UNE VISION DE GRANDES RÉALISATIONS - La Capitale

PROFIL INSTITUTIONNEL 2002

U N E V I S I O N , D E G R A N D E S R É A L I S AT I O N S


P R O P R I É T É D E M U T U E L L E D E S F O N C T I O N N A I R E S D U Q U É B E C

Tabledes matières

1LA CAPITALE • PROFIL INSTITUTIONNEL 2002

Conseil d’administration deMutuelle des Fonctionnaires du Québec, corporation de gestion .... 2

Schéma corporatif ......................................................................................... 3

Message du président du conseil et chef de la direction.................... 5

Équipe de direction ......................................................................... 9

Message du président et chef de l’exploitation.................................. 11

Conseil d’administration de La Capitale groupe financier inc. ... 15

Présentation des entreprises par secteur d’activité ........................... 16

La Capitale groupe financier inc. ................................................. 17

Secteur Assurances de personnes

La Capitale assurances MFQ inc. ........................................... 18

La Capitale assurances de personnes inc. ............................. 19

La Capitale services conseils inc. ........................................... 20

La Capitale immobilière MFQ inc. ........................................ 21

Membres de la direction ....................................................... 22

Secteur Assurances de dommages

La Capitale assurances générales inc. ................................... 23

Réseau de services .................................................................. 24


Activités complémentaires

La Capitale gestion financière inc. ....................................... 26

Consolidated Billing Company .............................................. 26

La Capitale locations lutex inc. ............................................. 27

Garage Michel Potvin inc. ..................................................... 28


Sommaire comparatif consolidé ............................................................. 31

Information sectorielle

Bilan consolidé .............................................................................. 32

Résultats consolidés ...................................................................... 34

MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES DU QUÉBEC, CORPORATION DE GESTION

Conseild’administration

2 LA CAPITALE • PROFIL INSTITUTIONNEL 2002

Jean-Yves Dupéré *

Président du conseil et chef de la direction(nouveau mandat 7 janvier 2003)

Alphé PoiréPrésident et chef de la direction(fin du mandat 6 janvier 2003)

Benoît Arteau Vice-président

Bernard Angers

Jean-Paul Beaulieu

Monique L. Bégin

Jacquelin Bergeron

Dominique Dubuc(nouveau mandat 7 janvier 2003)

Roland Guérin

François Jutras

Claude Lessard

Jean-Louis Lapointe(fin du mandat 6 janvier 2003)

Danielle Poiré(nouveau mandat 7 janvier 2003)

* Président du conseil et chef de la directionLa Capitale groupe financier inc.Président du conseil et chef de la directionLa Capitale assurances MFQ inc.


Schémacorporatif

MUTUELLEDES FONCTIONNAIRES

DU QUÉBEC,CORPORATION DE GESTION

LA CAPITALE GROUPE FINANCIER INC.

LA CAPITALEASSURANCES MFQ INC.

LA CAPITALESERVICES

CONSEILS INC.

LA CAPITALEASSURANCES

GÉNÉRALES INC.

LA CAPITALEASSURANCES DEPERSONNES INC.

CONSOLIDATEDBILLING

COMPANY

LA CAPITALEGESTION

FINANCIÈRE INC.

LA CAPITALEIMMOBILIÈRE

MFQ INC.

LA CAPITALELOCATIONSLUTEX INC.

GARAGEMICHEL

POTVIN INC.

Jean-Yves DupéréPrésident du conseil et

chef de la direction


Messagedu président du conseil et chef de la direction


Fier d’un bel héritage, je vous présente, au nom du conseil d’administration et de l’équipe de direction, le rapport annuelde la Mutuelle des Fonctionnaires du Québec.

L’année 2002 aura permis à la Mutuelle et à ses filiales d’afficher de très bons résultats en termes de qualité de service, de productivité et de rentabilité.

UN CONTEXTE FAVORABLE

Reconnaissons d’emblée que nos entreprises ont œuvré en 2002 dans un contexte favorable. La performance de l’économiecanadienne a même été la meilleure de tous les pays industrialisés. Douze hausses mensuelles successives du produit intérieurbrut constituent déjà un bon indicateur de la vitalité de l’économie du pays.

Soutenue par plusieurs facteurs importants comme la confiance des consommateurs, l’augmentation des exportations, lestaux d’intérêt les plus bas depuis 50 ans et la vigueur du marché immobilier, la croissance économique a été de 4 % au Québecet 3,2 % au Canada, et ce, malgré la faiblesse de la reprise chez le partenaire américain.

À lui seul, le bilan remarquable du marché du travail témoigne particulièrement de la vigueur de l’économie du Québec.Rappelons, en effet, que la croissance de l’emploi en 2002 a été de 3,4 % soit la plus forte progression au Canada et le nom-bre d’emplois créés pour l’ensemble de l’année a été de 118 000, la meilleure performance depuis 1973.

Si la performance de notre économie a été bonne, il en va toutefois autrement au plan financier. La chute des marchés boursiers,amorcée en 2000, s’est poursuivie en 2002 et a forcé une révision des stratégies de placement des investisseurs incluant évidem-ment celles de nos mutualistes. Elle a entraîné, on le devine bien, des pertes importantes ayant nécessairement un impactsur les comportements des individus et créant de l’incertitude sur le caractère durable de la reprise de l’économie.

DES RÉSULTATS ENVIABLES

C’est avec satisfaction que je vous confirme que la Mutuelle des Fonctionnaires du Québec a connu en 2002 des résultats finan-ciers enviables. Ainsi, les revenus consolidés se chiffrent à 614 millions de dollars en hausse de 10,5 % sur ceux de l’année précé-dente. De plus, je vous informe que le revenu net atteint 38,9 millions de dollars et, après déduction de 15,9 millions de dollarsen participations, dont 9,2 millions de dollars aux titulaires de contrats, le bénéfice net s’élève à 23 millions de dollars.

Est-il nécessaire de vous rappeler que la Mutuelle opère généralement sous l’appellation La Capitale et que toutes ses filialesappartiennent aux mutualistes.

La Capitale assurances MFQ, qui constitue l’assise de nos opérations d’assurance vie et d’épargne, présente des résultats trèspositifs. Ses produits et services occupent une part importante des nouvelles affaires générées par La Capitale services conseils.L’accélération de la croissance du volume de nouveaux prêts hypothécaires contractés en cours d’année est également dignede mention.

D’autres belles réalisations méritent d’être soulignées. Ainsi, pour sa part, La Capitale assurances de personnes a dépasséen assurances collectives les objectifs visés au plan de la rentabilité, du renouvellement des primes et du volume des nou-velles affaires souscrites, ceci malgré un contexte de forte hausse du prix des médicaments.


La Capitale services conseils, quant à elle, a bénéficié de la diversification de ses produits et services, ce qui lui a permis uneplus grande flexibilité pour répondre aux besoins de notre marché de l’Administration publique. La productivité accrue desconseillers, qu’il me plaît de souligner, a permis de compenser le ralentissement de la croissance de l’effectif de notre forcede vente.

Pour ce qui concerne les assurances générales, retenez que La Capitale assurances générales rapporte les meilleurs résultatsde son histoire reflétant ainsi un management très efficace. Elle affiche une forte croissance et un taux de fidélité élevé quitémoignent d’une vision bien définie et du meilleur rapport qualité/prix de ses produits.

Un mot sur notre filiale aux Etats-Unis : Consolidated Billing Company. Cette entreprise a pour mandat d’exporter le savoir-faire développé, grâce à la confiance accordée à la Mutuelle par le gouvernement du Québec, notamment en matière deperception des primes de multiples produits financiers par retenue salariale. Selon le scénario de croissance projeté, desinvestissements sont requis pour supporter le développement de l’entreprise avant d’atteindre le seuil de rentabilité. Nouscontinuons à veiller au grain en procédant à un suivi attentif des résultats d’exploitation en regard du plan d’affaires approuvé.

L’expérience a démontré qu’il n’est pas nécessaire de posséder une entreprise de courtage immobilier pour accroître le volumedes prêts hypothécaires. Bien qu’elle montrait de bons résultats, nous avons récemment vendu Réseau immobilier La Capitale.Soulignons ici que la synergie de cette activité complémentaire avec celles des autres composantes du groupe s’est révéléemoins fructueuse que celle prévue au départ.

La Capitale locations lutex, qui loue des véhicules aux particuliers et aux entreprises n’est pas en reste. Elle présente encorecette année des résultats remarquables confirmant ainsi avec éloquence sa performance habituelle et la pertinence de ce typede placement.

Quant à Garage Michel Potvin, il regroupe cinq entreprises réputées pour la qualité du service à la clientèle. Il montre à nou-veau une croissance importante et des résultats satisfaisants tenant compte de l’acquisition encore récente de deux concessionsautomobiles dont l’achalandage est en constante progression.

Enfin, et il faut le souligner, l’actif consolidé de la Mutuelle des Fonctionnaires du Québec atteint, au terme de l’exercice finan-cier terminé le 31 décembre 2002, la somme de 1,5 milliard de dollars et l’avoir propre des mutualistes totalise 177,8 mil-lions de dollars.

UNE FIERTÉ MUTUELLE

La Mutuelle des Fonctionnaires agissant par sa société de portefeuille, La Capitale groupe financier, est un groupe impor-tant dans son milieu puisqu’elle gère plus de 810 000 contrats et certificats.

La Mutuelle des Fonctionnaires est toujours la propriété exclusive du personnel de l’Administration publique qui comprend la fonc-tion publique, les réseaux parapublics et péripublics, les entreprises gouvernementales et le secteur municipal. Il est très impor-tant de retenir qu’elle est devenue la plus importante mutuelle d’assurance vie du Canada à propriété entièrement mutualiste.

En vertu de notre mission, les biens et services que nous fabriquons ou rendons disponibles doivent satisfaire les besoins dupersonnel de l’Administration publique. La Mutuelle demeure fidèle à son engagement de gérer ses entreprises dans l’in-térêt des mutualistes qui constituent sa raison d’être. Il ne saurait être question de la démutualiser.

Aux valeurs de gestion partagées depuis longtemps au sein de la Mutuelle des Fonctionnaires, à savoir la rentabilité, la qua-lité du service, une croissance contrôlée et la satisfaction de notre personnel, nous proposons d’en affirmer une autre quenous avons toujours respectée, soit l’intégrité. De nos jours, il est pertinent de le redire haut et fort pour faire connaître à nosmutualistes toute l’importance accordée aux objectifs de bonne gouvernance et de saine gestion de notre entreprise.

Nous n’insisterons jamais assez sur l’importance des valeurs qui doivent demeurer non seulement une priorité mais une primauté. En effet, les valeurs, est-il nécessaire de vous le rappeler, déterminent nos attitudes et nos comportements qui, eux,influencent directement le fonctionnement des organisations. N’oublions jamais que, dans la période de transformation et d’incertitude qui se vit au sein de notre société, les valeurs accordent une stabilité et un ancrage indispensables à une organisation gagnante.


Pour 2003, les entreprises du groupe sont bien positionnées pour poursuivre leur croissance et tous les efforts serontdéployés pour augmenter le taux de pénétration de nos marchés de l’Administration publique. Les prévisions des analystessur l’évolution de l’économie du Canada et celle du Québec, en particulier, sont généralement optimistes, mais elles pour-raient être révisées en raison de l’incertitude géopolitique et de la hausse du prix du pétrole.

UNE DÉMARCHE DE RÉFLEXION STRATÉGIQUE

Nous amorçons actuellement un exercice de réflexion stratégique visant à revoir nos orientations de développement en rela-tion avec l’évolution des besoins de la clientèle dans le contexte du rajeunissement de l’effectif de l’Administration publiqueet d’un certain vieillissement de nos mutualistes. Pour nous assister dans cette opération, monsieur Réal Circé a été nommérécemment au poste de vice-président planification et développement à la Mutuelle des Fonctionnaires. Monsieur Circécumulera ses fonctions actuelles de président-directeur général de La Capitale assurances générales et celles reliées à sonnouveau poste.

Pareil exercice est d’une importance capitale. On l’a tellement répété; on vit dans un monde de changement. Or, lameilleure façon de vivre le changement n’est-elle pas d’en être l’auteur? Dans cette perspective, l’apport d’une réflexionstratégique est inestimable et essentiel.

Conscient de l’ampleur du défi, confiant dans l’avenir mais aussi et surtout convaincu de la capacité de l’équipe de le relever,j’aborde cette responsabilité avec enthousiasme. C’est ainsi que j’ai l’intention de :

développer notre action en me référant constamment à deux principes fondamentaux: l’intérêt des mutualistes et la fiertéd’être membre de l’Administration publique;

prôner que les mutualistes sont notre raison d’être;

diriger nos entreprises en m’appuyant sur ces orientations.

Je vous prie de croire en mon engagement le plus dynamique, le plus sincère et le plus ferme dans cette démarche.

UNE RESPONSABILITÉ SOCIALE ASSUMÉE

Le bilan de nos activités ne serait pas complet sans faire état de notre engagement social aussi bien dans notre communautéque dans la société en général. La Mutuelle et ses filiales appuient de nombreux projets ou activités reliés principalementau domaine de la santé morale et physique de la personne ou au domaine socioculturel.

Le soutien est accordé à des fondations, des associations ou des organismes à but non lucratif dans lesquels nos mutualisteset nos clients s’impliquent bénévolement. Notre engagement est considéré comme un prolongement des valeurs de solida-rité et d’entraide à la base de la philosophie mutualiste. Nous encourageons également l’implication volontaire de notre personnel auprès d’organismes d’aide humanitaire reconnus.

Au plan international, la Mutuelle poursuit sa participation au sein de la Société de coopération pour le développement inter-national (SOCODEVI) dont le mandat est de promouvoir la formule coopérative comme outil de développement.SOCODEVI est responsable de plusieurs projets de développement dans une quinzaine de pays du tiers-monde.

Mentionnons aussi que la Mutuelle s’est engagée récemment auprès de la Chaire Fernand-Dumont de l’Institut national derecherche scientifique (INRS) pour la création de la Bourse des mutuelles du Québec. Celle-ci servira principalement à financerdes travaux de recherche sur l’avenir des petites sociétés dans un contexte de mondialisation de l’économie et de la culture.Cette initiative est menée en collaboration avec quatre autres entreprises mutualistes.


DES CHANGEMENTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le début de l’année 2003 a coïncidé avec le départ de deux membres du conseil d’administration : monsieur Alphé Poiré,qui était président du conseil et chef de la direction, et monsieur Jean-Louis Lapointe, qui était membre du comité exécutif.

Selon un échéancier qu’il avait établi depuis quelques temps, mon prédécesseur, monsieur Poiré, signifiait au conseil d’admi-nistration sa décision de quitter son poste en date du 6 janvier 2003. Le conseil, que je tiens de nouveau à remercier poursa confiance, m’a alors désigné pour lui succéder.

Je tiens à souligner particulièrement l’importance de la contribution de monsieur Poiré au développement de la Mutuelledans le respect de ses valeurs fondamentales. Il a su concilier avec brio les objectifs de croissance et de rentabilité des entre-prises du groupe et il nous laisse une institution en excellente santé financière. Je signale de plus qu’il a accepté de continuerà nous faire profiter de son expérience en occupant la présidence du conseil d’administration de La Capitale assurancesgénérales. Je le remercie pour son engagement.

On ne saurait également passer sous silence l’apport de monsieur Lapointe qui a été vice-président du conseil d’adminis-tration de La Capitale assurances générales pendant plusieurs années. Il a démontré un sens des responsabilités exemplaireet la qualité de ses avis a été très appréciée.

Je me fais le porte-parole de vous tous pour exprimer à messieurs Lapointe et Poiré notre estime et notre plus profonde gra-titude pour toutes ces années de précieuse et active collaboration.

Pour combler les vacances au conseil d’administration, nous sommes heureux de compter sur les services de monsieurDominique Dubuc, directeur de la liaison gouvernementale et régionale au ministère des Finances, de l’Économie et de laRecherche et de madame Danielle Poiré, directrice de la conservation et de l’administration au Musée de la civilisation. Je suis assuré que leur expérience de même que leur rayonnement et leurs connaissances seront bénéfiques à la Mutuelleet je leur souhaite beaucoup de succès dans l’exercice de leurs nouvelles fonctions.

UN PERSONNEL BIEN MOTIVÉ

Après une année aussi satisfaisante au plan des résultats, je tiens à souligner de nouveau la qualité du travail accompli parnotre personnel, nos gestionnaires et nos dirigeants. Je veux donc les remercier spécialement pour la qualité de leur presta-tion de services en 2002 considérant que nos succès dépendent avant tout de la compétence et du dévouement d’une équipe.

Ceux qui connaissent notre philosophie de gestion savent l’importance que nous accordons à l’implication et à la satisfactionde notre personnel. Il faut dire que notre personnel nous le rend bien et que ses mérites sont souvent reconnus à l’extérieurde notre organisation.

