Version initiale Janvier 2018 Version modifiée Avril 2018 ... Pig... · qualité des eaux, y compris de ruissellement, en tenant compte des variations saisonnières et climatiques),

Dossier Installation Classée pour la Protection de l’Environnement

(Rubrique 2102-1 : élevage de porcs Rubrique 3660- b : élevage intensif de porcs)

EARL PIG BOIS SIÈGE: LE HANGOUET 56460 LIZIO (SITE ÉLEVAGE: « LE HANGOUET »

56460 LIZIO)

PARTIE A

NATURE DE LA DEMANDE : AUTORISATION POUR L’AUGMENTATION DU CHEPTEL SOIT 3 260 PLACES

ANIMAUX EQUIVALENTS DONT 2 100 PLACES ENGRAISSEMENT, AVEC LA CONSTRUCTION D’UNE PORCHERIE ENGRAISSEMENT

ET LA MISE A JOUR DE LA GESTION DES DEJECTIONS

Version initiale Janvier 2018 Version modifiée Avril 2018

Réf : YMT/MT

___________________________________________________________________________

Rédacteur(s) de l’étude :

* EARL PIG BOIS Tél. : M. Jean-Marc COURANT 06.21.88.63.09

* TRISKALIA Tél : 02.97.25.30.45 Mme Christelle LE FEUVRE

* ARDIE CONCEPT, Bureau d'Etudes Tél. : 02.96.52.18.84 M. Yves-Marie TOUBLANC

Dossier ICPE Plan d’épandage Plans de bâtiment

ARDIE Concept

EARL PIG BOIS : autorisation pour 3 260 PAE

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DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

Monsieur Le PREFET du Département du Morbihan Direction Départementale de la Protection des populations 32 Bd de la Résistance CS 92526 56019 VANNES Cedex

Monsieur le Préfet,

Je soussigné, M. Jean-Marc COURANT, gérant de l’EARL PIG BOIS, dont le siège social est situé au lieu-dit « Le Hangouet » sur la commune de LIZIO, sollicite l’autorisation environnementale pour l’extension d’un élevage de porcs soumis au régime de l’autorisation pour 3 260 Animaux Equivalents au titre de la rubrique 2102-1 et pour 2 100 places de porcs en production au titre de la rubrique 3660-b de la nomenclature des installations classée pour la protection de l’environnement classée.

Les motivations principales de ce projet résident d’une part dans le renouvellement d’un parc bâtiment vétuste causant des nuisances olfactives sur un habitat proche (site de l’EARL du Bois de la Fosse), et d’autre part dans l’intention de donner de la cohérence à un système de production alliant volonté de performance en élevage.

Par ailleurs je m’engage à payer les frais liés à la présente demande d’autorisation d’exploiter. Ces frais concernent notamment les publications dans les journaux et indemnités du Commissaire Enquêteur.

Demande de dérogation concernant l’échelle utilisée pour les plans :

Je sollicite votre bienveillance, afin de m’accorder une dérogation en ce qui concerne l’échelle utilisée dans le présent dossier de demande d’autorisation d’exploiter, pour l’établissement des plans, et notamment du plan de masse conformément au point 3 de l’article R512-6 du code de l’environnement.

Cette échelle a été utilisée afin de faciliter la lecture des plans, et de conserver une présentation sur format plus facile à consulter, de l’ensemble de l’élevage et de ses abords immédiats.

Demande de dérogation concernant l’exploitation de bâtiments à moins de 35 mètres d’un forage Je me permets de vous demander la possibilité de continuer à utiliser un forage qui est situé à moins de 35 mètres des bâtiments d’élevage. Ce forage a été déclaré (cf annexe). Il fait l’objet d’un contrôle annuel de la qualité de l’eau afin de détecter toute source de pollution.

Demande de maintien de dérogation concernant l’exploitation de bâtiments à moins de 100 mètres de tiers :

Enfin, je me permets de vous demander le maintien de la dérogation de distance par rapport aux tiers, dont les habitations sont situées dans un rayon de 100 mètres par rapport aux bâtiments d’élevage existants conformément à l’arrêté du 27 décembre 2013 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de porcs soumis à autorisation.

A LIZIO, le 18 avril 2018

Pour l’EARL PIG BOIS

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LISTE DES PIÈCES A JOINDRE AU DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

Décrets n°2017 -81 et 2017-82 du 28 janvier 2017 codifiés

(Document pouvant être renseigné par le pétitionnai re et à joindre

à la demande d'autorisation environnementale)

RENSEIGNEMENTS COMMUNS AUX DIFFÉRENTS VOLETS DE LA PROCÉDURE :

Pétitionnaire [R181-13 1°]

Vous êtes :

Une personne physique Une personne morale

Nom : Dénomination ou raison sociale : EARL Pig Bois Prénoms : Adresse : Forme juridique :

N° de SIRET : 48043133700017 Adresse du siège social : Le Hangouët 56460 LIZIO

Date de naissance : Qualité du signataire de la demande :

Site nouveau :

Site existant :

Emplacement du projet [R181-13 2°] : Le Hangouët 56460 LIZIO ......................................................................................................................................................... .................................................................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................................................................

Commune(s) et département(s) où se situe le projet • LIZIO - MORBIHAN ....................................................................................................................................................................................................

Fait à LIZIO Le 18 avril 2018 Signature :

En fonction du projet, cocher les domaines concernés par la demande et se reporter aux pages concernées pour connaître les pièces à joindre au dossier, indépendamment des pièces communes à joindre dans tous les cas, visées à l'article R.181-13 du code de l'environnement.

DOMAINES CONCERNÉS PAR LA DEMANDE OUI NON

1. LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES (projets visés au 1° de l'article L. 181-1 ; déclarations loi sur l'eau soumises à évaluation environnementale) p.4

2. ICPE (projets mentionnés au 1°' alinéa du 2° de l'article L. 181-1) p.8

3. MODIFICATION D'UNE RÉSERVE NATURELLE NATIONALE ( RNN) (articles L. 332-6 et L. 332-9 du code de l'environnement) p.11

4. MODIFICATION D'UN SITE CLASSÉ (art. L.341-7 et L.341-10 du code de l'environnement) p.11

5. DÉROGATION « ESPÈCES ET HABITATS PROTÉGÉS » (art. L.411-2 du code de l'environnement) p.12

6. DOSSIER AGREMENT OGM (article L. 532-3 du code de l'environnement) p.12

7. DOSSIER AGREMENT DECHETS (article L.541-22 du code de l'environnement) p.13

8. DOSSIER ENERGIE (article L. 311 1 du code de l'énergie) p.13

9. AUTORISATION DE DÉFRICHEMENT (articles L. 214-13 et L. 341-3 du code forestier) p.13

A REMPLIR par l'administration suite à la vérification des pièces du dossier

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Date de l’accusé de réception du dossier :

PIECES A FOURNIR DANS LE DOSSIER

A la demande du préfet, le pétitionnaire pourra fournir autant d’exemplaires supplémentaires que nécessaire pour procéder à l’enquête publique et aux consultants prévues

A remplir par le pétitionnaire Cadre réservé à l’administration

(Guichet) Fourni Reçu

4 exemplaires du dossier « papier »

Format électronique

Documents communs aux différents volets de la procé dure

A remplir par le pétitionnaire Cadre réservé

* au Guichet

Sans

objet Fourni

** Intitulé du document

N° page Reçu

- Un plan de situation du projet, à ’échelle 1/25 000 ou, à défaut, au 1/50 000 sur lequel sera indiqué l’emplacement du projet (R.181-13 2°)

P6/32

- Un justificatif de la maîtrise foncière du terrain (R.181-13 3°) document attestant que le pétitionnaire est le propriétaire du terrain ou qu’il dispose du droit d’y réaliser son projet ou qu’une procédure est en cours ayant pour effet de lui conférer ce droit

Annexe 2

- Description de la nature et du volume de l'activité, l'installation, l'ouvrage ou les travaux envisagés, des modalités d'exécution et de fonctionnement, des procédés de mise en oeuvre (R.181-13 4°)

P7/32 et suivantes

- Rubriques concernées par le projet (nomenclature eau et/ou nomenclature ICPE) (R.181-13 4°) P23/32

- Les moyens de suivi et de surveillance prévus (R.181-13 4°) P24/32

- Les moyens d'intervention en cas d'incident ou d’accident (R.181-13 4°) P26/32

- Les conditions de remise en état du site après exploitation

(R.181-13 4°) P28/32

- La nature, l'origine et le volume des eaux utilisées ou affectées, le cas échéant (R.181-13 4°)

P29/32

- Les éléments graphiques, plans ou cartes utiles à la compréhension des pièces du dossier (R.181-13 7°)

Annexe 3

- Note de présentation non technique du projet (R.181-13 8°) P31/32

SI le projet est soumis à évaluation environnementa le1' (R181-13 5° qui renvoie aux articles R 122-2 et R 122-3 du code de l'environnement)

- Étude d'impact (le cas échéant actualisée) – (cf. contenu en annexe 1) Pages 1/76 à 76/76

SI le projet n’est pas soumis à évaluation environn ementale, le dossier comportera une étude d'incidence (article. R.181-14) comportant :

- Document attestant la dispense d'étude d'impact (R181-13 6°) Si le projet n'est pas soumis à évaluation environnementale à l'issue de l'examen au cas par cas prévu par l'article R. 122-3, la décision correspondante, assortie, le cas échéant, de l'indication par le pétitionnaire des modifications apportées aux caractéristiques et mesures du projet ayant motivé cette décision

1 Installations soumises à évaluation environnementale systématique (IED, Seveso, Eolien, Carrières (et extensions >25ha), stockage HC>200Kt) ou installations soumises à évaluation environnementale à l'issue de l'examen au cas par cas

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Documents communs aux différents volets de la procé dure


* au Guichet

Sans

objet Fourni


N° page Reçu

- La description de l'état actuel du site sur lequel le projet doit être réalisé et de son environnement (R.181-14 1°)

- Les incidences directes et indirectes, temporaires et permanentes du projet, sur les intérêts mentionnés à l'article L. 181-3 eu égard à ses caractéristiques et à la sensibilité de son environnement (R.181-14 2°)

- Les mesures envisagées pour éviter et réduire les effets négatifs notables du projet sur l'environnement et la santé, les compenser s'ils ne peuvent être évités ni réduits et, s'il n'est pas possible de les compenser, la justification de cette impossibilité (R.181-14 3°)

- Les mesures de suivi (R.181-14 4°)

- Les conditions de remise en état du site après exploitation (R.181- 145°)

- Un résumé non technique (R.181-14 6°)

- La compatibilité du projet avec les intérêts mentionnés à l'article L.211-1 (la ressource en eau, le milieu aquatique, l'écoulement, le niveau et la qualité des eaux, y compris de ruissellement, en tenant compte des variations saisonnières et climatiques),

- Les raisons pour lesquelles le projet a été retenu parmi les alternatives au regard de ces enjeux,

- et le cas échéant, la comptabilité du projet avec le schéma directeur ou le schéma d'aménagement et de gestion des eaux et avec les dispositions du plan de gestion des risques d'inondation mentionnée à l'article L. 566-7 et de sa contribution à la réalisation des objectifs mentionnés à l'article L. 211-1 ainsi que des objectifs de qualité des eaux prévus par l'article D. 211-10

(R.181-14 II)

- L'évaluation au regard des objectifs de conservation des sites Natura 2000 (cf. contenu dans R. 414-23) si le projet est susceptible d'en affecter (R.181-14 II)

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VOLET 1/ LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES (D .181-15-1)

Pour les cas particuliers concernant les dossiers « loi sur l'eau », relatifs aux rubriques de la nomenclature

annexée à l'article R .214-1, des documents supplémentaires sont nécessaires (article

D.181-15-1) :


* au Guichet

Sans

objet Fourni


N° page Reçu

I Lorsqu'il s'agit de stations d'épuration d'une ag glomération d'assainissement ou de dispositifs d'assainissement non collectif :

1° Description du système de collecte des eaux usées :

- Description de la zone desservie par le système de collecte et les conditions de raccordement des immeubles desservis ainsi que les déversements d'eaux usées non domestiques existants faisant apparaître lorsqu'il s'agit d'une agglomération d'assainissement, le nom des communes qui la constituent et délimitations cartographiques ;

- Présentation des performances et des équipements destinés à limiter la variation des charges entrant dans la station d'épuration ou le dispositif d'assainissement non collectif ;

- Évaluation des charges brutes et des flux de substances polluantes, actuelles et prévisibles, à collecter, ainsi que leurs variations, notamment les variations saisonnières et celles dues à de fortes pluies ;

— Calendrier de mise en oeuvre du système de collecte.

2° Description des modalités de traitement des eaux collectées :

- Objectifs de traitement retenus compte tenu des obligations réglementaires et des objectifs de qualité des eaux réceptrices ;

- Valeurs limites des pluies en deçà desquelles ces objectifs peuvent être garantis à tout moment ;

- Capacité maximale journalière de traitement de la station pour laquelle les performances d'épuration peuvent être garanties hors périodes inhabituelles, pour les différentes formes de pollutions traitées, notamment la demande biochimique d'oxygène en cinq jours (DB05) ;

- Localisation de la station d'épuration ou du dispositif d'assainissement non collectif et du point de rejet, et caractéristiques des eaux réceptrices des eaux usées épurées ;

- Calendrier de mise en œuvre des ouvrages de traitement ; - Modalités prévues d'élimination des sous-produits issus de l'entretien du

système de collecte des eaux usées et du fonctionnement de la station d'épuration ou du dispositif d'assainissement non collectif.

II. Lorsqu'il s'agit de déversoirs d'orage d'eaux u sées situés sur un système de collecte des eaux usées

1° Évaluation des charges brutes et des flux de substances polluantes, actuelles et prévisibles, parvenant au déversoir, ainsi que leurs variations, notamment celles dues aux fortes pluies

2° Détermination du niveau d'intensité pluviométrique déclenchant un rejet dans l'environnement ainsi qu'une estimation de la fréquence des événements pluviométriques d'intensité supérieure ou égale à ce niveau

3° Estimation des flux de pollution déversés au milieu récepteur en fonction des événements pluviométriques retenus ci-dessus et étude de leur impact

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D.181-15-1) :


* au Guichet

Sans

objet Fourni


N° page Reçu

III. Lorsqu'il s'agit d'ouvrages mentionnés à la ru brique 3.2.5.0 du tableau de l'article R.214-1 (barrages de retenue e t ouvrages assimilés) :

1° Consignes de surveillance de l'ouvrage en toutes circonstances et consignes d'exploitation en période de crue

2° Note décrivant les mesures de sécurité pendant la première mise en eau

3° Étude de dangers si l'ouvrage est de classe A ou B

4° Note précisant que le porteur de projet disposera des capacités techniques et financières permettant d'assumer ses obligations à compter de l'exécution de l'autorisation environnementale jusqu'à la remise en état du site

5° Sauf lorsqu'une déclaration d'utilité publique est requise, tout document permettant au pétitionnaire de justifier qu'il aura, avant la mise à l'enquête publique, la libre disposition des terrains ne dépendant pas du domaine public sur lesquels les travaux nécessaires à la construction de l'ouvrage doivent être exécutés

6° Lorsque l'ouvrage est construit dans le lit mineur d'un cours d'eau :

- indication des ouvrages immédiatement à l'aval et à l'amont et ayant une influence hydraulique

- profil en long de la section de cours d'eau ainsi que, s'il y a lieu, de la dérivation

- plan des terrains submergés à la cote de retenue normale - plan des ouvrages et installations en rivière détaillés au niveau d'un

avant-projet sommaire, comprenant, dès lors que nécessaire, les dispositifs assurant la circulation des poissons

IV Lorsqu'il s'agit d'ouvrages mentionnés à la rubr ique 3.2.6.0 du tableau de l'article R.214-1 (système d'endiguement , aménagement hydraulique), la demande comprend en ou tre, sous réserve des dispositions du II de l'article R. 562-14 et du II de l'article R. 562-19 du code de l'environnement :

1° Estimation de la population de la zone protégée et indication du niveau de la protection, au sens de l'article R. 214-119-1, dont bénéficie cette dernière

2° La liste, le descriptif et la localisation sur une carte à l'échelle appropriée des ouvrages préexistants qui contribuent à la protection du territoire contre les inondations et les submersions ainsi que, lorsque le pétitionnaire n'est pas le propriétaire de ces ouvrages, les justificatifs démontrant qu'il en a la disposition ou a engagé les démarches à cette fin

3° Dans le cas de travaux complémentaires concernant un système d'endiguement existant, au sens de l'article R. 562-13, la liste, le descriptif et la localisation sur une carte à l'échelle appropriée des digues existantes

4° Études d'avant-projet des ouvrages à modifier ou à construire

5° Étude de dangers établie conformément à l'article R. 214-116

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D.181-15-1) :


* au Guichet

Sans

objet Fourni


N° page Reçu

6° Consignes de surveillance des ouvrages en toutes circonstances et des consignes d'exploitation en période de crue

V Lorsqu'il s'agit d'un plan de gestion établi pour la réalisation d'une opération groupée d'entretien requiert d'un cours d'eau, canal ou plan d'eau prévue par l'article L.215-15 :

1° La démonstration de la cohérence hydrographique de l'unité d'intervention

2° S'il y a lieu, la liste des obstacles naturels ou artificiels, hors ouvrages permanents, préjudiciables à la sécurité des sports nautiques non motorisés ;

3° Le programme pluriannuel d'interventions ;

4° S'il y a lieu, les modalités de traitement des sédiments déplacés, retirés ou remis en suspension dans le cours d'eau.

VI Lorsqu'il s'agit d'installations utilisant l'énergie hydraulique :

1° Avec les justifications techniques nécessaires, débit maximal dérivé, hauteur de chute brute maximale, puissance maximale brute calculée à partir du débit maximal de la dérivation et hauteur de chute maximale, et volume stockable

2° Une note justifiant tes capacités techniques et financières du pétitionnaire et la durée d'autorisation proposée

3° Sauf lorsque la déclaration d'utilité publique est requise au titre de l'article L. 531-6 du code de l'énergie, tout document permettant au pétitionnaire de justifier qu'il aura, avant la mise à l'enquête publique, la libre disposition des terrains ne dépendant pas du domaine public sur lesquels les travaux nécessaires à l'aménagement de la force hydraulique doivent être exécutés

4° Pour les usines d'une puissance supérieure à 500 kW, les propositions de répartition entre les communes intéressées de la valeur locative de la force motrice de la chute et de ses aménagements

5° Indication des ouvrages immédiatement à l'aval et à l'amont et ayant une influence hydraulique, le profil en long de la section de cours d'eau ainsi que, s'il y a lieu, de la dérivation ; un plan des terrains submergés à la cote de retenue normale ; un plan des ouvrages et installations en rivière détaillés au niveau d'un avant-projet sommaire, comprenant, dès lors que nécessaire, les dispositifs assurant la circulation des poissons

6° Si le projet du pétitionnaire prévoit une ou plusieurs conduites forcées dont les caractéristiques sont fixées par un arrêté du ministre chargé de l'environnement au regard des risques qu'elles présentent, l'étude de dangers établie pour ces ouvrages conformément à l'article R. 214-116

VII Lorsque l'autorisation environnementale porte sur les prélèvements d'eau pour l'irrigation en faveur d'un organisme unique, le dossier de demande comprend le projet du premier plan annuel de répartition prévu au deuxième alinéa de l'article R. 214- 31-1 du code de l'environnement

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D.181-15-1):


* au Guichet

Sans

objet Fourni


N° page Reçu

VIII Lorsque l'autorisation environnementale porte sur un projet déclaré d'intérêt général (art R. 214-88), le dossier de demande est complété par les éléments mentionnés à l'article R.241-99, à savoir :

1° Un mémoire justifiant l'intérêt général ou l'urgence de l'opération

2° Un mémoire explicatif présentant de façon détaillée :

- Une estimation des investissements par catégorie de travaux, d'ouvrages ou d'installations

- Les modalités d'entretien ou d'exploitation des ouvrages, des installations ou du milieu qui doivent faire l'objet des travaux ainsi qu'une estimation des dépenses correspondantes

3° Un calendrier prévisionnel de réalisation des travaux et d'entretien des ouvrages, des installations ou du milieu qui doit faire l'objet des travaux

IX Lorsque l'autorisation environnementale porte su r un ouvrage hydraulique, le dossier comprend une étude de dange rs dont le contenu est précisé à l'article R.214-116

X Lorsque l'autorisation environnementale porte sur un épandage de boues :

- Une étude préalable dont le contenu est précisé à l'article R. 211-37

- Un programme prévisionnel d'épandage dans les conditions fixées par l'article R. 211-39.

- Lorsqu'il s'agit d'un projet relevant de la rubrique 2.1.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 :

- Une présentation de l'état du système d'assainissement et de son niveau de performances ; la nature et le volume des effluents traités en tenant compte des variations saisonnières et éventuellement journalières

- La composition et le débit des principaux effluents raccordés au réseau public ainsi que leur traçabilité et les dispositions prises par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages pour prévenir la contamination des boues par les effluents non domestiques

- Les dispositions envisagées pour minimiser l'émission d'odeurs gênantes

- L'étude préalable mentionnée à l'article R. 211-33 et l'accord écrit des utilisateurs de boues

- Les modalités de réalisation et de mise à jour des documents mentionnés à l'article R. 211-39

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VOLET 2/ ICPE (L181-25 et D.181-15-2)

Pour les projets ICPE, le dossier de demande est complété parles éléments suivants :


* au Guichet

Sans

objet Fourni


N° page Reçu

Le dossier est complété par les pièces suivantes

- Les procédés de fabrication que le pétitionnaire mettra en œuvre, les matières qu'il utilisera, les produits qu'il fabriquera, de manière à apprécier les dangers ou les inconvénients de l'installation. Le cas échéant, le pétitionnaire pourra adresser, en exemplaire unique et sous pli séparé, les informations dont la diffusion lui apparaîtrait de nature à entraîner la divulgation de secrets de fabrication. (D.181-15-2 I-2°)

P7/32 et suivantes

- Description des capacités techniques et financières prévues à l'article L.181-27 dont le pétitionnaire dispose, ou, lorsque ces capacités ne sont pas constituées au dépôt de la demande d'autorisation, les modalités prévues pour les établir. Dans ce dernier cas, l'exploitant adresse au préfet les éléments justifiant la constitution effective des capacités techniques et financières au plus tard à la mise en service de l'installation

P31/32 et annexe 6

- Un plan d'ensemble à l'échelle de 1/200 au minimum indiquant les dispositions projetées de l'installation ainsi que l'affectation des constructions et terrains avoisinants et le tracé de tous les réseaux enterrés existants. Une échelle réduite peut, à la requête du pétitionnaire, être admise par l'administration (D.181-15-21-9°)

Annexe 3

- L'étude de dangers mentionnée à l'article L.181-25 et définie au III de l'article D.181-15-2

(D.181-15-2 1-10°) Partie Etude des

dangers

Pour les cas particuliers relatifs aux dossiers ICPE suivants, des documents supplémentaires sont

nécessaires D. 181-15-2 :


* au Guichet

Sans

objet Fourni


N° page Reçu

I Lorsque le pétitionnaire requiert l'institution d e servitudes d'utilité publique prévues à l'article L. 515-8 pour une installation classée à implanter sur un site nouveau, préciser le périmètre de ces servitudes et les règles souhaités (D.181-15-2 I-1°)

II Pour les installations destinées au traitement d es déchets, préciser l'origine géographique prévue des déchets ainsi que la manière dont le projet est compatible avec les plans prévus aux articles L. 541 11, L. 541 11 1, L 541 13, L. 541 14 et L 541 14 1 (D.181-15-2 1-4°)

III Pour les installations relevant des articles L. 229-5 et L. 229-6 (Quotas de CO2), fournir : (D.181-15-21-5°)

a)Une description des matières premières, combustibles et auxiliaires susceptibles d'émettre du dioxyde de carbone

b)Une description des différentes sources d'émissions de dioxyde de carbone de l'installation

c) Une description des mesures prises pour quantifier les émissions à travers un plan de surveillance qui réponde aux exigences du règlement visé à l'article 14 de la directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003 modifiée. Ce plan peut être actualisé par l'exploitant sans avoir à modifier son autorisation

d)Un résumé non technique des trois points a, b et c précédents

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IV Lorsque le dossier est déposé dans le cadre d'un e demande de modification substantielle en application de l'arti cle L. 181-14 et si le projet relève des catégories mentionnées à l' article L. 516- 1 (Installations soumise à garanties financières), dresser l'état de pollution des sols prévu à l'article L. 512-18 (D.181-15-2 1-6°)

Si l'état de pollution des sols met en évidence des dangers ou inconvénients pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques ou de nature à porter atteinte aux autres intérêts mentionnés à l'article L. 511-1, le pétitionnaire propose soit les mesures de nature à éviter, réduire ou compenser cette pollution et le calendrier correspondant qu'il entend mettre en oeuvre pour appliquer celles-ci, soit le programme des études nécessaires à la définition de telles mesures soit le programme des études nécessaires à la définition de telles mesures

V Pour les installations visées à la section 8 du c hapitre V du titre 1er du livre V (Installations IED), les compléments prévus à l'article R315-59 (D 181-15-2 1-7°) - (voir annexe) Et, pour les installations d'une puissance supérieure à 20 MW définies par un arrêté ministériel, une analyse du projet sur la consommation énergétique mentionnée au 3è alinéa du 2° de l'article R. 122-5 comportant une analyse coûts-avantages afin d'évaluer l'opportunité de valoriser de la chaleur fatale notamment à travers un réseau de chaleur ou de froid (D.181-15-2 II)

Volet MTD

VI Pour les installations mentionnées à l'article R . 516-1 ou R. 515-101, les modalités de garanties financières exigées à l'article L.516-1, notamment leur nature, leur montant et les délais de leur constitution (D 181-15-2 1-8°)

VII Pour les installations à implanter sur un site nouveau, fournir l'avis du propriétaire, lorsqu'il n'est pas le pétitionnaire, ainsi que celui du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'urbanisme, sur l'état dans lequel devra être remis le site lors de l'arrêt définitif de l’installation (D 181-15-2 1-11°)

VIII Pour les installations terrestres de productio n d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent : (D.181-15-2 1-12°)

a)Un document établissant que le projet est conforme aux documents d'urbanisme

b)La délibération favorable prévue à l'article L. 515-47, lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale ou une commune a arrêté un projet de plan local d'urbanisme avant la date de dépôt de la demande d'autorisation environnementale et que les installations projetées ne respectent pas la distance d'éloignement mentionnée à l'article L. 515-44 vis-à-vis des zones destinées à l'habitation définies dans le projet de plan local d'urbanisme

c) Lorsque l'autorisation - environnementale tient lieu d'autorisation prévue par les articles L. 621-32 et L. 632-1 du code du patrimoine, fournir :

- Une notice de présentation des travaux envisagés indiquant les matériaux utilisés et les modes d'exécution des travaux

- Un plan de situation du projet, mentionné à l'article R. 181-13, précise le périmètre du site patrimonial remarquable ou des abords de monuments historiques

- Un plan de masse faisant apparaître les constructions, les clôtures et les éléments paysagers existants et projetés

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- Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement dans l'environnement proche et le paysage lointain

- Des montages larges photographiques ou des dessins permettant d'évaluer dans de bonnes conditions les effets du projet sur le paysage en le situant notamment par rapport à son environnement immédiat et au périmètre du site patrimonial remarquable ou des abords de monuments historiques

IX Dans les cas mentionnés au dernier alinéa de l'a rticle L. 181-9 (incompatibilité du projet aux règles d'urbanisme), fournir la délibération ou l'acte formalisant la procédure d'évolution du plan local d'urbanisme, du document en tenant lieu ou de la carte communale (D.181-15-2 1-13°)

X Pour les carrières et les installations de stocka ge de déchets non inertes résultant de la prospection, de l'extra ction, du traitement et du stockage de ressources minérales, la demande d'autorisation comprend le plan de gestion des déchets d'extraction (D 181-15-2 1-14°)

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VOLET 3/ MODIFICATION D'UNE RÉSERVE NATURELLE NATIO NALE (D.181-15-3)

Lorsque l'autorisation environnementale tient lieu d'autorisation de modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle

nationale ou d'une réserve naturelle classée en Corse par l'État, le dossier est complété par les éléments suivants :


* au Guichet

Sans

objet Fourni


N° page Reçu

Éléments suffisants permettant d'apprécier les conséquences de l'opération sur l'espace protégé et son environnement

VOLET 4/ MODIFICATION D'UN SITE CLASSÉ (D.181-15-4)

Lorsque l'autorisation environnementale tient lieu d'autorisation de modification de l'état des lieux ou de l'aspect d'un site classé

ou en instance de classement, le dossier de demande est complété par les éléments suivants :


* au Guichet

Sans

objet Fourni


N° page Reçu

1° Descriptif général du site accompagné d'un plan de l'état existant

2° Plan de situation du projet (à l'échelle 1/2500e" ou, à défaut, 1/50 000, précisant le périmètre du site

3° Report des travaux projetés sur le plan cadastral à une échelle appropriée

4° Descriptif des travaux en site classé précisant la nature, la destination et les impacts du projet à réaliser accompagné d'un plan du projet et d'une analyse des impacts paysagers

5° Plan de masse et coupes longitudinales adaptées à la nature du projet et à l'échelle du site

6° Nature et couleur des matériaux envisagés

7° Traitement des clôtures ou aménagements et les éléments de végétation à conserver ou à créer

8° Documents photographiques permettant de situer le terrain dans l'environnement proche et, si possible, dans le paysage lointain (reporter les points et angles de vue sur le plan de situation)

9° Montages larges photographiques ou dessins permettant d'évaluer les effets du projet sur le paysage en le situant notamment par rapport à son environnement immédiat et au périmètre du site classé

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VOLET 5/ DÉROGATION « ESPECES ET HABITATS PROTÉGÉS »*** (D.181-15-5)

Lorsque l'autorisation environnementale tient lieu de dérogation au titre du 4° de l'article L. 411 2, le dossier de demande est

complété par les descriptions suivantes :


* au Guichet

Sans

objet Fourni


N° page Reçu

1° Des espèces concernées, avec leur nom scientifique et nom commun

2° Des spécimens de chacune des espèces faisant l'objet de la demande avec une estimation de leur nombre et de leur sexe

3° De la période ou des dates d'intervention

4° Des lieux d'intervention

5° S'il y a lieu, des mesures de réduction ou de compensation mises en œuvre, ayant des conséquences bénéfiques pour les espèces concernées

6° De la qualification des personnes amenées à intervenir

7° Du protocole des interventions : modalités techniques, modalités d'enregistrement des données obtenues

8° Des modalités de compte-rendu des interventions

VOLET 6/ DOSSIER AGREMENT OGM (D. 181-15-6)

Lorsque l'autorisation environnementale tient lieu d'agrément pour l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés au titre. de l'article L. 532-3, le dossier de demande est complété par les

éléments suivants :


* au Guichet

Sans

objet Fourni


N° page Reçu

1° La nature de l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés

2° Les organismes génétiquement modifiés qui seront utilisés et la classe de confinement dont relève cette utilisation

3° Le cas échéant, les organismes génétiquement modifiés dont l'utilisation est déjà déclarée ou agréée et la classe de confinement dont celle-ci relève

4° Le nom du responsable de l'utilisation et ses qualifications

5° Les capacités financières de la personne privée exploitant une installation relevant d'une classe de confinement 3 ou 4

6° Les procédures internes permettant de suspendre provisoirement l'utilisation ou de cesser l'activité

7° Le plan d'opération interne défini à l'article R. 512-29

8° Un dossier technique dont le contenu est fixé par l'arrêté ministériel du 28 mars 2012 relatif au dossier technique demandé pour les utilisations d'organismes génétiquement modifiés

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VOLET 7/ DOSSIER AGREMENT DECHETS (D. 181-15-7)

Lorsque l'autorisation environnementale tient lieu d'agrément pour la gestion des déchets prévu à l'article L.541-22, le dossier

de demande est complété par les éléments suivants :


* au Guichet

Sans

objet Fourni


N° page Reçu

Les informations requises par les articles R.543-11, R.543-13, R.54335, R.543-145, R.543-162 et D.543-274

R.543-11 : Huiles usagées (R.543-13) R.543-35 : Déchets de PCB (R.543-34) R.543-59 : Déchets d'emballages ménagers (R.543-71) R.543-145 : Déchets de pneumatiques (R.543-47) R.543-162 : Véhicules Hors d'Usage (R.543-162) D.543-274 : Navires

VOLET 8/ DOSSIER ENERGIE (D. 181-15-8)

Lorsque le projet nécessite une autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre de L. 311-1 du code

de l'énergie, le dossier de demande est complété par une description des caractéristiques du projet comportant les



* au Guichet

Sans

objet Fourni


N° page Reçu

La capacité de production du projet

Les techniques utilisées

Les rendements énergétiques

Les durées de fonctionnement prévues

VOLET 9/ AUTORISATION DE DÉFRICHEMENT *** (D. 181-1 5-9)

Lorsque l'autorisation environnementale tient lieu d'autorisation de défrichement, le dossier de demande est complété par les



* au Guichet

Sans

objet Fourni


N° page Reçu

1° Déclaration indiquant que les terrains ont été non parcourus par un incendie durant les 15 années précédant la demande. Si le terrain relève du régime forestier, cette déclaration doit être produite dans les conditions de l'article R.341-2 du code forestier

2° Plan de situation indiquant la localisation, la superficie de la zone à défricher par parcelle cadastrale et pour la totalité de ces superficies. Si le terrain relève du code forestier, ces informations sont produites dans les conditions de l'article R.341-2 du code forestier

3° Un extrait du plan cadastral

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* À renseigner par l'autorité administrative compétente après le dépôt du dossier pour vérifier la présence des différentes pièces du dossier.

** Le pétitionnaire précisera l'intitulé du document lorsque le dossier est présenté en plusieurs documents rassemblés.

*** Des formulaires CERFA sont téléchargeables sur le site intemet : hlips://www.service- public.fr/professionnels-entreprises

Pour toute information complémentaire, se reporter au site du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer où se trouvent des informations sur l'autorisation environnementale : http://www.developpement-durable.gouv.fr/politiquestintegration-et-evaluation-environnementales

Il est recommandé au pétitionnaire de contacter les services de l'État avant le dépôt du dossier, le plus tôt possible, pour être informé des documents à fournir obligatoirement en fonction des caractéristiques du projet. Vous pouvez contacter la Direction Régionale Environnement Aménagement Logement du lieu d'implantation prévu pour votre projet.

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Annexe L'Étude d'impact (R.122-4 et R.122-5)

Ces éléments ne font pas partie de l'examen de comp létude mais peuvent utilement être renseignés

Contenu de l'Étude d'impact des projets ICPE soumis à évaluation environnementale :

Sans

objet Fourni

Intitulé du document

N° page Reçu

Le contenu de l'étude d'impact est défini à l'artic le R122-5

I. - Le contenu de l'étude d'impact est proportionné à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d'être affectée par le projet, à l'importance et la nature des travaux, installations, ouvrages, ou autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage projetés et à leurs incidences prévisibles sur l'environnement ou la santé humaine.

Il. - En application du 2° du II de l'article L.122-3, l'étude d'impact comporte les éléments suivants, en fonction des caractéristiques spécifiques du projet et du type d'incidences sur l'environnement qu'il est susceptible de produire :

1° Un résumé non technique des informations prévues ci-dessous. Ce résumé peut faire l'objet d'un document indépendant ; P5/76

2° Une description du projet, y compris en particulier : - une description de la localisation du projet ; P15/76

- une description des caractéristiques physiques de l'ensemble du projet, y compris, le cas échéant, des travaux de démolition nécessaires, et des exigences en matière d'utilisation des terres lors des phases de construction et de fonctionnement ;

P17/76

- une description des principales caractéristiques de la phase opérationnelle du projet, relatives au procédé de fabrication, à la demande et l'utilisation d'énergie, la nature et les quantités des matériaux et des ressources naturelles utilisés ;

P21/76

- une estimation des types et des quantités de résidus et d'émissions attendus, tels que la pollution de l'eau, de l'air, du sol et du sous-sol, le bruit, la vibration, la lumière, la chaleur, la radiation, et des types et des quantités de déchets produits durant les phases de construction et de fonctionnement.

P22/76

Pour les installations relevant du titre 1er du livre V du présent code et les Installations nucléaires de base mentionnées à l'article L. 593-1, cette description pourra être complétée dans le dossier de demande d'autorisation en application des articles R. 181-13 et suivants et de l'article 8 du décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives ;

3° Une description des aspects pertinents de l'état actuel de l'environnement, dénommée "scénario de référence", et de leur évolution en cas de mise en oeuvre du projet ainsi qu'un aperçu de l'évolution probable de l'environnement en l'absence de mise en œuvre du projet, dans la mesure où les changements naturels par rapport au scénario de référence peuvent être évalués moyennant un effort raisonnable sur la base des informations environnementales et des connaissances scientifiques disponibles.

P29/76

4° Une description des facteurs mentionnés au III de l'article L. 122-1 susceptibles d'être affectés de manière notable par le projet : la population, la santé humaine, la biodiversité, les terres, le sol, l'eau, l'air, le climat, les biens matériels, le patrimoine culturel, y compris les aspects architecturaux et archéologiques, et le paysage ;

P32/76

5° Une description des incidences notables que le projet est susceptible d'avoir sur l'environnement résultant, entre autres : P43/76

a) De la construction et de l'existence du projet, y compris, le cas échéant, des travaux de démolition ; P44/76

16/18

b) De l'utilisation des ressources naturelles, en particulier les terres, le sol,

l'eau et la biodiversité, en tenant compte, dans la mesure du possible, de la disponibilité durable de ces ressources ;

P44/76

c) De l'émission de polluants, du bruit, de la vibration, de la lumière, la chaleur et la radiation, de la création de nuisances et de l'élimination et la valorisation des déchets ;

P45/76

d) Des risques pour la santé humaine, pour le patrimoine culturel ou pour l'environnement ; P46/76

e) Du cumul des incidences avec d'autres projets existants ou approuvés, en tenant compte le cas échéant des problèmes environnementaux relatifs à l'utilisation des ressources naturelles et des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement susceptibles d'être touchées. Ces projets sont ceux qui, lors du dépôt de l'étude d'impact :

P51/76

- ont fait l'objet d'une étude d'incidence environnementale au titre de l'article R. 181-14 et d'une enquête publique ;

- ont fait l'objet d'une évaluation environnementale au titre du présent code et pour lesquels un avis de l'autorité environnementale a été rendu public.

Sont exclus les projets ayant fait l'objet d'un arrêté mentionnant un délai et devenu caduc, ceux dont la décision d'autorisation est devenue caduque, dont l'enquête publique n'est plus valable ainsi que ceux qui ont été officiellement abandonnés par le maître d'ouvrage ;

f) Des incidences du projet sur le climat et de la vulnérabilité du projet au changement climatique ; P54/76

g) Des technologies et des substances utilisées P57/76

La description des éventuelles incidences notables sur les facteurs mentionnés au III de l'article L. 122-1 porte sur les effets directs et, le cas échéant, sur les effets indirects secondaires, cumulatifs, transfrontaliers, à court, moyen et long ternies, permanents et temporaires, positifs et négatifs du projet ;

6° Une description des incidences négatives notables attendues du projet sur l'environnement qui résultent de la vulnérabilité du projet à des risques d'accidents ou de catastrophes majeurs en rapport avec le projet concerné. Cette description comprend le cas échéant les mesures envisagées pour éviter ou réduire les incidences négatives notables de ces événements sur l'environnement et le détail de la préparation et de la réponse envisagée à ces situations d'urgence ;

P59/76

7° Une description des solutions de substitution raisonnables qui ont été examinées par le maître d'ouvrage, en fonction du projet proposé et de ses caractéristiques spécifiques, et une indication des principales raisons du choix effectué, notamment une comparaison des incidences sur l'environnement et !a santé humaine ;

P32/76

8° Les mesures prévues par le maitre de l'ouvrage pour : P64/76

- éviter les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine et réduire les effets n'ayant pu être évités ;

- compenser, lorsque cela est possible, les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine qui n'ont pu être ni évités ni suffisamment réduits. S'il n'est pas possible de compenser ces effets, le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité.

La description de ces mesures doit être accompagnée de l'estimation des dépenses correspondantes, de l'exposé des effets attendus de ces mesures à l'égard des impacts du projet sur les éléments mentionnés au 5° ;

9° Le cas échéant, les modalités de suivi des mesures d'évitement, de réduction et de compensation proposées ; P69/76

10° Une description des méthodes de prévision ou des éléments probants utilisés pour identifier et évaluer les incidences notables sur l'environnement ;

P74/76

11° Les noms, qualités et qualifications du ou des experts qui ont préparé l'étude d'impact et les études ayant contribué à sa réalisation ; P76/76

17/18

12° Lorsque certains des éléments requis ci-dessus figurent dans l'étude de

maîtrise des risques pour les installations nucléaires de base ou dans l'étude des dangers pour les installations classées pour la protection de l'environnement, il en est fait état dans l'étude d'impact.

III - Pour les infrastructures de transport visées aux 5° à 9° du tableau annexé à l'article R. 122-2, l'étude d'impact comprend, en outre :

- une analyse des conséquences prévisibles du projet sur le développement éventuel de l'urbanisation ;

- une analyse des enjeux écologiques et des risques potentiels liés aux aménagements fonciers, agricoles et forestiers portant notamment sur la consommation des espaces agricoles, naturels ou forestiers induits par le projet, en fonction de l'ampleur des travaux prévisibles et de la sensibilité des milieux concernés ;

- une analyse des coûts collectifs des pollutions et nuisances et des avantages induits pour la collectivité. Cette analyse comprendra les principaux résultats commentés de l'analyse socio-économique lorsqu'elle est requise par l'article L. 1511-2 du code des transports ;

- une évaluation des consommations énergétiques résultant de l'exploitation du projet, notamment du fait des déplacements qu'elle entraîne ou permet d'éviter ;

- une description des hypothèses de trafic, des conditions de circulation et des méthodes de calcul utilisées pour les évaluer et en étudier les conséquences

Elle indique également les principes des mesures de protection contre les nuisances sonores qui seront mis en oeuvre en application des dispositions des articles R. 571-44 à R. 571-52.

