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En Europe se décide la plupart de nos législations pour
relever les défi s écologiques. C’est notre affaire !
Votre VoixEn Europe
La lettre d’information européenne de Marie-Noëlle Lienemann
Changement Climatique > p.4
Un Air Pur en Europe > p.8
Pour une eau propre > p.11
Marie-Noëlle Lienemamnn et l’Ecologie > p.24
DOSSIER
SPÉCIAL ÉCOLOGIE
AU PARLEMENT EUROPÉEN
POUR L’ECOLOGIE ETLE DÉVELOPPEMENT DURABLE !
Changement Climatique Effet de Serre
Un air puren Europe
L’eau
REACH / La Chimie
La Biodiversité
Les Déchets / L’Ecoconception
Marie-Noëlle Lienemann et l’Ecologie
SOMMAIRE
Changeons la Politique Agricole Commune
Nom : Prénom :
Adresse :
CP : Ville :
- CONTACTER MARIE-NOËLLE LIENEMANN
en lui écrivant : Parlement européen 47-53 Rue Wiertz ASP 14G101 1047 Bruxelles, Belgique tel +32 2 284 71 02 fax +32 2 284 91 02en lui envoyant un message par email :[email protected]
- ETRE INFORMÉ en consultant sur son Site Internet : http://www.marie-noelle-lienemann.fr
- ECHANGER AVEC VOTRE DÉPUTÉEen participant à son Blog :http://blog.marie-noelle-lienemann.fr- RECEVOIR «VOTRE VOIX EN EUROPE»
*par mail en vous inscrivant à : [email protected]*par courrier en renvoyant ce coupon à Marie-Noëlle Lienemann, 32 Rue A Briand 62400 Béthune
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LIFE
Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Trop souvent l’Europe apparait lointaine, écartée de nos préoccupations, trop tournée vers l’économie, négligeant le social et l’humain. Ce n’est pas le cas pour la politique environnementale. Elle a permis une prise de conscience écologique des législations, réduisant les pollutions, protégeant la planète et notre avenir.
Un bilan européen encourageant: l’Europe moteur des politiques écologiques
Sans ces décisions européennes, nos Etats membres, qui tardent encore à les mettre en œuvre, auraient été bien timides, justifi ant leur inertie par un argument bien connu: «on ne peut pas agir seul sinon nous pénaliserons notre économie». Cette analyse est de courte vue car, au contraire, la recherche de l’excellence environnementale peut être un fantastique levier d’innovation et de développement économique. En tout cas l’avenir de l’humanité, la santé, la préservation des éco-systèmes doivent passer avant tout. L’Union européenne a poussé nos pays à relever le défi . Elle a entrainé la communauté internationale. Sans elle, le protocole de Kyoto dont l’objectif est de lutter contre le changement climatique n’aurait pu être signé et ce, contre l’avis des Etats Unis.
Un engagement concret et permanent
Je siège depuis longtemps au sein de la Commission environnement du Parlement européen. Je me suis toujours engagée en tant que militante, élue locale, ministre ou députée européenne en faveur de la social-écologie afi n de permettre une synthèse entre la justice sociale et un développement durable. Rapporteur de toutes les grandes directives sur l’eau, je viens d’être nommée membre de la commission spéciale sur le changement climatique. Active dans l’élaboration de la législation REACH sur les produits chimiques et, au nom du groupe socialiste, je travaille sur les normes automobiles, le budget de l’environnement (LIFE). Il faut le dire avec netteté: si l’Union européenne a pu aller de l’avant, en faveur d’une vision plus écologique, c’est grâce à la mobilisation des socialistes, des sociaux-démocrates et des verts. L’actuelle majorité conservatrice du parlement européen est plus souvent tentée d’arbitrer en faveur des lobbies industriels et fi nanciers tandis que les nouveaux pays récemment entrés freinent tout nouveau progrès car combler leur retard serait coûteux et diffi cile. Aussi nous allons moins loin, moins vite.
Votre mobilisation est essentielle
Pourtant l’urgence écologique exige que nous redoublions d’efforts. La mobilisation des citoyens est essentielle. Elle l’est pour que chacun choisisse les gestes, les produits, les méthodes qui améliorent l’environnement. Elle l’est aussi pour que les élus fassent des choix ambitieux. Ce «spécial écologie» souhaite vous informer pour que chacun puisse agir, donner son avis sur les décisions européennes.
Combler le retard français: vers l’excellence environnementale
Nous devons veiller à ce que la France cesse d’être un mauvais élève européen. Notre pire défaut est de ne pas anticiper et de ne pas engager à temps les mesures qui nous permettent d’atteindre les objectifs à temps. Nous signons des textes, ratifi ons des accords, approuvons des directives sans en informer clairement les élus, les citoyens, sans nous mettre immédiatement en ordre de marche pour tenir nos engagements. Cela doit changer et là aussi la conscience et la vigilance s’imposent. Je crois que notre pays peut relever les grands défi s écologiques en promouvant l’emploi, la justice sociale, les services publics... Vite la social-écologie!
EDITORIAL DE MARIE-NOELLE LIENEMANN
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Changement Climatique Effet de Serre
L’effet de serre est crée par l’accumulation de gaz dits
à effet de serre (GES) dans l’atmosphère, ce qui aug-mente la partie des rayons solaires qui sont réfl échis et sont renvoyés sur Terre. Cela crée un réchauffement de la planète. Les conséquences prévisibles de ce phénomène sont les cyclones et tempê-tes, des instabilités clima-tiques, variables selon les régions du globe, une élé-vation du niveau des mers et océans avec la disparition de territoires, la fonte des banquises et espaces gelés.
Les principaux gaz à effet de serre sont la vapeur d’eau, le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), l’oxyde nitreux (ou protoxyde d’azote, de for-mule N2O) et l’ozone (O3). La production massive de ces gaz par les activités humaines dé-séquilibre la composition de l’at-mosphère et accroît ce réchauf-fement.
Réussir le protocole de Kyoto
Objectif:
Le maintien du niveau global d’émis-sion de GES sur la planète au ni-veau de 1990 à l’horizon 2012.
Les Moyens :
– répartition des réductions de gaz à effet de serre (GES)
Les pays les plus développés doivent faire des efforts plus im-portants pour permettre au Tiers Monde de poursuivre son déve-loppement.Les 38 pays signataires les plus industrialisés doivent réduire
Quelques dates clés:
21 mars 1994: entrée en vigueur de la Convention cadre des Na-tions Unies sur le changement climatique. Elle a été ratifi ée à ce jour par 189 Etats.
Objectif : stabiliser les concen-trations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation majeure du climat.
Décembre 1997: adoption du protocole de Kyoto qui entre en vigueur en février 2007, date à laquelle 55 pays représen-tant 55% des émissions de CO2 ont ratifi é le protocole. Il fi xe l’échéance de 2012 pour le main-tien des émissions par rapport à la date de référence 1990 et ré-partit les efforts entre pays.
Décembre 2005: Conférence des Nations unies sur les chan-gements climatiques à Montréal pour préparer l’après Kyoto, l’après 2012.
Source : http://www.effet-de-serre.gouv.fr
les gaz à effet de serre de 5,2%.L’Union européenne, va plus loin et s’est s’engagée à les réduire de 8%.Pour la France l’objectif est le maintien du niveau d’émission sur la base de 1990 car no-tre pays émet moins de GES, en particulier par la production électrique nucléaire.
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- Ratifi cation du protocole de Kyoto grâce à l’Union européenne et ce en dépit de l’op-position américaine. Sans l’appui de l’UE les conférences mondiales sur le climat n’auraient abouti à rien
- Des législations européennes sur l’ef-fi cacité énergétique des appareils, les appareils réfrigérants, les chaudières, l’éco conception, l’étiquetage des appareils élec-troménagers et sur la performance énergéti-que des bâtiments.
- Une directive «énergie renouvelable» fi xe des objectifs pour 2010: elles doivent re-présenter 12% de la production totale d’éner-gie et 22% de la production totale d’électri-cité. Les biocarburants devraient représenter 5,75% des carburants.
- Des programmes de recherche et d’in-novation (encore trop limités) ont pour objet la lutte contre le changement climatique.
- L’Union européenne a mis en place un système d’échange de droits d’émis-sions («les droits à polluer») permettant à des entreprises devant réduire leurs émissions de GES d’acheter leurs droits à d’autres entreprises qui ont atteint leur ob-jectif de réduction mais pourraient encore mieux faire.
Marie-Noëlle Lienemann s’est toujours oppo-sée à cette marchandisation de la pollution très inégalitaire et peu effi cace écologiquement.
Ce que n’a pas fait l’Europe
- Instaurer une taxe sur le carbone qui pénalise la production de CO2 et incite à la réduire. Les mesures fi scales ne peuvent être prises qu’à l’unanimité et de nombreux pays, comme la majorité conservatrice au parlement européen, s’y opposent au motif d’un risque de compétitivité pour l’Europe.
Ce qu’a déjà fait l’Europe
- mise en œuvre d’un échange de droits d’émissions
Des entreprises très polluantes au lieu d’investir dans la dépollu-tion peuvent acheter leurs droits d’émission à d’autres, qui, elles font des économies plus impor-tantes que leur quota de GES.
Les Etats fi xent le niveau d’émis-sion que doivent atteindre les industries et les quantités de droits d’émissions qu’elles peu-vent échanger. A l’échelle mon-diale c’est une véritable bourse du CO2 qui est ainsi créée.