9

Dans cette foulée, je veux souligner que La Capitale services conseils a reçu en 2002 leprix Quebecor Média-HEC décerné à l’entreprise ayant la meilleure équipe de vente en ser-vices financiers au Québec. Pour sa part, La Capitale assurances générales s’est classée audeuxième rang des entreprises du Québec pour le taux de satisfaction des employés enversleur employeur selon une enquête réalisée par une importante firme de gestion deressources humaines pour le compte du magazine Affaires Plus. Ces deux distinctions, quirejaillissent sur l’ensemble de notre organisation, méritent toutes nos félicitations.

Enfin, je m’associe à mes collègues du conseil d’administration, dont la collaboration esttrès appréciée, pour exprimer notre reconnaissance à nos mutualistes pour leur fidélité.Nous réitérons notre engagement de faire fructifier l’avoir des mutualistes en vue de tou-jours mieux répondre à l’évolution de leurs besoins.

Le président du conseil et chef de la direction,

Jean-Yves Dupéré


Équipe de direction

Jean-Yves Dupéré, M.Sc.C.Président du conseilet chef de la direction

Réal Circé, F., Adm. A.Vice-président – Planification et développement

Robert Giroux, BA, LL. L. Secrétaire général

LA CAPITALE • PROFIL INSTITUTIONNEL 2002

Jacques LabrecquePrésident et chef de l’exploitation


Message du président et chef de l’exploitation


Après un exercice 2001 considéré comme remarquable sous plusieurs aspects, 2002 ne peut que faire figure d’année marquante,autant en termes de croissance des affaires qu’au chapitre des bénéfices nets réalisés.

Parlons d’abord de la progression des affaires. Globalement, La Capitale groupe financier affiche des revenus nets consolidésde 614 millions de dollars, 10,5 % de plus que l’an dernier. À eux seuls, les revenus nets de primes d’assurances et de rentessont passés de 415 à 465 millions de dollars pour une amélioration de 12,1 %. Tous les domaines importants d’activités ontcontribué à cette croissance.

Au plan de la rentabilité, on ne peut passer sous silence les très bonnes performances réalisées en assurances de dommageset en assurances collectives de personnes, lesquelles expliquent la majorité du bénéfice net de 27,6 millions de dollarsaffiché par La Capitale groupe financier; on parle ici d’un rendement net de 18,4 % sur l’avoir du début de l’exercice.

Voyons maintenant les résultats obtenus en 2002 dans chacune de nos principales sphères d’activités.

ASSURANCES DE PERSONNES

Globalement, les revenus nets de primes d’assurances de personnes se sont élevés à 245,3 millions de dollars, soit 9,9 % de plus que les 223,3 millions de dollars de 2001. Nos performances par ligne d’affaires vont comme suit :

1. Affaires individuelles

a) La Capitale services conseils (CSC)

La Capitale services conseils est ce cabinet de distribution voué à conseiller et servir exclusivement le personnel del’Administration publique.

L’année 2002 aura été une année un peu particulière pour notre cabinet. En effet, malgré un exercice quelque peu déce-vant en termes de rétention des conseillers, CSC a largement accru ses volumes de production pour chacune des lignesd’affaires dont elle distribue les produits. La productivité remarquable de nos conseillers a ainsi fortement contribué àcompenser une progression inférieure aux attentes en ce qui a trait au nombre de conseillers en poste en fin d’année.

Parmi les hauts faits à signaler, citons les suivants :

– pas moins de 80 % des nouvelles affaires vie ou santé ont été soumises à La Capitale assurances MFQ;

– l’intérêt pour les produits d’épargne payables par retenue sur le salaire est en nette progression;

– un retour marqué des investisseurs vers les véhicules de placements à taux garanti.

b) Distribution directe

Nous en sommes toujours au stade des expériences du côté de la distribution directe. Nous nous intéressons principale-ment aux produits d’assurance vie et santé à sélection simplifiée, aux REER et à la prise de rendez-vous pour nos conseillers attitrés au marché traditionnel.

Les résultats obtenus sont généralement satisfaisants mais nous persistons à développer prudemment ce nouveaumode de distribution.


c) FabricationEn tant que fabricant, nous sommes bien sûr satisfaits de la progression des nouvelles affaires de CSC soumises à La Capitale assurances MFQ. Les volumes d’affaires souscrites demeurent cependant inférieurs au niveau requis pourassurer une rentabilité adéquate en provenance des nouveaux contrats.

Il devient donc impératif d’augmenter la force de vente de La Capitale services conseils et d’explorer plus activementde nouvelles sources d’approvisionnement en nouvelles affaires. Les volumes accrus recherchés aideraient grandementnos entreprises à maintenir les hauts standards de qualité de produits et de services que nous persistons à offrir priori-tairement au personnel de l’Administration publique.

Les 92 millions de dollars de primes nettes gagnées en 2002 excèdent de 10,4 % le niveau de 2001; c’est majoritaire-ment le volume de primes de rentes qui explique cette amélioration.

2. Affaires collectives

L’exercice 2002 se voulait avant tout l’occasion d’une saine consolidation des nombreuses affaires ajoutées ces dernièresannées; une tâche qui, de toute évidence, a été complétée avec succès.

En effet, les 10,5 millions de dollars de nouvelles affaires souscrites en cours d’année et la hausse des primes provoquéepar l’inflation persistante du coût des médicaments ont largement compensé la chute de conservation occasionnée par untel exercice de rationalisation des affaires. À preuve, la progression de 9,5 % des revenus de primes nettes, lesquelles se sontélevées à 153,3 millions de dollars.

L’expansion rapide de plusieurs de nos composantes au cours des dernières années a bien sûr engendré des besoins d’espaceadditionnel. On a donc dû procéder à un réaménagement majeur et l’équipe de gestion de l’assurance collective a ainsiété relocalisée à notre édifice Delta sur le boulevard Laurier à Québec. Elle y dispose déjà de l’espace supplémentaire requispour absorber la croissance prévue des prochaines années.

3. Placements

Les activités de placement occupent une place de plus en plus importante au sein des compagnies d’assurance de personnes,autant au plan opérationnel qu’au plan stratégique.

L’élaboration et la mise en œuvre de politiques hermétiques de placement et d’appariement, le respect rigoureux des normesde saines pratiques financières, la définition et l’application de stratégies particulières de placement, la capacité de géreravec clairvoyance des avoirs immobiliers, etc., sont autant de tâches délicates et complexes qui ont un impact sur les résul-tats globaux des institutions financières.

Nous sommes très satisfaits de nos performances à ce chapitre.

Nous sommes particulièrement fiers de la progression vraiment rapide de notre portefeuille de prêts hypothécaires. Les159 millions de dollars de nouveaux prêts souscrits en 2002 dépassent de 57 % notre performance de 2001; le volume deprêts hypothécaires en circulation à la clôture de 2002 s’élevait à 479 millions de dollars, 17,8 % de mieux qu’un an plustôt. De cette somme, pas moins de 167 millions de dollars étaient financés par des titres émis sur les marchés publics.

4. Résultats financiers

Les résultats financiers du secteur Vie pour 2002 se présentent comme suit :

Bénéfices nets après impôtsOpérations 6,5M $Surplus 22,3M $Total 28,8M $

Sur une base non consolidée, les bénéfices nets après impôts des sociétés qui composent le secteur Vie sont les suivants :

La Capitale assurances MFQ inc. 28,7M $La Capitale assurances de personnes inc. 5,1M $La Capitale services conseils inc. 90 k $La Capitale immobilière MFQ inc. 134 k $La Capitale gestion financière inc. (316 k $)


ASSURANCES DE DOMMAGES

En assurances de dommages, l’exercice 2002 fut tout simplement une réussite à tout point de vue.

Grâce à une demande constamment plus forte qu’au cours des dernières années, les primes nettes acquises sont passées de194,1 millions de dollars en 2001 à 221,3 millions de dollars en 2002 pour une importante hausse de 14,0 %, permettant aunombre de contrats en vigueur d’atteindre 371 493 au 31 décembre 2002, soit 9,4 % de plus qu’au terme de 2001.

Chacune des lignes d’affaires d’assurances de dommages présente d’ailleurs des résultats positifs au chapitre de la croissance.

En termes de rentabilité, nous ne pouvons que nous réjouir de l’indice global de perte de 63,9 %, une performance remar-quable. Le niveau enviable des frais d’exploitation, qui ont été contenus à 25,2 % des primes nettes acquises, a contribué àgénérer un bénéfice d’opération équivalent à 10,9 % desdites primes.

Quant au bénéfice net après impôts de La Capitale assurances générales, il s’est élevé à 19,8 millions de dollars, un niveau histo-rique pour l’entreprise, générant ainsi aux actionnaires un retour de 25,1 % sur leur avoir en début d’année.

Les perspectives de croissance et de rentabilité demeurent excellentes en assurances de dommages. Nous comptons bien continuer à y rechercher un sain équilibre entre la satisfaction de notre distinguée clientèle et un retour adéquat sur investisse-ment pour les mutualistes.

ACTIVITÉS ACCESSOIRES ET COMPLÉMENTAIRES

1. Location automobile

La Capitale locations lutex a poursuivi en 2002 son excellent travail de développement. Le nombre d’unités en location enfin d’année s’élevait à 5 046 unités, 637 de plus qu’en 2001 pour une progression de 14,4 %. Quant aux actifs en location, leurvaleur a augmenté de 102,8 à 127,1 millions de dollars au cours de l’exercice, un pas en avant de quelque 23 %.

Cette croissance accélérée n’a pas eu pour effet de détériorer la rentabilité habituelle de l’entreprise, puisque le bénéficenet réalisé s’est élevé à 2,4 millions de dollars, 15,7 % de mieux qu’en 2001.

Nous sommes fort satisfaits des performances soutenues de cette filiale qui se transforme progressivement de petite entre-prise en société de taille moyenne.

2. Vente et réparation d’automobiles

La Capitale groupe financier est active dans ce champ d’activité par l’entremise de Michel Potvin carrossier et de quatreconcessions de la région de Québec, à savoir Infiniti Québec, Einstein Nissan, Kia Québec et Kia Sainte-Foy.

De façon consolidée, ces entreprises présentent une importante croissance de 28,2 % au chapitre des ventes brutes,celles-ci atteignant pas moins de 57 millions de dollars pour le dernier exercice. Les bonnes performances des concessionsInfiniti et Nissan y sont pour beaucoup dans l’explication de cette forte progression.

Au chapitre de la rentabilité, ces activités ont délivré un bénéfice consolidé de 92 836 dollars, à rapprocher d’une pertede 138 708 dollars en 2001.

La créativité intarissable de Nissan et la maturité grandissante de nos concessions Kia laissent présager de très bonnes performances du côté de la vente d’automobiles pour plusieurs années à venir.

3. Courtage immobilier

Le bas niveau des taux d’intérêt et un net recul du nombre de sans-emploi ont nettement favorisé une forte reprise du courtageimmobilier au cours des dernières années.

La Capitale groupe financier, qui requestionnait depuis quelques années son implication dans ce domaine d’activités, a pro-fité de cette relance de l’industrie du courtage pour vendre la totalité de ses actions de Réseau immobilier La Capitale àson président fondateur, monsieur Paul Legault.

Convaincus que monsieur Legault saura diriger de main de maître les destinées de son entreprise, nous avons convenu demaintenir les ententes commerciales qui lient plusieurs de nos composantes au réseau de courtage immobilier, principalementen ce qui a trait au référencement et à la distribution de produits et services financiers.


4. Retenue sur le salaire

Nous avons en 2002 intensifié nos efforts pour commercialiser hors Québec notre expertise en matière de perception desprimes par retenue sur le salaire dans un contexte de produits et de fournisseurs multiples.

La quasi-totalité de l’exercice 2002 a été consacrée à la réorganisation de la mise en marché et de la distribution aux États-Unis : de multiples ententes ont ainsi été signées avec des assureurs, des courtiers et des cabinets spécialisés en ressourceshumaines. Ce n’est qu’au dernier trimestre que s’est progressivement animée la machine de distribution mise en place parnotre filiale Consolidated Billing Company.

Les grands espoirs que nous fondons sur cette opportunité d’affaires nous incitent encore à considérer comme uninvestissement les quelque 4 millions de dollars canadiens perdus en 2002; il nous apparaît toutefois impératif que desrésultats concrets soient obtenus dès 2003.

APPORT ÉCONOMIQUE

Les nombreuses composantes du groupe financier La Capitale contribuent fortement à l’essor économique du Québec; nouscroyons qu’il est approprié de quantifier cette contribution et d’en communiquer la valeur au moins une fois par année. Pour2002, notre apport à l’économie du Québec se traduit par :

1 519 emplois permanents; 588 millions de dollars d’obligations gouvernementales en portefeuille;44,4 millions de dollars payés en taxes et impôts divers;41,7 millions de dollars de taxes de vente perçues pour les gouvernements.

PERSPECTIVES

De tout temps, le milieu des affaires a eu à s’adapter à un environnement en perpétuelle évolution. Les années courantes nefont définitivement pas exception.

Depuis les événements du 11 septembre 2001, les populations des pays occidentaux doivent composer avec la constante mena-ce de nouveaux attentats terroristes. Il va sans dire que la perspective d’une guerre États-Unis – Irak ne vient que renforcerl’attitude de prudence qu’adoptent naturellement les consommateurs dans un tel contexte.

Dans le monde des affaires, les nombreux cas de pratiques comptables abusives repérés aux États-Unis en 2002 ont fortementinsécurisé les investisseurs et complètement indisposé la profession comptable et les diverses autorités de surveillance. Il fautdonc maintenant s’attendre à de fortes pressions de leur part pour resserrer les normes de vérification et de contrôle pour-tant déjà lourdes et nombreuses.

Du côté de l’industrie canadienne des services financiers, les compagnies d’assurance poursuivent la rationalisation de leurindustrie, pendant que le gouvernement fédéral continue à s’objecter aux fusions des grandes banques canadiennes.L’absorption de Clarica et de Canada Vie par les géants du marché canadien vient modifier de façon appréciable le profil descompétiteurs avec lesquels doivent rivaliser plusieurs de nos sociétés.

L’adoption en fin d’année d’une nouvelle Loi sur les assurances et la création d’un nouvel organisme de surveillance aurontégalement des impacts majeurs sur notre environnement concurrentiel.

La Capitale groupe financier est une institution adéquatement capitalisée qui applique avec sérieux des normes de saines pra-tiques financières et commerciales. Son développement est harmonieux et ses opérations rentables. Pour nous assurer qu’ilcontinue d’en être ainsi tout en maintenant le cap sur notre mission, nous devons constamment réévaluer nos orientations,requestionner notre implication dans certains domaines et adapter nos stratégies commerciales aux réalités nouvelles.

C’est par là que passe le meilleur intérêt des mutualistes.


REMERCIEMENTS

Les performances financières étalées dans ce rapport sont tout à fait remarquables et nousen sommes légitimement fiers.

Nous sommes cependant tout aussi fiers des hommes et des femmes qui composent cetteorganisation et engendrent par leurs efforts quotidiens, ces résultats éloquents. Ces per-sonnes méritent notre respect et notre reconnaissance, voire même notre admiration.

C’est donc en me considérant choyé de faire partie de leur équipe que je transmets à tousles administrateurs, cadres, conseillers et employés qui font vivre nos entreprises, des remer-ciements tout à fait sincères et chaleureux.

Nos performances sont à la mesure de leur talent et de leur irrésistible besoin de dépasse-ment.

Merci et bravo!

Le président et chef de l’exploitation,

Jacques Labrecque


Conseild’administration

Jean-Yves DupéréPrésident du conseil et chef de la direction

Benoît ArteauVice-président

Jacquelin Bergeron

Réal Circé

Roland Guérin

Jacques Labrecque

Alphé Poiré

Présentation des entreprises par secteur d’activité



SECTEUR ASSURANCES DE PERSONNES

La Capitale assurances MFQ inc.

La Capitale assurances de personnes inc.

La Capitale services conseils inc.

La Capitale immobilière MFQ inc.

SECTEUR ASSURANCES DE DOMMAGES

La Capitale assurances générales inc.

ACTIVITÉS COMPLÉMENTAIRES

La Capitale gestion financière inc.

Consolidated Billing Company

La Capitale locations lutex inc.

Garage Michel Potvin inc.

La Capitale groupe financier inc.


Une corporation ayant un actif de 1,4 milliard de dollars et qui présente un bénéfice netde 27,6 millions de dollars pour 2002.

Filiale de Mutuelle des Fonctionnaires du Québec, implantée depuis plus de 60 ans, La Capitale groupe financier a son siège social dans la ville de Québec et des bureauxrépartis partout au Québec et maintenant aux États-Unis. Ses valeurs corporatives sontfondées sur la qualité du service, la rentabilité, une croissance contrôlée et la satisfac-tion du personnel qui la compose.

