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Jean pierre Le Crom

Introduction

Travail : du latin « tripalium » trois pieux instrument de torture : des l’origine connotation macabre, travail associé a la pénibilité souffrance douleur, auteurs 16eme siècle travail employé de manière négative Boileau : « artisans sont proprement mécaniques et réputés vils personnes » dans les monastères quand on cherchait un moyen de faire pénitence on demande de travailler la terre contrairement a étudier les livres

Les choses ont changé avec la philosophie des Lumières Montesquieu, Rousseau ils ont fait évolué le concept M : « quelques pénibles que soit les travaux que la société exige on peut tout faite avec des hommes libres » Diderot « les fortunes seront légitimement reparties lorsque la répartition sera proportionné a l’industrie et aux travaux de chacun. »

19eme siècle travail malédiction passe en devoir social obligatoire pour tous avant 19 e travailler ce n’était pas bien puis inversement après le 19e celui qui ne travaille pas est un oisif un bon a rien

Fourrier socialiste utopique du 19e « chacun a le devoir de travailler le même nombre d’heures par jour et le droit de recevoir une part égale selon les moyens de ses produits »

Relations du T : relations à l’ occasion du T : ne parlera pas du travail indépendant, de celui qui travaille à son compte, pas du T chez soi : la vaisselle, faire son lit…, des agriculteurs parce que ce n’est pas du droit du T, pas les fonctionnaires pas un contrat de travail mais un statut

On va parler des rapports entre employeurs et salariés, qui ont à la base un contrat de travail

Au 19eme siècle idée du salariat n’était pas existant, notion de contrat de T à partir de 1890. Livre Leonard maçon de la Creuse : type monte à Paris au moment des grands chantiers Haussmann, passe des contrats commerciaux pour construire des immeubles mais ce n’était pas un contrat de T ct un entrepreneur, patron et lui emploie des personnes, dans nos catégories d’aujourd’hui il peut être travailleur salarié ou travailleur indépendant, cet homme est aussi paysan

Contrat on a avec retraite assurance maladie parfois une mutuelle, une certaine garantie, c’est devenu attractif d’avoir un CT augmentation vertigineuse des personnes salariées, professions indépendantes genre avocats médecins qui sont devenus salariés, même les PDG des grands groupes sont salariés

2 aspects dans le cours : les acteurs du DT relations dit individus groupe force qui se rencontrent s’affrontent passent des compromis, acteurs organisés en syndicats, associations, coopératives mutuelles en corporation en compagnonnages, relations du T, c’est de l’individuel et du collectif

Corporations supprimées à la Rev Fr

Relations individuelles entre employeur et salarié, salaire, durée du tps de T

Relations collectives du T : droit des syndicats, conventions collectives, grèves, de la conciliation et arbitrage des conflits du T, CE …

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distinction entre les 2 la formation pro on est a la fois dans les relations individuelles (droit a la formation pro en entreprise) et collectives (organismes de formation).

Chapitre 1 : La libération du travail (de l’Ancien Régime à 1841)

Section 1 : les relations du travail sous l’Ancien Régime

A – La naissance des communautés de métier du XIIe au XVe siècles

1 – Les origines

Les premières communautés de métier apparaissent au XI-XIIe siècle au départ ensemble des artisans et commerçants d’une ville, c’est des marchands lié de manière importante au développement du commerce les chemins ne sont pas surs pillage ils créent des sortes d’associations pour protéger les marchandises transportées d’une ville à une autre et qui peuvent servir de société d’assurance, lié au développement des villes, a la bourgeoisie. On va trouver les 1ere CM déclarées dans le Nord Valenciennes assez vite Parie au XIIe siècle 1ere autorisation donnée « mercatores aqua es », ils avaient le monopole ils avaient seul le droit d’exercer ce commerce en échange d’un impôt qu’ils payaient à la royauté, c la base du régime corporatiste tel qu’il va se développer sous l’AR. Cordonniers à Rouen, des taverniers 1147 à Chartres, communauté des bouchers à Paris

Cette organisation va se généraliser à partir du 12eme siècle. Au départ initiatives locales s’inspirent d’expériences d’autres villes ou d’autres métiers, se construit de manière autonome, classification faite par des historiens.

2 – les différentes formes de métiers

3 types

- Les métiers dits libre : libre concurrence ou il n’y a pas de monopole, pas une liberté totale il y a des règlements de police

- Les métiers jurés, les jurandes, les gens doivent jurer d’être membre de la communauté, ils y adhéraient avec des droits et des devoirs à respecter, celui qui rentre dans une communauté jurée il est titulaire du monopole de l’exercice du métier, ceux qui composent le communauté possèdent le monopole, on peut pas exercer le métier si on ne fait pas partie de la communauté ; les caractéristiques :

o il y a une hiérarchie : 3 caté de gens : les maîtres (artisans installés), les compagnons (les salariés), les apprentis. Les maitres dirigent la communauté seuls,

o la réglementation du métier : montant du salaire, elle émane du métier lui-même chaque jurande va élire des maitres qui vont rédiger règlements s’occuper des fiances, la représenter. Délégation du roi

- Les métiers réglés : délégation des autorités municipales

Mais il y avait un certain flou entre les communautés de métier, classification remise en cause

Les 3 types sont pas représentés pareil selon les régions différence entre villes et campagnes, dans certain secteur : province exercice des professions restent libres jusqu’au XIV-XVème siècle, métiers

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réglés a Lyon sud ouest, s’oppose plus au pouvoir royal. Le métier juré c’est à Paris et autour, région directement soumise à l’autorité royale, prime pour des raisons financières, c’est une grosse source d’argent.

B – l’évolution du XVe au XVIIIe siècles

1 – l’extension des métiers jurés

Un des modèles la jurande va au fond s’affirmer par rapport aux autres.

1498 : les pelletiers (peaux et fourrures), les boulangers 1566, les peintres verriers, deviennent des métiers jurés mais résistance à Lyon Bordeaux dans grandes villes commerçantes

Pq ce modèle se développe ? c une organisation qui a fait ses preuves dans la capitale, il y a différents textes louis XI Henri IV en 1597 vont contribuer à entendre le métier de juré 4eme texte lettres royales de Colbert de 1673 : dans les villes, il exige que tous les artisans qui ne sont pas déjà organisés, qui exercent leur métier de manière libre, et que tous les nouveaux métiers adoptent la forme jurée extension significative du métier juré sur l’ensemble de la France mais une extension significative mais a des limites : la réforme de Colbert ne s’adresse pas aux régions d métiers réglés, la royauté va adopter la législation avec une certaine souplesse c’est pas appliquer avec une rigueur absolue, la royauté a dans certains cas préférait pour des raisons de police donner un statut particulier les offices : gens achètent leur office en échange de contrainte qui font d’eux délégataire de la puissance publique, a l’inverse d’autres métiers vont rester libres pour des raisons humanitaires les regrattiers (fruits et légumes à Paris) pas jurés car ne peuvent pas payer l’impôt, comme ce n’est pas étendu de manière absolue métiers ruraux restent libres car pas de contrôle possible sur leur organisation

2 – Le statut des métiers jurés

1ere caractéristique : la jurande/la corporation a un caractère public, obliger d’être membre de la communauté de métiers, dirigeants élus ont des responsabilités devant les membres et devant l’autorité publique, doivent rendre des compte paient des impôts, rôle en matière de qualité des produits, pas des associations paritaires (égalitaires) ya 3 caté maitres compagnons et apprentis, que les maitres qui dirigent les autres ne peuvent pas faire prévaloir leur intérêt, les compagnons travaillent avec le maître ils font le même travail, ils vivent ensemble, compagnons dorent dans la maison du maître il y a un coté familial, social. Vrai différence c que les maitres ont plus d’épargne, entre les 2 catégories hiérarchie temporaire un apprenti est destiné à devenir compagnon puis maître, revendications en matière de salaire portée par les compagnons seuls et non pas par la corporation. Apprentissage à partir de 16 ans pendant environ 3 ans.

C – La crise des corporations

1 – Les signes de la décadence des métiers jurés

A partir du XVIIème siècle il y des problèmes qui apparaissent :

- L’accès à la maîtrise devient de plus en plus difficile, la maîtrise est devenu une sorte de monopole familial ; organisé de telle manière pour que leur fils devient maître à leur tour, pour devenir compagnon puis maître il y avait des rituels, compagnons devait faire des chefs

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d’œuvre devenus de plus en plus couteux droit de réception de plus en plus élevés certains métiers ou on ne recevait plus de maitre avant une période de 10 ans, en gros on est passé à une situation ou compagnon était provisoire à un statut permanent. Entre 1730 et 1760 tiers des recrutements des maîtres à Paris étaient des fils de maîtres.

- Différentes formes de concurrence, les métiers jurés se caractérisent pas des monopoles, tendance à accroitre le monopole afin d’éviter la concurrence, il y a des conflits importants soit avec des métiers voisins soit avec des gens qui échappent à toute sorte d’organisation, problème manifeste de judiciarisation, sous l’AR beaucoup de procès qui tenter de conserver ou étendre leur monopole, procès entre les tailleurs et les fripiers engagé en 1427 et en 1766 tjs pas fini, les fripiers sont autorisés à faire du neuf à condition qu’ils soient de qualité inférieure a ceux vendus par les tailleurs

- Tout ce qui se rapporte avec l’innovation : l’un des reproches principaux aux corporations c d’entraver le progrès technique on s’aperçoit que la question du monopole entraine des attitudes qui ne sont pas très modernisatrices. Ex : les passementiers-boutonniers avaient le monopole exclusifs de faire des boutons, fin XVIII modification technique boutons recouverts de soie on passe à du drap moins cher plus solide communauté a obtenu en 1736 que soit interdite la fabrication de boutons recouverts de drapEx : les chapeliers : chapeau en castor, chapeau demi castor avec poils de lièvre d’abord interdits puis tolérés à condition qu’ils portent une étiquette spécifique.

- Les corporations ont des soucis de trésorerie ; le montant des impôts va augmenter de manière très importante.

2 – Le mouvement de réforme

1728 : ? demande de remplacer les communautés de métier par des associations avec un caractère volontaire.

Turgot contrôleur des finances (équivalent d’un ministre des finances) ancien intendant, va préparer et promulguer un édit fev 1776 qui va supprimer les corporations on va basculer dans un autre monde éco et social : le monde de la libre-concurrence. Dans le préambule de l’édit Turgot développe les points de décadence « il sera libre à toute personne de quelque qualité et de quelque condition que ce soit même aux étrangers d’exercer toute espèce de commerce ou de métier et même d’en exercer plusieurs. » liberté du travail, il y a qq exceptions

Cet édit va connaitre des résistances des critiques tellement fortes que Turgot va être obligé de revenir sur sa réforme aout 1776 autre texte compromis entre désir de liberté du commerce et d’industrie de Turgot et le système corporatiste d’AR. Ce nouvel édit distingue 2 classes de professions : l’une ou règne la liberté, et une autre qui reste sous le régime de communauté de métier pour ceux-ci idée mise en œuvre : agrandir plus largement l’espace le territoire pour rendre moins fréquent les conflits entre les communautés. Loi le chapelier 1791 supprime les corporations.

Assez gde confusion dans la tête des gens concernés par l’application des reformes mais un mvt vers plus de simplification des corporations vont fusionner pbs de dettes d’impôts impayés frais des procès restent un pb majeur des corporations avt la Rev.

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Conclusion : les relations du travail avt la Rev

Très peu de gdes entreprises on est dans la prédominance de la petite industrie artisanale, en gros a bordeaux 4 compagnons pour un maître et svt qq apprentis à Paris c pareil en 1791 y a 473 établissements qui ont plus de 30 ouvriers ce qui est très peu. Prédominance de la petite boutique il commence a y avoir qq entreprises manufactures royales, privilégiées, les gobelins

Les progrès de l’industrie rurale : pas de corporations, que des métiers libres, le capitalisme c la ou il se sont développés en premier car pas de contraintes industrie rurale c developpé aussi par le fait que le système était une « fabrique » 3 acteurs ppaux des marchands qui commandaient les produits aux artisans qui ss traités tt ou partie de la fabrication a des paysans qui dc avaient un revenu d’appoint, mes mines d’anzin 4000 ouvriers a la Rev ; industrie sidérurgie nantais fonderie royale de canons ; fin XVIII compagnie du Creusot ppale entreprise de France

Sur le plan social distinctions entre différentes catégories d’ouvriers : compagnons, gens qui travaillent ds les manufactures royales qui ont déjà des avantages système de protection retraite mises an place, conditions de travail pénibles mais un peu qu’au XIXeme journée 12h par jour a Nevers mais en soie 18h par jour, moyenne a 15h. le pouvoir d’achat a baissé XVIII entre les 2 périodes 1726 a inflation est de 54% et salaire n’ont augmenté que de 26%. Qualité de vie des ouvriers plus faible fin XVIII qu’au XIX que la Rev liée a des raisons idéo dans la rue il y avait aussi des ouvriers Rev phénomène complexe ds lequel relations du T ont joué leur role.

Section 2 : La révolution libérale

A - Le triomphe du libéralisme : le décret d’Allarde (2-17 mars 1791)

Liberté maitre mot des txt rév -> DDHC, art 1er les h naissent…, art 2 1er des dt naturels et imprescriptibles de l’H c la liberté, art 4 L faire tt ce qui ne nuit pas a autrui

Suppression de ttes les entraves a la L, considérations d’ordre éco : suppression du R corporatiste : physiocrates Adam Smith 1er théoricien du libéralisme : recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations publié en 1776 base de cette doctrine : une organisation éco spontanée se réalise par la seule cation des intérêts ind a condition que cette action soit entièrement libre c la meilleure possible car l’intérêt ind conduit tjs le producteur dans un sens favorable au sien et collectif intérêt ind concourt a l’intérêt collectif ; pr la mettre en œuvre in ne pense pas qu’il faut penser une nvelle org° eco, pr eux suffit de supprimer corporations pr que nvel ordre eco se mette en place naturellement, amène le législateur a supprimé les corporations

Elle ne se réalise pas en une seule fois :

- d’abord nuit du 4 aout la constituante va décider de manière générale abrogation du R féodal et privilèges des corps de métiers

- décret « nulle profession utile n’emportera dérogeance » application de ce ppe délicat liste des règles a abroger tt en respectant la propriété, décret d’Allarde ne proclame liberté du travail du commerce de l’industrie que de manière incidente, c du droit fiscal décret sur les patentes qui existe encore 2D ce nvel impôt créé c une taxe qui frappe l’exo de tte profession et simultanément supprime impôt qui avait le même objet, législateur en supprimant impôt prélevé sur les corporations conduit a supprimer les corporations elles-mêmes, ceux a

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l’origine de ce txt savait très bien ce qu’il faisait, dans son rapport sur le contenu du txt, le baron d’Allarde disait « la faculté de travailler Article 7 liberté absolue du travail suppression des jurandes et maitrise

B . le déni du droit d’association : la loi le Chapelier 1792

Pendant Rev Fr pour les rev l’asso, le fait de se gper pr défendre intérêts communs portent atteinte a la liberté de 2 manières :

- porte atteinte à la liberté des membres de cette asso- porte atteint a la liberté des tiers car pr eux l’asso ne peut avoir comme objet que la c° dune

monopole

Compagnonnage : dans les derniers siècles de l’AR vont créer des structures dont la caractéristiques n’est de regper que les compagnons pr défendre intérêts déclencher grève, intérêt placement l’embauche, ont étendu leur emprise sur le placement, ils passaient de ville en ville pour se faire embaucher, dans les tavernes liste de métiers qui embauchés : un rôle

le chapelier, député de rennes propose une loi qui ds un 1 er tps rappelle que les corporations sont bien supprimées, supprimer aussi compagnonnage, tte forme de regpement collectif professionnel : mutuelle, gpement d’entraide, dans son rapport préalable au tx il dit « … c a la nation, aux officiers publ a fournir travaux à ceux qui en ont besoin et donner secours aux infirmes… » L’objectif c vraiment qu’il n’existe Etat a la monopole de l’action collective et que tt corps entre ind et Etat doivent disparaitre

article 1er rappelle interdiction des corporations « l’anéantissement de tte espèce de corporations de même état… »

article 3 : ce susceptibles de recevoir réclamation il leur est interdit de donner suite a l’adm° aux revendications qui pourraient venir de gpements (qui st interdits par la loi) interdiction rigoureusement sanctionnées, auteurs ou instigateurs de conventions tendant a accorder leurs travaux qu’a un prix déterminé sont frappés dune amende de 500 livres, 1 an privé de leurs dt civiques et excluent de tt les travaux publ

C - La consolidation du système dans les codes

1. le Code pénal

interdiction contenue dans la loi le chapelier intégrée d’abord sur une loi du 22 germinal an 11-> 12 avril 1803 loi sur les polices manufactures, art 6,7 et 8 puis ensuite dans le Cp art 414, 415 et 416, ces art reprennent les sanctions prévues dans le la LLL

différence : CP de 1810 distinction avec une faveur donnée aux patrons qui seront moins sanctionnés que les ouvriers pr les mêmes agissements, employeurs punissables que « les coalitions qui tendent a forcer injustement et abusivement la diminution des salaires » peines de prison 6 j a 1 moi et peine d’amende de 100 F a 300 000 F, pr les ouvriers tte type de coalition qq soit leur but et avec des peines plus fortes 1 mois a 5 mois de prison pour les meneurs, art 414 prévoit pour les employeurs

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coalition injuste et abusive, 2 critères cumulatifs, changement favorisent les employeurs car difficile de prouver abus car accord entre employeurs ce n’est pas public.

2. Le Code Civil

De 1804. Divisé en livres, livre III intitulé les différentes manières dont on acquiert la propriété, livres divisés en chapitres, titre 8 du livre 3 « du contrat de louage » chap 3 louage d’ouvrages et d’industrie, plusieurs types section 1 concerne les domestiques et les ouvriers 2 articles slt relatif aux relations du travail salarié : Art 1780 stipule qu’ »on ne peut engager ses services qu’à tps et pr une entreprise déterminé » , article a tonalité antiféodale, a des csq pratiques pdt tte une partie du XIX modèle type de contrat conclu par les D et les O ca sera un contrat a durée déterminée, en général pas contrat écrit réglé par usages en vigueur la plupart du tps écrits eux et prévoyait l’établissement d’un délai de congé 10 jours le + svt, réciproques, s’applique à l’employeur comme au salarié ;

et art 1781 : « le maitre est crû sur son affirmation : pour la quotité des gages pour le paiement du salaire de l’année échue et pour les acomptes données pour l’année courante » ca veut dire dans ces K la en K de contestation règle de procédure charge de la preuve pèse sur les D et les O, pb c’est que cet article est une énigme car si cet art a été fait pour les D ou plus généralement pour les salariés, vocabulaire laisse plus a penser a la domesticité (gage, maître) si contestation d’une bonne virée valeur jur supérieure de la parole de l’une des parties. Cet art est avec l’art 1780 dans une section ou il est indiqué louages des D et O il s’appliquait également aux ouvriers, il faut aller voir la JP, dans la pratique juges appliquent aussi aux O mais en limitant appl° vont exiger le serment pour le maitre ou vont l’écarter grâce a l’usage de la conciliation permet d’éviter la charge de la preuve sur l’une ou l’autre des parties, modèle de la grande industrie n’a pas encore autant d’influence que la petite boutique, il faut attendre 1868 préoccupation sociale du 2nd empire pour que cet art puisse disparaitre c’est d’ailleurs le 1er art de 1804 qui est abrogé.

Section 3 : la police du travail

A – le livret ouvrier

C’est un dispositif, obl° qui existait déjà ss l’AR, édit de 1749, disparu au moment de la Rev et apparait avec loi du 22 germinal an 11, auteurs disent que un des buts et de prévenir les ateliers de la désertion et les conv° de la violation, dans la loi art 12 remet en vigueur le livret ouvrier mais le détail de la réglementation fait l’objet d’un arrêté 9 frimaire an 12-> 1er dec 1803, sur ce livret sont noté une série de renseignement d’ordre po, le livret est délivré par les autorités de police a tt les ouvriers travaillant en qualité de compagnons ou de garçons -> ca ne concerne pas tout le monde ne désigne pas les ouvriers indep ce qui paie la patente, ouvrier subordonnée les ouvriers « à livret » il faut aller chercher son livret auprès de l’autorité de police, + livret a faire viser a chaque fois qu’il changeait de ville ; classe laborieuse classe dangereuse, er image du livret instrument de police de surveillance, en réalité . dans l’arrêté si un ouvrier voyageait sans être en règle, il serait réputer vagabond est puni comme tel, donc dimension policière imp, cette partie de l’arrêté ne sera pas mis en œuvre la CCass° 9 juillet 1929 a décidé que un simple arrêté ne pouvait pas assimiler un défaut de livret a du vagabondage, il aurait fallu un txt dans la hiérarchie + élevé, seule sanction civile pour un employeur qui engagerait un ouvrier irrégulièrement et qui avait des dettes chez son ancien patron, si le LO a bien une dimension pénale il a aussi une dimension civile fondamentale cad on est a une période ou les employeurs font des avances aux salariés qu’ils emploient, ouvriers tous endetté chez

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leurs patrons et pas dans une banque, livret pour le patron c que l’ouvrier règle ses dettes avt de partir, instrument de discipline contractuelle, art 7 de l’arrêté 9 frimaire an 12,

Transformations législatives début 1845 mais échec puis loi du 22 juin 1854 qui va transformer LO, étendu a tous les ouvriers et ouvrières, on doit indiquer congés successifs (telle date d’arrivée ou de départ) a l’exclusion de tte autre indication (car habitude de mettre qualité de travail fournie qui permettait de se faire une idée de la personne susceptible d’être embauché) l’ouvrier doit présenter son livret pour pouvoir être embauché employeur doit lui restitué immédiatement après avoir noté sur un registre son engagement. Napoléon III va lancer enquête sur le sujet du LO, objectif étant de faire l point sur l’application des lois et améliorations à apporter ce qui en ressort c’est que le Lo était appliqué de manière inégale sur le territoire professions ou ca n’existait pas (chantiers de bâtiment) nbreuses fraudes faux échange de livret -> pas très efficace a la suite de cette enquête en 1868 nveau projet de réforme livret facultatif sur le mode du volontariat jamais voté car guerre de 1870 commune. Il faudra attendre 1890 pr qu’une nvelle loi abroge définitivement le LO le remplace par un simple certificat de travail

On trouve dans les archives des LO postérieurs a la promulgation de la loi en 1939 dans le Nord papier de la préfecture qui continue a en parler, pratique a continuer dans industries du textiles.

