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L'emploi du secteur privé diminue en 2013.
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ACOSS - Direction des Statistiques, des Etudes et de la Prévision
Tableau 1 : Masse salariale, emploi, salaire moyen par tête du secteur privé, PIB et pouvoir d’achat
Niveau Evolution en moyenne annuelle (en %)
Evolution sur 5 ans (en %)
2013 2009 2010 2011 2012 2013 2013/2008
Masse salariale (en Md€) 519,7 -1,2 1,9 3,6 2,1 1,2 7,8
Effectifs annuels moyens (en millions) 17,8 -2,3 -0,2 1,1 0,0 -0,6 -2,1
Salaire moyen par tête (en € par mois) 2 435 1,1 2,2 2,5 2,2 1,8 10,1
PIB en valeur (en Md€) 2 114,9 -2,8 3,0 3,0 1,6 1,2 6,0
PIB en volume (en Md€ 2010) 2 058,0 -2,9 1,9 2,1 0,4 0,4 1,8
Indice des prix à la consommation (hors tabac) 0,1 1,5 2,1 1,9 0,7 6,5
Pouvoir d’achat du SMPT 1,0 0,7 0,5 0,3 1,0 3,4
Sources : Acoss – Urssaf ; Insee
N° 195 – JUILLET 2014
L’EMPLOI DU SECTEUR PRIVÉ DIMINUE EN 2013 MAIS SE STABILISE EN FIN D’ANNÉE Le ralentissement économique entamé au deuxième trimestre 2011 se confirme en 2013, le PIB affichant une croissance + 0,4 % comme en 2012. Dans ce contexte, la masse salariale du secteur privé progresse en 2013 de 1,2 % en moyenne annuelle, après une augmentation de 2,1 % l’année précédente (tableau 1 et graphique 2).
La poursuite du ralentissement de la masse salariale résulte de la dégradation de l’emploi et de la moindre hausse du salaire moyen par tête (SMPT, tableau 1, graphiques 1 et
2). En 2013, l’emploi diminue en moyenne annuelle de 0,6 % (soit 100 000 postes) après une stabilité en 2012. Toutefois, l’analyse infra-annuelle (graphique 1) montre qu’après deux premiers trimestres de baisse dans la continuité du second semestre 2012 (de - 0,1 à - 0,2 % par trimestre), les pertes d’emploi ralentissent nettement sur la deuxième partie de l’année 2013, les effectifs se stabilisant au quatrième trimestre.
Le SMPT augmente quant à lui de 1,8 % en 2013 après une hausse de 2,2 % en 2012. Compte tenu d’une augmentation des prix de 0,7 % en moyenne annuelle en 2013,
en net ralentissement, le pouvoir d’achat du SMPT augmente ainsi de 1,0 % (après + 0,3 % en 2012).
En 2013, l’emploi pâtit notamment de la baisse des effectifs intérimaires. De plus, la plupart des activités industrielles, ainsi que les secteurs de la construction, des télécommunications et de l’immobilier connaissent des baisses significatives d’effectifs (tableau 3). En revanche, l’emploi progresse sensiblement dans les secteurs de l’action sociale et l’hébergement médico-social et les activités informatiques.
En 2013, l’emploi du secteur concurrentiel s’établit en France (Métropole et Dom) à 17,8 millions. La masse salariale associée s’élève à 520 milliards d’euros. Sur un an, celle-ci augmente de 1,2 %, après une hausse de 2,1 % en 2012.
Au total, en moyenne annuelle, l’emploi baisse de 0,6 % en 2013 (soit 100 000 postes de moins), après avoir été stable en 2012. En 2013, les pertes d’emploi sont plus importantes sur les deux premiers trimestres, les effectifs salariés se stabilisant au quatrième trimestre.
Le salaire moyen par tête (SMPT) augmente quant à lui de 1,8 % en 2013 (après + 2,2 % en 2012), à rapprocher d’une évolution des prix à la consommation de + 0,7 %, en net ralentissement. Le pouvoir d’achat des salariés progresse ainsi de 1,0 % en 2013, après + 0,3 % en 2012.
La mauvaise orientation de l’emploi résulte notamment du recul de 5,6 % des effectifs intérimaires, après - 7,0 % en 2012.
Dans l’industrie, l’emploi continue de diminuer (- 1,3 % après une baisse de 0,4 % en 2012).
De même, les effectifs du secteur de la construction poursuivent leur baisse en 2013 (- 1,9 %, après une baisse de 0,9 % en 2012).
Enfin, le tertiaire hors intérim connaît une stabilité de l’emploi en 2013 (soit + 4 400 postes, après + 0,6 % un an plus tôt). Les secteurs les mieux orientés sont notamment l’action sociale et l’hébergement médico-social, les activités informatiques et les activités récréatives.
Cette publication présente un éclairage sur l’assiette du forfait social. Créée en 2009, ce dispositif a depuis connu des évolutions importantes. Les éléments de rémunération soumis au forfait social ont un poids plus important dans l’industrie, le secteur des télécommunications et les activités financières. Leur poids est en outre croissant avec la taille de l’entreprise.