IV - Pour les projets soumis à autorisation en application du titre ler du livre Il, l'étude d'impact vaut étude d'incidence si elle contient les éléments exigés pour ce document par l'article R. 181-14

V - Pour les projets soumis à une étude d'incidences en application des dispositions du chapitre IV du titre ler du livre IV, le formulaire d'examen au cas par cas tient lieu d'évaluation des incidences Nature 2000 lorsqu'il permet d'établir l'absence d'incidence sur tout site Nature 2000. S'il apparaît après examen au cas par cas que le projet est susceptible d'avoir des incidences significatives sur un ou plusieurs sites Natura 2000 ou si le projet est soumis à évaluation des incidences systématique en application des dispositions précitées, le maître d'ouvrage fournit les éléments exigés par l'article R. 414-23. L'étude d'impact tient lieu d'évaluation des incidences Nature 2000 si elle contient les éléments exigés par l'article R. 414-23

VI- Pour les installations classées pour la protection de l'environnement relevant du titre ler du livre V du présent code et les installations nucléaires de base relevant du titre IX du livre V du code de l'environnement susmentionnée, le contenu de l'étude d'impact est précisé et complété en tant que de besoin conformément au II de l'article D. 181-15-2 du présent code et à l'article 9 du décret du 2 novembre 2007 susmentionné.

Compléments de l'Étude d'impact Pour les installations visées à la section 8 du chapitre V du titre ler du livre V (in stallations IED)

R.515-59 (D.181-15-2 l-r)

Sans

objet Fourni

Intitulé du document

N° page Reçu

I. - Des compléments à l'étude d'impact portant sur les meilleures techniques disponibles présentant :

1° La description des mesures prévues pour l'application des meilleures techniques disponibles prévue à l'article L. 515-28. Cette description complète la description des mesures réductrices et compensatoires mentionnées à l'article R. 122-5.

Volet MTD

Cette description comprend une comparaison du fonctionnement de l'installation avec :

- les meilleures techniques disponibles décrites dans les conclusions sur les meilleures techniques disponibles mentionnées à l'article L. 515-28 et au I de l'article R. 515-62 ;

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les meilleures techniques disponibles figurant au sein des documents de référence sur les meilleures techniques disponibles adoptés par la Commission européenne avant le 7 janvier 2013 mentionnés à l'article R. 515-64 en l'absence de conclusions sur les meilleures techniques disponibles mentionnées au I de l'article R. 515-62.

Cette comparaison positionne les niveaux des rejets par rapport aux niveaux d'émission associés aux meilleures techniques disponibles figurant dans les documents ci-dessus.

Si l'exploitant souhaite que les prescriptions de l'autorisation soient fixées sur la base d'une meilleure technique disponible qui n'est décrite dans aucune des conclusions sur les meilleures techniques disponibles applicables, cette description est complétée par une proposition de meilleure technique disponible et par une justification de cette proposition en accordant une attention particulière aux critères fixés par l'arrêté du ministre chargé des installations classées prévu aux articles R. 515-62 et R. 515-63.

Lorsque l'activité ou le type de procédé de production utilisé n'est couvert par aucune des conclusions sur les meilleures techniques disponibles ou si ces conclusions ne prennent pas en considération toutes les incidences possibles de l'activité ou du procédé utilisé sur l'environnement, cette description propose une meilleure technique disponible et une justification de cette proposition en accordant une attention particulière aux critères fixés par l'arrêté du ministre chargé des installations classées prévu aux articles R. 515-62 et R. 515-63 ;

2° L'évaluation prévue à l'article R. 515-68 lorsque l'exploitant demande à bénéficier de cet article ;

3° Le rapport de base mentionné à l'article L. 515-30 lorsque l'activité implique l'utilisation, la production ou le rejet de substances ou de mélanges dangereux pertinents mentionnés à l'article 3 du règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, et un risque de contamination du sol et des eaux souterraines sur le site de l'exploitation.

Etude d’impact P22/76

Ce rapport contient les informations nécessaires pour comparer l'état de pollution du sol et des eaux souterraines avec l'état du site d'exploitation lors de la mise à l'arrêt définitif de l'installation.

Il comprend au minimum :

a) Des informations relatives à l'utilisation actuelle et, si elles existent, aux utilisations précédentes du site ;

b) Les informations disponibles sur les mesures de pollution du sol et des eaux souterraines à l'époque de l'établissement du rapport ou, à défaut, de nouvelles mesures de cette pollution eu égard à l'éventualité d'une telle pollution par les substances ou mélanges mentionnés au premier alinéa du présent 3°.


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LE PRESENT DOSSIER EST COMPOSE PAR :

DOSSIER A

Demande d’autorisation environnementale

Etude d’impact sur l’environnement avec Résumé non technique

Etude d’incidence Natura 2000

Volet Meilleures techniques disponibles

Etude des dangers

DOSSIER B

Annexes


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DEMANDE D’AUTORISATION

ENVIRONNEMENTALE


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SOMMAIRE DE LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

1. IDENTITE DU DEMANDEUR (ARTICLE R 181-13-1)......................................................................................................... 6 2. LOCALISATION DU PROJET (ARTICLE R 181-13-2) ........................................................................................................ 6 3. JUSTIFICATION DE LA MAITRISE FONCIERE DU TERRAIN (R 181-13-3) ........................................................................ 7

4. DESCRIPTION DE L ’EXPLOITATION ET DE L ’ACTIVITE (R181-13-4 ET D 181-15-2 ART. I. 2°) .................................... 7

4.1. Description de la nature et volume d’activité après projet ........................................................................................ 7

4.1.1. Nature de l’activité : ................................................................................................................................................................. 7 4.1.2. Volume des activités avant et après projet : ............................................................................................................................. 7

4.2. Description de l’installation actuelle ......................................................................................................................... 8 4.2.1. Animaux équivalents................................................................................................................................................................ 8 4.2.2. Descriptif des bâtiments ........................................................................................................................................................... 8 4.2.3. Stockages ............................................................................................................................................................................... 10

4.2.4. Gestion des effluents .............................................................................................................................................................. 11 4.2.5. Vue actuelle de l’exploitation ................................................................................................................................................ 12

4.3. Description des travaux et des modifications envisagées ......................................................................................... 12

4.3.1. Animaux équivalents.............................................................................................................................................................. 12 4.3.2. Répartition des animaux par bâtiment avant et après projet : ................................................................................................. 13 4.3.3. Descriptif des bâtiments ......................................................................................................................................................... 13 4.3.4. Stockages ............................................................................................................................................................................... 17

4.3.5. Gestion des effluents .............................................................................................................................................................. 17 4.3.6. Terres du plan d’épandage ..................................................................................................................................................... 20 4.3.7. Vue de l’exploitation après projet .......................................................................................................................................... 21

4.4. Modalités d’exécution, de fonctionnement et des procédés mis en œuvre ................................................................ 21

5. RUBRIQUES ICPE ET IOTA CONCERNEES (R181-13-4) .............................................................................................. 23 6. M OYENS DE SUIVI ET SURVEILLANCE PREVUS (R 181-13-4) ....................................................................................... 24

6.1. Nettoyage des bâtiments :......................................................................................................................................... 24

6.2. Lutte contre les nuisibles .......................................................................................................................................... 24

6.3. Contrôles des ouvrages de stockages ....................................................................................................................... 24

6.4. Contrôle des abreuvoirs ........................................................................................................................................... 24

6.5. Contrôle des installations électriques ...................................................................................................................... 24

6.6. Surveillance du méthaniseur (chauffage) ................................................................................................................. 24

6.7. Contrôles des moyens de défense à incendie ............................................................................................................ 25

6.8. Suivi des pratiques ................................................................................................................................................... 25 6.8.1. Pratiques de fertilisation ......................................................................................................................................................... 25 6.8.2. Emissions polluantes .............................................................................................................................................................. 25 6.8.3. Enregistrement des consommations ....................................................................................................................................... 25

7. M OYENS D’ INTERVENTION EN CAS D ’ INCIDENT OU D ’ACCIDENT (R 181-13-4) .......................................................... 26 7.1. Obligation d’information ......................................................................................................................................... 26

7.2. Consignes générales de sécurité .............................................................................................................................. 26

7.3. Prévention des risques et moyen de lutte contre l’incendie ..................................................................................... 26

7.4. Dispositions préventives prises dans les bâtiments .................................................................................................. 27

7.5. Dispositions préventives prises au niveau des stockages ......................................................................................... 27

7.6. Premiers secours ...................................................................................................................................................... 28 8. CONDITIONS DE REMISE EN ETAT DU SITE APRES EXPLOITAT ION (R 181-13-4) ......................................................... 28

8.1. Description de l’installation : .................................................................................................................................. 28 8.1.1. Les bâtiments et annexes ........................................................................................................................................................ 28 8.1.2. Le matériel ............................................................................................................................................................................. 28

8.1.3. Les produits............................................................................................................................................................................ 28

8.1.4. Les VRD (Voies et Réseaux Divers) ...................................................................................................................................... 28 8.1.5. Le sol ..................................................................................................................................................................................... 28

8.2. Opérations de remise en état : ................................................................................................................................. 28 8.2.1. Les opérations sur les bâtiments et annexes : ......................................................................................................................... 28 8.2.2. Les opérations sur le matériel : .............................................................................................................................................. 28 8.2.3. Les opérations sur les produits : ............................................................................................................................................. 29 8.2.4. Les opérations sur les VRD : ................................................................................................................................................. 29 8.2.5. Les opérations sur les sols : .................................................................................................................................................... 29

9. NATURE , ORIGINE ET VOLUMES DES EAUX UTILISEES OU AFFECTEES (R 181-13-4) .................................................. 29 9.1. Alimentation en eau (réseau public, captage privé) ................................................................................................. 29


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9.1.1. L’adduction d’eau potable (AEP) .......................................................................................................................................... 29 9.1.2. L’utilisation de l’eau du réseau public ................................................................................................................................... 29

9.2. Gestion des eaux pluviales ....................................................................................................................................... 29

9.3. Gestion des eaux usées et/ou résiduaires ................................................................................................................. 30 10. ELEMENTS GRAPHIQUES (R 181-13-7 ET D 181-15-21-9) ............................................................................................ 30 11. NOTE DE PRESENTATION NON TECHNIQUE DU PROJET ................................................................................................ 31

12. CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES (D 181-15-2 ART. I 3°) ............................................................................. 31

12.1. Capacités techniques ................................................................................................................................................ 31

12.2. Capacités financières ............................................................................................................................................... 31


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1. IDENTITE DU DEMANDEUR (ARTICLE R 181-13-1) Cf. Annexe 1

- Nom : EARL PIG BOIS

- Statut Juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée

- Membre : M. Jean-Marc COURANT

- Siège : Le Hangouet – 56460 LIZIO

- N° SIRET : 480 431 337 00017

- N° PACAGE : 056 042 195

- Téléphone : 06 21 88 63 09

2. LOCALISATION DU PROJET (ARTICLE R 181-13-2)

Les parcelles de l’exploitation concernées par la présente demande sont situées en milieu rural au Sud-est du bourg de LIZIO, au lieu-dit « Le Hangouet » sur les parcelles :

Section N° parcelle 60 3,343

95 1,2737

4,6167Total

Référence cadastrales Commune

Surface de la parcelle en ha

ZOLIZIO

Tableau 1 : Références cadastrales

Carte 1 : Localisation du site d’élevage

Situation du site d’élevage


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3. JUSTIFICATION DE LA MAITRISE FONCIERE DU TERRAIN (R 181-13-3) (Cf. annexe 2)

Les parcelles d’implantation des bâtiments existants et en projet sont la propriété de l’EARL PIG BOIS.

4. DESCRIPTION DE L ’EXPLOITATION ET DE L ’ACTIVITE (R181-13-4 ET D 181-15-2 ART. I. 2°)

4.1. Description de la nature et volume d’activité après projet

4.1.1. Nature de l’activité :

L’activité de mon exploitation est l’élevage de porcs naisseur-engraisseur.

L’élevage porcin est composé de 256 truies productives. La conduite de l’élevage est gérée en 4 bandes de 64 truies. Cette conduite permettra d’optimiser les places gestantes et maternités.

Le nombre moyen de porcelets sevrés par truie et par bande est de 11,7.

Suite au sevrage, les porcelets vont en post-sevrage pour une durée d’environ 7 semaines puis en engraissement jusqu’au départ pour l’abattoir (à environ 190 jours d’âge).

Une partie des porcs n’est pas engraissé sur le site Le Hangouet à Lizio mais sur un second site exploité par l’EARL du Bois de la Fosse sur la commune de Sérent (pour l’équivalent de 2 534 porcs charcutiers produits par an). Ce site sera fermé à la suite de la restructuration envisagée.

4.1.2. Volume des activités avant et après projet :

Volume des activités avant projet Volume des activités après projet

Rubrique Nature des activités

Nb d’animaux en présence simultanée

Production annuelle Nb d’animaux en présence simultanée

Production annuelle

2102-1

3660 b

Production porcine

280 repro 30 cochettes

1 450 porcelets 1 380 porcs charc.

280 truies 7 540 porcelets

4 786 porcs charc.

280 repro 30 cochettes

1 450 porcelets 2 100 porcs charc.

280 truies 7 615 porcelets

6 612 porcs charc.

Tableau 2 : Volume des activités avant et après projet

La conduite de l’élevage en 4 bandes suppose de pouvoir loger tous les animaux en gestante verraterie soit 3 modules de gestante de 67 places (surcapacité par rapport aux effectifs de bandes pour pouvoir gérer les cases collectives incomplètes) et 1 de 79 places pour la verraterie ( dont 1 pour le verrat) soit 280 places de gestante/ verraterie auxquelles il faut ajouter les places de maternité, 67 places au lieu de 64 qui permettent de disposer également de 3 places de marge en cas de problème particulier sur des cages de mises bas. L’élevage de l’EARL PIG BOIS disposera donc de 280 + 67 = 347 places de reproducteurs.

La présentation du dossier tient compte de l’augmentation de la productivité entre l’avant et après projet. Si on cumule les 2 sites, les capacités de production de porcs charcutiers après projet seront minorées pour rentrer en adéquation avec les capacités d’épandage actuelles, conduisant donc pour l’EARL PIG BOIS à vendre les porcelets en excédent et limiter l’engraissement de porcs charcutiers à 6 612.

A l’issu des travaux de construction neuve, le site de Sérent au lieu-dit La Fosse sera démantelé conformément aux différentes réglementations en vigueur notamment celles afférentes à la présence d’amiante.


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4.2. Description de l’installation actuelle

4.2.1. Animaux équivalents

Animaux Coef. Animaux

EquivalentsEffectifs présents AE

Reproducteurs 3 280 840

Post sevrage 0,2 1450 290

Engraissement 1 1380 1380

Cochettes 1 30 30

2540Total AE Tableau 3 : Effectifs et Animaux Equivalents avant projet

4.2.2. Descriptif des bâtiments

Les matériaux de construction des bâtiments pour l’atelier porcs sont :

- Soubassement : Béton

- Murs : Briques monolithes isolées

- Pointes de pignon : Tôles laquées

- Couverture : Fibrociment

- Charpente : Bois


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Les caractéristiques techniques des bâtiments existants pour les porcs :

Réf. Bât. Ancienne ref. bât.

Surface en m²

Animaux Nombre

d’animaux Sol Alimentation Chauffage Ventilation Nombre de ventilateurs Destination du lisier

P10 P10 160 Maternité 20

Caillebotis Soupe Aérothermie eau

chaude + lampe IR Dynamique

1 ventil. 450 eco Pfo 10 – Fo2

P11 P11 144 Maternité 21 1 ventil. 450 eco Pfo 11 – Fo2 P12 P12 205 Maternité 26 1 ventil. 450 Pfo 12 – Fo2

P21 P21 185 Verraterie 79 Caillebotis Soupe Aérothermie eau

chaude Dynamique


P22 P22 425 Gestante BE 135 Caillebotis Soupe Aérothermie eau

chaude Dynamique

4 ventil. 450 Pfo 22 – Fo2

P23 P23 210 Gestante BE 42 Caillebotis Soupe Aérothermie eau

chaude Dynamique


P24 P23 26 Quarant/Gestante 12 Caillebotis Soupe

Dynamique

1 ventil. 300 eco Pfo 23 – Fo2 P25 P23 26 Quarant/Gestante 12 1 ventil. 300 eco Pfo 23 – Fo2

Quarant. Quarant. 68 Quarantaine 30 Caillebotis Soupe Dynamique 1 ventil. 450 Pfo quar. - Fo2 NU1 P40 125 Nurserie / PS 363 Caillebotis

plastique Sec

Aérothermie eau chaude

Dynamique 2 ventil. 450 eco

Pfo 40 – Fo1 NU2 P40 125 Nurserie / PS 363 2 ventil. 450 PS1 P41 154 Post sevrage 362

Caillebotis Sec Aérothermie eau

chaude Dynamique


PS2 P41 154 Post sevrage 362 2 ventil. 450 eco E1 P32 154

Engraissement

108

Caillebotis Soupe

Dynamique

2 ventil. 450

Pfo 32 – Fo1 E3 P32 157 118 2 ventil. 450 eco E4 P32 157 118 2 ventil. 450 eco E5 P32 157 118 2 ventil. 450 eco E6 P32 145

Engraissement 106


chaude Dynamique


E7 P32 145 106 2 ventil. 450 eco E8 P33 109

Engraissement

82


chaude Dynamique

2 ventil. 450 eco

Pfo 33 – Fo1 E9 P33 69 50 1 ventil. 450 eco E10 P33 69 50 1 ventil. 450 eco E11 P33 69 50 1 ventil. 450 eco E12 P33 93 Engraissement 70 Caillebotis Sec Dynamique 1 ventil. 450 eco Pfo 33 – Fo1 E13 P31 141

Engraissement 106

Caillebotis Sec Aérothermie eau chaude


Pfo 31 – Fo1 E14 P31 141 106 2 ventil. 450 eco E15 P30 109

Engraissement 82

Caillebotis Sec Aérothermie eau chaude


Pfo 30 – Fo E16 P30 147 110 2 ventil. 450 eco

Tableau 4 : Caractéristiques des bâtiments existants


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4.2.3. Stockages

• Ouvrages de stockage des effluents :

Les capacités de stockage en pré-fosse et fosses sont de :

StockagesVolume total

en m3

Volume utile

en m3 Stockages Volume total

en m3

Volume utile

en m3

Préfosses Fosses Pfo 30 - 31 - 32 800,00 480,00 Fo1 (couverte) 1017,00 953,00

Pfo 40 - 41 250,00 150,00 Fo2 (couverte) 615,00 576,00Pfo 10 - 11 - 12 140,00 84,00 Fo3 (couverte) 1017,00 953,00Pfo 21 - 22 - 23 500,00 300,00Pfo quarantaine 15,00 9,00

Pfo Quai 50,00 30,00Pfo 33 440,00 264,00

Total 2195,00 1317,00 Total 2649,00 2482,00

Total des stockages : 3799,00m 3

Tableau 5 : Capacité de stockage avant projet

• Ouvrages de stockage des aliments

Une fabrique d’aliment est présente sur le site, la capacité de stockage des céréales est de 1 698 tonnes :

Total en t. Total en m3 Hauteur < 10 m

Hauteur > 10m

2 silos de 30 tonnes 60 84 x2 silos de 65 tonnes 130 182 x2 silos de 80 tonnes 160 224 x1 silo de 50 tonnes 50 70 x1 cellule de 220 tonnes 220 308 x1 cellule de 330 tonnes 330 462 x1 cellule de 700 tonnes 700 980 x4 silos de 12 tonnes 48 67 x

1698 2377

Capacité Nb silos

Tableau 6 : Capacité de stockage aliment et FAF

La puissance installée pour la fabrique d’aliment est de 16 Kw. Les différents moteurs électriques sont :

Moteurs Marque Puissance Durée/j (h)

Pompe machine à soupe Leroy Somer 5,5 6

Brasseur machine à soupe Leroy Somer 2,2 6

Aspirateur maïs Leroy Somer 15 1

Broyeur FAF Skiold 15,7 6

Compresseur Eltemek 5,5 1

Ventilateur Jet 5,5 3

Vis fosse réception Leroy Somer 9 0,5

Ventilateur Leroy Somer 3 0,5

Chaudière bois Stm 0,4 4Total 61,8

Tableau 7 : Puissance des moteurs de la fabrique d’aliment

• Ouvrages de stockage pour les combustibles

N° de stockage Type de combustibles Description

1 Fioul Cuve avec bac de rétention 50005000 litres

Volume ou Tonnage

Tableau 8 : Stockages des combustibles avant projet


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4.2.4. Gestion des effluents

Volume de déjection produit actuellement :

Espèces Places Normes en m3/an Volume total

produit en m3

Maternité 67 7,2 482,40

Gestante verraterie 280 4,8 1 344,00

Quarantaine 30 4,8 144,00

Post sevrage 1450 0,96 1 392,00

Engraissement 1380 1,44 1 987,20

5 349,60 Tableau 9 : Volume de lisier produit actuellement

Le volume de lisier produit par an par l’atelier porcin est de 5 349,60 m3 par an soit 14,65 m3 par jour.

Quantité de fertilisant produit actuellement :

Cheptel avant projet EffectifsType

alimentationType

déjectionsN

/animalN

totalP2O5

/animalP2O5Total

K2O /animal

K2OTotal

Truies, verrats présents 280 Biphase Lisier 14,30 4004 11,00 3080 9,6 2688

Porcelets produits 7540 Biphase Lisier 0,39 2941 0,23 1734 0,35 2639

Porcs charcutiers pdts 4786 Biphase Lisier 2,60 12444 1,45 6940 1,93 9237

19388 11754 14564

K2O kgP2O5 kg N kg

Total produit par l'atelier porcin

Effluents épandus :

Actuellement, la totalité du lisier produit est épandue sur les terres en propre et sur celles de huit prêteurs de terres.

SAU, SPE et SDN en propre et des prêteurs :

Azote Phosphore

EARL PIG BOIS 69,74 61,82 61,82 / /

EARL Vallée des Loges 51,44 38,83 44,1 4 800 2 857

M. VOISIN 6,02 2,48 2,48 340 202

EARL du Bois de la Fosse 55,53 48,85 48,85 520 310

M. LE GAL Didier 28,27 16,65 24,97 1 800 1 072

M. RIBOUCHON J. 46,25 35,4 46,25 600 357

EARL Chapron 52,36 43,21 50,72 790 470

GAEC la Mare aux Biches 129,27 117,08 124,07 930 554

M. JANNEE Thierry 72,32 64,35 64,35 1 400 833

511,20 428,67 467,61 11 180 6 655

Exploitations SAU SPE SDN Convention d'épandage

Tableau 10 : SAU, SPE et SDN du pétitionnaire et des prêteurs avec quantité N et P des conventions


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4.2.5. Vue actuelle de l’exploitation

Vue aérienne du site (sans échelle graphique)

4.3. Description des travaux et des modifications envisagées

4.3.1. Animaux équivalents


Equivalents Effectifs présents AE

Reproducteurs 3 280 840Cochettes 1 30 30Post sevrage 0,2 1450 290Engraissement 1 2100 2100

3260 Tableau 11 : Effectifs et Animaux Equivalents après projet

L’augmentation sera de 720 places d’engraissement soit 720 Places Animaux Equivalents.

Tiers

Fosses

Porcheries engraissement

Porcheries maternité gestante

FAF

Haies et bosquets

Quarantaine

Post sevrage


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4.3.2. Répartition des animaux par bâtiment avant et après projet :

Ancien N° bât.

Cheptel Places N°/planAncien

N° Cheptel Places

P10 P10 P10 20

P11 P11 P11 21

P12 P12 P12 26

P21 P21 P21 Verraterie 79

P22 P22 P22 Gestante BE 135

P23 Gestante BE 42

P24 Quar. / gestante 12

P23 P25 Quar. / gestante 12

E16 110

E15 82

E14 106

E13 106

E1 108

E3 118

E4 118

E5 118

E6 106

E7 106

E8 82

E9 50

E10 50

E11 50

E12 70

NU1 363

NU2 363

PS1 362

PS2 362

Quar. Quarantaine 30 Pas de changement Quar. Quar. Quarantaine 30

NO1 120

NO2 120

NO3 120

NO4 120

NO5 120

NO6 P35 proj. Engraissement 120

Modification Avant projet Après projet

Pas de changement

Pas de changement

P23

Projet Engraissement

Maternité

503 Réaménagement

Post sevrage

P30

P31

Maternité 67

GSV 280

P32

P33

P32

Engraissement

Engraissement

Engraissement

Engraissement P33

P30

P31

Engraissement 503 Réaménagement

Engraissement 374 Réaménagement

Engraissement

P41 Post sevrage

P40

P41

Post sevrage 725

725Post sevrage

Pas de changement

P40

Tableau 12 : Evolution des places dans les bâtiments après projet (depuis dernier dossier IC)

Les places avant projet correspondent à celles du dernier dossier Installation Classées.

Les places après projet correspondent aux places réelles existantes compte tenu de la surface des cases et du respect d’un minimum de 1m² par porc pour l’engraissement.

4.3.3. Descriptif des bâtiments

Il n’y aura pas de changement au niveau des matériaux de constructions des bâtiments existants.

Une porcherie engraissement est en projet.

Les matériaux de construction du bâtiment en projet sont les suivants :


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N° de bât Soubassement Côtés et pignons Couvert. Sols Charpente Isolation

NO Béton banché Brique monolithe isolé

+ bardage tôle Fibro Caillebotis Bois

Mousse polyuréthane (rampant)

Tableau 13 : Caractéristique constructive de(s) bâtiment(s) en projet


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Les caractéristiques techniques des bâtiments après projet seront les suivantes :


Surface en m²

Animaux Nbre

animaux Sol Alimentation Chauffage* Ventilation

Nbre de ventilateurs / puissance

Eclairage Type de mur**

Isolation Destination

du lisier

P10 P10 160 Maternité 20 Caillebotis Soupe

Aérothermie eau chaude +

lampe IR Dynamique

1 ventil. 450 eco 0,82 kW

Néon BMEI 15 Mousse de Polyuréthane

(rampant) Pfo 10 –

Fo2

P11 P11 144 Maternité 21 Caillebotis Soupe 1 ventil. 450 eco

0,82 kW LED BMEI 20

Styrodur (rampant) Mousse de polyuréthane (plafond diffuseur)

Pfo 11 – Fo2

P12 P12 205 Maternité 26 Caillebotis Soupe 1 ventil. 450

0,82 kW Néon BMEI 20 Styrodur (rampant) Mousse de polyuréthane (plafond diffuseur)

Pfo 12 – Fo2

P21 P21 185 Verraterie 79 Caillebotis Soupe Aérothermie eau chaude

Dynamique 2 ventil. 450 eco 2 x 0,82 kW Néon BMEI 20 Mousse de Polyuréthane


Fo2

P22 P22 425 Gestante BE 135 Caillebotis Soupe Aérothermie eau chaude

Dynamique 4 ventil. 450 4 x 0,97 kW Néon BMEI 20 Mousse de polyuréthane (plafond

plein et rampant) Pfo 22 –

Fo2


Dynamique 2 ventil. 450 eco 2 x 0,82 kW LED BMEI 20 Mousse de polyuréthane (plafond


Fo2

P24 P23 26 Quarant/Gestante 12 Caillebotis Soupe Dynamique 1 ventil. 300 eco 1 x 0,6 kW LED BMEI 20 Mousse de polyuréthane (plafond


Fo2



Fo2

Quarant. Quarant. 68 Quarantaine 30 Caillebotis Soupe Dynamique 1 ventil. 450 1 x 0,8 kW Néon

Brique maçonnée

G20

Mousse de polyuréthane (plafond plein et rampant)

Pfo quar. -Fo2

NU1 P40 125 Nurserie / PS 363 Caillebotis plastique

Sec Aérothermie eau chaude

Dynamique 2 ventil. 450 eco 2 x 0,82 kW Néon BMEI 20 Styrodur (rampant) Mousse de

polyuréthane (plafond diffuseur) Pfo 40 –

Fo1



Dynamique 2 ventil. 450 2 x 0,97 kW Néon BMEI 20 Styrodur (rampant) Mousse de


Fo1

PS1 P41 154 Post sevrage 362 Caillebotis Sec Aérothermie eau chaude



Fo1




Fo1

E1 P32 154 Engraissement 108 Caillebotis Soupe Dynamique 2 ventil. 450 2 x 0,97 kW Néon BMEI 20 Mousse de Polyuréthane


Fo1

E3 P32 157 Engraissement 118 Caillebotis Soupe Aérothermie eau chaude



Fo1




Fo1




Fo1


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E6 P32 145 Engraissement 106 Caillebotis Sec Aérothermie eau chaude



Fo1




Fo1




Fo1


Dynamique 1 ventil. 450 eco 0,82 kW Néon BMEI 20 Mousse de Polyuréthane


Fo1




Fo1




Fo1




Fo1




Fo1




Fo1




Fo1




Fo1

NO1 / 157 Engraissement 120 Caillebotis Soupe Aérothermie eau chaude


2 x 0,82 kW LED BMEI 20 Mousse de Polyuréthane (rampant)

Pfo NO – Fo1




Pfo NO – Fo1




Pfo NO – Fo1




Pfo NO – Fo1




Pfo NO – Fo1




Pfo NO – Fo1

* Eau chaude issue de la méthanisation ** BMEI Brique monolithe isolée

Tableau 14 : Caractéristiques des bâtiments après projet


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4.3.4. Stockages

• Ouvrage de stockage des effluents :

Les capacités de stockage en pré-fosse et fosses après projet seront de :

StockagesVolume total

en m3

Volume utile

en m3 Stockages Volume total

en m3

Volume utile

en m3

Préfosses Fosses Pfo 30 - 31 - 32* 660,00 400,00 Fo1 couverte 1017,00 953,00

Pfo 40 - 41 250,00 150,00 Fo2 couverte 615,00 576,00Pfo 10 - 11 - 12 140,00 84,00 Fo3 couverte 1017,00 953,00Pfo 21 - 22 - 23 500,00 300,00Pfo quarantaine 15,00 9,00

Pfo Quai 50,00 30,00Pfo 33 440,00 264,00

Pfo NO projet 899,00 539,40

Total 2954,00 1776,40 Total 2649,00 2482,00

Total des stockages : 4258,40m 3

* Suppression d'une partie du bâtiment entre P32 et P34 pour zone sanitaire Tableau 15 : Capacité de stockage après projet

La fosse Fo1 servira de fosse de collecte des lisiers destinés à l’unité de méthanisation. Les fosses Fo2 et Fo3 recevront le lisier des reproducteurs.

• Ouvrages de stockage pour les aliments et fourrages

L’aliment des porcs est issu de la FAF présente sur le site pour tous les animaux excepté le 1er âge. La capacité de stockage pour la fabrique d’aliment sera inchangée après projet.

• Ouvrage de stockage pour les combustibles (fioul, gaz …) :

Il n’y aura pas de changement concernant le stockage de fioul.

4.3.5. Gestion des effluents

• Transfert des effluents :

Les effluents produits sont stockés dans les préfosses sous les porcheries puis dirigés vers les fosses couvertes présentes sur le site par canalisations enterrées et par gravité.


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• Schéma du circuit du lisier :

• Volume de lisier produit après projet par l’atelier porcin :

Espèces Places Normes en m3/an Volume total

produit en m3

Maternité 67 7,2 482,40Gestante verraterie 280 4,8 1 344,00Quarantaine 30 4,8 144,00

1 970,40Post sevrage 1450 0,96 1 392,00Engraissement 2100 1,44 3 024,00

4 416,006 386,40

Total reproducteurs

Total PS et PC Total produit

Tableau 16 : Volume de lisier produit après projet

Le volume de lisier de porcs produit par an sera de 6 386,4 m3 par an soit 17,5 m3 par jour.

Sans recours à l’unité de méthanisation, la durée de stockage en fosse sera de : ( 4 258 / 6 386,40 ) x 12 = 8,0 mois


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Compte tenu du transfert des lisiers post sevrage et engraissement vers l’unité de méthanisation, la durée de stockage en fosse pour les reproducteurs sera de :

Les capacités de stockage sont réglementairement suffisantes.

• Capacités agronomiques (préfosses reproducteurs + Fo2 + Fo3) :

• Quantité de fertilisant produit après projet :

Cheptel avant projet EffectifsType

alimentationType

déjectionsN

/animalN

totalP2O5

/animalP2O5Total

K2O /animal

K2OTotal

Truie productive 280 Biphase Lisier 14,30 4004 11,00 3080 9,3 2604

Cochettes 30 Biphase Lisier 7,80 234 4,35 131 4,77 143

Porcelets produits 7615 Biphase Lisier 0,39 2970 0,23 1751 0,31 2361

Porcs charcutiers pdts 6612 Biphase Lisier 2,60 17191 1,45 9587 1,59 10513

24399 14549 15621

K2O kgP2O5 kg N kg

Total produit par l'atelier porcin Tableau 17 : Quantité de fertilisant produit après projet

• Partenariat avec l’EARL de la Vallée des Loges (voir convention en annexe)

L’EARL de la Vallée des Loges a un projet de méthanisation sur le site Le Hangouët à Lizio à proximité de l’élevage. Ce partenariat entre les 2 structures juridiques porte sur : - l’apport de lisier de l’EARL Pig Bois (engraissement et post-sevrage) vers la méthanisation. - la valorisation de la chaleur produite par la méthanisation par l’EARL Pig Bois en remplacement d’une chaudière à bois.

• Directive nitrate

L’EARL PIG BOIS produit plus de 20 000 unités d’azote et pour respecter la directive Nitrate elle est soumise à l’obligation de traitement. Une partie des effluents produits (20161 unités d’azote) sera transférée dans l’unité de méthanisation de l’EARL Vallée des Loges. Le digestat issu de la méthanisation fera l’objet d’une mise sur le marché.

• Effluents traités

Il n’y aura pas de traitement des effluents. Une partie du lisier sera envoyé vers l’unité de méthanisation de l’EARL de la Vallée des Loges et le reste sera épandu sur les terres de l’EARL Pig Bois. Le digestat en sortie de méthanisation fera l’objet d’une mise sur le marché dans le cadre de l’arrêté du 13 juin 2017 approuvant le cahier des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de digestats de méthanisation agricole en tant que matières fertilisantes. Cet arrêté dispense de la mise en place un plan d’épandage pour la gestion des digestats. Le digestat produit par l’EARL de la Vallée des loges sera conforme à ce cahier des charges.

• Effluents épandus :

Le lisier brut (produit par les truies) sera épandu sur les terres en propre soit 1 970 m3 pour 4 238 unités d’azote et 3 210 unités de phosphore.

( 1 922 / 1 970,40 ) x 12 = 11,7 mois


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uN uP2O5 uN uP2O5 uN uP2O5

EARL PIG BOIS 4 238 3 210 4 169 2 025 8 407 5 235

Digestat Exploitant

Total à épandre Lisier brut

Tableau 18 : Répartition des effluents

• SAU, SPE et SDN en propre :

Exploitations SAU SPE SDN

EARL PIG BOIS 69,74 61,82 61,82 Tableau 19 : SAU, SPE et SDN du pétitionnaire

4.3.6. Terres du plan d’épandage

• Surface d’épandage, NP à gérer sur l’exploitation :

Exploitations SAU SPE SDN Azote

organique total à gérer*

Pression N/ha de SAU

Phosphore total à gérer

Pression P2O5/ha de

SDN

EARL PIG BOIS 69,74 61,82 61,82 6 758 96,9 5 235 84,7

Tableau 20 : Surface d’épandage, azote, phosphore, à gérer.

*l’EARL PIG BOIS gère 8 407unités d’azote organique dont 4 238 unités d’azote sous forme de lisier brut et 4 169 sous forme de digestat dont 60,45% d’effluents issus d’élevage soit 2 520 unités d’azote.

• Plan d'épandage :

Le plan d’épandage a été défini selon les interdictions réglementaires, mais aussi par les pratiques de l’EARL PIG BOIS.

Les terres du plan d’épandage de l’EARL PIG BOIS ont déjà fait l’objet d’une étude lors du précédent dossier en Enregistrement qui a donné lieu à l’arrêté préfectoral du 20 mai 2015.

Le classement des parcelles a été réalisé par Yves Marie Toublanc du bureau d’études ARDIE Concept. Les parcelles ont été classées avec l'aide de l'exploitant, des cartes des zones humides, des photos aériennes, de carte IGN (pente), d'un déplacement sur le terrain, et du plan d'épandage déjà existant.

Le diagnostic mettant en évidence les risques érosifs sur lesquelles l'implantation d'un maillage bocager est nécessaire a été réalisé par Yves Marie Toublanc du bureau d’études ARDIE Concept. Les parcelles ont été classées avec l'aide de l'exploitant, d'outils de relevé topographique (carte IGN, photos aériennes), de visite sur le terrain. Le risque a été déterminé en fonction de la pente, de la longueur de la pente, de la proximité d'un cours d'eau.

• Terres du plan d’épandage :

La surface agricole étudiée pour le plan d’épandage de l’EARL PIG BOIS est de 69,74 ha dont 61,82 ha épandables. Les terres se situent sur les communes de LIZIO, SERENT.

Les terres de l’EARL PIG BOIS (pétitionnaire)

• Exploite une S.A.U de 69,7 ha dont : . 21,6 ha en blé . 11,5 ha en orge . 4,7 ha en avoine . 28,7 ha en maïs grain . 3,2 ha en prairies

Sur 69,7 hectares étudiés, 61,82 hectares sont épandables.


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• Bilan global de fertilisation prévisionnel ou PVEF :

Un bilan de fertilisation est réalisé pour l’exploitation afin de vérifier le respect des règles de fertilisation. Ce bilan est joint en annexe 13.

• Pratiques d’épandage :

L’EARL PIG BOIS utilise du matériel adapté pour l’épandage à savoir une tonne à lisier de 16,5 m3 avec rampe pendillard de 15 m.

4.3.7. Vue de l’exploitation après projet

Vue aérienne après projet (sans échelle graphique)

4.4. Modalités d’exécution, de fonctionnement et des procédés mis en œuvre

L’éclairage : La luminosité naturelle est assurée par des fenêtres.

Les bâtiments existants et en projet sont et seront équipés de néons et de lampes à économie d’énergie pour augmenter l’intensité lumineuse pendant les phases de travail ou lorsque la luminosité naturelle est insuffisante.

Le bâtiment en projet sera équipé de LED. Une partie des bâtiments en projet est aussi équipée en LED et les autres bâtiments de néons (cf tableau pages 15-16).

Le chauffage :

Le chauffage est actuellement réalisé par aérothermie eau chaude provenant de la chaudière bois. Après projet, la chaudière bois ne sera plus utilisée pour le chauffage des bâtiments. L’énergie utilisée pour le chauffage de l’eau proviendra de l’unité de méthanisation de l’EARL Vallée des Loges en projet (valorisation de la chaleur produite).

Tiers

Haies et bosquets

Quarantaine

P10 P11

P12 FAF

Hangar

P21

P23 P22

P40

P41

P30

P34 P31

P33

Quai

Fo1

Fo3

Fo2

P33

Projet P35

Fumière Digesteur

Fosse de stockage

P32

Silo tour

EARL Vallée des Loges


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Réseau de chauffage :

L'eau

L’alimentation en eau s’effectuera par des abreuvoirs et par l’alimentation en soupe.

Pour l’approvisionnement en eau, l’élevage est raccordé à un forage.

La ventilation

La ventilation sera dynamique, l’air sera extrait par des ventilateurs, situés dans les salles d’élevage, avec une extraction de l’air en toiture (cf tableau pages 15-16).


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5. RUBRIQUES ICPE ET IOTA CONCERNEES (R181-13-4) Synthèse des rubriques ICPE concernées par l’activité de l’exploitation :

N°

Rubriq. DESIGNATION DE LA RUBRIQUE

Capacité

installée

Classement

(*)

Rayon

d'affichage

en km

ACTIVITE PRINCIPALE

2102 Porcs (activité d’élevage, vente, transit, etc., de) en stabulation ou en plein air, à l’exclusion d’activités spécifiques visées à d’autres rubriques : 1. Installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3660

3 260 PAE

dont 2 100 pl.

de porcs

engraissement

A 3

3660

Elevage intensif de volailles ou de porcs : a) Avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles b) Avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) c) Avec plus de 750 emplacements pour les truies

2 100 places

de porcs

engraissement

A 3

ACTIVITES SECONDAIRES

2160

Silos et installations de stockage en vrac de céréales, grains, produits

alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables,

y compris les stockages sous tente ou structure gonflable.

2. Autres installations :

a) si le volume total de stockage est supérieur à 15000 m3

b) si le volume total de stockage est supérieur à 5 000 m3, mais inférieur ou égal à

15 000 m3

2 377 m3 NC

(< 5 000 m3) /

2260

Broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration,

granulation, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication des

substances végétales et de tous produits organiques naturels, y compris la

fabrication d’aliments composés pour animaux, mais à l'exclusion des activités

visées par les rubriques 2220, 2221, 2225, 2226

2. Autres installations que celles visées au 1 :

a) la puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au

fonctionnement de l'installation étant supérieure à 500 kW

b) la puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au

fonctionnement de l'installation étant supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale

à 500

61,8 kw NC

(< 100 kw) /

4734

Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution : essences et naphtas ;

kérosènes (carburants d’aviation compris) ; gazoles (gazole diesel, gazole de

chauffage domestique et mélanges de gazoles compris) ; fioul lourd ; carburants de

substitution pour véhicules, utilisés aux mêmes fins et aux mêmes usages et

présentant des propriétés similaires en matière d’inflammabilité et de danger pour

l’environnement. La quantité totale susceptible d’être présente dans les installations

y compris dans les cavités souterraines étant : 2. Pour les autres stockages : a) Supérieure ou égale à 1 000 t.... b) Supérieure ou égale à 100 t d’essence ou 500 t au total, mais inférieure à 1 000 t au total.

c) Supérieure ou égale à 50 t au total, mais inférieure à 100 t d’essence et inférieure

à 500 t au total

5 NC

(< 500 t) /

Tableau 21 : Rubrique ICPE concernées après projet

(*) : A utorisation, Enregistrement, Déclaration, Servitude d'utilité publique, C soumis au contrôle périodique, NC Non Concerné


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6. MOYENS DE SUIVI ET SURVEILLANCE PREVUS (R 181-13-4)

6.1. Nettoyage des bâtiments :

Un vide sanitaire est effectué entre chaque lot. Ces vides sanitaires permettent de nettoyer et désinfecter les salles d’élevages. Le nettoyage se fait à chaque case vide au moyen d’un nettoyeur haute pression. L’eau de lavage récupérée est gérée de la même manière que les déjections liquides des animaux (collecte dans les pré-fosses et fosses existantes).