B – Les règlements d’atelier

Avec le développement des entreprises relations du T deviennent impersonnels, on voit apparaitre règlement ateliers, projet qui avait envisagé de légiférer sur cette question puis abandonné. RA c le fruit de la pratique se passe ne dehors du droit, généralement ss forme d’affiche, avec une série de choses qu’il ne fallait pas faire : arriver en retard, se battre, fumer, boire, draguer,… tiennent a la morale et la sécurité porter tel type de chaussure quand on travaille dans tel type d’atelier, a la suite de ce qui est défendu il y a un certains nbre de sanctions. « Pitié, propreté, ponctualité font la force d’une bonne affaire » 1880 vinaigrerie d’Orléans

Sanctions : retenues sur salaire

Csq judiciaires : pas mal d’employeurs vont essayer de les faire homologuer par les autorités notamment au préfet, légitimation refusée par les préfets, certains maires certains cs de prud’hommes vont le faires ; certaines sanctions issues de ce RA vont être contesté dvt les prud’hommes, et ceci vont contester dureté de certaines sanctions, jugements qui vont diminuer les sanctions ce qui va entrainer des pourvois en cass° de la part d’employeurs et au bout du compte des arrêts de Cass° qui vont donner raison aux employeurs

1er exemple : affaire se passe au Mans Mme Marchand travaille dans une manufacture dirigée par les 2 frères Cornillaud, règles très contraignantes concernant les démissions délai congé de 3 mois, elle a pas respecté elle est partie une semaine trop tôt, ses employeurs en 1866 refusent de lui rendre son livret (alors qu’ils n’auraient pas dû le détenir) et ils l’actionnent aux prud’hommes des D et I 200F ce qui correspond a 4 ou 5 mois de salaires pr être partie une semaine trop tôt…, prud’homme : c contraire aux usages, dc pr y déroger il faut que les 2 parties sont d’accord, et dc déboute les employeurs de leur demande, Cass° va casser elle dit que le RA ce n’est pas un acte unilatéral de l’employeur c un contrat entre le salarié et l’employeur qd une pers entre dans une entreprise elle en prend connaissance et dc s’intègre a son contrat

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2ème exemple : Mme Juivard à Obusson manufactures de tapis, lui reproche d’être entrée en sabot dans l’usine, amende de 10 F -> 15 jours de salaires, contestent sanctions dvt les prud’hommes celui-ci dit que employeur a dt de fixer clauses pénales dans son RA amende dune exagération évidente la loi doit protection a ceux que leur position d’esprit et de fortune met a la merci des autres, amende trop élevée 10F->50 centimes, employeurs frères Paris Cass° va une nouvelle fois casser le jugement employeurs avaient le droit de fixer cette amende car au moment ou admise dans l’entreprise elle adhère en même tps au règlement -> fiction contractualiste

Cette question va mettre bcp de tps a être réglée complètement :

- 1er etape proposition de loi d’un député Feroulles ne va traiter que des amendes pécuniaires loi de 1890 qui va interdire le paiement du T par des bons d’achat dans des magasins patronaux, pr les gdes entreprises

- En 1932 loi du 9 fev qui soumet l’édiction d’amende a une autorisation de l’inspecteur du T montant restreint a un quart du salaire mensuel et leur versement affecté a des caisses de secours (ce n’était pas tjs le K)

- Fin GM2 en 1945 ord du 2 nov qui va légiférer sur les règlements d’atelier change de nom s’appelle règlement intérieur, rend obl dans celles d’au moins 20 salariés mais il doit être soumis pour avis au représentant du personnel et contrôle de légalité par l’inspecteur du travail,

- dispo confirmé par loi du 4 aout 1982 sur les libertés des travailleurs dans l’entreprise

tout le monde est sur un pied d’égalité pour la discipline txt ne peuvent pas inclure n’importe quoi plus d’amendes pécuniaires, txt doivent contenir clauses obl sur des questions d’hygiène et de sécurité, en fixant des règles l’employeur ne peut plus faire ce qu’il veut , moyen de lutter contre l’arbitraire, depuis loi de 1982 le R d’atelier son contenu est désormais limité a l’apll° de la réglementation H et S, et aux règles permanentes relatives a la disciplines, étant entendu que le RI « ne peut apporter aux dt des pers et aux L ind et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tache a accomplir ni proportionner au but recherché.

C – Les prud’hommes

Créé a Lyon, employeurs ont demandé création de juridiction pour remplacer celles qui existaient au sein des corporations, ressuscite des organismes qui pourraient gérer les conflits, régler différends dans les ateliers, charger de faire des enquêtes contrôler livret d’acquis de ceux qui travaillaient a domicile établir des statistiques dépôt de desseins et modèles et ces missions justifient appellation de conseil et non pas de tribunal.

Au départ ces cs de PH élus en ass gale par des gens de métiers : marchands fabricants, chefs d’atelier les ouvriers patentés (indep) on exclue les autres ouvriers et les compagnons. C une institution de notables charger d’assurer dans leur domaine le bon ordre social, les MF doivent être systématiquement majoritaires au départ. Suscite contestation dans la classe ouvrière naissante, assez tôt sous monarchie de Juillet question d’une reforme mais révolte des Canuts. 1840 pour que le Cs des PH soit installée cet essaimage va se terminer en 1841 mais pas a paris (qu’apparition en 1844). Le changement va venir en 1848 csq très directe de la Rev de 1848 décret du 27 mai 1848 : système adopté bouleverse complètement ce qui existé avt les ouvriers à livret sont désormais électeurs et éligibles, système électoral complexe :

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Entraine paralysie de l’institution : système d’élections croisées à 2 degrés : dans un 1er tps les partons d’un coté et les ouvriers de l’autres élisent chacun de leur coté un nombre triple de sièges, ensuite les patrons choisissent les représentants des ouvriers sur la liste ouvrier et vice versa ouvriers choisissent représentants des patrons. Pour finir ce sont les prud’hommes ouvriers qui vont élire le représentant patrons et vive versa système qualifié de romantique, les patrons sont très mécontents d’une dispo du décret qui consiste a classer les contremaitres et les chefs d’atelier dans la même catégorie qu’eux élections très fréquemment repoussés et conciliation très rares

Nouvelle réforme sous le 2nd empire en 1853 loi du 1er juin 1853 , napoléon III va conserver l’éligibilité ouvrière, va mettre les contremaitres avec les ouvriers, prés, vice près et secrétaire vont êtres nommés par le Gvt et même en dehors de ceux qui ont été élus manière de penser la question sociale de manière très notablière, système tjs dirigé par notables, système fonctionne plutôt bien d’abord parce que il y a bcp de conciliation, réconciliation même qd il y avait un incident les gens allaient à la mairie Cs de PH n’avait pas de locaux propres recevaient les gens pour régler les affaires le midi en semaine, 2 1ere année du Cs de PH de Nantes un seul jugement « Vincent Gâche » (pb de comp entre dt du travail et dt commercial) jugements basés sur les usages et sur un certain bons sens, décisions en équité ca marche parce que les ouvriers élus sont généralement des gens modérés en qui on a confiance prendre en compte les arguments patronaux pour aboutir a des conciliations . pb dans années 1880 dvlpmt du syndicalisme et notamment sa légalisation en 1884 adoptent postures rev lutte des classes, surtt ceux affiliés a la CGT th du mandat impératif : les ouvriers élus ne peuvent prendre de décisions que en faveur des ouvriers interdit de trouver solution compromis avec conseillers-représentants patronaux, apparition de comité de vigilance pour surveiller activités des Cs de PH cette po assez gale va avoir csq imp, dans des villes comme a Lille patrons refusent de siéger, et accroissement imp des jugements et des appels (dvt T de Commerce).

Nouvelle réforme parait indispensable, en réalité 1 réforme mais plusieurs textes trois lois successives :

- Loi du 15 juillet 1905 fait perdre au près sa voix prépondérante, faire appel a un tiers : le juge de paix : institution 1790 juge qui règle petites aff civiles à l’échelon du canton, en K d’appel ce sont les T civils qui seront compétents

- Loi du 27 mars 1907 : codifie ensembles des dispos qui existent déjà, élargit les comp des Cs de PH au commerce, ancienneté requise à 3 ans, pour la 1ere fois institutions ouverte aux femmes elles sont électrices

- Loi du 15 novembre 1908 : rend les femmes éligibles, pose pb sérieux à un mvt misogyne

Cs de PH trouve la forme qu’ils ont pratiquement 2D avec ces lois : en réalité très peut de changements 18 janvier 1979 réforme Boulain (assassiné) on va généraliser l’institution sur l’ensemble du territoire, scrutin a la proportionnel (avt majoritaire) réforme incluse loi Auroux 6 mai 1988.

Conclusion : la condition des salariés dans le premiere moitié du XIXème siècle :

Durée du travail reste sensiblement la même quà la fin de l’AR entre 15 et 16h par jour, au tps de travail il faut ajouter de + en + svt un tps de transport, pb industrie se dvloppe dans agglomérations faut s’agglutiner dans les faubourgs, 4 km (1 lieue) a pied

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Caractéristique travail des femmes et enfants : enquête en 1863 statistiques dans 61 dep dans l’industrie 254 000 femmes, 131 000 enfants 627 000 hommes, travaille à partir de 6 ou 7 ans besognes secondaires, Dr Monfalcon constat alarmant sur le physique des enfants déformés par le travail dans les usines textiles

Dr Villermé 1840 enquête sur le travail des enfants dans le textile mortalité infantile élevée

Sur les salaires : Villermé pour ouvriers de filature moyenne salaire journalier 2F pour un homme 1F pour une femme 0,45F enfant de 8 à 12 ans, 0.75F pour enfants de 13 à 16 ans.

Salaire moyen pour un couple ouvrier annuel 477F

Baron de salaire mini vitale pour F de 4 personnes 860F par an, en général ouvrier et sa famille ne gagne que 760F en moyenne, ouvriers travaille pas tous les jours n’ont pas de CDI. Le moindre incident, maladie décès nvelle naissance devient un pb B déséquilibré les gens se retrouvent vite dans la misère : sous alimentation qui engendre population rachitique, durée de vie classe ouvrière bcp plus courte et régresse pendant la 1ere moitié du XIX

Logement : taudis nbre d’enfants en moyenne 3.5 plusieurs F vivent dans la même pièce 72/108F par an pour une chambre Eugène Buret « les loyers augmentent avec les progrès de la misère »

Enquête locale Dr Guépin (il a fait un petit peu de po, médecins des pauvres, il était ophtalmo a fait consultations gratuites a fait un bouquin Nantes au XIXème siècle décrit mode de vie des classes sociales à Nantes, ex de la rue des fumiers qui se trouvaient dans le quartier de la Madelaine (entre CHU et le lieu unique) et Bonamy.

Chapitre 2 – La genèse du droit du travail (1841-1914)

Section 1 : les facteurs de l’évolution des relations du travail

A – Les facteurs économiques

Transformations techniques dvlpmt du machinisme métier mécanique va se substituer au métier manuel emploi + imp de la vapeur de l’électricité avancée en chimie

Le phénomène ppal c la c° de gdes entreprises industrielles et commerciales progrès des transports liberté eco 1860 traité sur le libre échange avec GB

24 juillet 1867 société anonyme, favorise concentration des entreprises

Vers 1890 ds la plupart des industries modernes les entreprises de + de 100 salariés regpent plus de la moitié des travailleurs. Evo éco et progrès techniques entraine dvlmpt de la production accroissement du bien être les travailleurs restent dans des conditions très difficiles mais moins pire qu’avant un léger mieux, le type de relations qui se nouent entre les gens ds stés ou les biens produits dans de petite unité familiale avec qq ouvriers relations personnelles, relations plus

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impersonnelles, dans de gdes entreprises au Creusot par ex le patron ne connait pas tous les ouvriers nvelle caté de gens contremaitres cadres intermédiaires,

La sép du travailleur et de l’outil de production avt travailleur était propriétaire de ses outils plus le k avec la gde industrie : la Fr division en classes moins marquée qu’en Allemagne et en GB (lieu de naissance et de vie de Marx) nombre imp de PME capital bcp moins concentré en Fr

B – Les facteurs politiques

Rev en 1848 2nd empire commune de PARIS

Pdt cette période on adopte un régime républicain joue sur le dvlmpt du dt social, apparition du SU masculin, classe ouvrière qui campait en dehors de la Sté du fait qu’elle vote pour être élus ouvriers de + en + nbreux et dc il va falloir répondre aux aspirations de cette classe laborieuse. L’enseignement obl en 1882 J. ferry apparition des ouvriers instruits, vont pw exprimer les aspirations de la classe ouvrière

C – les facteurs idéologiques

On vient d’une époque ou l’idéologie dominante était le libéralisme rien netre les ind et l’état, la progression des idées qui prônent un rôle croissant de l’état dans la vie éco et sociale, différentes doctrines :

- Doctrine socialiste, disparition du capitalisme, org° collective, regpement des travailleurs dans un cadre collectif : 2 conceptions dominantes :Marx : Le Capital, 1867 c une doctrine qui se veut scientifique, déterministe, il remarque quoi la concentration des entreprises à terme ne voient que des grosses entreprises lutte de classe ouvrière a terme devra annihilée la classe bourgeoise il décrit bien mais qd il prévoit les choses il se plante ce n’est pas allé aussi loin que ce qu’il envisageaitProudhon : idée qu’il faut une nvelle org° eco qui résulte du gpement libre des ind en asso en coopératives dans son système aucun rôle prévu de l’état (anarchie) mais pensée complexe partisan de napoléon 3, « hirondelle du fascisme » pour un journal américain

- Collectivistes rév conception radicale suppression du système capitaliste- Les socialiste réformistes, ont été un peu oublié Millerand Viviani Brousse, respectueux de la

démo élective mais veut changer les choses de manière progressive par des compromis- D’autres courants prônent aussi interventionnisme de l’état « les solidaristes » doctrine

élaborée par Léon Bourgeois (près du Conseil) influence sur les républicains, héritiers de la Rev Fr et voit les limites du laisser-faire ils pensent qu’il faut pw mettre ensemble la liberté et intégrer aspects sociaux protecteurs pour eux membre le la sté interdépendants Durkheim solidarité organique et solidarité mécanique, existe entre eux devoir de solidarité nie valeur absolue des dt ind, prône progressivité de l’impôt gratuité de l’enseignement, prône intervention de l’Etat pour vie sociale

- Catho a partir de 1892 encyclique novarum du papa Leon 13 qui demande de prendre en compte question social qui affirme que le libéralisme n’est pas une solution : La tour Dupain, Albert Demain (député qui va réussir a se mettre d’accord avec les républicains en matière sociale repos du dimanche)

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Section 2 – La protection des travailleurs

A – Les femmes et les enfants d’abord

1 - Les enfants

Villermé : prise de cse de l’état alarmant des enfants employés dans l’industrie, dans Prusse et Gb existe déjà des lois qui limitent durée du tps de travail pour les enfants, hostilité des conservateurs a intervention législative ; les enfants c les parents qui s’en occupent c’est pas l’état, paradoxalement initiative va venir des patrons et pas des ouvriers, vient de Jean Jacques Boucard industriel du textile de Mulhouse il fait partie de la sté industrielle de Mulhouse (que des patrons) écrire des rapports mémoires, en 1827 mémoire qui demande instauration d’une limité d’age pour embaucher les enfants (9ans) et limiter le durée du travail quotidien a 12 h par jour. Il faut attendre 1841 pour qu’il y ait une loi votée. Arguments de ceux qui étaient opposés a cette loi :

- Respecter autorité paternelle liée a la morale religieuse, - loi serait « une tyrannie tracassière » légiférer dispositif bureaucratique- ?- gde industrie ne contribue pas au paupérisme plutôt au contraire- idée que la réglementation du travail incompatible avec L du commerce et de l’industrie

contraire a la Loi Le Chapelier

Arguments pour :

- Réduire concurrence entre main d’œuvre- D’ordre moral : le tps gagné non travaillé utilisé pour instruire les enfants- On aura des soldats robustes, si enfants travaillent trop tot ils sont chétifs petits

Loi promulguée le 28 mars 1841 (298 voix contre 17) ppales dispositions :

- Interdit de faire travailler avant l’âge de 8 ans - Entre 8 ans et 12 ans la journée ne doit pas excéder 8 h et il doit y avoir un repos- Interdit de travailler la nuit avt l’âge de 13 ans et le dimanche avant l’âge de 16 ans- Enfants de moins de 12 ans doivent suivre une scolarité

Ne s’applique que dans les usines mécaniques et les ateliers de + de 20 personnes. Contrôle organisé par une circulaire du 25 mars 1841 (3 jours après que la loi ai été votée) : les préfets devront composer des commissions de surveillance qui seront composées d’inspecteurs bénévoles choisis par les notables. Les inspecteurs sont très svt absents si bien que on va essayer de trouver d’autres personnes, inspecteurs salariés dans le Nord (thèse les voltigeurs de la République) loi se heurte a une mauvaise vté gale, concurrence fraude inspecteurs préviennent, témoignages ou on demande aux enfants de rester chez eux ou de se planquer, parents eux-mêmes svt complices gens avaient besoin du salaire des enfants. Sanctions : contraventions

1844 PV bloqué, J ne fait pas mieux amende de 5F ou 60F jugements rares. Enquête dans 75 dep : 175 PV appl° de la loi effective dans 22 dep dans 13 progrès dans les autres inexécutions gale. Projets de réforme contrariés par les changements de régime 1874 txt modifié 2 changements ppaux :

- Elévation de l’âge de travail on passe de 8 à 12 ans

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- Contrôle : inspection spécifique ce sont des fonctionnaires au nombre de 15 mais avec la possibilité d’avoir des inspecteurs départementaux

Nveu txt en 1892 pour le travail des enfants : âge d’accès a 13 ans, limite journalière 10h jusqu’à 16 ans. Lois portent aussi sur les femmes

2 – Les femmes

Considérées à l’époque comme des enfants, Norbert Aulzac : on considère d’avantage la Femme comme reproductrice que comme productrice, protection des femmes au travail obéit a des motiv d’ordre démo : lutter contre la forte mortalité infantile dans le milieu ouvrier. Protéger petit a petit pour favoriser la présence des femmes au domicile, on limite aussi une concurrence gênante pour les salaires d’ouvriers qualifiés

Loi 1874 contrer une réduction du tps de travail pour tous aboutit a loi de 1892 qui traite a la fois des enfants et des femmes : journée de travail limitée a 11h, travail de nuit et pénibles ou dangereux interdit, repos hebdomadaire. Mesures gales s’appliquent aux femmes mariées comme aux célibataires, protection de la maternité : loi du 27 nov 1909 qui permet aux femmes de suspendre leur travail de 8 semaines autour de leur accouchement et loi 1913repos obl de 4 semaines parés l’accouchement compensation financière organisé ds le cadre de l’assistance publ elle est faible.

B – La généralisation de la protection

1 – La réduction de la durée du travail

Réduction gale Gvt provisoire en 1848 décret du 2 mars 1848 limité 11h par jour en province et 10 h à paris, différence due a la question du déplacement mais pas de sanctions prévues.

Loi du 9 sept 1848 max 12h décret en 1851 autorise certains dépassements, longue journée se maintiennent mais constat d’une baisse a la fin de la 1ère vague d’industrialisation. 1ere revendication du mvt ouvrier réduction du tps de travail, revendication phare la journée de 8h. A partir de 1899 revendication systématiquement portée le 1er mai : c’est pour célébrer les manifs qui avaient eu lieu un 1er mai a Chicago qui avait dégénérer militants syndicalistes condamnés a mort et exécutés en 1886. 1ère étape en 1900 loi du 30 mars 1900 elle n’est pas appl tt de suite mais 4 ans plus tard, fixe la durée du travail à 10h dans les ateliers qui emploient des hommes et des femmes (ne s’applique pas dans entreprises ou il y avait que des hommes)

Loi du 29 juin 1905 : 8h ne s’applique que dans les mines qu’en 1919 pour qu’on arrive a une durée quotidienne en ppe de 8h journalière.

Réduction de la durée hebdomadaire : religion catho dimanche pas travaillé, Rev Fr laïcité rev semaine de 10 jours plus de dimanche monarchie de Juillet pour qu’on rappelle interdiction loi du 18 novembre 1814 txt tombe en désuétude et abrogé ss la 3ème Rep ds un contexte anticlérical.

Loi de 1892 précise repos hebdo pr femmes et enfants mais pas forcément le dimanche mais dans la pratique c le dimanche mais vrai dans les adm° et gdes entreprises mais moins vrai dans le commerce et l’artisanat, ds souci d’égalité républicains s’allient aux conservateurs catho pour aboutir vote d’une loi sur le travail du dimanche loi du 13 juillet 1906. C’est un ppe mais dérogations, situations part, entreprises qui travaillent à feu continu, commerces travaillent le dimanche (boulangerie) possible

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de le donner par voie de roulement dans certain secteurs, commerçants ont le droit de supprimer le repos hebdo qd correspond avec une fête, 15 fois par an possibilité de suppression dans le secteur de plein air, ne sont pas valables pour les femmes déro que pour les hommes.

2 – La protection contre les accidents du travail

Tjs dans l’actualité. Fin XIX devient une vraie question ou on commence a penser qu’il s’agit d’un sujet à part entière, évolution Philippe Pesse 2 phénomènes :

- laïcisation de la sté, tt malheur n’est plus la punition d’un péché, accident est un risque calculable prévisible et dc évitable

- Révolution industrielle entraine, accroit le nbre de victimes d’accident ( a courrière accident 2000 morts début XXème) avt responsabilité civile classique, un ouvrier victime devait prouver la faute de l’employeur pour avoir une réparation intégrale, 4 accidents sur 5 preuve pouvait pas être faite ou ke accidenté coresponsable de l’accident ; ces accidents-là représenté 20% des AT, accidents accidentels (pas de cause connue) 60%. J était cste du pb il va y avoir des tentatives pr trouver solutions JPelles

Parlementaires proposent responsabilité ss faite automatique, initiative d’un patron Felix Faure armateur ministre également un ouvrier Martin Nadaud, ancien mâcon lui-même blessé : idée qu’ils développent accident produit dans le cadre du T responsabilité auto ss recherche de F, risque supporté par les employeurs.

Arguments défavorables :

- Ce qui est fait en Allemagne, ennemi de la Fr dc c un système barbare…- C absurde ce système parce qu’employeur resp de fautes qu’il n’a pas commise mais aussi

d’événements dt la cause provient de la victime- Si respé auto les gens ils vont en profiter faire trainer en longueur la période de soins, patron

n’investira pas dans dispo de sécu car couvert par une assurance- Argument du coût : org° patronales moins compétitif sur les marchés concurrence forte

Une partie de ses arguments va etre pris en compte dans la mouture finale de la loi, resp ss F mais parlementaires ne vont pas jusqu’au bout cout des soins reposent sur le chef d’entreprise indemnisation des jours de travail perdu et de l’invalidité permanente que garanti partiellement 50% du salaire de base avt l’accident 66% si invalidité totale

Resp délictuelle faute intentionnelle du travailleur fait disparaitre totalement l’indemnité, ma F inexcusable de l’une ou l’autre des parties entraine une modulation de la réparation en K d’invalidité permanant entre 0 et 50% de la F inexcusable de la victime et entre 50 et 100 pr celle de l’employeur

Création d’une taxe aux employeurs et fonds spécial qui se substitue au chef d’entreprise pour le versement d’indemnités

Mise en place d’une procédure simple et

Loi connait une longue vie abrogée en 1946. Mais le ppe même de la loi resp ss F pr risques pro va perdurer, elle va s’enrichir de nvelles données pour les ouvriers de l’industrie, progressivement d’étend au bucherons en 1938 étendu a tous les salariés

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2 avancées en matière de maladie professionnelles :

Loi s’étend aux accidents du trajet entre le domicile et le lieu du travail.

3 – les garanties apportées en matière de paiement des salaires

2 types de pb pris en compte par le législateur :

- Saisies, amendes, aff des sabots : une JP qui va protéger le salaire contre saisies excessives en reconnaissant caractère alimentaire d’une gde partie voir la totalité de la rémunération, ensuite loi du 12 juillet 1895 très précise elle limite partie saisissable des salaires des ouvriers et des domestiques au dixième du montant du salaire et aussi pour les appointements des commis et employé qui ne dépassent pas 2000F par an.

- La lutte contre « truck system » fait pour un employeur de payer une partie des salaires en bon d’échange de marchandises svt achetable dans des magasins appartenant au propriétaire des usines. Contexte paternaliste offrir un approvisionnement bon marché aux ouvriers pas éloigné du lieu de travail (et du domicile donc) lutte contre l’alcoolisme (pas de vente d’alcool dedans) avantages surtt pour les employeurs, violemment contesté en GB puis en Fr : 2 lois du 7 décembre 1909 impose le paiement des salaires en monnaie légale a intervalles réguliers et à l’exception des cafés et des commerces, loi du 25 mars 1910 interdit les economa ses magasins appartenant aux proprio des usines dans des secteurs ou ca reste autorisé ss certaines conditions : chemins de fer economa que si le personnel vote et accepte l’economa, entreprises industrielles si l’economa appartient en majorité au personnel favoriser les coopératives de conso°.

C – la mise en place d’organes de contrôle

A partir de 1892 surtt adm° chargée de contrôler appl° des lois sociales

1 – l’inspection du travail

La loi de 1841 sur le travail des enfants avaient institué un système de contrôle, peu efficient et efficace, du fait des comm° nommées par les préfets pour contrôler mise en œuvre étaient composer de bénévoles qui manifestaient une assiduité tte relative a leur mission, en connivence avec employeurs, puis salariés car 2 niveaux divisionnaires (régions payés par l’Etat) et départementaux nommés apr cs généraux qui les contribués, système ne fonctionne pas non + car inspecteurs dép sur le terrain slt constitué de notables dep du pw po latitude d’action pas max et en fait très peu de cs généraux vont les constituer, en 1880 19 dep a avoir nommé des inspecteurs.

