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Bilan social 2015

Période 2012 à 2014

2

Le bilan social, dont les éléments clé sont rassemblés ici, est essentiel à plusieurs titres.

Il permet à tout un chacun de connaître, de manière fine, les caractéristiques de l'organisme. C'est aussi un outil de management, sur lequel la CPAM s'appuie pour élaborer des projections, et donc engager une véritable démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Le bilan social est un outil de concertation qui stimule le dialogue social avec les représentants du personnel, sur la base de données claires, objectives et comparables dans le temps. Il permet par ailleurs de procéder à des comparaisons opportunes avec d'autres entreprises sur la base d'indicateurs identiques, et donc de se positionner plus clairement.

Index thématique de la présentation

La structure de l’emploi

Les parcours professionnels

Les conditions de travail et les relations sociales

Bilan social 2015 - Période 2012 à 2014

3

La structure de l’emploi

Bilan social 2015

1. Les effectifs 2. Les mouvements de personnels

5

6

Chiffres clefs Données 2013

Données 2014 Variation

Effectifs CDI 1131 1066 ↘ Taux d'agents féminins 84% 83% ↘ Taux d'agents de niveau 1 à 3 38% 34% ↘ Taux d'agents de niveau 4 à 6 53% 57% ↗ Taux d'agents de niveau 7 à 9 5% 5% → Age moyen 45,4 46,4 ↗ Ancienneté moyenne 21,4 22,0 ↗ Taux d'agents à temps partiel 26% 27% ↗

La structure de l’emploi 1. Les effectifs de la CPAM

7

Les effectifs

• En raison d’un taux de remplacement de 20% connu à partir du mois d’octobre 2014, la variation des effectifs CDI constatée est de -5,7%.

• On constate un glissement des effectifs du niveau 3 vers les niveaux 4.

• On note une répartition Femmes/Hommes constante autour de 83% de femmes et 17% d’hommes.

• 26,7% de l’effectif travaille à temps partiel,

• L’âge moyen est de 46 ans, l’ancienneté moyenne de 22 ans.

Les effectifs CDI en nombre d’agents

1164

1131

1066

1000

1020

1040

1060

1080

1100

1120

1140

1160

1180

1200

2012 2013 2014

Nombre de CDI

La structure de l’emploi 1. Les effectifs de la CPAM

8

Répartition des effectifs par niveau au 31/12/2014

33,8%

57,1%

4,7%

1 à 3

4 à 6

7 à 9

9

Variation des effectifs CDI par niveau et par sexe entre 2013 et 2014

0,0%

10,0%

20,0%

30,0%

40,0%

50,0%

60,0%

70,0%

80,0%

90,0%

2013 2014

87,5% 87,3% 86,4% 86,6% 67,9% 71,2% Femmes CDI niveau 1 à 3

Femmes CDI niveau 4 à 6

Femmes CDI niveau 7 à 9

10

1. Les effectifs de la CPAM

Évolution des effectifs par niveau

40,7% 37,8%

33,8%

50,5% 53,2%

57,1%

4,7% 4,7% 4,7%

0,0%

10,0%

20,0%

30,0%

40,0%

50,0%

60,0%

2012 2013 2014

1 à 3

4 à 6

7 à 9

11

La répartition Femmes/Hommes

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

20122013

2014

17% 16%

17%

83% 84%

83%

Femmes

Hommes

Pour comparaison, les femmes représentent 77% des effectifs du régime général et 78% de la branche maladie en 2013. Source : UCANSS

1. Les effectifs de la CPAM

12

Les agents à temps partiel

25,97% 26,01%

26,74%

20%

22%

24%

26%

28%

30%

2012 2013 2014

ratio temps partiels

Pour comparaison, les temps partiels représentent 18% des effectifs dans la branche maladie en 2013. Source : UCANSS

