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SOMMAIRE
La consultation de l’intégralité des actes publiés dans ce recueil peut être réalisée à l’accueil de la mairie d’Aigrefeuille-sur-Maine, et sur le site internet de la commune : www.aigrefeuillesurmaine.fr.
DÉLIBÉRATIONS
Séance du 10 octobre 2019
10.2019.01 Longueur de voirie. Classement dans la voirie publique communale. 7 à 12
10.2019.02 Dotation globale de fonctionnement des communes et dotation de solidarité rurale.
13 à 17
10.2019.03 Travaux d’assainissement (rue de Coteaux, postes de relèvement). Demande de subvention auprès de l’agence de l’eau.
18
10.2019.04 Rapport 2018 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif. 19
10.2019.05 Approbation du rapport 2019 de la commission locale d’évaluation des transferts de charges.
20 et 21
10.2019.06 Rapport 2018 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable. 22
Séance du 14 novembre 2019
11.2019.02 Vote des tarifs communaux pour l’année 2020. 23 et 24
11.2019.03 Révision des tarifs de location des salles et de facturation de la vaisselle endommagée.
25 à 28
11.2019.04 Assainissement route des Ténauderies. Instauration de la participation aux frais de branchement assainissement.
29
11.2019.05 Recensement général de la population 2020. Fixation de l’indemnité des six agents recenseurs.
30
11.2019.06 Remise de cadeaux de fin d’année aux agents. 31
11.2019.07 Autorisation de signature d’un bail de location. 32
Séance du 14 novembre 2019
12.2019.01 Assainissement de la rue des Coteaux et construction d’un nouveau poste de relèvement. Autorisation de signature du marché.
33 et 34
12.2019.02 Aménagement de la route des Ténauderies. Autorisation de signature d’un avenant.
35
12.2019.03 Acquisition de la parcelle cadastrée section AC n°140. 36
12.2019.04 Cession de la parcelle cadastrée section ZC n°695P. Autorisation de signature de l’acte notarié.
37 et 38
12.2019.06 Modification de la filière d’évacuation des boues issues de la station d’épuration. Autorisation de signature de l’avenant n°2 au contrat de délégation par affermage du service public assainissement.
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12.2019.07 Transfert des compétences assainissement collectif, eau potable et eaux 40
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pluviales urbaines à la communauté d’agglomération de Clisson, Sèvre et Maine. Autorisation de signature des avenants de transferts des contrats, conventions et autres actes liés à ces compétences.
12.2019.08 Clôture du budget annexe assainissement au 31 décembre 2019. 41
12.2019.09 Transfert de la compétence assainissement collectif à la communauté d’agglomération de Clisson, Sèvre et Maine. Transfert des résultats de clôture du budget annexe assainissement.
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12.2019.10 Aménagement et rénovation thermique du bâtiment communal situé au 45 avenue de Nantes. Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux.
43 et 44
12.2019.11 Presbytère – consommation électrique. Remboursement à la paroisse. 45
12.2019.12 Bibliothèque – Service civique. Autorisation de mise en place du dispositif et demande de l’agrément.
46 et 47
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N°009.2019 Du 05/12/2019 Portant nomination du coordonnateur communal du recensement de la population et des agents municipaux chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.
49
N°010.2019 Du 05/12/2019 Portant recrutement de Monsieur Yannick MICHEL en qualité d’agent recenseur.
50
N°011.2019 Du 05/12/2019 Portant recrutement de Madame Fanny COTTARD en qualité d’agent recenseur.
51
N°012.2019 Du 05/12/2019 Portant recrutement de Madame Huguette BOSSARD en qualité d’agent recenseur.
52
N°013.2019 Du 05/12/2019 Portant recrutement de Madame Joëlle DURAND en qualité d’agent recenseur.
53
N°014.2019 Du 05/12/2019 Portant recrutement de Madame Chantal MICHINEAU en qualité d’agent recenseur.
