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Par Alban Jarry

Article pour Le Cercle Les Echos

02/07/2013

Le résultat de l’étude sur les principales réglementations financières

(Aifm, Solvency 2, Bale 3, Ucit 5 & 6), Emir, Dodd Frank et Fatca) vient

d’être publié (1). Cette étude complète les 2 précédentes qui étaient

axées sur les Market Data Vendors (2) puis sur les Editeurs et

Prestataires de Services (3).

AIFM la prochaine directive mise en application

Cet article analyse plus particulièrement les résultats de l’étude sur la partie AIFM des réponses.

Ce 27 juin, l’AFG et l’AMF tenaient à Paris un « Point sur ... AIFM» qui a fait ressortir un besoin

d’informations des professionnels touchés par cette directive.

Plusieurs enseignements concernant AIFM ressortent des résultats :

• 57% classent AIFM comme étant un projet avec des priorités élevées ou très élevées pour leurs

institutions. Ce pourcentage semble faible par rapport aux différentes discussions de Place où le

sujet AIFM est actuellement très présent, notamment au sein de l’AFG. Il doit s’expliquer par les

délais très courts de mise en place (la consultation ESMA prendra fin le 1er juillet) et l’arrivée

tardive des guidelines.

• 58% ont des projets qu’ils qualifient d’ avancés ou de très avancés avec des échéances

prévues fin 2013 ou début 2014. Ce pourcentage est certainement lié au fait que les guidelines

ayant été proposés par l’ESMA très tardivement (fin mai avec révision possible en octobre), les

responsables des projets AIFM sont en attente d’une finalisation de ceux-ci et face à trop

d’inconnues à ce stade.

• 48% estiment avoir de bonnes connaissances d’AIFM qui est une directive dont la Place parle

seulement depuis quelques mois. Ce résultat est très faible pour une directive qui est la

prochaine qui sera mise en application et qui nécessite de redéfinir l’organisation de la

production des reportings réglementaires.

• 38% des participants pensent qu’AIFM ne sera pas mise en œuvre dans sa forme actuelle. Lors

AIFM : les acteurs concernés ne sont pas bien informés

Finance / Réglementation

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de sa dernière réunion à Paris, l’ESMA a d’ailleurs indiqué qu’il n’y aurait pas de

bouleversements dans les guidelines d’ici leur version définitive en octobre et qu’AIFM 2 sera

l’occasion de procéder à des ajustements.

• 62% estiment qu’AIFM est une réglementation complexe. Ce pourcentage est relativement

faible au vu des nombreuses réunions que nous avons mené dans le cadre du Groupe de Travail

de l’AFG pour mieux appréhender cette réglementation. Les informations à produire pour les

autorités de tutelle vont notamment nécessiter des adaptations importantes des systèmes

d’informations.

• 46% souhaitent qu’AIFM soit simplifiée. Ce pourcentage plutôt bas s’explique certainement

par les courts délais de mise en œuvre et une nécessité de stabiliser les guidelines pour arriver à

tenir les objectifs de mise en production au 1er janvier 2014.

• 58% pensent qu’AIFM aura un im pact important sur les services en charge de sa production.

Actuellement, il semble que la Place réfléchisse sur l’organisation à mettre en place autour

d’AIFM pour éviter le « mur réglementaire » du 1er janvier. Selon les institutions, différents

schémas organisationnels semblent se dessiner pour pourvoir gérer cette nouvelle

réglementation et réussir à produire les 36 pages de reporting par FIA.

Plus globalement, par rapport aux autres réglementations AIFM apparait comme la

réglementation :

• Qui est estimée comme la moins complexe (juste derrière Ucit et Emir). Ce positionnement est

étonnant compte tenu des discussions que nous avons actuellement et des questions qui restent

en attente d’éclaircissements. Ce classement d’AIFM dans les réponses de la Place ne cesse

d’étonner mes interlocuteurs depuis quelques jours quand nous en discutons. Il semble que la

profession attende de traiter en interne l’organisation autour d’AIFM avant de commencer à

implémenter les guidelines.

• Qui n’a pas la priorité la plus élevée (4eme position sur 5 juste devant Ucit), alors qu’elle sera

mise en application le 22 juillet et qu’elle est la plus urgente à traiter. Ce point semble expliquer

pourquoi les répondants ne l’ont pas vu comme étant une réglementation plus complexe.

