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DESCRIPTION
Le droit d’auteur français protège les auteurs contre les réutilisations non-autorisées de leur œuvre. Cependant, certains projets et auteurs font le choix d’autoriser explicitement tout le monde à réutiliser leurs créations ; ils utilisent pour cela une licence libre. C’est le cas de projets connus comme Wikipédia, Firefox ou encore OpenEdition. Durant cette formation, nous verrons comment les licences libres s’appuient sur le droit d’auteur classique afin de créer de nouveaux usages innovants. Nous étudierons rapidement l’historique de la culture libre ainsi que les fondements juridiques des licences libres. Nous aborderons également les licences libres les plus utilisées (Creative Commons, GPL, etc.) ainsi que des cas d’utilisations concrets.
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Découvrir les licences libres22 octobre 2014
Pierre Rudloff
Licences libres | 22 octobre 2014
Qu’est-ce qu’une licence libre ?
● Licence par laquelle l'auteur autorise explicitement la réutilisation de son œuvre.
● Peut contenir des restrictions.● Se base sur le droit d'auteur.● Il existe plusieurs dizaines de licences libres.
Licences libres | 22 octobre 2014
Histoire du droit d'auteur en France
● XVe siècle : Privilège royal accordé pour l'exploitation des œuvres.
● 1791 : Les lois révolutionnaires reconnaissent les droit de l'auteur.
● 1886 : Convention de Berne.● 1957 : Grande loi sur le droit d'auteur.● 1992 : Création du code de la propriété intellectuelle.● 1993 : Directive européenne sur l'harmonisation du droit
d'auteur en Europe.
Licences libres | 22 octobre 2014
Code de la propriété intellectuelle
Deux parties :● Propriété industrielle● Propriété littéraire et artistique
Droit moral (inaliénable) :● Droit de divulgation● Droit de paternité● Droit au respect de l'intégrité de l’œuvre● Droit de retrait
Droits patrimoniaux :● Droit de reproduction● Droit de présentation
Licences libres | 22 octobre 2014
La qualité d'auteur
Une œuvre est une création originale.● Création : Idée exprimée par une réalisation concrète
(texte, œuvre d'art, etc.)● Originalité : empreinte de la personnalité de l'auteur à
l'appréciation des juges (seuil d'originalité)
● Principe d'antériorité● Le cas des œuvres de collaboration/collectives/composites
Licences libres | 22 octobre 2014
Licence libre ?
4 libertés fondamentales (copyleft) :● La possibilité d'utiliser l'œuvre, pour tous les usages ;● La possibilité d'étudier l'œuvre ;● La possibilité de redistribuer des copies de l'œuvre ;● La possibilité de modifier l'œuvre et de publier ses
modifications.
Le cas des licences libres non-copyleft.Question de la viralité
Licences libres | 22 octobre 2014
Histoire des licences libres
● 1984 : Création du mouvement du logiciel libre et du projet GNU par Richard Stallman
● 1985 : Création de la Free Software Foundation● 1989 : Publication de la GNU General Public Licence
(GPL)● 1991 : Première version de GNU/Linux● 2001 : Création de Wikipédia● 2001 : Création de Creative Commons●
Licences libres | 22 octobre 2014
Les licences
Logiciels :● GNU General Public License● Mozilla Public License● Licence BSD● CeCILL (CEA, CNRS, INRIA)
Artistiques :● Licence Art Libre
Génériques :● Licences Creative Commons
Licences libres | 22 octobre 2014
Creative Commons
Ensemble de licences combinant plusieurs critères :● Attribution (BY)● Partage à l'identique (SA)● Pas de modification (ND)● Pas d'utilisation commerciale (NC)
Exemple :
Licences libres | 22 octobre 2014
Projets sous licence libre
Logiciels :● Mozilla Firefox● Android● WordPress
Projets collaboratifs :● Wikipédia● OpenStreetMap● Archi-Strasbourg
Projets artistiques :● Framabook● Big Buck Bunny, Sintel
Licences libres | 22 octobre 2014
Où trouver des contenus sous licence libre ?
● Youtube● Creative Commons● Flickr● GitHub● Jamendo● Freesound● Vimeo
Licences libres | 22 octobre 2014
Mouvements proches
Open DataPublication de données publiques sous licence libreEn France : data.gouv.fr, Licence Ouverte
Open AccessPublication de contenus scientifiques sous licence libreExemple : Archive ouverte HAL
Licences libres | 22 octobre 2014
Pour aller plus loin
● Utopie du logiciel libre, Sébastien Broca● Option Libre : Du bon usage des licences libres, Benjamin
Jean● Libres conseils, ouvrage collectif● Richard Stallman et la révolution du logiciel libre, R. M.
Stallman, S. Williams, C. Masutti● Les licences libres, Arnaud Fouquaut