Les volets de ventilation sont nettoyés à chaque lot et plus souvent si nécessaire.

Les différents locaux seront maintenus propres.

6.2. Lutte contre les nuisibles

Dératisation

Désinfection et nettoyage

Désinsectisation

Travail effectué par Sté FARAGO Exploitant Méthode Boîtes à appâts Par fumigation et pulvérisation Produits De la société Du commerce De la société Fréquence 4 visites par an A chaque lot Suivant les besoins

Tableau 22 : Moyens de lutte contre les nuisibles

6.3. Contrôles des ouvrages de stockages

� Les fosses et pré fosses sont construits en matériaux étanches (béton banché)

� Les fosses extérieures récentes possèdent un système de drainage ayant pour fonction, à la fois de dissiper toute pression sous l’ouvrage, et de permettre un contrôle périodique du bon fonctionnement de l’étanchéité. Un drainage périphérique est positionné en pied de paroi permettant une évacuation des eaux par gravité, c'est-à-dire connecté avec le drainage sous radier. Le drainage sera relié à un puits avec regard de visite d’un diamètre minimum de 40 cm et dont le fond sera bétonné. L’arrivée des collecteurs dans ce puits sera située 10 cm au-dessus du niveau d’eau. L’évacuation se fera de façon gravitaire. L’eau issue du drainage sera régulièrement contrôlée.

� Les fosses sont couvertes ou grillagées et un panneau, posé sur le grillage, indique sa présence.

� Les réseaux de drainage sont vérifiés une fois par mois en période pluvieuse pour vérifier leur bon fonctionnement et le fonctionnement des pompes vide cave.

� Les circuits de lisier sont inspectés deux fois par an pour vérifier qu’ils ne sont pas bouchés.

6.4. Contrôle des abreuvoirs

Une inspection quotidienne des abreuvoirs est réalisée par l’exploitant (ou un salarié).

6.5. Contrôle des installations électriques

Les installations électriques sont conçues et construites conformément aux règlements et aux normes applicables.

Les éléments justifiant que les installations électriques sont entretenues en bon état et vérifiées par un professionnel tous les ans (emploi de salariés) sont tenus à la disposition de l’inspection de l’environnement, spécialité installations classées.

6.6. Surveillance du méthaniseur (chauffage)

L’installation est sous la responsabilité de l’EARL la Vallée des Loges.


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6.7. Contrôles des moyens de défense à incendie

Une vérification annuelle des moyens de défense incendie est réalisée par le SDIS (pour la borne Incendie). Un contrôle annuel des extincteurs est réalisé par un organisme extérieur habilité.

6.8. Suivi des pratiques

6.8.1. Pratiques de fertilisation

� Une partie du lisier est envoyé dans l’unité de méthanisation. Chaque départ d’effluent est enregistré (volume ; quantité d’azote).

� Un plan prévisionnel de fumure, ainsi qu'un cahier d'enregistrement est réalisé tous les ans. � Une déclaration de flux d’azote est réalisée tous les ans. � Les parcelles non épandables (forte pente, hydromorphie, faible profondeur,...) ont été exclues du plan

d'épandage.

� Les épandages se feront avec du matériel adapté.

� Grâce à une capacité de stockage suffisante, les épandages se font lorsque les conditions climatiques et agronomiques (portance du sol,....) seront favorables.

� Des analyses de sols sont faites régulièrement pour suivre l'évolution dans le temps des parcelles, et le cas échéant, corriger ces évolutions (apport de chaux pour redresser le PH,....), et ainsi maintenir le potentiel agronomique des parcelles.

� Les sols sont couverts en hiver par des CIPAN (Culture Intermédiaire Piège à Nitrate), limitant l’érosion des sols. Les couverts végétaux (phacélie) sont détruits mécaniquement.

� L’érosion sera limitée également par des pratiques culturales (labour perpendiculaire à la pente, labour superficiel…).

� Les talus seront conservés, et des bandes enherbées seront maintenues le long des cours d'eau.

6.8.2. Emissions polluantes

Tous les ans, l’exploitation réalisera la déclaration d’émissions polluante (déclaration annuelle au GEREP) : - Azote et phosphore excrété - Emissions atmosphériques d’ammoniac - Emissions de poussières

6.8.3. Enregistrement des consommations

� Le compteur d’eau est relevé régulièrement pour le suivi des consommations et détecter d’éventuelles surconsommations. Une analyse d’eau est réalisée tous les ans pour suivre la qualité de l’eau d’un point de vue chimique (nitrate) et bactériologique.

� Le suivi des consommations électriques et du fuel est fait à partir des factures � Le registre d’élevage est tenu à jour (mouvement des animaux, entretien et soins apportés, alimentation) � Les bons de livraison et factures d’aliment, de complémentaire ou de matières premières (céréales,

tourteau…) sont conservées.


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7. MOYENS D’ INTERVENTION EN CAS D ’ INCIDENT OU D ’ACCIDENT (R 181-13-4)

7.1. Obligation d’information

� Un registre des risques est présent sur l’exploitation mentionnant entre autres la localisation des risques ainsi que les moyens de défense présents pour lutter contre le risque

� Le plan d’action à appliquer en cas de sinistre : - repérer les lieux de l’incident ou incendie - s’assurer de l’absence de personnes et si nécessaire procéder à l’évacuation - couper toutes les alimentations en eau, électricité, gaz … - en cas de sinistre de faible ampleur, combattre avec les moyens de défense présents - en cas de sinistre de grande ampleur, prévenir les secours - sécuriser la zone, faciliter l’accès des secours au sinistre (ouvertures des barrières), indiquer le point

d’approvisionnement en eau

� En cas d’accident ou d’incident, un rapport relatant les faits et les mesures prises pour y remédier à l’avenir sera transmis dans les meilleurs délais à l’inspection des installations classées.

7.2. Consignes générales de sécurité

Les consignes de sécurité sont affichées dans le local technique, sur des panneaux visibles, et tenues à la disposition de toute personne venant sur l’exploitation, conformément à la réglementation en vigueur :

- interdiction de fumer. - interdiction formelle d’accès aux toitures sans accord écrit du chef d’exploitation - coupe-circuit de l'alimentation électrique et du fuel - Pompiers : 18 ou 112 - Médecin de VAL D’OUST : 02 97 74 88 47

7.3. Prévention des risques et moyen de lutte contre l’incendie

Les moyens de prévention mis en œuvre pour éviter tout départ d’incendie sont : - Plan de prévention lors de travaux et permis feu - Interdiction de fumer dans les bâtiments - Vérification annuelle de l’installation électrique

Les moyens de lutte en cas d’incendie sont de deux ordres : - Moyens internes : 3 extincteurs à poudre polyvalent et CO2 (FAF ; magasin ; bureau) - Moyens externes : pompiers de MALESTROIT

Borne incendie à 80 mètres de l’exploitation (à l’entrée du chemin d’exploitation)


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Plan sécurité incendie :

7.4. Dispositions préventives prises dans les bâtiments

Les bâtiments de l’exploitation sont et seront conçus de façon à faire encourir le minimum de risques : - Installations électriques régulièrement contrôlées - Protection des pièces en mouvement (matériel) - Les sols de l’ensemble des installations sont maintenus propres et non glissants.

7.5. Dispositions préventives prises au niveau des stockages

Les fosses à lisier sont couvertes ou entourées d’un grillage de sécurité avec un portillon fermant à clef. Il est interdit aux salariés d’intervenir dans les fosses de stockage d’effluents.

Les silos sont implantés à l’écart des lignes électriques.

La cuve à fioul est munie d’un bac de rétention.

Les produits dangereux sont conservés dans leur emballage d’origine dans une armoire fermant à clef. L’accès est réservé aux intervenants sur l’exploitation.


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7.6. Premiers secours

Une boîte de premiers soins de secours est à disposition des intervenants sous la responsabilité de personnes habilitées. La caserne des pompiers et/ou un médecin seront prévenus en cas de problème nécessitant les premiers soins.

8. CONDITIONS DE REMISE EN ETAT DU SITE APRES EXPLOITAT ION (R 181-13-4)

Ces conditions de remise en état du site concernent le site « Le Hangouët » mais également le site l’EARL du Bois de la Fosse (« La fosse ») à SERENT.

8.1. Description de l’installation :

8.1.1. Les bâtiments et annexes

Les bâtiments et leurs éléments d’aménagement intérieur présentent un danger en cas d’accès de tiers (accidents corporels).

8.1.2. Le matériel

L’ensemble du matériel agricole doit être inaccessible aux tiers.

Les matériaux inflammables (palettes, plastiques) présentent des risques d’incendie.

Les cuves à fioul – gas-oil et gaz présentent des dangers en cas d’accès de tiers mais également de par le produit qu’elles contiennent (risques d’incendie, d’explosion).

8.1.3. Les produits

Les huiles, présentent des risques en cas de diffusion du produit dans la nature mais également vis-à-vis des tiers en cas de manipulation ou d’ingestion (risque d’intoxication).

8.1.4. Les VRD (Voies et Réseaux Divers)

L’alimentation électrique présente un danger en cas de court-circuit et un risque d’incendie.

L’alimentation en eau présente un risque d’inondation.

8.1.5. Le sol

Les sols des bâtiments sont en béton ou caillebotis.

8.2. Opérations de remise en état :

L’ensemble des bâtiments, équipements et produits listés en section 2 peut présenter des dangers pour l’environnement ou pour des tiers. A la fin de l’exploitation du site, certaines opérations devront être envisagées pour supprimer ces risques.

Les installations seront vidées (déjections, compost), nettoyées et désinfectées avant toute opération de démontage ou de démolition. Les opérations de désinfection respecteront les préconisations de l’ANSES et seront validées par les services de la DDPP.

8.2.1. Les opérations sur les bâtiments et annexes :

Le site sera clôturé de façon à empêcher tout accès. Les éléments d’aménagement interne des bâtiments seront vendus ou évacués vers une installation d’élimination. Les accès aux bâtiments seront condamnés.

8.2.2. Les opérations sur le matériel :

Le matériel sera vendu ou évacué vers une installation d’élimination.

Les cuves à fuel seront vidangées et ensuite vendues ou cédées.

Les matériaux inflammables seront évacués et/ou éliminés vers une installation d’élimination.


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8.2.3. Les opérations sur les produits :

Les huiles, seront évacuées du site.

Les emballages seront éliminés vers une installation d’élimination.

8.2.4. Les opérations sur les VRD :

Les alimentations électriques et eau seront coupées en fin d’exploitation.

8.2.5. Les opérations sur les sols :

Une surveillance des sols sera mise en place si des substances étaient susceptibles de les polluer.

9. NATURE , ORIGINE ET VOLUMES DES EAUX UTILISEES OU AFFECTEES (R 181-13-4)

9.1. Alimentation en eau (réseau public, captage privé)

9.1.1. L’adduction d’eau potable (AEP)

L’approvisionnement en eau de l’élevage se fait par le forage.

Pour l’ensemble de l’élevage la consommation annuelle sera d’environ 13 600 m³ soit environ 37,3 m3 par jour.

L’exploitation possède un compteur d’eau général. Il sera relevé tous les mois afin de préserver d’éventuelles surconsommations d’eau et donc de prévenir tout risque de défaillance sur la distribution à l’intérieur des bâtiments d’élevage.

9.1.2. L’utilisation de l’eau du réseau public

L’élevage est également raccordé au réseau public et utilise l’eau du réseau public en cas de problème à partir du forage.

Un système de disconnexion est installé entre les deux réseaux afin d’éviter tout risque de retour d’eau vers le réseau d’eau public. Le système de disconnexion sera réalisé à partir d’un tuyau souple : le réseau de l’élevage au réseau issu du forage ou du réseau public. Les deux réseaux ne pouvant être relié en même temps.

9.2. Gestion des eaux pluviales

Avant et après projet, les eaux pluviales seront récupérées le long d’une partie des bâtiments par des gouttières, dirigées vers la réserve d’eau ou évacuées vers le milieu naturel Pour l’autre partie des bâtiments, il n’y a pas de gouttières et les eaux pluviales s’infiltreront directement dans le sol (cf plan).

Une réserve d’eau de 20 000 litres sera créée afin de réutiliser les eaux pluviales pour le lavage et pour la mise en place de la technique de lisier flottant en préfosse pour limiter les émissions d’ammoniac. Le remplissage de cette réserve se fera directement par les gouttières. Un trop plein de cette réserve conduira les eaux vers le milieu naturel. Une pompe de reprise permettra d’alimenter le système de lisier flottant.

L’alimentation de la réserve incendie se fait par pompe à sa mise en place. Un ajustement du niveau pourra être fait lors du contrôle annuel de l’ouvrage.


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Schéma du circuit des eaux pluviales :

9.3. Gestion des eaux usées et/ou résiduaires

Les eaux usées issues des sanitaires seront dirigées vers un système d’assainissement non collectif. Une fosse toutes eaux de 3 000 litres et un réseau de drain sera installé (voir plan ci-dessus).

10. ELEMENTS GRAPHIQUES (R 181-13-7 ET D 181-15-21-9) Cf annexe 3


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11. NOTE DE PRESENTATION NON TECHNIQUE DU PROJET

Mon exploitation a fait l’objet d’un arrêté d’enregistrement pour un élevage porcin de 2 540 PAE le 20 mai 2015, soit 280 places reproducteurs (840 PAE), 30 places quarantaine (30 PAE), 1 380 places engraissement (1 380 PAE) et 1 450 places post sevrage (290 PAE), avec un effectif moyen de 280 truies présentes.

Mon projet est d’augmenter le nombre de places engraissement à 2 100 sur le site « Le Hangouet » avec la construction d’une nouvelle porcherie. Cette construction intervient en parallèle de l’arrêt d’un autre site que j’exploite au nom de l’EARL du Bois de la Fosse pour un nombre de porcs équivalent. Il ne s’agit donc pas d’une réelle augmentation de production mais un rapatriement de places déjà exploitées mais sur un autre site.

J’ai aussi en cours, un projet de construction d’une unité de méthanisation sous l’entité de l’EARL Vallée des Loges (autre exploitation dont je suis le gérant). Une partie du lisier produit sera transférée dans l’unité de méthanisation. Le digestat issu de l’installation sera épandu sur mes terres, sur celles de prêteurs et sur celles des apporteurs d’intrants.

L’élevage de l’EARL Pig Bois porte sur l’élevage de porcs avec une activité de naissage et d’engraissement de porcs. Cette nouvelle porcherie va répondre au standard de la production mais également intégrer l’ensemble des meilleures techniques disponibles éditées par l’Europe pour tous les élevages de plus de 2000 places de porcs à l’engraissement.

Tous les effluents sont collectés dans des préfosses et fosses. Une partie sera épandue sur mes propres terres et l’autre partie sera valorisée par l’unité de méthanisation. En contrepartie, l’unité de méthanisation produira de la chaleur qu’elle cèdera à l’EARL Pig Bois pour chauffer les bâtiments d’élevage. Toutes les eaux souillées sont séparées des eaux pluviales, qui, elles, sont redirigées vers le milieu naturel ou récupérées pour alimenter la réserve.

Je produis moi-même les aliments pour mes animaux à partir de céréales et minéraux.

Au quotidien, je mets au maximum une multitude de technique en place afin de limiter l’impact de l’élevage sur l’environnement.

12. CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES (D 181-15-2 ART. I 3°)

12.1. Capacités techniques

Je suis seul gérant de l’EARL PIG BOIS. Je suis titulaire d’un BPREA et me suis installé en 2005. Avec ma formation et mon expérience, je possède les capacités techniques pour gérer un tel élevage.

Trois salariés travaillent également sur l'exploitation.

Les relations commerciales : Groupement : TRISKALIA Aliment : FAF (Fabrication d’Aliment à la Ferme) + TRISKALIA

Les relations techniques :

Vétérinaire sanitaire : Sophie Reizian de Socavet Technicien : TRISKALIA Centre de gestion : CER

12.2. Capacités financières

Estimation du cout financier

Une porcherie engraissement est en projet sur le site.

Les coûts des travaux sont évalués à 550 000 €.

Le financement des travaux va se faire par un prêt auprès d’un établissement bancaire.


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Étude économique

L’étude économique réalisée par M. LE VAILLANT du CER (annexe n°5) nous précise que le projet est économiquement viable. En effet, l’EBE dégagé par l’exploitation suffit à couvrir les annuités en cours, les annuités nouvelles engendrées par le projet, et les frais financiers à court terme.

Le rapport signé par M. Jean François BREGER, expert-comptable du CER France, confirme la viabilité du projet (Cf annexe n°5).

L’étude économique présente une surface de 175 ha. Cette étude économique est de type consolidé reprenant l’ensemble des structures juridiques exploitées par M. Jean-Marc COURANT. Cette consolidation permet d’avoir une vision globale de la rentabilité économique de l’activité.

ETUDE D’IMPACT

SUR L’ENVIRONNEMENT


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SOMMAIRE DE L’ETUDE D’IMPACT

ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT ................ .................................................................................................. 1

1. RESUME NON TECHNIQUE ............................................................................................................................................... 6

1.1. Présentation générale : .............................................................................................................................................. 6

1.2. Historique de l’élevage .............................................................................................................................................. 6

1.3. Caractéristiques du projet : ....................................................................................................................................... 6 1.3.1. Motivations (aspects socio-économique, environnemental, réglementaire…) ......................................................................... 6

1.3.2. Nature du projet ....................................................................................................................................................................... 7 1.3.3. Evolution des quantités de déjection et de production d’éléments fertilisants ......................................................................... 7

1.3.3.1. Volume de déjection produit avant et après projet : ....................................................................................................... 8

1.3.3.2. Production d’éléments fertilisants avant et après projet : ............................................................................................... 8

1.4. La gestion des déjections ............................................................................................................................................ 8 1.4.1. N, P, K épandu / NPK exporté vers l’unité de traitement ......................................................................................................... 8

1.5. Les impacts du projet ................................................................................................................................................. 9 1.5.1. Impact sur les consommations d’eau, d’énergie ....................................................................................................................... 9 1.5.2. Impact sur le voisinage ............................................................................................................................................................ 9

1.5.2.1. Impact visuel ................................................................................................................................................................. 9 1.5.2.2. Impacts olfactif et sonore ............................................................................................................................................... 9

1.5.3. Impact sur la qualité des sols et de l’eau ................................................................................................................................ 10 1.5.4. Impact sur le patrimoine naturel et architectural .................................................................................................................... 12

1.5.4.1. Patrimoine naturel .........................................................................................................................................................12 1.5.4.2. Patrimoine architectural ................................................................................................................................................12

1.6. Prévention des risques ............................................................................................................................................. 12 1.6.1. Volet santé, sanitaire et hygiène ............................................................................................................................................. 12 1.6.2. Etude des dangers .................................................................................................................................................................. 12 1.6.3. Hygiène et sécurité ................................................................................................................................................................. 12 1.6.4. Remise en état du site............................................................................................................................................................. 12

1.7. Conclusion................................................................................................................................................................ 13 2. DESCRIPTION DU PROJET .................................................................................................................................... 15

2.1. Description de la localisation du projet ................................................................................................................... 15

2.2. Description des caractéristiques physiques de l’ensemble du projet ....................................................................... 17

2.2.1. Les bâtiments existants : ........................................................................................................................................................ 17 2.2.2. Les bâtiments à démolir : ....................................................................................................................................................... 19 2.2.3. Les bâtiments en projet : ........................................................................................................................................................ 20

2.3. Description des principales caractéristiques de la phase opérationnelle du projet................................................. 21 2.3.1. Relatives au procédé de fabrication ....................................................................................................................................... 21 2.3.2. Relatives à la demande et l’utilisation d’énergie .................................................................................................................... 21 2.3.3. Relatives à la nature, les quantités de matériaux, et aux ressources utilisées ......................................................................... 21

2.4. Une estimation des types et des quantités de résidus et d’émissions attendus ......................................................... 22

2.4.1. Pollution de l’eau ................................................................................................................................................................... 22 2.4.2. Pollution de l’air .................................................................................................................................................................... 22

2.4.3. Pollution du sol et du sous-sol ............................................................................................................................................... 22 2.4.4. Le bruit................................................................................................................................................................................... 23

2.4.5. Les vibrations ......................................................................................................................................................................... 26

2.4.6. La lumière .............................................................................................................................................................................. 26

2.4.7. La chaleur .............................................................................................................................................................................. 26

2.4.8. La radiation ............................................................................................................................................................................ 26

2.4.9. Types et quantités de déchets produits durant les phases de construction et de fonctionnement. .......................................... 26

2.4.9.1. Phase de construction ...................................................................................................................................................26 2.4.9.2. Phase de fonctionnement ..............................................................................................................................................26

3. DESCRIPTION DES ASPECTS PERTINENTS DE L’ETAT ACTUEL DE L ’ENVIRONNEMENT ET DE LEUR EVOLUTION EN CAS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET ET APERÇU DE L’EVOLUTION PROBABLE DE L ’ENVIRONNEMENT EN L ’ABSENCE DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET .............................................................................................................................................. 30

4. DESCRIPTION DES FACTEURS SUSCEPTIBLES D’ETRE AFFECTES DE MANIERE NOTABLE PAR LE PROJET (INCIDENCES DIRECTES OU INDIRECTES ). .............................................................................................................................. 33

4.1. La population ........................................................................................................................................................... 33

4.2. La santé humaine ..................................................................................................................................................... 34

4.3. La biodiversité .......................................................................................................................................................... 35

4.4. Les terres, le sol ....................................................................................................................................................... 36

4.5. L’eau ........................................................................................................................................................................ 37

4.6. L’air ......................................................................................................................................................................... 39


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4.7. Le climat ................................................................................................................................................................... 40

4.8. Les biens matériels ................................................................................................................................................... 42

4.9. Le patrimoine culturel et archéologique .................................................................................................................. 42

4.10. Le paysage ................................................................................................................................................................ 42 5. DESCRIPTIONS DES INCIDENCES NOTABLES QUE LE PROJET EST SUSCEPTIBLE D’AVOIR SUR L ’ENVIRONNEMENT .. 44

5.1. De par la construction et de l’existence du projet (y compris les travaux de démolition) ....................................... 44

5.2. De par l’utilisation des ressources naturelles .......................................................................................................... 44

5.2.1. Terres – sol............................................................................................................................................................................. 44

5.2.2. Eau ......................................................................................................................................................................................... 44

5.2.3. Biodiversité ............................................................................................................................................................................ 44

5.3. De par les émissions du projet ................................................................................................................................. 45 5.3.1. Emissions de polluants ........................................................................................................................................................... 45 5.3.2. Emissions de bruits ................................................................................................................................................................ 45 5.3.3. Emissions de vibrations ......................................................................................................................................................... 45 5.3.4. Emissions de lumière ............................................................................................................................................................. 45 5.3.5. Emissions de chaleur .............................................................................................................................................................. 45 5.3.6. Emissions de radiations .......................................................................................................................................................... 45 5.3.7. Création de nuisances............................................................................................................................................................. 45 5.3.8. Elimination et valorisation des déchets .................................................................................................................................. 45

5.4. Risques pour la santé humaine, le patrimoine culturel et l’environnement ............................................................. 46

5.4.1. La santé humaine ................................................................................................................................................................... 46 5.4.1.1. Identification des risques sanitaires : ............................................................................................................................46 5.4.1.2. Identification des relations dose – réponse ...................................................................................................................47 5.4.1.3. Caractérisation de l’exposition : ...................................................................................................................................49

5.4.2. Le patrimoine culturel ............................................................................................................................................................ 51 5.4.3. L’environnement .................................................................................................................................................................... 51

5.5. Cumul des incidences avec d’autres projets existants et approuvés ........................................................................ 51

5.5.1. Présentation du projet de méthanisation de l’EARL de la Vallée des Loges : ....................................................................... 51

5.5.1.1. Présentation de l’installation : .......................................................................................................................................51 5.5.1.2. Interactions entre l’élevage et la méthanisation : ..........................................................................................................53 5.5.1.3. Note sur les incidences du projet en cumul avec les nuisances de l’élevage : ..............................................................53

5.6. Incidences du projet sur le climat et la vulnérabilité du projet au changement climatique ..................................... 54 5.6.1. Incidence du projet sur le climat ............................................................................................................................................ 54 5.6.2. Vulnérabilité du projet au changement climatique ................................................................................................................. 56

5.7. Incidences des technologies et des substances utilisées ........................................................................................... 57

6. DESCRIPTION DES INCIDENCES NEGATIVES NOTABLES ATTEND UES DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT QUI RESULTENT DE LA VULNERABILITE DU PROJET A DES RISQU ES D’ACCIDENTS OU DE CATASTROPHES MAJEURS EN RAPPORT AVEC LE PROJET CONCERNE .................................................................................................................................. 59

6.1. Risques d’accidents ou de catastrophes majeurs ..................................................................................................... 59

6.2. Descriptions des incidences négatives notables ....................................................................................................... 59

6.3. Mesures pour éviter ou réduire ces incidences négatives ........................................................................................ 60

7. DESCRIPTION DES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION RAISONNABL ES QUI ONT ETE EXAMINEES PAR LE MAITRE D’OUVRAGE ............................................................................................................................................................................. 62

7.1. Solution n°1 : Bâtiment sur litière ............................................................................................................................ 62 7.1.1. Caractéristiques spécifiques ................................................................................................................................................... 62 7.1.2. Indications des raisons de choix effectuées (comparaison incidence sur l’environnement et la santé humaine) .................... 62

7.2. Solution n°2 : Bâtiment sur raclage en V ................................................................................................................. 62 7.2.1. Caractéristiques spécifiques ................................................................................................................................................... 62 7.2.2. Indications des raisons de choix effectuées (comparaison incidence sur l’environnement et la santé humaine) .................... 62

8. MESURES ERC (MESURES VISANT A EVITER , REDUIRE OU COMPENSER LES EFFETS DU PROJET) ............................... 64

8.1. Mesure n°1 : Arrêt d’un site d’élevage .................................................................................................................... 64

8.2. Mesure n°2 : alimentation multi phase .................................................................................................................... 64

8.3. Mesure n°3 : Abreuvoirs étalonnés et entretenu pour l’ensemble des animaux ....................................................... 65

8.4. Mesure n°4 : lavage haute pression des bâtiments .................................................................................................. 66

8.5. Mesure n°5 : couverture de fosse ............................................................................................................................. 66

8.6. Mesure n°6 : construction en éloignement des tiers ................................................................................................. 66

8.7. Mesure n°7 : Utilisation d’une rampe pendillards ................................................................................................... 67

8.8. Mesure n°8 : Incorporation rapide du lisier après épandage .................................................................................. 67

8.9. Mesure n°9 : Bonne pratique agricole pour la gestion environnementale. .............................................................. 67

8.10. Mesure n°10 : Isolation des bâtiments ..................................................................................................................... 68

8.11. Mesure n°11 : Préfosse en lisier flottant .................................................................................................................. 68

8.12. Mesure n°12 : Création d’un talus entre FO3 et le cours d’eau .............................................................................. 68

9. MODALITES DE SUIVI DES MESURES D ’EVITEMENT , DE REDUCTION ET DE COMPENSATION PROPOSEES .................. 70


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9.1. Mesure n°1 : Arrêt d’un site d’élevage .................................................................................................................... 70

9.2. Mesure n°2 : alimentation multi phase .................................................................................................................... 70

9.3. Mesure n°3 : Abreuvoirs étalonnés et entretenu ...................................................................................................... 70

9.4. Mesure n°4 : Lavage Haute Pression des bâtiments ................................................................................................ 70

9.5. Mesure n°5 : Couverture de fosse ............................................................................................................................ 70

9.6. Mesure n°6 : Construction en éloignement des tiers ................................................................................................ 70

9.7. Mesure n°7 : Utilisation d’une rampe pendillard .................................................................................................... 70

9.8. Mesure n°8 : Incorporation rapide du lisier après épandage. ................................................................................. 70

9.9. Mesure n°9 : Bonne pratique agricole pour la gestion environnementale ............................................................... 70

9.10. Mesure n°10 : Isolation des bâtiments ..................................................................................................................... 70

9.11. Mesure n°11 : Préfosse en lisier flottant .................................................................................................................. 71

9.12. Mesure n°12 : Création d’un talus entre FO3 et le cours d’eau .............................................................................. 71

10. DESCRIPTION DES METHODES DE PREVISION OU DES ELEMENT S PROBANTS UTILISES POUR IDENTIFIER ET EVALUER LES INCIDENCES NOTABLES SUR L ’ENVIRONNEMENT ........................................................................................... 73

10.1. Analyse de l’état actuel : .......................................................................................................................................... 73

10.2. Analyse des incidences. ............................................................................................................................................ 74 11. NOMS, QUALITE ET QUALIFICATION DES AUTEURS DE L ’ETUDE D’ IMPACT OU QUI ONT CONTRIBUE A SA REALISATION .......................................................................................................................................................................... 76


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CHAPITRE 1

Résumé non technique


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1. RESUME NON TECHNIQUE

1.1. Présentation générale : - Exploitation : EARL PIG BOIS

- Statut Juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée

- Membre : M. Jean-Marc COURANT

- Tél. : 06.21.88.63.09

- Siège : Le Hangouet – 56460 LIZIO

- Site d’élevage : « Le Hangouet » - 56460 LIZIO

- Référence des terrains : Section ZO – Parcelles n° : 60 – 95

1.2. Historique de l’élevage Historique :

• 1995 : autorisation d’exploiter, au nom de M. COURANT Gabriel, pour 250 places reproducteurs, 1 400 places engraissement et 960 places post sevrage (2 342 PAE).

• 1997 : Changement de statut de l’exploitation qui passe sous le nom de l’EARL DE LA TOUR EN BOIS

• 2005 : Arrêté Préfectoral complémentaire pour la résorption

• 2007 : Installation de M. Jean-Marc COURANT qui reprend la suite de ses parents

• 2009 : Changement de nom en EARL PIG BOIS.

• 2012 : Modification des effectifs à 260 places reproducteurs, 30 places cochettes, 1 006 places engraissement et 1 360 places post sevrage (2 088 PAE).

• 2015 : Autorisation pour 2 540 PAE, soit 280 places reproducteurs, 30 places quarantaine, 1 380 places engraissement et 1 450 places post sevrage.

1.3. Caractéristiques du projet :

1.3.1. Motivations (aspects socio-économique, environnemental, réglementaire…)

L’EARL PIG BOIS est un élevage de porcs naisseur engraisseur, actuellement autorisé pour 2 540 PAE, soit 280 places reproducteurs, 30 places quarantaine, 1 380 places engraissement et 1 450 places post sevrage.

Je suis aussi gérant d’une autre exploitation, l’EARL DU BOIS DE LA FOSSE, autorisée pour 1 150 places engraissement. Je souhaite arrêter la production sur le site « Le Bois de la Fosse » et engraisser les porcs sur le site « Le Hangouet ».

D’autre part, j’ai en cours un projet de construction d’une unité de méthanisation sous l’entité de l’EARL La Vallée des Loges (autre exploitation dont je suis le gérant). Une partie du lisier produit par l’élevage sera transférée dans cette unité.

Dans le cadre de ces objectifs, mon projet pour l’EARL PIG BOIS est :

− D’augmenter les places engraissement à 2 100 ;

− De construire une porcherie engraissement de 720 places ;

− De mettre à jour la gestion des déjections dans le cadre de la construction d’une unité de méthanisation par l’EARL la Vallée des Loges.


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Ce projet va permettre :

- De supprimer les transferts de porcelets d’un élevage à l’autre ;

- D’avoir un seul site de production plus facile à gérer avec l’installation de méthanisation à proximité pour le traitement du lisier ;

- De construire un bâtiment neuf avec de meilleures performances techniques et économiques ;

- D’assurer une production de qualité et optimiser les outils et l’activité de l’élevage ;

- D’assurer un revenu et le maintien de l’emploi des salariés.

1.3.2. Nature du projet

L'élevage porcin est actuellement sous le régime Enregistrement, rubrique 2102-2a, pour 2 540 Places Animaux Équivalents au nom de l’EARL PIG BOIS :


EquivalentsPlaces AE

Reproducteurs 3 280 840Post sevrage 0,2 1450 290Engraissement 1 1380 1380Cochettes 1 30 30

2540Total AE Tableau 1 : Nombre d’animaux équivalent autorisés avant-projet

Le projet pour l’EARL PIG BOIS est :

− D’augmenter les places engraissement ;

− De construire une porcherie engraissement ;

− De mettre à jour la gestion des déjections ;

Après projet, l’élevage sera sous le régime de l’autorisation, rubriques 2102-1 et 3660-c, pour 3 260 places Animaux Equivalents, avec 2 100 porcs de production :


Equivalents Places AE

Reproducteurs 3 280 840Cochettes 1 30 30Post sevrage 0,2 1450 290Engraissement 1 2100 2100

3260Total AE Tableau 2 : Nombre d’animaux équivalent autorisés après projet

L’augmentation sera de 720 places Animaux Equivalents (720 emplacements)

1.3.3. Evolution des quantités de déjection et de production d’éléments fertilisants

Les animaux reçoivent une alimentation répondant aux besoins physiologiques des animaux, afin de limiter les rejets sur le plan d’épandage et les émissions d’ammoniac dans l’air. Les niveaux de rejets correspondent aux valeurs publiées dans le dernier programme d’action nationale Directive Nitrate et le RMT élevage & environnement (édition 1er trimestre 2016).

Les déjections produites se présentent sous forme de lisier. Elles sont stockées dans les préfosses et les fosses d’une capacité totale de 4 258 m3.


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1.3.3.1. Volume de déjection produit avant et après projet :

Effectifs Volume total

produit en m3 Effectifs Volume total

produit en m3

Maternité 7,2 67 482,40 67 482,40

Gestante verraterie 4,8 280 1 344,00 280 1 344,00

Quarantaine 4,8 30 144,00 30 144,00

Post sevrage 0,96 1450 1 392,00 1450 1 392,00

Engraissement 1,44 1380 1 987,20 2100 3 024,00

5 349,60 6 386,40

AVANT PROJET APRES PROJET Espèces

Normes en

m3/an

Total produit Tableau 3 : Volume de lisier produit avant et après projet

La production de lisier est actuellement de 5 350 m3, après projet elle sera de 6 386 m3 soit une augmentation de 1 037 m3.

Après projet, le lisier produit par les porcs engraissement et les porcelets sera transféré dans l’unité de méthanisation de l’EARL la Vallée des loges.

1.3.3.2. Production d’éléments fertilisants avant et après projet :

Selon les normes du RMT élevage & environnement (édition 1er trimestre 2016)

EffectifsN

totalP2O5Total

K2OTotal

EffectifsN

totalP2O5Total

K2OTotal

Truies, verrats présents

14,30 11,00 9,3 280 4 004 3 080 2 604 280 4 004 3 080 2 604

Cochettes 7,80 4,35 4,77 30 234 131 143

Porcelets produits

0,39 0,23 0,31 7 540 2 941 1 734 2 337 7 615 2 970 1 751 2 361

Porcs charcut. pdts

2,60 1,45 1,59 4 786 12 444 6 940 7 610 6 612 17 191 9 587 10 513

19 388 11 754 12 551 24 399 14 549 15 621

AVANT PROJET APRES PROJET

Total produit par l'atelier porcin

CheptelN

/animalP2O5

/animalK2O

/animal

Tableau 4 : N,P,K produit (avant et après projet) selon les normes du RMT 2016

1.4. La gestion des déjections

Avant-projet, les déjections sont gérées par épandage sur les terres en propre et sur celles des prêteurs de terre. Après projet, le lisier produit par les truies sera épandu sur les terres en propre. L’autre partie du lisier sera transférée dans l’unité de méthanisation de l’EARL la Vallée des Loges qui est en projet de construction à proximité de l’élevage.

1.4.1. N, P, K épandu / NPK exporté vers l’unité de traitement

Vol. (m3/t)

uN uP2O5 uK2OVol.

(m3/t)uN uP2O5 uK2O

Lisier de porcs produit 5 350 19 388 11 754 12 551 6 386 24 399 14 549 15 621

. Lisier de porcs épandu 5 350 19 388 11 754 12 551 1 970 4 238 3 210 2 747

. Lisier de porcs exporté (méthanisation)

0 0 0 0 4 416 20 161 11 339 12 874


Tableau 5 : Gestion des effluents

Actuellement, la totalité du lisier est épandue sur les terres du plan d’épandage (terres en propre et des prêteurs).


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Après projet, 4 416 m3 de lisier (soit 20 161 unités d’azote et 11 339 unités de phosphore) seront transférés vers l’unité de méthanisation de l’EARL la Vallée des Loges (lisier des porcelets et des porcs charcutiers). Les 1 970 m3 de lisier restants seront épandus sur les terres en propre.

1.5. Les impacts du projet

1.5.1. Impact sur les consommations d’eau, d’énergie

� Consommations d’eau

Avant-projet, l’élevage consommait 11 200 m3 d’eau par an.

Après projet, la consommation d’eau sera de 13 600 m3 par an soit une augmentation de 2 400 m3 par an.

L’eau est distribuée par abreuvoirs qui évitent le gaspillage.

Les bâtiments sont lavés avec un nettoyeur haute pression pour économiser l’eau.

L'élevage possède un compteur d'eau qui est relevé tous les mois pour détecter d'éventuelle anomalie de consommation.

� Consommations d’énergie

Electricité :

La consommation actuelle pour l'ensemble du site est d’environ 161 000 KWh/an. Elle sera augmentée à environ 180 000 KWh/an (estimation) après projet.

Chauffage :

Pour le chauffage des bâtiments, avant projet une chaudière bois était utilisée. Elle sera supprimée dès la mise en service de l’unité de méthanisation de l’EARL Vallée des Loges.

Après projet, le chauffage se fera par valorisation de la chaleur produite par l’unité de méthanisation. Pour les porcheries maternité des lampes d’appoint seront aussi utilisées.

Fuel :

L'exploitation consomme annuellement 5 000 l/an de fuel pour le groupe et les tracteurs. Il n’y aura pas de changement après projet.

Le groupe électrogène est utilisé soit en cas de secours, soit en cas de tarification EJP pendant les heures de pointe.

1.5.2. Impact sur le voisinage

1.5.2.1. Impact visuel

Le choix des implantations a été fait de manière à réduire au maximum l’impact visuel. Les bâtiments sont regroupés. La porcherie en projet sera construite à l’opposé et à plus de 100 mètres des habitations les plus proches.

Les matériaux du bâtiment en projet seront les mêmes que pour l’existant.

De nombreuses plantations sont existantes autour du site limitant l’impact paysager de l’installation.

1.5.2.2. Impacts olfactif et sonore

Ce sont les nuisances les plus difficiles à estimer car elles ne sont pas perçues de la même manière par tous.

Le site d’élevage est existant depuis plusieurs années, aucune plainte n’a été déposée contre cet élevage.

Les porcheries maternité et quarantaine sont à moins de 100 mètres des deux tiers les plus proches. L’exploitation a fait l’objet d’une dérogation de distance par rapport à ces bâtiments, le maintien de la dérogation a été demandé dans ce dossier.

Le bâtiment en projet est à plus de 100 mètres des tiers. Il en est de même pour les ouvrages de stockage de lisier.

Le projet ne générera pas beaucoup de nouvelles nuisances sonore ou olfactive. L’augmentation de cheptel se fera dans le bâtiment en projet situé à plus de 100 mètres des tiers.


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L’estimation de l’impact sonore a été étudiée dans la partie 2.4.4 de l’étude d’impact.

Au niveau des émissions sonores, l’impact du bâtiment supplémentaire sera faible. Le bâtiment supplémentaire ne sera émetteur de bruit uniquement de par la ventilation. Il est situé à distance réglementaire des riverains et l’augmentation du bruit de ventilation par rapport à l’ensemble des ventilateurs actuels sera faible.

Au niveau des odeurs, les fosses sont déjà couvertes, le projet sera équipé de la technique du lisier flottant permettant de limiter les émissions d’ammoniac. Ce projet ne devrait pas augmenter de manière significative les odeurs produites.

Je prends déjà et continuerai à prendre le maximum de mesures afin de limiter les nuisances : - Les locaux seront maintenus en bon état de propreté. - Les aliments sont acheminés et distribués par des conduites étanches, ce qui évite le développement de fermentations putrides et limite la diffusion de poussières. - Des plantations et talus arborés bordent le site limitant la diffusion d’odeurs - Les stockages sont suffisants pour limiter les épandages à quelques jours par an. - Les fosses sont couvertes. - L’épandage est réalisé au moyen de matériel adapté (tonne équipée d’une rampe à pendillard).

- Les cadavres sont stockés dans un bac d’équarrissage.

1.5.3. Impact sur la qualité des sols et de l’eau

L’exploitation et le plan d’épandage dépendent du SDAGE Loire Bretagne et du SAGE Vilaine. Le bassin versant concerné est celui de l’Oust.

Aucune terre du plan d’épandage n’est située en zone 10A-1 ou 3B-1 du SAGE.

De nombreuses mesures ont été mises en place pour réduire l’impact de l’élevage sur la qualité des sols et de l’eau :

� Le traitement d’une partie du lisier par méthanisation va permettre de produire un digestat, produit fertilisant régulier et homogène permettant d’optimiser le pilotage de la fertilisation.

� La surface retenue pour l'épandage est suffisante, elle va permettre de réaliser un épandage suivant la réglementation et respecter la pression d’azote et phosphore sur l’exploitation.