54
N°015.2019 Du 05/12/2019 Portant recrutement de Madame Myriam TOUZANI TOUCHE en qualité d’agent recenseur.
55
N°016.2019 Du 17/12/2019 Prescrivant l’enquête publique unique relative à la révision du plan local d’urbanisme et au schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales.
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DÉCISION DU MAIRE
Rapports
10/10/2019 Rapport 2018 sur le prix et la qualité du service assainissement collectif. 59 à 72
10/10/2019 Rapport 2019 de la commission locale d’évaluation des transferts de charges. 73 à 78
10/10/2019 Rapport 2018 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable. 79 à 141
Marché signés
10/10/2019 Réparation de la petite sonorisation - remplacement de la batterie. 142
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Achat de fournitures et jeux pour l’accueil périscolaire. 142
Illuminations de noël : 6 301,80 € T.T.C. hors pose (Adico). 142
Acquisition de fournitures administratives pour la mairie. 142
Travaux de voirie divers. 142
Fleurissement automnal des massifs. 142
Peinture du terrain d’honneur (saison 2019 – 2020). 142
Achat de sapins pour la fin d’année. 142
Extension du réseau d’eau potable à la Haute-Poterie. 142
Enfouissement du réseau téléphonique route des Ténauderies. 142
Achat de deux tableaux d’affichage (blanc et en liège) pour le restaurant scolaire. 142
Achat de film pour couverture de livres pour la B.C.D. de l’école Gustave-Roch. 142
Fournitures administratives diverses pour la mairie. 142
Extension du réseau eaux usées (terrain Bournigal à la Haute-Poterie). 142
Plan topographique complémentaire pour la réhabilitation de réseaux E.U. en centre-bourg.
142
Diagnostic zones humides pour le projet de remplacement des postes de relèvement E.U.
142
Travaux de pose de cloisons, de pose de portes et de peinture dans l’ancienne salle de motricité de l’école publique Gustave-Roch.
142
Fourniture d’un support à vélos pour l’école publique Gustave-Roch. 142
Bibliothèque - projet d’exposition sur Léonard de Vinci - reproduction de 30 affiches au format A1 et achat de 30 cadres.
142
Remplacement du smartphone du responsable technique – Samsung X cover 4 reconditionné en grade B.
142
Achat de 10 cadres magnétiques pour affichage dans l’espace des Richardières. 142
Fourniture et pose d’un filet pare-ballon. 142
Réparation de la shampouineuse du restaurant scolaire. 142
Acquisition d’un taille-haie. 142
Travaux électriques et informatiques dans l’ancienne salle de motricité de l’école publique.
142
Pose d’un panneau d’affichage. 142
Acquisition de matériel pédagogique pour l’accueil périscolaire. 142
Création d’une malle « émotions » pour les enfants porteurs de handicap des structures enfance.
142
14/11/2019 Acquisition de 6 isoloirs (3 suite à la création d’un troisième bureau de vote et 3 en renouvellement) et de 3 urnes (renouvellement).
142
Marché de Noël : modification de la banderole. 142
Remplacement de lampes suite à la dernière visite d’entretien de l’éclairage public.
143
Remplacement d’un candélabre rue de la Chapelle. 143
Destruction d’un nid de frelon asiatique sur l’Église. 143
Destruction d’un nid de frelon asiatique dans le parc de la Mairie. 143
Chauffage électrique des 4 vestiaires de football. 143
Alimentation électrique de la future crèche. 143
Création de branchements pour la future crèche - eaux usées ; Eaux pluviales. 143
Acquisition de déguisements pour le C.M.J. (pour le repas des Aînés) et l’accueil 143
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périscolaire.
Habillement pour le restaurant scolaire. 143
Kit de réparation d’un stand abîmé. 143
Acquisition d’un stock de brosses pour la balayeuse. 143
Toner pour l’imprimante de la Maison des enfants. 143
Acquisition de matériel sportif pour l’école publique auprès de la société Hexa :
1 table de tennis de table et 2 paires de filets de baskets et joncs pour fixation du filet.
