Vallon du Nozon Scénarios de développement - adnv.ch · Réseau d'adduction d'eau : Assurer à long terme l'approvisionnement en eau potable. 5 Etat des infrastructures communales

Vallon du Nozon

Scénarios de développement

Version approuvée par les communes

19 mai 2011

Porteur de projet

Vocations territoriales et systèmes de compensation s

développement

Mandataire

VOTERR Vocations territoriales et systèmes de compensation s

Porteur de projet

Auteurs:

Alexandre Repetti, aménagiste, Repetti sàrl

Mathieu Ehinger, ingénieur environnement, HEIG-VD

Roland Prélaz-Droux, professeur, HEIG-VD

Dominique Bollinger, professeur, HEIG-VD

Christine Leu, responsable développement régional, ADNV

Pour traiter:

Christine Leu, ADNV, Pl. de la Tannerie, 1400 Yverdon-les-Bains, 024 425 55 21, [email protected]

SOMMAIRE

1. CONTEXTE 1

2. METHODE 3

3. OBJECTIFS ET PONDERATION 4

4. SCENARIOS ET VARIANTES 7

5. ANALYSE MULTICRITERE DES VARIANTES 11

5. DISCUSSION DES RESULTATS ET SYNTHESE 13

ANNEXES I : OBJECTIFS ET INDICATEURS 16

ANNEXES II : PONDERATION DES OBJECTIFS 18

ANNEXES III : SCENARIOS DE DEVELOPPEMENT PAR COMMUNE 22

ANNEXES IV : VARIANTES DE DEVELOPPEMENT RÉGIONAL 34

ANNEXES V : EVALUATION DES 27 INDICATEURS POUR LES DIX VARIANTES 42

ANNEXES VI : RESULTATS DÉTAILLES DE L'ANALYSE MULTICRITERE 43

ANNEXES VII : ATELIER IV : CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DES VARIANTES 47

VOTERR 1

1. Contexte

Projet

Le projet VOTERR fait partie des projets modèles "Synergies dans

l'espace rural" conduit par l'Office fédéral du développement

territorial. Le projet a pour objectif d'explorer au niveau des régions

rurales les possibilités de mettre en place un développement

régional fort basé sur un système de compensation des avantages et

des charges entre communes selon les vocations territoriales

découlant de la planification.

Initié en 2008 sur trois régions du Nord Vaudois, le projet a fait l'objet

d'un rapport intermédiaire fin 2009 qui présente dans le détail

l'approche, les trois régions concernées et les données collectées.

Suite à ce rapport, le groupe d'accompagnement du projet, composé

des représentants des offices fédéraux, des services cantonaux et

des partenaires du projet a décidé de focaliser la suite des travaux

sur la région du Vallon du Nozon. Ce choix a pour objectif d'entrer

plus en détail dans les possibilités de collaborations

intercommunales et dans les systèmes de compensation entre

communes. En mars 2010, les communes concernées ont accepté le

principe retenu.

Pour atteindre les objectifs, les partenaires du projet ont proposé une

approche pour la région du Vallon du Nozon, comprenant un

diagnostic approfondi, l'identification de variantes de développement

régional, puis l'évaluation des variantes par un ensemble

d'indicateurs de développement régional durable. Les mécanismes

financiers de compensation pourront alors être définis en fonction

des résultats de l'évaluation.

Les communes sont parties prenantes dans toutes ces étapes. Des

représentants des municipalités suivent le projet, participent aux

ateliers du projet et réagissent aux propositions.

Dans le cadre de l'étape précédente, un diagnostic régional a été

réalisé. Il a été validé par les représentants des municipalités. Il fait

l'objet du rapport "Vallon du Nozon - diagnostic, version approuvée

par les communes, 15 septembre 2010".

Le présent rapport est consécutif au diagnostic. Il présente la

démarche de planification, avec l'identification et la pondération des

objectifs, la conception des scénarios et variantes de développement

régional et l'analyse multicritère des variantes.

Dans une étape suivante, une analyse approfondie des modes

possibles de répartition des charges et bénéfices sera proposée.

La région du Vallon du Nozon

La région du Vallon du Nozon se situe au Pied du Jura, entre

Lausanne et Yverdon. La région analysée inclut dix communes, qui

s'étagent dans le Vallon du Nozon et sur les piémonts du Jura. Les

altitudes des villages vont de 500 à 950 m, alors que les limites

communales englobent plusieurs massifs boisés et pâturages

jurassiens jusqu'à une altitude de 1482 m (La Dent de Vaulion).

A l'exception d'Arnex-sur-Orbe, les communes sont regroupées au

sein de l'Association des communes du Vallon du Nozon

(COVANO).

La région du Vallon du Nozon a une population d'un peu plus de

3000 habitants, les plus grands villages étant Arnex-sur-Orbe,

Romainmôtier et Vaulion. L'économie locale est encore largement

agricole et artisanale, les centres d'emploi et d'industrie se situant

VOTERR 2

dans les centres régionaux proches, soit Orbe, Chavornay, et un peu

plus loin Yverdon-les-Bains et le Bassin lémanique.

Communes Population fin 2008 Altitude du village

Agiez 256 habitants 507 m

Arnex-sur-Orbe 577 habitants 542 m

Bofflens 172 habitants 572 m

Bretonnières 203 habitants 681 m

Croy 307 habitants 649 m

Juriens 270 habitants 797 m

La Praz 152 habitants 873 m

Premier 187 habitants 869 m

Romainmôtier 465 habitants 674 m

Vaulion 459 habitants 932 m

La carte de l'association touristique de Romainmôtier et du Vallon du Nozon

donne un bon aperçu de la région. Agiez n'y figure pas, situé à l'est de

Bofflens.

VOTERR 3

2. Méthode

A la suite du diagnostic, ce deuxième rapport du projet VOTERR a

pour objectif d'identifier les meilleures variantes de développement

pour le Vallon du Nozon sur la base d'objectifs monétaires et non-

monétaires. Ces éléments seront plus tard utilisés comme base de

travail pour établir les mécanismes de compensation et de

péréquation entre les communes.

L'approche suit la méthode suivante:

1. Identification d'un ensemble de 27

objectifs de développement régional et

d'indicateurs permettant d'évaluer ces

objectifs.

2. Pour chaque commune, quatre scénarios

de développement sont esquissés.

3. Identification des objectifs prioritaires

pour les communes par pondération.

4. Sur la base des priorités, élaboration

d'une dizaine de variantes de

développement régional.

5. Evaluation des variantes sur la base du

degré d'atteinte des objectifs.

6. Sélection des meilleures variantes pour

la suite de la démarche.

Diagnostic

Opportunités et

difficultés (atelier 2)

Modélisation par communeesquisse territoriale, projets de développement, croissance

démographique, réserves de terrains à bâtir, conformité au Plan

directeur cantonal

10 variantes de

développement régional

Forces et faiblesse

(atelier 1)

27 objectifs 4 scénarios de développement

Pondération

(atelier 3)

Classement des variantes

Objectifs prioritaires, poids

Conditions de mise

en œuvre (atelier 4)

Péréquation

janvier 2010

juillet 2010

janvier 2011

juillet 2011

VOTERR 4

3. Objectifs et pondération

3.1 Ensemble de 27 objectifs

Sur la base du diagnostic et des résultats des deux premiers ateliers,

le groupe technique a élaboré un système d'objectifs de

développement régional pour le Vallon du Nozon.

Le système d'objectifs a comme objectif général le développement

durable d'une région rurale périphérique. Il est structuré avec trois

objectifs principaux (A-développement territorial, B-qualité de vie et

paysage, C-développement économique et finances publiques).

Chaque objectif principal est ensuite décliné en trois objectifs

intermédiaires et neuf objectifs détaillés. A chaque objectif est

associé un indicateur qui permet de mesurer le degré d'atteinte de

l'objectif par les variantes de développement régional.

Ce système d'objectifs a été élaboré par le groupe d'experts sur la

base du diagnostic et des préoccupations émises par les communes.

Il a ensuite été présenté aux représentants des municipalités du

Vallon du Nozon, qui l'on validé puis pondéré.

Le détail des objectifs et des indicateurs associés est présenté en

annexe I.

N°

objObjectifs de détail

1

Surface thésaurisée :

Li mi ter la thés auris ati on, redéfinir les zones à bâti r et les zones de

verdure dans les vi l lages .

2

Valeur des zones à bâtir :

Opti mi ser la va leur des zones à bâtir par concentra tion a ux endroi ts

stratégiques . (Redis tri bution des pl us va lue par péréqua tion)

3

Possibilité de projet de développement :

As surer la mise en conformi té avec le PDCn et ai ns i permettre le

développement des communes.

4Réseau d'adduction d'eau :

As surer à long terme l 'approvi s ionnement en ea u potable.

