COMPTE RENDUDE LA R É U N I O N DU CONSEIL MUNICIPAL

DUMERCREDI l9 FEVRIER 2014

Le conseil municipal s’est réuni le mercredi l9 février 2014 à 18heures au lieu ordinaire deses séances sous la présidence de Monsieur Jacques MICHON, Maire.

MM. MlCI‐ION Jacques, SPYCHALA Dominique, TREIZEBRE Nicole, HAMROUNI Abdelmalek,GALABERTI‐IIER Bernard, MORANTIN Brigitte, HUMERY Gilles, LECOURT René, DELAINDanièle, PlAZZA Danièle, CARLIER Louis, VlDMAR Mauricette, MAILLIOTTE Jean-Pierre,RICHARD Dominique, PARNETZKI Claudine, MASCARTE Roger, DUFOUR Daniel, DELPORTEFabrice, MUTTE Sabine, BARTOLOZZI Laurence, BACHIRI Karim, VAN LOOVEREN Audrey,MERCIER Olivier, NACER Sonia, FRASCA Geneviève, DESMONS Laurent, BOLOGNINIFabienne, DOVILLERS Francis, HIMEUR Kémici. >

Membres a m t donné pouvo i r : MM SPYCHALA Dominique (pouvoir à MICHON Jacques),VlDMAR Mauricette (pouvoir à PlAZZA Danièle), FRASCA Geneviève (pouvoir à DESMONSLaurent), DELAIN Danièle (pouvoir à DUFOUR Daniel), HAMROUNI Abdelmalek (pouvoir àRICHARD Dominique).

Membres excusés : M. BACHIRI Karim.

Membres absents : MM. NACER Sonia, BARTOLOZZI Laurence, VAN LOOVEREN Audrey.

Monsieur le Président :Pour cedernier conseil municipal de la mandature, le quorum étant très largement atteint,nous allons pouvoir commencer en sachant que madame Delaina également fait un pouvoir àpartir de l9 heures àmonsieur Dufourparce qu’elle devra rejoindre le comité syndical duSMTD.

Désignation du Secrétaire de séanceMonsieur le Président :Jevous propose comme d’habitude que Monsieur Desmons soit le secrétaire deséance.Adopté à l’unanimité.

Avant d’adopter le procès verbal je vous propose d’inscrire à l’ordre dujour deux questions.

o L’adoption de la motion de l’Association des maires de France concernant le produitde la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE) que l’Etatveut transférer aux autorité organisatrices de distribution d’électricité à compter du1er Janvier 2015. Je l’avais déjà soumise au cours de la réunion de la commission desfinances lundi soir.

o Et enfin, nous avons reçu aucourrier decematin l’acceptationde la Caisse des Dépôtset Consignations pour le financement d’un emprunt de 1,6 millions d’euros à desconditions avantageuses pour la reconstruction de l’école Duclos-Lanoy, je vousdemande demettre également à l’ordre dujour l’autorisationdesigner cet emprunt.

Y a-t-il des oppositions ?

Monsieur Desmons :Non0k pour les ajouter.

Monsieur Le Président :Adopté à l’unanimité.

Approbat ion du procès-verbal de la réunion du Conseil Mun ic ipa l du ieudi 30 ianvier2 0 jMonsieur le Président :Y a-t-il des remarques ?

Pas deremarque, c’est donc adopté à l’unanimité.

Depuis notre dernier conseil municipal, il y a trois semaines, il est intéressant de noter lesdeux excellentes initiatives culturelles qui sesont déroulées.D’abord, le concert de guitares où une cinquantaine de guitaristes accompagnés aux saxos etpar deux chanteuses et trois chanteurs, nous ont gratifié d’un concert de très grande qualité.Samedi dernier c’était le spectacle «Jeux de Mots» qui tout en nous distrayant, nous fitdécouvrir l’origine, parfois insoupçonnée, de bon nombre d’expressions toutes faites. Unrégal pour les curieux de notre bonne langue française.

J’ai reçu un courrier de remerciement du RELAIS qui a organisé 35 emplacements d’apportvolontaire de textile dans la commune qui ont permis de collecter 2,66 tonnes de textile en6 mois. Rappelons que LE RELAIS est une association de recyclage qui œuvre dansl’économie Sociale et Solidaire.

Enfin, avant depasser à l’ordre du jour de cette séance, permettez-moi, de vous faire part denouveau de mon bulletin de santé. Jeviens de passer toute une série d’examens de santé, toutva bien, donc pas la peine de faire des paries sur ma forme physique pour les années à venir.Jevous confirme donc que je resterai Maire durant tout le mandat !

Cela évitera toutes les rumeurs sur cette question. Rumeurs, que bien évidemment vouscondamnez, monsieur Desmons !

Jevous remercie également monsieur Desmons avant depasser à d’autres questions, j’ai enfinreçu dans ma boîte aux lettres aujourd’hui le tract que vos colistiers ont distribué dans monquartier il y aplus d’une semaine !Mais voilà, je l’ai eu, nous avions un peu peur, nous nous disions malgré nos remarques celan’arrive pas, mais tout arrive à qui sait attendre.Je vous en remercie. J’espère que la prochaine fois je serai servi en même temps que tout lemonde, on verra.

Débat d’Orientation Budgétaire 2014Monsieur le Président :Je rappelle que conformément à l’Article L.23l2 ‐ l du Code Général des CollectivitésTerritoriales, le débat d’orientation budgétaire constitue une étape préalable auvote du budgetprimitif. Son intérêt réside dans le partage d’informations sur la situation financière de lacommune entre l’ensemble des élus et le travail prospectifautour de scénarios d’évolution.Le document de présentation du débat d’orientation budgétaire ci‐annexé a été remis à tousles membres du conseil municipal dans les délais impartis et commentés au cours de lacommission des finances du l7 février 2014 et j ’ai même répondu aux mails de monsieurDesmons sur des précisions complémentaires.

J’insiste donc pour vous rappeler qu’au débat d’orientation budgétaire les résultats qui voussont fournis sont des résultats provisoires dans l’attente du compte de gestion du percepteur.Mais vous avez maintenant l’habitude, ces résultats nebougeront donc qu’à la marge d’ici levote du budget primitif. C’est pourquoi, les éléments que nous vous avons indiqués dans ledossier de préparation sont suffisamment pertinents pour donner tout son sens au débatd’orientation budgétaire.Je vais donc maintenant faire un commentaire sur les résultats de l’année 2013 article pararticle.

Les dépenses definctionnement

Article 60 : ACHATS : + 20 844,00€Ce dépassement est dû pour l’essentiel à l’augmentation du prix de l’énergie et des

petites fournitures. Les autres chapitres s’équilibrant entre eux.

Article 61 : SERVICES EXTERIEURS : + 3 006,00€Cette très faible augmentation est simplement due à un équilibre des chapitres entre

eux.