L’inspection du T celle qu’on connait 2D date d’une loi du 2 novembre 1892 (sur la durée du T aussi) qui va créer insp° ss sa forme moderne. Rendue nécessaire par le vote d’une autre loi 28 mars 1882 sur enseignement obl jusqu'à 13 ans. Le Gvt républicain ss IIIème rep va étatiser l’insp° du T et la structurer 3 caractéristiques fond :

- Homogénéité- La hiérarchisation- L’étatisation

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A partir de 1892 inspecteurs recrutés sur concours même si au début aucun diplôme requis pour se présenter. Le corps hiérarchisé avec des niveaux en bas les inspecteurs du T au dessus a l’échelon régional des inspecteurs divisionnaires au niveau minis une d° du T et de l’industrie rattaché au M du commerce. Qu’est ce qu’ils font ? au début du XXème quotidien lutte contre les accidents du T qui reste très nbreux malgré loi 1892, respect du repos dominical de la loi de 1906, contrôle des enfants étrangers qui ont de faux papiers d’identité. Jusqu’à 1936 l’inspecteur du T ne dispose que d’un pw de police et d’appl° des textes, c’est un peu le « flic des entreprises », réforme du front populaire se voit attribué un autre domaine de comp conciliation et arbitrage des conflits du T, augmentation des missions va de pair avec une augmentation des pers protégées du fait du dvlpmt de l’industrie de 2,4 millions en 1874 a 4,3 millions en 1912, par contre moyens dont dispose le corps ne suivent pas, le nombre d’inspecteurs a bien augmenté mais bien moindre que si on avait tenu compte de l’augmentation des pers et des missions, 111 agents en 1892, 121 en 1902, 174 en 1931, faiblesse des moyens budg en 1912 un tiers slt des établissements sont contrôles en moyenne en 1910 le nombre de visites 1490 par an par inspecteur, moyens humains faibles et matériels très modeste hébergement dépend des municipalités ou des départementaux la plupart du tps n’a pas de bureau et sa femme lui sert de secrétaire le + svt. Henri Bourillon écrit ss le nom de Pierre Hanp : il décrit conditions de T des inspecteurs notés en fct° du nombre de visites et que le patron comme interlocuteur a partir de 1936 peut se faire accompagner du délégué du personnel, de manière générale personnage respecté qui connait bien pb du monde du T humains et techniques du a sa formation. Age minimal 26 ans ont tous travaillé avt la plupart du tps. Ct pas des juristes provenait pour l’essentiel de 2 métiers : instituteurs ou institutrices et des ingénieurs. Pq ? Une des seules promotions qu’il pouvait avoir, surtt a partir de crise 1929 chômage imp et ingénieurs se sont recyclés en passant le concours, sécurité de l’emploi.

Ct des gens bien considérés jusqu’a la guerre, après inspecteurs sanctionnés car porches de la collaboration, fonctionnellement pris dans le texte du STO travail obl, volontariat puis la relève, et ensuite service du travail obl, ct eux qui étaient chargé de faire la liste, on les a accusé mais largement contraint (épuration du M du T : thèse du prof) la plupart du tps faisait mal leur boulot quand même, image écornée pdt la guerre et un petit peu après l’occupation.

2 – les délégués ouvriers mineurs

Plus de mines maintenant en Fr en tout cas de charbon. Ppale source d’NRJ au début 20ème et secteur particulier, pb majeurs de sécurité (parfois plus de mille morts) système part de police des mines confiés a un corps d’état : ingénieurs des mines depuis 1810 peu nbreux et assez peu efficace. Ss 3ème

augmentation des accidents, nbreux syndicalistes réclament l’institution d’un système part pour les mines de contrôle sur l’exemple anglais ou allemand. Originalité par rapport a l’inp° du T , institution composée d’ouvriers et non pas de fonctionnaires on les appelle les DOM institués par la loi du 8 juillet 1890, sont élus pour un période de 3 ans dans le cadre de circonscription qui peuvent regper plusieurs exploitations, c’est pas l’entreprise qui est le cadre de l’activité, être agé de 25 ans au moins et 5 ans d’ancienneté au fonds.

Leur mission : consiste à visiter 2 fois par mois tous les travaux souterrains de leui circonscription et consigner leurs remarques sur un registre spécial consultables par ingé des mines qui continuent a avoir un role, et par les ouvriers.

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Les DOM a la sécurité ont une comp strictement limitée a la sécurité ce n’est pas comme les délégués du perso ne s’occupe que de sécurité, « leurs visites ont pour but exclusif d’examiner ???, et en cas d’accident les conditions ???, art 11 de la loi annulation de tte élection ds laquelle le candidat aurait promis de regarder autre chose que sécurité. Cette loi va être appliqué de manière inégale ouillières de basse Normandie taux d’abstention très élevé aux élections ppalement le fait que ces élections sont manipulées par la d°, témoignages qui expliquent que les employeurs dans certains régions ont leur propre candidats et font elir leurs hommes, élections dans mairies et écoles, c’est de la que vient l’isoloir inventé a cette occasion, d’autres régions ou syndicats forts taux de participation très élevé pas de calais 95% des gens votés pour des syndicalistes la plupart du tps.

Cette institution va s’étendre a d’autres secteurs qui connaissent pb particuliers de sécurité : aviation et marine marchande et les chemins de fer, une comp limitée aux questions d sécurité, organes de contrôle plus que des organes de représentation.

3 – De l’office du Travail au Ministère du Travail

Pas exclusivement un organe de contrôle loi du 3 juillet 1891 création de l’office du T, substitut d’un ministère de travail (apparaitra en 1906). Office du T c un organisme d’études d’abord projet de jules roche observatoire d’observation dans la production de l’industrie, diffusion des capitaux, effets des asso patronales et ouvrières, sorte de CNRS pour les ouvriers →positivisme pour auguste comte.

C une petite institution peut de moyens 17 salariés au début une trentaine en 1900 rattaché au M du commerce, une de ses caractéristiques ouvriers participent a ses travaux comme enquêteurs : Isidore Finance ou Fernand Pelloutier, nazairien, journaliste qui va créer bourses du T assez théoricien. Ils ont rendus des documents (précieux pour les historiens de manière fine et pointue) enquête sur l’apprentissage, sur la durée du T et des salaires dans les petites industries de paris… sur les conflits du T … en réalité office du T va être à l’ origine d’un nombre assez imp de lois des années 1890 et début du 20ème. Va faire partie du m du T quand celui-ci sera créé.

Section 3 – la naissance du contrat de travail

A – les mesures relatives à la résiliation du contrat de travail

Concerne loi du 27 dec 18901 contrat de louage de services, loi qui modifie un art du code civil art 1780 disait « on ne peut engager ses services qu’a temps ou pour une durée déterminée » cette disposition permettait de laisser libre les parties de résilier le contrat. La CCass° en contradiction avec jur° inf notamment prud’hommes décidait qu’en k de rupture du ct de T pas d’indemnités de rupture sauf en k de non respect du délai congé fixé par les usages puis plus tard par les règlements d’atelier. Pas le droit d’indemnités sur le fond cette situation va évoluer avec ce texte de 1890 on trouve a l’origine de ce texte un pb spécifiques aux chemins de fer en 1871 a l’époque SNCF n’existe pas compagnies privées de chemins de fer, chemineaux de la compagnie PLN (paris Lyon Marseille) qui adresse pétition a la chambre des députés car congédié ss motif légitime a qui les tribunaux refusent toute réparation (JP de la CCass°) autre pb grave pour eux compagnies avaient institué des retraites et le fait d’être congédié ss indemnités leur ôté leur droit a la retraite donc il perdait tout. Des

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députes se saisissent de cette pétition pour établir proposition de loi en 1872 et 1874 ne donne rien en 1880 vote négatif en 1882 nvelles dispo que pour personnel de chemins de fer. Txt voté en 1890 18 ans de navette pour des textes il fallait svt 10/15/20 ans avt qu’un texte soit adopté car ch des députés n’avaient pas la prépondérance sur le Senat les 2 ch devaient s’accordées sur un txt identique. C’est un texte qui est pas clair, (d’énigme) la loi de 1890 fixe clairement les éléments ppaux a prendre en compte pour l’établissement de d et I en k de rupture de contrat de louage et de services, pr fixer le montant de ces indemnité s les usages, nature des services, ancienneté dans l’entreprise, retenues effectués en vue d’une retraite et en général toutes les circonstances qui peuvent justifier existence et entendu du préjudice causé. Pb : la loi ne tranche pas la question de savoir quand il y a lieu a D et I, et donc ce txt va donner lieu a des controverses doctrinales : l’un des tt 1er juristes du T Pr Pic loi ne change rien au système précédent chaque partie peut rompre le contrat a sa volonté mais d’autres juristes plus civilistes qui vont se saisir de cette loi pour faire valoir la théorie de l’abus de droit et petit a petit tribunaux d’abord et CCass° vont se servir de cette théorie pour interpréter la loi dans un sens plutôt favorable aux salariés et considérer donc que la faute même inintentionnelle dans l’exo du droit de résiliation peut donner lieu a des D et I. en 1900 CCass° va ajouter qu’au delà de la faute on peut aussi ajouter l’imprudence le manque de précaution, Jp évolue lentement d’une manière plus favorable aux salariés mais il faut néanmoins qu’il prouve une faute de l’employeur pour que lui soit accorder une indemnité qq modif a la fin des années 20 mais en 1973 pour qu’on modifie la charge de la preuve

B – Les problèmes de définition du contrat de travail

L’expression apparait d’abord dans la littérature éco entre 1870 et 1880 et après on la retrouve chez les juristes thèse soutenus a paris en 1893 il fauta attendre 1901 pour que l’expression soit utilisée dans une loi et 1903 pour qu’elle apparaisse dans décision de JP reproduite au Dalloz.

Raisons de ce changement sémantique : CCiv n’utilisait que 2 notions le louage de services, et la louage d’ouvrages. Cette distinction ne recouvrait pas celle qu’on fait 2D entre travail dépendant/salarié et travail indépendant, bcp de gens travaillaient a la tache, les gens pouvait alternativement ss le régime de louage de services ou d’ouvrages. A partir du moment ou lois de 1890 sur résiliation du louage de services et 1898 sur les accidents du T doivent définir qui sont les bénéficiaires de la loi, ce sont ces txt qui nécessitent l’invention d’une nouvelle catégorie qui s’éloigne du louage de services pour caté de salarié proche de la domesticité, on l’invente a cause du dvlpmt de l’industrie txt qui ont pour cible ces ouvriers pour distinguer ce qui vont bénéficier de ces lois et ceux qui n’en bénéficient invention de la notion du contrat de travail et on retient comme critère distinctif : la subordination : il faut être sous les ordres d’un patron et sous la surveillance d’un patron. Csq de ce choix JPel tous ceux qui ne sont pas ss la surveillance directe et non pas d’ordres a recevoir ne peuvent pas bénéficier de ces louis par ex les bucherons pas ss la surveillance directe de l’employeur, les VRP, concierges, journalistes, taxis, statut indépendant…

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Section 4 – L’évolution des relations collectives (1841-1914)

La loi le chapelier parlait des prétendus intérêts communs et tous ceux-ci étaient sanctionnées : les grèves et syndicats étaient interdits au début du 2nd empire on est encore a cette situation même si en 1848 avait reconnu liberté d’asso, années 1850 on est tjs ss l’empire de la loi Le Chapelier. Se transforme progressivement ss le fait des évolutions de l’éco techniques, dt de grève toléré, légalisation des syndicats, efforts timides des relations pro entre employeurs et syndicats avec CCT et arbitrage.

A – La conquête du droit de grève (1852-1864)

Mvt ouvrier en sommeil journée de juin 1848 et de la réaction qui suit csq de « l’empire autoritaire », 2 phases ss le 2nd empire autoritaire jusqu’en et libéral jusqu’en 1870, napoléon III apparu comme une sorte de défenseur des ouvriers a écrit un petit bouquin le paupérisme des classes ouvrières ( ?) au pw prévention a l’égard des ouvriers mais pensée paternaliste, pour les prud’hommes réforme en 1852 paritarisme mais nomination par le pw du prés secrétaire, même paternaliste dans décret ? rompt avec la loi le chapelier favorise la création de société de secours mutuel, asso intermédiaires mais a des conditions paternalistes prés pas élu de la sté mais nommé par le chef de l’état (qui deviendra empereur) état d’esprit un peu plus favorable mais a partir de 1860 que il va y avoir une avancée forte les milieux qui soutenait napoléon 3 perd le soutien des industriels et dc demande soutien ouvrier voyage a Londres avec 200 ouvriers en 1862 pour exposition universelle, ces ouvriers vont prendre contact avec les « trade unions » syndicats britanniques organisés depuis longtemps reviennent et veulent créer eux aussi de chambre syndicale et rédigent rapport, puis création de gpement et liens entre les différents métiers l’une des professions en pointe ce sont les typographes (ont disparu maintenant) grève dans une imprimerie Dupont a paris, conformément a la législation en vigueur poursuites engagées contre les grévistes mais napoléon 3 qui cherchent a avoir faveur des ouvriers va les mettre en L provisoire puis va les gracier. Dernière étape fait voter loi du 25 mars 1864 abrogation de la loi le chapelier, l coalition et revendiquer n’est plus condamnée pour elle même sanctionnée que si accompagnée de violence ou de manœuvres frauduleuses, abolit le délit de coalition (ne reconnait pas positivement le droit de grève) a ce moment la on passe du plan de relations ind a des relations collectives ou on reconnait possibilité d’intérêts collectifs.

B – La légalisation du fait syndical

Après 1864 la suppression du délit de coalition sous l’influence de la 1ère international, apparition en Fr de gpement Chj syndicale très svt cumulent plusieurs fonctions servent de mutuelle de coopérative rôle de société de résistance qui prime, dvt leur dvlpmt et l’abs d’efficacité des mesures prises contre elle va fini par les tolérer a partir de 1868. Cette tolérance va permettre des regpement de stés ouvrières a paris Marseille, Rouen, mvt qui semble inexorable qui va être en fait freiné par la guerre de 1870 la Commune et la répression qui va suivre et qui va concerner de très nbreux militants syndicalistes les leadeurs vont être tués exilés (comme Louise Michel par ex). Jusqu’en 1876/1877 c la trouille qui règne. Après victoire du parti républicain les ch syndicales vont renaitre avec un état d’esprit différent, très concentrée sur les intérêts pro refusant po , qq fois même se déclarent hostiles a la grève, très présente lors du 1er congrès ouvriers, ils vont se réunir a Amiens en 1876 les représentants des ch syndicales de toute la Fr 360 délégué qui représentent 1,1 million

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d’ouvriers, dans la défense pro et on rejette po car souvenir de al commune et répression est encore très vive et coopération. Congrès a Lyon en 1878 sur les mêmes bases et puis en 1879 revirement très net brutal lors d’un autre congrès qui va se tenir à Marseille, le retour de la po, du rôle po des syndicats notamment sous l’influence du leader d’un parti la POF parti ouvrier fr Jules GUEDE : syndicat base du parti ouvrier, pas de différence entre rôle du parti et rôle d’un syndicat, congrès se déclare socialiste et révolutionnaire, se regroupe en fédérations, mode vertical (mines, chimie, textile, métallurgie) a un niveau national.

Loi du 25 mars 1884 reconnait droit d’existence et d’activité des syndicats dite « Waldeck-Rousseau » assure une extension considérables de L publ, idée générale de cette loi c’est l’individu doit pouvoir se grouper s’il pense que c’est son intérêt, mais il doit aussi respecter le cadre libéral général de l’économie : la primauté des intérêts ind d’une part et la limitation des moyens syndicaux d’autre part.

1 – La primauté des intérêts individuels

La liberté est rappelée plusieurs fois dans le texte fait que les formalités de c° sont réduites, il suffit de déposer les statuts et la liste des dirigeants auprès des autorités maires et préfet de police pour Paris (le 1er maire c’est Jacques Chirac), idée qu’on communique les noms des gens idée contestée, refusée qqfois par les organisations parce qu’il y a eu la Commune, ils sont méfiants. Adhésion elle même est admise de manière libérale, les étrangers peuvent en faire partie même s’ils ne peuvent pas les diriger, petit pb dans le txt art 2 dit que syndicats composés de « pers exerçant la même profession des métiers similaires ou connexes concourant a l’établissement de produits déterminés » perspective de syndicats de métiers, cad que il faut distinguer syndicats de métiers et d’industrie. Ex : un chantier naval : il y a besoin de métiers différents, le mot connexe va permettre création de syndicats d’industrie, au delà des différents métiers qui participent a la construction d’un bateau. Tout le monde ne peut pas créer un syndicat art 3 fait ref aux intérêt éco industriels commerciaux et agricoles, ce qui exclue de fait 2 catégories de travailleurs : les professions libérales d’une part (loi du 30 nov 1892) et des fonctionnaires qui n’ont pas le droit de se syndiquer tolérer dans l’entre 2 guerre et possible qu’après la GM2 la loi n’interdit pas la création de syndicats mixtes salariés et employeurs ex : 1er syndicats chrétiens

Caractère libéral se manifeste par le fait d’une part qu’il est possible de ne pas adhérer a un syndicat (mais obl pdt régime de Vichy) primauté des intérêts ind et qu’il est possible de démissionner d’un syndicat

2 – La limitation des moyens syndicaux

D’une part l’objet des syndicats est exclusivement limité a l’étude et défense des intérêts… ce qui écarte intérêt po et religieux même dans le domaine céo n’ont pas tous les dt ils peuvent utiliser produits des cotisations des membres mais acheter des immeubles est limité. optique activité de services (bourses du T) un organisme qui va aider au placement de T organiser des cours activités culturelles bibliothèque activité de viaticum somme d’argent attribué a des compagnons qui vont aller travailler loin les aider a la mobilité, caisse de mutuelle et de retraite, aspect services

Le regpement des syndicats entre eux est limité on permet la création d’union locale ou départementale mais ces unions sont sévèrement limité dans leurs moyens que de la concertation

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mais pas d’actions, ne peuvent posséder aucun immeuble pas le droit d’ester en J… par contre ce droit est reconnu ayx syndicats.

3 – L’évolution du syndicalisme après 1884

Cette loi va permettre le dvlmpt du syndicalisme :

- Syndicats ouvriers : ce qui va caractérisait dvlmpt syndicats c dvlmpt des fédérations d’industrie grâce a la possibilité d’assembler métiers connexes → Un mode vertical, parallèlement dvlmp de type horizontal bourses du T dans un même lieu vont rassembler tous les syndicats qq soit le produit qu’il fabrique dans un même lieu, se développe activités de services, ils ont une double filiation, 2D c encore le cas. En 1895 la fédération des syndicats va se transformer en CGT a limoges, fédé des bourses du T par Fernand Pelloutier va adhérer a la CGT tt en gardant une large autonomie puis complètement absorbé par la CGT en 1902, CGT va se développer pour atteindre 800 000 adhérents a la veille de la GM1. Ppal pb de la CGT c sa division en tendance, au début du 20ème évolution jules GUEDE appendice d’un gd parti ouvrier idée va décliner au profit de l’idéologie le syndicalisme rev ou anarcho-syndicalisme, ce ne sont pas des anarchistes, gens antiétatiques mais pensent que les syndicats doivent être a la base de leur sté idéale coté revendicatif et coté producteur pas si loin des idées de Proudhon, idée de mettre bas le système capitaliste par le biais de la grève générale, un jour tt le monde s’arrête et que le système s’écroule, 3ème idée défendu idée de l’indépendance affirmée de manière très forte lors d’un congrès a Amiens en 1906 création charte d’Amiens. Ce courant est majoritaire a la CGT jusqu’en 1914, mais il n’est pas seul d’autres courants plus réformistes, majoritaire pour une raison règle de vote 1 syndicat égal une voie et non pas un syndiqué=une voie, inégalité entre très gde fédération et des petites fédérations.

Tous les syndicats ne sont pas adhérents a la CGT sont autonomes, adhérent tardivement : syndicats des mineurs début XXème siècle, et syndicats « jaunes » organisation très proches du patronat voir initié par le patronat : confédération des syndicats libres date fin 19ème, favorable a la collaboration des classes, lais marginaux ; ainsi que syndicats chrétiens pas confédères avt fin GM1 dans professions artisanales surtt svt a prédominance féminine, caractéristique ppale syndicat mixte salariés/employeurs dans la même organisation, un syndicat chrétien pas mixte assez imp Syndicat des employés du commerce et de l’industrie surtt a Paris, pas négligeable, S chrétien développe assez largement les services aux adhérents mutuelles offices de placements.

Dernière catégorie qui se développe S patronaux, ils en existaient avt loi de 1884, a Paris patrons du bâtiment se réunissaient assez régulièrement depuis le début du 19ème : ch syndicales patrons de 11 métiers différents du bâtiment : mâcons, électriciens, peintres… 1858 : apparition pour la 1ère fois un gpement s’adressant a l’ensemble des branches de l’éco Union nationale du commerce et de l’industrie, mvt patronal développe ss la forme de fédé d’industrie comme pour mvts d’ouvriers, avec des objectifs très orientés vers l’économie. Elles ne s’intéressent qu’a des ? d’éco mais en + joue un rôle mineur, les employeurs sont individuels en concurrence les uns avec les autres rechignent bcp a partager des choses communes avec leurs concurrents, individualisme et concurrence entre les patrons empêche réalisation d’une discipline collective réelle. A partir de 1890 environ, 2 caractéristiques vont un peu diminuer pour 2 raisons :

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- Le patronat va chercher a faire face a la montée du Syndicalisme ouvrier- Etat va intervenir de manière croissante dans l’économie

Une va jouer un grand rôle UIMM union mines et métallurgie (existe aujourd’hui mais veut plus dire la même chose) dés cette époque, président M. Pinot.

C – les débuts timides de la négociation collective et de l’arbitrage

Jusqu’en 1914 ces rapports restent peu organisés, peu importants assez violents, employeurs accordent rarement de manière spontanée une augmentation de salaires ou diminution du temps de travail, pour les obtenir les ouvriers doivent se mettre en grève, imp début XXème siècle, entre 1900-1911, chaque année entre 1000 et 1500, concerne entre 100 000 et 280 000 ouvriers. Mais réussite ou échec ? ss le 2nd empire et début 3ème rep pratiquement toutes des échecs ensuite ca change, + de réussite de 1891 jusqu’en 1910, 22% des grèves intéressant 15% des grévistes se terminent par réussite totale, 35% des grèves 55% des grévistes donnés lieu a des compromis. Techniques moins contentieuses permettent aussi d’avoir des réussites, de 2 types :

1 – les conventions collectives de travail

Avt 1914 peu développées pour une raison qui tient aux caractéristiques des acteurs sociaux, déni de l’existence des employeurs pour certains syndicalistes ouvriers et employeurs jaloux de leur autorité. Dans 2 professions slt ou elle existe de manière un peu plus importante :

- Les mines, industries houillères, S plus fort et mieux organisé qu’ailleurs, patrons organisé depuis 1888 comité des houillères S assez modérés et refusent d’adhérer a la CGT et regroupe un nombre imp d’ouvriers, circonstances permettent la conclusion de premières conv° collectives, signée a Arras en 1892 : accord signés par 5 représentants des employeurs et 5 représentants des ouvriers, va couvrir l’ensemble du bassin d’emploi minier du nord et du Pas-de-Calais, mise en œuvre difficile, il va continuer à régir relations entre les 2 parties jusqu’en 1914 car prévoyait mécanisme de négociation sur les ? litigieuses. Elles ne sont pas

- Le secteur du livre : secteur des imprimeries, (même si la loi de 1956 l’interdit, seul secteur avec dockers ou il faut avoir une carte syndicale pour être embauché) traditions datent quasiment de Gutenberg au 19ème il y a déjà des accords collectifs portent sur le tarif : c’est le montant du salaires, depuis 1er accord de tarif a Paris de 1843, a partir de 1890 il va y avoir de véritables conv° collectives dans le secteur, d’abord locales puis régionales, tjs conclues sous le contrôle des 2 parties a partir de 1895 fédé patronale et ouvrière composent comm° mixte permanente au niveau national.

La conv° collective n’est pas très fréquent qq locales, ou chez les dockers ou I du textile, mais champ limité dépasse rarement un établissement objet ne porte sur la question du conflit ou salariés font grève, mais tombent rapidement en désuétude. Matière va connaitre profonde évo au 20ème et début 21ème.

2 – La conciliation et l’arbitrage

Pratique courante dans le livre 1892 pratique se généralise, un des 1ers connus Carmaux petite ville minière dans le Sud de la France : conflit du travail a été réglé par un arbitrage cad par des gens extérieurs au conflit, d’abord conciliation avec nomination d’une comm° paritaire, puis extérieurs 3

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un ingénieur des mines désigné par employeur, maire d’une commune désigné par salariés, un ingénieur en chef des mines nommés par le M du commerce (Etat). Qq mois plus tard 2 ème conflit un seul arbitre le ministre de l’intérieur Loubel ( ?) sentence sera aussi exécutée.