5

Etat des infrastructures communales :

Gara ntir l e bon fonctionnement des infra structures existantes et leur

renouvel l ement

6Zones équipées et constructibles de suite:

Inventa ire des zones à bâ tir équi pées

7Protection contre le bruit :

Mini mi ser l 'expos iti on au brui t des locaux à usa ge sens ibl e

8

Conflit de voisinage :

Mini mi ser les futurs confl i ts entre l es nouvea ux arriva nts et l es

expl oitati ons a gricoles et l 'artisa na t

9

Protection des milieux naturels :

Mini mi ser l 'impa ct du dével oppement sur l es zones de protection de la

na ture et des res sources en ea u (zone de protection des ea ux)

Objectifs

Principaux

A1

Objectifs intermédiaires

A3

Equipement :

S'assurer du maintien et du

renouvellement des équipements

Gestion des zones à bâtir :

Optimiser la gestion globale des

zones à bâtir

Utilisation du territoire :

Eviter les conflits entre les

différents acteurs impliqués dans le

développement territorial

A2A

Dé

ve

lop

pe

me

nt

terr

ito

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l

Fa

vo

rise

r le

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ve

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pe

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tra

lisé

du

Va

llon

du

No

zon

10Grand paysage :

Ga ranti r la s tructura tion du grand paysa ge

11Qualité villageoise :

Ma intenir les s pécifici tés vi l la geoi ses

12Qualité du bâti :

Ass urer sur l e l ong terme la qual i té du bâti

13

Accès aux services Journaliers :

Ass urer l 'a ccès aux écoles, a ux épiceries , boula ngeri es et peti ts ma ga si ns

d'a l imenta ti on

14

Accès aux services hebdomadaires :

Ass urer l 'a ccès aux pha rmacies, médeci ns, aux offices de poste, aux

res ta ura nts et a ux l i eux de rencontre (ba r, bi stro,…) par un s ervice de

tra ns port publ i c effi cace

15

Accès aux services mensuels :

Ass urer l 'a ccès aux gra nds ma ga sins (ha bi ts , outi l la ges,…), aux banques ,

a ux coiffeurs , …

16Nb de services à disposition :

Optimis er le nombre de s ervices à dis posi tion de la popula tion

17Vie associative :

Favoriser l a vie socia le et a ss oci ative de la régi on

18

Identité régionale :

Renforcer et val oriser l e s enti ment d'appa rtena nce à la régi on du val l on

du Nozon

Paysage :

Préserver les caractéristiques

paysagères du Vallon

B2

Qualité de vie :

Assurer une bonne qualité de vie

(tissu social développé, facilité

d'accès aux services, …)

B3

B1

Services à la population :

Garantir la facilité d'accès aux

services

Qu

ali

té d

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Pré

serv

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ay

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lité

de

vie

B

19Développement d'un projet agricole régional:

Favoriser l e dével oppement d'un projet à l 'échel le régi onal e

20Développement artisano-industriel :

Favoriser l 'artis anat et le développement indus tri el

21Développement des services :

Ass urer le développement du secteur terti aire de la région

22Maintien des surfaces d'assolement (SDA) :

Conserver les s urfaces d'a ss ol ement de la région du Va l l on du Nozon

23

Energie :

Favoriser l a producti on d'énergie par des projet de valori sa tion du bois ,

de l 'énergie hydra ul ique ou éol i enne.

24Tourisme et agritourisme :

Dével opper et/ou renforcer l 'offre en agritouris me et en touris me

25Recettes fiscales communales par habitant:

Augmenter le revenu moyen par ha bitant de la région

26

Investissements :

Pla ni fier les inves tis sements pour as surer le renouvel lement des

i nfras tructures

27Qualité du service technique communal :

Organis er les s ervices communa ux

C2

C1

Ressources :

Valoriser au mieux les ressources de

la région

Dynamisme économique :

Assurer le développement

économique du Vallon du Nozon

C3

Ménage communal :

Assurer l'équilibre des finances

communales

Dé

ve

lop

pe

me

nt

éco

no

miq

ue

et

fin

an

ces

pu

bli

qu

es

C

VOTERR

3.2 Pondération

Les 27 objectifs ont été pondérés par les représentants des

municipalités lors d'un atelier en septembre 2010, en utilisant

méthodes différentes. La première méthode, dite directe, consiste à

donner des poids aux objectifs selon une approche

cent points sont répartis entre les trois objectifs principaux, puis entre

les trois objectifs secondaires correspondant au premier objectif

principal, et cætera. Chaque commune a proposé une pondération

différente. La deuxième pondération, dite par cartes, consiste à

positionner des cartes reprenant les objectifs par ordre d'importance.

Cette approche plus visuelle a également été réalisée par chacune

des commune. La troisième pondération recourt également à des

cartes, mais est réalisée par toutes les communes ensemble, afin de

faire ressortir une position consensuelle.

Les représentants de trois communes (Agiez, Arnex et Bofflens)

n'ont pas souhaité participer à cet atelier de pondération. Ces trois

communes étant d'avantage intéressée à travailler avec Orbe que

les autres, il convient de garder à l'esprit que les résultats de la

pondération sont ceux des sept communes du "haut" du

Nozon.

Avec la participation de sept communes et en utilisant trois

méthodes de pondération, l'analyse des résultats est relativement

complexe. Les résultats détaillés sont présentés en annexe II.

permettent de montrer une très bonne cohérence entre les

pondérations des différentes communes et les différents types de

pondérations.

Le graphique ci-contre montre les résultats de la pondération en

prenant la moyenne des pondérations directes réalisées par les sept

communes (rouge), la moyenne des pondérations par

Les 27 objectifs ont été pondérés par les représentants des

, en utilisant trois

irecte, consiste à

donner des poids aux objectifs selon une approche hiérarchique:

ent points sont répartis entre les trois objectifs principaux, puis entre

les trois objectifs secondaires correspondant au premier objectif

mune a proposé une pondération

différente. La deuxième pondération, dite par cartes, consiste à

positionner des cartes reprenant les objectifs par ordre d'importance.

Cette approche plus visuelle a également été réalisée par chacune

me pondération recourt également à des

cartes, mais est réalisée par toutes les communes ensemble, afin de

(Agiez, Arnex et Bofflens)

de pondération. Ces trois

communes étant d'avantage intéressée à travailler avec Orbe que

les autres, il convient de garder à l'esprit que les résultats de la

"haut" du Vallon du

et en utilisant trois

méthodes de pondération, l'analyse des résultats est relativement

. Les résultats détaillés sont présentés en annexe II. Ils

permettent de montrer une très bonne cohérence entre les

rations des différentes communes et les différents types de

contre montre les résultats de la pondération en

moyenne des pondérations directes réalisées par les sept

communes (rouge), la moyenne des pondérations par les cartes

(vert) et la pondération réalisée par toutes les communes ensemble

(bleu). Il met en évidence une bonne cohérence entre les

méthodes.

Le graphique met en évidence qu'aucun objectif n'est à écarter (à

l'exception éventuelle de l'objectif no 15), mais que

objectifs sont prioritaires, étant plus fortement pondérés que les

autres:

OD 4 Réseau d'adduction d'eau

OD 5 Etat des infrastructures communales

OD 13 Services journaliers

OD 23 Energie

OD 25 Recette fiscales communales par

OD 26 Investissement

OD 27 Qualité du service technique communal

5

réalisée par toutes les communes ensemble

(bleu). Il met en évidence une bonne cohérence entre les trois

qu'aucun objectif n'est à écarter (à

f no 15), mais que quelques

plus fortement pondérés que les

Etat des infrastructures communales

Recette fiscales communales par habitant

Qualité du service technique communal

VOTERR 6

En entrant plus en détail dans les pondérations commune par

commune, il est possible de mettre en évidence que les communes

ont deux types de priorités: les préoccupations techniques (par

exemple adaptation du réseau d'adduction d'eau) et les priorités

stratégiques (par exemple maintien des services de proximité).

Le tableau ci-dessous tente de synthétiser les différentes priorités

stratégiques des différentes communes:

priorités

Communes très

sensibles à la

question des

réserves de terrain à

bâtir

Communes peu ou

moyennement

sensibles à la

question des

réserves de terrain à

bâtir

Services

Energie

Tranquillité

Juriens La Praz

Premier

Services

Développement

économique

Bretonnières Vaulion

Services

Paysage

Centre local fort

Croy Romainmôtier

Pondération en recourant à la méthode des cartes. Atelier du 3

septembre 2010 à Premier.

Pour conclure sur cette pondération, on retiendra que les différentes

communes partagent pour l'essentiel leur vision face à l'avenir. La

plupart des priorités sont les mêmes pour tous et sont certainement

liées aux réalités contextuelles. Les préoccupations techniques sont

un point important pour tous, de même que l'offre en services de

proximité.