Graphique 1 : Emploi moyen trimestriel et emploi moyen annuel (en millions)
17.6
17.7
17.8
17.9
18.0
18.1
18.2
18.3
1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4
Emploi moyen annuel
2009 2010
Emploi moyen trimestriel
201220112008 2013
Source : Acoss – Urssaf
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N° 195 – JUILLET 2014
Graphique 2 : Evolution en moyenne annuelle (en %) de la masse salariale, de l’emploi et du salaire moyen par tête (SMPT) du secteur privé, du PIB en valeur, du PIB en volume et de l’indice des prix à la consommation
Masse salariale et PIB en valeur Emploi et PIB en volume SMPT et indice des prix
-4.0-3.0
-2.0-1.00.01.0
2.03.04.05.0
6.07.0
1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011 2013
M asse salariale
PIB en valeur
-3.0
-2.0
-1.0
0.0
1.0
2.0
3.0
4.0
5.0
1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011 2013
EmploiPIB en volume
0.0
0.5
1.0
1.5
2.0
2.5
3.0
3.5
1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011 2013
SM PT
Indice des prix
Sources : Acoss – Urssaf ; Insee
Graphique 3 : Evolution de l’emploi moyen trimestriel par grands secteurs
- 6
- 5
- 4
- 3
- 2
- 1
0
1
1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4
3.0
3.1
3.2
3.3
3.4
3.5
3.6
Niveau en mill ions
2008 2009 2010 2011
Indust r ie
Gl i sse me nt a nnue l
20132012
- 6
- 4
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0
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4
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1.35
1.40
1.45
1.50
1.55
1.60
2008 2009 2010 2012
C o nst ruct io n
2011 2013
- 1
- 1
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12.2
12.3
12.4
12.5
12.6
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2008 2009 2010 2011
T ert iaire ho rs int érim
2012 2013
- 4 0
- 3 0
- 2 0
- 10
0
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1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4
0.2
0.3
0.4
0.5
0.6
0.7
0.8
0.9
2008 2009 2010 2012
Int érim
2011 2013
Source : Acoss – Urssaf
Un tiers de la baisse de l’emploi moyen provient de l’intérim
En 2013, les effectifs du secteur de l’intérim baissent de 5,6 % en moyenne annuelle (soit 34 000 postes de moins) après une diminution de 7,0 % en 2012 (graphique 4 et tableau 3). L’ampleur de la baisse en moyenne annuelle constatée en 2013 ne reflète toutefois pas les évolutions enregistrées tout au long de l’année ; elle résulte en effet de la chute de 11,5 % des effectifs intérimaires durant l’année 2012. En 2013, le secteur de l’intérim est nettement mieux orienté : au quatrième trimestre le glissement annuel de l’emploi s’établit à + 3,1 % (graphique 3). La masse salariale de ce secteur diminue de 3,4 % en moyenne anuelle, soit un peu moins qu’en 2012 (- 4,2 %). Le SMPT augmente de 2,2 %.
L’emploi industriel continue de diminuer
L’industrie (3,2 millions de salariés) perd 42 000 postes en 2013, soit une baisse de l’emploi de 1,3 % en moyenne annuelle, après - 0,4 % en 2012 (graphique 4 et tableau 3). Cette baisse reste néanmoins contenue en comparaison des évolutions observées entre 2008 et 2010 (graphique 3). Elle est assez régulière tout au long de l’année avec une légère accentuation en fin d’année. Compte tenu d’une hausse du SMPT de 2,3 % (après 2,5% en 2012), la masse salariale progresse de 1,0 % dans l’industrie en 2013 (après + 2,1 % en 2012).
Le repli de l’emploi industriel concerne la plupart des activités mais est particulièrement marqué dans les secteurs du bois et papier (- 3,3 %, soit environ 7 000 postes), de la fabrication d’équipements électriques (- 2,5 % en
2013, soit 3 000 postes), de l’habillement, textile et cuir (- 2,4 %, soit près de 3 000 postes), de l’industrie des plastiques et autres produits non minéraux (- 2,4 %, soit - 7 000 postes) et de la métallurgie (- 1,9 %, soit près de - 8 000 postes).
L’emploi se dégrade aussi dans les industries agro-alimentaires (- 0,8 % soit 4 000 postes) et dans l’industrie chimique (- 0,6 %, soit environ 800 postes). Cette dernière avait enregistré une baisse de 1,2 % en 2012.
Dans la fabrication de matériels de transport, l’emploi baisse nettement (- 1,1 %, soit une perte de 4 000 postes) après une augmentation de 1,4 % en 2012. Ce repli s’explique notamment par le recul net de l’emploi dans le secteur de l’industrie automobile (- 4,4 %, soit une perte de 10 000 postes). A l’inverse, l’emploi augmente dans la construction aéronautique et spatiale (+ 5,5 %) et dans la construction des navires (+ 4,8 %).
Deux secteurs industriels connaissent une hausse d’effectifs en 2013 : la production et distribution d’électricité, gaz, vapeur et air conditionné (+ 2,2 %, soit près de 4 000 postes) et de manière plus modérée la production et distribution d’eau (+ 0,2 %, un peu plus de 400 postes).
Les pertes d’emplois se poursuivent dans le secteur de la construction
Le secteur de la construction (1,5 million de salariés) connaît en 2013 un recul de l’emploi de 1,9 % (soit environ 28 000 postes en moins) après une baisse plus modérée en 2012 (- 0,9 %). Le ralentissement de la masse salariale se poursuit (- 0,1 % après + 1,0 % en 2012 et + 3,1% en 2011). Le SMPT augmente de 1,8 %, après + 2,0 % en 2012.
3
N° 195 – JUILLET 2014
Les travaux de construction spécialisés enregistrent une baisse marquée de 2,0 % (après - 1,1 % en 2012), soit environ 23 000 postes en moins. Les activités les moins bien orientées sont les travaux de menuiserie bois pvc (- 3,6 %), de maçonnerie générale (- 3,5 %), de plâtrerie (- 3,3 %), de peinture et vitrerie (- 2,6 %) et les travaux d’installation électriques dans tous locaux (- 2,4 %). A l’inverse, les travaux de démolition (+ 8,5 %), de terrassement spécialisés (+ 6,9 %) et d’isolation (+ 1,8 %) sont créateurs d’emploi.
Dans la construction de bâtiments, l’emploi baisse de 2,5 % en 2013 (soit environ 4 000 postes en moins), après + 0,3 % en 2012. Ce repli s’observe notamment dans la construction de maisons individuelles (- 4,1 %) et d’autres bâtiments (- 2,7 %). A l’inverse, la promotion immobilière de logements augmente de 1,7 %.
Dans le génie civil, le recul de l’emploi se poursuit en 2013 (- 0,5 % sur un an, soit un millier de postes), au même rythme qu’en 2012, notamment dans les activités de la construction de réseaux pour fluides (- 1,9 %) et de la construction de routes (- 1,3 %). A l’inverse, l’emploi augmente dans la construction de voies ferrées (+ 8,4 %).
