FIPHFP · Web view371 039 euros dans le cadre du programme en faveur de l’accessibilité. L’intégralité des données FIPHFP en annexes Focus Handi-Pacte prend ses marques Né

Rapport annuel 2012 Nord-Pas-de-Calais


Table des matièresL’essentiel en chiffres............................................................................................................................... 3

5,48 %...........................................................................................................................................................3

8 117.............................................................................................................................................................3

1 393.............................................................................................................................................................3

602................................................................................................................................................................3

Témoignage.............................................................................................................................................. 4

Vous avez conventionné, il y a quelques mois. Concrètement, quel est le bilan ?.......................................4

Quel est le processus dans le cas d’un maintien dans l’emploi ou d’un reclassement ?...............................4

Zoom sur Les employeurs publics de la région en chiffres..........................................................................5

Focus........................................................................................................................................................ 5

Handi-Pacte prend ses marques...................................................................................................................5

L’accessibilité numérique, un nouvel enjeu..................................................................................................5

C’est arrivé en 2012.................................................................................................................................. 6

Semaine pour l’emploi des personnes handicapées.....................................................................................6

1er forum régional sur l’emploi des personnes handicapées.......................................................................6

Le FIPHFP mobilise pour apporter des solutions...........................................................................................6

La région s’engage pour l’apprentissage.......................................................................................................7

Employeurs publics dont la convention a été approuvée par le Comité local en 2012................................7

Des partenariats locaux pour favoriser l’action.........................................................................................8

Convention avec les centres de gestion de la fonction publique territoriale : bilan positif..........................8

L’insertion professionnelle avec Cap emploi................................................................................................8

Comète France : le maintien dans l’emploi comme priorité n°1...................................................................8

Sameth, généraliste du maintien dans l’emploi............................................................................................9

Au plus près des besoins grâce aux prestations ponctuelles spécifiques......................................................9

Les Comités locaux................................................................................................................................. 10

Composition du Comité local Nord-Pas-de-Calais.......................................................................................10

Annexes chiffrées 2012 Nord-Pas-de-Calais.............................................................................................13

Taux d’emploi légal des travailleurs en situation de handicap par département et par fonction publique 13

Déclaration 2010 - données au 01/01/2009...............................................................................................16

Évolution des dépenses déductibles par fonction publique........................................................................17

Évolution de la moyenne d’âge des BOE pour la région.............................................................................17

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Évolution de la répartition hommes/femmes par fonction publique.........................................................17

Évolution de la répartition hommes/femmes par fonction publique.........................................................18

Évolution du taux des RQTH et des agents reclassés dans la région..............................................19

Évolution des financements versés aux employeurs de la région par fonction publique.............20

Évolution des financements : les aides plateforme....................................................................................21

Évolution des financements : le programme accessibilité..........................................................................22

Évolution du statut des employeurs ayant déclaré par fonction publique.................................................23

Évolution du montant des contributions des employeurs publics de la région par département et par fonction publique.......................................................................................................................................24

Facilitateur de l’emploi des personnes en situation de handicap dans les trois fonctions publiques, le FIPHFP déploie ses financements sur tout le territoire, au plus près des employeurs publics. Au-delà de l’appui financier, il a développé des actions de proximité et des partenariats opérationnels de terrain pour les inciter et les aider à recruter et maintenir dans l’emploi des personnes en situation de handicap. En Nord-Pas-de-Calais, la dynamique est relayée par le Comité local pour répondre le plus directement aux problématiques régionales.

« Cette action que nous menons se fait avec de multiples partenaires, nous ne pourrions rien sans ce réseau et sans cette

action conjointe. »Dominique Bur, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais

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L’essentiel en chiffres

5,48 %Taux d’emploi légal des personnes en situation de handicap dans les fonctions publiques du Nord-Pas-de-Calais au 01/01/2012.

