maregionsud.fr€¦ · Web viewLes projets satisfaisant à ces conditions font l’objet d’une présentation orale, par le porteur de projets, aux services de la Région. Seuls

FONDS D’INNOVATION DANS LA FORMATION DEFA

APPEL A PROJETS « INNOVATIONS PEDAGOGIQUES ET

INGENIERIE DE FORMATIONS PROFESSIONNELLES VERS LES METIERS DU

TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE »

DOSSIER DE REPONSE

Dépôt administratif via la plateforme régionale https://subventionsenligne.maregionsud.fr

+Transmission par mail à l’adresse suivante : [email protected]

Cadre réservé à la Région

mailto:[email protected]


https://subventionsenligne.maregionsud.fr/

Numéro de tiers :

Numéro de dossier :

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Contexte et objectifs du présent Appel à projets

Le Contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelle adopté en mai 2016 indiquait la volonté conjointe des signataires de conduire une stratégie de développement économique du territoire régional, utilisant la formation comme un levier de ce développement. Dans son chapitre 5, consacré à l’innovation, plusieurs engagements traduisaient les ambitions de transformation et d’adaptation de la formation professionnelle aux évolutions de contexte. Le fonds d’innovation pour la formation, créé en juin 2018, exclusivement doté par la Région, est l’outil financier par lequel la Région entend favoriser l’émergence de projets nouveaux, à l’instar de programmes de recherche et développement, dans le secteur de la formation professionnelle continue des demandeurs d’emploi.Le présent appel à projets s’inscrit dans le cadre formé par ce fonds régional.Son principal objectif est de permettre la formulation de nouvelles propositions d’actions de formation, innovantes dans leur forme ou leur finalité, visant les métiers du transport et de la logistique, existants ou en émergence. Le secteur du transport et de la logistique est en effet en pleine mutation et doit faire face à des défis liés aux transitions énergétique et numérique. Dématérialisation, plates-formes numériques, robotisation, « blockchain » … les entreprises de ce secteur intègrent de plus en plus de nouvelles technologies. Par ailleurs, les transports sont le deuxième volet primordial de la transition énergétique, représentant le premier secteur émetteur avec 29 % des émissions de gaz à effet de serre et contribuant à 28,5 % de la consommation d’énergie en 2015. En région 82 % des flux de marchandises sont concentrés sur le mode routier, ce qui génère congestion des axes routiers et pollution de l’air. Dans un contexte de transition écologique et énergétique et bénéficiant d'un réseau d'infrastructures multimodal, l’exécutif régional souhaite faire évoluer les pratiques afin d’aller vers davantage de multimodalité. Il exprime son engagement fort, notamment au travers du plan climat « une COP d’avance » et d’actions engagées pour soutenir le report de flux vers le ferroviaire et le fluvial.Enfin, dans le cadre des ateliers régionaux de la logistique, les entreprises ont exprimé le souhait d’une plus grande flexibilité dans les modalités des

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formations qualifiantes, notamment par le déploiement du e-learning ou la mise en place de démonstrateurs in-situ.C’est pourquoi les réponses formatives innovantes attendues dans le cadre de l’appel à projets « Innovations pédagogiques - Métiers du transport et de la logistique » ciblent trois priorités :

1. la transition énergétique du secteur (métiers « verdissants ») : développement de l’inter, multi, co-modalité, développement / accompagnement d’une logistique urbaine plus vertueuse, développement de technologies liées aux véhicules et aux infrastructures (motorisations propres, recharge, entretien…) … ;

2. le développement des technologies et la transition numérique, permettant notamment une meilleure maîtrise et améliorant le pilotage de la flotte de transport (et de ses impacts), l’optimisation des chargements et des circuits, la traçabilité et le pilotage (optimisé) des chaînes intermodales… ;

3. la dématérialisation des contenus, le développement du e-learning : la Région est en effet à la recherche d’un modèle pertinent de formation à distance qui puisse offrir les mêmes garanties de réalisation, de certification et de satisfaction aux contrôles de service fait de la commande publique.

L’objectif secondaire est de constituer une évaluation de ces expérimentations ou de ces innovations afin de concourir à l’évolution des cadres d’expression de la commande publique, via les dispositifs de droit commun mis en œuvre au titre de la compétence régionale de formation professionnelle.

Le dépôt des projets candidatant à cet appel à projets devra s’effectuer sur la base du présent dossier de réponse téléchargeable sur : https://www.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/detail/innovations-pedagogiques-metiers-du-transport-et-de-la-logistique

Le règlement financier de la Région s’applique a priori.