Si on y a recours, rapport vote d’une loi la même année du 27 décembre 1892 : ya un ^personnage qui joue un rôle fond dans la procédure de conciliation et d’arbitrage : le juge de paix (crée en 1790 qui juge petits litiges civils, supprimés en 1958) ont une comp qu’en il n’y a pas de prud’hommes, pièce centrale, 2 cas de figure :

- Y a un conflit une divergence entre 1 employeur ou un gpe d’employeurs et des salariés mais le conflit n’est pas commencé (pas encore de grèves) juge de paix peut être saisi par l’une des deux parties

- Si grève déjà déclenchée, le juge de paix peut prendre lui même l’initiative de convoquer les parties

Si les parties sont d’accord les juge de paix les réunit en comité de conciliation il essaie de les faire se mettre d’accord, si accord impossible, ace moment la le juge de paix va inviter les parties soit a désigner un arbitre commun, soit n’y arrive pas il désigne chacun le leur et un 3ème arbitre qui sera nommé par le président du tribunal civil. Toute la procédure repose sur le caractère facultatif, parties ne sont jamais obligées d’y recourir et sentence pas obl, car pas de sanction prévu pour son non-respect, ce caractère facultatif explique qu’elle est assez peu fonctionnée, entre 1893 et 1914 sur un total de 18 246 grèves y en a 3 393 qui ont donné lieu a l’appl° de cette procédure légale et 1733 qui sont réglées par cette voie.

Arbitrage en général n’existe pas non, en réalité bcp de conflits réglés par voie d’arbitrage mais en dehors de la procédure légale, réglé par les syndictas par ex vont jouer un rôle d’intermédiaire entre ouvriers et employeurs, par de 1904 a 1914 conflits réglés de cette manière la. Arbitrage de type administratif, conflits réglés par la médiation des préfets ou sous préfets, autorités municipales… entre 1904 et 21914 820 conflits réglés par préfectures et 310 par les municipalités, importance relative s’explique essentiellement que par le fait que les juges de paix sont de moins en moins adaptés a l’évolution des conflits ce sont des gens qui ont une compétence a l’échelle du canton, or conflit de moins en moins localisés, régional voir même national et intervention d’arbitre ayant une compétence plus large.

Les pw publiques vont se rendre compte assez vite que loi de 1892 ne marche pas très bien projet de réforme ss ministère de Waldeck Rousseau, attendre 1936 nouvelle procédure de type obligatoire institués (chap 3).

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Chapitre 3 – Une consolidation inaboutie (1914 – 1944)

Section 1 – la guerre de 1914-1918 et ses conséquences immédiates

A – La période de guerre (1914-1918)

Bouleverse complètement l’éco fr, les usines ne fabriquent plus les mêmes choses une gde partie qui d’abord privé de personnel du fait de la mobilisation, en 1914 il y a une partie des usines qui ferment avt de rouvrir avec nouveau personnel constitué pour l’essentiel de femmes et aussi d’enfants, des vieillards main d’œuvre différente.

Imp du role de l’état dans l’organisation du travail, état est d’abord le client unique des établissements qui travaillent pour la défense nationale, chars, avions (pas bcp) vetements des soldats, état patron lui même car gère établissements et fournisseur de main d’œuvre car entreprises ne peuvent tourner sans le concours des personnes mobilisées, soldats qui sont affectés dans les usines de guerre au lieu d’être sur le front, un rôle nouveau de l’état qu’on avait jamais connu, pour autant pas une étatisation de l’org° du T, pw publ vont s’assurer du concours des intérets privées org° patronales et ouvrières dans la perspective de gagner la guerre, nouvelle configuration état qui s’appuie sur les org° rendu possible par le changement d’attitude de la CGT, avt la guerre : pacifique, révolutionnaire, elle va s’engager dans le combat militaire, org° du secours national, secrétaire général de la CGT siège a coté de président de l’action française, participe a d’autres comités, Syndicalisme participe a sa manière a l’Union Sacrée : tt le monde fait front autour du GVT pour gagner la guerre. Les relations du T pdt la GM1 sont marquées par une emprise très forte de l’état qui s’apuie sur collabo volontaire ou imposée des org° ouvrières ou patronales, ce caractère se manifeste dans 2 domaines :

1 – La détermination des conditions de travail

2 types d’entreprises :

- Celles qui travaillent pour la défense nationale, emprise de l’état bcp plus forte : nbre imp de salariés qui travaillent dans ces établissements qui sont des gens mobilisés des militaires a ce titre ils ont passibles du conseil de guerre en k de mobilisation n’ont pas le droit de grève par contre touche un salaire et bénéficie des lois ouvrières, en matière de salaires précisément jusqu’en 1916 salaire déterminé par un texte de 10 aout 1899 le décret de a chaque fouis que l’état passe un marché avec un industriel, y a un bordereau mis en annexe du contrat qui fixe les salaires minima par régions et par professions. Après 1917 décisions du M qui fixe unilatéralement salaires des fabriques d’armes et de munition dans la Seine, étendue a tout le territoire 2 millions d’ouvriers quand même, mesure autoritaire mais décisions avec les org° pro préalables a ces décisions. Cette po est imp parce que pour la première fois détermination des salaires échappent a la loi de l’offre et de la demande, on tient compte des besoins pour fixer un salaire « vital », cette méthode retenue dans le T de Versailles partie 13 consacré au T et aux relations sociales.

- Les autres entreprises, réglementation ci-dessus pas appl, mais a des répercussions, effet d’entrainement, l’état pousse intervient en faveur de la conclusion de conv° collectives mais intervient aussi par des lois qui soulignent état d’esprit du moment état s’appuie sur og° pro pour fixer une certain nbre de choses loi du 10 juillet 1915 salaires des ouvrières a domicile

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des industries des vêtements, T a domicile relativement développé surtt dans le textile, cette loi fixe un salaire minimum par les pw publ, mais salaires doivent avoir été négociés par org° pro. 2eme loi du 11 juin 1917 : tjs dans l’industrie du vêtement décide du ppe de la semaine anglaise : semaine qui se finit le samedi midi, (1906 repos du dimanche attendre fin GM1 pour qu’on est la journée de 8h) fixer le ppe repos du samedi aprèm en plus du dimanche mais texte se borne à fixer le ppe et renvoie a des règlements d’adm° publ pris avec accords avec les org° pro.

2 – les conflits du travail

Pas de conflits au début GM1, puis augmentation des grèves en 1916 pour des raisons éco surtout, 1917 tournure po, menée par une minorité de la CGT et s’oppose à la po de l’union sacrée. L’agitation reste assez limitée moins imp en fr que dans d’autres pays belligérants

Même distinctions entre entreprises :

- Qui travaillent pour la défense nationale : mise en place de délégués d’atelier Albert Thomas, futur directeur de l’OIT prix Nobel de la paix, va essayé d’implanter ces délégués d’atelier, pas sur un mode obl, va être persuasif, fait pression auprès des chefs d’entreprise pour adopter son système, ces délégué ont une compétence générale pour représenter ouvriers et transmettre observations et revendications des ouvriers a le direction. Employeurs condamnent expérience sorte de contestation de l’autorité patronale, syndicat jouent le jeu mais une ambivalence ce sont des syndiqués qui seront élus comme DA mais avec la crainte qui s’écarte un peu des revendications syndicales. Un bilan : 347 établissements qui ont établi des D ouvriers pdt GM1 sur ces 347 il y en avait 315 qui travaillaient pour la défense nationale, sur 205 entreprises sur lesquelles on dispose d’informations 53 qui avaient instauré réunions périodiques entre employeurs et DA, et 25 qui ont respecté périodicité initialement prévue. Loi de 1892 peu appliqué instauré une nouvelle forme de conciliation et d’arbitrage comm° régionales paritaires, dirigées par un contrôleur de la main d’œuvre qui va servir d’arbitre et rend sentences obligatoires, système plus efficace,

- Etablissements qui ne travaillent pas pour la défense nationale loi de 1892 qui va s’appliquer, avec entre 1915 et 1918 entre 3 et 8 % des conflits, pont s’est servi également des comm° régionales paritaires pour des conflits autre que ceux qui existaient dans entreprises de DN, servent a d’autres conflits qui n’existent pas pour les établissements travaillant pour la DN.

3 lois : - imp a la + imp :

- 12 mars 1920 complète loi de 1884 en tenant compte des revendications syndicales les limites fixées a la loi reculées notamment élargir capacité jur des syndicats peuvent ester en J dans l’intérêt d’une profession et plus d’un seul syndiqué, augmentation de leurs moyens (acquisition d’immeubles pour unions…)

- 25 mars 1919 loi qui donne pour la première fois un statut jur a la conv° collective : loi libérale qui fixe un cadre assez général qui permet de formaliser discussions sur conditions de T, libérale ne lit que les gpements signataires, peuvent pas être étendues au non signataires comme ce sera la cas en 1936, dans un délai de 8 jours si employeur pas d’accord démissionne du S patronal pour ne pas être lié par la conv° collective

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- Loi du 23 avril 1919 sur la journée de 8H, revendication principale des syndicats depuis fin 19ème, Gvt Clemenceau avt manifestation annoncée comme très rigoureuse, s’inspire du ppe qui prévalait pdt GM1 état s’appuie sur org° pro pour créer du droit, renvoie règlements d’adm° après avis des org° syndicales et qui se réfèreront le k échéant aux accords intervenus entre elles.

B – l’après-guerre

1 – l’effort d’organisation collective

CGT se renforce en 1920 rassemble 2,4 millions 3 fois plus d’adhérents qu’en 1914 une nouvelle confédération qui va rassembler syndicats chrétiens et s’appelle la CFTC, org° extrêmement modérée qui s’inspire du ppe du catholicisme social et des encycliques papales rerum novarum.

Du coté patronal évolution va se doter d’une confédération CGPF confé génrale de la production fr, elle a été crée par M du Commerce Clémentel collabo entre les employeurs et ouvriers et de l’ensemble vis-à-vis de l’état.

Evo idéologique de la CGT, participation a l’union sacrée, évolution vers le réformisme, priorité donnée a la conv° collectives a la négociation plutôt qu’à la grève, explique succées remarquables des CC en 1919 557 CC signées et en 1920 345, leur objet ppal étant la fixation des saliares et l’aménagements des relations du T en appl) de l’autre loi de 1919 sur les 8H.

Org° collective, libérale, spontanée des relations du T a l’images des autres pays scandinaves mais évolution radicale du Syndicalisme ouvrier.

2 – l’évolution du syndicalisme ouvrier et les grèves de 1919-1920

Courant minoritaire pacifiste avec pour chef Jouhaux, reproche nationalisme insuffisance des efforts et surtt collabo avec états et patronat considéré comme incompatible dans la lutte des classes. Ce sont les réformistes qui sont majoritaires, événements éco et po en 1919 et 1920 exacerbée tension entre les 2 courants : éco lutte pour augmenter salaires période de forte hausse des pris, po : tendance autoritaire et surtt affluence de la révolution russe. Ces circonstances éco et surtt po divergence de plus en plus forte notamment lors des grèves de chemineaux en 1920 et ensuite s’étendent a d’autres secteurs industriels, gvt réagit de manière brutale, nbreux licenciements, poursuites pénales, désastres csp profondes sur le mvt syndical on passe en 1921 a 600 000 adhérents a la CGT et même un jugement du T civil de la Seine qui va dissoudre la CGT ne sera jamais appliqué mais souligne l’ampleur de ce qui se passe. Minoritaires de la CGT ceux qui soutiennent révolution russe t soutienne PCF créé en 1920 vont faire une scission de la CGT et créée CGTU (unitaire) →3 confédérations de salariés.

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Section 2 – de 1922 à 1936

Période de stabilité, au niveau législatif et au niveau ???.

1er élément Fr reste un pays rural, majorité de la population vit de la terre c’est slt en 1958 nbre de salariés dépassent nombre d’agriculteurs. Jusqu’en 1927 moins de la moitié.

Eco fr reste caractérisée par la prépondérance des PME, petits commerces, artisanat reste imp en 1935 producteurs indep 22,1% de l’ensemble de revenus du pays alors qu’en 19 37%.

Pb de main d’œuvre due a la guerre, 1,5 million de morts 700 000 handicapés graves et 2 millions de traumatisés, csq de la guerre et de la grippe espagnole, on cherche des gens pour travailler en fr les italiens et les polonais tchèques un petit peu avt GM1 1,132 million d’étrangers en 1931 2,90 millions

L’org° éco : reste empreinte fondamentalement de libéralisme, les entreprises se créent librement se transforment, disparaissent, prix fixé, librement : éco de marché libérale, années 30 une tendance :- apparition réalisation collective dans l’agriculture, création d’ententes nationales entre ls entreprises destinées a contingenter production voir repartir marchés de vente- intervention de l’état et entre les différentes branches du pays

A – Syndicalisme ouvrier et syndicalisme patronal face à la question des relations du travail

1 – le syndicalisme ouvrier

3 : CGT, CFTC, CGT-U

CGT : avait connu a partir de 1920 et grève des chemineaux chute brutale de ces effectifs en 1925 500 000 syndiqués a la CGT, remonte légèrement en 1935 900 000 adhérents mais ce ne sont plus les mêmes que de la CGT d’avant guerres,

d’avantages des chemineaux, des fonctionnaires, agents des services publiques, plus que des ouvriers = représentent la moitié des adhérents.

2ème caractéristique taux de syndicalisation très différents selon les professions : fort dans les mines, le livre, les dockers, les marins (pêche et marchande) entre 20 et 25%. Sur le plan des idées : elle va s’intéresser aux questions éco va élaborer 2 plans éco en 1918 et 1934 en pleine crise de 1929 lutte contre le chômage, préconise une intervention plus forte de l’état, économie dirigée dont le moyen ppal nationalisation des industries clés de la nation métallurgie électricité banque assurances, pour les autres secteurs contrôle accru : qd on parle de nationalisation on ne parle pas d’étatisation : pour elle les entreprises ne doivent pas être dirigées exclusivement par les états entreprises dirigées de manière tripartite : état org° de salariés et consommateurs.

C un org° réformiste qui va participer a des instances soit qui existait participe au Cs supérieur du travail, ancêtre du CES : le conseil national éco créé ss Edouard hériau organismes de la sté civile org° salariés représentants de bcp de choses. Elle participe à des organismes inter : OIT seule org° fr a représenté salariés fr a Genève créée comme une org° connexe a la sté des nations président Arthur Pontel, directeur du T a connu 23 M en 22 ans directeur général Albert Thomas.

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CGT-U : c’est une scission de la CGT, au départ gens qui rejettent po réformiste et qui rassemble gens qui soutiennes rév russe a ces débutes les communistes les militants du PCF, au départ y a aussi des gens ancienne mouvance anarcho-syndicalisme (après vont a la CGT-SR) préconise grève général, cette doctrine va évoluer en 1934 changement de ligne a Moscou Staline décide que partis communistes doivent s’allier pour faire face au fascisme. 500 000 en 1922, 300 000 en 1935.

CFTC : créée en 1919 org° modérée, l’anti CGT-U, prône la modération, collabo de classes, cherche a obtenir réformes sociales petit a petit, grève en dernier recours.Org° plus faible en 1934 155 000 adhérents, ce n’ets pas d’abord une org° de salariés.

Syndicalisme fr ouvriers :

- Divisé au nombre de 3.- Faible il ne représente que 10 à 12% des salariés français.

2 – le patronat

3 traits :

- Le souci de l’autorité : elle ne se partage pas, respé de son affaire assume seul les risques de la production, doit être entièrement libre/maitre de diriger son affaire comme il le souhaite,Csq : droit d’embauche débaucher fixer conditions de T salaire org° du T, a contrario tt ce qui peut nuire doit être condamné, S vu avec bcp de méfiance, resp syndicaux virés

- Individualisme : dispose d’org° collectives, org° syndicales, chambres de commerce (ou d’artisanat) au niveau national interpro la CGPF (product° fr) créée en 1919 fédération d’industrie, mais pas de px de coercition vis-à-vis de leurs membres, quand elle prenne des décisions elles peuvent ne pas être suivies, plus org° d’étude, de conseil, de lobby auprès des pw publ, dès lors les relations de T sont organisées a l’intérieur de chaque entreprise pas le fait de règles émanant de groupement

- Le paternalisme social, refus assez général du Syndicalisme et des conv° collectives, n’empêchent pas les patrons de développer initiatives sociales vis-à-vis des ouvriers, dvlpmt des mutuelles, secours en cas de maladie, coopératives de conso°, caisse de retraites, services médicaux, allocations familiales,ex : Michelin, sont le fait de l’employeur seul sans participation ouvrière, participe d’un phénomène, fixer la main d’œuvre; en contrepartie de l’autorité il doit y avoir une sorte de tutelle protectrice, image du père : autorité et protection. Ce paternalisme social tend a régresser parce que pdt entre guerres se créent des institutions qui dépassent le cadre de la seule entreprise ex : caisse d’allocations familiales salariés associés a la gestion caisses d’assurance sociale loi 1928 et 1930 gérées de manière paritaire.

B – l’aménagement des relations du travail

Propos général qqsoit le type d’entreprise : très gde variété de relations de T selon type et dimension des entreprises

Dans petites exploitations artisan mâcon du quartier, paysans, travaillent svt seul ou avec membres de la famille qqfois qq salariés, relations ind jouent un rôle prépondérant même si bcp fixées par usages locaux

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Service public : fonctionnaires ou agent des SP ces personnels pas de contrat mais des statuts fixés par ma collectivité publ, qqfois élaborer avec les intéressés qqfois pour partie négociés offrent garantie en matière de recrutement d’avancement de discipline, sanctions ou congédiements sont prononcées après avis d’un conseil d’entreprise dans lequel la plupart du temps ils sont représentés.

Gamme des PME dans milieu industriel commerce (gds magasins) relations du T prennent dimension collectives, règles fixées par la loi règlements d’atelier conv° collectives.

1 – l’évolution du statut légal du salarié

En France, la part de la loi et règlement dans dispo impératives est plus imp en Fr que dans d’autres pays notamment proches échanges commerciaux imp Allemagne et GB, ca tient a une raison ppale la faiblesse de la négociation collective occupe rôle mineur on compense par des dispo légales ou regl impératives. Pr de droit (DI et dt du T) Georges Scelle « politicianisme français ».

Dans l’entreprise, rapport entre employeur et salarié reste régi par contrat de T mais celui-ci est de plus ne plus réglementé, loi interdit certaines clauses, fixe délai-congé (préavis) sanctionne a partir d’une loi du 19 juillet 1928 abus fait du droit de renvoyer un ouvrier et inversement pour l’ouvrier droit de quitter son emploi, mais surtout contenu même couvert par la loi, sur santé et maladie loi 1906 complété loi du 29 décembre 1923 fermeture simultané de tous les établissements exerçant un même commerce. Loi intervient dans contenu question des rémunérations, on avait déjà des textes qui réglementé conditions de paiement du salaire, fixation du salaire pour une série de caté a domicile, travaux faits pour l’état loi du 11 mars 1932 rend obl allocations familiales consacrant ainsi le ppe du salaire vital, loi de 1898 va être étendu a de nouvelle caté généralisé en 1938. Le statut légal du salarié excède carde de l’entreprise s’étend à la vie sociale en général :

- Droit au travail idée mise en œuvre timidement par la mise en place d’un SP de placement de ceux qui n’ont pas d’emploi organisés au départ dans le cadre des collectivité locales et verser allocations en cas de chômage et enseignement technique et orientation pro, système différent depuis 1959 système d’assurances chômage, les gens cotisent a l’époque système d’assistance, argent publique qui sert a verser allocations très faibles a ceux qui sont dépourvus d’emploi. Loi du 5 avril 1928 et 30 avril 1930 protéger contre risque maladie invalidité vieillesse création des assurances sociales. système d’assurance versement obl des 2 cotés employeur et salarié, remboursement des frais de soin et indemnités en fonction du salaire l état a un rôle imp dans la vie sociale pour autant le droit du T ne se résume pas a ce statut légal pas que des lois décrets… la loi ne regle pas entièrement le statut du salarié, particulièrement vrai pour le montant du salaire négocié ou imposé entre salarié et employeur.

2 – La part de la collaboration ouvrière et patronale dans le statut du salarié

On assiste dvlpmt d’une certaine collabo, soit spontanée soit provoquée par l’état :

Conv° collectives : loi de mars 1919 caractère esst libéral elle va être très peu développé en Fr sauf certains secteurs (mineurs : en 1934 conv° collectives couvrent 65% des mineurs ; dans le livre : 50% ; la boulangerie transport maritime dockers, moins imp bâtiment cuir et peu taux de couverture conventionnelle pas ridicule autres secteurs inexistants Pierre

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Laroque veille 1936 7,5% des salariés du secteur privé couvert par conv° collectives extrêmement peu par rapport aux pays voisins

Collabo provoquée : par l’état dans l’élaboration de la réglementation du droit du T svt le législateur se contente de poser le ppe laisse les partenaires sociaux de régler modalité loi des 8h de 1919, décrets d’apll° puissent etre pris avec compromis que l’état cherche a provoquer, dans certains cas l’adm° ne peut pas prendre des décisions si pas d’accord préalable loi du 29 dec 1923 qui décide que le préfet ne peut pas ordonner fermeture simultané d’établissements commerciaux qui si il a l’accord des gpements patronaux et salariés intéressés, hyp ou loi confère valeur obl général a certains conv° collectives sans intervention de l’adm°, cas en matière de délai-congé formule équivalente loi de 1933 sur la répartition des pourboires, délégués a la sécurité 1892 ( ?) chez les mineurs, dans l’aviation, transport maritime chemins de fer, ou les risques d’activité sont imp. Même le ppe des ouvriers mineurs pas une vocation générale à représenter salariés simplement la pour traiter pb de sécurité. Dans le fait place des org° S et patronales dans des organes consultatifs mises en place par le GVT mise en place comme le conseil national éco en 1925 va petit à petit jouer un rôle imp dans détermination des po publ.

3 – les grèves

Il y a des conflits : 1922-1936, le mvt des grèves est caractérisé par un nombre assez faible de conflits mais variation imp :

- 1922-1926 périodes instabilité même nbre qu’avt 1914 300 000 en moyenne localisée augmentation des salaires

- 1927-1928 très peu, stabilisation monétaire- 1930 : 1100 grèves- 1931 : crise éco de 1929 nbre de conflits diminuent bcp - 1935 : 300 grèves par an 60/70 000 grévistes par an mais grèves longues après, dures.

Se termine svt par échec plus de la moitié échec complet, faiblesse syndicalisme et autoritarisme patronale.

Section 3 – Le Front populaire et ses suites

Changement radical, mouvement ouvrier important, rapport de force inversé, nouvelles relations.

A – Un nouveau contexte sociopolitique

1 – Les événements de mai-juin 1936

Csq de la crise de 1929 : profondeur et durée nombreux chomeurs 500 000, mesures le renvoi d’un nbre imp de travailleurs immigrés, grands travaux, on dépense argent public…

Baisse des salaires de 12% en moyenne, mais ce veut rien dire en soi car relations avec les prix qui baissent de la même manière diminution de la durée du T travaux a temps partiel baisse de 30% du pouvoir d’achat, mécontentement va déboucher 3 csq :

- Réunification syndicale CGT et CGT-U dans congrès mars 1936 à Toulouse, Moscou Staline qui décide d’un changement radical a cause de la montée du fascisme Mussolini, réponse a la

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crise éco et due a Moscou surtout et en Allemagne, décide de changer de politique. Jusqu’en 1934 les PC sont très isolés socio traitres pour les socialistes, po d’ouverture vers les partis socio démocratiques et même chrétiens pour une sorte d’unité contre le fascisme, aux conditions posées par la CGT indépendance et affiliation a la confédération internationale FSI, élément imp déterminant de la croissance des effectifs.

