimenter la réflexion des partenaires locaux sur la mise en œuvre des actions de soutien à la parentalité, met-tant notamment à jour l’existence d’enjeux spécifiques au moment de l’adolescence, ainsi que la dicho-tomie entre les représentations des familles du numérique comme un problème sociétal et leur faible demande de soutien.

Pour la 2ème année consécutive, l’UDAF de la Savoie a participé à l’enquête du réseau national des Observatoires des Familles sur la thématique des « Familles avec trois enfants et plus », dont les résultats seront disponibles sur le site internet de l’UDAF courant 2018, avec l’objectif de pointer les préoccupations et les attentes des familles nombreuses.


5. L’OBSERVATOIRE DE LA FAMILLEEn 2017, l’Observatoire de la Famille a poursuivi son travail d’observation et d’analyse des réa-lités sociales et familiales dans le département en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales.

Le diagnostic partagé entre les acteurs de la jeunesse du départe-ment initié en 2016, a donné lieu à une enquête auprès des jeunes de 18 à 24 ans, à travers les probléma-tiques centrales de l’accès à l’em-ploi, à la formation, au logement, aux transports… et en intégrant un focus sur l’usage des réseaux sociaux. Près de 1 150 jeunes adultes ont témoigné de leurs préoccupa-tions et de leurs attentes.

Dans la continuité de ces travaux, l’Observatoire a dédié une enquête à l’usage du numérique au sein des familles savoyardes dont les résultats permettent d’alimenter la réflexion des partenaires locaux sur la mise en œuvre des actions de soutien à la parentalité, met-tant notamment à jour l’existence d’enjeux spécifiques au moment de l’adolescence, ainsi que la dicho-tomie entre les représentations des familles du numérique comme un problème sociétal et leur faible demande de soutien.

Pour la 2ème année consécutive, l’UDAF de la Savoie a participé à l’enquête du réseau national des Observatoires des Familles sur la thématique des « Familles avec trois enfants et plus », dont les résultats seront disponibles sur le site internet de l’UDAF courant 2018, avec l’objectif de pointer les préoccupations et les attentes des familles nombreuses.

En complément du travail départe-mental sur la jeunesse, et en asso-ciation avec l’Assemblée du Pays de Tarentaise Vanoise (APTV), l’Obser-vatoire de la Famille a réalisé une enquête auprès des jeunes de 18 à 24 ans en Tarentaise faisant res-sortir les spécificités liées à l’acti-vité économique du territoire et à sa géographie.

Les partenariats d’appui technique et méthodologique à d’autres UDAF pour la mise en œuvre de leur observatoire se sont poursuivis avec l’UDAF de l’Isère et l’UDAF du Gard avec des travaux sur le numérique pour l’une et les familles monoparentales pour l’autre.

L’Observatoire de la Famille de la Savoie a maintenu sa participa-tion à la Plateforme de l’Observa-tion Sanitaire et Sociale Auvergne-Rhône-Alpes, au titre de l’URAF Auvergne-Rhône-Alpes, dédiée à la mise en commun et à l’échange sur la base d’une démarche parti-cipative des travaux des différents acteurs de l’observation sociale de la région.

L’année 2017 a également marqué l’aboutissement de la conven-tion entre la Caisse d’Allocations Familiales et l’UDAF de la Savoie. L’inscription de l’Observatoire de la famille au sein du Schéma Départemental des Services aux Familles permet la pérennisation de cet outil, qui existe depuis plus de 15 ans et permet aux décideurs départementaux et territoriaux de disposer d’une analyse des besoins des savoyards.

6. L’UDAF EN AUVERGNE RHÔNE ALPESL’UDAF de la Savoie assure pour la 2ème année la Présidence tour-nante de l’Union Régionale des Associations Familiales (URAF) Auvergne-Rhône-Alpes.

• Une rencontre avec le Préfet de Région a porté sur les missions de l’URAF et l’ensemble de ses repré-sentations régionales.

• Le 21 octobre 2017, l’URAF a organisé le 10ème Forum Régional des Militants Familiaux, au Conseil Régional à Lyon, sur le thème « société numérique : et si la famille en profitait ? » avec l’inter-vention d’une youtubeuse et le témoi-gnage de ses parents, ainsi que celle de serge Tisseron, psychiatre, sur la famille et la révolution numérique.

• Mathilde Sonzogni, présidente de l’URAF, a ouvert ce Forum régional, en présence de Marie Andrée Blanc, présidente de l’UNAF, et de Mr Despras, vice-pré-sident du Conseil Régional en charge des politiques familiales.


28%TUTELLES

5%AUTRES 1%

MAJ

66%CURATELLES

CURATELLES

TUTELLES

AUTRES

MAJ

SERVICE DE PROTECTION DES MAJEURSCADRE D’ACTION :

Le Service de la Protection Juridique des Majeurs de l’UDAF 73 exerce les mesures de protection (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) pro-noncées par le Juge des Tutelles et régies par la loi du 5 mars 2007. Cette loi, applicable en 2009, a maintenu le principe de la protection des biens tout en y ajoutant un droit commun de la protec-tion de la personne.

Les mesures sont graduées en fonction des besoins de la personne protégée :

• La mesure de sauvegarde de justice avec mandat spécial est le régime de protection le plus léger, la personne conservant l’exer-cice de ses droits. Il s’agit d’une protection temporaire souvent prise durant l’instance de mise sous curatelle ou tutelle.

• La mesure de curatelle est une mesure durable, impliquant l’assistance de la per-sonne protégée. La curatelle peut être simple (la personne protégée accomplit seule les actes de gestion courante mais est assistée de son curateur pour les actes importants de la vie civile) ou renforcée (le curateur perçoit seul les revenus de la personne protégée et règle les dépenses à partir d’un compte ouvert au nom du majeur protégé). Le cura-teur assiste la personne protégée pour les actes importants.

• La mesure de tutelle est le régime de pro-tection durable le plus lourd, impliquant une représentation de la personne. Le tuteur doit être autorisé par le Juge des Tutelles pour les actes les plus importants.

FINANCEUR PRINCIPAL :

Participation du Majeur protégéDDCSPP (Etat) et Département pour 0.30 %

NOMBRE DE MESURES SUIVIES :

Au 31 décembre 2017, sur un total de 1694 mesures, les mesures de curatelle représentaient 66% des mesures. Les mesures de tutelle comptaient pour 28%.


JANV.-

17

FÉV.-

17

MARS.-17

AVR.-17

MAI.-17

JUIN

.-17

JUIL.

-17AOÛT.-

17

SEPT

.-17

OCT.-17

NOV.-17

DÉC.-1

7

JANV.-

18

1672

16801686

1687

1695

17191725 1735

17251728 1728

1711

1694

2012 2013 2014 2015 2016 2017

1602

1570 1583

1614

1673

1708

Sur l’année 2017, nous constatons une activité croissante des mesures par rapport à 2016, avec un pic à 1735 mesures au mois d’Août, puis

une diminution importante à partir du mois de Novembre, qui se jus-tifi e par la demande faite auprès des tribunaux de geler les nouvelles

mesures afi n de permettre la forma-tion des nouveaux professionnels.

NOMBRE DE SALARIÉS

Le Service de la Protection Juridique des Majeurs est réparti sur deux sites, Chambéry et Albertville, afi n d’assurer une réponse de proximité aux personnes proté-gées et pour faciliter le partenariat.Le Service compte 57 salariés dont 31 mandataires judiciaires, titulaires du Certifi cat National de Compétences, sous l’autorité d’un chef de service.

PARTENAIRES PRINCIPAUX

Le cadre du mandat de protection fait que la mesure s’exerce dans divers domaines : administratif, fi nancier, social, juridique et patri-monial, dont les contours sont à rappeler constamment tant auprès des personnes suivies que de nos partenaires. Ce travail en réseau est primordial mais ne peut se réaliser que si chaque acteur connaît les limites d’intervention des autres.

Le travail en réseau étant essen-tiel, nous poursuivons nos partena-riats en particulier avec le Conseil Départemental, les établissements de soins, et plus généralement, toutes les structures intervenant dans le champ de l’action sociale et médicosociale.

MOYENNE ANNUELLE DEPUIS 2012

EVOLUTION DES MESURES 2017


FAITS MARQUANTS

Le pic de mesures amorcé depuis le mois de juin 2017 a généré une aug-mentation importante de l’activité du service.