SCHEMA SIMPLIFIE D’EXAMEN DU DOSSIER DE CANDIDATURE

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https://www.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/detail/innovations-pedagogiques-metiers-du-transport-et-de-la-logistique

https://www.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/detail/innovations-pedagogiques-metiers-du-transport-et-de-la-logistique

Le dossier de candidature est constitué du présent dossier de réponse, des pièces administratives obligatoires et de toute annexe complémentaire souhaitée par le candidat

La transmission des documents se fera par voie électronique à l’adresse suivante :

[email protected] simultanément à un dépôt sur la plateforme régionale de demande de subvention : https://subventionsenligne.maregionsud.fr.

La Région accuse réception des candidatures et étudie, par ordre d’arrivée des dossiers, les conditions de leur recevabilité, telles qu’exprimées dans l’Appel à projetsLes projets satisfaisant à ces conditions font l’objet d’une présentation orale, par le porteur de projets, aux services de la Région.

Seuls les projets ayant satisfait à ces conditions seront instruits et présentés au Comité de pilotage qui se réunit en tant que de besoin pour examiner les projets en vue de leur sélection et de leur suivi.

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https://subventionsenligne.maregionsud.fr./


RAPPEL DES PIECES A FOURNIR

PIECES SPECIFIQUES AAP

Le dossier de candidature dûment rempli comprenant ;

* La fiche d’identification du porteur du projet ; * Le cas échéant : Une fiche par partenaire associé au projet, avec

leur raison sociale et leur adresse ;* Le cas échéant : La présentation de l’éventuel groupement

constitué et l’accord signé afférent[1] ;* Le plan de financement du projet indiquant notamment :

Le financement par la Région (qui ne pourra excéder 70% du total) ; Le financement apporté par chacun des autres partenaires (montant

et nature du cofinancement : prêts, subventions, etc.), avec attestation de cofinancement de chaque organisme si disponible ;

Les cofinancements privés : dans le cas où l’apport se ferait en nature ou en industrie, il devra être valorisé mais ne sera pas pris en compte dans l’assiette des dépenses éligibles ;

Une évaluation des coûts et charges fixes générés par le projet, pour un fonctionnement à 2 ans (3 ans maximum en cas de création d’une nouvelle certification) ;

L’éventuelle capacité de solvabilisation au-delà du soutien régional.

Ainsi que toute annexe que le porteur estimera nécessaire à la bonne compréhension de sa candidature.

[1] Au moment du dépôt, l’accord doit être signé a minima par les partenaires destinataires d’une partie de la subvention demandée

Pièces administratives obligatoires :

Sur la base des modèles de demandes de subventions suivants :ASSOCIATION : Télécharger le dossier de demande de subvention pour action spécifiqueORGANISMES PUBLICS : Télécharger le dossier de demande de subvention pour action spécifiqueORGANISMES PRIVÉS HORS ASSOCIATIONS : Télécharger le dossier de demande de subvention pour action spécifique

Les pièces administratives obligatoires sont listées dans la Fiche 5 des dossiers de demande listés ci-dessus

Le présent dossier de réponse remplacera la fiche 3

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Pour tout renseignement ou précision sur les modalités de dépôt ou d’instruction d’une demande de subvention régionale, vous pouvez vous référer au guide mis en ligne à l’adresse suivante https://www.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/les-subventions-regionales ou à l’adresse mail suivante : [email protected]

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https://www.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/les-subventions-regionales

https://www.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/les-subventions-regionales

Fonds d’Innovation dans la Formation DEFA Présentation d’un projet dans le cadre de l’Appel à

projets « INNOVATIONS PEDAGOGIQUES ET INGENIERIE DE

FORMATIONS PROFESSIONNELLES VERS LES METIERS DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE »

IDENTIFICATION DU PORTEUR

Raison sociale : ………..

Adresse du siège social : ………..

Téléphone : ……….. Mail : ………..

Site internet : ………..

Date de création : Cliquez ou appuyez ici pour entrer une date.

Forme juridique : Choisissez un élément. - Effectifs en ETP : ………..

Code APE : ……….. N° SIRET du siège social : ………..

Activité principale de l’entreprise : ………..

Appartenance à un groupe : OUI ☐ NON ☐Si oui, lequel ? : ………..

Responsable légal : ………… Fonction : …………Téléphone : ……….. Mail : ………..

Responsables projet :

Nom : ………… Fonction : …………Téléphone : ……….. Mail : ………..Nom : ………… Fonction : …………Téléphone : ……….. Mail : ………..