143
Fabrication de deux plaques pour le réseau d’eaux pluviales dans la zone d’activités du Haut-Coin sud.
143
Transport des élèves maternels de l’école publique Gustave-Roch pour le spectacle de Noël.
143
Acquisition de fournitures diverses pour le service enfance. 143
19/12/2019 Acquisition d’un bloc de titres concession (accueil de la mairie). 143
Branchement eau potable pour le projet de micro-crèche rue des Meuniers. 143
Remplacement des drapeaux posés à l’entrée des écoles. 143
Habillement services techniques. 143
Acquisition de fournitures pour l’accueil périscolaire. 143
Location d’un chariot-élévateur pendant 3 jours pour le marché de noël. 143
Acquisition de panneaux (voie sans issue pour le lotissement le Jardin des Alisiers et panneaux de signalisation du cabinet de dentistes).
143
Réparation de l’auto-laveuse de l’espace des Richardières. 143
Travaux de plomberie à l’école publique. 143
Réalisation d’un levé topographique pour la parcelle de Chez Gautret qui fera l’objet de la compensation « zone humide » dans le cadre des travaux de construction d’un nouveau poste de relèvement.
143
Acquisition d’une banquette pour l’accueil périscolaire. 143
Travaux d’assainissement (rue des Coteaux et construction d’un nouveau poste de relèvement) : coordonnateur sécurité, contrôle technique et diagnostic amiante – plomb.
143
Remplacement du double thermostat central d’air chaud de l’église. 143
Peinture de l’ancienne salle de motricité de l’école publique Gustave-Roch. 143
Acquisition de stores pour la Maison des enfants. 144
Acquisition de 4 cloisons pour l’école. 144
Bibliothèque - renouvellement des revues : Bayard : Youpi, I love English, Fleurus : Tout comprendre, Mille et une Histoires et Je Lis Déjà.
144
Déclarations d’intention d’aliéner
05/09/2019 4 rue du Friche-Audouin (Terrain à bâtir pour bâtiment professionnel) 144
05/09/2019 La Haute-Poterie (Habitation + bois-taillis) 144
05/09/2019 7 rue du Lavoir (Habitation) 144
05/09/2019 7 rue du Vineau (Habitation) 144
05/09/2019 6 bis rue de la Chapelle (Appartement) 144
05/09/2019 La Haute-Poterie (Parcelle de terre) 144
12/09/2019 20 La Chaussée (Habitation) 144
12/09/2019 15 impasse du Brochet (Habitation) 144
17/09/2019 14 rue de la Croix-Moutard (Habitation) 144
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03/10/2019 4 route de Château-Thébaud (Habitation) 144
03/10/2019 28 rue de la Censive (Bande de terrain) 144
10/10/2019 Rue de l’Industrie (Terrain) 144
06/11/2019 4 rue des Dentellières (Habitation) 144
20/11/2019 8 La Haute Trelitière (Terrain à bâtir) 144
29/11/2019 8 rue Marie Curie (Bâtiment professionnel) 144
29/11/2019 7 rue des Lavandières (Habitation) 144
29/11/2019 La Furnière (Terrain à bâtir) 144
10/12/2019 1 rue de l’Étang (Habitation) 144
10/12/2019 8 place de l’Église (Habitation) 144
10/12/2019 17 rue des Sabotiers (Habitation) 144
17/12/2019 13 rue de l’Industrie (Bâtiment professionnel) 144
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DÉLIBÉRATIONS
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ARRÊTÉS MUNICIPAUX
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DÉCISIONS DU MAIRE
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RAPPORTS
Rapport 2018 sur le prix et la qualité du service assainissement collectif
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Rapport 2019 de la commission locale d’évaluation des transferts de charges.
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Rapport 2018 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.
