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MINISTERE DE L’AGRICULTURE

CRÉDIT IDA N° 4151-SE - DON ACDI N° TF058319

Évaluation Environnementale et sociale des infrastructures de marchés des produits de l’Elevage

RAPPORT DU MARCHE DE BETAILS DE DINGUIRAYE

RÉALISÉ PAR GES – Conseil Sarl Consultants en Gestion Environnementale

VERSION FINAL

DATE : Juillet 2010

GES CONSEIL

Sarl

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wb231615Typewritten TextE1189v11

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SOMMAIRE Liste des abréviations

Liste des tableaux

Résumé non technique

I. INTRODUCTION ET MISE EN CONTEXTE DU PROJET ........................................ 3

CHAPITRE 2. ............................................................................................................................ 4

II. DESCRIPTION DU PROJET .......................................................................................... 4

CHAPITRE 3. ............................................................................................................................ 6

III. CADRE REGLEMENTAIRE ET INSTITUTIONNEL .................................................. 6

CHAPITRE 4 ............................................................................................................................. 8

IV. DESCRIPTION DES CONDITIONS ENVIRONNEMENTALES DE BASE .............. 8

CHAPITRE 5. ............................................................................................................................ 9

V. ANALYSE DES VARIANTES .......................................................................................... 9

CHAPITRE 6. .......................................................................................................................... 10

VI. CONSULTATION ET PARTICIPATION DU PUBLIC .............................................. 10

CHAPITRE 7. .......................................................................................................................... 12

VII. IMPACTS POTENTIELS DU PROJET ........................................................................ 12

CHAPITRE 8. .......................................................................................................................... 15

VIII. ETUDE DE SECURITE ......................................................................................... 15

CHAPITRE 9. .......................................................................................................................... 16

IX. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIAL ..................................... 16

ANNEXES ............................................................................................................................... 36

BP. 210 / TEL. 942-12-85 .................................................................................................... 49

Termes de références

Liste des personnes rencontrées ou contactées

iii

LISTE DES ABREVIATIONS

DAO : Dossier d’Appel d’Offres DEEC : Direction de l’Environnement et des Etablissements Classés DREEC : Division régionale de l’Environnement et des Etablissements

Classés EIES : l’Évaluation d’Impact Environnemental et Social GIE : Groupement d’Intérêt Economique IEC : Information Education Communication IST : Infection sexuellement transmissible MOD : Maître d’Ouvrage Délégué ONG : Organisation Non Gouvernemental PAR : Plan d’Action de Réinstallation PGES : Plan de Gestion Environnementale et Sociale PDMAS : Programme de Développement des Marchés Agricoles

du Sénégal PLD : Plan de Développement Local PSSE : Plan de Suivi et de Surveillance Environnementale SRH : Service Régional d’Hygiène TDR : Termes de Référence VIH : Virus D’Immunodéficience Humaine SIDA : Syndrome d’Immunodéficience Acquise

iv

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1 : Institutions interpellées par la mise en œuvre du projet ............................................................ 6 Tableau 2 : Profil environnemental du site du marché de Dinguiraye .......................................................... 8 Tableau 3 : Préoccupations des acteurs ........................................................................................................ 10 Tableau 4 : Impacts potentiels de la construction du marché ..................................................................... 14 Tableau 5 : Risques majeurs auxquels sont exposés les travailleurs ........................................................ 15 Tableau 6: Distances d’implantation à respecter ........................................................................................... 16 Tableau 7 : Mesures d’atténuation des impacts négatifs suspectés .......................................................... 26 Tableau 8 : Liste indicative de travaux nécessitant une protection individuelle ........................................ 27 Tableau 9 : Grille de présentation des mesures générales de suivi d’hygiène ..................................................... 29 Tableau 10 : Organisation pour la gestion des aspects environnementaux .......................................................... 31 Tableau 11 : Plan de gestion environnementale et sociale ......................................................................... 32

v

RESUME NON TECHNIQUE A - INTRODUCTION La demande d’autorisation de construction d’un marché à bétail (communément appelé foirail) de 200x200 m afin de moderniser le marché hebdomadaire traditionnel dans la communauté rurale de Paoskoto dans la région de Kaolack par le PDMAS est l’objet de la présente évaluation environnementale et sociale. B - DESCRIPTION DU PROJET Le projet consiste à la construction d’un marché à bétail (communément appelé foirail) de 200x200 m afin de moderniser le marché hebdomadaire traditionnel. Ce marché traditionnel est situé dans la communauté rurale de Paoskoto dans la région de Kaolack. Afin d’accroitre le développement de la filière « viande », l’état du Sénégal à travers le PDMAS et son programme de « développement des marchés des produits de l’élevage » s’engage : à améliorer la sécurité alimentaire, à moderniser les chaînes d’approvisionnement, à développer des opérations pilotes et à mettre en place des infrastructures. Ce marché permettra la rationalisation et la formalisation des transactions commerciales de par les opérations de : la catégorisation des animaux, les opérations de pesée, de marquage. Ce projet confié à l’AGETIP comme MOD (Maître d’Ouvrage Délégué) consistera entre autres, après les différentes études préalables (architecturale, technique, financière, environnementale, etc.) :

- à faire la piste d’accès au marché - à construire des abris, enclos et abreuvoirs - à construire des toilettes - à construire le mur de clôture - à construire de nouveaux locaux pour vétérinaire et ses annexes - à reboiser du site - à alimenter le réseau de distribution de l’eau potable pour les animaux - à électrifier le site - à améliorer les conditions d’embarquement des animaux - à assurer une séparation physique entre les différents types de ruminants.

C - DESCRIPTION DES CONDITIONS ENVIRONNEMENTALES DE BASE DU SITE Le tableau ci-après renseigne les indicateurs qui permettent d’apprécier le milieu récepteur du projet, du point de vue de ses différentes composantes biophysiques, humaines et socio-économiques.

vi

Profil environnemental du site du marché de Dinguiraye Environnement Facteurs Variables Etat du site Physique

climat

Pluviométrie 900 mm Température my max et min 40,7 et 16,6 Vents dominants direction NE Insolation (moyenne mensuelle) 144,9 h

Géologie

Relief Carrière se versant sur le site, raviné par les eaux de ruissellement

Nature du sol Sableux et latéritique sur sa partie sud

Hydrogéologie Nappes phréatiques 30 m maestrichtien Plus de 70m

Biophysique

Végétation

Espèces ligneuses 2 vieux sujets de ficus et 1 cola cordifolia (tabah)

Tapis herbacé Cassia tora et occidentalis Faune Hyiènes, singes phacochères et

gibiers à plume Paysage

Champ visuel vaste Qualification Beau

Démographique

Populations

Effectif (Dinguiraye) 1400 Pourcentage de jeunes Santé Case de santé Education Cycle primaire

Socio économique

Agriculture

Spéculations principales Arachide, maïs, mil, pastèque, sorgho Importance du secteur Grande

Elevage

Type Sédentaire, agroéleveurs dominants Troupeau Gros et petits ruminants, équins, asins

et volaille Importance du secteur Grande

Pêche inexistante Industrie inexistante Eau courante forage Electricité Réseau Senelec Artisanat

Corps de métier traditionnel Présents Corps de métier utilisant l’électricité

Présents

Disponibilité de la main d’œuvre réelle Tourisme Hébergement inexistant Télécommunications

Fixes Existant GSM Tigo, difficultés avec Orange

Culturel Sports et loisirs Terrains de foot vagues Zones culturelles Présence de cimetière

D - ANALYSE DES IMPACTS ET PLAN DE GESTION ENVIRONN EMENTALE ET SOCIALE Ce tableau rappel les impacts de la construction d’un marché à bétail (communément appelé foirail) de 200x200 m afin de moderniser le marché hebdomadaire traditionnel, et propose des mesures d’atténuation dans les différentes phases du projet ainsi que les responsables de la mise en œuvre de ces mesures.

vii

Plan de gestion environnementale et sociale

Effets/Impacts potentiels

Mesures d’atténuation Caractéristiques Surveillance

Contrôle réglementaire Responsable Stratégie de mise en œuvre Coût Période

PHASE CHANTIER Risque de pénurie d’eau potable

Installer des réservoirs de secours PDMAS Construire une réserve (sur le bloc sanitaire) 2000 000 Durant les travaux Maître d’œuvre

Péril fécal pour insuffisance de toilettes

Augmentation des blocs sanitaires PDMAS Construire 2 blocs sanitaires en plus 10 000 000 Durant les travaux Maître d’œuvre

Pollution par les poussières

Prévoir à proximité du marché des abris pour leur relocalisation/compenser

Entreprise de travaux

Prendre en compte dans le CPTP Pris en compte dans l’offre de l’entreprise

Pendant toute la durée des travaux de préparation et de terrassement

Maître d’œuvre

Camions de transport doivent être munis de bâche

Entreprise de travaux

Prendre en compte dans le CPTP Pris en compte dans l’offre de l’entreprise

Pendant toutes les phases du chantier

Maître d’œuvre

Port de masques Entreprise de travaux

Prendre en compte dans le CPTP. L’entreprise devra capitaliser cette mesure dans le plan particulier de sécurité.

Intégré dans l’offre de l’entreprise

Pendant toutes les phases du chantier où les ouvriers sont exposés aux poussières

Maître d’œuvre

Nuisances sonores

Information préalable du voisinage sur la nature, et de la durée des travaux ainsi que les moyens mis en œuvre pour remédier aux diverses nuisances

Entreprise de travaux

S’attacher les services d’un prestataire de services spécialisé en communication pour véhiculer le message

Avant démarrage des travaux

Maître d’œuvre

Port de casques antibruit et/ou de bouchons antibruit pour tous les travaux où les niveaux sonores dépassent 85 dB(A)

Entreprise de travaux

Prendre en compte dans le CPTP et capitaliser la mesure dans le plan particulier de sécurité.