- Création du Front Populaire : résultat du changement de ligne russe, c’est d’abord une alliance électorale, rassemble partis po SFIO le PC le PR petits partis démocrates chrétiens des syndicats la CGT et asso° ligue des droits de l’homme, pour les anciens combattants… Ils vont gagner les élections le 27 avril et le 3 mai 1936 Léon Blum SFIO président du conseil gvt ss PC ne participe pas, pas effrayer classe moyenne soutien mais participe pas

- Grèves de mai et juin 1936 les plus importantes après celles de 1968, commencent après les élections mais avt la constitution de gouvernement Blum. Les salariés attendent bcp de ce Gvt se mettent en grève pour le soutenir l’accompagner, partent de qq usines d’aviation isolées puis métallurgie parisienne puis autres industries puis au niveau national nouvelles formes d’action : occupation d’usine grève sur la tas sur place. Quand le gvt arrive au pw il trouve donc les ppales usines occupées et économie stoppée ? il va essayer de trouver solution réunir les représentants des employeurs de la CGPF et représentants de CGT et du gvt a lieu a l’hôtel Matignon, discussions aboutissant a la signature d’un accord conclu le 7 juin 1936

3 choses dans cet accord :

- respecter le libre exercice du droit syndical pour les employeurs, l’exo du droit syndical ne doit pas avoir pour csq des actes contraires à la loi déclaration d’intention très peu suivi d’effets

- fait de reconnaitre conv° collectives mode normal d’org° des relations du travail- augmentation des salaires, un relèvement des salaires général de 7 a 15% avec une moyenne

à 12%, un certain nombre de personnes ont témoigné employeurs stupéfaits de constater que les salaires étaient aussi bas

2 – leurs conséquences sur le mouvement social

Augmentation du nombre de syndiqués 1938 CGT 4 millions d’adhérents CFTC 500 000 syndiqués en 1937, de l’autre coté crise du coté patronal forte qui se manifeste le patron de la CGPF est remercié, ils vont changer de nom (P production → patronat) décisions ont été très contestées, ils ne voulaient pas augmenter n’avaient pas les moyens pour les petites entreprises.

L’augmentation du nombre de grèves en 1936 : 17087 pour plus de 2 400 000 grévistes, dus a ce qui s’est passé en mai et juin, mais ca continue a une moindre ampleur après a l’automne, en 1937 : 3600 grèves pour ? grévistes.

1938 : ?

1939 plus de grèves car droit de grève suspendu par la guerre, affaiblissement du mvt ouvrier revanche du patronat, pas d’élections avt 1946, la chambre qui vote les pleins pw au maréchal Pétain c’est celle du front populaire, changement de majorité PR membre du FP va changer de stratégie fait

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alliance en 1938 avec les partis de droite, explique une évolution imp des réformes voient revenir a partir de 1938.

B – les réformes de la durée du travail

1 – les congés payés

Pas de texte général sur les congés payés certaines professions (fonctionnaires, chemins de fer), certains secteurs, certains salariés bénéficient mais minoritaire règle générale, pas de congés.

Blum arrive au pw et demande au ministre du T, Lebas (maire de Lille), demande la mise en œuvre de cet engagement, à Pignard il y avait déjà un projet de loi il a repris le texte déjà existant.

Cette loi instaure un congé d’une durée de 15 jours dés lors qu’on a un an d’ancienneté dans un service continu ; texte d’OP. Contrat de T ou usages peuvent prévoir plus si forte ancienneté c’est autorisé par la loi. Va entrainer dvlmpt du tourisme populaire jeune ss secrétaire d’état Léo Lagrange auberges de jeunesse…

2 – la semaine de 40 heures

Jusqu’en 1936 loi du 23 avril 1919 qui était en vigueur on travaillait pdt 6 jours semaine de 48H, loi peu appliqué bcp de gens travaillaient bcp +, en 1919 : 96,5% des salariés travaillent plus de 48H par semaine, pourcentage régresse avec arrivée de crise en 1934 taux redescendu a 51,9%.

Réduction hebdomadaire revendication syndicale OIT avait déjà fait des recommandations, texte motivé par considérations sociales, ici en 1936 considérations sociales se mélangent avec considérations éco et même l’emportent sur les sociales, diminution permet a plus de gens de travailler.

La semaine de T est fixée a 40H c’est général vaut pour l’ensemble du tissu industriel, privé et publique pour tout le monde. La loi du 21 juin 1936 renvoie a des règlements d’adm° publique prise après consultation des org° pro pour les modalités. Ces règlements pris a partir de juin 1936, au bout d’un an quasi-totalité des salariés, en pratique ce qui est privilégié c’est les 5 x 8H, le travail par relai ou roulement interdit sauf autorisation spéciale par arrêté préfectoral, maximum de travail effectif, récupération 1h max par jour dans la limite de 100 par an dans secteur du bâtiment, dans secteur couture textile modulation a l’année une semaine a 35 une autre a 45.

Mise en place, débat houleux appl° trop rigide pour patronat, effet sur le chômage est très faible car secteur manque de main d’œuvre et ne peut pas embaucher, sabotage de la reprise éco reprochée, patronat obtient satisfaction par gvt Daladier PR priorité défense nationale, social au service de l’éco de guerre, essentiel du programme mis en œuvre dans décrets lois du 12 novembre 1938 dt un assouplissement de la semaine de 40H, idée est de garder le ppe mais une série de dispo qui va vider le texte de son contenu effectif . Régime d’heures sup plus large plus souple et moins couteux et lutter contre répartition du ppe sur 5 jours. Art 3 de ce décret du 12 nov 1938 prévoit que semaine de 6 jours ouvrables qui constitue base de la durée moderne du travail, répartition sur 6 jours, éventuellement 5 jours et demi que si autorisé par arrêté ministériel, art 4 dans limite de 50h sur simple préavis à l’inspection du T, pour tt surcroit de travail. Art 5 jour 9h max semaine 48h max, cout

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des heures sup abaissé, art 8 renforce la définition du TT effectif, on incluse plus les pauses dans le TTE.

C – Les bases de la nouvelle organisation des relations du travail

1 – les conventions collectives

Avt loi de mars 1919 la première qui gérait ma matière en fr libérale ne concernait que entreprises dont employeurs signataires on pouvait s’en libérer facilement, peu de succès, 7,5% des salariés slt avt arrivé du FP ;

Loi du 24 juin 1936 (ils sont allés vite le 20 les CP le 21 semaine de 40H) s’ajoute ne supprime pas loi de 1919 2 types de conv° collectives :

- ordinaires- Type 36 susceptible d’extensions

3 différences entre les 2 :

- signées ss l’empire loi de 1936 par S ouvriers et patronaux les + représentatifs dans son champ d’appl° (branche) au niveau local ou national. Donc csq CC type 36 ca peut pas être un accord d’établissements ni accord interprofessionnel c forcément un accord de branche, employeurs isolés ne peuvent pas s’engager signer par les S

- CCT36 a un domaine d’appl° très général, indique questions traités par la CC clauses sur la L syndicale, les délégués du personnel, le délai-congé, l’apprentissage, et le règlement des différends qui peuvent naitre lors de son appl° , procédure de modification ou de révision, devient la loi négociée de la profession

- Clauses peuvent être étendues a l’ensemble des salariés des professions et des régions comprises dans son champ d’appl°Ex : CC de la métallurgie de la Loire Atlantique passée avt 1936 employeurs ou signataires ou membres d’une org° signataire, avec technique de 1936 on permet sous conditions au M du T d’étendre la conv° a l’ensemble des entreprises dans le champ d’appl° concerné donc a toute la métallurgie de LA, explique que Fr est la taux de salariés couvert par CC le plus imp. Avec cette technique on dote la CC de fonctions réglementaires, valeur équivalente à la loi, ce qui explique la prudence avec laquelle la gvt va utiliser procédure d’extension 20 mars 1938 1034 demandes mais slt ont fait l’objet d’un arrêté d’extension.

2 – les délégués du personnel

Début 1936 grèves dans aviation, revendication DS d’entreprise gens nommés par S pour représenter salariés a l’intérieur d’une entreprise, question étudiée accord Matignon, patrons veulent bien (peuvent pas faire autrement) que si élus et pas nommés, clauses obl des CC, au départ initiative sur un mode contractuel, une des 1ere métallurgie parisienne. Art 5 accord Matignon repris par loi du 24 juin 1936 loi dit institutions dans établissements de plus de 10 personnes de délégués élus dans leur sein par le personnel ayant qualité pour présenter a la direction les réclamations ind pas satisfaites par d’autres textes. Les D élus pourront se faire assister d’un représentant de la profession bref un DS. En pratique, il va y avoir des contestations patronales CGT exerce emprise assez forte sur les salariés ce sont des syndicalistes qui sont élus, tjs soucieux de l’autorité, contestation a l’intérieur

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même de la CGT Simone Weil philosophe normalienne, en 1937 elle va travailler dans les usines guerre d’Espagne… elle va dans le Nord pour le compte de la CGT d’aller voir comment ca se passe sur cette question des DP elle revient La condition ouvrière, donne son pdv sur les DP : « pw dans les usines écarter de leur mission théorique… panique après juin… attitude voisine de l’abdication… émanation de l’autorité syndicale… recevoir ordres de DP… menaces de débrayage décide de la cadence du travail… condescendance traité comme des sup hiérarchiques domine le S possibilité d’exercer pression considérable et c’est eux qui déterminent l’action syndicale… » Subordination demandée des DP aux syndicats. Daladier va donc dans un des décrets lois du 12 novembre 1938 va modifier l’institution il va lui donner plus de px et d’autorité par rapport au S : va devenir obl, plus le mandataire de chaque salarié, transmission des réclamations ind et collectives, abroge possibilité d’être assisté du DP, renforcement de leur pw vis-à-vis du S.

En 10 novembre 1939 décret : c’est les DP ne devant être admis dans E de plus de 100 salariés, clauses d’interdiction des cocos après le pacte germano-soviétique : « le D doit être un agent de paix sociale cet objectif essentiel doit commander la procédure qui doit le désigner ». Décret po après illégalité du PC et ses satellites instances dirigeantes avaient refusé de désapprouver les pactes, 620 org° dissoute par le ministère de l’intérieur. Remplacement du système électif de 1936 par un système de désignation par les org° ouvrières les plus représentatives, celles autorisées à fonctionner par le M de l’Intérieur, écarter les S contrôles dirigés par militants communistes. Un autre garde fou : nomination des D dans E travaillant pour la défense nationale doit être approuvé par le M du T.

3 – La conciliation et l’arbitrage des conflits du travail

Txt loi de 27 décembre 1892 : une procédure orientée vers le juge de paix, conflit dépasse le niveau du canton (compétence du juge de paix) caractère extrêmement libéral circulaire d’appl° du M de la J 1893 « elle n’a voulue donner a aucun des moyens proposer un caractère obl les parties restent tjs libre de recourir aux procédures proposées… » « Loi volontairement abstenue de leur imprimer la force exécutoire ».

1936 : le dispositif va devenir obl, prévu par une loi qui date du 31 décembre 1936. Avt ce texte série d’autres dispositions adoptées dès l’arrivée du front populaire. D’abord loi 24 juin 1936 sur les CC il est prévu des choses en matière de conciliation… CC susceptibles d’être étendues doivent comporter clause selon laquelle sont réglés les différents relatif a leur appl°.

Commission dep de résolution des conflits du travail

Loi 31 dec 1936 a une double origine :

- en 1er lieu loi monétaire du 1er oct 1936 organise dévaluation du franc art 15 GVT devra organiser procédure de conciliation et arbitrage obl ayant un effet pdt période de 6 mois en vue du règlement des conflits susceptibles de naitre du fait de la hausse des prix

- négociation CGT et CGPF porte sur les moyens d’assurer a la fois la paix sociale mais aussi un maintien d’un bon niveau de vie pour les salariés, CGT membre du Front Populaire, gvt ennuyé avec guerre d’Espagne

Dispositif lui-même, assez compliqué volontairement compliqué : 2 étapes :

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- Un dispositif de conciliation (2 personnes ou parties qui discutent d’un différent et qui cherche à résoudre celui-ci par la discussion et la négociation) 3 étapes :

L’une ou l’autre des parties ou bien le préfet peut porter le litige dvt une commission dép de conciliation paritaire, composée en nombre = de représentants des E et de représentants des S, présidé par le préfet en théorie en réalité un Inspecteur du Travail. S’il ne trouve pas d’entente, on va faire monter le litige :

Niveau national professionnel, devant une commission mixte paritaire de conciliation composée des représentants des fédérations ouvrières et patronales présidé par des fonctionnaires du M du T

Si le conflit pas réglé a ce niveau la niveau interprofessionnel : commission mixte paritaire de conciliation composé de représentants de confédérations présidée par le M ou par le DG du T

- Un dispositif d’arbitrage (3 parties : les 2 en désaccord + un tiers (un ou plusieurs arbitres) qui va régler le litige) plusieurs étapes :

Parties désignent chacun 1 arbitre, ou désigne un arbitre en commun, 4,4% au 1er avril 1939 au 1er niveau

On fait porter le litige devant un surarbitre soit désigné après accord des arbitres soit par le président du Cs parmi les membres en activité ou en retraite des grands corps de fonctionnaires d’état ; 30 surarbitres, il a une importance il a la double caractéristique décide tt seul et est indépendance, ce n’est un juge c un amiable compositeur, juge en équité, mais aboutit a des décisions très variables

Loi du 4 mars 1938 a plusieurs objectifs :

- unifier la JP les sentences sur arbitrales, on va créer un étage supplémentaire, la Cour Sup d’arbitrage, peut être saisi en révision d’une sentence arbitrale soit par les parties soit par les pw publics,

- 3 étapes de conciliation 1 seule étape correspondant a l’importance du litige

Bilan :

La cour sup d’arbitrage dans un 1er tps saisie par les parties en révision d’une sentence sur arbitrale elle rejette a peu près un nbre équivalent de requête patronales et ouvrières mais oct 1938 système évolue très largement en faveur du patronat juin 1939 80% des demandes ouvrières rejetées 40% des demandes d’origine patronale rejetées. Effectivité du dispositif très faible, les sentences sur arbitrales soient mise en œuvre ss forme d’astreintes si l’employer n’accepte pas par ex la sentence. Entre nov 1938 et aout 1939, 1 seule astreinte sur 34 prononcées par les employeurs perçue.

2 éléments ppaux :

- Question du salaire : S se disaient qu’avec ce dispositif obtenir l’échelle mobile des salaires, dés lors qu’on constate évolution des prix système qui permet une augmentation équivalente des salaires. En réalité non, arbitres et surarbitres sont svt pour les litiges ce sont des questions de salaires. On va pas prendre les calculs au niveau de l’entreprise mais de la branche, sont pas capables d’évaluer car n’ont pas accès au livre de compte que éléments éco généraux au niveau de la branche ? défalque allocations familiales heures sup,

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augmentation de 5% des prix, 1,5% augmentation salaires po de déflation raisonnée des salaires

- Droit de grève : suspendu si pas eu de dispo de conciliation et arbitrage sentence obl donc dt de grève vidé de son contenu, il est supprimé de fait. Grève interdite par CP, autorisé par législateur en 1868, interdite par GVT du Front Populaire. Arbitrage supprime pour les ouvriers la jouissance du droit de grève. La CGT une des parties a l’origine de ce dispo en demande la suppression en 1939 car il a été utilisé dans un sens défavorable aux travailleurs. Ce type de dispositif qu’on retrouve dans tous les pays totalitaires a l’époque il a contribué a la revanche du patronat et la défaite de la classe ouvrière, au bout du compte a l’image que les salariés avaient du Front Populaire.

Section 4 – Le droit du travail sous Vichy, entre corporatisme et dirigisme

A – La Charte du travail : une double filiation

16000 lois et décrets pdt le régime de Vichy. C de T est un des textes les + imp, triptyque : Travail famille Patrie, en dt de la fam série de texte charte préparé mais pas promulguée, en dt du T charte a abouti. Texte imp très long, ce qui n’a pas empêché la presse a publié ce texte in extenso, M du T a créé une direction pour s’occuper de ce texte et sa mise en œuvre D de l’org° sociale, M du T publié chaque mois une revue sur la charte « le bulletin de la charte du T ». Manière dont ce qu’ils l’ont conçu en on parlait, texte précédé d’un document « rapport au Maréchal de Fr » auteur explique le sens a donné a ce texte, déterminer rapports harmonieux et juste entre patrons ouvriers techniciens… rompre définitivement avec la lutte des classes, objectif fort.

Montée du fascisme en Italie, Autriche, Espagne, Portugal, Bulgarie, dans tous ces pays on voit un dvlpmt très marqué des idées corporatistes, contrairement a ce que disait même si analogie forte avec ces systèmes la Charte du T fr a une origine bien française pas un décalque des législations étrangères.

1 – Une diversité de formules (le texte)

La charte du T 4 oct 1941 n’est pas un texte univoque propose une diversité de formules, un système ppale et des systèmes secondaires.

Le système ppal système au niveau des professions : 29 familles professionnelles, on divise éco fr en 29, on va organiser des familles pro, a la base S unique et obl, ce qui rompt avec le système qui existait depuis 1884 légèrement modifié en 1920 qui reposait sur la L. unique : + de CGT CFTC, les confédérations sont supprimées dans un texte de 1940, reste quand même des fédérations, comité des houillères et des forges dissous. « S unique pour être franc et S obl pour être fort », tout le monde doit être syndiqué dans me secteur privé, ambition de la Charte du T. ces S n’ont plus de pouvoir, la grève est interdite, ppal moyen de pression est supprimé, négociations être menée avec patronat ne se font plus directement mais dans le cadre :

Au dessus comités sociaux professionnels la pierre angulaire de la Charte du T, ils sont conçus dans un esprit corporatiste transférer a ces comités l’essentiel du pw normatif, état (énorme et débile pour Pétain) n’a pas de rôle à jouer, pw normatif extrêmement large, en contrepartie contrôle extrêmement serré sur activité et décisions de ces CSP un commissaire du GVT peut refuser

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n’importe quelle décision peuvent être dissous, contrôle s’opère aussi sur les S, a titre provisoire les dirigeants des S sont nommés par le gvt (durera jusqu'à la fin de la guerre) corporatisme étatique, extrêmement contrôlé par l’état. Ces comités se situent à différents niveaux local régional national.

Une 2ème formule : corporatisme antisyndical. Divisée en 2 :

- Corporation qui ont un double px éco et social- (de Jules verger copain de Pétain) associations pro mixtes, employeurs et salariés n’ont pas

de compétence en matière éco

S interdit dans ces 2 k. c’est une formule alternative : choix pour la branche.

3ème formule qui est complémentaire les comités sociaux d’entreprise : mis en place dans les E et établissements d’au moins 100 salariés avec un double objectif :

- Gestion des œuvres sociales, sociétés sportives, mutuelles…- favoriser le dialogue au sein de l’entreprise entre salariés et représentant de l’employeur,

mais charte se tait quant aux modalités de désignation des membres.

2 – Des logiques divergentes

S’explique par la diversité des forces po qui existent pdt le régime de Vichy, historien américain Stanley Hoffman parlait pour Vichy de « dictature pluraliste » idée développée après par Robert Paxton.

Exemple : la charte du T promulgué en oct 1941 discussions ont commencé été 1940 avec divergences extrêmement fortes le matin un membre du cabinet de Pétain lui disait on a un texte qu’il faudrait que vous signer, Pétain regardait le texte ok je signe l’après midi un autre venu d’un ministère ou un autre membre du cabinet avec un autre texte sur le même sujet maréchal signait truc invraisemblable charte texte daté du 4 oct 1941 c la date du Cs des M 15 jours pour qu’il soit imprimé 2 clans qui se bagarrent a Vichy un au M du Travail René Belin, ex secrétaire confédéral CGT, il est pacifiste, anti-communiste, crée en 1936 un courant dans la CGT avec un journal « syndicat » il défend inde p des syndicalistes par rapport au po, gens qui vont glissé vers une forme d’un régime a poigne 27 projets de lois sur retraite des vieux travailleurs aucun n’est passé parce que le Sénat voulait en 1936 Pétain « je tien ses promesse même celle des autres ». Belin incarne et s’entoure de copains Pierre Laroque crée Sécu Sociale, en oct viré du Ce car un de ses grands parents est juif en 1943 rejoint Général De Gaulle, au M du T il y a des gens qui viennent de la gauche Belin leader du FP dans un dep avec milieu technocratique qui pense qu’ils peuvent faire avancer les choses avec Vichy. Un autre clan autour de Pétain, 2 cabinets civil et militaire, extrême droit gens de l’Action Fr ils vont se bouffer pendant tout le régime de Vichy, promulgation charte du T entre le moment ou projet adopté et promulgation il va y avoir 5 ou 7 modifications portent pratiquement tjs sur le même pb les asso et corporation, action directe antisyndicale, pensent que ca va être dangereux, mi octobre texte de la Charte il est sur le marbre, dans la nuit qq1 de l’autre clan enlève le texte déposé dans la journée par un autre et met un autre projet a la place.

Au bout du compte divergence po explique les formules différentes.

3 – L’application de ce texte

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→Echec très important peut se mesurer, 1749 S créés ils en avaient prévus 15 et 20 000 unique et obl, au bout de qq tps en 1943 ca a du mal a démarrer on va rassembler les S, 5 ou 6000 finalement bcp moins, la plupart des S sont crées par les employeurs S patronaux représentent 45%, 25% soit par agents de maitrise ou cadres-ingénieurs, 30% slt pour les S d’ouvriers d’une part et d’employés d’autre part, sur représentation des S patronaux, créés tardivement 1943-44, ce sont des coquilles vides, ils n’ont rien faits de tps en tps gens nommés sans leur volonté, on du mal à trouver des gens ils veulent pas y aller, industrie houillère mine 1 seul.

Formule alternative corporations et asso mixtes : 7 corporations créées presque toutes dans le commerce de bouche, pêche maritime, en dehors de la charte la SNCF, clan autour de Pétain s’arrange pour faire échapper certains corporations au dispositif prévu, 14 asso pro mixtes dans secteurs marginaux la quincaillerie et la radioélectricité ECHEC PATENT

Explication : guerre des clans entre Belin et Action Française continue jusqu'à la fin de la guerre, en 1942 Belin remplacé par Hubert Lagardère, remplacé par J. Blichelonne, meilleur note a l’entrée et a la sortie de Ecole Polytechnique de tte l’histoire, remplacé par Marcel Déat agrégé de philo membre de la SFIO la quitte pour créer un nouveau partie le Parti Socialiste de Fr « ordre autorité nation », crée parti pro allemand rassemblement national populaire, imposé par les allemands en mars 1944. Ils vont avoir un point commun au moins, ils ne veulent pas du corporatisme antisyndical, gens qui viennent de la gauche ou milieu technocratique, pas des gens d’extrême droite, il faut leur forcer la main pour qu’il accepte, Pétain supportait pas Déat, ils se sont vus une fois dans l’Allier a Moulin discussion à porter sur l’homologation de corporation et asso pro mixte, explique échec asso.

→échec des CSP pour une autre raison : il aurait fallu que les syndicalistes adhèrent au système qu’ils s’en emparent attitude mitigée vis-à-vis de la Charte du T, CGT CFTC un courant pour malgré défaut, éviter le pire, ce que l’Action Fr aurait pu imposer, pas mal de gens veulent essayer, contexte a fait que ce n’est pas possible la guerre les américains, dans ces circonstances faire qqchose de neuf situation inter a changé amerlocs sont entrer en guerre russes également la donne a changer, état quasi fasciste en 1943-44 pas bcp de S prêts a aller dans ces S unique.

Par contre CSP ont été un succès prévus obl dans tous les établissements d’au moins 100 salariés a la libération 9000 E et il ya entre 8 et 8500 CSP qui ont été créés, d’un pdv quantitatif c’est un succès, pas dû a des raisons po, 170 000 personnes participaient parce qu’ils avaient faim, commissions de toute sorte d’aide aux prisonniers en Allemagne, qui s’occupaient des mutuelles maladie, des bébés et jeunes enfants, pas de crèche dans les années 40 car femmes travaillaient locaux dans e, et ce qui a le plus compter commission ravitaillement, jardin ouvrier, cantine, autour de l’idée de se nourrir. Ex : parc de procès à Nantes jardins ouvriers le long du boulevard des anglais, occupés par CSP, commission ravitaillement usine Amieu conserverie à Chantenay, CSP dont commission ravitaillement empruntée camions d’E et aller acheter a la campagne des PDT des centaines de tonnes, ils avaient pas assez avec tickets, sauf riches avec le marché noir, restauration collective, distribuer à prix coutant, boum des cantines d’usine, ils mangeaient pas bcp Vichy a créer RU, dvlpmt de la restauration collective, la réussite des CS d’entreprise s’explique par des raisons sociales. CSP étaient financés par cotisation auprès des ouvriers, mais essentiel des fonds d’origine patronale, apport en nature qui complète salaires, moyen de développer du « salaire indirect » et ce n’est pas un hasard si les attributions sociales des CSP ont ensuite été intégrées dans attributions des CE créés après libération en février 1945.

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B – L’évolution du droit du travail

Un droit du T pas d’origine pro, corporatiste, état a continué a prendre des mesures et son intervention s’est amplifié pdt l’Occupation.

