Solutions GED/Dématérialisation - "Gouvernance documentaire" et "Dématique"

LEASEFINA SND 08 janvier 2012

LEASEFINA SNDInteligence en Gestion Documentaire

Audit, conseil, assistance, intégration, formation.

"Gouvernance documentaire" et "Dématique"

"La gouvernance, c’est la stratégie et l’organisation définies afin de gérer, sécuriser, partager, conserver, valoriser et maîtriser l’information et la connaissance afin d’améliorer l’efficacité d’une organisation."

SerdaLAB, livre blanc, mars 2011.

"La dématique correspond à l’action de dématérialiser au sens large. Elle touche à la fois la numérisation de documents papiers, la dématérialisation des échanges et la dématérialisation des processus en y incluant la composante légale."

Jean-Marc Rietsch, président FedISA France 2012.

Gouvernance documentaire & dématique. 1


Situation :

Une organisation doit faire face à l'éparpillement des informations générées par son activité. (Documents marketing, propositions financières, tableaux de calcul, documents de R&D, de stock, de vente, de facturation, comptables… etc.).

Ces informations sont elles mêmes très souvent tributaires des données provenant de l'extérieur de l'organisation (Informations concurrentielles, positionnements marchés, documents fournisseurs, documents fiscaux, règles métiers, documents clients… etc.).

La masse de ces informations est en croissance permanente. Les ressources nécessaires à leur simple stockage sont de plus en plus considérables.

L'éclatement des données, structurées ou non, réparties entre des supports multiples (revues papier, faxes, fichiers électroniques, emails, flux RSS, réseaux sociaux, mobiles…) rends leur exploitation (regroupement, analyse, tri, stockage, partage, archivage…) toujours plus complexe et Chronophage

L'entreprise à longtemps cherché à optimiser ses flux d'information service par service. Depuis le service courrier, la comptabilité, le marketing, la R&D… et chaque cadre, chaque manager à son propre niveau. Mais souvent, chacun dans son coin !

Autant de services, de responsables qui, en définitive, ont peu l'occasion de savoir ce que l'autre recherche, ce dont il a vraiment besoin pour son activité et une collaboration efficace.

Gouvernance documentaire :

Face à cette accumulation de difficultés, la notion de Bonne* Gouvernance Documentaire s'impose comme l'ont fait avant elle les notions de "Gouvernance des systèmes d'information" ou de "Gouvernance de l'Internet" au sein des SI. Il s'agit d'une étape supplémentaire vers l'adoption plus globale et stratégique de "Gouvernance d'entreprise".

Une Bonne(1) Gouvernance Documentaire établie au sein de l'entreprise permet de répondre efficacement aux contraintes de toutes sortes (compétitivité, rentabilité, réactivité, environnementales…) et aux exigences de plus en plus sévères des actionnaires, salariés, clients, fournisseurs, et autres partenaires.

Sa construction se fait en collaboration étroite avec les différentes parties-prenantes en analysant l'existant, en listant les besoins, en mettant en évidence les améliorations et les changements nécessaires au sein de l'organisation et en répertoriant les outils, technologies et méthodes qui permettront sa mise en œuvre.

Pour aller jusqu'au bout de l'analyse, elle devra aussi concerner l'extérieur de l'organisation en encourageant la participation des partenaires, des fournisseurs, des clients… dans le but que chacun soit impliqué et, au final, y trouve satisfaction.

(1) Le terme "Bonne" est de plus en plus accolé au mot "Gouvernance". Il vient en particulier du monde ITIL ou l'on encourage l'adoption de "Bonnes méthodes" liées au cycle de vie des services.



Dématique :

En premier lieu, la dématique en tant qu'outil d'une Bonne Gouvernance Documentaire permet incontestablement une meilleure efficacité des processus d’entreprise au sens large et par voie de conséquence de gagner en productivité et ainsi de diminuer certains coûts.

Force est de constater que la recherche des économies réalisables est souvent le moteur principal d'un projet de dématérialisation. In n'y a pas de raison de se priver d’appuyer cette démarche !

Au-delà, la dématique dont l’archivage électronique est une facette importantes est particulièrement génératrice d'innovations technologiques au sein de l'entreprise.

En effet, un traitement performant des nombreux types et formats d'informations, de diverses provenances, nécessite de disposer de solutions capables d'assurer la cohérence des échanges et la compatibilité des données collectées.