L’arrivée de nouveaux profession-nels a permis de garantir la conti-nuité des accompagnements des personnes protégées.

Il faut souligner que si le dérou-lement de la mesure est impor-tant, l’ouverture et la clôture d’une mesure génèrent aussi un travail majeur, tant administratif que social. Le nombre des mesures constitue un indicateur d’activité du ser-vice mais il n’est pas suffisant pour quantifier le travail réalisé par les professionnels de terrain, qui s’at-tachent sans cesse à l’amélioration de leurs pratiques dans l’intérêt des personnes protégées.

En effet, l’accompagnement a évolué au fil des années : la mise en œuvre d’une mesure de protection est basée sur le lien de confiance que va établir le mandataire avec la personne protégée, afin de travailler ensemble sur les projets de vie, en ayant toujours à cœur de ne pas « agir pour », mais « agir avec », et ce dans tous les régimes de protection, en application des principes forts de la loi de 2007.

Cependant, l’accroissement constant du travail administratif vient impacter l’accompagnement social direct effectué auprès des personnes protégées.

Afin de conserver ces liens de proxi-mité avec les majeurs protégés, nous avons travaillé en 2017 sur un contenu de formation des secré-taires afin que celles-ci puissent mieux épauler les mandataires dans les tâches administratives.

.

SERVICE JURIDIQUERAPPEL DU CADRE D’ACTION :

• Le service juridique de l’UDAF de la Savoie exerce une mission d’appui sur les dossiers juridiques des mandataires par le biais d’une expertise juridique et un soutien en gestion de patrimoine dans le cadre les mesures de protection (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) prononcées par le Juge des Tutelles et régies par la loi du 5 mars 2007.

• Les juristes interviennent aussi dans le cadre de mandat ad hoc majeurs en se substituant provi-soirement aux représentants légaux pour assister ou représenter le majeur vulnérable dans une pro-cédure en cours ou à l’occasion d’un acte précis.

• L’UDAF de la Savoie est également désignée pour représenter un mineur dans le cadre d’une pro-cédure déterminée lorsque ses tuteurs légaux sont dans l’impossibilité de le faire ou lorsque les intérêts du mineur sont contraires à ceux de ses représentants légaux. L’intervention de l’admi-nistrateur ad hoc est la réponse à une nécessité juridique, mais ne vient pas se confronter à l’au-torité des parents. En cette qualité, nous sommes amenés à remplir des missions en lieu et place des représentants légaux de l’enfant dans la pro-cédure pour laquelle nous sommes mandatés. Notre intervention se limite à la durée prévue dans l’ordonnance sans dépasser la majorité du mineur.

• Le service juridique a aussi en charge des mesures de Tutelle aux biens des mineurs portant sur la gestion des biens et du patrimoine du mineur sous le contrôle du juge.

• Dans le cadre des procédures de rétablissement personnel, l’UDAF de la Savoie est désignée en qualité de mandataire ou de liquidateur par le Juge de l’Exécution pour procéder aux mesures de publicité destinées à recenser les créanciers, recevoir leurs déclarations de créances, dresser le bilan économique et social des débiteurs, véri-fier les créances et évaluer les éléments d’actif et du passif ainsi que les conditions de déblocage des éléments d’actif et d’en proposer une affecta-tion, de mettre en vente le patrimoine personnel du surendetté dans les 12 mois du prononcé de la liquidation. La liquidation peut s’effectuer à l’amiable (en cas d’accord des parties sur le prix de vente) ou par vente forcée. Nous devons mettre en œuvre, toutes les démarches pour la vente du patrimoine.

• Enfin, le service juridique assure aussi les fins de mesures liées au décès par la rédaction d’un rap-port de succession complet adressé au notaire ou aux héritiers, ainsi que la reddition des relevés finaux de gestion.


DOSSIERS JURIDIQUES56%

17%

0%

6%

7%

6%

3%

1%

3%

1%

GESTION DE PATRIMOINE

RETABLISSEMENT PERSONNEL

CONSEIL AUX TUTEURS

RAPPORTS DE SUCCESSION

TUTELLES MINEURS AUX BIENS

MINEURS NON ACCOMPAGNES

MINEURS ADHOC CIVIL

MAJEURS AD HOC CIVIL

MINEURS AD HOC PENAL

DOSSIERS JURIDIQUES56%

17%

0%

6%

7%

6%

3%

1%

3%

1%

GESTION DE PATRIMOINE

RETABLISSEMENT PERSONNEL

CONSEIL AUX TUTEURS

RAPPORTS DE SUCCESSION

TUTELLES MINEURS AUX BIENS

MINEURS NON ACCOMPAGNES

MINEURS ADHOC CIVIL

MAJEURS AD HOC CIVIL

MINEURS AD HOC PENAL


- DDCSPP- La justice- Le département- Les usagers


881 mesures au 31 décembre 2017 dont 496 concernent le suivi des dossiers juridiques des mandataires soit 56 %

NOMBRE DE SALARIÉS DANS LE SERVICE

1 responsable du service, 4 juristes, 2 secrétaires juridiques1 intervenante sociale pour les MNA.


Les tribunaux

Les notaires

Les avocats

Le Département

Les huissiers

Les banques

FAITS MARQUANTS POUR L’ANNÉE 2017

Au niveau de l’activité, la plus grande partie concerne directe-ment notre mission d’appui sur les dossiers juridiques des manda-taires par le biais d’une expertise juridique et un soutien en gestion de patrimoine.

Pour autant, les missions « propres » du service restent une partie qui néces-site un fort investissement de la part de toute l’équipe malgré une baisse sur le nombre de mesures.

L’année 2018 nous permettra de combiner une restructuration effi -cace du service et la continuité dans l’amélioration de nos pratiques afi n de répondre à davantage d’attentes de nos prescripteurs, nos parte-naires et surtout dans l’intérêt des personnes pour lesquelles nous sommes mandatés.

CONSEILS TUTEURS FAMILIAUXService d’information et de soutien aux tuteurs familiaux.

RAPPEL DU CADRE D’ACTION :

Posé comme un devoir des familles par la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection des majeurs, les familles doivent être désignées en priorité par le Juge des Tutelles pour assurer l’exercice de la mesure de protec-tion de leur proche, dès lors que celui-ci présente une altération de ses facultés mentales ou corporelles de nature à empêcher l’expression de sa volonté.

Les proches ainsi désignés en qualité de tuteurs ou curateurs bénéfi cient, comme l’énonce l’article L 215-4 du code de l’action sociale et des familles, à leur demande, d’une information ou d’un soutien technique dans l’exercice des mesures.


L’UDAF 73 a développé ce service d’information et de soutien dans le cadre de l’appel à projet présenté par la DDCSPP. De plus, cette activité est un élément de la convention d’objectifs de l’UDAF de Savoie afi n de déve-lopper un service pérenne.


JUMEAUX ET PLU

S

CONJOIN

TS SURVIVANTS

AUTRES

2015 2016 2017

29

6151

2015 2016 2017

ENTRETIENS A L'UDAFTÉLÉPHONE/MAIL

23

37

53

ÉVOLUTION DE 2015 À 2017 ÉVOLUTION DE 2015 À 2017

2015 2016 2017

ENTRETIEN EN MJD

0

6

4

ÉVOLUTION DE 2015 À 2017

NOMBRE DE CONTACTS OU ENTRETIENS SUR L’ANNEE :

Le conseil est délivré :- lors de contacts téléphoniques, au nombre de 51 sur l’année 2017 pour 61 en 2016,- lors de rendez-vous physiques à l’UDAF, au nombre de 53 sur l’année 2017 pour 37 sur l’année 2016, - lors des permanences tenues auprès des Maisons de Justice et du Droit de CHAMBERY et ALBERTVILLE,

au nombre de 4 en 2017 pour 6 en 2016.

Sur l’année 2017, toutes interven-tions individuelles confondues, nous avons réalisé 108 informa-tions au titre du conseil tuteur, pour 104 sur l’année 2016. Nous consta-tons que le nombre de conseils est stable sur sa globalité.


• Tribunaux

• Maisons de Justice et du Droit

• Etablissements personnes âgées /handicapées

• Etablissements hospitaliers

• Conseil Départemental via les délégations territoriales

• Tous partenaires associatifs intervenant dans le secteur médicosocial

• Les associations du réseau.