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MARCHÉ SIGNÉS
10/10/2019 Réparation de la petite sonorisation - remplacement de la batterie : 154,80 € T.T.C. (Melpomen).
Achat de fournitures et jeux pour l’accueil périscolaire : 783,47 € T.T.C. (Frimaudeau).
Illuminations de noël : 6 301,80 € T.T.C. hors pose (Adico).
Acquisition de fournitures administratives pour la mairie : 1 153,93 € T.T.C. (Fabrègue).
Travaux de voirie divers : 22 802,04 € T.T.C. (Aubron-Méchineau).
Fleurissement automnal des massifs : 1 083,99 € T.T.C. (La Ferme du Val Fleuri).
Peinture du terrain d’honneur (saison 2019 – 2020) : 496,15 € T.T.C. (J.M. Distribution).
Achat de sapins pour la fin d’année : 485,30 € T.T.C. (La Ferme du Val Fleuri).
Extension du réseau d’eau potable à la Haute-Poterie : 5 346 € T.T.C. (atlantic’eau).
Enfouissement du réseau téléphonique route des Ténauderies : 29 857,21 € T.T.C. (Sydela).
Achat de deux tableaux d’affichage (blanc et en liège) pour le restaurant scolaire : 81,79 € T.T.C. (Office Dépôt).
Achat de film pour couverture de livres pour la B.C.D. de l’école Gustave-Roch : 79,98 € T.T.C. (Frimaudeau).
Fournitures administratives diverses pour la mairie : 138,69 € T.T.C. (Frimaudeau).
Extension du réseau eaux usées (terrain Bournigal à la Haute-Poterie) : 9 322,50 € T.T.C. (L.T.P. Environnement).
Plan topographique complémentaire pour la réhabilitation de réseaux E.U. en centre-bourg : 1 368 € T.T.C. (Progéo Conseils).
Diagnostic zones humides pour le projet de remplacement des postes de relèvement E.U. : 3 672 € T.T.C. (S.C.E.).
Travaux de pose de cloisons, de pose de portes et de peinture dans l’ancienne salle de motricité de l’école publique Gustave-Roch : 5 592 € T.T.C. (S.A.S. Bâti Plâtre).
Fourniture d’un support à vélos pour l’école publique Gustave-Roch : 991,76 € T.T.C. (Frankel) + 10 % pour couleur anthracite.
Bibliothèque - projet d’exposition sur Léonard de Vinci - reproduction de 30 affiches au format A1 : 385,20 € T.T.C. (Bureau Sud Loire), achat de 30 cadres : 702 € T.T.C. (Mr Bricolage).
Remplacement du smartphone du responsable technique – Samsung X cover 4 reconditionné en grade B : 169,19 € T.T.C. (Lorecom).
Achat de 10 cadres magnétiques pour affichage dans l’espace des Richardières : 107,88 € T.T.C. (Frankel).
Fourniture et pose d’un filet pare-ballon : 3 102,77 € T.T.C. (Sportingsols).
Réparation de la shampouineuse du restaurant scolaire : 124,80 € T.T.C. (Duguy).
Acquisition d’un taille-haie : 290 € T.T.C. (Espace Émeraude).
Travaux électriques et informatiques dans l’ancienne salle de motricité de l’école publique : 2 355,05 € T.T.C. (Benoit Piveteau).
Pose d’un panneau d’affichage : 1 625,27 € T.T.C. y compris vitrine (Sémio).
Acquisition de matériel pédagogique pour l’accueil périscolaire : 251,48 € T.T.C. (Frimaudeau).
Création d’une malle « émotions » pour les enfants porteurs de handicap des structures enfance : 410,40 € T.T.C. (Hoptoys) – dépense prise quasi intégralement en charge par une subvention de la CAF.
14/11/2019 Acquisition de 6 isoloirs (3 suite à la création d’un troisième bureau de vote et 3 en renouvellement) et de 3 urnes (renouvellement) : 2 362,49 € T.T.C. (Fabrègue).