Par ailleurs, la nécessité de devoir répondre à des normes (ISO15489, ISO14721…) et à des modèles (OAIS, ISO27001…), aujourd'hui mais aussi dans la durée (10 ans, 20 ans, 30 ans et +…), implique la mise en œuvre des systèmes certifiés et pérennes, de faire appel à des prestataires pouvant formaliser sur contrat de leur Qualité de service et leur conformité aux règles en vigueur (Tiers de confiance, Tiers archiveurs…).

Enjeu stratégique !

Partant du principe que la dématérialisation et l’archivage électronique font partie intégrante du système d’information de toute organisation, il est bel et bien essentiel d’avoir une véritable gouvernance de cette information qui constitue une part de plus en plus importante de la richesse de l'organisation, de son patrimoine.

Passer du traitement de l'information à l'organisation de la connaissance représente un challenge qui verra les plus dynamiques de nos organisations faire la différence.

De loin, la gestion des connaissances(2) est en effet l’activité la plus aiguisée à "gouverner".

Elle est complexe à mettre en œuvre car elle concerne toutes les composantes de l’entreprise:

La stratégie. La structure de l’organisation (réseaux, environnement…). Les processus. Les collaborateurs. Les technologies de l’information et de la communication.

Encore faut-il convenablement maîtriser son système d’information, être sûr de la qualité de l’information dont on dispose, savoir la protéger, en contrôler les accès, analyser et gérer les risques, la conserver…

(2)La Gestion des Connaissances est une démarche stratégique pluridisciplinaire visant à atteindre l'objectif fixé (activité de l'entreprise) grâce à une exploitation optimale des savoirs (connaissances explicites) et savoir-faire(connaissances tacites) spécifiques à l'organisation.

(Définition wiki Université Paris Descartes)



Attentes et réponses :

Comme nous pouvons l'imaginer aux vues des précédents chapitres, les projets de dématérialisation et d'archivage électroniques sont considérés comme difficiles à mettre en œuvre.

Beaucoup de questions se posent:

Quels documents archiver? Sur quels supports? Quelle pérennité? Comment gérer les preuves? Faut-il détruire le papier?...

Le traitement des emails est également considéré comme un problème de plus en plus prégnant:

Comment gérer le flot d’emails reçus ? Comment gérer le flot d'emails envoyés ? (souvent négligés) Comment gérer les pièces jointes?

Autre point sensible: les archives physiques.

Comment gérer le volume pris par les archives papier? Faut-il externaliser ?...

La gestion des documents courants internes(gestion du versionning par exemple), le partage des fichiers, la dématérialisation des documents, la gestion des contenus de l’intranet, la traçabilité sont d’autres sujets préoccupants.

La veille et l’intelligence économique sont essentielles dans un environnement international en perpétuelle évolution et où la compétition est de plus en plus dure.C’est rechercher de l’information sur l’environnement externe, mais c’est aussi contrôler les fuites d’informations stratégiques.

Pour les organismes publics (Mairies, Hôpitaux…) la mise à disposition des données publiques est au cœur de l’actualité:

Quelles données publiques mettre à disposition? A quelles conditions ? A quel prix? Sous quel format?...

Et que faire des toutes nouvelles générations d'informations ?

Sites Internet. E-Réputation. Sms, MMS, Blogs, Réseaux sociaux (Viadéo, JKPM…).



Des études paraissent régulièrement au sujet des attentes des PME/PMI et des organismes publics dans le domaine de la gestion de l'information. Toutes se retrouvent sur les mêmes conclusions concernant à la fois ce que ces organisations attendent en priorité et ce qu'une bonne gouvernance documentaire peut apporter comme réponses.

Dans l'ordre d'importance généralement constaté nous pouvons proposer :

Attentes des organisations:

Gagner en efficacité au travers de l'optimisation des processus et la fluidité de la communication, en rendant disponible, pertinente et permanente la bonne information.

Augmenter la qualité de traitement, la fiabilité des informations et par voie de conséquence, la rapidité de décision.

Accroitre la traçabilité (qui fait quoi, quand et à quelle occasion) et en sûreté des informations importantes avec une sécurité optimale.

Mettre en place l’efficience en bénéficiant d'un retour sur investissement le plus raccourci.

Optimiser la qualité de la relation client / fournisseurs / partenaires. Etre conforme aux normes, lois et règlements en vigueur. Réduire les risques juridiques. Participer au développement durable ( normes de la Green IT). Baisser des coûts de stockage tant papiers que numériques en rationalisant la

redondance de l'information.