L’emploi se stabilise dans le tertiaire hors intérim
Le tertiaire marchand hors intérim (12,6 millions de salariés), qui représente 70 % des emplois du secteur concurrentiel, voit ses effectifs se stabiliser, après une légère hausse en 2012 (+ 0,6 %). La masse salariale augmente de 1,6 % (après + 2,6 % en 2012), comme le salaire moyen par tête (après + 2,0 % en 2012).
Le secteur de l’action sociale et de l’hébergement médico-social est bien orienté (+ 1,9 % en 2013, soit environ 21 000 postes, après + 2,1 % en 2012). Les secteurs de l’accueil de jeunes enfants (+ 7,1 %), de l’hébergement médicalisé pour personnes âgées (+ 4,0 %) et de l’aide à domicile (+ 0,9 %) contribuent fortement à cette croissance.
Dans le secteur des activités informatiques, l’emploi augmente également en 2013 : + 1,8 %, soit environ 6 000 postes, après + 2,8 % en 2012. Cette hausse concerne particulière-ment la programmation informatique (+ 4,7 %) et le conseil en systèmes et logiciels informatiques (+ 1,5 %).
L’emploi dans le secteur des activités récréatives augmente de 1,2 % en 2013 (soit 3 000 postes), après 0,7 % en 2012.
En 2013, l’emploi dans les activités juridiques, de conseil et d’ingénierie augmente de + 0,5 % sur un an, soit environt 5 000 postes de plus, après + 1,6 % en 2012, notamment dans le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (+ 2,7 %) et l’ingénierie et les acvtivités comptables (+ 0,9 %). A l’inverse, les activités d’architecture (- 2,9 %) et les activités de sieges sociaux (- 0,9 %) totali-sent une perte d’environ 2 500 postes.
Dans le secteur de l’hébergement et de la restauration (1 million de salariés en 2013), l’emploi ralentit à + 0,2 % en 2013 (soit environ 2 000 postes), après + 1,3 % en 2012. Le secteur de la restauration (+ 0,6 %) est le moteur de cette augmentation, l’hébergement étant quant à lui en recul de 1,0 % (soit - 2 600 postes).
La restauration rapide reste toujours très bien orientée avec une croissance de 2,3 % (4 000 postes en plus), plus soutenue que celle de la restauration traditionnelle (+ 0,4 %, soit 1 500 postes supplémentaires).
Dans le secteur des activités financières et d’assurance, l’emploi baisse de 0,5 % en 2013, soit - 3 000 postes (après + 0,3 % en 2012). Les activités qui contribuent le plus à cette baisse sont les autres intermédiations monétaires (- 1,8 %) et les autres distributions de crédit (- 5,0 %) ; ces deux secteurs totalisent 7 000 pertes nettes
Graphique 4 : Evolution de l’emploi en moyenne annuelle dans les grands secteurs d’activité entre 1999 et 2013 (en %)
-5
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0
1
2
3
4
5
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1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011 2013
Construction
Tertiaire hors
Industrie
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1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011 2013
Intérim
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1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011 2013
Industrie textile
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Industrie automobile
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1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011 2013
Commerce
Transport etentreposage
Activitésimmobilières
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1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011 2013
Act ivités juridiques,conseil et ingénierie
Activités financièreset assurances
Activités informatiques
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1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011 2013
Autres activitésde service
Hébergementet restauration
Arts, spectacles, activités récréatives
Source : Acoss - Urssaf
4
N° 195 – JUILLET 2014
Graphique 5 : Variations annuelles d’effectifs
234
-413
-100
-3
187149
-44
302
-500
-400
-300
-200
-100
0
100
200
300
400
500
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
M oins de 10 salariés 10 salariés ou plus Total
Entreprises pérennes de moins
de 10 salariés
Entreprises pérennes de 10 salariés ou plus
x 1000
Source : Acoss –Urssaf
Note : Les séries indiquent pour l’année N les créations nettes d’emploi enregistrées entre N-1 et N (en moyenne annuelle). La variabilité du total des créations nettes d’emploi s’explique notamment par les évolutions d’emploi observées parmi les entreprises de 10 salariés ou plus dont la taille reste supérieure à ce seuil d’une année à l’autre (entreprises pérennes de 10 salariés ou plus) et parmi celles de moins de 10 salariés qui restent sous le seuil des 10 salariés d’une année à l’autre (entreprises pérennes de moins de 10 salariés). Le reste des évolutions est expliqué par les créations nettes d’emploi enregistrées dans les entreprises
entrantes, sortantes, ou changeant de tranche de taille.
d’emploi. En revanche, les effectifs salariés continuent d’augmenter dans les activités des sociétés holding (+ 1,8 %) et dans les supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (+ 3,9 %).
L’emploi dans le secteur du commerce (3 millions de salariés) est en recul en 2013 (- 0,7 %, soit 23 000 postes), après une stabilité en 2012. Le secteur du commerce de détail enregistre pour la première fois depuis 4 ans une baisse de ses effectifs : - 0,2 %, soit 3 000 postes perdus, après + 0,4 % an 2012. Dans ce secteur, des baisses d’effectifs sont observées dans le commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé (- 6,4 %), le commerce de détail de meubles (- 3,5 %) et les hypermarchés (- 0,7 %). A l’inverse, les commerces d’alimentation générale (+ 3,0 %), les supermarchés (+ 1,0 %) et le commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (+ 0,9 %) sont bien orientés.
Dans le secteur du commerce de gros, l’emploi recule fortement (- 1,2 %, soit - 11 000 postes). Les secteurs les moins bien orientés sont le commerce de gros d'appareils électroménagers (- 5,8 %), d'autres biens domestiques (- 3,6 %), de bois et de matériaux de construction (- 3,0 %). A contrario, le commerce de gros non spécialisé (+ 2,7 %) et celui de matériel agricole (+ 2,5 %) sont plus dynamiques.
Dans le secteur du commerce et réparation d’automobiles, l’emploi recule fortement en 2013 (- 2,2 %, soit 8 000 postes en moins) après une baisse de 1,2 % en 2012. Les secteurs les plus touchés sont le commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (- 3,9 %) et l’entretien et la réparation de véhicules automobiles légers (- 0,6 %).