- les «pièges à carbone» :
Par la reforestation ou le reboi-sement. En effet les arbres con-somment du CO2 pour croître.
Europe :
Les résultats ne sont pas les mê-mes si l’on prend en compte l’UE 15 (les 15 Etats membres avant l’élargissement de 2004) et l’UE 25 (hors Bulgarie et Roumanie). Concernant l’UE 15 la baisse des émissions de GES est très faible, de l’ordre de 3%
Les chiffres de l’UE 25 sont meilleurs puisque la baisse des émissions de GES atteint 7,3%, essentiellement grâce à la mo-dernisation de l’Europe de l’Est.
Mais depuis deux ans les émis-sions de GES en Europe ont à nouveau augmenté
France :
En 2004 la France en a émis 562,6Mt soit une baisse de 0,8%, donc dans le cadre de Kyoto, cette baisse a pour origine la réduction des émissions de gaz N2O.
En revanche les émissions de CO2 dans le transport routier ont forte-ment augmenté depuis 1990.
0ù en sommes-nous ?
Les émissions de gaz à effet de serre sont en 1990 (tous les en-gagements partent de l’année de référence 1990) -568 millions de tonnes pour la France -5352,4 millions pour l’Europe des 25.
Le Parlement Européen propose 25% d’énergies renouvelables d’ici 2020 pour lutter contre les Gaz à effets de serre.
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Les négociations internationales sur l’après Kyoto s’engagent et l’Union européenne veut garder une position offensive.
La commission européenne a proposé une nouvelle initiative sous la forme d’un livre vert intitulé «vaincre le changement climatique».
Objectif: limiter la hausse des températures moyennes de la planète à 2°C par rapport au niveau de l’ère préindustrielle.
Moyens: proposer un accord international dans lequel les pays développés s’engagent à ré-duire de 30% (par rapport à 1990) leurs GES d’ici 2020.
L’UE doit être exemplaire
La commission propose qu’au cas où aucun ac-cord international n’est trouvé, l’Union euro-péenne s’engage à elle seule à réduire d’au moins 20% ses gaz à effet de serre. Elle en-visage pour cela d’élargir le système commu-nautaire d’échange de quotas d’émissions.
- Pour 2050 : La commission et le parlement sont plutôt favorables à ce que l’échéance soit anticipée. On parle même de réduire de 50% l’ensemble des émissions de la planète ce qui imposerait une réduction d’au moins 60 à 80% pour les pays développés.
La France s’est d’ailleurs fi xée l’objectif de ré-duire par quatre ses émissions de GES à cette échéance (ce qu’on appelle le facteur 4). Là encore rien n’est tranché.
- 20% d’énergies renouvelables d’ici 2020. Le parlement propose 25%- lancer des installations expérimentales de piè-ges ou stockages de carbone : prudence !!!- des normes automobiles contraignantes- durcissement de la législation concernant le transport des marchandises. Un projet de di-rective est actuellement en débat.- appliquer l’obligation de réduction au trans-port aérien. Le texte législatif est actuellement débattu.- étudier des biocarburants de 2è génération afi n qu’ils soient plus écologiques.- développer les bâtiments à très faible consom-mation d’énergie et durcir l’obligation d’éco-nomie d’énergie à 30% dans ce secteur- repenser la PAC en fonction du changement cli-matique.
Les Emissions de CO2des automobiles
Introduction
Les constructeurs automobiles qui redou-taient des normes ina-daptées ont proposé des accords volontai-res de réduction des émissions de CO2 pour ramener les émissions de dioxyde de carbone des voitures neuves à 140 g/km pour 2008. Nous en sommes en 2004 à 163g/km. Les accords n’ont pas rempli les objectifs, et
la Commission passe à l’obligation par la loi. des voitures neuves à 120g/km d’ici 2012. En dépit d’un lobbying intensif des construc-teurs allemands, qui sont les leaders mon-diaux dans la produc-tion de voitures à gros-se cylindrée de luxe (très polluantes) le 7 février, la commission européenne a proposé de limiter les émissions de CO2 moyennes.
Ce qui se discute aujourd’hui, l’après 2012
Si un premier accord a été trouvé sur les en-gagements de l’Union européenne pour 2020, la répartition des efforts entre pays est encore en suspens et les directives contraignantes et opé-rationnelles en attente.
Un nouveau plan d’action
La baisse de 20% (voire 30%), des GES pour 2020 exige des actions nouvelles et fortes:
- améliorer l’effi cacité énergétique de 20%. Le parlement veut encore aller plus loin.
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Enjeux de la directive
Les constructeurs automobiles devront porter la plus grande part de responsabilité et faire de grands progrès techno-logiques automobiles pour ramener leurs émissions à 130g/km à cette échéance. Pour les 10 grammes res-tants, il faudra recourir à des mesures complémentai-res, comme l’utilisation plus fréquente des biocarburants et des pneumatiques ou de l’air conditionné à faible con-sommation énergétique, la gestion de la circulation et de la sécurité routière et changer les comportements routiers.
Aller plus loin
• Investir davantage dans la recherche pour ré-duire les émissions à 95g de CO2/km d’ici 2020;• Encourager l’achat de véhicules à faible énergie (via la labellisation et les taxes automobiles)• Exiger des construc-teurs automobiles qu’ils si-gnent un code européen de bonnes pratiques sur le mar-keting et la publicité auto-mobiles pour promouvoir des schémas de consommation plus durables;Un des aspects essentiels, souvent négligé par la nou-velle stratégie de la Commis-sion, est le comportement des conducteurs et la manière de l’infl uencer. Car, les Européens
achètent toujours des grosses voitures et très rares sont les législations qui les dissuadent d’agir de la sorte.
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En 2007, le Parle-ment et le Conseil seront consultés sur cette nou-velle stratégie et il faudra encore améliorer cette proposition.
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Elle devra :- fi xer le niveau d’éco-nomie d’énergie et de réduction d’émission pour chaque secteur d’activité et chaque territoire. Ce pilotage public par objectif de-vra être décliné dans chaque collectivité locale et en particu-lier dans les régions. - fi xer les quotas d’émission pour les industries, édicter des normes rigoureuses mais progressives, - obliger les collecti-vités et entreprises publiques à dévelop-per les meilleurs pra-tiques, imposer à tout producteur d’élec-tricité 20% d’éner-gie renouvelable, - conditionner toutes les aides et subventions à une meilleur effi caci-té énergétique, orien-
ter toute comman-de publique vers les technologies propres,- soutenir des recher-ches, des politiques in-dustrielles innovantes dans le développement durable et l’énergie,- lancer de grands in-vestissements publics tant dans les transports que dans l’habitat et ainsi accélérer les pro-fondes mutations qui s’imposent dans notre mode de production, l’organisation de nos services et dans nos pratiques.
Réinventons une forme nouvelle de planifi cation, parti-cipative et décen-tralisée, Relançons les investissements d’intérêt général. Une voie de gauche et écologique !
J’ai toujours pris position contre les droits à polluer, ineffi caces du point de vue écologique et qui contribuent à cette fi nan-ciarisation et marchandisation généralisée de nos sociétés. Les récentes évaluations confi rment mes crain-tes :C’est la Chine qui, depuis 2005, a touché la moi-tié des marchés de ces émissions. Elle a par exemple, encaissé des entreprises européennes polluantes, pour seulement 2 contrats de re-nouvellement d’anciennes centrales au charbon, 930 millions de Dollars ! Pourtant la Chine a les moyens de moderniser et de dépolluer ses usines. Nos entreprises feraient mieux d’utiliser ces sommes pour améliorer leurs performances écologiques et réduire leurs émissions. Si de l’argent doit être consacré à diminuer les gaz à effet de serre dans d’autres régions de la planète, mieux vaudrait aider les pays vraiment pauvres, à la reforestation, à l’utilisation du so-laire ou à d’autres pratiques concourant à leur développement. Ce système dispense les plus riches des efforts maximaux, ne contribue pas à l’accélération des innovations, ne soutient pas les politiques et comportements à long terme.Même le journal anglais « The Economist» écri-vait en 2006 «alors que les projets à court terme (comme la capture des « vilains» gaz chinois) s’avèrent extrêmement rentables fi nancière-ment, les projets à long terme comme l’investis-sement dans des sources d’énergie plus propres n’intéressent guère les spéculateurs.»Il faut arrêter ces dérives !
Une proposition pour la France
Une loi de programma-tion, avec des obliga-tions claires, précises et datées, pour atteindre les objectifs de Kyoto
Mon combat sur les droits à polluer
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Un air puren Europe
Pour unifi er les textes qui se sont ajou-tés au cours du temps ( protection de la
couche d’Ozone, arrêt des pluies acides.. ), l’Union européenne est en train de revoir et de renforcer l’ensemble des législations pour la qualité de l’air, et fi xer des normes préci-ses avec comme priorité la santé humaine. L’Union européenne discute actuellement sur l’élaboration d’une directive CAFE (Clean Air For Europe - Un Air Pur en Europe) et des di-rectives pour différents secteurs d’activité comme l’automobile (Euro 5).
Des normes pour les particules fi nes
Pendant longtemps, la tendance était à penser que les grosses par-ticules que nous respirions étaient plus dangereuses que les peti-tes. C’est ainsi que les textes jus-qu’alors en vigueur concernaient les particules en dessous de 10 microns (PM 10). Toutes les études récentes montrent la plus grande nocivité des plus petites particules et les médecins ont tiré la sonnette d’alarme demandant à l’Europe de fi xer des normes pour les particu-les en dessous de 2,5 microns, les PM2,5. Les nouvelles normes sont fi xées pour 2020 avec des étapes inter-médiaires.
