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Evaluation des risques
Fondement d’une bonne gestion de la
prévention
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• Art. L. 4121-1: Article « chapeau »:
«Le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.»
• Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ;
2° Des actions d'information et de formation ;
3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.
La prévention : une obligation réglementaire
3
Que souhaite-t-on préserver?
• La santé
Elle est définie par l’OMS comme un état de complet bien-être
physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une
absence de maladie ou d’infirmité
C’est un droit universel qui doit être garanti par les pouvoirs publics
contre toute forme d’atteinte
• La sécurité
C’est la protection contre les évènements fortuits et le secours aux
personnes et aux biens affectés par ces évènements
C’est aussi l’absence de risque de dommages inacceptables
Quelques définitions…
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Que souhaite-t-on prévenir ou maîtriser ?
• L’incident ou le presque-accident
Événement non intentionnel qui, en des circonstances légèrement différentes, aurait pu occasionner une lésion corporelle, des dommages matériels, une atteinte à l’environnement ou une perte de production
• L’accident
Événement non intentionnel, occasionnant une lésion corporelle, des dommages matériels, une atteinte à l’environnement ou une perte de production
• La maladie professionnelle
Une maladie est dite « d’origine professionnelle » si elle est la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle
Quelques définitions…
5
Pour prévenir et maîtriser, il faut identifier les dangers et évaluer les risques
• Danger
C’est la propriété intrinsèque d’une substance ou
d’une situation susceptible de provoquer des accidents
• Situation dangereuse
Évènement redouté situé entre le danger et le risque
• Risque
Il est fonction de la probabilité, des conséquences (gravité), de l’exposition à un danger et de la capacité à le détecter
C’est la mesure du niveau de danger
C’est aussi ce qui reste du danger après avoir pris des dispositions
Quelques définitions…
6
Zone de danger Zone d’évolution
de l’opérateur
Exposition
Le RISQUE dépend de l’intensité du danger et de l’intensité de l’exposition
Quelques définitions…
7
Typologie des risques
professionnels
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7 familles de risques
• Risques liés aux agents physiques 1
• Risques liés à l’utilisation d’équipements de
travail 2
• Le risque chimique 3
• Le risque biologique 4
• Risques liés à l’activité physique et mentale 5
• Risques liés aux Circulations 6
• Risques liés aux situations de travail
particulières 7
9
Ce sont les risques associés aux dangers qui concernent des phénomènes
physiques autres que mécaniques.
Le bruit
L’électricité
L’éclairage
Les rayonnements ionisants et non ionisants
Les ambiances thermiques
• Risques liés aux agents physiques 1
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Utilisation d’outils mécanisés portatifs ou d’équipements de travail
mécanisés
Risque de vibration mécaniques
Risques de choc
Risques d’écrasement
Risques d’entraînement
Risques de coupure, piqûre, sectionnement
Risques de projection de solides et de liquides
• Risques liés à l’utilisation d’équipements de travail 2
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Produits chimiques
Produits de dégradation
Incendie & Explosion
• Le risque chimique 3
12
Contact avec des agents biologiques
Contact avec des patients contagieux
Contact déchets souillés
• Le risque biologique 4
13
Manutention
Travail répétitif
Postures contraignantes
Risques psychosociaux
• Risques liés à l’activité physique et mentale 5
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Chutes de plain-pied
Chutes de hauteur
Circulations internes et externes
• Risques liés aux Circulations 6
15
Travail de nuit
Travail en équipes successives alternantes
Co-activité
Travail isolé
Travail en milieu confiné
Travail sur écran
• Risques liés aux situations de travail particulières 7
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La formalisation de l’évaluation des risques
Document Unique
Plan d’actions
de prévention
Fiches de pénibilité
Plan de prévention (coactivité)
Evaluation
des risques
17
L’évaluation des risques professionnels, c’est d’abord…
Le Document Unique
et
le plan d’actions de prévention
18
L’évaluation des risques professionnels, à travers la
réalisation du Document Unique et du plan d’actions,
constitue l’étape clé d’une dynamique de prévention de
la santé et de la sécurité au travail
Le document unique et
le plan d’actions…
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• Article R.4121-1-1 :
« L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de
l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il
procède en application de l’article L. 4121-3. Cette évaluation comporte un
inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de
l’établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques».
• Article L.4121-3:
« L'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue
les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des
procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou
préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de
travail ou des installations et dans la définition des postes de travail… »
Le document unique…
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• La réglementation oblige la réalisation de l’évaluation des risques, mais ne
préconise aucun moyen pour la mise en œuvre.
• Il n’existe pas de méthode type et les outils permettant de réaliser l’évaluation
des risques professionnels diffèrent selon le type d’entreprise (taille, activité,
budgets,…).