13

1. Les effectifs de la CPAM

La pyramide des âges au 31/12/2014

5

41

36

34

72

22

172

246

231

259

moins de 25 ans

25 à 34 ans

35 à 44 ans

45 à 54 ans

55 ans et plus

2014 H

2014 F

15

Variation des pyramides des âges de 2012 à 2014

67%

-9%

20%

-35%

-6%

-24%

-6%

8%

-15%

-13%

-40% -20% 0% 20% 40% 60% 80%

moins de 25 ans

25 à 34 ans

35 à 44 ans

45 à 54 ans

55 ans et plusΔ 2012 à 2014 Femmes

Δ 2012 à 2014 Hommes

1. Les effectifs de la CPAM

16

L’âge moyen Femmes/Hommes

46,82

46,65

47,25

45,51

45,18

46,2

45,73

45,42

46,38

45

45,5

46

46,5

47

47,5

2012 2013 2014

hommes

femmes

global

L‘âge moyen des personnels de la branche maladie en 2013 est de 45,6 ans. Source : UCANSS

17

L’ancienneté moyenne Femmes/Hommes

22,49

21,9

22,1

21,3

22,55

21,4

21,98

21

21,2

21,4

21,6

21,8

22

22,2

22,4

22,6

2012 2013 2014

hommes

femmes

global

L'ancienneté moyenne nationale se réparti comme telle en 2013 Régime général organismes : 15,5 Régime général institution : 19,6 Branche maladie organismes : 17,3 Branche maladie institution : 20,8

18

La structure de l’emploi 2. Les mouvements de personnels

Chiffres clefs Données 2013

Données 2014 Variation

Recrutements CDI 39 16 ↘ Départs retraites 57 64 ↗ Départs turn-over (licenciements, mutations,…) 39 19 ↘ Taux de recours CDD 4,5% 4,7% ↗ Taux d’absentéisme 6,3% 7,2% ↗

• Les recrutements 2014 sont très faibles du fait des autorisations tardives de la CNAMTS (octobre 2014) sur la base d’un taux de remplacement de 20%,

Les recrutements en CDI

6

3

2

38

36

14

CDI

2014 H

2013 H

2012 H

2014 F

2013 F

2012 FOrange : 2014 Vert : 2013 Bleu : 2012 Gauche : Femmes Droite : Hommes

19

Le recours aux CDD

0

100

200

300

400

500

600

700

800

20122013

2014

772 755

596

nombre de mois de CDD

Entre 2012 et 2014 le recours aux CDD a diminué de 23%

Données comparatives de l’évolution 2012 à 2013 Régime général : -5,0% Branche : -2,3% CPAM 67 : -2,2%

2. Les mouvements de personnels

20

Les départs

2012

2013

20140

20

40

60

80

100

120

140

DémissionsLicenciements

Fin périoded'essai Retraite

DécèsMutations

12 18

5 32

2 1

8 11 12

57

0 8

4 11 0

64

1 4

Typologie et évolution des départs CDI entre 2012 et 2014

2012

2013

2014

21

Le turn over (mutations, démissions, fin de période d’essai)

2,0% 2,1% 1,1% 1,5% 2,5% 0,7%

1,5%

2,5%

0,7%

0,0%

0,5%

1,0%

1,5%

2,0%

2,5%

3,0%

2012 2013 2014

Taux TO Hommes

Taux TO Femmes

Taux TO Global

Taux de turn Over Régime général : 2012 : 1,31% 2013 : 1,17% Source : Rapport sur l’emploi 2014

2. Les mouvements de personnels

22

L’absentéisme (Maladie + AT)

6,82%

6,29%

7,18%

0,00%

1,00%

2,00%

3,00%

4,00%

5,00%

6,00%

7,00%

8,00%

2012 2013 2014

absentéisme

maladies

accidents de travail

En 2012, l’absentéisme moyen pour la branche est de 5,93% dont 0,22% d’accidents du travail. Source : Rapport absentéisme 2012 CNAMTS NB : Les données CNAMTS sont communiquées en septembre N+2

23

Bilan social 2015

Les parcours professionnels

1. Les évolutions professionnelles 2. Les rémunérations 3. Les formations

25

Les parcours professionnels 1. Les évolutions professionnelles

26

Chiffres clefs Données 2013

Données 2014 Variation

Taux d’avancement (points de compétence) 35% 35% → Taux d’avancement (promotions) 8% 10% ↗ Rémunération annuelle brute moyenne 36 827,82 36 845,76 ↗ Masse salariale consacrée à la FPC 3,4% 2,9% ↘ Taux de formation des agents 48% 53% ↗

27

Les évolutions professionnelles

• Le taux global d’avancement reste à un niveau élevé,

• Les rémunérations moyennes globales, si elles ont tendance à se stabiliser, restent encore en légère augmentation.