Un enjeu de Santé publique
Les pollutions provoquent de graves problè-mes :- les gaz qui comme les oxydes d’Azote (NOx), l’ammoniaque (NH3), le dioxyde de soufre (SO2) qui contribuent à l’acidifi cation des éco-systèmes et à la formation d’ozone troposphé-rique très destructrice.- les particules fi nes qui pénètrent dans le corps humain, les bronches, les poumons (etc.) co-difi ées sous le vocable PM.Les autorités européennes ont fi xé dans le 6éme programme d’action communautaire, dans le but d’obtenir une qualité de l’air qui n’ait pas d’incidence négative, ni ne crée des risques notables pour la santé et l’environne-ment, à l’horizon 2020.
Pour une fois, le Parlement européen vote en recul par rapport à la Commission européenne
Evidemment, on n’a vu s’opposer de façon extrêmement rude au Parlement européen les tenants des positions des lobbys industriels, et parfois aussi des collectivités locales (qui devront investir pour réduire leurs pollutions) et les tenants de la santé publique.Marie-Noëlle Lienemann et les socialistes français se sont engagés avec détermination du côté des scientifi ques pour des normes rigoureuses s’agissant des petites particules PM2,5.Ce fut une bataille terrible sous couvert de technique. En particulier, sur la question cruciale des particules très fi nes, les parlementaires européens de droite ont refusé de s’aligner sur les niveaux préconisés par l’Organisation Mondiale de la Santé.
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Là où l’OMS propose une cible des concentrations jour-nalières maximales dans l’atmosphère de 10 Micro-grammes, le Parlement européen propose deux normes différentes et nettement moins bonnes. L’une pour les particules de moins de 10 Microns qui permettrait que l’air en contienne jusqu’à 25 Microgrammes, ensuite ce seuil passerait à 20 Mg : deux fois la norme de l’OMS ! Et même nettement moins bien que celle des USA où la norme est déjà à 15 Microgrammes. Pire encore pour les particules fi nes (moins de 2,5 Microns) !Derrière ces données chiffrées se jouent des problèmes de santé et aussi l’accélération des décès pour un nom-bre important de nos concitoyens.D’ailleurs les chercheurs spécialistes de la santé en-vironnementale se sont réunis à Paris pour lancer une pétition alertant les députés sur le risque de ce vote qui selon eux « ira à l’encontre de la santé publique ». Le parlement européen vient de voter en première lec-ture. Nous avons tenté de mobiliser toute la gauche pour défendre une position offensive le commissaire euro-péen, chargé de l’environnement, M Dimas a marqué sa déception face aux reculs parlementaires. Le projet doit désormais être examiné par le conseil des ministres Européens. La balle est donc dans le camp des gou-vernements. Espérons qu’alors le Parlement Européen saura se ressaisir.
Des normes moins bonnes que celles de l’OMS
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Pertes d’espérance de vie moyenne statistique (en mois) dues à des PM2,5 anthropogéniques
Systèmes de chauffage, cli-matisations d’immeubles, émissions automobiles et industrielles : la pollution de l’air devient très inquiétante dans zones urbaines et in-dustrielles.
On estime que chaque an-née, plus de 360 000 per-sonnes mourraient préma-turément de maladies liées à la pollution de l’air dans l’UE. L’Allemagne, les Pays-Bas, l’Europe centrale et le nord de l’Italie font partie des zones les plus affectées. De plus, selon certaines estimations, les particules fi nes (PM) ou poussières, en suspension dans l’air provoqueraient plusieurs dizaines de milliers de dé-cès prématurés en Allema-gne, en Italie, en France et dans l’ensemble de l’Union Européenne. En effet, elles pénètrent profondément dans les poumons et sont à l’origine de graves troubles cardiaques et respiratoires.
Le but du « Clean Air Act » européen est de réduire le nombre de décès pré-maturés provoqués par les particules fi nes et par l’ozone de 370 000 en 2000 à 230 000 en 2020 soit une baisse de 40%.
REDUIRE LES DECES PREMATURES LIES A LA POLLUTION DE L’AIR
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Les émissions des véhicules nuisent à la qua-lité de l’air, ce qui entraîne des problèmes de santé comme les maladies respiratoires ou cardiovasculaires. Le transport routier contribue aussi à l’effet de serre, mais ces deux effets sont traités indépendamment l’un de l’autre. Afin de préserver la qualité de l’air, les voi-tures doivent respecter certaines normes relatives aux gaz d’échappement pour être mises en vente dans l’Union européenne.
Les premières normes d’émission ‘Euro’ pour les véhicules de particuliers et les vé-hicules légers datent de 1993. Elles ont déjà contribué à réduire considérablement la pol-lution de l’air par les voitures, en obligeant par exemple les constructeurs automobiles à équiper les pots d’échappement de filtres catalytiques. Depuis cette date les normes ont sans cesse été améliorées (Euro 2 ap-plicable en 1996, Euro 3 en 2000, Euro 4 en 2005).
Euro 6 (2015)
• Les normes Euro 6 sont adoptées en même temps que les normes Euro 5 mais n’entreront en vigueur que cinq ans plus tard (limites bien plus strictes pour les émissions d’oxyde d’azote des véhicules diesel).• En 2014, les normes Euro 6 s’appliqueront à tous les nouveaux modèles de voitures et en 2015 pour les véhicules neufs
EURO 5 (2011)
Le 13 décembre 2006, le Par-lement a adopté un rapport de compromis qui fixe les normes Euro 5 et qui doit être confirmé par le conseil des ministres, dé-but 2007. La nouvelle directive couvre également, à la différence des précédentes, les véhicules utili-taires sportifs et les 4x4.
Quels sont les principaux enjeux d’Euro 5 ?
Durcir les normes relatives aux émissions de polluants produites par les véhicules diesel et essen-ce, notamment le monoxyde de carbone (CO), d’hydrocarbures (HC), d’oxydes d’azote (NOx) et des particules PM, nocives pour la santé humaine. Elles s’appliqueront à partir de septembre 2009 pour les nou-
veaux modèles de voitures et de janvier 2011 pour tous les véhicules neufs. Certains Etats membres comme l’Allemagne et la France ont déjà pris leurs pro-pres mesures dans ce domaine.
Véhicules à essence et à diesel
Les émissions d’oxydes d’azote (NOx) et de parti-cules (PM) produites par les moteurs diesel sont aujourd’hui quatre à cinq fois plus élevées que celles des moteurs à es-sence. Le but est d’aller vers l’égalité de normes, a contrario les véhicules diesel consom-ment moins de combustibles et contribuent moins en effet de serre.
De nets progrès pour le diesel mais l’UE fait moins bien que les USA.
Pour les particules PM : Les nor-mes Euro 5 réduiront les émis-sions de particules des véhicu-les diesel de 80% par rapport aux normes précédentes.Pour le NOx : elles passeront de 250mg/km à 180mg/km (à comparer au 70mg/km pour les véhicules essence).
Rendre les filtres à particules obligatoires
Lors de l’adoption des précé-dentes normes, les construc-teurs automobiles craignaient de devoir équiper les voitures diesel de filtres à particules. Mais les progrès technologiques des moteurs ont permis de res-pecter la limite d’émissions de PM (25mg/km) sans cela. Pour atteindre les normes Euro 5, les pots d’échappement devront cette fois être équipés de filtres qui auront un prix élevé.
Normes d’émissions Euro 5 pour les véhicules
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ope Euro 5 : Des voitures moins
polluantes
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La directive cadre sur l’eau
Elle concerne tant les eaux douces de surface que les eaux sou-terraines. Elle n’annule pas certaines directives actuelles en particulier celle sur les rejets de produits comme les nitrates, le mercure ou les eaux résiduaires urbaines.
C’est une directive cadre, ce qui signifie que des directives théma-tiques plus précises peuvent être votées pour la mettre en œuvre. Elle est en vigueur depuis décembre 2000
Objectifs : - Restaurer le bon état écologique des eaux douces de l’Union Européenne en 2015
- Prévenir la détérioration, améliorer et restaurer l’état des masses d’eaux de surface
- Réduire la pollution dûe aux substances dangereuses.Une liste de substances prioritaires qu’il convient de supprimer, réduire ou faire disparaître est établie
- Protéger et restaurer les eaux souterraines, prévenir leur pollution et assurer un équilibre entre leur captage et leur renou-vellement.
- Préserver les zones protégées et de captage pour l’eau potable
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- La connaissance: chaque bassin hydrographique doit faire l’objet d’ici fin 2004 d’une analyse précise de ses caracté-ristiques et d’une étude sur les incidences de l’activité humaine
La politique de l’eau en France dépend totalement des législations européennes et hélas nous sommes bien en
retard et en retrait en la matière.
Marie-Noëlle Lienemann est la grande spécialiste de l’eau au Parlement européen. Elle fut le rapporteur de la directive cadre sur l’eau en 2000 qui concerne toutes les eaux douces et est actuellement rapporteur pour la directive «stratégie marine» qui concerne l’eau de nos mers et océans.
Une méthode d’action :
Elle définit une méthode de gestion de l’eau
° le bassin hydrographique
- La cohérence : chaque Etat doit recenser tous les bassins hydrographiques et les rattacher à un district qui peut être sur un seul pays ou international.