3,74 % dans la fonction publique de l’État 5,63 % dans la fonction publique territoriale 5,43 % dans la fonction publique hospitalière

8 117Nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) présents dans les effectifs des trois fonctions publiques en région Nord-Pas-de-Calais dont :

59,65 % de bénéficiaires entre 41 et 55 ans 55,01 % de femmes

1 393Nombre d’agents en situation de handicap manquants dans les fonctions publiques de la région pour atteindre le taux de 6 %.

602Nombre total d’employeurs de la région assujettis au versement d’une contribution au FIPHFP.

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Témoignage Virginie Leclerc,chargée de mission RH au centre hospitalier régional universitaire

de Lille

« Je reste toujours en contact avec les différents intervenants, et je rends compte au FIPHFP.»

En 2012, le CHRU de Lille s’est engagé dans la mise en place d’une politique handicap. Cela s’est traduit par la signature d’une convention avec le FIPHFP en janvier 2012, la création du poste de référent handicap et la mise en place de procédures au sein de l’établissement.

Vous avez conventionné, il y a quelques mois. Concrètement, quel est le bilan ?Cette année, nous avons prioritairement orienté nos actions vers le maintien dans l’emploi et l’insertion professionnelle de personnes en situation de handicap. Nous avons donc réintégré au sein de l’établissement des personnels déclarés inaptes sur d’autres postes, aménagé des postes de travail en réalisant le cas échéant des études ergonomiques et développé l’apprentissage.

Notre objectif est de recruter 13 apprentis sur les 3 années de convention. Cette année, nous en avons déjà embauché 5. Enfin, nous avons aussi accueilli 2 stagiaires. En 2013, nous allons également développer le travail de sensibilisation des agents et de l’encadrement.

Quel est le processus dans le cas d’un maintien dans l’emploi ou d’un reclassement ?Tout démarre par un signalement soit du professionnel, soit de l’encadrement. La première étape est d’envoyer la personne vers les médecins du travail et d’avoir la prescription médicale qui va nous dire si l’on part vers de l’achat d’équipements ou une formation ou si l’on fait appel au Sameth ou à Rémora en fonction du handicap pour nous aider.

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Zoom sur Les employeurs publics de la région en chiffres6 648 536 euros : montant des contributions des employeurs publics de la région Nord-Pas-de-Calais (déclaration 2012).4 501 441 euros : financement global versé en 2012 par le FIPHFP aux employeurs publics de la région, réparti de la façon suivante :

2 592 918 euros à destination uniquement des employeurs ayant conventionné (hors programme accessibilité) ;

1 537 484 euros par la plateforme des aides ; 371 039 euros dans le cadre du programme en faveur de l’accessibilité.

L’intégralité des données FIPHFP en annexes

Focus

Handi-Pacte prend ses marquesNé en 2011 de l’initiative du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, Handi-Pacte est un dispositif d’animation qui vise à mettre la gestion du handicap des agents au cœur des questions d’emploi public. “Vous êtes, en région Nord, les premiers à tenter cette expérience extrêmement innovante et mobilisatrice” souligne Jean-Charles Watiez, directeur de l’Établissement du FIPHFP.

Ce pacte territorial associe les trois fonctions publiques pour améliorer leur coopération en s’appuyant sur des chargés de mission. À leur actif : des rencontres entre professionnels du handicap et entre employeurs ayant conventionné avec le FIPHFP, un observatoire de l’emploi public des personnes en situation de handicap, des stages de formation destinés aux référents handicap...

L’accessibilité numérique, un nouvel enjeu

« Derrière le terme d’accessibilité numérique, il y a un nouveau combat d’information, de sensibilisation des fournisseurs, des

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services, des managers. Les aides du FIPHFP sont là pour cela. »Ludovic Dierynck, référent emploi et handicap à la mairie de Villeneuve-d’Ascq

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C’est arrivé en 2012 Les faits marquants de la région Nord-Pas-de-Calais

HandicaféUn trait d’union entre l’offre et la demande d’emploiHandicafé® est un dispositif créé pour permettre aux demandeurs d’emploi en situation de handicap et aux recruteurs de se rencontrer dans un lieu convivial. À l’occasion du forum régional qui s’est tenu le 14 novembre 2012, les centres de gestion du Nord, les conseils généraux du Nord et du Pas-de-Calais, la Caisse des Dépôts, le centre communal d’action sociale de Villeneuve d’Ascq,

Lille Métropole Communauté urbaine ou encore le centre hospitalier régional universitaire de Lille ont proposé des fiches de poste et reçu une centaine de candidats. Une initiative du FIPHFP avec l’appui de L’ADAPT.