Au niveau des différences entre communes, Juriens, La Praz et

Premier mettent d'avantage l'accent sur une vision de villages

tranquilles, sur des préoccupations liées au renouvellement des

infrastructures communales et au maintien de finances communales

saines. Bretonnières et Vaulion portent davantage le développement

des secteurs primaire et secondaire, alors que Croy et Romainmôtier

assument leur rôle de centre local, en mettant l'accent sur une offre

renforcée de services.

VOTERR 7

4. Scénarios et variantes

Point de départ

Le patrimoine rural, culturel et paysager est ressorti comme la

principale force de la région: qualité de vie reconnue, paysage

préservé, lieux d'activités de loisirs et détente. En corollaire, la région

a un développement économique limité, voit les services et emplois

se déplacer toujours plus vers les centres régionaux et cantonaux, a

des transports publics qui ne couvrent efficacement qu'une partie

des villages et a un potentiel limité de croissance démographique

dpuis l'entrée en vigueur du plan directeur cantonal (PDCn).

Pour le futur, la région envisage différents projets de dynamisation

du tissu économique local au travers d'initiatives intercommunales:

• centre local à Croy-Romainmôtier avec une offre

conséquente de commerces et services,

• zone artisano-industrielle intercommunale,

• péréquation foncière pour régler la propriété du sol en

coordination avec les projets mis en place,

• renforcement du réseau de transports publics,

• projet énergie durable bois-éolien-autres,

• bureau technique intercommunal.

Tous ces projets posent la question des mécanismes de

collaboration entre communes: collaboration autour d'un centre local

et de projets intercommunaux avec péréquation financière, fusion

entre certaines communes ou fusion avec Orbe.

Les scénarios impliquent des collaborations intercommunales qui

peuvent prendre la forme de péréquation entre communes ou de

fusion. La forme de la collaboration n'a à ce stade pas d'influence sur

les scénarios.

Deux des scénarios considèrent l'option d'un centre local dans le

quartier de la gare de Croy-Romainmôtier, avec renforcement de

l'habitat, des activités et des services.

VOTERR 8

Elaboration de quatre scénarios de développement

Quatre scénarios de développement ont été élaborés et modélisés

pour chacune des dix communes du Vallon du Nozon. Ces scénarios

suivent les mêmes principes pour toutes les communes, à savoir:

Scénario 1

Les communes continuent à travailler sur le mode actuel, avec des

collaborations pour certains domaines techniques ou certains projets

spécifiques, mais sans projet intercommunal fort.

La diminution du nombre d'emplois, des services et commerces,

couplée avec le potentiel limité de croissance démographique vont

amener à un renforcement du caractère résidentiel de la région pour

des populations travaillant à Orbe, Yverdon-les-Bains ou dans le

Bassin lémanique.

Scénario 2

Les communes travaillent ensemble sur un projet avec le centre

régional Orbe pour être mieux reliées par les transports publics et y

bénéficier de l'offre de services et commerces.

La région évolue alors vers un espace à vocation résidentielle avec

un potentiel de croissance démographique qui dépend directement

de la stratégie de développement du centre régional Orbe. L'offre de

services et commerces se concentre de plus en plus à Orbe, mais

avec une liaison en transports publics de qualité.

Scénario 3

Les communes travaillent ensemble sur un projet de centre local à

Croy-Romainmôtier. L'offre de services et commerces y est

renforcée. Une zone d'activités intercommunale est créée dans le

quartier de la gare, de même que des logements.

La région voit l'offre de services, commerces, logements et emplois

se renforcer, avec le centre local. Cette concentration va impliquer

une proximité entre commerces, écoles, crèches, emplois, services

et faciliter l'organisation des activités des familles résidant dans la

région. Les communes périphériques restent cependant contraintes

par la thésaurisation des terrains à bâtir et n'auront que peu de

projets pour les villages.

Scénario 4


Croy-Romainmôtier, couplé avec une démarche de péréquation

foncière intercommunale. L'offre de services et commerces y est

renforcée. Une zone résidentielle et une zone d'activités

intercommunale sont créées dans le quartier de la gare, qui regroupe

des propriétaires de toutes les communes. Ces propriétaires

reçoivent des terrains à bâtir au centre local en échange de la

suppression de leur droit à bâtir dans les villages, sur des parcelles

de jardins et vergers qui vont être affectées en aires de verdure non

constructibles ou en zone agricole.


se renforcer fortement, avec un centre local fort, une proximité entre

commerces, écoles, crèches, emplois, services, mais également

avec de nouvelles possibilités de projets dans les villages (projets

VOTERR 9

d'agritourisme, maintien des vergers, projets agricoles,

développement à moyen terme).

Modélisation des scénarios pour les dix communes

Chacun des 4 scénarios a été esquissé de façon spatiale pour

chaque commune, puis évalué en termes de projets de

développement, de croissance démographique, de réserves de

terrains à bâtir et de conformité avec le Plan directeur cantonal.

A ce stade, la modélisation a pour objectif d'étudier la faisabilité et

les conséquences des scénarios. Les esquisses réalisées sont donc

des esquisses de principe avec un but illustratif; le projet de

localisation définitive des affectations et aires de verdures devant, le

cas échéant, faire l'objet d'un travail de détail sous la conduite des

municipalités.

Le scénario 1 est celui de la continuité sans collaborations

régionales fortes. Pour la plupart des communes, ce scénario limite

la croissance démographique, car les réserves en terrains à bâtir,

parfois importantes, sont largement thésaurisées. La non-conformité

au Plan directeur cantonal (PDCn) impose une révision des Plans

généraux d'affectation (PGA) d'ici à 2018 pour 6 communes.

Le scénario 2 est centré sur Orbe, avec une ligne de transports

publics à fréquence horaire entre Croy et Orbe. Ce scénario permet

aux communes d'Agiez, Bofflens, Croy et Romainmôtier d'envisager

une coordination de l'aménagement du territoire avec le centre

régional Orbe et donc de potentiellement proposer des zones

résidentielles au travers d'une planification intercommunale

cohérente et pertinente. Dans ces communes, la croissance

démographique pourra être un peu plus élevée et la conformité au

PDCn pourrait être réglée à l'échelle régionale. Pour les autres

communes, non-reliées par ligne de bus à fréquence horaire, ce

scénario ne change pas du scénario 1.

Le scénario 3 est celui d'un centre local minimal à Croy-

Romainmôtier. Ce centre local à l'avantage d'améliorer l'offre de

services, commerces et emplois dans la région. Il impose cependant

un bus Croy-Romainmôtier pour créer un véritable centre local. Pour

les communes qui disposent de peu de terrains disponibles pour de

nouvelles constructions, ce scénario ne propose pas de solution. Et

la non-conformité au PDCn impose à certaines communes de régler

individuellement la question foncière au travers d'une démarche de

péréquation réelle avec révision du PGA, qui reste coûteuse si

réalisée pour une petite commune.

Le scénario 4 est celui d'un centre local fort à Croy-Romainmôtier,

couplé avec une démarche de péréquation foncière à l'échelle

régionale. Toutes les communes révisent leur PGA de façon

coordonnée et des propriétaires des villages voient leur terrain à

bâtir passer en aire de verdure, recevant en compensation des

terrains à bâtir dans une zone résidentielle et d'activité

intercommunale proche de la gare de Croy-Romainmôtier. Le

scénario permet à toutes les communes de se mettre en conformité

avec le PDCn et de proposer 15% (beaucoup plus au centre local)

de zone à bâtir immédiatement disponible pour des projets de

logements.

L'esquisse et la modélisation des scénarios, commune par commune

sont présentées en annexe III.

VOTERR 10

Elaboration de dix variantes de développement régio nal

Les dix communes du Vallon du Nozon pourraient se mettre d'accord

sur un scénario unique. Il est cependant également vraisemblable

qu'elles optent chacune pour le scénario qui leur semble le plus

approprié. Les variantes de développement régional sont donc ces

combinaisons de scénarios.

A partir des priorités mises en évidence par les communes lors du

diagnostic et de la pondération des objectifs, le projet VOTERR a

élaboré dix variantes de développement régional, qui explorent le

champ des possibles. Les variantes sont les suivantes:

A Toutes les communes suivent le scénario 1 (sans

collaboration intercommunale forte).

B Toutes les communes suivent le scénario 2 (centré sur

Orbe).

C Toutes les communes suivent le scénario 3 (centre local

minimal à Croy-Romainmôtier).

D Toutes les communes suivent le scénario 4 (centre local fort

à Croy-Romainmôtier et péréquation foncière).

E Les communes du "haut" suivent le scénario 3 (centre local


Agiez, Arnex et Bofflens ne participent pas.

F Les communes du "haut" suivent le scénario 3 (centre local


Agiez, Arnex et Bofflens suivent le scénario 2 (centré sur

Orbe).

G Les communes du "haut" suivent le scénario 4 (centre local

fort à Croy-Romainmôtier et péréquation foncière).