Réponses gouvernance + dématique :

Traite avec efficacité le volume croissant, voir exponentiel de l'information. Elimine les problèmes dus à l'éparpillement des ressources (papiers, emails, flux

RSS, réseaux sociaux…) en re-centralisant l'information avec les outils adéquats (GED/GEIDE/SAE).

limite les pertes de temps inutiles liées à une recherche d'information difficile. Evite l'éparpillement des services gérant l'information par une organisation claire

organisée autours de rôles bien définis. Réponds aux exigences réglementaires de plus en plus fortes en adoptant les

normes les plus récentes de certification des informations. Pérennise la conservation d'information et de documents. Minimise les risques de fuites externes d'informations stratégiques. Simplifie l'application de référentiels techniques métiers de plus en plus complexes. Optimise la croissance du nombre des utilisateurs.



Audits et conseils :

Comme nous l'avons vu, la gouvernance documentaire est une démarche globale et complexe qui se décompose en plusieurs activités :

Gestion des documents courants entrants ou sortants.

Traitement des emails.

Veille et intelligence économique.

Gestion des connaissances.

Gestion de la documentation.

Gestion des données "WEB" (Intranet / Extranet / Internet.).

Archivage…

Nous l'avons vu aussi, certaines activités documentaires posent plus de problème que d’autres en matière de gouvernance documentaire.

LEASEFINA SND mets à la disposition des PME / PMI une organisation orientée solutions entièrement tournée vers l'étude, le conseil, l'AMOA, l'intégration de solutions de gestion documentaire et l'aide au changement.

Méthodes :

La norme ISO15489 prévoit le déroulement d'une démarche de record management en huit étapes :

1. Enquête préliminaire.2. Analyse des activités.3. Identification des exigences archivistiques.4. Evaluation des systèmes existants.5. Identification de la stratégie pour la satisfaction des exigences archivistiques.6. Conception d'un système d'archivage.7. Mise en œuvre d'un système d'archivage.8. Contrôle "a priori" (Audit, certification)

Nous avons l'habitude de traduire cette définition normative essentiellement orientée archivage numérique (SAE) afin de la faire cadrer avec à l'étude plus générale d'un projet de bonne gouvernance documentaire.

Il est possible d'en simplifier la terminologie tout en conservant la logique de raisonnement de bout en bout.



Nous suivons les étapes du tableau suivant :

Désignation de l'étape. Equivalent dans le Record Management.

Etude préalable = Enquête préliminaire.

Description de la cible, analyse des activités, des processus métiers et des risques afférents.

= Analyse des activités.

= Identification des exigences archivistiques

= Evaluation des systèmes existants.

Expression des besoins. Elaboration de la politique de dématérialisation, archivage.

= Identification de la stratégie pour la satisfaction des exigences archivistiques.

Cahier des charges = Conception d'un système d'archivage.

Choix d'une (des) solution(s) à mettre en œuvre.

Installation, personnalisation, déploiement de la (des) solution(s).

Aide au changement.

= Mise en œuvre d'un système d'archivage.

Audit et mises à jour = Contrôle, audit (certification).

Quels sont nos objectifs ?

Déterminer l'information à traiter, à préserver, à conserver à terme. Identifier les sources de modifications et/ou d’altération.

Sécuriser l'information en définissant entre autres les droits d'accès en garantissant l’intégrité jusqu'à la destruction.

Permettre la circulation et la diffusion de l'information dans le respect des niveaux de confidentialité des utilisateurs.

Répondre aux exigences légales de conservation et de production des documents ou des données en traçant l'ensemble des opérations effectuées.

Quels sont les principaux intéressés : la DAF et la DG à travers :

Les chefs de projets d’archivage électronique des entreprises et administrations. Les responsables de la sécurité. Les responsables informatiques. Les chefs de projet de conformité. Les archivistes et documentalistes. Les responsables informatiques. Les juristes d’entreprise en charge de la conformité.



Moyens :

Les tableaux ci-après donnent une indication précieuse sur les informations indispensables à la réussite d'un projet de gouvernance documentaire.

Ils servent de base de travail aux audits réalisés par LEASEFINA SND.

Ces tableaux sont fournis à titre d'information non exhaustive.

Ils revêtent un caractère générique ne préjugeant en rien de la situation particulière de chaque client.

EXEMPLE D’INCIDENCE D’ABSENCE DE GED



Eléments décrivant la connaissance de l'organisation auditée :

Eléments à prendre en compte Commentaires et compléments d'information.