1er forum régional sur l’emploi des personnes handicapées

Le FIPHFP mobilise pour apporter des solutions

Organisée par le FIPHFP, cette manifestation ouverte par le préfet de la région, Dominique Bur, le directeur régional de la Caisse des Dépôts, Dominique Mirada, et le directeur de l’Établissement public du FIPHFP, Jean-Charles Watiez, répondait à trois objectifs principaux. Stimuler le dialogue entre les acteurs contribuant à l’emploi des personnes en situation de handicap, offrir aux employeurs publics des clés pour mieux intégrer ces dernières et les encourager à faire appel aux financements proposés par le FIPHFP.

L’ambition du FIPHFP est d’être un aiguillon c’est-à-dire de stimuler les employeurs publics pour que collectivement, nous atteignions, voire nous dépassions l’objectif fixé par la loi.”

Guillaume L’Huillier, délégué interrégional handicap

Au travers de tables rondes et de stands, les élus, DRH et directeurs généraux des services du Nord-Pas-de-Calais ont pu rencontrer des représentants de Cap emploi, des centres de gestion de la

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fonction publique territoriale, du secteur adapté, des associations...

L’occasion de s’informer sur les solutions techniques, partenariales ou financières dédiées au recrutement, à la formation ou au maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap.

La région s’engage pour l’apprentissageLors du forum régional sur l’emploi, Jean-Charles Watiez, directeur de l’Établissement public du FIPHFP, a annoncé la signature d’une convention avec la région Nord-Pas-de-Calais visant à “garantir l’égalité de traitement des apprentis en situation de handicap qu’ils trouvent un contrat dans le public ou dans le privé”. Le nom de ce dispositif : PAPICATH (Parcours d’accès personnalisé pour l’insertion en contrat d’apprentissage des travailleurs en situation de handicap).

Employeurs publics dont la convention a été approuvée par le Comité local en 2012

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CDG 59) Centre hospitalier de Dunkerque (59) Centre communal d’action sociale (CCAS) de Villeneuve d’Ascq (59) Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (CDG 62)

L’interlocuteur des employeurs publics en région Nord-Pas-de-Calais : Guillaume L’Huillier - [email protected]

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Des partenariats locaux pour favoriser l’actionPour favoriser la prise en compte du handicap et son intégration à la vie professionnelle, le FIPHFP s’appuie depuis son origine sur le principe de la démultiplication au travers de partenariats. Le premier d’entre eux lie le FIPHFP avec l’Agefiph dès juillet 2008.

Convention avec les centres de gestion de la fonction publique territoriale : bilan positifDepuis 2008, 81 centres de gestion ont conventionné avec le Fonds dans le cadre d’un partenariat national. En 2012, le renouvellement de cette convention s’impose comme un gage de continuité et inscrit les centres de gestion de la fonction publique territoriale comme un relais important de la politique handicap auprès des collectivités et établissements publics employant moins de 350 fonctionnaires et agents non titulaires. À travers le dispositif d’éligibilité aux soutiens et concours du FIPHFP, les centres de gestion gèrent l’avenir professionnel des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à leurs fonctions, soit par le maintien dans l’emploi soit par le reclassement professionnel.