� Les stockages présents sur l’exploitation sont suffisants pour respecter la directive nitrate relative aux périodes d’épandage

� Des bandes enherbées sont mises en place le long des cours d'eau.

� Les parcelles seront couvertes par des CIPAN.

� Pour la fertilisation des cultures un cahier de fertilisation est tenu par chaque exploitation, pour respecter les doses apportées aux cultures.

� Le plan d'épandage respecte et respectera la réglementation en vigueur.

Concernant le forage :

Le forage est situé au nord des bâtiments de l’élevage à 18 mètres de la porcherie quarantaine. Il est situé dans une zone enherbée à proximité d’une zone bitumée. Des mesures sont prises pour la qualité de l’eau.

� Il est entouré d’une margelle en béton qui est située sur un des points hauts de l’exploitation.

� Toutes les eaux de ruissellement vont en éloignement du forage compte tenu de la pente du terrain.

� Les effluents d’élevage sont stockés à l’opposé du forage

� Aucun épandage, ni aucun traitement phytosanitaire n’est réalisé à proximité du forage.

� La parcelle épandable la plus proche est située à 94 mètres du forage.

� L’eau pluviale des bâtiments les plus proches s’infiltre directement dans les sols.

� Un disconnecteur est installé sur le réseau.

� Un compteur d’eau séparé est en place.


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� Le forage est situé à moins de 35 mètres de la quarantaine et de la porcherie maternité existantes, il fait l’objet d’un suivi annuel de la qualité de l’eau. Le bâtiment en projet et les fosses de stockage sont à plus de 35 mètres du forage.

� Des analyses d'eau du forage sont régulièrement effectuées. L’analyse d’eau (annexe) montre que l’eau est conforme par rapport à la qualité chimique et bactériologique. Cette analyse confirme l’absence de pollution ponctuelle.

Situation du forage sur la vue aérienne (sans échelle graphique) :

Photo de l’emplacement du forage :

Forage

Forage


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Concernant les eaux pluviales :

� Les eaux pluviales sont collectées par des gouttières et caniveaux puis elles sont dirigées vers la réserve des eaux pluviales et vers le milieu naturel (fossé).

Concernant les stockages :

� Les fosses et pré fosses sont construites en matériaux étanches (béton banché)

� Les aliments sont stockés dans des silos étanches.

� Le fuel est stocké dans une cuve de 5 000 litres avec bac de rétention.

1.5.4. Impact sur le patrimoine naturel et architectural

1.5.4.1. Patrimoine naturel

L’exploitation est éloignée de toutes zones naturelles protégées Elle n’aura donc pas d’impact direct sur celles-ci. Les impacts indirects seront limités du fait des mesures mises en œuvre (pratiques d’épandage).

1.5.4.2. Patrimoine architectural

La commune comprend un monument classé, il est cependant situé à 2,3 km de l’exploitation. Le monument classé le plus proche est situé à 700 mètres de l’élevage (Manoir de Tromeur sur la commune de Serent). L’élevage n’aura pas d’impact sur le patrimoine architectural.

1.6. Prévention des risques

1.6.1. Volet santé, sanitaire et hygiène

Les installations sont nettoyées régulièrement lors du vide sanitaire.

Une lutte contre les nuisibles est pratiquée régulièrement, avec des produits homologués, par un prestataire de services et par moi-même.

Les déchets produits sur l’installation sont collectés, triés et font l’objet d’une élimination vers une filière adaptée.

1.6.2. Etude des dangers

Les risques existent et nécessitent des mesures de prévention et de sécurité.

Les installations électriques sont contrôlées tous les ans.

Les ouvrages de stockage des effluents sont étanches et de capacité suffisante.

La cuve à fuel est dotée d’un bac de rétention.

Le matériel est conforme aux normes de sécurité, il est entretenu et vérifié régulièrement.

1.6.3. Hygiène et sécurité

La main d’œuvre est composée du gérant et de trois salariés.

Des équipements de protection sont à la disposition des personnes intervenant sur le site (masques, gants, lunettes de protection, cirés, bottes …) et des sanitaires sont présents sur le site.

1.6.4. Remise en état du site

Des mesures seraient prises si l’exploitation devait s’arrêter :

- Les installations seront vidées, nettoyées, désinfectées et démontées ou condamnées ;

- Les alimentations en eau et électricité seront coupées ;

- Tous les déchets seront envoyés vers une filière de traitement.

- Les accès au site seront interdits ou limités

- Les effets de l’installation ou sur l’environnement seront surveillés.


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1.7. Conclusion

Cet élevage de porcs sera géré avec exportation du lisier vers une unité de méthanisation pour une partie et épandage pour l’autre partie.

L’étude d’impact met en évidence que les mesures compensatoires qui seront mises en place par l’EARL PIG BOIS permettent de prévenir et de réduire nettement les risques réels et potentiels encourus par l’environnement pour cette activité de production de porcs.

Cette exploitation respectera l’environnement, que ce soit d’un point de vue du paysage, des nuisances liées aux odeurs, des déchets, du bruit, des dangers et du sanitaire.

Toutes les mesures sont prises pour limiter au maximum les impacts sur l’environnement.

Je m’engage déjà et continuerai à le faire, à respecter l’ensemble des aspects réglementaires et à mettre en œuvre des pratiques permettant de limiter au maximum d’éventuelles nuisances, tant au niveau du voisinage qu’au niveau environnemental.


14/76

CHAPITRE 2

Description du projet


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2. DESCRIPTION DU PROJET

2.1. Description de la localisation du projet

Les parcelles de l’exploitation concernées par la présente demande sont situées en milieu rural au Sud-est du bourg de LIZIO, au lieu-dit « Le Hangouet » sur les parcelles :

Section N° parcelle 60 3,343

95 1,2737

4,6167Total

Référence cadastrales Commune

Surface de la parcelle en ha

ZOLIZIO

Tableau 6 : Références cadastrales

L’aire d’étude définie dans le cadre de l’étude d’impact correspond aux communes situées dans un rayon de 3 km par rapport au(x) projet(s) ainsi que les communes étant, éventuellement, concernées par un plan d’épandage. Cette aire d’étude pourra être élargie pour les zones de protection naturelle en fonction de la sensibilité du milieu. Communes concernées dans l’aire d’étude :

Département Communes Dans le rayon

des 3 km Dans le plan d’épandage

MORBIHAN

LIZIO X X SERENT X X VAL D’OUST X SAINT SERVANT X

Tableau 7 : Communes concernées par l’air d’étude


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2.2. Description des caractéristiques physiques de l’ensemble du projet

2.2.1. Les bâtiments existants :

Les matériaux de construction des bâtiments pour l’atelier porcs sont les suivants :

- Soubassement : Béton

- Murs : Briques monolithes isolées

- Pointes de pignon : Tôles laquées

- Couverture : Fibrociment

- Charpente : Bois


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Les caractéristiques techniques des bâtiments existants pour les porcs sont les suivantes :


Surface en m²

Animaux Nbre





du lisier

P10 P10 160 Maternité 20 Caillebotis Soupe

Aérothermie eau chaude +

lampe IR Dynamique

1 ventil. 450 eco 0,82 kW

Néon BMEI 15 Mousse de Polyuréthane (rampant) Pfo 10 –

Fo2

P11 P11 144 Maternité 21 Caillebotis Soupe 1 ventil. 450 eco

0,82 kW LED BMEI 20

Styrodur (rampant) Mousse de polyuréthane (plafond diffuseur)

Pfo 11 – Fo2

P12 P12 205 Maternité 26 Caillebotis Soupe 1 ventil. 450

0,82 kW Néon BMEI 20 Styrodur (rampant) Mousse de polyuréthane (plafond diffuseur)

Pfo 12 – Fo2

P21 P21 185 Verraterie 79 Caillebotis Soupe Aérothermie eau chaude

Dynamique 2 ventil. 450 eco 2 x 0,82 kW Néon BMEI 20 Mousse de Polyuréthane (rampant)

Pfo 21 – Fo2


Dynamique 4 ventil. 450 4 x 0,97 kW Néon BMEI 20 Mousse de polyuréthane (plafond


Fo2




Fo2



Fo2



Fo2

Quarant. Quarant. 68 Quarantaine 30 Caillebotis Soupe Dynamique 1 ventil. 450 1 x 0,8 kW Néon

Brique maçonnée

G20

Mousse de polyuréthane (plafond plein et rampant)

Pfo quar. -Fo2





Fo1



Dynamique 2 ventil. 450 2 x 0,97 kW Néon BMEI 20 Styrodur (rampant) Mousse de


Fo1



Pfo 41 – Fo1


Dynamique 2 ventil. 450 eco 2 x 0,82 kW Néon BMEI 20 Mousse de Polyuréthane (rampant) Pfo 41 –

Fo1

E1 P32 154 Engraissement 108 Caillebotis Soupe Dynamique 2 ventil. 450 2 x 0,97 kW Néon BMEI 20 Mousse de Polyuréthane (rampant)

Pfo 32 – Fo1




Fo1




Fo1




Fo1


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Fo1




Fo1



Pfo 33 – Fo1


Dynamique 1 ventil. 450 eco 0,82 kW Néon BMEI 20 Mousse de Polyuréthane (rampant) Pfo 33 –

Fo1



Fo1



Fo1


Dynamique 1 ventil. 450 eco 0,82 kW Néon BMEI 20 Mousse de Polyuréthane (rampant)

Pfo 33 – Fo1




Fo1




Fo1




Fo1




Fo1 * Eau chaude issue de la méthanisation après projet ** BMEI Brique monolithe isolée

Tableau 8 : Caractéristiques techniques et constructives des bâtiments existants

2.2.2. Les bâtiments à démolir :

Une partie d’un bâtiment entre E1 et E3 a été supprimée pour des raisons sanitaires.

Il n’y aura pas de bâtiment à démolir dans le cadre du projet.


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2.2.3. Les bâtiments en projet :

Une porcherie engraissement est en projet.


Surface en m²

Animaux Nbre





du lisier




Pfo NO – Fo1




Pfo NO – Fo1




Pfo NO – Fo1




Pfo NO – Fo1




Pfo NO – Fo1




Pfo NO – Fo1

* Eau chaude issue de la méthanisation ** BMEI Brique monolithe isolée

Tableau 9 : Caractéristiques constructives des bâtiments en projet

L’emprise supplémentaire de sol liée au projet d’extension sera de 3200 m² supplémentaire par rapport aux 10 200 m² actuel.


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2.3. Description des principales caractéristiques de la phase opérationnelle du projet

2.3.1. Relatives au procédé de fabrication

(le fonctionnement de l’exploitation a été détaillé dans la partie « demande d’autorisation environnementale »)

L’activité de mon exploitation est l’élevage de porcs naisseur engraisseur.

L’élevage porcin est composé de 256 truies productives. La conduite de l’élevage est gérée en 4 bandes de 64 truies. Cette conduite permet d’optimiser les places gestantes et maternités.

Le nombre moyen de porcelets sevrés par truie et par bande est de 11,7.

Suite au sevrage, les porcelets vont en post-sevrage pour une durée d’environ 7 semaines puis en engraissement jusqu’au départ pour l’abattoir (à environ 190 jours d’âge).

L’alimentation des porcs est adaptée à chaque stade physiologique ; aliment spécifique pour les truies en maternités, en gestantes, quarantaine, en post sevrage (1er âge et 2ème âge) et en engraissement (croissance et finition). L’aliment des porcs est à base de céréales, de minéraux complémentés par des vitamines et des oligo-éléments et est produit sur l’exploitation à base de céréales produites sur mes terres pour une partie.

2.3.2. Relatives à la demande et l’utilisation d’énergie

Le fonctionnement de l’exploitation nécessite l’utilisation : - d’électricité pour l’éclairage, le chauffage (lampe d’appoint en maternité), la ventilation des bâtiments, l’alimentation. - de bois pour la chaudière (chauffage), - de fioul pour le groupe électrogène et les tracteurs.

Une unité de méthanisation est en projet, sous l’entité de l’EARL de la Vallée des Loges, sur le site « Le Hangouët », celle-ci produira de l’électricité destinée à la revente et au fonctionnement du process, ainsi que de l’énergie thermique qui sera valorisée par l’élevage pour le chauffage des bâtiments en remplacement de la chaudière existante qui sera supprimée après la mise en service de l’unité de méthanisation.

Energie Utilisation de l’énergie Consommations

Avant projet Après projet Electricité Eclairage ; chauffage ; ventilation 161 000 KWh/an 180 000 KWh/an

Bois Chauffage Bois : 350 m3 / 50000 KWh/an /

Chaleur Méthanisation Eau chaude de la méthanisation 0 313 374 KWh/an

Fioul Groupe électrogène ; tracteurs 5 000 l/an 5 000 l/an Tableau 10 : Consommations en énergies

2.3.3. Relatives à la nature, les quantités de matériaux, et aux ressources utilisées

L’exploitation utilise l’eau du forage pour l’alimentation en eau des animaux et le nettoyage des bâtiments.

L’aliment provient d’une usine extérieure pour le 1er âge des porcelets et de la FAF présente sur l’exploitation pour les autres animaux.

Eléments Origine Utilisation Consommations

Avant-projet Après projet

Eau Forage

Alimentation des animaux

Nettoyage des bâts.

Sanitaire

11 200 m3/an 13 600 m3/an

Aliment* FAF Truies, charcutiers, porcelets

2345 T/an 2345 T/an Commerce Porcelets 1er âge

Tableau 11 : Consommations en eau et aliment

*Détail des consommations : Maternité : 107 T/an ; GSV : 231 T/an ; Porcelets : 323 T/an ; Croissance : 637 T/an ; Finition 1 047 T/an.


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2.4. Une estimation des types et des quantités de résidus et d’émissions attendus

2.4.1. Pollution de l’eau

L’exploitation ne produit pas d’émissions directes dans l’eau.

Les eaux pluviales sont et seront récupérées le long des bâtiments par des gouttières et envoyées dans la réserve d’eau en projet de 20 000 litres ou évacuées vers le milieu naturel.

2.4.2. Pollution de l’air

(Cf. tableaux GEREP en annexe)

Emissions Avant en kg/an Après en Kg/an

Poussières (PM10) 816 1 024

Ammoniac (NH3) 3 932 6 737 Tableau 12 : Synthèse des émissions dans l’air

2.4.3. Pollution du sol et du sous-sol

La directive IED demande aux exploitants des sites soumis aux obligations liées à la directive IED de réaliser un rapport de base qui décrit l’état du sol et des eaux souterraines au moment de la mise en service de l’installation ou de l’entrée dans le champ de la directive.

Le décret n°2013-374 du 02/05/2013 (section 8 / sous-section 2/1/3°) précise que le rapport de base n’est demandé que lorsque l’activité implique l’utilisation, la production ou le rejet de substances ou de mélanges dangereux pertinents mentionnés à l’article 3 du règlement CE n°1272/2008 du 16/12/2008. La publication d’arrêté du ministre chargé des installations classées doit préciser les conditions d’application et le contenu de ce rapport. Dans l’attente de ce texte, les services de la DREAL Bretagne indiquent que pour le cas des élevages de porcs, la production d’un mémoire justificatif servira de référence.

Mon activité n’implique pas l’utilisation, la production ou le rejet de substances dangereuses risquant de contaminer le sol ou les eaux souterraines sur l’emprise du site, mis à part :

- le fioul utilisé pour le groupe électrogène ;

- les huiles moteurs ;

- les désinfectants et détergents utilisés au niveau des installations d’élevage ;

- les produits de lutte contre les rongeurs et les insectes.

Substance dangereuse Descriptif Emplacement

Hydrocarbures 1 cuve à fioul de 5 000 litres avec bac de rétention utilisée pour le groupe électrogène et les tracteurs

Dans le local groupe électrogène

Huiles moteurs Bidons sur dalle bétonnée Remise

Désinfectants, détergents Bidon sur dalle bétonnée Local pharmacie

Insecticide, raticide Boites et flacons Remise Tableau 13 : Substances dangereuses

Les citernes sont situées à l’écart de toute source inflammable. La livraison se fait deux fois par an par un fournisseur habilité au transport et livraison de matières dangereuses.

Les stockages de produits insecticides et raticides sont réduits (dératisation régulière). Les produits insecticides, désinfectants et détergents sont commandés et utilisés au fur et à mesure des besoins (surtout au moment des vides sanitaires).


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Aucun incident impliquant un déversement sur le site de l’EARL PIG BOIS de produits tels que ceux mentionnés précédemment ne s’est produit depuis la création de l’élevage. Auparavant, le site était une parcelle agricole banale, n’ayant aucune raison d’être contaminée par un polluant dangereux pour l’eau et les sols. Les faibles quantités de produits dangereux utilisés et leurs modalités de stockage impliquent une probabilité nulle à négligeable de pollution de l’eau et des sols. Par conséquent, une analyse plus approfondie de l’état des sols et des eaux souterraines ne s’impose pas sur le site de l’EARL PIG BOIS dans le cadre du rapport de base tel que décrit à l’article R-515-59.

2.4.4. Le bruit

Les nuisances sonores peuvent être classées en deux catégories :

� Les nuisances sonores ponctuelles :

- Nuisances liées aux travaux (porcherie engraissement et fosse) : 7 mois de travaux

- Nuisances liées à l’exploitation de l’élevage : Bruits des animaux Trafic lié aux livraisons et enlèvement Transport des effluents Distribution aliment Groupe électrogène

� Les nuisances sonores permanentes : Ventilation dynamique (porcherie)

Les sources de bruit se divisent en deux catégories :

- les sources situées à l’intérieur des bâtiments, dont l’effet est quotidien mais non continu (sauf ventilation dynamique, alimentation, animaux)

- les sources situées à l’extérieur des bâtiments, sources épisodiques liées aux déplacements d’engins.

Nature du transport Type de véhicule Fréquences

Avant Après

Aliment et compléments Camion 1 fois par semaine 1 fois par semaine

Départs porcs charcutiers Camion Tous les 15 jours Tous les 15 jours

Arrivée des cochettes Camion Toutes les 6 semaines Toutes les 6 semaines

Équarrissage Camion Une fois par semaine Une fois par semaine

Transports effluents épandage Tracteur + tonne Principalement au

printemps Principalement au

printemps

Véhicule léger (salariés, techniciens, vétérinaires…)

Voiture Variable Variable

Tableau 14 : Transports

L'ensemble des transports représente environ 140 camions par an après projet soit 2 à 3 camions par semaine.

Il n’y a pas de livraison le dimanche, les chargements et déchargements se dérouleront entre 7h et 22h.

Les camions arriveront par la route départementale n°151.


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Source de bruit Niveau sonore

à 10 m Distances aux

tiers Atténuation

par la distance

Niveau sonore perçu par le

tiers Type de Bruit Fréquence

Distribution d'aliment 60,0 dB 78 m 16,9 dB 43,1 dB Temporaire 2 à 3 fois / jour

Porcs 60,0 dB 78 m 16,9 dB 43,1 dB Permanent

Livraisons d’aliment, de complément et céréales

84 dB 107 m 20 dB 64 dB Temporaire 1 camion par semaine

FAF 60 dB 117 m 20 dB 40 dB Temporaire 1 fois par semaine

Ventilateurs 60,0 dB 78 m 16,9 dB 43,1 dB Permanent

Groupe électrogène 72 dB 144 m 20 dB 52 dB Temporaire En cas de panne ou coupure EDF

Tableau 15 : Répartition des sources de bruits et fréquences sur le site « Le Hangouet »

Le niveau sonore le plus élevé pour le site sera lié à la livraison des aliments post sevrage, compléments et céréales pour la FAF soit 64 dB. Les livraisons auront lieu une fois par semaine pour les compléments et principalement lors des récoltes pour les céréales, le déchargement est inférieur à 20 mn.

Si on ajoute les 10 dB (Emergence admissible en dB (A) : pour une période de : T < 20 mn, on obtient 10 dB + 65 dB (limite de bruit admissible) = 75 dB. Le niveau sonore lié à la livraison d’aliment est de 64 dB, ce qui est en dessous de la limite autorisée (75 dB).

Etant donné la distance de l’élevage par rapport aux habitations les plus proches, le niveau sonore des bruits n’aura aucune incidence sur la santé ou la sécurité du voisinage.

A la demande de la DDPP, des mesures sonores ont été réalisées. Ces mesures ont été prises à l’aide d’un sonomètre de marque Roline – RO 1350 équipé d’une mousse pare vent et d’une résolution de 0,1 db.

Les mesures ont été prises en limite de propriété à proximité de l’habitation du tiers le plus proche.

Les mesures ont été prises le 23 mars 2017 vers 17h30, ciel couvert avec du vent léger et quelques gouttes de pluie. Les mesures sont sensibles au phénomène du vent dans les arbres à proximité et de la pluie tombant sur les branches et sur le sol. Les mesures ont été prises en fonctionnement normal de l’installation (ventilation en fonctionnement).

Les mesures réalisées sont les suivantes :

N° mesure Incidence Volume sonore en décibel

1 Fonctionnement normal de l’élevage 51,8

2 Passage de véhicule léger sur la RD 75,8

3 Mise en route de la FAF 59,3

Tableau 16 : Mesure de bruit sur le site « Le Hangouet »


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Mesure n°1

Mesure n°2

Mesure n°3


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Constat :

Les mesures sonores sont légèrement impactées par les conditions climatiques qui augmentent légèrement les volumes sonores moyens.

Les nuisances les plus importantes sont le passage de véhicule sur la route départementale.

La mise en route de la FAF génère peu de nuisances supplémentaires (+8 db environ) et est ponctuelle dans la journée.

D’autres mesures pourront être réalisées à la mise en place du projet pour s’assurer de la faible augmentation de nuisances liées aux places d’engraissement supplémentaires.

2.4.5. Les vibrations

L’élevage de porcs n’est pas source de vibration.

2.4.6. La lumière

L’éclairage extérieur est uniquement réservé aux accès et il est temporaire (arrivé et départ de véhicules).

2.4.7. La chaleur

Il n’y a pas d’émission de chaleur directe dans l’atmosphère. Les bâtiments sont isolés et ventilés. L’émission de chaleur est indirecte et liée au renouvellement de l’air des bâtiments.

2.4.8. La radiation

L’élevage de porcs n’est pas source de radiation.

2.4.9. Types et quantités de déchets produits durant les phases de construction et de fonctionnement.

2.4.9.1. Phase de construction

Les déchets à gérer pendant cette phase de construction sont les emballages, palette de transport des matériaux, résidus de construction (chute de treillis, tôle, bois…).

Chaque intervenant sur le site devra assurer la propreté du chantier pendant les travaux et enlever ses gravats.

L’ensemble du terrassement du site sera géré en déblais/remblais.

Aucun déchet ne sera brûlé ni enfoui dans les tranchées de chantier, ni abandonné dans la nature.

2.4.9.2. Phase de fonctionnement

Les déchets produits pendant la phase de fonctionnement sont principalement les effluents d’élevage, les cadavres d’animaux et différents déchets représentant des volumes ou tonnages moindres.

Les effluents :

Les effluents produits seront uniquement du lisier stocké dans les fosses et préfosses puis transféré vers l’unité de méthanisation (en projet sur le même site) ou épandu sur les terres en propre.

Effectifs Vol. total produit en

m3/anUN UP2O5 Effectifs

Vol. total produit en

m3/anUN UP2O5

Maternité 7,2 67 482 67 482Gestante verraterie 4,8 280 1 344 280 1 344Quarantaine 4,8 30 144 30 144Post sevrage 0,96 1 450 1 392 2 941 1 734 1 450 1 392 2 970 1 751Engraissement 1,44 1 380 1 987 12 444 6 940 2 100 3 024 17 191 9 587

5 350 19 389 11 754 6 386 24 399 14 548


Espèces Normes

en m3/an

Total

4 004 3 080 4 238 3 210

Tableau 17 : Production de lisier.

La production de lisier augmentera de 1 036 m3 soit 5 011 unités d’azote et 2 794 unités de phosphore.


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Devenir des cadavres : Les animaux morts de petite taille seront placés dans un congélateur puis dans le bac équarrissage situé sur une aire bétonnée près des porcheries engraissement. Les animaux de grande taille morts sur le site sont stockés avant leur enlèvement par l'équarrisseur dans le bac équarrissage. L’emplacement est facilement accessible à l’équarrisseur, et facile à nettoyer et à désinfecter. Les placentas (environ 7 840 kg par an) sont placés dans un congélateur puis dans le bac équarrissage.

L’enlèvement est effectué par la société d’équarrissage :

SECANIM Bretagne, La Métairie des Vaux – 56380 GUER (Tél. 02 97 22 00 01).

Les autres déchets :

L’ensemble des déchets produits par mon exploitation, actuellement et dans le futur, sera trié sur le site puis évacué par ses soins à la déchetterie de SERENT.

Les déchets spécifiques seront repris par des organismes agréés (THEACOM concernant les déchets vétérinaires).

Aucun brûlage à l’air libre ne sera effectué.

L’enlèvement des déchets est assuré par les exploitants et des récupérateurs :

Type de déchet Volume Stockage Evacuation Impact sanitaire et environnementaux

DIB Cartons, papiers

200 kg/an Caisse, bidon plastique

Tous les mois à la déchetterie

Matériau inflammable Pollution visuelle

DIB Pneus

N.C En tas Une fois par an repris par les récupérateurs agréés

Matériau inflammable Matériaux peu dégradables contenant des produits toxiques et écotoxiques : cadium, zinc, sélénium. Voire cancérigène comme le noir de carbone. Ces composants se dispersent dans la nature avec l'usure du pneu. Participent à la prolifération des rats et des moustiques lorsqu'ils sont abandonnés en plein air. Pollution visuelle

DIB Ferraille

N.C En tas Une fois par an repris par les récupérateurs

Pollution visuelle Risque de blessure (objet coupant, tranchant)

DIB Plastique

N.C Caisse, bidon plastique

Tous les mois à la déchetterie

Matériau inflammable Matériaux peu dégradables, ils contiennent des métaux lourds et des additifs toxiques. Les débris de plastiques tuent de nombreux animaux (ingestion de ces derniers). Pollution visuelle

DIS Piles

N.C Collecteur en plastique

2 fois par an à la déchetterie

Matériau non biodégradable. Contenant des métaux toxiques et nocifs pour l'environnement (nickel, cadmium, mercure, plomb, fer, zinc, lithium)

DIS Résidus: encre, solvant

N.C Récipient 2 fois par an à la déchetterie

Provoquent des maladies sur l'homme (Syndrome ébrieux ou narcotique pouvant aller jusqu'au coma, Dermo-épidermite irritative avec dessiccation de la peau récidivante après nouvelle exposition, dermite eczématiforme). Risque de brulures, d'irritation, d'empoisonnement des produits. Produit inflammable. Pollution des eaux


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DID Déchets vétérinaires

4 containers jaune /trimestre

Récipient en plastique

A chaque usage repris par Theacom

Risque de contamination par des germes pathogènes, vecteurs de maladies. Risque de blessure (objet tranchant, piquant). Risque de brulures, d'irritation, d'empoisonnement ou dérèglements physiologiques avec les résidus de produits. Emballages inflammables. Dissémination des résidus dans l'environnement et pollution des eaux. Pollution visuelle

Sondes d’insémination

10 x 100 l/ an pour les sondes

DID Emballages et bidons vides de produits phytosanitaires

Plusieurs sacs/ an

Dans le local phytosanitaire

Une fois par an par les vendeurs de ces produits

Risque de brulures, d'irritation, d'empoisonnement ou dérèglements physiologiques avec les résidus de produits. Emballages inflammables. Dissémination des résidus dans l'environnement et pollution des eaux. Pollution visuelle

Tableau 18 : Tri des déchets.


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CHAPITRE 3

Description des aspects pertinents de l’état actuel de l’environnement

de leur évolution en cas de mise en œuvre du projet

et aperçu de l’évolution probable de l’environnement en l’absence de mise

en œuvre du projet


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3. DESCRIPTION DES ASPECTS PERTINENTS DE L’ETAT ACTUEL DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LEUR EVOLUTION EN CAS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET ET APERÇU DE L’EVOLUTION PROBABLE DE L’ENVIRONNEMENT EN L’ABSENCE DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET

Les aspects pertinents de l’état actuel sont déterminés en fonction des facteurs mentionnés au III de l’article L.122-1 du code de l’environnement et hiérarchies dans le chapitre 4 de l’étude d’impact. Les thématiques retenues sont celles qui présentent un enjeu particulier :

- la population

- la santé humaine

- la biodiversité

- les terres, le sol

- l’eau

- l’air

- le climat

- les biens matériels et le patrimoine culturel

- le paysage

Synthèse des scénarios :

Aspects pertinents de l’état actuel

Enjeux

Scénarios d’évolution de l’état actuel

Avec mise en œuvre du projet

Sans mise en œuvre du projet

Population Deux tiers sont situés à moins de 100 mètres des porcheries maternité et quarantaine existantes. L’exploitation a déjà fait l’objet d’une dérogation de distance par rapport aux tiers, le maintien de cette dérogation a été demandé. Les constructions en projet seront à plus de 100 mètres des tiers. Il en est de même pour les ouvrages de stockage de lisier.

Le projet ne modifiera pas

la population concernée

par le projet.

Pas d’évolution

majeure prévue de

la population.

Santé humaine Le site d’élevage est éloigné des établissements

d’accueil de personnes sensibles tels que école,

crèche, maisons de retraite… Le plus proche est au

bourg de LIZIO à 1,1 km.

L’évolution entrainera des

émissions atmosphériques

(poussières, odeurs…) qui

seront limitées du fait des

conditions d’élevage.

L’augmentation sera

faible du fait de l’arrêt

d’un site d’élevage en

compenstation de

l’augmentation sur le site

« Le Hangouët »

Pas d’évolution de

l’état actuel du

milieu sur la santé

humaine.

Biodiversité Les parcelles d’implantation de l’élevage et les

terres du plan d’épandage se trouvent en dehors de

toute zone Natura 2000, ZNIEFF ou autre.

Pas d’évolution par

rapport à la situation

actuelle. L’emprise de

terrain prise pour le projet

n’aura pas de

conséquence directe sur la

biodiversité.


rapport à la

situation actuelle


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Terres, sol Les terrains d’implantation de l’élevage reposent sur

du Leucogranite à muscovite et biotite



actuelle


rapport à la

situation actuelle

Eau Le cours d’eau le plus proche de l’élevage se trouve

à 43 mètres au sud de l’élevage avec un dénivelé de

6 mètres (par rapport à la fosse Fo3). Ce cours d’eau

se déverse dans la rivière l’Oust. Le site d’élevage

n’est pas en zone inondable.

La porcherie en projet

sera située à 146 mètres

du cours d’eau et la fosse

en projet à 132 mètres. Le

projet ne modifiera pas les

cours d’eau existants.


rapport à la

situation actuelle

Air L’élevage de porcs produit des émissions de NH3.

La couverture des ouvrages de stockage le

traitement d’une partie des effluents par

méthanisation et les pratiques d’épandage adaptées

(rampe à pendillard) limitent ces émissions.

Augmentation de 2 805

kg/an des émissions de

NH3


rapport à la

situation actuelle

Climat Le climat dominant est le climat océanique

caractérisé par des étés plutôt beaux et doux et des

hivers souvent pluvieux, ventés (vents d’ouest).



actuelle


rapport à la

situation actuelle

Biens matériels Plusieurs constructions, infrastructures ou réseaux

existent sur le site ou à proximité. Ces biens

représentent les voies de communication (route

départementale n°151, voie d’accès au site), le

sentier de randonnée GR347 les réseaux électrique

et téléphonique, les habitations les plus proches.

Une porcherie

engraissement est en

projet. Le regroupement

des projets permettra de

limiter ne modifiera pas

les biens matériels

environnant.


rapport à la

situation actuelle

Patrimoine

culturel

Les terrains d’implantation de l’élevage ne sont

concernés par aucune protection de monument

historique et sont en dehors d’un site classé ou

inscrit. Le monument classé le plus proche est

éloigné du site d’élevage (Manoir de Tromeur à

environ 700 m).



actuelle


rapport à la

situation actuelle

Paysage Le paysage est avant tout agricole mais aussi

vallonné et boisé. Le site d’élevage se trouve près

du sentier de randonnée GR 347. Lizio est un

village de caractère avec de vieilles demeures, de

vieux moulins, un sentier botanique, des étangs et

cours d’eau.



actuelle


rapport à la

situation actuelle

Tableau 19 : Enjeux et scénarios d’évolution de l’état actuel


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CHAPITRE 4

Description des facteurs susceptibles d’être affectés de manière notable par le

projet (incidences directes ou indirectes).


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4. DESCRIPTION DES FACTEURS SUSCEPTIBLES D’ETRE AFFECTES DE MANIERE NOTABLE PAR LE PROJET (INCIDENCES DIRECTES OU INDIRECTES).

4.1. La population La commune d’implantation de l’exploitation est LIZIO, celle-ci est située à l’est du département du Morbihan, à environ 10 km de JOSSELIN, 12 km de PLOERMEL et 28 km de VANNES.

C’est une commune que l’on peut considérer rurale : une partie est agglomérée dans le centre, l’autre est disséminée dans de nombreux petits hameaux.

Les communes limitrophes sont SAINT SERVAN, SERENT, VAL D’OUST, PLUMELEC et CRUGUEL.

La population compte 738 habitants (recensement de 2014) pour une superficie de 17 km².

Le site d’exploitation se trouve à 1 km du bourg de LIZIO.

Distance séparant le site par rapport au « Le Hangouet » Limites zones urbaines > 300 m

Bourg de LIZIO 1 km

Bourg de SERENT 3,7 km

Bourg de VAL D’OUST 4,7 km

Bourg de SAINT SERVANT 6,3 km

Bourg de CRUGUEL 6,4 km

Centre de JOSSELIN 10,8 km

Tiers le plus proche 78 m Tableau 20 : Distance par rapport aux populations.

Le village « le Hangouet » comprend quelques habitations dont deux situées à moins de 100 mètres d’une partie des bâtiments d’élevage existants. Ces bâtiments ont fait l’objet d’une dérogation de distance.

Tiers

Projet Existant

NO

Engr.

P10 à

P12

Mater.

P21 à P25

GSV

NU

PS

E1 à

E16

Engr.

Quar. Fo1 Fo2 Fo3 FAF

Tiers 1 : 170.00 86.00 106.00 108.00 145.00 78.00 157.00 160.00 232.00 117.00

Tiers 2 : 178.00 98.00 118.00 122.00 150.00 87.00 166.00 172.00 244.00 124,00

Tiers 3 : 214.00 127.00 137.00 154.00 192.00 125.00 196.00 180.00 260.00 166,00

Tiers 4 215.00 138.00 160.00 162.00 182.00 126.00 206.00 216.00 286.00 156.00

Tableau 21 : Les distances en mètres par rapport aux tiers

« Le Hangouet » est le seul village dans un rayon de 300 mètres du site d’élevage.


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4.2. La santé humaine

Caractérisation du milieu socio-éducatif et des activités sanitaires et sociales

MairiePopulation

Ecole maternelle et élémentaire privée 52 élèves Restaurant scolaire ouiGarderie ouiHôpital, maison de retraite non

Autres Camping municipal Gites ruraux Sentier botanique Plan d'eau

Commune de LIZIO

Etablissements regroupant des populations sensibles (établissements scolaires, maisons de retraite, centres

02 97 74 92 67 738 habitants

Tableau 22 : Caractérisation de la commune.

La commune de LIZIO dispose d’une école maternelle et primaire composée de trois classes. Pour les collèges et lycées, il faut aller vers JOSSELIN, PLOERMEL ou MALESTROIT, et pour les études supérieures, vers VANNES, RENNES ... Concernant les activités sanitaires et sociales, LIZIO n’a pas de service de santé installé sur la commune, excepté une infirmière. Pour tous les services de santé (médecin, kinésithérapie, infirmière, dentiste, pharmacie, vétérinaire...), il faut se diriger vers les communes alentour. Pour les spécialistes et les hôpitaux, il faut aller vers JOSSELIN, PLOERMEL et MALESTROIT.

La caserne de pompiers la plus proche est à MALESTROIT.

MairiePopulation

Ecole publique 164 élèves Ecole privée 180 élèves Restaurant scolaire ouiGarderie ouiCollège, lycée nonCrèche oui Maison de retraite oui

Autres Zone artisanale Camping municipal Piscine

Commune de SERENT (commune limitrophe dans le rayon des 3 km)

Etablissements regroupant des populations sensibles (établissements scolaires, maisons de retraite, centres hospitaliers)

02 97 75 93 57 3 102 habitants

MairiePopulation

Ecole publique Pablo Picasso 107 élèves Ecole privée Ste Jeanne de Valois 89 élèves Ecole privée Ste Thérèse 85 élèves Restaurant scolaire ouiGarderie ouiCollège, lycée nonMaison de retraite oui

Autres Zone artisanale

Commune de VAL D'OUST (commune limitrophe dans le rayon des 3 km)


02 97 74 93 53 2 697 habitants


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MairiePopulation

Ecole privée 62 élèves Restaurant scolaire ouiGarderie ouiCollège, lycée nonMaison de retraite non

Commune de SAINT SERVANT (commune limitrophe dans le rayon des 3 km)


02 97 22 24 25 835 habitants

Tableau 23 : Caractérisation des communes limitrophes dans le rayon des 3 km

4.3. La biodiversité

La faune de l'aire d'étude est principalement composée de petits animaux (lapins, renards, blaireau) et d'oiseaux (la perdrix, la bécasse, pigeons, etc.) ainsi que des insectes communs aux régions de l'Ouest. Les bois et les forêts régionales abritent une faune plus riche et plus diversifiée comprenant notamment des animaux de grande taille (cerf, chevreuil, sanglier, etc.).

La flore est caractérisée par la présence de haies et de bois qui sont constitués d’arbres de haut jet (chênes, peupliers, frênes,...) et d'arbustes (noisetiers, pruneliers,...) classiques pour la région.

Les habitats naturels autour de l'exploitation sont constitués par des ruisseaux, rivières, haies, bois, étangs, mares, zones humides....

Les continuités écologiques autours du site sont formées par l'ensemble des milieux et espaces naturels (bois, haies, ruisseaux,...) qui reliés entre eux, forment un réseau écologique. Cette continuité écologique permet aux espèces de circuler et d'accéder aux réservoirs de biodiversité.

D’après l’Institut de Recherche pour le Développement, « la notion d'équilibres biologiques signifie que toute espèce animale ou végétale, du fait même qu'elle naît, se nourrit, se développe et se multiplie, limite dans un milieu donné les populations d'une ou plusieurs autres espèces. Cette limitation naturelle (…) dépend directement ou indirectement des facteurs physiques et chimiques du milieu, comme la température, les pluies d'une région, le degré hygrométrique de l'air, la salinité d'une eau, la composition ou l'acidité d'un sol ; elle dépend aussi de facteurs biologiques, comme la concurrence entre des espèces différentes, pour la même nourriture, la même place, le même abri ; elle dépend enfin des ennemis naturels de chaque espèce, que ce soit des parasites, des prédateurs ou des organismes pathogènes déclenchant des maladies ».

Il n’y a pas de faune, flore, habitat naturel remarquable à proximité du projet nécessitant des mesures de protection particulière.

Les espaces naturels les plus proches sont:

Espace Naturel Distance site «Le

Hangouet » Distance parcelle

d'épandage

Zone Natura 2000 : - Vallée de l’Arz

17 km

16,2 km

ZNIEFF I - Tourbière de Serent Kerfontaine - La Mine - Oust au Roc Saint André

6,2 km 3,1 km 4,85 km

4,9 km 2,8 km 4,4 km

ZNIEFF II - Landes de Lanvaux

4,6 km

1,9 km

Tableau 24 : Distance par rapport aux espaces naturels

Les espaces naturels les plus proches sont les ZNIEFF « Landes de Lanvaux » et « Tourbière de Serent Kerfontaine ».

Les éléments du paysage utiles à la biodiversité ont été répertoriés dans le cadre du maillage bocager du plan d’épandage (cf. plan d’épandage en annexe).


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4.4. Les terres, le sol – Géologie du site d’élevage

Le sous-sol du département est principalement constitué par des roches très anciennes, appartenant géologiquement au Massif Armoricain.

Ici nous sommes en présence de terrains métamorphiques résultant de la transformation, sous l’action de la pression et de la température, de roches sédimentaires ou cristallines.

Suivant l’intensité du métamorphisme et de la nature des roches initiales, on distingue différents types des sols.

Caractérisation des sols sur le secteur étudié : Nous avons recensé sur le secteur concerné du site d’élevage, ces types de sols :

- Leucogranite à muscovite et biotite de Lizio-la Ville Der et de Questembert (310 à 320 MA) – Analyse de terre du parcellaire de l’exploitation (terres en propre Cf annexe)

Parcelle 7,7 10,7 8,6 7,27,2 7 7,1 6,50,19 0,19 0,22 0,210,7 11,9 10,6 10,2118 114 116 81422 267 299 2312253 2275 2776 1825150 163 121 131

Très faible Faible Satisfaisant Elevé Très élevé

K2OCAO

CEC

N total C/N

Mg

Fosse Haut Breman Bas

PH

Brémalavie Gréé Feuve

P2O5

Tableau 25 : Analyses de terres

Les résultats inscrits dans le tableau correspondent à ceux relevés sur les analyses de terre. La classification (faible, satisfaisant, élevé …) est réalisée par rapport à la valeur souhaitable déterminée en fonction du type de sol. Les résultats sont situés dans les paramètres élevés à satisfaisant (majorité de jaune et vert).

pH : tous les échantillons présentent des pH satisfaisants (supérieurs à 6).

Azote : les teneurs en azote sont élevées.

Phosphore : les teneurs observées sur les échantillons sont élevées mais inférieures au seuil limite.

Potasse : les teneurs en potasse sont élevées.

Carte n° 2 Carte BRGM avec site d’élevage intégré

Source : Infoterre

Site d’élevage


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4.5. L’eau Dans le rayon de 3 km de la zone d’étude concernée, les points d’eau suivants ont été recensés :

Distance par rapport au site d’exploitation Site « Le Hangouet »

Périmètre de protection d'un captage AEP Aucun

Cours d'eau 43 m

Plan d'eau 150 m

Puits/ Forage/ source 6 m Tableau 26 : Distance par rapport aux points d'eau.