Article 62 : AUTRES SERVICES EXTERIEURS : - 63 426,00€Cette différence est due en grande partie aux dépenses supplémentaires dues en2012 à

la célébration dedifférents anniversaires dont celui des 100 ans demunicipalité ouvrière.

Article 63 : IMPÔTS ETTAXES : + 21 127,00€Il s’agit des taxes pluviales de la CAD qui sont arrivées trop tard pour être payées en

2012 et surtout que nous avons recalculées et donc payées deux fois en2013.

Article 64 : FRAIS DE PERSONNEL : + 33 365,00€Cette augmentation représente 0,70%, c’est l’une des plus faibles depuis de

nombreuses années, en dehors de 2010 où ces frais avaient baissé. Elle est due à quelquesdéparts non remplacés immédiatement,mais ils le sont aujourd’hui.

Articles 65 : AUTRES CHARGES : + 185 908,00 €Cette augmentation provient de l’augmentation des chapitres du CCAS, des

subventions, de la facture POTY pour 51 000,00€ pour la maison place MOCHE et un peuplus que prévu pour la Contrat EnfanceJeunesse.

Article 66 : CHARGES FINANCIERES : ‐ 19058,00€Cette diminution provient dela baisse des intérêts d’emprunt.

Article 67 : CHARGES EXCEPTIONNELLES : - 6 153,00€Essentiellement dû à une baisse du chapitre des bourses et prix.

Articles 4 2 : O P É R AT I O N S D’ORDRE : + 3 7 971,00€Pas significatif, il s’agit surtout de l’inscription enprovision pour risques de la recette

du logement place Moché.

Au total, les dépenses ont été supérieures de 213 584,00€ par rapport à 2012, soit+ 2,33% de plus qu’en 2012. La plus grande partie, provenant du chapitre 65 auquel nousretrouvons les subventions et le CCAS, la maisonplace Moché, le CEJ et les subventions.

Les recettesdefonctionnement

Articles l3 : ATTENUATIONS DE CHARGES : + 34 757,00€Chapitre fluctuant en fonction du remboursement des arrêts maladie.

Article 70 : PRODUITS DES SERVICES : - 37 655,00€Cette baisse est du en grande partie à l’arrêt du paiement des frais annexes pour le

bâtiment mis àdisposition pour l’inspection.

Article 73IMPÔTS ET TAXES : + 142 259,00€Cette forte augmentation est due essentiellement aux nouvelles bases des logements

neufs (Taxe d’Habitation et Foncier Bâti des locatifs de + de 15ans), de l’augmentation desbases par l’état. Il faut noter aussi, une augmentation annoncée du fonds de péréquationintercommunal. Dans ce chapitre, on observe également une augmentation de la taxe surl’électricité de 6 000,00€ avec alignement sur l’augmentation du coût de la vie et surtout unebaisse de l l 400,00€ des droits de mutation.

Article 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS : - 71 967,00€Dans ce chapitre, légère baisse de la DGF et augmentation de 1aDSR et de la DSU.

Les plus fortes diminutions proviennent dedeux postes, le retard de paiement de la CAD desFonds deConcours et du fond national depéréquation.

Article 75 : AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE : + 89 770,00€Augmentation, uniquement due par la facturation de 53 500,00€ des travaux du

logement place Moché, et la récupération de trop versé en chauffage et en eau pour unmontant d’environ 30 000,00€

Les autres articles, nesont pas significatifs.Au total donc nos recettes sont enaugmentation de 150 448,00€ soit, + 1,50%.

En résumé, sur cet exercice, nous dégageons un excédent de 795 550,27€ , auquel ilnous faut ajouter les 388 218,36€ d’excédent antérieur. L’excédent total disponible pourautofinancer notre section d’investissement 2013 s’élève donc à 1 183 768,63€ .

Un excellent résultat. A noter également que dans cet exercice notre fond deroulement s’estamélioré et nous a conduits à nepas faire de ligne de trésorerie. C’est important à signaler.

L ’investissement

Nos recettes se sont élevées à 2 559 581,37€ dont, 143 251,27€ de recettes d’ordre et785 530,66€ d’affectation derésultat d’excédent de fonctionnement de2012.

Nos dépenses se sont élevées ellcs à 3 033 783,54€ dont, 32 943,71€ de dépensesd’ordre et 717 987,66€ dedéficit antérieur reporté.

L’année 2013 setermine donc avec un déficit d’investissement de474 202,17€ .

Ce déficit sera largement comblé avec l’excédent de fonctionnement, cette opérationeffectué, il nous restera 478 781,46€ après avoir comblé le déficit de 230 785,00€ de reste àréaliser.

La régie des transports

Vous savez tous qu’il nes’agit là que devisionner que les dépenses denotre autocar.RecettesTransfert du budget principal 30 000,00€Excédent antérieur 3 981,47€Total 33 981,47€

Dépenses 26 245,92€

Excédent 7 735,55€

Voilà pour les résultats 2013.

Présentation des orientations budgétaires 2014

Comme chaque année, pour le public, permettez-moi de rappeler le contenu du dossier quechaque élu a reçu.

En effet, pour préparer ce débat d’orientation vous avez eu à disposition les documentssuivants :

Uneestimation des résultats provisoires del’exercice 2013L’état des crédits d’investissement reportés en recettes et endépensesUn tableau qui reprend l’évolution des dépenses par article de 2008, 2009, 2010,2011, 2012, 2013 etune orientation pour 2014Un tableau qui reprend l’évolution des recettes par article de 2008, 2009, 2010,2011, 2012,2013 et une orientation pour 2014Un tableau qui reprend les prévisions de recettes d’investissement pour 2014Un tableau qui reprend les prévisions dedépenses d’investissement pour 2014Le tableau du plan pluriannuel de 2014, 2015 et 2016 en investissement avec lesbesoins estimés des emprunts nécessairesUn tableau de l’endettement pluriannuel des emprunts à compter de2014

L’ensemble de ces documents a pour but de permettre à chaque membre du ConseilMunicipal de préparer cedébat dans debonnes conditions.

L’ensemble de ces documents était accompagné d’une note vous permettant de vous forgerune opinion sur les orientations 2014.

budgétaires 2014 et le plan pluriannuel des trois prochaines années, les propositions que jevais proposer étant celles de la majorité.

J’attends donc beaucoup de l’opposition ce soir, afin qu’elle nous éclaire enfin sur lacohérence de ses positions que nous avons, souvent, beaucoup demal àcomprendre.

C’est dans cette optique, que nous nous efforçons de fournir un maximum de documents surlesquelsj’ai donné toutes les explications encommissions des finances.

Jevous ai déjà commenté les résultats de l’exercice 2013, je vais maintenant vous présenterles autres documents du DOB.

Les crédits d ’investissement reportés

En recettes nous avons reporté .'