Neuf filiales spécialisées composent ce groupe qui compte plus de 1 500 employés,soucieux de satisfaire leur clientèle et formés à cette fin. Toutes travaillent en synergie,dans le but de donner une valeur ajoutée aux divers produits et services offerts dans lesdomaines suivants :

l’assurance vie individuelle et collective;

l’assurance générale;

le service de perception par retenue sur le salaire;

le courtage immobilier et la gestion d’immeubles;

le prêt hypothécaire;

la location, la vente et la réparation de véhicules automobiles;

l’épargne et une carte budget-escompte.

Siègesocial625, rue Saint-AmableQuébec (Québec) G1R 2G5(418) 643-3884 ou 1 800 463-5549

Équipede directionJean-Yves Dupéré, M.Sc.C.Président du conseil et chef de la direction

Jacques Labrecque, FSA, FICAPrésidentet chef de l’exploitation

Robert Giroux, BA, LL. L.Secrétaire général

André RoyVice-président – Communicationset relations publiques

LA CAPITALE ASSURANCES MFQ INC.

Secteur Assurances de personnes


Une institution solide dont l’actif s’élève à plus d’un milliard de dollars et qui a généréquelque 176 millions de dollars de primes d’assurance et de rentes en 2002.

Une équipe de spécialistes qui conçoit en exclusivité des solutions sur mesure pour le personnel de l’Administration publique et qui leur offre, sans frais, un service de retenuesur le salaire.

Un fabricant de produits financiers hors pair s’appuyant sur une expertise de plus de 60 ans.

Un savoir-faire unique en matière d’assurance individuelle, de placements et de prêtshypothécaires.

Plus de 120 000 personnes assurées !


LA CAPITALE ASSURANCES DE PERSONNES INC.


Une entreprise qui a centré son champ d’activité sur l’assurance collective et qui œuvreégalement dans la distribution et la souscription de produits individuels.

Une équipe à l’écoute des besoins des gens, motivée à créer un partenariat efficace avec la clientèle.

Des conseillers toujours disponibles pour satisfaire aux attentes de la clientèle.

Une vaste gamme de produits et services :

assurances vie, maladie et invalidité;

assurances maladies redoutées, soins dentaires et oculaires;

assurance voyage et assurance annulation;

programme d’aide aux employés;

soins et services à domicile;

paiement préautorisé;

logiciel d’administration;

gestion de la présence au travail;

paiement automatisé et dépôt direct des prestations;

services administratifs sur Internet.

Un assureur qui gère plus de 170 millions de dollars de primes annuelles, qui assure au-delà de 300 000 personnes en assurance collective générant des revenus de l’ordre de75 millions de dollars.

BureauprincipalÉdifice Le Delta II2875, boulevard LaurierBureau 100Sainte-Foy (Québec) G1V 2M2(418) 644-4200 ou 1 800 463-4856

Réseaude servicesQuébecÉdifice Le Delta II2875, boulevard Laurier Bureau 100Sainte-Foy (Québec) G1V 2M2(418) 644-4180 ou 1 800 363-9683

Responsable – groupes spéciauxGilles Gobeil

Conseillère – groupes spéciauxSuzanne Dubé

Responsable régionalMario Dion

ConseillersFrance BourretMartine BretonLise DionSylvain Labrecque

Montréal425, boulevard de Maisonneuve OuestBureau 700Montréal (Québec) H3A 3G5(514) 873-2402 ou 1 888 899-4959

Responsable régionalJean-Paul Kozminski

ConseillersEmmanuel ChoisyAndrée DaigneaultÉlise DeshaiesNathalie MonetteLucie ProvostStéphane Sauvé

LA CAPITALE SERVICES CONSEILS INC.

Secteur Assurances de personnes (suite)


Un cabinet multidisciplinaire de services financiers dédié exclusivement aux employés del’Administration publique québécoise.

Une prestation de services reposant sur un engagement envers les mutualistes : devenirl’incontournable en se faisant le vulgarisateur, le guide et le conseiller de la gestion, de lacroissance, de la protection et du transfert du patrimoine des employés de l’Administrationpublique québécoise afin de simplifier leur vie financière au quotidien.

Des méthodes et outils de travail développés en fonction de sa clientèle exclusive con-fèrent à La Capitale services conseils un caractère unique dans l’industrie, entre autresgrâce aux facteurs suivants :

des conseillers présents sur les lieux de travail de leurs clients;

une expertise inégalée dans le domaine des régimes de retraite et des avantages sociauxpropres aux employés de l’Administration publique québécoise;

l’utilisation d’un ordinateur portatif donnant accès aux moindres détails techniques desrégimes collectifs et des régimes de retraite de l’État, un outil sans pareil dans l’industrie;

un système de retenue sur le salaire sans frais;

l’accès aux meilleurs produits financiers disponibles sur le marché québécois grâce àdes ententes de distribution avec d’autres assureurs du Québec.

Les conseillers, à titre de stratèges financiers, proposent des solutions personnalisées pourrépondre aux besoins relatifs à la gestion, à la croissance, à la protection et au transfert dupatrimoine. Leur offre de service est composée de:

fonds d’investissement, fonds distincts et toute la gamme des produits d’épargne et deplacement;

assurances vie temporaire, permanente et universelle;

assurance santé (soins longue durée et maladies graves);

assurances auto et habitation;

prêts hypothécaire et personnel;

régimes enregistrés d’épargne-études;

services de planification financière;

sessions de préparation à la retraite.


Bureauxdes ventesRégion EstDirecteur de régionLorne Brennan, A.V.C.

CHICOUTIMI1448, boulevard Talbot, bureau 100Chicoutimi (Québec) G7H 4B7(418) 698-3675 ou 1 800 463-9907

Directrice des ventesSandra Larouche

QUÉBECÉdifice Le Delta I2875, boulevard Laurier, bureau 700Sainte-Foy (Québec) G1V 2M2(418) 643-3990 ou 1 800 299-3760

Directeurs des ventesChristian Breton, A.V.C.Michel Pilon, A.V.C.Daniel Renauld

SHERBROOKE54, boulevard Jacques-Cartier NordSherbrooke (Québec) J1J 2Z8(819) 820-3277 ou 1 800 567-6062

Directrice des ventesBrigitte Labonté, A.V.C.

TROIS-RIVIÈRES4450, boulevard des ForgesBureau 240Trois-Rivières (Québec) G8Y 1W5(819) 371-6680 ou 1 800 567-8529

Région OuestDirecteur de régionClaude Champagne

MONTRÉAL425, boulevard de Maisonneuve OuestBureau 700Montréal (Québec) H3A 3G5(514) 873-2410 ou 1 800 361-2141

Directeurs des ventesSylvie Chartrand, A.V.C., Pl. Fin.Yvan Déry, A.V.C.Yves Desjardins, A.V.C.Fabien DesprésBenoit GouletGinette Lanthier, A.V.C., Pl. Fin.Yves Lefrançois

LA CAPITALEIMMOBILIÈRE MFQ INC.


Une filiale qui gère et développe, depuis 1981, le patrimoine immobilier de La Capitalegroupe financier, constitué d’immeubles de toutes catégories situés au Québec.

Des actifs immobiliers sous gestion de l’ordre de 130 millions de dollars.

Un parc immobilier diversifié : bureaux, commercial, résidentiel et résidences pour personnes retraitées.

Quelque 1,1 million de pieds carrés d’actifs immobiliers et 320 unités résidentielles sousgestion.

La Capitale immobilière MFQ s’occupe également de la construction, des aménagementslocatifs et de la location du parc immobilier, ainsi que de gestion immobilière pour destiers et de gestion de prêts hypothécaires commerciaux.


Secteur Assurances de personnes (suite)


Membres de la directionJacques Labrecque, FSA, FICAPrésident

Wayne Tweddell, FSA, FICAPremier vice-président et directeur général

Yves Bourget, MBAVice-président et directeur généralDistribution individuelle

Marcel Bilodeau, FSA, FICAVice-président – Assurance collective

Roger Bilodeau, CGAVice-président – Finances, administration et Trésorier

Jocelyn GaronVice-président – Technologie

Pierre Grenier, CAVice-président – Assurance individuelle

Michel Lévesque, FSA, FICA, CFAVice-président – Placements et Actuaire désigné

Alain Roch, BA, LL. L.Vice-président – Affaires juridiques

Patrick Bolduc, ASA, FLMI, ACSDirecteur – AdministrationAssurance collective

Michel BoutinDirecteur – MarketingDistribution individuelle

Christian Dufour, FSA, FICADirecteur – Actuariat Assurance individuelle

Juliano Faleschini, BAA, EA, Adm. A.Directeur – Placements et gestion immobilière

André Fortin, BAADirecteur – Placements hypothécaires et mobiliers

Francine LandryDirectrice – Systèmes d’information

Annie Larochelle, CADirectrice – Finances

Jean-Guy Larochelle, CGADirecteur – Ressources humaines et matérielles

Éric Marcoux, FSA, FICADirecteur – Actuariat corporatif

Sandra Monast, BAA, ACSDirectrice – Relations à la clientèleDistribution individuelle

Julie Plante, FLMIDirectrice – AdministrationAssurance individuelle

Jacques Tardif Directeur – Ventes et marketingAssurance collective

Jean-Pierre Tremblay, A.V.A., C. Fin. A., PL. Fin.Directeur – Développement des affairesDistribution individuelle

LA CAPITALEASSURANCES GÉNÉRALES INC.

Secteur Assurances de dommages


Depuis sa fondation en 1976, l’équipe de La Capitale assurances générales vise les plus hautsstandards. Parmi ceux-ci, la satisfaction de ses assurés est indéniablement un des facteurs lesplus importants. Depuis plus de cinq ans, l’indice global de satisfaction, mesuré régulière-ment par des sondages effectués par une firme indépendante, se situe toujours bien au-delàde celui de son industrie et même d’autres secteurs : services, manufacturier et détail.

La Capitale assurances générales connaît une croissance exceptionnelle. En effet, le volumede primes souscrites atteint 247 millions au 31 décembre 2002, soit une augmentation de prèsde 51 % depuis 1999 et de presque 65 % depuis cinq ans. Plus de 235 000 foyers québécoisfont maintenant confiance à l’entreprise pour assurer leurs biens, leurs automobiles ou encorese protéger grâce à une assurance juridique.

Une offre complète de produits d’assuranceAutomobile;habitation et biens personnels;protection juridique;responsabilité professionnelle;entreprises;voyage.

Des plus-values uniques dans l’industrie pour tous ses clientsDes programmes d’assistance :• assistance habitation;• assistance routière;• assistance juridique.Des facilités de paiement par l’étalement des primes sans frais sur 12 mois :

– par retenue sur le salaire;– par paiements bancaires préautorisés;

• par l’entremise de Carte Capitale.Des protections sans supplément :• couverture pour les dégâts causés par l’eau, dont le refoulement d’égout, l’entrée

principale et les canalisations;• frais supplémentaires de subsistance à la suite d’un ordre d’évacuation;• véhicule de remplacement pendant que le véhicule couvert est en réparation (FAQ 20);• couverture pour les dommages causés à un véhicule dont l’assuré n’est pas proprié-

taire (FAQ 27).Des réductions de primes :• jusqu’à 38 % de réduction sur l’assurance habitation avec un système de sécurité

reconnu (feu/vol), relié à un central;• pour une bonne expérience de conduite.

La Capitale assurances générales possède un réseau provincial de 22 succursales dans lebut d’être près de sa clientèle. Cela permet de bien comprendre les distinctions régionaleset d’être sur place pour répondre adéquatement aux besoins exprimés. De plus, La Capitaleassurances générales a développé un centre d’appels unique avec protocole Internet per-mettant de transformer son réseau de succursales en un centre d’appels virtuel, ce quiaccroît de façon substantielle la qualité de son service.

SiègesocialÉdifice Hector-Fabre525, boulevard René-Lévesque Est6e étage, C. P. 17100Québec (Québec) G1K 9E2(418) 266-9525


SecteurAssurances de dommages (suite)


Réseau de servicesAnjou7333, place des RoseraiesBureau 200H1M 2X6(514) 906-1700

Baie-Comeau336, boulevard LasalleG4Z 2S5(418) 294-6300

Blainville28, côte Saint-Louis OuestBureau 001J7C 1B8(514) 906-1700

Boucherville 204, boulevard de MontarvilleBureau 100J4B 6S2(514) 906-1700

Brossard7005, boulevard TaschereauBureau 170J4Z 1A7(514) 906-1700

Chicoutimi Complexe Tanguay112, boulevard BarretteG7H 7W8(418) 698-5900

Drummondville 121, rue HériotJ2C 1J5(819) 475-1799

Granby151, rue Saint-JacquesJ2G 9A7(450) 777-1750

Hull290, boulevard Saint-JosephBureau 201J8Y 3Y3(819) 420-1700

Jonquière2106, rue Sainte-FamilleBureau 102G7X 4X1(418) 547-4597

La Sarre65A, 5e Avenue EstJ9Z 1L1(819) 333-6140

Laval3030, boulevard Le CarrefourBureau 101H7T 2P5(514) 906-1700

Montréal 425, boulevard de Maisonneuve OuestBureau 500H3A 3G5(514) 906-1700

Pointe-Claire 755, boulevard Saint-JeanBureau 140H9R 5M9(514) 906-1700

Québec Édifice Hector-Fabre525, boulevard René-Lévesque Est 5e étage, C. P. 17100G1K 9E2(418) 266-1700

Rimouski 202, rue Saint-Germain OuestG5L 4B7(418) 724-0777

Rouyn-Noranda 170, avenue PrincipaleJ9X 4P7(819) 764-2700

Saint-Georges9012, boulevard LacroixG5Y 5P4(418) 227-5461

Sept-Îles421, avenue ArnaudG4R 3B3(418) 968-0044

Sherbrooke 2100, rue King OuestBureau 250J1J 2E8(819) 822-0060

Sorel-Tracy 16200, chemin Saint-RochJ3P 5N3(450) 561-1529

Trois-RivièresÉdifice Le Trifluvien4450, boulevard des ForgesBureau 200G8Y 1W5(819) 374-3050

Assurance des entreprisesÉdifice Hector-Fabre525, boulevard René-Lévesque Est 5e étage, C. P. 17100Québec (Québec)G1K 9E2(418) 266-9600

Centre d’indemnisation 575, rue des RocaillesQuébec (Québec)G2J 1A9(418) 266-9760

Protection juridiqueÉdifice Hector-Fabre525, boulevard René-Lévesque Est 6e étage, C. P. 17100Québec (Québec)G1K 9E2(418) 266-9555

Marketing direct425, boulevard de Maisonneuve OuestBureau 500Montréal (Québec) H3A 3G5(514) 906-1700



Membres de la directionRéal Circé, F., Adm. A.Président-directeur général

Robert Giroux, BA, LL. L.Secrétaire du conseil

Marcel BélangerVice-président – Systèmes d’information

Simon Jean, B. Sc. Adm.Vice-président – Marketing et communications

John Kirouac, CAVice-président – Finances et administration

Marthe Lacroix, FICA, FCASVice-présidente – Actuariat

Richard St-Pierre, LL. B.Vice-président – Indemnisation

John Strome, FPAAVice-président – Ventes et développement

Hubert Auclair, LL. B.Directeur – Contentieux

Régis Auclair, MBADirecteur – Marketing et communications

Claude Boisvert, FPAADirecteur – Assurance des entreprises

Céline DaigleDirectrice – Protection juridique

Martin Delage, B.A., CHRADirecteur – Ressources humaines

Marie-Claude Dulac, PAADirectrice – Indemnisation Est

François Dumas, FICA, FCASDirecteur – Normes et actuariat

Denys GariépyDirecteur – Technologie

Johanne Gauthier, CGADirectrice – Finances

Liette LabrieDirectrice – Systèmes d’information

Yves Lachance, FPAAConseiller à la vice-présidence – Développement des affaires

Marcel LeclercDirecteur – Réseau des agents en assurancede dommages affiliés

Pierre Legault, PAADirecteur – Indemnisation Ouest

Sylvain Simard, B.A., PAADirecteur – Assurance des particuliers

Estelle ThériaultDirectrice – Centre d’appels et groupes

LA CAPITALE GESTION FINANCIÈRE INC.

Activitéscomplémentaires


Une filiale qui offre à l’ensemble de la clientèle de La Capitale groupe financier desservices financiers uniques et originaux et dont l’actif s’élève à plus de 32 millions dedollars en 2002.

Une expertise de près de 60 ans en fait la sommité nord-américaine dans le domainede la perception des primes de produits financiers par retenue salariale. Le montant desprimes et autres contributions gérées s’élève à 278 millions de dollars en 2002.

Carte Capitale est une carte budget-escompte offerte au personnel de l’Administrationpublique du Québec et aux assurés de La Capitale. Elle facilite la gestion du budget familialpour toutes les dépenses reliées à l’automobile, à l’épargne, aux vacances, etc., et ce, parretenue sur le salaire.