Le secteur des télécommunications présente toujours une forte baisse. En 2013, l’emploi de ce secteur enregistre une diminution de 3,3 % (soit près de 5 000 postes), après - 1,6 % en 2012. Les télécommunications filaires (- 3,3 %, soit 3 300 postes) constituent l’activité la plus mal orientée du secteur.
Dans le secteur immobilier, l’emploi continue de diminuer fortement (- 2,3 %, soit - 5 000 postes) en 2013 après une baisse de 1,7 % en 2012. Ce recul est principalement imputable aux activités des agences immobilières et de la location de terrains et d'autres biens immobiliers (respectivement - 4,6 % et - 14,9 %, soit environ 6 400 postes).
Dans le secteur des transports et de l’entreposage (1,4 million de salariés en 2013), les effectifs continuent de baisser (- 0,3 %, soit 4 000 postes) après - 0,2 % en 2012. Les activités de poste (- 1,4 %), les transports routiers de fret interurbains (- 1,6 %), les transports aériens de passagers (- 2,0 %) et la messagerie (- 5,0 %) enregistrent une perte nette de 9 800 emplois. A l’inverse, les autres transports routiers de voyageurs (+ 5,1 %), les transports routiers réguliers de voyageurs (+ 2,2 %) et les transports urbains et suburbains de voyageurs (+ 0,9 %) totalisent 4 000 créations nettes d’emploi sur un an.
L’emploi stagne dans les entreprises de plus de 10 salariés
En 2013, comme en 2012, le secteur privé compte 1,5 million d’entreprises et 1,8 million d’établissements (tableau 2).
Les très petites entreprises (TPE, moins de 10 salariés), qui représentent 85 % des entreprises, regroupent 14,5 % de la masse salariale et 19,1 % de l’emploi. A
contrario, les 3 000 grandes entreprises (d’au moins 500 salariés) concentrent 38,7 % de la masse salariale et 34,5 % des emplois du secteur privé.
Pour la première fois depuis 2009 l’emploi des entreprises de 10 salariés ou plus est quasiment stable (- 2 000 après + 105 000 en 2012). Parmi elles, les entre-prises pérennes présentent une baisse de leurs effectifs (- 36 000, graphique 5). Les entreprises de moins de 10 salariés perdent en 2013 légèrement moins d’emplois que l’année passée (- 97 000 en 2013, après - 108 000 en 2012).
Mihaela MOSU NASR
Elodie SEVIN
Yi Zhang
Département des études statistiques et
de l’animation du réseau (DESAR)
Tableau 2 : Emploi et salaire par tranche de taille en 2013
Nombre d’entreprises
Nombre d’établissements
Masse salariale 2013
Effectifs moyens 2013
SMPT 2013
Nombre
d’établisse-ments
Effectifs moyens
2013
Masse salariale
2013
Tranche d’effectif de l’entreprise
en milliers en % en milliers en % en Md€ en % en millions en % en €
Tranche d’effectif de
l’établissement en milliers en millions en Md€
Moins de 10 salariés 1 272,6 85,1 1 315,6 72,4 75,1 14,5 3,39 19,1 1 847 Moins de 10 salariés 1 512,5 4,18 98,5
10 à 19 114,9 7,7 139,8 7,7 41,1 7,9 1,52 8,6 2 247 10 à 19 151,3 2,04 55,6
20 à 49 68,7 4,6 102,5 5,6 59,5 11,5 2,12 11,9 2 340 20 à 49 95,5 2,95 82,7
50 à 99 20,0 1,3 41,9 2,3 38,8 7,5 1,37 7,7 2 363 50 à 99 32,5 2,24 62,6
100 à 249 12,5 0,8 46,6 2,6 62,0 11,9 1,89 10,6 2 732 100 à 249 18,0 2,70 85,9
250 à 499 3,9 0,3 30,5 1,7 41,8 8,0 1,34 7,5 2 606 250 à 499 4,5 1,53 49,6
500 à 1 999 2,6 0,2 60,2 3,3 76,4 14,7 2,33 13,1 2 735 500 à 1 999 1,9 1,53 58,3
2 000 et plus 0,6 0,0 79,3 4,4 124,9 24,0 3,81 21,4 2 733 2 000 et plus 0,2 0,62 26,5
Total 1 495,7 100,0 1 816,4 100,0 519,7 100,0 17,78 100,0 2 435 Total 1 816,4 17,78 519,7
Source : Acoss - Urssaf
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N° 195 – JUILLET 2014
Tableau 3 : Evolution de la masse salariale et de l’emploi par secteur détaillé d’activité économique (NACE 38) Masse salariale Effectifs moyens SMPT moyen
2013
Evolution en moyenne annuelle (en %)
Evolution 2013 / 2008
2013 Evolution en
moyenne annuelle (en %)
Evolution 2013 / 2008
2013
Evol. en moyenne annuelle (en %)
Evolution 2013 / 2008
SECTEURS
(NACE38)
Md€ % 2012 2013 Md€ % milliers % 2012 2013 milliers % € 2013 %
BZ Industries extractives 0,8 0,2 2,0 -1,3 0,0 -1,2 24 0,1 -0,9 -2,9 -3,4 -12,4 2 821 1,7 12,8
CA Industries agro-alimentaires 13,0 2,5 2,2 1,2 0,9 7,8 494 2,8 -0,8 -0,8 -17,8 -3,5 2 198 2,0 11,7
CB Habillement, textile et cuir 3,0 0,6 0,2 -0,4 -0,4 -11,6 109 0,6 -2,5 -2,4 -31,2 -22,3 2 309 2,1 13,7
CC Bois et papier 5,7 1,1 -1,3 -1,4 -0,7 -10,3 191 1,1 -3,1 -3,3 -41,5 -17,8 2 504 2,0 9,1
CD Cokéfaction et raffinage 0,6 0,1 2,8 5,3 0,0 1,2 10 0,1 -2,7 -2,2 -2,3 -18,4 4 809 7,7 24,1
CE Industrie chimique 5,9 1,1 0,8 1,9 0,1 2,0 139 0,8 -1,2 -0,6 -14,1 -9,2 3 545 2,5 12,3
CF Industrie pharmaceutique 3,7 0,7 3,0 1,4 0,3 7,7 81 0,5 0,2 -0,9 -4,6 -5,4 3 859 2,3 13,8