Intégré dans l’offre de l’entreprise

Pendant toute la durée des travaux ayant des niveaux sonores pouvant dépasser 85 dB(A)

Maître d’œuvre

Risques professionnels

Mettre en place un plan particulier de sécurité

Entreprise de travaux Prendre en compte dans le CPTP

Intégré dans l’offre de l’entreprise

Avant démarrage des travaux

Maître d’œuvre

Trousses de soins d’urgence Inspection Santé, Hygiène et Sécurité

Promoteur Avant réception provisoire

Commission Régionale Protection Civile

Déchets Nettoyage du chantier

Entreprise de travaux

Prendre compte dans le CPTP Intégré dans l’offre de

Pendant toute la durée des travaux

Collectivité Locale

viii

Effets/Impacts Mesures d’atténuation Caractéristiques Surveillance l’entreprise

Pollution des eaux, du sol

Protéger les aires de manipulation pour éviter des contaminations, soit en rendant étanche les aires de manipulations, soit en prohibant toute manipulation de produits polluant sur le site.

Entreprise de travaux

Prendre compte dans le CPTP Intégré dans l’offre de l’entreprise

Pendant toute la durée des travaux

Maître d’œuvre

Prélèvements de matériaux dans les carrières

- Faire les prélèvements dans les carrières autorisées

Entreprise de travaux

Prendre en compte le CPS du DAO Pendant toute la durée des travaux

Maître d’œuvre/Service Régional des Mines

PHASE EXPLOITATION Risque d’érosion des sols et d’inondation du marché

Réaliser un ouvrage de drainage pluvial de collecte et d’évacuation des eaux de ruissellement

PDMAS Ouvrages de collecte et de déviation des eaux pluviales

30 000 000 Durant les travaux de chantier

Maître d’œuvre

Pression sur les ressources forestières le long du parcours

Baliser les parcours de bétails Collectivités locales riveraines

Réunion entre les Collectivités locales et éleveurs

- Durée de vie du marché

CR de Paoskoto

Feux de brousse le long du parcours

Développer des actions de sensibilisation Ouvrir des pare feux

Collectivités locales riveraines

Réunion entre les Collectivités et campagnes de sensibilisation

- Durée de vie du marché

CR de Paoskoto

Conflits avec les agriculteurs à la suite de destruction de biens et services

Aménager des parcours Collectivités locales riveraines

Réunion entre les Collectivités locales et éleveurs

- Durée de vie du marché

CR de Paoskoto

Nuisances sonores, olfactives et gênes dans les zones traversées par les troupeaux à proximité des établissements humains

Prévoir un couloir consensuel pour l’entrée et la sortie des bêtes

CR de Paoskoto

_ _ Durée de vie du marché

CR de Paoskoto

Densification du trafic due à l’augmentation du nombre de rotation de camions et risques

Former et sensibiliser les conducteurs pour la réduction de la vitesse dans les zones habitées

CR de Paoskoto Rencontres avec transporteurs -

Durée de vie du marché

CR de Paoskoto

Prévoir des panneaux de CR de Panneaux - - CR de Paoskoto

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Effets/Impacts Mesures d’atténuation Caractéristiques Surveillance d’accidents signalisation adéquate Paoskoto

Echappée d’animaux et risque d’accidents, de blessures

Définir des procédures d’urgence pour le cas ou un animal s’échappe Comité de

gestion du marché

Plans d’urgence Durée de vie du marché

Comité gestion

Parcs et/ou barre d’attache en nombre suffisant et adaptés aux animaux

Augmentation barres attaches - Durée de vie du marché

Comité gestion

Trousses de soins d’urgence Comité gestion Soins de proximité en car urgence PM Durée de vie du marché

Comité gestion

Forte sollicitation des ressources en eau (forage) pour l’abreuvement d’un nombre important d’animaux

Prévoir l’arrivée massive de cheptel en constituant des réserves

Comité de gestion du marché

Construction réserves d’eau PM Durée de vie du marché

PDMAS

Affluence induit et informel de personnes aux abords du marché/développement d’occupations irrégulières aux alentours du marché

Elaborer un plan de gestion des abords du marché

CR de Paoskoto

- PM Durée de vie du marché

CR de Paoskoto

Prévoir des cantines pour les gargotiers

- PM Avant le début d’exploitation

CR de Paoskoto

Augmentation des cas VIH/SIDA et autres IST en raison de la cohabitation de plusieurs personnes de provenance diverses

Concevoir et dérouler une campagne IEC sur les IST/Sida et la prophylaxie du paludisme; Distribuer des préservatifs

CR de Paoskoto

Rencontres, affiches, etc. PM Durée de vie du marché

CR de Paoskoto

Insécurité, vols agressions

Electrifier le site Assurer la surveillance

PDMAS Comité gestion

Raccordement au réseau électrique Gardiennage

24 700 000 (inclus dans les travaux)

Au début des travaux Pendant gestion

PDMAS Comité gestion

Blessures des animaux très jeunes tels que les veaux

Installation et équipement du vétérinaire Assurer les soins d’urgence

Comité de gestion du marché

Soins vétérinaires - Durant Comité gestion

Défécations à l’air libre, à l’intérieur et autour du marché en cas de non fonctionnalité des

Sensibilisation et entretien périodique des toilettes Comité de

gestion du marché

Recrutement d’un préposé - Durant Comité gestion

Tarification du service pour l’entretien

Instauration d’un système d’usage payant en concertation avec les usagers

- Durant

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Effets/Impacts Mesures d’atténuation Caractéristiques Surveillance installations sanitaires pour les travailleurs, chauffeurs et commerçants Déchets de bétail et boue mélangés et répandus partout sur le marché après la saison des pluies.

Nettoyage et ramassage des déchets (literie et fumier) après chaque utilisation du marché

Comité de gestion du marché

Mise en place d’une structure de collecte, d’évacuation et de valorisation (GIE)

- Durant Comité gestion

Literie et déchets en provenance des enclos

Autres déchets Collecte et acheminement à la décharge autorisée

Comité de gestion du marché

Mise en place d’une structure de collecte, d’évacuation et de valorisation (GIE)

- Durant Comité gestion

Déchets de soins Construire incinérateur PDMAS Incinérateur pour les déchets biomédicaux 3000 000 Début projet Maître d’œuvre

Mauvais comportement des usagers

Formation du personnel permanent sur l’hygiène, la sécurité et l’environnement Information du public

PDMAS Séance de formation continue de 3 jours Séance de sensibilisation 5 000 000

Avant mise en service du marché Pendant la mise en service

PDMAS

Pollutions et nuisances accidents

Assurer la surveillance et le suivi DREEC, SRH Comité de gestion

Contrôles travaux et suivi gestion Inclus dans activités internes

Durant travaux et mis en service

DREEC, SRH Comité de gestion

TOTAL des couts 44 700 000

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CHAPITRE 1.

I. INTRODUCTION ET MISE EN CONTEXTE DU PROJET

1.1. Contexte de l’étude

Le Programme de Développement des Marchés Agricoles du Sénégal (PDMAS) a pour objectif d’améliorer durablement les conditions de vie et les revenus agricoles en augmentant les capacités de production, en diversifiant les zones et les systèmes de production et en valorisant mieux l’offre en produits horticoles et d’élevage. Pour ce qui concerne la sous composante « Développement des marchés des produits de l’élevage », les interventions visent essentiellement : l’amélioration de la sécurité sanitaire des produits animaux et ; la modernisation des chaînes d’approvisionnement viande rouge et volailles à travers (i) le renforcement des capacités des associations professionnelles et le développement d’interprofession ; (ii) le renforcement des capacités des opérateurs à la base; (iii) la mise en place de stratégies de développement commercial et de promotion des produits; (iv) le développement de modèles d’infrastructures. A cet effet il est envisagé de réaliser les infrastructures de soutien aux marchés des produits de l’élevage dont un marché à bétail à Dinguiraye. Conformément à la législation nationale en générale et au code de l’environnement et de son décret d’application en particulier, un tel projet nécessite une Etude d’Impact Environnementale et Sociale.

1.2. Objectif de l’Etude d’Impact Environnementale et Sociale (EIES)

L’EIES s’inscrit dans une perspective de développement durable qui allie la prévention de la santé humaine et la protection de l’environnement à des considérations d’ordre économique. Les objectifs fondamentaux de l’étude sont :

• d’identifier et d’évaluer les impacts du projet sur l’environnement biophysique, humain et socio-économique;

• d’avancer des mesures d’atténuation techniquement viables et économiquement réalisables pour éviter, atténuer ou compenser les impacts négatifs du projet.

1.3. Méthodologie

La méthodologie utilisée dans le cadre de cette étude a été basée sur une approche participative, en concertation avec l’ensemble des acteurs et partenaires concernés par le Projet, notamment le maitre d’ouvrage délégué, l’Unité de Coordination du PDMAS, les services techniques étatiques (déconcentrés), la collectivité locale et certains riverains.

L’étude a privilégié une démarche articulée autour de deux axes majeurs d’intervention: (i) la collecte et analyse des documents du projet et d’autres documents stratégiques et de planification (ii) les rencontres avec les acteurs institutionnels principalement concernés par le projet.

1.4. Structuration du rapport

Le rapport comprend cinq grands chapitres, traitant (i) de l’introduction (ii) du description du projet;; (iii) du cadre législatif et réglementaire régissant les activités du marché ; (iv) des conditions environnementales et sociales de base ; (v) analyse des variantes ; (vi) des résultats de la consultation du public; (vii) de l’analyse des impacts environnementaux et sociaux potentiels du projet ; (viii) de l’étude de sécurité ; du plan de gestion environnemental.