Carte Corp-Rate est une carte de crédit, d’escompte et de contrôle pour les gestion-naires de parcs de véhicules commerciaux dans l’ensemble du Canada et pour lesemployés de grandes entreprises bénéficiant d’un programme d’allocation d’automo-bile. De plus, elle est acceptée par plus de 125 000 fournisseurs situés partout enAmérique du Nord.

CONSOLIDATEDBILLING COMPANY

Consolidated Billing Company (CBC) a pour mission de dispenser aux employés, em-ployeurs, assureurs et compagnies de services financiers, des services de retenue sur lesalaire inégalés et de première qualité.

Établie à Fort Lauderdale, en Floride, CBC a progressé de façon significative en 2002en ajoutant plus de 20 nouveaux assureurs à son réseau. Ces assureurs, parmi les plusréputés dans leurs domaines respectifs, incluent notamment plusieurs compagnies d’as-surance générale spécialisées en régimes collectifs d’assurance automobile. Cet ajoutpermettra à CBC de développer un tout nouveau secteur d’activité.

Les courtiers d’assurance manifestent un très haut niveau d’intérêt suite au développe-ment de cet important réseau d’assureurs. Ils peuvent dorénavant offrir aux employeursun service à valeur ajoutée leur permettant de réduire leurs coûts tout en offrant auxemployés une gamme plus étendue de produits.

Plusieurs améliorations fonctionnelles et techniques ont été apportées au système deretenue salariale en 2002. Un tout nouveau service a notamment été lancé, permettantaux employeurs de recevoir et réconcilier leur facture via le web, et ce, de façon com-plètement sécure. CBC réitère son objectif de demeurer à la fine pointe de la technolo-gie afin de mieux servir sa clientèle.

Siègesocial625, rue Saint-AmableQuébec (Québec) G1R 2G5(418) 644-4300 ou 1 800 463 6742

SiègesocialNew River Center200 East Las Olas Blvd.Suite 1730Fort Lauderdale (Florida) 33301(954) 523-0306

LA CAPITALE LOCATIONS LUTEX INC.


Découvrir locations lutex, c’est découvrir la location de véhicule sur mesure.

Choisir locations lutex, c’est choisir de s’associer à la plus importante compagnie delocation québécoise dont le pouvoir d’achat permet de mettre à la disposition de saclientèle tous les véhicules disponibles au Canada.

Ses conseillers chevronnés assurent à la clientèle le choix du véhicule correspondant lemieux à ses besoins, au meilleur prix et dont le financement répondra à ses attentes.

Si vous croyez que la flexibilité, la rapidité d’exécution et la courtoisie sont des ingré-dients essentiels de ce que doit être un service professionnel, sachez qu’ils décrivent cequ’est l’expérience Lutex.

Sa division Groupe Pro-Fusion, courtier conseil en matière automobile, se donne pourmission de faciliter et d’améliorer les transactions des membres des corporations pro-fessionnelles et des regroupements, dans ce domaine. Attitré par plus de 80 associationsprofessionnelles qui regroupent 365 000 membres, Groupe Pro-Fusion sert annuelle-ment près de 10 000 clients.

SiègesocialMontréal5255, boul. Henri-Bourassa Ouest Bureau 110Ville Saint-Laurent (Québec)H4R 2M6(514) 336-3000 ou 1 800 301-8839

BureauxQuébec2480, chemin Sainte-FoyBureau 270Sainte-Foy (Québec) G1V 1T6(418) 644-4100

Groupe Pro-Fusion5255, boul. Henri-Bourassa Ouest Bureau 219Ville Saint-Laurent (Québec) H4R 2M6(514) 745-3500 ou 1 800 361-3500

GARAGE MICHEL POTVIN INC.

Activitéscomplémentaires (suite)


Une entreprise dynamique regroupant quatre concessions automobile et un atelier de car-rosserie qui fait figure de leader dans la région de Québec pour la qualité de son service.

L’atelier le plus moderne

Logé dans des locaux des plus modernes et utilisant des équipements des plus sophis-tiqués, l’atelier de carrosserie garantit ses travaux pour une durée de 24 mois.

Des produits pour tous les consommateurs :

Einstein Nissan

Infiniti Québec

Kia Québec

Kia Sainte-Foy

Ces concessions automobile offrent à la clientèle une gamme de produits ayant pourbut de répondre à tous les budgets et tous les besoins.

Un service reconnu

L’évaluation du service de la part de la clientèle se classe toujours parmi les meilleuresau Canada, et ce, pour toutes les marques d’automobiles offertes par le groupe GarageMichel Potvin.

Siègesocial5055, boul. des GradinsQuébec (Québec) G2J 1E5(418) 627-2220

Einstein Nissan5250, rue John-MolsonQuébec (Québec) G1X 3X4(418) 650-5353

Infiniti Québec5250, rue John-MolsonQuébec (Québec) G1X 3X4(418) 658-3535

KIA Québec5055, boul. des GradinsQuébec (Québec) G2J 1E5(418) 626-8600

KIA Sainte-Foy2766, rue EinsteinQuébec (Québec) G1X 4N8(418) 659-1542

Michel Potvin carrossier5055, boul. des GradinsQuébec (Québec) G2J 1E5(418) 627-2220


Membres de la directionLa Capitale gestion financière inc.

Pierre Grenier, CAVice-président exécutif

Jean-Pierre FisetVice-président – Développement corporatif

Robert PotvinVice-président – Ventes et marketingCarte Corp-Rate

Francine LandryDirectrice – Systèmes d’information

Julie Plante, FLMIDirectrice – Opérations Carte Capitale

Consolidated Billing Company

Jean-Pierre Desjardins, FSA, FICAVice-Président exécutif et chef des opérations

Lise Duval Directrice – Administration et contrôle de qualité

Neil D. MathersDirecteur – Services de perception

A. Craig PetersonDirecteur – Ventes et marketing

La Capitale locations lutex inc.

Gilles FréreaultPrésident-directeur général

Richard Lacasse, CGAVice-président – Administration

Yves BeaumierDirecteur – Bureau de Québec

Maurice Lacoste, M. Sc. C.Président – Groupe Pro-Fusion

Garage Michel Potvin inc.

Michel PotvinPrésident et chef des opérations

John Kirouac, CAVice-président – Finances et administration

Lucie PotvinDirectrice – Administration et service à la clientèle

Section financière


Sommaire comparatif consolidé


[en milliers de dollars]

2002 2001 2000 1999 1998

Actif 1 496 256 $ 1 378 224 $ 1 275 311 $ 1 186 109 $ 1 124 129 $

Revenu total 612 976 $ 551 184 $ 508 741 $ 427 938 $ 402 672 $

Primes d’assurance et de rentes,honoraires et autres 529 689 $ 465 735 $ 418 017 $ 353 178 $ 335 284 $

Revenus nets de placements 83 287 $ 85 449 $ 90 724 $ 74 760 $ 67 388 $

Bénéfice net 27 598 $ 19 358 $ 8 813 $ 10 679 $ 5 840 $

Rémunération verséeet avantages sociaux 89 082 $ 74 779 $ 65 557 $ 55 922 $ 55 025 $

Nombre de contrats etde certificats en vigueur 810 347 790 919 764 264 730 124 701 705

Nombre d’employéset de représentants 1 519 1 428 1 312 1 120 1 126

Au 31 décembre 2002, le sommaire comparatif consolidé inclut les chiffres de: La Capitale groupe financier inc., La Capitale assu-rances MFQ inc., La Capitale services conseils inc., La Capitale assurances de personnes inc., La Capitale immobilière MFQ inc., La Capitale locations lutex inc., La Capitale Participations inc., La Capitale assurances générales inc., La Capitale gestion finan-cière inc., Consolidated Billing Company et Garage Michel Potvin inc. et ses filiales.


Information sectorielle Bilan consolidé


Au 31 décembre[en milliers de dollars]

Assurance de personnes

2002 2001

ACTIFPlacements de portefeuille 995 453 $ 942 360 $Placements intersecteurs 87 792 73 191Autres 49 560 41 687

1 132 805 $ 1 057 238 $

PASSIFEngagements envers les assurés 857 520 $ 820 298 $Dettes à long terme – –Participations minoritaires 10 367 13 270Autres 78 917 69 351

946 804 902 919

AVOIR DES ACTIONNAIRES 186 001 154 3191 132 805 $ 1 057 238 $

* Constituées des autres secteurs ainsi que des éliminations intercompagnies.


Assurance générale Autres activités* Total

2002 2001 2002 2001 2002 2001

167 930 $ 143 512 $ 143 309 $ 120 395 $ 1 306 692 $ 1 206 267 $270 212 (88 062) (73 403) – –

111 324 101 375 28 680 28 895 189 564 171 957279 524 $ 245 099 $ 83 927 $ 75 887 $ 1 496 256 $ 1 378 224 $

159 113 $ 139 991 $ – $ – $ 1 016 633 $ 960 289 $– – 107 786 89 363 107 786 89 363

16 464 13 720 7 559 6 034 34 390 33 02425 135 25 966 54 423 49 979 158 475 145 296

200 712 179 677 169 768 145 376 1 317 284 1 227 972

78 812 65 422 (85 841) (69 489) 178 972 150 252279 524 $ 245 099 $ 83 927 $ 75 887 $ 1 496 256 $ 1 378 224 $


Information sectorielle Résultats consolidés


Exercice terminé le 31 décembre[en milliers de dollars]


2002 2001

PRODUITSEntreprise 248 732 $ 225 848 $Placements de portefeuille 66 815 69 322

315 547 295 170

CHARGESExploitation 254 243 232 365Augmentation des provisions techniques 33 717 42 999

287 960 275 364

BÉNÉFICE (PERTE) D’EXPLOITATION PAR SECTEUR 27 587 19 806Impôts (7 057) (3 139)Activités abandonnées – 4 374Participations minoritaires – –Participations aux titulaires de contrats (9 157) (8 391)Attribution aux titulaires de contrats avec participation 2 903 (1 116)Bénéfice net (perte nette) par secteur 14 276 11 534Plus : revenus de placements intersecteurs 17 408 11 893Bénéfice net (perte nette) 31 684 $ 23 427 $




2002 2001 2002 2001 2002 2001

221 368 $ 194 096 $ 59 589 $ 45 791 $ 529 689 $ 465 735 $5 591 5 541 10 881 10 586 83 287 85 449

226 959 199 637 70 470 56 377 612 976 551 184

196 923 179 388 71 220 58 181 522 386 469 934– – – – 33 717 42 999

196 923 179 388 71 220 58 181 556 103 512 933

30 036 20 249 (750) (1 804) 56 873 38 251(10 197) (7 130) (1 610) (430) (18 864) (10 699)

– – 908 226 908 4 600(3 447) (2 369) (1 618) (918) (5 065) (3 287)

– – – – (9 157) (8 391)– – – – 2 903 (1 116)

16 392 10 750 (3 070) (2 926) 27 598 19 358– – (17 408) (11 893) – –

16 392 $ 10 750 $ (20 478) $ (14 819) $ 27 598 $ 19 358 $

Pour obtenir des renseignements sur La Capitale groupe financier inc. ou sur l’une de ses filiales, prière de s’adresser aux Relations publiques au siège social de La Capitale

au 1 800 463-5549.Nous vous invitons également à visiter notre site Internet :

www.lacapitale.com

Un clin d’œil en guise de remerciement à ceux et celles qui ont prêtéleur regard pour la prise de vues de ce document.

Julie BédardEmmanuel Caron

Stéphanie DesmeulesAudrey DufourYvan FecteauAmélie Jean

Marie-Eve LessardMarie-Josée Potvin

Patricia RoyYannick Thomas

«La forme masculine utilisée dans ce rapport désigne aussi bien les femmes que les hommes.»

P R O P R I É T É D E M U T U E L L E D E S F O N C T I O N N A I R E S D U Q U É B E C

RAPPORT ANNUEL 2002



Tabledes matières

1MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES DU QUÉBEC • RAPPORT ANNUEL 2002

Message du président du conseil et chef de la direction ................... 3

Conseil d’administration .............................................................................. 7

Schéma corporatif .......................................................................................... 8

États financiers consolidés

Rapport des vérificateurs........................................................... 11

Bilan ............................................................................................ 12

Avoir des membres..................................................................... 14

Résultats...................................................................................... 15

Flux de trésorerie ....................................................................... 16

Notes afférentes aux états financiers ....................................... 17

Information sectorielle ............................................................................... 38


Jean-Yves DupéréPrésident du conseil

et chef de la direction


Messagedu président du conseil et chef de la direction


Fier d’un bel héritage, je vous présente, au nom du conseil d’administration et de l’équipe de direction, le rapport annuelde la Mutuelle des Fonctionnaires du Québec.

L’année 2002 aura permis à la Mutuelle et à ses filiales d’afficher de très bons résultats en termes de qualité de service, deproductivité et de rentabilité.

UN CONTEXTE FAVORABLE

Reconnaissons d’emblée que nos entreprises ont œuvré en 2002 dans un contexte favorable. La performance de l’économiecanadienne a même été la meilleure de tous les pays industrialisés. Douze hausses mensuelles successives du produitintérieur brut constituent déjà un bon indicateur de la vitalité de l’économie du pays.

Soutenue par plusieurs facteurs importants comme la confiance des consommateurs, l’augmentation des exportations, lestaux d’intérêt les plus bas depuis 50 ans et la vigueur du marché immobilier, la croissance économique a été de 4 % au Québecet 3,2 % au Canada, et ce, malgré la faiblesse de la reprise chez le partenaire américain.

À lui seul, le bilan remarquable du marché du travail témoigne particulièrement de la vigueur de l’économie du Québec.Rappelons, en effet, que la croissance de l’emploi en 2002 a été de 3,4 % soit la plus forte progression au Canada et le nom-bre d’emplois créés pour l’ensemble de l’année a été de 118 000, la meilleure performance depuis 1973.

Si la performance de notre économie a été bonne, il en va toutefois autrement au plan financier. La chute des marchés bour-siers, amorcée en 2000, s’est poursuivie en 2002 et a forcé une révision des stratégies de placement des investisseurs incluantévidemment celles de nos mutualistes. Elle a entraîné, on le devine bien, des pertes importantes ayant nécessairement unimpact sur les comportements des individus et créant de l’incertitude sur le caractère durable de la reprise de l’économie.

DES RÉSULTATS ENVIABLES

C’est avec satisfaction que je vous confirme que la Mutuelle des Fonctionnaires du Québec a connu en 2002 des résultatsfinanciers enviables. Ainsi, les revenus consolidés se chiffrent à 614 millions de dollars en hausse de 10,5 % sur ceux de l’annéeprécédente. De plus, je vous informe que le revenu net atteint 38,9 millions de dollars et, après déduction de 15,9 millions dedollars en participations, dont 9,2 millions de dollars aux titulaires de contrats, le bénéfice net s’élève à 23 millions de dollars.

Est-il nécessaire de vous rappeler que la Mutuelle opère généralement sous l’appellation La Capitale et que toutes ses filialesappartiennent aux mutualistes.

La Capitale assurances MFQ, qui constitue l’assise de nos opérations d’assurance vie et d’épargne, présente des résultats trèspositifs. Ses produits et services occupent une part importante des nouvelles affaires générées par La Capitale services conseils.L’accélération de la croissance du volume de nouveaux prêts hypothécaires contractés en cours d’année est également dignede mention.

D’autres belles réalisations méritent d’être soulignées. Ainsi, pour sa part, La Capitale assurances de personnes a dépassé enassurances collectives les objectifs visés au plan de la rentabilité, du renouvellement des primes et du volume des nouvellesaffaires souscrites, ceci malgré un contexte de forte hausse du prix des médicaments.

4 MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES DU QUÉBEC • RAPPORT ANNUEL 2002

La Capitale services conseils, quant à elle, a bénéficié de la diversification de ses produits et services, ce qui lui a permis uneplus grande flexibilité pour répondre aux besoins de notre marché de l’Administration publique. La productivité accrue desconseillers, qu’il me plaît de souligner, a permis de compenser le ralentissement de la croissance de l’effectif de notre forcede vente.

Pour ce qui concerne les assurances générales, retenez que La Capitale assurances générales rapporte les meilleurs résultatsde son histoire reflétant ainsi un management très efficace. Elle affiche une forte croissance et un taux de fidélité élevé quitémoignent d’une vision bien définie et du meilleur rapport qualité/prix de ses produits.

Un mot sur notre filiale aux États-Unis : Consolidated Billing Company. Cette entreprise a pour mandat d’exporter le savoir-faire développé, grâce à la confiance accordée à la Mutuelle par le gouvernement du Québec, notamment en matière deperception des primes de multiples produits financiers par retenue salariale. Selon le scénario de croissance projeté, desinvestissements sont requis pour supporter le développement de l’entreprise avant d’atteindre le seuil de rentabilité. Nouscontinuons à veiller au grain en procédant à un suivi attentif des résultats d’exploitation en regard du plan d’affaires approuvé.