Statut de l'organisation. Organisme public ou privé, conseil d'administration, conseil de surveillance, comité exécutif, actionnariat…

Législation, réglementation. Selon son statut juridique, ses activités, son implantation géographique, l'existence de filiales en France et/ou à l'étranger, différentes réglementations, normes, directives peuvent s'appliquer à l'organisme.

Secteur d'activité. Quels sont les concurrents, les activités sont-elles soumises à une autorité de tutelle (ARCEP, AMF, ministères…)

Localisation géographique. En France et dans le monde. Impact sur la circulation de l'information et sur les besoins de gestion. Impact sur la circulation des données à caractère personnel.

Sensibilité de l'organisation à la dématérialisation et à l'archivage électronique.

Identifier les procédures et les pratiques de gestion documentaire et d'archivage (même individuelles) ainsi que les problèmes de gestion (ou de non gestion) et les risques liés à cette situation. Estimer le niveau de maturité de l'organisation par rapport à la dématérialisation et recherche s'il existe déjà des processus métier dématérialisés.

Organisation interne.

Connaitre les acteurs.

Organisation hiérarchique, comment sont hiérarchisés les activités, les départements, les services.

Analyse des activités de l'organisation.

Identifier toutes les activités propres à l'organisation.

Les décliner service par service. Identifier les processus liés à chaque activité et leurs relations avec les documents produits et reçus.

Déterminer les interactions entre les différentes activités.

Déterminer le vocabulaire utilisé pour permettre notamment la désignation sans ambiguïté des documents et leur indexation.

Système d'information global de l'organisation.

Organisation fonctionnelle et architecture conceptuelle. Définition des niveaux de sécurité.



Grille d'évaluation d'étude de faisabilité :

Périmètre de l'analyse Les questions Préparation de l'expression des besoins

Documents et données produits et reçus dans le cadre du processus métier.

Quels sont les documents et les données produits ou reçus dans le cadre du processus métier ?

A quel moment du déroulement du processus interviennent-ils ?

Exigence de conservation au titre de l'archivage.

Existence de besoin de Workflow.

Pourquoi sont-ils collectés, utilité des documents et données liées.

Les documents et données doivent-ils répondre à des exigences légales ou réglementaires ?

Doivent-ils répondre aux besoins métiers ?

Impact sur les modalités de conservation, sécurité, traçabilité, sauvegarde…

Quels sont les producteurs ?

Quels sont les acteurs directs du processus ?

S'agit-il de ressources internes à l'organisation et queles sont-elles ?

Existe-t-il des sources externes (clients, fournisseurs, partenaires, salariés, autorités…)

Intégration des différentes sources dans le projet et interopérabilité des outils mis en place dans le cadre de la dématérialisation.

Utilisation et consultations Quelle est la destination des informations pendant les différentes phases de leur cycle de vie :

- Garder une trace de l'activité ;- Activité au quotidien ;- Partage avec d'autres services

et/ou processus métiers ;- Contentieux éventuels ;- Contrôle des autorités… ?

Modalités et mode de stockage et de conservation.

Profils Quels sont les profils des utilisateurs concernés en fonction des différentes phases du cycle de vie :

- Utilisateurs internes aux processus métier ;

- Utilisateurs internes à l'organisation ;

- Utilisateurs externes (clients, fournisseurs, salariés, autorités…) ?

Gestion des droits d'accès.

Modalités d'accès différentes en fonction des profils.

Localisation géographique des utilisateurs.

Prise en compte de la législation (données à caractère personnel par ex.)

Fréquences Quelles sont les fréquences de consultation pratiquées :

- Quotidienne ;- A la demande ;- Prévue (par exemple lors de

contrôles effectués par des autorités…) ?

Types de consultation Quel est le nombre de consultations ou de connexions en simultané ?

Quel est le mode de consultation utilisé :

- Directement sur l'original ;- Sur une copie ?

Pour prévoir le dimensionnement des accès réseau, des serveurs, le coût des licences…

Sécuriser les originaux et



Comment l'utilisateur cherche-t-il l'information ?

éviter les copies…

Disponibilité de l'information

Quel est le délai maximum entre la demande de consultation et l'accès aux informations :

- Actuellement ;- En fonction des besoins exprimés ?

Type d'information S'agit-il d'une information relative à des aspects :

- Juridiques ;- Informationnels ;- Historiques ?

Besoin de garantir la valeur probante d'un document.

Assurer la traçabilité.

