Journée Nationale des Industriels Actualités 13 octobre 2016

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Jérôme Duvernois

Introduction

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9h45 - Actualités

10h40 - Evolutions règlementaires

11h10 - IGC Santé et évolution carte CPS

11h40 – Impacts IGC Santé sur le DMP et MSSanté

12h00 - CI-SIS

Sommaire

Déclaration des incidents graves de sécurité des systèmes

d'information - Article 110 Journée nationale des industriels, 13 octobre 2016

Déclaration des incidents graves de sécurité des systèmes d'information (Article 110)

Incidents graves SSI

• conséquences potentielles ou avérées sur la sécurité des soins

• conséquences sur la confidentialité ou l’intégrité des données de santé

• atteinte au fonctionnement normal de l’établissement, de l’organisme

établissements de santé, organismes exerçant des activités de

prévention, de diagnostic ou de soins (établissements de santé, hôpitaux des armées, laboratoires de biologie médicale, centres de radiothérapie)

Décret 2016-1214 du 12/09/2016 relatif aux conditions de signalement des incidents graves de sécurité (application de l’article 110 de la loi n 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé)

Incidents significatifs SSI

• retentissement potentiel ou avéré sur l’organisation départementale, régionale ou nationale du système de santé

• Impacts potentiels pour d’autres établissements

Analyse et appui

aux acteurs

Retour d’expérience

• mesures de prévention

• Mesures d’aide au traitement

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Actualité de la PGSSI-S Journée nationale des industriels, 13 octobre 2016

L’année 2016

PUBLICATIONS (janvier)

• Plan de continuité informatique

• Règles pour la mise en place d’un accès web au SIS pour des tiers

CONCERTATIONS PUBLIQUES (juin-juillet)

• Guide gestion des habilitations

• Guide gestion de l’intégrité

ACTUELLEMENT EN GROUPE DE TRAVAIL

• Guide équipements nomades

• Charte utilisateur (2nd modèle)

• Questionnaire auto-évaluation

• Référentiel de gouvernance et de mise en œuvre

L’opposabilité de la PGSSI-S est définitivement actée

par la loi santé 2016.

Un corpus de 17 documents publiés, dont 4 référentiels à vocation opposable: http://esante.gouv.fr/services/politique-generale-de-securite-des-systemes-d-information-de-sante-pgssi-s/en-savoir-plus-0

La feuille de route 2017

OPPOSABILITE

et eIDAS

NOUVELLES

PUBLICATIONS

Principes fondateurs remplacé par référentiel de gouvernance -> fin 2016

Révision du référentiel identification des PS -> 1er trimestre 2017

Révision du référentiel authentification des PS -> 1er trimestre 2017

Révision du référentiel imputabilité -> 1er trimestre 2017

Référentiels

identification et

authentification des

usagers

Guide gestion des

incidents

Guide gestion des

équipements

nomades

Guide sur les IOT

Liés à la rénovation de la loi santé 2016

ACCOMPAGNE-

MENT

Révision et

réadaptation de

certains guides pour

nouveaux usages

métiers et terrains

Création de nouveaux

outils et de nouveaux

médias.

Exemple : projet de e-

learning

Relations terrain

avec: établissements,

structures médico-

sociales

GCS es-santé,

éditeurs…

3 CHANTIERS:

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Etude sur les usages et besoins d’identification et d’authentification

des professionnels Journée nationale des industriels, 13 octobre 2016

Protéger les données de santé

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L’ASIP Santé mène une étude sur les usages et besoins

d’identification et d’authentification des professionnels

exerçants dans le secteur santé-social

1er volet : établissements de santé

Contexte :

Dématérialisation des données de santé, référentiels de la PGSSI-S

Déploiement des télé services nationaux et régionaux (authentification privée

publique du professionnel)

Regroupement des acteurs (GHT, MSP), besoins accrus d’accès en mobilité

Objectif double :

recenser les usages et besoins d’identification et d’authentification, puis proposer

et valoriser des scénarios de mise en œuvre

adapter les services proposés par l’ASIP Santé, favoriser le développement d’une

offre industrielle complémentaire répondant aux besoins du secteur santé, dans le

respect de la PGSSI-S

facilité d’usage / sécurité / coûts

L’ASIP Santé sollicite les industriels pour contribuer à cette étude

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Buts :

Partager les enseignements recueillis lors des entretiens menés avec les

établissements de santé et les porteurs de projets régionaux/nationaux

Recueillir votre retour d’expérience et vos besoins, en tant que

o Editeurs de logiciels de production de soins (en particulier de DPI)

o Editeurs de solutions d’IAM/SSO, de proxy, solutions sécurisées…

Si besoin :

Présentation des référentiels d’identification / d’authentification de la PGSSI-S

Présentation de l’offre de l’ASIP Santé relative à cette thématique

Sous la forme de réunions de travail à Paris:

Invitation via les fédérations d’industriels

Se faire connaître directement : EtudeAuthentificationASIP@sante.gouv.fr

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Le NIR en tant qu’identifiant de santé Journée nationale des industriels, 13 octobre 2016

Le NIR en tant qu’identifiant de santé

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Loi de modernisation de notre système de santé du 26

janvier 2016 « Art. L. 1111-8-1. – I. – Le numéro d’inscription au répertoire national d’identification

des personnes physiques est utilisé comme identifiant de santé des personnes pour

leur prise en charge à des fins sanitaires et médico-sociales, dans les conditions

prévues à l’article L. 1110-4. Un décret en Conseil d’État, pris après avis de la

Commission nationale de l’informatique et des libertés, précise les modalités

d’utilisation de cet identifiant, notamment afin d’en empêcher l’utilisation à des fins

autres que sanitaires et médico-sociales. Les dispositions de la loi n° 78-17 du 6

janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés prescrivant une

procédure particulière d’autorisation à raison de l’utilisation du numéro

d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques dans

un traitement de données personnelles ne sont pas applicables aux traitements qui

utilisent ce numéro exclusivement dans les conditions prévues au présent I. »

Une première version du décret doit être soumise à la

CNIL et au Conseil d’Etat avant fin 2016.

Dispositif envisagé

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Les scénarios de diffusion permettant de retrouver l’identifiant de santé de la personne concernée sont les suivants :

Utilisation de la carte Vitale (ou de l’attestation papier)

Dans les cas où le NIR de la personne n’est pas présent en carte ou en cas d’absence de la carte Vitale, des téléservices de recherche de l’identifiant national de santé sont prévus

o recherche de l’identifiant de santé avec une carte Vitale => réutilisation de téléservices existants à adapter : ADRi, CDRi et InfoPatient

o recherche de l’identifiant de santé sans carte Vitale => nouveau téléservice à développer

Un téléservice de vérification de l’identifiant national de santé (identito vigilance administrative) est à développer

Des délais de mise à disposition du NIR pour l’ensemble de la population concernée sont en cours d’évaluation. Ils dépendent notamment :

des délais d’adaptation des téléservices existants et de développement des nouveaux téléservices par la CNAMTS,

des délais d’adaptation et de déploiement des logiciels de professionnels pour utiliser ces téléservices.

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Evolution de la procédure d’agrément Journée nationale des industriels, 13 octobre 2016

Evolution de la procédure d’agrément

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La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 habilite le gouvernement à agir par ordonnance pour remplacer l’agrément par une évaluation de conformité technique délivrée par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC.

Le projet de référentiel de certification des hébergeurs de données de santé a été publié le 16 septembre 2016 sur le site de l’ASIP Santé dans le cadre d’une concertation publique jusqu’au 31 octobre 2016 http://esante.gouv.fr/actus/services/agrement-des-hebergeurs-de-donnees-de-sante-publication-du-referentiel-de

Etapes à venir Analyse et prise en compte des remarques issues de la concertation puis publication de

la version finale

Travaux sur le référentiel d’accréditation en cours avec le COFRAC

Projet d’ordonnance en cours de concertation auprès des organismes à consulter (DGE, CE, COFRAC) - elle doit être publiée avant le 26 janvier 2017

Un décret en Conseil d’Etat viendra préciser les modalités d’application de la procédure de certification

Zoom sur le futur référentiel

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Le référentiel de certification propose deux certifications pour deux métiers d’hébergement distincts :

une certification « hébergeur d’infrastructure » pour les activités d’hébergement physiques et de fourniture de matériel ;

une certification « hébergeur infogérant » pour les activités d’hébergement physique, d’infogérance et de sauvegarde externalisée.

Le dispositif envisagé est le suivant : Mise en place des organismes de certification accrédités par le COFRAC (ou

équivalent européen)

Certification des hébergeurs par un organisme de certification choisi par l’hébergeur

La certification est délivrée par l’organisme de certification pour une durée de 3 ans

Contenu du référentiel de certification Le référentiel de certification est constitué de l’ensemble des exigences de la norme

ISO 27001 (obligatoire), de quelques exigences extraites des normes 27018 et 20000 et d’exigences spécifiques

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Certification Qualité Hôpital numérique : un dispositif

opérationnel Journée nationale des industriels, 13 octobre 2016

Certification Qualité Hôpital numérique : de quoi s’agit-il ?