CG Industrie des plastiques et autres produits non minéraux 9,1 1,7 0,8 -0,6 -0,4 -3,7 283 1,6 -1,8 -2,4 -47,4 -14,3 2 673 1,9 12,4
CH Métallurgie et fabrication de produits métalliques 12,7 2,4 1,3 -0,1 -0,7 -5,0 400 2,2 -0,6 -1,9 -65,1 -14,0 2 647 1,9 10,5
CI Fabrication de produits informatiques, électron. et optiques 5,9 1,1 1,4 0,7 0,0 0,7 133 0,7 -0,5 -2,0 -18,1 -12,0 3 678 2,7 14,4
CJ Fabrication d'équipements électriques 4,4 0,8 1,2 0,6 0,1 1,6 119 0,7 -1,6 -2,5 -17,6 -12,9 3 055 3,1 16,7
CK Fabrication de machines et équipements n.c.a. 6,9 1,3 3,4 1,9 -0,1 -0,9 188 1,1 0,7 -0,7 -26,7 -12,4 3 043 2,6 13,2
CL Fabrication de matériels de transport 14,9 2,9 3,5 2,1 0,7 4,8 366 2,1 1,4 -1,1 -33,4 -8,4 3 382 3,3 14,4
CM Autres industries manuf. ; réparation et installation machines 8,7 1,7 2,1 0,7 0,2 1,8 271 1,5 -0,5 -1,7 -30,7 -10,2 2 665 2,4 13,4
DZ Produc. distribution d'électricité, gaz, vapeur et air conditionné 8,2 1,6 4,5 3,0 1,2 17,7 178 1,0 1,8 2,2 12,7 7,7 3 863 0,8 9,3
EZ Production et distribution d'eau, assainissement 5,0 1,0 4,2 1,2 0,7 15,4 176 1,0 2,0 0,2 9,5 5,7 2 378 0,9 9,2
FZ Construction 36,4 7,0 1,0 -0,1 1,2 3,3 1 450 8,2 -0,9 -1,9 -99,6 -6,4 2 090 1,8 10,4
GZ Commerce, réparation d'automobiles et de motocycles 80,8 15,6 2,1 1,1 5,6 7,4 3 015 17,0 0,0 -0,7 -69,9 -2,3 2 234 1,9 9,9
HZ Transports et entreposage 40,5 7,8 1,9 1,3 2,3 6,1 1 376 7,7 -0,2 -0,3 -41,6 -2,9 2 451 1,6 9,3
IZ Hébergement et restauration 20,1 3,9 3,3 1,4 3,0 17,3 1 019 5,7 1,3 0,2 63,9 6,7 1 647 1,2 9,9
JA Edition et audiovisuel 9,4 1,8 1,5 0,9 0,6 7,1 224 1,3 -1,0 -0,7 -9,4 -4,0 3 512 1,7 11,5
JB Télécommunications 5,4 1,0 1,5 -0,3 -0,1 -2,2 138 0,8 -1,6 -3,3 -27,8 -16,7 3 254 3,0 17,4
JC Activités informatiques 15,6 3,0 4,2 3,0 2,3 17,3 355 2,0 2,8 1,8 32,0 9,9 3 673 1,2 6,7
KZ Activités financières et d'assurance 35,1 6,8 1,8 1,2 3,4 10,6 763 4,3 0,3 -0,5 9,9 1,3 3 840 1,7 9,1
LZ Activités immobilières 6,8 1,3 0,1 -0,3 0,3 3,8 233 1,3 -1,7 -2,3 -20,8 -8,2 2 437 2,0 13,0
MA Activités juridiques, de conseil et d'ingénierie 38,8 7,5 3,6 2,2 5,1 15,0 927 5,2 1,6 0,5 51,5 5,9 3 485 1,7 8,6
MB Recherche et développement 6,4 1,2 2,8 2,4 0,8 13,6 159 0,9 0,6 0,4 7,6 5,0 3 337 1,9 8,2
MC Autres activités scientifiques et techniques 6,2 1,2 2,4 0,6 0,3 4,5 203 1,1 -0,4 -1,5 -16,4 -7,5 2 548 2,1 12,9
NZ Activités de services administratifs et de soutien 39,5 7,6 0,4 0,1 1,8 4,8 1 765 9,9 -1,7 -1,5 -112,4 -6,0 1 864 1,6 11,4
OZ Administration publique 7,9 1,5 1,5 2,6 0,4 5,6 172 1,0 -1,3 -0,7 -14,2 -7,6 3 820 3,4 14,3
PZ Education 6,8 1,3 2,1 2,0 0,8 14,1 310 1,7 0,4 0,3 11,0 3,7 1 831 1,7 10,0
QA Activités pour la santé humaine 14,3 2,7 2,8 2,0 1,9 15,0 557 3,1 1,0 0,7 29,9 5,7 2 134 1,3 8,8
QB Action sociale et hébergement médico-social 21,3 4,1 4,0 3,3 4,0 23,1 1 129 6,3 2,1 1,9 134,3 13,5 1 575 1,4 8,5
RZ Arts, spectacles et activités récréatives 7,1 1,4 3,6 2,4 1,2 19,6 298 1,7 0,7 1,2 16,7 5,9 1 971 1,2 13,0
SZ Autres activités de services 12,2 2,3 1,5 0,7 1,0 9,3 507 2,9 -0,7 -0,1 13,4 2,7 1 996 0,8 6,4
Activités diverses et non classées 0,6 0,1 1,0 2,6 0,0 6,1 20 0,1 0,2 0,0 0,3 1,7 2 579 2,6 4,3
Total 519,7 100,0 2,1 1,2 37,8 7,8 17 784 100,0 0,0 -0,6 -373,3 -2,1 2 435 1,8 10,1
Total hors intérim 505,1 97,2 2,3 1,4 39,1 8,4 17 211 96,8 0,2 -0,4 -218,1 -1,3 2 446 1,7 9,8
Industrie 108,5 20,9 2,1 1,0 2,0 1,9 3 163 17,8 -0,4 -1,3 -331,8 -9,5 2 860 2,3 12,6
Construction 36,4 7,0 1,0 -0,1 1,2 3,3 1 450 8,2 -0,9 -1,9 -99,6 -6,4 2 090 1,8 10,4
Tertiaire (y compris intérim) 374,5 72,1 2,3 1,4 34,5 10,2 13 157 74,0 0,2 -0,2 57,6 0,4 2 372 1,6 9,7
Tertiaire hors intérim 359,9 69,2 2,6 1,6 35,9 11,1 12 584 70,8 0,6 0,0 212,8 1,7 2 383 1,6 9,2
Intérim 14,6 2,8 -4,2 -3,4 -1,4 -8,6 572 3,2 -7,0 -5,6 -155,2 -21,3 2 127 2,2 15,9
Source : Acoss - Urssaf
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Graphique C : Montant des éléments de rémunération assujettis à la CSG mais non soumis aux cotisations sociales rapporté à l’assiette déplafonnée par tranche d’effectif de l’entreprise
3.4%4.5%
5.4%
6.9%8.1%
9.7% 10.0%10.7%
7.8 %
0%
2%
4%
6%
8%
10%
12%
0à9
10à19
20à
49
50à
99
100à
249
250à
499
500à
1999
2000ou
plus
Total
Tranches d'effect ifs
Eléments soumis au forfait social
Eléments non soumis au forfait social
Source : Acoss –Urssaf
Eclairage 1 1 : Assiettes déplafonnée, CSG et forfait social en 2013
En 2013, dans le secteur privé, l’assiette déplafonnée, qui regroupe l’ensemble des rémunérations soumises à cotisations sociales (encadré), s’élève à 519,4 mil-liards d’euros 1. L’assiette CSG des revenus d’activité s’établit quant à elle à 543,0 milliards.
