Réglementation phytopharmaceutique : risques ou opp ortunités pour l’innovation ?

Jean Charles BOCQUET, Directeur général UIPP

(Union des Industries de la protection des Plantes)

Bien que très réglementé tant au niveau européen que national depuis très longtemps, le secteur de la protection des plantes fait l’objet d’évolutions continues, avec une accélération récente, tant dans le domaine de l’évaluation des risques préalables à l’obtention des AMM (Autorisation de Mise sur le Marché) que dans l’encadrement de l’utilisation des produits (« paquet phytos » au niveau européen, ECOPHYTO 2018 et grenelle 1 et grenelle 2 en France)

La réglementation basée sur des approches scientifiques, objectives et équilibrées de l’évaluation des risques et des bénéfices est un accélérateur de l’innovation qui incite les entreprises à rechercher et développer des solutions de plus en plus adaptées aux besoins des agriculteurs tout en répondant aux attentes du citoyen consommateur, tant dans le domaine de la santé que dans le respect de l’environnement. Quelques exemples seront donnés pour illustrer les démarches de progrès des adhérents de l’UIPP dans le domaine du profil des substances actives, de la formulation, des outils d’aide à la décision.

A contrario, des approches trop arbitraires, basées sur la prise en compte des caractéristiques de danger des substances actives (critères d’exclusion du futur règlement révisant la directive 91/414/CE) et sur l’application abusive du principe de précaution (suspension des traitements de semences, interdiction de substances actives en France alors qu’elles restent inscrites à l’annexe 1 de la directive 91/414) sont des menaces réelles pour la recherche et les agriculteurs européens. Quelques exemples illustreront les conséquences potentielles de ces évolutions réglementaires.

Dans ce contexte, le concept de méthodes alternatives dont la mise au point et l’efficacité restent encore à démontrer, dans un cadre réglementaire évolutif, ne risque t il pas lui aussi de trouver rapidement ses limites alors que les solutions traditionnelles apportées par la chimie et plus récemment par les biotechnologies voient leur acceptabilité remise en cause par des considérations sociétales ? C’est alors la compétitivité de la ferme France qui sera diminuée, au profit d’autres régions d’Europe ou du monde.

L’approche prenant en compte la complémentarité des technologies, sans aucune exclusive (combinaison de l’agronomie, de la sélection variétale, des solutions naturelles, des solutions de synthèse, des outils d’aide à la décision, de la biotechnologie …) est la voie de l’opportunité pour tous, conciliant économie, environnement et social .