L’expérience a démontré qu’il n’est pas nécessaire de posséder une entreprise de courtage immobilier pour accroître le volumedes prêts hypothécaires. Bien qu’elle montrait de bons résultats, nous avons récemment vendu Réseau immobilier La Capitale.Soulignons ici que la synergie de cette activité complémentaire avec celles des autres composantes du groupe s’est révéléemoins fructueuse que celle prévue au départ.

La Capitale locations lutex, qui loue des véhicules aux particuliers et aux entreprises n’est pas en reste. Elle présente encorecette année des résultats remarquables confirmant ainsi avec éloquence sa performance habituelle et la pertinence de ce typede placement.

Quant à Garage Michel Potvin, il regroupe cinq entreprises réputées pour la qualité du service à la clientèle. Il montre à nou-veau une croissance importante et des résultats satisfaisants tenant compte de l’acquisition encore récente de deux conces-sions automobiles dont l’achalandage est en constante progression.

Enfin, et il faut le souligner, l’actif consolidé de la Mutuelle des Fonctionnaires du Québec atteint, au terme de l’exercice finan-cier terminé le 31 décembre 2002, la somme de 1,5 milliard de dollars et l’avoir propre des mutualistes totalise 177,8 millionsde dollars.

UNE FIERTÉ MUTUELLE

La Mutuelle des Fonctionnaires agissant par sa société de portefeuille, La Capitale groupe financier, est un groupe importantdans son milieu puisqu’elle gère plus de 810 000 contrats et certificats.

La Mutuelle des Fonctionnaires est toujours la propriété exclusive du personnel de l’Administration publique qui comprendla fonction publique, les réseaux parapublics et péripublics, les entreprises gouvernementales et le secteur municipal. Il esttrès important de retenir qu’elle est devenue la plus importante mutuelle d’assurance vie du Canada à propriété entièrementmutualiste.

En vertu de notre mission, les biens et services que nous fabriquons ou rendons disponibles doivent satisfaire les besoins dupersonnel de l’Administration publique. La Mutuelle demeure fidèle à son engagement de gérer ses entreprises dans l’intérêtdes mutualistes qui constituent sa raison d’être. Il ne saurait être question de la démutualiser.

Aux valeurs de gestion partagées depuis longtemps au sein de la Mutuelle des Fonctionnaires, à savoir la rentabilité, la qualitédu service, une croissance contrôlée et la satisfaction de notre personnel, nous proposons d’en affirmer une autre que nousavons toujours respectée, soit l’intégrité. De nos jours, il est pertinent de le redire haut et fort pour faire connaître à nos mutua-listes toute l’importance accordée aux objectifs de bonne gouvernance et de saine gestion de notre entreprise.

Nous n’insisterons jamais assez sur l’importance des valeurs qui doivent demeurer non seulement une priorité mais uneprimauté. En effet, les valeurs, est-il nécessaire de vous le rappeler, déterminent nos attitudes et nos comportements qui, eux,influencent directement le fonctionnement des organisations. N’oublions jamais que, dans la période de transformationet d’incertitude qui se vit au sein de notre société, les valeurs accordent une stabilité et un ancrage indispensables à une organi-sation gagnante.


Pour 2003, les entreprises du groupe sont bien positionnées pour poursuivre leur croissance et tous les efforts serontdéployés pour augmenter le taux de pénétration de nos marchés de l’Administration publique. Les prévisions des analystes surl’évolution de l’économie du Canada et celle du Québec, en particulier, sont généralement optimistes, mais elles pourraientêtre révisées en raison de l’incertitude géopolitique et de la hausse du prix du pétrole.

UNE DÉMARCHE DE RÉFLEXION STRATÉGIQUE

Nous amorçons actuellement un exercice de réflexion stratégique visant à revoir nos orientations de développement en rela-tion avec l’évolution des besoins de la clientèle dans le contexte du rajeunissement de l’effectif de l’Administration publiqueet d’un certain vieillissement de nos mutualistes. Pour nous assister dans cette opération, monsieur Réal Circé a été nommérécemment au poste de vice-président planification et développement à la Mutuelle des Fonctionnaires. Monsieur Circécumulera ses fonctions actuelles de président-directeur général de La Capitale assurances générales et celles reliées à sonnouveau poste.

Pareil exercice est d’une importance capitale. On l’a tellement répété; on vit dans un monde de changement. Or, lameilleure façon de vivre le changement n’est-elle pas d’en être l’auteur ? Dans cette perspective, l’apport d’une réflexionstratégique est inestimable et essentiel.

Conscient de l’ampleur du défi, confiant dans l’avenir mais aussi et surtout convaincu de la capacité de l’équipe de le relever,j’aborde cette responsabilité avec enthousiasme. C’est ainsi que j’ai l’intention de :

développer notre action en me référant constamment à deux principes fondamentaux : l’intérêt des mutualistes et la fiertéd’être membre de l’Administration publique;

prôner que les mutualistes sont notre raison d’être;

diriger nos entreprises en m’appuyant sur ces orientations.

Je vous prie de croire en mon engagement le plus dynamique, le plus sincère et le plus ferme dans cette démarche.

UNE RESPONSABILITÉ SOCIALE ASSUMÉE

Le bilan de nos activités ne serait pas complet sans faire état de notre engagement social aussi bien dans notre communautéque dans la société en général. La Mutuelle et ses filiales appuient de nombreux projets ou activités reliés principalementau domaine de la santé morale et physique de la personne ou au domaine socioculturel.

Le soutien est accordé à des fondations, des associations ou des organismes à but non lucratif dans lesquels nos mutualisteset nos clients s’impliquent bénévolement. Notre engagement est considéré comme un prolongement des valeurs de solidaritéet d’entraide à la base de la philosophie mutualiste. Nous encourageons également l’implication volontaire de notre personnelauprès d’organismes d’aide humanitaire reconnus.

Au plan international, la Mutuelle poursuit sa participation au sein de la Société de coopération pour le développement inter-national (SOCODEVI) dont le mandat est de promouvoir la formule coopérative comme outil de développement.SOCODEVI est responsable de plusieurs projets de développement dans une quinzaine de pays du tiers-monde.

Mentionnons aussi que la Mutuelle s’est engagée récemment auprès de la Chaire Fernand-Dumont de l’Institut national derecherche scientifique (INRS) pour la création de la Bourse des mutuelles du Québec. Celle-ci servira principalement à financerdes travaux de recherche sur l’avenir des petites sociétés dans un contexte de mondialisation de l’économie et de la culture.Cette initiative est menée en collaboration avec quatre autres entreprises mutualistes.

DES CHANGEMENTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le début de l’année 2003 a coïncidé avec le départ de deux membres du conseil d’administration : monsieur Alphé Poiré,qui était président du conseil et chef de la direction, et monsieur Jean-Louis Lapointe, qui était membre du comité exécutif.

Selon un échéancier qu’il avait établi depuis quelques temps, mon prédécesseur, monsieur Poiré, signifiait au conseild’administration sa décision de quitter son poste en date du 6 janvier 2003. Le conseil, que je tiens de nouveau à remercierpour sa confiance, m’a alors désigné pour lui succéder.


Je tiens à souligner particulièrement l’importance de la contribution de monsieur Poiré audéveloppement de la Mutuelle dans le respect de ses valeurs fondamentales. Il a su conci-lier avec brio les objectifs de croissance et de rentabilité des entreprises du groupe et il nouslaisse une institution en excellente santé financière. Je signale de plus qu’il a accepté decontinuer à nous faire profiter de son expérience en occupant la présidence du conseild’administration de La Capitale assurances générales. Je le remercie pour son engagement.

On ne saurait également passer sous silence l’apport de monsieur Lapointe qui a été vice-président du conseil d’administration de La Capitale assurances générales pendantplusieurs années. Il a démontré un sens des responsabilités exemplaire et la qualité de sesavis a été très appréciée.

Je me fais le porte-parole de vous tous pour exprimer à messieurs Lapointe et Poiré notreestime et notre plus profonde gratitude pour toutes ces années de précieuse et activecollaboration.

Pour combler les vacances au conseil d’administration, nous sommes heureux de comptersur les services de monsieur Dominique Dubuc, directeur de la liaison gouvernementaleet régionale au ministère des Finances, de l’Économie et de la Recherche et de madameDanielle Poiré, directrice de la conservation et de l’administration au Musée de la civili-sation. Je suis assuré que leur expérience de même que leur rayonnement et leursconnaissances seront bénéfiques à la Mutuelle et je leur souhaite beaucoup de succès dansl’exercice de leurs nouvelles fonctions.

UN PERSONNEL BIEN MOTIVÉ

Après une année aussi satisfaisante au plan des résultats, je tiens à souligner de nouveaula qualité du travail accompli par notre personnel, nos gestionnaires et nos dirigeants. Jeveux donc les remercier spécialement pour la qualité de leur prestation de services en 2002considérant que nos succès dépendent avant tout de la compétence et du dévouementd’une équipe.

Ceux qui connaissent notre philosophie de gestion savent l’importance que nous accordonsà l’implication et à la satisfaction de notre personnel. Il faut dire que notre personnel nousle rend bien et que ses mérites sont souvent reconnus à l’extérieur de notre organisation.

Dans cette foulée, je veux souligner que La Capitale services conseils a reçu en 2002 leprix Quebecor Média-HEC décerné à l’entreprise ayant la meilleure équipe de vente enservices financiers au Québec. Pour sa part, La Capitale assurances générales s’estclassée au deuxième rang des entreprises du Québec pour le taux de satisfaction desemployés envers leur employeur selon une enquête réalisée par une importante firme degestion de ressources humaines pour le compte du magazine Affaires Plus. Ces deux distinc-tions, qui rejaillissent sur l’ensemble de notre organisation, méritent toutes nos félicitations.

Enfin, je m’associe à mes collègues du conseil d’administration, dont la collaboration esttrès appréciée, pour exprimer notre reconnaissance à nos mutualistes pour leur fidélité.Nous réitérons notre engagement de faire fructifier l’avoir des mutualistes en vue de tou-jours mieux répondre à l’évolution de leurs besoins.

Le président du conseilet chef de la direction,

Jean-Yves Dupéré


Équipe de direction

Jean-Yves Dupéré, M.Sc.C.Président du conseilet chef de la direction

Réal Circé, F., Adm. A.Vice-président – Planification et développement

Robert Giroux, BA, LL. L. Secrétaire général

Conseil d’administration



Jean-Yves Dupéré * 1Président et chef de la direction

(nouveau mandat 7 janvier 2003)

Alphé Poiré 2Président et chef de la direction

(fin du mandat 6 janvier 2003)

Benoît Arteau 3Vice-président

Bernard Angers 4

Jean-Paul Beaulieu 5

Monique L. Bégin 6

Jacquelin Bergeron 7

Roland Guérin 8

François Jutras 9

Claude Lessard 10

Jean-Louis Lapointe 11(fin du mandat 6 janvier 2003)

11

49

10

6

23

58 7

1

* Président du conseil et chef de la directionLa Capitale groupe financier inc.Président du conseil et chef de la directionLa Capitale assurances MFQ inc.

Dominique Dubuc, Danielle Poiréet Jean-Yves Dupéré(nouveaux mandats 7 janvier 2003)

Schéma corporatif


MUTUELLEDES FONCTIONNAIRES

DU QUÉBEC,CORPORATION DE GESTION


LA CAPITALEASSURANCES MFQ INC.

LA CAPITALESERVICES

CONSEILS INC.

LA CAPITALEASSURANCES

GÉNÉRALES INC.

LA CAPITALEASSURANCES DEPERSONNES INC.

CONSOLIDATEDBILLING

COMPANY

LA CAPITALEGESTION

FINANCIÈRE INC.

LA CAPITALEIMMOBILIÈRE

MFQ INC.

LA CAPITALELOCATIONSLUTEX INC.

GARAGEMICHEL

POTVIN INC.

États financiersconsolidés

AUX MEMBRES DE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES DU QUÉBEC, CORPORATION DE GESTION,

Rapport des vérificateurs


Nous avons vérifié le bilan consolidé de Mutuelle des Fonctionnaires du Québec, corporation de gestion au 31 décembre 2002et les états consolidés des résultats, de l’avoir des membres et des flux de trésorerie de l’exercice terminé à cette date. La respon-sabilité de ces états financiers incombe à la direction de la corporation mutuelle de gestion. Notre responsabilité consiste àexprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification.

Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normesexigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l’assurance raisonnable que les états financiers sontexempts d’inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l’appui desmontants et des autres éléments d’information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l’évaluation des principescomptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu’une appréciation de la présentation d’ensem-ble des états financiers.

À notre avis, ces états financiers consolidés donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financièrede la corporation mutuelle de gestion au 31 décembre 2002 ainsi que des résultats de son exploitation et de ses flux de tréso-rerie pour l'exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada.

Comptables agréésQuébec, Canadale 12 février 2003


Bilan consolidé



ACTIF2002 2001

PlacementsObligations [note 3] 610 187 $ 551 482 $Prêts hypothécaires [notes 3 et 4] 303 266 301 469Immeubles [note 3] 93 302 93 926Investissement net dans des contrats de

location-financement [note 3] 127 086 107 116Actions [note 3] 106 600 87 301Avances sur contrats 16 370 15 274Autres placements [note 3] 16 448 15 521Encaisse et placements à court terme 33 137 34 006Encaisse en fidéicommis 1 001 680

1 307 397 1 206 775

Autres élémentsPrimes à recevoir 100 171 87 514Débiteurs 30 700 35 118Actif d’impôts futurs [note 14] 5 275 5 741Revenus de placements à recevoir 6 850 6 179Autres actifs [note 5] 45 192 36 173

188 188 170 725

ACTIF DES FONDS GÉNÉRAUX 1 495 585 $ 1 377 500 $ACTIF NET DU FONDS DISTINCT 99 076 $ 97 256 $


PASSIF2002 2001

Engagements envers les assurés [note 9]Provisions techniques 802 869 $ 769 152 $Provisions pour prestations encourues 18 402 15 898Provisions pour participations et ristournes 11 835 10 135Sommes en dépôt 24 414 25 113

857 520 820 298Primes non acquises 121 652 106 290Provision pour sinistres et frais de règlement [note 10] 37 461 33 701

1 016 633 960 289

Participations minoritaires 34 816 27 762

Autres élémentsCharges à payer 99 148 88 371Dettes à long terme [note 11] 107 786 89 363Gains nets reportés 33 224 29 808Passif d’impôts futurs [note 14] 18 970 17 745Découverts et emprunts 2 466 5 780Dépôts de clients en fidéicommis 1 001 680Autres passifs 3 774 2 949

266 369 234 696

AVOIR DES MEMBRES [note 12] 177 767 154 753PASSIF ET AVOIR DES MEMBRES 1 495 585 $ 1 377 500 $PASSIF DU FONDS DISTINCT 99 076 $ 97 256 $

Éventualités [note 21]

Voir les notes afférentes aux états financiers consolidés

Au nom du conseil d’administration,

Jean-Yves Dupéré, M.Sc.C. Benoît ArteauPrésident du conseil Vice-président du conseilet chef de la direction


État consolidé de l’avoir des membres



2002 2001

Solde au début de l’exercice 154 753 $ 135 336 $

Bénéfice net 23 014 19 417Solde à la fin de l’exercice 177 767 $ 154 753 $




État consolidé des résultats


2002 2001

ProduitsPrimes d’assurance et de rentes 465 064 $ 414 742 $Revenus nets de placements [note 13] 83 301 85 463Honoraires, commissions et redevances 5 903 4 170Autres 58 710 46 812

612 978 551 187

ChargesAugmentation des provisions techniques [note 9] 33 717 42 999Prestations et sinistres encourus 332 191 307 050Ristournes 3 193 2 919Intérêts 5 377 6 494Commissions 18 722 16 759Frais généraux 162 933 136 743

556 133 512 964

Bénéfice avant impôts, activités abandonnées et participations 56 845 38 223

Impôts sur le bénéfice [note 14] 18 856 10 695

Bénéfice avant activités abandonnées et participations 37 989 27 528

Gain découlant des activités abandonnées [note 15] 908 4 600

Bénéfice avant participations 38 897 32 128

Participations minoritaires 6 726 4 320Participations aux titulaires de contrats 9 157 8 391

15 883 12 711

Bénéfice net 23 014 $ 19 417 $



État consolidé des flux de trésorerie



2002 2001

ACTIVITÉS D’EXPLOITATIONBénéfice avant activités abandonnées 22 106 $ 14 817 $Ajustements pour :

Augmentation des provisions techniques 33 717 42 999Récupération de prêts douteux (346) (586)Amortissement 9 407 7 964Amortissement de l’escompte sur obligations (23 726) (22 492)Impôts futurs 1 597 (1 892)Participations minoritaires 6 726 4 320Autres éléments inclus dans le bénéfice net (1 072) (6 392)

48 409 38 738Variation nette des autres éléments reliés à l’exploitation 17 242 3 492Activités abandonnées [note 15] 216 258Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation 65 867 42 488

ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENTAcquisition de placements (446 454) (353 325)Disposition et échéance de placements 363 336 288 137Produit net de la vente des activités abandonnées [note 15] 692 4 342Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement (82 426) (60 846)

ACTIVITÉS DE FINANCEMENTAugmentation des dettes à long terme 55 306 38 716Remboursement des dettes à long terme (36 883) (22 876)Augmentation des participations minoritaires 1 321 1 331Dividendes versés aux minoritaires (740) (1 172)Flux de trésorerie liés aux activités de financement 19 004 15 999

Augmentation (diminution) des espèces et quasi-espèces 2 445 (2 359)Espèces et quasi-espèces au début de l’exercice 28 226 30 585Espèces et quasi-espèces à la fin de l’exercice [note 16] 30 671 $ 28 226 $

Informations supplémentairesIntérêts payés 4 855 $ 4 867 $Impôts sur le bénéfice payés 15 256 $ 18 020 $



Notes afférentesaux états financiers consolidés


31 décembre 2002[en milliers de dollars]

1. CONSTITUTION DE LA CORPORATION MUTUELLE DE GESTION

Mutuelle des Fonctionnaires du Québec, corporation de gestion, constituée en vertu de la Loi concernant Mutuelle desFonctionnaires du Québec, est une corporation mutuelle de gestion.

2. PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES

Les états financiers consolidés sont préparés selon les principes comptables généralement reconnus du Canada et lesprincipes relatifs à chacun des types d’entreprises faisant partie de la consolidation, soit :

– sociétés d’assurance de personnes régies par la Loi sur les assurances du Québec;– société d’assurance générale.

Les principales conventions comptables suivies pour dresser les présents états financiers consolidés sont résumées ci-après.

• PRINCIPE DE CONSOLIDATION

Les états financiers consolidés comprennent les comptes de la corporation mutuelle de gestion et ceux de ses filiales. Leplacement dans la société satellite est présenté à la valeur de consolidation et le placement dans la coentreprise estcomptabilisé selon la méthode de la consolidation proportionnelle.

• UTILISATION D’ESTIMATIONS

Lors de la préparation de ces états financiers, la direction doit faire des estimations et formuler des hypothèses quitouchent les montants présentés dans les états financiers et les notes afférentes. Les résultats réels peuvent différer de cesestimations. De l’avis de la direction, les états financiers ont été préparés adéquatement en faisant preuve de jugementdans les limites de l’importance relative et dans le cadre des conventions comptables résumées ci-après.

• OBLIGATIONS

Les obligations sont présentées au coût amorti. Les primes et les escomptes sont amortis principalement selon la méthodedu taux de rendement effectif sur la période restante jusqu’à l’échéance de ces placements.

Les gains et les pertes découlant de la disposition de ces placements par les sociétés d’assurance de personnes sont reportéset amortis sur la période restante jusqu’à l’échéance des titres sans toutefois dépasser vingt ans. Ceux relatifs aux autressociétés sont imputés directement aux résultats.

• PRÊTS HYPOTHÉCAIRES

Les prêts hypothécaires sont présentés à la valeur du solde du capital nette d’une provision pour prêts douteux. Les gainset les pertes découlant de la disposition de ces placements sont reportés et amortis sur la période restante moyenne desprêts vendus.

Prêts douteux

Les prêts sont classés à titre de prêts douteux lorsqu’il existe un doute raisonnable quant au recouvrement du capital etdes intérêts aux dates prévues ou lorsqu’un paiement est en souffrance depuis plus de quatre-vingt-dix jours. La constatationdes revenus d’intérêt cesse et les valeurs comptables de ces prêts sont ramenées à leur valeur de réalisation estimative.

Les variations qui surviennent subséquemment dans la valeur de réalisation estimative sont reflétées dans l’état des résultatsde l’exercice.


2. PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES [suite]

• TITRISATION

Une filiale de la corporation mutuelle de gestion effectue la titrisation en vendant périodiquement des groupes de prêtshypothécaires par l’émission de titres hypothécaires en faveur d’investisseurs. En 2002, cette filiale a adopté les exigencescontenues dans la note d’orientation 12 « Cession de créances » de l’Institut canadien des comptables agréés.

Les opérations de titrisation sont comptabilisées comme des ventes étant donné que la filiale de la corporation mutuellede gestion a cédé le contrôle sur ses actifs et qu’une contrepartie autre que les droits de bénéficiaire sur ces actifs a étéreçue par cette filiale.

La valeur actualisée des intérêts et des frais recouvrés des clients relativement aux prêts vendus en excédent du rendementversé aux investisseurs et des autres frais est comptabilisée comme actif de gestion.

Les gains et les pertes découlant de la titrisation correspondent à l’excédent ou à l’insuffisance de la contrepartie sur lavaleur comptable attribuée aux actifs vendus. Les gains et les pertes sont reportés et amortis sur la durée moyenned’échéance des prêts vendus. Ces gains et pertes sont inclus dans le revenu net de placements. Le revenu d’intérêt et lerevenu tiré de la gestion de ces prêts ne sont constatés que lorsqu’ils sont gagnés.

• IMMEUBLES

Les immeubles détenus à des fins de placement, d’exploitation et d’administration par des sociétés d’assurance de personnessont présentés selon la méthode de la moyenne mobile des valeurs marchandes en vertu de laquelle la valeur comptableest redressée annuellement de 10 % de l’écart entre la valeur marchande et la valeur comptable. Les gains et les pertesdécoulant de la disposition de ces biens sont reportés et amortis selon la méthode de l’amortissement dégressif au tauxannuel de 10 %.

Les immeubles acquis par saisie hypothécaire sont comptabilisés au moindre du solde du prêt, ajusté du montant net desproduits et des charges relatifs à leur exploitation et du produit net estimé de la vente du bien. Les gains et les pertesdécoulant de la disposition de ces immeubles sont comptabilisés aux résultats de l’exercice.

La valeur marchande de ces immeubles est établie par des évaluateurs agréés à tous les trois ans.

Les immeubles détenus par les autres sociétés sont présentés au coût amorti. L’amortissement est calculé principalementselon la méthode linéaire sur une durée de quarante ans. Les gains et les pertes découlant de la disposition de cesimmeubles sont imputés directement aux résultats de l’exercice.

• INVESTISSEMENT NET DANS DES CONTRATS DE LOCATION-FINANCEMENT

Le revenu tiré des activités de financement est comptabilisé en fonction de la durée du contrat de location de façon à pro-duire un taux de rendement constant sur l’investissement net dans les contrats de location-financement.

• ACTIONS

Les actions détenues par les sociétés d’assurance de personnes sont présentées selon la méthode de la moyenne mobile desvaleurs marchandes en vertu de laquelle la valeur comptable est redressée annuellement de 15 % de l’écart entre la valeurmarchande et la valeur comptable. Les gains et les pertes découlant de la disposition de ces placements sont reportés etamortis selon la méthode de l’amortissement dégressif au taux annuel de 15 %.

Les actions détenues par les autres sociétés sont présentées au coût; les gains et les pertes découlant de la disposition deces placements sont imputés directement aux résultats.

• AVANCES SUR CONTRATS

Les avances sur contrats sont comptabilisées au coût et sont entièrement garanties par la valeur de rachat des contrats d’assurance.

• AUTRES PLACEMENTS

Les prêts personnels sont présentés à la valeur du solde du capital nette d’une provision pour prêts douteux.

• AUTRES ACTIFS

Les autres actifs regroupent les immobilisations, les frais reportés, les actifs d’impôts futurs, les frais d’obtention de baux,les stocks, les frais payés d’avance, l’actif de gestion et l’écart d’acquisition.

Les immobilisations, constituées principalement d’ameublement, d’équipement et de logiciels informatiques, d’améliora-tions locatives et de matériel roulant, sont présentées au coût amorti. L’amortissement est calculé principalement selon lesméthodes d’amortissement linéaire et dégressif sur la durée d’utilisation prévue à des taux variant de 10 % à 33 %.

Les frais reportés sont présentés au coût amorti et l’amortissement est calculé principalement selon la méthode d’amor-tissement linéaire sur une durée n’excédant pas cinq ans.

Les frais d’obtention de baux sont présentés au coût amorti et sont amortis sur la durée des baux.


Les stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur du marché, le coût étant déterminé principalement selon laméthode du coût spécifique.

L’actif de gestion est amorti sur la durée moyenne d’échéance des prêts vendus.

• CONTRATS À FONDS DISTINCT

Une filiale de la corporation mutuelle de gestion émet des contrats de rentes collectifs dont les sommes sont investies dansle fonds distinct. Le total de cet actif est administré par cette filiale, mais est exclu de l’actif des fonds généraux. L’actif dufonds distinct est inscrit à la valeur marchande.

• PROVISIONS TECHNIQUES

Les provisions techniques représentent le montant qui, ajouté aux primes et aux revenus de placements futurs, garantittous les engagements des contrats en vigueur. Les provisions techniques sont établies selon la méthode canadienne axéesur le bilan.

• PROVISION POUR SINISTRES ET FRAIS DE RÈGLEMENT

Les sinistres et les frais de règlement sont imputés aux résultats au fur et à mesure qu’ils surviennent. La provision poursinistres et frais de règlement est initialement déterminée pour chaque sinistre déclaré et inclut un montant additionnelfondé sur les estimations des sinistres subis mais non déclarés. Étant donné que l’actualisation a un effet non matériel, laprovision est présentée sur une base non actualisée.

La détermination de la provision pour sinistres et frais de règlement ainsi que la quote-part des réassureurs à cet égardnécessitent l’estimation de trois grandes variables ou valeurs, soit l’évolution des sinistres, les recouvrements liés à la réas-surance et les revenus de placements futurs.

La provision pour sinistres et frais de règlement ainsi que la quote-part des réassureurs à cet égard constituent des esti-mations pouvant subir une variation dans l’année. Ces variations sont imputables à des événements touchant le règlementultime de sinistres mais qui ne sont pas encore survenus et qui ne se réaliseront peut-être pas avant un certain temps. Cesvariations peuvent aussi être causées par des renseignements supplémentaires concernant les sinistres, des changements àl’interprétation des contrats par les tribunaux ou des écarts importants par rapport aux tendances historiques sur le plande la gravité ou de la fréquence des sinistres. Les estimations sont fondées sur l’expérience de la filiale de la corporationmutuelle de gestion. Les méthodes d’estimation utilisées produisent, selon l’avis de la direction, des résultats raisonnablescompte tenu des données actuellement connues.

• IMPÔTS

Les impôts sont comptabilisés selon la méthode du passif fiscal. Selon cette méthode, les actifs et les passifs d’impôts futurssont constatés pour tous les écarts temporaires entre les valeurs comptables aux états financiers et les valeurs fiscalescorrespondantes. Ces actifs ou passifs d’impôts futurs sont calculés aux taux d’imposition prévus qui s’appliqueront lors durèglement de ces passifs ou de la réalisation de ces actifs.

• INSTRUMENTS FINANCIERS HORS BILAN

Une filiale de la corporation mutuelle de gestion utilise des ententes de rachat inversées sur les taux d’intérêt pour gérerl’appariement de l’actif et du passif et se protéger des fluctuations des taux d’intérêt. Les ententes de rachat inversées surles taux d’intérêt sont des engagements de vente à une date ultérieure d’un instrument financier à un prix fixé par contrat.Les gains et les pertes qui en résultent sont reportés et amortis sur deux ans.

• RÉGIMES DE RETRAITE ET AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

La corporation mutuelle de gestion offre des régimes de retraite à prestations déterminées et des avantages sociauxpostérieurs à l’emploi à ses employés. Elle comptabilise ses obligations déduction faite de l’actif des régimes. Le coût desprestations de retraite et avantages sociaux postérieurs à l’emploi obtenus par les employés est calculé d’après des calculsactuariels qui font appel à la méthode de répartition des prestations au prorata des années de service et les hypothèses lesplus probables de la direction quant au rendement prévu des placements des régimes, à la hausse des salaires, à l’âge deretraite des employés et aux frais prévus pour les soins de santé. Les obligations au titre des régimes sont actualiséesd’après les taux d’intérêt courants du marché et les actifs des régimes sont présentés à leur juste valeur.

L’excédent du gain ou de la perte actuariel net, sur 10 % du montant le plus élevé entre l’obligation au titre des presta-tions et la juste valeur des actifs des régimes, est amorti sur la durée moyenne du reste de la carrière active des salariés.

• CONVERSION EN DEVISES ÉTRANGÈRES

La corporation mutuelle de gestion utilise la méthode temporelle pour la conversion de ses comptes libellés en devisesétrangères et pour sa filiale Consolidated Billing Company.

Les éléments d’actif et de passif monétaires sont convertis au cours du change à la fin de l’exercice. Les autres élémentsd’actif et de passif sont convertis au cours d’origine. Les soldes des comptes paraissant à l’état des résultats sont convertisaux cours en vigueur aux dates des opérations. Les gains et les pertes de change sont inclus dans les résultats de l’exercice.


3. PLACEMENTS

• OBLIGATIONS

2002 2001Valeur Valeur Taux de Valeur Valeur Taux de

comptable marchande rendement1 comptable marchande rendement1

Titres émis ou garantis par :

Le CanadaMoins d’un an 1 014 $ 1 019 $ 3,46 % 569 $ 569 $ 2,22 %1 à 5 ans 20 344 20 591 3,70 9 259 9 277 4,116 à 10 ans 2 154 2 233 5,26 2 413 2 340 4,93Plus de 10 ans 17 569 18 071 5,54 20 087 19 766 5,54

Les provincesMoins d’un an 10 534 10 609 4,96 15 534 16 548 5,721 à 5 ans 122 719 128 196 5,27 66 763 69 541 5,636 à 10 ans 95 930 118 742 7,88 70 283 84 537 8,21Plus de 10 ans 280 488 373 923 7,95 287 375 352 492 8,00

Les municipalités, commissions scolaires et hôpitaux

Moins d’un an 224 230 13,50 2 750 2 824 5,701 à 5 ans 2 957 3 660 10,61 2 410 2 979 11,226 à 10 ans 29 413 41 204 10,81 30 046 40 608 10,74Plus de 10 ans 3 613 4 407 7,90 3 787 4 459 8,07

AutresMoins d’un an 4 075 4 160 6,16 16 719 16 953 5,571 à 5 ans 10 583 10 917 5,45 13 346 13 679 6,026 à 10 ans 4 134 4 389 6,50 4 130 4 253 6,50Plus de 10 ans 4 436 4 687 7,09 6 011 6 106 6,97

610 187 $ 747 038 $ 7,20 % 551 482 $ 646 931 $ 7,51 %

1 Ce taux représente le rendement moyen pondéré calculé en fonction de la valeur comptable à la fin de l’exercice.


• PRÊTS HYPOTHÉCAIRES

2002 2001Échéance Échéance

Taux moyenne Taux moyenneValeur d’intérêt des prêts Valeur d’intérêt des prêts

comptable moyen (année) comptable moyen (année)

Résidentiels 255 893 $ 5,94 % 3,19 254 784 $ 6,51 % 2,80Autres 47 373 7,68 5,15 46 685 7,98 5,79

303 266 $ 6,21 % 3,50 301 469 $ 6,74 % 3,27

• IMMEUBLES

2002 2001Valeur Valeur Valeur Valeur

comptable marchande comptable marchande

Immeubles 91 402 $ 93 333 $ 93 193 $ 95 935 $Immeubles détenus pour revente 1 900 1 900 733 733

93 302 $ 95 233 $ 93 926 $ 96 668 $

Les immeubles sont présentés nets de 2 326 $ d’amortissement cumulé [2001 : 2 139 $] dont 242 $ est attribuable à l’exer-cice [2001 : 270 $].

• INVESTISSEMENT NET DANS DES CONTRATS DE LOCATION-FINANCEMENT

2002 2001

Total des paiements minimums exigibles en vertu descontrats de location-financement 143 400 $ 122 223 $

Produits financiers non gagnés 15 743 14 702127 657 107 521

Provision pour créances douteuses 571 405127 086 $ 107 116 $

L’investissement net dans des contrats de location-financement inclut des débiteurs à l’égard de loyers échus s’élevant à713 $ [2001 : 738 $].

Le taux d’intérêt des contrats est en fonction du taux de financement obtenu par une filiale de la corporation mutuelle degestion et du risque inhérent à la créance.

Les taux d’intérêt effectifs, relatifs aux contrats de location-financement, varient de 5,00 % à 13,50 % [2001 : 6,00 % à13,50 %].

La juste valeur de l’investissement net dans des contrats de location-financement est d’environ 124 900 $ [2001 : 107 992 $],établie en actualisant les flux de trésorerie contractuels futurs au taux en vigueur au 31 décembre pour des contrats com-portant des conditions et des échéances semblables.

