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LES REGIMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE SYNTHESES SCHEMATIQUES C1, C2, C3, C4, C5

Les régimes juridiques de l’activité professionnelle (Foucher, Esprit d’entreprise)

L’accès à un régime juridique du travail (Foucher, Esprit d’entreprise)

Les droits et libertés inhérents aux régimes juridiques du travail (Foucher, Esprit d’entreprise)

Le choix d’une activité professionnelle et ses contraintes (Foucher, Esprit d’entreprise)

Comment choisir un régime juridique de travail ?

Critères de choix SALARIE FONCTIONNAIRE INDEPENDANT

Déontologie Servir l’intérêt de l’entreprise : logique de performance.

Servir l’intérêt général ; Exercer un métier de service public.

Choisir la liberté de création, de gestion, d’organisation.

Degré d’indépendance juridique

Aucune : subordination aux ordres de l’employeur.

Aucune : subordination hiérarchique. Totale indépendance.

Stabilité de l’emploi

Relative : licenciement possible. Garantie d’emploi car titulaire d’un grade.

Variable selon l’état du marché & de l’entreprise.

Rémunération Négociée dans le cadre du contrat de travail.

Fixée par l’autorité administrative : stable.

Fixée librement, mais irrégulière.

Protection sociale

Bonne couverture. Bonne couverture. Couverture sociale plus faible.

Risque professionnel, financier

Faible. Faible. Majeur : risques financiers importants.

Conditions d’exercice

Règlementées. Règlementées Libres : volume important de travail.