- 98 983,00€ desubvention DETRde l’état Duclos-Lanoy- 96 967,00€ de subvention DETR de l’état (salle des fêtes)- 110 000,00€ de solde de Girzom pour le Bivouac- 24 800,00€ du CG pour l’étude du parc G. PRÊTRE- 45 615,00€ : Subventions diverses Rue des F MARTEL- 40 000,00€ : Subvention Conseil Général Duclos-Lanoy- 33000,00€ : Subvention parlementaire Clubhouse

Soit un total de449 365€

- 29 000,00€l 000,00€2 000,00€3 000,00€

400,00€5 500,00€6 500,00€

3 500,00€12 600,00€

286 750,00€68 200,00€10 000,00€

10 000,00€236 600,00€

5 100,00€

En dépenses sont reportées :Etude CopemicEtude du Parc G. PRÊTREMatériel informatiqueAcquisition matériel CSpaces verts

Acquisition matériel école demusiqueAcquisition matériel services techniquesAcquisition matériel CHSCTAménagement Centre de VacancesAcquisition devéhiculesReconstruction Duclos-LanoyMise en sécurité MairieTravaux bâtiments

Cité du BivouacTravaux installation sportives (club house)Acquisition Columbarium

Soit un total de : 680 150,00€

Nos crédits d’investissement reportés sont donc en déficit de 230 785,00€ , qui seralargement comblé avec l’excédent de fonctionnement.

budgétaires 2014 et le plan pluriannuel des trois prochaines années, les propositions que jevais proposer étant celles de la majorité.

J’attends donc beaucoup de l’opposition ce soir, afin qu’elle nous éclaire enfin sur lacohérence de ses positions que nous avons, souvent, beaucoup demal àcomprendre.

C’est dans cette optique, que nous nous efforçons de fournir un maximum de documents surlesquelsj’ai donné toutes les explications encommissions des finances.

Jevous ai déjà commenté les résultats de l’exercice 2013, je vais maintenant vous présenterles autres documents du DOB.

Les crédits d ’investissement reportés

En recettes nous avons reporté .'

- 98 983,00€ desubvention DETRde l’état Duclos-Lanoy- 96 967,00€ de subvention DETR de l’état (salle des fêtes)- 110 000,00€ de solde de Girzom pour le Bivouac- 24 800,00€ du CG pour l’étude du parc G. PRÊTRE- 45 615,00€ : Subventions diverses Rue des F MARTEL- 40 000,00€ : Subvention Conseil Général Duclos-Lanoy- 33000,00€ : Subvention parlementaire Clubhouse

Soit un total de449 365€

- 29 000,00€l 000,00€2 000,00€3 000,00€

400,00€5 500,00€6 500,00€

3 500,00€12 600,00€

286 750,00€68 200,00€10 000,00€

10 000,00€236 600,00€

5 100,00€

En dépenses sont reportées :Etude CopemicEtude du Parc G. PRÊTREMatériel informatiqueAcquisition matériel CSpaces verts

Acquisition matériel école demusiqueAcquisition matériel services techniquesAcquisition matériel CHSCTAménagement Centre de VacancesAcquisition devéhiculesReconstruction Duclos-LanoyMise en sécurité MairieTravaux bâtiments

Cité du BivouacTravaux installation sportives (club house)Acquisition Columbarium

Soit un total de : 680 150,00€

Nos crédits d’investissement reportés sont donc en déficit de 230 785,00€ , qui seralargement comblé avec l’excédent de fonctionnement.

L ’orientationdufonctionnement p o u r 2013-0-O‐0-0‐0-0-0-0‐O‑

Les dépenses

Article 60 : LES ACHATS : 1 190 000,00€ , + 23 477,00€Il s’agit essentiellement de prendre en compte les nouvelles taxes sur les factures

d’électricité et dechauffage. Les autres postes évoluent en fonction de l’augmentationdu coûtdelavie etdelaTVA.

Article 61 : LES SERVICES EXTERIEURS : l 261 500,00€ , + 10407,00€L’augmentation provient du contrat Citélum et d’une provision importante pour les

frais de formation de nos contrats d’avenir.

Article 62 : AUTRES SERVICES EXTERIEURS : 378 500€ , + 11986,00€Les frais d’annonces pour les renouvellements de contrat (éclairage public,

Copemic...) et pour les remboursements de frais de formation pour les contrats d’avenir.

Article 63 : IMPÔTS ET TAXES : 31 600,00€ , ‐ 8 564,00€Une facture de redevance des eaux pluviales à la CAD enmoins.

Article 64 : FRAIS DE PERSONNEL : 5 020 000,00€ , + 231 689,00€L’augmentation prévue est de 4,74%, Rappelons que pour la quatrième année

consécutive, les salaires (point d’indice) des fonctionnaires sont bloqués. Néanmoins nousprévoyons les avancements d’échelon et de grade. Sont également prévus à ce chapitre lepaiement des contrats d’avenir dont nous percevons les subventions sur une autre ligne enrecettes. C’est dans ce chapitre qu’est également prévue l’augmentation de 130 000,00€ del’assurance dupersonnel.

Article 65 : AUTRES CHARGES : 1 155 500,00€ , ‐ 33 423,00€Contribution du SIRFAG en moins et la facture Poty de 51000,00€ pour le logement placeMoché. Les subventions auCCAS et aux Associations sont actées en hausse.

Article 66 : CHARGES FINANCIÈRES : 460 200,00€ , + 73 220,00€Nous prévoyons large compte tenu des négociations sur les emprunts.

Article 67 : CHARGES EXCEPTIONNELES : 54 500,00€ , + 22 204,00€Il s’agit uniquement d’une provision pour les subventions exceptionnelles que nous

pourrions être amenées à faire encours d’année.

Article 42 : OPÉRATION D’ORDRE : 170 000,00€Cechapitre ne comporte pour l’instant que le montant des amortissements

Le total des dépenses prévisionnelles en fonctionnement est donc acté à 9 721 800,00€soit enaugmentation de 337 400,00€ soit pour l’instant, ce qui constitue la fourchette haute.

- 170 000,00€ d’amortissement‐ 433 265,00€ deprélèvement sur le fonctionnement 2014- 478 781,00€ d’excédents antérieurs

Soit un total de l 319 046,00€ derecettes nouvelles, soit avec les recettes encrédits reportésde449 095,00€ , cela nous donne une prévision derecettes de : 1 768 141,00€

Les dépenses

Comme pour les recettes, nous avons inscrit en dépenses les crédits reportés pour un montantde 680 150,00€ . Comme chaque année, les dépenses nouvelles ont été discutées avec lesadjoints et les conseillers municipaux délégués, la Directrice Générale des Services et leDirecteur des Services Techniques. Les propositions retenues sont d’un montant global de397 670,00€ et elles concernent ce qui leur paraît nécessaire pour 2014.

Bien évidemment vous comprendrez que les arbitrages n’ont pas été effectués et qu’ils leseront après que nous ayons connaissance de tous les éléments de recettes pris (pour ne pasdévoiler notre programme l).