Les paiements minimums exigibles au cours des cinq prochains exercices sont les suivants :

2003 . . . . . . . . . . . . . 50 083 $

2004 . . . . . . . . . . . . . 38 383 $

2005 . . . . . . . . . . . . . 31 595 $

2006 . . . . . . . . . . . . . 19 525 $

2007 . . . . . . . . . . . . . . 3 814 $


3. PLACEMENTS [suite]

• ACTIONS

2002 2001Valeur Valeur Valeur Valeur

comptable marchande comptable marchande

Privilégiées 23 932 $ 23 890 $ 22 620 $ 22 312 $Ordinaires 78 917 81 363 64 681 73 589Unités de participation dans des indices boursiers 3 751 3 396 – –

106 600 $ 108 649 $ 87 301 $ 95 901 $

• AUTRES PLACEMENTS

2002 2001Valeur Valeur

comptable comptable

Prêts personnels 16 571 $ 15 132 $Autres prêts 125 160Autres placements 78 517

16 774 15 809Provision cumulative pour prêts douteux [note 4] 326 288

16 448 $ 15 521 $

4. PRÊTS DOUTEUX

Le tableau ci-dessous présente les prêts douteux ainsi que la provision cumulative pour prêts douteux s’y rapportant.

I) PRÊTS DOUTEUX

2002 2001Provision Provision

cumulative cumulative Prêts pour prêts Valeur Prêts pour prêts Valeurbruts douteux comptable bruts douteux comptable

Prêts hypothécaires résidentiels 44 $ 20 $ 24 $ 55 $ 29 $ 26 $Prêts hypothécaires autres 2 228 258 1 970 6 056 1 666 4 390

2 272 278 1 994 6 111 1 695 4 416Prêts personnels 326 326 – 307 288 19

2 598 $ 604 $ 1 994 $ 6 418 $ 1 983 $ 4 435 $

II) PROVISION CUMULATIVE POUR PRÊTS DOUTEUX

Les changements apportés à la provision cumulative pour prêts douteux pendant l’exercice sont les suivants :

2002 2001

Provision cumulative au début de l’exercice 1 983 $ 3 129 $Charge pour prêts douteux imputée aux résultats 160 270Radiations (1 033) (560)Recouvrements (506) (856)Provision cumulative à la fin de l’exercice 604 $ 1 983 $


5. AUTRES ACTIFS

Les autres actifs regroupent les éléments suivants :2002 2001

Immobilisations 51 478 $ 47 852 $Frais reportés 10 635 6 728Frais d’obtention de baux 5 357 4 050Stocks 9 829 8 919Frais payés d’avance 4 701 3 977Actif de gestion 4 328 –Écart d’acquisition 600 818Autre 12 4

86 940 72 348Amortissement cumulé 41 748 36 175

45 192 $ 36 173 $

L’amortissement de l’exercice est de 9 165 $ [2001 : 7 694 $].

6. TITRISATION

Au cours de l’exercice, une filiale de la corporation mutuelle de gestion a titrisé des prêts hypothécaires résidentiels, garantispar la Société canadienne d’hypothèques et de logements, de 90 678 $ par la création de titres hypothécaires. Par la suite,cette filiale a vendu pour 90 279 $ de titres hypothécaires pour un produit net en espèces de 89 956 $ et a conservé lesdroits sur les intérêts excédentaires des prêts hypothécaires d’une valeur de 4 328 $. Un gain net avant impôts de 1 066 $a été reporté et amorti sur la durée moyenne des titres vendus. La filiale de la corporation mutuelle de gestion continueà administrer les prêts hypothécaires et elle constate un revenu de marge excédentaire d’intérêt jusqu’à l’échéance destitres hypothécaires.


6. TITRISATION [suite]

Les hypothèses clés utilisées pour évaluer la valeur des prêts cédés et des droits conservés à la date de titrisation s’établis-sent comme suit :

• HYPOTHÈSES CLÉS

– Taux de remboursement 3,90 %– Marge excédentaire 1,43 %– Taux d’actualisation 4,74 %

Au 31 décembre 2002, la sensibilité de la juste valeur actuelle des droits conservés (actif de gestion) à des changementsdéfavorables de 10 % et 20 % dans les hypothèses clés s’établit comme suit :

• SENSIBILITÉ DES HYPOTHÈSES CLÉS À DES CHANGEMENTS DÉFAVORABLES

Incidence surHypothèses la juste valeur

Taux de remboursement par anticipationIncidence sur la juste valeur d’un changement défavorable de 10 % 4,29 % (21) $Incidence sur la juste valeur d’un changement défavorable de 20 % 4,68 % (42) $

Marge excédentaire (déduction faite des pertes sur créances)Incidence sur la juste valeur d’un changement défavorable de 10 % 1,29 % (451) $Incidence sur la juste valeur d’un changement défavorable de 20 % 1,14 % (901) $

Taux d’actualisationIncidence sur la juste valeur d’un changement défavorable de 10 % 5,21 % (42) $idence sur la juste valeur d’un changement défavorable de 20 % 5,68 % (83) $

Ces données relatives à la sensibilité sont fondées sur des hypothèses et devraient être considérées avec prudence. Commel’indiquent les chiffres du tableau, l’incidence sur la juste valeur d’un changement défavorable de 10 % ne peut générale-ment pas être extrapolée parce que la relation entre la variation de l’hypothèse et la variation de la juste valeur peut nepas être linéaire. Également, dans ce tableau, l’incidence de la variation d’une hypothèse individuelle sur la juste valeurdes droits conservés est considérée séparément, sans modification des autres hypothèses. Habituellement, la variation d’unfacteur donné pourrait entraîner la variation d’un autre facteur, et donc accroître ou réduire le degré de sensibilité.

Le tableau ci-dessous présente certains flux de trésorerie provenant des fiducies de titrisation en 2002 :

• FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES FIDUCIES DE TITRISATION

Prêtshypothécaires

résidentiels

Produit de nouvelles opérations de titrisation 89 956 $

Flux de trésorerie provenant des droits conservéssur les opérations de titrisation 567 $


7. FACILITÉS DE CRÉDIT

La corporation mutuelle de gestion et ses filiales disposent de marges de crédit de 40 122 $ portant intérêt à des tauxvariant entre le taux préférentiel et le taux préférentiel plus 0,90 %. Elles sont principalement garanties par des place-ments en obligations et une hypothèque mobilière sans dépossession sur certains biens meubles, corporels et incorporels.

8. RÔLE DES ACTUAIRES DÉSIGNÉS

Les conseils d’administration des sociétés d’assurance nomment, conformément à la Loi sur les assurances (Québec), lesactuaires désignés qui sont chargés de procéder à l’évaluation des engagements envers les assurés selon les normes del’Institut canadien des actuaires et d’émettre une opinion sur leur suffisance pour rencontrer toutes les obligations enversles assurés des sociétés d’assurance à la date du bilan.

9. ENGAGEMENTS ENVERS LES ASSURÉS

Au 31 décembre, les engagements envers les assurés et les éléments d’actif supportant ces engagements se composentcomme suit :

2002 2001Engagements Avec Sans Avec Sansenvers les assurés participation participation Total participation participation Total

IndividuelVie 337 190 $ 22 194 $ 359 384 $ 299 502 $ 19 402 $ 318 904 $Rentes 3 275 377 363 380 638 3 379 377 319 380 698Maladie – 110 110 – 13 13

CollectifVie – 26 094 26 094 – 26 918 26 918Rentes – 1 168 1 168 – 1 159 1 159Maladie – 90 126 90 126 – 92 606 92 606

340 465 $ 517 055 $ 857 520 $ 302 881 $ 517 417 $ 820 298 $


9. ENGAGEMENTS ENVERS LES ASSURÉS [suite]

2002Actif supportantles engagements Individuel Collectifenvers les assurés Vie Rentes Maladie Vie Rentes Maladie Total

Avec participation

Obligations 219 154 $ 1 226 $ – $ – $ – $ – $ 220 380 $Prêts hypothécaires 16 185 68 – – – – 16 253Immeubles 62 750 – – – – – 62 750Actions – – – – – – –Avances

sur contrats – – – – – – –Autres placements – – – – – – –Encaisse et placements

à court terme – – – – – – –Autres 39 101 1 981 – – – – 41 082

337 190 3 275 – – – – 340 465

Sans participation

Obligations 21 543 87 276 131 20 382 996 76 879 207 207Prêts hypothécaires – 277 972 – 3 948 1 8 444 290 365Immeubles – 81 – – – – 81Actions 55 3 652 – – – – 3 707Avances

sur contrats 3 – – – – – 3Autres placements – 239 – – – – 239Encaisse et placements

à court terme (64) 280 (1) 770 171 4 754 5 910Autres 657 7 863 (20) 994 – 49 9 543

22 194 377 363 110 26 094 1 168 90 126 517 055Total 359 384 $ 380 638 $ 110 $ 26 094 $ 1 168 $ 90 126 $ 857 520 $


2001

Individuel CollectifVie Rentes Maladie Vie Rentes Maladie Total

Avec participation

Obligations 208 216 $ 1 790 $ – $ – $ – $ – $ 210 006 $Prêts hypothécaires 16 470 91 – – – – 16 561Immeubles 62 262 – – – – – 62 262Actions – – – – – – –Avances

sur contrats – – – – – – –Autres placements – – – – – – –Encaisse et placements

à court terme – – – – – – –Autres 12 554 1 498 – – – – 14 052

299 502 3 379 – – – – 302 881

Sans participation

Obligations 33 177 76 620 6 20 908 755 69 690 201 156Prêts hypothécaires – 286 158 – 933 2 3 804 290 897Immeubles 557 133 – – – – 690Actions – – – – – – –Avances

sur contrats 3 – – – – – 3Autres placements – – – – – – –Encaisse et placements

à court terme (4 240) 967 6 1 826 402 11 229 10 190Autres (10 095) 13 441 1 3 251 – 7 883 14 481

19 402 377 319 13 26 918 1 159 92 606 517 417Total 318 904 $ 380 698 $ 13 $ 26 918 $ 1 159 $ 92 606 $ 820 298 $


9. ENGAGEMENTS ENVERS LES ASSURÉS [suite]

• HYPOTHÈSES

Dans le calcul des engagements envers les assurés, les hypothèses ont été établies selon les meilleures estimations pour ladurée des contrats à l’égard de nombreuses variables notamment la mortalité, la morbidité, le rendement des investisse-ments, les frais de gestion des contrats, les impôts futurs, les déchéances des contrats et les participations des titulaires decontrats.

Les méthodes qui servent à établir les hypothèses les plus importantes sont décrites ci-après.

Mortalité

Pour la mortalité en assurance vie individuelle, l’hypothèse provient d’une combinaison de la plus récente expérience dessociétés et de l’expérience récente de l’industrie publiée par l’Institut canadien des actuaires. Pour la mortalité en assu-rance vie collective, l’hypothèse se fonde sur l’expérience récente de l’industrie.

Pour la mortalité en rentes, l’hypothèse provient de l’expérience la plus récente de l’industrie publiée par l’Institut cana-dien des actuaires. De plus, l’hypothèse utilisée incorpore une amélioration du niveau actuel de la mortalité.

Morbidité

L’hypothèse est fondée sur des tables de morbidité conçues par l’industrie, modifiées en fonction de l’expérience récentedes sociétés lorsque disponibles.

Rendement des investissements

Les sociétés d’assurance de personnes détiennent des éléments d’actif qui couvrent les engagements envers les assurés. Lestaux prévus de rendement de ces éléments d’actif sont estimés compte tenu des perspectives économiques actuelles, de lapolitique d’investissement des sociétés ainsi que des flux monétaires prévus par branche d’affaires.

Afin de tenir compte du risque du taux d’intérêt, soit la perte financière pouvant résulter de la variation du niveau destaux d’intérêt, les sociétés harmonisent chaque groupe d’éléments d’actif aux engagements qu’elles soutiennent. Cetappariement, qui consiste à gérer l’écart de durée entre les éléments d’actif et de passif ainsi que les flux monétaires netsprojetés, permet de minimiser la perte potentielle reliée au risque du taux d’intérêt.

Le risque de crédit est la perte monétaire à laquelle les sociétés peuvent être exposées si l’un de leurs débiteurs manque àson obligation de payer les intérêts ou le capital à leurs échéances. Les sociétés gèrent le risque de crédit en appliquantdes règles précises en matière de crédit et de souscription, ainsi que des limites globales aux placements de chaque émet-teur qui s’inscrivent dans leurs portefeuilles. Une provision pour prêts douteux a été établie en réduction de la valeur deces prêts. Par ailleurs, les provisions techniques comprennent une somme destinée à couvrir les éventuels défauts depaiement au titre des éléments d’actif détenus actuellement par les sociétés d’assurance de personnes. Les éventuelsdéfauts de paiement sont considérés au moyen d’une réduction du rendement prévu de l’actif. La diminution affectée aurendement est fonction du risque que représente chaque catégorie d’actif à l’égard du défaut de paiement.

Catégorie d’actif Réduction du rendement prévu

Obligations 0,00 % à 2,00 %

Prêts hypothécaires 0,06 % à 3,13 %

Immeubles 0,13 % à 1,13 %

Actions 2,19 %

Frais de gestion des contrats

Les frais de gestion des contrats sont établis à partir d’études internes de répartition des coûts des sociétés d’assurance depersonnes, basés sur les frais généraux réels ou ceux budgétisés pour la prochaine année financière. Ces frais sont indexésà l’inflation pour les années à venir et tiennent compte de la progression prévue des affaires des sociétés d’assurance depersonnes ainsi que de l’environnement économique.

Impôts futurs

Les provisions techniques comprennent des sommes permettant de constater le caractère productif d’intérêt des actifs sup-portant le passif d’impôts futurs porté au bilan. Au 31 décembre 2002, la réduction de la provision technique relative à cetélément est de 5 469 $ [2001 : 5 783 $].


Déchéances des contrats

Les hypothèses relatives aux déchéances sont basées sur l’étude de l’expérience récente des sociétés d’assurance de per-sonnes pour chacune des branches d’affaires.

Participations des titulaires de contrats

Les provisions techniques comprennent des montants relatifs aux participations régulières futures devant être versées auxtitulaires de contrats. Les échelles de participations utilisées sont cohérentes avec les attentes raisonnables des titulaires decontrats et les hypothèses utilisées dans l’évaluation des provisions techniques.

Marge pour écarts défavorables

Les hypothèses de base utilisées pour l’établissement des engagements envers les assurés représentent les meilleures esti-mations à l’égard d’un éventail de résultats possibles. Chaque hypothèse doit inclure une marge pour écarts défavorablesafin de reconnaître l’incertitude qui entoure l’établissement des meilleures estimations, de tenir compte d’une détériora-tion possible de l’expérience et de fournir une meilleure assurance que les engagements envers les assurés seront suffisantspour payer les prestations à venir.

• VARIATION DES PROVISIONS TECHNIQUES

2002 2001

Solde au début 769 152 $ 726 153 $

VariationsVariations normales 44 514 49 450Autres variations reliées aux hypothèses (12 386) (6 451)Réassurance 1 589 –

33 717 42 999Solde à la fin 802 869 $ 769 152 $

• RÉASSURANCE

Pour réduire le risque relié aux prestations d’assurance vie représentant des montants élevés, les sociétés d’assurance depersonnes ont des ententes de réassurance pour les contrats dont le capital assuré dépasse certains maximums. Pour lescouvertures autres que la vie, les sociétés d’assurance de personnes partagent certains risques avec des réassureurs. Toutela réassurance est souscrite auprès de sociétés d’assurance de personnes enregistrées. De plus, les sociétés d’assurance depersonnes partagent entre elles des risques en assurance collective. La réassurance n’a pas pour effet de libérer la sociétécédante de ses engagements envers les assurés. L’effet des diverses ententes de réassurance sur les provisions techniqueset les réclamations à recevoir est présenté ci-dessous :

Diminution des Montants de réclamationsprovisions techniques à recevoir

2002 2001 2002 2001

IndividuelVie 6 553 $ 4 787 $ 434 $ 169 $Maladie 1 484 744 – –

CollectifVie 2 008 2 092 – –Maladie 35 560 37 230 – –

45 605 $ 44 853 $ 434 $ 169 $


PROVISION POUR SINISTRES ET FRAIS DE RÈGLEMENT

a) Le tableau ci-dessous montre la ventilation de la provision pour sinistres et frais de règlement.

2002 2001

Provision brute 37 461 $ 33 701 $Part des réassureurs (154) (819)Récupérations et subrogations à recevoir (3 415) (3 570)Provision nette 33 892 $ 29 312 $

b) Souscriptions et réassurance cédée

Dans le cours normal des affaires, la société d’assurance générale cherche à réduire la perte qui peut découler des catas-trophes ou autres événements qui entraînent des résultats techniques défavorables en réassurant certains niveaux derisque auprès d’autres assureurs.

