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Les avantages sociaux, « soins alternatifs » à la crise des rémunérations :

Partie 1Vertus, effets secondaires et coûts cachés

Les

Rémunérations globales: les tendances de fond

RÉMUNÉRATIONS GLOBALES: LES TENDANCES DE FOND

INTRODUCTION:Evolution des rémunérations VS Revenu national

19511952

19531954

19551956

19571958

19591960

19611962

19631964

19651966

19671968

19691970

19711972

19731974

19751976

19771978

19791980

19811982

19831984

19851986

19871988

19891990

19911992

19931994

19951996

19971998

19992000

20012002

20032004

20052006

20072008

20092010

20112012

20130

50

100

150

200

250

300

350

400

450

500

Salaire vs Revenu national par Habitant1951 à 2013

Salaire minI pour 39 h hebdomadaires Salaire moyen Salaire mini pour 35 h hebdomadairesRevenu national brut par Habitant

Partage des gains de productivité à

travers des augmentationsgénérales (AG) hiérarchisées

(même pourcentage pour tous).

Augmentations générales semi-

hiérarchisées avec coup de

pouce pour les bas salaires et dérive des frais de personnel

Désindexation, rigueur avec

augmentations individuelles (AI)

ou augmentations mixtes (AG + AI).

Essor du variable collectif.

Essor du variable

individuel.

Essor de l’épargne salariale

Essor du « hors-

salaire ».

Accent surla

rétribution intrinsèqu

e

INTRODUCTION:Évolutions des formes de rémunération de 1950 à 2012

1950-1970 1970 - 1982 1983-1987 1987-1992

1992-1994

1994-2000

2000-2010

2010-2012

INTRODUCTION:Poids des charges : un facteur du développement des avantages sociaux

INTRODUCTION:La NAO : Un catalyseur du développement des « accessoires »

1982Lois AurouxSalaires effectifsTemps de travailOrganisation du travail

2000Prévoyance Maladie

2001L’épargne SalarialeL’égalité professionnelle

2005Travail Handicapé

2016Loi RebsamenQVTGestion des emplois et des parcours professionnels

Augmentations Générales de Salaires vs

Augmentations Individuelles de Salaires

AGS

AIS

« PACKAGE DE REMUNERATION »

ES PERCO Prévoyance

AISAGS

AVANTAGES SOCIAUX : UN EFFET D’AUBAINE

Salaire net versé Charges

INTRODUCTIONPoids des charges sur les salaires

** Sur la base de 40K annuel - Moyenne estimée ne tenant pas compte des variable liée à la situation personnelle du salarié

* 64% Salaire Brut – Moyenne générale cadre et non cadre, plafonnée ou déplafonnée

INTRODUCTION:La cartographie des rémunérations VS fiscalité

Montant pour le bénéficiaireParticipation

Salaires

Intéressementplacé

Economies liées à un Véhicule de Fonction

Chèques vacances

Titres restaurants

+

- +

Intéressement

MutuellePrévoy

PEE / PEI / PERCO

FiscalisationCharges

INTRODUCTION:Marqueur social de l’entreprise : gestion de l’absence et de l’équilibre vie privée VS vie professionnelle

Meilleur équilibre vie privée / vie pro

Moins d’absentéisme

Congés enfant malade Congés supplémentaire pour

évènements (mariage, décès, naissance

Télétravail

Horaires à la carte autour de plages

imposéesServices au salariésCrêche- Conciergerie

Subrogation des IJSS

Maintien de Salaire

Bonne couverture mutuelle

La couverture financière des arrêts de travail, la mutuelle, les congés supplémentaires, le télétravail permettent de réduire l’absentéisme et l’engagement des salariés dans l’entreprise

AVANTAGES SOCIAUX : UN EMPILEMENT COMPLEXE

INTRODUCTION:Rémunération : un empilement d’avantages

Salaire de Base

Complément individuel

Part individuelle réversible (Bonus, gratification, commission)

Part d’équipe réversible

Primes fixes Primes variables

Intéressement aux résultats, productivité, objectifs

Plan d’épargne Participation Stock-options

Gratification nature

Voiture de société

Complément de retraite

Membres d’une association pro.

