Où s’en va la formation infirmière : « L’expérience européenne : mobilité professionnelle et formation ».Par Theodoros Koutroubas,

• Directeur Général du Conseil Européen des Professions Libérales (CEPLIS)

• Conseiller politique principal de la Fédération Européenne des Professions Infirmières (FEPI)

• Professeur invité à l’Université Catholique de Louvain-La-Neuve (UCL)

Directive 2005/36/CE relative à la Reconnaissance des Qualifications Professionnelles

• La présente directive répond aux recommandations du Conseil européen de Stockholm de 2001 invitant la Commission à élaborer un régime plus uniforme, plus transparent et plus souple dans la perspective de réaliser les objectifs de la stratégie de Lisbonne.

• Cette directive consolide dans un seul texte les trois directives relatives au système général de reconnaissance des qualifications professionnelle.

Directive 2005/36/CE relative à la Reconnaissance des Qualifications Professionnelles

• La Directive consolide le système déjà existant, elle n'apporte pas de changements substantiels au système de reconnaissance préexistant.

• S’applique à tout ressortissant d’un État membre de l’UE qui souhaite exercer une profession réglementée dans un EM autre que celui où il a acquis ses qualifications professionnelles.

Directive 2005/36/CE relative à la Reconnaissance des Qualifications Professionnelles

• LIBRE PRESTATION DE SERVICES

• Tout ressortissant de l’UE légalement établi dans un État membre peutprester des services de façon temporaire et occasionnelle dans un autreÉtat membre sous son titre professionnel d’origine, sans devoirdemander la reconnaissance de ses qualifications. Toutefois, lorsque laprofession en cause n’est pas réglementée dans cet État, le prestatairedoit justifier de deux années d’expérience professionnelle.

• L’État membre d’accueil peut exiger de la part du prestataire qu’ileffectue une déclaration préalable à la première prestation de servicessur son territoire (à renouveler annuellement) en y joignant desinformations relatives aux couvertures d’assurance ou d’autresdocuments tels que la preuve de la nationalité du prestataire, de sonétablissement légal et de ses qualifications professionnelles.

Directive 2005/36/CE relative à la Reconnaissance des Qualifications Professionnelles

• Régime de reconnaissance automatique des qualifications pour les professions de médecin, infirmier, dentiste, vétérinaire, sage-femme, pharmacien et architecte

• La reconnaissance automatique des titres de formation sur la base d’une coordinationdes conditions minimales de formation concerne les professions de médecin,d’infirmier responsable de soins généraux, de praticien de l’art dentaire, de vétérinaire,de sage-femme, de pharmacien et d’architecte .

• Aux fins de la reconnaissance, la présente directive fixe des conditions minimales deformation pour chacune de ces professions, y compris quant à la durée minimaled’études. Les titres de formations conformes à la directive qui sont délivrés par lesÉtats membres sont énumérés à l’annexe V. Ils permettent à leurs titulaires depratiquer la profession dans tout État membre.

• La directive étend la possibilité pour les États membres d’autoriser la formation àtemps partiel à l’ensemble de ces professions, dans la mesure où la durée totale, leniveau et la qualité de cette formation ne sont pas inférieurs à ceux de formations àplein temps.

Directive 2005/36/CE relative à la Reconnaissance des Qualifications Professionnelles

• Formation d'infirmier responsable de soins généraux

• L'admission à la formation d'infirmier responsable de soins généraux suppose une formation scolaire générale de dix années sanctionnée par un diplôme, certificat ou autre titre délivré par les autorités ou organismes compétents d'un État membre ou par un certificat attestant la réussite à un examen d'admission, de niveau équivalent, aux écoles d'infirmiers.

• La formation d'infirmier responsable de soins généraux comprend au moins trois années d'études ou 4 600 heures d'enseignement théorique et clinique, la durée de l'enseignement théorique représentant au moins un tiers et celle de l'enseignement clinique au moins la moitié de la durée minimale de la formation.

Livre Vert relatif à la Modernisation de la Directive 2005/36

• Dans ses réponses à la Consultation publique pour la modernisation de la Directive « Reconnaissance des Qualifications », la FEPI appelle en faveur d’une harmonisation des obligations minimales relatives à la formation des infirmiers.

• Déjà prévue par la Directive, cette harmonisation n’est pas encore réalisée par tous les Etats-Membres de l’UE.

• L’harmonisation des obligations minimales doit être fondée sur le principe de 12 ans d’éducation scolaire avant l’Université ou l’éducation supérieure. Des standards minimaux pour l’entrée dans les écoles infirmières doivent également être prévues. A la fin toutes les écoles infirmières doivent s’élever au même niveau que les Universités.

Livre Vert relatif à la Modernisation de la Directive 2005/36

• Question 16: pensez-vous qu'il conviendrait de clarifier les exigences minimales de formation applicables aux médecins, infirmiers et sages-femmes en précisant que les conditions relatives au nombre minimum d'années de formation et au nombre minimum d'heures de formation s'appliquent de façon cumulative?

• La FEPI continue à soutenir l’obligation d’un minimum de 4600 heures dans le programme de formation des infirmiers.

• En soutenant ceci la FEPI soutient la fin de la division entre les éléments de théorie et ceux de pratique clinique comme le demande l’actuelle Directive.

