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PRÉFÈTE DE LA VIENNE
BULLETIN D’INFORMATIONS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES- Épisode du COVID-19 -
Fascicule n°9 du 03 Avril 2020
Annexes
Bulletin d’informations économiques et sociales – Épisode du COVID-19
Annexes au fascicule n°9 du 03 Avril 2020
Les annexes de ce fascicule n°9 du bulletin d’informations économiques et sociales réalisé par les services de l’État dans le département de la Vienne, comprennent :
- en annexe 1 : le tutoriel permettant de déposer une demande d’aide exceptionnelle au titre du fonds de solidarité pour les petites entreprises ;
- en annexe 2 : le tutoriel permettant aux employeurs de demander l’indemnisation de l’activité partielle.
ANNEXE N°1 : LE FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LES PETITES ENTREPRISES
ANNEXE N°2 : LA PROCÉDURE D’INDEMNISATION DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE
Bulletin réalisé sur la base des contributions de l’URSSAF Poitou-Charentes, de la succursale départementale de la Banque de France, de la M.S.A, de la D.D.F.I.P de la Vienne, de l’U.D DIRECCTE de la Vienne
et coordonné par la Préfecture de la Vienne, sous l’autorité du Sous-Préfet de Châtellerault.
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