- Des plans de gestion opérationnels accompagnés d’un programme de mesures établi avant fin 2009
° Les objectifs qui doivent être atteints avant 2015 ° Des tarifs incitatifs pour une utilisation économe de l’eau qui veille à ce que les différents secteurs économiques contribuent à la récupération de tous les coûts liés à l’utilisation de l’eau (échéance 2010)
Si vous souhaitez recevoir l’autocollant ci-dessus, envoyez un message à [email protected]
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Agir avec les Citoyens
- La transparence, l’information et la consultation des habitants con-cernés, des associations ou ONG, notamment dans la défi nition des plans de gestion
-Des rapports réguliers de suivi, le premier avant 2012, puis tous les 6 ans
Les directives thématiques qui en découlent précisent la directive cadre:
- sur les substances prioritaires qui en établit la liste, les exi-gences fi xées, ainsi que les objectifs de concentration tolérée (plus de 33 substances ou groupes de substances)
- sur la protection des eaux souterraines
- sur les normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau
- Directive contre la pollution par les nitrates à partir de sour-ces agricoles datant de 1991, inscrite dans le droit français mais qui est loin d’être appliquée sur le terrain
- Directive sur la biodégradabilité et l’étiquetage des déter-gents, en cours d’examen dans les instances européennes avant le vote en seconde lecture au Parlement européen- Directive sur le mercure datant de 1982 et actualisée en 1991
Il s’agit d’une déclinaison de la directive cadre sur l’eau de 2002 qui exige un niveau élevé de protection des eaux. Sont concernées ici les eaux de surface. Le parlement prépare le vote de cette directive «fi lle» pour le printemps. Elle
- fi xe les mêmes normes de qualité des eaux pour les pollutions chimiques dans tous les pays d’Europe- met en place de nouvelles mesures de réduc-tion des émissions et surtout de contrôle qui sont indispensables
Les normes sont défi nies pour des polluants ayant pour origine des pratiques agricoles, in-dustrielles et ménagères avec des seuils à ne
pas dépasser (seuils moyens et seuils en cas de crise aigüe)
Il existe trois sortes de substances traitées:• les substances prioritaires (avec seuil): elles sont au nombre de 33: benzène, plomb, naph-talène, trichlorobenzène, etc.• les autres polluants: 8 substances : DTT, en-drine, etc.• les substances dangereuses prioritaires : 14 substances qui devront progressivement dispa-raître des eaux (la date butoir d’arrêt est 2025). Parmi ces quatorze substances on trouve l’an-thracène, le cadmium, l’hexachlorobenzène, le mercure, les hydrocarbures aromatiques, etc.
Les normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau
Une Directive sur les eaux de baignade
L’union européenne vient d’actualiser les normes de qualité des eaux de baignade. La mauvaise qualité de l’eau peut provoquer des maladies respiratoires, de peau, des allergies et infections, etc.L’élargissement de l’Union européenne a rendu particulièrement délicate cette remise à plat puisque beaucoup de nouveaux Etats entrants étaient moins rigoureux. Marie-Noëlle Lienemann était rapporteur fi ctif de cette directive pour le groupe PSE. Les nouvelles normes réduisent les risques sanitaires de 12 à 8%. Les efforts concernent la teneur en bactéries susceptibles de créer des problèmes gastriques ou pulmonaires. En 2008 une analyse sur les risques liés aux virus permettra, si besoin, d’introduire des critères sur ce point. Le parlement européen a obtenu l’obligation d’une information permanente des baigneurs sur internet et surtout par une signalisation identique dans toute l’Union européenne qui précisera le niveau de la qualité des eaux de baignade.Cette nouvelle directive entrera en vigueur en 2009. Toutes les collectivités locales en bord de mer ou au bord d’une rivière, d’un plan d’eau doivent s’y préparer.
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Une nouvelle directive « stratégie marine », a pour
objet de restaurer le bon état écologique des mers et océans dans l’Union européenne. Elle vient d’être votée en première lecture au Parlement européen qui a très massivement soutenu le rapport de MN Lienemann. Cette directive est le pilier environnemental de la stratégie maritime qui se discute actuellement dans les instances de l’Union et concerne toutes les activités en mer.
La nouvelle directive «stratégie marine» prévoit plusieurs étapes
1-les Etats doivent coopérer par grandes régions marines (Méditerranée, océan Atlantique, Mer du Nord, Baltique, Mer noire…) et associer les autres pays environnants pour atteindre ce bon état écologique2-Un bilan sur l’état actuel de chaque région marine de l’écosystème et sur les pollutions subies. Ce sera un gros effort d’analyse, de surveillance,
de recherches nécessaires à une bonne connaissance de la situation et des possibilités d’actions efficaces3-L’établissement dans chaque zone des objectifs écologiques à atteindre et des actions à entreprendre. Elles seront arrêtées comme plan d’action par chaque Etat européen.La Commission Européenne a proposé que l’objectif final retenu soit 2021 et le parlement européen veut rapprocher l’échéance à 2017.
Les exigences du Parlement européen
- Que la directive soit réellement contraignante. Des conventions internationales ont déjà été signées par nos pays sans être toujours mises en œuvre. D’où la nécessité pour l’Europe d’aller plus loin et de passer à l’acte.
- Que la définition du bon état écologique soit précise et rigoureuse, afin que l’on ne se paie pas de mots.
- Que soient créées des « Zones marines protégées » où seront interdites des activités susceptibles de perturber la faune et la flore et sa reproduction. De telles Zones existent en Australie et ont montré leur efficacité pour assurer la reproduction des poissons et en particulier des espèces menacées. Or il y a de plus en plus de poissons menacés de disparition dans nos mers. Marie-Noëlle Lienemann et le parlement ont engagé un bras de fer sur cet enjeu majeur.
Protéger nos mers et océansAprès les grandes pollutions maritimes comme celles de l’Erika, les marées noires, l’Union européenne a pris bien tard, des mesures pour sécuriser le transport maritime. Il reste à faire réellement appliquer ces lois et ces contrôles. Mais l’alerte est aujourd’hui plus globale : nos mers et nos océans accumulent les pollutions, se vident de leurs poissons et de la vie. Le changement climatique va voir immerger d’importantes parties des terres et la détérioration des océans va accroitre l’effet de serre, provoquant une spirale redoutable qu’il faut stopper au plus vite.
Marie-Noëlle Lienemann défend son rapport sur les eaux
marines
Où en sommes-nous ?
Après le vote en première lecture du Parlement Européen, le conseil des ministres doit transmettre sa proposition d’ici juin 2007, le Parlement votera en seconde lecture à l’automne et il est fort probable que cette directive sera définitivement approuvée avant le printemps 2008. Mais aujourd’hui le gouvernement français, avec les anglais entre autres, freine et cherche à atténuer les exigences, les obligations et au bout du compte les résultats. Il est très important que chacune et chacun d’entre nous amène nos responsables à sortir de leur timidité et de leur inertie !
Une Directive sur les eaux de baignade
L’union européenne vient d’actualiser les normes de qualité des eaux de baignade. La mauvaise qualité de l’eau peut provoquer des maladies respiratoires, de peau, des allergies et infections, etc.L’élargissement de l’Union européenne a rendu particulièrement délicate cette remise à plat puisque beaucoup de nouveaux Etats entrants étaient moins rigoureux. Marie-Noëlle Lienemann était rapporteur fictif de cette directive pour le groupe PSE. Les nouvelles normes réduisent les risques sanitaires de 12 à 8%. Les efforts concernent la teneur en bactéries susceptibles de créer des problèmes gastriques ou pulmonaires. En 2008 une analyse sur les risques liés aux virus permettra, si besoin, d’introduire des critères sur ce point. Le parlement européen a obtenu l’obligation d’une information permanente des baigneurs sur internet et surtout par une signalisation identique dans toute l’Union européenne qui précisera le niveau de la qualité des eaux de baignade.Cette nouvelle directive entrera en vigueur en 2009. Toutes les collectivités locales en bord de mer ou au bord d’une rivière, d’un plan d’eau doivent s’y préparer.
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LIFE
LIFELIFE est le seul instrument financier direct de
l’Europe pour l’environnement
Créé en 1992, il vise à soutenir des opérations exemplaires dans la mise en œuvre des politiques communautaires et l’ap-
plication des directives. Initialement, il était constitué de trois chapitres : l’un pour les opérations de protection de la nature, le second pour des coopérations environnementales avec des pays voisins de l’Union et le troisième pour les autres actions en faveur de l’environnement. Evidemment dans l’âpre discussion sur les orientations budgétaires, les gouvernements des différents pays membres, prompts à faire de grandes déclarations sur l’environ-nement ont voulu couper dans ces crédits. Pour les 6 années pré-cédentes de 2000 à 2004, ils étaient de 958 Millions d’Euros (pour une Europe à 15 Pays). Sur la période 2007 2014, la commission a initialement proposé une somme de 2190 Millions d’Euros, le conseil des ministres avait fait chuter la proposition de crédit à 1854 Millions, en codécision budgétaire le Parlement Européen a obtenu une rallonge qui finalement porte les crédits à 1911 Mil-lions d’Euros.
Le débat est en cours sur l’utilisation de ces sommes, à travers le règlement de gestion, qui conditionnera les projets retenus. Le parlement souhaite que 55% du fond soit consacré à la mise en place de la directive Natura et à la préservation de la nature. Le conseil des ministres ne veut que 40%.