• Les taux d’agents formés augmentent bien que le taux de masse salariale consacré à la Formation Professionnelle diminue, cela s’explique par le développement des actions internes de tutorat et de transferts de connaissance.

Points de compétences par niveau en % des effectifs CDI par niveau et par sexe

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

Femmes -Niveaux 1 à 3

Hommes -Niveaux 1 à 3

Global -Niveaux 1 à 3

Femmes -Niveaux 4 à 6

Hommes -Niveaux 4 à 6

Global -Niveaux 4 à 6

Femmes -Niveaux 7 à 9

Hommes -Niveaux 7 à 9

Global -Niveaux 7 à 9

2012

2013

2014

Les parcours professionnels 1. Les évolutions professionnelles

28

Promotions par niveau en % des effectifs CDI par niveau et par sexe

0%

5%

10%

15%

20%

25%

Femmes -Niveaux 1 à 3

Hommes -Niveaux 1 à 3

Global -Niveaux 1 à 3

Femmes -Niveaux 4 à 6

Hommes -Niveaux 4 à 6

Global -Niveaux 4 à 6

Femmes -Niveaux 7 à 9

Hommes -Niveaux 7 à 9

Global -Niveaux 7 à 9

2012

2013

2014

29

L’évolution des rémunérations moyennes mensuelles

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

20122013

2014

2 720 2 750

2 759 2 588 2 681

2 678

moyenne Hommes

moyenne Femmes

Les parcours professionnels 2. Les rémunérations

30

L’évolution du salaire annuel par catégories

24 015,67 24 994,06 24 891,23

32 578,88 32 990,79 33 571,55

50 977,83 52 498,60 52 074,49

35 857,46 36 827,82 36 845,76

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

50 000

55 000

2012 2013 2014

catégorie 1 (niv.1 à 3)

catégorie 2 (niv. 4 à 6)

catégorie 3 (niv. 7 à 9)

moyenne globale CPAM niveau 1 à 9

En 2013, le salaire moyen pour le régime général est de 36 425 euros toutes catégories confondues. Pour la branche maladie il est de 36 878 euros Source : Rapport sur l’emploi 2014 UCANSS

31

L’évolution du salaire annuel par catégories et par sexe

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

50 000

55 000

2012 2013 2014

catégorie 1 (niv.1 à 3) Femmes

catégorie 2 (niv. 4 à 6) Femmes

catégorie 3 (niv. 7 à 9) Femmes

catégorie 2 (niv. 4 à 6) Hommes

catégorie 1 (niv.1 à 3) Hommes

catégorie 3 (niv. 7 à 9) Hommes

moyenne Femmes

moyenne Hommes

2. Les rémunérations

32

Taux d’évolution des rémunérations de 2012 à 2014 par catégories

3,6%

3,0%

2,2%

2,8%

0,0% 0,5% 1,0% 1,5% 2,0% 2,5% 3,0% 3,5% 4,0%

catégorie 3 (niv. 7 à 9)

catégorie 2 (niv. 4 à 6)

catégorie 1 (niv.1 à 3)

moyenne globale CPAM niveau 1 à 9

33

Taux d’évolution des rémunérations de 2012 à 2014 par sexes et par catégories

2,8%

1,2%

1,2%

-2,2%

3,9%

4,9%

1,4%

3,5%

-3,0% -2,0% -1,0% 0,0% 1,0% 2,0% 3,0% 4,0% 5,0% 6,0%

catégorie 3 (niv. 7 à 9) Femmes

catégorie 2 (niv. 4 à 6) Femmes

catégorie 1 (niv.1 à 3) Femmes

catégorie 3 (niv. 7 à 9) Hommes

catégorie 2 (niv. 4 à 6) Hommes

catégorie 1 (niv.1 à 3) Hommes

moyenne Femmes

moyenne Hommes

2. Les rémunérations

34

Masse salariale consacrée à la FPC

3%

3,41%

2,88%

2,0%

2,5%

3,0%

3,5%

4,0%

2012 2013 2014

% de masse salariale consacréeà la FPC

Les parcours professionnels 3. Les formations

35

Évolution des dépenses de formations

586,97 604,10 572,55

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

1 000

2012 2013 2014

moyenne annuelle desdépenses de formationpar salarié CDI à l'effectif

3. Les formations

36

Taux de stagiaires

57%

19%

54% 54% 48%

53% 54%

48%

53%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

2012 2013 2014

Hommes

Femmes

Total CPAM 67

37

Nombre d’heures de stages

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

16 000

18 000

20 000

20122013

2014

2 962 4 482

3 175

12 345 14 284

11 247

Femmes

Hommes

3. Les formations

38

Nombre d’heures de formation par stagiaire (Plan et DIF)