• Pour la FEPI le choix entre 3 ou 4 ans de formation universitaire doit être laissé aux Etats-Membres. Il nous semble cependant qu’il est difficile de compléter 4600 heures de formation dans le cadre d’un programme universitaire de 3 ans.

Livre Vert relatif à la Modernisation de la Directive 2005/36

• Question 20: parmi les options décrites ci-dessus, laquelle a votre préférence?

Option 1: maintien du seuil de dix années d'enseignement scolaire général.Option 2: relèvement du seuil à douze années d'enseignement scolaire général.

• La FEPI soutient l’augmentation de l’obligation d’éducation pré-universitaire (scolaire) de 10 à 12 ans.

• 12 ans d’éducation scolaire sont absolument nécessaires si on veut garantir aux patients des services des professionnels ayant les capacités de pensée indépendante, d’analyse des problèmes et de réflexion critique.

• La sécurité des patients doit être notre premier souci.

Pourquoi l’augmentation ?• La FEPI supporte fortement l’augmentation du critère d’admission de 10 à

douze ans.

• Remarques :

• Hausser le niveau actuel de formation ne signifie pas que les infirmiers qui répondent auxcritères actuels seront délaissés ! Des formations additionnelles devront être mises àleur disposition afin qu’ils puissent également évolués dans leur carrière.

• La volonté de la FEPI d’augmenter le critère d’admission ne doit pas être interprétéecomme une remise en question de la qualité des infirmiers actuels, mais bien comme unevolonté d’augmenter l’attrait pour la profession via des études plus poussées et doncdes salaires plus élevés.

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Pourquoi l’augmentation ?

• Dans le contexte actuel où les tâches d’un infirmier deviennent de plus en plus diversifiées, il est normal que celui-ci doive suivre une formation plus importante.

• En d’autres termes, augmenter le critère d’admission de 10 à 12 ans est avantageux pour tout le monde : tant pour l’infirmier qui est mieux formé et plus reconnu socialement et professionnellement, que pour le patient qui lui bénéficiera d’un traitement de meilleure qualité

Autres possibilités du Livre Vert

• Position CEPLIS/FEPI :

• Une carte européenne professionnelle pourrait être mise en place en utilisant les technologies de communication rapide du 21ième siècle. Son but serait de créer un mécanisme qui produirait des effets concrets et bien adaptés à partir d’une directive des qualifications professionnelles modernisée.

• L’IMI pourrait faciliter la coopération entre les Etats-Membres en augmentant la vitesse de transmission de l’information.

• Contre la suppression mais pour l’amélioration des niveaux de qualifications actuels.

Livre Vert relatif au personnel de santé en Europe (2008)

• Défis actuels et solutions proposées

• Mobilité inégale à l’intérieur de l’Union

• Causes : Attrait économique, meilleures conditions de travail.• Solutions :

• Favoriser les accords bilatéraux entre les Etats-Membres ( ex : accords transfrontaliers sur la formation et les échanges de personnel).

• Promouvoir les « mouvements » circulaires de personnel.• Mettre en place des systèmes assurant le suivi des flux migratoires des professionnels de la santé.

• Manque de main d’œuvre en quantité et en qualité , manque d’attrait pour la profession

• Causes : Vieillissement de la population et manque d’attrait pour la profession.• Solutions :

• Former, recruter (plus grande diversité ethnique et sociale), sensibiliser aux secteur de la santé et des soins (campagnes…).

• Augmenter le nombre d’université et d’écoles de formation.• Mettre l’accent sur la formation professionnelle continue du personnel de santé.

Livre Vert relatif au personnel de santé en Europe (2008)

• Dépenses de santé croissantes / pénurie économique

• Causes : contexte économique, systèmes de santé pas adaptés au vieillissement de la population.

• Problème de la langue

• Solutions :• Formation linguistique en vue d’une mobilité potentielle.

Solution plus globale : tirer profit des nouvelles technologies pour favoriser l’échange d’information entre les Etats-Membres.

Livre Vert relatif au personnel de santé en Europe (2008)

• Compte-rendu des réponses des parties-prenantes sur :

• Formation :

• Supporte la Commission dans la mise en place d’un système de formation professionnelle continue.

• Investissement dans la formation sur le long terme afin de pallier le déficit de main d’œuvre.

• Souhaite la mise en place de formations linguistiques afin d’assurer et de promouvoir une mobilité professionnelle de qualité.

• Pour le développement de stratégies de ressources humaines afin d’améliorer le recrutement et la formation.

• Conditions de travail et démographie :

• Pour une amélioration des conditions de travail.• Pour un meilleure déploiement des forces de travail.

Livre Vert relatif au personnel de santé en Europe (2008)

• Mobilité des professionnels de la santé :

• En faveur d’une migration « circulaire » des professionnels.• Pour la mise en place d’accords bilatéraux entre les Etats-Membres.• Pour la création d’un observatoire européen des professions de santé afin

de mieux cibler et contrôler les flux migratoires.

• Résultat du processus de consultation :

Suite à ce Livre Vert un consensus a été trouvé sur la nécessité d’augmenter le niveau de formation des infirmiers au sein de l’UE.