H Les communes du "haut" suivent le scénario 4 (centre local

fort à Croy-Romainmôtier et péréquation foncière).


Orbe).

I Bretonnières, Croy, Juriens, La Praz et Romainmôtier

suivent le scénario 4 (centre local fort à Croy-Romainmôtier

et péréquation foncière).

Premier et Vaulion suivent le scénario 3 (participation

minimale).


J Bretonnières, Croy, Juriens, La Praz et Romainmôtier

suivent le scénario 4 (centre local fort à Croy-Romainmôtier

et péréquation foncière).

Premier et Vaulion suivent le scénario 3 (participation

minimale).


Orbe).

Chacune des variantes est présentée en détail dans l'annexe IV.

VOTERR 11

5. Analyse multicritère des variantes

Méthode d'analyse multicritère Electre III

L'évaluation multicritère consiste à classer les différentes variantes

de la meilleure à la moins bonne, sur la base des 27 objectifs et en

tenant compte de la pondération des objectifs réalisée par les

représentants des municipalités.

La méthode appliquée, nommée "Electre III", permet de traiter

simultanément des objectifs monétaires et non monétaires au travers

d'un algorithme complexe de comparaison des variantes objectif par

objectif. C'est une méthode très complète qui a le mérite d'exploiter

l'information en maintenant un maximum de nuances et qui permet

d'avancer des conclusions bien fondées.

Evaluation des indicateurs

Pour réaliser le travail d'analyse multicritère, il a été nécessaire

d'évaluer les 27 indicateurs (correspondant aux 27 objectifs) pour

chaque variante.

Certains indicateurs sont quantitatifs (par exemple le no 1 "surface

thésaurisée" en m2) et sont calculés sur la base des données

disponibles. D'autres sont qualitatifs (par exemple le no 10 "grand

paysage") et font l'objet d'une évaluation d'expert, réalisée par Mme

Leu de l'ADNV et l'aménagiste mandataire, M. Repetti. L'évaluation

qualitative a consisté à créer un ordre de préférence entre les

variantes pour un indicateur donné (et pas à donner des valeurs ou

points aux différentes variantes).

Les résultats de l'évaluation des 27 indicateurs pour les dix variantes

sont présentés dans l'annexe V.

Analyse multicritère

L'analyse multicritère est réalisée en prenant en compte:

• les poids accordés à chaque objectif par les représentants

des municipalités

• l'évaluation des 27 indicateurs pour les dix variantes.

En réalité chaque commune a donné des poids différents aux

différentes variantes et a utilisé deux méthodes. Par ailleurs, une

pondération commune de compromis a été réalisée. L'analyse

multicritère a donc été réalisée pour toutes ces différentes

pondérations.

De même, différentes analyses ont été faites en faisant varier les

différentes valeurs et les poids (analyse de sensibilité). Elles ont

montré la solidité des résultats même si les pondérations sont

préposées de façon un peu différente.

Une synthèse de ces différentes analyses est présentée en annexe

VI, alors que les principaux résultats sont présentés ci-dessous.

Résultats

Le graphique ci-dessous présente le résultat de la pondération

réalisée en commun et de la moyenne des pondérations par

commune :

VOTERR 12

Sur ce graphique, les différentes variantes sont classées selon un

ordre décroissant de préférence (les meilleures variantes se trouvent

en haut du graphique). Les flèches reliant les différentes "boîtes"

signifient "meilleure ou au moins aussi bonne que". Les variantes

situées dans la même boîte sont indifférentes l’une de l’autre, alors

que les boîtes situées l’une à côté de l’autre sont incomparables,

avec chacune des avantages et inconvénients différents.

Il ressort du graphique que les variantes C, D et H sont les trois

meilleures, et que les variantes A, B et E sont les moins bonnes. Les

résultats obtenus en utilisant les pondérations proposées par chaque

commune diffèrent peu de la tendance générale et les variantes C, D

et H restent les trois meilleures pour toutes les communes.

L'analyse de sensibilité effectuée a consisté à faire varier la

pondération d'un objectif pour connaître quelles seront les

modifications dans l'ordre de classement. Elle montre que les trois

meilleures variantes restent très stables, de même que les trois

moins bonnes variantes. Les variations se font à l’intérieur du trio de

tête, entre les variantes de milieu de classement et à l’intérieur du

trio de queue.

Au final, les résultats sont très clairs :

• Les trois meilleures variantes sont C, D et H. Elles sont

nettement meilleures que toutes les autres et pour toutes les

communes.

• Les variantes A, B et E sont les trois moins bonnes

variantes, également de façon nette.

• Les autres variantes (F, G, I, J) sont toujours moins bonnes

que celles du trio de tête. Elles montrent notamment la

tendance si une partie des communes ne participait pas à un

projet fort.

VOTERR 13

5. Discussion des résultats et synthèse

Discussion des résultats

Trois variantes ressortent comme les meilleurs solution de

développement régional: C, D et H. Les variantes A, B et E sont les

plus mauvaises.

Dans ces trois variantes, toutes les communes ont un projet fort de

développement, soit qu'elles participent à un projet régional autour

d'un centre local, soit qu'elles s'organisent avec Orbe pour se

rattacher efficacement au centre régional.

L'analyse multicritère a montré que l'option de créer un centre local

sans un minimum de sept commune ne permet pas d'atteindre les

objectifs visés. Ceci s'explique certainement par le fait qu'un centre

local a besoin d'un bassin de population minimal de 3'000 habitants

et d'une concentration des services. Sans l'appui des autres

communes, Croy et Romainmôtier ne pourront pas réunir les

services de la région ni proposer une offre suffisante de commerces.

L'analyse multicritère a également montré que les variantes dans

lesquelles certaines communes n'initient aucune démarche sont les

moins bonnes pour toute la région. Notamment, la variante de centre

local à sept sans que les autres communes travaillent avec Orbe est

mauvaise. De même la variante dans laquelle personne ne fait rien

est mauvaise. Pour l'expliquer, il faut comprendre que l'immobilisme

de certaines communes va se répercuter en termes d'érosion de

l'offre en services, de difficultés de renouvellement des équipements,

de manque de cohérence régionale, de limitation du potentiel

touristique, de difficultés financières pour certaines communes et de

blocages institutionnels liés à la non conformité au Plan directeur

cantonal.

Les meilleures variantes

Variante C: centre local à 10 sans péréquation

Dans la variante C, toutes les communes se mettent ensemble pour

créer un centre local, desservi par transports publics à fréquence

horaire. Le centre local inclut la construction d'un nouveau quartier à

la gare de moyenne densité, avec logements, activités et services:

santé, éducation, commerces. Les communes réalisent également

un projet de développement régional pour le mise en valeur de

l'agritourisme et mettent en commun les services techniques

communaux. Croy et Romainmôtier se mettent ensemble pour une

démarche de planification intercommunale du centre local,

Bretonnières et Juriens mènent des démarches de régularisation de

la zone à bâtir par péréquation réelle et trois communes (Agiez,

VOTERR 14

Bofflens, La Praz) restent non conformes à la mesure A12 du Plan

directeur cantonal.

Variante D: centre local à 10 avec péréquation

Toutes les communes travaillent ensemble pour créer centre local à

Croy-Romainmôtier, un projet de développement régional et une

mise en commun des services techniques, comme dans le scénario

C. Par contre, une démarche d'aménagement du territoire avec

péréquation foncière et lancée à l'échelle régionale. Cette démarche

remet en zone agricole des terrains à bâtir non-bâtis (jardins,

vergers, surfaces thésaurisées) dans les villages et compense le

manque à gagner pour les propriétaires en leur donnant des actions

de la société immobilière propriétaire d'un nouveau quartier créé au

centre local.

Variante H: centre local à 7 avec péréquation

La variante H est similaire à la variante D, mais avec la participation

de seulement sept communes. Les trois autres (Agiez, Arnex et

Bofflens) suivent l'option de se centrer sur Orbe. La variante passe

notamment par la mise en place d'une liaison de bus à fréquence

horaire Orbe-Romainmôtier. Deux communes (Agiez, Bofflens)

restent non conformes à la mesure A12 du Plan directeur cantonal, à

moins d'une démarche commune avec Orbe d'aménagement du

territoire à l'échelle du centre régional.

Validation par les communes

Réunies en atelier de travail en janvier 2011 (Annexe VII), les sept

communes "du haut" ont validé la démarche et les résultats. Les trois

communes d'Agiez, Arnex et Bofflens n'ont pas souhaiter participer à

ces ateliers pour des raisons de vision politique.

VOTERR 15

Les communes ont validé l'option de travailler avec les trois

variantes retenues, tout en conservant la variante A (statu quo)

comme base de comparaison.

Les communes ont mis en évidence les principales questions à

traiter pour la suite, à savoir:

• Etudier plus en détail la faisabilité des trois variantes

retenues.