Par ailleurs le Parlement s’oppose à la renationalisation de cette politique européenne. En effet les Etats veulent que leur soit attri-buée une enveloppe et qu’ils la gèrent eux même. Or Life est fait pour promouvoir les meilleurs pratiques transposables et repro-ductibles dans d’autres pays, ainsi que pour soutenir des projets associant plusieurs pays. Ce n’est pas un outil pour se substituer aux crédits budgétaires des Etats. Marie-Noëlle LIENEMANN est la responsable de ce dossier pour le groupe socialiste et participe actuellement à la codécision sur la gestion de LIFE.
Quelques opérations financées par LIFE en
France
Le parc naturel régional du Marais Poitevin a élaboré en 2003 un projet Life Nature qui a été validé par la Commission européenne en juillet 2004. Il prendra fin en juillet 2008.
Un montant total de 3 millions d’euros, subventionné à 50% par l’Europe
Les actions menées :
- Préservation des prairies na-turelles - Restauration de réseaux hydrauliques- Suiv is d ’espèces (Loutre d’Europe, Chauve sour is, Gui fette noire, etc.)
- Animations pédagogiques auprès des scolaires et des riverains, etc.
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M a r i e - N o ë l l e Lienemann est la responsable de ce dossier pour le groupe socialiste e t p a r t i c i p e actuellement à la codécision sur la gestion de LIFE.
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Initié par le syndicat mixte des bassins versants des côtiers granvillais et l’agence de l’eau Seine-Normandie, le projet européen Mareclean permet de mesurer et prévoir les impacts de la qualité de l’eau sur la vie du littoral. Son objectif est de mieux gérer les pollutions lors des intempéries. Il servira à défi nir les rénovations nécessaires des ouvrages existants et les techniques innovantes à utiliser, tant pour les eaux pluviales que pour l’alerte météo, ainsi qu’à éditer un guide opération-nel pour les collectivités littorales. Ce projet de plus d’1,5 million d’euros a été classé premier au niveau national par le programme Life Environnement et second au niveau européen, il est subven-tionné à 50% par l’UE. L’expérience sera transposée à d’autres côtes européennes.
LIFE
MER PROPRE avec le Projet « Mareclean » : protection des eaux côtières contre la pollution microbiologique
•Un grand Atlas de la Biodiversité dans toutes les communes françaises pourrait
être réalisé en 5ans avec la participation de tous les citoyens afi n que chacun connaisse et défende notre patrimoine naturel.
•L’Etat devrait renforcer ses aides aux Parcs Naturels et également
soutenir la création de postes d’agents locaux pour protéger, valoriser et faire connaître la biodiversité.
•Des observatoires locaux de la faune et de la fl ore associant agriculteurs,
chasseurs, spécialistes, élus, ONG devront être créés afi n d’établir un diagnostic partagé sur les enjeux écologiques naturels.
Ce que je propose pour la France
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Protéger La Biodiversité
La directive Natura 2000
Elle assure la conservation des habitats naturels, de la faune et de la fl ore sauvages et orga-nise un réseau de Zones spécia-les protégées, dits sites Natura 2000. Les différents Pays recen-sent les sites nationaux abritant des habitats naturels, des espè-ces animales et végétales sau-vages, puis la Commission euro-péenne arrête une liste d’intérêt s communautaires qui sont sé-lectionnés comme Zones Spécia-les de Conservation.
Sur l’ensemble de ces sites des mesures de protection écologi-ques doivent être prises garantis-sant le maintien et le développe-ment harmonieux des espèces. Ces plans de gestion doivent être adaptés à chaque site.
En 2001, la France avait transmis une liste de 1109 sites totalisant 3 300 000 hectares et une surface ma-rine de 500 000 Ha. EN 2006, ont par ailleurs été retenus 2 500 000 hectares d’habi-tats communautaires soit 51% de la totalité des si-tes Natura 2000 français.
Biodiversité. Défendre la richesse de la nature…
Les ressources naturelles sont un patrimoine précieux qu’il ne faut pas dilapider ; la diversité de la faune et de la fl ore est un
atout pour l’équilibre de la vie sur terre et offre des opportunités parfois insoupçonnées pour la santé, le bien être de l’homme. Depuis le sommet de la terre à RIO en 1992, les Nations Unies ont mis en place des conventions internationales pour la biodiver-sité. L’Europe qui avait déjà engagé des politiques pour protéger les espèces animales menacées en particulier les oiseaux migra-teurs et les plantes, a établi une directive NATURA qui a fait cou-ler beaucoup d’encre et a crée parfois de réelles incompréhen-sion sur le terrain. La méthode choisie en France, imposée du haut, mal expliquée et peu né-gociée sur le terrain en est sans doute la raison. Mais l’enjeu est essentiel et il nous faut trouver les moyens d’être au rendez vous de la protection de nos richesses naturelles.
Recherche Géogra-phique des Sites Natura 2000
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Sur l’ensemble de ces sites des mesures de protection écologi-ques doivent être prises garantis-sant le maintien et le développe-ment harmonieux des espèces. Ces plans de gestion doivent être adaptés à chaque site.
En 2001, la France avait transmis une liste de 1109 sites totalisant 3 300 000 hectares et une surface ma-rine de 500 000 Ha. EN 2006, ont par ailleurs été retenus 2 500 000 hectares d’habi-tats communautaires soit 51% de la totalité des si-tes Natura 2000 français.
La directive « oiseaux sauvages »
Les oiseaux migrateurs pas-sent les frontières et dés 1979, l’Union européenne a jugé né-cessaires de veiller à ce qu’ils ne disparaissent pas et trouvent donc partout les conditions de leur survie, reproduction et mi-gration en créant des Zones de protections spéciales. De nom-breux litiges ont opposé la France à l’Union européenne car notre pays ne protégeait pas suffi sam-ment de territoires. La France a, en effet, une responsabilité par-ticulière, car elle est fréquentée par 80% des espèces d’oiseaux les plus fragiles en Europe.
La création d’un fond euro-péen spécifi que pour la bio-diversité et Natura 2000: un combat à poursuivre.
Mettre en œuvre des plans de gestion coûte cher et il paraît normal que l’Union Européenne contribue au fi nancement de ces protections. Les socialistes, les verts et une large majorité de la commission environnement
du Parlement européen visaient à la création d’un fond spécial. Nous proposions 21 Milliards sur 7 ans.. Mais l’ambiance était d’abord aux réductions budgé-taires puisque les Etats ne vou-laient pas accroître leur contri-bution au budget européen.
Suivant ce dossier au nom du groupe socialiste, elle est in-tervenue, de nombreuses fois en séances publiques, mais une
autre voie a du être choisie: af-fecté des priorités pour Natura 2000 dans les budgets existants. Ce fut retenu pour une part des fonds de la Politique Agricole Commune, consacrés au déve-loppement rural (FEDEAR), pour les crédits du budget environne-ment LIFE qui doit fi nancer des pratiques innovantes et exem-plaires dans la mise en œuvre de ces directives sur la biodiversité. le parlement a obtenu une toute petite rallonge, mais nous som-mes encore loin du compte.
Il nous faut trouver les moyens d’être au rendez vous de la protection de nos richesses na-turelles.
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La France possède, dans les territoires et départe-ment d’Outre mer, une des plus riches biodiversités au Monde. Elle doit se donner les moyens de la proté-ger. La directive Habitat ne s’applique pas sur ces territoires, pour autant il est indispensable que des fi nancements européens accompagnent les efforts que le pays doit consacrer à la préservation de leur biodiversité.
En France, nous avons bien sûr un patrimoine très riche, mais c’est dans les DOM et TOM que la biodi-versité est exceptionnelle, et contient une richesse majeure pour la planète et l’humanité. Alors mo-bilisons nous pour la dé-fendre. Je viens de le faire pour combattre l’implan-tation dévastatrice d’une
mine d’Or en Guyane, en déposant une question écrite auprès de la com-mission Européenne.Plus largement, nous devrions aider à la création d’un conser-vatoire de la biodiver-sité dans chaque DOM et TOM d’abord et ensuite dans les régions françai-ses, avec des chercheurs, des spécialistes capables de veiller à ce que les po-pulations puissent vivre et se développer en har-monie avec cette nature à sauvegarder. Il faut sans doute aussi y mettre des fonds et créer des emplois. Par ailleurs, les nouveaux gouvernements latino-américains insistent pour que les peuples ne soient pas dépouillés de leurs ressources naturelles, au profi t des multinationales.
La richesse inégalée des DOM TOM
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300.000 substances mises sur le marché30.000 couvertes par la directive2.500 considérées comme dangereuses
Les substances les plus dangereuses
Les substances cancérigènes et mutagènes (CMT) comme le Benzène
Les perturbateurs endocriniens comme le métoxychlore (pesticides), phtalates (matières plastiques), dioxines, furanes, pyralène 9
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REACH / La Chimie
Notre santé passe avant tout. Je continuerai le combat pour généraliser la substitution.
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Nous avons été révoltés par des scandales comme celui de l’amiante. De nombreux salariés ont été aussi
gravement touchés par l’usage de produits qui sont avérés nocifs. L’Europe a bien fait de réaliser une législation permettant de prévenir les risques, de faire appliquer le principe de précaution.