Il faut ensuite ajouter àcela les dépenses dont nous connaissons déjà les montants :- 170 000,00€ : Pompe à chaleur pour la piscine

100 000,00€ : Travaux voiries et trottoirs1600 000,00€ : Travaux Duclos‐Lanoy

1000,00€ : Prêt aupersonnel930 000,00€ : Remboursement de la dette encapital

Soit un total de dépenses nouvelles de 3 198 670,00€ . Avec les dépenses reportées, cela nousdonne un total de3 878 820,00€ deprévision dedépenses pour 2014.

Comme le montant des recettes attendues s’élève à l 768 141,00€ , le montant de l’empruntenvisagé étant de 2 000 000,00€ . Le montant des arbitrages à réaliser est de 110 679,00€ .Pour ajuster tout cela il nous faut maintenant attendre le montant de la DSU, de la DSR, desimpôts locaux etdu fonds national depéréquation.

Il est à noter que nos ressources propres prévues au niveau de 1 319 046,00€ couvrentlargement le remboursement en capital de notre annuité d’emprunt et que vraisemblablementl’augmentation des taux sera extrêmement minime sinon nulle comme l’année dernière.

Le glan pluriannueld ’investissement-O-O-0-0-0-0‐0-0‑

Ce tableau reprend dans l’année 2014 ce que vous retrouvez dans les documentsd’investissement du DOB. La colonne 2015 est assez proche des besoins auxquels nousaurons à faire face avec le gros investissement que représente l’école Duclos-Lanoy. Lacolonne 2016 montre qu’à partir de cette date notre situation financière non seulement sedétend, mais surtout s’améliore.

10

- 170 000,00€ d’amortissement‐ 433 265,00€ deprélèvement sur le fonctionnement 2014- 478 781,00€ d’excédents antérieurs

Soit un total de l 319 046,00€ derecettes nouvelles, soit avec les recettes encrédits reportésde449 095,00€ , cela nous donne une prévision derecettes de : 1 768 141,00€

Les dépenses

Comme pour les recettes, nous avons inscrit en dépenses les crédits reportés pour un montantde 680 150,00€ . Comme chaque année, les dépenses nouvelles ont été discutées avec lesadjoints et les conseillers municipaux délégués, la Directrice Générale des Services et leDirecteur des Services Techniques. Les propositions retenues sont d’un montant global de397 670,00€ et elles concernent ce qui leur paraît nécessaire pour 2014.

Bien évidemment vous comprendrez que les arbitrages n’ont pas été effectués et qu’ils leseront après que nous ayons connaissance de tous les éléments de recettes pris (pour ne pasdévoiler notre programme l).

Il faut ensuite ajouter àcela les dépenses dont nous connaissons déjà les montants :- 170 000,00€ : Pompe à chaleur pour la piscine

100 000,00€ : Travaux voiries et trottoirs1600 000,00€ : Travaux Duclos‐Lanoy

1000,00€ : Prêt aupersonnel930 000,00€ : Remboursement de la dette encapital

Soit un total de dépenses nouvelles de 3 198 670,00€ . Avec les dépenses reportées, cela nousdonne un total de3 878 820,00€ deprévision dedépenses pour 2014.

Comme le montant des recettes attendues s’élève à l 768 141,00€ , le montant de l’empruntenvisagé étant de 2 000 000,00€ . Le montant des arbitrages à réaliser est de 110 679,00€ .Pour ajuster tout cela il nous faut maintenant attendre le montant de la DSU, de la DSR, desimpôts locaux etdu fonds national depéréquation.

Il est à noter que nos ressources propres prévues au niveau de 1 319 046,00€ couvrentlargement le remboursement en capital de notre annuité d’emprunt et que vraisemblablementl’augmentation des taux sera extrêmement minime sinon nulle comme l’année dernière.

Le glan pluriannueld ’investissement-O-O-0-0-0-0‐0-0‑

Ce tableau reprend dans l’année 2014 ce que vous retrouvez dans les documentsd’investissement du DOB. La colonne 2015 est assez proche des besoins auxquels nousaurons à faire face avec le gros investissement que représente l’école Duclos-Lanoy. Lacolonne 2016 montre qu’à partir de cette date notre situation financière non seulement sedétend, mais surtout s’améliore.

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Il est à noter que nous commençons àrécolter les fruits d’un long travail derestructuration denotre commune. L’arrivée de Leroy Merlin, celle du Magasin BUT et d’autres enseignes surla zone commerciale et ailleurs dans la commune ainsi que dès 2015, 2016 et 2017 ladiminution importante des annuités d’emprunt, nous mettent dans une situation intéressantepour les années à venir.

Voila ce queje voulais porter à votre connaissance et rafraîchir votre mémoire en introductionà ce débat d’orientation budgétaire que je souhaite riche. Vous avez mainteth la parolemonsieur Desmons.Bien évidemment je ne vous interdis pas la parole, vous n’êtes pas brimé sur cette question,après chaque question, chaque intervention, je vous propose d’intervenir contrairement à ceque vous avez écrit dans votre tract.

Monsieur Desmons :Merci pour cette introductionsur les finances dela ville et la présentation qui enavait été faitelundi.

J’ai aussi quelques commentaires et questions à ajouter à cedébat d’orientation budgétaire unpeu particulier, comme vous l’avez rappelé,puisqu’en période électorale.

Donc pour le fonctionnement, pour être objectif et complet avec près d’1,2 millions d’eurosde solde de fonctionnement, nous sommes sur quelque chose qui setient depuis 5 ans. Il y avraiment eu un décrochage entre les recettes de fonctionnement et les dépenses defonctionnement à partir de 2009 qui nous donne une capacité d’auto financement que nousn’avions pas il y a 10ans.Par contre ce solde a quand même baissé ces deux dernières années par rapport aux deuxannées précédentes.

Sur les investissements 2013, nous sommes en attente du compte administratif pour voircomment étaient réparties précisément les dépenses d’investissement car nous avons reportéles choses, plus de dépenses d’ailleurs que de recettes, tout en conservant l’empruntd’1,3 millions, notre encours de dette a encore augmenté alors qu’il n’y a pas eu de groschantier lancé réellement cette année.

J’ai compris que la nouvelle école Duclos qui devait être inaugurée en principe ces jours-ci aété clairement freinée il y a deux ans, on voit d’ailleurs glisser ce projet d’année en annéedans la colonne suivante dans le plan pluri annuel d’investissement. C’est évident que cela estpour faire face à nos réelles capacités d’investissement qui restent insuffisantes et d’ailleurs,vous l’avez confirmé lors d’un récent conseil, que l’ondevrait vous féliciter dedécaler dans letemps, je nevais quand même pas allerjusque là. Il y a bien sûr eudes petits retards liés, parexemple, à la sécurité pour la démolition de l’ancienne solderie mais cela n’explique pas tout.Par contre, le deuxième poste important qui a été reporté cette année, pourquoi nepas l’avoirfait en 2013, c’est la rénovation du club house du stade Gayant comme cela était prévu etbudgété ?Mais vous allez merépondre globalement après !D’ailleurs, cesont des travaux, vous allez medire, mais pour des installations sportives je faisparti de la commission des sports, une petite réunion sur ce sujet n’aura pas été superflue pouréviter les malentendus et pour savoir de quoi il retourne exactement.