Réponse en représentation d’un groupement : OUI ☐ NON ☐

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Si oui, identifier les autres entreprises associées au projet et potentielles co bénéficiaires de l’aide sollicitée en renseignant le modèle de fiche joint en page 6. Joindre impérativement l’accord liant le groupement au titre de ce projet

IDENTIFICATION DES MEMBRES DU GROUPEMENT

Renseignez autant de fiches que de membres du groupement

Raison sociale : ………..

Adresse du siège social : ………..

Téléphone : ……….. Mail : ………..

Site internet : ………..

Date de création : Cliquez ou appuyez ici pour entrer une date.

Forme juridique : Choisissez un élément. - Effectifs en ETP : ………..

Code APE : ……….. N° SIRET du siège social : ………..

Activité principale de l’entreprise : ………..

Appartenance à un groupe : OUI ☐ NON ☐Si oui, lequel ? : ………..

Responsable légal : ………… Fonction : …………Téléphone : ……….. Mail : ………..

Responsables projet :

Nom : ………… Fonction : …………Téléphone : ……….. Mail : ………..Nom : ………… Fonction : …………Téléphone : ……….. Mail : ………..

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IDENTIFICATION SYNTHETIQUE PROJET – BUDGET - CALENDRIER

INTITULE DU PROJET :

…………

Coût total projet présenté : Montant en euros TTC ☐ HT ☐

Montant demandé au titre de l’Appel à projets DEFA : Montant en euros

En cas de réponse groupée, ce montant est prévisionnellement réparti entre :

Co bénéficiaire 1 de l’aide sollicitée: …………

Part montant affectée : Montant en euros sur un montant de dépenses de : Montant en euros

Co bénéficiaires 2 de l’aide sollicitée: …………






Au-delà, fournir un tableau détaillé des répartitions recettes / dépenses entre acteurs du projet.

Date prévisionnelle de démarrage : Cliquez ou appuyez ici pour entrer une date.

Durée prévisionnelle du projet (en mois) : …………

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DESCRIPTIF PROJET PROPOSE AU TITRE DE L’APPEL A PROJETS « INNOVATIONS PEDAGOGIQUES ET INGENIERIE DE

FORMATIONS PROFESSIONNELLES VERS LES METIERS DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE »

La réponse aux besoins

Descriptif du Projet proposé :Merci de présenter globalement le projet faisant l’objet de la demande de fonds, de son origine jusqu’au plan d’action prévisionnel.

A quel(s) besoin(s) identifié(s) entend répondre le projet présenté ? En quoi la réponse envisagée est-elle innovante et quelle(s) plus-value(s) apporte-t’elle dans la résolution totale ou partielle de la problématique identifiée?

Décrivez précisément le(s) besoin(s) auxquels est censé répondre l’intervention envisagée. Quelles études/quels éléments statistiques à votre disposition permettent d’objectiver et de quantifier ce(s) besoin(s)?

En quoi la réponse envisagée est-elle innovante et quelle(s) plus-value(s) apporte-t’elle dans la résolution totale ou partielle de la problématique identifiée?

Quelle(s) réponse(s) à ce(s) besoin(s) apporte votre projet, en partie ou en totalité ? En quoi cette réponse peut-elle être considérée comme « innovante » ? En quoi apporte-t’elle une plus-value par rapport aux réponses déjà existantes, si elles existent ?

Vous pouvez joindre tout document utile en annexe : analyses du besoin, entretiens, réunions de concertation sur le sujet, avec les usagers, des experts, etc.

Public(s) / Bénéficiaire(s) visé(s) :Quels sont les publics spécifiquement visés, pour quelles raisons, quelles sont les moyens de sensibilisation, communication, prescription, envisagés auprès d’eux ?

Objectifs visés :

Tant quantitatifs que qualitatifs

Quels sont les effets attendus et comment allez-vous évaluer les actions menées ? Comment envisagez-vous de suivre les réalisations ? Quelle méthode d’évaluation des résultats sera mise en œuvre, en lien avec l’atteinte des objectifs ? Quels impacts/effets sont attendus ? Quels critères de réussite retenez-vous et pourquoi ? Liste d’indicateurs proposée.

Quels sont les livrables attendus ?

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Indiquez ici ce que doit produire concrètement le projet mené : quel est le livrable attendu ? (Exemples : référentiel de formation, prototypage de solutions, mallette pédagogique, kit d’orientation, cadre d’intervention partenarial, outils formalisés, déclarations préalables à l’embauche, label, sessions …)

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Expérimentation et prise de risque

Quelles sont les principales étapes du projet ? Détaillez le séquencement de l’expérimentation, y compris les étapes qui auraient déjà été franchies.