De quoi s’agit-il?- Il s’agit, d’ici 2011, d’évaluer la sécurité de 30 000 substances; les substances chimiques produites ou importées en quantité supérieure à 1t/an seront toutes enregistrées avec des tests de santé, d’impact sur l’environnement, de sécurité ainsi que de nombreux contrôles pour celles produites en petite quantité (de 1 à 10t par an)
- Celles qui présentent des risques, les substances dangereuses (environ 3000) feront l’objet d’une autorisation stricte. Elles pourront même, dans certains cas, être interditesCette autorisation fi xe un seuil de non dangerosité et des conditions d’utilisation pour les salariés et les consommateurs.
- Une attitude encore plus ferme est prévue avec une procédure d’autorisation spéciale sera exigée pour les substances très préoccupantes.
REACH: l’Europe se dote de la première législation au monde sur les produits chimiques
Vers le principe de substitution
Ces autorisations ne sont don-nées que pour une durée limitée, sous conditions strictes, et pous-sent à la substitution (c’est à dire au remplacement par des pro-duits moins ou pas dangereux)
• pour les substances per-sistantes et biocumulatives (PBT, tPtB) la substitution est obligatoire si des alternatives plus sûres sont disponibles. Là, les substances pouvant être rem-placées seront interdites.
• pour les substances cancé-rigènes et mutagènes (CMT) l’autorisation ne sera accordée que si les fabricants peuvent prouver que l’utilisation de ces substances ne crée pas de ris-ques pour la santé (utilisation de doses très faibles, etc.). Dans ce cas, si une alternative existe, un plan de substitution sera pré-senté fi xant une date à laquelle les produits dangereux seront remplacés. Si il n’existe pas d’al-ternative les entreprises devront fi nancer des recherches dans ce sens et l’autorisation sera limi-tée dans le temps en fonction de chaque produit.
Les produits chimiques
A terme, les produits les plus dangereux seront interdits. Ce principe de substitution a été un grand combat du Parlement européen et de Marie-Noëlle Lienemann qui a déposé de nombreux amendements. Les ministres européens étaient très réticents. Si l’obligation d’établir un plan de substitution n’est pas systématique, l’incita-tion à la recherche existe. Ce compromis est un premier pas positif. Continuons !
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A terme, les produits les plus dangereux seront interdits. Ce principe de substitution a été un grand combat du Parlement européen et de Marie-Noëlle Lienemann qui a déposé de nombreux amendements. Les ministres européens étaient très réticents. Si l’obligation d’établir un plan de substitution n’est pas systématique, l’incita-tion à la recherche existe. Ce compromis est un premier pas positif. Continuons !
Lorsqu’on pense produits chimiques on imagine de grosses industries. Mais REACH concerne une foule de produits. Lors de l’examen de ce dossier sensible nous avons décou-vert que nous allions traiter de la même façon les produits d’origine naturelle comme la lavande et les produits crées par l’industrie. Il a fallu déposer un amendement pour distinguer les deux cas et éviter une masse de tests, contrôles, do-cuments et autorisation aux pro-ducteurs de parfums de lavande. Tout n’est pas parfait mais le pire est évité et nous continuerons à valoriser, pour notre grand bon-heur, la lavande de Provence.
Ce principe de substitution (obliger à utiliser un produit moins ou pas dangereux à la place d’uns substance dangereuse ou, à défaut, en chercher un) est fondamental pour que la santé humaine passe toujours avant le profi t et l’intérêt fi nancier. Il est aussi un puissant levier pour pousser à l’innovation technologique et une aisance aux industries chimiques européennes dans la compétitivité mondiale. De ce point de vue l’obligation de fi nancement de la recherche et du développement en vue de trouver de nouvelles alternatives est très importante. Le Parlement européen voulait être beaucoup plus exigeant. Marie-Noëlle Lienemann avec les socialistes français a déposé de nombreux amendements pour la reconnaissance et la généralisation de ce principe. Des avancées ont pu être faites. Mais hélas ce principe n’est pas systématique. Comme toujours en Europe il a fallu faire un compromis entre les groupes politiques et les intérêts contradictoires de l’industrie, de l’environnement et la santé humaine.
Une première révision viendra dans sept ans. D’ici là veillons à faire bouger les esprits, à faire progresser la science et à élever notre niveau collectif d’exigence!
L’information - La précaution
- La création d’une Agence européenne des produits chimiques, un peu à l’image de celle des médicaments, qui donnera tous les éléments pour autoriser ou non un produit est clairement exigée. In fi ne ce sont les instances européennes qui, après avis de l’agence, décident. Un des enjeux était d’obtenir un pouvoir important pour l’agence et c’est le cas.- L’obligation d’information et de précaution tout au long de la chaîne d’un produit. En effet entre la production d’une subs-tance, sa transformation, son usage dans différents objets ou produits l’information sur la précaution d’utilisation doit être transparente aisée et obligatoire. Le consommateur devra être informé si la substance chimique représente plus de 0,1 % du poids de l’objet. - Le Parlement européen a souhaité pousser à la mise en place de méthodes alternatives aux tests sur les animaux.
Le principe de vigilance a aussi été affi rmé mettant produc-teurs et transformateurs devant leur responsabilité.
Cette législation va accélérer la mutation de la chimie vers une chimie verte plus respectueuse de l’environnement et de la santé. Cette législation est une vraie avancée qui doit faire pression sur tous les pays du monde. D’ailleurs certains pays menacent d’attaquer l’Europe à l’OMC pour protectionnisme comme si la défense de la santé humaine passait après le marché!
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Je propose la création d’une agence des produits chimiques pour aider les PME à mettre en oeuvre REACH et soutenir la recherche et l’innovation. La création d’emplois de toxicologues, de chairs universitaires plus nombresues sur la santé, la sécurité des produits chimiques et des alternatives.
Ce que je propose pour la France
Petite histoire: la lavande dans REACH
Un combat essentiel: la reconnaissance du principe de substitution
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Une nouvelle directive «dé-chets»
- impose aux Etats des objectifs environnementaux dans la ges-tion des déchets, en prenant en compte tout le cycle de vie des produits.
- exige que la gestion des dé-chets s’effectue prioritairement en fonction de l’intérêt écologi-que et dans l’ordre suivant:
1. la prévention et la réduc-tion2. la réutilisation des dé-chets3. le recyclage ou compos-tage4. les autres opérations de va-lorisation5. en dernier recours l’élimina-tion des déchets de manière sûre et dans des conditions res-pectueuses de l’environnement. C’est par exemple la mise en décharge qui doit être limitée au maximum
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Les Déchets / L’EcoconceptionUn des grands débats au Parlement européen pour 2006
La directive cadre sur les déchets date de 1975. Depuis trente ans plus de vingt textes européens se sont ajoutés (huiles
usagers, piles, déchets dangereux)Une nouvelle directive cadre simplifie, actualise et améliore cet empilement de texte et vient d’être votée en première lecture au Parlement européen avec des débats encore très serrés sur quelques points fondamentaux. Le conseil des ministres n’a pas encore donné son avis et l’examen en deuxième lecture s’annonce animé.
- clarifie les définitions en par-ticulier pour les déchets dange-reux ou ce qu’on appelle les pro-duits secondaires et maintient un circuit spécial de traitement des déchets dangereux avec leur traçabilité et un contrôle strict.
Les structures de gestion des déchets et, plus encore, pour les déchets dangereux devront faire l’objet d’autorisations
• instaure le principe pol-lueur payeur en poussant à la répartition des coûts de gestion des déchets entre producteur et derniers détenteurs des objets et produits• reconnait le principe de proximité: la communauté doit assurer elle même l’élimination de ses déchets. Chaque Etat membre doit tendre à ce but.
- Les Etats membres établiront, d’ici trois ans, un plan de réduc-tion de la production des dé-chets.
Marie-Noëlle Lienemann soutient le combat de nombreuses associations q u i s e m o b i l i s e n t contre des projets de décharges qui souvent menacent l’eau, les paysages, les agriculteurs et l’écosystème. Elles ne sont pas nécessaires si l’on met en oeuvre les objectifs de la nouvelle législation.
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Déchets Radioactifs
Leur gestion n’est pas de la compétence directe de l’Union Européenne. Un Traité spécifique EURATOM définit le cadre de toutes les activités nucléaires dans l’Union
Tous les 3 ans, chaque état membre doit rendre un rapport sur la gestion du combustible nucléaire irradié et des déchets radioactifs sur son territoire.
La France produit 1 Kilo de déchets radioactifs par personne et par an.
En 2004 les déchets municipaux par personne étaient de 530 Kg avec de gros écarts entre les paysEn France, nous étions à 454 Kg
Les déchets en Europe augmen-tent beaucoup plus que le PIB
L’agence européenne de l’en-vironnement prévoit +40% de déchets papier/carton et verre entre 1990 et 2020.
Si le recyclage des déchets mu-nicipaux a augmenté cet effort est neutralisé par l’accroisse-ment de la quantité de déchets.
Le recyclage est bien meilleur dans le secteur industriel
UE: 33% des déchets sont recy-clés et compostés
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Le parlement européen:
• a tenu à rendre contraignante la hiérarchie des traitements poussant à la meilleure prati-que et de faire la preuve que s’en écarter est scientifi quement justifi é. Il a durci les con-ditions de mise en décharge. En 2020 plus aucun déchet recyclable ne devra être mis en décharge et en 2015 pour le pa-pier, le verre, les textiles, plastiques et métaux avec l’obligation d’organisation de collectes sélectives.• a renforcé considérablement le traitement des déchets dangereux ainsi que le principe de proximité.• demande l’introduction des déchets «biodé-gradables» dans la directive mais il a aussi fait des ajouts majeurs
• a mis en place des objectifs chiffrés: sta-bilisation de la production des déchets pour 2012 et réduction à l’horizon 2020 50% des déchets ménagers, 70% des déchets de construction de l’industrie devraient être réutilisés et recyclés.
