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Logiciel pénibilité, compte personnel de prévention de la pénibilité C3P et loi du 19 aout 2015sur le dialogue social et l'emploi ou loi Rebsamen [1]

La loi du 19 aout 2015 sur le dialogue social est venue simplifier les modalités degestion de la pénibilité au travail.Le principe de fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité C3P reste inchangé, le salarié acquière un point par trimestred’exposition à un seul facteur de pénibilité, le salarié exposé à plusieurs facteurs de pénibilité acquière 2 points par trimestre.Le compte de prévention de la pénibilité au travail est plafonné pour un salarié à 100 points pour l’ensemble de sa carrière.Les 20 premiers points obtenus sur le compte sont réservés à la formation professionnelle en vue d’accéder à un emploi pas ou moins exposé, 1 pointouvrant droit à 25 heures de formation. Est également prévu :

le passage de l’emploi à temps partiel sans baisse de rémunération sur la base d’ un trimestre à mi-temps pour 10 pointsUn départ anticipé à la retraite sur la base d’un trimestre de droits à la retraite pour 10 points

Les 10 facteurs de pénibilité, qui ont été recensés dans le cadre de la réforme des retraites, sont pris en compte en deux temps, à partir du 1er janvier2015 pour les 4 premiers facteurs et à compter du 1er juillet 2016 pour les 6 autres facteurs. Les dix facteurs de pénibilité, le logiciel gère la pénibilité et intègre un nombre non limité de facteurs pour répondre à tousles contextes:

Pour identifier l’exposition des salariés à l’un des facteurs de pénibilité, l’employeur doit effectuer une évaluation annuelle, toutefois celle-ci ne repose plusnécessairement sur une analyse individuelle par salarié mais peut reposer sur le poste occupé par le salarié reconnu comme affecté à un ou plusieursfacteurs de pénibilité par un référentiel de branche, cette approche fait à donc appel à la notion de Groupement d’Exposition Homogène, GEH. L’employeur doit déclarer pour chaque salarié son exposition à un ou plusieurs facteurs de pénibilité via la DADS ou la DSN, c’est la CNAV qui tient à jour lecompte personnel de prévention de la pénibilité C3P et qui informe le salarié du nombre de points acquis, l’employeur n’ a plus à communiquer au salariéune fiche de pénibilité ni à l’informer du nombre de points acquis.L’employeur reste devoir compléter le document unique d’évaluation des risques professionnels en annexant les effectifs de l’entreprises exposés auxdifférents facteurs de pénibilité.Il devrai par ailleurs:

Mettre en œuvre les actions de prévention individuelles et collectives destinées à réduire l’exposition des salariés à la pénibilité, renforcer les mesures de prévention et de protection collective et individuelle (par exemple, le port de casque anti-bruit peutpermettre de - rester en-dessous du seuil d’exposition au bruit), déclarer les facteurs de pénibilité auxquels a été exposé chaquesalarié au-delà des seuils, via la DADS ou la DSN.

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Verser une cotisation de base due par tous les employeurs, correspondant à 0,01 % des rémunérations à partir de 2017Verser une cotisation additionnelle si des salariés de l'entreprise sont exposés à la pénibilité, cette cotisation corresponds à 0,1 %des rémunérations des salariés exposés à un facteur de pénibilité en 2015 et 2016, puis à 0,2 % à partir de 2017. Cettecotisation additionnelle est doublée pour les employeurs de salariés exposés à plusieurs facteurs de pénibilité.

Dans ce contexte de loi, le logiciel pénibilité trouve toute son utilité pour gérer au mieux les expositions des salariés aux facteursde pénibilité, comme le rappelle le Ministère du travail : Pour repérer les postes répondant à ces critères, il faut s’appuyer en priorité sur le document unique d’évaluation des risques (DUER).Celui-ci comporte un inventaire des risques répertoriés par unités de travail.Une unité de travail est en principe composée de travailleurs exposés à des postes ou des situations de travail présentant les mêmes caractéristiques.On doit donc décompter les travailleurs de cette unité dont l’évaluation des risques révèle qu’ils sont exposés à au moins un facteur de pénibilité.Par ailleurs, la fiche d’entreprise réalisée par le médecin du travail doit également identifier les risques professionnels et les effectifs de salariés qui y sontexposés et peut donc aider au repérage des salariés soumis à des facteurs de pénibilité. L'utilité du logiciel pénibilité au travail dans ce contexte: Le logiciel permet d’identifier les Unités de Travail, notamment celles qui constituent des Groupement d’Exposition Homogène, GEH, suivant lespériodes d’occupation par un salarié d’un postes appartenant à un GEH , il sera possible de traçer son exposition. Par ailleurs l’une des problématiques des employeurs tient au fait que dans le logiciel de paie, le salarié est généralement identifié comme exerçant unmétier qui ne restitue pas la réalité du ou des postes effectivement occupés, le logiciel pénibilité au travail fourni un suivi de l’occupation d'un ouplusieurs postes et la période d’occupation de ce ou de ces postes. D'autre par, le logiciel permet l'évaluation des risques professionnels et produit le document unique, DUER, de l’entreprise, lors de lamise à jour de cette évaluation des risques professionnels, qui peuvent également constituer des facteurs de pénibilité, il est simple derequalifier l’existence d’une exposition à la pénibilité aussi bien par unité de travail que par poste. Exemple de l'identification des risques et actions de prévention restituée avec le logiciel d'évaluation des risques et deproduction du document unique:

Le logiciel pénibilité dispose également de fonctionnalités en santé au travail : les risques et facteurs de pénibilité auxquels sont soumis les salariéidentifiés par le médecin du travail dans la fiche d’entreprise sont identifiés dans le logiciel. En matière de prévention le logiciel de gestion du document unique d’évaluation des risques professionnels fourni un suivi des actions de préventions,tout comme pour l’identification des risques et des facteurs de pénibilité, il est donc possible de restituer une information complète sur les actions deprévention mise en œuvre pour réduire les risques professionnels et l’exposition aux facteurs de pénibilité.

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DOCUMENT UNIQUE D'ÉVALUATION DES RISQUES [4] DUER [5] ÉVALUATION PÉNIBILITÉ [6] FICHE INDIVIDUELLE D'EXPOSITION [7] GESTION PÉNIBILITÉ [8] SYNTHÈSE PÉNIBILITÉ [9] CURRICULUM LABORIS [10] PÉNIBILITÉ [11]

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Le logiciel constitue également en moyen efficace pour suivre les effectifs de salariées concernés par un ou plusieurs facteurs de pénibilité etprévenir le dépassement de certains seuils d’exposition. Enfin le logiciel traçe les postes et les périodes d’occupation des postes par les salariés, il fournit ainsi une donnée précise sur l’existence ounon d’une exposition à la pénibilité qui est envoyé au SIRH pour produire la DADS et de la DSN enrichies des informations d'exposition à la pénibilité dessalariés. Vous souhaitez un complément d'information ? Contactez nous via le formulaire de contact, cliquez ici [2], ou au numéro vert 0 805 69 65 27 (prix d'un appel local), pour une présentation des différentesfonctionnalités du logiciel:

Logiciel pénibilité au travail, exposition et compte pénibilité;Logiciel d'évaluation des risques professionnels et document unique;Logiciel risques chimiques;Logiciel santé au travail, dossier médical et visites médicales;Logiciel accidents du travail et maladies professionnelles.

Pour accéder au détail de ces fonctionnalités cliquez ici. [3]

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