• Qui est plutôt méconnue (4eme position sur 5 juste devant Ucit). Cette position confirme les 2

premiers points et le retard global sur la mise en oeuvre d’AIFM.

Sur les autres critères de l’étude, AIFM se situe plutôt en dessous des autres réglementations.

En conclusion de l’étude :

• 93% des participants souhaitent une convergence des réglementations sur leurs parties

communes. Une prise de conscience de la difficulté de gérer le « mur réglementaire » voit le jour

et du besoin de rationaliser les productions de toutes les réglementations.

• 86% souhaitent une simplification des réglementations pour lesquelles la plupart des acteurs

rencontrent des difficultés de mise en place et sont confrontés à des contraintes budgétaires de

plus en plus fortes.

• 82% craignent l’engorgement de production qui risque de se produire au moment de la mise

en œuvre de toutes les réglementations. Tous veulent éviter le « mur réglementaire ».

Les résultats de cette étude font apparaître globalement une connaissance moyenne du sujet

AIFM, à la différente d’autres réglementations comme Solvency ou Emir dont la maîtrise est bien

supérieure. Les acteurs qui vont directement être touchés commencent à travailler sur cette

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réglementation et à en mesurer ses impacts. Il reste encore de nombreuses inconnues sur le

périmètre et les délais de mise en œuvre qui ne simplifient pas ce projet et pour lesquelles la

Place espère rapidement une vision plus claire.

(1) Résultats de l’étude sur les principales réglementations financières : Aifm, Solvency 2, Bale 3,

Ucit 5&6, Emir, Dodd Frank, Fatca (2) Etude Market Data Vendors par le Club AMPERE (auteurs

Pierre MaugeryPons et Alban Jarry) Février 2013 et document qui résume l’étude sur les Market

Data Vendors faite en février 2013 sur Solvency II (3) Etude du Club AMPERE sur les Editeurs et

Prestataires de Services (Reporting, Mesure de performance, Market data, Solvency II)

Lien vers l’article source :

http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-75476-directive-aifm-les-acteurs-

concernes-ne-sont-pas-bien-informes-1017273.php

Blog :

http://albanjarry.wordpress.com/

Twitter :

https://twitter.com/Alban_Jarry

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Auteur :

Alban Jarry est Directeur du programme Solvency 2 de La Mutuelle Générale et membre du

Conseil d’Administration de XBRL France.

Il a rejoint, en octobre 2013, La Mutuelle Générale, 3eme Mutuelle Française en Santé et

Prévoyance (1,3 millions d’adhérents), pour diriger une fonction transverse sur les 3 piliers de

Solvency 2 et l’ORSA. Auparavant, il était en asset management chez Edmond de Rothschild

Investment Managers, en tant que Directeur Adjoint des Opérations en charge des Directions

des Systèmes d’Information, de la MOA et du Reporting et de la Mesure de Performance des

fonds, après avoir commencé sa carrière en banque privée, en 1995, dans le Département des

Produits Nouveaux de La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque. Il est

intervenant d’HEC Paris Executive Education.

Dans le cadre de travaux de Place, il préside les Groupes de Travail « Reporting AIFM-ESMA » et

« LEI » de l’AFG (Association Française de Gestion), est Membre du Bureau du Club AMPERE

(Asset Management Performance et Reporting), participe au comité de direction du livre blanc

« les nouveaux visages du risque en assurance » de Finance Innovation et aux travaux de la

FNMF sur l’ORSA. Depuis 2012, il a développé des groupes de travail entre Asset Managers et

Assureurs pour normaliser les échanges dans le cadre notamment de Solvency II.

Spécialiste de la mise en œuvre des réglementations financières (AIFM, UCIT, Solvency 2, LEI,

EMIR, BALE, …) et des réseaux sociaux professionnels, il est l’auteur d’articles pour La Nouvelle

Revue de Géopolitique (Coéditeur de la rubrique Le Monde Selon Twitter), L’argus de

l’Assurance, Le Cercle Les Echos, L'Agefi Communautés, Culture Banque, et anime un blog

(albanjarry.wordpress.com). Il a publié plusieurs études sur les réglementations financières, les

market data vendors, la finance et les réseaux sociaux professionnels.

Il est titulaire d’une MIAGE et du MGA d’HEC, dont il préside l’association des anciens élèves

« MGA – H Exed - Community ».