1 – L’emploi

Po de l’emploi caractérisé par l’accroissement du rôle de l’état. Jusqu’en juin 1940 l’industrie tournée à plein pour l’armée fr. Chômage important 2 millions de personnes a l’été automne 1940 :

- Belin crée un commissariat général au chômage- Augmente effectif de l’inspection du T, trouve de nouveaux locaux augmentation des moyens

pas être utilisé au renforcement du contrôle de la législation du T mais utiliser a le mise en œuvre de la po d’emploi du GVT surdéterminé par les souhaites des occupants qui entendent ponctionner au max ressources (humaines, agricoles, industrielles…) de la FR. inspecteur du T parle de son boulot il dit « les circonstances ont fait que majorité de l’activité absorbé par des occupation extra ord mars 1942 taches résultant des bombardements placement de la main d‘œuvre en juillet aout 1942 commission de peignage (organisme chargé de sélectionner ouvriers qui partent en Allemagne)1er oct négligé attribution pour m’occuper des relèves (système qui au départ 3 ouvriers qualifiés allé en Allemagne et en échange allemand libéré un prisonnier de guerre mais allemands ont pas respecté ce quota, après ca opé pas bien vues) 1er étape volontariat pour ouvriers qualifiés, remplacé en 1943 par le service du T obl

- Nouveau corps des contrôleurs du T- Diminution du temps de travail, on limité heures sup a 75H par an- Rendre dispo des emplois en écartant de leur exo certaines caté de travailleurs, étrangers

expulsés emprisonnés, affecter au « T dangereux et insalubres pour la race fr », et les femmes mariées ou de plus de 50 ans interdit de recrutement dans secteur public loi de 1940, mais prof pense que ca a été peu appliqué, a un moment donné failli être étendu au secteur privé.

Po dirigiste qui évolue dans le tps. Dans un 1er temps objectif est de faire face au chômage. En réalité professions n’auront aucun pw sur ? ppales c’est l’état qui va avoir la main et qui va décider.

2 – Les salaires

Qd le régime de Vichy se met en place en juillet 1940 il hérite des mesures de ces prédécesseurs notamment blocage des salaires du GVt Dalladier depuis la déclaration de guerre, elle concernait en sept 1939 que E travaillant pour la défense nationale puis en juin 1940 ttes les entreprises. Blocage fait l’affaire des allemands car ils souhaitent attirer main d’œuvre fr en Allemagne, c’est aussi une stratégie propre de Vichy également.

Pb : blocage des salaires et augmentation des prix : mécontentement chez les salariés, pb po Laval 13 dec 1940 puis mai 1942 « Allemagne défend €pe contre bolchevisme mais avec po des salaires allemande en FR on fait des communistes en Fr », gens se détournent du régime. Le GVT de Vichy va essayer de prendre des initiatives pour faire face a la situation :

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- augmentation du salaire indirect : prestations familiales, revenu de remplacement accordé en cas de maladie maternité accident du T, aides en nature accordé par les CS d’entreprise en matière de ravitaillement, gvt élargit le nombre de personnes susceptibles de toucher les diverses allocations, élargie le nombre des bénéficiaires, crée de nouvelles prestations, enfants de fonctionnaires le supplément familial de traitement vient de Vichy 1940, allocation Pétain, en supplément du salaire a tous les salariés éligibles prestations sociales gagnant moins de 3000F par mois. Période de Vichy dvlpmt de l’état social (ou providence) on est passé de 11 millions a 14 millions de bénéficiaires des aides sociales en 1944, on dit svt de Vichy que c’est un état antisocial car a supprimé toutes les L publiques, mais ne l’est pas dans le ses il faut que les gens puissent vivre, c’est pas Staline qui affame populations parce qu’elle ne suive pas sa po, régime de Vichy a besoin n’est pas indifférent au sort des populations, explique en partie le dvlpmt du salaire indirect et de l’état social

- La voie de l’extension des CC par une simplification de la procédure d’extension, avt pour qu’elle soit étendue signé par les org° syndicales salariés les plus représentatives, Vichy fait sauter cette condition, ce verrou sautant permet d’étendre des CC qui ne l’avait pas été avt mesure date d’octobre 1941 a peu prés au même moment que charte du T mais les mesures ne sont pas liées, pdt occupation 102 CC soit locales dép ou interdep ou régional et 5 CC nationales qui ont été étendues jusqu’en aout 1944, qui n’auraient pas pu l’être sans la prise de cette mesure.

- Déconcentration de la po des salaires vers les préfets régionaux, officiellement chargés de la remise en ordre des salaires anormalement bas, officieusement on leur demande de relever l’ensemble des salaires y compris ceux des ouvriers qualifiés, qqfois augmentation bloquée par les allemands selon les régions, augmentation selective en fonction de l’utilité des secteurs dans la production pour l’Allemagne. En sept 1943 augmentation en fonction de tel secteur logique au coeur d’un décret du 19 juin 1943 il est adopté avec le consentement des autorités allemandes, en réalité négocié, ce texte dit prévoit une augmentation du salaire minimum vital et d’autre part amélioration des conditions d’existence par un rendement accru du T ouvrier. Arrêté d’application par professions, dans secteur transformation des métaux mais attendre automne pour d’autres arrêtés dans les mines, céramique on s’en fout. Il ne faut pas penser la po allemande comme univoque, des le début entreprises allemandes accordées salaires élevés en contradiction avec blocage des salaires pour attiré main d’œuvre qualifié, décret juin 1943 appliqué de manière restrictive est contesté dans l’état nazi chef des SS est contre cette po, il va obtenir que dans les 10 autres secteurs de production entre fev et avril 1944 augmentation.

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CHAPITRE 4 – LES TRENTE GLORIEUSES (1944 - 1974)

Introduction : le contexte

Jusqu’au début de la crise éco et chômage de masse de 1975, pas un période homogène, on est d’une certaine manière encore dans la guerre (jusqu’en 1949 les tickets de rationnement).

1 – L’économie

a) la situation à la libération

C’est une période de croissance de longue durée, entre 1949 et 1950, 4,5% puis 5,8% dans les années 60, phénomène général en occident, France est une des nations qui a le taux de croissance le plus fort en 1960 1er taux de croissance mondial. Pour développer dt du T c’est mieux quand derrière l’éco se porte bien c’est même essentiel, taux ne rend compte que des échanges marchands, pdt ces trente glorieuses remplacement activité bénévole par des activités marchandes.

L’augmentation de la productivité qui varie entre 4 et 5% selon les auteurs entre 1952 et 1973, et selon OCDE la France est en tête. On assiste a une croissance de la population, mutations sociologiques très importantes ? pdt l’entre 2 guerres et même avt pb démographique, toute le monde le connaissait a partir de 1943 croissance démo très important pop passe de 40,5 a 49,8 millions d’habitants de 25% augmentation en 20 ans plus forte qu’en un siècle, augmentation du taux de natalité (baby-boom) entre 1950 et 1955 800 000 bébés par an, et augmentation de la durée de vie, on gagne 7 à 8 ans d’espérance de vie, grâce aux antibiotiques et sécu sociale, on gagne un trimestre par an (grâce à Pasteur et Laroque).

b) l’évolution postérieure

dvlpmt de l’emploi salarié en 1975 8 millions, employés 2,1 à 3,8 en 1975, plus de femmes, période entrée massive des femmes dans le monde du T, en 1975 8,1 millions de femmes actives dont 6,8 millions de salariés pour 12,2 millions d’hommes salariés. Toutes ces données csq sur le pw d’acaht des salariés progressent + 15% d’inflation croissance du pw d’achat en moyenne 6% entre 1960 et 1975, époque ou les parents achetent une machine a laver 1 frigidaire 1ere 2CV 1ere télévision.

2 – La croissance démographique et les mutations sociologiques

Role de l’état dans l’eco sur tt dans peride 1944 a 1955, jusqu’en 1950 salaires fixés par l’état, puis nationalisation, industries, assurances qui sont nationalisées a la libération, il y a l’idée l’état peut orienter l’économie notamment au travers du Plan, epoque de la planification, état prévoit le dvlmpt de l’économie

3 – Le contexte politique

Les trente glorieuses, gvt d’union nationale de la résistance dirigé par De Gaulle, même les communistes participent, puis on passe a la 4ème Rép, toutes les mesures sont prises en dt du T sont prises la mais intabilité ministérielles, De Gaulle revient en 1958, puis événements 1968 puis remplacement en 1969 par Pompidou en 1974 VGE commence. Plutôt GVT marqué a droite (suaf en 1956 Guy Mollet) indépendants.

Section 1 – Les syndicalismes face aux évolutions économiques et politiques (acteurs)

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A – la période de la reconstruction (1944 – 1946)

1 – Un syndicalisme puissant mais divisé

Unité et diversité des S fr, syndicalisme divisé jusqu’en 1936 au moins 3 org°, en mars 1936 CGT-U et CGT fusionnent aux conditions imposées par la CGT, en 1939 coco excluent de la CGT ceux qui refusent de désapprouver le pacte germano soviétique, en juin 1941 discussions reprennent nouvelle réunification en 1943 dans une ville de la région parisienne Leperreux. 2 org° au sortir de la guerre CGT et la CFTC les chrétiens petite partie qui a suivi charte du T puis une majorité qui l’a désapprouvé et qui est entré en résistance. Discussions sur une éventuelle fusion de la CGT et CFTC au plus haut niveau des 2 org° en particulier en Haute-Savoie, unification commencée entreprise pendant un cours moment, n’aboutissent pas parce que la CFTC ne veut pas. Très important parce que d’une certaine façon Syndicalisme a loupé a ce moment la une chance historique d’avoir une seule org° qui est un grand pb aujourd’hui c’est sa diversité.

A la Libération CGT majoritairement communistes, en 1943-1944, svt des jeunes de la résistance étaient la pour combattre du nazi, Pc très ouvert ont trouvé des choses qu’ils attendaient, la gde majorité des militants qui ont adhéré ce sont des gens plutôt du coté communiste. Début 1945 coco contrôlent 24 fédérations contre 19 contre les confédérés (réformistes) ont 62 unions départementales sur 90. Mais ils ne contrôlent pas le secrétariat confédéral. Jusqu’en 1947 les 2 courants réussissent à cohabiter augmentation des effectifs congrès de 1945, 3 775 000 adhérents, et puis on est dans la période la bataille de la production, une bonne partie tissu industriel détruite ouvriers remettent pays en état le reconstruire.

En 1947 ca change complètement, le plan Marshall refusé par Staline et donc le PC fr, renvoi des ministres coco du GVT grèves assez violents début de la guerre froide. Nouvelle scission réformistes quittent la CGT et créent une nouvelle org° CGT FO, constitués par en gros les non communistes qu’ils soient plutôt socialistes anarchistes (CNT) gaullistes, ni chrétiens ni coco en fait. Configuration en 1947 CGT, CFTC, CGT fo mais aussi org° catégorielles CGC (cadres) la FEN (enseignants) car ont refusé de choisir, CNT (confédération nationale du T = anarchistes), CGSI.

2 – Des syndicats modérés

Le mot d’ordre a la libération c’est la bataille de la production, qui émane de la CGT et du PC et partagé par les autres org° notamment CFTC, l’idée c’est que il faut comprendre contexte géo-po, il y a eu Yalta Staline a fait main basse sur toute l’€pe de l’Est, pas de r évolution à l’Ouest, souci c’est de mettre les américains a distance, De Gaulle leur convient car antiaméricain, fait entrer coco au GVT, le PC participe activement (statut des fonctionnaires) CGT pas revendicative. Les grèves très bon indicateur, en 1946 386 000 journées perdues pour fait de grève, chiffre le plus bas sur l’ensemble de la période 1913-1962, en 1947 plus la même configuration po PC plus au gvt a cause du plan Marshall, 22 673 000 journées perdues chiffre le plus élevé sur cette même période (sauf 1921).

L’autre illustration de la modération des S pdt cette période c’est l’application de la bataille de la production dans les entreprises, vont être largement utilisé pour développer augmenter la productivité. Exemple entreprise Berlier a Vénicieux dans le Rhône près de Lyon, entreprise travailler pour les allemands pdt la guerre produisaient des camions achetés par les allemands, le patron était très autoritaire ne voulait pas des S, arrive a la libération il est mis en prison, le commissaire de la rep

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de Lyon, administrateur provisoire Marcel Moniers, cadre militant CGT et PC, il nomme un comité de direction composée de salariés de Berlier, actionnaires rejetés, entreprise de suggestion ouvrière, 98% des gens sont syndiqués a la CGT, tout le discours syndical c’est augmenter le productivité, on est dans le stakhanovisme, Maurice Torres secrétaire gal CGt et ministre de la fonction publ « produire est l’arme la plus élevée du devoir de classe ».

3 – Le patronat discrédité

Situation inverse des syndicats (sortent auréoler de leur participation (majoritaire) de la résistance), à l’opposé patronat discrédité, de manière excessive sans doute, qq fois contraints ou d’autres fois moins, le gvt va refuser la reconstitution de l’org° patronale CGPF, le GVT va nommer une commission de représentation patronale. 14 membres nommés par le GVT, il faut attendre 12 juin 1946 pour que soit créer de manière indépendante une organisation confédérale patronale le CMPF (conseil national du patronat fr) dirigé par un patron résistant chef d’une PME de métallurgie du coté de Lyon Georges Villiers déporté :

- Mvt continu marqué en 1936 et s’accentue après la guerre il a une double vocation éco et social

- Organe de coordination et de liaison, structuré classiquement unions et fédérations- C’est un conseil et non pas confédération, ca veut dire que les gpements qui adhèrent au

CMPF conserve une très large autonomie une indépendance a la différence des org° ouvrières, gpement ne peut pas être engagé contre sa volonté

- Au départ c’est une org° qui rassemble très largement, il a en son sein la CGPME dirigée par Leon Ginjean (collabo) la CGPME va quitter le CMPF en 1948.

B – De la fin des années 1940 jusqu’aux années 1960

1 – Un syndicalisme divisé

Au début guerre froide plusieurs org° :

- CGT c’est la fille aînée du PC, l’essentiel des dirigeants sont des communistes, lutte contre plan Marshall, bataille pour la paix, position po pas l’objet de dissensions internes, militants pas communistes mais sont assez proches des points de vue. La CGT annonce 4 millions d’adhérents début années 50 en réalité 2 millions à peu près quand même autant que toutes les autres org° réunies, forte dans métallurgie, sidérurgie, chimie, mines, bâtiment, fonctionnaires… CGT 30% des inscrits et 50 %votants ????? Discours surtt fin années 50 est en décalage avec la réalité éco et avec ce que vivent les gens issu de Karl Marx, c’est la paupérisation absolue de la classe ouvrière, ils disent que les ouvriers se paupérisent s’appauvrissent alors même que dans les années 60 on est a 6% du pouvoir d’achat par an, le PC va perdre des adhérents même dans certains situation devient fin années 50 dans le bastion de la CGT les usines Renault a BoulBi pas suffisamment de candidats aux élections de DP et pour le CE, discours va évoluer début années 60 plus en phase avec la réalité. A cette époque le PC et la CGT ont un prestige extraordinaire dans classe ouvrière en 1956 dans le département de la Seine 6 ouvriers sur 10 votent pour le PC et on le soutien d’une bonne partie des intellectuels, invasion de la Hongrie par les chars russes marque un tournant.

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- FO : organisation dont la naissance explique y compris aujourd’hui ce qu’elle est, org° créée contre la main mise du PC sur la CGT, revendique son apolitisme, ca ne veut pas dire qu’en son sein il n’y est pas des gens qui font de la po (socialistes et anarchistes) elle a un visage symétrique de celui de la CGT, FO principalement implanté dans la fonction publique CGt dans l’industrie, FO prône des reformes législatives, CGT prône la révolution. FO attachée a la négociation collective surtout a partie de 1950 texte qui rénove le statut des CC pour FO c’est une loi extrêmement importante, CC outil par excellence de la revendication syndicale. Une différence entre FO a cette période et CGT des années 30 le rapport à l’état, ces gens pensaient s’appuyer sur l’état pour transformer statut salarial après la guerre grande méfiance vis-à-vis de l’état, dirigiste interventionniste, tendance oppressive, autonomie des S, discussions entre partenaires sociaux détachés des contraintes étatiques. Un point commun entre CGT et FO prima au quantitatif au qualitatif, revendications défendues augmentation des salaires.

- CFTC : sur un plan politique se revendique comme une org° chrétienne et a des liens particuliers avec une org° dans le champ po la MRP (mvt rép pop) 30 ou 50 députés MRP qui viennent de la CFTC. La caractéristique : absence de lien organique entre CFTC et MRP résultat d’un processus qui commence ne 1946 dans un congrès ou il adopte motion cumul mandat po et syndical au niveau confédéral, lien informel, députés et réunions, secrétaire général Gaston Tessier qui écrit a la dir° du MRP dont il est membre pour démissionner mais il écrit qu’il est nécessaire de garder moyen de contact entre les 2 secrétariats. La CFTC ses bastions c’est le monde des employés les cols blancs depuis la création la fonction publique, de plus en plus CFTC va « s’ouvrieriser » ces ouvriers svt jeunes issus de la résistance svt vont constituer une sorte de minorité interne avec le nom de « reconstruction » courant animé par des militants de grande valeur Paul Vigneaux historien prof de fac, Gilbert Leclerc, souhaite que CFTC se déconfessionnalise, elle ne se réfère plus au christianisme et a la doctrine sociale de l’église, cette ambition se concrétise cette minorité va devenir la majorité, progressivement en 1964 va y avoir un congrès, CFTC change de nom elle se déconfessionnalise la CFDT, dirigée par Chérèque (confédération fr démo du T) dans les statuts vague référence aux valeurs du christianisme. Cette nouvelle org° CFDT a 2 caractéristiques qui la distinguent :

Elle s’intéresse bcp a la nouvelle classe ouvrière, les cadres, techniciens, qui n’ont pas un rapport direct à la matière, années 70 aux femmes aux OS aux immigrés.

S qui a un rapport au po différent aux autres, CFDT org° qui tient un peu des 2 va s’intéresser a des questions qui ne sont pas dans les attributions des S s’intéresse au transport, essaye d’épouser les préoccupations modernes

A partir de 1966 présumées représentatives celles-ci-dessus plus

- CGC (cadres) maintenant s’appelle CFE-CGC : ingénieurs agents de maitrise, VRP, lutte pour la reconnaissance catégorielle des cadres, ne se revendiquent pas de la lutte des classes mais de la collaboration des classe, petit org° 150 000 environ adhérents. Dissension interne également, phénomène de jeunes (« jeunes turcs ») se distingue sur la question des augmentations de salaires a la CGC défendre maintien de la hiérarchie des salaires, demande augmentation en pourcentage, va s’opposer a la majorité, on veut abandonner les ppes de la hiérarchie des salaires et référence à l’autorité présente dans les valeurs de la CGC. A partir

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des années 60 confrontée a un pb : les autres org° vont créer à l’intérieur des organismes particuliers pour les cadres en concurrence avec elle.

- La FEN crée en 1947 au moment ou FO s’est créée, personnel de l’Education Nationale refusé de choisir entre CGT et FO, et vont créer une org° FEN, cette fédération composée de S primaires dont le principal et le S national des instituteurs le SNI, profession qui dans années 50-60 massivement syndiquée, SNI 140 000 instituteurs soit 75% de l’ensemble des syndiqués de la FEN 400 000 en 1969. Pq enseignants autant syndiqués : S pas divisé, rassemble tout le monde mais si il y a des tendance Unité Action pr coco, Ecole émancipée, diversité po ne se traduit pas une multiplicité des S mais des courants dans un même S, le syndicalisme dans l’enseignement s’inscrit dans un appareil mutualiste extrêmement fort qui comprend une mutuelle qui gère la sécu sociale des enseignants la MEGM assurance forte la MAIF, une centrale d’achat la CAMIF (qui vient de disparaitre) quand on est prof dans ces années la on adhère à ce S comme on a sa carte a la mutuelle, qqchose de naturel.

En outre org° S qui sont un peu comme la FEN non confédérées, dans certains secteurs métiers particulièrement dans le secteur public, org° autonomes catégorielles ex : dans chemins de fer, RATP, à Air France, police, aux impôts, dans la privé chez les routiers les médecins

Morcellement très important, ya un désir de la base de ne pas être absorbé et défendre intérêts spécifiques, leurs intérêts, gde centrale n’arrive pas à les représenter

On assiste dans cette période au dvlpmt de nouvelles formes de syndicalisme chez les agriculteurs dvlpmt du syndicalisme étudiant, foisonnement popularité de la forme syndicale au point caractérisation de ces org° posent pb, est ce que ce sont des syndicats car pas activité salariée, amplification années 80 et 90.

2 – Un syndicalisme faible

Faiblesse relative, comparée à situation d’aujourd’hui, faible quand on compare avec les autres pays européens. Les effectifs, différence entre informations des syndicats et réalité, chiffres occultes, par exemple la CGT disait 5 millions d’adhérents, historiens disent 3,75 millions après la guerre. En 1958 1, 6 millions en réalité 1 million, les autres org° FO ne dépasse pas 400 000 adhérents CFTC 500 000 un peu plus tard, effritement, au total années 50, 2 millions de syndiqués au maximum, a peu près 20% de la population syndicalisable, gens qui peuvent se syndiquer, secteur privé et public, aujourd’hui on est a 7%. Faiblesse syndicale se manifeste aussi avec d’autres indicateurs, plus indirects, leur capacité à mobiliser gens et salariés dans les grèves, période 1947 à 1968, niveau moyen de grèves par année pas très élevé, en gros fin années 40, on est a une moyenne de 13 millions par an, dans la période 50-60 3 millions, à partir de 1950 phénomène imp retour a la liberté de négociation des salaires et corrélativement des prix, avant par les pouvoirs publics. Les employeurs et les salariés se confrontent pour fixation des salaires et terrain propice au déclenchement de grève, le niveau des salaires restent dans les années 50, en 1955 année particulièrement cher, un métallo parisien gagne moins qu’en 1937.

Les seuls conflits sociaux en 1953 concerne les fonctionnaires, grève lancée a la poste puis chez d’autres salariés particulièrement chemineaux et instituteurs, certains secteurs du privé ensuite, motivée par décrets gouvernementaux, qui concerne la retraite, repousse l’âge de la retraite pris sans concertation, et en 1995 sujet extrêmement sensible, Rocard disait que n’importe quel gvt

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pouvait tomber sur ses questions de retraite. Grève de grande ampleur, 2 millions de grévistes rapidement qui va aboutir a contraindre le gvt à négocier, elle a un aspect particulier, ce n’est pas la CGT qui est le moteur mais plutôt FO et CFTC qui vont mener le conflit, gvt va retirer le décret et accorder prime spécial aux grévistes.

En 1955 grève locale a Nantes et saint Nazaire de la métallurgie, construction navale, grève dont l’objectif est d’aligner les salaires des métallurgistes d’abord de saint Nazaire puis grève touche Nantes aligner salaires nazairiens et nantais sur le fameux salaire du métallurgiste parisien qui sert de référence, grève reste dans la mémoire collective, moments importants pour 2 raisons :

- Violence importante, chambre de commerce saccagée, il va y avoir un mort un mâcon lors d’une manifestation dans la rue du roi Albert,

- se solde par un vrai succès puisque salaires augmenté de 15%.

D’autres conflits années 60 dans le charbon et les mines assez important, conflit déclenché par CFTC et FO en 1963 gvt répond par la réquisition, obliger les salariés a travailler, radicalisation du mouvement, aboutit à une victoire, revalorisation des salaires, 4ème semaine de CP et table ronde sur l’avenir de la profession.

3 – Le développement du paritarisme

Paritarisme, c’est d’abord un mot qui peut désigner les discussions menées entre les org° d’employeurs et org° salariés en vue de négociation collective, autre acceptation, désigne un phénomène de gestion conjoint gestion paritaire d’un certain nombre d’institutions : des institutions qui ont comme objet la gestion des retraites complémentaires l’AGIRC ; l’ARCO, en 1954 nouvelle institution l’APEC (c’est l’équivalent de l’ANPE pour les cadres), en 1958 UNEDIC et ASSEDIC, assurance chômage, avant système assistanciel des municipalités et département, après système d’assurance avec cotisations à partir de 1958. Employeurs part de la contribution beaucoup plus important par les salariés 80%, à l’époque pendant 9 mois et à 35% du salaire, assurance conjoncturelle, nombre de chômeurs faible dans ces années-la.

Les employeurs et les S doivent faire tourner ces institutions, des salariés, et des administrateurs des présidents, syndicalistes, couche supplémentaire militants et dirigeants vont investir de plus en plus dedans, une certaine institutionnalisation du paritarisme plus ou moins assumée.