Les domaines de sollicitations sont en majeure partie aff érents à la mise en place d’une mesure de protection et à l’exercice pratique de la mesure.

L’habilitation familiale et le mandat de protection future sont aussi des sujets de plus en plus abordés par les familles. Notre intervention permet ainsi aux tuteurs familiaux de mieux appréhender les règles relatives aux mesures de protec-tion et à leur mandat, mais aussi de combiner celles-ci avec les règles de droit commun.

Le nombre important de conseils réalisés démontre bien le besoin des familles d’avoir un soutien dans l’exercice de leur mission.

L’année 2017 a été marquée aussi par l’augmentation du nombre d’in-formations collectives demandées par des partenaires pour les familles. Nous avons réalisé 13 actions collec-tives à la demande de partenaires, contre 4 sur l’année 2016.

Une action collective à notre initia-tive en lien avec les partenaires de Tarentaise est prévue pour le mois de juin 2018.


JANV.

-17

FÉV.-17

MARS.-17

AVR.-17

MAI.-17

JUIN

.-17

JUIL

.-17

AOÛT.-17

SEPT.-

17

OCT.-17

NOV.-17

DÉC.-17

JANV.

-18

102 102

108 108109 109

104105

110 110109108 108

106

104

102

112

110

108

100

98

RÉFÉRENCES RÈGLEMENTAIRES :

n Articles 375-9-1 et 375-9-2 du code civil par la loi du 5 mars 2007.

Loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance.

PRESCRIPTEUR : Le juge des enfants territorialement compétent.

TYPE DE MESURE : Mesure judiciaire d’assistance éducative.

PUBLIC CONCERNÉ :Familles composées d’au moins un enfant mineur dont la situation ouvre droit à des prestations fami-liales, qui rencontrent des diffi -cultés économiques passagères ou récurrentes qui peuvent avoir des conséquences préjudiciables quant aux conditions de vie des enfants, lorsqu’un accompagnement admi-nistratif est insuffi sant ou a échoué.

RESSOURCES CONCERNÉES :Les prestations familiales (article L 511 du Code de la Sécurité sociale).

DURÉE ET LIEU D’INTERVENTION : Deux ans maximum, mesure renou-velable jusqu’à la majorité des enfants.Accompagnement essentiellement au domicile de la personne.

FINALITÉS ET OBJECTIFS DE LA MESURE : Les MJAGBF sont mises en œuvre pour protéger l’enfant ou prévenir des situations de danger.

• Restaurer l’utilisation des pres-tations familiales pour les besoins relatifs au logement, à l’entretien, à la santé et à l’édu-cation des enfants.

• Aborder les préoccupations d’ordre matériel en visant le mieux-être de l’enfant.

• Éviter la dégradation de la situa-tion : mettre en place un budget, stabiliser la situation fi nancière, négocier des échéanciers de paiement des dettes, conserver le logement familial ou projeter une recherche de logement…

• Réaliser des choix budgétaires avec les familles.

• Maintenir l’enfant dans sa famille en lui assurant des conditions de vie nécessaire ou garantir de bonnes conditions d’accueil lors des retours ponc-tuels de l’enfant placé.

• Favoriser les liens familiaux en permettant aux parents de (re)trouver leur rôle.

• Retrouver une autonomie budgétaire.

DÉROULÉ DE L’INTERVENTION :L’argent est déterminant dans le fonctionnement global d’une famille. Très souvent, les dettes vont avoir des conséquences directes sur les conditions de vie des enfants : risque d’expulsion locative, de cou-pure de fourniture d’énergie, exclu-sion de la cantine…Le délégué aux prestations fami-liales va établir avec la famille un diagnostic budgétaire. Axer son accompagnement sur la recherche des solutions fi nancières (rythme des versements, plan d’apurement, recours à des dispositifs d’aides fi nancières). La famille est actrice dans les choix budgétaires au fur et à mesure de son évolution : le ou les parents devront s’impliquer dans les démarches administra-tives, apprendre à prioriser le paie-ment des factures, budgétiser les dépenses liées aux conditions de vie des enfants…

SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT ET DE PROTECTION DE L’ENFANCE ET DE LA FAMILLE (SAPEF)

MJAGBF


n 5 intervenantes diplômées en travail social et certifi ées ou en cours de certifi cation (CNC MJPM, DPF ou MAJ) dénom-mées déléguées aux presta-tions. Un secrétariat dédié.


DDCSPP et débiteur des presta-tions familiales (CAF, MSA)


110 au 01/01/2018

LA MESURE JUDICIAIRE D’ACCOMPAGNEMENT A LA GESTION DU BUDGET FAMILIAL (MJAGBF)


JANV.

-17

FÉV.-17

MARS.-17

AVR.-17

MAI.-17

JUIN

.-17

JUIL

.-17

AOÛT.-17

SEPT.-

17

OCT.-17

NOV.-17

DÉC.-17

JANV.

-18

14 15 14 1413 12 12 12 12

14 15 15 14

20

15

10

5

0

MAJ

PARTENAIRES :Pour permettre la satisfaction des besoins de l’enfant, le respect de ses droits, lutter contre l’isolement des familles, comprendre les dif-fi cultés et envisager les solutions avec les familles, l’exercice de la MJAGBF nécessite la mise en place d’un large partenariat.La MJAGBF s’articule avec d’autres interventions relevant de l’enfance (les services sociaux territoriaux

(EJF), les services d’AEMO, de TISF, les centres aérés, les écoles…) mais aussi avec des interventions,services ou aides relevant du droit commun (pauvreté, exclusion).Sur la thématique du logement, les partenariats sont variés : bailleurs, communes, services de l’état, créan-ciers, organismes bancaires, banque de France, associations caritatives…

Afi n de réfl échir à une approche cohérente du soutien à proposer aux familles dans le champ de la pro-tection de l’enfance, les évaluations familiales globales et les synthèses partenariales sont essentielles.


n Loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection des majeurs.

Articles 495 à 495-9 du Code civil.

PRESCRIPTEUR : Le juge des tutelles territorialement compétent.


DDCSPP

TYPE DE MESURE : Mesure judiciaire dans le cadre de la protection des majeurs.

PUBLIC CONCERNÉ :Une personne adulte.

RESSOURCES CONCERNÉES :Les prestations sociales de la per-sonne majeure (art. D271-2 du CASF).

DURÉE ET LIEU D’INTERVENTION : Deux ans, renouvelable une fois, Accompagnement essentiellement au domicile de la personne.

FINALITÉS ET OBJECTIFS DE LA MESURE : La mesure d’accompagnement judiciaire (MAJ) est une mesure par laquelle le service mandataire à la protection des majeurs perçoit et gère tout ou partie des prestations sociales d’une personne majeure, en vue de rétablir son autonomie dans la gestion des ressources. Il s’agit d’une mesure contraignante qui intervient après l’échec d’une MASP. La mesure, contrairement à une mesure de protection de type cura-telle ou tutelle, n’entraine pas d’in-capacité juridique de la personne. L’accompagnement est éducatif : la personne doit être en mesure de gérer seule ses prestations.

DÉROULÉ DE L’INTERVENTION :Le délégué aux prestations sociales va établir avec la personne un budget et aff ecter les prestations sociales aux dépenses de première nécessité et aux charges courantes. Il gère les prestations en tenant compte de l’avis de la personne et de sa situation familiale.Il va s’attacher à ce que la personne reprenne une gestion autonome de ses prestations, garantissant sa santé et sa sécurité.

PARTENAIRES :La CAF, le service social de secteur, les bailleurs, les créanciers, les orga-nismes bancaires, les assurances…

LA MESURE JUDICIAIRE D’ACCOMPAGNEMENT A LA GESTION JUDICIAIRENOMBRE DE MESURES SUIVIES :


JANV.

-17

FÉV.-17

MARS.-17

AVR.-17

MAI.-17

JUIN

.-17

JUIL

.-17

AOÛT.-17

SEPT.-

17

OCT.-17

NOV.-17

DÉC.-17

JANV.

-18

14 15 14 1413 12 12 12 12

14 15 15 14

20

15

10

5

0

JANV.

-17

FÉV.

-17MARS.

-17

AVR.-17

MAI.-17

JUIN

.-17

JUIL

.-17

AOÛT.-17

SEPT.-

17

OCT.-17

NOV.-17

DÉC.-17

JANV.

