Date de Naissance : ___________________________________________
NOM : ____________________________ Prénom : ___________________________________________________
Adresse : ____________________________________________________________________________________________
Code Postal : ___________________ Ville : _______________________________________________________________
Tél. Domicile : _________________ Tél. Portable : ___________________ Email : _____________________________
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FICHE PEDAGOGIQUELICENCE EN DROIT - 3ème Année
PARCOURS DROIT PUBLICSuivez vous les cours : à Toulon � ou à Draguignan � (cocher la case correspondante) .
Classe européenne (pour Toulon uniquement), si vous êtes intéressé cocher la case : En Anglais �
N° Etudiant : _______________________
Important : Toutes informations administratives et pédagogique s vous seront adressées uniquement sur votre mail université (indiqué sur votre carte d'étudiant).
Pièce à joindre : ▪ OBLIGATOIREMENT POUR TOUS LES ETUDIANTS : relevés de notes de Licence 1, Licence 2 et Licence 3 pour les redoublants. ▪ les étudiants ayant déposé un Dossier d'Admission fourniront la copie de la décision les autorisant à s'inscrire dans l'année.
Année universitaire 2018 - 2019
Organisation des Groupes de Travaux DirigésL'assiduité aux séances de T.D. est OBLIGATOIRE
au-delà de trois absences non justifiées par semest re pour l'ensemble des T.D. l'étudiant sera convoqu é en commission d'exclusion.
Pour Toulon : Les séances sont réparties du Lundi au Samedi, de 18h30 à 20h. Pour Draguignan : Les étudiants habitant Draguignan ou la communauté d'agglomération
Dracénoise sont inscrits automatiquement dans les g roupes terminant tardivement.
ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP :
Pour DRAGUIGNAN : à l'UFR Faculté de DROIT Antenne de Draguignan - SE RVICE SCOLARITÉ - 250, rue Jean Aicard - BP 182 - 83005 DRAGUIGNAN C edex
Tél : 04 94 14 67 70 - mail : droit.draguignan@univ -tln.fr
Chaque cas étant particulier, veuillez prendre ren dez-vous auprès du SUMPPS, à La Garde (Tél. 04.94.1 4.24.89)
Les étudiants sous conditions particulières d’étude s peuvent bénéficier d’un contrat pédagogique aména gé. Les régimes spéciaux sont définis dans la Charte des ét udes (voir sur le site de l’Université).
Cette fiche pédagogique ( les 2 feuillets plus les relevés de notes ) sont à renvoyer ou à déposer à l'UFR Droit impérativement
Pour TOULON : à l'UFR Faculté de DROIT - SERVICE SCOLARITÉ - Espa ce Jean-Renaud CHARDON - 35, av. Alphonse Daudet - BP 1416 - 83056 TOULON C edex
Tél : 04 94 46 75 00 - mail : scolarité.droit@univ- tln.fr
UNITE 1 ECTS UNITE 5 ECTS
UNITE 2 UNITE 6
3 33 33 3
3
3 33 33 33 3
UNITE 31,5 3
33
1,51,51,51,5
UNITE 4 2 UNITE 7 2
UNITE 8
1
NOM - Prénom : Date :
Signature :
� (CM) Contentieux administratif - 30h
� (CM) Droit international public 2 - 30h
� (CM) Droit du marché int. de l'UE - 30h
européenne - 24h
� (CM) Histoire des idées politiques - 24h � (CM) Histoire du Droit des obligations - 24h
(CM) Droit des contrats publics - 24h(CM) Dt int. Europ. Dts Homme et Lib. Fond. - 24h(CM) Histoire du droit administratif - 30h
Matières sans TD
� (CM) Droit international public 2 - 30h � (CM) Droit public des affaires 2 - 30h
� (CM) Droit international public 1 - 30h � (CM) Droit public des affaires 1 - 30h
(CM) Droit des sociétés 1 - 30h
5 matières obligatoires
� (CM) Théorie du droit - 24h
(CM) Procédure civile - 30h(CM) Droit social - 30h
(CM) Droit des contrats spéciaux 1 - 30h
� (CM) Contentieux administratif - 30h
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Langue au choix - Matières obligatoires
1 langue parmi (cocher une case)
� Anglais (TD) 18h � Anglais (classe europ. Anglais renforcé) (TD) 33h - BONIFICATION
� Espagnol (TD) 18h � Italien (TD) 18h
Compétences et langages
Préprofessionnalisation - Matières obligatoires
Projet collaboratif - 4h
Matières sans TD
PARCOURS DROIT PUBLIC
et (TD) Droit du marché int. de l'UE - 12h
et (TD) Droit public des affaires 2 - 12het (TD) Droit public des affaires 1 - 12h� (CM) Droit des libertés fondamentales - 30h
� (CM) Droit international public 1 - 30h
6et (TD) Contentieux administratif - 12h
6
6
� (CM) Histoire des idées politiques - classe
(CM) Droit administratif des Biens - 24h
1 matière au choix
1 matière non choisie en TD
� (CM) Droit des libertés fondamentales - 30h
2ème matière non choisie en TD
� (CM) Droit public des affaires 2 - 30h
� (CM) Droit public des affaires 1 - 30h � (CM) Droit public des affaires 2 - 30h
� (CM) Droit du marché int. de l'UE - 30h
� (CM) Contentieux administratif - 30h
Conformément au règlement des examensSEMESTRE 5 SEMESTRE 6
et (TD) Droit international public 1 - 12h6
et (TD) Droit international public 2 - 12h5
� (CM) Droit international public 2 - 30h
2 matières au choix (CM + TD) 2 matières au choix (C M + TD)Matières obligatoires Matières obligatoires
COMPLEMENTAIRE 1 - Matières obligatoires
- Matières obligatoires
1ère matière non choisie en TD
� (CM) Droit du marché int. de l'UE - 30h
5 matières obligatoires
5
5et (TD) Droit des libertés fondamentales - 12h