Click here to load reader

Présentation de l’ouvrage « Option Libre. Du bon usage des licences libres »

  • View
    674

  • Download
    0

Embed Size (px)

Text of Présentation de l’ouvrage « Option Libre. Du bon usage des licences libres...

  • 2012, prsentation sous CC-By-SA 3.0 et Licence Art Libre 1.3.

    1

    Option Libre : du bon usage des licences libres

    Benjamin Jean, [email protected]@inno3.fr

    http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/http://artlibre.org/licence/lal/mailto:[email protected]:[email protected]

  • 2012, prsentation sous CC-By-SA 3.0 et Licence Art Libre 1.3.

    2

    Plan de Option Libre

    une description du cadre lgal associ aux crations d'esprit, les quilibres inhrents aux diffrents droits et les nouveaux rapports lis l'utilisation des licences libres ;

    une prsentation des principaux mouvements de la culture libre, leurs histoires et organisations ;

    la proposition de quelques cls principales pour lire, comprendre et utiliser les licences libres ;

    enfin, un clairage sur les repres et rflexes utiles pour piloter un projet diffus sous licences libres.

    http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/http://artlibre.org/licence/lal/

  • 2012, prsentation sous CC-By-SA 3.0 et Licence Art Libre 1.3.

    3

    Qu'est-ce quune licence libre ?

    Un contrat social : le partage, le respect et l'ouverture comme principes.

    Un contrat juridique : un titulaire de droits (auteur ou diteur) publie son oeuvre en lui associant une offre

    de contracter (l'offre devenant un contrat ds lors qu'elle rencontre une acceptation) ; C'est une cession de droits de proprit intellectuelle non exclusive, gracieuse, pour

    le monde entier et toute la dure des droits, et pour tous les usages Dans toutes les branches de la cration et de l'innovation :

    dans le monde des logiciels, textes, images, l'audio et vido, des bases de donnes, du matriel, des manuels, des services web?

    Qui traduit et induit une ouverture aux contributions : Ds lors qu'on offre la possibilit de contribuer, il n'est pas rare de recevoir en retour

    de telles contributions (contribution technique, littraire/traduction, relecture, etc.)

    http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/http://artlibre.org/licence/lal/

  • 2012, prsentation sous CC-By-SA 3.0 et Licence Art Libre 1.3.

    4

    Les diffrents courants

    La Free Software Foundation (FSF) fut la premire dfinir les liberts (pour les usagers, utilisateurs) :

    D'utiliser (executer) et copier ; D'tudier et d'adapter; De redistribuer des copies ; De modifier et de pubier les versions modifies.

    Creative commons : Toutes les licences reposent sur un socle commun : la libre diffusion, non

    commerciale, d'uvres non modifies. L'association hberge par ailleurs une srie d'initiatives cibles (recherche, donnes,

    open access, PVD, etc.)

    Voir aussi l'Open Definition, l'Open Source, l'Open Cloud, etc.

    http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/http://artlibre.org/licence/lal/

  • 2012, prsentation sous CC-By-SA 3.0 et Licence Art Libre 1.3.

    5

    La notion de pot commun ou de copyleft

    Certaines licences organisent un "pot commun" : chacun est libre d'y puiser du contenu, ds lors qu'il y reverse aussi ses propres contributions GNU (GPL, FDL, etc.) ; CC-By(-x)-SA LAL

    On parle aussi de copyleft ou Share-alike, par opposition aux licences dites permissives.

    Intrt : pas de rappropriation pure Seule une nouvelle valeur ajoute permettrait de faire un usage commercial de

    contenu sous licence copyleft (et la seule hauteur de cette valeur ajoute)

    http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/http://artlibre.org/licence/lal/

  • 2012, prsentation sous CC-By-SA 3.0 et Licence Art Libre 1.3.

    6

    Les diffrentes licences libres

    licences dites libres : CC-By ; CC-By-SA ; LAL ; GFDL les hybrides de type Creative commons : CC-By-NC ; CC-By-ND,

    CC-By-NC-ND (voir aussi IANG) les licences dites "domaine public" : CC-0, PPDL, etc.

    http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/http://artlibre.org/licence/lal/

  • 2012, prsentation sous CC-By-SA 3.0 et Licence Art Libre 1.3.

    7

    Ncessaire : vigilance dans l'utilisation

    respecter les obligations des licences : Copyleft, clause usage non commercial , sections invariantes, interdiction de modifier la version originelle Etc.

    respecter le formalisme des licences : mentions lgales, clauses de publicit, Conditions de mentions ?

    http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/http://artlibre.org/licence/lal/

  • 2012, prsentation sous CC-By-SA 3.0 et Licence Art Libre 1.3.

    8

    Utile : Organiser son usage de composants tiers

    identifier les enjeux : O chercher et slectionner ? Comment garder trace de cette collecte ? comment mutualiser ces usages (relations avec les communauts/rutilisateurs) ? qui dcide ou valide l'usage ?

    mettre en place des procdures afin d'viter tout usage qui ne respecterait pas les licences libres Politique interne/processus prcis Commission/personne en charge de ces rflexions

    http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/http://artlibre.org/licence/lal/

  • 2012, prsentation sous CC-By-SA 3.0 et Licence Art Libre 1.3.

    9

    Par ailleurs : Diffuser sous licence libre :

    Raliser un choix adapt ses attentes s'assurer qu'on dtient bien suffisamment de droits :

    soit directement, soit grce des licences (attention, il faut respecter toutes les licences : quitte ne

    pas pouvoir distribuer en situation d'incompatibilit) ;

    http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/http://artlibre.org/licence/lal/

  • 2012, prsentation sous CC-By-SA 3.0 et Licence Art Libre 1.3.

    10

    Le contexte

    Un ouvrage matriellement ouvert Utilise des formats ouverts et donne l'accs aux sources (PDF, HTML, Tex, epub,

    etc.) ; Possibilit de contribuer (commenter, apporter des modifications, reverser les

    contributions, etc.)

    Disponible sur plusieurs supports : En ligne (print on demand) : amazon, Altramenta, Lulu Libraires/bibliothques/etc.

    http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/http://artlibre.org/licence/lal/

  • 2012, prsentation sous CC-By-SA 3.0 et Licence Art Libre 1.3.

    11

    Quelques exemples de la collection Framabook

    En Vente Libre.org

    http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/http://artlibre.org/licence/lal/

  • 2012, prsentation sous CC-By-SA 3.0 et Licence Art Libre 1.3.

    12

    Exemple de Sesamath

    GNU FDL

    http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/http://artlibre.org/licence/lal/

    Diapo 1Diapo 2Diapo 3Diapo 4Diapo 5Diapo 6Diapo 7Diapo 8Diapo 9Diapo 10Diapo 11Diapo 12