Le ruisseau de Tromeur, affluent de l’Oust coule à 43 mètres d’une fosse sur le site « Le Hangouet ».

Le forage est situé à 6 mètres de la porcherie quarantaine, il fait l’objet de prescription d’aménagement avec analyse annuelle sur la qualité de l’eau.

Hydrographie (Eaux de surface)

L'exploitation ainsi que les parcelles du plan d'épandage sont situées sur le bassin versant de l’Oust.

Carte n°3 : Le Bassin Versant de l’Oust

Site d’élevage


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Qualité des cours d’eau :

� Rivière l’Oust (Commune de Saint Gravé) :

Nitrates pour la station 04199200 à Saint Martin (rivière : l’Oust – commune : Saint Gravè)

Graphique 1 : Evolution de la teneur en nitrates de l’Oust

Source : observatoire-eau-bretagne

Orthophosphates pour la station 04199200 à Saint Martin (rivière : l’Oust – commune : Saint Gravè)

Graphique 2 : Evolution de la teneur en orthophosphates de l’Oust Source : observatoire-eau-bretagne

Commentaires :

Pour la station de Saint Martin, concernant la rivière l’Oust en aval de la situation de l’élevage, le graphique nous montre une évolution variable du taux de nitrate suivant les années (1995-2014). A partir de 2008, on peut constater une amélioration de la concentration en nitrates.

En ce qui concerne les orthophosphates, on peut constater que la concentration pour les années 1995 à 2015 évolue avec une amélioration stable depuis 2002.

Hydrogéologie (Eaux souterraine)

De par la nature même du substrat géologique, il n’existe pas d’aquifères significatifs. Le contexte hydrogéologique du socle ne permet pas l’existence de grands aquifères, mais favorise une mosaïque de petits systèmes imbriqués à l’emprise très limitée (quelques dizaines d’hectares)


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L’exploitation de l’EARL PIG BOIS est concernée par la masse d’eau souterraine FRGG015 (voir carte ci-dessous) :

Carte n° 4 : Etat chimique 2010 des eaux souterraines - Département du Morbihan

Source : SIGES Système d’Information pour la Gestion des Eaux en Bretagne

Qualité de la nappe souterraine :

L’état chimique de la nappe souterraine est médiocre au niveau des nitrates et bon au niveau des pesticides. Cette carte date de 2010, depuis la teneur en nitrate a encore diminué (cf. graphique 1) permettant d’envisager une conformité de l’eau en 2021 ou 2027.

L’objectif de bon état chimique devra être atteint en 2021 ou 2027.

4.6. L’air La qualité de l'air en Bretagne est suivie par l'association Air Breizh. En 2003, l’association Air Breizh a réalisé un cadastre des émissions atmosphériques qui donne la contribution de chaque secteur d’activité à la pollution de l’atmosphère dans la région.

Polluants atmosphériques % émis par le secteur agricole

Dioxynes 0 %

Benzènes 0 %

Cuivre 2 %

Plomb 0 %

TSP 88,9 %

COVNM 2,7 %

CO 0,9 %

NH3 99,7 %

NOX 8,9 %

SO2 0 % Tableau 27 : Source Air Breizh, 2003 - Polluants atmosphériques

Situation de l’élevage


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Ainsi l'agriculture, par le biais des cultures, de l’épandage des engrais et de l’élevage est la source principale d’émissions de particules TSP (Particules Totales en Suspension) soit 88,9 % des émissions et d’ammoniac NH3 soit plus de 99,7 % des émissions en Bretagne.

Concernant plus particulièrement la commune de LIZIO en 2003 celle-ci émettait entre 100 001 kg et 250 000 kg de NH3 d'origine agricole dans l'air. La commune est dans une des tranches les plus faibles, certaines communes émettent plus de 1 000 000 kg de NH3.

La station mesure seulement quatre éléments Dioxyde de souffre (SO2), Dioxyde d'azote (NO2), Particules (PM10), Ozone (O3).

Éléments mesurés à Vannes Moyenne Annuelle Maximum Horaire

Dioxyde de souffre (SO2) (mesure de 2011) 2 µg/m3/h 16 µg/m3/h

Dioxyde d'azote (NO2) 12 µg/m3/h 93 µg/m3/h

Particules (PM10) 12 µg/m3/24 h 63 µg/m3/24 h

Ozone (O3) 54 µg/m3/h 150 µg/m3/h Tableau 28 : Source Air Breizh, 2015

Station de mesures de Vannes

Le Dioxyde de souffre (SO2) provient essentiellement de la combustion des matières fossiles (fuel, charbon,...). Le seuil d'information pour cet éléments est de 300 µg/m3/h et le seuil d'alerte est 500 µg/m3/h, aucun de ces deux seuils n'a été atteint en 2011.

Le Monoxyde d'azote (NO) est émis par les véhicules, les installations de chauffage,.... au contact de l'air il est oxydé en Dioxyde d'azote (NO2). Le seuil d'information pour cet élément est de 200 µg/m3/h et le seuil d'alerte est 400 µg/m3/h, aucun de ces deux seuils n'a été atteint en 2015.

Les Particules (PM10) sont liées aux activités humaines et proviennent majoritairement de la combustion des matières fossiles (transports,...). En 2012, le seuil d'information pour cet élément a été abaissé à 50 µg/m3/24 h et le seuil d'alerte à 80 µg/m3/24 h, le seuil d'information a été atteint 9 jours dans le Morbihan en 2015, le seuil d’alerte n’a pas été atteint.

L'Ozone (O3) n'est pas directement émis par les activités humaines mais résulte de la transformation chimique dans l'atmosphère de certains polluants. Le seuil d'information pour cet élément est de 180 µg/m3/h et le seuil d'alerte est 240 µg/m3/h, aucun de ces deux seuils n'a été atteint en 2015. Les activités de l'élevage n'ont que très peu d'incidence sur les éléments mesurés par la station de Vannes

4.7. Le climat La commune de LIZIO connait un climat tempéré océanique.

Vents :

Ci-dessous nous avons intégré la rose des vents par rapport à la situation de l’élevage (source météo France).


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Les vents dominants sont majoritairement d’ouest (ou sud-ouest).

Températures

Le climat est de type océanique, caractérisé par une faible amplitude thermique annuelle avec des températures moyennes douces, variant de 2,7 à 11 degrés en hiver, atteignent 12 à 27,9 degrés en été.

Les températures sont dépendantes des conditions topographiques locales conditionnées par le relief, la nature des sols, la répartition des cours d'eau, les types de végétation.

Précipitations

La pluviosité est marquée par des écarts mensuels importants, ainsi les cumuls mensuels moyens sont compris entre 37 mm en août et 75 mm en octobre. Ce qui donne un cumul annuel d’environ 667 mm. D'une manière générale, les mois de juin à août sont les moins arrosés à l'opposé des mois d'automne et d’hiver.

Mois Janv. Fév. Mars Avr. Mai Juin Juil. Aout Sept. Oct. Nov. Déc.

Précipitations 67,1 49,1 48,7 48,2 60,3 43 44 37,1 56,7 74,6 67,6 70,5

Tableau 29 : Précipitations moyennes entre 1981 et 2010 (Source Météo France).

Carte n° 5 Carte IGN au 1/25 000ème avec Rose des Vents intégrée

(source IGN et Météofrance)


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4.8. Les biens matériels Le village « Le Hangouet » comprend plusieurs habitations dont deux sont situées à moins de 100 mètres des porcheries quarantaine et maternité (cf. paragraphe 1.1.4 Population). L’accès au site d’élevage se fait par la route départementale n°151. Le GR 347 emprunte la route départementale au niveau du village « Le Hangouet » et passe à 25 mètres de l’élevage. La ligne électrique est suffisamment éloignée pour ne pas être impactée dans le fonctionnement de l’élevage.

4.9. Le patrimoine culturel et archéologique Les monuments présents sur la commune (ou proche du site d’élevage) : − Monuments classés :

− Chapelle et Fontaine Sainte Catherine. Il est possible que l'origine de la chapelle remonte aux Templiers, mais il ne subsiste rien ou à peu près de cette époque

− Manoir de Tromeur (commune de Serent)

− Monuments non classés : − Eglise Saint Lubin, 16e siècle, reconstruite partiellement : façade ouest en 1655, date portée, et

remaniée − Village ancien comportant plusieurs maisons de tisserands des 17e, 18e et 19e siècles, à belles

lucarnes de granite, organisées en alignement ou autour d'une cour − Manoirs (La Ville Guehard – Le Clos – Les Castillez) ; − Plusieurs Croix de chemin ; − Croix monumentale ; − Croix de cimetière ; − Maisons et fermes.

Distance par rapport au site « Le Hangouet »

Monument classé monument historique : Chapelle et Fontaine Ste Catherine

Manoir de Tromeur à Serent

2,3 km

710 m

Monument non classé : Eglise St Lubin 1 km Tableau 30 : Distance du site par rapport au patrimoine culturel et archéologique

4.10. Le paysage

Lizio est une petite commune rurale parsemée de bois et de vallées. C’est aussi le pays du granit comme en témoignent de nombreuses demeures en pierres.

Le paysage est marqué par l’activité agricole et est typique d’un paysage rural. Autour de l'exploitation le paysage alterne entre les zones de cultures séparées par des haies et des talus, les zones boisées, des ruisseaux, ainsi que les zones d'habitations.

Aux alentours des bâtiments du site on trouve :

Au nord : Accès à l'élevage, terres agricoles, haies, autre exploitation, tiers (au nord-ouest), GR 347

A l'ouest : Route départementale n°151, GR 347, terres agricoles

Au sud : Terres agricoles, ruisseau le Tromeur, GR 347

A l'est : Terres agricoles, bois Tableau 31 : Environnement du site d’élevage

Le site d'exploitation se trouve à 24 mètres à l’est de la voie départementale n°151, à une altitude d’environ 97 m N.G.F.

Il n’y a pas de site classé ou inscrit situé dans le périmètre de la zone d’étude.


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CHAPITRE 5

Descriptions des incidences notables que le projet est susceptible d’avoir sur

l’environnement


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5. DESCRIPTIONS DES INCIDENCES NOTABLES QUE LE PROJET EST SUSCEPTIBLE D’AVOIR SUR L’ENVIRONNEMENT

Ce chapitre traite des incidences sur les paramètres mentionnés au III de l’article L.122-1 (étudiés au chapitre 4) qui résulteraient du projet (en l’absence de mesures adaptées).

Conformément à la réglementation en vigueur, il porte sur les effets directs et, le cas échéant, sur les effets indirects secondaires, cumulatifs, à court, moyen et long terme, permanents et temporaires, positifs et négatifs.

5.1. De par la construction et de l’existence du projet (y compris les travaux de démolition)

Le projet d’augmentation du nombre de porc charcutier nécessite la construction d’un bâtiment supplémentaire. Cette construction peut avoir une incidence :

- sur le paysage de par son implantation, les matériaux de construction choisis.

- sur la terre avec son emprise au sol,

- sur les biens matériels et le patrimoine culturel en fonction de son implantation et de son positionnement sur le site.

- sur la biodiversité suivant son implantation par rapport aux habitats naturels présents à l’endroit de son implantation.

- sur l’eau par l’infiltration d’eau souillée dans le sous-sol en cas de fosse et préfosse non étanche.

Il n’y a pas de travaux de démolition prévu dans le cadre du projet.

5.2. De par l’utilisation des ressources naturelles

5.2.1. Terres – sol

Le sol (parcelles cultivées) va être utilisé pour valoriser les effluents d’élevage en tant que fertilisant organique. A ce titre il peut y avoir des incidences. L'épandage des effluents dans le cadre du plan d'épandage aura une influence sur le sol, du point de vue des teneurs en éléments (teneur en phosphore, en matière organique, du ph), du tassement des sols, de l'érosion des sols.

5.2.2. Eau

� Dans le cadre du projet la consommation d'eau va augmenter du fait de l'augmentation du cheptel. Avant-projet, l'élevage consommait 11 200 m3/an d'eau, après projet la consommation d'eau sera de 13 600 m3/an, soit 2 400 m3/an en plus.

� Augmentation de la production d’effluents : l’épandage des effluents en cas de non-respect des bonnes pratiques d’élevage, pourrait avoir une incidence sur la qualité de l’eau.

5.2.3. Biodiversité

Durant la phase exploitation, le projet n’aura pas d’impact sur la biodiversité directement. Un impact sur la biodiversité pourrait exister de manière indirecte par la qualité de l’eau ou par les émissions de polluants (traitée dans les points eau et émissions polluantes).


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5.3. De par les émissions du projet

5.3.1. Emissions de polluants

Au niveau des émissions de polluants, l’augmentation de la production va potentiellement augmenter les émissions d’ammoniac et de poussières en proportion de l’augmentation envisagée.

5.3.2. Emissions de bruits

La création d’un bâtiment supplémentaire ne va pas créer de nuisance supplémentaire de manière importante. Les quelques ventilateurs supplémentaires ne vont pas être créateur de beaucoup de bruit supplémentaire.

5.3.3. Emissions de vibrations

Vu l’emplacement de l’exploitation et sa desserte, il n’y a pas d’incidence pour les tiers. Les seules sources notables de vibrations sur le site sont les passages de camions. Leur vitesse, limitée, permettra de réduire la formation des vibrations.

De par leur nature et la distance, les travaux n’engendreront pas de vibrations.

5.3.4. Emissions de lumière

L’éclairage étant de faible intensité et non permanent, le projet n’engendrera pas de nuisance lumineuse supplémentaire.

5.3.5. Emissions de chaleur

L’exploitation ne produit pas d’émission de chaleur directe. Le projet n’aura pas d’incidence supplémentaire sur ce type d’émissions.

5.3.6. Emissions de radiations

L’exploitation n’émet pas de radiation et le projet n’en émettra pas.

5.3.7. Création de nuisances

Le projet ne créera pas de nouvelle nuisance puisqu’il s’agit d’une extension de l’activité actuelle du site. Cependant, les nuisances inhérentes à un élevage pourraient être légèrement augmentées (odeurs, bruits).

5.3.8. Elimination et valorisation des déchets

L’ensemble des déchets produits par l’EARL PIG BOIS sera trié sur le site et évacué via différentes filières de récupération (Cf. point 2.4.9.2). Le projet ne créera pas d’incidence supplémentaire.


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5.4. Risques pour la santé humaine, le patrimoine culturel et l’environnement

5.4.1. La santé humaine

5.4.1.1. Identification des risques sanitaires :

Au niveau des élevages, deux types d’agents sont susceptibles d’être dangereux pour l’homme : • les agents pathogènes pour l’homme et susceptibles d’être transmis par les animaux (agents responsables des zoonoses) • les agents liés aux pratiques d’élevage (poussières …)

Les agents responsables de zoonoses

Zoonoses Maladies Réputées Contagieuses non exotiques (MRC)

Dénomination Agent Voies de transfert conséquence sur la santé humaine

Brucellose Brucella suiscontact avec l'animal ou objet infecté ou ingestion d'aliments contaminés

transmissible à l'homme

fièvre aphteuse

virus comprenant sept «souches» : les sérotypes A, O, C, Asia, SAT 1, SAT 2, SAT 3

il se propage par voie aériennecontact étroit avec les animaux, par l’intermédiaire de petites blessures ou érosions de la peau

très exceptionnellement transmissible à l'Homme

Fièvre Charbonneuse

Bacillus anthraciscontact avec des produits d’origine animale (laine, crins,…)

transmissible à l’Homme

Maladie d'Aujeskievirus de la famille des Herpesviridae

La transmission peut être directe (par contact, saillie ou allaitement) ou indirecte (par le biais du matériel) pour le porc

Pas d'effet sur l'homme

Maladie de Teschen Picornaviridae

La voie de transmission principale est la voie orale: envi-ronnement, nourriture et eau contaminés par des matières fécales, déchets de viande qui n’ont pas subi un traitement thermique suffisant


Maladie vésiculeuse du porc

Picornaviridae Enterovirus

contact ou par les excétions de porcsL’infection de l’Homme par le virus est possible

Peste porcineFlaviviridés, du genre Pestivirus

par ingestion, contact, via les sécrétions, excréments, urine et autres excrétats


RageRhabdoviridae lyssavirus

Contact avec la salive, liquides organiques ou les plaies infectées

transmissible à l'Homme

Stomatite vésiculeuse

Rhabdoviridae et du genre Vesiculovirus

par voie cutanée ou transmuqueuse Pas d'effet sur l'homme

TuberculoseMycobacterium tuberculosis

transmission par inhalation transmissible à l'homme

Maladies réputées contagieuses au 18 février 2006

Tableau 32 : Les maladies réputées contagieuses ou à déclaration obligatoire

Emissions atmosphériques d’ammoniac

Une exposition de courte durée (<1 jour) peut entrainer une légère et temporaire irritation des yeux et de la gorge ainsi qu’une envie de tousser. Les effets irritants du gaz peuvent également favoriser ou accroitre le développement de rhinites ou d’infections broncho-pulmonaires. Cependant, l’ammoniac n’est pas classé comme cancérogène par l’Union Européenne. De manière chronique, l’ammoniac est irritant pour la gorge, le tractus respiratoire, la peau et les yeux. Les effets systémiques induits par l’ammoniac sont le plus souvent des troubles respiratoires, cardiovasculaires, hépatiques et neurologiques.


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Des données récentes montrent l’existence d’effets à long terme résultant d’une exposition à l’ammoniac. Des réductions significatives des capacités respiratoires ont été observées uniquement chez des salariés exposés à des niveaux cumulés supérieurs à 50 mg/m³/an d’ammoniac (soit 12 ùg/m³ pendant 40 années). Rappelons que l’exposition professionnelle ne relève pas de l’évaluation des risques sanitaires (santé publique) mais de l’hygiène des travailleurs (voir partie spécifique).

Les poussières

En élevage, la poussière fine est dégagée dans les bâtiments par l’aliment en farine ou en granulés, à l’extérieur par le travail du sol et par la circulation des véhicules. Les produits pulvérulents ont surtout un impact physique dû à la pénétration de particules dans les voies respiratoires (ex : le champignon de la poussière responsable d’aspergillose). Les poussières peuvent représenter une gêne pour la population avoisinante mais surtout pour les exploitants ; les conséquences indésirables concernent principalement l’éleveur, car les poussières sont essentiellement produites à l’intérieur des bâtiments. Les poussières « organiques » sont des particules issues d’organismes végétaux ou d’animaux vivants ou morts (pollen, résidus de peau, de poils, de plumes, de déjections, sciure, spores, aliments du bétail…) Concernant l’élevage, les poussières présentent un danger : par leur pouvoir pénétrant (notamment si la taille < 2,5 µm) et par leur rôle de vecteur. Ainsi, les poussières peuvent transporter des virus, bactéries, endotoxines (issus de germes gram négatif) exotoxines (issus de germes gram positif), extraits fongiques … Par ailleurs, les poussières peuvent être des vecteurs d’odeurs. L’activité d’élevage en elle-même n’est pas génératrice de poussières « minérales ». Celles-ci sont issues du sol (labour, moissons, passages de disques) et des matériaux de construction. Les risques liés au travail agricole dans les champs ne sont pas pris en compte dans l’ERS. Par contre, le risque lié à la production (momentanée) de poussière minérale sera très faible. En outre, la construction d’une porcherie engraissement et post sevrage est prévue sur le site. Les poussières seront essentiellement produites lors de la construction et concerne donc l’hygiène des travailleurs et ne relève pas de l’évaluation des risques sanitaires (santé publique).

5.4.1.2. Identification des relations dose – réponse

Dans cette étape, il s’agit de rechercher les relations existantes entre la dose (de l’agent identifié précédemment) et la réponse sur les individus exposés. La relation dose réponse est définie par la valeur toxicologique de référence (VRT), appellation générique qui regroupe tous les types d’indices toxicologiques permettant d’établir une relation entre une dose et un effet particulier ou entre une dose et une probabilité d’effet. La VRT exprime la nature de l’effet toxique (pathologie constatée) en fonction de la durée d’exposition (exprimée généralement en jours ou années) et la voie d’exposition. Pour la majeure partie des agents chimiques ou physiques, des VRT ont été validées, concernant les agents biologiques aucun VRT n’a été mis en place.

a) Zoonose :

L’étape de « relation dose – réponse » est irréalisable concernant le risque infectieux biologique car il n’existe aucune Dose Minimale Infectante (DMI).

b) Émission atmosphériques d’ammoniac :

L’ammoniac est une substance chimique dite « à seuil », c'est-à-dire pour laquelle on n’observe pas d’effet nocif en dessous d’une certaine dose administrée. Cette catégorie de substance chimique est classée comme non cancérogène et non génotoxique. Tableau des VTR de l’ammoniac (INERIS – Point sur les VTR mars 2009)


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NH3 en mg/m³

NH3 en ppmEffet sur la santé

humaine Durée d'exposition Source

0,1 soit 100 µg/m³ 0,15 pas de risque toute la vie US EPA (1)

InVS

0,22 soit 220 µg/m³ 0,5MRL

Minimal Risk Level > 14 jours ATSDR (2)

Tableau : VTR de l'ammoniac (relation entre niveau d'exposition au NH3 et effets toxiques sur l'homme)

(1) US EPA : United States Environmental Protection Agency (Etats-Unis) InVS : Institut de Veille Sanitaire (2) ATSDR : Agency for Toxic Substances and Diseases Registry (Etats-Unis)

Le tableau nous montre les concentrations maximales admissibles recommandées. Par contre, une exposition répétée ou prolongée peut créer une irritation oculaire ou respiratoire chez les hommes et les animaux : le seuil de ces effets irritants serait de 20 à 50 mg/m3 d’air d’après l’OMS.

c) Les poussières :

Les poussières sont définies par leur taille selon le code du travail article R232-51

- Les poussières totales ou PTS (particule Totale en Suspension) : c’est une particule solide d’un diamètre aérodynamique de 100 micromètres ou dont la vitesse limite de chute, dans les conditions normales de températures est au plus égale à 0.25 m/seconde.

- Les poussières alvéolaires sont des particules susceptibles d’atteindre les alvéoles pulmonaires.

Elles sont divisées en trois classes :

. PM10 : particules dont le diamètre aérodynamique est < 10 µm

. PM2,5 : particules fines dont le diamètre aérodynamique est < 2,5 µm

. Particules ultra fines dont le diamètre aérodynamique est < 0,1 µm

L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a produit en 2005 des valeurs guides. Pour ce qui concerne la pollution atmosphérique particulaire, l’OMS a retenu deux types de valeurs guides : l’une porte sur les niveaux moyens annuels dans l’air ambiant, et l’autre porte sur les niveaux moyens journaliers. Ces valeurs guides sont déclinées pour les PM10 et les PM2,5.

Tableau : valeurs guides (OMS 2005)

Durée d'exposition Valeur guide Type poussière

10 µg/m3 PM2,520 µg/m3 PM1025 µg/m3 PM2,550 µg/m3 PM10

Niveau moyen annuel

Niveau moyen sur 24 h

Pour ce qui concerne les niveaux moyens annuels, la valeur guide fixée par l’OMS est de 10 µg/m3 pour les PM2,5, et 20 µg/m3 pour les PM10. L’OMS indique que « bien que les effets indésirables sur la santé ne puissent pas être entièrement écartés au-dessous de ces concentrations, [elles] représentent les concentrations […] dont on a non seulement montré qu’elles étaient atteignables dans les grandes régions urbaines des pays très développés, mais qui, si elles sont atteintes, devraient également permettre de réduire considérablement les risques sanitaires ». Par conséquent, ces valeurs guides ne peuvent être assimilées à des valeurs toxicologiques de référence (VTR).

Pour les niveaux moyens sur 24 h, les valeurs guides sont de 25 µg/m³ pour les PM2,5 et 50 µg/m³ pour les PM10. Bien que les expositions épisodiques soient moins préoccupantes d’un point de vue sanitaire que les expositions chroniques visées par les valeurs guides concernant les moyennes annuelles, l’OMS indique que le fait de respecter ces valeurs guides journalières « permettra de se protéger contre les pics de pollution qui conduiraient autrement à une surmorbidité ou à une surmortalité importante ».

d) Les poussières organiques :

Actuellement, il est admis que les endotoxines, contaminant biologique d’origine bactérienne, pourraient jouer un rôle important dans le développement des maladies causées par les poussières organiques.


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Les poussières organiques touchent notamment l’activité agricole, car elles sont issues aussi bien des plantes que des animaux.

L’effet aigu de l’inhalation d’endotoxines est un syndrome pseudo grippal connu sous le nom de fièvre d’inhalation.

Une exposition répétée et chronique aux endotoxines provoque une fatigue inexpliquée, des symptômes digestifs, des maux de tête, voire une bronchite chronique ou une diminution de la fonction pulmonaire.

L’ACGIH (American Conference of Governmental Industrial Hygienists) estime qu’il n’existe pas suffisamment de données pour proposer des valeurs limites d’exposition aux endotoxines.

Toutefois, des valeurs guides pour les endotoxines environnementales ont été proposées par le comité « Poussières organiques » de la Commission Internationale de Santé du Travail (ICOH).

Valeurs guides :

- 200 µg/m3 pour l’ODTS (Organic Dust Toxic Syndrome), syndrome toxique de la poussière organique

- 100 µg/m3 pour les effets systémiques

- 10 µg/m3 pour les signes d’inflammation des voies aériennes

Mais à l’heure actuelle, les endotoxines ne font pas partie des polluants surveillés dans le cadre de la réglementation sur les installations classées. Néanmoins, ils nous permettent une approche dans le cadre de l’identification des relations doses-réponses pour les poussières organiques.

5.4.1.3. Caractérisation de l’exposition :

a) Définition de l’aire d’étude :

L’aire d’étude correspond à la zone d’exposition, c'est-à-dire aux secteurs situés autour du projet/site où il est possible de rencontrer des agents pathogènes ou liés à l’activité d’élevage, en excès par rapport à la situation initiale.

Sur cette zone d’exposition, on évalue l’impact prévisible des agents identifiés sur les individus présents dans la zone, en fonction de la durée, de la fréquence et des voies d’exposition.

Le scénario retenu est d’envisager la présence permanente des individus étant donné que ce sont des tiers riverains.

La zone d’exposition est déterminée : - par la transposition de résultats obtenus sur des élevages similaires (étude de cas) - par les résultats d’une modélisation mathématique de la dispersion - par des masses de terrain (possible en cas de régularisation).

Dans la pratique, aucune de ces trois possibilités n’a pu être réalisée pour déterminer la zone d’exposition.

Donc la zone d’exposition étudiée correspond à défaut à la surface définie par le rayon d’affichage prévu par la nomenclature ICPE, ce qui coïncide à un rayon de 3 km pour un élevage de porcs.

Dans le cas de l’exploitation de l’EARL PIG BOIS, l’aire d’étude correspond au rayon de 3 km autour des bâtiments d’élevage existants et en projet, avec une approche plus détaillée dans le rayon de 100 mètres autour du site.

b) Analyse de l’état initial

Le site « Le Hangouet » est autorisé pour 2 540 places Animaux Equivalents soit 280 places reproducteurs, 30 places quarantaine, 1 450 post sevrage, 1 380 places engraissement.

Le projet du gérant de l’EARL PIG BOIS est d’arrêter la production de porcs engraissement sur une autre exploitation dont il est le gérant (EARL du Bois de la Fosse) et d’augmenter les places engraissement sur le site « Le Hangouet » afin d’engraisser les porcelets produits sur son exploitation.

Afin de créer les places supplémentaires, une porcherie engraissement de 720 places est en projet.

La population la plus proche est celle du village « Le Hangouet ». La distance, la végétation et la dissémination en font un site peu exposé.


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Le voisin le plus proche réside du côté nord à plus de 100 mètres du projet et à moins de 100 mètres des porcheries maternité et quarantaine. Ces bâtiments ont déjà fait l’objet d’une dérogation de distance.

Le bourg le plus proche est LIZIO à 1 km au nord-ouest du site d’élevage.

Extrait carte IGN au 1/25000ème

Site d’élevage

Habitat dans un rayon de 1 km

Personnes fragiles

Tourisme et loisirs

Autres élevages


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5.4.2. Le patrimoine culturel

Au niveau du patrimoine culturel et/ou archéologique, les sites classés les plus proches sont le Moulin de Tromeur à 700 mètres et la Chapelle Sainte Suzanne à 1,4 km du site d’élevage. Compte tenu de la distance et de la végétation, l’élevage n’aura pas d’impact sur ces sites.

5.4.3. L’environnement

L’épandage des effluents en cas de non-respect des bonnes pratiques d’élevage, pourrait avoir une incidence sur la qualité de l’eau. Les parcelles non épandables (forte pente, hydromorphie, faible profondeur) ont été exclues du plan d'épandage. Grâce à une capacité de stockage suffisante, les épandages se feront lorsque les conditions climatiques et agronomiques (portance du sol…) seront favorables. Le traitement par méthanisation donne un digestat, produit fertilisant régulier et homogène permettant de mieux maitriser les épandages. Les parcelles seront couvertes par des CIPAN en hiver (Culture Intermédiaire Piège à Nitrate). L'érosion sera limitée également par des pratiques culturales (labour perpendiculaire à la pente, labour superficiel…). Le semis est simplifié (sans labour). Les talus seront conservés, et des bandes enherbées sont maintenues le long des cours d'eau

5.5. Cumul des incidences avec d’autres projets existants et approuvés Le site de la Préfecture du MORBIHAN a été consulté le 24 janvier 2018 (www.morbihan.gouv.fr) ainsi que celui de la DREAL (www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr), notamment la section installations classées pour la protection de l’environnement. Au regard de cette consultation, aucun projet n’est en cours sur la commune de LIZIO. Cependant, le projet de méthanisation de l’EARL de la Vallée des Loges, soumis uniquement au régime de la déclaration au titre des ICPE, aura lieu à proximité immédiate du site d’élevage et il pourrait apporter un cumul d’incidence.

5.5.1. Présentation du projet de méthanisation de l’EARL de la Vallée des Loges :

L’EARL de la Vallée des loges prévoit la mise en place d’une unité de méthanisation d’effluents et déchets agricole d’une capacité journalière de 19,49 tonnes.

5.5.1.1. Présentation de l’installation :

Les intrants à gérer seront les suivants : - 4 416 tonnes de lisier de porcs. - 300 tonnes de fumier de bovins d’un apporteur extérieur - 1 400 tonnes de CIVE - 800 tonnes de culture énergétique (type maïs) - 63 tonnes de foin - 160 tonnes de paille de blé - 40 tonnes de menue paille. - 50 tonnes de déchets de céréales - 300 tonnes de tonte de pelouse. L’unité de méthanisation sera composée des équipements suivants : - plateforme de 1000 m² pour le stockage des effluents solides. - Une trémie d’incorporation de 30 m3 - Un digesteur de 1 517 m3comprenant en couverture un gazomètre double membranes. - Un stockage de digestat total de 3 000 m3.


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Ouvrages de réception de l’unité de méthanisation :

Fosse de réception (FO1) 953 m3 Oui 4 416 m3 2,6 mois

Digesteur 1 517 m3 Oui 7 529 m3 ou t 2,4 mois

Fosse de stockage (digestat) 3 000 m3 Oui 6 604 m3 5,6 mois

Fumière 1 000 m² Non 3 113 m3 3,9 mois

Vol Durée de stockage Ouvrages Couverture Volume annuel à stocker

Tableau 33 : Tableau des ouvrages de réception de l’unité de méthanisation

Sur la plateforme de stockage, les volumes stockés varient en fonction de l’année (période d’ensilage de maïs en octobre, ensilage de CIVE au printemps, tonte de pelouse l’été…).

Plan des installations :

La valorisation du biogaz se fera par cogénération par un moteur 2G Filius 404C d’une puissance de 150 Kw. La cogénération produit deux sources d’énergie : l’électricité et la chaleur.

L’électricité sera mise sur le réseau et la chaleur sera valorisée par l’EARL Pig Bois pour le chauffage des bâtiments d’élevage et la substitution d’une chaudière bois.


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Le digestat issu de cette unité de méthanisation sera épandu sur les terres des apporteurs d’intrants sous la forme d’une mise sur le marché conformément à l’arrêté du 13 juin 2017 approuvant le cahier des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de digestats de méthanisation agricole en tant que matières fertilisantes (cf cahier des charges en annexe).

Aucun traitement n’est prévu sur le digestat brut.

Dénomination du substrat T MB Kg N Kg P205 Kg K 20

Digestat Brut 6 604 33 355 16 199 28 963

Tableau 34 : Tableau de synthèse du digestat brut

5.5.1.2. Interactions entre l’élevage et la méthanisation :

- Pas de risques incendie lié à la méthanisation : le seul point de proximité immédiate c’est la plateforme de stockage des intrants qui ne stocke que des produits humides à faible risque incendiaire.

- En cas de panne du méthaniseur, une chaudière de secours sera louée

- La fumière sera accolée au projet d’engraissement pour des raisons de terrassement, et de coût de construction

5.5.1.3. Note sur les incidences du projet en cumul avec les nuisances de l’élevage :

Les incidences significatives d’un site de méthanisation de la taille de celui de l’EARL la Vallée des Loges sur son environnement sont :

- Emissions de bruit :

Le bruit lié au Co-générateur Le bruit du Co-générateur (moteur) dans un caisson préfabriqué est une source de bruit supplémentaire. Des moyens sont mis en œuvre pour limiter le bruit du niveau du co-générateur : - Isolation du local afin de limiter la perception du bruit à l’extérieur du caisson - capotage des entrée et sorti d’air du local pour limiter la dispersion du bruit. - Respect des distances d’implantation du local vis-à-vis des tiers (à plus de 50 m des tiers). - Entretien dans la durée du moteur pour éviter toute augmentation de nuisance dans le temps liée à l’usure de pièce. - Localisation du local sous un hangar pour limiter encore la dispersion du bruit. Le bruit lié au trafic supplémentaire pour la livraison des intrants. Avec 19,49 tonnes de matières entrantes par jour, l’activité de méthanisation va nécessiter un trafic supplémentaire sur le site pour livrer les intrants et envoyer le digestat en épandage. Une partie est déjà présente sur le site (4 400 m3 lisier de porcs) mais une autre partie doit être livrée. Cela représente environ 7,43 tonnes par jour en moyenne. Une grosse partie des livraisons sera faite sur une courte période mais de manière plus importante. L’ensilage de maïs aura lieu sur 1 à 2 jours à l’automne. Celles pour les CIVE seront d’une même fréquence au printemps principalement. Les pailles et menues pailles seront aussi livrées sur quelques jours pendant la période estivale. Les tontes de pelouse seront collectées du printemps à l’automne mais elles ne représentent qu’un petit tonnage. Même si cette activité est source de trafic supplémentaire, il sera condensé sur quelques jours et sera faible par rapport au trafic de la départementale donnant accès au site. Le recueil du trafic sur les routes départementales de 2016 de la DIRECTION GENERALE DES INFRASTRUCTURES ET DE L’AMENAGEMENT fait mention d’un trafic moyen au minimum de 167 véhicules jour sur la route D151. L’activité du site d’élevage et/ou de la méthanisation est faible comparé à ce trafic. Le surplus de trafic ne sera donc pas une réelle nuisance supplémentaire.

- Les émissions d’odeurs

Les émissions d’odeurs supplémentaires liées au stockage de matières fermentescibles.

Le stockage des matières solides se fera sur une plateforme de 1000 m² non couverte qui peut provoquer des nuisances. Pour limiter la formation d’odeur, les intrants solides de type CIVE, maïs ensilage, qui sont les plus problématique en termes d’émissions d’odeurs seront stockés en silo fermé par une bâche. Cette


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couverture permettra de limiter les émissions d’odeurs pendant la durée du stockage. Les autres intrants ne provoquent pas ou peu d’odeurs comme la paille et les menues pailles ou sont stockés en faible quantité (fumier de bovins). A ce niveau, le projet ne devrait pas émettre beaucoup plus d’odeur que les éventuelles odeurs liées à l’activité d’élevage. Les odeurs liées à l’épandage :

La méthanisation va transformer le lisier de porcs et les autres intrants en digestat. Les caractéristiques du digestats sont non seulement une meilleure assimilation de l’azote par les plantes mais également une diminution des odeurs. Le projet de méthanisation va donc permettre de diminuer les nuisances liées à l’épandage des effluents issus de l’EARL Pig Bois.

- Les risques sanitaires

La méthanisation aura un accès dédié contournant les bâtiments d’élevage. Il n’y aura pas de passage entre les bâtiments de l’EARL PIG BOIS pour la livraison des intrants d’élevage tiers. Les entrées d’air permettant de ventiler les bâtiments d’élevage sont situées à l’opposé de la fumière, ce qui limite fortement les risques de contamination de l’élevage par les effluents d’élevage tiers.

5.6. Incidences du projet sur le climat et la vulnérabilité du projet au changement climatique

5.6.1. Incidence du projet sur le climat

Définition d’un périmètre d’étude

Les effets sur le climat concernent uniquement les gaz à effet de serre (GES), les principaux étant le méthane (CH4), le dioxyde de carbone (CO2) et le protoxyde d’azote (N2O). Les effets de l’ammoniac (NH3) concernent la partie relative à la qualité de l’air, ses effets étant centrés sur la santé et sur l’environnement. Dans le cadre de l’étude d’impact lié à un élevage, il sera décrit des émissions de GES relatives aux animaux, à la dégradation de leurs déjections et à leur valorisation par épandage ou à leur traitement.

Effet sur le climat

Effets sur le climat (données issues du site et des publications du CITEPA, Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique).

Les émissions de GES participent au réchauffement global et contribuent à l’effet de serre. Les principaux gaz à effet de serre sont la vapeur d’eau, le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), l’oxyde nitreux (ou protoxyde d’azote, N2O) et l’ozone (O3) auxquels s’ajoutent des GES Industriels (gaz fluorés : CFC, CF4, SF6, HCFC-22) L’agriculture est contributrice à l’émission des GES au travers du dioxyde de carbone (CO2), du méthane (CH4) et du protoxyde d’azote (N2O).

Le CITEPA, dans son premier rapport annuel, indique en particulier que les émissions liées au secteur agricole et sylvicoles par rapport aux émissions totales en France métropolitaine représentent en 2007 :

1) 2 % du CO2 total émis. 2) 84 % du CH4 total émis 3) Quasi-nulles pour les émissions de gaz fluorés.

Le PRG (Pouvoir de Réchauffement Global), du secteur agricole et sylvicole est évalué à 20 % du PRG des activités nationales. La part de l’élevage est de 46 % de la contribution agricole soit 9,2 % du PRG national. L’élevage porcin représente environ 10 % de la part relative à l’élevage et contribue ainsi à 0.92 % du PRG des activités nationales.

La participation de l’élevage porcin au PRG est donc limitée mais elle doit naturellement être prise en compte.

Il est important de préciser que le secteur agricole contribue à la fixation du CO2 par la biomasse (espaces cultivées de prairies ou grandes cultures, espaces ruraux).


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Définition du PRG, description des principaux GES et des émissions en élevage porcin

Le pouvoir de réchauffement global (PRG)

Il est important de souligner que chaque GES a un effet différent sur le réchauffement global.

En effet, certains ont un pouvoir de réchauffement plus important que d’autres et/ou une durée de vie plus longue. La contribution à l’effet de serre de chaque gaz se mesure grâce au pouvoir de réchauffement global (PRG)

Le pouvoir de réchauffement global d’un gaz se définit comme le forçage radiatif (c’est-à-dire la puissance radiative que le gaz à effet de serre renvoie vers le sol), cumulé sur une durée de 100 ans.

Ainsi, sur une période de 100 ans, un kilogramme de méthane (CH4) à un impact sur l’effet de serre 25 fois plus important qu’un kilogramme de dioxyde de carbone (CO2).

Le PRG, mais aussi l’équivalent CO2, permettent de comparer les GES en fonction de leur impact sur les changements climatiques en utilisant une unité commune.

Les principaux GES liés aux activités d’élevage sont les suivants :

Le CO2, dioxyde de carbone, appelé aussi gaz carbonique (PRG de 1)

Dans les conditions normales de température et de pression, le dioxyde de carbone est un gaz incolore et inodore. Il est produit :

Notamment lors de la fermentation aérobie et lors de la respiration des êtres vivants et des végétaux. Ces émissions sont estimées faire partie d’un cycle court du carbone, en équilibre avec la photosynthèse et ne sont donc pas comptabilisées dans une évaluation des gaz à effet de serre des systèmes agricoles.

Lors de la consommation d’énergie, notamment à l’épandage qui fait appel à la traction mécanique, source d’émissions de GES (dégagement de CO2) lié à l’utilisation de carburants).

En élevage porcin, les émissions de CO2 résultent en grande partie de la respiration des animaux. Pour les déjections, la proportion de production de CO2 émis lors du stockage va résulter des conditions de disponibilité en oxygène et de températures. En phase anaérobie, la transformation du lisier favorisera la production de biogaz, composé de méthane et de dioxyde de carbone. En conditions aérobies, la production de CO2 sera favorisée. Néanmoins, différents facteurs influencent les transformations lors du stockage des déjections : température, pH, composition des déjections et durée de stockage.

Le CH4, méthane (PRG de 25)

Aux conditions normales de température et de pression, c’est un gaz incolore et inodore. C’est le principal constituant du biogaz, issu de la fermentation de matières organiques animales ou végétales en l’absence d’oxygène. Il est fabriqué par des bactéries méthanogènes qui vivent dans des milieux anaérobies. Le méthane se dégage naturellement des zones humides peu oxygénées comme les marais et les terres inondées. Il se forme aussi dans l’estomac des mammifères.

Les porcs émettent moins de méthane que les ruminants pour des raisons physiologiques, propres aux animaux et à leur mode de digestion. Les ruminants (polygastriques) produisent du méthane lors de la fermentation entérique assurée par les bactéries méthanogènes contenues dans le tractus digestif des ruminants. En termes de comparaison, à poids vif équivalent, le porc, produit 10 % du méthane produit par un ruminant.

Des émissions de méthane ont lieu lors du stockage anaérobie des déjections. Toutefois, il est important de signaler que la production de méthane est liée à la transformation par des bactéries mésophiles qui nécessitent une température minimum de 38° C. La température moyenne du lisier au cours du stockage ne conduit pas, en toute logique, à une production importante de biogaz donc de méthane.