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CHAPITRE 2.

II. DESCRIPTION DU PROJET

2.1. Contexte

Dinguiraye est choisi pour abriter le marché secondaire de regroupement de bétail situé en zone de production (réélevage, embouche). Il est approvisionné par les marchés primaires ou directement par les exploitations de sa zone d’emprise. Il alimente généralement les grands centres de transformations et de distribution des viandes. La région de Kaolack est identifiée comme zone de production dans l’axe ciblé (Kaolack-Mbour-Dakar) pour les opérations pilotes de modernisation des chaînes d’approvisionnement viandes rouges et volailles dans le cadre du PDMAS.

Ce marché constitue une étape importante du circuit de commercialisation du bétail allant des zones Centres et Sud-Est du pays vers Dakar. En moyenne 300 bovins (avec des pics de 500) et 500 petits ruminants (avec des pics de 1000) y sont mis à la vente à chaque jour de marché. Le projet consiste à la construction d’un marché à bétail (communément appelé foirail) de 200x200 m afin de moderniser le marché hebdomadaire traditionnel. Ce marché traditionnel est situé dans la communauté rurale de Paoskoto dans la région de Kaolack. Afin d’accroitre le développement de la filière « viande », l’état du Sénégal à travers le PDMAS et son programme de « développement des marchés des produits de l’élevage » s’engage : à améliorer la sécurité alimentaire, à moderniser les chaînes d’approvisionnement, à développer des opérations pilotes et à mettre en place des infrastructures. Ce marché permettra la rationalisation et la formalisation des transactions commerciales de par les opérations de : la catégorisation des animaux, les opérations de pesée, de marquage.

2.2 Le projet

Ce projet confié à l’AGETIP comme MOD (Maître d’Ouvrage Délégué) consistera entre autres, après les différentes études préalables (architecturale, technique, financière, environnementale, etc.) :

Les travaux de construction du marché cibleront consisteront à : • La clôture de l’aire du marché et des parcs ; • La construction d’abris ; • La construction de quai d'embarquement ; • L’accès à l’eau et la mise en place d’abreuvoirs ou d’un réseau de fontaines ; • L’installation de toilettes aux normes, • L’aménagement de cloisons intérieures de séparation ; • Le reboisement du site, et l’aménagement d’une zone de parking pour les camions.

Le site actuel du marché étant une propriété privée, le Président du Conseil rural de Paoskoto a attribué un terrain de 4 ha pour accueillir les installations et équipements du marché.

5

Plans de masse marché de Dinguiraye

6

CHAPITRE 3.

III. CADRE REGLEMENTAIRE ET INSTITUTIONNEL

3.1. Le cadre institutionnel

Le tableau ci-après rappelle les institutions interpellées par la mise en œuvre du projet. Tableau 1 : Institutions interpellées par la mise en œuvre du p rojet

Institution Organe concerné Responsabilité par rapport au projet Le Ministère de l’environnement et de la protection de la nature des bassins de rétention et des lacs artificiels

Direction de l’environnement et des établissements classés ;

La direction de l’environnement veille sur le respect du droit et politique environnementale valide les termes d’études d’impact, veille sur la procédure et le contenu de l’étude ; le comité technique est chargé de valider l’étude d’impact

Ministère de l’élevage

Direction de l’élevage Inspection Régionale de L’élevage

Responsable de la définition et de la mise en œuvre de des politiques de modernisation de l'élevage, en particulier dans le cadre de la promulgation de la LOASP

Le Ministère de Décentralisation et des Collectivités Locales

Direction des Collectivités locales

Interface entre Etat et la collectivité locale de Dinguiraye pour le développement local.

Le ministère de la fonction publique, du travail, de l’emploi, des organisations professionnelles

L’inspecteur du travail Il est interpellé dans le cadre des rapports entre employeur et salariés, il veille au respect du code travail et sur les conditions de travail et d’hygiène au sein de l’entreprise. L’employeur est tenu de mettre les travailleurs dans de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité.

La Direction de l’emploi Projet porteur d’emplois permanents et temporaire Ministère de la Santé et de la Prévention

Le Service National d’Hygiène

Son personnel est chargé de veiller sur l’hygiène publique dans tous les établissements recevant du public, et de contrôler la gestion des déchets produits.

La Communauté rurale de Paoskoto

Conseil rural de Dinguiraye

Veiller a la gestion du projet et de l'environnement local en rapport avec les activités du projet et de la gestion ultérieure des infrastructures

3.2. Le cadre réglementaire et juridique

Le cadre législatif et réglementaire du secteur de l’environnement et de la filière élevage encadrant la réalisation du projet de réhabilitation et construction du marché de Dinguiraye repose sur les principaux textes suivants.

3.2.1. Le code de l’environnement et ses textes d’application

La loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l’environnement, le décret n° 2001-282 du 12 avril 2001 portant application de la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 et certains arrêtés d’application constituent la base de la législation environnementale au Sénégal ; les articles L. 9 à L 57 du Code de l’environnement sont relatifs à la prévention et à la lutte contre la pollution. Le Code de

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l’environnement est complété par cinq arrêtés du 28 Novembre 2001 : Arrêté n° 009468 portant réglementation de la participation du public à l'étude d'impact environnemental ; Arrêté n° 009469 portant organisation et fonctionnement du comité technique ; Arrêté n° 009470 fixant les conditions de délivrance de l'agrément pour l'exercice des activités relatives aux EIE ; Arrêté n° 009471 portant contenu des TDR des EIE ; Arrêté n° 009472 portant contenu du rapport de l'EIE.

3.2.2. La loi n° 2004-16 du 04 Juin 2004 portant loi d'orientation agro-sylvo-pastorale

Aux termes de l'exposé des motifs de cette loi, l'option retenue par notre pays est entre autres de développer les filières d'exportations agricoles répondant à la demande internationale. Ce développement doit aller de pair avec une bonne conservation des écosystèmes et des sols.

3.2.3. Le Code de l’hygiène

La loi n°83-71 du 5 Juillet 1983 portant code de l’hygiène met l’accent sur l’hygiène collective et l’assainissement des établissements humains et industriels afin de rendre propice l’épanouissement des populations et du personnel. Elle recherche la qualité de vie et pour cela elle définit les règles d’hygiène de manière précise pour lutter contre les épidémies.

3.2.4. Le code des collectivités locales

La loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant code des collectivités locales notamment chapitre II , article 195 qui stipule que la Communauté rurale délibère entre autre sur le plan général d’occupation des sols, les projets d’aménagement etc. sur l’affectation et la désaffectation des terres du domaine national.

3.2.5. Le Code de l’urbanisme

La Loi no 88 - 05 du 20 juin 1988 portant sur le Code de l'urbanisme prévoit des plans directeurs d’urbanisme, qui sont des documents prévisionnels et des plans d’urbanisme de détails qui fixent les règles d’utilisation des sols suivant un zonage établi. Le Plan de Développement Local de Dinguiraye devra nécessairement tenir compte de la présence du marché dans le zonage et dans l’édiction de règles relatives règles de distances et site d’implantation.

3.2.6. Le décret n° 80-268 du 10 Mars 1980

La présence d'éleveurs ainsi que la récurrence des conflits entre agriculteurs et pasteurs dans les zones d'activités impose le respect du décret n° 80-268 du 10 Mars 1980 portant organisation des parcours du bétail et fixant les conditions d'utilisation des pâturages notamment les dispositions relatives à l'accès au zones de pâturages, aux points d'eaux et à l'usage des pesticides (article 18 à 26).

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CHAPITRE 4

IV. DESCRIPTION DES CONDITIONS ENVIRONNEMENTALES DE BAS E

Le tableau ci-après renseigne les indicateurs qui permettent d’apprécier le milieu récepteur du projet, du point de vue de ses différentes composantes biophysiques, humaines et socio-économiques. Tableau 2 : Profil environnemental du site du marché de Dinguiraye Environnement Facteurs Variables Etat du site Physique

climat

Pluviométrie 900 mm Température my max et min 40,7 et 16,6 Vents dominants direction NE Insolation (moyenne mensuelle) 144,9 h

Géologie

Relief Carrière se versant sur le site, raviné par les eaux de ruissellement

Nature du sol Sableux et latéritique sur sa partie sud

Hydrogéologie Nappes phréatiques 30 m maestrichtien Plus de 70m

Biophysique

Végétation

Espèces ligneuses 2 vieux sujets de ficus et 1 cola cordifolia (tabah)

Tapis herbacé Cassia tora et occidentalis Faune Hyiènes, singes phacochères et

gibiers à plume Paysage

Champ visuel vaste Qualification Beau

Démographique

Populations

Effectif (Dinguiraye) 1400 Pourcentage de jeunes Santé Case de santé Education Cycle primaire

Socio économique

Agriculture

Spéculations principales Arachide, maïs, mil, pastèque, sorgho Importance du secteur Grande

Elevage

Type Sédentaire, agroéleveurs dominants Troupeau Gros et petits ruminants, équins, asins

et volaille Importance du secteur Grande

Pêche inexistante Industrie inexistante Eau courante forage Electricité Réseau Senelec Artisanat

Corps de métier traditionnel Présents Corps de métier utilisant l’électricité

Présents

Disponibilité de la main d’œuvre réelle Tourisme Hébergement inexistant Télécommunications

Fixes Existant GSM Tigo, difficultés avec Orange

Culturel Sports et loisirs Terrains de foot vagues Zones culturelles Présence de cimetière

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CHAPITRE 5.

