Dpartement fdral de lconomie,de la formation et de la recherche DEFR

Secrtariat dEtat lconomie SECOService daccrditation suisse SAS

SAS: Informations pour la prparation de lvaluation

Informations pour la prparation de lvaluation du {choisir la date}Numro daccrditation:

Nom

Adresse

Code postal, lieu

Auteur: prnom, nomFonction: XXXXLieu, date: {choisir la date}

Introduction

Ce formulaire doit tre rempli par chaque organisme accrdit. Chaque point de ce formulaire doit tre dcrit selon le type daccrditation correspondant.

Ce formulaire concerne les modifications qui sont intervenues depuis la dernire valuation et permet davoir un bon aperu de lorganisation actuelle et des documents qualit pertinents du systme de management. En complment des informations et documents fournir selon le document n 707, il reprsente une contribution importante pour la prparation de la prochaine valuation. Les informations fournies permettent lquipe dvaluation de prparer lvaluation de manire efficace.

Des documents complets et remis dans les dlais ainsi quun systme de management qui fonctionne bien rduisent le temps investi pour lvaluation.

Prire de faire parvenir par e-mail le document en format Word (.docx) au/ la responsable dvaluation comptent/e (RE) et lexpert/e technique.

Systme de management

Modifications importantes (les versions valables des documents modifis sont remettre lquipe dvaluation):

Chapitre

Quest-ce qui a t modifi?

Pourquoi?

Rsultat (effet obtenu)

Conclusions importantes des derniers audits / valuations internes et externes:

Conclusions importantes de la dernire revue de direction:

Personnel

Dparts:

Nom

Prnom

Fonction

Date

Entres:

Nom

Prnom

Fonction

Date

Changements de fonctions / Mutations:

Nom

Prnom

Ancienne fonction

Nouvelle fonction

Date

Remarques:

Locaux

Nouveaux locaux ou locaux modifis:

Code du local

Genre de local

Genre de modification / usage / particularits

Date de mise en service

Remarques:

Installation / infrastructure (p. ex. quipement, systmes informatiques, etc.)

Installations / infrastructures neuves ou modifies ayant une influence sur les procdures:

Dsignation

Fabricant

N interne

Date de mise en service

Remarque

Remarques:

Procdure sous laccrditation

Procdures qui ne sont plus appliques:

Procdure (dsignation abrge)

Dsignation

Date de suppression

Procdures modifies:

Procdure (dsignation abrge)

Dsignation

Date dintroduction

Nouvelles procdures et/ou nouvelles versions de bases normes (document SAS 707)(demande dextension de laccrditation requise, formulaire SAS 899f083):

Procdure (dsignation abrge)

Dsignation

Date dintroduction

Remarques:

Informations complmentaires pour les laboratoires dessais et dtalonnage ainsi que pour les producteurs de matriaux de rfrence Contrles de qualit externes

Contrles de qualit externes excuts (Proficiency Testing PT / essais daptitudes / essais interlaboratoires / mesures comparatives):

Date de lexcution

Mthode / paramtre

Prestataire

Rsultats / remarques

Remarques:

Informations complmentaires pour les organismes de certification

Le SAS se base principalement sur les donnes que lorganisme lui transmet chaque anne (cf. document SAS 529). Seules les donnes qui ne sont pas contenues dans les chiffres cls transmis mais qui sont pertinentes pour les activits de certification sous laccrditation doivent tre indiques.

Nombre de certificats valides

Nombre de certificats par norme de certification et de pays (v. joindre une liste spare)

Norme de certification

Dsignation

Nombre de certificats

Remarques:

Nombre dauditeurs et dexperts mandater

Classer la liste par norme de certification et par pays, pour les organismes de certification de systmes de management classer en plus par domaine technique (resp. pour ISO 9001 et ISO 14001 par norme de certification et Accreditation Scope selon IAF ID1). Le cas chant joindre la liste des noms et/ou matrice de comptence.

Norme de certification / pays

Domaine technique / Accreditation Scope

Nombre dauditeurs

Nombre dexperts

Remarques:

Informations complmentaires pour les organismes dinspection Nombre dinspecteurs librs

Le cas chant joindre la liste des noms et/ou matrice de comptence.

Procdures dinspection

Nombre dinspecteurs

Remarques:

Informations complmentaires pour les organismes dsigns notified bodies

Le SAS se base essentiellement sur les documents SAS 729 et 743 et les bases lgales correspondantes.

Procdures sous la dsignation / notification (module / systme / annexe resp. produit / domaine)

Nombre de certificats / rapports

Remarques:

Divers, autres informations

{Autres informations spcifiques demandes par le/la RE mentionner ici}

Remarques:

Autres informations pertinentes de lorganisme

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