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Le résultat d’une démarche concertée

Une réponse aux attentes des Etablissements de Santé

Amener les industriels à un premier palier de maturité en matière de Qualité

Cible : fournisseurs de solutions logicielles pour les établissements de santé

Un référentiel Qualité Hôpital numérique

Normes harmonisées de Système de Management de la Qualité : ISO 9001 ou 13485

Des exigences complémentaires : politique de l’industriel, documentation, tests, de gestion de projet, d’interopérabilité et sécurité

Certification Qualité Hôpital numérique : un dispositif opérationnel

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Liste industriels

certifiés qualité HN

ASIP Santé

Industriel

H

OC 17021

OC 17021 OC

Liste des OC

conventionnés

Convention

PUBLIE

CONSULTE

CANDIDATE

AUDITE &

DELIVRE LE

CERTIFICAT PUBLIE

CONSULTE

Etablissement

de santé

Les Organismes de Certification (OC) :

Un site : http://esante.gouv.fr/services/certification-qualite-hopital-numerique/qualite-hopital-numerique

Questions / réponses : certificationhn@sante.gouv.fr

APAVE Bureau Veritas

SGS-ICS AFNOR Certification

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Labellisation e-santé logiciels Maisons et Centres de Santé : le

référentiel V2 Journée nationale des industriels, 13 octobre 2016

Labellisation e-santé Maisons et Centres de Santé

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Le développement des Maisons et Centres de Santé

Un système d’informations partagé : levier pour la coordination des soins primaires

Le label e-santé logiciels des Maisons et Centres de Santé

Création du label e-santé en 2012 : référentiel fonctionnel V1, 15 éditeurs labellisés V1, à ce jour

Etude en 2015 auprès des professionnels des structures à la demande de la DSS et de la DGOS

Elaboration d’un référentiel V2 avec les fédérations des Maisons et Centres de Santé et les

représentants des éditeurs du secteur

Publication du référentiel V2 et des scénarios de conformité fin 2015 dans l’espace dédié sur le site

e.santé

Mise en œuvre le 31/03/2016 – 11 blocs fonctionnels

Le label e-santé est un critère socle du Règlement Arbitral pour les Maisons de Santé et de

l’Accord national des Centres de Santé

Point sur la mise en œuvre du référentiel V2 avec les éditeurs

Les éditeurs labellisés V1 sont engagés dans les développements pour être en

conformité avec le label V2 avec l’accompagnement de l’ASIP Santé.

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RPPS et annuaire.santé.fr Journée nationale des industriels, 13 octobre 2016

Arrivée des Masseurs-kinésithérapeutes dans le RPPS

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Masseurs-kinésithérapeutes

n°RPPS

Identification nationale

n°ADELI

Fin 2016

RPPS

n° Ass.

Maladie

n° RPPS +

dernier

n° ADELI

n° Ass.

Maladie

n° ADELI

Arrivée des Masseurs-kinésithérapeutes dans le RPPS

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En synthèse, fin 2016 : Changement d’identifiant national. Gel du référentiel ADELI et publication dans le RPPS. Distribution progressive des cartes CPS avec identifiant RPPS.

Pour toute information, consulter le site esante.gouv.fr : Rubrique actualité. Espace RPPS : http://esante.gouv.fr/services/referentiels/identification/le-rpps-0

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Messageries sécurisées de santé Journée nationale des industriels, 13 octobre 2016

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Etat du déploiement de MSSanté

Figure 1

Etat du déploiement MSSanté en établissement

Octobre 2016

Inscrits; 489; 77%

Non Inscrits; 145; 23%

Figure 2

Etat de déploiement par rapport

à la cible sur les ES > 50K

Octobre 2016 1655 1327 1161

539 171 128

0400800

120016002000

ES

inscri

ts

ES

en

ga

gé

s

ES

en

pré

para

tion

ES

MS

San

técom

patib

les

ES

en

action

de

com

munic

ation

ES

dé

plo

yés

Taux d’équipement

inférieur à 5%

Taux d’équipement

compris entre 5% et 15%

Taux d’équipement

compris entre 15% et

30% Taux d’équipement

supérieur à 30%

Figure 3

Cartographie des taux de médecins équipés d’une BAL MSSanté

Octobre 2016

Figure 4

Cartographie des taux d’établissements compatibles MSSanté

Octobre 2016

Taux de compatibilité

inférieur à 5%

Taux de compatibilité

compris entre 5% et 15%

Taux de compatibilité

compris entre 15% et

30% Taux de compatibilité

supérieur à 30%

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Perspectives de soutien au développement des usages

Dispositif régional • Lancement d’un dispositif régional d’accompagnement sous la responsabilité de l’ARS à laquelle

la CNAMTS et l’ASIP Santé apportent leur appui

• Implication autour de l’acteur missionné par l’ARS pour le pilotage opérationnel (GCS…) de

l’ensemble des acteurs régionaux CPAM, URPS…

Synchronisation des actions de communication • Partage des actions de communication menées par les établissements de santé auprès de leurs

bassins de prescripteurs avec l’ensemble des industriels

Vers la ville • Intégration de MSSanté dans les LGC (selon l’opérateur choisi par l’utilisateur)

• Structuration des données (CR Biologie, lettre de liaison)

Vers l’hôpital • Intégration fonctionnelle au DPI (frein actuel au déploiement et forte attente des ES)

• Envoi multicanal depuis les SIH (attente forte des infirmiers et des pharmaciens) et

enrichissement du processus d’admission

Merci de votre attention

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