03/08/2015

0,00

5,00

10,00

15,00

20,00

25,00

30,00

35,00

40,00

45,00

50,00

2012

2013

2014

25,32

46,69

31,12 22,73 30,07

22,86

23,19

32,87

24,28 Hommes

Femmes

global

En 2012 et 2013 le nombre d’heures moyennes de formation par stagiaire pour le régime général est de 40 heures (plan+DIF) Source : UCANSS rapport sur la formation professionnelle 2014

39

Bilan social 2015

41 - Restreint -

Les conditions de travail et les relations sociales

1. Les conditions de travail 2. Les relations sociales

42

Les conditions de travail et relations sociales 1. Les conditions de travail

Dépenses en amélioration des conditions de travail et les dépenses en santé et sécurité

Chiffres clefs Données 2013

Données 2014 Variation

Dépenses par agent en santé et sécurité et en amélioration des conditions de travail

2 183 1 540 ↘ Taux de l’effectif CDI formé annuellement à la sécurité 17% 16% ↘ Nombre d’accidents annuels sur le lieux de travail avec arrêt de travail 8 6 ↘ Heures de délégation consommées 3 392 3 940 ↗ Taux de congés de paternité pris/ taux de congé de paternité théorique 92% 79% ↘

43

Les conditions de travail

• Les dépenses par agent en santé et sécurité ainsi qu’en amélioration des conditions de travail ont diminué de manière importante, il s’agit surtout de la fin de gros chantiers (escaliers de secours, ascenseur, mise en conformité accessibilité) liés à la clôture du CPG en 2013,

• Le taux de l’effectif formé annuellement à la sécurité reste globalement stable autour de 16%

• Le nombre d’accidents avec arrêt sur les lieux de travail diminuent régulièrement depuis 2012.

• Les heures de délégation ont augmenté en 2014, cela peut s’expliquer par l’installation de nouveaux représentants suite aux élections professionnelles en début d’année 2014.

Dépenses en amélioration des conditions de travail et les dépenses en santé et sécurité

742

1 237

572

831

946 968

0

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400

2012 2013 2014

dépenses en amélioration des conditions detravail par agent

dépenses en santé et sécurité par agent

44

Les conditions de travail et relations sociales 1. Les conditions de travail

Les effectifs formés à la sécurité

171

187

166

100

120

140

160

180

200

220

240

2012 2013 2014

effectifs formés à la sécurité

45

Les accidents de travail – répartition par type

0

2

4

6

8

10

12

14

16

18

20122013

2014

9

8

6

8

8 12

AT sur le trajet

AT sur le lieu de travail

46

1. Les conditions de travail

Les accidents de travail – nombre de jours d’arrêt moyen par accident sur le lieu de travail.

15,22 15,00

17,83

5,00

10,00

15,00

20,00

25,00

30,00

2012 2013 2014

nombre de jours moyens par AT

47

Taux de participation aux élections

50,00%

55,00%

60,00%

65,00%

70,00%

75,00%

80,00%

collège cadres

collège employés

77,12%

74,92%

2014

48

Les conditions de travail et relations sociales 2. Les relations sociales

Les heures de délégation utilisées en 2014

369

2679

892

Délégués du personnel

Membres du CE

Délégués syndicaux

49

Évolution de l’utilisation des heures de délégation

226 361 369

1957

2479 2679

398 552

892

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

2012 2013 2014

Délégués du personnel

Membres du CE

Délégués syndicaux

50

2. Les relations sociales

Congés de paternité Ratio congés pris/congés théoriques

-20%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2013 2014 variation

92% 79%

-15%

ratio congé de paternité pris/théorique

51