ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATIONSUR LE RÈGLEMENT SUR L’AFFICHAGE

Centre culturel VanierSalle Jean-Pierre Houde

15, boulevard MapleJeudi le 4 février 2016 à 19h

1- ACCUEIL

2- Processus relatif à la révision de la règlementation sur l’affichage

03- 2014 Adoption du premier avis de motion sur les enseignes détachées et temporaires

08- 2014Adoption d’un règlement intérimaire sur les enseignes détachées et temporaires

09-2014Création d’un comité chargé de faires des recommandations

09-2014 àÉlaboration d’une nouvelle politique 04-2015municipale sur l’affichage

2- Processus relatif à la révision de la règlementation sur l’affichage (suite)

05-2015 Présentation publique de la nouvelle politique municipale sur l’affichage

07-2015 à Rédaction de la nouvelle règlementation 12-2015 municipale

02-2016 Présentation publique de la nouvelle règlementation municipale sur

l’affichage 05-2016 Entrée en vigueur de la nouvelle

règlementation municipale sur l’affichage

3- Rappel des objectifs de la révision de la règlementation sur l’affichage

Améliorer l’esthétisme visuel des pôles commerciaux; Créer une image de marque, un environnement

agréable et un volet touristique; Assurer une visibilité et un accès facile aux commerces; Diminuer la surabondance de l’affichage commercial; Intégrer harmonieusement l’affichage à l’architecture

des bâtiments commerciaux; Améliorer la sécurité le long des artères commerciales.

Localisation des secteurs de commerces

4- Secteur Saint-Jean-Baptiste / René-Lévesque Article 12.6.2.2 : Enseignes autorisées

– Les enseignes apposées à plat sur un mur ou sur une marquise ou les enseignes sur auvent

– Les enseignes détachées– Les enseignes directionnelles– Les enseignes sur vitrage

Pour chacune de ces enseignes le règlement précise : le nombre, la superficie, la hauteur, la largeur, la localisation, la projection, le type d’éclairage, les matériaux et le contenu autorisés.

Article 12.6.3.3 : Enseignes autorisées– Les enseignes apposées à plat sur un mur ou sur une

marquise ou les enseignes sur auvent– Les enseignes détachées ou les enseignes

perpendiculaires– Les enseignes directionnelles– Les enseignes sur vitrage

Pour chacune de ces enseignes le règlement précise : le nombre, la superficie, la hauteur, la largeur, la localisation, la projection, le type d’éclairage, les matériaux et le contenu autorisés.

5- Secteur Stationnement incitatif, Centre-ville, rue Principale, parc Laberge, boulevard Saint-Joseph et boulevard Maple

Article 12.6.4.2 : Enseignes autorisées– Les enseignes apposées à plat sur un mur ou sur une

marquise ou les enseignes sur auvent– Les enseignes détachées ou les enseignes

perpendiculaires– Les enseignes sur vitrage

Pour chacune de ces enseignes le règlement précise : le nombre, la superficie, la hauteur, la largeur, la localisation, la projection, le type d’éclairage, les matériaux et le contenu autorisés.

6- Secteur Vieux Châteauguay et Châteauguay-Station

Les enseignes suivantes devront être soumises à l’approbation du Conseil municipal dans le cadre du règlement sur les PIIA :– Les enseignes apposées à plat (sur mur, sur une

marquise ou sur auvent) pour un bâtiment comprenant plus d’un établissement

– Les enseignes apposées à plat (sur mur, sur une marquise ou sur auvent) pour un édifice à bureaux

– Les enseignes détachées (à occupation simple ou multiple)

– Les enseignes perpendiculaires (à occupation multiple)

7- Règlement sur les PIIA

Les objectifs et critères suivants seront appliqués aux enseignes proposées :– Harmoniser les enseignes à l’intérieur des trois (3)

secteurs– Uniformiser l’affichage sur un même bâtiment– Intégrer l’affichage à l’architecture du bâtiment– Installer des enseignes sécuritaires pour la

circulation des piétons, cyclistes et automobilistes– Proposer un aménagement paysager de qualité– Proposer un affichage créatif et original– Privilégier des enseignes artisanales pour le vieux

Châteauguay

8- Règlement sur les PIIA

Article 12.4.1 : Enseigne autorisée pour l’ouverture d’un établissement ou pour remplacer une enseigne existante briséea) une seule enseigne temporaire est autorisée;b) l’enseigne temporaire autorisée doit être de type

drapeau, banderole, bannière ou oriflamme;c) la période maximale d’installation est de quarante

(40) jours;d) la superficie maximale de l’enseigne temporaire est

de trois (3) mètres carrés;

9- Les enseignes temporaires autorisées

e) l’enseigne temporaire doit annoncer un établissement existant ou projeté;f) l’enseigne temporaire doit être enlevée lorsque l’enseigne permanente annonçant l’établissement est installée;g) l’installation d’une enseigne temporaire doit être

faite à l’intérieur des limites du terrain où est localisé l’établissement existant ou projeté.