V. ANALYSE DES VARIANTES

Situation « sans projet »

La situation « sans projet » se traduirait par le maintien de la situation actuelle, ce qui impliquerait des effets induits néfastes en termes : insalubrité, insécurité du bétail ; nuisances pour les riverains, manque de contrôle pour les autorités locales, absences d’infrastructures d’hygiène, d’eau potable et d’assainissement, etc. Cette situation freinerait le processus d’échange et d’écoulement du bétail au niveau local et régional. Une telle situation « de ne rien faire » constituerait ainsi un frein à la volonté et à la politique d’amélioration des infrastructures d’élevage au niveau local. Dans le même temps, elle marquerait un manque d’ambition et surtout un rejet des initiatives de lutte contre la pauvreté en milieu rural. Cette option constitue une contrainte pour les autorités de la Communauté rurale d’avoir la possibilité et la responsabilité de valoriser leurs nombreuses potentialités en matière d’élevage.

Option « énergie solaire » pour le raccordement électrique

Pour éviter des travaux lourds d’amenée de la tension électrique nécessitant parfois même l’achat de transformateurs, et des factures d’énergie liées à l’exploitation, il est recommandé de faire usage de l’énergie solaire pour l’alimentation des locaux des vétérinaires, des blocs toilettes et de l’éclairage extérieur. L’éclairage ne semble pas être pris en compte dans le projet de manière explicite. Ce qui va dans le sens de conforter l’option solaire parce que dans ce cas l’investissement en matériel solaire se limiterait aux bureaux vétérinaires et aux réfrigérateurs. A titre indicatif nous rappelons les coûts d’acquisition du matériel solaire nécessaire pour la satisfaction des besoins en énergie du marché :

• 1 réfrigérateur d’une capacité de 200 L fonctionnant au solaire cout 900 000 (neuf cent mille francs) Fcfa HTVA/unité

• lampadaire complet pour éclairage public avec mât de 05 m = 600 000 Fcfa HTVA/unité • Installation solaire pour le bureau du vétérinaire avec un ordinateur et 05 lampes de 08 W pour

4h de fonctionnement = 1 250 000 Fcfa HTVA Ces valeurs permettent d’envisager sérieusement l’option solaire qui à tout point de vue (financier et environnemental) reste rentable.

Conclusion

Le projet du marché de bétail constitue un besoin réel et une opportunité économique pour développer l’activité d’élevage dans la localité.

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CHAPITRE 6.

VI. CONSULTATION ET PARTICIPATION DU PUBLIC

Cette étape a permis de recueillir et d’intégrer les points de vue des différents acteurs impliqués directement ou indirectement dans le processus de mise en œuvre. Tableau 3 : Préoccupations des acteurs

STRUCTURES RENCONTREES

PREOCCUPATIONS RECOMMANDATIONS

Service Régional de la Statistique (SRS) de Kaolack

Inspection Régionale des Eaux et Forêts de Kaolack (IREF)

Préservation des mises en défens du Département de Nioro

Division Régionale de l’Environnement et des Etablissements Classés (DREEC)

Proximité avec l’aire d’abattage, sa position géographique avec un sol latéritique particulier

Bien gérer les déchets et odeurs du marché par la consolidation de l’infrastructure

Inspection Départementale des Services Vétérinaires de Nioro

Revoir toute la chaîne pour un système de qualité

Former les usagers MDE et DIRFEL Renforcement de capacités institutionnelles en capacitation et logistiques Rendre accessibles l’aliment usiné de bétail aux acteurs Moyens de stockage de la viande saisie Renforcer en laboratoire régional

Secteur des Eaux et Forêts de Nioro Ne pas accroître les feux de brousse Elagage abusif des arbres des zones boisées

Communauté Rurale de Paoskoto Lenteur dans le démarrage des travaux Démarrage rapide des travaux et emplois des jeunes non qualifiés dans le chantier

Sous Préfecture de Paoskoto Agent Technique des Services Vétérinaires de Paoskoto

Faiblesses des moyens institutionnels, pas de bureau pour l’Agent vétérinaire de Paoskoto

Renforcement de capacités en ressources logistiques, en local et moyens humains

Chef de village de Dinguiraye Lenteur des travaux de démarrage Emplois des jeunes de la localité dans le chantier

Chef de village de Keur Bara (1,5 km de Dinguiraye)

Prévoir une fourrière où mettre les animaux consignés

Village de Keur Samba Guéye (2 km de Dinguiraye)

Renforcer en appui les acteurs de la filière pour l’embouche

Maisons Des Eleveurs, Galey Aïnabé, Gapakh

La constitution du comité de gestion du nouveau marché. Défaut d’information des éleveurs

Création de parcours permettant au bétail de venir au marché sans passer par les champs pendant l’hivernage Une bonne représentation de tous les acteurs dans la gestion du marché Créer un dépôt d’aliments de bétail à ,Dinguiraye

l’Association des métiers de la viande

Les ruissellements des eaux de pluies sur le site proposé

Faire un mur qui tient compte du ruissellement des eaux et ravinements Appui au secteur de la viande en allégeant les charges (taxes) Appui et renforcement de capacités par la construction de cantines avec moyens de conservation de la viande

Maisons Des Eleveurs, Galey Aïnabé, Latmingué

Problèmes de l’élevage, vols de bétail, aliments de bétail

Création de parcours permettant au bétail de venir au marché sans passer par les champs pendant l’hivernage

Maisons Des Eleveurs, Galey Aïnabé, Keur Bara

Problèmes de l’élevage, vols de bétail, aliments de bétail

Maisons Des Eleveurs, Galey Aïnabé, Ndoffane

Problèmes de l’élevage, vols de bétail, aliments de bétail

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Direction Rurale des Femmes Eleveurs (DIRFEL), Dinguiraye

Est-ce qu’elles auront des places pour la vente de lait, thiakry très prisée dans le marché

Créer des cantines pour elles Appui en capacités de collecte du lait

Direction Rurale des Femmes Eleveurs (DIRFEL), Dinguiraye

Elles ont toujours vendu leurs produits à base de lait dans l’ancien site et sont oubliées dans le projet

Des cantines pour la vente du lait frais, caillé, lait coupé sucré, couscous et thiakry

Populations Problèmes de l’élevage, vols de bétail, aliments de bétail

Une bonne représentation de tous les acteurs dans la gestion du marché Création de parcours permettant au bétail de venir au marché sans passer par les champs pendant l’hivernage

Riverains le plus proche Sur la proximité du marché de sa concession

Que sa maison soit tout simplement épargnée

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CHAPITRE 7.

VII. IMPACTS POTENTIELS DU PROJET

Impacts positifs du marché

Le marché à bétail va contribuer à la croissance de l’économie locale, la création de richesse, l’amélioration des revenus des éleveurs, mais aussi d’autres acteurs socioéconomiques, en particulier les femmes, les jeunes et les groupes défavorisés. Les échanges économiques, sur le plan local et régional seront renforcés. Conçus comme étant un point de départ du processus de commercialisation du bétail, le marché à bétail constitue un cadre de transaction pour les éleveurs. Le marché permettra d’assurer les meilleures conditions de séjour pour l’animal (abreuvoirs, etc.) et de transaction pour les utilisateurs et permettra son accessibilité et le rapprochement entre vendeurs et acheteurs.. Le site du projet a les avantages suivants : il se trouve à la sortie de village, en dehors des habitations (après la dernière concession) ; il fait face au Forage Château d’eau du village, donc avec des possibilités de raccordement à l’eau potable. Par ailleurs, le projet ayant retenu d’installer un service vétérinaire, la présence dernier favorisera l’appui-conseil aux éleveurs, la mise à disposition de médicaments et par delà l’amélioration de la santé animale. Le marché est aussi un lieu d’échanges qui contribue à la hausse du niveau de vie et du bien-être des populations. Il favorise le développement des activités connexes telles que la restauration, la vente d’aliments, de médicaments pour le bétail, de cordage, le paiement de taxes pour la commune, etc. Ces endroits permettent aussi de mieux contrôler les flux commerciaux des activités concernées et favorisent le brassage entre différents acteurs de la filière et partant, la création de structures de prises en charge des intérêts des acteurs.

Impacts négatifs du marché à bétail

Le marché à bétail est un lieu de brassage du bétail mais aussi des hommes, ce qui en fait un endroit privilégié d’insalubrité permanente, de pollution et de nuisances, mais aussi d’insécurité, de risques d’accidents et de vols. Les impacts négatifs majeurs se posent en période d’exploitation, avec la génération des déchets et les questions d’insécurité (presque tous les éleveurs sont munis d’armes blanches). On pourra craindre aussi le piétinement des terres agricoles lors de la venue bétail vers le marché si des couloirs précis de circulation ne sont pas localisés, mais aussi les risques d’accidents avec l’échappée de certains animaux; les perturbations de la circulation routière; la prolifération des déchets d’activités de toutes sortes tout autour du marché, l’érosion des sols par les eaux de ruissellement, etc. Nuisances dues aux déchets : Il s’agit de l’ensemble/

• des déchets solides et urines provenant du bétail : déjections des animaux (fientes, lisier, purin) ; fumiers et litières ; déchets physiques : pailles, aliments de bétails ; eaux de nettoyage ; déchets dangereux : produits phytosanitaire ;

• des déchets solides assimilables aux ordures ménagères et provenant des activités de ventes et de restauration tout autour du marché (papier, reste de repas, fruits, déchets plastiques ; etc.) ;

• déchets de soins, assimilables à des déchets biomédicaux et provenant des acticités de soins des animaux, mais aussi des personnes blessées: de nature très variée avec des productions variables : on a les objets blessants usagés (aiguilles, scalpels,…), les objets jetables (gants, seringues, compresses..).