Ensuite,j’aimerai revenir sur ceque j’ai dit lors d’un précédent débat d’orientation budgétairesur les leviers du budget justement et que vous réutilisez à tord et à travers depuis, je vous

demandais tout simplement à l’époque de la lisibilité à ce sujet parce que finalement en 6 ansvous avez augmenté la dette depuis 2 ans puis baissé pendant 2 ans et maintenant cela repart àla hausse pendant 2 ans.Pour les taux d’imposition c’est pareil, c’est un peu plus régulier, légère augmentation maisquand même augmentation surtout avec les hausses de base saufun anavant la fin du mandat.J’admets que nous avons juste un tout petit peu de mal à voir votre stratégie à l’échelle dumandat. .le pense que c’est important de prendre des engagements clairs et précis sur ce sujetauprès des habitants.Nous sesera parfaitement clair, vous le verrez.

Monsieur le Président :Nous aussi.

Monsieur Desmons :Très bien. Pour les orientations pour 2014, le gros poste est évidemment la nouvelle école ceavec quoi nous sommes bien sur d’accord, le reste avec le poste non détaillé divers de397 670,00 € que nous pourrons donc voir endétail qu’au budget, donc qu’après les élections.Comme vous l’avez dit vous-même, sur les nouvelles propositionsje peux vous rassurer vousaurez le document dans votre boîte aux lettres ou en main propre dans quelques jours, je saisque vous le lirez, que vous ne le déchirerez pas comme malheureusement c’est arrivé avec unde vos sympathisants un petit pcu passionné il y a quelques jours.Ce que je veux également répéter aujourd’hui sesont deux choses qui au-delà de la tête metiennent à cœur, le montant trop important des garanties d’emprunt auprès des bailleurssociaux etnotre trop forte dépendance aux dotations desolidarités.En cette fin demandat, pour terminer, vous laissez une situation financière qui est donc,je nevais pas dire meilleure, mais un peu moins mauvaise qu’en 2008, pas suffisamment à notregoût, mais c’était un des axes denotre groupe à l’époque, vous n’enparliez pas et vous l’avezfait enpartie, donc vous nous donnez raison aujourd’hui.

Voilà les quelques remarques que je voulais donner au nom de mon groupe.

Monsieur le Président :Quelques remarques par rapport à ce que vous dites.Vous avez repris depuis 2008. Il serait très intéressant de reprendre tous les écrits du groupeauquel vous succédez depuis exactement 1995,puisque vous ne pouvez pas nier que vous êtesla continuité de ce groupe, cela fait près de 20 ans que j’entends la même chose sur lacatastrOphe financière de la ville.Je vous signale que dans les dernières années monsieur Desmons, et vous le savez très bien,pertinemment, aussi bien que moi, bon nombre de villes ont eu de grandes difficultés àtrouver les emprunts nécessaires pour assurer leurs investissements. Vous le savez ! Vous êtesbien d’accord avec moi, vous êtes bien aucourant, et nous sommes l’une des rares villes oùjustement nesepose pas ceproblème. Alors vous m’expliquerez pourquoi les banquiers nousferez plus Confiance à nous, avec la situation financière que vous décrivez et pas à d’autresqui apparemment ont une meilleure situation financière que la nôtre.Je le dis, je l’ai écrit dans mon bilan, vous pouvez regarder et je vous encourage aussi à le lire,j’ai écrit que, bien évidemment, nous allons adapter notre programme en fonction de la réalitédes capacités que nous avons. Si nous faisions autrement, là, je serai un mauvais gestionnaireet vous auriez le droit de me le reprocher. Mais vous ne savez à aucun moment dire :« monsieur le maire ça c’est bien ! >>, vous ne savez pas le dire ou très rarement, vous l’avezdit une fois jusque maintenant. Non, là vous dites : « la situation n’est pas meilleurs mais elle

est moins mauvaise». Moi je vous dis que la situation n’est pas moins mauvaise, elle estmeilleure, elle est nettement meilleure !Par rapport aux travaux, vous n’appelez pas des gros travaux la rénovation de la salle desfêtes; la remise aux normes de la mairie ? Je vous signale quand même que si nous avonslégèrement décalé la reconstruction de l’école Duclos Lanoy c’est parce qu’au démarragenous ne pensions pas avoir à faire face à un tel niveau de dépenses pour la mise aux normesde la mairie. Vous le savez très bien, je l’ai expliqué et réexpliqué, vous n’êtes pas frappéd’Alzheimer, pas vous, pas à votre âge monsieur Desmons ! Nous nous ensommes expliqués,bien évidemment nous ne pouvons pas dépenser l’argent deux fois, je vous signale quandmême et vous l’avez écrit, l’ensemble de ces travaux avec la TVA comprise c’est de l’ordrede 1,2 millions, 1,3 millions, ce n’est pas des petites sommes. Vous nepouvez donc pas direque nous n’avons pas fait de gros travaux. Je peux rajouter les routes etc, il y a eu plein dechoses de faites.Ensuite en ce qui concerne l’école Duclos Lanoy, vous savez très bien que nous avons choisiavant de lancer les travaux de récupérer la totalité de terrains nécessaires pour tout faire en rezdechaussée ce qui nous semblait la meilleure chose. Comme tout le monde, vous auriez été àma place, peut être que vous en auriez beaucoup plus, parce que vous n’avez pas monrelationnel, vous n’avez pas mon réseau, vous auriez été certainement très ennuyé, il n’yaurait rien de commencé maintenant.Quelles ont été les difficultés que nous avons eues ? D’abord le désamiantage, ensuite lesfouilles archéologiques, vous savez qu’il est difficile d’avoir l’équipe en temps et en heures, sije n’avais pas les relations que j’ai avec la CAD, tout en n’étant plus membre de la CADmonsieur Desmons, nous aurions du attendre certainement quelques mois supplémentairespour pouvoir faire les fouilles archéologiques. Vous nepouvez pas me faire cet ensemble dereproche sur ces deux choses.Ensuite le club house. Madame Frasca qui participe à la commission d’appels d’offres nevousapas retracé les difficultés que nous avons eues ?Sur cette opération nous voulions inclure la mise aupassage au gaz dans le contrat de Coferpour que cela nous coûte le moins cher- On nous a demandé de le retirer parce que nous nepouvons pas avoir des travaux d’agrandissement et de reconstruction sur un appel d’offres etles travaux de chauffage sur un autre, il fallait tout faire ensemble. Nous avons bienévidemment demandé à l’architecte de nous refaire une proposition, cette proposition étantfinancièrement beaucoup trop importante et le retour sur investissement n’étant pas probabledans les 15 ans à venir, nous ne passerons pas au gaz tout de suite et nous allons nouscontenter des travaux d’agrandissement du club house, pour être plus juste, d’agrandissementd’une salle à disposition des équipes dejeunes de l’US Mineur, cela évitera encore commecela tous les ragots sur cette question.Maintenant en ce qui concerne les impôts locaux, vous avez lu mon bilan ? Vous avait lu lestableaux, vous avez tout lu, non ? Nous avons augmenté le taux des impôts locaux de enmoyenne 1% par an sur les 6 dernières années, 0,96% exactement. Et vous verrez quel’engagement que nous prenons pour le prochain mandat c’est de ne pas dépasser la moyennede 0,5% sur les 6 ans. Vous voyez nous prenons des engagements, vous les aurez aussi, ilsseront écrits.Alors pourquoi n’avons‐nous pas augmenté les 2 dernières années ? Tout simplement, je l’aiexpliqué aussi monsieur Desmons, c’est terrible. Nous avions, avant, un maire qui étaitenseignant et il me disait toujours mais : «Jacques tu sais, les adultes c’est comme les enfants,il faut répéter beaucoup de fois pour qu’ils comprennent l », donc je crois que je vais fairecomme lui. On vous l’a expliqué : c’est à partir du moment où le retour sur investissement,notamment des logements que nous avons construit, à partir des 15 années où l’on reçoit les