-18

5

7 7 76

8 8

11

9

7

10

14 14

86

4

14

12

10

2

0

16


n Article 373-2-12 du Code civil.

Arrêté du 13 janvier 2011 relatif aux enquêteurs sociaux (réfé-rentiel des diligences).

PRESCRIPTEUR : Juge aux aff aires familiales.

TYPE DE MESURE : Enquête sociale portant sur la situa-tion de la famille.

PUBLIC CONCERNÉ :Famille, parents séparés.

DURÉE ET LIEU D’INTERVENTION : De 3 à 6 mois avec 2 visites au domicile des parents et de l’enfant.

FINALITÉS ET OBJECTIFS DE LA MESURE : Avant toute décision fi xant les modalités de l’autorité parentale et du droit de visite ou confi ant l’en-fant à un tiers, le juge aux aff aires familiales peut faire procéder à une enquête sociale. L’enquête va fournir au juge des éléments concernant les conditions de vie de la famille.

DÉROULÉ DE L’INTERVENTION :2 entretiens avec chaque parent dont 1 se déroule à leur domicile et peut s’accompagner d’un entretien avec le tiers qui réside habituelle-ment au domicile et, le cas échéant, avec les enfants du tiers qui vivent au domicile, au cours desquels sont abordées toutes les questions

relatives à la vie de l’enfant dans sa famille et dans son environnement 1 rencontre avec chaque enfant seul, puis en présence de chaque parent.

PARTENAIRES :L’enquêteur contacte le milieu sco-laire de l’enfant, cherche à recueillir tous renseignements utiles auprès de ceux qu’il fréquente habituelle-ment (cercle familial élargi, cercle amical, école, PMI, spécialistes en charge d’un suivi psychologique de l’enfant, service social de secteur…).

FAIT MARQUANT DE L’ANNÉE :La liquidation judiciaire de l’AR-SAVI en avril 2017, autre association porteuse des enquêtes sociales, a fait croitre notre activité dans le domaine.

ENQUÊTE SOCIALE

LES ENQUÊTES SOCIALESUne enquêtrice sociale diplômée en travail social et formée aux enquêtes sociales JAFUn secrétariat dédié


L’UDAF de la Savoie est habilitée par la Cour d’Appel de Chambéry pour réaliser les enquêtes sociales diligentées par le Juge aux Aff aires Familiales. Le Juge aux Aff aires Familiales a pour compétence, entre autre, de veiller à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs dans les procédures de divorce et de séparation.

FINANCEUR PRINCIPAL : Ministère de la Justice

NOMBRE DE MESURES SUIVIES : 14 AU 31/12/2017


6%SANS ACCORD MAIS APAISEMENT

38%ACCORD ÉCRIT

31%SANS ACCORD

25%ACCORD ORAL

MEDIATION FAMILIALERAPPEL DU CADRE D’ACTION :

La médiation familiale est un outil au service des familles (parents, fratries, aïeux et enfants, etc.) en situation de confl it, de rupture, de séparation.

Seul Service de Savoie conventionné par la CAF, la Justice, la DDSCPP, le Conseil Départemental et la MSA, il garantit de ce fait le niveau de qua-lifi cation des médiateurs, diplômés d’Etat, et l’application des barèmes CAF en fonction des revenus des personnes ( de 2 euros à 131 euros la séance). La médiation familiale vise à reconstruire ou préserver un lien familial). La médiation familiale est un outil mobilisé par les personnes qui peuvent y avoir spontanément recours, et par les juges aux aff aires familiales : elle est donc soit conven-tionnelle soit judiciaire.


La CAF, le Conseil départemental 73, la MSA, le Ministère de la Justice, les usagers

NOMBRE D’ENTRETIENS CONDUITS :

570 et 93 processus de médiations menés à terme.Résultats de la médiation fami-liale judiciaire et conventionnelle au cours de l’année 2017 (sur 93 processus de médiation conduits à terme).


3 médiateurs (pour 2 ETP) de médiateurs et une secrétaire.


Travailleurs sociaux de secteur, de la CAF et de la MSA, de l’Educa-tion nationale, référents Enfance jeunesse et familles, référents per-sonnes âgées du conseil départe-mental, greffi ers du TGI, avocats, huissiers, mandataires judiciaires.


Compte tenu de la demande crois-sante de médiations familiales formulées par les familles depuis l’ouverture du service en 2013, les fi nanceurs ont validé le déploie-ment d’un temps supplémentaire de médiateur familial en 2017 de 0.50 ETP. La médiation familiale, atypique dans la palette des solu-tions proposées pour renouer des dialogues intra-familiaux, nécessite d’être mieux connue.

Dans ce contexte, à l’instar de ce qui se passe au niveau national, notre service a collaboré avec l’UNAF afi n de proposer des pistes pour le nouveau référentiel national de la médiation familiale (sorti le 1er janvier 2018), en s’inspirant de pra-tiques déjà existantes :

• Se rapprocher des besoins et couvrir de nouvelles zones du territoire savoyard : médiations possibles à la Maison des asso-ciations d’Aix-les-Bains ou au centre social DECLICC de St Etienne-de-Cuines, en plus des sites de Chambéry et d’Alber-tville et des permanences en Maison de Justice et du Droit et Tribunaux.

• Étendre la médiation familiale aux confl its intra-familiaux ne faisant pas seulement suite à une séparation conjugale (médiation familiale pour remé-dier aux situations d’isolement des personnes âgées ; média-tions familiales pour que des fratries adultes s’entendent sur le devenir de leur parent âgé, en respectant les attentes de ce dernier en situation de perte d’autonomie). Nos recherches à ce sujet et le travail de parte-nariat conduit avec les acteurs du champ du vieillissement a permis de mieux penser notre cadre d’intervention.

• Mieux évaluer notre prestation par l’exploitation d’un ques-tionnaire de satisfaction remis à chacun d’un, médié après le premier entretien d’informa-tion, puis à l’issue du processus de médiation.


6%SANS ACCORD MAIS APAISEMENT

38%ACCORD ÉCRIT

31%SANS ACCORD

25%ACCORD ORAL

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RÉDIGER LA CONVENTION

AMÉLIORER LES RELATIONS AVEC LES ENFANTS

FIXER LES ASPECTS MATÉRIELS (DONT LE MONTANT DE LA CEEE)

10% 15% 20% 25%5%0%

FORMALISER L’ORGANISATION DE LA GARDE

30% 35% 40%

FAVORISER L’ÉCHANGE DE LE DIALOGUE / ENTENDRE LE POINT VUE DE L’AUTRE

EN QUOI LA MÉDIATION FAMILIALE VOUS A-T-ELLE ÉTÉ UTILE ?

POPULATION CONCERNÉE : PERSONNES AYANT PARTICIPÉ À UN PROCESSUS COMPLET DE MÉDIATION ENTRE LE 1ER FÉVRIER 2017 ET LE 31 DÉCEMBRE 2017

ACTIONS INNOVANTESÀ PARTIR DU SERVICE DE MÉDIATION FAMILIALE :

LA MARMITE DES MOTSOU ATELIERS DE PAROLE POUR LES ENFANTS DE PARENTS SÉPARÉS


Notre convention d’objectifs UNAF-UDAF73 (2016-2020) vise à contribuer au fi nancement d’ac-tions innovantes dans l’intérêt des familles. Le développement de la médiation familiale sous tous ces aspects fi gure en bonne place des actions soutenues par l’UNAF.

Notre action s’inscrit dans ce cadre et répond à un besoin non pourvu sur le territoire savoyard et soutenu par le REAAP (Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents de Savoie).

FINANCEMENT : UNAF et REAAP

DÉFINITION DE L’ACTION : La Marmite des mots, en deux mots : ça sert à quoi ?

POUR LES PARENTS : Rompre le sentiment d’isolement de parent séparé. Prendre le temps de mieux comprendre la problé-matique de l’enfant générée par la séparation, la distinguer du propre vécu du parent.

POUR LES ENFANTS : Favoriser l’expression des émotions générées par la séparation paren-tale, confronter leurs ressentis à ceux des autres, éprouver la nor-malité de ce qu’ils éprouvent juste en la partageant avec d’autres, les aider à se construire un quotidien avec deux toits en prenant de la distance avec le confl it vécu par les parents.L’objectif n’est pas d’analyser les parcours individuels mais de per-mettre à l’enfant de partager avec des pairs et de participer à l’élabo-ration de solutions concrètes adap-tables à sa situation. Ce groupe de pairs a une vocation d’échanges dans un cadre indépendant, bien-veillant et confi dentiel.