La présence de ces déchets solides constitue des facteurs qui favorisent la prolifération des animaux nuisibles qui concernent principalement les insectes et les rongeurs. Evaluation de la production de déchets : Le Marché à bétail de Dinguiraye va focaliser environ 1500 têtes en période de pointe. En termes d’estimation du temps de présence sur le site, on peut supposer que 60% du bétail vient la veille du jour du marché et 40% le jour même. Aussi, on estime qu’environ 30% du bétail va séjour jusqu’au

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lendemain. Enfin, pour des besoins de soins et avec les méventes, on peut estimer qu’environ 2% du bétail va séjourner de façon permanente. Par ailleurs, les études démontrent que la production annuelle de fumier d'une Unité de bétail tropical (1 UBT = 250 kg de poids vif) dans un système extensif est estimée à près de 1000 kg matières solides (Cette estimation est basée sur un apport alimentaire quotidien compris entre 2 à 2,5% du poids vif et sur une digestibilité des aliments comprise entre 40 et 60%). Sur cette base, une vache produit environ 3 kg de déchets solides par jour. Sur la base de ces hypothèses, les quantités de déchets solides générées par le marché à bétail sont comme suit :

• Production de la veille : (60%) x (1500 têtes) x (3kg/j) = 2700 kg/j • Production du jour du marché : (40 %) x (1500 têtes) x (3kg/j) = 1800 kg/j • Production le lendemain : (30 %) x (1500 têtes) x (3kg/j) = 1350 kg/j • Production « des 4 jours ordinaires » : (2 %) x (1500 têtes) x (3kg/j) = 90 kg/j

Ainsi, pour la production pour semaine sera de : 2700 + 1800+1350+ 90 x4j = 6210 kg ; La production mensuelle sera ainsi de 24 840 kg, soit 298 080 kg par an (environ 300t/an). L’érosion des sols par les eaux de ruissellement pluvial Pour Dinguiraye, la nature du terrain, en forte pente va certainement occasionner de forts risques d’érosion des sols par les eaux de ruissellement, ce qui pourrait indisposer le site et même créer quelques points d’inondation. Les risques sanitaires liés à la présence du bétail : Les impacts sanitaires du marché à bétail concernent principalement les zoonoses, ainsi que les effets de certains agents physiques, chimiques ou biologiques liés à l’élevage. Dans un tel lieu de regroupement du bétail, on peut craindre des maladies comme : la brucellose (les vétérinaires, les éleveurs et le personnel des abattoirs sont aussi exposés à l’infection qui se produit en manipulant les animaux infectés, les avortons et les placentas); la fièvre de la vallée du Rift (maladie touchant principalement les animaux mais pouvant contaminer l’homme) ; la tuberculose bovine qui est étroitement apparentée à la bactérie responsable de la tuberculose humaine et aviaire ; la fièvre charbonneuse ou anthrax ; etc. Un autre risque sanitaire tient à la présence de poussières respirables qui sont des inconvénients majeurs de l'atmosphère régnant dans les marchés à bétail. Les fines particules de poussière qui pénètrent dans l'appareil respiratoire sont perçues par le corps humain comme des corps étrangers contre lequel celui-ci doit se défendre. Les principaux effets de la poussière sur la santé sont une réponse inflammatoire (irritation chronique) ou une réponse d'intoxication. Les particules de poussière agissent en effet à la manière d'une substance toxique vis-à-vis des cellules avec lesquelles elles entrent en contact. La question de l’insécurité dans le marché : La quasi-totalité des éleveurs sont minis d’armes blanches (couteaux, coupe-coupe, cornes effilées, etc.) et sont de tempérament chaud : les risques de bagarres sont élevés. En plus, le vol du bétail est aussi fréquent dans ces endroits. En fin, les blessures par les animaux (mal maîtrisées) constituent également des sources de blessures graves. Le tableau ci-après rappel les impacts potentiels de l’exploitation du marché.

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Tableau 4 : Impacts potentiels de la construction d u marché

Activités Impacts négatifs

Impacts négatifs directs Libération des

emprises nécessaires du marché

Nuisances, pollutions, risques, génération de déchets de travaux

Impacts négatifs indirects (fonctionnement du marché et après le marché)

Ach

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béta

il au

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ison

Pression sur les ressources forestières le long du parcours Risques de feux de brousse le long du parcours Conflits avec les agriculteurs à la suite de destruction de biens et services Nuisances sonores, olfactives, poussières et gênes dans les zones traversées par les troupeaux à proximité des établissements humains

Risques d’accidents dus à la densification du trafic due à l’augmentation du nombre de rotation de camions

Fon

ctio

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Risques d’érosion des sols et d’inondation dues à la nature du terrain en pente Echappée d’animaux et risque d’accidents, de blessures Forte sollicitation des ressources en eau (forage) pour l’abreuvement d’un nombre important d’animaux Poussière diffuse provenant des mouvements du bétail dans les enclos Affluence induit et informel de personnes et de services aux abords du marché/développement d’occupations irrégulières aux alentours du marché Augmentation des cas VIH/SIDA et autres IST Blessures des animaux très jeunes tels que les veaux Défécations à l’air libre, à l’intérieur et autour du marché en cas de non fonctionnalité des installations sanitaires pour les travailleurs, chauffeurs et commerçants Prolifération d’activités de toutes sortes tout autour du marché Risques pour la sécurité des biens et personnes fréquentant le marché Risque d’infection et de blessure par les déchets issus des soins du bétail et des personnes

Fin du marché hebdomadaire

Pollution du milieu (odeurs et nuisances olfactives) et prolifération de vecteurs de maladies dues à la présence de déchets issus des animaux, des urines et des boues mélangés et répandus partout sur le marché Literie et déchets en provenance des enclos

Pollution du milieu par les déchets solides provenant des activités tout autour du marché

15

CHAPITRE 8.

VIII. ETUDE DE SECURITE

L’analyse des activités de construction et d’exploitation du marché de Dinguiraye laisse présager quelques risques pour la santé et la sécurité des personnes présentes sur les lieux. Il s’agit de :

⋅ des risques d'accidents en phase de chantier ; ⋅ des risques d’accident durant l’exploitation du marché.

8.1. Risques durant la construction

La liste des métiers énumérés ci-dessous (tableau suivant) présente les principaux risques auxquels le personnel de chantier peut être exposé.

Tableau 5 : Risques majeurs auxquels sont exposés l es travailleurs Métiers Risques

Maçons Dermite du ciment, mauvaises postures, lourdes charges

Carreleurs Vapeurs d’adhésifs, dermite, mauvaises postures

Menuisiers bois Poussières de bois, lourdes charges, mouvements répétitifs

Electriciens Electrocution, mauvaises postures

Peintres Vapeurs de solvants, métaux toxiques dans les pigments, additifs

Menuisiers métalliques Mauvaises postures, lourdes charges, risque de chute, fumées de soudage

Conducteurs de pelles- chargeuses

Poussières de silice, histoplasmose, vibrations transmises au corps entier, stress thermique, bruit

8.2. Evaluation des risques en phase d’exploitation du marché

Les risques d’accident liés à la circulation dans et aux abords du marché sont pour l’essentiel : (i) les collisions entre véhicules ; (ii) le renversement de piétons, de bétail ; (iii) les blessures occasionnées par les animaux ; (iv) les blessures/accidents en cas de conflits entre usagers (bagarre, état d’ébriété, vols, etc.). Pour éviter ces déconvenues, un plan de circulation devra être prévu dans le design du marché. Une limitation de vitesse à proximité du marché serait aussi nécessaire pour les véhicules.

L’augmentation de la densité du trafic en phase d’exploitation du marché peut contribuer à la survenue d’accidents à proximité du croisement allant vers le marché.

Dans l’environnement de travail au cours de l’exploitation du marché, les poussières, gaz nocifs et bruit émanant des véhicules constituent des menaces pour la santé du personnel.

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CHAPITRE 9.

IX. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIAL

Le plan de gestion environnementale et sociale permet de mettre en œuvre les mesures d’atténuation ci-dessous énumérées en fonction des impacts potentiels relevés. Ce plan précise les responsables en charge de la mise en œuvre de ces mesures ainsi que de leur surveillance, du contrôle et du suivi. Il prévoit également les moyens de mise en œuvre des mesures ainsi indiquées. Les sections suivantes présentent les actions de mitigation à mettre en œuvre ainsi que les principales activités de suivi et de surveillance correspondantes.

9.1. Plan d’atténuation (mesures d’atténuation)

Trois types de mesures sont considérés lors de la mise en œuvre des différentes composantes et activités prévues dans le cadre du présent projet :

• des mesures d’amélioration techniques et environnementales qui devront compléter les plans et les CPTP ;

• des mesures d’atténuation pour la phase construction du marché qui peuvent être considérées comme étant des clauses environnementales normatives à insérer dans les DAO1;

• des mesures d’atténuations spécifiques relatives à la réduction des effets négatifs suspectés durant l’exploitation du marché.

9.1.1. Mesures d’amélioration technique

L’analyse des plans et cahiers de prescriptions techniques particulières (CPTP) pour le projet de construction du marché par rapport aux normes et prescriptions environnementales en matière d’élevage et spécifiquement de marchés de bétail laisse apparaitre quelques points d’amélioration possibles. Ces points d’amélioration ou recommandations sont des compléments qui permettront davantage l’intégration des aspects environnementaux en phase conception.