L’insertion professionnelle avec Cap emploiOrganisme de placement spécialisé, Cap emploi intervient à la fois pour les personnes reconnues travailleurs handicapés et pour les employeurs publics, privés et associatifs. Auprès des premiers, sa mission est déléguée par Pôle Emploi, qu’il s’agisse d’un simple accompagnement sur le marché du travail ou d’un projet de reconversion professionnelle. Auprès des employeurs, l’offre de service prend essentiellement la forme d’actions de sensibilisation.

www.capemploi.com

Comète France : le maintien dans l’emploi comme priorité n°1Cofinancée par la DGOS (Direction générale de l’offre de soin), l’Agefiph et le FIPHFP,

Comète France est un service d’insertion sociale et professionnelle déployé dans les centres de rééducation. Son objectif est de donner aux personnes hospitalisées les moyens de faire un choix de

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http://www.capemploi.com/


vie éclairé et, si besoin, travailler sur un projet de reconversion professionnelle. Lorsque cet accompagnement est initié de manière précoce, il conduit au maintien dans l’emploi dans 80 % des cas.

www.cometefrance.com

Sameth, généraliste du maintien dans l’emploiLe Sameth (Service d’appui au maintien de l’emploi du travailleur handicapé) a pour vocation de venir en aide aux agents de la fonction publique confrontés à la survenance ou à l’aggravation d’un handicap. Sollicité par les employeurs, les médecins de prévention ou les agents eux-mêmes, le Sameth peut s’adresser à des fournisseurs de matériel adapté ; après un test par l’utilisateur, il remet son avis à l’employeur, qui peut alors lancer la démarche de financement.

Au plus près des besoins grâce aux prestations ponctuelles spécifiquesLes prestations ponctuelles spécifiques (PPS) permettent aux travailleurs confrontés à des restrictions d’aptitude à l’emploi de rechercher une solution de compensation.

Sollicité par les employeurs publics, ce dispositif a pu être mis en place grâce à la convention FIPHFP-Agefiph. Il consiste à mobiliser des spécialistes pour intervenir soit par nature de handicaps soit par type de pathologies de manière à apporter la réponse la plus adéquate aux besoins des personnes concernées.

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http://www.cometefrance.com/


Les Comités locauxLe Comité local est l’instance représentative du FIPHFP dans la région. Il est présidé par le préfet de région ou son représentant. Chaque Comité local compte 20 membres tous nommés par arrêté du préfet de région. Dans la région Nord-Pas-de-Calais, 22 conventions ont été validées par le Comité local (dont 4 nouvelles en 2012) pour un montant d’engagement total de 18 655 286 euros.

Composition du Comité local Nord-Pas-de-Calais

Huit représentants des employeurs publicsLe préfet de la région Nord-Pas-de-Calais ou son représentant.

Trois directeurs de services régionaux de l’État ou leurs représentants :

la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;

la rectrice de l’académie de Lille ; le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

Trois élus locaux représentant les employeurs de la fonction publique territoriale dans la région :

Catherine DE PARIS, Conseillère régionale de Nord-Pas-de-Calais (suppléante : Cécile BOURDON, Conseillère régionale de Nord-Pas-de-Calais) ;

Jean-Marie KRAJEWSKI, vice-président du Conseil général du Pas-de-Calais (suppléante : Marie FABRE, Conseillère générale du Nord) ;

Maryvonne GIRARD, Conseillère municipale de Villeneuve-d’Ascq (suppléante : Mélanie COUSIN, Conseillère municipale de Roubaix).

Un membre représentant les employeurs de la fonction publique hospitalière :

Valérie DOUEZ, directrice de l’établissement hospitalier pour personnes âgées d’Hautmont (suppléant : Serge GUNST, directeur du centre hospitalier de Jeumont).

Trois personnes désignées en raison de leurs compétences dans le domaine du handicap assistent, sans voix délibérative, aux séances du comité

Pierre DELOR, délégué départemental de l’association française contre les myopathies (AFM) ;

Frédéric RUFFIN, Conseiller à l’intégration de Pôle emploi ; Michel BRULIN, coordinateur du Centre de pré-orientation de Valenciennes de l’école

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Maginot.

Le directeur régional des finances du Nord-Pas-de-Calais (ou son représentant) et un représentant du gestionnaire administratif dans la région, le délégué interrégional handicap, Guillaume Lhuillier, assistent aux séances du Comité, sans voix délibérative. Ce dernier assure également le secrétariat du dit Comité. Les membres du Comité local sont nommés par arrêté du préfet de région.