« LA MARMITE DES MOTS » se déroule sur 5 séances à raison d’une fois par semaine : elle vise à faciliter l’expression des enfants de parents séparés sur leurs émotions suite à la séparation.Elle permet aussi aux parents d’of-frir un espace privilégié à leurs enfants où ils expriment leurs res-sentis. Les parents, eux-mêmes pris dans leurs propres préoccupations liées à la séparation conjugale, peuvent entendre diff érentes émo-tions de leurs enfants et pourquoi pas les prendre en compte diff é-remment. L’animation est portée par un médiateur familial et un tra-vailleur social de l’UDAF.L’action peut se poursuivre sur les années à venir en lien avec le REAAP et en fonction du nombre d’inscrits. Elle s’adresse aux enfants de 7 à 11 ans.


SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DÉCEMBRE

CHAMBÉRYALBERTVILLE

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0SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DÉCEMBRE

CHAMBÉRYALBERTVILLE

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ÉVOLUTION DES SUIVIS

ESPACES RENCONTRERAPPEL DU CADRE D’ACTION :

Les espaces rencontre s’inscrivent dans le champ de l’exercice de l’au-torité parentale et du droit d’accès de l’enfant à ses deux parents, droit qui a été affi rmé en 1990 dans la CIDE (convention internationale des Droits de l’enfant).

Depuis 2007 et la réforme de la pro-tection de l’enfance, les Espaces ren-contre fi gurent dans le code civil.


La Justice et la CAF auxquelles s’ajoute une participation modique de 15 euros des usagers pour des frais de dossiers.


Ce service est géré depuis l’été 2017 par l’UDAF de Savoie (obtention de son agrément préfectoral le 17 juillet 2017) ce qui explique un nombre restreint d’accompagnements : 81 sur l’année 2017. Ce service se déploie sur Chambéry et sur Albertville.

NOMBRE DE SALARIÉS DANS LE SERVICE :

L’équipe est composée de 6 per-sonnes représentant 2 ETP, dont une psychologue intervenante.Les salariés sont recrutés à temps très partiel car les interventions se situent surtout le mercredi et le samedi.

Les professionnels du service ont été recrutés entre juillet et août 2017 pour faciliter la réalisation des visites dès septembre 2017.

Tous les professionnels en poste justifi ent d’un diplôme ou d’une qualifi cation nécessaire à l’exercice de la mission : psychologues, édu-catrice spécialisée, technicienne d’intervention sociale et familiale dans le champ de la protection de l’enfance ayant réalisé des visites parents-enfants.


Les rencontres avec les diff érents Juges aux Aff aires Familiales ont permis de clarifi er les attentes de chacun et d’élaborer notre trame de rapport.

Une lettre informant de l’ouverture offi cielle du Service a été adressée début août à de nombreuses insti-tutions et partenaires (Tribunaux, Financeurs, Bâtonniers, Délégations territoriales, Maisons d’enfants à caractère social, etc.)

Une présentation du Service a été faite à la Maison de la Justice et du droit de Chambéry ainsi qu’à certains avocats à la demande du Bâtonnier.

Un contact a été pris avec le com-missariat de Chambéry pour l’in-former de l’ouverture du service et des possibles sollicitations que nous pourrions faire en cas de problème sur le site de Chambéry.


• Ouverture du service du service en deux temps : en juin, un travail de préparation (réception des ordonnances, repérage des situations rela-vant de la protection de l’en-fance pour éclaircissement sur les compétences de chacun, reprise des baux de location, installation du matériel, jurys de recrutement,…) et en septembre une mise à disposition auprès du public.Nous noterons ici que plusieurs personnes n’ont pu exercer leurs droits de visite en lieu neutre pendant plusieurs mois du fait de la fermeture de l’ARSAVI en avril 2017. Leur remobilisation par la suite a pu en être impactée.

• La formation des intervenantes montée en interne et l’intégra-tion d’un nouveau service au sein de l’UDAF

(présentation faite à tous les salariés lors de notre réunion de rentrée du 25 septembre 2017)

• La création des documents : le règlement intérieur et les procédures qui en découlent sur notre logiciel métier. L’acclimatation au fi nance-ment de la prestation de ser-vice (diff érent de la média-tion familiale) et aux nouveaux tableaux de suivi de l’activité.

• Le besoin de clarifi er notre champ de compétence entre le champ des aff aires familiales et celui de la protection de l’enfance.

• Les liens établis avec le niveau national : en visio-conférence ou pas, nous participons aux travaux de l’UNAF sur les espaces ren-contres. L’UNAF a ainsi pu accueillir la fédération française des espaces rencontre avec laquelle nous avons partagé sur le référentiel et le fi nancement. Même si l’UDAF 73 a pu s’ap-puyer sur le travail conduit par le passé par l’ARSAVI, l’ouver-ture de cet espace rencontre constitue une complète recons-truction (embauche de nou-veaux salariés, réécriture des documents, rééquipement, nouvel agrément).

LES PERSPECTIVES POUR CE SERVICE

• Présentation du service aux partenaires.

• Investissement au niveau des locaux.

• Poursuite des travaux d’écriture, notamment l’élaboration du projet de service.

• Rencontre avec d’autres ser-vices d’Espaces Rencontres afi n d’échanger et de réfl échir autour des pratiques.

• Liens avec le service de média-tion familiale.

• Concertation avec les Juges aux aff aires familiales sur notre fonctionnement.

ÉVOLUTIONS DES MESURES AU COURS DE L’ANNÉE 2017


SERVICE DE PRÉVENTION DE LA RADICALISATIONRAPPEL DU CADRE D’ACTION :

Le Préfet assure un rôle « pivot » de coordination de la politique de pré-vention de la radicalisation : le chef du bureau du cabinet du Préfet anime une cellule départementale de prévention et confi e à l’UDAF l’animation des groupes d’appui locaux, sur les quatre grandes com-munes de la Savoie, permettant de soutenir l’accompagnement des familles confrontées à la radicalisa-tion d’un proche.

L’action de l’UDAF se décline donc autour de diff érentes actions :

1. Prise en charge individuelle des familles et des personnes radi-calisées orientées par la cellule d’accompagnement.

2. Appui et accompagnement des professionnels : proposer une mise à disposition des psycho-logues de l’UDAF aux acteurs institutionnels en amont du signalement ou pour le suivi de ces situations. Il peut être pro-posé directement par la préfec-ture ou sur sollicitations d’une institution. Un retour d’informa-tion est ensuite fait au cabinet.

3. La participation et l’animation des diff érentes réunions préfec-torales, appelées cellule dépar-tementale de prévention et d’ac-compagnement des familles, et des groupes d’appui à cette cellule.

4. La mise en place de formation – actions auprès des diff érents professionnels socio-éduca-tifs notamment confrontés au phénomène.


État

ACTIVITÉ :

Trois cellules départementales de prévention de la radicalisation et de l’accompagnement des familles se sont déroulées chaque mois.

Au cours du dernier trimestre, 4 groupes d’appui ont eu lieu dont 2 à Saint Jean de Maurienne, 1 à Albertville et 1 à Chambéry. Le premier groupe d’appui à Chambéry s’est déroulé en décembre.


Deux psychologues sont mobi-lisés pour ce service et travaillent à temps partiel : un à 0,30 % ETP pour la prise en charge psycholo-gique et l’accompagnement des familles, un autre psychologue à 0,10 % ETP pour l’animation des groupes d’appui et des cellules départementales.


Les acteurs principaux de la cel-lule départementale et des groupes d’appui sont le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation, la Protection Judiciaire de la Jeunesse, l’Éducation Nationale, les services sociaux du département de la Savoie, la Prévention Spécialisée, le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance et les représentants de l’État. D’autres acteurs sont invités en tant que de besoin, tels que la Mission Locale Jeunes ou les bailleurs sociaux lors-qu’ils peuvent être concernés par les situations présentées.


• Les missions du dispositif existent depuis 2016 et ont été reprises par l’UDAF depuis octobre 2017.

