RVA2016 : Session C1 Bruno Mercier & Simon Belzile

SESSION C1:GESTION DU SUCCÈS – POINT DE VUE FISCAL ET FINANCIER

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GESTION DU SUCCÈS – POINT DE VUE FISCAL ET FINANCIER

SESSION C1:

SIMON BELZILE, BERGERON & CO, CGA

BRUNO MERCIER, FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE

COMMANDITÉE PAR

:


Gestion du succèsPoint de vue fiscal et financier

Présenté par: Bruno Mercier CFP, CIM, FCSI Simon Belzile CPA, CGA


Boucherie Ltd.

Boucherie Ltd. est une compagnie qui appartient à un seul actionnaire, M. Roger Leboucher.

M. Leboucher a créé cette compagnie en achetant les actifs d’une compagnie existante en 2012.


Bilan – Cinq ans2016 2015 2014 2013 2012

Encaisse 200,000 89,000 71,000 71,000 34,000

Équipement 279,000 287,000 303,000 308,000 328,000

479,000 376,000 374,000 379,000 362,000

Comptes à payer 2,700 4,000 3,500 1,800 3,100

Déductions à la source à payer 5,000 6,400 4,500 2,500 -

Taxes à payer 26,000 18,000 7,500 7,100 3,700

33,700 28,400 15,500 11,400 6,800

Dette à long terme - 88,000 188,000 219,000 250,000

Dû à l'actionnaire 390 390 39,790 71,390 78,690

34,090 116,790 243,290 301,790 335,490

Actions 10 10 10 10 10

Profits 185,700 128,500 53,500 50,700 26,500

Bénéfices non-répartis 259,200 130,700 77,200 26,500 -

444,910 259,210 130,710 77,210 26,510

Total 479,000 376,000 374,000 379,000 362,000

ACTIF

PASSIF

Avoir des actionnaires


Surplus d’argent liquide

Avantages:

- Liquidité

- Stabilité lors d’une récession

- Facilite l’expansion de l’entreprise

- Possibilité de rémunérer les actionnaires


Surplus d’argent liquide

Désavantages:

- Accessible aux créditeurs

- Problème fiscaux lors de la vente de l’entreprise.

- Déduction pour gains en capital

- Dividendes sur retraits des fonds en caisse avant la vente de l’entreprise.


Déduction pour gains en capital

Conditions pour qualifier la vente d’action:

▫ Les actions doivent être détenues par un individu.

▫ Doit avoir détenu les actions pour une durée de plus de 24 mois.

▫ Durant les derniers 24 mois, plus de 50% de la valeur marchande des actifs doit être utilisée principalement pour l’exploitation de l’entreprise.

▫ À la date de la vente, 90% ou plus de la valeur marchande des actifs doit être utilisée principalement pour l’exploitation de l’entreprise au Canada.


Problème pour Roger et Boucherie Ltd.

• Si Boucherie Ltd. continue à voir des profits semblables au deuxdernières années, elle se retrouvera avec un excédent d’actifs non-utilisés pour l’exploitation de l’entreprise dû à l’accumulation de cesprofits non-distribués. En conséquence, les actions ne serait plusadmissibles pour la déduction sur les gains capitaux.

• Cette déduction a une valeur monétaire approximative de 147,000$jusqu’à 195,000$ au maximum alloué (vente de 813,600$ en 2015).


Solutions - simple

• Dividende à l’actionnaire pour réduire l’encaisse au niveau requis pour qualifier.

▫ Problème: Résulte en impôts personnels supplémentaires pour l’actionnaire.

• Transférer, sous forme de salaires, l’excédent au compte de REER de l’actionnaire, prenant en considération la limite de contribution éligible au REER.▫ Ceci résulte en une déduction pour Boucherie Ltd. et n’entraîne aucune

taxes supplémentaires pour l’actionnaire.

▫ Le désavantage de ceci est la perte de liquidité pour Boucherie Ltd. car l’argent ne peut pas être réinvesti dans la compagnie sans un retrait taxable des REER.


Solutions - réorganisation

Boucherie Ltd.

Structure avant réorganisation

Roger Leboucher

100 Action Classe AV.M.: 800,000$


Solutions - réorganisation

Boucherie Ltd.

FiducieLeboucher

100 Actions Classe A

Roger Leboucher

800,000 Actions privilégiéesV.M.: 800,000$

Invest. Co.

100 Action Classe A

Bénéficiaires- Époux/épouse- Enfants (+ 18ans)- Invest. Co.


Avantages

• Permet de payer des dividendes, par l’entremise de la fiducie familiale, à la société Invest. Co. résultant en un transfert intersociétés sans impôts.

• Permet de payer des dividendes aux autres membres de la famille qui seraient imposés à un taux réduit.

• Permet d’accéder à multiples déductions sur les gains en capital lors d’une vente future de Boucherie Ltd.


Désavantages

• Les coûts associés à la réorganisation (5 000$ +)

• Les coûts annuels pour la préparation des états financiers, rapports d’impôts et frais légaux additionnels.

• L’augmentation du travail administratif de multiples entités.


Croissance d’épargne

• Trois scénarios

▫ Croissance de 2,4 % et 6 %

▫ Épargne de 100,000 $ par année

▫ Pendant 20 ans



$0

$500,000

$1,000,000

$1,500,000

$2,000,000

$2,500,000

$3,000,000

$3,500,000

$4,000,000

$4,500,000

40 50 60 70 80 90

2% 4% 6%



• À 2 % à 60 ans on a 2.5 million $• Assez pour donner 115,000 $ par année jusqu’à 90 ans




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#FRAB

#CDEA_RVA


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PAUSE

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Economy & Finance

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