• Préciser les coûts, le financement et les modes possibles de

répartition des charges et bénéfices.

• Intensifier la communication entre communes et avec le

population.

• Essayer de convaincre les trois communes Agiez, Arnex et

Bofflens à travailler avec le centre local, qui s'impose comme

une bonne solution pour tous.

• Promouvoir la région et la démarche et s'assurer le soutien

des services de l'Etat.

Synthèse et suite du projet

A ce stade, une première conclusion peut être tirée concernant la

possibilité de mettre en place un développement régional au travers

d'un système de compensation des charges et bénéfices entre

communes: dans le cas du Vallon du Nozon, seul un projet de

développement régional d'envergure et pertinent présente des

conditions favorables en termes de développement économique et

de coordination régionale. Un tel projet est une condition de base

pour construire un mécanisme de collaboration intercommunale et

de compensation des avantages et charges. Les projets peu

porteurs, sans coordination forte, sans la participation d'une région

cohérente ou sans ambition de développement économique ne sont

pas à même de contrer l'érosion de l'offre de services, la pression

sur les finances et les blocages administratifs.

Pour la suite, les principales questions à traiter mises en évidence

par les communes ouvrent la voie des conditions de mise en œuvre

d'un projet de développement régional fort autour d'un centre local.

Elles posent notamment la question des modes possibles de

répartition des charges et bénéfices entre communes, qu'ils soient

monétaires ou non monétaires. Cette question est au centre du

travail du projet VOTERR durant l'année 2011.

VOTERR 16

Annexe I : Objectifs et indicateurs

N°

objObjectifs de détail Indicateurs proposés Unité

Mode

d'évaluation

1

Surface thésaurisée :

Limi ter l a thésaurisation, redéfinir l es zones à bâtir et les zones de

verdure dans l es vi l la ges .

% des terrains à bâtir thésaurisés % Quantitatif

2

Valeur des zones à bâtir :

Opti miser la val eur des zones à bâtir par concentra tion aux endroits

s tratégi ques . (Redis tribution des plus val ue pa r péréquation)

Estimation de la plus-value réal isable CHF Quantitatif

3

Possibilité de projet de développement :

Assurer l a mi se en conformité avec le PDCn et a ins i permettre le

développement des communes .

Surface de zone à bâtir réellement disponible à court terme,

selon les règles du PDCn-

Avis d'expert

Smiley

4Réseau d'adduction d'eau :

Assurer à long terme l 'a pprovis ionnement en ea u potable.Capacité à répondre aux besoins en eaux potable - Avis d'expert

5

Etat des infrastructures communales :

Gara ntir le bon fonctionnement des i nfrastructures exis ta ntes et leur

renouvel lement

Evolution de l 'état des équipements - Avis d'expert

6Zones équipées et constructibles de suite:

Inventai re des zones à bâtir équipées

Couverture du besoin en équipement pour les zones à bâtir

(% de la zone à bâtir équipée)ha Quantitatif

7Protection contre le bruit :

Mi nimi ser l 'expos ition au brui t des l ocaux à usa ge sens ible

Evaluation des nuisances sonore dans les zones habitée en

fonction du traficm

2 Avis d'expert

8

Conflit de voisinage :

Mi nimi ser l es futurs confl i ts entre l es nouveaux arrivants et l es

expl oita tions agricoles et l 'a rti sa nat

Surface de ZB à proximités d'exploitations agricoles ou

d'installations industrielles- Avis d'expert

9

Protection des milieux naturels :

Mi nimi ser l 'impact du développement sur l es zones de protecti on de la

na ture et des ressources en ea u (zone de protection des ea ux)

Surface des inventaires fédéraux et cantonaux pour la

protection de la faune et de la flore affectée par un projet

de développement (couloir à faune, zone de reproduction,

m2

Avis d'expert

10Grand paysage :

Gara ntir la s tructurati on du gra nd pa ysa ge

Qualité de l'entrée ;

Discontinuité du bâti- Avis d'expert

11Qualité villageoise :

Ma intenir les spéci fici tés vi l l ageoi sesTransition front urbain - agriculture, espace intérieur - Avis d'expert

12Qualité du bâti :

Assurer sur le long terme la qual i té du bâtiNombre de recommandations des fiches ISOS appl iquées - Avis d'expert

13

Accès aux services Journaliers :

Assurer l 'accès aux écoles , aux épi ceries , boul angeries et peti ts maga si ns

d'a l imenta tion

Distance aux services (ou aux transports publics);

Fréquence des transports publicsSIG Avis d'expert

14

Accès aux services hebdomadaires :

Assurer l 'accès aux pha rma ci es , médecins , a ux offi ces de poste, a ux

restaurants et a ux l ieux de rencontre (bar, bis tro,…) par un servi ce de

transport publ ic effi ca ce



15

Accès aux services mensuels :

Assurer l 'accès aux grands ma gas ins (habits , outi l lages ,…), a ux banques ,

aux coi ffeurs , …



A1

Objectifs intermédiaires

Paysage :

Préserver les caractéristiques

paysagères du Vallon

B2

A3

B1

Equipement :

S'assurer du maintien et du

renouvellement des équipements

Gestion des zones à bâtir :

Optimiser la gestion globale des

zones à bâtir

Utilisation du territoire :

Eviter les conflits entre les

différents acteurs impliqués dans le

développement territorial

A2

Services à la population :

Garantir la facilité d'accès aux

services

VOTERR 17

16Nb de services à disposition :

Opti miser le nombre de services à dispos iti on de la populati onNb de service /hab. - Avis d'expert

17Vie associative :

Favoriser l a vie socia le et associa tive de la région

Nombre d'association

Accès aux lieux de rencontre

Nombre de l ieu de rencontre

- Avis d'expert

18

Identité régionale :

Renforcer et va loriser l e sentiment d'appartenance à la région du va l lon

du Nozon

Sentiment d'appartenance au Val lon du Nozon - Avis d'expert

19Développement d'un projet agricole régional:

Favoriser l e développement d'un projet à l 'échel le régi onal e

Potentiel pour obtenir des subventions de la Confédération

ou du canton (PDR, parc régional)- Avis d'expert

20Développement artisano-industriel :

Favoriser l 'artisanat et le développement industri el Qualité de l'offre, synergie possible - Avis d'expert

21Développement des services :

Assurer l e développement du secteur terti a ire de l a régionNombre d'habitant par service - Quantitatif

22Maintien des surfaces d'assolement (SDA) :

Conserver l es surfaces d'a ssolement de l a régi on du Va l lon du NozonSurface de SDA conservée ha Quantitatif

23

Energie :

Favoriser l a producti on d'énergie par des projet de valorisation du bois ,

de l 'énergie hydra ul ique ou éol ienne.

% de l 'énergie consommée, produite localement;

Possibi lité de développement de projet énergétique (par ex :

Chauffage à distance, parc éol ien, micro-turbinage,

- Avis d'expert

24Tourisme et agritourisme :

Développer et/ou renforcer l 'offre en agri tourisme et en touri sme

Visibi lité de la région par le reste du canton;

Budget alloué à la promotion de la région;

Présence du Val lon du Nozon à des

- Avis d'expert

25Recettes fiscales communales par habitant:

Augmenter l e revenu moyen pa r habita nt de la régionMarge d'autofinancement, Points d'impôt, recette/hab., … - Avis d'expert

26

Investissements :

Pla nifi er l es investissements pour assurer l e renouvel lement des

infra structures

Nb de bâtiments ou structure à la charge de la commune;

Etat de ses équipement ;

Coûts annuels l'entretien effectué sur les équipements

- Avis d'expert

27Qualité du service technique communal :

Organi ser l es services communaux

Nb de services techniques sur le Vallon du Nozon;

Regroupement d'autres services; Fusion de commune; - Avis d'expert

C2

C1

Qualité de vie :

Assurer une bonne qualité de vie

(tissu social développé, facilité

d'accès aux services, …)

B3

Ressources :

Valoriser au mieux les ressources de

la région

Dynamisme économique :

Assurer le développement

économique du Vallon du Nozon

C3

Ménage communal :

Assurer l'équilibre des finances

communales

VOTERR

Annexe II : Pondération des objectifs

Bretonnières

Bretonnières considère comme prioritaire le maintien du bon

fonctionnement de la commune, en particulier de ses finances (OD

25 et OD 26).

Les services de proximité, le développement de l'activité agricole, du

secteur tertiaire ainsi que la question de la gestion des zones

sont également considérés comme importants. Ces objectifs font

partie de la catégorie "axe stratégique" et montre une préoccupation

de la pérennité de la commune à plus long terme.