9.1.1.1. Règles de distances et site d’implantation

Afin de minimiser les nuisances potentielles du projet, quelques règles de distances d’implantation vis-à-vis des tiers, des points d’eau, doivent être impérativement respectées (voir tableau ci-dessous) Tableau 6: Distances d’implantation à respecter Points d’eau potable (puits,

forage, etc.) Habitations Restaurants

Zones de loisirs

Zones constructibles

Marchés aux bestiaux

35 m 100 m 100 m 100 m

Stockages fumiers 50 m 100 m 100 m 100 m Une attention particulière devra être accordée aux caractéristiques topographiques du site pour prendre en compte les ruissellements des eaux de pluies. Toutes les vérifications devront être faites pour démontrer que le site n’est pas dans une zone inondable.

1 L’entreprise adjudicataire des travaux de réhabilitation du marché devra impérativement les respecter

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9.1.1.2. Les abris

Il est impératif de prévoir un bardage des abris. Le bardage devra empêcher la pénétration des eaux de pluies à l’intérieur des abris. Par ailleurs, le système d’évacuation des eaux (eau de nettoyage et eaux de pluies) à l’intérieur des abris doit être indiqué dans les plans. Une attention particulière devra être accordée au bardage du marché. Un bon bardage va pouvoir éviter les pluies latérales d’entrer de même que les éclaboussures.

9.1.1.3. Les abreuvoirs

Le pourtour des abreuvoirs ne doit pas être glissant pour réduire les risques de blessure des animaux. Une dalle rainurée semble être une bonne solution. Les rainures épouseront la forme de pente permettant ainsi une meilleure évacuation des eaux stagnantes.

9.1.1.4. Quai d’embarquement

Le quai devra être à la bonne hauteur pour coïncider avec celle des portes des camions. Toutes ces valeurs (hauteur et pente) devront figurer sur les plans et les CPTP.

9.1.1.5. Bureau vétérinaire et annexes

Il est important voir obligatoire de prévoir des enclos annexes à ceux du vétérinaire pour l’isolement des animaux et leur mise en quarantaine. Les buts de la quarantaine et de l’isolement sont:

• de permettre aux animaux blessés, soigner ou opérer de récupérer ; • permettre aux animaux malades ou blessés d'être hébergés séparément ; • de protéger les autres animaux de l'établissement; • de protéger l'homme contre des infections zoonotiques.

Les locaux du vétérinaire devraient également disposer au minimum d'installations de laboratoire permettant d'établir des diagnostics simples, d'effectuer des examens post-mortem, et/ou de recueillir des échantillons en vue d'examens de laboratoire plus approfondis qui seront effectués ailleurs.

Si possible 02 enclos avec des box devront être prévus (01 pour l’isolement et 01 pour la mise en quarantaine) pour les besoins du vétérinaire. Ces enclos devront pouvoir être nettoyés et désinfectés afin d’éviter des contaminations.

9.1.1.8. Réserves d’eau

Pour éviter des problèmes d’hygiène en cas de coupure ou pénurie d’eau, des points de réserves d’eau en hauteur en quantité suffisante pour permettre une alimentation gravitaire correcte devront être prévus. Ces réserves pourraient être placées au dessus des toilettes, des bureaux.

9.1.2. Mesures d’atténuation pour la phase construction du marché

9.1.2.1. Mesures préalables au début des travaux

Activités Impacts Mesures d’atténuation

Libération des emprises nécessaires et construction du

marché

Déchets et risques d’accident Génération de

Collecte des déchets Mesures de protection

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9.1.2.2. Dispositions pour l’exécution des travaux de chantier

Respect des lois et réglementations nationales L’Entrepreneur doit : connaître, respecter et appliquer les lois et règlements en vigueur dans le pays et relatifs à l’environnement, à l’élimination des déchets solides et liquides, aux normes de rejet et de bruit, aux heures de travail, etc.; prendre toutes les mesures appropriées en vue de minimiser les atteintes à l’environnement ; assumer la responsabilité de toute réclamation liée au non-respect de l’environnement. Permis et autorisations avant les travaux Toute réalisation de travaux doit faire l’objet d’une procédure préalable d’information et d’autorisations administratives. Avant de commencer les travaux, l’Entrepreneur doit se procurer tous les permis nécessaires pour la réalisation des travaux prévus dans le contrat du projet routier : autorisations délivrés par les collectivités locales, les services forestiers (en cas de déboisement, d’élagage, etc.), les services miniers (en cas d’exploitation de carrières et de sites d’emprunt), les services d’hydraulique (en cas d’utilisation de points d’eau publiques), de l'inspection du travail, les gestionnaires de réseaux, etc. Avant le démarrage des travaux, l’Entrepreneur doit se concerter avec les riverains avec lesquels il peut prendre des arrangements facilitant le déroulement des chantiers. Réunion de démarrage des travaux Avant le démarrage des travaux, l'Entrepreneur et le Maître d’œuvre, sous la supervision du Maître d’ouvrage, doivent organiser des réunions avec les autorités, les représentants des populations situées dans la zone du projet et les services techniques compétents, pour les informer de la consistance des travaux à réaliser et leur durée, des itinéraires concernés et les emplacements susceptibles d'être affectés. Cette réunion permettra aussi au Maître d’ouvrage de recueillir les observations des populations, de les sensibiliser sur les enjeux environnementaux et sociaux et sur leurs relations avec les ouvriers. Préparation et libération du site L’Entrepreneur devra informer les populations concernées avant toute activité de destruction de champs, vergers, maraîchers requis dans le cadre du projet. La libération de l’emprise doit se faire selon un calendrier défini en accord avec les populations affectées et le Maître d’ouvrage. Avant l’installation et le début des travaux, l’Entrepreneur doit s’assurer que les indemnisations/compensations sont effectivement payées aux ayants droit par le Maître d’ouvrage. Repérage des réseaux des concessionnaires Avant le démarrage des travaux, l’Entrepreneur doit instruire une procédure de repérage des réseaux des concessionnaires (eau potable, électricité, téléphone, égout, etc.) sur plan qui sera formalisée par un Procès-verbal signé par toutes les parties (Entrepreneur, Maître d’œuvre, concessionnaires). Libération des domaines public et privé L’Entrepreneur doit savoir que le périmètre d’utilité publique lié à l’opération est le périmètre susceptible d’être concerné par les travaux. Les travaux ne peuvent débuter dans les zones concernées par les emprises privées que lorsque celles-ci sont libérées à la suite d’une procédure d’acquisition. Programme de gestion environnementale et sociale L’Entrepreneur doit établir et soumettre, à l'approbation du Maître d’œuvre, un programme détaillé de gestion environnementale et sociale du chantier qui comprend (i) l’occupation du sol; (ii) la gestion des déchets du chantier ; (iii) l’information et la sensibilisation de la population; (iv) la gestion des accidents ; etc. Dispositions générales du chantier – Choix du site L’Entrepreneur propose l’ingénieur le lieu de ses installations de chantier et présente un plan d’installation de chantier. L’Entrepreneur sollicite l’autorisation d’installation de chantier auprès de

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l’Ingénieur. L’importance des installations est déterminée par le volume et la nature des travaux à réaliser, le nombre d’ouvriers, le nombre et le type d’engins. Le plan d’installation de chantier tient compte des aménagements et mesures de protection suivantes : Les limites du site choisi doivent être à une distance d’au moins :

- 30 m de la route - 100 m d’un lac ou cours d’eau - 100 m des habitations.

Le site est choisi afin de limiter le débroussaillage, l’arrachage d’arbustes, l’abattage des arbres. Les arbres utiles ou de grande taille (diamètre supérieur à 30 cm) sont préservés et protégés. Le site est choisi en dehors des zones sensibles telles que les aires naturelles protégées, les forêts classées et autres zones boisées, les zones archéologiques, les versants de collines de pente forte. Les voies d’accès et de circulation sont compactées et arrosées périodiquement. Le site doit prévoir un drainage adéquat des eaux sur l’ensemble de sa superficie en évitant les points de stagnation. Normes de localisation du chantier L’Entrepreneur doit construire ses installations temporaires du chantier de façon à déranger le moins possible l’environnement, de préférence dans des endroits déjà déboisés ou perturbés lorsque de tels sites existent, ou sur des sites qui seront réutilisés lors d’une phase ultérieure pour d’autres fins. L’Entrepreneur doit strictement interdire d'établir une base vie à l'intérieur d'une aire protégée. Affichage du règlement intérieur et sensibilisation du personnel du chantier L’Entrepreneur doit afficher un règlement intérieur de façon visible dans les diverses installations de la base-vie prescrivant spécifiquement : le respect des us et coutumes locales ; la protection contre les IST/VIH/SIDA ; les règles d’hygiène et les mesures de sécurité. L’Entrepreneur doit sensibiliser son personnel notamment sur le respect des us et coutumes des populations de la région où sont effectués les travaux et sur les risques des IST et du VIH/SIDA. Signalisation des travaux du chantier L’Entrepreneur doit placer, préalablement à l’ouverture des chantiers et chaque fois que de besoin, une pré-signalisation et une signalisation des chantiers à longue distance (sortie de carrières ou de bases-vie, circuit utilisé par les engins, etc.) qui répond aux lois et règlements en vigueur. Respect des horaires de travail du chantier L’Entrepreneur doit s’assurer que les horaires de travail respectent les lois et règlements nationaux en vigueur. Toute dérogation est soumise à l’approbation du Maître d’œuvre. Dans la mesure du possible, (sauf en cas d’exception accordé par le Maître d’œuvre), l’Entrepreneur doit éviter d’exécuter les travaux pendant les heures de repos, les dimanches et les jours fériés. Protection du personnel de chantier L’Entrepreneur doit mettre à disposition du personnel de chantier des tenues de travail correctes réglementaires et en bon état, ainsi que tous les accessoires de protection et de sécurité propres à leurs activités (casques, bottes, ceintures, masques, gants, lunettes, etc.). L’Entrepreneur doit veiller au port scrupuleux des équipements de protection sur le chantier. Un contrôle permanent doit être effectué à cet effet et, en cas de manquement, des mesures coercitives (avertissement, mise à pied, renvoi) doivent être appliquées au personnel concerné. Responsable Hygiène, Sécurité et Environnement du chantier L’Entrepreneur doit désigner un responsable Hygiène/Sécurité/Environnement qui veillera à ce que les règles d’hygiène, de sécurité et de protection de l’environnement sont rigoureusement suivies par tous et à tous les niveaux d’exécution, tant pour les travailleurs que pour la population et autres personnes en contact avec le chantier. Il doit mettre en place un service médical courant et d’urgence à la base-vie, adapté à l’effectif de son personnel. L’Entrepreneur doit interdire l’accès du chantier au public, le