Le N2O ou protoxyde d’azote (PRG de 298)

Le protoxyde d’azote est un puissant gaz à effet de serre : son PRG est de 298 (soit 298 fois celui du CO2) Il est en partie responsable de la destruction de l’ozone. Le sol et les océans sont les principales sources naturelles de ce gaz. Dans l’agriculture, sa production est majoritairement liée à la transformation dans le sol des engrais azotés non utilisés par les plantes.


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Les émissions de NO2 en élevage porcin ont lieu au niveau du stockage et de l’épandage des déjections. Elles sont très limitées et souvent négligeables en système « lisier ».

Stockage du lisier

Les émissions de NO2 sont favorisées par les conditions d’exposition alternative en phase aérobie et anaérobie. Les procédés de nitrification-dénitrification permettent un dégagement d’azote gazeux mais aussi de protoxyde d’azote. La proportion de dégagement de NO2 peut être considéré très faible.

Épandage des déjections :

L’épandage de fertilisants azotés minéraux ou organiques est à l’origine de dégagement de N2O.

L’azote ammoniacal assimilable directement par la plante peut aussi être nitrifié rapidement dans le sol par la flore microbienne (NH4 + transformé par nitrification en NO3-). Or ces quantités de NO3- peuvent-être transformées en N2O et N2 par la flore dénitrifiante.

Les dégagements gazeux sont favorisés lors d’apports d’effluents organiques. En effet, l’apport complémentaire de carbone contribue à stimuler l’activité microbienne.

Mesures prises :

- Pour limiter les émissions de CO2 :

Respects des besoins thermiques des animaux : l’application des recommandations techniques de gestion de l’ambiance permet d’offrir aux porcs des conditions de thermoneutralité qui lui permettent d’optimiser sa consommation alimentaire pour couvrir ses besoins de croissance et non de chaleur.

L’utilisation rationnelle de l’énergie contribue à limiter les émissions des GES.

Les bâtiments sont isolés.

Le traitement du lisier par méthanisation permet de diminuer le rejet de CO2

- Pour limiter les émissions de CH4 et de N2O au stockage des effluents (lisier) :

Les fosses de stockage de lisier permettent un stockage en anaérobiose prolongée, ce qui procure des conditions pour une émission limitée en méthane et de protoxyde d’azote.

Les fosses sont couvertes.

- Pour limiter les émissions de N2O à l’épandage :

Mettre en place des pratiques de fertilisation adaptées (apports raisonnés en fonction des besoins des plantes, apports fractionnés, couverture hivernale). En effet, la réduction des risques d’émissions de protoxydes d’azote suite aux épandages consiste en la mise en place de pratiques de fertilisation adaptée : apports au plus près des besoins de cultures pour favoriser l’absorption sous forme minérale de l’azote (NH4 +) et fractionnement des apports.

Les bonnes pratiques vont dans le sens d’une limitation des émissions de GES à l’épandage.

D’une façon plus générale, il faut noter également que l’amélioration des techniques d’élevage, visant à la diminution des rejets en azote, participe à la réduction des émissions N2O. Ainsi, les indices de consommation des animaux se sont constamment améliorés au cours de ces dernières années. L’application de systèmes d’alimentation biphase ou multi phase contribue aussi à la réduction des rejets en N, donc à l’émission de N2O sur l’ensemble de la chaîne de gestion des déjections et donc à l’épandage.

Les émissions de N2O sont compensées en partie par la fixation du CO2 par les cultures. En captant l’énergie solaire pour produire la biomasse grâce à la photosynthèse, les cultures fixent du gaz carbonique CO2 pris dans l’atmosphère pour fabriquer de la matière organique. Pour mémoire une tonne de biomasse fixe 1.6 tonne de CO2.

5.6.2. Vulnérabilité du projet au changement climatique

En cas de changement climatique (réchauffement), le projet d’exploitation d’un atelier porcin est vulnérable sur plusieurs points :


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- Impacts sur les ressources alimentaires

Les ressources alimentaires (céréales) risquent de souffrir d’un déficit hydrique et/ou thermique. Des pertes quantitatives de céréales ont des impacts économiques sur les exploitations : achat de complémentation pour l’alimentation des animaux.

- Impacts sur la santé animale

Les risques sanitaires sur le troupeau sont multiples :

- Des surmortalités chez les jeunes animaux pourraient être enregistrées lors d’événements caniculaires.

- Recrudescence des pneumopathies : cela serait à craindre en cas de changements brusques et fréquents de températures.

- Possible évolution du parasitisme : les effets du changement climatique sont antagonistes. D’un côté les températures estivales plus chaudes risquent de favoriser les parasites, de l’autre la sécheresse constitue un frein très fort à leur survie.

- Possible remontée de maladies à vecteurs exotiques.

- Impacts sur la fécondité

Des incertitudes demeurent quant aux impacts du changement climatique sur la fécondité des porcs (insémination et risque d’avortement) Une élévation de la température aurait des conséquences sur la fertilité des truies.

- Impacts sur le marché

Évolution des habitudes alimentaires à la fois sur les types de viande (porc…), sur les pièces (à griller, charcuterie…) et sur les quantités achetées.

- Impacts sur le bâtiment d’élevage

Le changement climatique aura pour effet de devoir adapter les bâtiments d’élevage aux nouvelles conditions climatiques. Cette adaptation passera par :

- la mise en place de récupération des eaux pluviales pour le lavage des bâtiments,

- La mise en place de brumisation ou de cooling pour diminuer la température intérieure des salles d’élevage.

- diminution de la densité des animaux (pratiques déjà mise en place dans le cadre du cahier des charges label rouge), dans le cadre du bien être des truies (mise en groupe)).

5.7. Incidences des technologies et des substances utilisées Le projet d’extension de l’élevage n’utilise pas de technologie ou de substances particulières pouvant avoir une incidence notable sur l’environnement.


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CHAPITRE 6

Description des incidences négatives notables attendues du projet sur

l’environnement qui résultent de la vulnérabilité du projet à des risques

d’accidents ou de catastrophes majeurs en rapport avec le projet concerné


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6. DESCRIPTION DES INCIDENCES NEGATIVES NOTABLES ATTENDUES DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT QUI RESULTENT DE LA VULNERABILITE DU PROJET A DES RISQUES D’ACCIDENTS OU DE CATASTROPHES MAJEURS EN RAPPORT AVEC LE PROJET CONCERNE

6.1. Risques d’accidents ou de catastrophes majeurs

· Le risque d’incendie : Le risque d’incendie se situe essentiellement au niveau de l’installation électrique en elle-même et du stockage de fuel pour le groupe et les tracteurs.

· Le risque d’explosion : Les conditions de formation d’une atmosphère explosive sont localisées au niveau des stockages des aliments.

· Le risque de pollution des eaux : Le risque de ce type est lié au déversement dans le milieu naturel des déjections (débordement ou fuite de fosse) ou engrais.

· Le risque d’inondation : Le cours d’eau le plus proche se situe à 43 m d’une fosse. Le dénivelé jusqu’à la rivière est d’environ 6 m.

· Le risque lié à la foudre :

L’exposition du secteur au risque de la foudre est faible.

· Le risque lié au vent :

Le site est entouré de bosquets et talus arborés qui jouent un rôle de brise-vent naturel. L’exposition du site aux vents forts est par conséquent modérée.

Cf partie Etude des dangers.

6.2. Descriptions des incidences négatives notables

Les incidences négatives notables attendues du projet sur l’environnement qui résultent de la vulnérabilité du projet à des risques d’accidents ou de catastrophes majeurs sont principalement le risque d’incendie ou de pollution des eaux.

Lors d’un incendie, les eaux d’extinction produite pour éteindre le sinistre peuvent provoquer une pollution des sols ou des cours d’eau environnant. Le risque est faible sur le site de l’EARL Pig Bois. En effet, les bâtiments sont munis de préfosses qui en cas d’incendie, pourront recueillir les eaux d’extinction qui ne ruisselleront pas ou très peu en dehors des bâtiments, vers le milieu naturel (sol ou cours d’eau).

Au niveau de la pollution de l’eau le risque de déversement accidentel d’effluents dans le milieu naturel est plutôt faible. Les fosses sont couvertes et ne sont donc pas soumis aux fortes pluviométries pouvant entrainer une augmentation rapide du niveau des fosses. Les fosses sont également partiellement enterrées limitant ainsi le risque d’éclatement des fosses et de déversement d’effluent.


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6.3. Mesures pour éviter ou réduire ces incidences négatives

- Les installations électriques sont (et seront) réalisées conformément aux normes EDF (Normes C 15-100) par des entreprises agréées. Elles sont vérifiées tous les ans.

- Dispositif de lutte contre l’incendie (extincteurs, réserve d’eau, formation au maniement des extincteurs…)

- Etanchéité des ouvrages (béton banché pour les fosses et préfosses).

- Dimensionnement des fosses aux volumes à stocker

- Contrôle régulier des installations (suivi des drains de fosse)

- Fosse enterrée et non aérienne

- Talutage en projet entre la fosse FO3 et le cours d’eau en cas de débordement ou éclatement des ouvrages de stockage. Le talus aura une hauteur de 1,50 m minimum et sera réalisé lors du terrassement de la méthanisation (déblai du digesteur).


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CHAPITRE 7

Description des solutions de substitution raisonnables qui ont été examinées par

le maitre d’ouvrage


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7. DESCRIPTION DES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION RAISONNABLES QUI ONT ETE EXAMINEES PAR LE MAITRE D’OUVRAGE

7.1. Solution n°1 : Bâtiment sur litière L’une des solutions pour le logement des animaux aurait été la création d’un bâtiment sur litière.

7.1.1. Caractéristiques spécifiques

Dans ce mode de logement, les porcs sont élevés sur litière à base de paille ou de sciure, généralement en grande case, et ont une aire d’alimentation sur caillebotis. Ce type de projet nécessite d’utiliser des volumes de paille conséquent de l’ordre de 80 kg de paille par porcs produits.

7.1.2. Indications des raisons de choix effectuées (comparaison incidence sur l’environnement et la santé humaine)

Cette solution n’a pas été retenue car en plus des probatiques de temps de travail supplémentaire, de performance technique plus faible, ce procédé de production émet plus d’ammoniac et de poussières. Au niveau des émissions, le procédé sur litière émet plus de perte gazeuse de composés azotés au bâtiment et au stockage. Le système conventionnel a une émission de 31% contre 57% pour le système sur paille et 72 % sur sciure. De plus, le travail avec des pailles sèche (et encore plus avec la sciure) provoque une émission de poussière plus importante. Il s’agit même d’un problème pour les travailleurs au sein de ces bâtiments.

Pour ces raisons, cette solution n’a pas été retenue.

7.2. Solution n°2 : Bâtiment sur raclage en V

7.2.1. Caractéristiques spécifiques

Dans ce mode de logement, les porcs sont élevés sur caillebotis sous lequel est positionné un racleur en V pour séparer les fèces solides de la fraction liquide de l’effluent.

7.2.2. Indications des raisons de choix effectuées (comparaison incidence sur l’environnement et la santé humaine)

Bien que ce projet présente des intérêts au niveau des émissions d’ammoniac avec des teneurs plus faible que le système conventionnel (21,5% de perte gazeuse de composés azotés contre 31 % pour le système conventionnel), il représente un surcoût de construction d’environ 25%. Ce surcoût n’est pas envisageable aujourd’hui compte tenu de la valorisation économique du porc. Une partie de la différence d’émission va être compensée par la couverture des fosses qui représente 22 % des émissions et par la création d’un bâtiment sur lisier flottant qui permet de réduire les émissions de 24% environ.


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CHAPITRE 8

MESURES ERC (EVITER, REDUIRE, COMPENSER)


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8. MESURES ERC (MESURES VISANT A EVITER, REDUIRE OU COMPENSER LES EFFETS DU PROJET)

Afin de limiter les impacts du projet sur l’environnement, plusieurs techniques d’élevage, de pratique ou de choix de matériels sont mises en place afin d’éviter, de réduire ou de compenser tout nouvel impact du projet. La première mesure pour éviter tout impact supplémentaire du projet, est l’arrêt d’un site d’élevage dont M. Jean-Marc COURANT est également l’exploitant. Il s’agit du site de l’EARL du Bois de la Fosse, le bois de la fosse à Sérent (56460). Les autres mesures visent à améliorer les pratiques pour limiter l’impact sur le site de l’EARL Pig Bois. Pour plusieurs d’entre-elles, il s’agit de mesures reprises dans « les meilleurs techniques disponibles » de la directive IED. Les effets attendus et les coûts sont issus du guide des bonnes pratiques environnementales d’élevage édité par le RMT élevage et environnement.

8.1. Mesure n°1 : Arrêt d’un site d’élevage

Objectifs Le projet de l’EARL Pig Bois est de mettre en place un élevage naisseur engraisseur autonome pour 280 truies. Aujourd’hui, une partie de l’engraissement des porcs est gérée par l’EARL du Bois de la Fosse sur la commune de Sérent. La capacité de production actuelle du site est d’environ 850 places engraissement alors que l’augmentation pour ce projet est de 720 places. Ce site sera arrêté et mis en sécurité conformément à la législation des ICPE et conformément à l’arrêté d’autorisation dont a fait l’objet le site du Bois de la Fosse. Cet arrêt de site va permettre d’optimiser le fonctionnement du site le Hangouët au niveau des transports, de l’alimentation des animaux, de la gestion de la main d’œuvre.

Coût de la mesure

Le Coût de l’arrêt du site porte essentiellement sur la mise en sécurité du site qui sera assurée par la main d’œuvre de l’EARL du Bois de la Fosse et de l’EARL Pig Bois.

Effets attendus

L’arrêt de ce site va permettre d’éviter toute augmentation d’émissions si l’on considère l’ensemble des 2 sites (Bois de la Fosse et Le Hangoët) : - Pas d’augmentation de la production d’azote. - Pas d’augmentation des émissions d’ammoniac - Pas d’augmentation d’émissions de poussières - Pas d’augmentation de la consommation d’eau. - Pas d’augmentation de la production d’effluents.

Le projet aura pour effet de déplacer les incidences mais globalement pas de les augmenter.

8.2. Mesure n°2 : alimentation multi phase

Objectifs :

• Réduire les quantités d’azote et de phosphore excrété

L’objectif de cette mesure est de réduire les excrétions d’azote et de phosphore des animaux dans les effluents d’élevage et de limiter les émissions d’ammoniac. La bonne gestion nutritionnelle des animaux passe par l’amélioration des caractéristiques alimentaires des aliments fournis et la formulation d’une alimentation équilibrée et adaptée à chaque stade physiologique (allaitante, gestante, 1er âge, 2ème âge,


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croissance, finition). Il s’agit d’atteindre le bon équilibre entre les besoins énergétiques, les besoins en acides aminés et en minéraux.

• Objectif : Réduire les quantités d’azote et de phosphore excrété

La mise en place de cette gestion nutritionnelle permet de limiter les rejets en azote et en phosphore contenu dans les effluents de l’élevage. Les diminutions de rejets sont les suivants :

Type d’animaux Azote Phosphore Truies sur lisier - 18 % - 22 % Post-sevrage sur lisier - 11 % - 26 % Engraissement sur lisier - 18 % - 32 %

Tableau 35 : - Source : Evaluation des rejets d’azote, phosphore, potassium, cuivre et zinc des porcs -

- édition du 1er trimestre 2016 -

Concernant notre projet, les quantités en éléments fertilisants pour l’atelier porcin seront de 32 301 unités d’azote, 21 597 unités de phosphore. La réduction d’azote et phosphore dans le cadre de la gestion nutritionnelle est de 6 599 unités d’azote et 7 206 unités de phosphore par an.

• Objectif : Réduire les émissions d’ammoniac

Au-delà des évolutions de cheptel, cette mesure, en limitant les rejets d’azote dans les effluents, permet également de limiter les émissions d’ammoniac dans l’air au niveau des bâtiments, des stockages et lors de l’épandage. Les pertes sous forme d’ammoniac sont de 31 % (bâtiment et stockage). Avec une diminution des rejets, la volatilisation de l’ammoniac est d’autant diminuée.

Coût de la mesure

Le coût de cette mesure porte sur le doublement des chaines d’alimentation pour que chaque salle de post-sevrage ou d’engraissement puisse recevoir l’un ou l’autre des aliments, et sur le doublement des silos de stockage d’aliment.

Effets attendus

Les effets attendus sont une réduction des quantités d’azote et de phosphore à gérer au niveau des effluents ce qui permet de limiter les surfaces d’épandage, les quantités à épandre et les risques de ruissellement ou fuite dans le milieu. Cela permet notamment de limiter les risques de pollution de l’eau.

Avec la diminution des émissions d’ammoniac, le projet aura un impact moins important sur la pollution de l’air.

8.3. Mesure n°3 : Abreuvoirs étalonnés et entretenu pour l’ensemble des animaux

Objectif :

Cette mesure a pour objectif de réduire la consommation d’eau et d’éviter le gaspillage de la ressource. Cette mesure permet également de réduire les volumes d’effluent à épandre. Il s’agit de mettre en place des abreuvoirs adaptés aux animaux et à leur stade de développement, régler et contrôler le débit des abreuvoirs, vérifier les quantités d’eau au moyen d’un compteur d’eau général à l’élevage et de détecter et réparer les fuites.

Coût de la mesure

L’investissement est relativement faible pour les équipements d’abreuvement. L’essentielle du coût de cette mesure est le temps à consacrer au suivi et aux réglages.

Effets attendus

L’effet attendu est une diminution des volumes à prélever dans le milieu. Le volume gagné est difficilement mesurable. Le gain peut aller jusqu’à 20 ou 30 % de consommation d’eau en moins.


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8.4. Mesure n°4 : lavage haute pression des bâtiments

Objectif :

L’objectif de cette mesure est d’utiliser un nettoyeur à haute pression pour le lavage des salles d’élevage à chaque vide sanitaire

• Réduire le volume des effluents à épandre

Un lavage rapide et efficace des bâtiments d’élevage permet de limiter les volumes d’eau utilisés et donc de limiter l’eau rejetée et à gérer en plan d’épandage.

• Réduire les volumes d’eau prélevés et consommés

Un lavage rapide et efficace des salles d’élevage permettra de réduire les volumes d’eau prélevée dans le milieu naturel.

Coût de la mesure

Le coût d’achat du matériel de lavage et son renouvellement est d’environ 0,12 € par porcs produit soit environ 800 € par an pour l’élevage.

Effets attendus

Ce type de nettoyeur haute pression permet de limiter les prélèvements d’eau dans le milieu et la production d’effluent

8.5. Mesure n°5 : couverture de fosse

Objectif :

L’objectif de la couverture des fosses est de réduire la volatilisation de l’ammoniac dans l’air et de réduire la dispersion d’odeur. Cela permet également de réduire la dilution des lisiers par les eaux de pluies et donc de réduire les volumes à épandre.

Coût de la mesure

Le cout de la couverture des fosses est d’environ 75 €/m² à couvrir. Cet investissement a déjà été réalisé par l’EARL Pig Bois. L’investissement total déjà réalisé représente environ 66000 € pour les 3 fosses existantes.

Effets attendus

Cette couverture des fosses va permettre : - de réduire entre 70 et 90 % les émissions d’ammoniac au stockage. - de réduire les volumes à épandre d’environ 500 m3 (eau de pluie en moins).

8.6. Mesure n°6 : construction en éloignement des tiers

Objectif :

Dans le cadre de la construction d’un nouveau bâtiment, le choix de son emplacement est primordial pour réduire les incidences sur l’environnement du site et notamment sur le paysage et sur la population environnante. Le choix retenu pour le projet de bâtiment supplémentaire est à l’opposé des tiers par rapport au site actuel.

Coût de la mesure

Cette mesure ne représentera pas un coût supplémentaire.

Effets attendus

Cette implantation à l’opposé des tiers va permettre de limiter les nuisances par rapport aux tiers pour les raisons suivantes :

- Les tiers ne sont pas sous les vents dominant par rapport au projet de bâtiment.

- Le projet sera masqué par les bâtiments existants et ne sera donc pas visible par les tiers.


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- Avec le maillage végétal présent autour du site, le projet sera peu visible dans le paysage environnant.

8.7. Mesure n°7 : Utilisation d’une rampe pendillards

Objectif :

L’objectif de cette technique est de réduire les émissions d’ammoniac vers l’air et d’odeur pendant l’épandage.

Coût de la mesure

Le cout de la mesure peut s’élever à environ 30000 € pour l’acquisition de l’équipement (pendillard).

Effets attendus

Ce type d’équipement va permettre de réduire de 30 à 40% les émissions d’ammoniac.

8.8. Mesure n°8 : Incorporation rapide du lisier après épandage

Objectif :

L’objectif de cette mesure est d’incorporer au sol, le plus rapidement possible les effluents épandus afin de réduire les émissions d’ammoniac suite à l’épandage. Cette technique s’appliquera uniquement à l’épandage avant l’implantation d’une culture (ex. avant maïs). Elle ne peut s’appliquer sur une culture en place (ex. blé).

Coût de la mesure

Le coût porte sur l’investissement d’un outil pour incorporer le lisier au sol. Cet investissement est de l’ordre de 8000 €.

Effets attendus

Les pertes d’azote sous forme d’ammoniac peuvent être réduites de 80% au maximum avec un délai d’incorporation rapide.

8.9. Mesure n°9 : Bonne pratique agricole pour la gestion environnementale.

Objectif :

L’objectif est d’améliorer les performances environnementales de l’élevage en mettant en pratiques les bonnes pratiques agricoles et en les améliorant au quotidien. Ces bonnes pratiques portent sur :

- une formation des opérateurs aux techniques nouvelles (pratique d’épandage).

- la tenue de registre de consommations d’eau, d’énergie mais aussi de déchets produits, d’effluents…

- mettre en place des procédures d’urgence pour intervenir en cas d’émission imprévue ou d’incident

- mettre en place des programmes d’entretien et de réparation

- planifier les différentes tâches et notamment celles liées à la gestion des effluents pour les réaliser dans les meilleures conditions.

Coût de la mesure

Cette mesure ne représente pas de surcoût supplémentaire si ce n’est de l’investissement en temps.

Effets attendus

Même si les résultats sont plus difficilement quantifiables, la mise en place de ces bonnes pratiques permet inévitablement d’améliorer l’impact de l’activité sur son environnement proche.


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8.10. Mesure n°10 : Isolation des bâtiments

Objectif :

L’objectif de cette mesure est de limiter les consommations d’énergie dues au chauffage des salles en maternité et post-servage principalement. Une bonne isolation des bâtiments permet d’éviter les pertes thermiques (déperditions de chaleur) à travers les parois et la toiture. L’ensemble des bâtiments est isolé en parois et au plafond (voir description des bâtiments).

Coût de la mesure

Le coût de l’isolation des plafonds en mousse de polyuréthane est de l’ordre de 35€ du m². Cette mesure est actuellement en place et est également prévu dans le projet d’engraissement

Effets attendus

Cette mesure permet de limiter les consommations d’énergie au niveau du bâtiment et de réduire (entre un bâtiment avec une isolation bonne à très bonne et un bâtiment avec une isolation moyenne) de près de 19% de la consommation d’énergie. Chaque Kwh économisé permet de réduire de 84g équ. CO2 l’impact de l’élevage.

8.11. Mesure n°11 : Préfosse en lisier flottant

Objectif :

L’objectif de cette mesure est de limiter les émissions d’ammoniac et d’odeurs émises au bâtiment. Cette technique s’applique au projet de bâtiment neuf. A chaque vide sanitaire, la préfosse est vidée et avant l’entrée des animaux suivants, de l’eau est mise en fond de préfosse (environ 40L par porc). Cette étape est renouvelée après chaque vidange de préfosse en cours de lot. Cette technique permet de limiter la formation d’ammoniac (-21 à 24%) et de réduire la formation d’odeurs (-25%).

L’eau incorporée dans les préfosses est issue de la récupération des eaux pluviales.

Coût de la mesure

Entre le stockage de l’eau pluviale, la reprise de l’eau et la distribution dans chaque salle, le coût est de l’ordre de 15 000 € pour le projet de bâtiment.

Effets attendus

Cette technique permet de limiter la formation d’ammoniac (-21 à 24%) et de réduire la formation d’odeurs (-25%).

8.12. Mesure n°12 : Création d’un talus entre FO3 et le cours d’eau

Objectif :

L’objectif de cette mesure est d’éviter l’écoulement de lisier ou tout autre effluent en cas de débordement de fosse ou éclatement de fosse. La création d’un talus en bas de la parcelle d’implantation de l’élevage permettra de contenir les éventuels écoulements afin qu’il puisse être repris pour être stocké ailleurs ou épandus.

Coût de la mesure

Le coût de terrassement pour la création de ce talus sera de l’ordre de 12 000 €.

Effets attendus

En cas d’incident intervenant sur une fosse, cette mesure permettra d’éviter tout écoulement vers le cours en contrebas de la parcelle et ainsi éviter toute pollution de l’eau.


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CHAPITRE 9

MODALITES DE SUIVI DES MESURES D’EVITEMENT,

DE REDUCTION ET DE COMPENSATION PROPOSEES


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9. MODALITES DE SUIVI DES MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION PROPOSEES

9.1. Mesure n°1 : Arrêt d’un site d’élevage Le suivi de la mise en œuvre de cette mesure est facilement vérifiable par la mise hors service du bâtiment actuellement exploité par l’EARL du Bois de la fosse.

9.2. Mesure n°2 : alimentation multi phase Le suivi de la mise en œuvre de cette mesure est assuré par l’enregistrement des aliments utilisés sur l’exploitation et de leur valeur nutritionnelle. Ces éléments sont nécessaires à la réalisation du BRS (Bilan réel simplifié de l’exploitation).

9.3. Mesure n°3 : Abreuvoirs étalonnés et entretenu La mise en place de cette mesure peut se vérifier par un contrôle visuel des abreuvoirs et l’absence de fuite. L’étalonnement peut être renouvelé pour vérifier que les débits des abreuvoirs correspondent aux débits souhaités.

9.4. Mesure n°4 : Lavage Haute Pression des bâtiments La présence d’un seul type d’équipement de lavage est la preuve de l’utilisation d’un outil adapté conformément aux engagements pris.

9.5. Mesure n°5 : Couverture de fosse L’application de cette mesure peut se vérifier par un contrôle visuel de l’existence de couverture sur l’ensemble des fosses de l’EARL Pig Bois.

9.6. Mesure n°6 : Construction en éloignement des tiers Le respect de l’implantation du projet par rapport aux plans annexés à ce dossier, est la preuve de la mise en place de cette technique.

9.7. Mesure n°7 : Utilisation d’une rampe pendillard La présence de l’équipement sur l’exploitation et la trace de son utilisation sur le matériel permet de contrôler la mise en place de cette technique.

9.8. Mesure n°8 : Incorporation rapide du lisier après épandage. La mise en place de cette technique est difficilement vérifiable après coup. Elle n’est vérifiable qu’au moment des périodes d’épandage avant semis et du travail du sol, parcelle par parcelle.

9.9. Mesure n°9 : Bonne pratique agricole pour la gestion environnementale La mise en place des bonnes pratiques agricoles est vérifiable par

- la visite de l’exploitation et le constat de son bon entretien, - la consultation des enregistrements des pratiques d’épandage dans le cahier de fertilisation. - la consultation des planifications d’épandage dans le plan de fumure prévisionnel. - la consultation des registres des différentes consommations (eau, énergie…)

9.10. Mesure n°10 : Isolation des bâtiments La présence d’isolation dans les bâtiments de bonne à très bonne qualité permettra de s’assurer de la mise en place de cette mesure.


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9.11. Mesure n°11 : Préfosse en lisier flottant La mise en place de cette technique est vérifiable en constatant la présence .de l’équipement nécessaire à sa mise en œuvre. La présence d’un fond d’eau dans les préfosses n’est vérifiable que lors d’une inspection au moment la mise en place des animaux dans la salle.

9.12. Mesure n°12 : Création d’un talus entre FO3 et le cours d’eau La mise en place de ce talus sera vérifiable sur le terrain après la phase de travaux sur le site.


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CHAPITRE 10

DESCRIPTION DES METH ODES DE PREVISION OU DES ELEMENTS

PROBANTS UTILISES POUR IDENTIFIER ET EVALUE R LES INCIDENCES NOTABLES SUR

L’ENVIRONNEMENT


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10. DESCRIPTION DES METHODES DE PREVISION OU DES ELEMENTS PROBANTS UTILISES POUR IDENTIFIER ET EVALUER LES INCIDENCES NOTABLES SUR L’ENVIRONNEMENT

.

10.1. Analyse de l’état actuel : Pour établir l’état actuel de l’exploitation et de son environnement, nous avons utilisé le dossier étude d'impact réalisé précédemment, ainsi que le dernier arrêté d'autorisation, qui reprennent les rubriques ICPE et les animaux équivalents.

Concernant l'azote, le phosphore et la potasse produits nous les avons estimées sur la base des références CORPEN, ainsi que de la dernière étude d'impact.

La répartition initiale des animaux dans les bâtiments a été établie par les éleveurs, par le dernier dossier étude impact réalisé.

Les stockages ont été repris conformément aux plans réalisés dans le cadre des permis de construire, et le dernier dossier étude d’impact.

La gestion des effluents concerne la part du lisier épandu, le plan d'épandage, cette gestion a été établie lors du dernier dossier étude d’impact et par les éleveurs.

Les consommations (eau, énergie) ont été évaluées avec l'éleveur ou ont été estimées grâce aux références de la Chambre d'Agriculture ou par des organisations professionnelles (IFIP).

Les transports ont été évalués avec les éleveurs.

Les émissions polluantes ont été estimées grâce au « GUIDE POUR L’EVALUATION DE L’EMISSION DE NH3 DANS L’AIR DES ELEVAGES DE PORCS ET DE VOLAILLES » réalisé par le GEREP.

Concernant la biodiversité, nous avons effectués une visite sur place, nous avons également consulté différents documents et sites internet (www.bretagne-environnement.org, www.inpn.mnhn.fr, www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr, www.geobretagne.fr, le DOCOB des zones Natura 2000) pour établir l'état initial. Pour le paysage de nombreux support d'appréciations permettent d'établir l'état initial : - Les caractéristiques des bâtiments (longueur, hauteur, largeur, matériaux de construction), - La carte IGN au 1/25 000ème, - La vue aérienne du site (www.geoportail.gouv.fr),

- Le plan de masse de l'exploitation, - Le RNU, - Les photos réalisées.

Quant au sol, l'état initial a été fait avec différents support notamment l'étude d'impact précédente, les différents éléments consultables sur le site du BRGM (www.infoterre.brgm.fr) et les analyses réalisées par l'éleveur.

Pour l'air, nous nous sommes basés sur le Plan Régional pour la Qualité de l'Air en Bretagne 2008-2013, ainsi que sur les données fournies par l'association Air Breizh (www.airbreizh.asso.fr), ainsi que par le site www.bretagne-environnement.org.

Concernant l'eau, différents documents ont été consultés, notamment le cinquième programme d'action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole du Morbihan. Le SDAGE Loire-Bretagne, ainsi que le SAGE Vilaine nous ont apportés différents éléments (programmes, actions,). Tandis que les sites www.bretagne-environnement.org, www.ades.eaufrance.fr, nous ont apporté des éléments concernant la qualité des eaux de surfaces et souterraines.


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10.2. Analyse des incidences. L’analyse des incidences de l’exploitation et plus particulièrement du projet se base :

- sur l’expérience du bureau d’étude en matière d’étude d’impact.

- sur la bibliographie disponible sur les impacts des activités d’élevage publié par les différents instituts techniques (IFIP, RMT élevage et environnement, CORPEN).

L’ensemble de ces données, avec les différentes publications sur les revues techniques et les retours d’expérience en bâtiment d’élevage permettent d’estimer au plus juste les impacts potentiels du projet sur l’environnement.


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CHAPTITRE 11

NOMS, QUALITE ET QUALIFICATION DES AU TEURS DE L’ETUDE D ’IMPACT OU QUI ONT CONTRIBUE A SA REALISATION


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11. NOMS, QUALITE ET QUALIFICATION DES AUTEURS DE L’ETUDE D’IMPACT OU QUI ONT CONTRIBUE A SA REALISATION

Ont participé à cette étude :

1) Renseignements administratifs et techniques du dossier :

* EARL PIG BOIS Tél. : 06.21.88.63.09 M. COURANT Jean-Marc

* ARDIE CONCEPT, Bureau d'Etudes Tél. : 02.96.52.18.84 M. Yves Marie TOUBLANC

* CERFRANCE Brocéliande, Comptable Tél. : 02.97.75.15.53 M. Jean-François BREGER

2) Montage du dossier et rédaction du dossier :

* ARDIE CONCEPT, Bureau d'Etudes Tél. : 02.96.52.18.84 M. Yves Marie TOUBLANC

Concernant le plan d’épandage (réalisé en avril 2012 pour le classement des parcelles et le diagnostic érosif) :

Le classement des parcelles a été réalisé par ARDIE Concept. Les parcelles ont été classées avec l'aide des exploitants, des cartes des zones humides, des photos aériennes, de carte IGN (pente), d'un déplacement sur le terrain, et du plan d'épandage déjà existant. Le diagnostic mettant en évidence les risques érosifs sur lesquelles l'implantation d'un maillage bocager est nécessaire a été réalisé par ARDIE Concept. Les parcelles ont été classées avec l'aide des exploitants, d'outils de relevé topographique (carte IGN, photos aériennes), de visite sur le terrain. Le risque a été déterminé en fonction de la pente, de la longueur de la pente, de la proximité d'un cours d'eau. ARDIE Concept est signataire depuis le 9 juillet 2016 de la charte d’engagement des bureaux d’études dans le domaine de l’évaluation environnementale réalisé par le ministre de l’environnement et du développement durable. Cette charte porte sur les points suivants : 1- Caractère d’indépendance 2- Assurer un devoir de conseil et la confidentialité 3- Travailler en toute transparence 4- Proposer des moyens adaptés 5- Identifier les compétences adaptées 6- Mobiliser les compétences adaptées 7- Disposer d’une capacité en organisation, en gestion de projet et d’un suivi de la qualité 8- Etre responsable

ÉVALUATION DES INCIDENCES SUR

LES ZONES NATURELLES

PROTEGEES


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Table des matièresTable des matièresTable des matièresTable des matières

1. Présentation de l'exploitation et du projet ....................................................................................................... 3 2. Définitions des zones protégées .................................................................................................................... 3

2.1. Les Zones Naturelles Importance Faunistique et Floristique (ZNIEFF) ................................................ 3 2.2. Présentation du réseau Natura 2000 ........................................................................................................ 3

3. Évaluation des incidences Natura 2000 .......................................................................................................... 4 3.1. Les Zones Natura 2000 concernées ......................................................................................................... 4 3.2. Conclusion ............................................................................................................................................... 4

4. Évaluation des incidences sur les autres Zones Protégées .............................................................................. 4 4.1. Les ZNIEFF (Zone Naturelles d'Intérêt Floristique et Faunistique) ........................................................ 4

4.1.1. Les ZNIEFF de type 1 ...................................................................................................................... 4 4.1.1.1. ZNIEFF de type 1 « Tourbière de Serent » ................................................................................. 4 4.1.1.2. ZNIEFF de type 1 « La Mine » .................................................................................................. 5

4.1.2. La ZNIEFF de type 2 « Landes de Lanvaux » ................................................................................. 5 4.2. Les autres zones protégées....................................................................................................................... 6


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1. Présentation de l'exploitation et du projet

L’EARL PIG BOIS, dont l’élevage se situe sur la commune de LIZIO, sur le site « Le Hangouet », a fait l’objet d’un arrêté d’enregistrement en date du 20 mai 2015 pour 2 540 Places Animaux Équivalents soit 280 places reproducteurs, 30 places cochettes, 1 450 places porcelets et 1 380 places engraissement.

Le projet concerne une augmentation des places engraissement, dans le cadre de l’arrêt de l’activité d’une autre exploitation gérée par M. Jean-Marc COURANT, l’EARL DU BOIS DE LA FOSSE située sur le site « La Fosse » à SERENT. Ce site sert actuellement à l’engraissement d’une partie des porcelets produits par l’EARL PIG BOIS.

Le nombre de places engraissement après projet sera de 2 100, l’EARL PIG BOIS sera donc concernée par la rubrique 3660 (élevage intensif de porcs de production) et sous le régime de l’Autorisation.

Afin de créer les places supplémentaires et de remplacer une porcherie devenue vétuste, une porcherie engraissement est en projet.

Après projet, une partie des déjections produites sera transférée vers l’unité de méthanisation de l’EARL Vallée des Loges située à proximité, l’autre partie sera épandue sur les terres de l’exploitation.

2. Définitions des zones protégées

2.1. Les Zones Naturelles Importance Faunistique et Floristique (ZNIEFF)

L’inventaire ZNIEFF est un inventaire national du patrimoine naturel (code de l’Environnement art L310-1 et L 411-5). Il est établi à l'initiative et sous le contrôle du Ministère de l’Environnement. Il constitue un outil de connaissance du patrimoine national de la France.

Cet inventaire différencie deux types de zone :

Les ZNIEFF de type 1 sont des sites, de superficie en général limitée, identifiés et délimités parce qu’ils contiennent des espèces ou au moins un type d’habitat de grande valeur écologique, locale, régionale, nationale ou européenne.

Les ZNIEFF de type 2, concernent les grands ensembles naturels, riches et peu modifiés avec des potentialités biologiques importantes qui peuvent inclure plusieurs zones de type 1 ponctuelles et des milieux intermédiaires de valeur moindre mais possédant un rôle fonctionnel, une cohérence écologique et paysagère. L’inventaire ZNIEFF est un outil de connaissance. Il ne constitue pas une mesure de protection juridique directe. Toutefois l’objectif principal de cet inventaire réside dans l’aide à la décision en matière d’aménagement du territoire vis-à-vis du principe de la préservation du patrimoine naturel.

Ce classement n'a pas de portée réglementaire directe sur le territoire délimité, ni sur les activités humaines (pêche, chasse, agriculture, ...) qui peuvent continuer à s'y exercer sous réserve du respect de la législation sur les espèces protégées.

2.2. Présentation du réseau Natura 2000

Avec la constitution du réseau Natura 2000, l’Europe s’est lancée dans la réalisation d’un ambitieux réseau de sites écologiques dont les deux objectifs sont : préserver la diversité biologique et valoriser le patrimoine naturel de nos territoires.

Le maillage de sites s’étend sur toute l’Europe de façon à rendre cohérente cette initiative de préservation des espèces et des habitats naturels. Le vol des oiseaux migrateurs nous rappelle avec poésie que la nature et sa préservation n’ont pas de frontières.

En la matière, les deux textes de l’Union les plus importants sont les directives « Oiseaux » (1979) et « Habitats-faune-flore » (1992). Elles établissent la base réglementaire du grand réseau écologique européen. Les sites désignés au titre de ces deux directives forment le réseau Natura 2000.


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La directive « Oiseaux » propose la conservation à long terme des espèces d’oiseaux sauvages de l’Union européenne en ciblant 181 espèces et sous-espèces menacées qui nécessitent une attention particulière. Plus de 3 000 sites ont été classés par les États de l’Union en tant que Zones de Protection spéciales (ZPS).

La directive « Habitats-faune-flore » établit un cadre pour les actions communautaires de conservation d’espèces de faune et de flore sauvages ainsi que de leur habitat. Cette directive répertorie plus de 200 types d’habitats naturels, 200 espèces animales et 500 espèces végétales présentant un intérêt communautaire et nécessitant une protection. Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et les Sites Importance Communautaire (SIC), actuellement plus de 20 000 pour 12% du territoire européen, permettent une protection de ces habitats et espèces menacées.

Dans ce cadre, la concertation avec les usagers de ces territoires est primordiale : elle permet de tenir compte des spécificités et problématiques locales. La désignation du périmètre d’un site est la première phase où interviennent les acteurs locaux.

La concertation avec les acteurs du site concerné a pour objectif de définir les objectifs du site qui concourront au maintien ou à l’amélioration de l’état de conservation des habitats naturels et des espèces pour lequel ce site a été désigné.

Cette concertation, dans le cadre du Comité de pilotage (COPIL) et au sein des réunions d’élaboration du Document d’objectifs (DOCOB) a pour objectif de prendre en compte l’ensemble des aspirations des parties prenantes, quelles soient écologiques, économiques, culturelles ou sociales.

Cette participation effective permet d’envisager les solutions et mesures concrètes à mettre en œuvre pour réaliser les objectifs.

3. Évaluation des incidences Natura 2000

3.1. Les Zones Natura 2000 concernées

Le site Natura 2000 le plus proche se situe à 17 km au sud-est du site d’exploitation et du projet, et 16,2 km des terres du plan d’épandage. Le site en question est la zone Natura 2000 « Vallée de l’Arz ».

Concernant les espèces animales et végétales, à notre connaissance, aucune espèce animale ou végétale dont la protection est assurée au travers du réseau NATURA 2000 n’a été identifiée sur l’exploitation ou dans les environs.

Concernant les habitats, le site d’exploitation ne comprend aucun habitat d’intérêt communautaire. Le projet ne peut donc pas les affecter.

3.2. Conclusion

Le projet n'aura aucun impact sur la Zone Natura 2000 la plus proche, et n'aura aucun impact sur les espèces et les habitats situés dans cette zone

4. Évaluation des incidences sur les autres Zones Protégées

4.1. Les ZNIEFF (Zone Naturelles d'Intérêt Floristique et Faunistique)

4.1.1 Les ZNIEFF de type 1

4.1.1.1. ZNIEFF de type 1 « Tourbière de Serent »

Cette ZNIEFF est située à 6,2 km du projet et 4,9 km des terres du plan d’épandage.

C’est une Tourbière classée d'intérêt régional (catégorie 2) à l'inventaire des tourbières de Bretagne.