Pondération des objectifs

Bretonnières considère comme prioritaire le maintien du bon

particulier de ses finances (OD

Les services de proximité, le développement de l'activité agricole, du

secteur tertiaire ainsi que la question de la gestion des zones à bâtir

comme importants. Ces objectifs font

ie de la catégorie "axe stratégique" et montre une préoccupation

Croy

Malgré ses désirs de développement, Croy souhaite conserver une

bonne qualité de vie ainsi qu'un paysage harmonieux (axe

stratégique). La liste des objectifs prioritaires de la municipalité peut

être complétée par le maintien et le renouvellement des

infrastructures de réseaux (gestion quotidienne).

Cette commune souhaite se mettre en conformité avec le PDCn

toute en assurant ses finances pour les prochaines années.

18

Malgré ses désirs de développement, Croy souhaite conserver une

bonne qualité de vie ainsi qu'un paysage harmonieux (axe

stratégique). La liste des objectifs prioritaires de la municipalité peut

être complétée par le maintien et le renouvellement des

infrastructures de réseaux (gestion quotidienne).

Cette commune souhaite se mettre en conformité avec le PDCn

t ses finances pour les prochaines années.

VOTERR

Juriens

Juriens considère la gestion des zones à bâtir ainsi que l'accès aux

services quotidiens comme prioritaires. La commune souhaite

pourvoir planifier son développement. Ces objectifs font partie des

axes stratégiques de la communes.

La gestion à long terme du ménage communal et le bon

fonctionnement des infrastructures de la commune sont également

considérés comme importants.

La méthode "directe" fait ressortir une volonté claire de la commune

de se mettre en conformité avec le PDCn. Le poids donné à cet

objectif est toutefois exagéré par la méthode.

Juriens considère la gestion des zones à bâtir ainsi que l'accès aux

. La commune souhaite

pourvoir planifier son développement. Ces objectifs font partie des

La gestion à long terme du ménage communal et le bon

fonctionnement des infrastructures de la commune sont également

La méthode "directe" fait ressortir une volonté claire de la commune

de se mettre en conformité avec le PDCn. Le poids donné à cet

La Praz

La Praz met une priorité claire sur la qualité de vie

vie associative, l'optimisation des ressources énergétiques locales et

l'amélioration de l'offre de services de proximité

partie des choix stratégiques de la commune.

Le maintien des infrastructures et des finances

également considérés comme importants pour cette commune.

19

La Praz met une priorité claire sur la qualité de vie de son village, la

vie associative, l'optimisation des ressources énergétiques locales et

l'amélioration de l'offre de services de proximité. Ces priorités font

partie des choix stratégiques de la commune.

Le maintien des infrastructures et des finances communales sont

également considérés comme importants pour cette commune.

VOTERR

Premier

Premier considère comme prioritaire le maintien et le renouvellement

des infrastructures communales et la pérennité du ménage

communal.

Les services de proximité et la valorisation des ressources du Vallon

du Nozon ressortent également comme objectifs importants pour la

commune (axe stratégique).

Les résultats des deux méthodes concordent relativement bien, si

l'exagération due à la méthode directe n'est pas considérée.

Premier considère comme prioritaire le maintien et le renouvellement

des infrastructures communales et la pérennité du ménage

orisation des ressources du Vallon

du Nozon ressortent également comme objectifs importants pour la

Les résultats des deux méthodes concordent relativement bien, si

l'exagération due à la méthode directe n'est pas considérée.

Romainmôtier – Envy

Romainmôtier se positionne pour une valorisation de l'entrée du

Vallon du Nozon (grand paysage). La commune considère

également comme prioritaire l'optimisation du nombre de services à

disposition de ses habitants, l'état des infrastr

communales. On peut encore ajouter à cette liste, le souhaite de

faciliter le développement de la commune ainsi que la production

d'énergie locale (valorisation des ressources).

Axe stratégique : Projet de centre local, service, éne

20

Romainmôtier se positionne pour une valorisation de l'entrée du

Vallon du Nozon (grand paysage). La commune considère

également comme prioritaire l'optimisation du nombre de services à

'état des infrastructures et des finances

communales. On peut encore ajouter à cette liste, le souhaite de

faciliter le développement de la commune ainsi que la production

d'énergie locale (valorisation des ressources).

Axe stratégique : Projet de centre local, service, énergie.

VOTERR

Vaulion

La commune de Vaulion met clairement la priorité sur le

développement économique de son territoire et souhaite développer

les services de proximité à disposition pour ses habitants

La qualité de vie de ce village est également importante

municipalité, sans oublier les aspects de renouvellement des

équipements et de finance publique.

Axe stratégique : Service

La commune de Vaulion met clairement la priorité sur le

développement économique de son territoire et souhaite développer

habitants.

La qualité de vie de ce village est également importante pour la

municipalité, sans oublier les aspects de renouvellement des

21

VOTERR 22

Annexe III : Scénarios de développement par commune

Quatre scénarios de développement ont été élaborés et modélisés

pour chacune des dix communes du Vallon du Nozon. Ces scénarios

suivent les mêmes principes pour toutes les communes, à savoir:

Scénario 1

Les communes continuent à travailler sur le mode actuel, avec des

collaborations pour certains domaines techniques ou certains projets

spécifiques, mais sans projet intercommunal fort.

La diminution du nombre d'emploi, des services et commerces,

couplée avec le potentiel limité de croissance démographique vont

amener à un renforcement du caractère résidentiel de la région pour

des populations travaillant à Orbe, Yverdon-les-Bains ou dans le

Bassin Lémanique.

Scénario 2

Les communes travaillent ensemble sur un projet avec le centre

régional Orbe pour être mieux reliés par les transports publics et y

bénéficier de l'offre de services et commerces.

La région évolue alors vers un espace à vocation résidentielle avec

un potentiel de croissance démographique plus important. L'offre de

services et commerce se concentre de plus en plus à Orbe, mais

avec une liaison en transports publics de qualité.

Scénario 3


Croy-Romainmôtier. L'offre de services et commerce y est renforcée.

Une zone d'activités intercommunale et créée dans le quartier de la

gare, de même que des logements.


se renforcer, avec le centre local. Cette concentration va impliquer

une proximité entre commerces, écoles, crèches, emplois, services

et faciliter l'organisation des activités des familles résidant dans la

région. Les communes périphériques restent cependant contraintes

par la thésaurisation des terrains à bâtir et n'auront que peu de

projets pour les villages.

Scénario 4


Croy-Romainmôtier, couplé avec une démarche de péréquation

foncière intercommunale. L'offre de services et commerce y est

renforcée. Une zone résidentielle et une zone d'activités

intercommunale sont créées dans le quartier de la gare, qui regroupe

des propriétaires de toutes les communes. Ces propriétaires

reçoivent des terrains à bâtir au centre local en échange de la

suppression de leur doit à bâtir dans les villages, sur des parcelle de

jardins et vergers qui vont être affectées en aires de verdure non

constructibles ou en zone agricole.

VOTERR 23


se renforcer fortement, avec le centre local fort, avec une proximité

entre commerces, écoles, crèches, emplois, services, mais

également avec de nouvelles possibilités de projet dans les villages.

Modélisation des scénarios pour les dix communes

Chacun des 4 scénarios a été esquissé de façon spatiale pour

chaque commune, puis évalué en termes de projets de

développement, de croissance démographique, de réserves de

terrains à bâtir et de conformité avec le Plan directeur cantonal.

A ce stade, la modélisation a pour objectif d'étudier la faisabilité et

les conséquences des scénarios. Les esquisses réalisées sont donc

des esquisses de principe avec un but illustratif; le projet de

localisation définitive des affectations et aires de verdures devant, le

cas échéant, faire l'objet d'un travail de détail sous la conduite des

municipalités. De même, les lignes du bus proposées devront être

affinées en termes de parcours. En conséquence, la modélisation des

taux de croissance et réserves à bâtir est indicative à ce stade.

VOTERR 24

Agiez

Le scénario 1 est celui de la

continuité, sans projets particuliers.

La commune dispose de réserves à

bâtir importantes (potentiel habitants

supplémentaires de 60%), dont une

partie est immédiatement disponible.

La croissance démographique se

maintient entre 15% et 20% sur 15

ans, comme ces dernières années.

La non-conformité au PDCn impose

une révision du PGA d'ici à 2018 avec

réduction importante de la zone à

bâtir.

Croissance 2023: 20%

Potentiel habitants: +60%

Conformité PDCn

Le scénario 2 est centré sur Orbe,

avec la mise en place d'une ligne de

bus à fréquence horaire Croy-

Bofflens-Agiez-Orbe.

La croissance démographique

augmente à 25% sur 15 ans.

La révision du PGA d'ici à 2018 peut

être réalisée en intercommunalité avec

Orbe. La ligne de bus rendrait alors

possible un maintien du potentiel

habitants actuel, pour autant qu'il

découle d'une stratégie concertée et

pertinente de développement Orbe-

Agiez.