• Cependant, il se décline
cinq étapes fondamentales :
Le Document Unique…
La méthodologie
1. Préparer l’évaluation
2. Identifier les risques
3. Hiérarchiser les risques
4. Proposer des actions de
prévention
5. Suivre et mettre à jour
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• Définir les objectifs : Pourquoi ?
• Définir les rôles et les moyens : Qui ? Avec qui ? Comment ?
• Planifier la démarche : Quand ?
Pour développer l’esprit santé et sécurité au travail au
sein de l’entreprise, faire participer l’ensemble du
personnel aux actions, les former et les informer est
essentiel
La méthodologie
1ère étape : Préparation de l’évaluation
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Déterminer les unités de travail
• Conformément au décret du 5 novembre 2001 et à la circulaire du 18 avril 2002, Les risques doivent être évalués par unité de travail.
• Il convient donc de découper l’entreprise en plusieurs zones d’étude (groupe homogène d’exposition).
• Trois approches sont souvent utilisées :
- une approche « géographique » : une communauté de travailleurs situés géographiquement dans un même lieu de travail,
- une approche « métier » ou de poste de regroupement des travailleurs par activité,
- une approche « autonomie » : une communauté de travailleurs exerçant de façon indépendante leurs activités avec leurs ressources et leurs besoins propres.
L’exposition des salariés de chaque unité de travail doit être la plus homogène possible
La méthodologie
1ère étape : Préparation de l’évaluation
23
Il existe deux types d’approche :
• l’une à posteriori, travaillant sur les causes une fois l’accident survenu ;
• l’autre à priori, se fondant sur des référentiels, de la documentation technique et des
enquêtes terrain.
l’approche à posteriori :
• Consiste à étudier et analyser les accidents ou les presque-accidents du travail ou
apparus dans l’entreprise.
• Fondée sur le retour d’expérience et sur un système de signalement des événements
indésirables (optimisé par l’utilisation des méthodes comme l’arbres des causes ou le
diagramme causes-effets d’Ichikawa (5M)).
Il s’agit d’appréhender le risque par les conséquences induites par celui-ci, c'est-à-
dire par les dommages causés.
La méthodologie
2ème étape : L’identification des risques
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l’approche à priori : Analyse méthodologique des processus afin d’identifier et prévoir les risques
Deux sous-méthodes à utiliser en parallèle :
• Recueil et analyse des documents existants :
- Fiche d’entreprise
- Fiches de données de sécurité des produits chimiques (FDS)
- La surveillance médicale particulière
- Compte rendu de visite CARSAT, Inspection du Travail, Service de santé…
- Vérifications périodiques obligatoires (extincteurs, électricité, machines,…)
- …
• Analyse du travail « réel » des salariés (lors de l’activité)
- observations,
- questionnements,
- échanges,…
Méthode indispensable car le travail « réel » est différent du prescrit
La méthodologie
2ème étape : L’identification des risques
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Approche
à posteriori
Étude des
événements
antérieurs
(ex: arbre des causes)
Approche
à priori
Recueil et analyse des
connaissances et
des documents relatifs
à la sécurité
Analyse « terrain »
Identification du
risque
(Danger + Exposition)
CHSCT,
DP, …
Salariés de
l’entreprise
CHSCT, DP,
...
Salariés de
l’entreprise
La méthodologie
2ème étape : L’identification des risques
Les deux approches doivent être complémentaires pour obtenir une
identification méthodique et exhaustive
Plus l’identification sera exhaustive, plus la prévention sera pertinente
PA
RTIC
IPA
TIO
N P
AR
TIC
IPA
TIO
N
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Hiérarchiser, c’est avant tout déterminer les priorités du plan d’actions de prévention en estimant le niveau de risque
Pour cela, on détermine, le niveau de gravité du risque potentiel, la fréquence d’exposition au danger et la performance des moyens de prévention existants (facteur de pondération)
- La gravité reflète l’importance des conséquences de l’accident potentiel.
- La fréquence est le reflet de l’exposition au danger
- Le moyen de prévention est le reflet de la réalité de l’entreprise au niveau de sa sécurité
Remarques :
Il est préférable de s’intéresser à la maitrise du risque plutôt qu’à la probabilité de l’événement non souhaité
La méthodologie
3ème étape : la hiérarchisation des risques
Probabilité
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• 2 approches peuvent être utilisées en fonction des besoins de
l’entreprise :
- Un hiérarchisation « subjective » (pas de cotation, plutôt pour
les TPE avec peu de risques)
- Une hiérarchisation plus technique (formalisation d’un
système de cotation)
Quelle que soit l’approche, l’objectif est d’agir en priorité sur les
risques évalués comme les plus importants
La méthodologie
3ème étape : la hiérarchisation des risques
28
La méthodologie
4ème étapes : les actions de prévention
Il s’agit de déterminer les mesures de prévention, de
protection ou de limitation les plus adaptées de façon à
réduire ou supprimer les risques évalués.