Exceptés 3,4 milliards d’euros de masse salariale non soumis à la CSG (rémuné-rations des apprentis et des non résidents), l’ensemble des éléments inclus dans l’assiette déplafonnée est assujetti à la CSG (tableau A). L’écart entre l’assiette déplafonnée et l’assiette CSG résulte donc pour la plus grande partie d’éléments de rémunérations assujettis à la CSG mais non soumis aux cotisations sociales (36,1 milliards d’euros).
Parmi ces éléments, on peut distinguer ceux qui font l’objet de l’application du forfait social (encadré). Leur assiette est de 28,9 milliards d’euros en 2013. Elle concerne notamment les sommes versées au titre de la participation et de l’intéressement et depuis 2012 le finan-cement de la prévoyance complémentaire.
D’autres éléments de rémunération n’entrent pas dans le forfait social, bien que soumis à la CSG et exclus des cotisations sociales. Il s’agit principalement du financement de la prévoyance complé-mentaire jusqu’à fin 2011, des indemnités versées lors de la rupture du contrat de travail (hors rupture conventionnelle depuis 2013) et des attributions de stocks options et actions gratuites. Ils représentent environ 7,3 milliards d’euros en 2013.
Le forfait social : un dispositif en évolution
Le forfait social a été créé en 2009 (encadré). Son assiette est élargie au
financement de la prévoyance complé-mentaire depuis 2012 et aux indemnités de rupture conventionnelle depuis 2013. En 2012, le taux de contribution du forfait social a progressé de 8 à 20% au 1er aout.
A la création du forfait social, en 2009, cette nouvelle assiette valait près de la moitié de l’écart entre l’assiette CSG et l’assiette déplafonnée (graphique A). Après l’intégration de la taxe prévoyance dans le forfait social, cette assiette compte pour 90 % de l’écart l’assiette CSG et l’assiette déplafonnée.
En 2012, l’assiette cumulant forfait social et taxe prévoyance diminue de presque 2 % (graphique B). En 2013, elle progresse de 7 %. Cette hausse est tirée par l’ajout des indemnités de rupture conventionnelle (fraction exclue de l’assiette de cotisation) dans le champ du forfait social.
L’assiette du forfait social augmente avec la taille de l’entreprise
Les éléments de rémunération assujettis à la CSG mais non soumis aux cotisations sociales représentent 7,8 % de l’assiette déplafonnée. Les seuls éléments soumis au forfait social représentent 5,6 %.
La part de ces éléments augmente avec la taille de l’entreprise : ils représentent 3,4 % de l’assiette déplafonnée dans les entreprises de moins de 10 salariés et 10,7 % dans les entreprises employant plus de 2 000 salariés (graphique C).
De la même manière, la part d’entreprises concernées par le forfait social est nettement plus faible dans les petites entreprises (14,4 % pour les entreprises de moins de 10 salariés, 71,1 % pour les entreprises de 10 à 19 salariés et plus de
90 % des entreprises de plus de 20 salariés).
Tableau A : Explication des écarts entre les assiettes CSG et déplafonnée
Assiettes Montants en Md €
Assiette déplafonnée brute 519,4
- Eléments de l’assiette déplafonnée, non soumis à CSG - 3,4
Assiette apprentis sans CSG - 2,3
Assiette non résidents sans CSG - 1,1
+ Eléments hors assiette déplafonné, soumis à CSG 36,1
Assiette forfait social 28,9
Eléments non soumis au forfait social 7,3
= Assiette CSG avant abattement (estimation)
552,2
Assiette CSG (après abattement de 1,75 %)
543,0
Source : Acoss - Urssaf
Graphique A : Niveau des assiettes CSG, déplafonnée, forfait social et taxe prévoyance (en milliards d’euros)
400
420
440
460
480
500
520
540
560
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Assiet t e CSG (avant abat t ement )Assiet t e f orfait social
Assiet t e t axe prévoyanceAssiet t e déplaf onnée
Source : Acoss –Urssaf
Graphique B : Évolution annuelle des assiettes CSG, déplafonnée, forfait social et taxe prévoyance
-8%
-4%
0%
4%
8%
12%
16%
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Assiet t e déplaf onnéeAssiet t e CSGAssiet t e t axe prévoyance + forf ait social
195%
Source : Acoss –Urssaf
1 La masse salariale présentée dans cette analyse diffère très légèrement de celle issue de la base Séquoia qui sert à l’analyse conjoncturelle. L’écart (0,3 Md€ d’assiette
déplafonnée) résulte principalement du traitement différent des rémunérations dans les GEN et celles versées par les caisses de congés payés aux salariés du BTP.