• Les groupes d’appui locaux ont été créés face au constat que seuls les niveaux hiérarchiques les plus élevés sont présents aux cellules départemen-tales. La plupart des situations requièrent une prise en charge articulée entre les acteurs du territoire. La possibilité de mettre en dynamique la prise en charge dans la proximité permet d’être proactif, situer le suivi dans une dimension réfl exive afi n d’alimenter la cel-lule d’accompagnement.

• Suivant le contexte de la situa-tion, ce travail au niveau local permet d’avoir une vision par-tagée autour du sujet ou de la famille en voie de radicalisation, de repérer si celui-ci a des liens avec telles ou telles associations afi n de réactiver des processus de réaffi liation à des dispositifs de droit commun.

• Il est à préciser que l’on se situe dans un travail d’accompagne-ment afi n de casser les méca-nismes d’endoctrinement et d’embrigadement et non dans le contrôle social.

• La cellule départementale d’accompagnement saisit les groupes d’appui de situations qu’elle souhaite mettre en tra-vail localement. Le groupe d’appui ne se saisit pas direc-tement de situations mais peut faire remonter des informa-tions. Il n’a pas pour vocation de faire de la détection et doit respecter le fonctionnement du dispositif de prévention dépar-temental placé sous l’autorité du Préfet.



LONGUE VIE À NOS FAMILLES !


UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES

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ASLL EPEL

MISSION HABITAT8 intervenantes diplômées en travail social : les conseillères logementUn secrétariat dédié


Conseil Départemental


207 ASLL classique et 56 ASLL assignation au 1/01/2018

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MISSION HABITAT


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ASLL EPEL

L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIÉ AU LOGEMENT CLASSIQUE


n Loi du 31 mai 1990 visant la mise en œuvre du droit au logement (dite loi Besson).

La mission habitat exerce des mesures d’Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL) et des Enquêtes Préventives aux Expulsions Locatives (ou ASLL assignation) pour les ménages non connus du service social de secteur sur l’ensemble du Département de la Savoie. Ces deux mesures sont inscrites dans le PDALHPD (Plan Départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées).

PRESCRIPTEUR : Marché public entre le conseil départemental de la Savoie et l’UDAF.Les délégations territoriales du département de la Savoie.

TYPE DE MESURE : Mesure administrative, nécessitant l’adhésion du ménage.

PUBLIC CONCERNÉ :ménage en diffi culté pour accéder ou se maintenir dans un logement décent.

DURÉE ET LIEU D’INTERVENTION : 6 mois, renouvelable deux fois.Visites à domicile tous les 15 jours pendant 2 mois puis toutes les 3 semaines.

FINALITÉS ET OBJECTIFS DE LA MESURE : Les mesures d’Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL) visent à mettre en œuvre le droit au logement. L’accompagnement est fondé sur une approche spéci-fi que de la problématique « loge-ment de la personne » sur la base d’entretiens individuels, prioritaire-ment à son domicile.Les conseillères logement peuvent travailler sur le cadre de vie et accompagnent les ménages dans des démarches favorisant l’inté-gration dans l’environnement, avec comme objectifs :

• La recherche de logement,• L’entrée dans le logement,• Le maintien dans les lieux,• La prévention des expulsions,• L’aide pour l’accession à la

propriété.

DÉROULÉ DE L’INTERVENTION :Les rendez-vous tripartite personne - Assistante sociale de secteur – UDAF en début et à l’échéance de la mesure permettent de s’assurer de l’adhésion du ménage et de faire un point sur sa situation à chaque étape de l’accompagnement. Les objectifs sont ajustés ou révisés en fonction de l’évolution des situations.Les visites à domicile permettent de créer un lien de confi ance et de repérer les situations d’incurie ou les problèmes de précarité énergé-tique, d’insalubrité.L’accompagnement lié au logement amène à une prise en compte de la situation dans sa globalité : budget, comment habiter, la cellule fami-liale, la santé, l’hygiène, l’emploi…

PARTENAIRES :Le travail de coordination avec les autres intervenants sociaux (les autres services, les bail-leurs, SI-SIAO…) permet une cohérence des actions dans cet accompagnement.La conseillère logement initie des concertations partenariales et sait interpeler les services compétents.


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L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIÉ AU LOGEMENT ASSIGNATIONTYPE DE MESURE : Enquête préventive à l’expulsion locative.

PUBLIC CONCERNÉ :Ménage assigné en résiliation du bail devant le juge d’instance.Les personnes ne sont pas connues du service social de secteur.

DURÉE ET LIEU D’INTERVENTION : 3 entretiens proposés, dont 1 à domicile dans un délai de 2 moisMise à disposition du service 2 mois après la première rencontre.

FINALITÉS ET OBJECTIFS DE LA MESURE : L’enquête est destinée à fournir les éléments sociaux, familiaux et bud-gétaires pour aider le juge dans sa décision de résilier ou non le bail.Elle concerne des familles qui sont en cours de procédure d’expulsion, souvent du fait d’impayés de loyer, qui n’ont pas donné suite aux solli-citations du bailleur ou n’ayant pas respecté les engagements pris en accord avec le bailleur et les ser-vices sociaux pour résorber une dette ou reprendre le paiement du loyer.

DÉROULÉ DE L’INTERVENTION :La conseillère logement recueille les informations du ou des locataires. Elle leur prodigue également des conseils : se présenter à l’audience avec leurs justifi catifs, exposer leur situation et leurs diffi cultés, pro-poser des solutions de paiement et d’apurement de la dette… Cette enquête permet de faire éga-lement avec le ménage une pre-mière évaluation de la situation et de les orienter avers des dispositifs d’accompagnement social (ASLL classique, MASP…).La conseillère contacte le bailleur pour connaître le montant de la dette, les derniers paiements et toute autre observation.Le service s’appuie sur la charte de prévention des expulsions locatives, qui a été réécrite en 2016, à laquelle l’UDAF de Savoie a été associée.

SERVICE ACCOMPAGNEMENT ET INSERTION5 intervenantes diplômées en travail socialUn secrétariat dédié

FINANCEUR PRINCIPAL : Conseil Départemental de la Savoie.


PRESCRIPTEUR :

Marché public entre le conseil départemental de la Savoie et l’UDAF.

Les délégations territoriales du département de la Savoie.

SERVICE ACCOMPAGNEMENT ET INSERTION

L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIÉ AU LOGEMENT CLASSIQUE


LA MESURE D’ACCOMPAGNEMENT EN ÉCONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE

LA MESURE D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISÉ


n Loi 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance.

Article L222-3 du code de l’ac-tion sociale et des familles (CASF).

TYPE DE MESURE :Prestation de l’aide sociale à l’enfance.Mesure administrative, nécessitant l’adhésion du ménage,

PUBLIC CONCERNÉ :Parents confrontés à des diffi cultés de gestion du budget familial qui ont des conséquences sur les condi-tions matérielles de vie des enfants.

DURÉE ET LIEU D’INTERVENTION : 6 mois renouvelables deux fois (maximum 18 mois).Visite à domicile une fois tous les quinze jours pendant les 3 premiers mois puis une fois par mois

FINALITÉS ET OBJECTIFS DE LA MESURE : Il s’agit d’une action éducative afi n d’aider la famille dans sa gestion budgétaire et de préserver les inté-rêts de l’enfant.L’accompagnement social a pour but de comprendre avec la famille la nature des diffi cultés rencontrées sur le plan budgétaire, de défi nir les dépenses prioritaires, d’organiser la gestion mensuelle du budget et d’anticiper les dépenses.Il permet aussi d’évaluer les condi-tions de vie des enfants et de la famille au niveau du logement, de l’alimentation, de l’entretien du cadre de vie et de l’hygiène des enfants, de la santé, de la scolarité et des activités de loisirs.

Les rendez-vous tripartite personne – Assistante sociale de secteur– UDAF en début et à l’échéance de la mesure permettent de s’assurer de l’adhésion du ménage et de faire un point sur sa situation à chaque étape de l’accompagnement. Les objectifs sont ajustés ou révisés en fonction de l’évolution des situations.Les visites à domicile permettent de créer un lien de confi ance et d’éva-luer les conditions matérielles de vie des enfants et nomment celles relatives au logement. Une fois l’évaluation réalisée, l’in-tervenante sociale accompagne la famille dans la gestion de son budget. Elle vérifi e la prise en compte des besoins de l’enfant et sensibilise les parents sur l’ori-gine des diffi cultés de gestion budgétaire.La MAESF est une mesure particu-lièrement intéressante dans la pré-vention et la résolution des impayés de loyer qui ont des conséquences graves pour la famille lorsqu’ils ne sont pas traités : procédures d’ex-pulsion, insécurité pour les enfants.