Modalités de stockage (choix des supports et formats adaptés)

Besoin de duplication et de sauvegarde.

Sécuriser un document original en proposant de travailler et de consulter soit sur :

- Une copie électronique ;

- Un format PDF/A.

Sensibilité de l'information Quel est le niveau de sensibilité de l'information traitée :

- Vitale ;- Critique / sensible ;- Standard ?

A lier à l'analyse des risques.

Organisation documentaire Existe-t-il une organisation documentaire comprenant :

- Des procédures, modes opératoires… (tri, collecte, versement, conservation, consultation, destruction) ?

- Un plan de classement ?- Des règles de nommage des

dossiers et documents ?- Qui est en charge de l'organisation

et du respect de la gestion de l'information et de cette organisation documentaire ?

Elaboration d'une politique documentaire et d'archivage.

Organisation de la conservation et du stockage

Le support de l'information Sur quel support est enregistrée l'information ?

Le support est-il lié à une exigence réglementaire ou technique ?

Si une information est conservée à la fois sur du papier et en électronique, à quels besoins ou contraintes répond ce choix ?

En fonction des supports, prise en compte de la lisibilité dans le temps.

Les formats de l'information Quels sont les formats physiques employés ?

Quels sont les formats logiques à prendre en compte ?

Formats des documents physiques à connaitre si projet de numérisation pour le choix des scanners.



S'agit-il de formats normalisés, ouverts, propriétaires ou fermés ?

Obsolescence ou disparition des formats possible dans le temps.

Stockage des documents et des données

Quels sont les lieux de stockage tant des documents papiers que des autres supports de conservation ?

Connaitre les conditions actuelles de rangement et de conservation.

Existe-t-il un contrat de prestation d'archivage externalisé.

Durée de conservation Quelle est l'origine de la conservation des informations pour répondre :

- A des durées légales ou réglementaires ?

- A des durées internes ?

Les informations sont-elles conservées de façon différente selon les phases du cycle de vie de l'information ?

- Pendant la durée de validité ;- Pendant la durée de l'archivage au

sens historique ou patrimonial.

Doit-on prendre en compte un évènement déclencheur concernant la durée de conservation au titre de l'archivage ?

Gestion différente si :

- La durée de conservation au titre de l'archivage commence dés la création du document (cas des factures)

- La durée de conservation court à compter d'un évènement déclencheur (date de résiliation d'un contrat client)

Sort des documents et données à l'issu de leur utilité

Comment doit-on prendre en compte la destruction des documents et données à l'issue de la période de conservation ?

- La destruction intervient-elle à une date précise ?

- Quelles sont les modalités de destruction adaptées ?

- Doit-on prendre en compte l'ensemble ? (originaux + copies + sauvegardes…?

Contraintes légales de destruction à prendre en compte (cas des données à caractère personnel)

Besoins de destruction sécurisée.

Prévoir si nécessaire le gel ou la prolongation des durées de conservation.

Volumétrie

Existant L'existant sera-t-il à prendre en compte dans le projet de dématérialisation ?

Quelle est la volumétrie actuelle (en mètres linéaires, en Giga octets…)

Ces éléments permettront au besoin d'établir le cahier des charges de la reprise.

Prévisionnel Quelle est la volumétrie annuelle ?

- En mètres linéaires.- En giga octets.

Evaluation des capacités de stockage.

Achats de matériels à prévoir.

Calcul des gains possibles si dématérialisation du processus ou changement des modes et lieux de conservation.

Sécurité Comment est protégé l'accès aux locaux de façon physique ?

Comment est contrôlé l'accès aux données ?

- Par une gestion des droits d'accès ;- Par une gestion des habilitations

pour le versement, les

A lier à l'analyse de risques et à rapprocher de la politique de sécurité de l'organisation.



modifications, la destruction…

Y a-t-il recours à de la signature électronique, du chiffrement, des procédés de scellement…?

Comment sont gérées la communicabilité et la diffusion de l'information ?

- Par habilitations nominatives ;- Au travers de groupes d'utilisateurs

par métier ;- En accès libre.

Les besoins en termes de diffusion sont-ils véritablement couverts ?

Applications informatiques utilisées

Quels sont les outils employés pour les processus étudiés ?

- Bases de données applicatives ;- Messagerie électronique ;- Outils de ged ;- Outils métiers (crm, erp…)

Et toutes autres questions complémentaires moins formelles :

Quels sont pour les personnes interrogées les besoins non couverts par l'organisation actuelle ?