L’incapacité des réassureurs de respecter leurs obligations pourrait se traduire par des pertes pour cette société. Celle-cis’est dotée d’un processus d’examen afin de vérifier la solvabilité des compagnies auxquelles elle cède. Cette société n’aeu connaissance d’aucune information lui laissant croire à l’insolvabilité d’un réassureur avec qui elle fait affaires en cemoment, de sorte qu’aucune provision n’a été constituée au titre des créances douteuses. De plus, elle fait affaires avecplusieurs réassureurs.

DETTES À LONG TERME

2002 2001

Billets à payer garantis et échéant en accord avec des contrats de location à recevoir, portant intérêt à des taux variant de 3,25 % à 7,50 %, échéant entre 2003 et 2007 99 514 $ 80 696 $

Emprunts garantis par des hypothèques immobilières, 6,51 %, échéant en 2007 7 290 7 474

Prêts à terme, au taux préférentiel plus 0,75 %, garantis par des hypothèques mobilières sur les équipements, échéant en 2004 148 223

Prêts à terme rotatifs autorisés à 1 450 $, au taux des acceptations bancaires à 30 jours majoré de 0,90 %, garantis par des hypothèques mobilières sur le matériel roulant, échéant en 2004 834 970

107 786 $ 89 363 $

Les versements sur les dettes à long terme au cours des cinq prochains exercices s’élèvent à 37 113 $ en 2003; 27 347 $ en2004; 21 868 $ en 2005; 13 182 $ en 2006 et 2 399 $ en 2007.

Les intérêts sur les dettes à long terme s’élèvent à 4 018 $ [2001 : 4 867 $].

10.

11.

AVOIR DES MEMBRES

L’avoir des membres est composé des éléments suivants :

2002 2001

Capitaux propres 167 401 $ 141 484 $

Surplus des titulaires de contrats avec participation 10 366 13 269177 767 $ 154 753 $

REVENUS NETS DE PLACEMENTS

2002 2001

Intérêts, dividendes, gains non amortissables et loyers nets 63 648 $ 67 932 $Revenu net provenant des contrats de location-financement 11 629 11 114Amortissement des gains et pertes reportés sur obligations 6 044 3 466Amortissement des gains et pertes reportés et non réalisés

sur immeubles et sur actions 1 565 2 243Gains nets sur prêts douteux et reprises hypothécaires 415 708

83 301 $ 85 463 $

IMPÔTS SUR LE BÉNÉFICE

La provision effective pour les impôts sur le bénéfice diffère de la provision qui serait établie au taux combiné provincialet fédéral pour les raisons suivantes :

2002 2001

Provision pour les impôts sur le bénéfice fondéesur le taux combiné provincial et fédéral 19 987 $ 14 203 $

Variation des impôts découlant des éléments suivants :Participations aux titulaires de contrats (3 220) (3 118)Éléments non imposables (344) (1 523)Autres 812 922

17 235 10 484Impôt sur le revenu de placements 1 044 1 085Autres impôts 577 (874)

18 856 $ 10 695 $

La charge d’impôts se répartit comme suit :

2002 2001

Exigibles 17 259 $ 12 587 $Futurs 1 597 (1 892)

18 856 $ 10 695 $


12.

13.

14.


IMPÔTS SUR LE BÉNÉFICE [suite]

L’incidence fiscale des écarts temporaires qui donnent lieu à un actif et à un passif d’impôts futurs se compose comme suit :

2002 2001

Actif d’impôts futursCharges à payer 3 990 $ 3 155 $Pertes fiscales 3 715 1 899Autres 2 373 3 962

10 078 9 016Provision pour moins-value (4 803) (3 275)

5 275 $ 5 741 $

Passif d’impôts futursAvances 5 085 $ 4 781 $Immobilisations 7 860 7 396Provisions techniques 6 105 8 096Autres (80) (2 528)

18 970 $ 17 745 $

ACTIVITÉS ABANDONNÉES

Le 27 octobre 2002, une filiale de la corporation mutuelle de gestion a vendu sa filiale Réseau immobilier La Capitale inc.Les résultats des opérations et le gain net découlant de la vente de cette filiale se détaillent comme suit :

2002 2001[10 mois] [12 mois]

Produits 2 132 $ 3 535 $Charges 1 796 3 148

336 387Impôts sur le bénéfice 120 161Bénéfice d’exploitation 216 226Produit de la vente de ces activités, net d’un impôt de 188 $ 692 –Bénéfice net des activités abandonnées 908 $ 226 $

Le 5 octobre 2001, une filiale de la corporation mutuelle de gestion a vendu les droits de gestion et d’administration et lamarque de commerce des Fonds Ficadre. Les résultats des activités de gestion et d’administration des Fonds Ficadre sedétaillent comme suit :

2002 2001

Produits – $ 2 046 $Charges – 1 997

– 49Impôts sur le bénéfice – 17Bénéfice d’exploitation – 32Produit de la vente de ces activités, net d’un impôt de 1 027 $ – 4 342Bénéfice net des activités abandonnées – $ 4 374 $

FLUX DE TRÉSORERIE

Les espèces et quasi-espèces se composent de l’encaisse et des placements à court terme moins les découverts et emprunts.Les quasi-espèces sont des placements liquides avec des échéances inférieures à trois mois de leur date d’achat. Les espèceset quasi-espèces figurant dans l’état des flux de trésorerie comprennent les montants suivants comptabilisés dans le bilan :

2002 2001

Encaisse et placements à court terme 33 137 $ 34 006 $Découverts et emprunts (2 466) (5 780)

30 671 $ 28 226 $

14.

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16.


RÉGIMES DE RETRAITE ET AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

Les données relatives aux régimes de retraite et aux autres avantages sociaux se présentent comme suit :

Régimes de retraite Autres avantages sociaux2002 2001 2002 2001

Obligations au titre des prestations constituéesSolde au début de l’exercice 107 942 $ 105 836 $ 3 341 $ 2 554 $Cotisations des employés 2 778 2 808 – –Coût des services rendus au cours de l’exercice 4 641 5 854 161 180Transferts 111 99 – –Intérêts 6 741 6 871 226 170(Gains) pertes actuariels 2 116 (11 668) 684 481Prestations versées (1 862) (1 858) (45) (44)Solde à la fin de l’exercice 122 467 $ 107 942 $ 4 367 $ 3 341 $

Actif netJuste valeur au début de l’exercice 97 256 $ 94 962 $ – $ – $Rendement réel des actifs des régimes (2 593) 36 – –Cotisations de l’employeur 3 340 1 728 – –Cotisations des salariés 2 633 2 291 – –Transferts 111 98 – –Prestations versées (1 671) (1 859) – –Juste valeur à la fin de l’exercice 99 076 $ 97 256 $ – $ – $

Situation de capitalisation – Déficit (23 391)$ (10 686) $ (4 367) $ (3 341) $Perte actuarielle nette non amortie 22 606 11 004 1 695 1 070Obligation (actif) transitoires non amortis (7 460) (8 069) 1 342 1 471Passif au titre des prestations constituées (8 245) (7 751) (1 330) (800)Provision pour moins-value (1 442) (1 480) – –Passif au titre des prestations constituées,

incluant la provision pour moins-value (9 687)$ (9 231) $ (1 330) $ (800) $

L’actif des régimes de retraite ne comprend pas d’actions ordinaires des filiales de la corporation mutuelle de gestion.

Le tableau suivant est un sommaire de la moyenne pondérée des hypothèses actuarielles utilisées dans le calcul des obli-gations au titre des prestations constituées.


Taux d’actualisation 6,10 % 6,50 % 6,10 % 6,50 %

Taux de rendement prévu des actifs des régimes 7,00 % 8,00 % – % – %

Taux de croissance de la rémunération 4,50 % 4,60 % – % – %

17.


RÉGIMES DE RETRAITE ET AVANTAGES SOCIAUX FUTURS [suite]

Aux fins de l’évaluation, le taux de croissance annuelle hypothétique du coût des soins de santé couverts par participant aété fixé à 4,50 % [4,25 % en 2001] pour les retraités de moins de 65 ans et à 3,70 % [3,70 % en 2001] pour les retraités de65 ans et plus.

Les charges nettes de la corporation mutuelle de gestion au titre des régimes de retraite et des avantages sociaux desemployés se présentent comme suit :


Coût des services rendus au cours de l’exercice 4 641 $ 5 854 $ 161 $ 180 $Intérêts 5 843 5 912 226 170Rendement prévu des actifs des régimes (5 961) (6 598) – –Amortissement de la perte actuarielle nette 73 228 59 28Amortissement de l’obligation (actif) transitoires (609) (784) 129 129Charge nette 3 987 $ 4 612 $ 575 $ 507 $

JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS

2002 2001

Valeur Juste Valeur Juste comptable valeur comptable valeur

Actif financierObligations 610 187 $ 747 038 $ 551 482 $ 646 931 $Prêts hypothécaires 303 266 308 926 301 469 308 502Investissement net dans des contrats de

location-financement 127 086 124 900 107 116 107 992Actions 106 600 108 649 87 301 95 901Avances sur contrats 16 370 16 370 15 274 15 274Autres placements 16 448 16 448 15 521 15 323Encaisse et placements à court terme 33 137 33 137 34 006 34 006Encaisse en fidéicommis 1 001 1 001 680 680

Autres élémentsPrimes à recevoir 100 171 100 171 87 514 87 514Débiteurs 30 700 30 700 35 118 35 118Revenus de placements à recevoir 6 850 6 850 6 179 6 179

Passif financierEngagements envers les assurés 1 016 633 1 124 827 960 289 1 063 439

Autres élémentsCharges à payer 99 148 99 148 88 371 88 371Dettes à long terme 107 786 105 161 89 363 92 382Découverts et emprunts 2 466 2 466 5 780 5 780Dépôts de clients en fidéicommis 1 001 1 001 680 680Autres passifs 3 774 3 774 2 949 2 949

17.

18.

Les méthodes et hypothèses suivantes ont été utilisées dans l’évaluation de la juste valeur des instruments financiers :

i) Obligations et actions : la juste valeur est établie selon les cours du marché.

ii) Prêts hypothécaires et investissement net dans des contrats de location-financement : la juste valeur estestimée par l’actualisation des flux de trésorerie aux taux d’intérêt du marché actuellement exigés pour des prêts ouinvestissements similaires.

iii) Avances sur contrats : la juste valeur correspond à la valeur comptable étant donné que les taux d’intérêt corres-pondent aux taux du marché.

iv) Autres placements : la juste valeur est estimée par l’actualisation des flux de trésorerie aux taux d’intérêt du marchéactuellement exigés pour des placements similaires.

v) Encaisse et placements à court terme, encaisse en fidéicommis, primes à recevoir, débiteurs, revenus deplacements à recevoir, charges à payer, découverts et emprunts, dépôts de clients en fidéicommis et autrespassifs : les justes valeurs se rapprochent de leur valeur comptable en raison de la nature à court terme de ces élé-ments.

vi) Engagements envers les assurés : la juste valeur des engagements envers les assurés est fondée sur la juste valeurdes éléments d’actif les supportant étant donné l’interrelation qui existe entre ces deux composantes du bilan.

vii) Dettes à long terme : la juste valeur est estimée par l’actualisation des flux de trésorerie aux taux d’intérêt du marchéactuellement exigés pour des dettes similaires.

INSTRUMENTS FINANCIERS HORS BILAN

Une filiale de la corporation mutuelle de gestion souscrit des ententes de rachat inversées sur les taux d’intérêt.

Au 31 décembre 2002, le montant des ententes s’élève à 50 800 $ [2001 : 50 300 $]. Ces ententes viennent à échéance dansmoins d’un an. La perte non réalisée résultant de ces ententes est estimée à 688 $ [2001 : 369 $]. L’utilisation de ces instru-ments financiers hors bilan est limitée à 10 % de l’actif de la filiale.

ENGAGEMENTS

Au 31 décembre 2002, la corporation mutuelle de gestion et ses filiales sont engagées, en vertu de contrats de location etde service échéant à différentes dates jusqu’en 2022, à payer un montant de 27 532 $. Les paiements minimums pour cha-cun des cinq prochains exercices se répartissent comme suit :

2003 ......................................... 3 196 $

2004 ......................................... 3 028 $

2005 ......................................... 2 423 $

2006 ......................................... 2 039 $

2007 ......................................... 1 617 $

ÉVENTUALITÉS

Au cours des dernières années, des poursuites judiciaires ont été engagées contre plusieurs sociétés d’assurance relative-ment à la mise en marché de polices d’assurance vie participantes avec option d’autofinancement des primes. Une filialede la corporation mutuelle de gestion fait actuellement face à une demande en autorisation d’un recours collectif à cesujet. En décembre 2001, un juge de la Cour supérieure du Québec a donné raison à cette filiale en rejetant cette demande.Le demandeur a inscrit ce jugement en appel auprès de la Cour d’appel du Québec.

CHIFFRES CORRESPONDANTS

Certains chiffres de l’exercice 2001 ont été reclassés pour les rendre conformes à la présentation adoptée pour l’exercice2002.


19.

20.

21.

22.


2002 2001

ProduitsEntreprise 248 732 $ 225 848 $Placements de portefeuille 66 815 69 322

315 547 295 170ChargesExploitation 254 243 232 365Augmentation des provisions techniques 33 717 42 999

287 960 275 364

Bénéfice (perte) d’exploitation par secteur 27 587 19 806Impôts (7 057) (3 139)Activités abandonnées – 4 374Participations minoritaires – –Participations aux titulaires de contrats (9 157) (8 391)Bénéfice net (perte nette) par secteur 11 373 12 650Plus : revenus de placements intersecteurs 17 408 11 893Bénéfice net (perte nette) 28 781 $ 24 543 $

Actif 1 132 805 $ 1 057 238 $


23. INFORMATION SECTORIELLE

MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES DU QUÉBEC • RAPPORT ANNUEL 200236



2002 2001 2002 2001 2002 2001

221 368 $ 194 096 $ 59 577 $ 45 780 $ 529 677 $ 465 724 $5 591 5 541 10 895 10 600 83 301 85 463

226 959 199 637 70 472 56 380 612 978 551 187

196 923 179 388 71 250 58 212 522 416 469 965– – – – 33 717 42 999

196 923 179 388 71 250 58 212 556 133 512 964

30 036 20 249 (778) (1 832) 56 845 38 223(10 197) (7 130 ) (1 602) (426) (18 856) (10 695)

– – 908 226 908 4 600(3 447) (2 369 ) (3 279) (1 951) (6 726) (4 320)

– – – – (9 157) (8 391)16 392 10 750 (4 751) (3 983) 23 014 19 417

– – (17 408) (11 893) – –16 392 $ 10 750 $ (22 159)$ (15 876) $ 23 014 $ 19 417 $

279 524 $ 245 099 $ 83 256 $ 75 163 $ 1 495 585 $ 1 377 500 $


2002 2001

ACTIFPlacements de portefeuille 995 453 $ 942 360 $Placements intersecteurs 87 792 73 191Autres 49 560 41 687

1 132 805 $ 1 057 238 $

PASSIFEngagements envers les assurés 857 520 $ 820 298 $Dettes à long terme – –Participations minoritaires – –Autres 78 917 69 351

936 437 889 649AVOIR DES MEMBRES 196 368 167 589

1 132 805 $ 1 057 238 $


MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES DU QUÉBEC,CORPORATION DE GESTION

Information sectorielle Bilan


MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES DU QUÉBEC • RAPPORT ANNUEL 200238



2002 2001 2002 2001 2002 2001

167 930 $ 143 512 $ 144 014 $ 120 903 $ 1 307 397 $ 1 206 775 $270 212 (88 062) (73 403) – –

111 324 101 375 27 304 27 663 188 188 170 725279 524 $ 245 099 $ 83 256 $ 75 163 $ 1 495 585 $ 1 377 500 $

159 113 $ 139 991 $ – $ – $ 1 016 633 $ 960 289 $– – 107 786 89 363 107 786 89 363

16 464 13 720 18 352 14 042 34 816 27 76225 135 25 966 54 531 50 016 158 583 145 333

200 712 179 677 180 669 153 421 1 317 818 1 222 74778 812 65 422 (97 413) (78 258) 177 767 154 753

279 524 $ 245 099 $ 83 256 $ 75 163 $ 1 495 585 $ 1 377 500 $

Pour obtenir des renseignements sur la Mutuelle des Fonctionnaires du Québec ou sur l’une de ses sociétés affiliées, prière de s’adresser aux Relations publiques au siège social

au 1 800 463-5549.Nous vous invitons également à visiter notre site Internet :

www.lacapitale.com

Un clin d’œil en guise de remerciement à ceux et celles qui ont prêtéleur regard pour la prise de vues de ce document.

Julie BédardEmmanuel Caron

Stéphanie DesmeulesAudrey DufourYvan FecteauAmélie Jean

Marie-Eve LessardMarie-Josée Potvin

Patricia RoyYannick Thomas

«La forme masculine utilisée dans ce rapport désigne aussi bien les femmes que les hommes.»

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UNE VISION DE GRANDES RÉALISATIONS - La Capitale