taxes de fonciers sur ces logements nous ont permis et nous permettrons encore, à l’avenir, defreiner l’augmentation des taux.Pour les années àvenir, l’équipe qui va venir, j’ai plus qu’espoir que nous resterons enplacemonsieur Desmons, va avoir des choses facilitées avec le travail que nous avons accompli, jepense notamment à la zone commerciale avec l’am'vé des entreprises, je pense à d’autreschoses que vous allez découvrir dans notre projet et que vous allez bientôt voir dans le presseet dans votre boite aux lettres, vous verrez que nous avons travaillé sur d’autres implantationsdans la ville et tout cela va faire arriver des taxes importantes dans notre commune qui vontnous permettre d’être tout à fait raisonnable auniveaudes taux.Mais cela est le fruit d’un travail de très très longues années. Ce n’est pas le fruit de votretravail monsieur Desmons, c’est le fruit du travail de la majorité et j’espère que quand vousaurez l’entière disposition deceque nous avons fait, vous pourrez dire et bien bravo monsieurle Maire vous avez fait un sacré boulot pour que notre ville s’améliore.Mais oui, vous pourrez le dire, nous y reviendrons, vous verrez.Ensuite la dernière chose, vous savez j’ai été ce matin avec monsieur Trotin en réunion avecla caisse d’Epargne, pour ne pas la citer, nous discutions justement de tous ces problèmes,parce que bien évidemment d’habitude c’est nous qui lançons un appel d’offre pour avoir desemprunts, cette année c’est les banques qui nous appellent pour nous faire des propositions.C’est quand même pas mal, 1asituation est quand même pas si mauvaise que cela monsieurDesmons. Et ce matinje discutais avec le responsable de la Caisse d’Epargne sur la questiondes garanties d’emprunts parce que justement je savais que nous avions la question ce soir etje lui demandais qu’elle était l’appréciation que faisait les banques dans les risques sur lemontant des garanties d’emprtmts que nous faisons pour les sociétés HLM.La réponse a été très simple, en ce qui concerne les sociétés HLM structurées, il parle de laSIA, Norévie et Maisons et Cités, le montant des garanties d’emprunts n’ont aucuneinfluence, i1 considère que c’est un risque zéro. Ils prennent en compte ces garantiesd’emprunts pour les sociétés HLM privées ou des SEM ou des sociétés publiques locales. Lereste pour eux ne sont pas des risques parce que bien souvent qui prête dans 90% des cas ?C’est la caisse des dépôts et de consignations. Elle a bien la même vue que la Caissed’Epargne puisqu’elle va nous faire un prêt d e ] 600 000,00 € considérant que notre conditionfinancière est bonne et que malgré les garanties d’emprunts, pour eux cela ne représente pasun risque parce que se sont leur propre garantie, vous verrez que nous avons les mêmesemprunteurs.

Monsieur Desmons :Mais sur cepoint là, si nous allons jusqu’au bout du raisonnement pourquoi Maisons et Citésdemande des garanties d’emprunts.

Monsieur le Président :Tout simplement, je vous l’ai déjà expliqué, cette garantie d’emprunt leur permet d’avoir destaux bonifiés et ce n’est pas une question de risque c’est la loi. S’ils n’ont pas une garantied’emprunt par une collectivité ils ne peuvent pas bénéficier, vous allez voir ce que nousgarantissons ce soir leur fait bénéficier à la caisse des dépôts et de consignation, d’un bonusde 0,4% par rapport à l’enveloppe globale qui est donnée sur le logement, les écoles etc, jevous en ferai la démonstration tout à l’heure.En ce qui concerne la DSU, nous étions en réunion mardi dernier avec les représentants del’Etat pour les CUCS et nous avons parlé de la nouvelle politique de la ville. Jeme suis doncbeaucoup inquiété de ce qu’elle allait devenir puisque tout le monde me dit qu’il y a unerefonte de la politique de la ville et donc du risque que nous avons d’avoir une fortediminution de la DSU puisque c’est cela qui est engagé. Le représentant de l’Etat qui est le

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préfet à l’égalité des chances et mes collègues qui sont au niveau national dans la mêmecommission me l’ont confirmé, personne ne remettra en cause ni la dotation de solidaritéurbaine, ni la dotation de solidarité rurale qui vont continuer à fonctionner avec unbonus pourles villes qu’il considère non seulement en difficultés mais les villes qui ont une bonneutilisation deces moyens, dont nous faisons parti.Donc il n’y a pas de risque à terme, en sachant que si nous devions sortir de la DSU, nous ensortirions par un effet glissant, c'est-à-dire sur une dizaine d’années, largement compensé parl’arrivée de taxes nouvelles dans les cinq ans qui viennent et dans les années suivantespuisque nous allons continuer à agrandir la zone commerciale qui va être multipliée par troisdans les quinze ans.Donc quand même monsieur Desmons les perspectives en ce qui nous concerne sont trèsintéressantes pour l’avenir.Voilà les réponses que je peux vous amener, je regrette qu’il n’y ait pas de propositions devotre part. Mais cela fait six ans nous sommes habitués.

Monsieur Desmons :Si vous avez bien écouté tout ce que je vous ai dit, mais ce n’est pas grave je vous feraispasser une copie, merci.

Monsieur le Président :J’ai loupé quelque chose ?

Monsieur Desmons :Oui,je pense. Jenevais pas revenir sur chaque point mais effectivement.

Monsieur le Président :Nonmais sij’ai oublié quelque chose dites le monsieur Desmons.Est-ce que vous avez fait des propositions ?

Monsieur Desmons :Sur la stratégie financière de la ville oui.