Conformité PDCn

Le scénario 3 est basé sur un centre

local Croy-Romainmôtier. Il permet à

Agiez de participer à la zone d'activité

intercommunale et à un projet régional

centré sur l'agritourisme.






Conformité PDCn

Le scénario 4 est également basé sur

un centre local, mais avec péréquation

foncière intercommunale. Des

propriétaires voient leur terrain à bâtir

passer en aire de verdure et reçoivent

en compensation des terrains à bâtir

dans une zone résidentielle et

d'activité intercommunale proche de la

gare de Croy-Romainmôtier.

Certains terrains étant construits

rapidement, il restera un potentiel

habitants de 15% dans la commune

en 2018, dont la compatibilité avec le

PDCn reste à discuter avec l'Etat.



Conformité PDCn

VOTERR 25

Arnex-sur-Orbe



Les zones à bâtir sont importantes

(potentiel habitants supplémentaires

20%), mais peu ou pas disponibles,

du fait de la thésaurisation.


maintient entre 0% et 5% sur 15 ans,

comme ces dernières années.

Les réserves à bâtir sont supérieures

à la norme PDCn, qui n'impose

cependant pas de mise en

conformité.

Croissance 2023: 5%


Conformité PDCn

Le scénario 2 est centré sur Orbe.

Sans ligne de transport public à

fréquence horaire, cette

centralisation n'a cependant que peu

d'impact réel sur la commune.

Croissance 2023: 5%


Conformité PDCn



Arnex-sur-Orbe de participer à la

zone d'activité intercommunale et à

un projet régional centré sur

l'agritourisme.

La présence du centre local relié par

la ligne CFF à fréquence horaire

permet à Arnex-sur-Orbe de

bénéficier d'une bonne liaison avec

les commerces, écoles, crèches,

emplois et services.

Croissance 2023: 5%


Conformité PDCn

Le scénario 4 est également basé

sur un centre local, mais avec

péréquation foncière

intercommunale. Des propriétaires

voient leur terrain à bâtir passer en

aire de verdure et reçoivent en

compensation des terrains à bâtir


d'activité intercommunale proche de

la gare de Croy-Romainmôtier.

A Arnex, les zones à bâtir qui restent

et une nouvelle zone sont

immédiatement disponibles à la

vente, permettant une croissance

démographique de 10% à 15%.



Conformité PDCn

VOTERR 26

Bofflens











une révision du PGA d'ici à 2018

avec réduction importante de la zone

à bâtir.

Croissance 2023: 5%


Conformité PDCn

Le scénario 2 est centré sur Orbe,

avec la mise en place d'une ligne de

bus à fréquence horaire Croy-

Bofflens-Agiez-Orbe.

La croissance démographique reste

faible du fait de la thésaurisation.


être réalisée en intercommunalité

avec Orbe. La ligne de bus rendrait

alors possible un maintien du

potentiel habitants actuel, pour

autant qu'il découle d'une stratégie

concertée et pertinente de

développement Orbe-Bofflens.

Croissance 2023: 5%


Conformité PDCn



Arnex-sur-Orbe de participer à la

zone d'activité intercommunale et à


l'agritourisme.




Le problème de la conformité au

PDCn reste posé et impose une

révision du PGA d'ici à 2018 avec


bâtir.

Croissance 2023: 5%


Conformité PDCn











A Bofflens, les zones à bâtir qui

restent et une nouvelle zone sont

immédiatement disponibles à la

vente, permettant une croissance

démographique de 10% à 15%.



Conformité PDCn

VOTERR 27

Bretonnières













à bâtir.

Croissance 2023: 5%


Conformité PDCn






Croissance 2023: 5%


Conformité PDCn



Bretonnières de participer à la zone

d'activité intercommunale et à un

projet régional centré sur

l'agritourisme.

Une révision du PGA est réalisée

avec péréquation foncière. Des

propriétaires voient leur terrain à

bâtir passer en aire de verdure et

reçoivent en compensation des

terrains à bâtir vers la gare.

La croissance est augmentée à 15%

sur 15 ans.



Conformité PDCn










la gare de Croy-Romainmôtier ou de

la gare de Bretonnières.



Conformité PDCn

VOTERR 28

Croy













à bâtir.



Conformité PDCn


être réalisée en intercommunalité

avec Orbe. La ligne de bus rendrait

alors possible un maintien du

potentiel habitants actuel, pour

autant qu'il découle d'une stratégie

concertée et pertinente de

développement Orbe-Croy.



Conformité PDCn


local Croy-Romainmôtier. Croy

participe à la zone d'activité

intercommunale et à un projet

régional centré sur l'agritourisme.


avec péréquation foncière et en

coordination avec Romaimôtier. Des




terrains à bâtir vers la gare.

La croissance démographique se fait

surtout sur la commune de

Romainmôtier.



Conformité PDCn










la gare de Croy-Romainmôtier ou de

la gare de Bretonnières.

Les propriétaires sont partenaires du

projet et la croissance augment à

près de 20%.



Conformité PDCn

VOTERR 29

Juriens













à bâtir.



Conformité PDCn








Conformité PDCn



Juriens de participer à la zone



l'agritourisme.


avec péréquation foncière. Des




terrains à bâtir dans une nouvelle

zone villas.

La croissance est augmentée de 5%.



Conformité PDCn










la gare de Croy-Romainmôtier ou

dans une nouvelle zone villas à

Juriens.



Conformité PDCn

VOTERR 30

La Praz





50%), mais partiellement disponibles








à bâtir.



Conformité PDCn








Conformité PDCn



La Praz de participer à la zone



l'agritourisme.

La croissance démographique est

légèrement plus importante: 10% à

15% sur 15 ans.

Le problème de la conformité au

PDCn reste posé et impose une

révision du PGA d'ici à 2018 avec


bâtir.



Conformité PDCn













Conformité PDCn

VOTERR 31

Premier



Les zones à bâtir sont peu

nombreuses (potentiel habitants

supplémentaires 10%), et peu

disponibles du fait de la

thésaurisation.

La baisse démographique se

maintient entre -5% et -10% sur 15


Baisse population 2023: -5%


Conformité PDCn








Conformité PDCn



Premier de participer à la zone



l'agritourisme.

La faible disponibilité en terrains à

bâtir reste posée, avec une baisse

de la population.



Conformité PDCn





voient leur terrain en zone

intermédiaire passer en aire de

verdure et reçoivent en




la gare de Croy-Romainmôtier et

dans un nouveau quartier au bas du

village.

La démographie se maintient, avec

une légère croissance.



Conformité PDCn

VOTERR 32

Romainmôtier


continuité, sans projets

intercommunaux particuliers.

Une révision du PGA crée un

nouveau quartier à la gare. La

croissance démographique se





Conformité PDCn


Malgré la ligne de transport public à



d'impact réel sur la commune qui

gère son développement à l'échelle

communale.



Conformité PDCn


local Croy-Romainmôtier.

Romainmôtier accueille une zone

d'activité intercommunale, un

quartier d'habitations et participe à


l'agritourisme. Une révision du PGA

est réalisée en coordination avec

Croy. Des propriétaires voient leur

terrain à bâtir passer en aire de



vers la gare.

La croissance démographique est

forte autour de la gare.



Conformité PDCn





des villages voisins voient leur

terrain à bâtir passer en aire de




d'activité intercommunale à la gare

de Romainmôtier.

Le projet régional amène à une forte

croissance du centre local.



Conformité PDCn

VOTERR 33

Vaulion



Les zones à bâtir sont peu

nombreuses (potentiel habitants

supplémentaires 10%), et peu

disponibles du fait de la

thésaurisation.

La croissance démographique

baisse à 5% en raison du manque

de terrains à bâtir disponible.

Croissance 2023: 5%


Conformité PDCn






Croissance 2023: 5%


Conformité PDCn



Vaulion de participer à la zone



l'agritourisme. Vaulion révise son

PGA avec péréquation foncière. Des




terrains à bâtir dans une zone villas

au bas du village.

La démographie se maintient, avec

une légère croissance.



Conformité PDCn





voient leur terrain en zone

intermédiaire passer en aire de





la gare de Croy-Romainmôtier et

dans un nouveau quartier au bas du

village.



Conformité PDCn

VOTERR 34

Annexe IV: Variantes de développement régional

Toutes les variantes sont compatibles avec le PDCn, à priori.

Suivant les variantes, certaines communes restent non conformes au

PDCn, mais sans affecter la faisabilité de l'ensemble.

Légende

Variante A

Toutes les communes suivent une voie individuelle, selon le scénario

1.

• Pas de centre local, ni de projet avec le centre régional.

• Maintien des lignes actuelles de transport public.

• Parc naturel régional pour certaines communes, avec

développement d'une offre agritouristique.