C – Mai 1968 et ses conséquences

1 – Le déroulement des évènements

Au départ les étudiants mâles de Nanterre qui vont à l’université des filles, crise étudiant devient une crise sociale puis une crise politique.

a) La crise étudiante

Manifestations étudiantes, à nantes aussi, va y avoir des incidents répression policiere forte puis grande manifestation le 13 mai 1968 il n’y a pas que des étudiants les org° synidacles de salariés CGT UNEF vont manifetser à Pris 200 000 personnes, on va basculer contestation ouvrière.

b) La crise sociale

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Ca commence à Nantes à l’usine Bouguenais, la SNCA ? Grève avec occupation d’usine, séquestration du directeur, mouvement s’étend aux autres usines d’aéronautique puis ensemble de la métallurgie puis ensemble du pays. Caractéristique importante de cette grève, pas appelée par les syndicats, pas de mot d’ordre lancé par les confédérations. Mouvement spontané comme en 1936 (les deux plus grandes grèves) 7 millions mi mai début juin paralyse économie du pays, concerne ouvriers, enseignants, femmes qui travaillent dans le commerce et grands magasins, Syndicats dépassés par l’ampleur du mouvement, vont chercher à contrôler en mettant en avant revendications, augmentation des salaires, en 1967 ordonnances par Gal De Gaulle et Pompidou objectif financier et institutionnel sur l’abandon de l’élection des représentants au sein des conseils d’administration des assurances maladies, revendications quantitatives CGT et CFDT plus sociale avec l’autogestion.

Situation étrange gens avaient en tête une sorte de guerre, faisaient des provisions, pays bloqué, tickets pour se ravitailler en essence auprès du comité de grève, sorte de substitution des pouvoirs publics, Jacques Chirac secrétaire d’état à l’emploi à l’époque, le gouvernement Pompidou prend initiative réunion général avec le patronal le CMPF et les organisations syndicales les 5 représentatives sont présentes, et les pouvoirs publics dans une grande réunion qui se tient rue de Grenelle au ministère du Travail le 25 mai. Dans la nuit du 26-27 mai rédaction d’un protocole d’accord qu’on va appeler les accords de Grenelle, cet accord qui n’en ai pas véritablement un, dit que :

- Une augmentation des salaires de 10% en moyenne dans secteur privé et 35% du SMIG- Le paiement de 50% des jours de grèves- Promesse d’un plan de réduction du temps de travail, d’organisation de la formation

permanente- Reconnaissance de la section syndicale d’entreprise

S n’arrivent pas à obtenir abrogation des ordonnances de 1967 sur la sécurité sociale, mais ont la plupart de leurs revendications. Beaucoup de gens pensaient que ca suffirait, mais mouvement à continuer, accord de Grenelle ont pas stoppé le mouvement, accueil réservé à l’annonce de ses accords, Georges Séguy patron de la CGT secrétaire général de la CGT, va symboliquement dans le fief de la CGT, le plus grand hall de l’usine Renault de Boulogne-Billancourt, Séguy fait son topo, il se fait sifflé, dans la plupart des entreprises on rejette les accords on veut continuer, question de la nature même de ce mouvement 1968. Débat sur les personnalités Cohn-Bendit Jacques Sauvagaux phénomène de génération, questions culturelles, refus des carcans libération on a bcp parler de tt ca mais ca a surtout été un mouvement de la jeunesse ouvrière.

c) Une crise politique

Du coté de la gauche le PC à l’époque le ppal parti de gauche va essayer de trouver avec la CGt une issue politique à la crise un gouvernement de front populaire, manifestation monstre le 29 mai 1968 mais h=gauche va se sciinder en 2 courants, composé de l’UNEF, parti socialiste unifié PSU créé en 1960 en opposition des autres partis de gauche ppal Michel ocard et FDT, organise un meeting au stade Charléty dénoncé stratégie de la CGt élections présidentielle Pierre Mendès France, radical puis socialisant memebre du PSU, aucun de ses idées et perspectives va se réaliser car gvt va reprendre la main.

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Le Général de Gaulle part à un moment pendant 24H on sait pas ou il était aller voir le général Massu en Allemagne, responsable des forces françaises en Allemagne discuter de l’intervention de l’armée dans cette crise, perspective d’une guerre civile, De Gaulle dissout AG et décide élections législatives, il faut un peu de temps mais l’annonce de ces élections va créer une sorte de choc va reveiller gens conservateurs vont faire contremanifestations, mouvement va refluer, et la droite UMR vont gagne élections haut la main, majorité absolue à elle seule.

2 – les conséquences sur le mouvement syndical

Csq moins importantes que les grèves de 1936, syndicats gagnent 15 000 adhérents, 2,3 millions, CGT la plus marquée a une position qui bénéficie de sa connivence étroite avec le gauchisme qui joue un rôle important pdt événements de 1968, besoin confus de renouvellement qui est porté par ce mouvement. La CFTDT est portée par le mouvement positions confuses autogestion qui gvt patronat les autres disent qu’ils ne voient pas ce que ca veut dire quel sens ca a. CGT gagne adhérents mais ne profite pas des événements apparait comme une gardienne du temps syndical conservatrice avec revendications traditionnelles, pas assez en phase avec aspirations des couches les plus jeunes de la CGT. Les autres organisations vont être un peu fragilisées par les événements FO un peu a la pointe a l’aérospatiale majoritaire à Bouguenais, c’est une exception, dans le reste de la France, FO pas dans le coup et perd des militants importants qui vont aller à la CFDT Maurice laby par exemple la FEN va rester dans position neutre conséquences à court terme.

3 – les conséquences sur les relations professionnelles

A court terme, les résultats apparaissent comme un victoire quantitativement et qualitativement, S apparaissent comme une force d’ordre, pouvoir a intérêt a les associer davantage aux décisions, 1er

ministre Jacques Chaban-Delmas, ouverture à gauche avec Jacques Delors (père de Martine Aubry) élaborés un projet nommé « de nouvelle société » montre l’envergure l’ambition, à la fois accéléré l’industrialisation du pays, et pacifier les relations sociales en favorisant relations entre les partenaires sociaux. Ce programme va être décliné de plusieurs manières (dans section 2) :

- Le remplacement en 1970 du SMIG (garanti) par le SMIC (de croissance), la différence SMIG calculé sur l’inflation sauf que période années 60 augmentation très importante du pouvoir d’achat, augmentation des salaires augmentent plus que les augmentations des prix, ceux qui ont des salaires faibles perdent par rapport aux autres, c’est un changement d’indices, on tient compte de l’évolution des salaires avec toujours la référence à l’ouvrier parisien de la métallurgie

- Signature d’accords nationaux interprofessionnel (ANI), ensemble des branches, c’est une nouveauté, un sur la mensualisation en janvier 1970 étendu puis loi en 1979 les gens payés au mois, un autre sur la formation professionnel débouche sur une loi en 1971

- Le renforcement de la négociation collective avec une loi de 1971 sa dispo ppale c’est d’aligner les accords d’entreprise sur les accords de branche,

- dans le secteur public, Chaban-Delmas et Delors vont élaborer et faire signer dans entreprises publics des contrats de progrès : négocier les augmentations de salaires, fixée avant par la puissance publique, en échange organisations syndicales s’engagent à avoir un recours moindre à la grève.

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Apparait comme une victoire du syndicalime entre 1969 et 1973 apogée du nombre d’adhérents période propice à la mobilisation des salariés, conjoncture assez bonne, autorise syndicalisme a profiter de l’union croissant des parties de gauche à un congrès commun en 1974 et efforts du gouverment qualifié de réformateurs. Conclusions ANI sont incitées.

A plus long terme événements de 1968 n’apparaissent pas aussi positifs :

- les syndicats ont connu a partir de 1968 une sorte de début de crise de leurs fonctions de leurs attributions en tant qu’institution, dirigeants contestés Georges séguy par ex chez Renault à la CGT, dans d’autres organisations contestations internes, la CGC on va voir des minoritaires qui vont tenter de s’emparer des locaux de leur centrale, a la FEN on voit des gens syndiqués du SNI manifester devant les fenêtres de leur bureau national, sorte de remise en cause, crise de confiance, qui se nourrit de l’institutionnalisation de l’évolution inhérente au paritarisme, fossé se creuse entre adhérents et dirigeants, un autre élément de type générationnel conflits internes aux diverses organisations sont souvent des conflits qui opposent les jeunes aux plus âgés qui se double te se nourrit d’un phénomène politique le gauchisme organisations trotskistes, maoïstes anarchistes… début de crise du syndicat en tant qu’institution

- le patronat remis en cause comme en 1936, mais débouche sur des orientations différentes, processus de refondations du CMPF, un grenelle a capitulé devant les revendications syndicales, clairement accords de grenelle c’est la défaite d’une stratégie d’opposition aux syndicats et de pression discrète, dévalorisation de l’image du patron. Entreprennent processus de refondation modifier structure et méthodes et revaloriser l’image de l’employeur de l’entrepreneur, les statuts vont être réformés en 1969, le pouvoir central était relativement faible historiquement, est renforcé, commission centrale créée, gros effort pour mettre le patron comme un acteur de progrès d’innovation, de richesse pour tout le monde, quelqu’un de très utile à la société, ca va prendre du temps mais cette période post 1968 période charnière, ou on va passé d’un modèle patron représenté avec un chapeau haut de forme et cigare, dirigeants du comité des forges, à un modèle beaucoup plus innovant l’entrepreneur, qui tutoie ses collaborateurs, va oublier sa cravate le vendredi après-midi Bernard Tapie. Dimension d’ordre idéologique autorité d’un nouveau président du CMPF qui est un employé Seyrac va élaborer une nouvelle théorie néolibérale exigence d’une dérégulation du marché du travail, sur la négociation dans l’entreprise plutôt que la branche ou échelon national, sur la résolutions des problèmes sociaux affaire Florès par le management plutôt que par la concertation avec les syndicats, fruits dans les années 1980 crise qui affaibli les syndicalisme, dès l’après 1968 que cette stratégie est élaborée.

Section 2 – L’évolution du droit des relations collectives

A – La négociation collective

1ere loi de mars 1919 tardive par rapport aux autres pays européens, texte libéral avec un effet limité au milieu années 30 en 1934, 7,5% des salariés couverts par une CC, en 1936 dispositif supplémentaire, ajoute un autre type de CC, technique de l’extension dans un champ géo et pro. Vichy avait abolit la condition de la signature par les syndicats. 3 textes d’inégale importance :

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1 - la loi du 23 décembre 1946

Type même de la loi repoussoir, ce qu’il faut éviter de faire, parce que Etat bcp trop présent dans le dispositif même si le contexte éco et social peut expliquer le choix opéré (opinion du prof) :

le cadre de la négociation collective est bcp trop rigide, les organisations pro doivent d’abord négocier au niveau national, et que si négociation aboutit qu’ils peuvent signer des CC régionales puis locales, idée du législateur : unification des conditions de travail dans chaque branche pro

la loi ne permet la convention que d’une convention pour chaque branche, sans tenir compte des particularités des différentes industries qui composent une branche, le point le plus important c l’augmentation des salaires, loi de 1946 interdit la négociation sur les salaires et l’ensemble des rémunérations des salariés !!! car ils sont fixés par le GVT

toutes les CC doivent être agrées par le ministère du travail.

Mauvaise loi échec, les CC nationales au nombre de 10 sous l’empire de cette loi, à part les banques c svt dans des branches pro tout à fait marginales (employés de casino)

2 – La loi du 11 février 1950

Cette loi revient sur les principes de la loi de 1946, les pouvoirs publics ont constaté l’échec et le contexte éco a changé, à partir de 1949 les prix redeviennent libres et les salaires eux-mêmes plus fixés par les PP dans le secteur privé.

- Suppression de l’agreement ministériel- Droit d’insérer clause relative aux salaires dans CC- L’éclatement du cadre rigide imposé en 1946, une grande liberté pour les partenaires sociaux

de choisir cadre pro et territorial de la CC, avec une précision, ne peuvent être étendues a l’ensemble des entreprises que les CC de branche : 2 types de CC : ord (être signée par les syndicats, pas le cas en 1936) et susceptibles d’extension (signée par les syndicats les plus représentatifs de la branche.

- 2 volets : négociation collective, et arbitrage et conciliation des conflits du T

Le GVT voulait revenir à un système comme en 1936 obligatoire, les org° syndicales comme les employeurs n’en veulent pas, projet gouvernemental amendé dans le sens des partenaires sociaux, on a une conciliation obligatoire mais slt après le déclenchement d’un conflit collectif (une fois la grève déclenchée) pour l’arbitrage technique proposée facultative et donc très peu utilisée.

La loi connait un grand succès, entre 1950 et 1963 : 221 CC nationales signées, sont signées avec très peu d’intervention de l’état, système paritaire et les gens s’engagent pour de bon, permet le dvlpmt de la négociation collective de branche, quelques gds accords d’entreprise surtout dans secteur automobile, exemple accords vont servir de référence pour des accords de branche et même les lois 3ème semaine de congés payés notamment, d’abord Régie Renault, généralisée par une loi.

3 – La loi du 13 juillet 1971

Procède a des retouches, plutôt qu’une réforme profonde, période Chaban-Delmas, favoriser dialogue social, modernisation, reconnait l’existence d’un droit à la négociation collective, rejoint ces

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caté bizarres de libertés individuelles exercées collectivement comme L syndicale et droit de grève. Pour le reste c’est des incitations :

Faciliter le démarrage de la négociation collective Prévoir une procédure de révision des salaires Menacer si pas de CC conclue d’étendre une convention dans un ressort géographique et

branche d’activité différente sur les secteurs qui en sont dépourvus élargissement de la CC

Le régime juridique des accords d’entreprise va être aligné sur celui des CC de branche, on leur accorde une valeur aussi importante, possibilité d’extension des accords nationaux interprofessionnels.

Les effets : situation des salariés en cas de dénonciation, elles survivent pendant au moins 1 an après avoir été dénoncée.

B – La représentation du personnel

En 1890 dans les mines on avait institué des délégués ouvriers à la sécurité rôle exclusif a la sécurité pareil marine marchande transport ferroviaire. En 1936 création des DP élus par les salariés, mode contractuel en 1938 obligatoire dans les entreprises de plus de 10 salariés. Vichy avait créé comités sociaux d’entreprise.

Système dualiste, mixte :

1 – Les nouveautés de 1945-1946

Renaissent avec une loi de 16 avril 1946, reprend les dispositions du décret-loi du 12 novembre 1938 qui avait rendu obligatoire l’institution dans entreprise de plus de 10 salariés, doivent être élus dans entreprise qui ont HABITUELLEMENT plus de 10 salariés, même rôle que en 1938 : transmettre les réclamations individuelles et collectives relative à l’application du code du travail et législation ouvrière (nouveauté réclamations peuvent porter sur les salaires). Outre ce rôle de transmission 2 ème

attribution c’est la possibilité de saisir l’inspection du T plaintes et observations de l’application de prescriptions légales et réglementaires dont l’inspection du T est chargée d’appliquer le respect. En l’absence de comité d’entreprise les DP peuvent jouer le rôle de CE.

A) Les origines

Trois sources pour le prof:

- les comités mixtes à la production : en réalité principalement mis en place dans le secteur de l’aéronautique dans un contexte de renforcement militaire, il faut un accroissement de la productivité et de la production, demande au commissaire André Philip va au Canada et aux USA ils ont créer des organismes qui va rassembler directions d’entreprise pour objectif unique accroissement de la productivité et ca marche, avant la Libération décret promulgué dans le JO du GVT provisoire, décret « Fernand Grenier » (ministre communiste), quand les alliés vont débarquer en France ils vont être mis en place dans usines aéronautiques, dans la région de Toulouse expérience va être essaimée à d’autres secteurs, volonté forte de contrôle ouvrier, doublage de chaque chef de service affublé de qq1 qui va contrôler son T au nom du CMP, a Air France org° en fonction du ppe « tous les membres du personnel

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participent à la gestion de l’entreprise » et nomme le directeur, situation marseillaise plus diversifiée,

- les comités de gestion : mis en place à la Libération en 1944 à l’occasion de la fuite ou de l’emprisonnement des chefs d’entreprise prise de contrôle de la direction des entreprises par les salariés et les organisations syndicales.

- point de litige : comités sociaux d’entreprise de Vichy une des sources d’inspiration en 1945 dans la législation du CE, moyen pour les employeurs d’améliorer un petit peu conditions des salariés, en 1944 quand le GVT provisoire son ministère (le commissariat aux affaires sociales) dit qu’on en aura besoin pour œuvre sociale, ca ne veut pas dire qu’ils vont être limités à ca, à Alger. En octobre 1944 enquête, charte du travail abrogé en juillet 1944, théoriquement ils n’ont plus d’existence légale, les CSE continuent de fonctionner partout. Le rapporteur de la commission à l’équipement SCHOB : il faudra bien intégrer les CSE crées sous Vichy.

L’ord de 22 mars 1945 sur les CE est d’une certaine manière intervient a un moment ou il faut mettre un terme aux initiatives plus ou moins spontanées, propriété privée est menacée, donne droit nouveau aux salariés mais limités.

B) Les textes

Ordonnance du 22 mars 1945 : obl dans entreprises de plus de 100 salariés, limité au secteur du commerce et de l’industrie

Loi du 16 mai 1946 : 50 salariés, élargissement des secteurs

Changement des conditions d’éligibilité et du temps payé pour l’exercice du mandat 10h à 20h, législateur va durcir le versant économique du projet, informer sur la gestion puis en 1946 consulter également, informer des bénéfices, faire des suggestions sur leur affectation, 2 membres du CE qui vont pourvoir assister au conseil d’adm° dans SA, élargissement les possibilités de consultation de l’expert comptable du CE même documents que actionnaires et consultation des documents comptables et enfin secret pro large dans ord de 1945 ne visera plus qu’en 1956 que les secrets de fabrication. Sur le plan éco aucune attribution normative, n’a pas de pw de décision, on refuse la voie en Allemagne dans années 50 la voie de la cogestion qui était demandé par SFIO, ou même par la CFTC.

Il a aussi un rôle social hérité des CSP, art 2 alinéa 2 ord 1945 « le CE assure ou contrôle la gestion des œuvres sociales établies dans l’entreprise », décret décembre 1945 3 modes de participation du CE a la gestion de ses œuvres sociales :

- Les œuvres sociales qui n’ont pas la personnalité civile CE gère seul- Qui ont la personnalité civile cogestion- Contrôle gestion des assurances de secours mutuel, logement, jardin ouvrier centre

d’apprentissage de formation…

Loin de ce que voulait les résistants car chef d’entreprise conserve le contrôle sur les ppales d’entre elles.

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Les modalités de représentation : les syndicats ont toujours été méfiant vis-à-vis de l’élection par l’ensemble du personnel (Simone Veil en 1937 tableau dur des DP qui se substituaient aux org° syndicales) on sort du régime de Vichy élection symbole même de la démocratie industrielle : choix de l’élection dans les CE mais toute une série de garde fou qui vont faire en sorte que S vont pouvoir garder le contrôle sur les élus, S ont le monopole de candidature au 1er tour, les élus peuvent être révoqués en cours de mandat à la demande du S qui a présenté leur candidature : condition il faut que ce soit accepté par la moitié du corps électoral. Le mandat est très court, à l’époque mandat de 1 an : il y avait une crainte que les élus bifurquent ne soient plus qu’ils s’écartent des consignes syndicales, au sein du CE il va y avoir des DS non élus (nommés par les syndicats ils sont la pour voir si les élus appliquent bien les consignes syndicales).

2 – L’évolution des comités d’entreprise

Période euphorique (bouquin l’Alibi d’un ouvrier dominicain Maurice Combe au Creusot chez Schneider : le CE est un organisme ou les S investissent, c’est l’institution qui va changer relations capital/T ils y croient, dimension consensuelle de cette institution dans les premières années de son existence) coupée par la guerre froide. Dans procès verbaux affiliation syndicale au début n’est pas notée, pas plus que les membres de bureaux, trésorier c également le chef du personnel.

2ème période guerre froide : ministres coco du GVT virés ; on ne peut plus réfléchir en 1948 comme on réfléchissait en 1945, loin déclin des CE, se manifeste de plusieurs manières :

- Le nombre régresse : milieu années 60, 6 000 CE à partir de 1945 jusqu’au début années 50 tous les ans direction départementale du T font un rapport à paris 250 pages sur les CE puis progressivement inspecteurs n’en font plus,

- autres enquêtes le CE ne joue pas ou joue très peu le rôle que la loi lui a confié en matière éco notamment parce que souvent les CE ne sont pas en réalité consultés avant les décisions, CE ont du mal à maitriser les dossiers pas le même langage, un secteur qui y échappe c’est le secteur de la banque et de l’assurance gens formés au bilan comptable, Maurice Combe a fait un chapitre met en parallèle le discours tenu aux actionnaires et le discours au CE, montre quand la direction s’adresse aux actionnaires toujours positif, au CE c l’inverse il faut faire attention discours négatif, vté patronale de ne pas partager de manière efficace l’information. échec

- Eclipse, phénomène de répression patronale niveau de licenciement extrêmement élevé pour élus du personnel, réunion 1960 allemands belges et français sur la question de la représentation du personnel, les belges système différent, l’une des explications tient au système de protection des représentants du personnel, ils sont protégés contre le licenciement avis du CE et autorisation de l’inspection du T, et même les candidats, problème employeurs trouvent moyen de contourner, vont utiliser résiliation judiciaire du contrat de T Paul Durand grand professeur de droit, adm° prend décisions d’opportunité, jusqu’au milieu des années 70 quand E n’avait pas l’autorisation, la réintégration d’employé injustement licencié, E pouvait s’en tirer en versant D et I, pas d’obl° de réintégration

- Mieux pour œuvres sociales, suite de la guerre problèmes de ravitaillement années 50 se développent, années 60 CE prend la voie du tourisme de masse, adaptation du CE a l’évolution de la sté, souvent sur la consommation ind de loisirs, activités svt ou CE pas

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complètement autonome, double signature secrétaire CE et employeur ou représentant de celui-ci Succès relatif

3ème période : entre 1966 et 1974, en 9 ans le nombre de CE a été multiplié par 2,4, 4 884 en 1966, et 11 168 en 1974, loi de 1966 sur les CE peut être une raison, événements de 1968 participation des salariés à la gestion de leur entreprise, ord de 17 aout 1977 sur la participation et l’intéressement et loi 1971 sur la formation pro. Les E ont intérêt à avoir un CE sinon sanctionné financièrement, dispositif appliqué couteront plus cher, dans les PME, le patron va aller voir un salarié qui a la confiance des ses collègues et de son employeur et met en place CE pour avoir avantages et s’en ait désintéressé, dans archives du M du T enquête dans 3 régions en 1974 pas rendue publique « il ya 51,9% des CE sur cet échantillon (environ 3 000) n’ont qu’une existence formelle, pas d’équipe syndicale, arbre de noël de la fin de l’année et c’est tout. Accroissement du nombre de CE mais par contre à cette époque les activités des CE aient été plus fortes et même le contraire.

C – Le syndicalisme dans l’entreprise

1 – Un droit constitutionnel exercé illégalement

Autorisé en France en 1884, pas de ressort territorial, S de la métallurgie, du commerce de Nantes…, se réunissaient dans les bourses du T, délaissé relativement pour s’exercer de plus en plus fréquemment dans entreprise indépendamment du droit. 2 textes 1920 et en 1946 loi 27 avril 1956 sur la L syndicale, contre le monopole d’embauche de la CGT dans le secteur du livre, pas appliquée donc on s’en fout. Syndicalisme se développe dans l’entreprise en dehors du droit. Jusqu’en 1968 la loi ne reconnait pas aux syndiqués d’exercer au sein de l’entreprise une activité syndicale sans l’accord express de l’employeur, président CMPF Meunier en 1964 disait « il n’y a pas vraiment de droit syndical mais pour les travailleurs un droit d’être syndiqué ce qui est différent », pdv de la Cour de Cassation également, en cas d’accord de l’employeur ou situation prévue par CC. Loi du 11 fev 1950 clauses relatives a l’exercice du droit syndical obligatoire dans CC de branche. Il y a des accords de branche qui vont reconnaitre de façon informelle autoriser réunions dans locaux, statut protecteur.