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protéger par des balises et des panneaux de signalisation, indiquer les différents accès et prendre toutes les mesures d’ordre et de sécurité propres à éviter les accidents. Mesures contres les entraves à la circulation du chantier L’Entrepreneur doit éviter d’obstruer les accès publics. Il doit maintenir en permanence la circulation et l’accès des riverains en cours de travaux. L’Entrepreneur veillera à ce qu’aucune fouille ou tranchée ne reste ouverte la nuit, sans signalisation adéquate acceptée par le Maître d’œuvre. L’Entrepreneur doit veiller à ce que les déviations provisoires permettent une circulation sans danger. Personnel et règlement interne du chantier L’Entrepreneur est tenu d’engager (en dehors de son personnel cadre technique ou spécialisé) le plus possible la main-d'œuvre dans la zone où les travaux sont réalisés. A défaut de trouver le personnel qualifié sur place, il est autorisé à engager la main d'œuvre à l’extérieur de la zone de travail. Un règlement interne de l’installation du chantier doit mentionner spécifiquement les règles de sécurité, interdire la consommation d’alcool dans le chantier, prohiber la chasse, la consommation de viande de chasse, sensibiliser le personnel à la protection de l'environnement, au danger des MST et du Sida, au respect des us et coutumes des populations et des relations humaines d’une manière générale. Des séances d’information et de sensibilisation doivent être tenues régulièrement et le règlement doit être affiché de façon visible dans les diverses installations. Hygiène et sécurité des installations de chantier et de la base vie Les installations comportent au moins diverses affiches de sensibilisation à la transmission du Sida. Les aires de bureaux sont pourvues d’installations sanitaires aux normes. Des réservoirs d’eau sont installés en quantité suffisante et la qualité d’eau doit être adaptée aux besoins. Ces réservoirs seront régulièrement récurés et désinfectés aux moyens de produits conseillés (eau de javel, chlore etc.). Un drainage adéquat protège les installations. La base vie disposera d’un dispositif de protection contre les incendies visibles et à portée de main. Le personnel sera équipé d’un minimum de matériel de protection individuel (casques, chaussures de sécurité, tenues de travail, masques etc.). Les mesures suivantes devront être prises pour l’entretien du chantier:

• Identifier et délimiter les aires pour l'équipement d'entretien (loin des rivières, cours d'eau, lacs ou terres marécageuses) ;

• Veiller à ce que toutes les activités de l'équipement d'entretien soient faites dans les zones d'entretien délimitées ;

• Ne jamais éliminer de l'huile ou la verser sur le sol, dans les cours d'eau, les zones basses, les cavités des carrières désaffectées.

Approvisionnement en eau du chantier La recherche et l’exploitation des points d’eau sont à la charge de l’Entrepreneur. L’Entrepreneur doit s’assurer que les besoins en eau du chantier ne portent pas préjudice aux sources d’eau utilisées par les communautés locales. Il est recommandé à l’Entrepreneur d’utiliser les services publics d’eau potable autant que possible, en cas de disponibilité. En cas d’approvisionnement en eau à partir des eaux souterraines et de surface, l’Entrepreneur doit adresser une demande d’autorisation au service responsable et respecter la réglementation en vigueur. L’eau de surface destinée à la consommation humaine (personnel de chantier) doit être désinfectée par chloration ou autre procédé approuvé par les services environnementaux et sanitaires concernés. Si l’eau n’est pas entièrement conforme aux critères de qualité d’une eau potable, l’Entrepreneur doit prendre des mesures alternatives telles que la fourniture d’eau embouteillée ou l’installation de réservoirs d'eau en quantité et en qualité suffisantes. Cette eau doit être conforme au règlement sur les eaux potables. Il est possible d’utiliser l’eau non potable pour les toilettes, douches et lavabos. Dans ces cas de figures, l’Entrepreneur doit aviser les employés et placer bien en vue des affiches avec la mention « EAU NON POTABLE ».

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Mesures préventives contre les nuisances sonores et les émissions de poussières du chantier L’Entrepreneur prêtera une attention particulière pour limiter les éventuelles nuisances par le bruit. A cet effet, il devra respecter les seuils de bruit prescrits par l’article R 84 du Code de l’Environnement. Il veillera à limiter l’usage des engins bruyants au strict nécessaire et arrêtera ceux qui ne servent pas (groupe électrogène par exemple). Sauf cas d’urgence, les nuisances sonores (engins, véhicules, etc.) à proximité d’habitations, seront prohibées de 19 heures à 8 heures ainsi que le week-end et les jours fériés. Lors de l’exécution des travaux, pour lutter contre la poussière et les désagréments, le contractant devra (i) couvrir les chargements de matériaux fins (sables, etc.) et (ii) limiter la vitesse de la circulation. Stockage et utilisation des substances potentiellement polluantes du chantier De manière générale, le stockage et la manipulation de substances potentiellement polluantes ou dangereuses (huiles, carburant…) devra respecter les principes suivants :

• limitation des quantités stockées ; • stockage organisé, en un site ou selon des modalités ne permettant pas l'accès à une personne

extérieure au chantier ; • manipulation par des personnels responsabilisés ; • signalisation du site de stockage par un panneau indiquant la nature du danger. • Le stockage des produits chimiques liquides se fera sur rétention pour prévenir les

déversements accidentels et la pollution du sol • Les produits chimiques utilisés devront être munis de fiche de données de sécurité à afficher

sur le lieu de stockage.

� Carburants et lubrifiants Dans le cas où l’entrepreneur utilise dans le chantier des carburants et lubrifiants, ils seront stockés en conteneurs étanches posés sur un sol plan, propre et stable. Les conteneurs seront isolés du sol par une bâche plastique ou un matériau absorbant (sable ou sciure) pour permettre la récupération des éventuels rejets accidentels. A l’issue des travaux, le site du chantier sera débarrassé de toutes traces ou sous-produits.

� Autres substances potentiellement polluantes L’emploi d’autres substances potentiellement polluantes sera signalé au maître d’œuvre avant leur utilisation. L’entreprise apportera la preuve du caractère légal de leur emploi et le maître d’œuvre avisera les services techniques compétents pour autorisation et éventuellement prescription de consignes de précaution.

� Gestion des pollutions accidentelles En cas de pollution accidentelle, l’Entrepreneur avisera sans délai le maître d’œuvre. En fonction de la composante de l’environnement concernée par la pollution, les services techniques compétents seront avisés. L’Entrepreneur prendra toute disposition utile pour faire cesser la cause du problème et procéder au traitement de la pollution. Les consignes conservatoires prescrites devront être rapidement mise en œuvre.

� Principe d’intervention suite à une pollution accidentelle En cas de déversement accidentel de substances polluantes, les mesures suivantes devront être prises :

• éviter la contamination du sol par le saupoudrage de produits absorbants spécifiques ; • en cas de proximité d’une source d’eau (puits, cours d’eau…), éviter la contamination des

eaux par blocage, barrage, digue de terre, dans un premier temps ; • excaver les terres polluées au droit de la surface d’infiltration ;

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• traiter les parties polluées de façon écologiquement rationnelle (mise en décharge, enfouissement, incinération, selon la nature de la pollution).

Gestion des déchets solides du chantier Des réceptacles (poubelles) sont installés à proximité des installations pour recevoir les déchets. Ils sont vidés périodiquement, et les déchets déposés dans un dépotoir aménagé (fosse). Cette fosse doit se trouver au moins à 30 m des installations et à plus de 100 m de tout cours d’eau ou plan d’eau.. Les déchets toxiques sont récupérés séparément et traités à part. A la fin des travaux, la fosse est comblée avec la terre jusqu’au niveau du sol naturel. Pendant la durée du chantier, l’Entrepreneur veillera à ce que l’ensemble du site et ses abords soient maintenus en bon état de propreté et à ce que les déchets produits soient correctement gérés en prenant les mesures suivantes :

• suivre les procédures appropriées en ce qui concerne l'entreposage, la collecte, le transport et l'élimination des déchets dangereux. Pour les déchets comme les huiles usagées, il est indispensable de les collecter et de le remettre à des repreneurs agrées ;

• identifier et délimiter clairement les aires d'élimination et spécifiant quels matériaux peuvent être déposés dans chaque aire ;

• contrôler le placement de tous les déchets de construction (y compris les excavations de sol) dans des sites d'élimination approuvés ;

• placer dans des aires autorisées toutes les ordures, métaux, huiles usées et matériaux en excès produits pendant la construction en incorporant des systèmes de recyclage et la séparation des matériaux ;

• prendre les dispositions nécessaires pour éviter la dispersion par le vent ou les eaux de pluie par exemple avant l’élimination des déchets ;

• mettre en dépôt (décharges publiques) ou réemployer les produits du décapage des emprises des terrassements ;

• minimiser la génération des déchets pendant la construction et réutiliser les déchets de construction là où c’est possible ;

• collecter et transférer les déchets de démolition, de terre excavée à des sites autorisés par la municipalité.