• Gestion territoriale à l'échelle communale, rendue difficile en

raison des importantes réserves de zones à bâtir.

non conforme PDCn: Agiez, Bofflens, Bretonnières, Juriens, La Praz

VOTERR 35

Variante B

Toutes les communes travaillent pour se mettre en réseau avec le

centre régional Orbe, selon le scénario 2.

• Centralisation sur le centre régional Orbe, où l'offre de service

est déjà importante.

• Création d'une ligne de bus à fréquence horaire Orbe-Agiez-

Bofflens-Croy. Les lignes actuelles sont maintenues ou

réorganisées.

• Centralisation des services à Orbe: santé, éducation,

commerces.

• Développement de la vocation résidentielle des communes

proche d'Orbe et bien desservies par les transports publics.

• Parc naturel régional pour certaines communes, avec

développement d'une offre agritouristique.

• Bureau technique intercommunal à Orbe pour toutes les

communes.

non conforme PDCn: Agiez, Bofflens, Bretonnières, Juriens, La Praz

Variante C

Toutes les communes travaillent pour un centre local à Croy-

Romainmôtier, selon le scénario 3.1.

• Création d'un centre local Croy-Romainmôtier, qui constitue une

offre de services et d'activités: santé, éducation, commerces.

• Création d'une ligne à fréquence horaire Croy-Romainmôtier.

Les lignes actuelles sont maintenues ou réorganisées.

• Création d'une zone d'activité intercommunale à la Gare de

Croy-Romainmôtier.

• Projet d'agritourisme de type projet de développement régional,

centré sur la qualité du patrimoine et l'offre de produits

agricoles et artisanat.

• Bretonnières et Juriens mènent des démarches de régularisation

de la zone à bâtir par péréquation réelle, mais à l'échelle

communale. Croy et Romainmôtier le font de façon conjointe à

l'échelle du centre local.

• Bureau technique intercommunal à Croy-Romainmôtier pour

toutes les communes.

non conforme PDCn: Agiez, Bofflens, La Praz

VOTERR 36

Variante D

Toutes les communes travaillent pour un centre local à Croy-

Romainmôtier, selon le scénario 3.2.






Croy-Romainmôtier.




• Toutes les communes mènent une démarche régionale de

régularisation de la zone à bâtir par péréquation réelle, à

l'échelle intercommunale.


toutes les communes.

Variante E

Agiez, Arnex, Bofflens suivent une voie individuelle (scénario 1), les

autres communes le scénario 3.1.






Croy-Romainmôtier.




• Bretonnières, Juriens mènent des démarches de régularisation




• Bureau technique intercommunal à Croy-Romainmôtier.


VOTERR 37

Variante F

Agiez, Arnex, Bofflens suivent une voie centrée sur Orbe (scénario 2)

Autres communes: scénario 3.1.



• Création d'une ligne à fréquence horaire Orbe-Agiez-Bofflens-

Croy-Romainmôtier. Les lignes actuelles sont maintenues ou

réorganisées.


Croy-Romainmôtier.




• Bretonnières, Juriens mènent des démarches de régularisation





Bretonnières, Croy, Juriens, La Praz, Premier, Romainmôtier et

Vaulion.

• Bureau technique intercommunal à Orbe pour Agiez, Arnex et

Bofflens.


VOTERR 38

Variante G

Agiez, Arnex, Bofflens suivent une voie individuelle (scénario 1)







Croy-Romainmôtier.




• Bretonnières, Croy, Juriens, La Praz, Premier, Romainmôtier et

Vaulion mènent une démarche régionale de régularisation de la

zone à bâtir par péréquation réelle, à l'échelle intercommunale.



Vaulion.

non conforme PDCn: Agiez, Bofflens

VOTERR 39

Variante H







réorganisées.


Croy-Romainmôtier.




• Bretonnières, Croy, Juriens, La Praz, Premier, Romainmôtier et

Vaulion mènent une démarche régionale de régularisation de la

zone à bâtir par péréquation réelle, à l'échelle intercommunale.



Vaulion.


Bofflens.

non conforme PDCn: Agiez, Bofflens

VOTERR 40

Variante I

Agiez, Arnex, Bofflens suivent une voie individuelle (scénario 1)

Premier Vaulion: scénario 3.1







Croy-Romainmôtier.




• Croy, Juriens, La Praz, Bretonnières et Romainmôtier mènent

une démarche régionale de régularisation de la zone à bâtir par

péréquation réelle, à l'échelle intercommunale.



Vaulion.

VOTERR 41

Variante J


Premier Vaulion: scénario 3.1






réorganisées.


Croy-Romainmôtier.




• Croy, Juriens, La Praz, Premier et Romainmôtier mènent une

démarche régionale de régularisation de la zone à bâtir par

péréquation réelle, à l'échelle intercommunale.



Vaulion.


Bofflens.

VOTERR 42

Annexe V Evaluation des 27 indicateurs pour les dix variantes

Unité Min Max Sens Pondération Var A Var B Var C Var D Var E Var F Var G Var H Var I Var J

OD 1 % 0 100 Décroissant 3.8% 48% 48% 29% 0% 29% 29% 17% 17% 20% 20%

OD 2 103

ha 10.6 16.5 Croissant 2.5% 10.6 10.6 12.5 16.4 12.5 12.5 16.3 16.3 16.5 16.5

OD 3 ha 9.6 16.4 Croissant 1.8% 9.6 9.6 12.0 16.4 12.0 12.0 15.9 15.9 16.1 16.1

OD 4 Ordinal - Croissant 5.1% 1 1 5 6 2 4 2 4 2 3


OD 6 % 0 100 Croissant 1.8% 61% 56% 50% 29% 50% 50% 38% 39% 37% 37%

OD 7 Note 0 10 Croissant 3.8% 1 1 10 4 10 10 6 6 9 9



OD 10 Note 0 10 Croissant 3.1% 1 1 7 10 5.5 5.5 7 7 6 6



OD 13 Note 0 10 Croissant 5.1% 4 7 4.5 4.5 4.5 7.5 4.5 7.5 4.5 7.5









OD 22 ha 0 1.2 Décroissant 3.8% 0 0 0.6 1.2 0.6 0.6 0.9 0.9 0.9 0.9






VOTERR 43

Annexe VI: Résultats détaillés de l'analyse multicritère

Var C

Var D

Var E

Var F

Var G

Var J

Var A

Var B

Evaluation directe de Bretonnières

Var C

Var D

Var I

Var F

Var E

Var J

Var A

Var B

Evaluation indirecte de

Bretonnières

Var H

Var I

Var H

Var G

VOTERR 44

VOTERR 45

VOTERR 46

Var C

Var H

Var D

Var I

Var F

Var A

Var B

Evaluation par la méthode des

cartes consensuelle

Moyenne des pondération directes des

communes du Vallon du Nozon

Var G

Var C

Var D

Var E

Var J

Var A

Var B

Var G

Var F

Var J

Var E

Var H

Var I

VOTERR 47

Annexe VI: Atelier VI: conditions de mise en œuvre des variantes

Les communes valident la démarche. Elles proposent de travailler

pour la suite avec les variantes C (centre local à 10, sans

péréquation), D (centre local à 10 avec péréquation) et H (centre

local à 7 avec péréquation et 3 communes avec Orbe) qui ressortent

comment les meilleures. La variante A (statut quo) pourra servir de

base de comparaison.

La discussion générale confirme les questions mises en évidence

par l’atelier. L’équipe technique de VOTERR va répondre aux

questions posées.

La discussion met en évidence que seules les solutions avec un

centre local fort ressortent comme bonnes. Cela confirme que le

Vallon du Nozon est à la limite de la capacité de maintien d’un centre

local de services, commerces et emplois.

La discussion met en évidence que les communes « du haut » ont

fortement intérêt à se regrouper et à travailler ensemble, quel que

soit le choix politique des communes Agiez, Arnex et Bofflens. Ces

dernières devront soit travailler en collaboration très étroite avec

Orbe, soit se rallier au Vallon du Nozon. Les solutions individualistes

correspondent aux moins bonnes variantes.

Plan de quartier

à préciser

Péréquation

foncière à

préciser Limiter la

spéculation

foncière

Convaincre la

population

Préciser les coûts

et le

financement

Proposer un

mode

d’imposition

Financer les

infrastructures Répartir

équitablement

les coûts entre

communes

Intensifier la

communication

entre communes

Services pour 10

communes Faisabilité des

transports

publics Centre local fort

Croy-

Romainmôtier Plus de

transports

publics Moins de

population =

moins de services

Motivation des

investisseurs à

vérifier FINANCEMENT

VALORISATION

A DIX…

COMMUNICATION

FAISABILITE

Tourisme,

valorisation

atouts

Reconnaissance

par l’Etat de la

préservation du

paysage

Documents

Vallon du Nozon Scénarios de développement - adnv.ch · Réseau d'adduction d'eau : Assurer à long terme l'approvisionnement en eau potable. 5 Etat des infrastructures communales