Phénomène le plus fréquent, ce sont les accords tacites non écrits en vertu desquels chef d’E tolèrent des pratiques dont ils ne souhaitent pas faire état publiquement pour pas être en opposition avec la philosophie de leurs syndicats patronaux. Michel Despax spécialiste du droit syndical droit syndical droit constitutionnel exercé illégalement. Décalage manifeste entre le droit et la réalité. Org° syndicale vont revendiquer, le droit de pouvoir exercer activités syndicales dans l’entreprise, propositions de lois qui vont êtres élaborées, colloque, Bloc-lainé bouquin vendu a 200 000 exemplaires, en 1964 rapport du CES rejeté par une courte majorité.

2 – La loi du 27 décembre 1968

De 1958 à 1968 effervescence sociale po sur cette question mais il faut les événements de mai 1968 et les accords de Grenelle pour qu’il soit enfin élaboré un véritable projet de loi sur cette question, de fait le GVT va préparer texte loi du 27 déc. 1968. Lecture des travaux parlementaires, section syndicale instrument de paix sociale, projet contribuera à la disparition de la lutte des classes et nouvelles relations entre les hommes. Ils se disent que S vont être plus attentifs à la vie de l’entreprise et moins sur leur discours philosophique qui sont endoctrinées dans les bourses du T. La

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réalité est différente, pour le législateur il ne s’agit pas d’installer le droit syndical dans l’entreprise mais de favoriser son exercice dans entreprises occupant habituellement 50 salariés :

Création de section syndicale d’entreprise (vaut toujours aujourd’hui sauf loi 2008) 5 organisations qui sont présumées représentatives depuis 1966 ont le droit d’en créer une mémé s’il n’y a qu’un seul adhérent car sont présumées représentatives, S qui ne sont pas adhérents de ces 5 confédérations doivent prouver leur représentativité, ne bouleverse pas le droit antérieur, il s’agit de section d’un démembrement du S il reste professionnel dont le siège est dans les bourses du T c’est pas comme aux USA.Attributions : a pour objet d’assurer le représentation des ces membres, des intérêts pro en général sans limitation aux seuls syndiqués, cette difficulté d’ordre rédactionnel témoigne nature ambigüe de cette section, peut signer accords d’entreprise qui s’applique a l’ensemble des salariés, syndiqués ou non, prérogatives sur les points qui posaient pb : collecter cotisations dans entreprise mais en dehors des temps et locaux de travail, communication sur des panneaux dédiés, libre diffusion des tracts dans l’ensemble de l’entreprise aux heures d’entrée et de sortie du travail, dans entreprise de plus de 200 salariés il va être accordé un local, commun a l’ensemble des organisations. Adhérents de chaque section peuvent se réunir une fois par mois dans entreprise mais en dehors des temps et locaux de travail.

Création de délégués syndicaux, c’est un décret un peu plus tard 30 décembre 1968 qui va fixer leur nombre, en fonction de la taille de l’établissement et de l’entreprise entre 50 et 1000 1 DS par syndicat, 2 pour E de 1000 à 3000 salariés, 3 dans E 3000 et 6000, 4 pour E de + de 6000. Le DS n’est pas élu par mes membres de la section syndicale, il est nommé par le syndicat. Il peut cumuler ses fonctions avec d’autres fonctions DP ou élu au CE, comme ceux-ci protégés contre le licenciement (autorisation de l’inspection du T sans avis du CE pour eux) ; il a des heures de délégation pour mener à bien sa mission, son 10h par moi dans E de moins de 300 salariés, 15h pour E de plus de 300 salariés.

Section 3 L’évolution du droit des relations individuelles

A – La participation

C une vieille idée, que d’associer les salariés a la gestion de l’entreprise notamment en les faisant participer soit au capital soit au profit, idée 19ème siècle, surtt porté a partir de la GM2 par Gal De Gaulle, notamment d’un pdv financier, va créer le RPR entre 1950 et 1952 fait passer des propositions de loi devant le Parlement sans y aboutir, il va falloir attendre retour au px du GDG pour que cette idée de participation connaisse début d’appl° ordonnance 7 janvier 1959 : confère pour la 1ère fois un caractère législatif au ppe même d’asso°/d’intéressement des travailleurs, système facultatif, c ce qui explique échec du dispositif qui est mis en place a ce moment la en 1965 bilan fait de son appli° moins de 0,2% des salariés qui sont détenteurs d’une partie du capital de leur entreprise, en plus les actions détenus par les salariés sont vendues rapidement, réduisent la gestion, ils vendaient leur actions. Devant cet échec le projet de participation va être relancé par 3 personnes : Vallon, Capitant, Marcel Loichaud, chacun développe propre idée du dvlmpt de l’intéressement, idées rassemblées sous le concept « association capital-travail ». Loichaud propose que tout bénéfice qui dépasse un intérêt raisonnable soit ajouté au capital de l’entreprise, cette opération donne lieu a l’émission d’actions nouvelles incessibles pendant 10 ans réparties pour

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moitié entre les actionnaires (antérieurs) et l’autre moitié pour les salariés proportionnellement à leurs salaires, qui deviennent de actionnaires, ont les mêmes droits, croissance de 6% annuelle, salariés possèderait moitié du capital au bout de 25 ans et les 3 quarts au bout de 45 ans, csq qu’il envisage le pan capitalisme : c’est le pb de la désaliénation… la lutte des classes aurait plus de raisons d’être … idée rev abolir distinction capital travail, manière de sortir du dilemme libéralisme et collectivisme, manière gaulliste de résoudre ce pb. Le projet des ces gaullistes de gauche va être pris au sérieux par le GVT qui élabore un texte qui va être promulgué en 1967, ordonnance très en retrait des ambitions des 3 penseurs. Elle dit que :

La participation des salariés aux fruits de l’expansion des entreprises devient obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 100 salariés

Modalités de mise en œuvre doivent être négociées au niveau de la branche ou de l’entreprise au choix avec les S ou avec le CE ou les 2.

Institue 3 types de participation :_ Attribution d’actions_ Droits de créances_ Versement à des organismes de placement collectifSi employeur n’arrive pas à obtenir un accord l’une des ces 3 qui s’imposent à des conditions moins avantageuse : l’attribution de droits de créance. L’une des craintes du patronat, très réservée là-dessus de même que G. Pompidou, divergences nettes, le fait d’attribuer une parties des résultats/bénéfices des salariés ne découragent l’investissement de capitaux, pour parer à cet inconvénient, donne avantages fiscaux importants pour les E, la part des salariés est déduite du capital imposable et franchise d’I égale aux sommes versées aux salariés à condition qu’elle soit utilisée pour investir (dispositif est payé par les contribuables en résumé…)

Dispositif lent à mettre en place en 1970, 3 millions de salariés potentiellement, mais en 1992 4 bénéficiaires réels sur 10 potentiels, les entreprises ne font pas de si bon résultats, 1 salariés sur 8 secteur privé et public compris, dispositif réservé pour E à la main d’œuvre très qualifiée, proportion de cadres imp et appl° limitée, très forte disparité des situations ind. En 1991 moyenne de la participation versée été de 5 000F.

Ppes de base n’ont pas été modifié par la suite même si modification du dispositif :

- Ne se substitue pas aux salaires- Caractère collectif- Versement aléatoire- Lien avec la négociation collective

B – La formation professionnelle

Loi très importante du 16 juillet 1971 dont l’objet est « l’organisation de la formation pro continue dans le cadre de l’éducation permanente ». Prend corps à partir d’un accord issu de 1968, national interpro du 9 juillet 1970 qui va être repris dans les dispositions de la loi.

Caractéristiques ppales :

Généralise le ppe du congé de formation

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Réaffirme le rôle du CE Perfectionne le mécanisme des conv° formation entre Etat-Entreprises et les offreurs de

formation Rémunération des stagiaires

Cette loi oblige tous les employeurs de plus de 10 salariés à participer au financement de la formation pro 0,8% de la masse salariale. On pose les fondements du système pro de la formation continue :

- Droit pour les individus- Un statut pour les stagiaires- Des moyens d’intervention pour les représentants du personnel et les org° syndicales- Un double financement par l’état et les entreprises- Une org° adm de l’état construite sur le ppe de la concertation avec partenaires sociaux et

coordination interministérielle

C – Le licenciement

En matière de licenciement ind on était resté, le droit du licenciement « un ilot de statisme dans un droit de travail plus général en pleine évolution », tres peu de changements, 2 textes dans l’histoire en 1890 et un autre en 1927 qui disait que employeur devait donner une raison au licenciement mais que la preuve devait être à la chargé du salrié pour l’abus. En 1973 loi du 17 juillet pour qu’on avance dans ce domaine alors que la plupart des pays voisins l’avaient fait avant nous.

Caractéristiques ppales de ce texte :

- Institue une procédure de licenciement avec un entretien préalable entre employeur et le salarié concerné, à l’époque ne concernait pas les employés de mois d’1 an et pas dans les entreprise de moins de 11 salariés, modifié en 1986, on formalise la rupture

- Exige une motivation du licenciement qui met fin au système de licenciement discrétionnaire, auteur de la rupture devait alléguer un motif avt ppe strict de la JP, cause réelle et sérieuse dans la loi

- La charge de la preuve : la loi met fin à la règle traditionnelle ne matière de procédure civ charge de la preuve incombe au demandeur, mais la loi n’est pas allé jusqu’à renverser la charge de la preuve (comme en Allemagne, GB et Italie) la loi va donner au juge un rôle très imp dans la procédure, on va passer d’un système de type accusatoire a un système de type inquisitoire.

Chapitre 5 : La crise du modèle salarial et ses conséquences sur les relations travail

Section 1 : Des changements profonds

A – La transformation de la condition salariale

Destruction de l’emploi industriel, gd secteur qui décline dans années 70, secteur minier en pleine reconversion dés 1960, mais les autres secteurs sidérurgie perd le quart de ses effectif entre 1976 et 1983, textile plus de 28%, la machine outil 27,8% sur la même période, 800 000 emplois industriels

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qui disparaissent, les cols bleus s’effondrent bientôt suivi pas l’automobile, aéronautique, armement. Résulte de la concurrence étrangère, gains exceptionnels de production : robotisation.

S’accompagne d’une augmentation du chômage en 1974 420 000 chômeurs, en 1975 1 million, en 1984 2,2 millions, et plus de 3 millions à partir de février 1993. Le niveau du chômage est quand même resté a un niveau élevé, on est plus dans un chômage conjoncturel mais structurel, pas du a la rétractation des offres d’emploi, dus aussi les femmes dans la grande majorité travaille, fin années 70 2ème génération du baby-boom qui arrive sur la marché du travail.

3ème phénomène de l’évolution : dvlpmt du T précaire : le temps partiel, pas toujours un temps choisi mais subi contraint, dvlpmt du travail intérimaire, en 1990 7,2 million de contrat conclu pour une durée moyenne de 2 semaines, dvlpmt des contrats à durée déterminée mais aussi a partie années 80 dvlpmt de toute une série de contrat particulier généralement destiné aux jeunes non qualifiés, qui ont comme objectif de favoriser une 1ère embauche soit 1er emploi, les TUC, les SIVP, les CES, CEC.

Ont en commun de transformer le rapport au T, on passe d’un contrat à un autre, impossibilité de se projeter dans l’avenir, période de chômage.

Du coté des employeurs csq a long terme de mai 1968 point de départ d’une nouvelle théorie de penser relations sociales, développée par le CMPF « gestion concurrentiel du progrès social » ensemble de techniques destinées à motiver le personnel établir relations directes et pacifiées rompre avec les méthodes autoritaires et apparaitre comme un authentique pole de progrès, passe par la prise en compte des intérêts ind des salariés, la maitrise encadrement intermédiaire son rôle va se modifier, on passe d’un modèle répressif a plus social, distribuer des primes aux plus méritants faciliter la vie des salariés avances sur salaires mutation de poste changement horaire exceptionnel arrivé en retard à cause d’un gosse malade, un peu assistante sociale, détection des pb de chacun dans l’entreprise, court-circuite action syndicale la rendre inutile, dénomination direction du personnel à DRH, doctrine en cohérence avec mutations contemporaines de la société. Volonté d’individualisation des employés que l’employeur utilisé pour déployer leur stratégie. Exemple distribution de tracts et horaires aménagées.

Stratégie sur le thème de la culture d’entreprise inspiré du Japon, cohésion dans l’entreprise pour productivité, activités collectives, dans années 80 stratégie payante, héros années 80 Bernard Tapie en 1983 va organiser une émission en prime time avec Yves Montand Laurent Joffrin « Vive la crise ». Les S dont devenus ringards, 61% patrons compétents ouverts et n’exploités plus autant les salariés, image plus positive, patronat fort de cet acquis s’engage dans un bataille charges ??? patron des suppression de l’autorisation adm pour licenciement éco en 1986, généralisation CDD sous-traitance. Au cours des vingt dernières années retour de la domination, chantage à l’emploi, flexibilité à l’outrance, normalisation des procédures et dispositifs.

B – La crise du syndicalisme

Nombre de syndiqués début années 70 nombre le plus imp en France de syndiqués, taux de syndicalisation autour de 20%. Mais chute des affectifs, par la CGT en 1976 etc chaque S va être touché par la chute des effectifs entre 1978 et 1990 la CFDT perd la moitié des ses adhérents et la CGT les 2/3. Crise très forte, autant que l’ampleur c’est la durée de cette crise. Taux de syndicalisation faible de 21,5% en 1970 à 10,5% en 1989, 9,9% et d’autres études à 7%, taux le plus

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faible d’Europe, le moins de syndiqués de tous les pays de l’OCDE. Etude de 1997, 9,1% de taux de syndicalisation, USA 14,2%, ALL 28,9%, RU 32,9%, Italie 44, 1% Danemark 80,1%, suède 91,1%. A la CFDT le nombre d’adhérents a légèrement augmenté et CGT a réussi à enrayer la baisse.

D’autres indicateurs notamment élections pro, 2 types :

Les prud’homales Au sein des entreprises, DP et CE

Nombre d’électeurs a baissé de manière imp d’avantages pour PH : en 1979 63,3%, en 1997 33,05%. Participation des employeurs encore plus faible. Pour DP et CE 1/3 des inscrits fin années 90, liste de non syndiqués vont des scores de plus en plus élevés (au 2ème tour slt).

Grèves : baisse du nombre de jours perdus pour fait de grève en 1980 7 fois moins de gréviste, entre 1984 et 1992 nombre de journées divisées par deux. Depuis années 80 bcp moins de journées nationales interpro par an. Baisse vient du fait que les salariés suivent de moins en moins les mots d’ordre syndicaux, et même au sein des syndiqués tous ne suivent plus leur syndicat pour les grèves. Maintenat Gréce Espagne et Italie sont les pays ou il y a le plus de grèves.

Conflits sociaux, on voit apparaitre milieu années 80 formes nouvelles chez les chemineaux et infirmières, des coordinations assez catégoriels pas lancées par les syndicats, schéma inverse c’est salariés qui demande soutien des S, ont leur fait moins confiance pour défendre certaines caté particulières. Paradoxalement, place dans la sté de plus en plus imp. Institutionnalisation des S est une raison de sa faiblesse, les gens ils perdent le contact avec les gens de terrains et ne les représentent plus bien, pb de financement = facteurs internes de la crise du Sisme.

Section 2 : Un droit qui se cherche

A – Les lois Auroux

M du T du 1er GVT Maurois, fait 1 rapport qui concerne une bonne partie du dt du T :

1er aspect : quantitatif : semaine de 39H, 5ème semaine de Cp, retraite à 60 ans, très vite en 1981 par ordonnance sans débat au Parlement. 2ème vague de texte préparé directrice adjointe de son cabinet Partine Aubry ord du 5 fev 1982 sur T temporaire loi 4 aout 1982 L dans E… loi 23 dec 1982 sur les CHSCT. L’ensemble modifie moitié du code du travail. Tous ces textes peuvent êtres classés en 3 caté :

- Consolide solution déjà existence, apport de la JP en matière d’IR et nécessité de conformité du règlement intérieur à l’OP, dans années 70 JP règle 2 pb en matière du licenciement des représentants du personnel, arrêt Perrier en 1974, le législateur en 1982 inscrit dans la loi les solutions protectrices dégagées par la JP sur la conformité du règlement intérieur aux libertés publiques

- Dispositions qui marquent une évolution car la plupart s’inscrive dans une architecture déjà existante 1er exemple en matière de T précaire velléités d’interdire l’intérim ou monopole à l’ANPE programme commun de GVT par PS PC et Parti Radical vont être abandonnées, on lui donne cadre jur stable en distinguant un droit commun du contrat de travail CDI et droit

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dérogatoire, a partir de 182 distinction entre CDI et CDD, en confiant salarié ss CDD ou intérimaire un statut, la loi cristallise de fait juridiquement le dualisme du marché du T. 2ème évolution négociation ou représentation collective réforme obl° patronale de négocier.En matière de px patronal elles vont exclure le droit de veto du CE, réaffirme pw regl de l’employeur mais en introduisant une sorte d’état de droit caractérisé par un ensemble de ppe : dt de la défense et légalité des délits et des peines.

- Les véritables innovations : Qui ne sont pas restées : commission paritaire de négociation dans TPE, les D de site (chantier ou zone commercial en 1992 que 2 sites centre nucléaire de la Hague, et forum des halles à Paris) le droit d’expression directe loi d’aout 1982 sur L des travailleurs dans l’E, instituer des systèmes par réunion périodique ou gens pourraient venir discuter T et améliorations à apporter ca a pas marché, dispo qui a fait le plus parler d’elle.Innovation la + imp rétrospectivement : accord dérogatoire : dont certains clauses dérogent soit à des dispo légales ou réglementaires lorsque elles l’autorisent ou dispositions salariales conclues au niveau pro ou interpro. Il y a un droit d’opposition accordé aux syndicats. C’est ss un GVT de gauche qu’a été créée une brèche de l’OP social.

B – Les retournements du droit du travail

1 – Un changement dans la production des règles

1er : relative perte de légitimité du droit du T, en GB et aux USA par un discours et po publ visant à la dérégulation te déréglementation cout du T jugé excessif place des S trop imp, secetur publ trop imp dans l’éco, mises en œuvre par Thatcher en GB et Reggan aux USA. Le droit du T entraine couts excessifs et insupportable rigidité pr E soumise a une concurrence très forte par E des pays émergents. Au bout du compte ce qui domine pensé droit du T facteur de chômage, mis en œuvre de manière brutale, différent en France cette thèse sous-jacente d’un certain nombre de la loi quinquennale en 1993 Edouard Balladur 1er M, pas imprégnée de manière imp des pop publ fr en tt K jusqu’aux années 2000, le CPE, le CNE supprimé en 2008, la rupture négociée loi 25 juin 2008 qui résulte ANI signés par la plupart des S.

D’un pdv idéologique néolibéralisme imprègne de plus en plus fortement po publ, discours de l’UE mais avec un impact assez limité même si ca s’est un peu accéléré récemment.

2ème domaine : l’expansion du rôle de la négociation, réforme Auroux traduisait déjà la volonté de réduire l’empire de la loi au profit de la négociation collective, Jacques Delors disait qu’il fallait en finir avec le mythe de la loi à tout faire, mise en œuvre loi d’abord négociés par S, procédé : on fait négocier partenaires sociaux au niveau national interpro ANI et on reprend le contenu pour en faire une loi, ce système d production normative connait fort dvlpmt en 1981, 1982, en 1990… loi sur le modernisation deu marché du T du 25 juin 2008 issu directement d’un ANI de janvier 2008.

Augmentation considérable des accords d’entreprise au détriment des accords de branche.

Les po de l’emploi : loi variable d’ajustement à la po de l’emploi, pour lutter contre le chômage loi quinquennale de 1993 20 déc relative a l’emploi et à la formation pro, qui touche à tout SS législation fiscale au code du T loi fourre-tout.

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2 – Un changement dans la teneur du droit

3 grands mouvements qui ont changé le droit du Travail depuis loi Auroux :

Affirmation d’un droit de l’emploi : apparition années 90 périphérie rapport du T indemnisation des chômeurs, droit de l’emploi c aussi aides publ à l’embauche, passage d’une situation d’inactivité ou activité réduite pour salariées… ils sont instables, il s’agit de mesures qui concourent à l’appl° de dispositifs, elles ne s’inscrivent pas dans la durée, assez vite remplacées par d’autres mesures à la réalité éco

Flexibilisation des conditions de ma main d’œuvre : 2 voies :_ la diversification des formes jur d’emploi : augmentation CDD et T temporaire, frome nouvelle ct de T avec un gpement d’employeur, ct de qualification, ct d’emploi solidarité…_ Flexibilisation du dt étatique : temps de T notamment, institutions des horaires individualisées, modulation des horaires pouvant même aller jusqu'à l’annualisation. Accord collectif plus oblt favorables aux salariés accord donnant-donnant, plus la logique protectrice.

L’affermissement des droits de la personne du salarié : à partir loi Auroux, les droits de la personne valent aussi à l’intérieur de l’E pas une zone de non droit, droits dans sté civile valent aussi dans E. loi du 4 aout 1982, sur le harcèlement sexuel en 1992 abus d’autorité, loi sur harcèlement moral sur JP établie, sur le recrutement en 1992, viennent s’ajouter a d’autres normes, C° conv° inter, règles de droit civil, respect vie privée nom image honneur, loi de 1978 informatique et libertés. Logique classique du dt du T protection étendue a des domaines nouveaux liée à la sophistication de la surveillance.

Section 3 – Les nouvelles idées

Sécurisation des parcours professionnels, remonte en 1995 un journaliste éco assez connu Jean Boissonna, charger par le GVT de réfléchir au travail dans 20 ans, a consulté plein de gens Alain Supiot a fait un livre, rompe avec l’image du contrat de travail et du T en lui même, part du constat que T de plus en plus émietté, plus grande mobilité des gens et besoin des E de flexibilité se séparer de salarié si carnet de commande pas rempli, créer au delà du ct de T, un contrat d’activité, proposer aux jeunes un contrat pour une période de 5 ans passé avec une structure regroupant plusieurs employeurs et favoriser la mobilité.

Un document important demandé par la Comm° €péenne, Alain Supiot a réuni des personnes pas que des juristes en 1997 un rapport qui a été édité Au-delà de l’emploi, un chapitre intéressant sur les droits du tirage sociaux : même constatation que rapport Boissonna, travail a changé de façon partiellement autonome manufacture à des relations de services, sur des signes et plus des choses, dt du T plus adapté, le capital a changé, mondialisé mouvement massif de mondialisation, plus fixe mais flexible, destruction des rapports protégés du salarié 3 choses :

- Soit on reste, on veut que rien ne bouge, Olivier Besancenot par ex- Néolibéralisme, modèle Margaret Thatcher, flexibilité- Alternative : idée de base T ne se limite pas au T salarié dans le futur dt du T devra prendre

en compte la diversité des formes travail domestique, bénévole…

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Droits de tirage sociaux : figures jur nouvelles, situation de T à une autre, crédit de formation, comptes, épargnes,… réalisation dépend d’une double condition :

Une série de rapports officiels années 2000……. Portent la même idée « flexsécurité », gens qui ont en tête le modèle scandinave particulièrement danois, licenciement facilité mais couverture chômage forte formation efficiente et système de placement fort, sécuriser donnant-donnant, sécurisation des parcours pro dans tous les programmes po, versant surtt flexibilité et très peu sécurité c assez nette loi 25 juin 2008 sur MMT, rupture négociée du contrat de T, en échange portabilité mais relativement faible.

Conclusion générale

Par rapport aux S étrangers il a une double histo marqué histot par sa politisation, sa pluralité et par sa faiblle intrinsèque, S fr plus gd nombre de S mais le plus faible nombre de syndiquées.

Les caractéristiques expliquent faiblesse sauf crise et certains secteurs comme livre, se conjugue avec institutionnalisation, domaine de la protection sociale ou ‘l’emploi.

Relations collectives de travail : en fr rôle de l’état : entre 1914 et 1950 surtout moins après mais reste un acteur très imp du dt du T ex SMIC durée du T légale fxée par la loi même si négociation, insp° du T, hygiène et sécurité.

Affaiblissement de la négociation collective de branche ou profit de la NC d’E surtt depuis lois Auroux

Différents formes de représentation du personnel : une I° a pris le pas sur une autre DP très affaiblie CE plus fort maintenant délégation unique du personnel sorte de fusion entreprise de moins de 250 salariés ont bcp ca.

Du coté des relations ind du T : le ct de T a représenté longtemps un attrair certain des avantages annexes qu’il porte retraite maladie… etre titulaire d’un CDI c posséder un statut. 2D monde du T c dissocier les insider et outsider mais frontière pas nette, réduire fractures mais inventer nouvelles formes jur.