Huit membres représentant les personnels, proposés par les organisations syndicales représentatives au plan nationalEn qualité de membres titulaires :

Philippe MAISNIL, CFDT Denise CORNU, CFTC Chantal MENIER, CFE-CGC Kaci VANDERRIELE, UGFF-CGT Noëlle BUQUET-PÉLÉGRIS, FO Joëlle BATAILLE, FSU Nathalie BONTE, Union syndicale Solidaires Jean-Claude CHARLET, UNSA.

En qualité de membres suppléants :

Patrick DE WAELE, CFDT Philippe MÉRIAUX, CFTC Muguette KARRENBAUER, CFE-CGC Nicole BERNABE, UGFF-CGT Éric DEGROS, FO Stéphane DEWEZ, FSU Bouchaïb BOUKHAF, Union syndicale Solidaires Bénédicte KEKIC, UNSA.

Quatre membres représentant les associations ou organismes regroupant des personnes en situation de handicapEn qualité de membres titulaires :

Lahanissah ABED-MADHI, Association des paralysés de France (APF) ; Vincent LASSELIN, Association Voir Ensemble / REMORA ; Maurice DUPAS, Union nationale des amis et familles de malades psychiques (UNAFAM) ; Vincent VERBEECK, Union départementale des associations de parents et amis de personnes

handicapées mentales (UNAPEI).

En qualité de membres suppléants :

Yves-Benoît TOULEMONDE, Association des paralysés de France (APF) ; Isabelle MENAGER, Sourmédia, Service d’accompagnement à la vie sociale du département

du Nord ;

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Colette LEFEBVRE, Union nationale des amis et familles de malades psychiques (UNAFAM) ; Marie-Claire COQUIDE-PRUVOST, Union départementale des associations de parents et amis

de personnes handicapées mentales (UNAPEI).

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Annexes chiffrées 2012 Nord-Pas-de-Calais

Taux d’emploi légal des travailleurs en situation de handicap par département et par fonction publique

Déclaration 2012 - Données au 01/01/2011

Nord Pas-de-Calais Région Nord-Pas-de-CalaisFonction publique de l’ÉtatNombre ETR 4 677 1 337 6 014Nombre de bénéficiaires/BOE 127 39 166Taux d'emploi direct 2,72 % 2,92 % 2,76 %Nombre Équivalents bénéficiaires/BOE 53 6 59Taux d'emploi légal 3 ,85% 3,37 % 3,74 %Nombre d'unités manquantes 102 34 136Fonction publique hospitalière

Nombre ETR 43 025 16 896 59 921Nombre de bénéficiaires/BOE 2 073 870 2 943Taux d'emploi direct 4,82 % 5,15 % 4,91 %Nombre Équivalents bénéficiaires/BOE 270 40 310Taux d'emploi légal 5,45% 5,39 % 5,43 %Nombre d'unités manquantes 306 113 419Fonction publique territoriale

Nombre ETR 62 414 32 499 94 913Nombre de bénéficiaires/BOE 3294 1 714 5 008Taux d'emploi direct 5,28% 5,27 % 5,28 %Nombre Équivalents bénéficiaires/BOE 217 117 334Taux d'emploi légal 5,63% 5,63 % 5,63 %Nombre d'unités manquantes 527 311 838Ensemble des fonctions publiques

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Nombre ETR 110 116 50 732 160 848Nombre de bénéficiaires/BOE 5 494 2 623 8 117Taux d'emploi direct 4,99% 5,17 % 5,05 %Nombre Équivalentsbénéficiaires/BOE 540 163 703

Taux d'emploi légal 5,48 % 5,49 % 5,48 %Nombre d'unités manquantes 935 458 1 393

Source : onglet assujettis - déclarations employeurs 2012 - Extraction des données du 08/11/2012

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Déclaration 2011 - Données au 01/01/2010