Quelle est leur approche de la gestion documentaire et de l'archivage ? Quels sont pour eux les points faibles dans le processus métier, liés à la gestion de

l'information ? Comment peut-on y remédier ou améliorer l'organisation ? Quelles sont leurs attentes par rapport au projet ? Etc…



Expression des besoins :

Objectifs Détails et complémentsDécrire le projet et son périmètre Quel(s) processus métier(s) est (sont) concerné(s) ?Méthodologie utilisée pour établir l'expression des besoins

Quel est votre existant ?Quels risques voulez vous éliminer ?Personnes à consulter ?Personnes chargées de valider ?

Présentation des informations Quels documents et données sont concernées ?Quel est leur niveau de sensibilité, leur caractère stratégique ?Quelle doit être leur accessibilité, leur niveau de confidentialité ?

Positionner le projet Avez-vous une stratégie définie ?Quelles sont vos priorités ?

Positionner le processus métier Par rapport aux autres processus métiers de votre domaine d'activité.

Expliquer à quoi va servir ce projet Besoins d'exploitation et de travail au quotidien ?Réponse à des exigences réglementaires de création (respect d'un certain formalisme ?) et de conservation ?Utilisation de l'information par l'entreprise elle-même ? (ou par des tiers ?)Constitution de moyens et d'éléments de preuve juridique ?Répondre à des contrôles administratifs ?

Ce que vous pouvez attendre du projet Optimisation des coûts attendue ?Rationalisation et normalisation d'un processus métier ?Meilleure organisation ?Productivité (suppression de tâches inutiles) ?Utilité au quotidien ?Qualité des documents et des données conservées ?

Les intérêts au quotidien pour les utilisateurs

Réduction de la charge de travail ?Amélioration de l'organisation du travail ?

Les risques Que peut-il se passer si les besoins ne sont pas couverts ?

Comment va se dérouler le projet sous ses différents aspects

Organisationnel, fonctionnel, technique.Planning, phases et calendrier de réalisation que vous souhaitez pour la mise en œuvre.

Solutions envisagées pour satisfaire le(s) besoin(s)

Avoir une vision fonctionnelle (quoi) et non technique (comment) qui est de la compétence de l'équipe informatique.Différentes solutions et options :

- Réponse totale aux besoins ?- Réponse à minima ?- Version réduite avec possibilité d'évolution

dans le respect de l'adéquation coût, satisfaction et risques.

Expliquer les besoins ne pouvant être satisfaits (non prioritaires, techniquement impossibles, nécessitant des modules non adoptés…)

Description des relations Entre votre projet et votre système d'information existant.

Tenir compte de l'existant Votre système d'information.Interaction des différents processus métiers.Votre fonctionnement actuel.

Donner des indications Volumétrie des documents et données à traiter (actuelle et à venir).



Durée de conservation.Choix des supports et des formats.Outils nécessaires.Prise en compte de l'obsolescence et évolutivité des supports et des outils.Fonctionnalité des applications ou logiciels nécessaires.Contraintes de performances attendues.

Définir le niveau de service attendu Comment veut-on pouvoir consulter ?Période de consultation.A partir de quel(s) lieu(x) géographique(s).A travers quel(s) outil(s) ?Délais d'accès et de restitution.Type de gestion des droits d'accès.

La protection des documents et données Classification selon leur nature, leur valeur et niveau de sensibilité.Gestion des droits d'accès et habilitations (gestion des utilisateurs).Types de protections, physiques et logiques (traçabilité sur les interventions ou modifications).Sauvegarde/réplication ?Signature électronique ?Chiffrement ?Scellement ?Prise en compte des données à caractère personnel ?



Exemple d'éléments du référentiel documentaire et d'archivage.

ActivitésProcessus

métierDossier.

Document.Durée de conservation

Evénement déclencheur

Traitement final

Observations

Ressources Humaines

Gestion nominative

Contrat de travail.Promotion

Présence du salarié + 5 ans après le départ du salarié. Démission.Retraite.

Destruction. Dossier mixte (papier et électronique).Accès limité aux personnes habilitées.

Relations partenaires sociaux.

PV de CE, de CHSCT…

Durée du mandat + 10 ans à compter de la proclamation des résultats de l'élection suivante.

Fin du mandat

Destruction ou versement aux archives définitives (hors ligne)

Relations clients

Vente Contrat.Fiche client.

Validité de l'engagement + 10 ans A compter de la résiliation du contrat.

Destruction.


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