• a considéré l’incinération comme une éli-mination et non une valorisation et estime donc qu’elle ne doit être envisagée qu’en dernier ressort. Sur ce dernier point le vote
a été très ser-ré.
Désormais le conseil des mi-nistres de l’en-v i r onnement doit réagir à ces nouvelles propositions. Le dossier devrait être clos d’ici la fi n de l’année 2007
Ce que le parle-ment européen a ajouté en premiè-re lecture
Union européenne
49% en décharge
18% incinérés
27% recyclés ou compostés
France
42 % en décharge
46% incinérés
12% recyclés ou compostés
Déchets : Comparaison Europe/France
Faits et chiffres
Ce que je propose pour la France
Pour le Parlement Européen en 2020, plus aucun déchet recyclable ne devrait être mis en décharge.
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UNE STRATEGIE NATIONALE de L’ECO-CONCEPTION
« Dix fois moins d’énergie et quatre fois moins de matière pre-mière pour nos produits ! »Le Japon a lancé une stratégie nationale afi n que ses produits et les services consomment dix fois moins d’énergie et quatre fois moins de matières premières. 14000 produits répondent déjà à cet éco-profi l. Nous pourrions relever le même défi et créer un Centre National de l’éco-conception, associer les industriels et fi nancer des recherches en particulier pour les nouveaux maté-riaux.
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Changeons la Politique Agricole Commune
La Politique agricole Commune est très attaquée. Les libéraux veulent réduire les budgets et qui au passage
veulent remettre en cause la seule politique intégrée. Si la part de la PAC est importante dans le budget européen, c’est que ce dernier est trop faible. Il ne faut pas réduire les crédits de la PAC mais la réformer en profondeur, pour qu’elle soutienne davantage les plus petites exploitations et non les plus riches, pour qu’elle aide et favorise une pratique respectueuse de l’environnement et qu’elle ne perturbe pas le développement et l’autosuffisance alimentaire des pays les plus pauvres et notamment l’Afrique.
Une nouvelle directive sur l’usage des pesticides.
Les pesticides détériorent les sols, la qualité de l’air, de l’eau, se retrouvent dans les océans, mais peuvent aussi avoir d’importantes conséquences sur la santé, sur la baisse de la fertilité humaine et perturber le système endocrinien. Cette pollution est jugée très grave de conséquences pour l’avenir de l’humanité et de la biodiversité par les scientifiques. Fréquemment les doses autorisées sont dépassées dans les aliments pour l’homme ou les animaux. L’Europe est donc en train de réformer l’usage des pesticides.
Des premières mesures ont été prises :
- Un réexamen de tous les pro-duits avec des analyses plus rigoureuses des risques est sys-tématiquement engagé, sous le contrôle de l’agence européenne de sécurité des aliments (EFSA). - Les agriculteurs doivent tenir un registre consultable par les voisins et gestionnaires de l’eau. la recherche de produits moins polluants, alternatifs doit être soutenue.
Une nouvelle directive, actuellement examinée au Parlement :
- oblige les Etats à des plans d’actions nationaux de réduction des dangers liés à l’usage des pesticides, à la mise en place de formation des utilisateurs professionnels et une meilleure information du grand public- interdit la pulvérisation aérienne, - crée des zones interdites à l’usage de ces pesticides. Marie-Noëlle Lienemann a déposé des amendements pour garantir que ces zones seront suffisantes pour protéger les captages et les végétations non agricoles.Le Parlement cherche à s’assurer que tous ces plans seront réellement efficaces !
Une pratique respectueuse de l’environnement devrait d’abord exiger un respect scrupuleux de toutes les directives comme celles sur l’eau, sur les nitrates, pesticides mais aussi le protocole de Kyoto et du principe de précaution. Cette évolution exige de nouveaux investissements par exemple pour la méthanisation des lisiers de l’élevage, mais aussi une politique de prix et de revenus pour les agriculteurs.
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M a r i e - N o ë l l e Lienemann a signé une déclaration écrite au Parlement Européen pour que les pays et les régions d’Europe qui le souhaitent, aient le pouvoir d’interdire la cultu-re d’OGM sur leur propre territoire.
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Les autorisations :
Une directive de 2001/18/CE fixe les conditions à remplir pour l’autorisation de l’usage des OGM. Toute une batterie de tests, d’examens par des commissions scientifiques, l’avis de l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA), puis c’est en fin de compte la commission européenne qui doit décider de l’autorisation. Ils peuvent être autorisés au titre de la dissémination volontaire (culture et al imentation a n i m a l e , actuellement 18 OGM autorisés qui comprennent le mais, le colza oléagineux, la c h i c o r ée ) , a u titre des denrées alimentaires et des nouveaux aliments (15 OGM autorisés, 1soja et 1mais génétiquement modifiés, des aliments transformés de 7 colzas oléagineux, 4 mais et deux huiles provenant de 2 Cotons génétiquement modifiés), 22 sont en cours d’examen.
Pour un moratoire :
Marie-Noëlle Lienemann s’est beaucoup investie pour obtenir un moratoire sur la dissémination des OGM en Europe, tout en soutenant des recherches sur ces organismes génétiquement modifiés. Mais cette bataille a été perdue, les autorisations se poursuivent.
Les compétences des Etats membres :
Pendant un certain temps chaque état qui jugeait qu’un produit pouvait présenter des risques pouvait unilatéralement interdire provisoirement la mise sur le marché de ce produit. Ce n’est désormais plus possible. La clause de sauvegarde demeure, mais si les comités scientifiques européens et l’EFSA montrent l’absence de risques, l’autorisation doit être rétablie.
En revanche, s’agissant des conditions de coexistence entre les cultures avec et sans OGM, les Etats membres gardent l’essentiel des responsabilités. Mais la commission européenne tente d’établir un nouveau règlement sur ce sujet délicat.Le Parlement européen demande rapidement une législation européenne qui tienne pour responsable les producteurs d’OGM en cas de contamination transversale des produits et culture non OGM et qui autorise les Etats membres de restreindre la culture d’OGM dans certaines régions géographique. Le Parlement estime aussi que le seuil de 0,3% d’OGM toléré dans les semences est bien trop élevé et souhaite qu’il puisse être rapidement abaissé.
Les Organismes génétiquement
modifiés
La traçabilité et l’étiquetage
L’étiquetage de tous les produits alimentaires produits à partir d’OGM est obligatoire, sauf s’ils contiennent moins de 0 ,9% de ces OGM. Et la traçabilité tout le long de la chaine doit être assurée.
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Marie-Noëlle Lienemann et l’Ecologie
Marie-Noëlle Lienemann inscrit son engagement résolument à gauche, dans le
mouvement socialiste et dans une mouvance écologiste, en tout cas soucieuse de la défense de l’environnement et la recherche d’un nouveau mode de développement.
AU PARLEMENT EUROPEEN ET FRANCAIS
De 1985 à 1988, Parlement Européen. Elle siège à la commission environnement. L’assemblée de Strasbourg pousse à la prise en compte des enjeux écologiques dans les politiques européennes et fait du parlement Européen l’un des acteurs incontournable sur ces sujets. A l’époque, la lutte contre les pluies acides, la préparation de la directive Seveso et la lutte contre les pollutions industrielles, l’interdiction du Plomb dans l’essence, le protocole de protection du Rhin…constituent des préoccupations majeures.
De 1988 à 1992 Assemblée Nationale. Elle rédige plusieurs rapports d’initiative parlementaire. L’un sur le thème « Europe-Environnement » et commence celui sur « la préparation du sommet de la terre à Rio » qu’elle ne peut achever, étant nommée ministre en Mars 1992Elle refuse le « tout nucléaire » qui prévaut dans les choix énergétiques et se mobilise contre l’absence de transparence dans ces choix comme dans la gestion de la filière électronucléaire.
De 1997 à 2001 Parlement Européen, à nouveau commission environnement.Elle participe à la co-décision sur la législation Auto-OilElle est rapporteur de plusieurs dossiers comme le budget LIFE seul outil financier européen direct consacré à l’environnement ou sur le programme « villes et développement durable »
Elle sera le rapporteur de la directive cadre sur l’Eau et négociera la codécision sur ce texte important, qui aboutira à un accord en 2000.
2004 Parlement Européen, commission environnement.Marie-Noëlle Lienemann suit toujours les dossiers de l’eau, en particulier la directive eaux souterraines et elle est actuellement rapportrice pour la directive «eaux marines». Elle est nommée Shadow rapporteur par le groupe socialiste sur de nombreux rapports comme l’avenir du budget Life, la rénovation de la directive eaux de baignade et les normes de CO2 pour les voitures. Ellle vient d’être nommée membre de la commission permanente sur le changement climatique. Elle participe activement à tous les grands débats en particulier en vue de la réglementation des produits chimiques et a signé sur ce sujet l’appel de Paris.