Elle a un intérêt botanique liée à la variété des groupements végétaux de milieux humides rencontrés, ainsi qu'à la présence de 4 espèces végétales rares à l'échelle régionale dont 2 espèces protégées par arrêté du 20


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Janvier 1982 : Drosera Rotundifolia (Rossolis à feuilles rondes) et Drosera Intermedia (Rossolis Intermédiaire).

La tourbière est la propriété de la commune et du groupement forestier de Serent. La gestion a été confiée à la S.E.P.N.B. qui en a fait un lieu d'animation naturaliste (aménagement d'un sentier botanique).

Concernant les espèces animales et végétales: à notre connaissance, aucune espèce animale ou végétale dont la protection est assurée au travers de la ZNIEFF n'a été identifiée sur l'exploitation ou dans les environs.


Le projet n’aura donc pas d’incidence sur la zone en question.

4.1.1.2. ZNIEFF de type 1 « La Mine »

Cette ZNIEFF est située à 3,1 km du site d’élevage et 2,8 km du plan d’épandage.

La zone délimitée correspond à un site d'hivernage souterrain et à ses proches accès (vallon).

Cette ancienne mine a abrité en hiver jusqu'à 78 chauves-souris, avec en particulier une forte population de grands rhinolophes (en moyenne 55 à 60 individus).

Il s'agit du seul site d'hivernage important du nord est du département du Morbihan (et 4° du Morbihan pour ses effectifs).

Le nombre de sites souterrains susceptibles d'accueillir des chauves-souris étant particulièrement faible dans notre région et en particulier dans ce secteur, ce site possède un potentiel très important, pour peu que les dérangements fréquents sur le site (minéralogistes amateurs) soient dissuadés au moyen d'une grille.

Par ailleurs, il convient d'éviter absolument la fermeture du site.




4.1.2 La ZNIEFF de type 2 « Landes de Lanvaux »

Cette ZNIEFF est située à 4,6 km du projet, et 1,9 km de la parcelle d’épandage la plus proche.

Le secteur des Landes de Lanvaux constitue l'élément majeur du relief morbihannais, il est constitué du massif granito-gneissique de Lanvaux réalisant une longue échine centrale pénéplanée (Landes de Lanvaux stricto-sensu). Ce granite est encadré au Nord et au Sud par une formation sédimentaire affleurant plus étroitement : les Schistes et arkoses de Bain-sur-Oust, plus tendres, et sur lesquels s'écoulent les principales rivières de la zone. Puis plus encore vers l'extérieur se trouvent : au Nord des schistes fins ardoisiers ou gréseux, puis le Grès armoricain (dans le secteur des Landes de Pinieux) qui forment relief ; et au Sud-Est les schistes ardoisiers et quartzites redressés du secteur de Rochefort-en-Terre (relief remarquable, en partie en site classé : "Site des Grées de Lanvaux").

Les deux principales rivières, l’Arz au Sud et la Claie au Nord, coulent vers l’Est et rejoignent l’Oust (bassin versant de la Vilaine). Une partie de la rivière le Tarun (bassin versant du Blavet) située au Nord-Ouest de la zone est aussi incluse dans la ZNIEFF.

Ce sont en premier lieu la forte densité des landes et des bois qui justifient la ZNIEFF (plus du quart de la superficie). La chênaie-hêtraie acidiphile traitée en taillis est bien représentée au centre de la zone en particulier entre Colpo et Trédion. Localement le colluvionnement des bas de versants induit un enrichissement du sol avec une plus faible acidité favorisant une flore de sous-bois neutrophile.

Les landes dominées par les éricacées sont présentes sur l’ensemble de la zone, elles sont en très grande partie boisées, principalement par le pin maritime, et à un degré moindre le pin sylvestre, mais aussi le châtaignier, le chêne pédonculé, etc. Les landes sèches (plusieurs sous-types) sont bien représentées dans les Landes de


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Lanvaux. Les rochers et pelouses sèches sont principalement situés sur les coteaux de Rochefort-en-Terre de Pluherlin à St-Jacut-les-Pins (également en ZNIEFF I).

Les landes humides à tourbeuses et groupements de tourbières (habitats d’intérêt communautaire prioritaires) abritent aussi beaucoup d’espèces remarquables. La plupart des ZNIEFF de type I incluses dans la zone soulignent la présence de ces habitats.

Les milieux aquatiques sont représentés par des eaux dormantes en mares et petits étangs oligotrophes à mésotrophes, souvent en contexte forestier, le plus important de la zone étant l’Étang du Grand Gournava ainsi que les rivières à végétation flottante à renoncules (l’Arz, la Claie, le Tarun et leurs courts affluents irrigant la zone. Quelques plantes rares mais surtout diverses catégories animales inféodées à ces habitats : loutre, poissons et invertébrés (odonates) font de ces milieux des éléments importants de la ZNIEFF.

Les Landes de Lanvaux restent menacées par la sylviculture et l’agriculture modernes, le développement des infrastructures et l’urbanisation.




4.2. Les autres zones protégées

Les autres zones protégées sont:

• Zone d'Importance communautaire (ZICO),

• Arrêté de Protection du Biotope (APB),

• Réserve Naturelle Nationale,

• Réserve Naturelle Régionale,

• Parc Naturel Régional,

• Réserve Naturelle de Chasse.

Aucune des zones mentionnées ci dessus n’est située à proximité du projet, par conséquent le projet n'aura aucun impact sur ces zones.

Cartographie : Cf Dossier B Annexe 17

Bibliographie

www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr

http://carmen.developpement-durable.gouv.fr

www.inpn.mnhn.fr

MEILLEURES TECHNIQUES

DISPONIBLES


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SOMMAIRE

1. CONCLUSIONS GÉNÉRALES SUR LES MTD........................................................................................................ 4

1.1. Systèmes de management environnemental (SME) .................................................................................................... 4

1.2. Bonne organisation interne ........................................................................................................................................ 5

1.3. Gestion nutritionnelle ................................................................................................................................................. 6

1.4. Utilisation rationnelle de l'eau ................................................................................................................................... 7

1.5. Émissions dues aux eaux résiduaires ......................................................................................................................... 7

1.6. Utilisation rationnelle de l'énergie ............................................................................................................................. 7

1.7. Émissions sonores ...................................................................................................................................................... 8

1.8. Émissions de poussières ............................................................................................................................................. 9

1.9. Odeurs ...................................................................................................................................................................... 10

1.10. Émissions dues au stockage des effluents d'élevage solides ..................................................................................... 11

1.11. Émissions dues au stockage du lisier ....................................................................................................................... 11

1.12. Traitement des effluents d'élevage dans l'installation d'élevage .............................................................................. 12

1.13. Épandage des effluents d'élevage ............................................................................................................................. 12

1.14. Émissions résultant de l'ensemble du processus de production ............................................................................... 14

1.15. Surveillance des émissions et des paramètres de procédé ....................................................................................... 14

2. CONCLUSIONS SUR LES MTD POUR L'ÉLEVAGE INTENSIF DE PORCS ................................................... 17 2.1. Émissions d'ammoniac provenant des bâtiments d'hébergement de porcs............................................................... 17


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LES MEILLEURES TECHNIQUES DISPONIBLES

Décision d'exécution (UE) 2017/302 de la Commission du 15 février 2017 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement Européen et du Conseil, pour l’élevage intensif de volailles ou de porcs.

CHAMP D'APPLICATION Les présentes conclusions sur les MTD concernent les activités ci-après, spécifiées à l'annexe I, section 6.6., de la directive 2010/75/CE:«6.6. Élevage intensif de volailles ou de porcs»:

a) avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles;

b) avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg); ou

c) avec plus de 750 emplacements pour les truies.

En particulier, les présentes conclusions sur les MTD concernent les activités et processus suivants, qui se déroulent dans l'installation d'élevage:

— la gestion nutritionnelle des volailles et des porcs;

— la préparation des aliments (broyage, mélange et stockage);

— l'élevage (hébergement) des volailles et des porcs;

— la collecte et le stockage des effluents d'élevage;

— le traitement des effluents d'élevage;

— l'épandage des effluents d'élevage;

— l'entreposage des cadavres d'animaux.

Les présentes conclusions sur les MTD ne concernent pas les activités ou processus suivants:

— l'élimination des cadavres d'animaux; cet aspect peut être couvert par les conclusions sur les MTD pour les abattoirs et les industries des sous-produits animaux (SA).

CONSIDÉRATIONS D'ORDRE GÉNÉRAL Les techniques énumérées et décrites dans les présentes conclusions sur les MTD ne sont ni normatives ni exhaustives. D'autres techniques garantissant un niveau de protection de l'environnement au moins équivalent peuvent être utilisées.

Sauf indication contraire, les conclusions sur les MTD sont applicables d'une manière générale.

Sauf indication contraire, les niveaux d'émission associés aux meilleures techniques disponibles (NEA-MTD) pour les émissions dans l'air qui sont indiqués dans les présentes conclusions sur les MTD se réfèrent à la masse de substances émises par emplacement, pour tous les cycles d'élevage effectués pendant une année (kg de substance/emplacement/an).

Toutes les valeurs de concentration exprimées en masse de substance émise par volume d'air se rapportent aux conditions standard (gaz sec à une température de 273,15 °K et à une pression de 101,3 kPa).


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1. CONCLUSIONS GÉNÉRALES SUR LES MTD Les conclusions sur les MTD spécifiques des procédés ou du secteur qui figurent dans les sections 2 et 3 s'appliquent en plus des conclusions générales sur les MTD ci-après.

1.1. Systèmes de management environnemental (SME)

MTD 1. Générale à l’installation d’élevage Afin d'améliorer les performances environnementales globales des installations d'élevage, la MTD consiste à mettre en place et à appliquer un système de management environnemental (SME) présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1. engagement de la direction, y compris à son plus haut niveau;

Voir Système de Management Environnemental (SME) en fin des Conclusions Générales sur les MTD

2. définition, par la direction, d'une politique environnementale intégrant le principe d'amélioration continue des performances environnementales de l'installation;

3. planification et mise en place des procédures nécessaires, fixation d'objectifs et de cibles, planification financière et investissement;

4. mise en œuvre des procédures, prenant particulièrement en considération les aspects suivants:

a) organisation et responsabilité; b) formation, sensibilisation et compétence; c) communication; d) participation du personnel; e) documentation; f) contrôle efficace des procédés; g) programmes de maintenance; h) préparation et réaction aux situations d'urgence; i) respect de la législation sur l'environnement;

5. contrôle des performances et prise de mesures correctives, les aspects suivants étant plus particulièrement pris en considération:

a) surveillance et mesurage (voir également le rapport de référence du JRC relatif à la surveillance des émissions des installations relevant de la directive sur les émissions industrielles — ROM);

b) mesures correctives et préventives; c) tenue de registres; d) audit interne ou externe indépendant (si possible) pour

déterminer si le SME respecte les modalités prévues et a été correctement mis en œuvre et tenu à jour;

6. revue du SME et de sa pertinence, de son adéquation et de son efficacité, par la direction;

7. suivi de la mise au point de technologies plus propres; 8. prise en compte de l'impact sur l'environnement de la mise à l'arrêt

définitif d'une installation dès le stade de sa conception et pendant toute la durée de son exploitation;

9. réalisation régulière d'une analyse comparative des performances, par secteur (document de référence sectoriel EMAS, par exemple).

En ce qui concerne spécifiquement le secteur de l'élevage intensif de volailles ou de porcs, la MTD consiste également à incorporer les éléments suivants dans le SME:

10. mise en œuvre d'un plan de gestion du bruit (voir MTD 9); Voir Système de Management Environnemental en fin des Conclusions Générales sur les MTD 11. mise en œuvre d'un plan de gestion des odeurs (voir MTD 12).


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1.2. Bonne organisation interne

MTD 2. Générale à l’installation d’élevage Afin d'éviter ou de réduire les effets sur l'environnement et d'améliorer les performances globales, la MTD consiste à appliquer toutes les techniques suivantes.

Technique Application pour l’EARL PIG BOIS

a. Localisation appropriée de l'unité/l'installation d'élevage et bonne répartition spatiale des activités, afin de:

— réduire les transports d'animaux et de matières (y compris les effluents d'élevage);

— maintenir une distance adéquate par rapport aux zones sensibles nécessitant une protection;

— tenir compte des conditions climatiques existantes (par exemple, vent et précipitations);

— prendre en considération la capacité d'extension ultérieure de l'installation d'élevage;

— éviter la contamination de l'eau.

Cette technique n’est pas applicable puisque le site est existant. Cependant, les projets, réalisés à l’opposé des tiers, permettront de limiter les transports en dehors de l’exploitation.

b. Éduquer et former le personnel, en particulier dans les domaines suivants:

— réglementation applicable, élevage, santé et bien-être des animaux, gestion des effluents d'élevage, sécurité des travailleurs;

— transport et épandage des effluents d'élevage;

— planification des activités;

— planification d'urgence et gestion;

— réparation et entretien des équipements

Le site d’élevage est géré par M. COURANT (gérant de l’EARL PIG BOIS, de l’EARL DU BOIS DE LA FOSSE et de l’EARL VALLEE DES LOGES) et par trois salariés. Ils ont une formation agricole et suivent régulièrement les évolutions techniques par le conseil des techniciens d’élevages, les fabricants d’aliments et par la presse spécialisée agricole.

c. Élaborer un plan d'urgence pour faire face aux émissions et incidents imprévus tels que la pollution de masses d'eau. Il peut notamment s'agir:

— d'un plan de l'installation d'élevage indiquant les systèmes de drainage et les sources d'eau/effluents;

— de plans d'action pour pouvoir réagir à certains événements potentiels (par exemple en cas d'incendie, de fuite ou d'effondrement des fosses à lisier, de ruissellement non maîtrisé à partir des tas d'effluents d'élevage, de déversements d'huile);

— des équipements disponibles pour faire face à un incident de pollution (par exemple, équipement pour colmater les drains, construire des fossés de retenue, des pare-écume pour les déversements d'huile).

Plan d’urgence :

- Dans le cadre du registre des risques, un plan de l’installation sera réalisé avec l’ensemble des risques présents sur l’exploitation et notamment la localisation des exutoires de drain et l’emplacement du forage.

- Les fosses sont en partie enterrées et couvertes ce qui limite les risques d’effondrement des fosses ou de débordement.

- En cas d’effondrement des fosses ou débordement, une zone en culture, enherbée et busée est existante et conservée afin de limiter les écoulements.

d. Contrôle, réparation et entretien réguliers des structures et des équipements tels que:

— les fosses à lisier pour détecter tout signe de dégradation, de détérioration ou de fuite;

— les pompes à lisier, les mélangeurs, les séparateurs, les dis-positifs d'irrigation;

— les systèmes de distribution d'eau et d'aliments;

— le système de ventilation et les sondes de température;

— les silos et le matériel de transport (par exemple, vannes, tubes);

— les systèmes de traitement d'air (par inspection régulière, par exemple).

Peut comprendre la propreté de l'installation d'élevage et la lutte contre les nuisibles.

Le gérant et les salariés assureront l’entretien et la réparation des différents équipements. En cas de besoins de compétences supplémentaires, ils feront appel à des entreprises spécialisées.

e. Entreposer les cadavres d’animaux de manière à prévenir ou à réduire les émissions.

Un bac à équarrissage sur dalle béton est présent sur le site.


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1.3. Gestion nutritionnelle

MTD 3. Générale à l’installation d’élevage Afin de réduire l'azote total excrété et, par conséquent, les émissions d'ammoniac, tout en répondant aux besoins nutritionnels des animaux, la MTD consiste à recourir à une alimentation et à une stratégie nutritionnelle faisant appel à une ou plusieurs des techniques ci-dessous.


a. Réduire la teneur en protéines brutes par un régime alimentaire équilibré en azote, tenant compte des besoins énergétiques et des acides aminés digestibles.

Les techniques a et b seront mises en place. Les formules d’aliment seront adaptées au stade physiologique des animaux (alimentation en phase) et la teneur en protéines de chaque aliment sera ajustée afin de limiter les quantités d’azote excrétées.

b. Alimentation multiphase au moyen d'aliments adaptés aux besoins spécifiques de la période de production.

c. Ajout de quantités limitées d'acides aminés essentiels à un régime alimentaire pauvre en protéines brutes.

d. Utilisation d'additifs autorisés pour l'alimentation animale qui réduisent l'azote total excrété Tableau : Azote total excrété associé à la MTD

Paramètre Catégorie animale Azote excrété associé à la MTD (1) (kg d’azote excrété /emplacement/an)

Résultats pour l’EARL PIG BOIS

Azote total excrété exprimé en N

Porcelets en post sevrage 1,5 – 4,0 (0,55 x 5,25 bandes) = 2,9

Porcs de production 7,0 – 13,0 (3,68 x 3,15 bandes) = 11,6

Truies (y compris les porcelets)

17,0 – 30,0 20,3

(1) La valeur basse de la fourchette peut être obtenue en utilisant une combinaison de techniques.

MTD 4. Générale à l’installation d’élevage Afin de réduire le phosphore total excrété tout en répondant aux besoins nutritionnels des animaux, la MTD consiste à recourir à une alimentation et à une stratégie nutritionnelle faisant appel à une ou plusieurs des techniques ci-dessous.

Technique Application pour l’EARL PIG BOIS a. Alimentation multiphase au moyen d'aliments adaptés aux besoins spécifiques de la période de production.

Les formules d’aliment seront adaptées au stade physiologique des animaux et des phytases seront intégrés à l’aliment afin de limiter les excrétions de phosphore.

b. Utilisation d'additifs autorisés pour l'alimentation animale qui réduisent le phosphore total excrété (par exemple, phytase). c. Utilisation de phosphates inorganiques hautement très digestibles pour remplacer partiellement les sources traditionnelles de phosphore dans l'alimentation.

Tableau : Phosphore total excrété associé à la MTD

Paramètre Catégorie animale Phosphore total excrété associé à la MTD (1) (kg P2O5 excrété/ emplacement/an)

Résultats pour l’EARL PIG BOIS

Phosphore total excrété exprimé en P2O5

Porcelets en post sevrage

1,2 – 2,2 (0,23 x 5,25 bandes) = 1,21

Porcs de production 3,5 – 5,4 (1,45 x 3,15 bandes) = 4,57

Truies (y compris les porcelets)

9,0 – 15,0 11

(1) La valeur basse de la fourchette peut être obtenue en utilisant une combinaison de techniques.


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1.4. Utilisation rationnelle de l'eau

MTD 5 . Par unité d’élevage Afin d'utiliser l'eau de façon rationnelle, la MTD consiste à appliquer une combinaison des techniques ci-dessous.


a. Tenir un registre de la consommation d'eau. Une combinaison des techniques a et b sera réalisée.

Un registre de la consommation en eau de l’élevage sera tenu à jour (enregistrement tous les mois). Une surveillance des réseaux d’eau sera réalisée afin de détecter les éventuelles fuites. Toutes fuites seront réparées.

b. Détecter et réparer les fuites d'eau.

c. Utiliser des dispositifs de nettoyage à haute pression pour le nettoyage des hébergements et des équipements.

d. Choisir des équipements appropriés (par exemple, abreuvoirs à tétine, abreuvoirs siphoïdes, bacs à eau), spécifiquement adaptés à la catégorie animale considérée et garantissant l'accès à l'eau (ad libitum).

f. Réutiliser les eaux pluviales non polluées pour le nettoyage.

1.5. Émissions dues aux eaux résiduaires

MTD 6. Par unité d’élevage Afin de réduire la production d'eaux résiduaires, la MTD consiste à appliquer une combinaison des techniques ci-dessous.


a. Maintenir les surfaces souillées de la cour aussi réduites que possible.

Une combinaison des techniques a et c sera réalisée.

Il n’y aura pas de surface souillée par des déjections ou des déchets polluants dans la cour et toutes les eaux pluviales seront séparées des eaux nécessitant un traitement (effluents).

b. Limiter le plus possible l'utilisation d'eau.

c. Séparer les eaux de pluie non contaminées des flux d'eaux résiduaires nécessitant un traitement. MTD 7 . Par unité d’élevage Afin de réduire les rejets d'eaux résiduaires dans l'eau, la MTD consiste à appliquer une ou plusieurs des techniques ci-dessous.


a. Évacuer les eaux résiduaires dans un conteneur réservé à cet effet ou dans une fosse à lisier.

La technique a sera mise en place.

Toutes les eaux souillées et les effluents seront collectés et stockés dans des fosses (pour l’ensemble des unités d’élevage).

b. Traiter les eaux résiduaires.

c. Épandage des eaux résiduaires, par exemple au moyen d'un système d'irrigation tel qu'un dispositif d'aspersion, un pulvérisateur va-et-vient, une tonne à lisier, un injecteur ombilical.

1.6. Utilisation rationnelle de l'énergie

MTD 8. Par unité d’élevage Afin d'utiliser rationnellement l'énergie dans une installation d'élevage, la MTD consiste à appliquer une combinaison des techniques ci-dessous.


a. Systèmes de chauffage/refroidissement et de ventilation à haute efficacité.

Une combinaison des techniques b et c sera mise en place.

Une gestion automatisée des systèmes de chauffage et de ventilation est réalisée sur l’ensemble des unités où ils sont présents.

Tous les bâtiments sont isolés au niveau des murs et des plafonds.

b. Optimisation des systèmes de chauffage/ refroidissement et de ventilation ainsi que de leur gestion, en particulier en cas d'utilisation de systèmes d'épuration de l'air.

c. Isolation des murs, sols et/ou plafonds des bâtiments d'hébergement.

d. Utilisation d'un éclairage basse consommation.


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1.7. Émissions sonores

MTD 9. Générale à l’installation Afin d'éviter ou, si cela n'est pas possible, de réduire les émissions sonores, la MTD consiste à établir et mettre en œuvre, dans le cadre du système de management environnemental (voir MTD 1), un plan de gestion du bruit comprenant les éléments suivants:

Description Application pour l’EARL PIG BOIS

i. un protocole décrivant les mesures à prendre et le calendrier;

ii. un protocole de surveillance du bruit;

iii. un protocole des mesures à prendre pour gérer les problèmes de bruit mis en évidence;

iv. un programme de réduction du bruit destiné, par exemple, à mettre en évidence la ou les sources de bruit, à surveiller les émissions sonores, à caractériser la contribution des sources et à mettre en œuvre des mesures de suppression et/ou de réduction du bruit, un relevé des problèmes de bruit rencontrés et des mesures prises pour y remédier, ainsi que la diffusion des informations relatives aux problèmes de bruit rencontrés.

Applicabilité La MTD 9 n'est applicable que dans les cas où une nuisance sonore est probable et/ou a été constatée dans des zones sensibles.

L’exploitation n’a pas fait l’objet de nuisances sonores constatées, donc cette MTD n’est pas applicable.

MTD 10. Par unité d’élevage Afin d'éviter ou, si cela n'est pas possible, de réduire les émissions sonores, la MTD consiste à appliquer une ou plusieurs des techniques suivantes:

Technique Description Application pour l’EARL PIG BOIS

a. Maintenir une distance appropriée entre l'unité/installation d'élevage et les zones sensibles.

Cela suppose d'observer des distances minimales standard au stade de la planification de l'unité/installation d'élevage.

La technique c sera mise en place.

Toutes les portes des bâtiments seront fermées en permanence. Elles seront ouvertes uniquement pour la circulation du personnel et les mouvements d’animaux.

Les équipements bruyants seront utilisés par le personnel expérimenté.

Dans la mesure du possible, toutes les activités bruyante seront réalisées de jour et en semaine (sauf l’alimentation, la fabrication d’aliment qui doivent fonctionner plusieurs fois par jour et la ventilation qui doit fonctionner en permanence).

Les opérations d’entretiens seront le plus souvent réalisées à l’intérieur des bâtiments. Les opérations d’entretiens ne sont pas en général génératrice de bruit.

Les circuits d’alimentation ou de chargement de cellule de stockage de céréales fonctionneront en pleine charge.

Il n’y a pas de zone extérieure raclée.

b. Emplacement des équipements.

Les niveaux de bruit peuvent être réduits comme suit: i. en augmentant la distance entre

l'émetteur et le récepteur (en installant l'équipement le plus loin possible des zones sensibles);

ii. en réduisant le plus possible la longueur des tuyaux de distribution de l'alimentation;

iii. en choisissant l'emplacement des bennes et silos contenant l'alimentation de façon à limiter le plus possible le déplacement des véhicules au sein de l'installation d'élevage.

c. Mesures opérationnelles. Il s'agit notamment des mesures suivantes: i. fermeture des portes et principaux

accès du bâtiment, en particulier lors de l'alimentation des animaux, si possible;

ii. utilisation des équipements par du personnel expérimenté;

iii. renoncement aux activités bruyantes pendant la nuit et le week-end, si possible;

iv. précautions pour éviter le bruit pendant les opérations d'entretien.

v. utiliser les convoyeurs et les auges à


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pleine charge, si possible; vi. limiter le plus possible la taille des

zones de plein air raclées afin de réduire le bruit des tracteurs racleurs.

d. Équipements peu bruyants.

Il s'agit notamment des équipements suivants: i. ventilateurs à haute efficacité, lorsque

la ventilation statique n'est pas possible ou pas suffisante;

ii. pompes et compresseurs; iii. système de nourrissage permettant de

réduire le stimulus pré-ingestif (par exemple, trémies d'alimentation, mangeoires automatiques ad libitum, mangeoires compactes).

e. Dispositifs antibruit. il s'agit notamment des dispositifs suivants: i. réducteurs de bruit; ii. isolation antivibrations; iii. confinement des équipements bruyants

(par exemple, broyeurs, convoyeurs pneumatiques);

iv. insonorisation des bâtiments.

f. Réduction du bruit. Il est possible de limiter la propagation du bruit en intercalant des obstacles entre les émetteurs et les récepteurs.

1.8. Émissions de poussières

MTD 11. Par unité d’élevage Afin de réduire les émissions de poussières provenant de chaque bâtiment d'hébergement, la MTD consiste à utiliser une ou plusieurs des techniques ci-dessous.


a. Réduire la formation de poussières à l'intérieur des bâtiments d'élevage. À cet effet, il est possible de combiner plusieurs des techniques suivantes:

La technique a4 sera mise en place.

Afin de limiter la formation de poussières, l’exploitant utilise une alimentation humide (soupe) pour les animaux (excepté les porcelets) ;

Un ajout d’huile de colza a lieu pour l’alimentation à sec des porcelets.

1. utilisation d’une matière plus grossière pour la litière (par exemple, copeaux de bois ou paille longue plutôt que paille hachée) ;

2. Appliquer la litière fraîche par une technique entraînant peu d’émissions de poussières (par exemple, à la main) ;

3. mettre en œuvre l’alimentation ad libitum ;

4. Utiliser une alimentation humide, en granulés ou ajouter des matières premières huileuses ou des liants aux systèmes d’alimentation sèche ;

5. Équiper de dépoussiéreurs les réservoirs d’aliments secs à remplissage pneumatique ;

6. Concevoir et utiliser le système de ventilation pour une faible vitesse de l’air à l’intérieur du bâtiment.


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1.9. Odeurs

MTD 12. Générale à l’installation Afin d'éviter ou, si cela n'est pas possible, de réduire les odeurs émanant d'une installation d'élevage, la MTD consiste à établir, mettre en œuvre et réexaminer régulièrement, dans le cadre du système de management environnemental (voir MTD 1), un plan de gestion des odeurs comprenant l'ensemble des éléments suivants:

i. un protocole décrivant les mesures à prendre et le calendrier; ii. un protocole de surveillance des odeurs; iii. un protocole des mesures à prendre pour gérer des problèmes

d'odeurs mis en évidence; iv. un programme de prévention et d'élimination des odeurs

destiné à mettre en évidence la ou les sources, à surveiller les émissions d'odeurs (voir MTD 26), à caractériser la contribution des sources et à mettre en œuvre des mesures d'élimination et/ou de réduction des odeurs;

v. un historique des problèmes d'odeurs rencontrés et des mesures prises pour y remédier, ainsi que la diffusion des informations relatives aux problèmes d'odeurs rencontrés.

La surveillance associée est indiquée dans la MTD 26. Applicabilité : La MTD 12 n’est applicable que dans les cas où une nuisance olfactive est probable et/ou a été constatée dans les zones sensibles.

L’exploitation n’a pas fait l’objet de nuisances constatées et n’est donc pas concernée par la MTD 12.

MTD 13. Par unité d’élevage Afin d'éviter ou, si cela n'est pas possible, de réduire les odeurs et/ou les conséquences des odeurs émanant d'une installation d'élevage, la MTD consiste à appliquer une combinaison des techniques suivantes:


a. Maintenir une distance appropriée entre l'installation d'élevage/l'unité et les zones sensibles

Les techniques e et g seront mises en place.

Toutes les fosses de stockage sont couvertes.

L’intégralité du lisier est épandue au moyen d’une rampe pendillard.

b. Utiliser un système d'hébergement qui met en œuvre un ou plusieurs des principes suivants: — maintenir les surfaces et les animaux secs et propres (par

exemple, éviter les déversements d'aliments et l'accumulation de déjections dans les aires de couchage sur sols en caillebotis partiel);

— réduire la surface d'émission des effluents d'élevage (par exemple, utiliser des lamelles métalliques ou en matière plastique ou des canaux de manière à réduire la surface exposée des effluents d'élevage);

— évacuer fréquemment les effluents d'élevage vers une cuve ou fosse extérieure (couverte);

— réduire la température des effluents d'élevage (refroidissement du lisier, par exemple) et de l'air intérieur;

— réduire le débit et la vitesse de l'air à la surface des effluents d'élevage;

— maintenir la litière sèche et préserver les conditions d'aérobiose dans les systèmes à litière.

c. Optimiser les conditions d’évacuation de l’air des bâtiments d’hébergement par une ou plusieurs des techniques suivantes : — augmentation de la hauteur des sorties d’air (par exemple,

sorties d’air au-dessus du niveau du toit, cheminées, évacuation de l’air par le faîtage plutôt que par la partie basse des murs) ;

— augmentation de la vitesse de ventilation de la sortie d’air verticale ;

— mise en place de barrières extérieures efficaces afin de créer des turbulences dans le flux d’air sortant (par exemple, végétation) ;

— ajout de déflecteurs sur les sorties d’air situées dans la partie basse des murs afin de diriger l’air évacué vers le sol ;

— dispersion de l’air évacué sur le côté du bâtiment d’hébergement


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qui est le plus éloigné de la zone sensible ; — alignement de l’axe du faîtage d’un bâtiment à ventilation

statique perpendiculairement à la direction du vent dominant.

e. Utiliser une ou plusieurs des techniques suivantes pour le stockage des effluents d'élevage:

1. Couvrir le lisier ou les effluents d'élevage solides pendant le stockage;

2. Choisir l'emplacement du réservoir de stockage en fonction de la direction générale du vent et/ ou prendre des mesures pour réduire la vitesse du vent autour et au-dessus du réservoir (par exemple, arbres, obstacles naturels);

3. Réduire le plus possible l'agitation du lisier.

g. Utiliser une ou plusieurs des techniques suivantes pour l'épandage des effluents d'élevage:

1. rampe à pendillards, injecteur ou enfouisseur pour l'épandage du lisier;

2. incorporation des effluents d'élevage le plus tôt possible.

1.10. Émissions dues au stockage des effluents d'élevage solides

MTD 14. Par unité de stockage Afin de réduire les émissions atmosphériques d'ammoniac résultant du stockage des effluents d'élevage solides, la MTD consiste à appliquer une ou plusieurs des techniques ci-dessous:

L’EARL PIG BOIS n’est pas concerné par le stockage d’effluents solides.

MTD 15. Par unité de stockage Afin d'éviter ou, si cela n'est pas possible, de réduire les émissions dans le sol et les rejets dans l'eau résultant du stockage des effluents d'élevage solides, la MTD consiste à appliquer une combinaison des techniques suivantes, dans l'ordre de priorité indiqué:

L’EARL PIG BOIS n’est pas concerné par le stockage d’effluents solides.

1.11. Émissions dues au stockage du lisier

MTD 16. Par unité de stockage Afin de réduire les émissions atmosphériques d'ammoniac provenant d'une fosse à lisier, la MTD consiste à appliquer une combinaison des techniques ci-dessous


a. Conception et gestion appropriées de la fosse à lisier, par une combinaison des techniques suivantes

Les techniques a1, a3 et b1 seront mises en place.

Toutes les fosses à lisier seront couvertes.

L’agitation du lisier n’est réalisée que lors de la reprise pour l’épandage.

Les fosses à lisier existantes sont couvertes par une dalle béton.

1. réduction du rapport entre la surface d'émission et le volume de la fosse à lisier;

2. réduire la vitesse du vent et les échanges d'air à la surface du lisier en maintenant un plus faible niveau de remplissage de la fosse;

3. réduire le plus possible l'agitation du lisier.

b. Couvrir la fosse à lisier. À cet effet, il est possible d'utiliser une des techniques suivantes: 1. couverture rigide; 2. couvertures souples; 3. couvertures flottantes, telles que:

— balles en plastique; — matériaux légers en vrac; — couvertures souples flottantes; — plaques géométriques en plastique; — couvertures gonflables; — croûte naturelle; — paille.


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MTD 17. Par unité de stockage Afin de réduire les émissions atmosphériques d'ammoniac provenant d'une fosse à lisier à berges en terre (lagune), la MTD consiste à appliquer une combinaison des techniques ci-dessous.

L’EARL PIG BOIS n’est pas concerné par le stockage d’effluents en lagune.

MTD 18. Par unité de stockage Afin de prévenir les émissions dans le sol et les rejets dans l'eau résultant de la collecte, du transport par conduites et du stockage du lisier en fosse et/ou en lagune, la MTD consiste à appliquer une combinaison des techniques ci-dessous.


a. Utilisation de fosses résistant aux contraintes mécaniques, chimiques et thermiques.

Les techniques a et b seront mises en pratiques.

Les fosses existantes sont en béton et ont été construites selon les contraintes liés au stockage du lisier.

Sans le recours à l’unité de méthanisation, la capacité de stockage en fosses et préfosses est de 8 mois, ce qui est supérieur aux 7,5 mois de stockage réglementaires.

b. Choix d’une installation de stockage d’une capacité suffisante pour contenir le lisier pendant les périodes durant lesquelles l’épandage n’est pas possible.

c. Construction d'installations et d'équipements étanches pour la collecte et le transfert de lisier (par exemple, puits, canaux, collecteurs, stations de pompage).

f. Vérification de l'intégrité structurale des ouvrages de stockage au moins une fois par an.

1.12. Traitement des effluents d'élevage dans l'installation d'élevage

MTD 19. Par unité de traitement En cas de traitement des effluents d'élevage dans l'installation d'élevage, afin de réduire les émissions d'azote et de phosphore ainsi que les odeurs et les rejets d'agents microbiens pathogènes dans l'air et dans l'eau, et de faciliter le stockage et l'épandage des effluents d'élevage, la MTD consiste à traiter les effluents par une ou plusieurs des techniques ci-dessous.

L’EARL PIG BOIS ne possède pas d’installation de traitement mais une partie des effluents est transférée dans l’unité de méthanisation de l’EARL VALLEE DES LOGES.

1.13. Épandage des effluents d'élevage

MTD 20. Générale à l’installation Afin d'éviter ou, si cela n'est pas possible, de réduire les rejets d'azote, de phosphore et d'agents microbiens pathogènes dans le sol et l'eau qui résultent de l'épandage des effluents d'élevage, la MTD consiste à appliquer toutes les techniques ci-dessous.


a. Évaluer le terrain devant faire l'objet de l'épandage pour mettre en évidence les risques de ruissellement, compte tenu des éléments suivants:

— type de sol, état et pente du champ; — conditions climatiques; — drainage et irrigation du champ; — assolement; — ressources hydriques et eaux protégées.

Les terres du pétitionnaire ont fait l’objet d’une étude d’aptitude à la parcelle.

b. Maintenir une distance suffisante entre les champs faisant l'objet de l'épandage d'effluents d'élevage (en laissant une bande de terre non traitée) et:

1. les zones où il existe un risque de ruissellement dans un cours d'eau, une source, un forage, etc.;

2. les propriétés voisines (haies comprises).

Le plan d’épandage respecte les distances réglementaires par rapport aux points d’eau et par rapport aux tiers.

c. Éviter l'épandage d'effluents d'élevage lorsque le risque de ruissellement est élevé. En particulier, ne pas épandre d'effluents

Les épandages auront lieu lors des périodes où les plantes ont besoin des éléments nutritifs contenu dans


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d'élevage lorsque:

1. le champ est inondé, gelé ou couvert de neige;

2. l'état du sol (par exemple, saturation d'eau ou tassement), combiné à la pente du champ et/ou au drainage du terrain, est tel que le risque de ruissellement ou de drainage est élevé;

3. le ruissellement est prévisible du fait des précipitations attendues.

les effluents et lorsque l’aptitude des parcelles le permet.

d. Adapter le taux d'épandage des effluents d'élevage en fonction de la teneur en azote et en phosphore des effluents d'élevage et compte tenu des caractéristiques du sol (teneur en nutriments, par exemple), des besoins des cultures saisonnières et des conditions météorologiques ou de l'état du terrain qui sont susceptibles de provoquer un ruissellement.

Les épandages seront réalisés conformément au calcul établi dans le plan prévisionnel de fertilisation.

e. Synchroniser l'épandage des effluents d'élevage avec la demande en éléments nutritifs des cultures.

Les apports seront réalisés lors des phases de croissance des plantes ou juste avant leurs implantations.

f. Inspecter à intervalles réguliers les champs faisant l'objet d'un épandage à la recherche de signes de ruissellement et prendre les mesures appropriées en cas de besoin.

Les volumes d’effluents épandus seront limités par la

capacité des sols à les recevoir afin de limiter le

ruissellement. Une surveillance sera également faite

lors des épandages.

g. Garantir un accès adéquat à l'installation de stockage des effluents d'élevage et veiller à ce que le chargement des effluents puisse se faire efficacement, sans pertes.

Les fosses de stockage sont aisément accessibles avec des chemins de parcours autour des bâtiments.

h. Vérifier que les machines d'épandage des effluents d'élevage sont en état de fonctionnement et réglées sur le taux d'épandage approprié.

Le matériel d’épandage est régulièrement entretenu.

MTD 21. Générale à l’installation Afin de réduire les émissions atmosphériques d'ammoniac résultant de l'épandage de lisier, la MTD consiste à appliquer une ou plusieurs des techniques ci-dessous.


b. Rampe à pendillards, en appliquant une ou plusieurs des techniques suivantes: 1. tube traîné; 2. sabot traîné.

L’exploitant utilise une tonne avec rampe pendillard à tube trainé.

MTD 22. Générale à l’installation

Afin de réduire les émissions atmosphériques d'ammoniac résultant de l'épandage des effluents d'élevage, la MTD consiste à incorporer les effluents dans le sol dès que possible.

Description Application pour l’EARL PIG BOIS

Les effluents d'élevage épandus sur le sol sont incorporés dans celui-ci soit par labour, soit au moyen d'autres équipements agricoles tels que des herses à dents ou à disques, en fonction du type et de l'état du sol. Les effluents d'élevage sont totalement mélangés avec le sol ou enfouis.

L'épandage des effluents d'élevage solides est réalisé au moyen d'un épandeur approprié (rotatif, à benne, mixte). L'épandage du lisier est réalisé selon la MTD 21.

L’exploitant utilise une tonne avec rampe pendillard à tube trainé. Avant semis, les effluents seront rapidement enfouis. Sur les cultures en place, l’enfouissement n’est pas techniquement possible.


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Tableau : Délai associé à la MTD entre l'épandage des effluents d'élevage et leur incorporation dans le sol

Paramètre Délai associé à la MTD entre l'épandage des effluents d'élevage et leur incorporation dans

le sol (en heures)

Application pour l’EARL PIG BOIS

Temps 0 (1) – 4 (2) L’enfouissement du lisier se fera au maximum dans les 12 heures. Dès que les moyens techniques le permettront l’enfouissement se fera immédiatement après l’épandage (max 4h).

(1) La valeur basse de la fourchette correspond à une incorporation immédiate.

(2) La valeur haute de la fourchette peut atteindre 12 heures lorsque les conditions ne sont pas propices à une incorporation plus rapide, par

exemple lorsque les ressources humaines et les machines ne sont pas économiquement disponibles.

1.14. Émissions résultant de l'ensemble du processus de production

MTD 23. Générale à l’installation Afin de réduire les émissions d'ammoniac résultant du processus de production global de l'élevage porcin (truies comprises) ou de l'élevage de volailles, la MTD consiste à estimer ou calculer la réduction globale des émissions d'ammoniac obtenue, sur l'ensemble du processus de production, par l'application des MTD mises en œuvre dans l'installation d'élevage Se reporter aux tableaux GEREP en annexe 16.

1.15. Surveillance des émissions et des paramètres de procédé

MTD 24. Générale à l’installation La MTD consiste à surveiller, par une des techniques suivantes et au moins à la fréquence indiquée, l'azote total et le phosphore total excrétés dans les effluents d'élevage.

Technique Fréquence Application pour l’EARL PIG BOIS

a. Calcul, au moyen d'un bilan massique de l'azote et du phosphore basé sur la prise alimentaire, la teneur en protéines brutes du régime alimentaire le phosphore total et les performances des animaux.

Une fois par an, pour chaque catégorie d'animaux.

La technique a sera mise en place

Un bilan réel simplifié sera réalisé tous les ans.

b. Estimation, au moyen d'une analyse des effluents d'élevage visant à déterminer la teneur en azote total et en phosphore total.

MTD 25. Générale à l’installation La MTD consiste à surveiller les émissions atmosphériques d'ammoniac par une des techniques suivantes, au moins à la fréquence indiquée.


a. Estimation, au moyen d'un bilan massique basé sur l'excrétion et sur l'azote (ou l'azote ammoniacal) total présent à chaque étape de la gestion des effluents d'élevage.

Une fois par an, pour chaque catégorie d'animaux.

La technique c sera mise en place.

Un calcul annuel des émissions d’ammoniac sera réalisé à partir de facteur d’émission (tableur GEREP).

b. Calcul, par mesure de la concentration d'ammoniac et du débit de renouvellement d'air selon la méthode ISO ou des méthodes spécifiées par les normes nationales ou internationales ou par d'autres méthodes garantissant des données de qualité scientifique équivalente.