• Suivre les 9 principes généraux de la prévention
• Agir sur les facteurs :
Techniques
Organisationnels
Humains
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• Art. L. 4121-2: les 9 principes généraux de prévention
• 1- Éviter les risques
• 2- Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
• 3- Combattre les risques à la source
• 4- Adapter le travail à l'homme (en particulier en ce qui concerne la
conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements
de travail et des méthodes de travail et de production, en vue
notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de
réduire les effets de ceux-ci sur la santé)
• 5- Tenir compte de l'état d'évolution de la technique
La méthodologie
4ème étape : les actions de prévention
30
6- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui
est moins dangereux
7-Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la
technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations
sociales et l'influence des facteurs ambiants (notamment les risques liés au
harcèlement moral, tel qu'il est défini à l'article L. 1152-1)
8-Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur
les mesures de protection individuelle
9-Donner les instructions appropriées aux travailleurs
La méthodologie
4ème étape : les actions de prévention
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• Les Equipements de Protection Collectifs (EPC) et Individuels (EPI)
• EPC
La protection collective permet la maîtrise de l’exposition en permanence, le confinement
du danger et le respect de l’environnement. Mais lorsqu’elle s’avère insuffisante, les
équipements de protection individuels doivent être fournis
• EPI
Dispositif de protection d’une partie ou de l’ensemble du corps qui peut être considéré
comme une barrière entre un agent extérieur et un individu et qui dans des conditions
normales d’utilisation, amène l’effet de cet agent à un niveau acceptable pour la santé et
l’intégrité physique de l’employé
La méthodologie
4ème étape : les actions de prévention
32
La méthodologie
4ème étape : les actions de prévention
33
La réduction d’un risque par une action de
prévention ne doit pas engendrer l’apparition
d’un autre risque ou l’augmentation d’un risque
existant
La méthodologie
4ème étape : les actions de prévention
34
- Mise à jour: Tout les ans et lors de tout changement dans les procédés
de travail (moins fréquente pour les entreprises de moins de 11 salariés :
Art L. 4121-3)
- Suivi: Il s’agit de réévaluer les risques suite aux actions menées.
Réévaluation du risque
Risque partiellement
maîtrisé
Risque maîtrisé Evaluation du risque lors de la mise à jour du DU
ou changement notable dans l’UT
Nouvelle proposition
d’action de prévention
Réalisation d’une action de
prévention
La méthodologie
5ème étape : Mise à jour et suivi
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• Toute entreprise se doit d’anticiper la pérennité de son projet de
prévention de la santé de ses salariés en poursuivant la démarche
d’amélioration continue à travers le suivi du Document Unique et de son
plan d’actions
Amélioration de la santé et de la sécurité au travail
Préparer la
démarche
Evaluer les
risques
Elaborer un
programme
d’actions
Mettre en
œuvre les
actions
Ré-évaluer
les risques
suite aux
actions
Le document Unique est l’axe fort d’une bonne gestion de la
sécurité et de la santé de l’entreprise
La méthodologie
5ème étape : Mise à jour et suivi
36
L’évaluation des risques professionnels,
c’est également …
La prévention de la
pénibilité
37
• Objectifs / Obligations des entreprises :
- Assurer la traçabilité des expositions Réaliser les fiches de pénibilité,
quel que soit l’effectif de l’entreprise, pour les salariés exposés à au moins un facteur de pénibilité.
- Prévenir la pénibilité, quel que soit l’effectif de l’entreprise.
- Proposer un plan d’action (ou accord) pour les entreprises d’au moins 50 salariés dont 50% sont exposés à au moins un facteur de pénibilité.
La pénibilité
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Traçabilité des facteurs de risques
professionnels : 2015
39
Traçabilité des facteurs de risques
professionnels : 2016
40
Evaluation DU
Pénibilité DU EvRP
intégration des deux dispositifs
DU EvRP
Evaluation pénibilité
Identification et évaluation des risques
Fiches
de
pénibilité
OP 1
OP 2
OP 3
OP 4
OP 5
Plan d’action
UT 1
UT 2
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L’évaluation des risques professionnels,
c’est aussi…
Le plan de prévention
(coactivité)
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QUAND?