Frais de représentation

Frais de déplacement

Logement de fonction

Jetons de présence

Loisirs

Complément Retraite

Assurance Vie / Assurance divers

Prévoyance Mutuelle

Maintien de salaire

Prêts de la société

Subrogation maladieCET

Formation

Rémunération Directe

Partage des profits (immédiats ou différés)

Périphériques sélectifs (souvent en nature)

Périphériques statutaires (parfois en nature)

Conseil Juridique

Remise produits société Participation repas

INTRODUCTION:Le C&B face au nœud gordien des rémunérations

Nécessairement une approche de compromis et d’optimisation dans la sélection des avantages et leur mise en application

Contraintes CorporateContraintes budgétairesPerformance

économique et financière

Contraintes

opérationnelles

SIRH Gestion

des avantage

sIntégration en Paie

Contraintes

juridiques

Complexité des

dispositifs non

salariauxRisques URSSAF

Les

Avantages sociaux : une réalité beaucoup moins avantageuse

AVANTAGES SOCIAUX : UNE RÉALITÉ BEAUCOUP MOINS AVANTAGEUSE

LES AVANTAGES SOCIAUX : UNE RÉALITÉ BEAUCOUP MOINS AVANTAGEUSE

Les avantages sociaux : bienvenue dans le monde des coûts cachésUn panorama des coûts cachés

• Les risques de redressement : focalisation de l’URSSAF sur le avantages,• Les coûts liés à des dérives d’usages, • Les coûts liés au traitement administratif de l’avantage,

L’existence de coûts cachés perturbent l’équilibre économique établi

BÉNÉFICE DIRECT- Valorisation de l’entreprise sur le

marché- Motivation du salarié- Stabilité des effectifs- Climat Social

COÛT DIRECT- Augmentation de la masse

salariale- Charge sociales afférentes

COÛTS CACHÉS- Gestion complexe- Risques de redressement- Dérives d’usage- Coûts de fonctionnement

LES AVANTAGES SOCIAUX : DES RISQUES DE REDRESSEMENTSPrincipaux motifs de redressements en 2015

1,5 milliards de régularisations en 2015 (1,3 milliards de redressement, 189 millions de restitution)

Rémunérations non soumises à cotisations = 52% des redressements (791 millions de régularisations dont 773 millions de redressement)

3%3%

5%

11%

9%

17%

52%

0%

Assiette des cotisations erronée

Cas particuliers de Calcul de cotisations

Contrôles spécifiques

Cotisations, contributions, pénalités ou versements annexes

Frais professionnels ou déductions non justifiées

Mesures obligatoires en faveur de l'emploi

Rémunérations non soumises à cotisations

taux de cotisations erroné

LES AVANTAGES SOCIAUX : DES RISQUES DE REDRESSEMENTSPrincipaux motifs de redressements en 2015

Source: rapport d’activité thématique 2015 de l’ACOSS« Le contrôle et la lutte contre la fraude au prélèvement social »

48.1

2.34.99.6

0.40.9

9.5

1.4

8.7

5.98.2 Travail dissimulé avec ou sans verbalisation

Erreurs matérielles Evaluation forfaitaireGratifications, primes, indemnités, avantages en espécesRappels de salaire suite à une décision de justiceRémunérations versées en cas d'inactivitéSalariés et salaires non déclarés sans intention de fraude Avantages concédés par comité d'entrepriseAvantages en natureFinancement retraite et prévoyanceIntéressement, participation, actionnariat, bonus

Avantages sociaux24% des sommes

redressées

Evolution du coût global

RevendicationsProtection du

salarié

Evolution législative

Absence de bilan et de garde fou

Absence de focalisation

LES AVANTAGES SOCIAUX : UN TERRAIN FERTILE EN ABUS ET

DERIVES D’USAGELes dérives d’usage

LES DÉRIVES : UN MÉCANISME BIEN COMPRIS

LES AVANTAGES SOCIAUX : UN TERRAIN FERTILE EN ABUS ET DERIVES D’USAGEComment une dérive sur un avantage en supprime un autre

La « Prime de transport » et la « subrogation » chez un constructeur automobile

Prime de transport pour l’ensemble des salariés dont

le montant est lié au lieu d’habitation en 2008

Nombre de collaborateurs ne déclarait pas leur

déménagement pour maintenir leur prime

Mise en place de la subrogation en 2013

Très gros écarts de remboursements de la CPAM

(plusieurs centaines de milliers d’euros en pertes)

Après analyse, les RH découvrent que de

nombreux collaborateurs avaient des adresses

erronées et donc l’affectation à une mauvaise CPAM

LES AVANTAGES SOCIAUX : UN TERRAIN FERTILE EN ABUS ET DERIVES D’USAGEL’absentéisme : un prisme d’analyse intéressant pour les avantages sociaux

La prise en charge de la carence par l’administration avait entraîné un sur-absentéisme des fonctionnaires pour les arrêts de courte durée.