Marché de Noël : modification de la banderole : 57,60 € T.T.C. (Agraph).
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Remplacement de lampes suite à la dernière visite d’entretien de l’éclairage public : 3 699,22 € T.T.C. (Citéos).
Remplacement d’un candélabre rue de la Chapelle : 2 215,20 € T.T.C. (Citéos).
Destruction d’un nid de frelon asiatique sur l’Église : 131 € T.T.C (ECLA).
Destruction d’un nid de frelon asiatique dans le parc de la Mairie : 372,35 € T.T.C (ECLA).
Chauffage électrique des 4 vestiaires de football : 4 739,21 € T.T.C. (BmTec).
Alimentation électrique de la future crèche : 1 073,52 € T.T.C. (Enedis / Vigilec).
Création de branchements pour la future crèche - eaux usées : 4 070,46 € T.T.C. ; Eaux pluviales : 2 887,86 € T.T.C. (L.T.P. Environnement).
Acquisition de déguisements pour le C.M.J. (pour le repas des Aînés) et l’accueil périscolaire : 45,93 € T.T.C. (Totem).
Habillement pour le restaurant scolaire : 183,46 € T.T.C. (ActuelVet).
Kit de réparation d’un stand abîmé : 31,20 € T.T.C. (Altrad).
Acquisition d’un stock de brosses pour la balayeuse : 926,40 € T.T.C. (Labor Hako).
Toner pour l’imprimante de la Maison des enfants : 73,56 € T.T.C. (Tedi Pro).
Acquisition de matériel sportif pour l’école publique auprès de la société Hexa :
1 table de tennis de table : 882 € T.T.C.,
2 paires de filets de baskets et joncs pour fixation du filet : 48 € T.T.C.
Fabrication de deux plaques pour le réseau d’eaux pluviales dans la zone d’activités du Haut-Coin sud : 155 € (Rémy Chevalier).
Transport des élèves maternels de l’école publique Gustave-Roch pour le spectacle de Noël : 70 € T.T.C. (Augereau Autocars).
Acquisition de fournitures diverses pour le service enfance : 170,71 € T.T.C. (Frimaudeau).
19/12/2019 Acquisition d’un bloc de titres concession (accueil de la mairie) : 32,02 € T.T.C. (Fabrègue).
Branchement eau potable pour le projet de micro-crèche rue des Meuniers : 1 402,80 € T.T.C. (Atlantic Eau).
Remplacement des drapeaux posés à l’entrée des écoles : 92,88 € T.T.C. (Aviso).
Habillement services techniques : 1 682,26 € T.T.C. (Champion).
Acquisition de fournitures pour l’accueil périscolaire : 353,77 € T.T.C. (Frimaudeau).
Location d’un chariot-élévateur pendant 3 jours pour le marché de noël : 343,72 € T.T.C. (Duguy).
Acquisition de panneaux (voie sans issue pour le lotissement le Jardin des Alisiers et panneaux de signalisation du cabinet de dentistes) : 368,78 € T.T.C. (Leone Sign).
Réparation de l’auto-laveuse de l’espace des Richardières : 1 410,68 € T.T.C. (Duguy).
Travaux de plomberie à l’école publique : 1 334,32 € T.T.C. (P.L.P.C.).
Réalisation d’un levé topographique pour la parcelle de Chez Gautret qui fera l’objet de la compensation « zone humide » dans le cadre des travaux de construction d’un nouveau poste de relèvement : 1 080 € T.T.C. (Progéo Conseils).
Acquisition d’une banquette pour l’accueil périscolaire : 411,02 € T.T.C. (Frimaudeau).
Travaux d’assainissement (rue des Coteaux et construction d’un nouveau poste de relèvement) :
coordonnateur sécurité : 1 818 € T.T.C. (A.T.A.E.),
contrôle technique : 3 040,80 € T.T.C. (Veritas),
diagnostic amiante – plomb : 360 + 240 € T.T.C. par visite (Veritas).