Vous pouvez joindre tout document utile en annexe : rétro planning, diagramme de Gantt…

Comment et à quelle échéance envisagez-vous sa duplication ou son essaimage ?En cas de réussite de l’expérimentation, quelles sont les perspectives de duplication ou d’essaimage ? Quels moyens seront nécessaires pour assurer le déploiement de la solution proposée ?

Connaissez-vous un projet similaire ailleurs ? Quel lien y-a-t’il avec votre projet ?Indiquez si votre projet est inspiré d’une solution déjà mise en œuvre hors du territoire concerné, et des résultats éventuellement déjà observés.

Quels freins, incertitudes, peuvent menacer la bonne marche du projet ?Il s’agit ici d’exprimer les freins/obstacles possibles au développement du projet, et de prendre la mesure des paris ou des risques qu’il prend.

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Parties prenantes et gouvernance

De quels partenariats bénéficie votre projet ? Quels autres partenaires publics ou privés sont directement impliqués dans la mise en œuvre du projet, et comment (expertise technique, financement, co-pilotage, …)?

Comment les bénéficiaires du projet sont-ils impliqués ? Les bénéficiaires directs ou indirects du projet sont-ils associés? Quand (exemple : identification du besoin, co-construction de la réponse, validation de la pertinence de la réponse, …) et comment?

Quels process, méthodes, outils sont déployés pour assurer la gouvernance du projet ? Comment fonctionne la gouvernance du projet, « qui fait quoi » ? Quelles instances de pilotage, de suivi, d’animation, d’évaluation etc. sont en place/à mettre en place ?

Indiquez ci-dessous les autres informations que vous pensez utiles concernant le projet présenté :Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.

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MOYENS MATERIELS / RH

Lieu(x) de réalisation : …………

Moyens matériels mobilisés : …………

Moyens humains salariés mobilisés (fonctions, profil, quotité temps, structure employeuse…) : …………

Moyens humains bénévoles mobilisés (fonctions, profil, quotité temps…) : …………

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ECONOMIE DU PROJET

PHASAGE BUDGETAIRE

Rappel : le soutien régional s’entend sur 24 mois maximum, 36 mois en cas de création d’une nouvelle certification

Phase année 1 (ou sur 18 mois)

CHARGES (I)MONTANT

HT ☐ - TTC ☐

PRODUITS (1) MONTANT

HT ☐ - TTC ☐

60 - Achat 70 - Vente de produits finis, prestations de services, marchandises

61 - Services extérieurs 74- Subventions

62 - Autres services extérieurs

- Dont Fond d’Innovation dans la Formation DEFA

63 - Impôts et taxes 75 - Autres produits de gestion courante

64- Charges de personnel 65- Autres charges de gestion courante 76 - Produits financiers

66- Charges financières 77 - Produits exceptionnels

67- Charges exceptionnelles

78 – Reprises sur amortissements et provisions

68- Dotation aux amortissements (provisions pour renouvellement)

79 - transfert de charges

TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS

Précisions sur le budget de fonctionnement Phase I ci-dessus :

(Tout élément important pour une meilleure compréhension du budget de fonctionnement postes, ressources…, devra être décrit ci-dessous dans un paragraphe n’excédant pas une page).

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Phase année 2

CHARGES (II)MONTANT

HT ☐ - TTC ☐

PRODUITS (1I) MONTANT

HT ☐ - TTC ☐













Précisions sur le budget de fonctionnement Phase II ci-dessus


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Phase année 3 (uniquement si création d’une nouvelle certification)

CHARGES (II)MONTANT

HT ☐ - TTC ☐

PRODUITS (1I) MONTANT

HT ☐ - TTC ☐













Précisions sur le budget de fonctionnement Phase III ci-dessus


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BUDGET GLOBAL FONCTIONNEMENT ET BUDGET PAR STRUCTURE ASSOCIEEFiches budgétaires à renseigner en annexe via le classeur Excel

joint

Précisions sur le budget de fonctionnement global détaillé?


Précisions sur le budget de fonctionnement par structure associée?


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BUDGET GLOBAL INVESTISSEMENT

Fiche budgétaire investissement à renseigner en annexe via le classeur Excel joint

Précisions sur le budget d’investissement détaillé ?

(Tout élément important pour une meilleure compréhension du budget d’investissement, postes, financements, périodes de réalisation de l’investissement…, devra être décrit ci-dessous dans un paragraphe n’excédant pas une page).

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MODELE ECONOMIQUE ENVISAGE AU DELA DE L’EXPERIMENTATION(Tout élément important pour une meilleure compréhension des voies de pérennisation économique du projet envisagées, développement ressources de commercialisation, inscription des partenariats dans la durée, autres sources de financement, devra être décrit ci-dessous dans un paragraphe n’excédant pas une page).

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Documents

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