PARTENAIRES :

Le travail avec le réseau éducatif (EJF, école, cantine, centre aéré…) est essentiel. Par rapport au loge-ment, les services sociaux de sec-teur, les communes, les services de l’ETAT, les bailleurs, avec une dimension de négociation, sont des partenaires tout comme les four-nisseurs d’énergie, les organismes bancaires, les assurances, les asso-ciations caritatives…


n Loi 5 mars 2007 relative à la pro-tection des majeurs, les décrets du 22 décembre 2008 et du 30 décembre 2008.

Article L271-1 et suivants du CASF.

TYPE DE MESURE :Mesure administrative, nécessitant l’adhésion du ménage.

PUBLIC CONCERNÉ :Toute personne majeure qui perçoit des prestations sociales et dont la santé ou la sécurité est menacée par les diffi cultés qu’elle éprouve à gérer ses ressources.

DURÉE ET LIEU D’INTERVENTION : 6 mois à deux ans sans excéder quatre ansVisites à domicile tous les 15 jours pendant trois mois puis une fois tous les mois

5 intervenantes diplômées en travail socialUn secrétariat dédié

Les délégations territoriales du département de la Savoie.


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Nombre de diagnostics Nombre de mise en œuvre du plan de préconisations

LOGEMENT : SITUATIONS COMPLEXES

FINALITÉS ET OBJECTIFS DE LA MESURE : Il s’agit d’une aide à la gestion des prestations sociales selon un accompagnement individua-lisé afi n de rétablir les conditions d’une gestion autonome des res-sources et de favoriser l’inser-tion sociale. Cette aide concerne tous les domaines de la vie quoti-dienne : logement, santé, budget, démarches administratives.

> Il existe 3 formes de MASP qui vont de l’accompagnement social simple avec l’aide à la gestion du budget à une prise en charge sociale plus conséquente :

• M.A.S.P 1 : dite « simple » : Accompagnement social global et aide à la gestion des presta-tions sociales

• M.A.S.P 2 : dite « avec gestion concertée » : Accompagnement social global et gestion des prestations sociales par l’UDAF,

Le deuxième niveau inclut la gestion des prestations sociales versées à l’adulte y compris celles versées au titre des enfants,• M.A.S.P 3 : dite « avec gestion

contrainte »Le troisième niveau concerne une personne qui refuse ou ne respecte pas le contrat MASP, le président du conseil départemental peut saisir le juge d’instance pour qu’il autorise le versement direct des prestations sociales au bailleur dont l’intéressé est bénéfi ciaire à hauteur du mon-tant et des charges. Cette mesure ne peut avoir pour eff et de priver la personne des ressources néces-saires à sa subsistance et à celle de sa famille.

DÉROULÉ DE L’INTERVENTION :Nous accompagnons les personnes selon des MASP 1 ou 2.

M.A.S.P 1 : en concertation avec l’usager, l’intervenante accompagne sous forme de conseils budgétaires M.A.S.P 2 : outre les conseils, l’inter-venante aide à la gestion des pres-tations sociales

Pour les diffi cultés de gestion bud-gétaire, l’intervenante établit un budget mensuel, négocie avec les créanciers des plans d’apurement, sollicite des aides fi nancières, à défaut d’autres solutions, aide la personne à constituer un dossier de surendettement.

Pour les diffi cultés locatives, (risques d’expulsion, situations d’in-curie…), l’intervenante négocie avec les bailleurs, travaille le relogement, lien avec les partenairesPour les diffi cultés de santé (perte d’autonomie, addictions…), l’inter-venante sociale travaille sur la prise de conscience et les répercussions dans la vie quotidienne, oriente vers les partenaires, ouvre des droits.

PARTENAIRES :

Le service social des délégations territoriales, la CAF, la CPAM, les maisons de réseau de santé, les bail-leurs, les créanciers, les banques…

LES MESURES LIÉES AU LOGEMENT : SITUATIONS COMPLEXES DIAGNOSTIC ET MISE EN ŒUVRE


n Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsa-bilités locales (Article L121-1 du CASF).

Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affi rma-tion des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 dans l’article.

L1111-9-III du Code Général des Collectivités Territoriales.

Loi du 7 août 2015 portant nou-velle organisation territoriale de la République (NOTRe).

Article L 3211-1 GCT.

TYPE DE MESURE :Mesure administrative, ne nécessi-tant pas une adhésion du ménage.

PUBLIC CONCERNÉ :Ménage en diffi cultés multifacto-rielles (isolement social) et avec des problèmes liés au logement risque d’expulsion, logement indigne ou insalubre…).


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NOMBRE DE MESURES SUIVIES FSL 2017

LES MESURES LIÉES AU LOGEMENT : SITUATIONS COMPLEXES DIAGNOSTIC ET MISE EN ŒUVRE

DURÉE ET LIEU D’INTERVENTION : En fonction des besoins de la situa-tion et du contexte.Diagnostic 3 mois avec une visite à domicile, mise en œuvre 6 mois avec des visites à domicile.

OBJECTIF DE LA MESURE : L’objectif de la prestation est de trouver des solutions permettant de stabiliser la situation des ménages connaissant une situation sociale complexe au regard du logement.

DÉROULÉ DE L’INTERVENTION : La prestation est déclinée en plu-sieurs étapes. Durant la phase de diagnostic, il s’agit de réaliser une évaluation de la situation et d’établir un plan de préconisations. La mise en œuvre du plan consiste à : coordonner les acteurs (concer-tation/médiation), mobiliser leménage, orienter vers des outils adaptés (dispositifs du logement, mesures d ’accompagnement autre…).

PARTENAIRES : Le service social des délégations territoriales, l’ARS, les communes, la CAF, la CPAM, les bailleurs, SOLIHA, l’entourage familial…

FONDS SOLIDARITE LOGEMENTRAPPEL DU CADRE D’ACTION :

Le département de la Savoie a confi é à l’UDAF de Savoie la gestion du dispositif du Fonds de solidarité logement qui est cadrée par une convention annuelle.Dans ce cadre, en qualité de ges-tionnaire, sur prescription, l’UDAF gère les aides fi nancières à destina-tion des ménages, qui sont versés à des tiers (bailleurs, fournisseurs d’énergie…), les prêts et les subven-tions ainsi que les remboursements des ménages.


Département

NOMBRE DE DOSSIERS SUIVIS :

4.670 dossiers traités en 2017 (4.880 en 2016) : subvention, prêts, dépôts garantie,…Pour des montants de 175K€ en prêts et 803K€ en subventions.Nombre de salariés dans le service.Une équipe de 3 personnes.

SUBVENTIONSNombrede dossiers

SS MOUV FINNombrede dossiers

PRÊTNombrede dossiers

PJNombrede dossiers

MIXTENombrede dossiers


CADRE JURIDIQUE

La démarche d’évaluation pour les établissements sociaux et médico sociaux (ESMS) est inscrite dans les dispositions de la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médicosociale.

Elle soumet les ESMS à une législa-tion spécifique en matière d’évalua-tion et d’amélioration continue des activités et de la qualité des presta-tions. La loi distingue 2 types d’éva-luation : l’évaluation interne menée par l’établissement lui-même et l’évaluation externe, réalisée par un organisme extérieur habilité.

LES ÉTAPES DE LA PROCÉDURE D’ÉVALUATION :

Devant réaliser son évaluation externe pour juin 2017, les UDAF intégrées dans le groupement de coopération RESUS ont pu établir le cahier des charges commun per-mettant de retenir un organisme d’évaluation externe mobilisé dès le printemps 2017. Le même éva-luateur, RH Organisation, a été retenu.

En avril 2017, l’évaluateur externe, a conduit son travail d’expertise sur notre travail d’amélioration des pra-tiques en vue de soumettre son rap-port à nos autorités de tutelle. La démarche conduite sur trois jour-nées, a associé de nombreux sala-riés et exploité les retours de nos partenaires ou prescripteurs. Ainsi, le document d’évaluation externe a été déposé à la DDCSPP en juin 2017.