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N° 195 – JUILLET 2014
Tableau B : Montant des éléments de rémunération assujettis à la CSG mais non soumis aux cotisations sociales rapporté à l’assiette déplafonnée par secteur d’activité
Secteurs (NACE 38)
Ratio 1 : (ass. CSG – ass. déplaf) /
assiette déplaf.
Ratio 2 : forfait social / assiette déplaf.
CD Cokéfaction et raffinage 16,2% 15,4%
CF Industrie pharmaceutique
15,5% 13,2%
CE Industrie chimique 13,8% 12,5%
JB Télécommunications 25,5% 11,6%
KZ Activités financières et d'assurance
13,2% 11,0%
DZ Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
10,7% 9,5%
CJ Fabrication d'équipements électriques 10,3% 9,0%
EZ Production et distribution d'eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution
11,0% 6,1%
MB Recherche et développement
11,2% 5,3%
… … QA Activités pour la santé humaine 4,9% 3,4%
PZ Education 4,3% 2,9%
NZ Activités de services administratifs et de soutien 4,7% 2,5%
SZ autres activités de services 3,6% 2,3%
IZ Hébergement et restauration
2,9% 2,2%
QB Action sociale et hébergement médico-social
5,2% 2,1%
Total 7,8% 5,6%
Source : Acoss - Urssaf
Carte : Ratio assiette du forfait social rapporté à l’assiette déplafonnée par région
a- ratio observé b- ratio à structure sectorielle constante *
* les ratios régionaux sont calculés en appliquant à chaque région la structure sectorielle nationale en termes d’assiette déplafonnée. Source : Acoss - Urssaf
Plusieurs facteurs permettent d’expliquer ce phénomène. D’une part, la participation est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés (pour les sociétés à capitaux, donc hors entreprises individuelles, secteur parapublic, mutualiste et associatif). D’autre part, les employeurs ayant moins de 10 salariés ne sont pas assujettis au
forfait social sur les contributions patronales de prévoyance complémentaire. Le recours à au moins un des dispositifs de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale est également plus fréquent pour les entreprises plus grandes.
L’assiette du forfait social est plus importante dans certaines industries, dans les télécommunications et les activités financières
Les éléments soumis au forfait social représentent 7,8 % de l’assiette dépla-fonnée dans l’industrie, 5,1 % dans la construction et 5,0 % dans le tertiaire.
A un niveau plus fin, les écarts de poids de l’assiette du forfait social sont marqués entre les secteurs d’activité (tableau B). Les éléments de rémunération non soumis à cotisations sociales sont particulièrement importants dans les secteurs des télécommunications, de la cokéfaction et raffinage, dans l’industrie pharmaceutique et dans l’industrie chimique. A contrario,
ces éléments sont peu présents dans les secteurs de l’hébergement-restauration, des activités de services et de l’éducation.
Hors effets de secteur, des disparités régionales modérées
L’assiette du forfait social présente une certaine hétérogénéité entre les régions, le ratio entre cette assiette et l’assiette déplafonnée variant de 2,9 % en Corse à 6,3 % en Ile-de-France (carte a).
Les disparités régionales s'expliquent pour partie par la composition sectorielle des régions. Après correction des effets de structure sectorielle (au niveau A38), on observe que la plupart des régions ont un ratio compris entre 5 % et 5,5 % (carte b). Il est le plus élevé en Ile-de-France et en Nord-Pas-de-Calais (entre 5,8 % et 6,1 %, Carte). A l’inverse, les régions où ce ratio est le moins élevé (compris entre 3,2 % et 4,3 %) sont la Corse, la Guyane, la Martinique et la Guadeloupe.
Eclairage 2 : La masse salariale dans le secteur public En 2013, les collectivités territoriales et les activités de la santé et de l’action sociale relevant du secteur public représentent plus de 66 milliards d’euros de masse salariale, soit 2,6 % de plus que l’année précédente (tableau C), après + 2,7 % en 2012.
52 % de ce montant est versé par les collectivités territoriales, 39 % par le secteur de la santé et 9 % par celui de l’action sociale.
La hausse marquée des « autres structures » des collectivités territoriales (+5,4 %) provient à 80 % des communautés de communes et communautés d’agglomération.
Définition : Les établissements classés dans le secteur public sont ceux qui appartiennent à la catégorie juridique « Personne morale et organisme soumis au droit administratif » suivant la nomenclature de SIRENE®.
Tableau C : La masse salariale dans les collectivités territoriales, la santé et l’action sociale
Masse salariale
Niveau 2013 Structure 2013 Evolution
2013/2012
Md€ % %
Collectivités territoriales 34,5 52 3,0
Communes (catégorie juridique : 7210) 20,3 30 2,3
Départements et régions (cat. jur. : 7220, 7230) 7,8 12 2,6
Autres structures (cat. jur. : 7225-7229, 7311-7379) 6,5 10 5,4
Santé 26,1 39 2,2
Hospitalisation 25,6 38 2,2
Médecine de proximité 0,5 1 2,5
Action sociale 6,0 9 2,8
Total 66,7 100 2,6
Source : Acoss –Urssaf
N° 195 – JUILLET 2014
ISSN 1636-4201– Acoss – 36, rue de Valmy - 93 108 Montreuil Cedex – Tél. : 01 77 93 65 00 – Directeur de la publication : Jean-Louis Rey Rédacteur en chef : Alain Gubian – Responsable éditorial : Cyrille Hagneré – Réalisation : Direction des Statistiques, des Études et de la Prévision La collection Acoss Stat est consultable en ligne sur www.acoss.fr dans la rubrique Publications – Pour toute demande : [email protected] Impression Chaumeil
Pour approfondir…
Encadré : Sources et méthodologie
Les Bordereaux Récapitulatifs de Cotisations (BRC) sont remplis par les établissements employeurs du régime général exerçant leur activité en France (Métropole et Dom) qui déclarent aux Urssaf leurs cotisations sociales, les différentes assiettes salariales (déplafonnée, plafonnée, CSG) donnant lieu à cotisations ou à allégements, ainsi que leurs effectifs salariés. Cette déclaration est mensuelle si l’effectif de l’entreprise est supérieur à 10 salariés et en principe trimestrielle en deçà de ce seuil.