Nord Pas-de-Calais Région Nord-Pas-de-Calais

Fonction publique de l’État

Nombre ETR 3 487 1 590 5 077

Nombre de bénéficiaires/BOE 64 44 108

Taux d'emploi direct 1,84 % 2,77 % 2,13 %

Nombre Équivalents bénéficiaires/BOE 46 9 55

Taux d'emploi légal 3,15 % 3,31 % 3,20 %

Nombre d'unités manquantes 90 39 129Fonction publique hospitalièreNombre ETR 41 896 16 648 58 544

Nombre de bénéficiaires/BOE 2 113 849 2 962

Taux d'emploi direct 5,04 % 5,10 % 5,06 %Nombre Équivalentsbénéficiaires/BOE 244 42 286


Nombre d'unités manquantes 286 112 399Fonction publique territorialeNombre ETR 61 552 31 817 93 369

Nombre de bénéficiaires/BOE 5 194 1 612 4 629



Nombre d'unités manquantes 611 412 1 023Ensemble des fonctions publiques Nombre ETR 106 935 50 055 156 990




Nombre d'unités manquantes 987 563 1 550

Source : onglet assujettis - déclarations employeurs 2011 - Extraction des données du 14/10/2011

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Déclaration 2010 - données au 01/01/2009Nord Pas-de-Calais Région Nord-Pas-de-Calais

Fonction publique de l’État

Nombre ETR 3579 1 655 5 234

Nombre de bénéficiaires/BOE 64 36 100

Taux d'emploi direct 1,79% 2,18 % 1,91 %

Nombre Équivalents bénéficiaires/BOE 29 9 38


Nombre d'unité manquantes 114 49 163Fonction publique hospitalièreNombre ETR 40 996 15 465 56 641

Nombre de bénéficiaires/BOE 1961 739 2 700


Taux d'emploi légal 5,41% 4,99 % 5,30 %

Nombre d'unité manquantes 351 147 497Fonction publique territorialeNombre ETR 60 951 30 820 91 771




Nombre d'unité manquantes 716 442 1 158Ensemble des fonctions publiques Nombre ETR 105 526 48 120 153 646


Taux d'emploi direct 4,50% 4,62 % 4,53 %Nombre Équivalentsbénéficiaires/BOE 640 157 797


Nombre d'unité manquantes 1 180 638 1 818

Source : onglet assujettis - déclarations employeurs 2010

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Évolution des dépenses déductibles par fonction publique

Déclaration 2010 Déclaration 2011 Déclaration 2012Effectif au 01/01/2009 01/01/2010 01/01/2011Fonction publique de l’État 1 173 529 € 1 871 227 € 1 462 125 €Fonction publique territoriale 8 133 235 € 7 574 671 € 6 615 450 €Fonction publique hospitalière 4 867 772 € 4 667 398 € 5 115 067 €Total Fonction publique 14 174 536 € 14 113 296 € 13 192 642 €

Source : déclaration de l’année de la déclaration

Évolution de la moyenne d’âge des BOE pour la région

Déclaration 2010 Déclaration 2011 Déclaration 2012Effectif au 01/01/2009 01/01/2010 01/01/2011Moins de 25 ans 3,41 % 1,46 % 1,11 %25-40 ans 16,82 % 16,18 % 15,17 %41-55 ans 59,53 % 59,91 % 59,65 %Plus de 56 ans 20,24 % 22,45 % 24,07 %Source : recueil statistique de l’année de la déclaration

Évolution de la répartition hommes/femmes par fonction publique

Déclaration 2010 Déclaration 2011 Déclaration 2012Effectif au 01/01/2009 01/01/2010 01/01/2011Nord – 14

Hommes 45,00 % 43,29 % 42,96 %

Femmes 55,00 % 56,71 % 57,04 %

Pas-de-Calais – 50

Hommes 50,90 % 49,07 % 49,24 %

Femmes 49,10 % 50,93 % 50,76 %

REGION NORD-PAS-DE-CALAIS

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Hommes 46,90 % 45,15 % 44,99 %

Femmes 53,10 % 54,85 % 55,01 %

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Évolution de la répartition hommes/femmes par fonction publique