LES PRÉCONISATIONS RETENUES DE CE TRAVAIL

1 Revisiter les projets de service du SPM et du SAPEF établis à partir des besoins des usagers savoyards.

2 Rassembler les fiches de bonnes pratiques : celles faites par l’UDAF de Savoie et celles éta-blies par l’ANESMS (Association nationale d’évaluation et de la qualité des établissements et ser-vices sociaux et médico sociaux).

3 Améliorer le taux de remplis-sage des DIPM (document indi-viduel de prise en charge des majeurs) pour personnaliser au mieux l’accompagnement.

4 Etablir nos questionnaires de satisfaction à destination des usagers. Nos projets de service seront revisités au fil du temps par l’évaluation conduite auprès des usagers.

LES OBJECTIFS OPÉRATION-NELS À PARTIR DE CES GRANDS AXES

n L’archivage des pièces dans les dossiers et la consultation des dossiers par les usagers (après un travail d’harmonisation de nos écrits papiers et infor-matiques suite à la formation conduite en interne sur les écrits professionnels).

n L’adaptation des avenants aux DIPM et DIPC. L’exploitation pos-sible des tablettes lors des visites à domicile pour faciliter le travail avec l’usager.

n L’évaluation du fonctionnement de notre nouvel accueil auprès des usagers après avoir ciblé trois objectifs à notre accueil : a) Garantir une réponse plus sys-tématique au public = une réponse de qualité et individualisée.

b) Garantir la sécurité et l’ac-cessibilité de nos services aux usagers.

c) Garantir une continuité de ser-vice qui repose sur des profes-sionnels différents en fonction de leur place.

n Le recueil de la parole des usa-gers à l’échelle du quartier de Chambéry-le-haut sur l’offre de services et de soin, avant l’anima-tion de ce groupe par les usagers eux-mêmes (un travail conduit avec le pôle santé de Chambéry -le-haut).


Outre ces axes travaillés de manière collégiale dans le cadre du comité de pilotage de l’éva-luation interne qui se réunit entre deux et trois fois par an et qui se déclinent en sous-groupes de tra-vail, d’autres actions plus globales visent l’amélioration de nos pra-tiques et matière notamment de gestion des ressources humaines :

n Poursuite des séances d’ana-lyse des pratiques renforcées pour de nouveaux groupes métiers.

n Construction de formations internes : « travailler avec les familles en protection de l’en-fance (en AESF et en AGBF) » en associant un cadre du conseil départemental de la Savoie, « les écrits professionnels et le secret », « les pré-requis pour un interve-nant d’espaces rencontre ».

n Activation des réseaux de recrutement : contacts avec l’APEC, travail en lien avec les organismes de formation de tra-vailleurs sociaux, participation à la semaine famille de l’IREIS qui fut l’occasion de présenter nos métiers et nos services.

n Mobilisation de l’ergonome de Santé au travail pour construire un nouvel accueil en lien avec les fonctions des agents d’accueil.


La comptabilité / gestion :

• Une équipe de 5 comptables et une assistante de gestion

• Une partie du service est dédiée spécifiquement aux suivis des dossiers des majeurs protégés, le reste de l’équipe suivant l’ensemble des activités des services.

• L’équipe saisit près de 50.000 factures par an environ.

Le service Gestion Électronique des documents et archivage :

• Une équipe de 4 personnes

• 155.000 documents numé-risés en 2017 (soit 13.000/mois en moyenne)

• L’enjeu est le développe-ment de la dématérialisa-tion « entrante » avec 23% de documents qui arrivent dématérialisés en décembre 2017.

• 62.000 courriers envoyés en 2017. L’objectif est la dématé-rialisation « sortante ».

Le service d’accueil du public :

• Une équipe de 2 personnes se relaye pour accueillir l’en-semble du public pour l’en-semble des services tout en assurant la gestion des appels téléphoniques.

Les Ressources humaines

• Une responsable des res-sources humaines gère les dossiers des 124 salariés, la veille législative liée au droit du travail, le suivi du plan de formation, des entretiens annuels d’évaluation.

L’entretien (bâtiments, véhi-cules, installations informa-tiques et techniques)

• Cette année a été exception-nelle pour le responsable technique car il a fallu assurer le suivi de l’ensemble des tra-vaux de mise aux normes du bâtiment, dès la phase d’étude jusqu’aux réunions hebdoma-daires du chantier. Il convient de rajouter le suivi du parc de véhicules, de l’informatique et de tous les entretiens cou-rants du bâtiment. Ce fut une année très chargée !

Le pôle « RESSOURCES » est constitué des services transversaux qui prévoient les moyens de mise en œuvre des actions et garantissent l’en-semble des processus administratifs et financiers de l’Institution :



2017 a été marquée par les élections présidentielles puis législatives : l’occasion pour les familles de rappeler leurs attentes à travers le document « 2017, donner confiance aux familles, pour un pacte quinquennal en faveur des familles » et l’occasion pour nous de relayer ces attentes à travers un petit déjeuner Associations-parlementaires organisé au premier semestre. En effet, quel meilleur moment qu’un début de mandat pour formaliser et expliquer les attentes des familles ?

Seulement la vie des familles et d’une UDAF n’est pas uniquement centrée sur les échéances politiques. Aussi, 2018 marque le début d’un plan stratégique quadri annuel conduisant à la vision 2018-2021 de notre UDAF avec pour objectifs de :

n Apporter des réponses aux familles, adaptées et personnalisées.

n Mettre à la disposition un réseau d’associations, généraliste et spécialiste, à l’écoute des attentes des familles.

n Représenter et défendre les familles auprès des Pouvoir Publics.

Pour atteindre ces objectifs, nous nous appuyons sur 3 forces :

n 4549 familles adhérentes.

n Un réseau de 63 associations adhérentes plurielles.

n 124 salariés de l’UDAF.

LONGUE VIE À L’UDAF DE LA SAVOIE ET AUX UDAFS !

2018, QUELS ENJEUX POUR LES FAMILLES ?


BRAVO À NOS BÉNÉVOLES QUI AIDENT TANT NOS FAMILLES !

Et notamment :• D’un point de vue ingénierie sociale, en liaison avec

les travaux de l’observatoire de la famille, nous avançons sur un projet de crèche à Vocation d’In-sertion Professionnelle en lien avec de nombreuses institutions, pour lequel nous vous proposons une délibération spécifique pour l’acquisition des locaux. Ce concept proposé par le gouvernement en 2016 permet d’accompagner des familles dans le retour vers l’emploi, sans l’entrave des contraintes de garde des enfants. Nous étudierons la possibilité d’y adjoindre un module crèche d’application en lien avec une fondation qui nous a approchés sur le sujet.

• D’un point de vue éducation et accompagnement des familles, dans le contexte géopolitique actuel, nous avons pris le pari d’une instruction autour des faits religieux et de la laïcité par le jeu. Parce que les enfants d’aujourd’hui sont les adultes de demain, il nous a paru important de leur donner les clés pour comprendre leur environnement sans images fan-tasmées. Nous avons donc choisi d’investir dans la formation d’animateurs autour de ce sujet avec des partenaires prêts à se lancer. Après les formations 2017, nous avons décidé de pérenniser l’action à raison de deux formations par an. Une action est également prévue auprès du rectorat et une présen-tation au « groupe prévention primaire de la radi-calisation »animée par la DDCSPP est envisagée.

• D’un point de vue organisationnel et logistique, après les travaux de notre structure à Chambéry, l’un des propriétaires de nos locaux d’Albertville nous a notifié son souhait de récupérer son bien. Nous devons donc déménager nos bureaux pour juin 2019. Des projets sont à l’étude et nous vous tiendrons au courant au plus vite.

• Concernant l’observatoire, pour continuer à être force de proposition, nous continuerons à nous appuyer sur l’observatoire avec deux enquêtes pro-grammées pour 2018, sur « être grands-parents aujourd’hui » et sur « les attentes des parents sur les modes de garde ».

Enfin comme vous le savez tous, une association fonc-tionne grâce à ses bénévoles, et nous continuerons nos temps d’échanges entre militants qu’il s’agisse de nos commissions ou des formations thématiques.


Documents

UDAF DE LA SAVOIE · 38-39 SOMMAIRE P. 3 - RAPPORT ANNUEL 2017. 2017 : Année de changements poli-tiques tout d’abord avec l’arrivée ... Je conclurai en vous disant que pour