À chaque modification notable d'au moins un des paramètres suivants:

a) le type d'animaux élevés dans l'exploitation d'élevage;

b) le système d'hébergement.

c. Estimation à partir des facteurs d'émission.

Une fois par an, pour chaque catégorie


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d'animaux.

MTD 26. Générale à l’installation (en lien avec la MTD 12) La MTD consiste à surveiller périodiquement les odeurs.

Description

La surveillance des odeurs peut être réalisée en appliquant:

— les méthodes prescrites par les normes EN (par exemple, détermination de la concentration des odeurs par olfactométrie dynamique selon la norme EN 13725).

— En cas de recours à d'autres méthodes pour lesquelles il n'y a pas de normes EN disponibles (par exemple, mesure ou estimation de l'exposition aux odeurs, estimation de l'impact des odeurs), il convient de se référer aux normes ISO, aux normes nationales ou à d'autres normes internationales garantissant l'obtention de données de qualité scientifique équivalente.

L’exploitation n’a pas fait l’objet de nuisances constatées et n’est donc pas soumise cette MTD.

MTD 27. Par unité d’élevage La MTD consiste à surveiller, par une des techniques suivantes et au moins à la fréquence indiquée, les émissions de poussières provenant de chaque bâtiment d'hébergement.


a. Calcul, par mesure de la concentration de poussières et du débit de renouvellement d'air selon les méthodes spécifiées par les normes EN ou par d'autres méthodes (ISO ou normes nationales ou internationales) garantissant des données de qualité scientifique équivalente.

Une fois par an. Cette mesure n’est pas applicable pour l’exploitation étant donné le nombre de point d’extraction de ventilation et la complexité de mise en œuvre de mesure compte tenu de la variation des volumes d’air rejetés en fonction du stade physiologique des animaux et des paramètres météorologiques.

b. Estimation à partir des facteurs d'émission.

Une fois par an.

MTD 28. Par unité d’élevage La MTD consiste à surveiller, par toutes les techniques suivantes et au moins à la fréquence indiquée, les émissions d'ammoniac, de poussières et/ou d'odeurs provenant de chaque bâtiment d'hébergement équipé d'un système d'épuration d'air.

L’exploitation n’est pas équipée d’un système d’épuration d’air


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MTD 29. Générale à l’installation La MTD consiste à surveiller les paramètres de procédé suivants, au moins une fois par an.

Paramètre Description Application pour l’EARL PIG BOIS

a. Consommation d'eau.

Relevé, par exemple au moyen d'appareils de mesure appropriés, ou factures.

Il est possible de surveiller séparément les principaux procédés consommateurs d'eau dans les bâtiments d'hébergement (nettoyage, alimentation, etc.).

Un relevé des compteurs d’eau est fait tous les mois.

b. Consommation d'électricité.

Relevé, par exemple au moyen d'appareils de mesure appropriés, ou factures. La consommation d'électricité des bâtiments d'hébergement est surveillée séparément de celle des autres unités de l'installation d'élevage. Il est possible de surveiller séparément les principaux procédés consommateurs d'électricité (chauffage, ventilation, éclairage, etc.).

Un relevé des compteurs est fait régulièrement et le suivi est réalisé à partir des factures du fournisseur d’énergie.

c. Consommation de combustible.

Relevé, par exemple au moyen d'appareils de mesure appropriés, ou factures.

Un suivi est fait régulièrement au moyen des factures.

d. Nombre d'animaux entrants et sortants, y compris naissances et décès, le cas échéant.

Enregistrement au moyen, par exemple, des registres existants.

Un registre est tenu

e. Consommation d'aliments.

Enregistrement au moyen, par exemple, des factures ou des registres existants.

Une grande partie de l’aliment est fabriqué à la ferme. Un enregistrement est réalisé des quantités d’aliment produit.

f. Production d'effluents d'élevage.

Enregistrement au moyen, par exemple, des registres existants.

Un registre est tenu comportant les volumes produits (Cahier de fertilisation).


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2. CONCLUSIONS SUR LES MTD POUR L'ÉLEVAGE INTENSIF DE PORCS

2.1. Émissions d'ammoniac provenant des bâtiments d'hébergement de porcs

MTD 30. Par unité d’élevage Afin de réduire les émissions atmosphériques d'ammoniac provenant de chaque bâtiment d'hébergement de porcs, la MTD consiste à appliquer une ou plusieurs des techniques ci-dessous

Technique Catégorie animale Application pour l’EARL PIG BOIS

a. Une des techniques ci-après, qui met en œuvre un ou plusieurs des principes suivants:

i) réduction de la surface d'émission d'ammoniac;

ii) augmentation de la fréquence d'évacuation du lisier (des effluents d'élevage) vers une installation de stockage extérieure;

iii) séparation des urines et des fèces;

iv) maintien d'une litière propre et sèche.

Pour les bâtiments existants, la technique 0 est mise en place.

Tous les bâtiments d’élevage sont sur caillebotis avec préfosses profondes. Cette technique est couplée pour les bâtiments existants avec des mesures de gestions nutritionnelles (voir MTD 3).

Pour le projet (bâtiment engraissement P35), la technique 11 sera mise en place. Un fond d’eau de 12 cm sera mis en place avant le début du lot. La préfosse sera vidée en fin de lot. Cette eau sera soit de l’eau de lavage conservée dans la préfosse ou soit de l’eau pluviale collectée par les gouttières. Dans le cas d’eaux pluviales récupérées, cela représente environ 350 m3 d’eau par an de plus à stocker. Ceci ne remet pas en cause les capacités de stockage (7,6 mois de stockage au lieu de 8 mois sans tenir compte du transfert vers l’unité de méthanisation).

0. Fosse profonde (dans le cas d'un sol en caillebotis intégral ou en caillebotis partiel) uniquement si couplée à une mesure d'atténuation supplémentaire, par exemple:

— une combinaison de techniques

de gestion nutritionnelle;

— un système d'épuration d'air;

— la réduction du pH du lisier;

— le refroidissement du lisier.

Tous les porcs

1. Système de vide pour l'évacuation fréquente du lisier (dans le cas d'un sol en caillebotis intégral ou en caillebotis partiel).

Tous les porcs

2. Murs inclinés dans le canal à effluents d'élevage (dans le cas d'un sol en caillebotis intégral ou en caillebotis partiel).

Tous les porcs

3. Évacuation fréquente du lisier par chasse (dans le cas d'un sol en caillebotis intégral ou en caillebotis partiel).

Tous les porcs

10. Bac de récolte des effluents d'élevage (dans le cas d'un sol en caillebotis intégral ou en caillebotis partiel).

Truies en maternité

11. Collecte des effluents d'élevage dans l'eau.

Porcelets en post- sevrage

Porcs de production

12. Combinaison de canaux d'eau et de canaux à effluents d'élevage (dans le cas d'un sol en caillebotis intégral).

Truies en maternité

b. Refroidissement du lisier. Tous les porcs

c. Utiliser un système d'épuration d'air tel que:

1. laveur d'air à l'acide;

2. système d'épuration d'air à deux ou trois étages;

3. biolaveur.

Tous les porcs


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d. Acidification du lisier. Tous les porcs

e. Utilisation de balles flottantes dans le canal à effluents d'élevage.

Porcs de production

Tableau : NEA-MTD pour les émissions atmosphériques d'ammoniac provenant de chaque bâtiment d'hébergement de porcs

Paramètre Catégorie animale NEA-MTD (1) (kg NH3/emplacement/an)

Application pour l’EARL PIG BOIS

(Cf tableaux du GEREP en annexe)

Ammoniac exprimé en

NH3

Truies en attente de saillie et truies gestantes

0,2 – 2,7 (2) (3) 2,003 pour les truies et le verrat

1,614 pour les cochettes

Truies en maternité (y compris porcelets) en cages

0,4 — 5,6 (4) 3,258

Porcelets en post-sevrage 0,03 — 0,53 (5) (6) 0,401

Porcs de production 0,1 — 2,6 (7) (8) 1,829 pour les porcheries existantes

1,721 pour la porcherie en projet (1) La valeur basse de la fourchette est associée à l'utilisation d'un système d'épuration d'air.

(2) Pour les unités existantes utilisant une fosse profonde en association avec des techniques de gestion nutritionnelle, la valeur haute de la

fourchette des NEA-MTD est de 4,0 kg NH3/emplacement/an.

(3) Pour les unités utilisant la MTD 30.a6, 30.a7 ou 30.a11, la valeur haute de la fourchette des NEA-MTD est de 5,2 kg NH3/ emplacement/an.

(4) Pour les unités existantes utilisant la MTD 30.a0 en association avec des techniques de gestion nutritionnelle, la valeur haute de la fourchette

des NEA-MTD est de 7,5 kg NH3/emplacement/an.



(6) Pour les unités utilisant la MTD 30.a6, 30.a7 ou 30.a8, la valeur haute de la fourchette des NEA-MTD est de 0,7 kg NH3/ emplacement/an.



(8) Pour les unités utilisant la MTD 30.a6, 30.a7, 30.a8 ou 30.a16, la valeur haute de la fourchette des NEA-MTD est de 5,65 kg

NH3/emplacement/an.

Système de management environnemental

Politique environnemental général :

L’exploitant, depuis son installation, met en place dans le cadre des évolutions de l’exploitation et dans

le cadre des rénovations successives de bâtiment, des techniques permettant d’améliorer l’impact de

son élevage sur l’environnement. Ses améliorations portent sur l’organisation en interne pour le suivi de

l’élevage, l’amélioration de la nutrition et de l’alimentation des animaux, la bonne gestion économe de

l’eau, de l’énergie et une bonne élimination ou revalorisation des eaux résiduaires ou des effluents

d’élevage. Une attention particulière est également portée sur la gestion des effluents produits au

niveau du stockage et de la valorisation de l’effluent au moment de l’épandage.

Un travail est également porté pour limiter au maximum, dans le cadre des nouvelles techniques mises

en place, l’impact de l’activité en termes de bruit, d’odeurs et d’émission de poussière.

Annuellement, une surveillance des émissions est réalisée pour les paramètres azote, phosphore et

ammoniac.

Un relevé de paramètres de l’élevage est également réalisé régulièrement pour suivre les

consommations (eau, électricité, combustible, aliments), les productions (animaux produits, effluents)

et les différents transferts d’animaux.

Par ces choix qui sont et seront faits sur l’exploitation, l’exploitant s’efforce de mettre en place les

solutions permettant de limiter les impacts de son exploitation.

Planification et mises en place :

La mise en place de cette politique environnementale a été réalisée dès l’installation de l’exploitant. Sa

mise en œuvre est quotidienne et est renforcée lors de nouveaux projets et d’évolution significative des

modes d’exploitations.

Dans le cadre du projet faisant l’objet de ce dossier, l’éleveur a intégré les exigences des nouvelles

directives IED et des conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles. Les choix d’équipement ont

été faits en lien avec les capacités d’investissement de l’entreprise en partenariat avec un établissement

bancaire et un organisme de gestion.

Mise en œuvre :

Toute la démarche et la mise en place de la politique environnementale de l’exploitation sont portées

par le gérant de l’exploitation. Il est titulaire d’une solide expérience de l’élevage et d’un diplôme

agricole. Dans le cadre de l’emploi de salarié(s), une sensibilisation quotidienne est portée à chacun

d’entre eux afin de les amener, eux aussi, à une recherche pour limiter les impacts de l’exploitation sur

l’environnement. Ils sont ainsi, à leur niveau, force de proposition.

Les nouvelles modalités, techniques mises en œuvre sont présentées, en interne, à l’ensemble des

intervenants afin que tous intègrent bien les nouvelles pratiques.

Le suivi des évolutions techniques, réglementaires est assuré par la presse spécialisée (hebdomadaire,

mensuelle), par des formations ou des réunions d’information ponctuelles, par l’intervention de

conseillers techniques (bureau d’études, techniciens…) sur l’élevage.

Le suivi de l’élevage et la maintenance des différents matériels sont assurés par la main d’œuvre

présente sur l’élevage ou par des entreprises spécialisées dans la maintenance des équipements

d’élevage.

Un registre des risques est présent sur l’exploitation et régulièrement mis à jour afin de sensibiliser à la

présence de risques et de les localiser sur un plan. Ce dossier reprend l’ensemble des numéros

d’urgence et des contacts nécessaires en cas d’incident ou accident sur l’installation.

De manière plus générale, l’exploitant s’efforce de mettre en œuvre les différentes directives, arrêtés de

prescriptions, arrêté préfectoral sur les politiques environnementales concernant les exploitations

agricoles. L’exploitation est également régulièrement inspectée par les services de la DD(CS)PP ou de la

DDT(M) sur l’application de ces réglementations.

Contrôle des performances :

Les émissions seront estimées à partir de grilles de calcul (Gerep, bilan réel simplifié…) tous les ans.

Toutes mesures des émissions et notamment celle des émissions d’ammoniac n’est pas réalisable sur

l’installation étant donné la multitude des points de sortie et de variation des débits d’air sortie pendant

la journée. Ce calcul se basera sur une analyse des différences entre les éléments prévus dans ce dossier

et les pratiques réelles de l’exploitation. En cas de variation par rapport aux calculs initiaux, une analyse

et une modification des pratiques seront réalisées afin de revenir aux valeurs initiales. Ces différents

contrôles seront archivés et vérifiés par un contrôle interne.

Revue du SME :

Ce système de management environnemental sera analysé tous les ans afin de vérifier qu’il correspond

toujours au fonctionnement de l’exploitation et qu’il est en adéquation avec les exigences

réglementaires.

Suivi de la mise au point de technologies plus propres :

Au même titre que l’exploitant se tiendra informé des évolutions techniques, si les capacités techniques

et financières de l’exploitation permettent la mise en place de technologies ayant un impact moindre

sur l’environnement, ces dernières seront incluses dans les projets de l’exploitation.

Prise en compte de l’impact de l’environnement de l’arrêt de l’installation :

Dans chaque dossier de demande d’autorisation d’exploiter au titre des ICPE, un volet spécifique

abordera les conditions de mise à l’arrêt du site et les mesures afin de sécuriser le site.

Mise en œuvre de plan de gestion de bruit et d’odeurs :

En cas de nuisances sonores et olfactives avérées sur l’exploitation, un plan de gestion de bruit et des

odeurs sera mis en place afin de limiter, réduire les émissions et les nuisances pour les riverains de

l’exploitation.

ETUDE DES DANGERS


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TABLE DES MATIERES DE L’ETUDE DES DANGERS

TABLE DES MATIERES DE L’ETUDE DES DANGERS ............................................................................................................2 1. INTRODUCTION ..........................................................................................................................................................3 2. RECENSEMENT ET DESCRIPION DES DANGERS ...............................................................................................3

2.1. Recensement des risques .............................................................................................................................................3 2.1.1. Risques d’origine interne ......................................................................................................................................................... 3 2.1.2. Risques d’origine externe ........................................................................................................................................................ 3

2.2. Analyses des risques....................................................................................................................................................4 2.2.1. Risque d’origine interne .......................................................................................................................................................... 4

2.2.1.1. Le risque d’incendie : ..................................................................................................................................................... 4 2.2.1.2. Le risque d’explosion : ................................................................................................................................................... 4 2.2.1.3. Le risque de pollution des eaux : .................................................................................................................................... 4 2.2.1.4. Les risques d’accidents corporels : ................................................................................................................................. 4 2.2.1.5. Les risques de fuite d’animaux : ..................................................................................................................................... 4

2.2.2. Risque d’origine externe .......................................................................................................................................................... 5 2.2.2.1. Les inondations .............................................................................................................................................................. 5 2.2.2.2. La foudre : ...................................................................................................................................................................... 5 2.2.2.3. Le vent : ......................................................................................................................................................................... 5

2.3. Analyses des accidents connus et enseignements retenus ...........................................................................................5

2.3.1. Données BARPI : Analyse hors site ........................................................................................................................................ 5 2.3.2. Données BARPI : Analyse du site ........................................................................................................................................... 6 2.3.3. Accidents internes au site ........................................................................................................................................................ 7

3. PROBABILITE DES RISQUES ...................................................................................................................................7

3.1. Notion de probabilité et de gravité .............................................................................................................................7

3.2. Grille de criticité .........................................................................................................................................................8

3.3. Analyses spécifiques des risques liés aux installations ...............................................................................................9

3.3.1. Risques d’origine interne ......................................................................................................................................................... 9 3.3.2. Accidents internes au site ...................................................................................................................................................... 10 3.3.3. Synthèse et grille de criticité.................................................................................................................................................. 10 3.3.4. Préventions contre les accidents et sécurité des travailleurs : ................................................................................................ 12 3.3.5. Les installations électriques : ................................................................................................................................................. 12 3.3.6. Lutte contre l'incendie : ......................................................................................................................................................... 12 3.3.7. Protection des stockages : ...................................................................................................................................................... 13 3.3.8. Pollutions des eaux : .............................................................................................................................................................. 14 3.3.9. Gaz nocifs .............................................................................................................................................................................. 14

4. CONCLUSION .................................................................................................................................................................. 14 RESUME NON TECHNIQUE DE L ’ETUDE DES DANGERS ........................................................................................................... 15


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1. INTRODUCTION Le code de l’environnement, article L 512-1 modifié par l’Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale précise : « Le demandeur fournit une étude de dangers qui précise les risques auxquels l'installation peut exposer, directement ou indirectement, les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 en cas d'accident, que la cause soit interne ou externe à l'installation. Le contenu de l'étude de dangers doit être en relation avec l'importance des risques engendrés par l'installation. En tant que de besoin, cette étude donne lieu à une analyse de risques qui prend en compte la probabilité d'occurrence, la cinétique et la gravité des accidents potentiels selon une méthodologie qu'elle explicite. Elle définit et justifie les mesures propres à réduire la probabilité et les effets de ces accidents. »

Notre mode opératoire pour réaliser cette étude des dangers se déroule en plusieurs étapes :

Répertorier les dangers susceptibles d’exister au sein de l’ICPE.

Etude de chaque danger (de manières générales et adaptées à notre ICPE).

Mise en place de solutions afin de diminuer les risques conformément à l’Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017.

2. RECENSEMENT ET DESCRIPION DES DANGERS

2.1. Recensement des risques

2.1.1. Risques d’origine interne

Les principaux risques internes à l’exploitation sont les suivants : - le risque incendie - le risque d’explosion - le risque d’accident électrique - les risques d’accidents corporels : chute au sol, circulation des engins de manutention, etc. - les risques de pollution des eaux

2.1.2. Risques d’origine externe

Les installations peuvent être victimes d’agressions d’origine extérieure : - les inondations - la foudre - le vent - la chute d’aéronefs - le sinistre à proximité des installations - la malveillance


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2.2. Analyses des risques

2.2.1. Risque d’origine interne

2.2.1.1. Le risque d’incendie :

Les sources d’ignition susceptibles d’être à l’origine d’un incendie sur le site sont présentées ci-après.

Sources d'ignition internes aux installations- Arcs et courts-circuits inhérents aux installations électriques- Echauffements mécaniques de manutention- Imprudence des fumeurs de livraison- Travaux d'entretien par points chauds d'expédition

de sociétés extérieures

- Foudre- Matériel roulant

Sources d'ignition externes aux installations

Le risque d’incendie se situe essentiellement au niveau de l’installation électrique en elle-même et du stockage de fuel pour le tracteur.

2.2.1.2. Le risque d’explosion :

Les conditions de formation d’une atmosphère explosive sont localisées au niveau des stockages des aliments.

Le risque est localisé au niveau : - des silos de stockage des aliments : les risques d’explosion peuvent survenir lors du remplissage des

silos et la formation de nuages de poussières ou bien en cas de mauvaise conservation des grains stockés entraînant un échauffement avec possibilité d’inflammation.

2.2.1.3. Le risque de pollution des eaux :

Le risque de ce type est lié au déversement dans le milieu naturel des déjections ou engrais.

Le lisier est stocké dans les préfosses et fosses en béton banché. Les fosses sont semi enterrées et couvertes. Une partie du lisier sera transférée dans l’unité de méthanisation de l’EARL Vallées Des Loges située à proximité, l’autre partie sera épandue sur les terres de l’exploitation.

2.2.1.4. Les risques d’accidents corporels :

Les risques d’accidents corporels sont liés aux chutes au sol depuis les silos de stockage des aliments.

Les silos sont équipés d’échelles munies d’arceaux de sécurité. Les parties basses des échelles sont escamotables.

Les sols de l’ensemble des installations sont maintenus propres et non glissants. Les risques de chute de personnes sont réduits.

Des avertisseurs sont présents sur les engins de manutention.

Les pièces en mouvement (divers, chaînes d’alimentation, …) sont correctement protégées par capotage. L’exploitant et les intervenants extérieurs connaissent les dangers éventuels et les consignes de sécurité à respecter.

2.2.1.5. Les risques de fuite d’animaux :

Les porcs seront élevés dans des bâtiments clos.

Les animaux seront très peu manipulés. Les bâtiments seront clos. Les principales manipulations se feront à l’intérieur des bâtiments.

Le risque de fuite des animaux en dehors de l’élevage et vers les voies publiques est donc faible.


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2.2.2. Risque d’origine externe

2.2.2.1. Les inondations

Le cours d’eau le plus proche se situe à 43 m des fosses.

Les fosses les plus proches du cours d’eau sont couvertes

On peut considérer que les risques d’inondation du site sont nuls étant donné la distance, la dénivellation et la végétation entre l’exploitation et le cours d’eau.

2.2.2.2. La foudre :

Un coup de foudre se définit par la formation d’un arc électrique entre la masse nuageuse et la terre. Les paramètres qui entrent en compte pour la caractérisation d’un coup de foudre sont liés à l’écoulement du courant de foudre dans l’arc et dans les conducteurs.

Deux paramètres principaux peuvent être cités : - l’intensité du courant de décharge pouvant aller jusqu’à 200 000 ampères, - le temps de décharge inférieur à 0.5 seconde et le nombre de décharges, soit 4 décharges par

foudroiement.

Les principaux effets d’un coup de foudre sur les installations touchées sont des effets thermiques (liés à la quantité de charge ou au courant de foudre), des effets électrodynamiques (efforts mécaniques), des montées en potentiel ou des phénomènes d’induction.

L’exposition du secteur au risque de la foudre est faible.

2.2.2.3. Le vent :

Nous avons observé que les vents les plus forts sont compris entre 2 et 10 m/s.

Le site est entouré de bosquets et talus arborés qui jouent un rôle de brise-vent naturel.

L’exposition du site aux vents forts est par conséquent modérée.

2.3. Analyses des accidents connus et enseignements retenus

2.3.1. Données BARPI : Analyse hors site

Au niveau national, le ministère chargé de l’Environnement a décidé de mettre en place en 1992, au sein de la Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques (DPPR) une structure spécifiquement chargée du retour d’expérience : le Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industrielles (BARPI).

La base de données informatisée ARIA (Analyse, Recherche et Information sur les Accidents) du BARPI centralise toutes les informations relatives aux accidents, pollutions graves et incidents significatifs survenus dans les installations susceptibles de porter atteinte à l’environnement, à la sécurité ou la santé publique. Ces activités peuvent être industrielles, commerciales, agricoles ou de toute autre nature. Les accidents survenus hors des installations, mais liés à leurs activités sont aussi traités, en particulier ceux mettant en cause le transport de matières dangereuses.

Toutes activités confondues, la base de données ARIA a enregistré 25 361 accidents sur le territoire français du 1er janvier 1992 au 1er janvier 2006.

La typologie des évènements répertoriés est la suivante : - L’incendie et le rejet de matières dangereuses constituent des formes courantes de l’accident, d’autre sont

moins fréquentes (explosion, projection et chute d’équipements) ou même très rares (BLEVE1, boil-over2) mais représentent un potentiel catastrophique qui mérite l’attention.

1 Boiling Liquid Expanding Vapour Explosion : c'est à dire «explosion de vapeur en expansion par ébullition d'un liquide». L'«ébullition-explosion» se produit lors de la rupture d'un réservoir contenant un liquide sous pression


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- Les « pollutions chroniques aggravées » correspondent à des situations où une pollution chronique préexistante entraîne, du fait d’éléments extérieurs particuliers (stabilité atmosphérique, température élevée, étiage, précipitations importantes, etc.), des conséquences de type accidentel sur la santé, les milieux naturels, la faune ou la flore.

- Les « presque-accidents » correspondent à des situations dégradées où l’accident a été évité grâce à une seule parade ou un concours de circonstances.

- Les « effets dominos » correspondent à un événement où les conséquences d’un premier accident ont entraîné un ou plusieurs accidents à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement.

La répartition en pourcentage du nombre d’accidents français (concernant les installations industrielles, communales et les moyens humains : moyens humains) pour lesquels le type d’événement est connu est présentée au tableau suivant :

Type d’événement2005

Répartition (%)1992 à 2005

Répartition (%)Rejets de matières dangereuses 51 47Incendies 49 51Effets dominos 6 3,2Explosions 4,1 5,3Projections, chutes d’équipements 1,9 2,5Presque accidents 1,9 2Pollutions chroniques aggravées 0,3 1,1Irradiations 0,2 0,2BLEVE 0,2 0,1Autres 3 3,8Tableau extrait du site internet : aria.ecologie.gouv.fr

Un même événement peut être classifié sous plusieurs rubriques. Ainsi, sur les 106 explosions recensées en France en 2003, 60 ont été accompagnées ou résultent d’incendies, 13 ont conduit à des effondrements de structures et/ou des projections notables.

2.3.2. Données BARPI : Analyse du site

L’élevage des animaux référencé dans la base de données BARPI à l’activité suivante : agriculture, chasse, services annexes.

La base de données BARPI a été consultée.

Les accidents recensés pour ces activités entre 1992 et août 2009 sont au nombre de 2 686 dont :

Typologie % du total

Rejets de substances dangereuses 16 %

Incendie 85 %

Explosion 1,2 %

Autres (asphyxie d’animaux, accidents de personnes, inondations…)

1 %

L’accidentologie appliquée aux caractéristiques des installations met en évidence que les principaux dangers rencontrés sont l’incendie et la pollution accidentelle.

Les pollutions accidentelles ont principalement des conséquences sur l’environnement (pollution de milieux, atteinte à la faune) alors que les incendies sont essentiellement sources de dégâts matériels importants.

2 Un Boil Over est un phénomène de moussage de grande ampleur impliquant des réservoirs aériens et résultant de la vaporisation d’eau liquide contenue dans un réservoir en feu. Ce phénomène est à l’origine de violentes projections de liquide enflammé et de la formation d’une boule de feu


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2.3.3. Accidents internes au site Jusqu’à présent, aucun accident (incendie, explosion, rejet de produits polluants, etc.) n’est intervenu sur le site d’exploitation.

•••• La chute d’aéronefs :

La probabilité estimée de chute d’avion est de 10-5 à 10-7 par an à proximité d’un aéroport, soit une chute tous les 100 à 10 000 millénaires.

L’aéroport le plus proche est celui de VANNES GOLFE DU MORBIHAN à environ 21 km. Cet aéroport est ouvert au trafic de loisir et d’affaire (régulier ou non), aux avions privés.

•••• Le sinistre à proximité des installations :

L’exploitation est localisée en zone agricole, elle est entourée par des parcelles agricoles et de zones boisées.

L’accès au site d’exploitation se fait par un chemin d’exploitation desservi par la route départementale n°151.

Le risque d’impact sur les installations d’un sinistre ou d’un accident routier à proximité est minime.

•••• La malveillance :

Elle peut se traduire par des actions délibérées très diverses (sabotages, destructions, abus de confiance, détournements, etc.).

Sa situation isolée et son type de production fait qu’elle intéresse peu de personnes.

3. PROBABILITE DES RISQUES Le risque est défini comme la combinaison de la probabilité d’occurrence d’un évènement et de la gravité de ses conséquences. La probabilité est représentée stricto sensu, la gravité quant à elle représente « la capacité plus ou moins grande d’un phénomène à provoquer des victimes » (MATE et METL, 1999). La gravité traduit dans ce cas l’importance des dommages et dépend de l’importance des éléments exposés (les enjeux), de leur vulnérabilité ainsi que de l’intensité du phénomène considéré.

L’analyse des risques utilisée pour la réalisation de cette étude des dangers doit permettre, au terme du recensement des sources de dangers présentes sur le site, d’évaluer la probabilité du mode de défaillance (P) et de la gravité associée à ses conséquences (G).

A cette fin, on se référera à des échelles de cotations à plusieurs niveaux de probabilité et de gravité. Ces échelles sont présentées ci-après. La cotation des risques sera déterminée au vu des potentiels de dangers recensés sur le site, de leur conséquence et au vu de l’accidentologie de l’établissement et de la branche d’activité concernée.

Une fois que les niveaux de probabilité et de gravité ont été identifiés, le niveau de risque est obtenu en positionnant le scénario dans la grille de criticité.

3.1. Notion de probabilité et de gravité L’évaluation du risque dépend de deux paramètres : la probabilité d’occurrence d’un événement redouté et sa gravité.

•••• La probabilité d’occurrence d’un événement redouté.

Le calcul de ce paramètre est difficilement envisageable, aussi on peut effectuer une approche qualitative, basée sur l’accidentologie externe et interne. L’échelle de probabilité d’occurrence comporte ainsi cinq niveaux comme précisés au tableau « niveau de probabilité ».


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SituationAccidents exceptionnelsAccidents liés à l'activité non répertoriés par les bases de données Accidents improbablesAccidents singuliersAccidents liés à l'activité répertoriés une à deux fois par les bases de données Accidents non rencontrés sur le site ou dans le groupeAccidents inhabituelsAccidents liés à l'activité répertoriés par les bases de données Accidents rencontrés une fois sur le site ou dans le groupeAccidents probablesAccidents liés à l'activité connus et assez fréquentsAccidents fréquentsAccidents liés à l'activité recencés régulièrementAccidents déjà survenus sur le site ou dans le groupe à plusieurs reprises

1

Faible (F)

Forte (Fo) 5

Moyenne (M) 4

2

Niveau de probabilité

Niveaux de probabilité

Réduite (R) 3

Très faible (TF)

Le niveau de probabilité d’occurrence est déterminé au vu de l’accidentologie et régulé en fonction des mesures de prévention mises en place sur le site destinées à limiter les défaillances amenant à la situation de danger.

•••• La gravité

Aux personnes Aux biens A l'EnvironnementMineure

(Mi)1

Blessures légères pouvant être soignées sur le site (infirmerie)

Dégâts très faibles. Continuité des opérations assurée

Dommages internes au site et coût négligeable

Significative(S)

2Blessures ayant des effets réversibles sans conséquences sur la santé

Dégâts légers et moyens. Interruption brève des opérations

Effets mineurs. Dommages faibles sans effets durables

Importante(I)

3

Blessures entraînant des effets irréversibles sur la santé (grave handicap, maladie professionnelle)

Dégâts importants. Arrêt partiel des activités

Effets importants. Dommages important induisant des effets réversibles sur l'environnement

Très Importante(TI)

4

Blessures mortelles possibles sur le site dans plus de 25 % des cas

Dégâts très importants. Perte partielle opérationnelle

Effet très importants. Dommages conséquents entraînant des travaux de dépollution

Grave(G)

5Blessures mortelles possibles sur le site et à l'extérieur

Dégâts très graves. Perte substantielle ou totale de l'activité

Effets catastrophiques. Dommages sévères et persistants

Niv

eau

x de

gra

vité

Niveau de gravitéDommages

La pratique d'agrégation des conséquences utilisée ici est la « règle du maximum ». Cette règle consiste à prendre la note la plus haute répertoriée sur l’une des échelles de gravité. Ainsi, si un scénario d’accident occasionne des conséquences de gravité 3 sur les personnes, 2 sur l’environnement et 4 sur les biens, la gravité globale sur le scénario est 4.

La cinétique du risque (vitesse de développement du risque) permettra d’affiner la gravité du risque déterminé au vu de l’accidentologie et de l’efficacité des barrières de protection mises en œuvre sur le site.

3.2. Grille de criticité

Les couples gravité/probabilité d’occurrence permettent d’établir une hiérarchisation des risques et de déduire le caractère acceptable de chacun des risques répertoriés.


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TFTrès faible

FFaible

RRéduite

MMoyenne

FoForte

MiMineure

SSignificative

IImportante

TITrès Importante

GGrave

Matrice de criticité

GravitéProbabilité

Chacune des conséquences ainsi évaluées sera positionnée dans la grille.

- La zone correspond à un risque faible jugé comme acceptable sous réserve d’avoir du personnel compétent, d’assurer sa formation et de mettre en place les procédures nécessaires,

- La zone correspond à un risque moyen pour lequel il sera nécessaire de démontrer que le système de management de la sécurité est bien en place, qu’il est bien appliqué et que le risque a été ramené au plus bas niveau possible eu égard aux conséquences financières de son acception et au coût qu’engendrait toute réduction supplémentaire,

- La zone correspond à un risque intolérable qui va nécessiter une étude détaillée de chacun des scénarios présents dans cette zone pour objectif de le rendre acceptable.

3.3. Analyses spécifiques des risques liés aux installations

3.3.1. Risques d’origine interne

•••• Identification des dangers :

Un incendie pourrait être provoqué par des arcs et courts-circuits sur les installations électriques.

Des dangers d’électrocution sont liés à l’utilisation du matériel électrique ainsi qu’aux interventions du personnel technique sur l’installation.

•••• Zones d’effet :

L’incendie pourra se développer au sein des locaux (armoires électriques puis bâtiments) et les principaux risques liés au flux thermique consisteront en des dégâts matériels et des brûlures ou intoxication sur les personnes.

Les fumées induites pourraient occasionner une pollution de l’air environnant.

•••• Mesures de prévention :

Le personnel susceptible d’intervenir sur les installations est habilité. L’accès aux différents locaux est réservé aux personnes autorisées.

Les installations électriques sont vérifiées une fois par an par un organisme spécialisé et certifié.

•••• Mesures de protection :

Les installations électriques sont protégées par des disjoncteurs et un parafoudre.

Compte tenu de l’accidentologie et des mesures de prévention et de protection mises en place sur le site, la probabilité d’occurrence d’un incendie lié aux installations électriques est réduite. Par contre, la gravité d’un incendie pourrait être importante.


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3.3.2. Accidents internes au site

•••• Identification des dangers :

Les dangers engendrés par les installations sont le déversement accidentel vers le milieu naturel et la perte de confinement des fosses, préfosses pour le stockage des déjections animales.

•••• Zones d’effet :

Tous les ouvrages seront en béton et étanches.

•••• Mesures de prévention :

Les mesures destinées à limiter le risque de déversement ou de perte de confinement sont : - étanchéité des ouvrages - dimensionnement des fosses aux volumes à stocker - contrôle quotidien des installations

Compte tenu de l’accidentologie et des mesures de prévention et de protection mises en place sur le site, la probabilité d’occurrence d’un rejet dangereux ou polluant est réduite.

3.3.3. Synthèse et grille de criticité

Les principaux risques liés aux installations et les conséquences associées sont répertoriés dans le tableau suivant.

A chaque scénario est associé un nombre d’ordre (1 et 2) ainsi qu’une probabilité d’occurrence et l’évaluation de la gravité, selon la grille présentée ci-après.


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N° Unité Evènement dangereux Mesures de prévention Probabilité Conséquences redoutées Mesures de protection Gravité

1- Installations électriques

Incendie (courts-circuits)

- Personnel habilité - Accès réservé - Vérification des installations - Distance d'isolement entre les bâtiments

Réduite

- Incendie - Fumées - Gaz de combustion - Flux thermique rayonné

- Disjoncteurs - Détection des coupures de courant

Importante

2 - Stockages de lisier pollution du sol- Fosse adaptée et conçue spécifiquement

Faible - Pollution - sol béton banché Significative

3 - Stockage du fuel incendie + pollution du sol - Stockage du fuel avec bac de rétention

Faible - Pollution - Bac de rétention Significative

3.3.5. synthèse et grille de criticité


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TFTrès faible

FFaible

RRéduite

MMoyenne

FoForte

MiMineure

SSignificative

2 et 3

IImportante

1

TITrès Importante

GGrave

Idenditification des probabilités de risque(niveau de criticité de chaque scénario)

GravitéProbabilité

Les risques retenus sont classés en zone qui correspond à des risques faibles jugés comme acceptables sous réserve d’avoir du personnel compétent, d’assurer sa formation et de mettre en place les procédures nécessaires.

Aucun scénario recensé n’est classé comme inacceptable.

Toutes les dispositions réglementaires au code du travail sont respectées.

3.3.4. Préventions contre les accidents et sécurité des travailleurs :

- les contrôles sont assurés, suivant la réglementation, par des organismes certifiés.

- Les bâtiments et matériels sont et seront conformes aux règles du travail.

- Les véhicules de transport (chargeurs, camions) sont conformes à la réglementation en vigueur et maintenus en bon état.

L'accès des véhicules au réseau routier se fait sur une bonne longueur de façon à donner une bonne visibilité.

- Les personnes intervenant sur l’élevage ont à leur disposition le matériel nécessaire pour assurer leur protection à savoir :

. des chaussures de sécurité

. des gants

. des cotes de travail

. des masques à poussière et des lunettes de protection

. des cirés pour le lavage

. des casques anti-bruit

3.3.5. Les installations électriques :

Les installations électriques sont (et seront) réalisées conformément aux normes EDF (Normes C 15-100) par des entreprises agréées. Elles sont vérifiées tous les ans.

3.3.6. Lutte contre l'incendie :

Il est bien entendu que diverses mesures de sécurité seront prises pour parer à toutes éventualités.

La commune de LIZIO dépend de la caserne de pompiers de MALESTROIT (Tel : 18) située à environ 14 km (par la route).


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Une borne à incendie est présente à environ 80 mètres de l’élevage (à l’entrée du chemin d’exploitation) et une réserve d’eau de 20 m3 est prévue à proximité de la porcherie en projet.

Des extincteurs sont présents sur le site (dans la FAF, le magasin, le bureau). Le matériel est vérifié régulièrement.

L’exploitant est formé pour la lutte contre l’incendie au maniement des extincteurs.

L'accès au site ne présente aucune difficulté pour une éventuelle intervention des services de secours. La circulation autour du site est facilitée par des accès praticable.

Réseau accès et défense incendie :

3.3.7. Protection des stockages :

Les murs des porcheries sont en béton armé, les fosses, préfosses, en béton banché.


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3.3.8. Pollutions des eaux :

- Au niveau des bâtiments :

Le choix des matériaux constituant les murs garantit l'étanchéité des bâtiments.

- La salubrité des déjections :

� Dans le cas du présent dossier, une partie des déjections fera l’objet d’un transfert vers l’unité de méthanisation de l’EARL Vallée des Loges située à proximité, l’autre partie sera épandue sur les terres de l’exploitation. Les stockages présents sur l’exploitation sont suffisants pour respecter la directive nitrate relative aux périodes d’épandage

3.3.9. Gaz nocifs

La ventilation est dynamique.

Un système de sécurité fonctionnera en cas d’élévation ou de baisse importante de la température à l’intérieur des bâtiments, il préviendra l’exploitant par téléphone.

4. CONCLUSION L’étude des dangers a permis de répertorier l’ensemble des dangers présents au sein de l’exploitation.

L’étude des dangers a permis d’analyser les risques, et d’apporter des solutions afin de diminuer les risques.

Au regard de cette étude et des solutions apportées, l’éleveur a le souci de minimiser les risques au maximum.


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RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DES DANGERS

L’EARL PIG BOIS est gérée par M. Jean-Marc COURANT, il travaille sur son exploitation et emploie trois salariés.

Un élevage porcin peut présenter des dangers à l'égard : - des personnes travaillant sur le site, - des animaux présents dans le bâtiment, - du voisinage et de l'environnement naturel.

En élevage porcin, les risques sont limités, comparés à certaines activités industrielles ; il n’y a pas de production, de manipulation ou de stockage de produits dangereux. L'élevage a fait l’objet d’une dérogation de distance par rapport à l’implantation à moins de 100 mètres de tiers. Des haies, bosquets, chemin d’exploitation séparent l’élevage des maisons d'habitations des tiers limitant ainsi les dangers (incendies, sanitaires,...)

Le contenu de l'étude des dangers doit être en relation avec l'importance des risques engendrés par l'installation. D'une manière générale si l'on prend pour référence les dangers liés aux activités industrielles, les activités agricoles et avicoles ne présentent pas de dangers majeurs.

Les risques internes à l'élevage concernent principalement : l’incendie, l’explosion, l'écoulement accidentel de produits, les accidents de personnes et les accidents d'animaux.

Les risques externes à un élevage qui peuvent avoir des conséquences sur l'élevage concernent les inondations, la foudre, la tempête, une déficience sur le réseau électrique qui alimente le site, des accidents de circulation, un incendie de forêt.

• les mesures de prévention pour limiter le risque d’accident

- Les installations électriques sont contrôlées régulièrement (tous les ans) par une société agréée, et ont été installées en respectant les normes de sécurité en vigueur.

- Le groupe électrogène est pourvu d'équipements de sécurité permettant de réduire la survenance d'incidents, soit en fonctionnement normal de l'installation, soit en cas de défaillance. Le local abritant le groupe électrogène est correctement ventilé et régulièrement surveillé. Le fuel servant à l'alimentation du groupe électrogène est stocké dans une cuve étanche et équipée d’un bac de rétention.

• les mesures de protection en cas d’accident

- Les moyens de secours interne

L'éleveur est équipé de moyens de communication (téléphone) permettant de prévenir rapidement les secours en cas d'accident.

L'exploitation est équipée des moyens de lutte contre l'incendie suivants :

. Plusieurs extincteurs (dans la FAF, le magasin, le bureau). Ils sont contrôlés tous les ans par un organisme spécialisé ;

. Une réserve d’eau de 20 m3 à proximité de la porcherie en projet

Une borne à incendie est située à 80 mètres du site d'élevage (à l’entrée du site d’exploitation),

Les numéros téléphoniques des secours seront affichés dans le bâtiment d'élevage. L'accès au site ne présente aucune difficulté pour une éventuelle intervention des services de secours.

- Les moyens de secours externe

Le centre de secours le plus proche est situé à MALESTROIT (à 15 mn ; Tél: 18).


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