Monsieur le Président :Alors elles m’ont échappé. Répétez-les. Non, je suis intéressé. Non, si elles m’ont échappé,répétez‐les. Je ne voudrai pas que vous partiez frustré de ne pas avoir eu une réponse ou dequelque chose que je n’ai pas compris monsieur Desmons.Allez y répétez, dites moi ce que je n’ai pas compris.Donc vous refusez le débat I

Monsieur Desmons :Jen’ai rien àajouter merci.

Monsieur le Président :C’est quand même bizarre, je vous dis qu’il y a des choses qui m’ont échappé, je vousdemande deles préciser, vous nevoulez pas lDans tous débats il sepeut que quelque chose m’ait échappé. Dans toutes les assemblées où jesuis quand cela arrive, et il m’arrive moi aussi de faire des propositions pas comprises, quandon medemande de les répéterje le fait volontiers.Ce sont les règles dujeu. Vous ne voulez pas !Jeprends acte que malheureusement vous ne voulez pas entamer un débat sur ces questions.

Je vais donc modifier légèrement l’ordre du jour pour passer la parole à madame Delain pourla sortie des anciensjuste avant qu’elle parte.

Sorties des anciensMadame Delain :Il y a une sortie prévue à l’Oasis, à Winnezeele, le jeudi 10avril 2014.Il est proposé auconseil municipal defixer les prix suivants :- 29,00 € pour les Waziérois- 33,00 € pour les extérieurs.Les inscriptions auront lieudujeudi l3 mars aujeudi 03 avril 2014 inclus.

Monsieur le Président :C’est adopté à l’unanimité.

Finance : Demande de garantie communale pour la construction de ll PLUS et 5 PLAIà la cité du Haut Terroir.Monsieur le Président :Maisons et Cités va commencer en septembre la construction de seize logements. Il nous estdonc demandé de pouvoir garantir ses emprunts. Ils sont faits par la caisse des dépôts etconsignations et dans les documents il y a deux taux d’intérêts, le livret A +0,6 ou lelivret A +0,20 au lieu du livret A +1 qui est ceque nous nous allons obtenir tout à l’heure.Pour la petite histoire, le taux actuel du livret A est de 1,25, nous nous emprunterons vous leverrez tout à l’heure à2,25 et là ils ont un peu moins puisque nous garantissons les emprunts.Je vous demande l’accord pour m’autoriser à intervenir dans les contrats de prêts et à lesgarantir.

Monsieur Desmons :C’est notre position, d’habitude vous le dites même à l’avance, nous sommes contre.

Monsieur le Président zCette garantie est adoptée à la majorité, vote contre du groupe « Vie à Waziers ».

Nous actons que maintenant monsieur Dufour a la procuration de madame Delainqui vient denous quitter.

J’avais cru lire dans votre propagande quand vous avez été candidat aux législatives que vousétiez pour vous battre pour que tout le monde ait un toit pour se loger.Vous l’avez bien écrit !Les garanties d’emprunts cela sert aussi àcela monsieur Desmons.Vous voyez mamémoire est encore bonne.

La question suivante. Il s’agit de trois délibérations qui concernent :Convention d’Objectifs et de Financement: Aide aux Loisirs Eguitables et Accessibles[LEALMonsieur le Président :Nous avons déjà passé l’année dernière.Pour que vous m’autorisiez à signer cette convention pour obtenir les financements de laCAF.Les deux autres

Accueil deLoisir sans hébergement ‐ participation des familles p a r semaineJS iours)Accueil Loisir Avec Hébergement : Participationdes familles [selon le guotient familial}.Monsieur le Président :C’est la reconductiondes prix que nous avions fixé l’année dernière.Pour nos enfants, en accord avec madame Treizebré, nous vous proposons de ne pasaugmenter la participation des familles pour les ALSH etpour les colonies devacances.

Votre avis sur ces trois délibérations ?

Monsieur Desmons :0k pour nous pour les trois.

Monsieur le Président :Et vous avez vu que dans le DOBj’ai tenu compte que nous n’augmentions pas.

Merci, ces trois questions sont adoptées à l’unanimité.

Décisions prises par le maire dans le cadre des attributions exercées au nom de lacommune prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.Monsieur le Président :Depuis la dernière réunion du conseil municipal, le maire a pris les décisions suivantes, enapplication des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des CollectivitésTerritoriales :

- j’ai confié un mandat de gestion au Cabinet ASSURANCES SECURITE de LILLE, afin degérer les sinistres qui pourraient survenir au titre des risques incendie des bâtiments, desrisques annexes accidents de trajet automobiles. La rémunération du dit Cabinet est fixée à10 764 € TTC, au titre de l’année 2014. La durée du mandat de gestion est de 2 ans.

- nous avons loué à Monsieur KECHIOUCH Samir le garage n°2 rue Paul Eluard 59119WAZIERS, à compter du 1"rFévrier 2014.Le loyer trimestriel est fixé à 98,86 6.

- j’ai signé une convention d’utilisation de la piscine municipale avec le collège PaulLANGEVIN deDECHY.

Questions diversesMotion contre la suppression aux communes de la TTCFEMonsieur le Président :Pour résumer rapidement il faut savoir que l’article 45 de la loi rectificative des finances pour2013 aprévu un transfert aux autorités organisatrices de distribution de l’électricité à compterdu 1erjanvier 2015 decette taxe sur la consommation finale d’électricité.Il y a eu une réaction unanime du bureau de l’association des maires de France, bureau oùl’on retrouve toutes les tendances politiques réunies, qui ont pris cette décision à l’unanimitéd’interpeller le gouvernement pour retirer cette décision.Je vous signale que verser aux autorités organisatrices d’électricité pourrait amener à unediminution de moitié de cette recette, en n’ayant pas l’obligation de nous reverser cettemoitié.Jevous informe que dans 1cbudget c’est une recette de 115 000 € .

Le bureau de maires de France rappelle que nous avons une perte de DGF de 400 millionsd’euros par an en 2014 et 2015 pour l’ensemble des communes et que se serait unecatastrophe financière pour les communes de sevoir retirer un tel montant de leur dotation etde leur ressource.Doncje vous propose de voter cette motionet de la faire parvenir à l’Etat.

Monsieur Desmons :Sur cette taxe nous avions beaucoup discuté du sujet il y a l8 mois, je ne vais pas revenir ladessus mais quand même c’est un impôt indirect comme la TVA dont vous parliez tout àl’heure, déguisé peut-être, que tout le monde paye, les plus précaires aussi. Cela nous avezchoqué que vous appliquiez le plus haut coefficient qu’il soit possible d’appliquer et vosleçons sur le fait que j’ai dit qu’il fallait un foyer pour tout le monde me semble un peudéplacé.Maintenant c’est une ressource non négligeable pour les communes en générale, quelque soitce coefficient, la méthode de supprimer une ressource aux communes de cette façon ne doitpas rester sans réponse donc nous sommes 0k pour signer cette motion.Merci.