La base Séquoia centralise depuis janvier 1997 ces déclarations et comporte environ 600 000 comptes mensuels et 1 300 000 comptes trimestriels actifs (plus du double en comptabilisant les comptes actifs au moins une fois depuis 1997). Elle est alimentée par des extractions mensuelles. L’extraction qui a lieu deux mois après la fin d’un trimestre comprend la quasi-totalité des déclarations. Les bordereaux arrivant postérieurement à ces 2 mois sont estimés dans un premier temps par l’Acoss à partir des informations des périodes précédentes, puis cette estimation est affinée ultérieurement au regard de l’ensemble de la chronique des déclarations. Les données sont désaisonna-lisées pour corriger notamment l’impact des versements de primes et les fluctuations saisonnières de l’emploi. Ces désaisonnali-sations peuvent également conduire à des révisions des périodes antérieures. Les coefficients saisonniers sont revus une fois par an.
Le champ couvre l’ensemble des cotisants du secteur concurrentiel qui comprend tous les secteurs d’activité économique sauf les administrations publiques, l’éducation non marchande (établissements d’enseignement relevant de l’Etat ou des collectivités locales), la santé non marchande et l’emploi par les ménages de salariés à domicile. Il est très proche de ceux de l’Unedic (hors grandes entreprises nationales) et de l’Insee (qui inclut l’emploi à domicile). Pour le secteur de l’agriculture, la branche du recouvrement n’a qu’une couverture marginale par rapport à la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Cette dernière est présente également dans les industries agroalimentaires (IAA), le
commerce de gros et les services financiers, pour lesquels la couverture des Urssaf n’est donc pas totale (éclairage 1).
Par ailleurs, les données collectées par l’Acoss et les Urssaf permettent de suivre l’emploi et la masse salariale du secteur public, notamment dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale (éclairage 2).
La nouvelle nomenclature d’activité NAF (articulée sur la nomenclature européenne NACE et la nomenclature internationale) est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Elle a été rétropolée sur l’ensemble des établissements depuis janvier 1997, permettant ainsi de disposer de séries détaillées. Les tableaux et graphiques reposent sur un classement en 38 secteurs agrégés, mais les commentaires peuvent s’appuyer sur des niveaux plus fins (jusqu’à 732 niveaux détaillés).
L’assiette salariale totale ou l’assiette déplafonnée désigne l’ensemble des rémunérations sur lesquelles repose le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, c’est-à-dire le salaire de base auquel s’ajoutent des compléments légaux, conventionnels ou attribués à l’initiative de l’employeur, sous forme de commissions, de primes, de rémunération des heures supplémentaires, de gratifications et d’avantages en nature.
L’assiette déplafonnée se distingue de l’assiette « Contribution Sociale Géné-ralisée » (CSG) sur les revenus d’activité, qui comprend également les sommes allouées au titre de l’intéressement et de la participation, et de l’assiette CSG sur les revenus de remplacement, qui intègre certaines indemnités n’entrant pas dans l’assiette déplafonnée, notamment les indemnités de chômage partiel.
Près de la moitié des éléments de rémunération assujettis à la CSG mais non soumis aux cotisations sociales sont également assujettis au forfait social (éclairage 1). Celui-ci est une contribution instaurée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009. Il concerne principalement des sommes versées au titre
de la participation aux bénéfices, de l’intéressement et de l’abondement de l’employeur aux plans d’épargne salariale, les indemnités de rupture conventionnelle (depuis 2013) et le financement de la prévoyance complémentaire (depuis 2012) et de certains éléments de retraite supplémentaire.
Par ailleurs, certains éléments de rémunération annexe n’entrent pas dans le forfait social, bien que soumis à la CSG et exclus des cotisations sociales. Il s’agit des indemnités versées lors de la rupture du contrat de travail ou à l’occasion de la cessation forcée des fonctions. Ces éléments comprennent ainsi certaines indemnités de licenciement, de départ volontaire, de chômage partiel et de mise à la retraite.
L’effectif salarié mesuré dans les BRC est un effectif en fin de trimestre ; chaque salarié compte pour un, indépendamment de sa durée de travail. Les données mobilisées ne permettent pas de corriger de la multi-activité, ce qui rapproche l’effectif présenté d’un nombre de postes de travail. Cet effectif réel en fin de mois diffère d’autres notions d’emploi faites en ETP ou qui excluent certaines catégories de salariés comme les emplois aidés. Cet effectif donne lieu à de nombreuses vérifications par les Urssaf et l’Acoss.
L’effectif moyen trimestriel est égal à la demi-somme de l’effectif de fin de trimestre et de l’effectif de fin du trimestre précédent.
L’effectif moyen annuel est égal à la moyenne des effectifs moyens trimestriels de l’année.
Le salaire moyen par tête (SMPT) est calculé en rapportant la masse salariale annuelle à l’effectif moyen annuel.
Le taux d’évolution en moyenne annuelle est égal à la somme des quatre derniers trimestres divisée par la somme des quatre trimestres précédents.
Le nombre d’entreprises et d’établissements en moyenne annuelle est égal à la moyenne des dénombrements trimestriels de ces entités. Ceux-ci recensent les entités ayant déclaré une masse salariale au cours du trimestre.
- « L’emploi du secteur privé dans les régions en 2013 », Acoss Stat n° 196, juillet 2014.
- « La masse salariale et l’emploi du secteur privé au premier trimestre 2014 », Acoss Stat n° 191, juin 2014.
- « L’emploi dans le secteur privé en 2012 : une année morose », Acoss Stat n° 174, juillet 2013.
- « Les salariés du secteur privé en 2011 », Acoss Stat n° 162, décembre 2012.
- « L’emploi dans le secteur privé en 2011 : une année en demi-teinte », Acoss Stat n° 152, juin 2012.
Les publications de l’Acoss et celles des Urssaf sont disponibles, dès le jour de leur parution, sur le site acoss.fr – rubrique Observatoire économique. Des données plus détaillées y sont également à disposition.