• Un plan de prévention écrit avant le commencement des travaux d’une entreprise extérieure :
- Si le nombre d’heures total de travail prévisible est égal au moins à 400 heures de travail sur une période égale ou supérieure à douze mois, que les travaux soient continus ou discontinus
- Il en est de même dès l'instant où, en cours d'exécution des travaux, il apparaît que le nombre d'heures de travail doit atteindre quatre cents heures
- Avant le commencement des travaux, quelle que soit la durée prévisible de l'opération, si les travaux sont au nombre des travaux dangereux figurant sur une liste fixée, respectivement, par arrêté du ministre chargé du travail et par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
- Arrêté du 19 mars 1993 fixant la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention
Plan de prévention : annexe du DU
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QUE CONTIENT-IL?
• Les mesures prévues
- Définition des phases d'activité dangereuses et des moyens de prévention
spécifiques correspondants
- Adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des opérations à
effectuer ainsi que la définition de leurs conditions d'entretien
- Instructions à donner aux salariés
- L'organisation mise en place pour assurer les premiers secours en cas d'urgence et
la description du dispositif mis en place à cet effet par l'entreprise utilisatrice
- Les conditions de la participation des salariés d'une entreprise aux travaux réalisés
par une autre en vue d'assurer la coordination nécessaire au maintien de la sécurité
et, notamment, de l'organisation du commandement
Plan de prévention : annexe du DU
44
PLAN DE
PREVENTION
ENTREPRISE
UTILISATRICE
DU
ENTREPRISE
EXTERIEURE
DU
Plan de prévention : annexe du DU
45
AST GRAND LYON
L’accompagnement à la prévention
des entreprises adhérentes
- DAP -
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Le Dispositif d’Accompagnement à la
Prévention Conscient de l’importance d’une « bonne » évaluation des risques par les
entreprises, AST Grand Lyon a développé un accompagnement à l’évaluation
des risques professionnels et à l’amélioration de la prévention pour les
entreprises adhérentes.
Objectifs :
- Adapter et rendre accessible la prévention aux entreprises adhérentes.
- Faciliter la compréhension et l’appropriation de la démarche de prévention.
- Permettre l’identification et l’évaluation des risques de façon exhaustive.
- Orienter directement celle-ci vers des moyens de prévention afin
d’améliorer les conditions de travail.
- Rendre les entreprises autonomes dans cette démarche.
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Notre accompagnement c’est …
- Un intervenant en prévention d’AST Grand Lyon (conseiller en prévention, spécialiste, …) :
o Soutien méthodologique et technique
- Un outil d’aide à l’identification et l’évaluation des risques (DAP)
o Outil modulable et adapté à l’activité des entreprises
o Exhaustivité de l’identification et l’évaluation des risques
o Simple d’utilisation
- Les entreprises adhérentes (<50 salariés)
o La proactivité des entreprises est indispensable à la bonne réussite d’un accompagnement
Nous ne faisons pas à votre place nous vous accompagnons à faire
u 1
Le Dispositif d’Accompagnement à la
Prévention
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Le Dispositif d’Accompagnement à la
Prévention
u 1 Notre accompagnement c’est …
une combinaison de 3 composantes indissociables
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Exemple du Dispositif
d’Accompagnement à la
prévention d’AST Grand Lyon
50
Grandes étapes de l’accompagnement
Etape 1 : Première rencontre
• Nous déterminons ensemble les unités de travail correspondantes à
votre activité
• Nous modulons ensemble un Dispositif d’Accompagnement à la
Prévention (DAP) adapté à votre activité et à votre entreprise
Chaque entreprise est différente, chaque accompagnement est
différent, chaque DAP est différent
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Grandes étapes de l’accompagnement
Etape 2 :
• Vous renseignez les différentes unités de travail (version papier) du
DAP
Etape 3 :
• Nous nous rencontrons à nouveau pour faire un point sur votre travail
afin de :
o S’assurer que tous les risques sont bien identifiés
o Vérifier que toutes les données nécessaires sont renseignées
o Réfléchir aux moyens de prévention à mettre en œuvre
• Nous récupérons les documents remplis et renseignons
informatiquement les données
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Grandes étapes de l’accompagnement
Etape 4 :
• Extraction des résultats, interprétation des résultats, commentaires et
recommandations
Etape 5 :
• Nous vous transmettons les résultats de votre travail :
o Votre identification des risques
o Votre plan d’action
o Compte rendu de synthèse – Diagnostic prévention
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Ce dispositif permet de travailler à la construction d’une démarche
d’amélioration continue de la santé et de la sécurité dans toutes
les entreprises accompagnées par AST Grand Lyon
Et ainsi de …
Rendre la démarche de prévention accessible à tous !
Pour conclure …
54
Merci de votre
attention…