Influence de la mise en place du jour de carence dans la fonction publique

LA PRISE EN CHARGE DU 1ER JOUR DE CARENCE : CREATEUR D’ABSENTEISME

Dans les 2 cas précédents, l’absentéisme est en partie la conséquence d’un USAGE ABUSIF, NON CONTRÔLÉ OU BIAISÉ de l’avantage, d’autant plus que :

- Les contrôles ne sont pas pratiqués- Les dispositifs laissent la place à l’interprétation- Des effets d’aubaine (remise à zéro de compteurs) sont connus par les salariés

LES AVANTAGES SOCIAUX : UN TERRAIN FERTILE EN ABUS ET DERIVES D’USAGEL’absentéisme : un effet indirect de certains avantages sociaux

Gestion du capital humain

Formation

Gestion des entrées sorties

Etablissement de la paieGestion des primes et

variables

Notes de Frais

Saisie des congés

Déclarations sociales

Saisie des Maladies hors subro-gation

Gestion de la subrogation

Tickets RestaurantsVéhicules de fonction

Relation Partenaires sociaux

Securité Médecine du travail, Prevention

Recrutement

Temps passé par l'équipe RHDES COÛTS DE TRAITEMENTUne surcharge périmètre

En éclaté : Les fonctions affectées par le traitement des avantages sociaux

LE TRAITEMENT DES AVANTAGES SOCIAUX A UN COÛT DIRECT SUR LA CHARGE DE

VOS ÉQUIPES

Quelques chiffres sur la gestion de la maladie :

- Le traitement administratif de la maladie représente 1,2 ETP pour 1000 salariés ; - 30% de cette charge est liée à la subrogation

LES COÛTS DE TRAITEMENTFocalisation sur un avantage social très connu : la subrogation

Deux zones de subrogation :• Subrogation des IJSS• Subrogation de la prévoyance

Dans les textes, la subrogation est neutre pour l’entreprise, c’est une intermédiation financière.

Les

Avantages sociaux : Face à cette situation, quelles approches

possibles ?AVANTAGES SOCIAUX :

FACE À CETTE SITUATION, QUELLES APPROCHES POSSIBLES ?

FACE À CETTE SITUATION : QUELLES APPROCHES POSSIBLES ?Avant d’agir

AVOIR UNE VUE JUSTE DE LA SITUATION : MESURER

AVANTAGE SOCIAL

• Quels bénéficiaires ?• Quelle consommation ?• Quels bénéfices

Mesurer le périmètre effectif

Mesurer le coût

• Exposition au risque• Sur-consommations

engendrées • Gaspillages ou écarts

Mesurer la charge de traitement

• Equipes opérationnelles

• Equipes support• Régularisations

FACE À CETTE SITUATION : QUELLES APPROCHES POSSIBLES ?Notre proposition

AGIR À LA MARGE DANS UNE DÉMARCHE D’OPTIMISATION

Coût & charges sociales

Temps de traitement

Abus, gaspillages

et consomma

tions

Limiter les temps de traitement (Focus N°2 de cette session)

Optimiser le coût d’un avantage (Web-séminaire N°2)

Agir sur le périmètre sans dénaturer l’avantage (Focus N°1 de cette session)

FACE À CETTE SITUATION : QUELLES APPROCHES POSSIBLES ?Agir en optimisant le périmètre : Exemple sur la prévoyance

Cout globalpour l’entreprise

En fonction du profil des absences, il y a un optimum de coût pour l’entreprise à une certaine date de prise en charge

FACE À CETTE SITUATION : QUELLES APPROCHES POSSIBLES ?Agir en optimisant le périmètre : Exemple sur le compteur enfant malade

En transformant ce compteur en années glissantes, on annule cet effet d’opportunité

Le pic d’absentéisme est lié à la remise à zéro du compteur qui se fait au 31/12

FACE À CETTE SITUATION : QUELLES APPROCHES POSSIBLES ?Cas de la subrogation

EN PENSANT DES LE DEBUT AU TRAITEMENT PAR LES EQUIPES ON PEUT SELECTIONNER DES REGLES QUI ECONOMISENT UN TEMPS DE TRAITEMENT PRECIEUX

LE CALCUL DES DROITS PEUT ÊTRE LONG ET COUTEUX

Maintien de salaire avec distinction des catégoriesDroits liés aux enfants à chargeDroits lié à l’anciennetéDroits glissants rechargeablesMulti-conventions collectivesCalcul en local