Monsieur le président :Je vous signale quand même monsieur Desmons que cette taxe sur la consommation finaled’électricité existe depuis toujours. Quand nous sommes passés au taux maximum nousn’avons pas augmenté le taux. Souvenez vous bien, il y a eu une modification dans ce qu’onnous demandait dedélibérer sinon nous risquions de voir cette recette totalement disparaître.Donc nous n’avons pas à l’époque augmenté quoi que se soit, nous avons simplement donnéle coefficient identique à celui que nous avions avant pour garantir la recette. La seule choseque nous avons faite et que font toutes les communes, donnez moi des communes qui ne lefont pas,je suis prêt au débat, il n’y en a pas de tonnes.

Monsieur Desmons :Il n’y en a pas des tonnes mais sur le site il y a la liste et 8,44 Waziers c’est l’une des plusélevée. En effet il y en a beaucoup dans ce cas là, mais dans une ville comme la nôtre c’est unmoyen facile dedonner du pouvoir d’achat aux gens.

Monsieur le président :Vous ne pouvez pas dire cela. Je vous reprendrai sur d’autres choses vous verrez.L’augmentation n’est pas énorme individuellement pour chacun.Maintenant nous pouvons aussi la supprimer. Mais quand vous me dites il faut augmenter lesrecettes et diminuer les dépenses, jamais vous ne m’avez dit ce que vous vouliez que l’ondiminue et ce que l’on augmente, ou alors j’ai mal compris, ou oublié, vous vous n’avez pasété clair, je ne sais pas. Vous m’avez dit un jour il faut augmenter les recettes et diminuer lesdépenses, seulement vous ne m’avez jamais dit quelles recettes il fallait augmenter et cellesqu’il fallait supprimer enfonctionnement.

Monsieur Desmons :Patience.

Monsieur le Président :Vous êtes sur que vous allez m’en faire. Pour atteindre des sommes comme celles‐ci ! parcequ’il ne faut pas gagner 10 000 € .

Monsieur Desmons :Nous n’avonsjamais demandé de mettre à zéro cette taxe.

Monsieur le Président :Nous allons débattre là‐dessus.

Jeprends acte qu’elle est votée à l’unanimité.

Réalisation d’un emprunt de 1 600 000,00 € à la Caisse des Dépôts et ConsignationsMonsieur le Président 2Vous savez que nous sommes depuis plusieurs mois avec la caisse des dépôts et consignationspour récupérer sur les fonds disponibles auniveau del’Europe pour le logement social, pourles écoles, c’est une enveloppe particulièrement ciblée, puisqu’il s’agit d’une enveloppe de20milliards d’euros sur laquelle nous avons demandé d’émarger pour l’école Duclos Lanoy.Nous avons donc reçu l’accord de la CDC pour un emprunt 1602 615,00 € autaux du livret A+ un taux d’intérêt de 1%.On va nous prêter ce montant sur 30 ans au taux de 2,25%.Jevous demande l’autorisation depouvoir réaliser cet emprunt.

Monsieur Desmons :Cela reste un emprunt, c’est en effet un très bon taux et surtout un organisme on ne peut plussérieux, la caisse de dépôts, mais surtout pour un projet qui traîne depuis trop longtemps et surlequel nous sommes favorable, donc nous n’allons pas voter contre cet emprunt cette foismais vous donner comme cela sefait dans le douaisis une abstention favorable.

Monsieur le Président :Bien écoutez, le jour de l’inauguration de l’école Duclos, je vous enverrai une invitationd’abstention favorable.

Franchement monsieur Desmons, si vous étiez au commande et que vous auriez dû financerl’école Duclos,vous n’auriez pas sauté sur une occasion comme celle là ‘?Répondez moi franchement pour une fois, les yeux dans les yeux monsieur Desmons, unefois, vous l’auriez fait ou pas ?

Monsieur Desmons :Cen’est pas le sujet.

Monsieur le Président :C’est oui ounon monsieur Desmons.

Monsieur Desmons :C’est au niveau général, nous n’en serions pas au niveau des finances actuel.

Monsieur le Président :Monsieur Desmons dites moi oui ou non.

Monsieur Desmons :Non.

Monsieur le Président :

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Vous n’auriezpas sauté sur une occasion comme celle là ?Monsieur Desmons :La situation aurait été différente donc.

Monsieur le Président :Arrêtez monsieur Desmons !Est ceque vous vous rendez compte dela position dans laquelle vous vous mettrez ?Tout àfait ?Et bien s’il y a une école neuve à Waziers on ne pourra pas vous dire merci. Le décalage,monsieur Desmons, il sera au maximum d’un an.Nous sommes bien d’accord etje vous ai expliqué pourquoi l

Monsieur Desmons :Janvier 2015 elle sera ouverte ?

Monsieur le Président :En 2015 oui.

Monsieur Desmons :Janvier 2015 oui.

Monsieur le Président :Nonà la rentrée 2015.

Monsieur Desmons :D’accord.

Monsieur le président :Jepersiste àdire monsieur Desmons que vous n’avez pas le courage de me dire en face, pourune fois, oui monsieur le mairej’aurai été àvotre place,j’aurai fait la même chose.Il faut quelque fois quand on est dans l’opposition monsieur Desmons, avoir le courage dedire « oui, ce que vous faites c’est bien », et vous ne l’avait pas ce courage.J’ai été souvent dans l’opposition, notamment à la CAD et vous pouvez regarder tout ce quej’ai déclaré, j ’ai toujours eu cette capacité de dire aux gens devant moi quand c’est bien,quand ce n’est pas bien.Vous ne l’avez pas, parce que vous savez qu’un emprunt 1600 000 € à ce taux d’intérêt,regardez les autres villes, elles ont un taux de 4% et plus.

Donc je prends acte que vous n’avez pas le courage de me dire, seulement une fois, «vousavez bien fait monsieur le maire ».

Monsieur Desmons :Vous reprochez souvent ma cohérence, là c’est tout à fait cohérent avec notre position.

Monsieur le Président :Non, elle n’est pas cohérente. J’ai diminué les dépenses, au lieu d’avoir un emprunt à plus de4% nous l’avons à2,25%.J’ai donc diminué les dépenses, j’ai fait ce que vous m’avez demandé monsieur Desmons etvous ne medites même pas que cela est bien.

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Monsieur Desmons :Vous vous le dites tellement à vous-même queje n’aipas besoin d’en rajouterje pense l

Monsieur le Président :Nonje veux que ce soit vous qui me le dites.Je vois que cela fait trois fois que vous regardez votre montre, vous êtes pressés, je vais vouslaisser partir, bonne soirée monsieur Desmons.

Questions supplémentaires :Monsieur Desmons :J’ai une question diverse.Quand pensez-vous poser la plaque pour Nelson Mandela ?

Monsieur le Président :J’attends le marbrier.Normalementj’ai rendez avec lui le 3 mars.Jevous ferai un petit mail monsieur Desmons comme vous le faites de manière très agréable.

Monsieur Desmons :D’accord,merci.

Monsieur le Président :Bonsoir, bon retour, n’oubliez pas devenir signer.

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