Un peu d’histoire

Jean Carles Ancien secrétaire général de l’ANCRPF

Ingénieur Général du GREF e.r

1

Les origines de la loi du 6 août 1963

Les origines de la loi du 6 août 1963

Une loi de cristallisation

2

D'une volonté de réforme de l’État, complétant les avancées réelles en forêt depuis 1945: Fonds Forestier national (1946) Groupements forestiers (1954) D'une flambée des prix des bois, liée à la guerre de Corée, entraînant des coupes excessives, dont certaines emblématiques

D'une organisation nationale de la forêt privée constituant un interlocuteur reconnu de l'Administration, et d'initiatives professionnelles de développement préexistantes dans certaines régions (forêt de Gascogne, Est, peupleraies)

Un projet âprement discuté à tous les stades

3

Dès les avant-projets pour l'ensemble des dispositions touchant l'agriculture, les forêts, les services de l’État

Au Parlement pour le texte sur la forêt privée, très suivi par les propriétaires forestiers dont la position restait ambivalente*

* Méfiance vis-à-vis de l’administration / estime et confiance à l’égard des ingénieurs des Eaux et Forêts.

Mise en œuvre confiée à la profession par des sylviculteurs élus, sous le contrôle de l'administration, dans un cadre clair (ingénieur délégué)

Un dispositif original

Choix arrêté par le propriétaire (PSG) Dans une gamme d'orientations proposées (ORP), Prenant en compte l'ensemble des fonctions de la forêt, Avec des outils adaptés (formules de regroupement, progrès techniques, formation) Et des souplesses de mise en œuvre, dans un cadre régional prémonitoire

Basé sur une gestion forestière réfléchie :

4

L'adaptabilité et le sens des équilibres qui en découlent expliquent la pérennité de la loi du 6 août 1963

5

Une volonté commune de la profession et de la direction

des forêts de faire passer la loi dans les faits

Une volonté commune de la profession et de la direction

des forêts de faire passer la loi dans les faits

Favorisées par les délais de mise en route (3 ans pour 6 décrets dont 4 portant règlement d’administration publique) elles suggéraient une délégation des tâches des CRPF à d'autres structures, ou à l'inverse le transfert aux Centres d'attributions de l'administration, elles ont été écartées par la Profession.

L'Association Technique pour la Vulgarisation forestière (ATVF) s'est mobilisée pour la recherche des Directeurs de CRPF, dont 4 de ses ingénieurs régionaux.

Des tentations écartées de remise en cause avant le démarrage

Un appui professionnel clair au départ

6

En raison de l'impact sur les sylviculteurs de l'obligation de PSG , l'initiative de la Fédération de faire établir et discuter sur le terrain des modèles locaux simples et utiles (modèle de Lacanche..) a été essentielle

Après le travail dans chaque Centre les échanges en Commission nationale professionnelle ont permis un travail approfondi, adapté aux situations locales . Il n'aurait sans doute pas été possible dans un autre cadre et a conforté les CRPF

L’engagement du syndicalisme forestier et des experts pour convaincre de

l’utilité des Plans Simples de Gestion.

L’élaboration, l’approbation des ORP, puis l’examen des premiers recours ont soudé les responsables professionnels

7

Deux blocages majeurs à lever concernant le personnel et le

financement

Deux blocages majeurs à lever concernant le personnel et le

financement

8

Des conditions de rémunérations ne permettant pas de conserver après formation sur le terrain le personnel sorti des écoles

Les obstacles : - la hiérarchie des priorités chez les décideurs - les risques de précédent (ce ne sera pas la dernière fois...)

4 ans (1972-1976) ont été nécessaires et ont mobilisé les personnels et les administrateurs

Importance pour les directeurs de la formation, de l'expérience et de la diversité, à l'instar des Agences de l'Eau

Le statut des personnels techniques du 30 Novembre 1966

9

Une faiblesse dans la loi Une faiblesse dans la loi

Financement provisoirefixé chaque année par le Ministre dans la limite des 2/3 de l’imposition des chambres d’agriculture sur les bois et forêts

Financement provisoirefixé chaque année par le Ministre dans la limite des 2/3 de l’imposition des chambres d’agriculture sur les bois et forêts

Problème liaisons Agriculture-ForêtEvolution : Voir recensements agricoles

Problème liaisons Agriculture-ForêtEvolution : Voir recensements agricoles

Solution espérée définitive en 1977-78Solution espérée définitive en 1977-78

Fixation au niveau atteint de 50 %,

Solde assuré par la taxe sur les produits forestiers et le FFN

Disparition FFN Disparition FFN Transfert sur le budget de l’État

et réductionTransfert sur le budget de l’État

et réduction

Il s'agit d'un dossier majeur et toujours ouvert, en gardant à l'esprit que la contribution du budget général se limite à 1,30€/ha de forêt privée /an.

Le financement des CRPF

10