Maintien de salaire uniformeBonus liés aux enfants à chargeDroits annuels1 seule convention collectiveCalcul en centralPassage en prévoyance

Approche simple

Approche complexe

FACE À CETTE SITUATION : QUELLES APPROCHES POSSIBLES ?Anticiper les évolutions

CONSTATER AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX LA QUALITÉ DE L’USAGE ET DE LA PRATIQUE D’UN AVANTAGE PERMET DE DÉFINIR UN PLAN D’OPTIMISATION CONCERTÉ

PRÉVOIR DE MESURER LES COÛTS ET ÉTABLIR DES CLASSES DE REVOYURE

Projet

PérimètreDispositionsDroits

Accord

PérimètreDispositionsDroitsDevoirsMéthodologie

Pratique

PérimètreDispositions DroitsDevoirsExceptionsTolérancesAbusBesoins complémentaires

Optimisation

Périmètre ajustéPratique plus simpleDevoirs clarifiésDroits Dispositions plus justes

Session NAO année N+1

Session NAO année N

FACE À CETTE SITUATION : QUELLES APPROCHES POSSIBLES ?Gérer la complexité technique en sous-traitant à des spécialistes

LES AVANTAGES SOCIAUX NÉCESSITENT UNE PLURIDISCIPLINARITÉ D’EXPERTISES

Achat et/ou courtage:

prévoyance, mutuelle, plan

d’épargne entreprise

Un environnement

juridique complexe:

accord d’entreprise,

notion d’avantage catégoriel etc…

Un pilotage continu

contrôle URSSAF, politique RH etc…

Un traitement requérant une

focalisation et une expertise process

EXPERTISE

FACE À CETTE SITUATION : QUELLES APPROCHES POSSIBLES ?Externaliser

Accompagnement longue durée

Avocats

Support au contrôle urssaf

L’analyse et le pilotage des coûts

La Gestion externalisée de l’arrêt

de travail et de la prévoyance

Intervention globale

Intervention locale Accompagnement ponctuel

Spécialistes des charges sociales

EXTERNALISER PERMET DE BÉNÉFICIER DU SUPPORT D’UN SPÉCIALISTE DE L’AVANTAGE SOCIAL :- Budget sous contrôle - Existence de métriques- Recherche de l’optimisation du traitement- Vue sur les solutions alternatives

CONCLUSION: OPTIMISER LES AVANTAGES SOCIAUX … QUELLES PERSPECTIVES DE GAIN ?

CONCLUSIONQuels gains peut-on attendre d’une optimisation sur les avantages sociaux

LES POTENTIELS GAINS SELON LES AXES D’INTERVENTIONS

DOMAINES D’INTERVENTION Description Potentiels de gains

financiers Avantage visé

MESURER ET CONTRÔLER LES ABUS

A iso périmètre, suivre la bonne application des règles pour limiter la consommation, identifier les dérives, etc. 10%

Notes de fraisVéhicule et carte essence

Absentéisme

LIMITER LES COÛTS DE TRAITEMENT

Simplifier certaines règlesSupprimer la saisie manuelleMettre en place des masques de contrôles de saisie ( notes de frais)

5-20%Notes de frais

Gestion de l’absenceTickets restaurants..

AUDITER LES RISQUES URSSAF , FISCAUX ET

ANTICIPER Audit à blanc des pratiquesConformité de paie Jusqu’à 60% Tous les avantages donnant

droit à des exonérations

AGIR SUR LES ACHATS DE PRESTATIONS

Sélectionner le meilleur prestataire et la meilleure formule 3 à 20% selon le périmètre

Prévoyance, MutuellePrestations vacances,

ConciergerieTickets restaurants et

chèques cadeaux

CHANGER LES RÈGLES Modification des règles d’acquisition et de mise en œuvre des avantages et valorisation des contreparties ++

SubrogationPrévoyance

Jours d’ancienneté …

REFONTE DU SYSTÈME D’AVANTAGE

Modification et valorisation de la politique de participation de l’entreprise aux différents avantages avec des choix stratégiques structurants et des contreparties.

+++ Tous

Améliorations périphériques(Iso périmètre d’avantages)

Changements structurels

« Your efficiency, our priority »

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LEYTON FRANCE

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—Samir NACIRI

Responsable de marché RH chez Leyton

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MEYNARD

Directeur du conseil

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