Remplacement du double thermostat central d’air chaud de l’église : 302,56 € T.T.C. (Engie Cofely).
Peinture de l’ancienne salle de motricité de l’école publique Gustave-Roch : 4 926,56 € T.T.C. (Drouet).
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Acquisition de stores pour la Maison des enfants : 340,80 € T.T.C. (Leroy Merlin).
Acquisition de 4 cloisons pour l’école : 696 € T.T.C. (Bourrelier éducation).
Bibliothèque - renouvellement des revues :
Bayard : Youpi (64 € T.T.C.), I love English (66 € T.T.C.),
Fleurus : Tout comprendre (48 € T.T.C.), Mille et une Histoires (60 € T.T.C.), Je Lis Déjà (65 € T.T.C.).
LISTE DES DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER
Dossier Date de dépôt
Date de décision
Adresse du terrain Propriétaire
19A0028 30/07/2019 05/09/2019 4 rue du Friche-Audouin
(Terrain à bâtir pour bâtiment professionnel)
M. et Mme PIRMET
19A0029 02/08/2019 05/09/2019 La Haute-Poterie
(Habitation + bois-taillis) Mme Réjane SAMSON
19A0030 07/08/2019 05/09/2019 7 rue du Lavoir
(Habitation) M. Hervé et Mme Najat BOUE
19A0031 12/08/2019 05/09/2019 7 rue du Vineau
(Habitation) M. et Mme BONNET
19A0032 14/08/2019 05/09/2019 6 bis rue de la Chapelle
(Appartement) S.C.I. La Chapelle M. Daniel FLAVIN
19A0033 21/08/2019 05/09/2019 La Haute-Poterie
(Parcelle de terre) Mme Réjane SAMSON
19A0034 05/09/2019 12/09/2019 20 La Chaussée
(Habitation) M. et Mme ORIEUX
19A0035 05/09/2019 12/09/2019 15 impasse du Brochet
(Habitation) Mme FERRE Stéphanie M. LOIRAT Stéphane
19A0036 14/09/2019 17/09/2019 14 rue de la Croix-Moutard
(Habitation) M. René-Philippe GIARD
19A0037 26/09/2019 03/10/2019 4 route de Château-Thébaud
(Habitation) M. Didier PIERRE
19A0038 27/09/2019 03/10/2019 28 rue de la Censive (Bande de terrain)
Mme Karen BIRON
19A0039 01/10/2019 10/10/2019 Rue de l’Industrie
(Terrain) M. et Mme BARDOULT
19A0040 31/10/2019 06/11/2019 4 rue des Dentellières
(Habitation) M. Jean-Jacques POIRAUD et
Mme Jacqueline POIRAUD
19A0041 09/11/2019 20/11/2019 8 La Haute Trelitière
(Terrain à bâtir) M. Mme BUISSETTE Jérôme et
Anne
19A0042 15/11/2019 29/11/2019 8 rue Marie Curie
(Bâtiment professionnel) SCI MALEVA
19A0043 22/11/2019 29/11/2019 7 rue des Lavandières
(Habitation) M. Mme LE GAL Michel
19A0044 23/11/2019 29/11/2019 La Furnière
(Terrain à bâtir) Cts BORDERON
19A0045 05/12/2019 10/12/2019 1 rue de l’Étang
(Habitation) M. Mme LEVESQUE David et
Isabelle
19A0046 05/12/2019 10/12/2019 8 place de l’Église
(Habitation) M. Mme CHAGNEAU Christian
et Anne
19A0047 05/12/2019 10/12/2019 17 rue des Sabotiers
(Habitation) M. Mme MARNIER Cédric et
Gwenaëlle
19A0048 16/12/2019 17/12/2019 13 rue de l’Industrie
(Bâtiment professionnel) SCI ETAP
Mme PAVIOT Elisabeth