ELUE LOCALE
1976-1988 Maire-adjoint puis conseillère générale de Massy, elle se mobilise pour la défense de l’environnement et du cadre de vie, en s’opposant au projet autoroutier de L’A87 prévue en pleine zone urbaine ainsi qu’à des projets immobiliers très destructeurs de l’équilibre écologique et urbain. Elle travaille avec les associations départementales de l’Essonne en particulier l’UDANE, tant sur la politique de l’eau que pour la préservation des espaces naturels.
En 1999, Marie-Noëlle Lienemann est l ’une des pionnières en matière d’écologie en réal isant un Agenda 21 pour sa commune.
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1989-2001 Maire d’Athis–Mons, elle organise en 1989 les Etats Généraux de l’environnement en présence du ministre de l’époque Brice Lalonde, ceux –ci permettent à Athis-Mons d’être la première ville française e se doter d’un plan municipal de l’environnement.
En 1993, la commune signe une charte pour l’écologie urbaine et réalisera en 1999-2000 un Agenda 21 local, participant ainsi au club très restreint des villes engagées dans cette dynamique en faveur du développement durable.
MINISTRE
1992-1993 Ministre délégué au logement et au cadre de vie, elle tente de faire prendre en compte l’exigence écologique au ministère de l’Equipement. Elle organise les Rencontres de l’Arche sur l’écologie Urbaine. Elle commande un rapport à Dominique Bidou sur le thème « habitat et environnement ». Elle obtient l’amélioration des conditions de subvention pour l’insonorisation des logements…
2001-2002 Secrétaire d’Etat au logement, elle signe une charte en faveur de la filière bois, crée l’observatoire de l’air intérieur, met en place la loi SRU qui veut faire prendre en compte le développement durable dans les documents d’urbanisme. Elle lance un plan « Habitat Construction et Développement Durable » présenté au conseil des ministres en janvier 2001, promeut la HQE, signe un accord avec l’ADEME pour favoriser les économies d’énergie dans les réhabilitations, et des contrats « habitat développement durable avec plusieurs régions. Elle organise avec Yves Cochet ministre de l’Environnement le grand débat sur la prévention des risques industriels à la suite de l’explosion de Toulouse et sur les nouvelles règles d’urbanisme à mettre en place.
Engagée
1984 Elle devient secrétaire nationale adjointe du PS chargée de l’environnement et organise les premières journées de ce parti sur l’environnement en présence d’Huguette Bouchardeau, la ministre de l’époque.
1991 Elle participe au lancement de «génération écologie» avec Brice Lalonde, Noël Mamère, Jean-Louis Borloo mais refuse la transformation de ce mouvement en parti politique.
2002 Elle participe au dialogue pour la terre à Lyon comme ministre.
2002 Elle donne des cours au CNAM dans la chaire d’Urbanisme de Michel Cantal Dupart sur le thème urbanisme et développement durable
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http://www.eaux-marines.fr
15 février : Financement de Natura 2000La Commission compte-t-elle prendre des initiatives pour veiller à ce que les zones qui ne sont ni agricoles, ni forestières (par exemple certaines zones humides) et qui sont situées dans les périmètres Natura 2000, puissent faire l’objet d’un fi nancement intégré dans ces politiques pour que leur gestion soit conforme aux objectifs de la directive et que les crédits ne soient pas réservés aux secteurs d’activités économiques qu’elles soient agricoles ou forestières?
23 mars : Interdiction du cadmium Comment la Commission compte-t-elle accélérer le bannissement de l’usage des piles et accumulateurs au cadmium et favoriser l’utilisation de procédés alternatifs?
28 avril : Étiquetage des voitures Quelles dispositions compte prendre la Commission pour accélérer la création d’un étiquetage précisant l’effi cacité énergétique pour les véhicules à moteur (à l’image de ce qui se fait pour l’électroménager, selon une échelle allant de A à F) ?
18 juillet : Prime pour les véhicules anciens et polluants Que compte faire la Commission européenne concernant la création d’une prime pour les véhicules les plus anciens et polluants mis à la casse, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole de Kyoto ?
Stavros Dimas, Commissaire européen chargé de l’Environnement
3 février : Véhicules hybrides Comment la Commission entend-elle réagir au succès mondial du véhicule hybride et travailler au développement d’une fi lière européenne dans le secteur des véhicules hybrides?
4 mai : Lutte contre le piratage des espècesQue prévoit la Commission pour que l’Union européenne instaure un cadre légal anticipant le futur cadre international, en particulier pour les industries pharmaceutiques et biotechnologiques qui utilisent certaines propriétés de ces plantes?
Le Socialiste italien Guido Sacconi, rapporteur de la directive
REACH
29 mai : Contre le projet d’exploitation d’une mine d’or en Guyane française par une multinationale canadienne Que pense la Commission du projet de la multinationale canadienne Cambior qui entend exploiter une mine d’or à ciel ouvert dans la montagne guyanaise, lieu présentant un grand intérêt écologique?
20 juillet : Protocole de Kyoto Quelles nouvelles mesures compte prendre la Commission pour assurer que l’Union européenne soit en mesure de respecter effectivement le protocole de Kyoto qu’elle a signé?Les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté de 0,3 % en 2004 pour l’Union à 25 et de 0,4 % pour l’Union à 15 alors même qu’elle s’est engagée à réduire ses émissions de
8 % en 2010 par rapport à 1990.En conséquence, la diminution n’a été que de 0,9 % entre 1990 et 2004!La Commission ne croit-elle pas qu’il en va de la crédibilité de l’Union de respecter ses engagements internationaux?- Taxation des transports routiers et ferroroutage La Commission envisage-t-elle une taxation des transports routiers, principaux émetteurs de gaz à effet de serre. Compte-t-elle s’engager en faveur du fi nancement de grandes infrastructures de ferroutage?
21 septembre : Création d’une structure mondiale de défense de la biodiversité L’Union européenne ne devrait elle pas souscrire à la création d’une structure mondiale de coordination pour la défense de la biodiversité sur le modèle du groupe d’experts intergouvernementaux sur l’évolution du climat créé en 1988?
26 octobre : Risques liés à la commercialisation de colza génétiquement modifi é Les pollens de colza peuvent se croiser avec des plantes sauvages dont la prolifération, rendue plus facile par une résistance accrue aux herbicides, serait préjudiciable aux cultures.J’estime catastrophique pour l’environnement l’autorisation de la mise sur le marché de telles espèces de colza par la Commission européenne.Que compte faire la Commission dans ce dossier pour éviter de tels risques environnementaux?
10 novembre : Sécurité des véhicules hybrides Ll’Union Européenne peut-elle, d’une manière ou d’une autre, contribuer à la mise en place d’un test de sécurité batteries obligatoire et préalable à toute mise sur le marché de nouveaux véhicules hybrides ou électriques, comme cela est le cas avec les crash tests?
Trois années de questions écrites au service de l’écologie
2005 2006
Elle a été créé en avril 2007 pour :
- assurer la prise en compte dans toutes les politiques européennes de la lutte contre le changement climatique
- organiser la cohérence des positions prises dans chaque commission du parlement européen
- suivre l’évolution des dossiers scientifi ques et lancer de nouvelles initiatives
Elle est composée de 60 titulaires avec trois françaises dont Marie-Noëlle Lienemann pour le groupe socialiste. Parmi les suppléants, trois socialistes français: Anne Ferreira, Bernadette Bourzai et Catherine Guy-Quint.
20071er février : Surveillance du risque Li-ion et du secteur des batteries au sein de l’UE Comment la Commission entend-elle surveiller l’accroissement considérable des risques pour le consommateur liés à l’utilisation grand public de batteries Li-ion industrielles et non plus simplement portables?
4 avril : Effet négatif de l’annonce précipitée du projet de stockage du CO2 en sous-sol La Commission ne juge-t-elle pas que sa précipitation à annoncer son intention d’organiser le stockage en sous-sol du CO2 risque de donner un signal négatif allant à l’encontre
des économies d’énergie, de la substitution des combustibles fossiles et des énergies sans carbone? Ne juge-t-elle pas nécessaire de reporter ces questionnaires et réfl exion à une date postérieure à l’approbation par l’ensemble des institutions européennes de la stratégie de lutte contre l’effet de serre et la préparation de l’après-Kyoto?
Création d’une commission temporaire sur le changement climatique
Les Socialistes français au Parlement Européen
Vous souhaitez poser une question écrite, interroger la
Commission ?
Envoyez un mail à [email protected]
Convention pour une Social-Ecologie
Marie-Noëlle Lienemann invite tous les élus, les citoyens qui veulent s’engager à :
- défendre les services publics, le bien commun- refuser la marchandisation de la nature et de toutes activités humaines- penser le long terme- promouvoir une vision participative de la planification- ne pas laisser le profit guider le monde et restaurer la force du politique- reprendre notre avenir et celui de la planète en main
Pour rejoindre « la Convention pour une Social-Ecologie »Inscrivez-vous sur www.marie-noelle-lienemann.fr ou en envoyant un mail à
Ensemble, nous devons relever les défis écologiques tout en développant une nouvelle aire de progrès humains et de justice sociale. La Social-Ecologie peut devenir un nouvel horizon pour la France et l’Europe.
Comment s’élabore une directive (loi européenne) ?
PARLEMENT EUROPEEN
CONSEIL
COMMISSION EUROPEENENE
![Ecologie [Enregistrement Automatique]](https://img.pdfslide.fr/doc/110x75/577ccfec1a28ab9e7890ee0f/ecologie-enregistrement-automatique.jpg)