9- Les enseignes temporaires autorisées (suite)

Article 12.4.2 : Enseigne pour un évènement

a) le nombre maximal d’enseignes est fixé à deux (2);b) les enseignes temporaires autorisées doivent être de

type drapeau, banderole, bannière ou oriflamme;c) la superficie maximale de chaque enseigne temporaire est de trois (3) mètres carrés;d) les enseignes temporaires sont autorisées deux (2)

fois par année pour chaque établissement;

9- Les enseignes temporaires autorisées (suite)

e) la durée maximale d’installation d’une enseigne temporaire pour chacune des deux périodes est fixée

à trente (30) jours. Ces jours doivent être consécutifs et une période de trente (30) jours ne peut être divisée en aucun temps. Un délai minimal de trente (30) jours est fixé entre deux évènements spéciaux; f) l’installation d’une enseigne temporaire doit être

faite à l’intérieur des limites du terrain où se tient l’évènement.

9- Les enseignes temporaires autorisées (suite)

Article 12.4.3 : Enseignes autorisées pour une station service

- Deux (2) enseignes temporaires annonçant un produit ou une promotion sont autorisées par station-service, débit d’essence, débit d’essence-dépanneur ou lave-auto.

- La hauteur maximale de toute telle enseigne ne peut excéder trois (3,0) mètres.

- Toute telle enseigne doit être confectionnée de plastique ou de carton rigide, de manière à résister aux intempéries.

- Aucune enseigne lumineuse n’est autorisée.

9- Les enseignes temporaires autorisées (suite)

Article 12.4.4 : Enseigne autorisée pour les commerces du secteur Vieux-Châteauguay/Châteauguay-Station

- Un (1) seul panneau est autorisé par établissement;- Aucun type d’éclairage n’est autorisé;- Chacun des côtés d’un panneau sandwich peut

avoir une largeur maximale de soixante (60) centimètres et une hauteur maximale d’un virgule cinquante (1,50) mètre;

9- Les enseignes temporaires autorisées (suite)

- Les panneaux sandwich doivent être faits de bois et doivent résister aux intempéries;- Les panneaux sandwich ne sont permis qu’entre

neuf (9) heures et vingt et une (21) heures. À l’extérieur de ces heures, ils devront être

enlevés et entreposés.

9- Les enseignes temporaires autorisées (suite)

9- Les enseignes temporaires autorisées (suite) Article 12.4.5 : Enseigne autorisée pour les

concessionnaires d’automobile neuves

- Deux (2) enseignes temporaires annonçant un produit ou une promotion sont autorisées pour les

concessionnaires d’automobiles neuves.- La hauteur maximale d’une telle enseigne ne peut

excéder trois (3,0) mètres.- Telle enseigne doit être confectionnées de plastique

ou de carton rigide, de manière à résister aux intempéries.

- Aucune enseigne lumineuse n’est autorisée.

Définition d’une enseigne dérogatoire

Une enseigne est dérogatoire lorsqu’elle ne respecte pas une des dispositions du présent règlement relativement à ses dimensions, à sa superficie, à son implantation, aux matériaux utilisés ou à toutes autres normes relatives à l’affichage.

10- Dispositions applicables aux enseignes dérogatoires

Remplacement d’une enseigne dérogatoire: cas d’une enseigne installée depuis plus de 10 ans

Lorsqu’une enseigne existante est installée depuis plus de dix (10) ans et qu’elle est non conforme au présent règlement, elle bénéficie d’un délai d’une durée maximale de trente-six (36) mois suivant l’entrée en vigueur du présent règlement pour se conformer aux dispositions du présent règlement.

10- Dispositions applicables aux enseignes dérogatoires (suite)

Remplacement d’une enseigne dérogatoire : cas d’une enseigne installée depuis moins de 10 ans

Lorsqu’une enseigne existante est installée depuis moins de dix (10) ans et qu’elle est non conforme au présent règlement, elle bénéficie d’un délai d’une durée maximale de dix (10) ans débutant à la date d’émission du certificat d’autorisation pour se conformer aux dispositions du présent règlement.

Toutefois, en aucun temps, le délai ne peut être inférieur à une période de trente-six (36) mois.

10- Dispositions applicables aux enseignes dérogatoires (suite)

Enseigne dérogatoire: d’un établissement qui a cessé ou interrompu ses activités

Une enseigne dérogatoire qui annonce un établissement qui a cessé ou interrompu ses opérations durant une période d’au moins six (6) mois doit être modifiée, remplacée ou reconstruite de manière à la rendre conforme aux dispositions du présent règlement.

10- Dispositions applicables aux enseignes dérogatoires (suite)

Adoption de l’avis de motion & du projet de règlement 18 janvier 2016 Assemblée publique de consultation 4 février 2016 Remettre vos commentaires à l’adresse courriel communications@ville.chateauguay.qc.ca avant le 19 février 2016 Adoption du règlement par la Ville de Châteauguay 21 mars 2016 Adoption du règlement par la MRC de Roussillon 27 avril 2016 Entrée en vigueur (suite à la signature du certificat de conformité par le trésorier de la MRC) Début mai 2016

11- Le processus d’approbation du règlement sur l’affichage

12- Questions et commentaires

13- Mot de la fin

Merci à tous pour votre participation