Gestion des déchets liquides du chantier Les bureaux et les logements doivent être pourvus d'installations sanitaires en nombre suffisant (latrines, fosses septiques, lavabos et douches). L’Entrepreneur doit respecter les règlements sanitaires en vigueur. Les installations sanitaires sont établies en accord avec le Maître d’œuvre. Il est interdit à l’Entrepreneur de rejeter les effluents liquides pouvant entraîner des stagnations et incommodités pour le voisinage, ou des pollutions des eaux de surface ou souterraines. L’Entrepreneur doit mettre en place un système d’assainissement autonome approprié (fosse étanche ou septique, etc.). L’Entrepreneur devra éviter tout déversement ou rejet d’eaux usées, d’eaux de vidange des fosses, de boues, hydrocarbures, et polluants de toute natures, dans les eaux superficielles ou souterraines, dans les égouts, fossés de drainage. Les points de rejet et de vidange seront indiqués à l’Entrepreneur par le Maître d’œuvre. Mesures d’abattage d’arbres et de déboisement En cas de déboisement, les arbres abattus doivent être découpés et stockés à des endroits agréés par le Maître d’œuvre. Les populations riveraines doivent être informées de la possibilité qu'elles ont de pouvoir disposer de ce bois à leur convenance. Les arbres abattus ne doivent pas être abandonnés sur place, ni brûlés ni enfuis sous les matériaux de terrassement. Prévention des feux de brousse L’Entrepreneur est responsable de la prévention des feux de brousse sur l’étendue de ses travaux, incluant les zones d’emprunt et les accès. Il doit strictement observer les instructions, lois et règlements édictés par les autorités compétentes.

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Protection des espaces naturels contre l’incendie Il sera fait une stricte application de la réglementation en vigueur (code forestier). D’une façon générale, l’emploi du feu est interdit sur le chantier sauf dérogation expresse délivrée par le maître d’œuvre dans la limite des permissions édictées par la réglementation nationale en vigueur. Dans ce cas, l’Entrepreneur observera les consignes minimales suivantes :

• brûlage autorisé uniquement par vent faible ; • site préalablement débroussaillé sur vingt mètres de rayon ; • feu sous surveillance constante d’une personne compétente armée de moyens de lutte contre

l’incendie ; • en cas de propagation, alerte rapide des secours et du maître d’œuvre par tout moyen ; • extinction totale du foyer en fin du brûlage. Le recouvrement par de la terre est interdit.

Protection du patrimoine culturel et cultuel L’Entrepreneur doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour respecter les sites cultuels et culturels (cimetières, sites sacrés, etc.) dans le voisinage des travaux et ne pas leur porter atteintes. Pour cela, elle devra s’assurer au préalable de leur typologie et de leur implantation avant le démarrage des travaux.

Si, au cours des travaux, des vestiges d’intérêt cultuel, historique ou archéologique sont découverts, l’Entrepreneur doit suivre la procédure suivante : (i) arrêter les travaux dans la zone concernée ; (ii) aviser immédiatement le Maître d’œuvre qui doit prendre des dispositions afin de protéger le site pour éviter toute destruction ; un périmètre de protection doit être identifié et matérialisé sur le site et aucune activité ne devra s’y dérouler; (iii) s’interdire d’enlever et de déplacer les objets et les vestiges. Les travaux doivent être suspendus à l’intérieur du périmètre de protection jusqu’à ce que l’organisme national responsable des sites historiques et archéologiques ait donné l’autorisation de les poursuivre. Ouverture et exploitation des carrières et emprunts Ouverture d’une carrière temporaire L’Entrepreneur doit demander les autorisations prévues par les textes et règlements en vigueur (dont Code minier la Loi N° 88-06 DU 26 AOÛT 1988et le Décret89-907 DU 5 AOÛT 1989). Avant de solliciter l’autorisation d'ouverture de nouvelles zones d'emprunts, les emprunts retenus pour les travaux d'entretien devront être épuisés. Si les matériaux que l'entrepreneur se propose de mettre en œuvre ne répondent pas aux spécifications fixées par le marché, ils seront rebutés par le maître d'œuvre, au frais de l'entrepreneur. En cas d'ouverture nécessaire de sites d'emprunts, les critères environnementaux suivants doivent être respectés :

- distance du site à la route : minimum 30 m - distance du site à un cours d'eau ou un plan d'eau : minimum 100 m - distance du site aux habitations : minimum 100 m - préférence donnée à des zones non cultivées, non boisées et de faibles pentes (les zones

d'emprunt à fortes pentes ne L’Entrepreneur présentera un plan de la carrière ou de la zone d'emprunt montrant les aménagements concernant le drainage et la protection de l'environnement. L'Entrepreneur présente un programme d’exploitation de la carrière en fonction du volume à extraire. Suivant la profondeur exploitable, il détermine la surface à découvrir en tenant compte des aires nécessaires au dépôt des matières végétales, des matériaux de découverte non utilisables pour les travaux, ainsi que des voies d’accès et des voies de circulation.

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L'exploitation d'une nouvelle zone d'emprunt ne peut commencer avant l'approbation du site et du plan d'exploitation par l'ingénieur. Cette approbation peut être conditionnée au respect de certaines directives, concernant par exemple, la réalisation d'aménagements spécifiques ou la préservation des grands arbres. L'Entrepreneur supporte toutes les charges d'exploitation des lieux d'emprunts et notamment l'aménagement des pistes d'accès, le débroussaillage et le déboisement, l'enlèvement des terres végétales et des matériaux indésirables et leur mise en dépôt hors des limites de l'emprunt, ainsi que les travaux d'aménagement prescrits concernant la protection de l'environnement. Le drainage des zones d'emprunts doit se faire de façon efficace. Toutes dispositions doivent être prises pour que l'eau de ruissellement puisse s'écouler normalement, sans causer de dégâts aux propriétés riveraines. Les aires de dépôt sont choisies de manière à ne pas gêner l’écoulement normal des eaux, et sont protégées contre l’érosion. La surface à découvrir doit être limitée au strict minimum, et les arbres (d'une hauteur supérieure à 4 mètres) sont préservés et protégés. A la fin du chantier, l’entreprise exécute les travaux nécessaires à la remise en état du site. La nature de ces travaux dépend en partie de l'usage qui sera fait ultérieurement du site, et qui sera indiqué par l'ingénieur, après consultation des populations riveraines. Utilisation d’une carrière classée permanente L’Entrepreneur doit s’acquitter des droits d’accès à la carrière permanente et aux prescriptions spécifiques contenues dans le cahier des charges de l’exploitant autorisé. Les matériaux disponibles sur ces sites doivent répondre aux spécifications fixées par le marché, sinon ils seront rebutés par le maître d'œuvre, au frais de l'entrepreneur. Chargement, transport et dépôt de matériaux d’apport et de matériel Lors de l’exécution des travaux, l’Entrepreneur prendra les mesures nécessaires pour limiter la vitesse des véhicules sur le chantier, par tous les moyens à sa disposition: L’Entrepreneur organisera le stockage des matériaux, le stationnement et les déplacements des engins à l’intérieur comme en dehors du chantier. Pour assurer l'ordre dans le trafic et la sécurité sur les routes, le sable, le ciment et les autres matériaux fins doivent être contenus hermétiquement durant le transport afin d'éviter l’envol de poussière et le déversement en cours de transport. Les matériaux contenant des particules fines doivent être recouverts d'une bâche fixée solidement. L’Entrepreneur doit prendre des protections spéciales (filets, bâches) contre les risques de projections, émanations et chutes d’objets. Dégradations causées aux voies publiques, privées et aux infrastructures existantes Si à l'occasion des travaux, les transports étaient faits en infraction des règlements en vigueur en matière de circulation routière ou notamment en matière de charge maximale à l'essieu, l'entrepreneur supporterait les frais de réparation qui seraient nécessaires. Si à l'occasion des travaux, des réparations étaient dues pour des dégradations aux infrastructures existantes (bâtiments, etc.), aux voies publiques et privées causées par des transports exceptionnels ou des circulations d'engins de chantier, la charge en serait supportée par l'entrepreneur. Sécurité des personnes et des biens L’Entrepreneur devra prendre les mesures de sécurité suivantes :

• assurer la sécurité de la circulation ; • les tranchées seront au besoin, entourées de solides barrières ; • un éclairage des barrières et des passerelles sera assuré pendant la nuit ; • assurer la signalisation et le gardiennage imposés ;

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• préserver de toutes dégradations les murs des riverains, les ouvrages des voies publiques, tels que bordures, bornes etc.

Repli en fin de chantier et remise en état A la fin des travaux, l’entrepreneur est tenu d'enlever toutes ses installations générales des chantiers établies par lui à l'exclusion de celles que le maître d'œuvre désirerait conserver en place. L'enlèvement total de tout matériau, matériel ou engin et convenablement stocké et provisoirement rangé en des lieux agrées par l’Ingénieur, devra être effectué, sauf ordre contraire écrit de l’Ingénieur, dans un délai de quinze (15) jours à dater du jour de la réception provisoire. L’entrepreneur procédera à la remise en état des sites d’emprunt et de tout autre site jugé irrégulièrement occupé par des débris de chantier, restes de matériaux, effluents liquides etc. A défaut d'exécution de tout ou partie de ces prescriptions, après ordre de service restés sans effet, puis mise en demeure par le maître d'œuvre, les matériels, installations, matériaux, décombres et déchets non enlevés peuvent à l'expiration d'un délai de quinze (15) jours après la mise en demeure, être transportés d'office, suivant leur nature, soit en dépôt, soit à une décharge publique, aux frais et aux risques de l'entrepren