Déclaration 2010 Déclaration 2011 Déclaration 2012Effectif au 01/01/2009 01/01/2010 01/01/2011Fonction publique de l’État

Hommes 52,70 % 56,60 % 56,63 %

Femmes 47,30 % 43,40 % 43,37 %Fonction publique territoriale

Hommes 57,70 % 55,77 % 54,55 %

Femmes 42,30 % 44,23 % 45,45 %Fonction publique hospitalière

Hommes 29,40 % 28,28 % 28,08 %

Femmes 70,60 % 71,72 % 71,92 %

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Évolution du taux des RQTH et des agents reclassés dans la région

Déclaration 2010 Déclaration 2011 Déclaration 2012Effectif au 01/01/2009 01/01/2010 01/01/2011Nord – 14 Agents bénéficiant d'une RQTH 42,60 % 42,17 % 45,04 %Agents reclassés ou assimilés 32,30 % 32,36 % 26,52 %Agents bénéficiant d'une ATI 8,90 % 9,27 % 12,71 %Autres 16,20 % 16,20 % 15,73 %Pas-de-Calais - 50Agents bénéficiant d'une RQTH 42,80 % 42,61 % 43,48 %Agents reclassés ou assimilés 27,20 % 24,69 % 24,56 %Agents bénéficiant d'une ATI 17,80 % 14,78 % 15,06 %Autres 12,20 % 17,92 % 16,90 %Orne - 61Agents bénéficiant d'une RQTH 37,30 % 47,17 % 45,44 %Agents reclassés ou assimilés 30,80 % 23,39 % 25,69 %Agents bénéficiant d'une ATI 16,20 % 15,20 % 16,56 %Autres 15,70 % 14,24 % 12,31 %RÉGION NORD-PAS-DE-CALAISAgents bénéficiant d'une RQTH 42,70 % 42,31 % 44,53 %Agents reclassés ou assimilés 30,70 % 29,91 % 25,89 %Agents bénéficiant d'une ATI 11,60 % 11,03 % 13,47 %Autres 15,00 % 16,75 % 16,11 %

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Évolution des financements versés aux employeurs de la région par fonction publique

Déclaration 2010 Déclaration 2011 Déclaration 2012Aides plateforme

Fonction publique de l'État 40 230 € 46 476 € 103 508 €Fonction publique territoriale 355 197 € 778 895 € 1 133 896 €Fonction publique hospitalière 90 665 € 283 671 € 300 080 €SOUS-TOTAL 486 092 € 1 109 042 € 1 537 484 €Programme accessibilité

Fonction publique de l'État 0 € 0 € 0 €Fonction publique territoriale 113 750 € 932 040 € 371 039 €Fonction publique hospitalière 0 € 0 € 0 €SOUS-TOTAL 113 750 € 932 040 € 371 039 €Conventions employeurs

Fonction publique de l'État 0 € 0 € 0 €Fonction publique territoriale 1 883 831 € 0 € 1 474 367 €Fonction publique hospitalière 270 908 € 106 414 € 1 118 551 €

SOUS-TOTAL 2 154 739 € 106 414 € 2 592 918 €

TOTAL 0 € 0 € 0 €

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Évolution des financements : les aides plateformeEn 2012, 164 employeurs se sont vu attribuer 575 aides pour un montant de 1 537 484 €. Ces financements ont concerné 575 bénéficiaires.

2010 2011 2012Fonction publique de l'État

Nombre d'employeurs 5 10 7Nombre d'aides financées 62 15 33Nombre de bénéficiaires 62 14 33MONTANT FINANCÉ 40 230 € 46 476 € 103 508 €Fonction publique territoriale

Nombre d'employeurs 59 89 126Nombre d'aides financées 152 255 441Nombre de bénéficiaires 153 261 441MONTANT FINANCÉ 355 197 € 778 895 € 1 133 896 €Fonction publique hospitalière

Nombre d'employeurs 14 30 31Nombre d'aides financées 30 96 101Fonction publique hospitalière 29 102 101MONTANT FINANCÉ 90 665 € 283 671 € 300 080 €TOTAL

Nombre d'employeurs 78 129 164Nombre d'aides financées 244 366 575Nombre de bénéficiaires 244 377 575MONTANT FINANCÉ 486 092 € 1 109 042 € 1 537 484 €

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Évolution des financements : le programme accessibilitéEn 2012, 6 employeurs se sont vu attribuer 6 financements pour un montant de 371 039 €. Ces financements ont concerné 129 bénéficiaires

2010 2011 2012Fonction publique de l'ÉtatNombre d'employeurs 0 0 0Nombre de demandes financées 0 0 0Nombre de bénéficiaires 0 0 0MONTANT FINANCÉ 0 € 0 € 0 €Fonction publique territorialeNombre d'employeurs 1 5 6Nombre de demandes financées 1 6 6Nombre de bénéficiaires 122 229 129MONTANT FINANCÉ 113 750 € 932 040 € 371 039 €Fonction publique hospitalièreNombre d'employeurs 0 0 0Nombre de demandes financées 0 0 0Nombre de bénéficiaires 0 0 0MONTANT FINANCÉ 0 € 0 € 0 €TOTALNombre d'employeurs 1 5 6Nombre de demandes financées 1 6 6Nombre de bénéficiaires 122 229 129MONTANT FINANCÉ 113 750 € 932 040 € 371 039 €

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Évolution du statut des employeurs ayant déclaré par fonction publique

Déclaration 2010 Déclaration 2011 Déclaration 2012Effectif au 01/01/2009 01/01/2010 01/01/2011Nombre d’employeurs assujettis soumis au versement d’une contribution ou contribution forfaitaire

Fonction publique de l'État 26 25 18

Fonction publique territoriale 236 212 181

Fonction publique hospitalière 78 67 67

TOTAL 340 304 266Nombre d’employeurs assujettis non soumis au versement d’une contribution




TOTAL 262 303 336Total d’employeurs assujettis




TOTAL 602 607 602Effectif total rémunéré

Fonction publique de l'État 5 497 5 077 6 014

Fonction publique territoriale 93 844 93 275 94 913

Fonction publique hospitalière 56 967 58 245 59 921

TOTAL 156 308 156 597 160 848

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Évolution du montant des contributions des employeurs publics de la région par département et par fonction publique

Déclaration 2010 Déclaration 2011

Déclaration 2012

Effectif au 01/01/2009 01/01/2010 01/01/2011Nord - 14Fonction publique de l'État 430 215 € 446 956 € 376 734 €Fonction publique territoriale 3 241 040 € 2 918 005 € 2 562 979 €Fonction publique hospitalière 1 634 561 € 1 363 507 € 1 496 610 €TOTAL FONCTION PUBLIQUE 5 305 816 € 4 728 468 € 4 436 323 €Pas-de-Calais - 50Fonction publique de l'État 199 505 € 156 969 € 167 233 €Fonction publique territoriale 2 171 711 € 1 998 035 € 1 508 982 €Fonction publique hospitalière 800 345 € 540 652 € 535 998 €TOTAL FONCTION PUBLIQUE3 171 561 € 2 695 656 € 2 212 213 €RÉGION AUVERGNEFonction publique de l'État 629 720 € 603 925 € 543 967 €Fonction publique territoriale 5 412 751 € 4 916 040 € 4 071 961 €Fonction publique hospitalière 2 434 906 € 1 904 159 € 2 032 608 €

TOTAL FONCTION PUBLIQUE8 477 377 € 7 424 124 € 6 648 536 €

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Retrouvez plus d’informations sur www.fiphfp.fr

FIPHF

Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

12 avenue Pierre Mendès France 75 914 PARIS Cedex 13

Téléphone : 01 58 50 99 33

Email : [email protected]

Une gestion Caisse des Dépôts

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Documents

FIPHFP · Web view371 039 euros dans le cadre du programme en faveur de l’accessibilité. L’intégralité des données FIPHFP en annexes Focus Handi-Pacte prend ses marques Né